c. 4 (liasse) - 3 pièces, papierarchivesenligne.landes.org/_depot_images/ead/frad040_1c_01.pdf ·...

C . 4 (Liasse) - 3 pièces, papierC . 1 (Liasse) - 34 p . . ., 1 impr . 8 débrisde sceaux

C . 6 (Liasse)

de Maa, Magescq . ..

C . 3 (Liasse) - 39 pièces, papier

C . 8 (Liasse)

1776-1788 .-

Département des Landes.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCQIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

SÉRIEIC.

(Administrations provinciales . - Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administrativesou financières, Bureaux des finances, États provinciaux, Principautés, Régences, etc .,)

ÉLECTION DES L.INNES.

C . t . (Liasse .) - 34 pièces (3'2 parchemin).

1349-i7SJ. - Déclaration du roi Henri II par la-quelle il accorde aux habitants du pays des Lannes le droitde porter des armes et les exempte de tous impôts et subsi-des . - Lettres patentes du roi Louis XVI pour l'impositiondes tailles, de la capitation, etc ., dans l'Élection des Lannes.- Ordonnances du Bureau des finances de Bordeaux pourl'exécution de ces lettres patentes, et pour la répartitiondesdites tailles et autres impositions.

C . '2 . (Liasse .) - 38 pièces, papier.

1715-1'18S . - Lettre de M. de Vergennes annonçantl'envoi de l'extrait du brevet général pour les impositionsde l'Élection des Lannes . - Etat, par communautés, desimpositions ordinaires des Lannes en l'année 1787. - Ca-pitations et impositions accessoires de la ville de Dax, arrê-tées par Dupré de Saint-Maur et de Néville, intendants enla Généralité de Guienne, et de Boucheporn, intendant encelle de Pau et Bayonne . - Mémoire de Lafargue, subdé-légué de Dai :, sur la forme du recouvrement des impositionsdans l'Élection des Lannes.

C . 3 . (Liasse .) - 38 pièces, papier.

i7Si-1SS. --- Rôles des vingtièmes des paroisses

d'Amou, Arthos, Anet, Azur, Bahus, Bats, Belhade, Be-nesse-Marcnne, Benesse-Prévôt?, Beyrics, Bonnegardc,

Vieux-Boucau, Bopgnères et Esperons, Buanes, etc.

LANDES . - Shm C.

C. 4. (Liasse .) - 55 pièces, papier.

1742-17SS. - Rôles des vingtièmes des paroisses deCagnotte, Campet, Capbreton, Carcarès, Castelner, Castels,Cazorditte, Clèdes, Commensacq, Cournau, Dax, Escource,Gaas, Gaujacq, Courbera, Gouts, etc.


i77G-17SS. -- Rôles des vingtièmes des paroisses deHabas (alors Favars), Il:agetmau, Jupoy, Labouheyre, La-tuque, Lannes, Léon, Lesgor, Linxe, Luglon, Luy, etc.


i7SI-17SS.-Rôles des vingtièmes des paroissesde Maa, Magesicq, Mauvczin, Meilhan, Messanges, Misson,Mixe, Montgaillard, Montfort près Dax, Montfort-de-Tursan,

Morganx, Mouscardès, etc.

C . 1 . (Liasse .) - _I pièces, papier.

1451-1788. - Rôles des vingtièmes des paroissesd'OEyregave, Ordisse, Orthevielle, Orx, Payros, Peyreho-rade, Ponson, Pontonx, Pouillon, Pop-sur-Dax, Richet,

Rion,Rivière, Royaux de Baigts, etc.

C . 8. (Liasse .) - 35 pièces, papier.

n osa-iaata. - Rôles des vingtièmes des paroisses deSaas, Sabres, Sainte-Colombe, Sainte-Marie, Sainte-Marie

j

2

ARCHIVES DES LANDES.

de Gosse, Saint-André, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-dtt-Gave, Saint-Geours-Marcmne, Saint-Girons, Saint-Ju-lien, Saint-Lon, Saint-Loubouer, Saint-Martin de Ilinx,Saint-Martin d'Oney, etc.

C. 9. (Li ..ssi .) - 40 pièces, papier.

A77G-17gis . - Rôles des vingtièmes des paroissesde Samadet, Saubusse, Saugnac, Sauvagnac, Ségarret, Sei-gnosse, Sicst, Sorbets, Sore, Sors en Maremne, Soustons,Talauressc, Tarnos, Théticu, Till), Trensacq,Vielle-en-Cha-losse, Vielle-en-Marensin, etc.


i7 7G-s 7 st• . - Demandes en décharge ou mod•!ra-tion sur le vingtième des cffices et droits présentées parD ;rprirct, notaire à Saint-Geours-Marcame; Daugreil,notaire à Saint-Sever; - le duc de Penthièvre, possesseurd'un droit de seize à Dax ; - Dubaylc, huissier de la juri-diction de Brassenx . - États des décharges et modérationsaccordées sur !es exercices l''776 et 1 7$J.

C. 11. (Liasse .) - G3 pièces, papier.

It716-17£9 . - Demandes eu décharge ou modéra-tion sur le vingtième d'industrie formées par Gensous,marchand de grains i Mugron ; - les chirurgiens-barbiersde la ville de Tartas ; - Pardeilhan, marchand à Dax . -États des décharges ou modérations accordées.

C . 1`1 . (Liasse .) - Si pièces, papier.

1Q 7fi1-1 ;S9 . - Demandes en décharge sur le ving-

tième des Liens-fonds présentées par Jean Lanraignère,de Sainte-Colombe ; - Dumartin, baron de Benquet ; - lesyndic du séminaire d'Aire ; - de Borda, seigneur de Josse;- Martin de Mendiry, prieur du prieuré de Dandariette,au diocèse de Bayonne.

C . 13 . (Liasse ) - 97 pièces, papier.

77l:-1 Sit'. - Etat des ordonnances de modérationou décharge sur les vingtièmes de l'Élection des Lannes.- Répartition de la somme de 11,453 francs de diminu-tion de taille accordée aux: paroisses de l'Élection . -Étatsdes remises ou décharges sur les impositions, accordéespour pertes ou accidents . - Etat des paroisses de la sub-délégation de Saint-Sever ravagées en mai et juin 1775 parla grêle et les inondations . - Demande présentée par Du-

sault, doyen du Parlement de Bordeaux, . pour obtenir lacontinuation du secours accordé à plusieurs paroisses duMarensin dont les pignadas avaient été totalement incen-diés en 1775 . - Secours accordés a divers particuliers enraison de nombreuse famille, gêne ou infirmités . - Comp-tes d'ÉtienneLafat'gtie, rcceveurdes vingtièmes de l'Élection.

C . 14 . (Liasse .) - SI pièces, papier.

178 7 -17 S 9. - Comptes des vingtièmes présentéspar Jean-Baptiste Sallenave et Pierre Planter, receveursparticuliers des finances de l'Élection des Lannes . - Etatdes décharges et modérations accordées sur les vingtièmesde l'Élection pour gelées, inondations, incendies, etc ., àdiverses personnes des paroisses d'Arjuzanx, Bergouev,Brassempouy, Ceupenne, Clèdes, Lauret, Magescq,Malau-sanne, Mugron, Saint-Loubouer, Tartas, - etc . États desdécharges et modérations accordées sur les vingtièmes desÉlections d'Agen, de Condom et des Lannes . - Secoursà divers particuliers.

ÉLECTIONS DE BORDEAUX ET DE CONDOM.


1757-17sS. -Rôles des vingtièmes des paroisses deLevignacq, Saint-Julien (Election de Bordeaux) et de Calcn,Muret (Élection de Condom).

SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-MARSAN.

C . 1G . (Liasse .) - 35 pièces (34 en parchemin).

17 .AG-17ss. - Lettres patentes des rois Louis XVet Louis XVI pour l'abonnement des contribuables aux tail-les du pays de Marsan, T'usai' et Gabardan.

C . 17 . (Liasse .) - 34 pièces (?0 parchemin).

4761-II7S9. -Arrêts du Conseil d'État pour l'abon-nement de la capitation, des vingtièmes, des impositionsaccessoires, des impositions pour les milices, etc.


E774-775 - Rôles des impositions de donation etde subsistance des bastilles de Marsan et de Gabardan.Ces bastilles étaient : Bachen, Bordères, Cachen, Cazères,Gabarret, Grenade, Ilontanx, Lugaut, Mont-de-Marsan,Parleboscq, Roquefort, etc .

C . 9 (Liasse)

. . .Siest, Sorbets, Sore, Soorts enMaremne, . ..


c ),l ; L

1

- : z,

C . 15 (Liasse)

Muret (Election de Condom) et Sanguinet(1782)

C, ),5_1 1, ~s1 ) o o krTuA


1775-1736 .-

C . 18 (Liasse)

1747-1782 .-

C . 19 (Liasse)

1757-1774 .-


C . 26 (Liasse)

. ., ses privilèges (178 L ).

C . 2L

-- ic.1-ik\.. C . 27 (Liasse) - 189 pièces, papier


SÉRIE C. - SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-31ARSAN .

3

pour la dépense faite à Mont-de-Marsan par les membresde l'assemblée des bastilles : chaque dîner est coté 3 francs,y compris café et liqueurs .-Ordonnances de paiement enfaveur de l'inspecteur des manufactures au départementde Baronne.

C . 19. (Liasse .) - S3 pièces, papier.

1158-i 7'r-i . - Rôles de capitation des nobles, desroturiers, des officiers du sénéchal ; - rôles des imposi-tions extraordinaires, arrêtés par3légret, intendant d'Auch,et d'Aine, intendant de Pau et Navarre .

C . °-s . (Liasse .) - 41 pièces, papier.C. 20. (Liasse .) - 107 pièces . papier.

i775-I7`22. - Rôles de capitation des nobles, desroturiers, etc ., arrétés par de Cliniv, Dupré de Saint-9laur, intendants de Guienne . - Arrét du Conseil d'Étatpour l'abonnement des droits réservés . - Mémoire deCist, subdélégué de Mont-de-Marsan, sur les impositionsdu pays de Marsan et les moyens à employer pour en fairedisparaître les abus .

C. 21. (Liasse .) - .54 pièces, papier.

7 S~-E Ili S. - Rôles de capitation des nobles, des ro-turiers, des officiers du sénéchal . - Impositions extraor-dinaires . - Tableau progressif des impositions royales dela ville et communauté de Mont-de-Marsan, depuis 1'771jusqu'en 1780 . - État général des impositions à lever eni787 dans le pays des bastilles de Marsan, Tursan et Ga-bardan . - Relevé des rôles de répartition : taille, capita-tion et char g es locales, arrêtés par les États de la ville etbanlieue de Ment-de-Marsan ; - budget des dépenses decette ville pour l'année 1138.

