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B . 3 (4 cahiers) : IV B 121-125
B . 1 (Liasse)
1683-1789 .- Déclaration de PierreDunogué, lieutenant général de laSénéchaussée, portant acceptation de lacaution fournie par Jean Lefranc,syndic-receveur de la communauté deMont-de-Marsan (coté IV B 243) .- Restedes documents cités non trouvé à ce jour(1985)
B . 4 (3 cahiers) : IV B 126-127
B . 2 (13 cahiers) : IV B 108-120
B . 5 (3 cahiers) : IV B 128-130
1716-1719 .-
INVENTAIRE-SOMMAIRE
AR.CiDIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES .A 1790.
(Cours et Juridictions . - Parlements , Bailliages, Sénéchaussées et antres juridictions secondaires,Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies .)
B. 1 . (Liasse .) - 9 pièces, papier.
1653-176S. - Déclaration de Pierre Dunogué, lieu-tenant général de la Sénéchaussée, portant acceptation dela caution fournie par Jean Lefranc, syndic-receveur de lacommunauté de Mont-de-Marsan . - Enregistrement de lanomination de Sarragousse en qualité de père spirituel desreligieux de la régulière observance de Saint-François, deGrenade . - Bail à ferme des biens saisis à la requête fiesUrsulines de Mont-de-Marsan, au préjudice du sieurCastera . - Transport à Benquet des officiers de la Séné-chaussée pour y tenir une assemblée générale des habi-tants, relativement aux droits de corvées seigneuriales,réclamés par Pierre-François Dumartin, baron du Benquet.
SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS.
B . 2 . (Cahiers.) - In-40, 120 feuillets, papier.
17 71-i7 !35 .-Audiences royales . - Procès relatifsaux dimes du clergé, tant séculier que régulier : - de Mon-val, curé (le Vert, et Laurent Beytis ; - Joseph de Borda,ancien curé de Saint-Martin-de-Seignanx, et de Vidart,curé de ladite paroisse ; - le syndic du chapitre de lacathédrale de Dax et Jean Cazenave, curé de Saint-Martin-de-llinx ; - le marguillier de la fabrique d'Ousse etGabriel Badit, chirurgien ; - Vives, curé de Sainte-Marie-de-Gosse, et Jean-Baptiste Paccareau, ancien curé de lamême paroisse.
LANDES . - SÉRIE B .
B. 3. (Cahiers.) - In-folio, 292 feuillets, papier.
1704-1713. - Audiences ducales . - Lieutenant
général, de Chambre ; assesseur, de Maurian . - Enregis-trement de la nomination du comte d'Eu en qualité degouverneur, lieutenant général du Roi en Guyenne . -Contrat de mariage entre Martin L'Hospital et Étiennette
de Sallenave . - Acte de donation d'une maison meubléeà Bayonne, au profit de Marie Du Cros, épouse de Jean-Pierre de Saint-Paul, baron d'Andernos, par Catherine deCommarieu, sa mère, veuve de Pierre Du Cros.
B. 4. (Cahiers .) - In-folio, 250 feuillets, papier.
1714-1715. - Audiences ducales . - Contrat demariage de Jean Depès, de Mournex, en Béarn, et d'Étien-nette de Lavigne, d'Ondres . - Donation de divers biensfaite par Pierre de Biarrotte, receveur des consignationsen Gosse, en faveur de Jean Labat, capitaine au régimentdu Gâtinais, et de sa femme Saubade de Biarotte . - Audi-tion de témoins dans le procès entre J .-B. Cronier deLangavau, baron de Préchacq, et Michel de Tolit, au sujetde la pignoration d'un poulain dans une prairie apparte-
nant audit Cronier.
B. 5. (Cahiers.) - In-folio, 277 feuillets, papier.
1716-i71S. - Audiences ducales . - Prestation de
serment des avocats et des procureurs ; - avocats : Bar-thélemy Larremar, André Gensous, Pierre Dubroca, Jean-
Pierre Barrate ; - procureurs' : Jacques Dupoy, Cailleba,
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-
2
ARCHIVES DES LANDES.
Moysen, Dupin, Baffoigne, Nolibois, Gensous . - Lieute-
nant général au Sénéchal, de Neurisse, et lieutenant par-ticulier, Ducamp . - Testament de Dominique Dupin,
procureur au Sénéchal, et de Jeanne Sanguirac, sonépouse . - Enquête au sujet du procès entre Jean Cau-barras, curé de Carrosse, et Jean Commarieu, curé d'Ar-juzanx, pour la jouissance d'une prébende.
B . G . (Cahiers .) - In-fplio, 2e4 feuillets, papier.
1730-1 G4. - Audiences ducales.. - Testament deJean-Marie de Puyollé, vicomte de Juliac, Fieux, Gail-lères, etc ., et de Marie Leblan, vicomtesse d'Argelouze, safemme . - Étienne Boulaings, de Soustens, condamné àpayer au duc de Bouillon 3 conquets de mil blanc, pourrentes échues . - Audition de témoins dans le procès
entre Jean Lanusse, curé de Saint-Étienne d'Àrribelabourt,et le syndic du chapitre de Dax, au sujet de la dîme decette paroisse . - Procuration donnée par le duc de Bouil-lon à Antoine Cézière pour le recouvrement de ses droitsdans le duché d'Albret, le Bas-Armagnac et la baronniede Durance . - Défense au sieur de Vies de prendre letitre d'écuyer et de seigneur de Lasserre.
B. 7. (Cahiers .) - In-folio, 1GG feuillets, papier.
1.766-1769. Audiences ducales . - Audition detémoins dans le procès entre Joseph Ducamp, seigneurd'Orgas, et les Clarisses de Tartas, au sujet de certainesdégradations commises au moulin de Ducamp par les eauxvenant du couvent . - Enregistrement de diverses lettrespatentes du roi Louis XV, portant règlement pour l'éta-blissement des écoles académiques de peinture et de sculp-ture dans les principales villes du royaume ; - fixant à20 ans pour les hommes et à 18 pour les filles l'âge néces-saire peur être admis à faire la profession religieuse ; -concernant les manufactures d'armes, la chasse et lesattroupements ; - réglementant la fabrication des toiles.
B. 8. (Cahiers .) - In-folio, 156 feuillets, papier.
1771-1773. - Audiences ducales . - Lieutenantgénéral, " de Laluque ; lieutenant assesseur, de Bonneau;conseiller, Duprat .- Lettres de bénéfice d'âge pour ClaudeGamet, de Pontonx .- Défense aux cabaretiers de Pontonx,Gousse, Saint-Jean-de-Lier et Saint-Pierre-de-Lier dedonner à boire et à manger pendant les offices divins . -Jacques Navailles, notaire à Arengosse, nommé procureurfiscal du marquisat de Pontonx, par Henri d'Oro, marquisdudit lieu . - Ordonnance de la Cour concernant la vente
du pain, qui devait être du poids de 1, 2, 4, 6, 8 e>: 10 li-vres pour celui de froment, et de 8 ou 16 pour celui deseigle .
B. 9. (Cahiers .) - In-folio, 148 feuillets, papier.
i777-i7SO. - Audiences ducales . - Ordonnancede Charles-Auguste de La Neufville, évêque de Dax, por-tant établissement d'un couvent d'Ursulines à Tartas, aulieu et place de celui des Clarisses, supprimé - par lettrespatentes du roi Louis XV. - Pierre Tassart, seigneur deLa Recade, condamné à abandonner ses prétentions surun terrain dont il disputait la possession à Jean Gélibert,marchand .
