cour final eg partie 2 période 2

Economie Générale et statistiques 2ème Sc. Eco.

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Période N°2 : Les instruments de

l’intervention étatique Séquence 1 : La politique économique

Le fonctionnement du marché ne permettant pas toujours d'aboutir à une situation d'équilibre satisfaisante,

l'intervention de l'Etat devient alors nécessaire pour réguler l'économie et ce dernier élabore une politique

économique..

Paragraphe 1 : Notion de politique économique : I. Le régulation par l’Etat : Etat-providence :

Document : L'État providence Personne ne conteste la fonction de l’État dans la société quand il s’agit d’assurer les services publics de la sécurité (Police), de la défense (Armée), de l’éducation nationale (Éducation pour tous). C’est la conception de « l’État gendarme » qui veille à mettre en place des services publics pour servir l’intérêt général et à surveiller le bon fonctionnement de l’économie libérale par la libre circulation des biens et des hommes. Cependant, cette conception de l’État gendarme a montré ses limites dans les périodes de crise économique, incapable de rétablir une situation économique et sociale stable. Au lendemain de la crise de 1929, Keynes a considéré que seul l’État, par son intervention directe dans la vie économique et sociale, était en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux. Est née la conception de l'État Providence. L’État providence ne se substitue pas à celle de l’État Gendarme mais elle la complète. L’État providence intervient dans la vie économique et sociale pour rétablir les grands équilibres économiques et sociaux menacés par la crise. Cette dernière risque de faire éclater la société et d'accentuer les inégalités. La mission de l’État providence est alors de fournir à tous les citoyens et en particulier aux plus défavorisés, des biens et des services collectifs dans le souci d’assurer plus d’égalité et de justice sociale afin de rétablir l'équilibre social. Pour assurer cette mission, l’État intervient de manière autoritaire, dans la redistribution des richesses au moyen des prélèvements obligatoires, permettant ainsi d’entretenir la consommation de tous et d’assurer une croissance économique durable. C’est dans le domaine social que l’État providence se distingue le plus. Il développe une protection sociale étendue à l’ensemble de la population grâce à la Sécurité sociale qui prend en charge les risques sociaux liés à la vie collective (chômage, maladie, vieillesse). Les années d’après guerre (1945-1974) ont été les années phares de cette conception de l’État Travail à faire :

1. Qu’est ce que l’Etat gendarme 2. Quelles sont ses limites ? 3. Qu’est ce que l’Etat providence ? Quelles sont ses missions ? 4. Donner une définition à la politique économique

Réponses : 2. Plusieurs raisons peuvent justifier l'intervention de l'État dans la sphère économique, parmi lesquelles la nécessité de maintenir la cohésion sociale, l'équilibre des marchés ou le libre exercice de la concurrence. 4. On définit la politique économique comme l'ensemble des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixé dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays.

II. Typologie de politiques économiques :


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Document : A la suite des années de sécheresse, l’Etat marocain prend un certain nombre de mesures conjoncturelles pour atténuer les effets de ce fléau sur les équilibres macro-économiques vu le rôle primordial de ce secteur dans l’économie nationale. Ainsi, l’Etat importe des céréales et des aliments pour le bétail, subventionnent les petits agriculteurs (Annulation des dettes, Réduction du taux d’intérêt du Crédit agricole, etc.) … L’ensemble de ces décisions relèvent des politiques conjoncturelles. Leur objectif est d’orienter sur le court terme l’activité économique dans le sens souhaité dans les domaines monétaire et budgétaire, afin de maintenir ou de rétablir les grands équilibres macro-économiques.

Les grands projets d’équipement et d’infrastructure lancés par l’Etat marocain (tels le complexe portuaire Tanger-Med, les aéroports, les autoroutes …), les grands travaux de lutte contre l’habitat insalubre, la politique de privatisations etc, sont des décisions d’une autre nature. Elles visent à améliorer les structures et les bases de l’économie nationale sur le long terme, et forment ainsi ce qu’on appelle : Des politiques structurelles. TAF : A partir du texte, quels sont les types de politiques économiques ? On distingue deux grands types de politique économique selon le but poursuivi par l'Etat :

s'il s'agit de contrebalancer un ralentissement temporaire de l'activité économique, l'Etat mettra en œuvre une politique conjoncturelle.

si au contraire, il s'agit de modifier en profondeur les structures économiques et sociales, l'Etat aura recours une politique structurelle.

1. La politique conjoncturelle a pour but d'agir, à court terme, sur les indicateurs économiques pour orienter l’activité dans un sens permettant de rétablir les grands équilibres macroéconomiques. Les instruments qu'elle utilise sont essentiellement :

- la politique budgétaire (l'Etat augmente les dépenses publiques pour relancer l'activité), - la politique de l'emploi (mesures favorisant la création d'emploi et assurant des revenus aux chômeurs), - la politique monétaire (limitation du crédit, modification des taux d'intérêt), - la politique fiscale (augmentation des taxes, réduction des impôts...), - la politique de la santé (prise en charge des dépenses...).

