courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine cci yvelines val d'oise

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Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines N° 120 – novembre 2010 LES éLECTIONS, L’AFFAIRE DE TOUS

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Magazine de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles

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Page 1: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

N° 120 – novembre 2010

Les éLections,L’affaire de tous

Page 2: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

Élections CCI 2010

du 25 novembre au 8 décembre

Chefs d’entreprise, votez !

Parce que votre entreprise sera toujours plus forte avec une CCI plus forte à ses côtés

Plus d’informations sur :

www.versailles.cci.fr

rubrique Élections

ou au 0 800 00 78 95

(appel gratuit)

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4 85

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Du 25 novembre au 8 décembre, votez sur

www.jevote.cci.fr/versailles

CCIV élections affiche A1.indd 4 05/10/10 15:02

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SOMMAIRE

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Le Courrier économique,journal bimestrield’information etd’action de l’opinionsocio-économique• Chambre de commerceet d’industrie de VersaillesVal-d’Oise/Yvelines• 21, avenue de Paris,78021 Versailles Cedex(Tél. : 01 30 84 78 78)

Directeur de la publication : Michel Delamaire

• Directeur de la rédaction : Marie-Pierre Coursat

• Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon

• Rédaction : Martine Bousquet, Agnès Noël

• Publicité : HSP Christian Delarette Tél. : 01 55 69 31 00.

• Conception et réalisation : Scoop Communication

• Impression : ETC, avenue des Lions, Sainte-Marie-des-Champs, B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 35 95 06 00.

• N° ISSN : 0752-1855

• Crédits photos : Getty Images

N° 120 Novembre 2010

actus4/Rendez-vousTout savoir sur la réforme et les élections consulaires 2010

16/ AffAiResMec@fair, un rendez-vous unique pour les industriels de la mécanique

17/ filièRe AutomobileDes passeports pour l’emploi

18/ foRmAlitésDe nouveaux « Points contacts CCI » dans les Yvelines et le Val-d’Oise

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

N° 120 – novembre 2010

Les éLections,L’affaire de tous

L’essentieL20/ tAxe d’AppRentissAgeSimplifiez vos formalités et investissez dans vos futurs collaborateurs

22/ stAgesZoom sur les prochaines sessions

1419/ expoRt3es rencontres « Faites de l’international »

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

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Voter, c’est défendre les intérêts de votre secteur d’activité.

La réforme du réseau consulaire introduite par la loi du 23 juillet 2010 accorde aux Chambres de commerce et d’industrie de région les compé-tences les plus étendues pour exercer l’ensemble des missions nécessaires aux entreprises et au développement économique.Les Chambres de commerce et d’industrie locales (CCI territoriales ou départementales) disposent, quant à elles, pour l’exercice de leurs missions de proximité, de compétences propres, de compé-tences déléguées et de droit à l’expérimentation.Cette nouvelle organisation va se construire à compter du prochain scrutin, fin 2010.

Comment sont organisées les prochaines élections consulaires ?Les prochaines élections se dérouleront du 25 novembre au 8 décembre 2010.En fonction de la localisation de votre entreprise, vous voterez pour une liste de candidats des Yvelines ou du Val-d’Oise.Cette année, les élections revêtent un enjeu parti-culier, puisque c’est la première fois que vous allez élire vos représentants à la Chambre régionale en même temps que vos représentants pour votre Chambre locale.Cette évolution du système électoral a pour objectif de permettre un juste équilibre dans la représenta-tion entre ancrage territorial et poids économique.C’est pourquoi il est important que tous les chefs d’entreprise prennent part à ce moment fort de démocratie afin d’être représentés au sein des CCI, pour avoir encore plus de poids dans les décisions économiques et politiques régionales qui seront prises au cours des cinq prochaines années.

Pourquoi voter ?• Voter, c’est défendre les intérêts de votre secteur d’activité• Voter, c’est être un acteur du territoire, s’impli-quer pour influer sur la vie économique locale• Voter, c’est vous donner plus de moyens pour poursuivre votre développement• Voter pour des élus eux aussi chefs d’entreprise, c’est pour vous l’assurance d’être bien compris et donc bien représentés.Une CCI forte aura plus de légitimité et de poids pour défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et de la Région.

C’est pourquoi nous comptons sur vous, chefs d’entreprise de notre territoire, pour voter en masse du 25 novembre au 8 décembre prochains !

DU 25 NOVEMBRE AU 8 DéCEMBRE

cHefs d’entrePrise : VoteZ !

Parce que Votre entrePrise sera toujours PLus forte aVec une cci PLus forte à ses côtés

Les éLections consuLaires : comment ça marcHe ?

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

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quand et comment Voter ?

Quand voter ?Les élections des membres des Chambres de com-merce et d'industrie locales et régionales et des délégués consulaires se dérouleront à compter du 25 novembre jusqu’au 8 décembre 2010 à minuit.

Comment voter ?Deux types de votes sont à votre disposition pour ces élections : le vote par Internet ou le vote par correspondance.

• Par Internet : pour les membres des CCI• Par correspondance : pour les membres des CCI et les délégués consulaires

Ces deux systèmes vous permettent de voter de chez vous ou de votre entreprise entre le 25 novembre 2010 et le 8 décembre 2010. Que vous fassiez le choix du vote par correspondance ou par Internet, votre anonymat est garanti, vous êtes guidé à chaque étape et, grâce à la simplicité des deux formules, vous ne perdez pas de temps.Un geste simple, qui ne prend que quelques secondes, alors n’hésitez pas. Votez !(VoIr ChaPItre «Voter : mode d’emPloI Pages 6 à 9)

attention ! le vote pour les délégués consulaires se déroule

uniquement par correspondance.