B. 10. (Cahiers .) - In-folio, 242 feuillets, papier.
1751-1759. - Audiences ducales . - Audition détémoins au sujet de la recherche de la paternité de l'en-fant de Jeanne Loubière . - Enregistrement des lettres deconvocation et des règlements y annexés pour la convoca-tion des États Généraux . -- Installation du baron de Batz,grand sénéchal d'épée du duché d'Albret, et enregis-trement des provisions du duc de Bouillon et du Roi, dujugement de la commission chargée de vérifier ses preuvesde noblesse et des lettres patentes du Roi sur cette filia-tion nobiliaire . - Enquête sur une émeute à Sainte-Marie-de-Gosse, au sujet des grains.
B .11 . (Cahiers .) - In-4 o , 190 feuillets, papier.
1772-1759. - Déclarations de défrichement : mar-quis Dulyon, de Campet ; - Riquet, juge de la caverie deSeignanx ; - de Lalande, baron d'Olce et de Mageseq ; =Salvat de Peyrecave, seigneur de Bessabat ; - les Clarissesde Dax ; -- Dufau, de Messanges ; - Darricau de Linxe;- de Fortisson, seigneur de IIabas ; - Lacoste, calier deBiaudos, etc.
B . 12 . (Cahiers .) - In-40, 191 feuillets, papier.
1761-17SS. - Défauts prononcés : - de Lespès,écuyer, de Souprosse, demandeur, et Lucbieilh ; de Bey-longue, défaillant ; - Antoine de Monval, écuyer; curéde Vert, demandeur, et Ilaza, de Sabres, défaillant;Darricau, seigneur de Saint-Antoine-des-Traverses, de- .mandeur, et Bachelier, seigneur de Castels, défaillant;-Élie-Charles Talleyrand-Périgord, prince de Chalais;demandeur, et Batbedat, prébendier de Capdeville, à Dax,défaillant, etc .
B . 9 (3 cahiers) : IV B 138-140
B . 6 (3 cahiers) - 228 feuillets : IV B131-133
B . 10 (3 cahiers) : IV B 141-144
1781-1789 : 1781 (1 cahier), 1787 042),1788 (143), 1789 (144).
B . 7 (2 cahiers) : IV B 134-135
1766-1768 .-
B . 11 (13 cahiers) - 184 feuillets : IV B55-67
B . 8 (3 cahiers) : IV B 136-137
12 (23 cahiers) : IV B 85-107
1771-1776 .-
B . 13 (6 cahiers) : IV B 27-40
B . 17 (14 cahiers) : IV B 41-54
(registres d'insinuations)
B . 14 (12 cahiers) : IV B 14-25
B . 15 (17 cahiers) : IV B 68-83
B . 16 (12 cahiers) : IV B 2-13
B . 18 (Liasse) : IV B 161-167
B . 19 (Liasse) : IV B 168-174
B . 20 (Liasse) : IV B 175-181
SÉRIE B . - SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS .
3
B . 13 . (Cahiers .) - In-folio, 191 feuillets, papier.
1746-i7S5. - Donations entre vifs . - Donationsd ' immeubles : -- à Martin d'Estribat, de Saubrigues, par samère Catherine Vignats ; - à Jacques-Michel Bédorède,seigneur de liées et Monbrun, par sa soeur ÉlisabethBédorède ; -- à Magdelaine de Peyrecave-Lamarque, parSalvat Lartigue, son oncle . - Enregistrement de contratsde mariage : Etienne Dubroca, lieutenant au régimentd ' Angoumois, et Marie Dargoubette, de Dax; - MarieSoubiran, de Manciet, et Étienne Duvergier, de Biau-dos . - Donation de la somme de 3,000 livres à l'hô-pital Saint-Antoine de Tartas, par Jean Bagieu, curé deBégar.
B . 14 . ( :ahiers .) - In-40, 48 feuillets, papier.
Il 74-11 SI. - Actes de remise des sentences etjugements rendus dans les juridictions ordinaires et dôntil fut fait appel à Tartas . - Font appel de sentences :Defos-Duran, sei pleur de Castaignet, d'une sentence renduepar l'ordinaire de Gamarde ; - Jean Gorastarson, d'Espe-lette, d'une sentence rendue par l'ordinaire de Tosse ; -Magdelaine Lafoarcade, de Bayonne, d ' une sentence ren-due par l'ordinaire du bourg Saint-Esprit, etc.
B . 13 . (Cahiers .) - In-40 , 120 feuillets, papier.
177.1-17S9. - Présentations aux demandeurs parprocureurs . - Demandeurs : Jean de Pinsum, curé deVicq et Cassen ; - Henri d'Oro, marquis de Pontonx;- Marie de Suarès d'Aulan, ancien évêque de Dax ; -Marie Plaisance de Moracin, de Bayonne ; - Pierre-Louis Dupin, ancien échevin de Tartas ; - de Lartigue,chanoine de Dax. ; - Élisabeth de Mérignac, époused'Alexandre de Chambre, de Tartas ; - le duc de Bouil-lon, etc .
B . 1G . (Cahiers .) - In-4 e , 93 feuillets, papier.
17 7 S-1759. - Dépôts des contrats affichés dans le
but de purger les hypothèques .- Ventes : à Jean de Haran,sieur de Borda, par Dominique Guerme, du bien du Luc;- à Adler, capi :aine de navire à Bayonne, pat' Saint-Aubin, chirurgien de Sainte-Marie, de terres et berthes;
- à Pierre Forestier, de Bayonne, par Marie d'Oro, dePontonx, des deux moulins nobles de Pontet et de Mon-brun, sis en Saint••Martin-de-Iliux ; - à Bernard Sourgen,d'Arjuzanx, par Étienne Gourgues, d'Onesse, de pignadassis à Pisses, au quartier de Beni, etc .
B . 17 . (Cahiers .) - In-40, 307 feuillets, papier.
1773-17 SS . -Affirmations : - Bertrand Malichecq,de Lue, contre Henri de Fagart ; - Joseph Deléon, juge deCastets, contre François Lapoyalère ; - Jean Labeyrie,de Saint-Paul, contre Louis Roziers, curé de la mêmeparoisse ; - Jean Duluc, de Saubrigues, contre la demoi-selle Villenave ; - Boucau, de Sainte-Eulalie-en-Born,contre Pierre Lagoffun ; - Tristan Plombin, officier de laMonnaie à Bayonne, contre Arnaud Gassané, etc.
B, 18 . (Liasse .) - 78 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
1142-1151. - Requête et plainte dé Pierre Du-bourcq, syndic de Soustons, sur les voies de fait commisessur sa personne par Pons, curé de ladite paroisse ; audi-tion des témoins . - Les femmes 3fellé et Decès condam-nées à être fustigées et bannies pour dix ans des Séné-chaussées de Guyenne, pour avoir glissé en fraude du tabacdans deux maisons, dans le but d'en compromettre leshabitants . - Enquête au sujet de la plainte portée parEutrope-Alexandre de Lur-Saluces, comte d'Uza, sur lesempiétements de Bachelier, seigneur de Castetja, de .Mézos.- Entérinement des lettres de grâce obtenues par JeanBetbeder, de Saint-3lartin-de-Seignanx, homicide . - En-quête, à la demande de daine de pellet, abbesse des Cla-risses de Tartas, pour retrouver les papiers perdus de lacommunauté . Ces papiers ne furent pas retrouvés.
B . 19 . (Liasse .) - 40 pièces, papier.
1760-177o. - Acte d'émancipation faite par Jean-Louis de Rol-Monpelier, de la personne de Monique deRoi, sa fille, épouse d'André de Chambre, baron d'Urgons.- Plainte et information pour la dame Bonueau coutre lesieur Dupoy, perruquier, accusé d'enlèvement de mineure.- Requête et plainte de Marie-Louis de Lcviguacq, contreFrère, curé de cette paroisse, pour propositions incon-venantes et propos calomnieux . - Requête et informationpour Boullée, régisseur des fourneaux et forges d'Uza,contre le chevalier de Rosly, de Pontonx, qui avait chasséet maltraité les ouvriers occupés à extraire du minerai àMimizan . On y voit qu'à Uza on fondait des bombes . -Priviléges de Pelegrin, charlatan, etc.