2. La politique structurelle s'inscrit dans le long terme et vise à agir sur les structures économiques du pays pour transformer le mode de fonctionnement du système économique. Les mesures prises touchent l'emploi, la santé, la fiscalité mais aussi la politique industrielle et agricole, la politique de l'environnement, l'aménagement du territoire, le système de protection sociale (réforme des retraites), etc.

Ces politiques ne donnent des résultats que longtemps après leur mise en place.

Paragraphe 2 : Les objectifs de la politique économique. L’objectif désigne toute variable à laquelle les pouvoirs publics peuvent assigner une valeur

considérée comme souhaitable. Les principaux objectifs de la politique économique sont, pour les économistes, au nombre de quatre :

La croissance économique, qui est mesurée par le taux de croissance du PIB. Dans ce domaine, l'objectif de l'Etat est de favoriser une croissance élevée et inscrite dans la durée.

le plein emploi, évalué par le taux de chômage. L'Etat va aider, directement ou indirectement, à créer des emplois.

la stabilité des prix, traduite par le taux d'inflation. Il s'agit pour l'Etat de garantir le maintien du pouvoir d'achat des agents économiques en luttant contre l'inflation qui l'érode.

l'équilibre des comptes extérieurs, indiqué par le solde de la balance des paiements. L’indicateur le plus souvent utilisé pour visualiser les objectifs de la politique économique prend la

forme d’un carré dont chacun des angles représente l’un des quatre grands équilibres économiques (Croissance économique, Chômage, Inflation et Equilibre extérieur). Il s’agit du carré magique de Nicolas Kaldor (Du nom de l’économiste qui l’a élaboré).

Exemple :

Soient les données suivantes relatives à la situation économique du Maroc en 2004 et 2005 :


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Grandeurs 2004 2005

Taux de croissance du PIB (%) 5.8 3.1

Taux d’inflation (%) 1.5 1.0

Taux de chômage (%) 10.8 11

(Exportations – Importations)/PIB -13.4 -15.4

TAF : 1) Tracer les carrés magiques du Maroc pour 2004 et 2005 ;

2) Que peut-on dire de l’évolution de la situation économique du Maroc entre 2004 et 2005 ?

3) Quelle est l’utilité du carré magique ?

3. L'intérêt du carré magique est de permettre une lecture rapide de l'état économique d'un pays et d'effectuer des comparaisons. Deux cas de figures sont possibles : - soit une comparaison de l'état de l'économie d'un pays donné à des dates différentes (cas de notre exemple) ; - soit une comparaison, à un moment donné, de l'état de l'économie de différents pays. Remarque : A l'extrémité des différentes diagonales du carré magique se trouvent les situations idéales : taux de croissance à 6 %, export-import/PIB à 2 %, taux d'inflation à 0 %, taux de chômage à 0 %. La jonction des 4 sommets forme ainsi le carré magique représenté en rouge. Plus on s'éloigne des sommets pour se diriger vers l'intérieur du carré en suivant le long des axes, moins bons sont les résultats.

En fonction de ce carré magique, on pourra mesurer l'impact des politiques économiques en fonction de l'aire du carré reliant les différents axes entre eux : si la croissance économique est forte et s'accompagne d'une stabilité des prix, d'un taux de chômage faible et d'un solde des paiements extérieurs positifs, alors la surface du carré sera importante.

De même, une telle représentation graphique permet de constater visuellement les situations ou la croissance économique est déséquilibrée

Application 1 : La situation économique et sociale de la France

Année 1980 Année 1996

Taux de croissance 1,6 % 1,2 %

Export - Import/PIB (*) - 0,6 % + 1 %

Taux d'inflation 13,5 % 1,8 %

Taux de chômage 8 % 12,1 %


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(*) Export - Import / PIB = solde commercial rapporté au PIB

QUESTIONS :

1. Tracez le carré magique de la France pour les années 1980 et 1996. 2. Que peut-on dire de l'évolution de la situation économique de la France de 1980 à 1996 ? CORRIGE : Il apparaît ainsi clairement que la situation économique et sociale française de 1996 est bien meilleure que celle de 1980.

Application 2 : Le carré magique ci-dessous représente la situation économique, à un moment donné, de trois

pays A, B et C.

Quel est parmi les trois celui dont la situation économique est la meilleure ?

C'est bien évidemment le pays C.

Les deux autres A et B connaissent une situation économique comparable à quelques variantes près. Pour le pays A, c'est la croissance et le commerce extérieur qui sont meilleurs que pour le pays B. Pour le pays B, c'est par contre le taux de chômage et le taux d'inflation.