Du 25 novembre au 8 décembre, votez surwww.jevote.cci.fr/versailles

qui Peut Voter ?1° Électeurs à titre personnel :a) les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS)b) les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCSc) les conjoints collaborateurs des personnes men-tionnées ci-dessus ayant été déclarés au RCSd) Une nouveauté en 2010 :les capitaines de la marine marchande, les pilotes maritimes et les pilotes de l’aéronautique civile (tels que définis dans l’article L 713-1-II de la loi du 23 juillet 2010).

Une autre nouveauté pour les élections 2010 : la liste électorale s’ouvre à toutes les nationalités, même non européennes.

2° Électeurs par l’intermédiaire d’un représentant :les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commercial :• dont le siège est situé dans les Yvelines ou le Val-d’Oise ou• dont le siège est situé hors des Yvelines ou le Val-d’Oise mais qui dispose dans l’un des deux départements d’un ou plusieurs établissements immatriculés au RCS.3° Électeurs supplémentaires :En fonction de nombre de salariés employés dans la circonscription de la CCI locale, les personnes physiques ou morales disposent d’un nombre d’électeurs supplémentaires par tranche d’effectifs selon le tableau ci-dessous :

Nb d’électeurs supplémentaires tranche d’effectifs

1 10 à 49 (*)

1 50 à 99

1 par tranche de 100 jusqu’à 999

1 par tranche de 250 à partir de 1000

(*) sauf si le conjoint a lui-même la qualité d’électeur (cf point c) ci-dessus.

si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote ou si vous l’avez égaré :Pour l’élection des membres vous ne pourrez plus pour des raisons de sécurité et suite aux recom-mandations de la CNIL voter par internet.

Par contre muni d’une carte d’identité et de votre extrait K bis, un dossier de vote par correspon-dance pourra vous être remis à la préfecture des Yvelines. Mais attention, vous ne pourrez voter que si votre nom figure bien sur la liste électorale.

Pour la première fois cette année, vous pourrez voter par Internet pour élire les membres de votre CCI.

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Voter : mode d’emPLoiDécouvrez ici le matériel de vote et comment voter, pas à pas :

Vous allez recevoir votre matériel de vote, il comprend :

C Un courrier d’information avec votre identifiant de vote et votre code confi-dentiel (que vous découvrirez après avoir retiré la protection de confidenti-alité) pour le vote Internet  cf page 8

C Un document de rappel du contenu du courrier et de comment voter par courrier et par Internet :

ç Une enveloppe retour T vous est fournie

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

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Voter Par corresPondance Pour Les membres des cci et Les déLégués consuLaires

Le vote par correspondance est extrêmement simple. Vous recevrez les éléments pour voter par corres-pondance, à savoir une enveloppe comprenant les bulletins et professions de foi des candidats, l’enve-loppe de vote et une enveloppe de retour préremplie pour envoyer votre bulletin à la Préfecture avant le 8 décembre 2010 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi. Un mode d’emploi vous sera fourni avec le matériel de vote (voir page 6)

Dés réception de votre matériel de vote (identifiant et code d’accès, circulaires électorales, bulletins et enveloppes de vote) votez en 4 gestes :

Par courrier

 Sélectionner vos candidats (sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir) et insérer le(s)

bulletin(s) de vote dans la petite enveloppe fournie avec votre matériel de vote

 Glisser la petite enveloppe de vote dans l’enveloppe T qui vous sera fournie

 Fermer l’enveloppe. Vérifier votre nom et votre prénom et signer au dos

 Poster l’enveloppe sans l’affranchir(dernier délai : 8 décembre 2010)

Signature

Chambre de commerce et d’industriede Versailles Val-d’oise / Yvelines

Numéro d’appel unique spécial élections :

Votre CCI dans les Yvelines23, avenue de Paris

78000 Versaillese-mail : [email protected]

Votre CCI dans le Val-d’oise34, rue de rouen95300 Pontoise

e-mail : [email protected]

0 800 00 78 95(appel gratuit)

sans votre signature au dos de l’enveloppe, votre vote sera considéré comme nul.

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Ce nouveau mode de vote, que nous mettons pour la première fois à votre disposition, est simple, intuitif, pratique et sécurisé. Aisément utilisable par tous, le vote par Internet se résume en trois étapes extrême-ment succinctes : identification , choix des candidats et transmission de votre vote.

Votre identifiant et votre code d’accès vous seront adressés par courrier avec le matériel de vote.Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez un accusé de réception afin de garantir l’enregistrement de votre vote.Dés réception de votre matériel de vote (identifiant et code d’accès, circulaires électorales, bulletins et enveloppes de vote) votez en 4 gestes

découvrez ici le site de vote et comment voter par internet, pas à pas :

Voter Par internet Pour Les membres des cci

Étape 1 : s’identifier sur le site

• Après saisie de l’adresse de vote : www.jevote.cci.fr/versailles , l’écran suivant s’affiche

• Saisissez votre numéro d’électeur  (voir page 6) et date de naissance puis cliquez sur continuer

Étape 2 : sélectionner vos candidats

Vous arrivez alors sur la page de sélection de vos candidats régionaux et départementaux

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

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Étape 3 : voter

Dès sélection d’une liste ou d’un nom dans la liste, le système affiche de façon dynamique un récapitulatif de vote.La sélection terminée, saisissez votre code confidentiel puis valider votre vote par la touche « VOTER »

etape 4 : accusé réception de votre vote

Après validation du vote, il n’est plus possible de revenir sur son choix.

Le vote est pris en compte et un accusé de réception est proposé. Par sécurité, il est préférable de le télécharger et/ou de

l’imprimer, ce dernier faisant preuve de la prise en compte du vote.

Par défaut, le système réaffiche l’écran de vote. En cas d’un

autre vote, l’internaute saisit un nouvel identifiant, sinon il

suffit de fermer la session en se déconnectant d’Internet.