C. 22. (Liasse .) - i3 pièces, papier.

i 7(34-17St . - Rôles de la taille dans les paroissesdu Prêche et de Villeneuve . - Rôles des impositions dela paroisse de Bolis . - Ordonnance de M . de Néville, in-tendant de Guienne, portant vérification par devant Jean

Lefranc, subdélégué de 31ont-de-Marsau, des comptes deia communauté de Saint-Justin.

C. 23. (Liasse.) - 50 piics, papier.

17e3-a 7 :) . - Demandes en décharge de capita-tion formées par Cist, subdélégué de Mont-de-Marsan, etle méta ci du Couillot, en Mazerolles.

C . i . (Liasse .) - 130 pièces (G parchemin).

Il 7 i a 75 - Comptes et pièces de comptabilité du

sieur Ducourneau, trésor ier-receveur des bastilles dellar-

san, Tursan et Gabardan .-Mémoire acquitté de 11G livres,

i 7s7-17SS . - Comptes et pièces de comptabilité dusieur Mauriet de Flory, trésorier-receveur des bastilles

de 31arsan, Tursan et Gabardan . Les recettes s'élèventà 69,415 livres 6 sols 4 deniers . Au nombre des dépensesfigurent deux sommes de 300 livres et de 153 livres 15 sols:la première est relative au traitement des syndics des bas-tilles, et la seconde à un envoi de i? jambons à l'intendantde Bordeaux.

C . °-G . (Liasse.) - 93 pièces, papier (t imprimée).

1773-1759 . -Comptes et pièces de comptabilitédes sieiirs Lefranc et Dayries, receveurs des impositionsde la ville et banlieue de Mont-de-Marsan . - Ordonnancede Dupré de Saint-Maur, intendant de Guienne, portant

vérification des comptes de la communauté de Basconsdepuis trente ans . - Édit du roi Louis XVI concernant lesimpositions dans les pays d'États de l'ancien domaine deNavarre . - Mémoire de Basquiat, subdélégué de Saint-Sever, sur la constitution du pays de llarsan, son admi-nistration, ses priviléges.


i?7 :-Il 7>31 . - Comptes et pièces de comptabilitédu sieur Lamelongue, receveur de la communauté deGrenade .

C . OS . (Liasse .) - CO pièces, parier.

E7s2-279: . - Comptes et pièces de comptabilité.du sieur Lamelongue, receveur de la communauté de Gre-nade, pendant l'année 1781- Reçu de 100 livres pour leshonoraires du capucin chargé de prêcher le caréme .(Diversautres reçus indiquent que le maire avait un traitementannuel de GO livres)

C . 29 . (Liasse .) - 69 pièces, pa iier.

2775 .•-États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldats pro-vinciaux des paroisses de Cazères, Gabarret, Lugaut, Mont-

de-Marsau, Parleboscq, Roquefort, etc .

L


III?. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux du tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Bascons, Bordères, Grenade,

Saint-Justin, Villeneuve, etc . - État signalé des 21 hom-mes qui ont subi le sort en 1777 dans la subdélégation deMont-de-Marsan.

C . 3t . (Liasse .) - 43 pièces, papier.

177 S . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Cacher, Cazeres, Duhort, duGabardan, de Hontanx, Renung, etc .

C . 3G . (Liasse .) - 101 pièces, papier.

1 7S3 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Arthèz, Cacben, Cazères,du Frèche, de Saint-Justin, etc . - Etat des soldats pro-

vinciaux valides des années 1778, 1779, 1730, 1781, 1782,existant dans la subdélégation . - Certificats de congéabsolu.


service et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Bachen, Bascons, Bordères,

Duhort, Grenade, Lussaignet, Renung, etc . -État signalédes 12 soldats provinciaux qui ont subi le sort au tiragede 1782 .

C . 37 . (Liasse .) - Si pièces, papier.


1779• - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'_lrthèz, Bascons, Hontanx et

Loubens, Saint-Médard et Bougue, Saint-Pierre et Campa-gne, etc . - Etat signalé des 21 soldats provinciaux quiont subi le sort au tirage de 1 779 dans la subdélé gation deMont-de-Marsan .

C. 33. (Liasse .) - SI pièces, papier.

t ! S(1• - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Bascons, Bordères, Cazères,du Frèche, de Mont-de-Marsan et de ses faubour g s, duVigneau, de Villeneuve, etc . - Tableau des soldats pro-vinciaux valides des années 1775, 1776, 1777, 1778, 1779,existant ou qui manquent dans la subdélégation . - Etatsignalé des 13 soldats qui ont subi le sort au tiragede 4780 .


1781 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Arthèz, du Gabardan, de Ga-barre et Parleboscq, de Lugaut, de Roquefort, etc . -Etat signalé des . 14 soldats provinciaux qui ont subi lesort au tirage de 1781 . - Certificats de congé absolu.

C . 33 . (Liasse.) - 90 pièces, papier.

178'2• - États nominatifs des individus propres au

I:'55 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Bougue, Brocas, Garein,Saint-Justin, Saint-Médard de Beausse, etc . . - Contrôle

des soldats tombés au sort . - Certificats de con g é absolu.


i 7 SG. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldats pro-vinciaux des paroisses de Bordères, Duhort, Gabarret, Lu-gaut, Roquefort, Saint-Orens, Saint-Perdon, etc . - Con-trôle des soldats provinciaux tombés au sort . - Certificats

de congé absolu .


i : S 7 . - États nominatifs des individus propres au ser-vice et procès-verbaux de tirage au sort des soldats pro-vinciaux des paroisses de Brocas, Campagne, Mont-de-Mar-san, Saint- Orens, Saint-Pierre-du-Mont, etc . - État dessoldats provinciaux de 1 782 à 1787 ayant la taille de S pieds

3 pouces, sans chaussure . - Certificats de congé absolu.

C. 40. (Liasse.) - 130 pièces, papier.

1785 . - États nominatifs des individus propres au ser-vice et procès-verbaux de tirage au sort des soldats provin-ciaux des paroisses de Bascons, Bougue, Cazères, Renung,Saint-Justin, etc .

C. 41. (Liasse .) - °-G pièces, papier.

1 :SS-1789. - État signalé des 30 soldats provin-


C . 32 (Niasse) - 40 pièces, papier




SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-MARSAN .

5

à Villeneuve, pour faire annuler le bail d'octroi de cetteville consenti en faveur des sieurs Lafitte et 3landron ;-ordonnance de l'intendant de Pau et Bayonne qui casse lebail ; - procès-verbal d'adjudication du nouveau bail enfaveur du sieur Bataille . - Procès-verbal d'adjudicationdu bail à ferme de l'octroi de Grenade.

ciaux qui ont subi le sort au tirage de 1'788 . - Certificatsde congé absolu .

C. 42. (Lisse .) - 38 puces, papier.

1757-17S9 . - États des invalides pensionnés . -États des bas-officiers et soldats retirés dans leurs foyersavec la récompense militaire.

C. 43. (Liesse .) - 59 pièces, papier.

I 7 75-1 7 87 . - Nomination du chevalier Dabadie deSaint-Germain de Bargues en qualité de maire de Mont-de-Marsan ; - autres rominations de maires, lieutenants demaires, jurats, procureur-syndic et assesseurs dans la mémeville, et correspondance des intendants de Bordeaux et dePau relative à ces nominations . - Renouvellement de lamunicipalité de Roquefort, consistant en 2 jurats, 2 asses-seurs, 1 greffier et 1 receveur.

C . 41. (Liasse.) .- 68 pièces, papier.

1775-1'7S 9 . - Correspondance de Cist et Lefranc,subdélégués de Mont-de-Marsan, avec. Dupré de Saint-Mauret de Néville , intendar ts de Bordeaux, et de Boucheporn,intendant de Pau et Bayonne, et ordonnances desdits inten-dants concernant : -lareconstruction, àGrenade, de la halleet du clocher ; - les réparations à exécuter aux presbytè-res d'Estampon, d'Escalans, de Ilerré, de Cère, de Vert;- à l'église , de Perquie ; - la construction d'un pont àBougue ; - les gages des maitres d'école à Bascons, Du-

hors ; - les frais de casernement à Mont-de-Marsan d'unepartie du régiment Royal-des-Vaisseaux ; - la fabricationdes bougies à Mont-de-Marsan.


1775-17SS. -- Opposition formée par les habitantsde Mont-de-Marsan à l e construction, par le baron de lion-tans, d'un moulin sur le Midou ; les habitants sont débou-

tés . - Délibération ce la communauté de Cazères qui

destitue le sieur Dessus de ses fonctions de régent et de se-crétaire ;-pourvoi du sieur Dessus par devant de Bouche-.porn, intendant de Pau et Bayonne ; - il est réintégré, puisdestitué de nouveau, avec l'approbation de l'intendant ; -opposition à la nomination du sieur Dantichan comme syn-dic des pauvres de Grenade.

C. 46. (Lia( se .) - 52 pièces, papier.

i ? 57-11 S 9. - Réclamations du sieur Cabaré, notaire


1778-17S : . - Correspondance de Cist, subdéléguéde Mont-de-Marsan, avec Dupré de Saint-Maur, intendantde Guienne, et ordonnances de ce dernier concernant : -les indemnités réclamées par divers particuliers de la sub-

délégation pour prises de terrain et démolitions de maisons,à l'occasion de la construction des routes de Mont-de-llarsan à Saint-Sever, et de Mont-de-Marsan à Grenade.


1777-17s3. - Lettre de Cist, subdélégué de Mont-de-llarsan, adressée à Dupré de Saint-Maur, intendant deGuienne, pour l'informer que les seigneurs des paroissesrefusent leur coopération à l'établissement des ateliers decharité recommandés par le gouvernement . - Pétition desofficiers municipaux de Mont-de-Marsan contre l'établis-sement de la route de Mont-de-Marsan à Saint-Sever. -Devis des ouvrages à faire par ateliers de charité sur laroute de Grenade à Mont-de-Marsan.


177-17 52 .-Rapportde l'ingénieur Gagelin sur l'op-portunité d'employeraux corvées, sur la route de Bordeauxà Bayonne par lesPetites-Landes, les paroisses du Gabardanet du Parleboscq. -État des paroisses de la subdéléga-tion de Mont-de-Marsan dont les corvées de l'année 1777

furent faites à prix d'argent . - Décision de Dupré de Saint-

Maur, intendant de Guienne, portant que les ouvrages d'artsur les routes sont à la charge des ponts et chaussées . -

Demandes en diminution ou décharge de corvées forméespar des paroisses ou , des particuliers ; - correspondancedu subdélégué Cist avec l'intendant Dupré de Saint-Maur,relative à ces demandes.


