cours bases techniques de l'assurance

Bases techniques En assurance

Les bases techniques de l’assurance

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SSoommmmaaiirree I. Introduction - Naissance de l'Assurance

II. Généralités sur l'Assurance

♦ Importance de l'Assurance

♦ Rôle Social & Economique de l'Assurance

♦ Activité de service

♦ Aspects sociaux

♦ Rôle d'investisseurs

♦ Rôle économique

♦ Prévention

♦ Définition et les éléments d'une opération d'Assurance

♦ Définition de l'Assurance

♦ Les éléments d'une opération d'Assurance

♦ Risque

♦ Prime

♦ Prestation

♦ Compensation

♦ Catégories d'Assurance

♦ Distinctions usuelles

♦ Répartition / Capitalisation

♦ Dommages / Personnes

♦ Assurances des Particuliers / Entreprises

♦ Différentes branches d'Assurance

♦ Limites de l'Assurance

♦ Caractéristiques des risques assurables

♦ Risques futurs

♦ Risques aléatoires

♦ Risques ne dépendant pas de la seule volonté de

l'assuré

♦ Risques susceptibles de former une mutualité

♦ Risques dont l'assurance n'est pas interdite par la loi


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♦ Risques considérés comme assurables par les

assureurs

♦ Différentes formes des Sociétés d'Assurance

♦ Distribution de l'assurance

♦ Conditions Economiques de développement de l'Assurance

♦ La matière assurable

♦ Pouvoir d'achat des assurables

♦ Rôle des alternatives à l'Assurance

♦ Rôle des infrastructures

♦ Rôle de la stabilité monétaire

♦ Les cycles en Assurance

III. Les bases techniques de l'Assurance

♦ La loi des grands nombres

♦ Statistiques

♦ Détermination des différentes Primes

♦ Prime Pure

♦ Prime Nette

♦ Prime Totale

♦ Lois fondamentales de l'Assurance

♦ Production

♦ Homogénéisation

♦ Dispersion

♦ Division

♦ Techniques de division de risques

♦ Plein de consevation

♦ Plein de souscription

♦ Coassurance

♦ Réassurance

IV. Les Provisions Techniques

♦ La provision pour Risques En Cours (REC)

♦ La provision pour Sinistres à Payer (SAP)

♦ Les provisions mathématiques


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V. Divers

♦ Règles Proportionnelles de Capitaux & de Primes

♦ Limitation Contractuelle d’Indemnité (LCI)

♦ Report de l’excédent

♦ Franchises : Absolue, relative

VI. Résumé du cours


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PPrr éésseennttaatt iioonn dduu ccoouurr ss Les bases techniques sont sous-jacentes au secteur des assurances secteur important de l'activité économique. Le cours est divisé en quatre parties :

� L'historique � Le développement de l'assurance à travers les siècles.

� Généralités sur l'Assurance. Elles concernent l'importance et l'utilité de l'assurance tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pays. Ceci se reflète à travers le chiffre d'affaires, le rapport Primes/PIB, les rôles social et économique. L'assurance vise à protéger à la fois les patrimoines et les personnes.

� Développements récents en assurance. Il s'agit notamment des risques technologiques et des nouvelles branches d'assurance.

La définition de l'assurance et les éléments d'une opération d'assurance, à savoir le risque, la prime, la prestation de l'assureur et la compensation des risques. Cependant, l'assurance a des limites qui résident soit dans ces éléments, soit dans des facteurs externes.

Les conditions économiques de développement de l'assurance. En effet, les différences qui existent entre les pays en matière d'assurance sont expliquées par des facteurs divers tels que le pouvoir d'achat, la matière assurable.

D'autres facteurs tels que l'inflation peuvent affecter le développement de l'assurance. Aussi, nous verrons les différentes catégories d'assurance et les différentes formes de sociétés d'assurance.

La troisième partie de ce cours concerne les bases techniques de l'assurance.

Nous examinons les points suivants : Statistiques, les différentes sortes de primes ou cotisations, les lois fondamentales d'assurance, à savoir : la production, l'homogénéisation, la dispersion et la division des risques. Les techniques de division de risques seront exposées. Nous présenterons les techniques de coassurance et de réassurance.

La dernière partie consiste en la présentation des provisions techniques constituées par les entreprises d’assurance et quelques méthodes de calcul.


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II.. IInnttrroodduuccttiioonn ((MMuuttuuaalliittéé ddee rriissqquueess,, OOrriiggiinneess ddee ll’’aassssuurraannccee)) Supposons qu'il y ait 2.000 maisons de simple habitation dont les propriétaires sont exposés au risque Incendie. La valeur de chaque maison est de 600.000 Dr. La valeur totale de cet ensemble de maisons est :2.000 x 600.000 = 1.200.000.000 Dinars. Cet ensemble de risques est homogène car les personnes craignent la survenance du même risque (Incendie) d'une part, et les valeurs des biens sont les mêmes (600.000 Dr), d'autre part.

Supposons maintenant qu'un seul incendie survient chaque année. Et que le sinistre cause la destruction totale d'une maison. Ainsi, la perte annuelle est de 600.000 Dr.

Le propriétaire de la maison incendiée peut reconstruire ou racheter une nouvelle maison s'il dispose des moyens financiers (600.000Dr).

Par contre, s'il ne dispose pas de cette somme, il peut soit compter sur la solidarité et la générosité de la collectivité, ou soit sombrer dans la misère.

Si la collectivité accepte de prendre en charge cette catastrophe. Chacun aurait à supporter un montant correspondant au montant de la perte divisé par le nombre d'éléments de la mutualité : 600.000 Dr / 2.000 = 300 Dr. Par conséquent, si les personnes exposées au risque avait payé au départ cette somme, le sinistré aurait perçu une indemnité correspondant à sa perte.

De ce fait, il apparaît que cette mutualité nécessite une organisation, un organisme qui est "l'assureur" qui la gère en collectant les cotisations (300 Dr) et en répartissant les primes d'assurance entre les sinistrés.

Ce risque, Incendie se caractérise par une "fréquence" ou probabilité de réalisation du risque. La fréquence est obtenu en divisant le nombre de sinistres par le nombre d'assurés exposés au risques.

Fréquence = 1 sinistre / 2.000 maisons = 0,005 = 0,5 ‰

La cotisation d'assurance est obtenue en multipliant la fréquence du risque par le coût moyen de sinistre (600.000 Dr) = 0,5 ‰ x 600.000 Dr = 300 Dr.

Supposons maintenant qu'un château historique d'une valeur de 10.000.000 Dr soit ajouté à notre mutualité. Il apparaît clairement que les cotisations collectées par l'assureur ne permettent pas d'indemniser un sinistre incendie qui frapperait le château.

La mutualité n'est plus homogène et l'équilibre des résultats de l'assureur est menacé.

L'assureur peut faire payer à la mutualité des risques une cotisation plus importante : 10.000.000 / 2.000 = 5.000 Dr. Cependant, il est peu probable que les propriétaires de simples maisons acceptent ou sont en mesure de payer une


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prime aussi chère.

Pour éviter ce cas et pour retrouver l'équilibre du "portefeuille" constitué par l'ensemble des risques, l'assureur procède à la division des risques dépassant sa capacité financière.

Il a recours aux techniques de la coassurance (partage du risque entre plusieurs assureurs, appelés co-assureurs) et la réassurance (transfert d'une partie du risque à un autre assureur, appelé réassureur).

En pratique, notre mutualité n'est pas homogène et ce pour les raisons suivantes :

� Les personnes sont exposées à plusieurs sortes de risques : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, RC, …

� Il y a une multitude de biens à assurer : maisons, usines, véhicules, avions, navires, marchandises transportées, personnes, …

� Les risques diffèrent en taille (petits risques et grands risques) et en qualité (bons risques et mauvais risques)

Pour le célèbre industriel américain, Henry Ford, "New York n'est pas la création des hommes, mais celles des assureurs. Sans les assurances, il n'y aurait pas de gratte-ciel, car aucun ouvrier n'accepterait de travailler à une pareille hauteur, en risquant de faire une chute mortelle et de laisser sa famille dans la misère.

Sans les assurances, aucun capitaliste n'investirait des millions pour construire de pareils buildings, qu'un simple mégot de cigarette peut réduire en cendres.

Sans les assurances, personne ne circulerait en voiture à travers les rues. Un bon chauffeur est conscient de ce qu'il court à chaque instant le risque de renverser un piéton"

Elisabeth 1ère d'Angleterre constata que grâce à l'assurance, "la perte pèse légèrement sur beaucoup plutôt que lourdement sur peu".

Les propriétaires de logements qui s'assurent contre l'incendie payent tous les ans une petite somme (de l'ordre d'un demi pour mille de la valeur de la construction) pour ceux d'entre eux qui ont le malheur de perdre leur logement par suite d'un incendie reçoivent une indemnité qui leur permet de le faire reconstruire.

Enfin, de Winston Churchill, on retient "Si cela m'était possible, j'écrirais le mot Assurance dans chaque foyer et sur le front de chaque homme, tant que je suis convaincu que l'assureur peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables"

L'assurance peut être définie comme "l'organisation rationnelle d'une mutualité de personnes soumises à l'éventualité de la réalisation d'un même risque qui, par leurs contributions financières permettent l'indemnisation des dommages subis par ceux d'entre eux qui sont effectivement frappés par ce risque."


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Le besoin de sécurité est universel chez l'homme. De tout temps, celui-ci a cherché à protéger sa personne et ses biens contre les aléas du sort.

Dès l'antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort.

� Athènes : associations pour le versement de secours dans certains cas.

� Egypte (4 500 ans Av JC) : sociétés de secours mutuel chez les tailleurs de pierre.

� Babyloniens : codification de l'organisation de transport par caravane, répartition entre commerçants du coût des vols et pillages.

� Rome : associations de solidarité regroupant les légionnaires, intervenant lors de la survenance de certains événements. Assurance obsèques constituée à partir des cotisations.

� Commerce maritime au moyen âge dans la Méditerranée : prêt à la grosse aventure. Pour armer leurs bateaux, les commerçants s'adressaient à des banquiers pour des prêts. Si le bateau faisait naufrage, le commerçant ne remboursait rien au banquier. Par contre, en cas de réussite du voyage maritime, le prêteur était remboursé de son prêt. Il percevait en plus une participation très élevé en compensation du risque encouru (jusqu'à 40%).

• Cette pratique fut interdite par l'église au 13ème siècle (pari et l'usure).

• Mise en place d'un système donnant naissance à l'assurance maritime

• Groupement de commerçants acceptant de garantir la valeur du navire et de sa cargaison en cas de perte, moyennant le paiement d'une somme fixée au préalable.

• La police (de l'italien polizza, certificat, attestation, preuve) : écrit matérialisant le contrat d'assurance

• Le plus ancien contrat conservé a été émis à Gênes en 1347

• La prime (de l'italien prima) : Somme payée avant le transfert de risque de l'assuré vers l'assureur.

• Le système fut perfectionné par la suite

• 1ère compagnie d'assurance maritime a vu le jour à Gênes en 1424

"L'assurance est un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées par mer, moyennant prix convenu entre l'assuré qui fait ou fait faire le transport et l'assureur qui prend le péril sur soi et se charge de l'événement"

• Apparition des premières Assurances vie : 15 et 16ème siècles.


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• Tonti, financier italien, précurseur de l'assurance vie

• France, 1ères tontines au 18ème siècle.

• Le plus ancien contrat vie, Londres (1583)

• L'Assurance incendie naquit au 17ème siècle

• Le grand incendie de Londres (02/09/1666)

• Apparition des 1ères assurances incendie

• En France

• Bureau des incendies de Paris (1717)

• 1ère Compagnie d'assurance contre l'incendie, Périer (1786)

• 1ère Compagnie d'assurance maritime (1686)

• 1ère Compagnie d'assurance vie, Labarthe (1787)

• Les Assurances accidents (vol, bris de glaces, RC, mortalité de bétail, chevaux) : 19ème siècle (les plus récentes)

• Les réticences d'ordre moral ont entravé le développement de l'assurance : pacte sur la vie humaine en assurance vie; la couverture des fautes et négligence en assurance RC. Pour résumer, l'Assurance répond à un besoin des individus de se prémunir contre les événements dommageables.