Après téléchargement, fermer la boite de dialogue « téléchargement » puis « Déconnexion ».

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Du 25 novembre au 8 décembre,

votez sur

www.jevote.cci.fr/versailles

Pour qui aLLeZ-Vous Voter ?Vous êtes appelés à élire :• vos représentants à votre Chambre régionale, la CRCI Paris Île-de-France ;• vos représentants à votre CCI locale (CCI de Versail les Val-d'Oise/Yvelines jusqu'au 31 décembre 2012, CCI départementale Yvelines ou CCI départementale Val-d'Oise à partir du 1er jan-vier 2013) ;• les délégués consulaires de votre circonscrip-tion : ce sont les « grands électeurs » chargés d'élire les juges qui siègeront aux tribunaux de commerce.NB : Pour les deux premiers votes, vous disposez d'autant de voix que vous avez de qualités à être électeur ; pour l'élection des délégués consulaires, vous ne disposerez dans tous les cas que d'une seule voix (art. L. 713-1 du Code de commerce).

Une disposition commune pour les trois votes : dans chaque circonscription administrative, les électeurs sont répartis entre catégories (3) et sous-catégories (6), correspondant respectivement à l'activité et à la taille de leur entreprise (voir tableaux ci-après).

Quelques précisions sur les représentants que vous allez élire :• Les membres des Chambres de commerce et d'industrie locales et régionales sont élus pour cinq ans afin de représenter et de défendre les intérêts de leurs pairs, chefs d'entreprise de leur dépar-tement. Les délégués consulaires sont également élus pour une durée de cinq ans.• Les membres élus à la CRCI Paris Île-de-France et leurs suppléants seront également membres de la Chambre locale de la circonscription où ils ont été désignés.• Par ailleurs, le Président de la CCI locale sera membre de l'assemblée générale de l'ACFCI (Assemblée française des Chambres de commerce et d'industrie) ; il sera également membre de droit du Bureau et Vice-président de la Chambre régio-nale d'Île-de-France.

Clôture du scrutin le 8 décembre 2010 à minuit.

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

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queL nombre de sièges Pour La cciV ?(niveaux départemental et régional) Suite à la pesée économique effectuée en début d’année 2010 au vu des données arrêtées au 31 décembre 2009, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines dispose, pour les élections consulaires 2010, de

70 sièges au niveau départemental et de 17 sièges au niveau régional répartis, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er septembre 2010, de la manière suivante :

Catégorie Commerce Catégorie Industrie Catégorie services

Nombre de sièges départementaux

10 16 17

Nombre de sièges régionaux

2 3 5

sous-catégories0 à 9

salariés

10 salariés et plus

0 à 49 salariés

50 salariés et plus

0 à 9 salariés

10 salariés et plus

Nombre de sièges à la Chambre départementale

5 5 9 7 8 9

Nombre de sièges à la Chambre régionale (jusqu’au 31/12/12)

1 1 1 2 2 3

Catégorie Commerce Catégorie Industrie Catégorie services

Nombre de sièges départementaux

7 8 12

Nombre de sièges régionaux

2 2 3

sous-catégories0 à 9

salariés

10 salariés et plus

0 à 49 salariés

50 salariés et plus

0 à 9 salariés

10 salariés et plus

Nombre de sièges à la Chambre départementale

3 4 4 4 5 7

Nombre de sièges à la Chambre régionale (jusqu’au 31/12/12)

1 1 1 1 1 2

ı Yvelines : 43 sièges départementaux, 10 sièges régionaux*

ı Val-d’oise : 27 sièges départementaux, 7 sièges régionaux*

* soit 17 sièges régionaux sur un total de 60

La CCIV disposera de 70 sièges au niveau départemental (Yvelines et Val-d’Oise) et 17 au niveau régional.

Du 25 novembre au 8 décembre, votez surwww.jevote.cci.fr/versailles

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L’élection des délégués consulaires aura lieu en même temps que l’élection des membres des CCI.

Catégorie Commerce Catégorie Industrie Catégorie services

Nombre de sièges départementaux

60 96 102

sous-catégories0 à 9

salariés

10 salariés et plus

0 à 49 salariés

50 salariés et plus

0 à 9 salariés

10 salariés et plus

Nombre de sièges 30 30 54 42 48 54

Catégorie Commerce Catégorie Industrie Catégorie services

Nombre de sièges départementaux

40 46 70

sous-catégories0 à 9

salariés

10 salariés et plus

0 à 49 salariés

50 salariés et plus

0 à 9 salariés

10 salariés et plus

Nombre de sièges 17 23 23 23 29 41

Catégorie Commerce Catégorie Industrie Catégorie services

Nombre de sièges départementaux

2 2 2

sous-catégories0 à 9

salariés

10 salariés et plus

0 à 49 salariés

50 salariés et plus

0 à 9 salariés

10 salariés et plus

Nombre de sièges 1 1 1 1 1 1

ı tribunal de commerce de Versailles : 258

ı tribunal de commerce de Pontoise : 156

ı tribunal de commerce de Bobigny : 6 (zone des aérodromes de Roissy et Le Bourget)

Quel nombre de sièges de délégués consulaires pour la CCIV ?Les CCI sont chargées d’organiser les élections des délégués consulaires. Ceux-ci ont pour mission de voter pour élire les juges qui siègeront aux tribu-naux de commerce.L’élection des délégués consulaires a lieu en même

temps que l’élection des membres des CCI et leur répartition se fait sur les mêmes bases.Pour les élections consulaires 2010, la CCIV dis-pose de 420 sièges de délégués consulaires répar-tis, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er septembre 2010, comme suit :

Du 25 novembre au 8 décembre, voter sur www.jevote.cci.fr/versailles

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Apporter aux entreprises une offre de services plus homogène, plus performante, à la disposition de tous...