1755-1755. - Rapport de Basquiat, subdélégué deSaint-Sever, et par intérim de Mont-de-Marsan, adressé àl'intendant de Guienne, Dupré de Saint-Maur, sur lademande formée par les paroisses du Gabardan afin d'éire

6

ARCHIVES

dispensées des corvées ; - description du Gabardan . -

Supplique des communautés de Cacben et de Lugaut auministre d'Ormesson pour que les paroisses du Gabardansoient assujetties comme elles aux corvées . - Rapport de

Basquiat sur le mauvais esprit qui règne dans les paroissesdudit Gabardan et du Parleboscq à l'égard des corvées, etla nécessité d'employer la rigueur contre ces paroisses . -

États de la situation du rachat des corvées de la subdélé-gation, depuis 1779 jusqu'en 1782.


1786-1789. - Réclamation du sieur Biben, adjudi-

cataire des corvées du pays de Gabardan, Cabarret et Par-leboscq ; - résistance à main armée des paroisses du Ga-bardait contre l'exécution des ordonnances relatives aux

corvées ; - correspondance des intendants de Guienne,Dupré de Saint-Maur et de Néville, avec les ministres d'Or-messon, de Calonne, de La Minière, intendant général desponts et chaussées, au sujet de cette rébellion . -État gé-néral des sommes à payer en l'année 1787 par la ville etbanlieue de Mont-de-Marsan pour le rachat des corvées.

C . 52 . (Liasse .) - 1S pièces, papier.

177 7-17S . - Mémoires de Bourriot, subdéléguéde Bazas, et de Cist, subdélégué de Mont-de-Marsan, surles essais de construction de puits forés dans les Landes ;- correspondance avec Dupré de Saint-Maur, intendant,et avec Valframbcrt, ingénieur en chef à Bordeaux. -Projet de desséchement d'un marais à Saint-Vincent deXaiutes, présenté au ministre de Vergennes par le curé decette paroisse.

C . 53 . (Liasse .) - 117 pièces, papier (1 imprimée).

1773-1 SS. - État des bestiaux morts de la mala-die épizootique dans la subdélégation de Mont-de-Marsandepuis !Ï4 jusqu'en avril 177i.') . Ce nombre s'élève à5,633 têtes de bétail, évaluées à 376,248 livres . - Or-donnance du subdélégué de Cist concernant les précautionsà prendre contre le retour de l'épizootie .-Désinfection desétables ; - correspondance avec l'intendant de Bordeaux,relative à cette désinfection et à d'autres mesures sanitai-res . - Ordonnance de M. de Fumel, intendant d'Auch,concernant les précautions à prendre contre l'épizootie.

SUBDÉLÉGATION DE S . INT-SEVEE.

C . 51 . (Liasse .) - 1OG Nièces, papier.

;i777-17SS. - Demandes en décharge de capitation

DES LANDES.

et des droits réservés formées par les habitants de la pa-roisse d'Ancos ; - le sieur Gauzère, d'Aurice ; - le comtede Barbotan ; - les sieurs Capdeville,de Classun, et Clave-rie, de Coudures.


1777-1 7 6s9. - Demandes en décharge ou modéra-

tion de capitation et des droits réservés présentées par lemarquis de Foix-Candale, à Doazit ;- la dame de Lespèz,de Grenade; - les sieurs Lacoste, de Ilagetmau ; -Campagne, de .Monget ; - Darbins, de Monségur . - Piè-ces produites par le sieur Destanque pour établir sa no-blesse et se faire rayer de la liste de la capitation roturièrede Meilhan ; - ordonnance de l'intendant de Néville re-lative à cette affaire.

C. 56. (Liasse .) - 1e0 pièces, papier.

Il 77 7 -Il 7 9. - Demandes en décharge ou modéra-tion de capitation et des droits réservés présentées par lessieurs Brun et de Poyusan, de Mugron ; - le chevalier dePortets, de Pimbo ; - la veuve de Barri, de Puyol ; - lessieurs Lenude, de Reziguet, et Castaing, de Saint-Lou-bouer . - Ordonnance de l'intendant de Guienne, de Né-ville, portant que le sieur Lannefranque, de Mugron, jus-tifiera de sa noblesse.

C. 57. (Liasse .) - S3 pièces, papier.

=773-1?~.. - Demandes en décharge ou modéra-tion de capitation et des droits réservés formées par lessieurs de Bats, Brethous-Lasserre, de Castaignos, Dupoyde )Ionicane, de Marsan, de Laborde-Lassalle, la baronneDurou, la dame de Pausader, tous habitants de Saint-Sever.


8 d~? -1789. - Demandes en déchar g e ou modéra-tion de capitation et des droits réservés présentées pur lessieurs Mayloc . Planter, Dufourcq, le chevalier d'Ortès, lesofficiers du sénéchal, le baron de La IIouze, ministre plé-

nipotentiaire de France à Copenhague, la dame de Cauca-banne, tous habitants de Saint-Sever.

C . 59 . (Liasse .) - S3 pièces, papier.

a7S'-'it -178"). - Demandes en décharge de capitationformées par les sieurs Darbins, Duvivé, de Lartigue, Dar-rouv, Pierre de Labadie, habitants des paroisses de Sa-

madet, Sorbets, Vialotte, Vielle en Chalosse .





C . 53 (Liasse) - 116 pièces, papier . . .






Tursan, Castelner . ..


C . 65 (Liasse) - 143 pièces, papierC . 71 (Liasse) - 32 pièces, papier

Boueilh, . . .

SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE SAINT-SEVER .

7

C. CO (Liasse .) - 11G pièces, papier.

17SO. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des l aroisses d'Aire et Le Mas, Castelnau,Tursan, Casteyner, Larrivière, Morganx, Pouy, Saint-Aubin, etc .

C. G1 . (Liasse .) - 123 pièces, papier.

1751 .-Étau nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Amou, Bats, Bourdalat,Geaune, Lourquen, Samadet, Sault-de-Navailles, etc . -État des jeunes gens qui ont paru au tirage au sort, qui enont été renvoyés par exemption, infirmités ou défaut detaille, de ceux qui y ont été assujettis et de ceux à qui lesort est échu .

C. GC . (Liasse .) - 19.9 pinces, papier.

1782 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-vérbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Argelos, Bergouey, Lasque,Luepeyrous, Puyol, Serreslous, Saint-Aubin, Vielle, etc.

C. 63.(Liasse .) - 139 pièces, papier.

17S3 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Arsague, Brassempouy, Cas-telnau-Chalosse, Castandet, Nassiet, Saint-Loubouer, etc.- État signalé des H soldats provinciaux qui ont subi lesort au tirage de 17 .33.

C. 64 . (Liasse .) - 101 pièces, papier.

17SS. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des pa--oisses de Baigts, Banos, Bourdalat,Casteyde, Gouts, Luy, Montant, Patin, Saint-Cricq, Ser-resgaston, etc . - Contrôle des . soldats provinciaux à quile sort est échu.

C. C5. (Liasse .) - 142 pièces, papier.

11SG. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Aubaignan, Bahus, Beyries,Buueilho, Castel-Sarrasin, Caunenne, Damoulens, Juren,Larbey, Mant, Saint-'sein, etc .

C . CG . (Liasse .) - 135 pièces, papier.

11'S7. - États des hommes propres à tirer au sort etde ceux qui n'ont pas été admis au tirage par exemption,infirmités ou défaut de taille, et procès-verbaux de tirageau sort dans les paroisses d'Aire, Amou, Bastennes, Bon-nut, Campet, Geaune, Meilhan, Poudenx, etc . - Contrôledes soldats provinciaux de la levée de 1 787 tombés ausort .

C . 67 . (Liasse.)

131 pièces, papier.

17S7. - États des hommes reconnus propres à tirerau sort et de ceux n'ont pas été admis au tirage parexemption, infirmités ou défaut de taille, et procès-verbauxde tirage au sort dans les paroisses de Canna, Donzacq,Doazit, Geloux, Lahosse, Montgaillard, Saint-Maurice,Samadet, etc .

C. GS . (Liasse .) - 133 pièces, papier.

17SS . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Benquet, Castandet, Doazit,Laminsans, Momuy, Pomarèz, Saint-Sever, etc . - Étatsignalé des 109 soldats qui ont subi le sort au tiragede 1788 .


17SS . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses du Buanes, Geloux, Maurin,Mugron, Roquefort, Sainte-Croix, Souprosse, Urgons, etc.


i7SS . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses d'Arboucave, Argelos, Bonne-garde, Lamothe, Marpaps, Montégut, Saint-Julien, Sault-de-Navailles, Vielle, etc.


1777-17S6. - Nominations de lieutenants de maire,jurats et assesseurs de la ville d'Aire . - Lettre du minis-tre de Villedeuil portant refus à la communauté d'Amoud'acquérir et de réunir les offices municipaux . - Délibé-

ration de la communauté de la ville de Saint-Sever pour

s


obtenir le rachat et la réunion des offices municipaux . -

Ordonnance de l'intendant de Bordeaux, de Néville, pourfaire procéder à l'élection de nouveaux officiers munici-

paux à Mugron .

C. 72.(Liasse .) - 169 pièces, papier.

i 7 7 7 -1 1S9. - Correspondance de Basquiat et deLaporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec Dupré deSaint-Maur, de Néville, intendants de Bordeaux, de Bou-chcporn, intendant de l'au et Bayonne, et ordonnances de

ces derniers portant : - autorisation au syndic du sémi-naire d'Aire de réparer un moulin , - imposition à Ar-thos, pour remboursement d'avances faites par le sieurDubaquier, jurat ; - ordre à la communauté d ' Arzac de

payer la somme de 150 francs au sieur Trabay, prétrematutinier ; - concernant des impositions à Baigts, pourfrais d'un procès , - à Banos, pour frais municipaux ; -

permettant aux communautés de Bastennes et de Bonnutde vendre une coupe de bois pour acquérir une horloge,- à la paroisse de Buanes de s'imposer pour la refontede la cloche de son église . - Rôle de cette imposition.


Z77Ce-1759 . - Correspondance de Basquiat et deLaporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec les intendantsde Guienne, Dupré de Saint-Maur et de Néville, et avecl'intendant de Pau et Bayonne, de Boucheporn ; - ordon-nances de ces derniers concernant : - des impositionspour dépenses communales diverses à Cabidos, Castandet,Castera, Castevde, Classum, Clèdes, Damoulens, Doazit,Ey res, Fictions, Gcauue, Juren ; - le droit de santon(15 mesures de froment), dé par la communauté de Castel-Sarrasin au chapitre de l'église cathédrale de Dax ; -l'habillement des valets de ville à Ilagctniau ; - lescomptes de la conununauté de Ilorsarrieu ; - condamnantla communauté de Dumes à donner au curé un loge-nient convenable, ou à lui payer une somme annuelle de40 francs . - Rôles des impositions particulières.

C . 7+ (Liasse .) - 140 pièces, papier.

fl 7 7~-n : 5 9. - Correspondance de Basquiat et deLaporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec les inten-dants de Bordeaux, (le Pau Bayonne ; - ordonnancesde ces derniers relatives à diverses impositions particu-lières à Lab ,stide-la-Ilcinc, Laerabe, Lourquen, Mant,Montgaillard, Monget, Morg :snx, pour lus gages des ma ;-tees d'école ; - à Lamothe, au Luv, à Larbey, Louvignv,

Marquebielle, Mialos, Momuy, Monségur, pour avances defonds, logement du curé, entretien de l'horloge, etc. -

Rôles de ces impositions.