Séquence 2 : La politique monétaire Paragraphe 1 : La monnaie


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I. les fonctions de la monnaie : Document : Tout le monde connaît l'histoire du chasseur de faon et du chapelier. Ce chasseur n'avait eu aucun mal à trouver d'autres personnes aimant suffisamment le gibier pour en accepter un ou plusieurs en échange de la chaise, du sel ou des flèches qu'il désirait. Mais un jour le chasseur n'eut pas de chance : un chapelier ne voulait lui céder le chapeau qu’il voulaitt. Ce jour-là, l'humanité tout entière fit un grand pas en avant : le chasseur eut l'idée de la monnaie. Un bien ayant une valeur reconnue par tous, capable d'être stocké en conservant cette valeur et servant d'intermédiaire entre les échangistes pour rompre le troc, frein majeur à la multiplication des échanges. La valeur d'usage du bien en question se muait en une valeur d'échange, étalon permettant de mesurer universellement l'ensemble des autres biens (et services) proposés à l'échange par les producteurs. Cette monnaie marchandise est devenue plus tard monnaie métallique, de cuivre, d'argent ou d'or. Ces métaux précieux nécessitent un travail assez complexe qui leur assure une « réserve de valeur » suffisamment constante dans le temps pour inciter les gens à s'en servir, et suffisamment difficile à contrefaire pour que le faux-monnayage soit réduit. Et comme, en outre, ces métaux peuvent se diviser, ils ont permis à la monnaie de franchir une nouvelle étape : de monnaie de compte qu'était l'unité de bétail ou le coquillage précieux, le métal permet à la monnaie de devenir monnaie de règlement. Le troc est rompu, définitivement, puisque la monnaie n'est plus seulement une référence extérieure, un instrument de mesure, mais la contrepartie de l'échange. Au terme de ce premier processus de complexification, elle aurait ainsi conquis ses trois rôles primordiaux.

Parallèlement à sa complexification, la monnaie s'est dématérialisée au fil du temps. Des monnaies

marchandises initiales, on est passé aux monnaies métalliques, émises uniquement par le prince seul

susceptible d’attester de la qualité du métal et du poids des pièces. Puis, de la monnaie métallique, on

passa à la monnaie fiduciaire (le papier-monnaie non convertible en or ou en argent), à la monnaie

scripturale, celle qui est gérée par la banque et enfin, à la monnaie électronique qui paraît, à ce jour,

comme la forme la plus achevée de cette dématérialisation. Travail à faire : 1. Expliquer les termes soulignés 2. citer à partir du document les trois principales fonctions de la monnaie.

Solution : 2. La monnaie assure trois fonctions indispensables pour l’activité économique : Instrument d’échange (de transaction) : elle constitue un intermédiaire des échanges : les biens et services ne s’échangent pas directement comme dans un système de troc ; l’échange a toujours pour contrepartie la monnaie ce qui rend possibles les échanges de multiples produits et services entre de multiples agents économiques Instrument de compte (unité de compte) : elle facilite les échanges, c’est un instrument de mesure de la valeur des biens (et de comparaison de valeur) Instrument de réserve de valeur : elle reporte du pouvoir d’achat dans le temps. C’est un instrument d’épargne (une réserve pour une consommation ultérieure avec 2 motifs : la précaution et la spéculation)

II. Les formes de la monnaie : Relever du document 1 les principales formes de la monnaie.

Situation :

Supposons que vous êtes allé à Marjane. Un article vous a plu et le prix affiché est de 525.50 DHS. Comment allez-vous payer cet article ? Solution :


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Chèque bancaire ; Carte bancaire ;

5 billets de 100 DHS + 1 billet de 20 DHS + 1 pièce de 5 DHS + 1 pièce de 50 centimes.

52 pièces de 10 DHS + 1 pièce de 5 DHS + 1 pièce de 50 centimes.

Monnaie scripturale. Monnaie fiduciaire. Monnaie métallique ou

divisionnaire.

C’est l’ensemble des dépôts sur comptes dans les

banques, le CCP …

C’est l’ensemble des billets de banque et des jetons

métalliques.

Ce sont les jetons métalliques ou les pièces

monétaires. Les principales formes de la monnaie sont : 1. La monnaie fiduciaire : Fiduciaire vient du latin "fides" qui signifie confiance, en effet la monnaie fiduciaire est totalement basée sur la confiance. Sa valeur faciale n'est pas la même que sa valeur intrinsèque elle englobe : - La monnaie métallique ou divisionnaire : Il s’agit des pièces de monnaie. Ex 5 dh 10 dh - Les billets de banque : sa composition (papier) ne lui donne aucune valeur d’usage, c'est l'Etat qui en fixe sa valeur. ex 50dh, 100dh. 2. La monnaie scripturale. La monnaie scripturale est totalement immatérielle, elle n'a pas d'existence physique. Elle est constituée par les sommes inscrites sur les comptes bancaires à vue ou à dépôts détenus par des intermédiaires financiers. Elle est disponible à tout moment, et est convertible en pièces ou en billets. Elle présente un triple avantage par rapport aux autres monnaies:

Elle permet le règlement d'échanges sans déplacements physique des personnes. Elle offre des garanties plus fortes contre la perte ou le vol. Elle entraine des écritures dans la comptabilité bancaire qui sont sources de preuves en cas de

contestation. Cette monnaie circule uniquement par des jeux d’écriture d’un compte à l’autre sous les formes : . chèque . virement . prélèvement . carte bancaire NB : Le chèque et la carte bancaire ne sont pas de la monnaie, ce sont plutôt des instruments

permettant d’utiliser la monnaie scripturale.