TOUT SAVOIR SUR LA RéFORME

et Les éLections consuLaires 2010

La réforme des CCI renforce donc l’échelon régional, en mutualisant les structures et les fonctions supports pour en réduire les coûts et

en mettant en place une fiscalité unique régionale. Dans le même temps, elle formalise les missions de proximité au service des entreprises des Chambres locales (territoriales ou départementales), qui dis-posent « des moyens budgétaires et en personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs mis-sions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome ». La notion de proximité terri-toriale des Chambres, essence même de leur légiti-mité, est donc ainsi renforcée et valorisée.

l’objectif de cette réforme est d’apporter aux entreprises… • une offre de services plus homogène, plus perfor-mante et plus complète à la disposition de tous ;• une réelle proximité et un travail en partenariat avec les collectivités ;• des plans d’action nationaux et internationaux, en travaillant en réseaux• un meilleur usage de leurs impôts et donc une maîtrise de la fiscalité consulaire ;• une meilleure représentation de leurs intérêts face aux collectivités, à l’État et aux instances euro-péennes.

… et aux CCI • un fonctionnement du réseau plus homogène, avec une plus grande capacité de mutualisation, de normalisation des prestations et de développe-ment de nouveaux services ;• une collaboration plus efficace avec les partenaires de l’échelon régional, au service des entreprises ;• une plus grande solidarité au niveau régional entre les CCI locales, grandes ou petites, situées sur des territoires au développement économique inégal.

Pourquoi une réforme du réseau consuLaire ?Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et face à la montée en puissance de l’échelon régional, les CCI ont estimé que seule une réorganisation en profondeur du réseau consulaire les mettrait en position d’avoir un dialogue et des relations équilibrés avec les acteurs publics régionaux. De plus, la mutualisation des fonctions de gestion des CCI était une mesure prioritaire et indispensable pour réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.

Du 25 novembre au 8 décembre, votez surwww.jevote.cci.fr/versailles

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Les Chambre de commerce et d’industrie territoriales et départemen-tales réaffir-ment leurs missions de proximité.

l’organisation du réseau consulaire :Le réseau des Chambres de commerce et d’in-dustrie se compose de l’assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), des Chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) et des Chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT), des Chambres de commerce et d’industrie départementales (CCID) d’Île-de-France ainsi que des groupements interconsulaires que peuvent former plusieurs Chambres de région ou territoriales entre elles.

L’ACFCI, les CCIR et les CCIT sont des établisse-ments publics placés sous la tutelle de l’État et administrés par des dirigeants d’entreprise élus par leurs pairs.

L’ACFCI est l’établissement public placé à la tête du réseau, habilité à représenter les intérêts nationaux de l’industrie, du commerce et des services auprès de l’État et de l’Union européenne ainsi qu’au plan international.

Les CCIR, et notamment la CCIR Paris Île-de-France :• sont consultées par le Conseil régional sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la Région envisage la création ;• sont associées à l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire et à l’élaboration des schémas de cohérence territo-riale lorsque ces schémas excèdent la circonscrip-tion d’une CCIT ou d’une CCID ;• peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage de tout projet (ou leur réalisation d’infrastructure ou d’équipement), notamment de transport (ou leur réalisation par contrat avec l’État, la Région ou les autres collectivités territoriales de la circonscrip-tion), et gérer tout service concourant à l’exercice de leurs missions.

Les CCIT et les CCID (qui ne disposent pas du statut juridique d’établissement public) sont rat-tachées aux CCIR et représentent auprès des pou-voirs publics et des acteurs locaux les intérêts de l’industrie, du commerce et des services de leurs circonscriptions.

queLLes conséquences Pour Les cci ?

les missions des Chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIt) et départementales (CCId) :L’article L. 710-1 du Code de commerce, qui rap-pelle la qualité de « corps intermédiaires de l’État » des Chambres de commerce et d’industrie, réaf-firme également leurs missions :• mission d’intérêt général : à ce titre, notamment, elles créent et gèrent les centres de formalités des entreprises (CFe) ;• mission d’appui aux entreprises (accompagne-ment, mise en relation et conseil auprès des entre-prises et des créateurs et repreneurs d’entreprises) ; • mission menée en faveur de la formation initiale (apprentissage) et de la formation professionnelle continue, grâce, notamment, aux établissements d’enseignement qu’elles créent, gèrent ou finan-cent ; • mission de création et de gestion d’infrastruc-tures ;• mission d’appui et de conseil pour le développe-ment international des entreprises et l’exporta-tion de leur production, pour laquelle est rappelé le partenariat avec l’Agence française pour le déve-loppement international des entreprises ;• mission de nature marchande qui leur a été confiée par une personne publique ou qui s’avère nécessaire pour l’accomplissement de leurs autres missions ; • toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur

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Page 15: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

une question relevant de l’industrie, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire.

le financement des CCI :L’article L.710-1 du Code de commerce indique que « les Chambres de commerce et d’industrie de région bénéficient des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la loi. Les ressources des établissements publics du réseau sont en outre assurées par :• toute autre ressource légale entrant dans leur spécialité ;• la vente ou la rémunération de leurs activités ou des services qu’ils gèrent ;• les dividendes et autres produits des participa-tions qu’ils détiennent dans leurs filiales ;• les subventions, dons et legs qui leur sont consen-tis ».

À partir de 2011, les Chambres bénéficieront d’un financement fiscal pérenne, sur la base de deux contributions, l’une servant à financer les mis-sions de service public, l’autre à financer les autres services. Ces contributions prendront chacune la forme de deux taxes additionnelles :• la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) ;• la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE).