C . 73 . (Liasse .) - 9G pièces, papier.

i 7 7G-i 780 . - Correspondance des subdéléguésBasquiat et Laporterie, avec les intendants de Bordeaux etde Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers rela-tives à l'habillement, par adjudication publique, des 4 va-lets de ville de Mugron ; - condamnant le quartier de

Malabat, en Saint-Aubin, à contribuer au logement ducuré dé Mugron, comme faisant partie de cette paroisse

pour le spirituel ; - autorisant le syndic de l'ab-baye royale de Pontant à réparer les bâtiments de l'ab-

baye ; - portant reddition de comptes par les jurais de

Raziguet .

C . 7G . (Liasse .) - 100 pièces, papier.

877€-i7~9. - Correspondance des subdéléguésBasquiat et Laporterie avec les intendants de Bordeaux,de Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers rela-tives à diverses impositions particulières à Saint-Cricq,Sainte-Colombe, Saint-Gein, Saint-Loubouer , Samadet,Sansac, Sarraziet, Sault-de-Navailles, Ségarret, Serres-gaston, Serreslous, pour frais municipaux, logement pres-bytéral, etc . ; - condamnant les officiers municipaux deSaint-Sever à rendre leurs comptes ; - autorisant l'éta-blissement d'un cinquième valet de ville à Saint-Sever . -Rôle de la somme de 3G francs 15 sols, pour l'entretien,pendant sept années, des armes granuuontoiscs à Sainte-Colombe .

C . '77 . (Liasse .) - 30 pièces, papier.

11 ;72- f 1;S9. - Correspondance des subdéléguésBasquiat et Laporteric avec les intendants de Bordeaux,de Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers rela-tives à des impositions à Souprosse, Toulouzette, Lrgons,pour gages des régents, frais de procès, avances faites parles jurats, etc.

C . 78 . (Liasse .) - 1``3 pièces, papier.

747-2 7 B9. - Ordonnance de l'intendant de Bor-deaux, Dupré de Saint-Maur, portant règlement d'office deshonoraires dus à l'architecte qui av ait dressé le devis d'unehalle et d'un hôtel-de-ville à Aire . - Construction àAire d'une prison aux frais de Mgr de Gaujacq, évêque etseigneur haut, moyen et bas justicier de cette ville . -Réparations à l'église, à l'horloge et à la fontaine d'Amou .








C . 87 (Liasse) - 167 pièces, 1 parchemin

SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE SAINT-SEVER .

9

- Réparations aux églises de Castaignos, Souslens, La-cadie, Marpaps ; - aux presbytères de Lonson, Monget;-aux fontaines de Montfort et de Mugron . -Plans, devis,

procès-verbaux d'adjudication des travaux ; - correspon-

dance avec les intendants.


1776-1199. - Réparations au cimetière de Nerbis;

-aux presbytères de Saint-Cricq, Toulouzette ; - à l'église

de Sault-de-Navailles ;- à l'hôtel de ville de Saint-Sever,

pur y établir l'auditoire de la Sénéchaussée . - Lettre de

M. de Lamoignon pour faire recevoir dans les prisons de

Mont-de-Marsan et de Dax les prisonniers du ressort de laSénéchaussée de Saint-Sever, à cause de l'insuffisance du

local . - Devis des ouvrages à faire pour la reconstruction

des prisons et conciergerie de Saint-Sever.


1770-1796. - Ordonnance de l'intendant de Bor-

deaux, Dupré de Saint-Maur, concernant le partage descommunaux de Baigts, Bonnut, Coudures,Esperons . -Procès-vernal de vente des communaux de llagetmau . -

Ordonnances de l'intendant Dupré de Saint-Maur relativesà la vente des communaux à llorsarrieu, Saint-Sever,

Souprosse, at procès-verbaux de vente desdits communaux.


1118-1189. - Ordonnance de l'intendant de Pau etBayonne, de Boucheporn, relative à un procès de la com-

munauté de Lacajunte avec le sieur Dulucq, notaire à

Arboucave. - Arrêt du Conseil d'État portant permission

aux communautés d'Arboucave et de Lacajunte d'imposer

une sonlnie de 800 francs pour les frais d'un procès contremadame de Crouseilhes, baronne de Monget . - Ordon-nance de 1' ::ntendant de Bordeaux, de Néville, par laquelle

il permet aux habitants de Bahus et de Luepeyrous de

transiger avec ceux de Duhort sur un procès relatif aupartage de leurs communaux. - Autorisations accordéesaux communautés de Clèdes et de Luepeyrous de plaider,

sur un droit de dimc réclamé par le curé de Clèdes, et

sur un droit de soutrage dans les communaux de Bahus.


1777-1,799 . - Ordonnances de l'intendant de Pauet Bayonne, de Boucheporn, portant imposition de la

LANDES . - SÉRIE C .

somme de 41,017 livres sur la communauté de plant, par,suite d'un procès perdu contre madame de Crouseilhes,baronne deMonget,etcorrespondance relative à ce procès.- Ordonnances des intendants de Néville et de Boùche-porn relatives : à une imposition sur la communauté deMarpaps, pour un procès contre les jurats sortant de charge;- à l'opposition formée en justice par les habitants de Mira-mont sur un dénombrement fait par le sieur Bruich, sei-gneur dudit lieu ; - aux frais d'un procès perdu par les

habitants de Samadet contre leur seigneur.

C. S3. (Liasse .) - 44 pièces, papier.

1775-1791 . - Correspondance de Basquiat, subdé-

légué de Saint-Sever, avec Dupré de Saint-Maur, inten-

dant de Bordeaux, relative : au logement des gens de guerre

à Aire, Saint-Sever ; - à une saisie de maïs à Arzac par

les officiers municipaux ; - à des battues aux loups dans les

paroisses de Mant, Samadet, Souprosse ; - au recouvrement

des grains prêtés par le Gouvernement pour ensemencer

les terres ; - à des achats de pompes à incendie ; - à la

police des chiens dangereux, qui devront porter un billot

au cou .


1760-1786. - Octroi de la ville de Saint-Sever . -

Baux à ferme ; - demandes de diminution sur les baux,

par suite de divers accidents ; - comptes des sieurs Lespès,

Lafitte, Gleize, Caplane, fermiers de l'octroi de ladite

ville de Saint-Sever .


1776-1786. - Octroi de Mugron . - Baux à ferme

consentis en faveur des sieurs Tausia, Clavier, Darbo, etc .;

- ordonnances des intendants Dupré de Saint-Maur, Né-

ville, de Bourcheporn, portant approbation de ces baux;- reddition de comptes par le sieur Lafosse, fermier de

l'octroi .

C . S6 . (Liasse .) - 97 pièges, papier.

1798-1799. - Ordonnance de l'intendant de Bor-

deaux, de Néville, portant condamnation contre divers par-

ticuliers accusés de faire passer du vin en fraude sur leterritoire de Mugr 'on.

C. 87. (Liasse .) - 106 pièces, 1 parchemin.

2770-1795. - Octroi de Iiagctmau. - Arrêt du

n

16

ARCHIVES

Conseil (l'État portant, autorisation à la communauté deHagetmau d'établir un droit d'octroi de 4 livres sur cha-

que barrique de vin étranger et de 3 livres sur chaque

barrique de vin du cru qui se débiteront dans la ville . -Baux à ferme consentis eu faveur de Lalaude, Lamarque,

Laburde . - Compte d'octroi présenté par le sieur Lar-

mandieu, syndic-trésorier . - Diminutions accordées sur le

prix de ferme de l'octroi par suite de divers accidents.

C . SS . (Liasse .) - 109 pièces, papier.

I SG-11SS. - Comptes (l ' octroi rendus par le sieur

dondon, syndic-receveur de la communauté de Ilaget-

mau ; - ordonnances des intendants, de Néville et de Bou-

cheporn, relatives à la vérification (lesdits comptes . -

Procès-verbal d'adjudication du droit d'octroi en faveurdu sieur Dupuy pour la somme annuelle de 1,000 livres.

C . S9 . (Liasse .) - 96 pièces, papier.

1116-1789. - Baux à ferme des octrois d'Anion,

Arzac, Geaune ; -ordonnances des intendants de Bordeaux,

Dupré de Saint-Maur et de Néville, portant approbation de

cesbaux.- Ordonnance de l'intendant de Pau etBayonue,de Boucheporn, condamnant les cabaretiers d'Arzac à dé-

clarer les vins qu'ils ont dans leurs caves . - Demande de

prorogation d'octroi formée par la communauté de Sou-prosse .


1763-1752 . - Correspondance du subdélégué Bas-

quiat avec l'intendant de Guienne, Dupré de Saint-Maur,

et ordonnances de ce dernier concernant les indemnitésaccordées aux propriétaires des maisons démolies sur lacôte de Saint-Sever ; pour l ' embellissement de cette ville;- ordonnances de payement en faveur des expropriés; -

indemnité accordée à la dame Beauvais à raison du ter-

rain pris pour la construction de la route de Saint-Sever àOrthez .


1753-1799. - Correspondance des subdélégués Bas-quiat et Laporterie avec les intendants de Guienne, Dupréde Saint- .Mur, de Néville, et l'intendant de Pau et Bayonne,de Boucheporn . - Ordonnances (le ces derniers relativesà des indemnités acco r dées à divers particuliers pour dé-

molition de maisons dans la traverse de Saint-Sever ; -

pour prise de terrain sur les routes de Saint-Sever à Orthez

à

1777-1759. - Lettre du subdélégué Basquiat adres-sée à l'intendant Dupré de Saint-Maur pour l'informer que

les seigneurs des paroisses refusent généralement leur con-

cours à l'établissement des ateliers de charité recomman-

dés par le Gouvernement . - Procès-verbaux d'adjudication

des travaux à faire, par ateliers de charité, sur la route de

Sault-de-Navailles à Dax, de Saint-Sever à Mont-de-Mar-san . - Devis des ouvrages à faire, par ateliers de charité, àSaint-Sever, pour l'ouverture d'une rue ; - sur la route

de Mont-de-Marsan à Orthez ; - sur le chemin de traversed'Anou à Hou, entre les deux Luy.


1773-1777 . -États de dénombrement des bouviers

et manoeuvres commandés pour les réparations des routes

dans les paroisses d'Aire, Amou, Buanes,Casteyde, Clèdes,Doazit, Geaune, Ilagetmau, Juren, etc .-Dénombrementsinformes de la population de ces paroisses . - Tableau gé-

néral des paroisses de la subdélégation de Saint-Sever.


