Novembre 2012

Vol. 15, no 6

Liste des projets réalisés au cours de l’année 2011 :

♦ Fin des travaux de construction d’un égout pluvial et le remplacement de la conduite d’aqueduc et d’égout sanitaire sur une partie de la 3e Rue, entre la 10e Avenue et la 12e Avenue.

♦ Suite des travaux de construction et d’aménagement du Lieu d’accueil et de mise en valeur de l’agroalimentaire sur le site de la halte routière.

♦ Installation de 22 lampadaires sur la 14e Avenue. ♦ Installation de 6 lampadaires pour les passages piétonniers. ♦ Installation de 19 lampadaires sur une partie du chemin de Marieville et de la montée Daigneault. ♦ Pavage du rang des 54 (phase 2). ♦ Achat de 5 pompes pour les stations de pompage. ♦ Achat d’une lame à neige pour le transchargeur. ♦ Construction d’une rampe et d’une toilette pour les personnes à mobilité réduite au centre communautaire ainsi que des tra-

vaux de réfection au sous-sol. ♦ Remplacement des modules de jeu aux parcs Maurice-Berthiaume et de la Gare.

Conformément à l’article 474.1 de la loi sur les cités et villes, il me fait plaisir de vous soumettre mon rapport sur la situation financière de la Ville de Richelieu.

Rapport du maire, M. Jacques Ladouceur, sur la situation financière de la Ville

Budget 2013

Le budget 2013 sera déposé lors de la séance extraordinaire du conseil le 10 décembre 2012, à 19 h et le règlement de taxation sera déposé à la séance extraordinaire du conseil le 10 décembre 2012, à 19 h 30.

Jacques Ladouceur, maire

État des résultats consolidés au 31 décembre 2011

Revenus Taxes 5 434 571 $ Paiements tenant lieu de taxes 67 586 $ Autres recettes de sources locales 1 096 278 $ Transferts 394 846 $ 6 993 281 $ Charges Administration générale 985 146 $ Sécurité publique 1 420 018 $ Transport 1 675 830 $ Hygiène du milieu 1 349 305 $ Santé et bien-être 121 284 $ Aménagement, urbanisme et développement 165 945 $ Loisirs et culture 620 680 $ Frais de financement 370 156 $ 6 708 364 $ Excédent de fonctionnement de l’exercice avant conciliation à des fins fiscales 284 917 $ Conciliation à des fins fiscales Immobilisations 823 349 $ Placement à long terme 19 184 $ Financement (353 998 $) Affectations 83 009 $ 571 544 $ Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales 856 461 $

Endettement total net à long terme consolidé au 31 décembre 2011 Dette à long terme 9 067 678 $ Passif au titre des avantages sociaux futurs 55 994 $ 9 123 672 $ Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme (2 486 463 $) Endettement net à long terme 6 637 209 $ Quote-part de l’endettement MRC 30 904 $ Endettement total net à long terme 6 668 113 $ Dette assumée par une partie des contribuables 5 262 843 $ Dette assumée par le gouvernement du Québec 2 426 200 $ Dette assumée par l’ensemble des contribuables 1 378 635 $ Dette à long terme 9 067 678 $

Les derniers états financiers et rapport du vérificateur

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 ont été vérifiés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton. Ils ont vérifié l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011 et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs finan-ciers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada.

LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2013

L’année 2012 se termine bientôt et nous voilà déjà dans l’élaboration du budget pour la prochaine année. Avec toutes les nouvelles contraintes que les gouverne-ments nous ont affectées ces dernières an-nées comme entre autre, le plan métropo-litain d’aménagement et de développe-ment (PMAD), l’obligation d’avoir une politique contractuelle ou encore de nou-velles normes pour les usines d’eau pota-ble, il est clair que les projets prévus chan-gent. Par contre, les dépenses provenant des organismes qui sont hors de notre contrôle comme l’AMT et la CMM conti-nuent de se faire sentir sur l’assiette fisca-le de notre ville. L’inflation a aussi un im-pact sur les autres organismes plus près de nous, tel que la Régie de police, la Sect-’Eau, la MRC ou la CIT, ce qui se traduit par une hausse des quotes-parts de celles-ci. Donc, en sachant que les dépenses qui viennent de l’extérieur de notre contrôle ne diminueront pas, nous devons être vigi-lants. L’année 2013 sera une année de va-lidation sur nos infrastructures en approvi-