B . 20 . (Liasse .) - 139 pièces, papier.
17 71-1777. - Déclarations de grossesse : - MarieLasserre, de Tartas ; - Marie Garbay, de Saint-Yaguen;
- Marguerite Dehès, de Carcen, etc ., toutes filles de ser-vice . - Commission de louveterie dans la Sénéchaussée
li
ARCHIVES DES LANDES.
de Tartas donnée à Jean-Laurent Magner, seigneur deNarrosse . - Procédure criminelle contre dix-sopt particu-liers de Saint-Geours-d'Auribat, Laurède et Poyanne, ac-cusés de rébellion à main armée contre la maréchausée;l'un fut condamné à être pendu au quartier du Cournau,et les autres furent envoyés aux galères.
B. 21. (Liasse .) - 10S pièces, papier.
1l 7 7 5-1751 . - Procédure instruite contre divers in-dividus de Poyanne accusés de vols de grains, vin,agneaux, etc . ; les accusés furent condamnés à un bannis-sement de un à trois ans de la Sénéchaussée .-Jean Profar-rat, Joseph Saint-Paul et Laurent Devert, condamnés, pourassassinat, à la question ordinaire et extraordinaire et puisà être rompus vifs . - Registre de geôle des prisons del'Hôtel-de-Ville . - Procès-verbal d'apposition des scellésau château de Poyanne, par suite du décès à Vendôme deLéonard de Beylenx-Poyanlc, lieutenant général des ar-t liées du Roi .
B. 22. (Liasse .) - 75 pièces, papier.
1753-1754 . - Enregistrement de divers arrêts duConseil d'État, concernant : les maladies des animaux etnotamment la morve ; - l'établissement de ports francs àBayonne, Saint-Jean-de-Luz, etc . ; - les droits à payer parles coutils étrangers . - Verbaux d'enquête dans toutes lesparoisses de la Sénéchaussée au sujet des corvées . Parmiles paroisses dans lesquelles se transporta la Commission,en vertu de l'arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux,figurent : Clermont, Vicq, Pontonx, Gousse, Poyartin,Laurède, Onard, Poyanne, Rion, Bos, Bégar, egos,Arcii osso, etc .
B. 23. (Liasse .) - 103 pièces, papier.
17SG-17SS . - Pierre, garçon charpentier, con-damné, pour homicide, à être pendu sur la place Barbe-canne à Tartas . - Jean Darzac et Jean Dupouy, voleursde chevaux, condamnés aux galères . - Jean Lapey-rade condamné, pour vol de toile, à recevoir 24 coups deverges, à être marqué de la lettre V et à être banni pourtrois ans de la Sénéchaussée . - Verbal de l ' évasion dedeux prisonniers.
JURIDICTION DE LABOUIIEYRE.
B . 21 . (Cahiers .) - In-10, 293 feuillets, papier.
1747-1767 . - Audiences . -Bernède condamné à
demander pardon des injures prononcées contre Jean Las-serre et sa femme, de Mont-de-Marsan . - Défense auxétrangers de prendre du bois et des pierres dans les landesde Commensacq.
B . 25 . (Liasse .) - 29 pièces, papier.
1775-1754. - Requête de Catherine Dupin pourfaire déclarer le sieur Reboul, chirurgien à Labouheyre,parent de l'enfant dont elle était enceinte ; audition destémoins . - Déclarations de grossesse : Marie Souleyrau,d' Escourec ; - Catherine Bernadet, de Sabres ; - MarieBonnat, de Trensacq ; - Jeanne Loupit, d'Onesse, etc.
JURIDICTION DU MARQUISAT DE POYANNE.
B . 26 . (Cahiers .) - In-folio, 1AS feuillets, plus 3 pièces, papier.
1764-1 759. - Audiences . - Juge, Camy ; lieu-tenant, Deyris ; greffier, Destouet ; - Raymond Labey rie,nommé procureur d'office par mademoiselle de Béthune-Sully et Caroline-Rosalie de Beylenx, princesse de Chalais,cohéritières du marquisat de Poyanne .- Frais d'un procèsrelatif à une jument et s'élevant à 205 livres 8 sols10 deniers .
JURIDICTION DE LA BARONNIE DE RION.
B . 27 . (Cahiers .) - In-folio, 296 feuillets, papier.
1765-17S9 . - Audiences . - Juges, Planton, Bar-[oigne, Laborde ; procureurs, Luxey, Ducasse, Du-bayle . Cazaux, Laviole ; greffier, Lanavèzes . - Affermedu droit de boucherie à Rion par Henri d'Oro, baronde Rion et marquis de Pontonx, en faveur de JacquesGrué, forgeron . - Défense faite par le même seigneurde tenir les foires dans le bois de Sambou, lui appar-tenant .
JURIDICTION DE LA BARONNIE DE LAIIARIE.
B . 2S . (Cahiers .) -- In-folio, 156 feuillets, papier.
1779-1756. - Audiences . - Les assemblées pourla nomination des marguilliers et pour tout ce qui con-cerne l'administration de l'église devront se tenir dans lanef ou à la sacristie, et les comptes de fabrique serontvérifiés chaque année en présence du juge, du procureurfiscal et des principaux habitants .
B . 25 (Liasse) - 34 pièces : IV B233-237
B . 21 (Liasse), 6 impr . : IV B 182-184
B . 26 (7 cahiers) - in 4° : IV B 263-267
1764-1790 .-
B . 22 (Liasse) : IV B 189
1783-1785 .-
B . 27 (9 cahiers) : IV B 274-280
B . 23 (Liasse) - 110 pièces, papier, 1parch . : IV B 185-187
B . 28 (5lcahiers) - 167 feuillets : IVB 254-258
1779-1788 .-
B . 24 (11 cahiers) : IV B 221-231
B . 29 (10 cahiers) : IV B 190-198
B . 35 (6 cahiers) : IV B 238-242(Audiences) .- (1 cahier, 6 piècespapier) : IV B 248-253 (pièces deprocédure).
B . 30 (8 cahiers) : IV B 199-206
Verbal d ' une fille trouvée noyée à Goos,
B . 36 (12 cahiers) : IV B 707-712etc .
B . 31 (7 cahiers) : IV B 207-211
1782-1790 (7 déc .) .-
B . 32 (6 cahiers) : IV B 281-294
B . 37 (4 cahiers) - in-4° : IV B 713-721
1759-1786 .-
B 33 (Cahiers) : IV B 282 et 295-299
B . 34 (3 cahiers) :_IV B 260-262
1781-1790 (14 sept .) .-
B . 38 (6 cahiers) - In-folio et in-4°:IV B 722-727
SÉRIE B . - JURIDICTIONS ET PRÉVOTÉ DE BORN .
-
5
bailli du marquisat, prête serment . - Vin blanc taxé à12 deniers la tasse, et vin rouge à
deniers la tasse.JURIDICTION DE LA BARONNIE D'AURIBAT.
B . '29 . (Cahiers .) - In-4 o , 296 feuillets, papier .JURIDICTION DE LABRIT.
1745-1756 . - Audiences . - Aveu et dénombre-ment fournis Iar Catherine de Bérard, veuve de LouisDarbo, de Castet . - Installation d'André de Campet enqualité de syndic de la paroisse de Louer.
B. 30. (Cahiers .) - In-40, 251 feuillets, plus 14 pièces, papier.
1762-1776 . - Audiences . - Cardenau, nommé syn-dic de la communauté de Cassen, prête serment . Infor-mation à la requête de Marie Fèches, enceinte, contreLuscans, chirurgien à Saint-Geours d'Auribat . - Arrêtérelatif à la police du parquet . - Verbal d'une fille trouvéenoyée à Cos, etc.