Comment va se traduire la réforme du réseau consulaire en Île-de-France ?La réforme du réseau consulaire va se mettre en place progressivement, depuis la mise en œuvre du nouveau système électoral, dès les prochaines élections consulaires de décembre 2010, jusqu’à la mise en application effective de l’ensemble des dispositions de la loi, au plus tard le 1er janvier 2013.Concrètement, pour nos deux départements, cela signifie que :Jusqu’au 31 décembre 2012, la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines (CCIV) demeure une entité unique et continue à exercer ses missions sur les deux départements des Yvelines et du Val-d’Oise.Cependant, lors du scrutin de fin 2010, les électeurs ressortissants de la CCIV, selon que leur entreprise est située dans les Yvelines ou le Val-d’Oise, seront appelés à voter d’une part pour une liste de candi-dats qui les représenteront à la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) Paris Île-de-France, d’autre part pour une liste de candidats soit Yvelinois soit Valdoisiens.À compter du 1er janvier 2013, il sera créé :• une Chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Paris Île-de-France qui exercera la totalité des missions dévolues à toute Chambre de commerce et d’industrie de région ;• deux CCI départementales, la CCI départemen-tale (CCID) Yvelines et la CCI départementale (CCID) Val-d’Oise qui exerceront les missions de proximité dévolues à toute CCI territoriale (CCIT), dans le respect des orientations définies par l’as-semblée générale de la CCIR Paris Île-de-France.

Chambre de commerce et d’industriede Versailles Val-d’oise / Yvelines

Numéro d’appel unique spécial élections :

Votre CCI dans les Yvelines23, avenue de Paris

78000 Versaillese-mail : [email protected]

Votre CCI dans le Val-d’oise34, rue de rouen95300 Pontoise

e-mail : [email protected]

0 800 00 78 95(appel gratuit)

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

Page 16: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

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MEC@FAIR

un rendeZ-Vous unique Pour Les industrieLs du secteur mécaniqueLe 5 avril 2011, les industriels mécaniciens se donnent rendez-vous à Ferrières-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne pour la convention nationale d’affaires mec@fair.

organisée par le Comité mécanique Île-de-France et ouvert aux industries de toutes régions, mec@fair a pour objectif de rassem-

bler donneurs d’ordre et sous-traitants de la filière mécanique autour de rendez-vous d’affaires pré-programmés. Après le succès des deux premières éditions plé-biscitées par tous les participants pour la qualité des échanges professionnels, l’édition 2011 se veut résolument créatrice d’affaires. C’est aussi un lieu de sourcing efficace pour les donneurs d’ordre à la recherche de nouveaux partenaires techniques et de nouveaux fournisseurs.Cette année des partenaires clés tels que le pôle de compétitivité aérospatial ASTech Paris Région et MécaSphère, le magazine des chefs d’entreprise mécaniciens, se sont associés à cette rencontre. Une forte mobilisation de ces acteurs clés du

secteur offrira aux entreprises mécaniciennes pré-sentes de nouvelles opportunités commerciales, de nouveaux marchés et de nouvelles commandes.

Grâce au soutien financier de la DIRECCTE Île-de-France et du Conseil régional, le Comité méca-nique Île-de-France est en mesure d’organiser une convention d’affaires à forte valeur ajoutée, à des tarifs très attractifs.

Vous souhaitez plus d’information sur le Comité mécanique Île-de-France et mec@fair, connectez-vous sur le www.comitemeca-idf.com

Contact : Yohann Etoré, chef de projets rencontres d’affaires Tél. : 01 30 75 35 68 – Fax : 01 30 75 38 73 Email : [email protected]

comPrendre La taxe LocaLe sur La PubLicité extérieure (tLPe)Vous venez de recevoir votre titre de recettes ou vous souhaitez vous informer sur la nouvelle taxe locale sur la publicité exté-rieure (TLPE). Pour vous aider à comprendre la mise en œuvre de cette imposition qui demeure une taxe facultative, applicable à la discrétion des communes,

les Chambres de commerce et d’industrie vous accompagnent autour de quatre grandes ques-tions :

Suis-je redevable de la TLPE ? Combien dois-je payer ? Comment m’acquitter de cette taxe ?

Quelles sont les sanctions que j’encours en cas d’infraction ?

Pour comprendre dès à présent la TLPE, téléchargez le guide pratique réalisé par le réseau des CCI : www.cci.fr/tlpe

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

Page 17: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

Pour obtenir leur passeport, les stagiaires doivent effectuer un parcours de professionna-lisation com-prenant 5 jours de formation théorique et une mission de 6 mois minimum

FILIèRE AUTOMOBILE

des PassePorts Pour L’emPLoiÀ l’occasion de l’accueil du 1 000e stagiaire, les 60 premiers passeports Ravy ont été remis solennellement le 21 octobre à Poissy.

Le passeport Ravy a été lancé en 2006 par le Réseau automobile Val-d’Oise/Yvelines (*) en partenariat avec l’Afpa (Association nationale

pour la formation professionnelle des adultes), les entreprises de travail temporaire (ETT), les constructeurs et les équipementiers de la filière automobile des Yvelines et du Val-d’Oise. Il reçoit, depuis 2009, l’appui de l’État (DIRECCTE Île-de-France) et du Conseil général des Yvelines.Il s’adresse aux collaborateurs intégrant la filière automobile ou souhaitant compléter, valoriser et valider leurs connaissances (intérimaires, salariés en CDI ou CDD). Pour obtenir ce passeport, les stagiaires doivent effectuer un parcours de profes-sionnalisation comprenant 5 jours de formation théorique et une mission de 6 mois minimum menée à son terme au sein d’une ou plusieurs entreprises de la filière.

