cours_travaux_d_inventaire

8/7/2019 Cours_travaux_d_inventaire

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Il consiste recenser et valuer tous les lments de lactif (immobilisations, stocks,crances, titres, trsorerie) et du passif (dettes) de lentit (entreprises, associations). Tousles comptes sont contrls (rviss).

Les donnes dinventaire sont regroupes dans un livre dinventaire.

Les critures dinventaire consistent rgulariser et ajuster les comptes afin de prsenterune image fidle du patrimoine de lentreprise, en tenant compte des comptes sincres etrguliers grce au respect de tous les principes comptables.

Plusieurs de ces principes sont mis en vidence lors des travaux de fin dexercice : Amortissements et provisions : principe de prudence Amortissements, tenue des stocks : principe de permanence des mthodes Rgularisations des comptes de charges et de produits : principe dindpendance des

exercices.

La ralisation des travaux dinventaire dans certains dlais : Dans les socits, les comptes annuels doivent tre soumis aux associs dans les 6 mois

de la clture de lexercice ; Le rsultat doit tre dclar aux services fiscaux dans les 3 mois qui suivent la clture de

lexercice. Le rsultat fiscal qui sert de base au calcul de limpt sur les bnfices estdtermin partir du rsultat comptable retrait.

1) Linventaire extra-comptable :2

Balance avant inventaire

Ajustement des comptesdactif et de passif

Inventaire extra-comptable

Rgularisation des comptesde gestion

Ecritures de regroupementet de reclassement

Dtermination du rsultat

Balance aprs inventaire

Documents de synthse

Clture des livres comptables


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La comptabilit de lexercice est dfinitivement close. Les pices et documentscomptables peuvent tre archivs.

La plupart des logiciels comptables utilisent les comptes 890 et 891 (article 448/89du PCG).

420-6.- Une procdure de clture destine figer la chronologie et garantir l'intangibilit

des enregistrements est mise en uvre au plus tard avant l'expiration de la priode suivante. Laprocdure de clture est applique au total des mouvements enregistrs conformment l'article 420-4. Pour les comptabilits informatises lorsque la date de l'opration correspond une priode dj fige par la clture, l'opration concerne est enregistre la date dupremier jour de la priode non encore clture, avec mention expresse de sa date desurvenance.

448/89. BILAN : Les comptes 890 " Bilan d'ouverture " et 891 " Bilan de clture " peuvent treutiliss pour la rouverture et la clture des comptes de l'exercice.

II. Les documents de synthse (comptes annuels)

Ils forment un tout indissociable : Liasse fiscale (Cerfa)

Le bilan donne ltat du patrimoine de lentreprise la date de clture ; Le compte de rsultat permet de connatre des diffrents postes explicatifs du

rsultat ralis durant lexercice comptable ; Lannexe apporte des explications complmentaires (tableau des

immobilisations, des amortissements, des provisions) article 130-4 du PCG.

III. Lannexe (Dictionnaire RF comptable 2001 pages 119 146)

Dfinition

Lannexe est un tat comptable qui fait partie des comptes annuels dont lobjet estde complter et de commenter linformation donne par le bilan et le compte dersultat. Lannexe forme avec ces derniers un tout indissociable (article L123-12 ducode de commerce).

Article L123-12 :Toute personne physique ou morale ayant la qualit decommerant doit procder l'enregistrement comptable des mouvementsaffectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrs

chronologiquement.Elle doit contrler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois,l'existence et la valeur des lments actifs et passifs du patrimoine de

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http://c/BTS-PROC-1/Plan%20Comptable%20G?n?ral/#BM420_4http://c/BTS-PROC-1/Plan%20Comptable%20G?n?ral/#BM420_4


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l'entreprise.Elle doit tablir des comptes annuels la clture de l'exercice au vu des

enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennentle bilan, le compte de rsultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Cest un tat qui comporte les explications ncessaires pour une meilleurecomprhension des autres documents de synthse et complte pour autant que debesoin ou prsente sous une autre forme les informations quils contiennent. Enprincipe, aucune inscription dans lannexe ne peut se substituer une inscriptionnormalement prvue par le PCG dans les autres documents de synthse (article 130-4du PCG).

130-4. - L'annexe complte et commente l'information donne par le bilan et le

compte de rsultat.L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destines

complter et commenter celles donnes par le bilan et par le compte de rsultat.Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer une inscription dans le

bilan et le compte de rsultat.

Entreprises concernes

Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant est en principeassujettie ltablissement de comptes annuels et donc, en particulier, de lannexe

(article L123-12 du Code de Commerce).

Le contenu de lannexe

Le contenu de lannexe est essentiellement rgi par le Code de Commerce, le dcretdu 29 novembre 1983 (article 24) et le Plan Comptable Gnral.

Le principe de limportance relative est le principe fondamental qui sous-entend lechoix des informations fournir dans lannexe.

Article 24 du dcret comptable du 29/11/83

Outre les informations obligatoires prvues par les articles 9 15 du code decommerce, la loi n 66-537 modifie du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales,

les articles 8 23 ci-dessus, l'article 13 du dcret n 71-524 du 1er juillet 1971 etl'article 12 du dcret n 72-665 du 4 juillet 1972, l'annexe doit comporter toutes les

informationsd'importance significative (1)sur la situation patrimoniale et financireet sur le rsultat de l'entreprise. Sous rserve des dispositions de l'article 26, ces

informations portent notamment sur les points suivants :

1- Les modes et mthodes d'valuation appliqus aux divers postes du bilan et ducompte de rsultat ;2- Les mthodes utilises pour le calcul des amortissements et des provisions, leur