B. 31. (Cahiers .) - In-4 0 , 112 feuillets, plus 14 pièces, papier.
,17 S2-17 S J : - Audiences . -Juge, Camy ; procureurfiscal, Marsan . - Marimpouy, ancien greffier, condamnéà remettre au greffe les papiers qu'il détient.
JURIDICTION DE SABRES.
B. 32. (Cahiers .'. -ln-folio, 130 feuillets, plus 12 pièces, papier.
1770-17SG. - Audiences .- Juge, Lafargue ; pro-cureurs, Duboscq, Vignolles, Canteloup ; greffier, MichelDubourg . -Déclarations de grossesse : Marie Cazade ; -Catherine Barratte, de Commensacq ; - Jeanne Duhos, deSabres ; - Marie Persillon ; - Jeanne Dupin, etc.
JURIDICTION DE BRASSENX.
B. 33. (Cahiers .) - In-folio, 159 feuillets, papier.
1771-1759. - Audiences . - Taxe du mouton,12 sols la livre ; - du cochon, 12 et 14 sols . - Défensed'exporter du gibier, volaille, etc ., hors de la paroisse . -Injonction aux procureurs d'avoir à se rendre aux au-diences torts les samedis de chaque semaine, sous peined'amende .
JURIDICTION DU MARQUISAT DE PONTONX.
B. 34. (Cahiers .) - In-folio, 94 feuillets, papier.
1752-17£ 9. - Audiences . - Iienri Ducam, nommé
B. 35. (Cahiers .) - In-40, 105 feuillets, plus 8 pièces, papier.
1712-17GS . -Audiences. - Exhumation du cadavrede Pierre Remazeilles, empoisonné par son frère et sabelle-soeur . - Information contre François Villiers, curéde Vert, faite par le curé de Brocas, député de l'officiald 'Aire, au sujet de quelques propos sur les monitoires etsa tenue habituelle .
PRÉVOTÉ DE Bons.
B. 36. (Cahiers .) - In-40 , 142 feuillets, plus 5 piéces, papier.
1750-1779. - Audiences tenues au siége de Bisca-rosse . - Procédure criminelle contre Étienne Poudens,sacristain, François Borie et Antoine, accusés de volavec effraction dans l'église de Saint-Paul . - Informationpour Catherine Dechouars, de Salles, contre FrançoisDousse, de Biscarosse, qui refusait de l'épouser aprèsl'avoir séduite.
B. 37. (Cahiers .) - In-folio, 108 feuillets, papier.
1753-1759. - Audiences tenues au siége de Bisca-rosse . - Commer installé en qualité de procureur postu-lant . - Jean Daney, dit Chatry, aubergiste à Parentis,condamné à payer à la dame de Caupos, veuve de Fran-çois de Verthamon, 120 livres pour deux barriques de vinrouge à lui livrées par son intendant . - Jean Caule, con-damné à payer à Marguerite Bestaven, veuve Gazailhau,70 quintaux de résine, à raison de 47 livres 10 sols lemillier .
B .38. (Cahiers .) - In-folio, 150 feuillets, papier.
1760-1755. - Audiences tenues au siége de Pa-rentis . - Enregistrement des lettres de réception (lemaître en chirurgie à Parentis, pour Lalesque . - Déclara-tion de l'ouverture des audiences civiles du 22 novem-
bre au. 7 septembre suivant . - Belloc, nommé procureurpostulant dans la juridiction de Biscarosse, Uza, Parentis,Saint-Paul et Sainte-Eulalie, prête serment en cettequalité . - Défense de déposer du soutrage (herbes ser-vant à faire des litières) aux abords de l'église . de Paren-tis , pour ne pas gêner la procession .
6
ARCEIIVES DES LANDES.
B . 39 (Cahier.) - ln-4 0 . 40 feuillets, papier.
Information faite au siége de Saint-Juliencontre Jean Dupont, accusé (le tentative d'assassinat sur
la personne de Duprat, de )lézos.
JURIDICTION DE LA BARONNIE DU MARE .NSIN.
B . t0 . ,, Cahirrs .)- In-4o , 80 feuillet, papier.
111-11S5. - Information faite au siége de Liuxe
contre divers particuliers accusés de vol avec effraction
dans l'église de Vielle . - Information faite au siége de
Léon, au sujet de la mort d'une femme tuée par son mari
et son fils.
JURIDICTION DE I .A VICOMTE DE MARESI\E.
B . 4l . (Cahier .) - In-40, 11'2 feuillets, papier.
1787 . - Information faite au siége de Tosse à l'occa-
sion d'une fille trouvée assassinée dans sa maison à Saint-
\'incent-de-T-rosse .
B . 39 (Cahier) : IV B 728
B . 41 (Cahier) : IV B 645
B . 40 (3 cahiers) : IV B 704, IV B 697 (enpartie), IV B 698 (en partie) .
Département des Landes.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
ADDITIONS AUX SÉRIES A, B, C, E, G, H.
Addition à la série A.
DoiAINE ROYAL.
A . Ci . (Registre .) - In-4o , 375 feuillets, papier.
i
4,IG1 ;_~~;n S. -- (Voir A . 11 et suivants .) - Recon-
naissances consenties au profit du Roi en Gabarret, Esca-lans, Sainte-)Teille, Saint-Martin, Baudiets , Baudignan,Lasse, Lussole, Vielie-Soubiran, Estainpon, Arx, Crucy,de la vicomté de Gabardan . Principaux tenanciers : PierreMibiclle, bourg eois ; - Jean Tastet, marchand ; - LouisSaint-l'oL, chirurgien ; - Guillaume Latrille, gésitain
(cagot) ; - Fortis Grenier, sieur de Cau male, procureur duRoi ; - noble .lent de Sériac ; - noble Philippe de Bar-botait, écuyer ; -- Daniel Tartas, nota i re, tous de Gabarret.- Font de fief : Jean-Jacques de Pour, marquis de la Caze,pour biens eu Baudiets, 1G livres 7 sous tournois, 8 pouleset un tiers et demi de poule ; - noble Jean Lafargue,écuyer, GO sous tou rnois pour le pusquera (pacage) deLosse, etc . - Il résulte de l ' acte portant commission pourla réception desdites reconnaissances, qu'en 1591 Françoisede Marsa'', darne de la Caze, vendit à fleuri IV 218 livres1 sou 9 deniers, 10O gcliucs, 17 livres de cire de fief an-nuel à elle a p partenant eu Gabarret, Escalans, Sainte-Meule,Saint-Martin-le-Vieux, Losse, etc.
A 23 . (Liasse .) - 3 pièces, papier (2 imprimées).
1 3
ri,
ic
f ; .4
IG511 -1G97. - Échange de la principauté de Sédanet de Raucourt contre le duché d ' Albret et la baronnie de
Lai1D :S . - ADDITIONS .
Durance, opéré entre le roi Louis XIV et Frédéric-Mauricede La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, prince souverainde Sédan et de Raucourt, vicomte de Turenne . - Affichepour la vente des droits appartenant au Roi dans lessénéchaussées de Dax, Saint-Sever, Bayonne et Mont-de-Marsan . - Acte de vente, pour le compte du domaineroyal, de la justice haute, moyenne et basse des paroissescomposant la prévôté de Dax, en faveur desdites paroisses,pour le prix de 11,500 livres et 2 sous par livre.
Addition à la série B.
SÉNÉCHAUSSÉES DU MAMAN, DAX ET 'FARTAS.
R . 4e . (Liasse .) - 4 pièces, papier.
1750-1 S3 . - Tableau des juridictions de la séné-chaussée de Tartas avec les nous des seigneurs justiciers(voir B . 2 et suivants) . - État des juridictions de la séné-chaussée de Marsan (voir B . 1) . - Liste des paroisses dela sénéchaussée de Dax ayant à remettre au greffe de la-dite sénéchaussée les registres de l'état civil.