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IIII.. GGéénnéérraalliittééss ssuurr lleess AAssssuurraanncceess

11.. LL''iimmppoorrttaannccee ddee ll''aassssuurraannccee

L'assurance occupe une place importante dans l'économie nationale et l'économie mondiale et ce, en termes d'emploi, de chiffres d'affaires et d'investissements.

L'emploi dans l'assurance

En France, 1% de la population active travaille dans le secteur

Salariés des sociétés d'assurance, agents généraux, sous agents, salariés des agences générales, courtiers, experts, …

Le chiffre d'affaires de l'assurance

En 95, le chiffre d'affaires mondial de l'assurance est de : 2.143 milliards de dollars. Il représente 7,8% du PIB mondial, (3,3% en Non vie et 3,5% en Vie)

Le ratio Primes / PIB constitue un indicateur de développement de l'assurance dans un pays

Le pourcentage Primes / PIB connaît une croissance soutenue pour chaque pays et atteint même 15%.

Les traditions culturelles et religieuses influent sur le rôle et la pénétration de l'assurance.

� A titre d'exemple, en 95 :

� Pays � Primes / PIB

� Arabie Saoudite � 0,57%

� Algérie � 0.67%

� Etats - Unis � 8.6%

� Royaume Uni � 10.33%

� Japon � 12.78%

� Afrique de Sud � 15.47%

� Au titre de comparaison, le CA est supérieur à celui de l'industrie automobile.

� Les cinq premiers pays assureurs : USA, Japon, Allemagne, Royaume-Uni et la France.


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� La répartition du CA mondial en 95 :

Continent %

Amérique du Nord

USA

30.80%

29.1%

Amérique Latine 1.40%

Europe 29.80%

Asie 35.30%

Afrique 1.20%

Océanie 1.50%

Monde entier 100%

RRôôllee ssoocciiaall && ééccoonnoommiiqquuee ddee ll''AAssssuurraannccee

1. Activité de service

L'assureur organise et gère la mutualité des assurés. C'est une activité de service Elle appartient donc au secteur tertiaire de l'économie L'Assureur est au service des assurés : Puisque leur relation est échelonnée dans le temps : Avant la souscription du contrat : conception, information, conseil, visite de risque Pendant la souscription du contrat : confection des contrats Après la souscription du contrat : règlement de sinistres, … Facteur de progrès Dans le passé, elle a contribué à l'essor de commerce maritime Elle a toujours favorisé la prise de risque par les entrepreneurs et les investisseurs (assurance de chantiers, assurance incendie)

2. Aspects sociaux L'objet fondamental de l'assurance est d'indemniser les victimes du sort. Elle garantit des revenus à la veuve, les orphelins après la disparition du chef de famille. Elle donne les moyens de reconstruction ou de rachat d'un logement en cas d'incendie. L'assureur verse des sommes à l'assuré en cas d'incapacité de travail. Ainsi, son rôle est de protéger les patrimoines et les personnes.

Protection des patrimoines

L'assurance permet aux assurés de se prémunir en cas de survenance de certains événements pouvant affecter leurs biens.

Les personnes qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises)


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peuvent occasionner des dommages à des tiers et être tenus de réparer les dommages. D'où, une création d'une dette de responsabilité.

Protection des personnes

Certains événements peuvent frapper la personne humaine dans son intégrité physique. Il s'agit notamment d'accidents corporels, maladies, décès, incapacité de travail, ….

Les victimes et proches pourront bénéficier de prestations versées par l'assureur.

� La prestation qu'offre l'assurance constitue un bien être social, par la reconstitution des patrimoines et le versement des capitaux et de rentes complémentaires à la retraite légale garantie par la sécurité sociale.

Enfin, Grâce à l'assurance, les victimes des accidents automobile sont indemnisées sans même une recherche de responsabilité (le cas des système No Fault, fonds spécial d'indemnisation, fonds de garantie automobile).

3. Rôle économique

L'assurance a des conséquences favorables sur l'économie.

Elle indemnise les victimes d'accidents et de maladie. Elle libère ainsi, la collectivité de la charge de ces dommages et permet de préserver le pouvoir d'achat et de consommation des particuliers

Elle permet aux entreprises de continuer à fonctionner après sinistre. Par conséquent, elle consolide l'emploi, la production et préserve le tissu économique.

Elle constitue un moteur essentiel de développement économique en :

Garantissant les investisseurs dans leurs décisions de prise de risques (construction de gratte-ciel, de plates-formes pétrolières et le lancement de satellites commerciaux, …)

Plaçant les trésoreries des assureurs sur les marchés immobiliers, financiers et monétaires.

4. Rôle d'investisseur

L'assureur perçoit les cotisations avant le commencement des risques et même le règlement des sinistres.

Ainsi, il dispose de sommes considérables qu'il essaie de placer aux meilleures conditions auprès des marchés financiers et monétaires

L'assureur constitue des provisions techniques qui représentent ses engagements futurs envers les assurés. Il s'agit essentiellement de provisions pour risque en cours et des provisions pour sinistres à payer :


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Les provisions peuvent atteindre le double du chiffre d'affaires et ce, notamment pour les branches à liquidation lente telles que : l'automobile (attente de consolidation des blessures), les RC, le Transport (attente de recherche de responsabilité).

Pour les branches Vie (Retraite, capitalisation) ou Construction (RC Décennale notamment), où l'assureur s'engage à long terme envers les assurés.

Pour garantir les intérêts des assurés et des bénéficiaires de contrats d'assurance, l'assureur a l'obligation de représenter ses engagements à l'actif du bilan. Ce qui implique l'achat des valeurs mobilières (obligations et actions) et immobilières. D'où, l'injection des sommes considérables dans l'économie nationale

En France, les placements des assureurs en obligations représentent 60% des emprunts de l'état.

Au Royaume-Uni, les assureurs optent pour le placement en actions et les fonds de pensions. Ils jouent un rôle significatif dans les bourses de valeurs.

5. Rôle de prévention

Par ses conseils, ses ingénieurs et experts, l'assureur contribue à :

La prévention des accidents en conseillant les assurés sur les risques qu'ils encourent et les moyens de prévention.

La diminution du nombre de victimes par l'application des recommandations des assureurs.

DDééffiinniittiioonn ddee ll''aassssuurraannccee

D'une manière générale, l'assurance peut être définie comme : "Une réunion de personnes qui, craignent l'arrivée d'un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement, de faire face à ses conséquences.

Plus précisément, "l'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques." Définition plus juridique donnée par le professeur Hémard.

Quatre éléments caractérisent l'opération d'assurance :

Le risque : événement dommageable contre la survenance duquel on cherche à se prémunir

La cotisation versée par l'assuré à l'assureur avant la réalisation éventuelle du risque

La prestation de l'assureur qui indemnise l'assuré ou un tiers bénéficiaire en cas de


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réalisation du risque (survenance de sinistre).

La compensation des risques par l'assurance au sein de la mutualité qu'il gère et dont les statistiques doivent lui permettre d'établir une juste tarification

Trois parties : assuré, assureur, tiers bénéficiaire

L'assuré (personne exposée au risque) ≠ le souscripteur (celui qui signe la police et paie la prime)


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LLeess éélléémmeennttss dd''uunnee ooppéérraattiioonn dd''aassssuurraannccee

• Les éléments d'une opération d'assurance sont : le risque, la prime, la prestation de l'assureur et la compensation

LLee rriissqquuee

Il recouvre plusieurs notions :

Objet assuré : bâtiment, navire, aéronef, expédition maritime

Utilisé en tarification : Risque Industriel, Automobile, risque simple,…

Evénement assuré : événement dommageable contre l'arrivé duquel on cherche à se prémunir.

Les caractères du risque assurable

Tous les événements ne sont pas assurables

Les événements présentant les caractères suivants peuvent être assurés.

Futur : le risque ne doit pas être déjà réalisé

Incertitude : événement aléatoire : l'incertitude réside dans la survenance ou la date de survenance (le risque décès est certain mais sa date de survenance est incertaine)

L'arrivée de l'événement ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté de l'assuré

"Le risque est un événement futur, incertain et ne dépendant pas exclusivement de la volonté de l'assuré ; ou un événement certain mais dont la date de survenance est inconnue"

LLaa pprriimmee ((oouu ccoottiissaattiioonn))

C'est la contribution que verse l'assuré à l'assureur en échange de la garantie qui lui est accordée.

Elle est payable au commencement de l'opération d'assurance / année d'assurance

Elle est appelée Cotisation dans le cas de société mutuelle ou des sociétés à forme mutuelle

Elle peut être : Prime fixe / variable (dont lieu à un rappel ou une ristourne suivant les résultats de l'exercice)

Elle comprend le coût des sinistres (prime pure, prime de risque), les frais d'acquisition, de gestion et d'encaissement de la prime.

Remarque


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Les assureurs ne font que répartir entre les assurés sinistrés l'argent provenant des primes payées par l'ensemble des assurés (mutualité des risques assurés)

LLaa pprreessttaattiioonn ddee ll''AAssssuurreeuurr

L'engagement de l'assureur se traduit par le versement des indemnités au souscripteur / Assuré, ou au tiers bénéficiaire.

Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction de l'importance des dommages après sinistre (cas d'incendie ou de vol), c'est le principe des assurances de dommages

� Le principe indemnitaire des assurances de dommages

Le montant de l'indemnité est déterminé à la souscription du contrat avant la réalisation du risque (cas des assurances sur la vie, il peut s'agir des capitaux, ou des rentes), c'est le principes des assurances de personnes.

� Le principe forfaitaire des assurances de personnes

LLaa ccoommppeennssaattiioonn

Chaque souscripteur de contrat d'assurance verse sa prime (cotisation) sans savoir le bénéficiaire final de l'indemnité d'assurance.

L'ensemble des assurés contre un même risque et qui cotisent mutuellement pour faire face à ses conséquences, constitue une mutualité.

L'assurance est l'organisation de la solidarité entre les assurés contre le même événements.

L'assureur effectue une compensation entre les assurés sinistrés et ceux n'ayant pas subis de sinistres.

Conséquences de la mutualité :

Une très forte solidarité : les cas d'aggravation, de diminution de risque ou de fraude à l'assurance affectent la mutualité en alourdissant la charge des sinistres et la cotisation que paie chacun des assurés, ou en la diminuant et par conséquent baissant les tarifs.

Les membres de la mutualité doivent être traités avec équité. Ce qui implique :

Application des sanctions en cas de tricherie ou de fraude à l'assurance (cas de surassurance, omissions volontaires ou non lors de la déclaration).

La prime payée par chacun doit correspondre à son exposition au risque (les mauvais risques paient une prime plus chère que les bons risques)


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CCaattééggoorriieess dd''AAssssuurraannccee

Plusieurs distinctions usuelles entre les opérations d'assurances existent :

Les assurances gérées en répartition et les assurances gérées en capitalisation.

les assurances de dommages et les assurances de personnes

les assurances de particuliers et les assurances des entreprises

les assurances obligatoires et les assurances non obligatoires (facultatives)

les assurances indispensable, nécessaires, utiles et superflues

LLeess AAssssuurraanncceess ggéérrééeess eenn rrééppaarrttiittiioonn

Assurances gérées selon une technique correspondant à la définition de l'assurance

L'assureur ne fait que répartir entre les assurés sinistrés les primes payées par l'ensemble de la mutualité et ce, par année d'assurance.

Le cas des assurances Automobile, Incendie & Risques Divers

Ces assurances sont caractérisées par une fréquence de risque constante (cas des assurances Accidents)

LLeess AAssssuurraanncceess ggéérrééeess eenn ccaappiittaalliissaattiioonn

Ces opérations d'assurances sont souscrites et se nouent à moyen et long terme

Une partie ou toute la prime est capitalisée par l'assureur. D'où, une ressemblance avec l'épargne bancaire.

La fréquence de risque est variable (en assurances vie, le risque décès croît avec l'âge, alors que le risque de survie décroît avec l'âge)

L'assureur provisionne (met de côté) tout/partie des primes pour faire face aux engagements futurs (versement de capitaux ou de rente).

Les Assurances de dommages

Elles ont pour but de réparer les conséquences d'un événement dommageable affectant le patrimoine de l'assuré. Elles visent la protection du patrimoine.