1113-1111 . - États de dénombrement des bouviers

et manoeuvres commandés pour les réparations des routes,

dans les paroisses de Labastide, Larrivière, Marquebielle,Montgaillard, Mugron, Roquefort, Toulouzette, Vielle, etc.


1777-1775 . - Réparations de chemins vicinaux

dans les paroisses de Saint-Loubouer, Saint-Aubin, Peyre,Bonnut, Morganx, etc . - Décisions de l'intendant deGuienne, Dupré de Saint-Maur, portant que les titres de

marguillier de la Rédemption-des-Captifs, de médecin, d'a-

vocat, d ' officier des bandes béarnaises ne peuvent exempter

de la corvée . - État des paroisses de la subdélégation

dont les corvées ont été faites à prix d'argent en 1'777.


17 79-1751 . - Ordonnances de l'intendant, Dupré

de Saint-Maur : relatives à des demandes d'exemption decorvées faites par des communautés ou des particuliers;

- por tant autorisation d'une imposition pour rachat de

corvées à Bonnegarde, Castaignos, Lacajunte, Lonson,

DES LANDES.

et à Mont-de-Marsan, de Saint-Sever à Tartas, d'Aire

Vie en Bigorre.

C. 92 . (Liasse .) - St pièces, papier .



C . 89 (Liasse) - 97 pièces, papierC . 93 (Liasse) - 154 pièces, papier




C . 97 (Liasse) - 112, pièces, papier





C . 101 (Liasse)

C 107 (Liasse) - 81 pièces, papier

1776-1784 .-

SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE DAX.

Narpaps, Nassiet ; - portant que tout individu soumis à lacapitation doit l'être aux corvées à prix d'argent . - Répa-ration de chemins vicinaux à Sainte-Colombe, Sama-det, etc .

7 . 97. (Liasse .) - 104 pièces, papier.

i 7SZ-1 S3 . - Réparation des chemins vicinaux dela banlieue dis Saint-Sever, des paroisses de Brassempouy,Amou, Lacrabe ; - correspondance du subdélégué Bas-quiat avec l'intendant,Dupré de Saint-Maur .-Ordonnancesde ce même intendant portant :-imposition pour le rachatdes corvées à Mugron, Peyre ; - rejet de demandes enexemption de corvées formées par la communauté d'Amouet divers particuliers ; - établissant en principe que lacorvée doit se subdiviser, non pas également entre les cor-véables, mais proportionnellement à leurs facultés respec-tives .


175.1-17 SG. - Réparation des chemins vicinaux àCazalis, Saint . Cricq-du-Gave, Bastennes, Montgaillard,Juren, Sault-ile-Navailles, Souprosse, etc . -Ordonnancesde l'intendant,de Néville, relatives aux corvées de•1785, etobservations e.es ingénieurs.


1757-11135. - Réparation de chemins vicinaux àSerresgaston, Aire, Amou . - Construction dans la pa-roisse d'Arboucave d'un pont sur le Gabas ; - correspon-dance à ce relative du subdélégué Laporterie avec l'inten-dant de Pau, de Boucheporn, et celui de Bordeaux, de Né-ville . - États du rachat des corvées dans les paroisses dela subdélégation-depuis 1777 jusques et y compris 1782.


1775. - États des bestiaux morts de l'épizootie, de1714 au 1" cctobre 1775 . Ce nombre s'élève à 20,289têtes de bétail, évaluées à la somme de I,G30,322 livres.- État des paroisses saines de la subdélégation dans les-quelles on doit assommer le bétail . - État des paroisses dela même subdélégation alors infectées, et correspondancedu subdélégué Basquiat relative à la désinfection des éta-bles et à d'autres précautions à prendre contre l'épizootie.


1775-1154. - État des remèdes fournis à• divers

habitants de Ilagetmau, pour la maladie épizootique, parLesperax, apothicaire en ladite ville . - Mémoire sur lecharbon pestilentiel apparu dans la subdélégation d'Orthez;et moyens préservatifs et curatifs à employer, par Dor-feuille, vétérinaire . - État des bestiaux morts du charbon,en 1'783, dans le Gabardan, à Saint-Justin, Betbezer,Créon, Saint-Julien, Villeneuve, Sault-de-Navailles, etc.

SUBDÉLÉGATION DE DAx. -

C. 10e . (Liasse .) - 121 pièces, papier.

-11S 9 . - Demandes en décharge ou modéra-tion de capitation et des droits réservés présentées par : -Partirat, d'Arsague ; - Duclercq, de Benesse ; - la dameCoupluc ; - le sieur Darmana, subdélégué de Dax ; -Saint--Cristau de Labasque, capitaine 'au régiment desbandes béarnaises, etc.


i7Si-i7S9.-Demandes en décharge ou modéra-tion de capitation et des droits réservés présentées par :de Laas, d'Orthevielle ; - Abraham Bah, de Peyrehorade;- demoiselle d'Asprerisont ; - Laburthe, de Pouillon;- Lesbay, de Sordes ; - les officiers du sénéchal de Tar-tas, etc .


1780. - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Castets, Dax, Labatut, Ma-gescq, Postillon, Saint-Lon, Tilh, etc.

C. 103 . (Liasse.) - 71 pièces, papier.

7Si . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Cauneille, Estibeaux, Habas,Lesperon, Misson, Orthevielle, Saint-Paul, etc.


175 . - États nominatifs des individus propres auservice et procès-verbaux de tirage au sort des soldatsprovinciaux des paroisses de Bédiosse-Narosse, Candresse,Clermont, Iierm, Ilinx, Montfort, etc.


17 :5-i7S7 . - États nominatifs des individus pro-pres-au service et procès-verbaux de tirage au sort des

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soldats p ;ovinciaux des paroisses de I)ax, lIabas,Mim-baste, Ossages, etc ., pour l'année 1783. - État des ?1 sol-dats provinciaux, qui ont subi le sort au tirage en laditeannée 4783 . - Ordonnances concernant la remise desfrais de levée des soldats provinciaux de l'Élection desLannes . - États des frais occasionnés par la levée dessoldats provinciaux . - États des soldats provinciaux desannées 1783, 1784, 1785, 1786 et 1787 manquants, oudont le domicile est inconnu.

C . 10S . (Liasse .) - 59 pièces, papier .

visite du vieux pont de pierre de Dax et devis des ouvragesà faire pour le restaurer provisoirement, en établissantune partie dudit pont en charpente . - Arrêt du Conseild'État portant établissement d'un droit de péage sur les

barques établies pour le passage de l' Adour, en attendantle rétablissement du pont . - Procès-verbaux d'adjudica-tion des travaux de restauration dudit pont en charpente.- Plan du vieux pont de pierre écroulé en 1 768 et 1770.- Devis des ouvrages de balisage à faire sur l'emplace-

ment de l'ancien pont de pierre.

C . 112 . (Liasse .) - 150 pièces, papier ; 1 plan.

1712-1787 . - Nominations de divers maires à Dax.- Règlement de la communauté de Dax, tiré des archives

de l'hêtel de ville ; - projet de règlement pour la formedes élections et l'administration municipale de cette ville.- Nominations de syndics à enesse, Ileugas, Mées, Tilh.-Nomination d'un collecteur de tailles à Estibcaux. -Délibération de la communauté de Tartas pour le rachatdes offices municipaux, au moyen du prix de vente d'unecoupe de bois, et refus de l'intendant d'accepter cetteproposition .


i775-1787. - Correspondance des subdélégués La-fargue et Darmana avec de Clugnv, Dupré de Saint-Maur,de Néville, intendants de Guienne, de Boucheporn, in-

tendant (le Pau et Bayonne . - Ordonnances de ces der-

niers concernant : le transport des foins destinés au ser-

vice de la poste à Castets ; - les gages des maîtres d'école

à Clermont, Ileugas ; -- les comptes de la communauté

de IIabas ; - des impositions pour divers services commu-

naux à Candresse, Laluque ; r utorisant le renouvelle-ment des robes des officiers municipaux de Dax ; - laconfection de chaperons pour les jurats d'Estibeaux.

C. 110. (Liasse .) - 9a pièces, papier.

1775-1789. - Correspondance des subdélégués La-fargue et Darmana avec Esmengart, de Clugny, Dupré deSaint-Maur, de Néville, intendants de Guiennne, de Bou-

cheporn, intendant de Pau et Bayonne. - Ordonnances

de ces derniers : concernant la reddition des comptes descommunautés de nées, OEyregave, OEvreluy, Preyreho-rade, Rivière, Siest ; - une allocation (le 500 livres pour

un médecin à Soustons.

C. 111. (Liasse .) - 8S pièces, papier ; 1 plan.

i?G0-A772 . - Pont de Dax . - Procès-verbaux de

i773-1775.-Pont de Dax . - Devis et plan desouvrages à faire pour l'entière construction d'un polit pro-visionnel, établis par Robert, ingénieur ; - rejet de ccplan . - Procès-verbal d'adjudication du pont provisionnel

en bois en faveur du sieur Silveyra, du bourg Saint-Esprit, moyennant la jouissance du droit de péage établipar arrêt du Conseil d'État, sauf à donner 300 livres parmois à la ville de Dax . - Procès-verbal de réception duditpont .


i 7 7 5-i 7 BO . - _Pont de Dax . - Réclamations dusieur Bruant, maître de poste à Dax, contre le droit depéage établi sur le pont provisionnel . - Réclamationsdes meuniers de Saint-Paul contre ce même droit, et dé-libération de la ville qui décide que ledit droit sera payépar les boulangers et les propriétaires des grains livrésaux meuniers . - Requête présentée à l'intendant deGuienne, Dupré de Saint-Maur, par le sieur Silveyra, pourobtenir que la ville de Dax pare pour les meuniers deSaint-Paul une moitié de l'abonnement garanti par elle, etordonnance conforme de l'intendant . - Requête des maireet échevins de Dax contre cette décision . - Procès entrela ville de Dax et le sieur Silveyra relativement aux som-mes qu'il doit à la ville sur le péage du pont ; - vérifi-cation et débats des comptes de Silveyra ; - correspon-dance avec les ministres Bertin et Necker ; - mémoiresdivers ; - ordonnances de l'intendant de Guienne, Dupréde Saint-Maur, condamnant le sieur Silveyra à payer à laville de Dax la somme de 6,747 livres.

C . tai . (Liasse .) - 2 pièces, papier.

1781-1?â3. - Pont de Dax . - Traité entre la villede Dax et le sieur Silveyra, par lequel la ville acquiert lapropriété du polit provisionnel ; - correspondance à cerelative .

C . 108 (Liasse)C . 112 (Liasse) - 147 pièces, papier ; 9plans

- Nominations de syndics à Bénesse, . ..


C . 111 (Liasse) - 91 pièces, papier ; 2plans


C . 116 (Liasse) - 88 pièces, .papier





1777-1759. - Pont de Dax . - Baux à ferme dupéage après sa . cession à la ville par le sieur Silveyra.- Projet de reconstruction l'un nouveau pont ; - devis;- correspondance de l'intendant et des ingénieurs.