Addition à la série C.
ÉLECTION DES L .ti`NES.
C . 155 . (Liasse .) - 9 pièces, papier (t imprimée).
157 ô-1750. -- (Voir C. à 14 .) -Rôles de la tailleimposée sur les paroisses de l'élection de Lannes . - Étatdes paroisses de cette Élection divisée en quartiers .
1
3~. l-t
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r CA <, ~ .ct
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES LANDES.1.
.<-
RÉPERTOIRE NUMÉkIQUE DE LA SÉRIE BCOURS ET JURIDICTIONS
PAR MM . M . GOURON ET J . MANGIN, ARCHIVISTES
I B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSANParquet et auditoire de la Sénéchaussée.
I. - ENREGISTREMENT AU GREFFEZar/14 /R.4 .I13 .
1
Edits, lettres-patentes et dé-clarations (lu roi. Arrêts duConseil d'Etat . Imprimés . . 1663-1789
L n i /1. /R, L
Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Arrêts duConseil d ' Etat . Imprimés . . 1790
3° Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Recueilfactice d 'imprimés 1752-175G
Edits, lettres-patentes et dé-clarations du roi . Registremanuscrit
1753-175G5 Arrêts du Parlement de Bor-
deaux . Imprimés 1751-1778G Arrêts du Parlement (le Bor-
deaux . Imprimés 1779-17897* Règlements du Parlement de
Bordeaux et Edits surl'exercice (le la justice . -Recueil imprimé 1579-1703
8 ' Règlement et tarif des offi-ciers et procureurs (les sé-néchaussées du ressort duParlement de Bordeaux . -I rimé . . . . . . . . . . . . . . 7 se t . 1751
INSINUATION DES DONATIONS
I13 .• 12' Registre
d'insinuation
(les doua-nations entre vifs 17Œ12n1 lt/R.3
13' d° . . . . . . . . . . . . 175714' d° . . . . . . . . . . . . 175815' (10 . . . . . . . . . . . . 175916' d° . . . . . . . . . . . . 176017' d° . . . . . . . . . . . . 176118' d° . . . . . . . . . . . . 176219' d^ . . . . . . . . . . . . 176320' f
(I^ . . . . . . . . . . . . 176121' d° . . . . . . . . . . . . 176522' d° . . . . . . . . . . . . 176G23' (10 . . . . . . . . . . . . 1767,2.1' d° . . . . . . . . . . . . 176825' d° . . . . . . . . . . . . 1769
'13lI/R 42G' d° . . . . . . . . . . . . 177027' (1° . . . . . . . . . . . . 177128' d° . . . . . . . . . . . . 177229' (i^ . . . . . . . . . . . . 177:330' d^ . . . . . . . . . . . . . 177431' d° . . . . . . . . . . . . 177532' d° . . . . . . . . . . . . 177633' (1^ . . . . . . . . . . . . 1777:31' (1° . . . . . . . . . . . . 177835' d° . . . . . . . . . . . . 177936' (1° . . . . . . . . . . . . 178037' d^ . . . . . . . . . . . . 178138' (10 . . . . . . . . . . . . 178239' (1" . . . . . . . . . . . . ..783-10' (1^ . . . . . . . . . . . . 178411' d^ . . . . . . . . . . . . 1785.
i ni /R•3, 9' Tarif des droits de justice.Recueil imprimé 1692-1751
10' « Tarif des droits de contrôle,instructions et petit scelavec les déclarations duroi' » . Recueil imprimé ..
111
Coutumes du Marsan, cahiermanuscrit incomplet
( l i I,r< w,léris g lnrs dési_neiil d s registres Ou des volumes.
1699-1737
ARCHIVES I)ES LANDES
/g . s 1 .2 .
(I"
1786Ili .Ia' d° 1787
11' d" 1788•15' d° . . . . . . . . . . . . 1789
. I6' d" . . . . . . . . . . . . 179017• d" . . . . . . . . . . . . 1791
I.VSI .V1' .TION I)LS VENTES
Ili .
Insinuation des ventes et desachats de biens fonds, pourextrait sommaire 170-1-1706
Liste des juridictions secon-daires ; inventaires (le leursarchives 179;)
7 :1
Actes noln .ri+'•s 1591-1612
--
'% (i
cl" 1727-1782
H. - ÉTATS GÉNÉRAUX111 . 77' Cahier (le doléances du tiers état
(le la Sénéchaussée (le « Mar-sali en Ge.scogne » ; cahier im-primé 1789
III . - CIVILI11 . 78' Registre des affirmations (le
voyages 175179'
(1° 175280'(t° 175 .181'
(10 175582'
d" 175683'
(l' 1757
81'
d° 175885'
(1" 175986'
(I° 176087'
d° 176288'
d°
176389'd° 176-190'
d° 176591'
d° 176692'
(1° 176793'
cl°
176894'
d° 176995'
d° - 177096'
d° 177297'
d°
177398'
d° 117499' Enregistrement des affirmations
(le voyages soumis au droit detimbre 1775
100 ' Registre (le distribution des pro-cès 17. 12-177(1
I11. 101' Registre (les présentations (les
demandeurs
1751
102'
d° 1752103'1(11*1(15'10(1'107'108'109'
110 '111'112*113'114'115'
I)E!'RICIIE.IIE VTS
I11 . 19' Enregistrement (les défrichementsde landes (1) 1767
50' (I" 1768
51' d" 176952' d° 1770
53' d° 177151 *(1° 177255' d° 177356' d° 177557' d" 177658' 177759' d°
177860*
d°
177961*
d° 178062*
(1° 178163'
d° 178261'
d" 178365*d° 1785(;6 'd° 178667 'd° 1787
Zn ; ,4Â / R 6 -us*
d° 1788I
(')'
d° 17891790
71
Correspondance au sujet desdéfrichements 1770-179(1
7 2
Provisions et actes concernantles offices du personnel ju-(liciairc et des notaires 1719-1787
'73
Papiers des greffiers 1758-1777
71
(t° 1755d° 1756
1757d" 1758d° 1759(1" 176(1d" 1761
. ., 1762d° 1763d° 1761d" 1755d°
1766d° 1768
(I) I .a ils rlaralion royale (lu 13 août 1766 enregistrée au Parlement le L'(n ilcan~ le Ci ncti et ù la cour ;'énéchalepie 1lersan le Y6 niai 1767 . accorda (les privilè g e= aux propriétaires qui' avaient déniché depuis le 1-I-111i7 es terresà létal. inculte depuis nit moins Pl ans.
.7
i , .(À
K
SEIUIl : I3
cl°
Enregistrement des présentationsdes défendeurs soumis au droit
(le timbre r 1775-1791
Registre des
défauts et des congés 1751
cl° 1752
d° 1751
d° 175G
d° 1757
ci° 1758
d°
1759
d^
1760
d^ 1761
d^ 1762
d^ 1763
d° 1761
d^ 1765
d^ 1766
d°
1767
cl^ 1768
d° 1771
d° 1781-1782
Enregistrement des défauts etdes congés soumis au droit(le timbre 1775-1791
SACS DE I'IiOCE.S113 . 153' Registre de sacs de procès . . 1751
151'
d"
1752-1753
1 .55'
d"
1756156'
d^ 1757-1762157'
d" 1781-1785
l58'
d"
1785
U
159' Lettres d'appel des causes . . . 1752-177G
REGISTRES D'Al'MEA . CESCES(:I VILES
169' Pluntilif d ' audiences civiles 1731161' a d" . . . . . . . . . . . . 1735162' d o . . . . . . . . . . . . 1736l(33 ' d^ . . . . . . . . . . . . 1737, n nn/~ .y161' d" . . . . . . . . . . . . 173'.121(35' d' 17101(36' (I" . . . . . . . . . . . . 1712167' d^ . . . . . . . . . . . . 17131(38' (l• . . . . . . . . . . . . 1711169 ' (1° . . . . . . . . . . . . 1751170' (I" . . . . . . . . . . . . 1752Zn(M/RA .