III. Les agrégats monétaires :

DOC: La masse monétaire :

Soit l’évolution de la masse monétaire au Maroc (en millions de DHS) :

Montants Structure en % Variation en

%

2008 2009 2008 2009 2009/2008

Agrégat M1 (Monnaie

fiduciaire + Monnaie

scripturale)

481 526 507 125

Placements à vue. 79 368 86 540

Agrégat M2 (M1 +

Placements à vue )

560 894 593 665

Placements à terme 153 774 153 371

Agrégat M3 (M2 +

Placements à terme )

714 668 747 036

Source : BAM

TAF :

1. Qu’est ce qu’on entend par masse monétaire ?

2. Qu’entend-t-on par placements à vue et par placements à terme ?

3. Relever du tableau l’indicateur qui mesure la masse monétaire au Maroc.

4. Compléter le tableau ci-dessus


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5. Interpréter les résultats obtenus dans le tableau

6. Selon quel critère sont classés les agrégats calculés ci-dessus ?

Solution :

1. Masse monétaire : C’est la quantité de monnaie sous toutes ses formes en circulation dans une économie

donnée à un moment donné.

2. Définitions :

Placements à vue: Les comptes sur carnets auprès des banques et les comptes sur livrets auprès de la Caisse

d’Epargne Nationale ;

Placements à terme : Comptes à terme + bons de caisse + certificats de dépôt .

3. L’indicateur qui mesure la masse monétaire au Maroc est l’agrégat M3.

4. Tableau :

Montants Structure en % Variation en

%

2008 2009 2008 2009 2009/2008

Agrégat M1 (Monnaie

fiduciaire + Monnaie

scripturale)

481 526 507 125

Placements à vue. 79 368 86 540

Agrégat M2 (M1 +

Placements à vue )

560 894 593 665

Placements à terme 153 774 153 371

Agrégat M3 (M2 +

Placements à terme )

714 668 747 036

5. Interprétation des données :

Une nette progression de la masse monétaire au sein de l’économie nationale en 2009 : 14%.

Toutes les composantes de la masse monétaire ont connu une augmentation en 2005. la plus grande

progression concerne la ………… (..).

La masse monétaire est constituée en grande partie de la monnaie scripturale et des placements à vue :

on assiste donc à une bancarisation de l’économie nationale.

6. Les agrégats sont classés par ordre de liquidité décroissante.

Les différents agrégats composant la masse monétaire :

- L’agrégat M1 correspond à l’ensemble de moyens de paiement directement utilisables dans le règlement des

transactions.

M1 = Monnaie fiduciaire + monnaie scripturale

- L’agrégat M2 est la somme du M1 et les avoirs à vue non utilisable par chèque.

M2 = M1 + dépôt sur carnet auprès des banques + dépôt sur livrets chez la caisse d’épargne

nationale.

- L’agrégat M3 correspond à la somme de M2 et placements à échéance fixe

M3 = M2 + compte à terme + bons de caisse + certificats de dépôt

Les bons de caisse et les certificats de dépôt sont des titres émis par les banques.

IV. Les contreparties de la masse monétaire : DOC 1 : Soit un dépôt de 1 000 DH (Sous forme de monnaie fiduciaire) auprès de la BMCE. A partir de ce dépôt, la Banque peut accorder une partie comme crédits à d’autres agents économiques (Exemple 800 DH) et garder le reste (200 DH) au cas où un client se présente pour retirer une partie de ses dépôts. Si on suppose que la banque accorde à chaque fois 80 % des dépôts qu’elle reçoit comme crédits et garde le reste (20 %), et que les crédits accordés sont, à leur tour, déposés auprès de cette même banque ; TAF :

1. Calculer la monnaie créée par cette banque après avoir octroyé le 4ème

crédit.


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2. Quelle est la forme de la monnaie créée par cette banque ? Quelle en est la contrepartie ? 3. Conclure.

SOLUTION : 1. La monnaie créée :

Rangs des crédits octroyés

Dépôts reçus Crédits

accordés Montant conservé

Masse monétaire

1 2 3 4

1 000 800 640 512

800 640 512

409.6

200 160 128

102.5

1 800 2 440 2 952

3 361.6

La monnaie créée par cette banque après le 4ème crédit est de : 800 + 640 + 512 + 409.6 = 2 361.6 DH. 2. La monnaie créée par cette banque est de la monnaie scripturale. La contrepartie de cette création monétaire est : les crédits accordés à l’économie (Concours à l’économie). 3. On peut dire que les banques sont des créateurs de la monnaie scripturale tout comme Bank Al Maghrib est créateur de la monnaie fiduciaire.

DOC 2 : Un artisan marocain qui fabrique des tapis, vend à un français 10 tapis à 10 000 Euros. L’artisan s’adresse à sa banque pour échanger cette devise en Dirhams. Le taux de change est de : 1 Euro = 10 Dirhams. Un commerçant d’autos marocain désire acquérir une voiture de l’Italie. Elle coûte 8 000 Euros. Il s’adresse à sa banque pour échanger des Dirhams en Euros pour pouvoir régler cet achat. Le taux de change est de : 1 Euro = 11 Dirhams. TAF :

1. Calculer le montant des Dirhams qui seront injectés ou épongés dans l’économie nationale suite à chacune des opérations ci-dessus.