SÉRIE C. - SUBDÉLÉGATION DE D_ X .

13

Néville, de Boucheporn, condamnait la parôisse de Babasà payer au sieur Desperrier une somme de 1?,000 livrespour abandon de la halle à la communauté.

C. 120 . (Liasse .) - 11'2 pièces, papier.


1735-17SS . - Devis, procès-verbaux d'adjudica-tion et ordonnances des intendants d'Étigny, de Bouche-porn, de Néville, concernant : des réparations au clocherde Bencssc-Prévôté, au presbytère de Came, à l'église deCastets, au quai du Sablai', à Dax, au presbytère deLaurède, à l'église et au cimetière de Mées ; - la recons-truction du presbytère de Messanges.

C. 117. (Liasse .) - G7 pièces, papier.

177.1-1759. --Devis, procès-verbaux d'adjudication,délibérations des communautés et ordonnances (les inten -dants de Bordeaux et de Pau, concernant : la réunion del'église paroissiale d'Igaas à la succursale de Pcyrehoradeet des réparations à faire à cette dernière ; - des répara-tions à l'église de Saint-Jean de Marsacq, au porche etau vitrage de celle de Saint•-Paul ; - la reconstruction dupresbytère de Saubrigues ; - des réparations à l'église deTilh, etc .

C. 118. (Liasse.) -- 100 pièces, papier.

1775-17SS. - Correspondance des subdélégués La-fargue et Darmana avec Dupré de Saint-Maur, de Néville,intendants de Guienne, de Boucheporn, intendant de Pauet Bayonne . - Ordonnances de ces derniers : relatives auxpartages, ventes et concessions de communaux dans lesparoisses de Cambran, Canlresse, Coudures, Estibcaux,llinx, HIeugas, Mimbaste, Saint-Geours d'Auribat ; - por-tant refus aux habitants du quartier du Cournau de par-tager les communaux indivis avec la paroisse de Poyanne.

C. 119. (Liasse :) - 84 pièces, papier.

1775-1759 . - Ordonnance de l ' intendant Dupréde Saint-Maur portant autorisation aux habitants de Saint-Jean et de Saint-Pierre de Lier de plaider relativement àla propriété de deux forêts . - Plaintes des habitants dePoyanne contre leur juge, qui s'arrogeait le droit de nom-mer le syndic et de faire seul le rôle des impositions . -Ordonnances des intendants Dupré de Saint-Maur, de

1775-11S3. - Correspondance du subdélégué La-fargue avec de Clugny, Dupré de Saint-Maur, intendantsde Guienne, concernant : les plaintes des habitants de Daxcontre le sieur de Larrey, lieutenant du Roi en la placede Dax ; - les soldats admis aux bains de Dax ; - l'ou-verture d'une porte dans les remparts de cette ville ; -le logement des gens de guerre ; - les frais de transportdes foins pour le service de la poste à Lesperon ; - uneplantation' de vignes à Misson, Pouillon ; - une émeuteà Poyanne ; -les courses de taureaux à Tartas.


17GS-159. - Approbations des baux à ferme desoctrois de Montfort, Peyrehorade,'fartas . - Bail à fermedu droit d'octroi à Dax adjugé au sieur Camin, moyennant15,000 livres par an . - Arrêt du Conseil d'État portantexemption des droits sur les eaux-de-vie qui sortiront duroyaume .

C . 1 :2. (Liasse.) - 97 pièces, papier.

1775-17SS . - Correspondance des subdélégués La-fargue et Darmana avec les intendants Dupré de Saint-Maur et de Boucheporn, concernant des indemnités pourprises de terrain, extraction de gravier pour les routes deBordeaux à Bayonne, par les grandes Landes, de Bordeauxà Bayonne, par les petites Landes, accordées à divers par-ticuliers des paroisses de Saint-Paul, Poy, Magescq, Came,Montfort, etc.


1775-1753. - Liste des souscriptions de l'évêque(le Dax, du Chapitre, du Corps de ville, etc ., pour travauxpar ateliers de charité . - Travaux sur la route de Bor-deaux à Bayonne, par les grandes Landes, sur les terri-toires des paroisses de Magescq, Castets, Lesperon . -Travaux par ateliers de char ité àVicq ; - sur le chemindu bourg Saint-Esprit au Boucau ; - à la descente deTauzia, près Bayonne ; - devis, ordonnances et corres-pondance de l'intendant Dupré de Saint-Maur avec le sub-délégué Lafargue et les ingénieurs Robert et Valframbert .

C 124 (liasse) - 79 pièces, papier . (»

1783-1784 . - Travaux par ateliers de charité à Habas ; - aux abords de l'hôpital Saint-Eutrope, à Dax ; - entre Labouheyre et Belloc, sur la route de Bordeaux à Bayonne,par les petites Landes ; - aux abords du pont de Saint-Pandelon ; - aux Baignots (Z) , àDax, etc . ; - devis, procès-verbaux d'adjudication, ordonnances et correspondance del'intendant Dupré de Saint-Maur avec le subdélégué Lafargue.

C 125 (liasse) - 128 (3) pièces, papier.

1784-1789. - Etat des sommes allouées pour ateliers de charité dans la subdélégationde Dax pendant l'année 1784 et les années antérieures, et correspondance del'intendant Dupré de Saint-Maur relative à la faillite du subdélégué Lafargue,détenteur de ces fonds de charité . - Travaux par ateliers de charité dans les paroissesde Poy, Donzacq, Sorde, et ordonnances de l'intendant de Pau relatives à ces travaux.- Travaux aux abords du pont de Saint-Pandelon, - à ceux de l'hôpital de Saint-Eutrope, à Dax ; - sur la route des grandes Landes, au pont de Norton . - Certificats depayement et correspondance de l'ingénieur en chef Brémontier.


1777-1778. - Demandes en décharge de corvées formées par les paroisses de Siest,Saint-Pandelon, La Torte, Seyresse, Tercis, Peyrehorade ; - rejet de la plupart de cesdemandes . - Rapport du subdélégué Lafargue, adressé à l'intendant de Guienne Dupréde Saint-Maur, contenant l'exposé de la triste situation du pays des Landes etl'impossibilité d'y faire faire les corvées. - Arrêt de la Cour des Aides et Finances deGuienne portant défense de lever aucune imposition nouvelle qui ne soit autorisée parlettres patentes, vérifiées et enregistrées en la Cour.

C 127 (liasse) - 131 (5> pièces, papier.

1779-1781 . - Ordonnance de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour faire incarcérer lesieur Pelin, qui n'avait pas satisfait aux corvées. - Demandes en décharge de corvéesformées par les paroisses de la vicomté d'Orthe . - Rejet de demandes semblablesprésentées par la baronne de Hinx et le sieur de Borda en faveur de leurs domestiques.- Diverses ordonnances de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour le rachat des corvéesdans les paroisses retardataires de Soustons, Herm, Arengosse, Bézaudun . - Etat destravaux par corvées en1779 et 1780.


1782-1785. - Réparation de chemins intérieurs à Azur, Habas, Goos, Ossages, Gaas,Quincams, Poyartin, etc . - Ordonnance de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour lerachat des corvées dans les paroisses d'Ousse, Suzan, Saint-Saturnin, Arengosse,Bézaudun, etc .

1997

1» Cette page a été dactylographiée à nouveau en 1997, à l'issue du classement des articles C 131 à 137 et de leurmicrofilmage . Les analyses des autres articles figurant sur les mêmes pages, non reclassés, ont été reprises àl'identique, à l'exception des corrections introduites par le récolement de 1962, signalées en notes . Lesanalyses nouvelles ont soin de reprendre tous les mots des anciennes qui figuraient dans les index.

(2)Correction introduite en 1962, Baignaux dans l'inventaire de 1868.(3)109 pièces dans l'inventaire de 1868.(4)68 pièces dans l'inventaire de 1868.(5)126 pièces dans l'inventaire de 1868.(6)60 pièces dans l'inventaire de 1868 .

C 129 (liasse) - 78 (» pièces, papier.

1786-1789. - Réparation de chemins vicinaux à Orist, Hinx, Montfort, Nousse,Poyartin, Donzacq . - Relevé du rachat des corvées de la subdélégation . - Ordonnancede l'intendant de Pau, de Boucheporn, concernant la liquidation des ouvrages arriérésdes routes dans l'Election des Lannes et les pays de Marsan, Tursan et Gabardan.

C 130 (liasse) - 64 (Z) pièces, papier.

1775-1788. - Etat des bêtes à cornes mortes de l'épizootie en 1775 dans le pays deLabour et la subdélégation de Dax . Ce nombre s'élève à 7,154 têtes de bétail pour lepays de Labour, et à 12,642 pour la Subdélégation de Dax. - Correspondance dusubdélégué Lafargue avec l'intendant de Bordeaux relativement à la désinfection desétables et à l'ordre d'assommer les bêtes atteintes . - Lettre de l'évêque de Dax pourréclamer en faveur des paroisses de Saint-Pandelon et de Bénesse atteintes parl'épizootie .

SUBDELEGATION DE BAYONNE

2 Mi 41

Travaux sur rivières et routes . - Ouverture de la barre formée devant le havre du(C 131) Vieux-Boucau (1692-1775, surtout : 1778-1782) . Corvée pour l'entretien des routes :

demandes de décharge formulées par les communautés d'Ondres,' Saubrigues,Biaudos, Orx, Saint-Etienne-d'Arribe-Labour, Saint-Martin-de-Seignanx, des Juifs deSaint-Esprit, de Biarrotte, Saint-Martin-de-Hinx, Soustons, Tarnos, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Barthélémy-du-Paludar, Capbreton, par les « habitants catho-liques »de Saint-Esprit, par la communauté de Soustons, ainsi que celles formulées parDuprat, maître chirurgien, et Bernard Labourdette, charpentier, à Saint-Etienne-d'Arribe-Labour, Pierre Darnere et Jean Lahaurie, « pasteurs de brebis » à Tosse,Tristan Plombin, ouvrier à la Monnaie de Bayonne, Riquet, contrôleur des aides aubureau d'Orx, et de celle de Jean-Baptiste Pacard de Saint-Martin, ancien curé deSainte-Marie-de-Gosse (ordre chronologique de clôture des dossiers, 1692-1763,surtout 1777-1782) ; action entre deux contrevenants au rachat des corvées, 3p.(1779) ; réclamation de Pierre Loustau, adjudicataire des «ouvrages du rachat descorvées », 1 p. (1780) ; désignation/du « collecteur des deniers du rachat de lacorvée » à Saint-André-de-Seignanx ; 2 p . (1782) ; compte des « ouvrages de corvée »réalisés dans la subdélégation de 1777 à 1783, inclus, 1 cahier (1785) ; renseignementsur l'état des corvéables pour la corvée de 1785, mentionnant les communautés deJuifs portugais de Saint-Esprit et de Capbreton, 1 p . (1785). Travaux sur les routes àla demande des habitants de Saint-Jean-de-Marsacq, 1 p . (1777), de Saubrigues, 3 p.(1777-1779), de Saubion, 3 p . (1778-1779), des usagers de la route «de Saint-Espritau Boucau », 8 p . (1782), des habitants de Saint-Martin-de-Seignanx, 4 p . (1782).Travaux de curage d'un canal à la demande des habitants de Saint-Esprit, 7 p.(1779) . 3)1692-1785

Contient en particulier : ordonnances des intendants de Guyenne, Basin etDupré de Saint-Maur, des intendants de Pau et d'Auch, Barbery et d'Etigny,pour contraindre les paroisses de Soustons, Messanges, Moliets, Maà etAzur à aider les habitants de Vieux-Boucau à déboucher le Havre (1692-1782) .