Elles se subdivisent en :

Assurances de choses : garantissent les biens appartenant à l'assuré (garantie directe du patrimoine)

Assurances de responsabilités : garantissent les dommages que l'assuré peut occasionner à des biens appartenant à des tiers (garantie indirecte du patrimoine puisque l'assuré n'a pas à prélever les sommes nécessaires à la réparation).


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Elles sont soumises au principe indemnitaire La prestation de l'assureur ne peut en aucun cas, excéder le préjudice réel subi par l'assuré. Les Assurances de personnes Elles ont pour objet le versement de prestations forfaitaires en cas d'événements affectant la personne même de l'assuré. Elles se subdivisent en : Les Assurances Individuelle Accidents et Maladie, Les Assurances sur la Vie. Elles ne sont pas soumises au principe indemnitaire car il est impossible d'évaluer la valeur pécuniaire de la personne humaine Application du principe forfaitaire. Remarque : Les assurances individuelles accidents et maladie sont gérées en répartition.

Toutes Assurances

Assurances de Dommages Garantie du patrimoine

Assurances de Personnes Garantie de la personne humaine

Assurances de Responsabilités Garantie des tiers

Assurances de Choses (assurances directes)

garantie de biens de l'assuré

Assurances Individuelle Accidents et Maladie

Assurance Vie

Principe Indemnitaire

Principe Forfaitaire


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Les Assurances de particuliers et les assurances des entreprises

C'est la distinction la plus importante pour les assureurs puisqu'elle implique une organisation des structures techniques en fonction de cette classification.

Certaines sociétés d'assurance se spécialisent dans ces assurances pour les risques de masse :

Il s'agit de produits couvrant les risques de la vie familiale ou privée de l'assuré

D'autres assureurs se spécialisent dans les produits sur mesure pour couvrir les besoins propres et variés des entreprises.

La conséquence est que les assureurs sont organisés en départements séparés et disposent des réseaux de distribution propres.

Les risques intermédiaires tels que les professions libérales, associations, collectivités locales, …, sont en général confiés aux départements des assurances des entreprises.

Certains risques tels que le Transport peuvent être assurés par les entreprises et par les particuliers (cas de déménagement de l'assuré).

Une police multirisque habitation est souscrite par les particuliers. Elle peut être souscrite par une entreprise pour couvrir les logements de ses cadres.

Les Assurances obligatoires et les assurances non obligatoires (facultatives)

La souscription de certaines assurances est obligatoire telle que l'assurance de la responsabilité civile automobile, la RC chasse, la RC des propriétaires des ouvrages et de salles recevant le public, …

D'autres assurances sont facultatives, c'est à dire que l'assuré est libre de les souscrire ou pas. Il s'agit notamment des assurances de personnes.

La souscription d'une assurance décès peut être rendue obligatoire par une banque ou un organisme octroyant des crédits à des personnes.

LLeess bbrraanncchheess dd''AAssssuurraannccee

Les opérations d'assurance sont classées dans des branches d'assurance.

Ces branches sont codifiées de telle façon qu'à chaque branche d'assurance correspond un code.

LLiimmiitteess dd''AAssssuurraannccee

Tous les risques ne sont pas assurables. En effet, pour être assurable, le risque doit présenter des caractéristiques :


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1. Etre un risque futur

Le risque ne doit pas être déjà réalisé L'assuré n'a pas connaissance des sinistres survenus dans le passé. Certains contrats prévoient la prise de charge du passé inconnu par l'assuré Garantie "Reprise du passé"

2. Etre un risque aléatoire

La réalisation du risque (la survenance du sinistre) n'est pas prévisible à l'avance Sa réalisation relève du hasard. De même, la date de réalisation du risque n'est pas connue à l'avance (risque décès)

3. Le risque ne doit pas dépendre de la seule volonté de l'assuré

Ceci exclut la prise en charge de fait ou de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, c'est à dire sa volonté de provoquer les dommages. Le suicide volontaire et conscient est exclu pendant les deux premières années. L'assureur n'exclut pas les dommages résultant de la faute intentionnelle de tiers Le cas de personnes dont l'assuré dépend civilement

4. Le risque est susceptible de former une mutualité

L'assurance d'un risque unique dans son genre relève du pari. Aussi, l'assurance d'un nombre réduit de risques rend la tarification hasardeuse et ne permet pas la compensation des risques. Ainsi, le risque doit être suffisamment présent en nombre. C'est la cas des premières centrales nucléaires et satellites où aucune expérience ou statistiques n'étaient disponible quant au coût et fréquence de risque. Etudes scientifiques poussées et collaboration entre scientifiques ainsi que la constitution des provisions importantes Les primes qui étaient importantes au départ, ont diminué au fur et mesure que le coût réel du risque est devenu connu.

5. L'assurance du risque ne doit pas être interdite par la loi

La pratique de l'assurance du risque doit être autorisée par les pouvoirs publics Interdiction des assurances : de peines et amendes prononcées par les tribunaux de rançon en cas de kidnapping Certaines assurances sont réservées à des organismes de droit public La sécurité sociale où l'assureur ne peut intervenir qu'à titre complémentaire.

6. Le risque est considéré comme assurable par les assureurs

C'est les risques que les assureurs veulent bien assurer.

Exemples

Les dommages causés aux membres de la famille de l'assuré en assurances de responsabilité civile ;


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L'assurance de risque de pollution ; L'assurance de risque d'entreprise ou d'entrepreneur. c'est le risque qu'un projet d'investissement ne dégage pas un bénéfice. Les assureur ont l'habitude de ne pas assurer ce genre de risque au contraire du risque aléatoire ou pur. Cependant, certains assureurs sont entrain de franchir cette frontière.

DDiifffféérreenntteess FFoorrmmeess ddee SSoocciiééttééss dd''AAssssuurraannccee

Une société d'assurance peut revêtir plusieurs formes juridiques :

1. Société Anonyme (SA) ou Société par Actions (SPA)

Société commerciale, à but lucratif,

Constituée par sept (07) associés (ou actionnaires) au minimum,

Capital social très élevé (un minimum de 450 millions de DA pour pouvoir pratiquer toutes les branches d'assurance en Algérie)

Dirigée par un Conseil d'administration qui élit un Président Directeur Général, PDG

Pratique toutes branches d'assurance

Principe de spécialisation en France : Vie et Non Vie.

2. Société d'Assurance Mutuelle

Société civile sans but lucratif, Cinq cents (500) adhérents (sociétaires) au minimum, Fonds d'établissement très important exigé Cotisation peut être fixe / variable Fait appel à des intermédiaires d'assurance : agents, courtiers

3. Mutuelle d'Assurance

Une sorte d'association d'assurés sans capital social et sans objet commercial, Association sans but lucratif, Trois cents (300) adhérents (sociétaires) au minimum, Pas de Fonds d'établissement minimum Cotisation fixe / variable Ne fait pas appel à des intermédiaires : mutuelle pure

VVaarriiaanntteess

Sociétés nationales : l'état est le seul actionnaire ou l'actionnaire principal ; Sociétés privées: l'actionnariat de l'entreprise est formé d'investisseurs privés; Tontines ou sociétés à forme tontonières : sociétés d'assurance sur la vie organisée pour une période donnée et qui procède à la capitalisation des cotisations de ses membres. Au terme de la période fixée, la société répartit les sommes entre les survivants et les ayants droit des assurés décédés ; Caisses d'assurances agricoles : mutuelles spécialisées dans l'assurance des risques liés à l'agriculture ;

1- Les clubs d'armateurs Protection & Indemnity "P&I" : mutuelles qui garantissent la RC des propriétaires de navires


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DDiissttrriibbuuttiioonn ddee ll''AAssssuurraannccee

Pour commercialiser les produits d'assurance, les sociétés d'assurance (assureurs) recourent à plusieurs canaux de distribution :

Le réseau salarié (agences directes)

L'agence directe est constituée de personnes salariées de la société d'assurance.

• Les salariés perçoivent un salaire fixe mensuel.

• Ils peuvent bénéficier d'une prime d'apport d'affaires.

Les agents généraux d'assurance

L'agent général d'assurance est une personne physique mandataire d'une ou plusieurs sociétés d'assurance qu'il représente dans une région déterminée en vertu d'un traité de nomination.

Il recherche, souscrit et gère les contrats d'assurance pour le compte de la société d'assurance.

Il est le mandataire de l'assureur.

Il n'est pas un commerçant. � n'est pas inscrit au registre de commerce

Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions.

Le portefeuille de l'agence générale appartient à la société d'assurance qui l'a mandaté.

Les courtiers d'Assurance

Le courtier d'assurance est un commerçant, mandataire de l'assuré et non lié à une société d'assurance.

Il est soit une personne physique, soit une personne morale (société de courtage).

Il est inscrit au registre de commerce.

Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix.

Il est rémunéré par des commissions

Le portefeuille appartient au courtier.

Il choisit la société d'assurance qui est libre d'accepter ou de refuser l'affaire qui lui est représentée par le courtier.

Les producteurs salariés

Les producteurs salariés sont des personnes chargées de placer les contrats d'assurance auprès du public.


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Il peuvent être salariés de sociétés d'assurance mais aussi employés par des agents généraux ou des courtiers.

Ils sont rémunérés en fonction des affaires réalisées avec un minimum fixe.

Exemple : la force de vente des assurances de personnes, créée par la SAA

D'autres réseaux de distribution existent notamment dans les pays développés tels que :

� Le commerce électronique (la vente des produits d'assurance par le biais des sites Internet) ;

� Les supermarchés (rayons assurances) ;

� Les plates-formes téléphoniques (vente des assurances par des appels téléphoniques des assurés) ;

� la poste (envoi de prospectus, ouverture des guichets assurances dans les postes)

CCoonnddiittiioonnss ééccoonnoommiiqquueess dduu ddéévveellooppppeemmeenntt ddee ll''AAssssuurraannccee

Les différences qui existent entre les pays en matière d'assurance sont dues à plusieurs raisons ou facteurs. Aussi, le développement de l'assurance nécessite certaines conditions économiques.

La matière assurable

Un pays caractérisé par une accumulation des richesses, des patrimoines importants, des investissements valorisés et des revenus moyens élevés à préserver, dispose de plus d'éléments de patrimoine à protéger qu'un pays caractérisé par des revenus dérisoires, des habitations traditionnelles.

Le pouvoir d'achat des assurables

L'assurance est considérée comme un produit de luxe dans les pays pauvres et les pays en voie de développement et ce, malgré que les cotisations pour les assurances de particuliers ne représentent qu'un taux très faible par rapport aux biens à protéger.

Le rôle des alternatives à l'assurance

Dans certains pays, les structures sociales et politiques ne favorisent pas l'assurance.

Les personnes exposées aux risques trouvent d'autres moyens de protection imposés.

Le rôle des infrastructures

L'assurance exige la collaboration de spécialistes disponibles et compétents, des hommes de loi et des moyens de communication performants.


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Le rôle de la stabilité monétaire

Pour son développement, l'assurance exige une monnaie stable. En effet, l'inflation est l'ennemi de l'assurance parce que :

� Elle dévore les fonds propres, les actifs monétaires et créances de l'assureur.

� Elle complique le calcul des provisions pour sinistres à payer. � Elle décourage les clients à s'assurer.

Les cycles en assurance

Les tarifs (taux de primes) sont administrés dans les pays à économie dirigée.

Quant aux pays à économie libérale, les taux varient en fonction de l'offre et la demande sur le marché des assurances et en fonction des résultats des assureurs.

� L'assurance est une industrie cyclique

� Un année caractérisée par des sinistres importants, entraîne un retrait des assureurs du marché d'assurance, d'où une diminution de la capacité d'assurance. Le résultat est une augmentation des tarifs et une réduction des limites de couverture. Donc, une augmentation du volume des primes et des résultats bénéficiaires. Ceci rend le marché d'assurance plus attrayant. D'où, l'entrée de nouveaux acteurs et de nouvelles capacités financières et une concurrence plus féroce. Ce cycle se répète.


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IIIIII.. LLeess bbaasseess TTeecchhnniiqquueess ddee ll''AAssssuurraannccee

LLaa llooii ddeess ggrraannddss nnoommbbrreess

Pascal, mathématicien français � le hasard est régi par des lois.