Ce dispositif est destiné à favoriser l’employabilité de ces collaborateurs au sein de la filière auto. Le passeport constitue également le premier niveau d’une VAE (validation des acquis et de l’expérience) pour un titre professionnel « agent de fabrication ».D’ores et déjà, plus de 1 000 personnes ont été formées depuis 2006 et ce dispositif a contribué à

l’accès et au maintien de l’emploi des salariés tem-poraires ou permanents de l’automobile. Pour sécuriser les parcours professionnels et ren-forcer l’employabilité des salariés de la filière, le Ravy mène actuellement une étude auprès des entreprises de la filière éco-industries afin de vali-der la possibilité de transférer les compétences des titulaires des passeports vers d’autres métiers présents sur le territoire.L’anticipation des évolutions technologiques constitue également un axe fort sur lequel travaille l’ensemble des partenaires.

Contact CCIV : Sandrine Loisil, chargée de mission Passeport Ravy au 06 24 34 41 43 ou [email protected]

(*) Lancé en 2005 par la CCIV, le Ravy regroupe 120 établissements de toutes tailles (représentant 34 000 emplois) constitutifs de l’ensemble de la filière : constructeurs, ingénierie, équipementiers, distributeurs et fournisseurs. Depuis le mois de sep-tembre 2010, le Ravy a pris une dimension régionale et porte à présent le nom de Réseau automobilité et véhicules en Île-de-France (Ravi).

des cHèques conseiLs Pour Les entrePrises de L'incubateur « essec Ventures »

L' E s s e c , s i t u é e à C e r g y -Pontoise, lance les chèques-conseils pour aider les jeunes

entreprises de son incubateur « Essec Ventures » à se développer.

Chaque année, une quarantaine de jeunes pousses sont héber-gées par « Essec Ventures » créé il ya 10 ans. 23 sociétés se sont engagées au côté de l’Essec pour

offrir un crédit de 1 000 heures de conseils dans l’année, aux jeunes entrepreneurs.Infos :www.essec.fr/lessec/essec-ventures

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de nouVeaux « Points contact cci »dans Les YVeLines et Le VaL-d’oiseDialoguer en direct à distance avec un conseiller de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines via un « Point contact CCI », c’est désormais possible à Ablis et à Beaumont-sur-Oise.

depuis trois ans, la CCIV a installé avec succès dans les Yvelines, à Mantes et à Rambouillet, deux « Points contact CCI ». Plus de 800 contacts

ont été réalisés sur ces sites et le taux de satisfaction des clients, de près de 95 %, a conduit la CCIV à élar-gir ce dispositif.

L’offre de services décentralisée s’adresse à tous les créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprise qui peuvent, au moyen de visio-entretiens, obte-nir des réponses d’ordre juridique, fiscal, social et réglementaire et être guidés dans les premières démarches de création d’entreprise. Les entre-prises et les créateurs peuvent également réaliser des formalités parmi lesquelles : préformalités au RCS, déclarations en tant qu’auto-entrepreneur, déclarations ACCRE.

La mise en place des « Points contact CCI » s’inscrit dans la volonté de la Chambre, aidée de ses par-tenaires (*), de renforcer le soutien aux créateurs/repreneurs à chaque étape de leur projet et d’aider les entreprises à se développer.

Après Ablis, Beaumont-sur-Oise et bientôt Saint-Quentin-en-Yvelines…, la mise en place d’autres « Points contact CCI » est prévue dans les mois à venir !

(*) Vos « PoINts CoNtaCt CCI » :

rambouillet : Maison de l’Emploi et de l’entreprise Centre et Sud Yvelines,25, rue des Eveuses 78120 Rambouillet Tél. : 01 34 57 24 70

ablis : Communauté de communes Contrée d’Ablis, Portes d’Yvelines. 8, rue Marcille 78 660 Ablis - Tél : 01 30 46 07 56

mantes : Mantes en Yvelines DéveloppementEspace Sulzer - 28, bd Roger-Salengro 78200 Mantes-la-Ville - Tél. : 01 34 78 82 00

Beaumont-sur-oise :Maison de l’Emploi et de l’Initiative Économique du Haut Val-d’Oise36, rue Albert-Ier

95260 Beaumont-sur-OiseTél. : 01 30 28 76 90

Pour toute information :

0 820 078 095 (centre d’information de la CCIV).Contact : Marielle Prioux, chef de projet « Point contact CCI » au 01 30 84 78 07 – ou [email protected]

formation des jeunes : à Vos agendasLa CCIV organise, pour la qua-trième année consécutive, des Nuits de l’orientation le 22 janvier dans le Val-d’Oise et le 29 janvier dans les Yvelines. Les collégiens, lycéens et étudiants pourront effectuer des tests de personnalité,

obtenir des conseils personnali-sés, recueillir des informations sur les métiers et les formations qui y préparent et rencontrer des pro-fessionnels. La CCIV ouvre égale-ment les portes de ses 16 écoles le 5 février 2011 aux jeunes et

aux entreprises qui souhaitent découvrir la richesse et la variété des 170 formations proposées (du pré-apprentissage au Bac+5).

Retrouvez l’ensemble des informa-tions concernant ces événements sur

www.ecoles.versailles.cci.fr

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Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr

Page 19: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

3es rencontres« faites de L’internationaL ! »Pour faciliter la réalisation des projets export des entreprises franciliennes, la CRCI et les CCI de Paris – Île-de-France organisent du 6 au 10 décembre une semaine entièrement dédiée à l’international.