1997

t» 79 pièces dans l'inventaire de 1868.(2)42 pièces dans l'inventaire de 1868.(3)Inventaire de 1868 : 101 pièces numérotées . Récolement de 1962, 103 pièces numérotées trouvées, toujours

présentes à la date de ce répertoire .

,

4 c1M . 't c ÀsZ




C . 143 (Liasse) - 130 pièces, papier ; 1plan


C . 146 (Liasse)

Soorts, Orx, . . .

C . 149 (Liasse) - . . ., 2 plans


C . 152 (Liasse)

1768-1789 .-

C . 154 (Registre)

Hontanx, Saint-Justin, Bascons,Lugaut, . ..

C . 155-157 cf . addit . aux séries

C . 158 cf . nouvel . addit . aux séries

C . 159 - 55 pièces

Administration.

C . 160 - 18 pièces

II C 1 à 1705

Domaines : cf . répertoire numériqueimprimé .

SÉRIE C. - BASTILLES DE MARSAN .

17

an pour son • traitement . Ces deux dernières sommes re-présentent seulement_ la part de dépense afférente aupays de Marsan.

C. 149. (Liasse .) -- 86 pièces, papier.

1770-1780. - Route de Mont-de-Marsan à Orthez,passant par Saint-Sever. - Reconstruction du pont deSaint-Sever sur l'Adour, plais, devis . - Ordonnance del'intendant Dupré de Saint-Maur qui met les réparationsdu pont sur la petite Adour à la charge des Bénédictins deSaint-Sever . - Les nobles et privilégiés des environs deSaint-Sever condamnés à contribuer à la construction dupont de Joulieu . - Procès-verbaux d'adjudication destâches des communautés de Bachen, Loubens, Agos, Bas-cons, Saint-Pierre, etc.

C. 150. (Liasse.) -- 92 pièces, papier.

1781-1789. - Route de Mont-de-Marsan à Orthezpar Saint-Sever . - Ordonnance de l'intendant Dupré de .Saint-Maur, portant adjudication des démolitions à opérerdans la traverse de Saint-Sever . - Détail estimatif desouvrages à faire en gravelage, rechargement de pierraillessur la route d'Orthez à Mont-de-Marsan . - Certificats depayement des ingénieurs en faveur des entrepreneurs destâches assignées à diverses communautés sur cette route.- Ordonnance de l'intendant de Néville, portant adjudi-cation des travaux de réparation au pont de Perré.

C. 151. (Liasse .) -- 50 pièces, papier.

1770-17?S. - Comptes du sieur Lefranc, receveurdes ponts et chaussées du pays de Marsan.

C .152 . (Liasse .) - 104 pièces, papier.

i?F.D-1789 . - Ordonnances de payement pour lesingénieurs ét autres agents des ponts et chaussées : àSaillar, conducteur principal, '75 livres par mois ; - àCasauba,'porte-chaine, 40 livres par mois . - Ordonnancesde payément pour les entrepreneurs des travaux desroutes" : - à de Valframhert, ingénieur en chef de laGénéralité de Bordeaux, 6CO livres pour indemnité delogément, et à Picault, ingénieur ordinaire, 400 livres par

C. 153. (Liasse.) - 16 pièces, imprimées.

1719-1739. - Affiches

pour

la

construction dequatre

aqueducs à Ville-Comptai, en Bigorre, sur lagrande route d'Auch à Pau ; - de deux rampes, prochel'église de Vinau, sur la même route ; - d'une chausséesur le chemin d'Auch à Roquelaure ; - de chaussées etaqueducs près de Muret, sur la grande route de Toulouseà Comminges ; - pour les travaux à faire à la côte deMirande, près l'église d'Artigue, du côté de Miramont ; -pour la reconstruction du pont en pierre de Belin, sur leruisseau de Lauroux, route de Fleurante à Saint-Clar ; -pour la construction d'un pont sur le ruisseau du Riouzan,entre Mirande et Miélan ; - pour la construction d'unechaussée en gravier entre Auch et Vic-Fezensac, sur lagrande route d'Auch à Bayonne; pour élargir le ponten pierre de Lectoure, sur le Cher, etc.

C. 154. (Registre .) -3î feuillets, papier.

176-1159 . - Registres des délibérations des Étatsdes bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, tenus àVilleneuve. - États des feux desdites bastilles comprenant1,484 feux et22 communautés, savoir : Roquefort, Cazères,le Gabardan , Renung , Villeneuve , Duhort , Grenade,Gabarret, le Frêche, Perquie, Bordères, Cachen, le Vignau,Hontanx, Saint-Justin, Bascons, Lugaret, Parleboscq ,Arthez, Bachen, Loubens et Lussaignet . - Montant desimpositions royales à répartir, 64,202 livres 16 sols 8 de-niers et des charges locales 5,2'72 livres 9 sols 8 deniers.- Les bastilles ci-dessus, primitivement réunies à labanlieue de Mont-de-Marsan, s'en étaient séparées auxvn1 ` siècle et tenaient leurs assemblées à Villeneuve,tandis que la banlieue de Mont-de-Marsan se réunissaitdans cette ville .

BASTILLES DE MARSAN.

-LANDES. - SÉRIE C .

Département des Landes.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

ADDITIONS AUX SÉRIES A, B, C, E, G, H.

Addition à la série A.

DORAINE ROYAL.

A . -"- . (Registre .) - In-tom , 373 feuillets, papier.(9

ni 1 0 . '' r' .4.)

6 l C 18, -- (Voir A . 11 et suivants .) - Recon-naissances consenties au profit du Roi en Gabarret, Esca-lans, Sainte-\Teille, Saint-Martin, flanchets , Raudignan,Losse, Lussole, Vicllc-Soubiran, Eslmupon, Arx, Crucy,de la vicomté (le Gahardan . Principaux tenanciers : PierreMiddle, bourgeois ; - Jean Tastet, marchand ; - LouisSaint-Pol, chirurgien ; - Guillaume Latrille, gésitain

(cagot) ; - Forcis Crémier, sieur de Cau rafale, procureur duRoi ; - noble Je ut de Sériac ; - noble Philippe de Bar-

bota-, écuyer ; -- Daniel Tartas, nota i re, tous de Gabarret.- Font de fief : .Icau-Jacques de Poils, marquis de la Caze,pour biens en Baudiets, 1G livres 7 sous tournois, S pouleset un tiers et demi de poule ; - noble Jean Lafargue,écuyer, 60 sous tournois pour le msquera (pacage) deLosse, etc . - Il résulte de l'acte portant cottltttlssion pourla réception desdites •econnaissances, qu'eu 1591 Françoisede Marsa-, (lame de la Caze, vendit à lIetfl'i 1V 218 livres1 sou 9 deniers, 100 gelines, 17 livres de cire de fief an-nuel à elle au utrtenar t en Gabarret, Escalans, Sainte-Meille,Saint-Martin-le-Vieux, Lesse, etc.

A 23 . (Liasse .) - 3 pièces, papier (_' imprimées).

IG5 â -1637 . - Échange de la principauté de Sédanet de Raucourt contre le duché d'Albret et la baronnie de

LANDES . - ADDITIONS .

Durance, opéré entre le roi Louis XIV et Frédéric-Mauricede La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, prince souverainde Sédan et de Raucourt, vicomte (le Turenne . - Affichepour la vente des droits appartenant au Roi dans lessénéchaussées de Dax, Saint-Sever, Bayonne et Mont-de-Marsan . - Acte de vente, pour le compte du domaineroyal, de la justice haute, moyenne et basse des paroissescomposant la prévôté de Dax, en faveur desdites p aroisses,pour le prix de 11,500 livres et 2 sous par livre.

Addition à la série B.

SÉ\ECILIUSSÉES DU MARSALA, DAx ET TARTAS.

B . 42 . (Liasse .) - 4 pièces, papier.

1750-1 :83. - Tableau des juridictions de la séné-chaussée de Tartas avec les noms des seigneurs justiciers(voir B . 2 et suivants) . - État des juridictions de la séné-chaussée de Marsan (voir B . 1) . - Liste des paroisses dela sénéchaussée de Dax ayant à remettre au greffe de la-dite sénéchaussée les registres de l'état civil.

Addition à la série C.

ÉLECTION DES LANNES.

C. 155 . (Liasse .) - 9 pi@ces, papier (1 imprimée).

157 ô-1730. - (Voir C. à 14.) -Rôles de la tailleimposée sur les paroisses de l'élection de Lannes . - Étatdes paroisses de cette Élection divisée en quartiers .

1


C. 156. Liasse . - 35 'Mires, papier.

1790. - (Voir C . 1 à 14 .) -- Rôles des impositions

principale et accessoire des paroisses d'Aire, Autou, Arri-

bans, Arsague, Audort, Basse rcles, Bastennes, L'égaar,Beylongue, Brassempouy, Butines, Carcen, Castelnau-

Chalosse, Castelnau-Tursau, Castel-Sarrazin, Cazalis, Clas-

sun, Eamoulens, Doazit, Esperons, Gaujacq, Gouts (del'élection des Lannes).

C. 157. ;Liasse .) - 31 pièces, papier.

1790. - (Voir C . 1 à 15 .) - Rôles des impositions

priucipsic et accessoire des paroisses de Jupoy, Lacajunte,

Laluquc, Larbey, Larrivière, Lesgor, Marpaps, le Mas-

d'Aire, Meilhac, Momuv, Moncube et Sanguinet, Montaut,

Montfort-de-Tursan, Montgaillard, Nassiet, \erbis, Philon-

(Ienx, Pimbo, Pontonx, Poyaler, Sainte-Croix, Saint-Agnet,

Saint-Laubouer, Saint-Yaguen, Samadet, Sarron, Serres-Gaston, Souprosse, Vielle-en-Chalosse, Villenave (de l'élec-

tion des Lannes), et Luxes' (de l'élection de Condom .)

Addition à la série E.

TITRES DE FAMILLE.