2. Quel est l’impact du solde de ces opérations sur la masse monétaire au Maroc ?

SOLUTION :

L’artisan obtiendra 100 000 DHS : Monnaie injectée (supplémentaire) ;

Le commerçant d’autos renoncera à 88 000 DHS : Monnaie épongée.

Les opérations ci dessus ont entraîné l’augmentation de la masse monétaire en circulation dans l’économie nationale de 12 000 DHS.

C/C : Si les entrées en devise sont > aux sorties (C-à-d que le solde des transferts de devises est > 0), cela entraîne une création monétaire supplémentaire.

La masse monétaire a une autre contrepartie : Les avoirs extérieurs nets (Solde positif des transferts des devises entre le Maroc et le reste du monde).

Dans le budget de l’Etat, les recettes ne sont pas toujours suffisantes pour couvrir toutes les dépenses. Le trésor peut, dans ce cas, faire appel : Soit à la banque centrale qui crée la monnaie fiduciaire pour satisfaire les besoins du trésor :

elle aura ainsi, sur lui, une créance appelée : Avance sur le trésor ; Soit aux banques commerciales. Dans ce cas, le trésor émet des bons du trésor négociables contre lesquels il reçoit de la monnaie.. Soit aux entreprises et aux ménages qui peuvent avoir des dépôts auprès du trésor. C’est ce qu’on appelle dépôts auprès des comptes publics.


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L’ensemble de ces recours forme des créances sur le trésor. Ils sont à l’origine de la création monétaire.

Document :

Au terme de l’année 2008, la masse monétaire M3 s’est accrue de 10,8%, en net ralentissement comparativement à ce qui a été observé durant les trois derniers exercices, soit 14,7% en moyenne, engendrant ainsi une résorption de l’excédent monétaire accumulé précédemment par les agents non bancaires. En revanche, la croissance du crédit bancaire, quoiqu’en décélération, est demeurée vigoureuse, s’établissant à 23% à fin décembre au lieu de 29% une année auparavant. L’écart entre le rythme de progression de la monnaie et celui du crédit trouve son origine dans le tassement des avoirs extérieurs nets et des créances nettes sur l’Etat, ainsi que dans le renforcement des emprunts des banques.

Source : Rapport de BAM 2008

(1) Les ressources collectées par la Caisse d'épargne nationale sont déposées auprès de la Caisse de dépôt et de gestion. Elles ne peuvent faire l'objet d'une répartition entre les créances sur l'État et les concours à l'économie (2) Emprunts intérieurs et extérieurs contractés par les banques et Excédent des fonds propres de BAM (capital et réserves) sur le total des immobilisations et du portefeuille de titres de participation (3) Excédent des autres éléments du passif du système bancaire sur les autres éléments de son actif

Travail à faire :

Analyser l’évolution et la structure des différentes contreparties de la masse monétaire.

Paragraphe 2 : Le système financier I- La finance indirecte : le système bancaire marocain

1. cadre réglementaire : Document : Evolution historique du système bancaire marocain


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L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 Mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ d'application des textes des documents susvisés, qui ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier.

Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. Ainsi, furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968. Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques, qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales ou de dépôts, et les organismes financiers spécialisés (OFS).

A partir de juillet 1993, une importante réforme, relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et leur contrôle, a introduit un nouveau concept, largement inspiré de l’expérience internationale à savoir celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires. Cette notion annule la spécialisation établie jusque là entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés. Après, une panoplie de textes juridiques, qui visent l’ouverture internationale du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi entre 1993 et 2003.

Afin de rapprocher encore davantage la législation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle, la loi 76-03, portant statut de Bank Al-Maghrib et la loi 34-03, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ont été promulgué.


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Le processus de consolidation du système bancaire s’est poursuivi avec la promulgation d’une nouvelle loi bancaire en février 2006, répondant à l’impératif d’alignement sur les meilleurs standards internationaux, les attributions de la banque centrale en matière de supervision et de contrôle ayant été renforcées

2. Organe de représentation et de contrôle Les banques sont représentées par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) alors que les sociétés de financement sont représentées par l’Association Professionnelle des Société de Financement (APSF) En matière de contrôle, la loi bancaire de février 2006 a apporté les nouveautés suivantes : Relogement des secrétariats des organes consultatifs (conseil national de la monnaie et de

l’épargne, Comité des établissements de crédit) au sein de Bank Al Maghrib). Institution du Conseil National du Crédit et de l’épargne (CNCE) qui se substituera au Conseil

Nationale de monnaie et de l’épargne (CNME). Outre des attributions relatives à l’évolution de l’activité des établissements de crédit, la mission de ce Conseil sera de débattre de toute question intéressant le développement du paysage financier marocain ou de l’épargne nationale, et de formuler des propositions au gouvernement dans les domaines qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Création de la commission de discipline des établissements de crédit. Composée de Bank Al Maghrib, du CDVM, et de l’administration des établissements d’assurance et de réassurance, elle joue le rôle de coordination entre les différents organes de supervision et de contrôle du système financier. Elle donne également son avis sur toutes les sanctions susceptibles d’être appliquées à l’encontre des établissements de crédit, sauf celles à caractères pécuniaire

Le Comité des établissements de crédits deviendra un instrument entre les mains de Bank Al Maghrib. Sa mission sera de formuler des avis au gouverneur sur toute question ayant trait à l’activité des établissements de crédit, et même aux règles prudentielles.