Bernoulli, mathématicien suisse � la loi des grands nombres

"Plus est grand le nombre d'expériences effectuées, plus les résultats de ces expériences se rapprochent de la probabilité théorique de survenance d'un événement."

Exemple

Un dé à jouer. La probabilité théorique de sortir l'as est de 1/6e puisque le dé a 6 faces, et que chaque face a autant de chances de sortir que les autres.

Si nous jouons un nombre limité de fois, nous pouvons obtenir l'as 1 fois, 2 fois, toutes les fois ou pas du tout.

Mais si nous jouons 1000 fois, 10.000 fois, 1.000.000 fois, nous constatons que le nombre total de sorties de l'as tend à se rapprocher de la probabilité théorique de 1/6e.

SSttaattiissttiiqquueess

La loi des grands nombres est capitale pour l'assurance

� on garantit un assuré contre un risque qui est aléatoire, qui relève du hasard

Seul un portefeuille important de contrats peut constituer une mutualité de risques, à l'intérieur de laquelle les sinistres qui surviennent à quelques assurés sont compensés par la non survenance de sinistres pour les plus nombreux.

En raisonnant non plus au niveau d'un seul assuré, mais globalement

� connaître avec précision acceptable, la probabilité de survenance du risque.

� la fréquence du risque.

Aussi, les statistiques indiquent combien de sinistres sont survenus et combien ils ont coûté.

� le coût moyen d'un sinistre.

Ces informations permettent à l'assureur de calculer :


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� Ce qu'il devra payer � la charge de sinistres

� Ce que les souscripteurs auront à débourser � la prime

Remarque

L'assurance de risques nouveaux pose des problèmes en raison de l'absence, ou de l'insuffisance de statistiques � on procède à des tâtonnements et ajustements successifs.

DDéétteerrmmiinnaattiioonn ddeess ddiifffféérreenntteess pprriimmeess

La prime pure

La prime pure d'un risque est la prime permettant à l'assureur de régler les sinistres frappant la mutualité des assurés.

En d'autres termes, c'est la somme demandée à l'assuré qui correspond à sa part des sinistres dans la mutualité gérée par l'assureur.

� Prime nécessaire à la compensation des risques au sein de la mutualité

� Prime de risque, prime d'équilibre ou même prime technique

La prime pure est égale = Fréquence x Coût Moyen

Exemple

Assurance en cas d'accidents de la circulation

Accident de la circulation :

� Blessures subis par le conducteur d'une certaine catégorie de véhicule.

� remboursement des frais de soins (médecin, pharmacie, hôpital, …)

Les statistiques montrent que :

1. La fréquence est de : 3 pour 1 000 (3 accidents pour chaque mille assurés)

2. le coût moyen est : 13 200 F

La prime pure = Fréquence x Coût = 3 /1 000 x 13 200 = 39,60 F

� Somme à acquitter par chaque assuré.

La prime nette (ou commerciale)

La prime nette est la prime figurant sur les tarifs des assureurs. Elle est parfois appelée prime commerciale.

La prime nette = la prime pure + Chargements


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Les chargements sont de trois sortes :

1. les chargements d'acquisition (commission des intermédiaires apporteurs d'affaires : agents généraux ou courtiers)

2. les chargements de gestion (frais de fonctionnement de la société d'assurance)

3. les chargements destinés à permettre à l'assureur de dégager un bénéfice pour rémunérer ses actionnaires ou pour répondre aux exigences techniques et légales relatives à la marge de solvabilité.

La prime totale

La prime totale est la prime payée par le souscripteur du contrat d'assurance.

La Prime totale = la Prime nette + Frais accessoires + Taxes + Contributions

Les frais accessoires sont parfois appelés "compléments de prime", "frais de police" ou "frais d'établissement".

� Sont souvent Forfaitaires et fonction de l'importance de la prime nette.

� Ils sont perçus lors de l'émission du contrat et à l'occasion de chaque échéance. Ils ont pour objet de faire supporter à l'assuré le coût matériel de l'établissement du contrat d'assurance : papier, rédaction, dactylo, tirage informatique, …

Les taxes sont des impôts indirects reversés à l'état et calculés sur la prime nette et les frais accessoires.

La taxe varie selon la nature du risque.

Remarque

Certaines assurances sont exonérées des taxes telles que les assurances de personnes et ce, afin d'encourager la souscription de ces contrats.


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LLeess llooiiss ffoonnddaammeennttaalleess ddee ll''AAssssuurraannccee

La nécessité de la production

L'assureur doit s'efforcer de réunir le maximum d'assurés, et de réaliser en permanence des affaires nouvelles.

� Plus le nombre des assurés est grand, plus la compensation au sein de la mutualité est réalisée.

� Les contrats déjà réalisés ne restent pas éternellement en portefeuille

� Résiliations, décès, disparitions de risques, ….

� compenser les sorties de risques par de nouvelles affaires

L'homogénéité des risques

Pour permettre la compensation des risques, il faut réunir un grand nombre de risques semblables.

� ont les mêmes chances de se réaliser et occasionnent des débours du même ordre

� Risques homogènes

Exemple

- Un portefeuille Incendie de logements résidentiels serait déséquilibré si on y incluait une raffinerie de pétrole ou un grand château.

- Tarifer séparemment les maisons individuelles construites en bois ou celles construites en maçonnerie ou en béton.

� Construction de sous-mutualités

� Examen de chaque risque

� Classement du risque dans une catégorie de tarif bien déterminée en fonction de ses principaux éléments.

� Proposition d'un tarif majoré pour l'assurance d'un risque plus grave que la normale

Exemples :

- vol des maisons isolées et susceptibles d'être inhabitées pendant un certain temps.

- Assurance décès d'une personne ayant une tension artérielle ou surpondération anormale pour son âge.

- Assurance d'un transporteur dont les véhicules circulent jour et nuit.


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� Refus d'assurer les risques dont la probabilité de survenance est quasi certaine

Conséquence ⇒ La sélection des risques par l'assureur

La dispersion des risques

Pour permettre la compensation des risques, il faut éviter que tous les risques assurés ne se réalisent en même temps.

Exemple

1. Assurance contre la grêle de tous les exploitants agricoles d'une même région.

� Un orage de grêle peut anénatir les récoltes de tous les assurés.

� Examen de chaque risque

2. Assurance en cas de décès d'un groupe de personnes susceptibles de prendre le même avion pour se rendre à un congrès.

3. On couvre contre l'incendie, un groupe de maisons situées dans le même immeuble.

Ainsi, l'assureur s'efforce de diversifier ses souscriptions.

La division des risques

Il ne suffit pas de sélectionner et de disperser les risques

�il faut éviter d'accepter un trop gros risque dont le coût, en cas de sinistre, ne pourrait être compensé par les primes

� un seul sinistre pourrait menacer la mutualité.

Exemple

1. Assurance contre l'incendie de maisons individuelles

� Refus d'accepter l'assurance en totalité de maisons comportant des dizaines de pièces, ou un château.

En pratique, l'assureur n'accepte qu'une partie d'un risque trop important pour sa mutualité.

� Il pratique des techniques de divisions (ou de répartition) de risques

� La coassurance

� La réassurance

Remarque : ces deux techniques peuvent être mises en œuvre en même temps.


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� C'est le cas de l'acceptation par un assureur d'une part sur un risque très important et que ce dernier décide de réassurer une partie de cette même acceptation vu son importance.

Le plein de conservation

Pour homogénéiser leurs portefeuilles de contrats, les assureurs déterminent par avance les valeurs maximales des risques acceptés.

� Pleins de conservation

La somme maximale qu'un assureur est prêt à débourser pour compte propre (au net de la coassurance et de la réassurance).

Exemple

- Un plein de conservation de 100 millions DA en Incendie.

- Un plein de conservation de 10 millions DA en Automobile.

� Organisation de la politique de souscription et le programme de réassurance des assureurs.

� L'engagement net maximal de l'assureur ne doit pas dépasser les motants de pleins de conservation.

Les montants des pleins sont déterminés en fonction de moyens financiers de l'assureur et de la taille du portefeuille dans chaque branche.

En pratique, le montant de plein est de :

- 3 - 5% du chiffre d'affaires de la branche

- 2 - 3% des fonds propres.

En pratique, l'assureur doit pouvoir prendre des engagements bruts plus important de ceux fixés par des pleins de conservation.

� Accords conclu avec les réassureurs

� Détermination d'un plein de souscription qui est supérieur à celui du plein de conservation

Exemple

- En incendie ou en Transport le plein de souscription = 15-20 du plein de conservation ;

- En incendie, le plein de souscription est de 1 milliard de DA ;

Le plein de souscription


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Le pourcentage accepté par chaque assureur est fonction de critères fixés à l'avance reflétant ses propres capacités financières.

� L'assureur définit son plein de souscription ou plein d'acceptation

Le plein de souscription est la somme maximale qu'un assureur peut accepter sur un risque déterminé

Les pleins sont déterminés par catégories d'assurance et par nature des risques.

� Plus le risque encouru est important, moins le plein est élevé.

� Les souscripteurs doivent respecter les pleins de souscription :

� S'ils dépassent ces montants, la société d'assurance court un risque de faillite.

Exemple n°1

En Assurance "Individuelle Accidents", les capitaux garantis en cas de décès ou d'infirmité ne peuvent excéder les sommes suivantes :

- 6 000 000 D pour les assurés exerçant des professions sans activités dangereuses et sans circulation automobile

- 5 000 000 D pour les professions avec circulation automobile intense, mais sans activités dangereuses

- 4 000 000 D pour les professions activités dangereuses et/ou circulation automobile intense

Exemple n°2

En Assurance "Incendie & Risques Annexes", les capitaux garantis ne peuvent excéder les sommes suivantes :

- 2 000 000 000 D pour les risques relatifs aux simples habitations

- 1 000 000 000 D pour les risques relatifs aux hôtels, hopitaux, raffineries


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La coassurance

Elle consiste en un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs assureurs.

� Chaque assureur accepte un certain pourcentage du risque

� Il reçoit en échange ce même pourcentage de la prime

� En cas de sinistre, il sera tenu au paiement de la même proportion des prestations dues.

� Juridiquement, le souscripteur du contrat d'assurance connaît tous les coassureurs.

� Ils les a tous agréés et a un recours contre chacun d'eux

� Chaque coassureur n'est tenu qu'à concurrence du pourcentage "quote part" qu'il a accepté.

Dans la pratique, on établit une seule police dite "police collective à quittance unique".

�Une annexe spéciale est prévue pour indiquer :

� la répartition du risque entre les différentes sociétés d'assurance

� le coassureur chargé de représenter tous les autres dans les relations avec les clients

� l'apériteur ou société apéritrice

L'apériteur est :

� l'assureur que le souscripteur a contacté à l'origine.

� Il définit les garanties et fixe les primes,

� puis recherche les partenaires nécessaires à la couverture totale du risque.

� Ensuite, il établit la police avec l'annexe spéciale en autant d'exemplaires que de coassureurs, plus un pour le souscripteur.

� Il fait signer la police, encaisse les primes, les répartira entre tous les coassureurs.

� Il est l'interlocuteur du client

Remarque

1. L'apériteur n'est pas nécessairement l'assureur qui a accepté la plus grosse "quote part".


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2. L'apériteur n'est tenu qu'à concurrence du pourcentage qu'il a retenu bien que l'assuré le considère comme "son assureur"

3. Pour des risques importants, on fait appel à des dizaines voir des centaines de coassureurs.

Exemple

Un bâtiment d'une valeur de 200 000 000 Dr à assurer contre l'incendie.

- L'assureur A contacté par le propriétaire a un plein de souscription de 100 000 000.

Il contacter deux autres assureurs B et C

- L'assureur B a un plein de souscription de 60 000 000 Dr.

- L'assureur C a un plein de souscription de 40 000 000 Dr.

La société A fixe la prime nette à la somme de 100 000 Dr.

Le souscripteur a accepté ces conditions et la coassurance des sociétés A, B et C qui ont garanti le maximum du risque.