sionnement de l’eau, le traitement des eaux usées ainsi que l’égouttement des eaux pluviales. De grosses décisions se-ront à prendre par le conseil sur nos in-frastructures. La sécurité incendie sera touchée par le schéma de couverture de risques adopté par la MRC cette année. L’amélioration de la couverture contre les incendies est devenu un standard provin-cial et nous devrons nous y conformer par certains investissements dans ce service.

Le conseil municipal continuera de tra-vailler sur la refonte des règlements mu-nicipaux en espérant pouvoir l’adopter en 2013, ce qui n’est pas un travail simple. La politique familiale devrait aussi voir le jour en 2013 accompagné d’un plan d’ac-tion tant pour la politique culturelle que familiale. Ces actions auront un certain impact sur les projets de la Ville. Le bud-get 2013 aura aussi un volet sur la com-munication (site web, page Facebook, le Courant), l’ajout de personnel dans ce domaine n’est pas exclus. Les événe-ments culturels seront de retour eux aus-si. Ce qui demeure important pour tous et chacun est d’avoir un budget intelligent tenant compte des moyens financiers de sa ville et de ses contribuables tout en avançant pour le développement de notre communauté. Merci Jacques Ladouceur, Maire

d’e

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Le rapport financier pour l’année 2011 a été déposé au printemps dernier. Encore une fois, notre note a su démontrer que notre ville est bien administrée. Pour cet exercice, nous avons dégagé un surplus de 856 461 $ ce qui pourrait sembler énorme pour certains mais une fois décortiqué, ça démontre une surveillance des dépenses très serrée. De ce surplus on doit retourner un montant de 202 701 $ à la réserve fi-nancière pour l’eau potable. Une partie de cette somme n’a pas été dépensée parce qu’il n’y a pas eu de fuite d’eau majeure comme par les années antérieures. Ce qui laisse sous-entendre que l’investissement que nous avons fait pour cette infrastruc-ture commence à porter fruit. Pour ce qui est du projet d’agrandissement de l’usine d’eau potable, un montant avait été prévu pour être affecté à cette réserve. Un montant de 60 000 $ qui avait été per-çu à même la taxe sur les ordures doit être transféré à la réserve de biométhanisation

pour laquelle des dépenses seront prévues lors de l’instauration de ce nouveau servi-ce. Près de 260 000 $ vont directement aux réserves de projets imminents. Du côté des revenus, nos actions ont porté fruit puisque nous sommes allés chercher, par un programme spécial, un montant de 76 684 $ pour la desserte policière. Cette somme n’était pas prévue au budget et nous l’accueillons quand même avec joie. Autres revenus comme une taxe complé-mentaire issue à la suite de demandes de permis de rénovations, entre autre, ont été de 42 000 $ de plus que l’on ne l’avait anticipé. À cela on ajoute les droits de mutation supérieurs à notre prévision et de l’intérêt sur des placements accompa-gnés d’arriérages de taxes ce qui donne près de 80 000 $ de plus que notre budget conservateur. Toujours pour mieux prévoir et réduire les dépenses futures, nous avons injecté 227

000 $ du surplus au fond de roulement pour l’augmenter à 750 000 $ au total. Donc, avec une augmentation de 1,5 % du taux de taxation en 2012, nous pou-vons être fiers des résultats qui nous ont été présentés et qui représentent une ville en pleine santé financière.