3. Approche quantitative du système bancaire marocain a. Caractéristiques :

Document : Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2006, les 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France). Le taux de bancarisation s’élève à 37% de la population totale et 1/3 du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques (le Crédit Populaire du Maroc et Attijariwafa Bank) détiennent près de la moitié de ce réseau en forte croissance. Le secteur bancaire se partage en 4 catégories d’établissements : a) Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires: Attijariwafa Bank, la BMCE et les trois filiales françaises (BMCI, SGMB et Crédit du Maroc). b) Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a été cédé par l’Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004. La BCP est particulièrement concernée par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME. Leader historique jusqu’en 2005 (22,7% de parts de marché), la BCP s’est fait dérober le 1er rang en 2006 par Attijariwafa Bank (23,6%) mais reste incontournable en termes de collecte des dépôts (27,1% fin 2006).


- 33 -

c) Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d’activités particuliers : il s’agit du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et du Crédit Agricole du Maroc (CAM) qui viennent d’achever leur processus de restructuration et d’assainissement : - Le CAM, devenue S.A. en 2005 avec prise en charge par l’Etat du soutien au monde agricole non bancable ; - Le CIH, devenu S.A. en janvier 2007, a finalisé sa restructuration en 2006, soutenue par la signature d’un accord capitalistique avec la CDG et le Groupe français Caisses d’Epargne (GCE) : la CDG détient 67% du capital du CIH via sa filiale Massira Capital Management, ayant parallèlement cédé 35% du capital de la holding au GCE. L’objectif de cet accord est de faire évoluer le CIH vers une banque de détail dédiée à la famille et au financement de l’habitat. d) Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le marché des titres négociables de la dette) et le Fonds d’Équipement Communal (financement des collectivités locales).

Source : 8/08/2007 © Ambassade de France au Maroc. Mission Economique de Rabat

b. Activités des établissements de crédits : Tableau page 165

II- La finance directe : le marché des capitaux Les marchés des capitaux peuvent être divisés entre les financements à court terme et les

financements à long terme. Les financements à long terme sont pourvus par les marchés financiers, les financements à court terme par les marchés monétaires.

1. Le marché monétaire : Le Marché monétaire est constitué de deux marchés : marché interbancaire et marché de titres de créances négociables.

http://www.web-libre.org/dossiers/titres-creances-negociables,5056.html




- 34 -

a. Le marché interbancaire : Strictement réservé aux établissements et organismes de crédit. Sur ce marché, interviennent d'une part, les banques, la CDG, la caisse marocaine des marchés, La CCG et dar ADDAMANE. Comme vous pourrez le constater, certains établissements de crédit ont des excédents de trésorerie tandis que d'autres ont des déficits. Les premiers c'est-à-dire ceux qui ont des excédents de trésorerie interviennent sur le marché interbancaire en tant que « prêteurs » alors que les seconds, déficitaires, interviennent en tant qu'«emprunteurs». Ce sont donc ces deux types d'opérations « prêts et emprunts » qui sont effectuées sur le premier compartiment du marché monétaire en l'occurrence le marché interbancaire. b. Le marché des bon de trésor et des titres de créances négociables : Le Trésor public intervient essentiellement en tant qu'emprunteur. Pour ce faire, il émet des Bons du Trésor négociables et leur souscription est ouverte à tous les agents économiques, contrairement au marché interbancaire. Les titres de créances négociables sont des « titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représente chacun un droit de créance pour une durée déterminée». Les TCN comprennent les certificats de dépôt, les billets de trésorerie ainsi que les bons des sociétés de financement.

TCN certificats de dépôt les billets de trésorerie bons des sociétés de

financement

Emetteur Les banques Entreprises privés ou publiques

Les sociétés de financement

durée De 10 jours et 7 ans De 10 jours à un an De 2 à 7 ans

Document : émissions des titres de créances négociables (Septembre 2009)

CERTIFICATS DE DEPOT (En millions de dirhams)

Emetteur Montant Souscripteur initial Montant

ATTIJARIWAFABANK 678.00

ETABLISSEMENTS DE CREDIT &

C.D.G. 120.00

BMCE 257.00

ASSURANCES & ORGANISMES DE

PREVOYANCE 815.00

TOTAL 935.00 TOTAL 935.00

BONS DE SOCIETES DE FINANCEMENT (En millions de dirhams)