171' d" .. . 1753172' " . . . . . . . . . . . . 1756173' d° .. . 175717-1' ° . . . . . . . . . . . . 1758175' d ° . . . . . . . . . . . . 1760176' d ° 1761177' °d o
. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . 1762
178' d ° .. . 1761179' ° . . . . . . . . . . . . 176i180` d ° . . . . . . . . . . . . 1766181' d° . . . . . . . . . . . . 1767182' d° . . . . . . . . . . . . 17692n i4n K t,
183' d^ . . . . . . . . . . . . 177018-1' d ° .. . 1771185 (I ° 177218G' d ° . . . . . . . . . . . . 1773187' d° . . . . . . . . . . . . 177-4188' d° . . . . . . . . . . . . 1775189' d° . . . . . . . . . . . . 1776190' d ^ . . . . . . . . . . . . n ll /g (z177191' d° . . . . . . . . . . . . 1778192' d° . . . . . . . . . . . . 1779193' d ° .. . 1780191' ^ . . . . . . . . . . . . 1781195' (t .,r . . . . . . . . . . . . 1782196* d " .. . 1783197' " 1781198' (I „
. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . 2n r(ra .is L
178:5199' I" . . . . . . . . . . . 1786200' d^ 1787201 « d" : 1788202 . (1° 1789203' d^ . . . . . . . . . . . . 179(1
PROI)CCTIO .\'S CIVILES
201 Pièces de procédures civiles .
1651-1682205 d" . . . . . . . . . . . . 1702206 d" . . . . . . . . . . . . 1751207 d° . . . . . . . . . . . . 1752
t,lr ( , 15 .(ti
208 d^ . . . . . . . . . . . . 1753209 d^ . . . . . . . . . . . 1751210 (1 ^ . . . . . . . . . . . . 1755
Registre (les présentations (les
défendeurs
118`
(I'119*
d"120*
d^121' d°122' d"123' d"121'
(I"125'
(l"
12G'
d"127' d°128' d°129`
(l"130' d^131' d°132'
1 :33'
I11 . 116 ' Enregistrement clos présentationsdus demandeurs soumises au
droit de timbre 1787-1791~•r
117'17511752175117561757175817591760176117621763176.11765176G17671768
131'135'13G'137'138'139'110'111'1 ,12'113'III'115'196'117'1-18*119'150'151*
152'
261
APPEL
PIECES JUSTIFICATIVES
Pièces justificatives (les pro-cès civils constitués en pre-mière instance ou portés enappel 1519-1680
,3° 1701-1719d^ 1720-1729
Pièces justificatives (le p : .ucès
-en matière (le commerce .
Zn+,+.+/F,(Bourse, Amirauté, etc .) . .
1760-1787
262
Pièces justificatives de procèsrenvoyés par la Maréchaus-sée d'Auch et Bayonne • . . 1715-1783
263
Pièces justificatives de procèsrenvoyés par les Eaux etForêts 1756-1782
261
Procès de Hargnes, Cazade,Garbage, Gleyzac 1727-1751
265
Procès de Labadie d'Eydrein,Pie (le Biais de la Mirandolle,du Pin 1665-1787-
266
Procès concernant le clergé . 1686-1787
Zn
,n267 Comptés et inventaires après
décès 1701-1759
268
Significations sur requêtes . . 1712-1781
211V1,4/1,Ç 112.
213214215216 .
-217-21821922022122222322-122522622722822 + )
-230231232233234235236237238239210211212213211215
1756175717581759176017611762176317611765176617671768176917701771177217731774177517761777177817791780178117821783178-1178517861787178817891790
secondaires . . . . . . . . . . . . ..-217 tl" . . . . . . ..
218 d^ . . . . . . ..2 :9 l^ . . . . . . ..2 .50 d° . . . . . . ..2:,1 d° . . . . . . . .
Sentences sur procès portésen appel des juridictions
1757-1768'769-17711772-17711775-17771778-177 :)1780-1783
ARCIIIVES 1)l?S LANDES
15( ,1n /
, [~-
1730-1739
1
- /t
1710-17l9
-. . . . . . . . 1750-1759 .) t
. . . . . . . . 1760-1769. . . . . . . . 1770-1779j . ,-
. . . . . . . . 1780-179i)~
A 'b
d°d'd°d°d°d°
I 13 .269'
TUTELLES - CURATELLES
Registre des tutelles et des cura-telles
270' d°271' d°272' d° : ..273' d°27-1*
d°275'
d°27(3'
d"277' (I"278' d"279' d°280' d°281' d°282' d°283' d°281'
d°285`
d°286' d°287' tl°
288' d°289' d°290' d°291*
tl°
292'
d°293' d°
1733175117521751175517561757175917601761176117651766176`(17691772- .17731771:7751776177117791178017821 :83
sEnil': 13
1 735173917111712 .17-11171517-16171)175017511752175317511755 ,1756 3 n'175717581759 '2 n'. A4/1760
R ' 33
176117621763176117G5 Lnin 2'
1766
2 ' 34
1767176817691770r(i n", 4 f17711 r. .'tT
1772, o(177:r
17/17711775 2 n ,A„~177G1777 ;41778,
44 /1779`1780
K . Y
1781 __117827-,:,7"7-1 ,.i783
K . 3417811715 } r' .v/1786) rl-.1787 .Ln=rn4/1788
1790
u v ► Jj1789.
113 . :3:35
:3:36:337
339310:311312:31 :3:311:315316317318319350351352353351355356357358359360361362363364365366367368369:370:371:372373374375376377378379:380381:382383381385 \38Gi
PROCEDURES CRIMINELLES l'h '' ''Dossiers (le procédures critni-
nelles 17: 1 '3-171 ;5d"
. . .. . . :... . .
17 :31(1"
(I°Pièces justificatives des dossiers
criminels 1730-1789
113 .291 'd° 1781-178d
295'
d" 1787
29G'
d" 1788297'
298' Registre des lettres de bénéfice(l ' 5gc 1757
POLICE
I13 .299'
Registre d ' audience de police 1731
300'
(10 1732
:301'
(1" 1733302'
d° 1736303'
d° 1713
:301'
(I° 1751
:305'
d° 1752306'
d" 1751307'
(1 1755
308
Bail de la grande, (le la petiteboucherie et (le la boucherie (luveau à Mont-de-Marsan . . 1757-1763
IV. - CRIMINEL
REGISTRES D'AUDIENCES CRIMINELLES
113 .309'310'311'312'313'314'315'31G'317'318':319'
-.320'r 321'
322'323':321'325'
32G'327'328':329'
:3 :30'3 :31':3 :32'
1789(°
-,i 178 .1
Registre d'audiences criminelles ..d°d°(I o(10d°(10d°d°d"(l°(1°d°(10d°(1°(1"(1"(10d°d"
d"d°d"d°
17511752175417561757175817591760176117651.766176717691770177117721773177417781780178217831781178517861788
5"c7: _ 2 l 4 À /i2:4Z
:2t Al /r. . 31
6
ARCHIVES DES LANDES ~;-) '
PREVOTE~l Ztl(,I ( /o ,4L
387
Procédures criminelles ins-
`1
truites devant les juges deL n; , i a (c
la prévôté :`'''1713-1783
V. - JURIDICTIONS SECONDAIRES
Ville et Banlieue de Mont-de-Marsan(Juridiction criminelle et de police)
I B.388' Registre, de présentation des dé-fendeurs 1786
Registre d'audiences 1771
(10 1777
(1° 1779-1780
(10 1781
d ^1782
d ^1783
d°
: 1781
d 1785
(10 1786
do 1787
d° 1788
d°
1789
1130
(1^
131
d°
-132
Procès-verbaux de levée des {'.cadavres 176:
Juridiction civile et criminelle de GareiiCn°u. ci. l'or .rcr:
1 R . -133 ' Registre
des
présentations
desdemandeurs
43 .1' d°•135' (1"-136' d^
-137' Registre
des
présentation
desdéfendeurs
438' d°439' Registre des défauts ]410' Registre d'audiences 1441' d° 1412' ci° 1-113' d° 1414' d° L
445' Procédures 1775-E
389'390'391"392'393*391'395'396'397'398399'400'
176017611762176317611765176617671768176917711177117721773177117751776177717781779178(11781178217831781178517861787178$
401402403401405400407
F1in;M/
2 44 408 )) 409
410411112
_113aacc c +Ic .a,C
L_ - -123w 1`21
12526
z n ; n la .ri
127
- -- -128
.129
41i :2 .) :ÀA/n'.S ;
Dossiers (le procédures(10
d°(1°(I'd°(1°
d°d"(1°d"(t"
d°d^(1°(10d
(1d"d^
(1 0
d"
(l^d"
Cour royale de la ville de GrenadeGRI :FFe
IB. 416' Déclaration au greffe (lesdéfrichements 1781-17
Civil.