L’objectif de cette semaine « Faites de l’interna-tional ! » est de proposer de nouveaux marchés aux entreprises qui exportent déjà, de faciliter les premiers pas à l’international des PME souhaitant se lancer et d’apporter toutes les bonnes réponses pour un développement international réussi.Les CCI permettent ainsi à un millier d’entreprises participantes de rencontrer et d’échanger avec les principaux experts du commerce international : la CCIV organise, dans le cadre de cet événement, une rencontre le 9 décembre à Versailles. Au programme : trois temps forts des rendez-vous individuels avec des spécialistes techniques, juridiques, réglementaires et commer-ciaux venus du monde entier (Corée, Espagne, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Pologne, Roumanie…).

des ateliers thématiques et sectoriels avec le témoignage d’entreprises (financer votre dévelop-pement international, réussir au Maghreb dans les éco-industries, réussir en Europe, mutualiser pour gagner ensemble).

Une soirée « allemagne, si proche et si différente »Table ronde avec témoignages d’entreprises et spé-cialistes interculturels : les secteurs mécanique et automobile en Allemagne.Hanovre/Messe « l’événement incontournable de 2011 ». France-Allemagne, mode d’emploi.

Programme et inscription :Catherine Pouchard, Pôle internationalTél. : 01 30 75 35 [email protected]

« Contrefaçon sans façon ! »

Exposition du 3 décembre 2010 au 14 janvier 2011

Entrée libre et gratuite,

du lundi au vendredi,

de 9h à 17h

CCI de Versailles

Val-d’Oise/Yvelines

Délégation du Val-d’Oise

34, rue de Rouen à Pontoise

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L'accompagnement à la formation est cofinancé

par l'Union européenne. L'Europe s'engage en

Ile-de-France avec le Fonds social européen.

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Au service des entreprises, la CCIV vous propose de simplifier vos formalités en prenant en charge la gestion globale de votre taxe d’apprentissage.

TAxE D’AppRENTISSAgE

simPLifieZ Vos formaLités et inVestisseZ dans La formation de Vos futurs coLLaborateursla taxe d’apprentissage : une règlementation en constante évolution !Impôt créé en 1925 dans le but de financer la for-mation initiale technologique et professionnelle, la taxe d’apprentissage a fait l’objet de réformes majeures ces dernières années : interdiction des versements directs aux écoles et passage obliga-toire par un organisme collecteur, création d’un Fonds national de développement et de moder-nisation, obligation de financer le coût de la for-mation des apprentis accueillis dans l’entreprise, création d’une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) en 2005, mise en place de la contribution supplémentaire à l’apprentis-sage pour les entreprises de plus de 250 salariés afin d’inciter les grandes entreprises à recourir davantage à la formation par alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE).

L’objectif récurrent étant d’inciter les entreprises à participer à la formation de leurs futurs collabo-rateurs.

Au service des entreprises, la CCIV vous propose de simplifier vos formalités en prenant en charge la gestion globale de votre taxe d’apprentissage. Ce service, auquel recourent plus de 12 000 entre-prises du Val-d’Oise et des Yvelines chaque année, est un service « tout compris ». Il intègre le pré-calcul optimisé des montants à verser (exoné-rations légales, prises en compte dans le calcul alternance des contrats d’apprentissage et profes-sionnalisation, VIE et CIFRE), la vérification de la validité du dossier, le versement, après accord sur la ventilation des fonds, aux écoles habilitées et au Trésor public pour les parts qui lui reviennent, ainsi que le suivi complet du dossier auprès de l’admi-nistration fiscale.La CCIV engage sa responsabilité sur l’ensemble des éléments constituant le dossier fiscal et le reversement aux écoles. Les entreprises bénéficient évidemment d’une liberté totale quant au choix des établissements à subventionner et de la possibilité d’affecter les fonds par dossier ou au titre d’un groupe. Aucun seuil minimum de reversement auprès des centres de formation n’est imposé. La CCIV dispose d’une base nationale des établissements habilités par les préfectures de région à bénéficier de versements au titre de la taxe d’apprentissage nous permettant de vous informer.Nos clients privilégient les écoles avec lesquelles elles entretiennent des relations étroites ou celles qui accueillent des élèves dont le profil correspond à leurs futurs besoins en recrutement, soit bien

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Règlementa-tion, optimisa-tion des calculs, recherche d’écoles, les conseillers de la CCIV sont à la disposition des entre-prises toute l’année au 01 30 23 22 21 ou sur Internet (www.cciv.net)

souvent des écoles préparant à des diplômes de l’enseignement supérieur. La loi impose cepen-dant de consacrer une part de leurs ressources au financement de CFA et de lycées d’enseignement professionnel ou technologique. La Chambre se propose également de conférer au versement de la taxe d’apprentissage une dimen-sion forte en termes de communication auprès des établissements bénéficiaires.

Enfin, l’offre de prestations de la CCIV dans la ges-tion des formalités de taxe d’apprentissage est riche de services en ligne particulièrement pratiques d’utilisation pour les PME et les experts comp-tables : accès sécurisé par Internet aux éléments de calcul, recherche multicritères d’écoles habilitées, simulation des affectations écoles, suivi de ces affectations et gestion des modifications et, enfin, paiement en ligne des sommes dues par télépaie-ment, carte bancaire ou virement identifié.

Contact taxe d’apprentissage au 01 30 23 22 21 L’information et les conseils d’une équipe experte depuis plus de 25 ans : une question sur la régle-mentation, l’optimisation des calculs ou même la recherche d’écoles en fonction de formations

SpéciaL cabiNetS comptabLeS, expertS comptabLeS, SociétéS d’expertiSe comptabLe.

Au service des entreprises, la Chambre est également le partenaire incontournable des experts comptables.Sur simple demande par téléphone au 01 30 23 22 04 ou par mail ([email protected]), la CCIV réalise, dans ses locaux ou dans les locaux du cabinet comptable, l’ensemble des formalités taxe d’apprentissage : pré- calculs des montants dus, édition et envoi des bordereaux préremplis aux clients, traitement et suivi fiscal, reversement des fonds au Trésor public et aux écoles. La CCIV propose également un accompagnement dans la réalisation des obligations formation professionnelle continue. À l’occasion de chacune des étapes, le cabinet est informé en temps réel.