Emetteur Montant Souscripteur initial Montant

ACRED 120.00 O.P.C.V.M. 873.30

EQDOM 610.00 ETABLISSEMENTS DE CREDIT & C.D.G. 503.10

SALAFIN 100.00

ASSURANCES & ORGANISMES DE

PREVOYANCE 3.60

TASLIF 350.00 TOTAL 1 380.00

WAFASALAF 200.00

TOTAL 1 380.00

2. Le marché financier : La Bourse Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu plusieurs réformes, depuis. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence



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a. Les intervenants du marché a-1. La bourse de Casablanca : La Bourse de Casablanca est une société anonyme, dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle opère dans le cadre d’un cahier des charges et obéit à des règles définies dans un règlement général. Sa mission principale consiste à organiser les introductions en bourse, gérer les séances de cotation, diffuser cours et indices et administrer le système de compensation et de garantie. Pour résumer, elle assure le fonctionnement, le développement et la promotion du marché boursier marocain. a-2. Les sociétés de bourse : Exerçant dans le cadre d’un monopole (sont les seules habilitées à exercer directement le métier d’intermédiation et de négociation en bourse) régi par le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993, les sociétés de bourse sont agréées par le Ministère de l’Economie et des Finances. Leur activité consiste à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières, assurer la garde des titres, gérer les portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat et animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Par ailleurs, lors des introductions en bourse, les sociétés de bourse assistent les personnes morales faisant appel public à l’épargne dans la préparation des documents d’information destinés au public, ainsi que dans la collecte des souscriptions. a-3. Le conseil déontologique des valeurs mobilières – CDVM Il s’agit d’un établissement public qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. En tant qu’autorité du marché, il a pour vocation de : protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre placement réalisé par appel

public à l’épargne ; veiller à l’information des investisseurs en valeurs mobilières en s’assurant que les

personnes morales qui font appel public à l’épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires exigées ;

assurer le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en veillant à sa transparence, son intégrité et sa sécurité ;

garantir le respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier.

a-4. Le dépositaire central - MAROCLEAR : Créé en vertu de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 instituant la dématérialisation des valeurs mobilières, Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Sa mission consiste à : conserver les comptes titres de ses affiliés et assurer leur circulation et leur administration ; centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au

nom des professionnels, en l’occurrence, les banques, les sociétés de bourse et les émetteurs ;

assurer la gestion du système de règlement et livraison des titres ; simplifier l’exercice des droits attachés aux titres.

b. structure du marché A la Bourse de Casablanca, les valeurs mobilières sont négociées sur deux marchés : Le Marché Central : Marché centralisé, gouverné par les ordres.

Le Marché de Blocs : Marché de gré à gré où la négociation est effectuée dans des conditions de cours issues du Marché Central. Il est réservé aux transactions de taille importante.


- 36 -

c. types de cotation Sur le Marché Central, les valeurs mobilières sont cotées selon deux modes de cotation en fonction du degré de leur liquidité : Cotation au fixing : Ce type de cotation est utilisé pour les valeurs peu liquides. Dans la cotation au

fixing, on regroupe tous les ordres en une seule fois pour établir un cours d'équilibre.

cotation au continu : Mode de cotation qui se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation électronique, et le cas échéant, par la détermination d'un cours instantané pour chaque valeur. Il est utilisé pour les valeurs les plus liquides

d. Rôle du marché financier: Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds présents dans une économie donnée : on parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent alors le simple rôle de courtier L'économie dans laquelle nous vivons n'est plus une économie d'endettement (où le financement par crédits bancaires prédominait) mais une économie de marchés financiers caractérisée par l'appel direct des entreprises à l'épargne par émission d'actions ou d'obligations.

e. Mesure de la performance du marché financier: La Bourse de Casablanca dispose de deux principaux indices à savoir ; Le Masi (Moroccan All Shares Index) regroupe toutes les valeurs de type «actions» cotées à

la Bourse de Casablanca. Son calcul se fait sur la base de la capitalisation flottante. Il est calculé sur la base 1000 au 31/12/1991.

Le Madex (Moroccan Most Active Shares Index) est composé des valeurs les plus actives de la cote (cotées au continu) en termes de liquidité mesurée sur la base du semestre précédent. Le Madex est calculé sur la base de la capitalisation flottante, ce qui le rend tout à fait adapté à la gestion du portefeuille. Il est calculé sur la base 1000 au 31/12/1991.

f. Définitions : Cotation en bourse : c’est l’opération qui consiste à inscrire les actions d’une entreprise publique ou

privée sur les registres de la Bourse de Casablanca. Ses actions se vendent librement sur le marché secondaire de la bourse et s’échangent au prix auquel elles sont fixées.

La bourse : c’est la place financière sur laquelle tous les titres de propriété (actions) et de créance (obligations) sont achetés et vendus selon le prix du marché.

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : est un fonds d’épargne collective qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes : Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

La SICAV est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités : tout investisseur qui souscrit des actions devient actionnaire et possède le droit d'exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales. Le FCP est, quant à lui, une copropriété de valeurs mobilières et de liquidité qui n'a pas de

personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs de parts

Le principe du flottant : Le flottant est la part du capital d’une société susceptible de faire l’objet de

transactions sur le marché ou part de titres détenus par le public.