On obtient le partage proportionnel qui suit :

Assureurs

Capital garanti Quote Part

Prime nette perçue

Règlement pour un sinistre total

Règlement pour un sinistre partiel de

100 000 000

A 100 000 000 50% 50 000 100 000 000 50 000 000

B 60 000 000 30% 30 000 60 000 000 30 000 000

C 40 000 000 20% 20 000 40 000 000 20 000 000

Totaux 200 000 000 100% 100 000 200 000 000 100 000 000


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La réassurance

Lorsque les risques sont plus importants que la moyenne des risques assurés, la survenance des sinistres, peut mettre en péril l’équilibre de la mutualité des risques et par conséquence l’équilibre financier de la société d’assurance.

D’autre part, cet équilibre peut être menacé par un cumul des risques qui malgré proches de la moyenne, ils sont susceptibles d’être sinistrés à l’occasion d’un même événement.

Pour éliminer ou minimiser le risque de déséquilibre de la mutualité des risques, les assureurs ont recours à plusieurs techniques de division des risques. Ces techniques permettent de pulvériser le risque et le rendre supportable et compatible avec la capacité financière de l’assureur.

Ces techniques sont les suivantes :

1. la coassurance

2. la réassurance

1. La coassurance

Elle consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs, appelés coassureurs. Chaque coassureur s’engage pour un certain pourcentage en fonction de son plein de souscription. Il reçoit le même pourcentage de la cotisation totale payée par l’assuré, et paie le même pourcentage de la prestation due en cas de sinistre.

Le contrat de l’assurance est géré par l’un des coassureurs, appelé l’apériteur (leading insurer en anglais), choisi, pour ces compétences techniques. L’apériteur fixe les conditions d’assurance et la tarification, qui seront acceptées par les autres coassureurs, dits suiveurs.


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2. La réassurance

La réassurance est souvent définie comme l’assurance de l’assurance. C’est une opération par laquelle une société d’assurance (la cédante) transfère moyennant une somme convenue une partie des risques qu’elle a pris en charge à une autre société (le réassureur ou cessionnaire). En d’autres termes, la cédante s’assure elle-même auprès d’une autre société pour une partie des risques qu’elle a souscrits.

La réassurance permet à l’assureur de souscrire des risques d’une valeur plus importante, individuellement ou en cumuls.

De plus, elle permet une division des risques à l’échelle planétaire en fonction des capacités financières des différents marchés. Ceci est du au fait que les réassureurs professionnels activent sur plusieurs marchés locaux et régionaux.

La division des risques à l’échelle planétaire se fait lorsque le réassureur qui a déjà accepté une part du risque proposé par la cédante, se réassure lui-même auprès d’un autre réassureur étranger en général. Il protège ainsi son équilibre financier en rétrocédant une part des primes reçues au rétrocessionnaire.

La réassurance peut être classée en :

1. Réassurance passive, où l’assureur se contente de céder les risques qui dépassent sa capacité de rétention, aux assureurs. C’est la cession.

2. Réassurance active, où l’assureur recherche et accepte la couverture des risques des autres compagnies. C’est l’acceptation.

Assureurs directs

Assureurs directs

Réassureurs

Cédante Cédante Cédante

Cessionnaire Cessionnaire

Rétrocessionnaire Rétrocessionnaire

Assurés Assurés


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Schéma de l’opération de réassurance

En réassurance, on fait souvent appel aux deux notions suivantes : le plein de rétention et le plein de souscription :

Le plein de rétention ou de conservation

C’est la somme maximale que l’assureur est prêt à débourser pour compte propre (au net de la coassurance et la réassurance) dans une catégorie d’assurance pour un risque. En d’autres termes, c’est la part du capital que l’assureur laisse à sa charge ou conserve.

L’assureur doit organiser sa politique de souscription de telle façon que son engagement net maximal ne dépasse pas le plein de conservation.

La fixation du plein de conservation est généralement faite d’une manière empirique et dépend de l’expérience et du bon sens des dirigeants et des moyens financiers de l’entreprise.

Une société ancienne et importante a des pleins très importants que celle qui est nouvelle avec des fonds propres minimaux.

Cependant, les engagements que l’assureur doit prendre sont plus importants que ceux limités par les pleins. A cet effet, la réassurance lui permet d’augmenter la valeur de ses engagements, en utilisant le plein de souscription

Le plein de souscription

Il est égal à la somme du plein de conservation et les possibilités de couverture en réassurance. En d’autres termes, c’est la partie du risque conservée par l’assureur et toutes les parties cédées aux réassureurs.

2.1. La recherche de la réassurance

Avant de pratiquer une branche d’assurance, l’assureur cherche des réassureurs. La recherche et les négociations qui en découlent sont du ressort de la direction générale de la compagnie d’assurance. Dans ce processus, l’entreprise peut faire appel à des courtiers de réassurance.

2.2. Le traité de réassurance

C’est un écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie qui sont la cédante (l’assureur) et le réassureur ou cessionnaire.

Il détermine :

• les contrats qui entrent dans le cadre du traité.

• le mode de réassurance : obligatoire ou facultative obligatoire

• la forme du traité : Proportionnel ou non proportionnel.

• la limite de souscription du réassureur et la capacité du traité.


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• la prime due au réassureur.

• la date d’effet.

• la durée des engagements.

• le taux de commission payée par le réassureur à la cédante.

• la participation de la cédante aux bénéfices du réassureur.

• la méthode de calcul des réserves REC (Risques En Cours) et SAP (Sinistres A Payer) et le taux d’intérêt à appliquer sur les dépôts.

• la périodicité d’envoi des bordereaux de cession, des comptes de réassurance et les délais de règlement des comptes.

2.3. Les caractéristiques juridiques de la réassurance

L’activité de réassurance est caractérisée par les faits suivants :

1. La cédante reste le seul responsable vis-à-vis de ses assurés. L’assuré n’est pas tenu à connaître le réassureur. De même, l’assureur n’est pas tenu de connaître le rétrocessionnaire.

2. La réassurance s’effectue en deuxième temps après les opérations habituelles d’assurance.

3. La réassurance s’effectue sur un ensemble de contrats sauf dans le cas de la réassurance facultative où elle se fait d’une façon individuelle affaire par affaire. D’où, la dénomination de traité dans le premier cas.

2.4. La classification des traités de réassurance selon différents critères

Les traités de réassurance peuvent être classés suivant des différents critères : commercial, juridique et technique. Le tableau ci-dessous résume cette classification.

Critère Critère commercial

Critère juridique Critère technique

traité à prix fixe traité obligatoire traité proportionnel

Traités

traité à prix variable

traité semi obligatoire ou

facultatif obligatoire (Fac Ob)

traité non proportionnel

traité facultatif


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2.5. Les fonctions de la réassurance

La réassurance est considérée comme un outil de gestion par la cédante, dans la mesure où elle aide cette dernière à réaliser un certain nombre d’objectifs, une souplesse de gestion et une performance accrue. Nous énumérons cinq fonctions principales de la réassurance et qui sont :

1. L’augmentation du plein de souscription de la cédante

Grâce à la réassurance, la cédante peut souscrire des risques dont la valeur d’assurance totale est plus importante que ceux dont son plein de conservation (de rétention) lui permet. Le réassureur intervient pour couvrir l’excédent de plein.

2. La protection contre les écarts de probabilité

La réassurance intervient pour lisser les résultats techniques d’une année sur l’autre. De plus, la réalisation d’un ou de plusieurs sinistres dont le montant menace l’équilibre financier de l’assureur est prise en charge par une chaîne des réassureurs qui contribuent à l’atomisation des risques assurés.

3. L’homogénéisation des rétentions nettes

La réassurance permet d’écrêter les risques d’un portefeuille qui dépassent en valeur le plein de conservation nette. En d’autres termes, les pointes des risques sont cédées aux réassureurs et le portefeuille de risques conservés n’est constitué que des engagements dont la valeur est inférieure au plein de conservation.

4. La facilité de trésorerie

Pour des grands sinistres nécessitant des débours importants en termes de versement de provisions ou de règlement définitif, la cédante doit disposer de liquidités immédiates. De plus, les actifs représentatifs des engagements des assureurs sont souvent peu liquides. Par conséquent, l’aide des réassureurs est opportune, en termes de règlement en comptant.

5. L’assistance technique

Les réassureurs de part leur activité sur le marché mondial, disposent des statistiques et de renseignements sur de nombreux marchés nationaux et connaissent leurs particularités.

De cette façon, ils peuvent :

• suggérer ou même imposer des tarifs. Ils peuvent aider à la rédaction de certains contrats ou certaines clauses.

• avertir les assureurs lors de la dégradation des résultats techniques d’une branche et suggérer les mesures de redressement.

• assurer la formation des salariés des cédantes. • diffuser des logiciels de gestion.


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2.6. Les modalités de la réassurance

La réassurance s’effectue selon trois modes, qui sont :

1. la réassurance facultative.

2. la réassurance facultative obligatoire ou semi obligatoire.

3. la réassurance obligatoire.

2.6.1. la réassurance facultative

C’est le mode le plus simple de la réassurance. La décision de l’assureur de céder ne concerne qu’un seul contrat. L’acceptation du (des) réassureur (s) ne concerne qu’une part de ce contrat. Les deux parties n’ont aucune obligation quant à la cession où l’acceptation. Elles sont libres d’accepter ou de céder.

Il n’a y donc pas de traités en réassurance facultative, puisqu’elle porte sur des risques isolés. Il s’agit de cession affaire par affaire. Par conséquent, elle exige des coûts et du temps, vu les négociations qui en découlent.

Elle est réservée aux risques dont la technicité, les valeurs assurées et les cotisations sont élevées pour pouvoir compenser les coûts inhérents à ce mode de réassurance (risques de pointe).

2.6.2. la réassurance facultative obligatoire (Fac Ob, Open Cover en anglais)

Le réassureur s’engage à accepter tous les risques que l’assureur verse au traité de réassurance. Par contre, l’assureur direct est libre de placer ou non le risque.

Dans ce mode de réassurance, il y a un risque d’anti-sélection, puisque l’assureur peut ne placer que les affaires fortement exposées.

Ce mode est donc facultative pour la cédante et obligatoire pour le réassureur, à condition que le risque versé dans le cadre du traité soit conforme aux dispositions contractuelles. Elle est parfois qualifiée de semi obligatoire et dans certains cas, elle peut être inversée, c’est à dire obligatoire pour la cédante et facultative pour le réassureur.

2.6.3. la réassurance obligatoire

Afin d’éviter que l’assureur direct ne cède au réassureur que les affaires fortement exposées et conserve celles qui sont faiblement exposées, les deux parties concluent des traités de réassurance qui prévoient la cession obligatoire par la cédante et l’acceptation obligatoire par le réassureur de tous les risques souscrits par la cédante et qui entrent dans le cadre du traité, pendant la période du traité.

Par conséquent, il y a obligation des deux parties. D’où, le nom de réassurance obligatoire.


39

Ce mode de réassurance réduit les coûts de gestion des deux parties et réalise un partage du sort entre l’assureur et le réassureur.

2.7. Les formes de la réassurance

La réassurance a deux formes ou natures selon que la contribution du réassureur au risque pris en charge par la cédante est proportionnelle ou non au capitaux assurés. Ces formes sont :

1. la réassurance proportionnelle dite de capitaux ou de sommes.

2. la réassurance non proportionnelle dite de sinistres ou de dommages.

2.7.1. la réassurance proportionnelle

Dans cette forme, la part du sinistre à la charge des réassureurs est égale à la part des cotisations qu’ils ont reçues. Le rapport suivant est vérifié :

proportion de prime reçue proportion de l’indemnité du sinistre

par le réassureur à la charge du réassureur

=

Cotisation totale perçue par la cédante Indemnité totale à la charge du l’assureur

Dans la réassurance proportionnelle, l’assureur cède au réassureur une part déterminée des primes et en contrepartie il perçoit une commission d’apport, destinée à rembourser les frais de gestion.

La réassurance proportionnelle se pratique suivant deux types de traités, qualifiés de proportionnels. De plus, des combinaisons de ces traités sont possibles :

1. le traité en participation ou en quote part.

2. le traité en excédent de plein ou de capitaux ou de somme.


40

2.7.1.1. Le traité en participation ou en quote part (quota share treaty)

Dans ce traité, la cédante cède une proportion fixe sur tous les risques qui entrent dans le cadre du traité. Par conséquent, le réassureur est engagé à concurrence de cette proportion pour tous les sinistres qui frapperaient les polices réassurées.