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PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS : ANNÉES 2012-2013-2014

RAPPORT SUR LA RÉMUNÉRATION 2012 DU CONSEIL : Maire Conseillers

Rémunération 21 827 $/annuel 7 276 $/annuel

Allocation des dépenses 10 913 $/annuel 3 638 $/annuel

MRC Rémunération : Allocation des dépenses :

Rénumération : Allocation des dépenses :

2 414 $/annuel 1 207 $/présence

95 $/présence 47 $/présence

- -

95 $/présence 47 $/présence

Conseil intermunicipal Rémunération : de transport (CIT) Allocation des dépenses : Chambly-Richelieu-Carignan

- -

100 $/présence 50 $/présence

Régie de police Rémunération : Allocation des dépenses :

235 $/présence 117 $/présence

235 $/présence 117 $/présence

Titre

Programme triennal

Total Année 2012 Année 2013 Année 2014

Stationnement du terrain de tennis 110 000 $ 110 000 $

Mise aux normes des infrastructures 1 500 000 $ 1 500 000 $ 3 000 000 $

Travaux d'infrastructures sur la 12e Avenue 2 200 000 $ 2 200 000 $

Intersection 14e Avenue et Ch. des Patrio- 2 000 000 $ 2 000 000 $

Centre multifonctionnel 100 000 $ 850 000 $ 950 000 $

Remplacement du camion Ford 1998 45 000 $ 45 000 $

Remplacement du camion Ford F-250 2002 70 000 $ 70 000 $

Mise à jour de la chambre de contrôle 31 000 $ 31 000 $

Réfection - Rang des 54 125 000 $ 125 000 $ 125 000 $ 375 000 $

Réparation - station de pompage Théberge 25 000 $ 25 000 $

Remplacement du transchargeur 100 000 $ 100 000 $

Revêtement des terrains de tennis (si sub- 40 000 $ 100 000 $

140 000 $

Enseigne (entrée de ville) 25 000 $ 25 000 $

Cabane à sel 25 000 $ 25 000 $

Site Web 25 000 $ 25 000 $

Total 2 695 000 $ 2 801 000 $ 3 625 000 $ 9 121 000 $

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Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ou de plus de 2 000 $ lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2012 (Article 474.1 de la loi des cités et villes)

Nom Objet Montant

Agence métropolitaine de transport Quote-part municipale 48 249.00 $

Bélanger Sauvé, avocats Honoraires d'avocat 28 888.85 $

Centre régional services biblio. Cotisation annuelle 35 862.07 $

CIT Chambly-Richelieu-Carignan Quote-part municipale 95 049.00 $

CMP Mayer Inc Achat d'appareils respiratoires et d'habits de combat 31 374.68 $

Construction Choinière Inc Travaux infrastructures sur la 12e Avenue 1 486 859.22 $ Communauté métropolitaine de Montéal Quote part municipale 82 157.42 $

CSSS Haut-Richelieu Rouville Aide financière 75 000.00 $

Dessau Inc Honoraires d'ingénieur pour travaux infrastructures 12e Avenue 103 000.35 $

Évimbec Ltée Honoraires évaluateur 71 661.15 $

Fiducie Desjardins Inc REER collectif 57 449.56 $

Gazons Michel Inc Entretien des espaces verts et des parcs 48 908.94 $

Handi-Bus Quote-part municipale 31 364.00 $

Location Benoit Inc Déneigement 48 042.55 $

M.R.C. de Rouville Quote-part municipale, collecte sélective, ordures et résidus verts 565 858.97 $

Pavages Eugène Guilmain & Fils Inc Travaux de rapiéçage mécanisé 26 742.78 $

Régie intermunicipale de police Quote-part municipale 786 733.00 $

Saison du Passeur Gestion de la piscine et gestion du camp de jour 37 639.00 $

Sect'eau Quote-part municipale 114 047.98 $

Sifto Canada Corp.-Québec Achat de sel 27 523.03 $

S.S.Q.-Groupe financier Assurances collectives 25 401.22 $

Sellig PGC Inc Construction du lieu d'accueil et de mise en valeur de l'agroali-mentaire 62 276.75 $

Ville de Chambly 185 386.26 $

Ville de St-Jean-sur-Richelieu Réfection du rang des 54 et déneigement 120 799.86 $

Épuration des eaux usées