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montant par catgories en distinguant ceux qui ont t pratiqus pour l'application dela lgislation fiscale ;3- Les circonstances qui empchent de comparer d'un exercice l'autre certainspostes du bilan et du compte de rsultat, et, le cas chant, les moyens quipermettent d'en assurer la comparaison ;4- Les mouvements ayant affect les divers postes de l'actif immobilis ;5- La nature, le montant et le traitement comptable des carts de conversion en

monnaie nationale d'lments exprims en monnaie trangre ;6- Les mthodes utilises, en cas de rvaluation, pour le calcul des valeurs retenues,

la liste des postes concerns au bilan et au compte de rsultat et les montantscorrespondants, le traitement fiscal de l'cart de rvaluation, les mouvements ayant

affect pendant l'exercice les postes de passif concerns ;7- Les crances et les dettes classes selon la dure restant courir jusqu' leur

chance en distinguant, d'une part, les crances un an au plus et, d'autre part, lesdettes un an au plus, plus d'un an et cinq ans au plus et plus de cinq ans ;8- L'indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par dessrets relles ;9- Le montant des engagements financiers classs par catgories, en distinguant, lecas chant, ceux qui concernent les dirigeants, les filiales, les participations et lesautres entreprises lies ; une entreprise est considre comme lie une autrelorsqu'elle est susceptible d'tre incluse par intgration globale dans un mmeensemble consolidable ;10- Pour chaque poste du bilan concernant les lments fongibles de l'actif circulant,l'indication de la diffrence entre l'valuation figurant au bilan et celle qui rsulterait

des derniers prix du march connus la clture des comptes ;11- La liste des filiales et participations, telles qu'elles sont vises aux articles 354 et355 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966, avec l'indication pour chacune d'elles de lapart de capital dtenue directement ou par prte-nom, du montant des capitauxpropres et du rsultat du dernier exercice clos ; les titres d'une socit mettricereprsentant moins de 1 p 100 du capital social d'une socit dtentrice peuvent treregroups ; si certaines de ces indications sont omises en raison du prjudice gravequi pourrait rsulter de leur divulgation, il est fait mention du caractre incompletdes informations figurant sur la liste ;

12- Le nombre et la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titrescomposant le capital social, regroups par catgorie selon les droits qu'ils confrent,

avec l'indication de ceux qui ont t crs ou rembourss pendant l'exercice ;13- Les parts bnficiaires avec l'indication de leur nombre, de leur valeur et des

droits qu'elles confrent ;14- L'identit de toute socit tablissant des comptes consolids dans lesquels les

comptes annuels de la socit concerne sont inclus suivant la mthode del'intgration globale ;

15- L'indication de la fraction des immobilisations financires, des crances et des

dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant les entreprises lies ;16- Le montant des engagements pris en matire de pensions, complments deretraite et indemnits assimiles en distinguant, d'une part, ceux qui ont fait l'objet

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de provisions et, d'autre part, ceux qui ont t contracts au profit de dirigeants ;17- Le montant des avances et des crdits allous aux dirigeants sociaux avecl'indication des conditions consenties et des remboursements effectus pendantl'exercice ;18- Le montant des rmunrations alloues au titre de l'exercice aux membres desorganes d'administration, de direction et de surveillance raison de leurs fonctions :ces informations sont donnes de faon globale pour chaque catgorie ; elles peuvent

ne pas tre fournies lorsqu'elles permettent d'identifier la situation d'un membredtermin de ces organes ;

19- Les obligations convertibles, changeables en titres similaires avec l'indication parcatgorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confrent ;

20- La ventilation de l'impt entre la partie imputable aux lments exceptionnels dursultat et la partie imputable aux autres lments, avec l'indication de la mthode

utilise ;21- La ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activit et parmarch gographique ; si certaines de ces indications sont omises en raison duprjudice grave qui pourrait rsulter de leur divulgation, il est fait mention ducaractre incomplet de cette information ;22- La ventilation par catgorie de l'effectif moyen, salari d'une part et mis disposition de l'entreprise pendant l'exercice d'autre part ; l'effectif employ temps partiel ou pour une dure infrieure l'exercice est pris en compte enproportion du temps de travail effectif, par rfrence la dure conventionnelle oulgale du travail ;23- L'indication sommaire de la mesure dans laquelle le rsultat de l'exercice a t

affect par l'application des dispositions fiscales vises au point 2 ci-dessus et desconsquences qui en rsultent sur les postes de capitaux propres24- L'indication des accroissements et des allgements de la dette future d'imptprovenant des dcalages dans le temps entre le rgime fiscal et le traitementcomptable de produits ou de charges et, lorsqu'ils sont d'un montant exceptionnel, deceux dont la ralisation est ventuelle.

(1) Quest-ce-quune information significative? Est significative toute information

qui, si elle ntait pas communique, serait susceptible de modifier le jugement dulecteur de comptes.

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PLAN TYPE

I Principes comptables, mthodes dvaluation, comparabilit des comptes, faits

caractristiquesRfrentiel, principes et mthodes dvaluation (options, drogations, exceptions)Comparabilit des comptes (changement de mthodes ou de modalits significatives)

Faits caractristiques

II Notes relatives aux postes de bilanActif immobilis (immobilisations incorporelles, corporelles, financires et dprciation des

immobilisations)Stocks et en-cours

CrancesValeurs mobilires de placement

Capitaux propresProvisions pour risques et charges

Emprunts et dettesAutres informations

III Notes relatives au compte de rsultatChiffre daffaires

Charges et produits courantsCharges et produits exceptionnels

Rsultat et impts sur les bnfices

IV Autres informationsEchances des crances et des dettes

Evnements postrieurs la cltureEngagements financiers

Socits consolidantes, filiales, participations et entreprises liesExposition aux risques du march

EffectifsDirigeants

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