•117' Registre d'audiences 1775-17i118'
d° 1779-17$. 119'
d° 1786-179
150
Procédures civiles
1755-179
14e 341* c~F~.,,,wnLrcc
. 155;
rocédures de police 1781-179 1bic i(OttA pans. tn~~Qt
Zl n+j
Cour royale de Bascons
Cnv n.I B . 152' Registre d'audiences civiles 1779-1780
-153'
(1^ 1781-1790-151
Procédures 1781-1790
Ville et Marquisat de Roquefort
Crvrr, r; r PoLrcr
t B . 155' Registre pour l'enregistre-ment des A.rréts du Parle-ment de Bordeaux 17(15
SERIE Bêli,,(/ .. .55
I B .
156' Registre (les affirmations devoyages 1754
157' d° 1755458' d^ 1758•159' Registre (les audiences civiles 1753•160' (1° 1751•161' d^ 1755462' d° 1756463' d^ 1757161' d" 1758-1759165' (1° 1759•166 (10 1760~.- li Al/R,St467' d° 1761468' d" 1762469' d° 1763•170' d° 1763•171' (1° 1761472' (10 1765. 173' d 1768471' d°
2 cahiers . .' 1769475' (1°
2 caheirs 1770476' d°
2 cahiers 1771477' d°
2 cahiers 1772478' d° 1781-1784.179' (10 1781480* (1° 1785481 * d° 1786
7 71iAA/a .7} •182* (1° 1786483' d° 1787481' d° 1789-1790
I13 . •185' Registre
CHINI\EL
des
audiences
cri-mincles . . . . . . . . . . . . . . . . 1753-1755
186' d" . . . . . . . . 1755-1756187' d° . . . . . . . 1757188' d° . . . . . . . . 17 -
d°-189' . . . . . . . . 1761-1763490' (1° 177U-1772. 191 Procédures criminelles 1775192 d° . . . . . . . . 1782-1783
ACTES JUDICIAIRES, CIVILS, CRIMINELSET DE POLICE
111 . 19 :3
:‘etc, judiciaires 1701-1757 _1!11
d°
1753
- 195
d"
tc. .. . 1751
11 ;G 1755
197
(I" 1756
1!171
d" 1757
199
il ..
. 1758
:mu
(1" 1759
I B . 501 (1°502 d° . . . . . . ..503 (1° . . . . . . ..501 d" . . . . . . ..505 (10 . . . . . . ..
506 d° . . . . . . ..507 (1° . . . . . . ..508 (10 . . . . . . ..
509 d° . . . . . . ..510 (1° . . . . . . ..511 (1° . . . . . . ..512 (1° . . . . . . ..513 d° . . . . . ..511 d^ . . . . . . ..515 (1°516 d° . . . . . . ..517 (I° . . . . . . ..518 d° . . . . . . ..519 d° . . . . . . ..520 d° . . . . . . ..521 (10 . . . . . . ..522 d° . . . . . . ..523 (1° . . . . . . ..524 d° . . . . . . ..
525' Registre des déclarations
de
grossesses
1785-17902niM /c .C3
JURIDICTION DES PAROISSES UNIES(Division vacante)
Juridiction de Saint-Justin(Division vacante)
Justice royale de la Ville de Gabarretet de la Vicomté de Gabardan
I B . 526' Registre des présentationsdes demandeurs
1786-1790
527' Registre des présentationsdes défendeurs 1786-1790
52`l' l ;(gisirc duo. défauts ci congés 1786-1790
529' Iieistrc des audiences civiles 1785530' d" 1786531' (1° 1786-1787i:''
d" i.: . 1787533'
d^ 1787-17885 :31'
d° 1788-1789535'
(i' 1789-1790li(Li, :i-e des audiences crimi-
nelles 1763
1760176117621763 2j-1 ;- ,,, /R, sy17611766-17691768-17741772-17731775za,,(n/R .G ..1775-177717771778177917802ni .m/R .£%17811782178317841 78521i .~n/R .6L17861787178817891790
r:
1r1i,1~/( :,~ 8
ARCHIVES DES LANDE
111 .537
P'océdures civiles et crimi-
nelles 1776-1785
538
(1- 1786
- -s5 :39
(1° 1787
510
d° 1788
516
d" 1789
512
d° 1790
Cour ordinaire d ' Estigarde (1)
113 . 513' Registre des présentations . . 1781-1789
511* Registre des appointements . 1779-1790
Ville et bailliage royal de Villeneuve-de- MaroziaGREFFE
113. 515' Déclaration
des défriche-
ments 1769
516*
d° 1770-1773
517'
d° 177G-1777
5. 18'
(1° 1778-1779
519'
d° 1781-1782
550"
d° 1783
551*
d° 1784-1785
552'
d°
1786
553'
d° 1787
554`
d° 1788
5155 'd° 1789-1790
CIVIL ET CRIMINEL
113 . 556' Registre des affirmations de
voyages 1769-1771
557'
d° 1780
558'
(1° 1787-1789
559'
d° 1790
560' Registre des présentations desdemandeurs 1769
561'
d° 1770-1771
562"
d° 1772-1773
563'
d° 1773
561'
d° 1774565'
(1° 1775566'
d° 1776567'
d° 1777568'
(1° 1778-1779569'
d°
1780570'
(10 1783571'
d°
1781572'
d° 1785-1786573'
(1 1787-1788
571'
(1° 1789
5175'
d° 1790
(1) La juridiction s ' appelait
ordinaire de 'facl,oisin etd' Estiaar(Ie
2nial/(i .G}
I 13 . 576'
577'578'
579'580'
581'
582'58:3'
581'585'
586'587'588'
589'
590'591"
592'
593*591'
595'596'597'
598`599'
60(1'601'
602'603'
601*
605'
606'
(307'
608'(109'610'
611*
612'613'61 .1'
615'616'
617'(318'
619'620'-621*
622'
62:3
621625
(326
Registre (les défauts . . :d°
d°d°
d°
d°d°d°d°
d°d°
Registre d'audiences
Registre (l'audiences extraor-.dinaires :
Registre d'audiencesd°(10
d°
(1"(1°
(1°
d°(1°
(1°
Procédures
Registre (les p,résentalionsdes défendeurs
d°(1°
(1"d"
d°
d°(1°
d°
d°d°d°d°(10d°d°
1769
1770-17711772
17731771
17751776
1777
17791780
1781-17821783
17841785-1787
17881789
1790
1770-17731774
1775
177G1777
1778-1779-1789
17831784
1785-17871788-1789
1790
1769
1769-1771
1770-1771_ _
1772 n ;A, N, E;1773
177117751776
17771778-1779
17801781-1782
17831781
1785-17871788
17891790
1741-17691770
1771 .1772
t
.