Ce traité présente des avantages, des inconvénients et des utilités :

Avantages

1. Le calcul de la part cédée est très simple, puisqu’on peut appliquer le taux de cession sur le montant global du portefeuille.

2. Les frais de gestion sont limités, car les bordereaux de cession ne sont pas indispensables.

3. les engagements de l’assureur sont réduits proportionnellement à la part cédée.

4. Il y a un partage du sort entre l’assureur et le réassureur, puisqu’ils partagent dans la même proportion les cotisations et les indemnisations dues aux assurés.

Inconvénients

1. Les primes cédées sont très importantes. L’assureur est obligé de céder sur toutes les polices d’assurance souscrites, même celles dont le capital est peu important.

2. Ce traité n’est pas capable d’homogénéiser les sommes assurées restant à la charge de la cédante.

3. Dans le cas où le portefeuille de l’assureur est hétérogène (gravité du risque, tarification, cumuls ...), ce traité n’est pas capable de fournir des solutions viables. La même chose dans le cas où des risques de pointe se présentent dans le portefeuille de l’assureur.

Utilités

Ce traité est utile pour les entreprises d’assurance jeunes, en développement ou bien établis mais qui veulent pratiquer de nouvelles branches. En d’autres terme, le réassureur apporte par son partage du sort de la cédante, un soutien financier.

Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement du quote part.


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Schéma de la réassurance en quote part ( ou en participation)

2.7.1.2. Le traité en excédent de plein (ou de capitaux)

C’est un système proportionnel où la cédante cède aux réassureurs sur chacun des risques la partie qui dépasse son plein de conservation. Le plein de rétention est conservé par la cédante pour son propre compte et en cas de sinistre qu’il soit total ou partiel, il y a partage de l’indemnité. Par conséquent, le réassureur ne contribue que dans les risques dont le capital assuré est supérieur au plein de rétention de l’assureur.

Ce traité est équivalent à un traité quote part dont le taux de cession est variable : le taux de cession varie d’un risque à un autre suivant la somme assurée. De plus, la cession n’est effectuée que pour les risques qui dépassent la rétention de l’Entreprise.

Ce traité a des avantages, des inconvénients et des utilités :

Avantages

1. Les primes cédées sont limitées par rapport au traité quote part. L’assureur ne cède que les primes relatives aux risques qui dépassent son plein de rétention.

2. L’engagement de l’assureur est réduit puisque il cède les pointes de risques qui dépassent sa rétention. Par conséquent, la mutualité des risques est homogénéisée et son équilibre est protégé.

Réassureur

Somme assurée brute Rétention de l’assureur Participation du réassureur au risque

Somme assurée Somme assurée

Polices d’assurance sans réassurance en quote part Polices après réassurance en quote part


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Inconvénients

1. C’est un système lourd qui demande beaucoup de gestion, puisque l’établissement des bordereaux de cession est exigé. Toutefois, l’informatique a facilté énormément cette tâche.

2. Il est impossible à appliquer pour des risques qui offrent des garanties illimitées, puisque la couverture du réassureur est limitée.

3. Le réassureur participe à tous les sinistres qu’ils soient partiels ou totals, pourvu que la valeur du risque assuré dépasse le plein de rétention de la cédante.

4. Ce traité est incapable de protéger l’assureur en cas de cumuls de risques. En d’autres termes, la cédante n’est pas protégée contre la réalisation d’un nombre excessif de petits sinistres pendant la même période.

5. Utilités

1. Il est indispensable dans les branches incendie industriel, bris de machine et maritime corps vu la diversité des sommes assurées.

2. Il confère une capacité de souscription élevée pour les compagnies d’assurance modestes. Ainsi, il leur permet de se maintenir dans un marché exigeant.

3. Il permet d’établir des limites de souscription adaptées à la situation spécifique dans telle branche ou sous branche.

Schéma de la réassurance en excédent de pleins (de capitaux)

Réassureur

Somme assurée brute Rétention de l’assureur Participation du réassureur au risque

Somme assurée Somme assurée

Plein

polices après réassurance en excédents de plein polices d’assurance sans réassurance


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2.7.2. la réassurance non proportionnelle

Dans cette forme, la part du sinistre à la charge des réassureurs n’est plus égale à la part des cotisations qu’ils ont reçues. Le rapport sus-cité n’est plus vérifié :

proportion de prime reçue proportion de l’indemnité du sinistre

par le réassureur à la charge du réassureur

≠

Cotisation totale perçue par la cédante Indemnité totale à la charge du l’assureur

Le réassureur s’engage à payer à l’assureur un certain montant dans le cas où un événement défini, un sinistre ou une perte se réalise.

En réassurance non proportionnelle, on détermine :

1. le montant à partir duquel des sinistres individuels ou un ensemble de sinistres doivent être supportés. Ce montant est appelé une « priorité » ou franchise. Il représente la rétention de l’assureur quant au montant du sinistre.

2. le maximum de sinistres que le réassureur s’engage à rembourser à l’assureur direct pourvu que le sinistre total dépasse la priorité fixée dans 1). L’étendue maximale de l’obligation du réassureur est appelée une « tranche » ou portée (layer en anglais). Cependant, il est possible d’avoir plusieurs tranches dans les traités qui nécessitent une couverture importante.

Ainsi la capacité du traité non proportionnel ou « plafond » résulte de l’addition de la priorité et la ou les tranches. Les sinistres dont le montant dépasse cette capacité sont à la charge de l’assureur.

Les traités de réassurance non proportionnelle sont souvent notés par :

Portée XS Franchise

La capacité du traité, c’est à dire le plafond est :

Plafond = Portée + Franchise

La réassurance non proportionnelle se pratique suivant trois types de traités, qualifiés de non proportionnels :

1. le traité en excédent de sinistre (XL, Excess of Loss en anglais).

2. le traité en excédent de perte annuelle. (SL, Stop Loss).

3. le traité de sinistre maximum.


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De plus, les traités en excédent de sinistre sont classés en deux groupes :

• en excédent de sinistre par risque ou police (WXL, Working Excess of Loss)

• en excédent de sinistre par événement (Cat XL, Catastrophe Excess of Loss)

2.7.2.1. Le traité en Excédent de sinistre par risque ou police (WXL, Working Excess of Loss)

L’événement survient quand une police est sinistrée. Dans ce traité, le réassureur s’engage à payer un montant inférieur ou égal à la tranche à chaque fois qu’une police est sinistrée à condition que le montant du sinistre soit supérieur à la franchise.

Schéma de la réassurance en excédent de sinistres par risque ou police (WXL)

2.7.2.2. Le traité en Excédent de sinistre par événement (Cat XL, Catastrophe Excess of Loss)

Dans ce traité, l’événement n’est plus une police sinistrée mais un ensemble de polices sinistrées à l’occasion d’un seul événement ou cause tel que : une tempête, un tremblement de terre, une inondation, ...etc.

Les réassureurs s’engagent à prendre en charge le total de tous les sinistres pourvu que ce montant dépasse la priorité contractuelle.

Réassureur

Sinsitres bruts à payer par l’assureur direct

Sinistres nets à la charge de l’assureur

Participation du réassureur non proportionnel aux sinistres

Sinistre Sinistre

Priorité

Répartition des sinistres avec réassurance non proportionnelle du type WXL

Sinistres dus par l’assureur direct sans réassurance non proportionnelle


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Cependant, des clauses de limitation géographique et temporelle sont insérées dans le traité afin de ne pas incorporer les polices sinistrées du fait de deux causes identiques et proches tant dans l’espace que dans le temps.

Utilité

Ce traité supporte une partie importante de la charge totale des sinistres, causée par un cumul réalisé. Les conséquences financières de ce cumul appelé catastrophe, sont enrayées efficacement à l’aide de ce traité.

2.7.2.3. Le traité en Excédent de perte annuelle (SL, Stop Loss)

Dans ce traité, l’événement contre lequel l’assureur cherche à se prémunir est la réalisation d’une perte durant l’exercice. En d’autres termes, c’est l’ensembles des polices sinistrées pendant l’année qui constitue l’événement.

Le réassureur s’oblige à prendre en charge un certaine partie de la somme totale des sinistres (charge totale des sinistres) pourvu qu’elle dépasse un montant absolu ou un pourcentage fixe de la recette des primes de la cédante.

Par conséquent, on fixe une limite qui est exprimée en montant ou en pourcentage. En général, on opte pour la deuxième alternative qui s’exprime sous la forme du rapport : sinistres payés sur primes émises S / P.

Si la limite est exprimée en montant, le traité est appelé un traité en excédent de perte annuelle, (aggregate loss cover en anglais). Si par contre, elle est exprimée en pourcentage, le traité est appelé un traité en excédent de pourcentage de perte, (Stop loss cover en anglais).


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Schéma des différentes formes de traités de réassurance

en excédent de sinistres XL (excess loss)

en excédent de plein (excédent de capitaux ou de

sommes)

en participation pure (en quote part)

en excédent de perte annuelle SL (Stop loss)

Réassurance

proportionnelle

(de sommes ou de capitaux)

non proportionnelle

(de dommages ou de sinistres)

en quote part - excédent de plein

réassurance du sinistre maximum

en excédent de plein préciputaire

en quote part préciputaire

par évènement Cat XL

par risque ou police WXL


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IIVV.. LLeess PPrroovviissiioonnss TTeecchhnniiqquueess ((ddeetttteess oouu eennggaaggeemmeennttss tteecchhnniiqquueess))

Ce sont des corrections comptables apportées à l’inventaire et destinées à permettre le règlement intégral des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats.

Elles sont liées à la technique même de l’assurance et imposées par la réglementation. Ces provisions constituent l’un des aspects le plus spécifique et le plus délicat de la comptabilité des Entreprises d’assurances.

Il existe plusieurs types de provisions, différentes de par leur nature et de par les méthodes retenues pour leur calcul.

Nous citerons les provisions les plus utilisées, à savoir :

A. Les provisions pour risques en cours (REC)

B. Les provisions pour sinistres restant à payer (SAP)

C. Les provisions mathématiques en vie.

Les provisions techniques sont des dettes de l’assureur. Elles figurent au passif du bilan de l’entreprise d’assurance. En contrepartie, elles doivent être représentées à l’actif du bilan par des valeurs équivalentes en placements.

A – La Provision pour Risques en cours (REC)

Définition

« Les provisions pour Risques en cours sont destinées à couvrir les risques et les frais généraux afférents pour chacun des contrats à prime payable par avance, à la période comprise entre la date de l’inventaire (31 décembre) et la prochaine échéance. »

Les sociétés d’assurance sont en effet tenues d’arrêter obligatoirement leurs écritures chaque année le 31 décembre. Or, tout au long de l’année, elles émettent des polices pour généralement une durée d’un an dont l’échéance peut arriver bien après le 31 décembre et pour lesquelles les primes ont été versées d’avance en contrepartie d’une garantie valable pour la durée du contrat.

Dans ces conditions, on voit bien que, le 31 Décembre, les Sociétés d’assurance vont se trouver en possession de primes pour des risques qui se réaliseront après cette date et ce, jusqu’à l’échéance de chaque police. Elles devront donc mettre de coté la partie des primes correspondant aux risques qui restent à courir.

Prenons, par exemple, une prime de 1.000 DA payée pour un contrat d’un an, souscrit le 1er juillet 2002. Puisque l’inventaire va être fait le 31 décembre 2002, il apparaît que la prime appartient pour partie à l’exercice 2002, et pour partie à l’exercice 2003. L’assureur a donc à provisionner le 31 décembre 2002, la moitié de la prime pour prendre en charge le risque du 1er janvier 2003 au 30 Juin 2003.

Mais, il n’en est pas nécessairement ainsi. En effet, la prime commerciale, c’est à


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dire, la prime nette hors taxes payée par l’assuré, comporte une partie qui doit servir à couvrir les frais d’acquisition, commission aux intermédiaires et établissement du contrat.

Dans ces conditions, il est indispensable de déduire de la base de prime à répartir “prorata temporis” le chargement relatif aux frais d’acquisition dépensés dès l’établissement de chaque police (les commissions aux intermédiaires).

La provision pour risques en cours doit donc être égale à :

(Prime – commissions) * Temps qui reste à courir / Durée de la police d’assurance.