E. 7e . (Lasse .) - 3 piéccs, parchemin : -1 pièces, papier ; 5 cahiersin--1 o , 137 feuillets, papier.

139?t-1791 . - Antin Id' . - Quittance de 700 livres

tournois pavées au baron Amadoc de Montesquieu, sei-gneur da Lagraulet en Armagnac, et à sa routine noble

Marguerite de Béarn, par Arnaud d'An tin, baron d ' Antin,

Gaston de Barn, seigneur de Saumon, et Bertrand d'Ari-

hère, seigneur de Labatut, les trois tuteurs de noble Jeanne

de Béant ;, fille de Jean de Béarn, seigneur de Saint-Maurice.

-Aons Id') ou Dallons . - Informations au sujet de voies de

lait commises par d'Aous, baron de Ilontaux, coutre plu-

sieurs habitants de cette paroisse . - Aprcmont ou Aspre-

mont (d' ; - (voir E . 1) . - Règlement arrété entre Jean

d'Apreutout, vicoutte d'Orthe, et Jacques de Borda, écuyer,curé d'Ortheviclle, sur la jouissance des (limes de cette pa-

roisse appartenant tant audit curé qu'au vicomte d'Orthe.

- Vente par Antonio Destrac, écuyer, à Jeanne-Etiennettcd'Apremunt, des caveries de Loustau et Gapdelie, sises dans

les paroisses de Laitue (Port-de-Lanne), Orthevielle, et

Sainte-MLirie, pour le prix de 27,934 livres . - État des biens

sur lesquels le vicomte d'Orthe prend les trois quarts de ladîme en Orthevielle et Peyrehorade .

E . 77 . (Liasse . - 1 pié es, parchemin ; 15 pièce ;, papier.

1621-1791 . - Bachelier, seigneur de Castetja . -Aveu et dénambremeut fournis par Louis (le Saint-Martin,

conseiller du Roi en la cour présidiale de Dax, pour les

caveries de Roustaing, Pandaux et Thallaniont, situées enEstibeaux, Misson et Ilabas . - Achat par noble Isabeau deSaint-Martin à noble Denis de Lalnothc Dappatte, écus CT,

de la faculté de rachat de la caverne (le llisson avec la dème

et le moulin d'Agès, pour le prix de 2,150 livres . - Dé-

nombrement fourni par Jean-Remy Bachelier, héritier de

IIenri de Biaudos-Castetja, pour les caveries de Roustaing,

Pandaux et Thallantont . - Achat par Charles Bachelier,

seigneur de Castetja et Roustaing, de la nasse de cuchets

sur l'Ester, en Saint-Pierre et Vzosse, pour le prix de300 livres .- Béon (tic) . -Afferme de la terre et seigneurie

d'Artassenx par noble Jean de néon, seigneur dudit Artas-

senx, à Jean Barri;rc, de Maurin, pour le prix annuel de

300 livres, une barrique de vin et ? sacs de sel .- Bezolles

(de) . - Afferme de la seigneurie de Taichousin par noblePaule de Bezolles, vicomtesse de Juliac, moyennant 700 li-

vres par an .-Afferme de la terre de Rimhlez par Alexandre

Beaumont de Bezolles, moyennant 1,300 livres par an.

E . 78 . (Liasse.) - 16 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier(1 imprimée).

1343-1771 . - Brocas (dc) . - Permission donnée par

. Aliénor de Cominge, comtesse de Poix, vicomtesse de Béarn

et Marsan, tutrice de Gaston de Foix, à Guilhetn Arnaud

et Labarthe, seigneur Cardères a donzel, de far ostau ou

u salle en la terre de Gardtères et de Tampoy, en ladite

u vicomté de Marsan, et de en fourbi' acquet ostau ou salle

« et far fortaresse second et per la mianevro que los boues

« gentitis dcudit viseonltat de Marsan podin et dcbin far

« ostau ou salle et fortaresse . » - Rôle des fiefs apparte-

nant à la seigneurie tic Tampoy, dans les paroisses deGoussies, Saint-Vidou et Saint-Étienne, de la juridiction

du : rèclte . - Iloumuage rendu au roi Louis XLV par noble

Gabriel de Brocas,seigneur de Tampoy . - Achat par Gabriel

de Brocas, écuyer, seigneur de Tampoy, à noble Victor deLaborde de Saint-Vidou, du cinquième de la dîme de Saint-

1'idou appelée de Bresquedicu, pour le prix de 4,000 livres.

- Dénombrement fourni par Jean-Étienne de Brocas, sei-

gneur de Tampoy, par-devant la cour des comptes de Na-

varre, de la terre et seigneurie de Tampoy.

E . 79 . (Liasse .) - 16 pièces, papier ; 1 cahier in-4°, 53 feuillets,papier.

1641-1 791. - Cardenau (de) . - Testament d'Ama-

Département des Landes

1 N VEN TA1 RE-SOMMA 1 RE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

NOUVELLES ADDITIONS AUX SÉRIES C, E, G, A.

4ddition à la série C.

INTENDANCE --- PONTS ET CHAUSSÉES.

C. 158 . (Liasse .) 42 pièces, papier et 1 plan.

1672-1785. - Règlement et statuts faits parDaguesseau, intendant en la généralité de Bordeaux, pourla fabrication du goudron et arrêt du Conseil d 'État â cerelatif. - Arrêt du même Conseil concernant la naviga-tion des rivières d2 la généralité d ' Auch . - Rapport del'ingénieur Rober: sur la navigation de la Douze, depuisRoquefort jusqu i .n Mont-de-Marsan . - Procès-verbauxde l'état de l'Adour dressés par les ingénieurs et par lesyndic de la navigation du département de Bayonne . -Estimation des travaux â faire pour rétablir la navigationde la Midouze . - Redressement du cours du Luy auxabords d'Amon . -• Plan de l'Adour aux abords de la villede Dax .

Addition à la série E

TITRES DE FAMILLE

E . 83 (Liasse .) - 17 pièces, parchemin.

153G-1783. - Darles. - Partage entre JeanneDarles, épouse de Jean de Cazalar, lieutenant du séné-chal des Lannes, et sa soeur Marguerite d'Arles, épousede Jean de Sanguinet, de certains biens indivis sis auxparoisses de Narrosse, Hinx et Candresse.

Neurisse (de) . -- Contrat de mariage entre Salvat de

Neurisse, Conseiller du roi au présidial de Dax et

LANDES . •- ADDITIONS NOUVELLES .

Marguerite Decès, fille de Bernard Decès et de Margue-rite de Lalanne . - Transaction entre Salvat de Neurisse,baron de Laluque, Pierre-François de Neurisse, lieute-nant général de la sénéchaussée des Lannes, Bernard deLataulade, baron de Laas, cohéritiers de MargueriteDecès, veuve de de Tousents.

Règle (de la) . Achat fait par Adrian de la Règle èBertrand d'Oro, Seigneur de Léon, de la Seigneuried'OEyre, pour le prix de 2900 livres.

Perprises par divers habitants de Messanges et de Vieux-Boucau de terres communales, moyennant le payementde la taille au roi et du droit de quête au Seigneur duMarensin.

E . 89 (Liasse .) - 13 pièces, parchemin, 8 pièces, papier.

1649-1790. - Caupos (de). - Transaction entrela dame de Caupos, vicomtesse de Biscarosse, et les habi-tants dudit lieu au sujet du droit d ' usage dans la forêt ditela Montagne et sur les étangs. Les habitants avaient« la liberté de faire pâturer leur bétail gros et menu, de« faire cabane, gomme et raisine, semer bleds, faireu maisons et hôtels, et iceux abattre et remuer de lieu« en autre en la forêt et montagne du dit Biscarosse . n

Dabadie-Saint-Germain . - Contrat de mariage passéau château du Vignau entre Jean-Pierre Dabadie Saint-Germain et Anne Marguerite Cours, fille d'Antoine Cours.

Dandieu-Labarrère. - Obligation de 5110 livresconsentie par Gabriel Dandieu-Labarrère, Seigneur deCazalis, au profit de Jean Lacoste Lallitte.

g

Sous-série4.C supplément (2,20 m linéaires)Etat sommaire

4 C suppl . 1-16 .- Election des Lannes . pièces diverses (XVIIIe siècle ; quelquespièces du XVIIe siècle) : procédures (enquêtes, sentences)_ : matières financièreset fiscales, fraudes, vols, recels .- Impositions .- Aveux et dénombrements .- Nomina-tions d'officiers, prestations de serments .- Edits, déclarations, lettres patentesdes rois ; arrêts du Parlement et du Conseil .- Dépôt au greffe des marques pour lescuirs et les peaux ; dépôt des timbres des généralités d ' Auch et Pau et de Bordeaux(microfilmé sous la cote 2 Mi 1).

* C . suppl . 15 .- Dépôt au greffe des marques pour les cuirs et les peaux(1763-1785) : marques pour les cuirs12 mars 17639 août 1764

23 mars 176724 mars 176716 juillet 1767

OrthezHagetmauDax, Hagetmau, ArzacqPeyrehorade, Saint-Martin-de-HinxHastingues, St-Martin-de-Hinx, Peyreho-

radeLarmandieu, Besselère et Lafaurie à

HagetmauTruol Dagès à Saint-Paul-lès-DaxTruol à Goueire (lieu-dit dans la

commune de Buanes ?)Dax, AireJ . Busquet à HagetmauHagetmauSoubaigné à HagetmauLarmandieu à AireDaxClaverie à DaxLafaurie à HagetmauLabeyrie à HagetmauF . Busqué et J . Peyré à HagetmauHagetmauCoutelou à AireDax, Aire, Hagetmau, Hastingues,

Peyrehorade, St-Martin-de-HinxLabrouquère à Sault-de-NavaillesHagetmau

Marques transmises sans l ' acte de dépôt

1772 :

3 janvier 177327 mai 1773 :

7 octobre 177330 avril 1774 :16 juin 17742 septembre 1775

16 novembre 1776 :27 août 17785 octobre 17784 septembre 17794 août 1781:

24 août 178224 octobre 178329 mars 178428 décembre 1784 :

8 janvier 178517 septembre 1785

4 juillet 1787s .d.s .d . .s .d . .s .d . .

Timbres

5 janvier 17816 mars 1781

NogaroF . Camardon à HagetmauPomiro à OeyreluyJean Dulau à ArzacqBetbeder à Arzacq

Timbres de la généralité de BordeauxTimbres de la généralité d'Auch et Pau

C suppl . 17 .- Registre des remises de soldes aux matelots du q uartier de Dax (1783-

1793).

C suppl . 18 .- Divers .- Déclarations de fiefs et de censives .- Inventaire desarchives du greffe de l'élection des Lannes (fin XVIIIe siècle) .- Rôles de

tailles .- Affaires militaires .- Travaux publics .- Affaires relatives aux monnaies(fin XVIe siècle).

C suppl . 19 .- Rôles d ' impositions de Saint-Justin (XVIIIe siècle) .

c. 4 (liasse) - 3 pièces, papierarchivesenligne.landes.org/_depot_images/ead/frad040_1c_01.pdf ·...

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