La Chambre donne également accès aux experts à sa plateforme de calculs en ligne. plus qu’un simple outil de calculs, les experts gèrent de A à Z les formalités taxe d’apprentissage de leurs clients : calculs, impression, enregistrement des bordereaux avant envoi par le cabinet à ses clients et archivage à 5 ans des dossiers. possibilité également offerte aux entreprises de s’acquitter de la taxe d’apprentissage via Internet.Cette plateforme apporte par ailleurs une aide aux calculs des contributions FpC, quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise.

Au-delà de cette offre, la CCIV met au service des cabinets comptables toute l’information législative et règlementaire liée aux taxes formation sur son site www.cciv.net.

Contact Virginie Del Grande au 01 30 23 22 04

recherchées ? Les conseillers de la CCIV sont à la disposition des entreprises toute l’année.

Infos sur Internet La taxe en un simple clic sur www.cciv.net : calculs et paiement en ligne de la taxe d’apprentissage, recherche d’écoles habilitées, suivi des affectations de fonds aux écoles, consultation et historique des dossiers des entreprises.

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stage Site Dates sessions Tarifs

direction d’entrePrise et management Animer et diriger une équipe Roissy PN2 24, 25 mars,

7 avr. 1465 e

Manager la génération Y Cergy-Pontoise 17, 18 mars. 1010 e

Accompagner le changement

et gérer les résistances Poissy 28, 29 mars 1010 e

gestion des ressources Humaines et des comPetences

Les délégués du personnel Poissy 22-mars 530 e

Gérer le personnel au quotidien Cergy-Pontoise 28, 29 mars 920 e

Effectuer un bon recrutement Cergy-Pontoise 21, 22 mars 920 e

La fonction tutorale Cergy-Pontoise 23, 24 mars 920 e

communication / efficacité ProfessionneLLe

Prendre la parole en public Poissy 21, 22, 29 mars 1295 e

Favoriser la confiance en soi Cergy-Pontoise 21, 22, 29 mars 1295 e

Classer avec efficacité Cergy-Pontoise 28-mars 460 e

Organiser et gérer son temps Poissy 24, 25 mars 895 e

marKeting / Vente/ acHats / reLations cLients

Se perfectionner

aux techniques de vente Cergy-Pontoise 31 mars, 1er, 7 avr. 1310 e

commerce / HôteLLerie / restauration

La vente en commerce,

hôtellerie, restauration Poissy 17, 18 mars 895 e

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration Poissy 31-mars 360 e

comPtabiLite / gestion / finance / fiscaLite Fondamentaux de

la comptabilité Cergy-Pontoise 28, 30 mars, 1er avr. 1205 e

L’essentiel de la gestion Montigny-le-Btx 28, 29, 30 mars 1265 e

bureautique

Word - Prise en main Poissy 14, 15 mars. 630 e

Cergy-Pontoise 30 mars, 1er avr. 630 e

Word - Présentation

de documents attractifs Poissy 21-mars 320 e

Word - Mailing et formulaires Poissy 29-mars 320 e

Word - Gestion

de documents longs Poissy 30-mars 320 e

PowerPoint - Prise en main Montigny-le-Btx 17-mars 320 e

PowerPoint - Complément Montigny-le-Btx 18-mars 320 e

Zoom sur Les stages à Venir

Consultez notre guide interactif www.formationcontinue.versailles.cci.fr

stage Site Dates sessions Tarifs

bureautique (suite)Excel - Prise en main Montigny-le-Btx 14, 15 mars. 630 e

Poissy 24, 25 janv. 630 e

Cergy-Pontoise 10, 11 fév. 630 e

Roissy PN2 31 mars, 1er avr. 630 e

Excel - Intermédiaire Montigny-le-Btx 21-mars 320 e

Poissy 31-jan 320 e

Cergy-Pontoise 28 fév., 29 mars 320 e

Excel - Base de données et tableaux croisés dynamiques Montigny-le-Btx 28-mars 320 e

Poissy 7-fév 320 e

Cergy-Pontoise 7-mars 320 e

Excel - Outils avancés et simulations Montigny-le-Btx 29-mars 320 e

Poissy 8-fév 320 e

Cergy-Pontoise 8-mars 320 e

Construire et réaliser son propre

site avec DreamWeaver Poissy 10, 11, 16 mars 1170 e

Project Poissy 17, 18 mars 780 e

sécurité / quaLité / enVironnement

Manager la sécurité et la santé

au quotidien Cergy-Pontoise 17, 18 mars 795 e

Habilitation électrique pour

personnel non-électricien Poissy 21-mars 320 e

Sauveteur Secouriste

du Travail (SST) Montigny-le-Btx 24, 25 mars 460 e

Poissy 10, 11 fév. 460 e

Cergy-Pontoise 15, 16 mars 460 e

Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (R.SST) Montigny-le-Btx 11 fév., 22 mars 255 e

Poissy 21 janv., 28 fév., 14 mars 255 e

Cergy-Pontoise 7 fév., 31 mars 255 e

Roissy PN2 17 janv., 14 mars 255 e

Gestes et postures Poissy 21-mars 320 e

Audit interne Cergy-Pontoise 24, 25 mars 915 e

Lean/Production / acHats / Logistique La démarche 5S Poissy 31-mars 485 e

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Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renseignements et inscriptions : ou [email protected]

Page 24: Courrier économique n° 120 - novembre 2010 - magazine CCI Yvelines Val d'Oise

Élections CCI 2010

du 25 novembre au 8 décembre

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MON DÉVELOPPEMENTDu 25 novembre au 8 décembre, votez sur

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