Pr. REC = Prime nette de commissions x N/12 ( N : étant la période restant à courir)

Aujourd’hui, un grand nombre de compagnies pourraient, grâce à l’informatique, calculer cette provision pour risques en cours au “prorata temporis’’ et contrat par contrat. Mais la plupart d’entre elles appliquent une méthode forfaitaire prévue par la réglementation française, appelée “la règle des 36 %“.

D’autres méthodes peuvent être utilisées, à savoir 1/24ème et 1/8ème .

CCaallccuull ffoorrffaaiittaaiirree (( LLaa rrèèggllee ddeess 3366%% )) ::

Il a été estimé, en France, que les frais d’acquisition représentaient, en moyenne, 28 % de la prime commerciale. En outre, si l’on considère qu’il y a autant de polices échues qu’en cours au milieu d’une année, on peut admettre que la provision pour risques en cours soit calculée comme suit, pour 1.000 DA de primes émises au cours d’un même exercice :

Provision pour risques en cours ( REC) = 1.000— 280 = 360 DA

2

Noter que cette règle suppose les hypothèses suivantes :

- que le tarif soit correct,

- que les polices soient uniformément réparties dans le temps, avant et après le 31 Décembre.

- que les primes s’échelonnent régulièrement tout au long de l’année,

- que les frais d’acquisition soient bien de 28 %,

- enfin, que chaque branche d’assurance soit traitée séparément.

Pour chacun des quatre premiers points qui ne seraient pas adéquats, il faudrait augmenter ou diminuer, selon le sens des écarts, le taux de 36 %.

Noter également que ce taux de 36 % est valable en France et en Algérie , mais


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dans la plupart des autres pays, le taux forfaitaire est le plus souvent de 40 %.

B - La Provision pour sinistre à payer dans les branches dites dommages ( autres que vie)

Définition

« Les provisions pour Sinistres à payer (SAP) sont destinées à couvrir les sinistres survenus avant la clôture de l’exercice (31 décembre), mais qui n’ont pas encore été payés. »

En assurance, le déroulement de la procédure du versement des indemnités comporte plusieurs phases :

- Le sinistre à payer

A leur origine, les dommages sont d’abord estimés à un certain montant qui constitue le sinistre à payer. Mais le bénéficiaire n’est pas obligatoirement d’accord avec l’assureur sur l’estimation et, sauf entente entre les deux parties, l’affaire est portée devant les tribunaux.

- Le sinistre réglé

Une fois la décision des juges prise, on connaît le montant de l’indemnité à verser qui ne peut être contestée. Le sinistre dont le montant est définitivement connu, est dit “sinistre réglé”.

- Le sinistre payé.

Enfin, ultime phase lors du paiement de l’indemnité par l’assureur qui constitue le sinistre payé.

Du fait que l’assureur a une dette envers les assurés, représentée par les indemnités qu’il leur doit, il va mettre en provision les montants de ces sinistres à payer, montant constitué des éléments suivants :

1. du montant des sinistres réglés, mais non encore payés :

Montant qui est connu avec exactitude comme décrit ci—dessus.

2. du montant des sinistres qui ne sont pas encore réglés.

Ce sont des sinistres connus pour lesquels les montants ne peuvent pas être déterminés exactement, soit parce qu’il y a contestation de 1’assuré, soit parce que les rapports d’expertise (médicaux) ne peuvent pas être définitifs du fait de blessures non consolidées par exemple.

3. Enfin, il y a toute une série de sinistres survenus, mais non encore connus de l’assureur (IBNR, Incurred But Not Reported).

Ce sont pour la plupart :

- des sinistres non connus parce que leur date de survenance est trop récente


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par rapport à la date d’inventaire,

- Des sinistres concernant des polices couvrant la Responsabilité Civile Produits, ou la Responsabilité Civile Professionnelle, pour lesquelles, généralement, il n‘y a pas concomitance dans le temps entre la faute commise et le moment où elle est constatée par les dommages qu’elle entraîne.

Calcul des Provisions pour sinistres à payer.

Ce calcul n’est pas chose simple. Néanmoins, il y a au moins trois méthodes pour y parvenir :

• Méthode dossier par dossier

• Méthode de cadence des règlements

• Méthode du coût moyen

1. Méthode dossier par dossier

Dans cette méthode, les dossiers sont repris un par un et on évalue les dommages en fonction des renseignements déjà connus (rapport d’expertise, factures de réparations, bons de commandes des pièces ou des équipements, ….), des rappro-chements faits avec des sinistres analogues et récents et de la conjoncture économique.

Le total des évaluations est majoré de 5% pour frais de gestion pour obtenir le montant de la provision pour sinistres à payer.

Une récapitulation est faite par exercice de survenance.

Cette méthode est très utilisée dans les branches incendie, transports.

2. Méthode de la cadence des règlements

Pour une catégorie donnée et pour un exercice de survenance donné, on constate que le paiement (ou la liquidation) des sinistres s’échelonne dans le temps avec une certaine constance (vitesse ou rythme).

Exemple

Sur les 100% des sinistres survenus dans un exercice, on constate que :

� 30% sont payés l’année même,

� 35% l’année suivante,

� 25% au bout de deux (02) ans,

� 10% au bout de trois (03) ans.


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Enfin, au bout de quatre ans, il n’y a plus de sinistres restant à payer survenus au titre de l’exercice considéré.

Ceci constitue la cadence de règlement des sinistres survenus dans un exercice donné.

A la clôture de l’exercice 2001, le montant des sinistres payés est de 227.200 DA. Ce montant est reparti entre les exercices de survenance comme suit :

� 78.000 au titre de l’exercice de survenance 2001 (c’est à dire des sinistres survenus en 2001).

� 74.200 au titre de l’exercice de survenance 2000.



A partir de la cadence de règlement et de la répartition des sinistres payés par exercice de survenance, on peut déterminer la provision pour SAP à constituer au 31/12/2001.

� Pour l’exercice de survenance 2001, sachant que 30% des sinistres survenus dans un exercice sont payés dans le même exercice, on peut déterminer le montant des sinistres survenu en 2001 et provisionner le montant des sinistres restants à payer, à savoir 70%=35%+25%+10%.

Montant des sinistres survenus = Montant des sinistres payés / 30% = 78.000 / 30% = 260.000 DA.

Montant de la provision SAP = Montant des sinistres survenus x 70% = 182.000 DA

� Pour l’exercice de survenance 2000, sachant que 35% des sinistres survenus dans un exercice sont payés dans l’année suivante, on peut déterminer le montant des sinistres survenu en 2000 et provisionner le montant des sinistres restants à payer, à savoir 35%=25%+10%.



� Pour l’exercice de survenance 1999, sachant que 25% des sinistres survenus dans un exercice sont payés au bout de deux ans, on peut déterminer le montant des sinistres survenu en 1999 et provisionner le montant des sinistres restants à payer, à savoir 10%.

Montant des sinistres survenus = Montant des sinistres payés / 25% = 60.000 /


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25% = 240.000 DA.


� Pour l’exercice de survenance 1998, sachant que 10% des sinistres survenus dans un exercice sont payés au bout de trois ans, on peut déterminer le montant des sinistres survenu en 1998. De plus, il n’y aura plus de paiement de sinistres au titre de l’exercice 1998. par conséquent, l’assureur ne constitue plus de provision pour les sinistres restants à payer.


Montant de la provision SAP = Montant des sinistres survenus x 0% = 0 DA.

Enfin, le montant de la provision pour SAP que l’assureur constituera à la clôture de l’exercice 2001 est égal à 182.000 + 74.000 + 24.000 + 0 = 280.000 DA.

3. Méthode du coût moyen

Elle s’applique aux exercices récents. On s’inspire du coût moyen d’un sinistre, observé sur les exercices plus anciens, pour calculer le CM de l’exercice que l’on multiplie par le nombre de dossiers pour avoir le coût total.

Il s’agit en d’autres termes de déterminer par exercice de survenance, le coût moyen des sinistres en comparant la charge totale des sinistres au nombre des sinistres. Pour une année donnée, on enregistre un montant de sinistres payés et on constitue un montant de provisions pour les sinistres à payer.

A partir des coûts moyens des exercices de survenance antérieurs, on extrapole le coût moyen probable des sinistres de l’exercice qui se clôt.

Le coût total prévisionnel de l’exercice est obtenu en multipliant le coût moyen par le nombre de sinistres survenus dans l’exercice.

Cette méthode est utilisée dans l’assurance automobile de par l’importance du nombre des sinistres déclarés dans cette branche et dans les assurances de responsabilité ou la fixation du montant définitif à la charge des assureurs se fait sur plusieurs exercices.

Remarque

Les résultats fournis par les différentes méthodes sont comparés par exercice de survenance.

On choisit l’évaluation la plus élévée.

Tous les montants bruts sont majorés de 5% pour frais de gestion.


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Exemple

Soient les évaluations des SAP par exercices de survenance 2001,2000,1999 et 1998, obtenues par les méthodes dossier par dossier et la méthode de cadence de règlement.

Exercice de survenance

Evaluations des méthodes

Montant rétenu Dossier par dossier Cadence de règlement

2001 180.000 182.000 182.000

2000 75.000 74.000 75.000

1999 23.500 24.000 24.000

1998 1.000 0 1.000

Total 282.000

La provision pour sinistres à payer = 282.000 + (5% x 282.000) = 100.296 Da.

C - Les Provisions Mathématiques

Définition

« La provision mathématique est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés ».

Elle recouvre deux aspects :

� La partie « épargne » des primes payées par les souscripteurs.

Le capital payable à l’échéance est constitué des primes payées par les souscripteurs, diminuées des frais d’acquisition et de gestion, augmentées des intérêts et de la participation aux bénéfices.

Ainsi l’assureur doit constituer des provisions pour constituer les capitaux payables à l’échéance.

� L’aspect « nivellement » des primes dans les assurances en cas de décès.

Le risque de décès augmente chaque année. Par conséquent, la prime d’assurance devrait augmenter mais pour des raisons commerciales, la prime est nivellée chaque année.

D’où, les primes payées les premières années sont trop fortes par rapport au risque et trop faibles les dernières années.


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Par conséquent, l’assureur constitue une provision les premières années pour faire face à l’insuffisance des primes des dernières années.

Prime de Risque

Prime d’assurance

Provision mathématique (Assurance en cas de décès)

Insuffisance de prime

Primes d’assurance

Provision mathématique (Assurance en cas de survie)

Capital Vie


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La sous-assurance

L'insuffisance d'assurance peut découler de plusieurs situations :

- le client a mal évalué la valeur de son bien puisqu'il n'est pas un expert ;

- le client l'a volontairement sous-évaluée, car il ne souhaite pas garantir la totalité du bien ou estime que le capital choisi est suffisant ;

- la sous-assurance peut résulter de situations contractuelles voulues par l'assureur en cas de limite ou de franchise.

I. La règle proportionnelle de capitaux

Les capitaux doivent être évalués au jour de la souscription du contrat. Une tolérance d'erreur de 10% est toutefois admise par les assureurs.

En cas de sous-évaluation de la valeur d'un bien, qu'elle résulte d'une mauvaise appréciation ou de la volonté de l'assuré, la règle proportionnelle de capitaux est appliquée.

"S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du

dommage, sauf convention contraire"

Exemple

Soit un bâtiment assuré pour une valeur de 700 000 Drs, dont la valeur réelle est estimée à dire d'expert à 1 000 000 Drs.

Un sinistre survient :

- d'un montant de 500 000 Drs (sinistre partiel) :

Le règlement de l'indemnité est le suivant :

Le client s'est garanti pour 70% de la valeur de son bien, il est considéré son propre assureur pour les 30%.

- d'un montant de 1 000 000 Drs (sinistre total) :

Le règlement de l'indemnité est le suivant :

biendu réellevaleur

assurée somme x sinistredu montant Indemnité=

Drs 000 053000 000 1

000 700 x 000 500 Indemnité ==


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Le client perçoit une indemnité égale à la somme qu'il a assurée. Mais l'indemnisation n'est que partielle (70% du montant du sinistre).

La règle proportionnelle de capitaux n'est pas appliquée en "risques simples", réalisés sous forme de multirisques.

Remarque

Dans le cas où l'assuré est, insuffisamment, garanti et que le risque n'a pas été déclaré correctement à la souscription, l'indemnité est réduite en deux temps en appliquant successivement la règle proportionnelle de capitaux et celle de primes.