(*Tt ' . n
r.
Il
1).
L n'
Juridiction civile et criminelle de Perquieet Marquisat de Ravignan
I B. 645' Registre des appointements 1762-1789616
Procédures civiles et crimi-nelles 1756-1789
Juridiction civile et criminelle
cl ' Arthez-en-Marsan
I B . 617* Registre des affirmations deVoyageS 1771
618' Registre des
présentationsdes demandeurs 1760-1778
619' Registre des
présentationsdes défendeurs 1760-1776
650* Registre des défauts 1762-1779l' a %•,+/R .Gq
651'
Registre civil 1765-179')652' Procédures 1736-1789
Ville et juridiction du Frêche-en-Marsan
Glsr:riss113 . 653' Registre des tutelles 1739-1712
CIVIL . I :T Cn1M NEI.
113 . 651' Registre des affirmations devoyages 1735-1738
655' d" 1739-1711656' d" 1756(757'
d° 1759-1770
1, . .1/i; . L`1rI B. 658* Registre des présentations
des demandeurs 1731-1738
659' d° 1738660' d° -y 1739-1743661' d° 17 ,11662' d° 1715663' d° 174G-1719661*
d° 1749-1752665*
d° 1752-1756666' d o 1757667' d° 1757-1758668' d° 1759-1761669*
d° 1761-1764670'
d° 1761-1767671`
(10 1770672' d o 1771-1773673' d° 177167-1'
d o 1775675'
d° 177G-1777
676* Registre des présentationsdes défendeurs 1731-1738
677' d° 1739-1742678' d° 1745679' d o 174G-1750680' d° 1751-1756681' d° 175G682' d° 1757-1758683' d° 1759-1771684' (1° 1772-1773685' (1° 1773(186'
d° 1774687•
d° 1776-1777688' d° 1777
689' Registre des défauts 17. 11690' d' 17-15691' d o 1746-1752692' d° 1752-1756693' d^ 1756691'
d o 1757-1758695' (I° 1759-1765696' d° 1766-1767697*
(1° 1770698'
d^ 1772-1773(199'
(10 17717011'
d° 1775701' d" 1778-1780
702' Registre d'audiences 1719-172070'3'
d o 17217O1'
d" 1731-1732705' d° 1732706' cl° 17 :3 :3707' d° 1731708' cl° 17 :35
1 13 . 627628629630631632
-633
{_si 1 ,1/ g ,é--f 631
L6356366371338
,n/2 .
(i39610611612613614
^n
(1° 177 :3d^ 1771d^ 1775d^ 1776(1" 1777(I^ 1778(1^ 1779(P' 1780s1 ^1781d" 1782d° 1783d ^ 1781d^ 1785d" 1786d" 1787(1° 1788d° 1789d° 17904 791
,I/r: .([ SERIE B
ili/(f'/i :,C`i
1))
ARCHIVES DES I,ANDES
lui M
1 B. 763761765766767768
d° 1776-1780d" 1782 z
i+,' ;, -
(1°
1(I' 1786d° 1787(1" 1788-1790
Baronnie de Hontanx-en-Marsan
1 B. 769
Actes judiciaires civils et tri-minets 1750-1787
Juridiction de Loubenx-en-Marsan
1 B . 770 ' Registre d'audiences 1765771`
(1° 1771-1772
772
Actes judiciaires civils et cri-minels 1758-1770
Justice de Cazères
I B . 773* Registre des présentationsdes demandeurs 1755
774`
d° 1758775'
(1°
1760776'
(1° 1761-1763
777* Registre des présentationsdes défendeurs 17(33
778 ` Registre des audiences 1761779*
d° 1765780' d° 1766781' d° 1767782' d° 1768783' (1° 1769781'
d° 1772-1773
785
Actes judiciaires civils 1755-1773--
786
Procédures criminelles 1771-1773 -
Justice de Bordères
I11 . 787' Registre (les présentations(les demandeurs 1781-1782
788' Registre d'audiences 1768789' (1° 1770790°
(1" 1771
791
Procédures civiles ci crimi-nelles 1767-1787
1 11 . 709'710`711'712'713711'715'716•717'718'719'720' 721'
722'723'721'725'726'727'728'729'730'731'732'733'731'7357367377387397407417-12713 -711
/R . I . -7- 157467-177-187-1975(1751752753
r i 751'c,4,jg
75575G75775875)76))76162
(1° 1736(1° 1737(1° 1738d" 1716-1718d°
1750-1752d° 1751-1756(10 1757-1758(1" 1761-1767d° 1768-1769d° 1771d° 1772-1773(10 1771d° 1775(10 1777(1° 1778-1780d° 1781-1783(1° 1781(1° 1785-1787d° 1788d° 1789-1790
Rcg:stre d'alipointements .
1745d° 1749-1753d° 1753d° 1758-1759(1° 1770-1771d° 1777
Procédures 1631-1714d° 1720-1732d ° 1733-1731d°
1735(1° 1737d° 1738d° 1739(1° 1740-1743d° 17. 11d° 17-15(1° 1746d^ 1718(1° 17-19-1750d" 1751-1752d° 1753-175G(1" 1757(1" 1758d° 1759-1761d° 1762d° 1761 1765-1766
d" 1767(1" 1768d" 1769d" 177))(1 1771d" 1772-177 :3d^ 1771-1775
.;1 :45',
SÉRIE 13
113 . 71)2' Registre des d (auts du Vi-gnau 1768
79:3' 11egislrc d'audiences du Vi-gnau 1763-1761
791'
d" 1767795
d° 177079(1'
d^ 1772
797' Rcc stre d'audiences de Lus-sagnet 1768
7971'
d" 1761)
799
Actes judiciaires civils 1755-1770
800
l'r,cé(lures criminelles • 1768
Juridiction de Bachen
I13 . 81)1
Plaintes et informations . . . . 17(30
Juridiction de Bourdalat de Montaigut
113 . 802' Registre des défauts 1761-1765803*
«1'
. . . . : 1772
113 . 801' Registre des audiences 1760-1773
1I3 . 81)5
Pièces de procédures civileset criutinelIcs 1761-1773
113 . 806
T .ttelles et curatelles 1760-1773113. 807
L'aux 1750-1773
Juridiction de Duhort
113 . 808* Registre du greffe 1735
809 'd° 17371 13. 819'
I ,cgistrc . d ' audiences
811'
d°81.
d'
81 :3'
cl°
81l'
d"815"
d°816'
d°817'
d°$liY
I"
810'
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d"821'd°822'
d'82:3'
d°
821'
d'825'
d°
113 .826*827`824'82r830'831`
113 .832
83383183583G83783883981081181281381481581(181781881985085185285385185585(385785885986)8618628638(i l
113 . 863suc;88786886)87087187287 :3$71875876877878
c1" 1767(10 1769ci° 1773d °1775d° 1781d° 1787-1789
Pièces de procédures civileset criminelles
Tutelles et curatellesd°c1°
d°d'(10
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1790
12
ARCHIVES DES LANDES
1l' .~rl ~t,1L
1l3. 879
Baux 1711
880
d° 1715
881
c[° 174G
882
d° 1717
883
cl" 1750
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d^ 175G
II3 .887
d"
1759
888
d" 1765
889
Il r 1771
R90
d° 1779
I B . 891
Déclarations de grossesses 1767
892
d° 1769
893
cl^ 1771
891
c1° 1781
V
Imp . JEAN-LACOSTE, Mcnl-de-Marte,