Exemple

Supposant que la prime payée ait été de 10 000 Drs, alors qu'avec une déclaration correcte, elle aurait été de 11 000 Drs, le règlement de sinistre est calculé comme

suit :

2. La limitation contractuelle d'indemnité (LCI)

L'assureur peut limiter son engagement pour les raisons suivantes :

- Il considère qu'un risque est trop sensible à l'incendie,

- Il ne veut pas dépasser les possibilités auxquelles il est tenu par ses traités de réassurance,

- Pour éviter d'avoir recours à la technique de coassurance (partage du risque avec d'autres assureurs).

Aussi, l'assuré peut souhaiter de réduire son budget d'assurance sur un risque dispersé en plusieurs bâtiments et pour lequel la probabilité de sinistre total est très faible.

Cependant, l'assuré est toujours dans l'obligation de déclarer la valeur réelle des existences, toujours soumises à la règle proportionnelle de capitaux, en cas de sous-évaluation.

L'indemnité due en cas de sinistre, est toujours limitée à la LCI, même si cette dernière était dépassée.

Drs 000 070000 000 1

000 700 x 000 000 1 Indemnité ==

Drs 182.318000 1 1

000 10x

000 000 1

000 700 x 000 500 Indemnité ==


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Exemple

- Valeur assurée : 1 000 000 Drs

- Limite contractuelle d'indemnité : 700 000 Drs

- Montant du sinistre : 800 000 Drs

� Indemnité due par l'assureur : 700 000 Drs.

Conséquence d’une omission : la règle proportionnelle de prime

L’article 15 de l’ordonnance 95-07 stipule que l’assuré est tenu lors de la souscription du contrat d'assurance, de déclarer dans le questionnaire toutes les circonstances connues de lui, permettant à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge.

Lorsqu'un risque n'est pas ou n'est plus conforme à la description qu'en a faite l'assuré, celui-ci est passible de sanctions.

Ces sanctions diffèrent selon que la mauvaise foi de l'assuré aura été établie ou non par l'assureur.

1. la mauvaise foi est établie par l'assureur

Elle entraîne la nullité du contrat.

Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé.

La nullité est applicable quelle que soit la date de la découverte de la "tricherie", avant ou après sinistre.

� En cas de sinistre, aucune prestation n'est due même si le sinistre n'a aucun rapport avec l'omission ou la déclaration inexacte ;

� L'assureur peut réclamer le remboursement des sinistres antérieurs;

� L'assureur conserve les primes payées à titre de dommages et intérêts et peut même réclamer celles échues et non encore acquittées.

Exemples

- un assuré en automobile a caché l'existence de sinistres antérieurs ;

- un assuré en automobile a falsifié la date de son permis de conduire.


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2. la mauvaise foi n'est pas établie par l'assureur

� Fausses déclarations ou omissions involontaires

Deux situations selon que la découverte intervient avant ou après le sinistre :

1) Découverte avant sinistre, l'assureur a le droit :

� Soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré

� Soit de résilier le contrat, (10) jours après la notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en remboursant la portion de prime correspondant au temps compris entre la résiliation et la date d'échéance de la prime. Le remboursement est dit au prorata temporis (proportionnel au temps).

2) Découverte après sinistre (le cas le plus fréquent)

L'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport aux taux des primes qui auraient été dues.

� Application de la règle proportionnelle de primes :

Peut importe que le sinistre ait un rapport ou non avec l'omission ou la déclaration inexacte ;

Exemple n°1

- Un assuré en automobile paie une prime de 4 000 Dr

- pour un usage déclaré "promenade et trajets"

- l'assuré a omis de déclarer qu'il se servait, de temps à autre, de son véhicule pour les besoins de sa profession.

� il aurait dû payé 6 000 Dr

- il dérape dans un virage alors qu'il effectuait le trajet pour revenir à son domicile.

- L'assureur aurait dû l'indemniser pour une somme de 12 000 Drs représentant les dommages subis par son véhicule.

- Application de la règle proportionnelle de prime

L'assuré percevra : 12 000 x 4 000 / 6 000 = 8 000

)du prime detaux

payé prime detaux (ou

due prime

payée prime x dommages desmontant Règlement =


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Remarque

- Le sinistre n'est pas lié à l'usage professionnel non déclaré

Exemple n°2

- Un garagiste assuré en incendie paye un taux de prime de 1,20‰

- l'assuré n'a pas déclaré l'installation de postes d'essence avec stockage correspondant.

� il aurait dû acquitté un taux de prime = 1,80‰

- l'assuré pensant que cette activité accessoire était forcément garantie.

- il est victime d'un sinistre dû à l'installation électrique.

- Les dommages s'élèvent à 150 000 Drs.

- Application de la règle proportionnelle de prime

L'assureur versera : 150 000 x 1,20‰ / 1,80‰ = 100 000 Drs

3. Les franchises et découverts obligatoires

L'assureur peut proposer des franchises dans le but de laisser à l'assuré une part des dommages, pour limiter la fréquence des petits sinistres (ayant un coût de gestion plus cher) d’une part, et pour inciter l’assuré à prendre des mesures de prévention, d’autre part.

- Les franchises sont librement discutées par les contractants.

- Elles peuvent être imposées par l'assureur pour les garanties dont la sinistralité est fréquente (cas des dommages électriques).

- Elles peuvent être imposées par la loi (cas des catastrophes naturelles)

� Découvert obligatoire

- En échange des franchises proposées, l'assuré bénéficie d'une réduction de prime, pour inciter le client à opter pour une telle solution.

Les formes de franchises

Il existe deux formes de franchises :

1°) La franchise absolue

2°) La franchise relative

1°) La franchise absolue, l'assuré conserve toujours le montant de la franchise à sa charge, quelque soit le coût du sinistre ;

Exemple


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- Franchise absolue : 10 000 Drs


- Règlement par l’assureur : néant


- Règlement par l’assureur : 5 000 Drs, le client gardant à sa charge les 10 000 Drs de franchise.

2°) La franchise relative, qui disparaît dès que le montant du sinistre excède son montant.

Exemple

- Franchise relative : 10 000 Drs


- Règlement par l’assureur : néant


- Règlement par l’assureur : 15 000 Drs, la franchise n'est plus retenue puisque le sinistre excède son montant.

4. Le report d'excédent

Cette technique, prévue contractuellement, apporte une souplesse à la règle proportionnelle de capitaux.

Par cette clause, les assureurs acceptent de reporter sur un "article" insuffisamment garanti, les capitaux sur-assurés d'un autre "article".

� Le nouveau capital est ainsi augmenté et le risque d'application de la règle proportionnelle est réduit, voire supprimé.

Cependant, les taux applicables aux deux articles doivent être identiques ou supérieurs en ce qui concerne l'article sur-assuré.

Exemple

- Matériel assuré pour : 1 000 000 Drs au taux de 1‰ pour mille,

- Marchandises assurées pour : 2 000 000 Drs au taux de 1‰ pour mille,

- Bâtiment A assuré pour : 2 000 000 Drs au taux de 1‰ pour mille,

- Bâtiment B assuré pour : 500 000 Drs au taux de 1,5‰ pour mille,

- Bâtiment C assuré pour : 1 000 000 Drs au taux de 0,80‰ pour mille.


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Un sinistre survient et l'expert décèle les besoins en capitaux suivants :

- Matériel pour : 1 500 000 Drs (RP applicable sur cet article),

- Marchandises pour : 2 000 000,

- Bâtiment A pour : 1 750 000 Drs (surassurance de 250 000 Drs),

- Bâtiment B pour : 300 000 Drs (surassurance de 200 000 Drs),

- Bâtiment C pour : 750 000 Drs (surassurance de 250 000 Drs).

En cas de sinistre total, le poste « matériel » insuffisamment assuré, peut bénéficier des :

- 250 000 Drs surassurés au titre du bâtiment A (le taux est identique, 1‰)

- 200 000 Drs surassurés au titre du bâtiment B (le taux est supérieur, 1,50‰)

En revanche, il ne peut bénéficier de la surassurance constatée pour le bâtiment C, puisque le taux de cet article est inférieur à celui du poste matériel, , 0,80‰

La règle proportionnelle de capitaux affectant le poste Matériel s’applique donc à partir d’un capital assuré de 1.450.000 Drs (= 1.000.000 + 250.000 + 200.000) et non du capital souscrit à l’origine de 1.000.000 Drs.

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L’assurance est une organisation d’une mutualité des risques exposés à même péril et gérée par un assureur.

Les assurés contribuent ou côtisent pour permettre l’indemnisation des sinistrés.

La mutualité des risques doit être homogène.

L’assurance a connu une évolution, en commençant par des associations de secours, les débuts de l’assurance maritime, les tontines et jusqu’à l’assurance moderne.

L’assurance est une activité importante par l’emploi, son chiffre d’affaires, ses investissements.

L’assurance joue un rôle social et économique : l’assureur est au service des assurés, un facteur de progrès, protèges les patrimoines et les personnes, un moteur de développement économique, l’assureur est un investisseur, contribue à la prévention des risques.

L’assurance est une opération impliquant trois parties : l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire et comporte quatre éléments : le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation des risques.


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Un risque assurable dispose de caractères : futur, incertain, indépendant de la volonté de l’assuré,…

Le risque aléatoire se caractérise par sa fréquence (probabilité de réalisation) et son coût.

La prime est payable au commencement du risque. Elle est appelée une cotisation dans une mutuelle d’assurance.

Les éléments de la prime d’assurance sont : la prime pure (de risque ou d’équilibre), les chargements pour frais de gestion et d’acquisition et les taxes, la prime nette ou commerciale, les contributions et frais accessoires, prime totale.

La prestation de l’assureur est soit forfaitaire (les assurances de personnes) soit elle est indemnitaire (les assurances de dommages).

Les assurances peuvent être classées comme obligatoires, facultatives, gérées en répartition ou en capitalisation, de dommages ou de personnes, de particuliers ou d’entreprises, indispensables, nécessaires, utiles et superflues.

Les opérations d’assurance sont codifiées en branches d’assurance.

Les formes d’entreprises d’assurance sont la société anonyme, la société de forme mutuelle et la mutuelle d’assurance.

Les contrats ou produits d’assurance peuvent être distribués par le réseau direct (salarié), les agents d’assurance, les courtiers d’assurance, les producteurs salariés.

La loi des grands nombres est capitale pour l’assurance, elle permet la connaissance de la charge des sinistres et les primes d’assurance.

L’assureur doit respecter des lois : la nécessité de la production, l’homogénéité, la dispersion et la division des risques.

L’assureur dispose des pleins de conservation (de rétention) et des pleins de souscription (d’acceptation) par branche d’assurance.

Pour homogénéiser une mutualité des risques déséquilibrée, l’assureur a recours à des techniques de division de risques.

La coassurance est une division horizontale de risques, entre plusieurs assureur, coassureurs.

La réassurance est une division verticale de risques, entre l’assureur direct et les réassureurs.

La réassurance peut être définie comme l’assurance de l’assurance. Elle peut être soit passive ou active.

Le traité de réassurance matérialise le contrat de réassurance.


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Elle accomplit plusieurs fonctions : augmentation de plein de souscription, protection contre les écarts de probabilités, homogénéisation des rétentions nettes, facilité de trésorerie, l’assistance technique.

Elle peut être effectuée suivant plusieurs modes : facultative, obligatoire, facultative-obligatoire.

� Deux formes de réassurance, proportionnelle et non proportionnelle.

� Traités proportionnels, Quote part et Excédent de plein.

� Traités non proportionnels, Excédent de sinistre par Risque, par Evénement, Excédent de perte annuelle.

� Les provisions techniques sont des dettes de l’assureurs.

� Ce sont notamment les :

o Provisions pour risques en cours (REC), pour les contrats chevauchant sur plusieurs exercices.

o Provisions pour sinistres à payer (SAP), pour les sinistres non encore payés à la date d’inventaire.

o Provisions mathématiques, pour les assurances vie.

� Des méthodes de calcul des provisions techniques :

o REC, règle des 36%, Prorata temporis, 1/8ème ou 1/24ème .

o SAP, cadence de règlement, coût moyen, dossier par dossier.

o Provisions mathématiques, méthodes actuarielles

cours bases techniques de l'assurance

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