Paragraphe 3 : Les objectifs et les actions de la politique

monétaire :


- 37 -

I. Notion et fondement de la politique monétaire :

1. Aperçu théorique :

Document : Le rôle de la monnaie : Keynes vs Friedman

John Maynard Keynes et Milton Friedman incarnent deux approches antagonistes du rôle de la monnaie en matière de politique économique.

La monnaie selon Keynes : une équation à trois termes : L’équation de Keynes est la suivante : Y = C + I où Y est le revenu, C la consommation et I l’investissement. Avec I=S (S étant l’épargne). Or, S détermine la demande de monnaie et dépend avant tout du taux d’intérêt.

La monnaie selon Friedman : une équation à quatre termes : Les classiques ont formalisé la théorie quantitative suivante :

M * V = P * Q

Q est la production d'une économie pendant une période donnée, P est le niveau des prix, donc P * Q représente la quantité d'argent échangée.

M est la quantité de monnaie en circulation dans une économie pendant cette même période.

V est la vitesse de circulation de la monnaie, c'est-à-dire le nombre de fois qu'une même unité de monnaie permet de régler des transactions pendant la période considérée.

Selon les monétaristes, la vitesse de circulation de la monnaie (V) est constante. De même pour le niveau de production (Q) qui est supposé constant du fait de la situation de plein-emploi des facteurs de production dans l'économie. Selon ces deux hypothèses, toute augmentation de la quantité de monnaie (M) entraîne une augmentation des prix (P). Cela amène les monétaristes à penser que l'inflation n'est qu'un phénomène purement monétaire. S'il y a de l'inflation dans une économie, elle ne peut être due qu'à une création monétaire excessive par rapport au niveau de production du pays

Il s’agit d’ailleurs d’une des différences principales entre keynésiens et néo-classiques : pour les keynésiens, l’épargne est un comportement à part entière, fonction du taux d’intérêt, alors que pour les néo-classiques, l’épargne n’est qu’un résidu (c’est ce qu’il reste après avoir consommé).

Les "friedmaniens" considèrent donc que la monnaie ne doit être créée que pour accompagner l’activité économique (si vous créez 100 de revenu, vous devez créer 100 de monnaie en contrepartie) et ne doit surtout pas être créée en plus grande quantité, sous peine d’inflation. Les keynésiens quant à eux considèrent que l’on peut utiliser le taux d’intérêt comme variable de politique économique, selon que l’on veut stimuler la consommation (en baissant ce taux) ou l’épargne (en l’augmentant).

TAF : expliquer la différence entre la théorie de Keynes et Friedman en matière de monnaie


- 38 -

Le courant classique et monétariste Le courant keynésien

- L’économie est en situation de plein-emploi ;

- Raisonnement sur le long terme ;

- la théorie quantitative de la monnaie : toute augmentation de la

masse monétaire entraîne une augmentation des prix (inflation) ;

- La monnaie est neutre : elle n’a pas ; à long terme ; d’effet réel

sur l’activité économique ;

- L’inflation est partout et toujours un phénomène monétaire (M.

Friedman).

Les classiques et les monétaristes prônent pour une

politique monétaire restrictive ou de rigueur

- L’économie est en situation de sous-emploi ;

- Le raisonnement sur le court terme ;

- La monnaie n’est pas neutre : s’il existe des

capacités de production non utilisées, l’accroissement de

la masse monétaire conduira un accroissement de la

l’activité économique.

Keynes prône une politique monétaire

expansive

2. Définition de la politique monétaire :

La politique monétaire peut être décrite comme l'ensemble des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour maintenir le stock de monnaie au niveau qui permet la sauvegarde des équilibres économiques internes (taux de croissance et inflation) et externes (équilibre des échanges extérieurs).

II. Objectifs de la politique monétaire :

1. Objectifs finals

Le taux de croissance de l’économie : la politique monétaire, selon Friedman, assurera une croissance non

inflationniste si la croissance de la masse monétaire suit la croissance économique réelle.

Le taux d’inflation : lors des périodes de croissance accélérée, la politique monétaire doit permettre de limiter les

tensions inflationnistes par la hausse des taux d’intérêt et la contraction de l’activité qui en résulte.

Le taux de chômage : En situation de sous-emploi, une politique monétaire expansive permet de réduire le chômage,

par la baisse des taux d’intérêt et la reprise de l’investissement qu’elle induit, au détriment de la stabilité des prix.

L’équilibre de la balance des paiements. Si un pays est confronté à un déséquilibre extérieur, une politique

monétaire restrictive permet d’attirer les capitaux et de limiter la dépréciation de la monnaie. 2. Objectifs intermédiaires

Taux d’intérêt : Les autorités monétaires fixent un niveau souhaitable pour les taux d’intérêt. Les taux sont

normalement déterminés selon la loi de l’offre et la demande sur le marché monétaire. Mais la banque centrale, qui est

un acteur très important sur le marché monétaire, peut orienter le taux d’intérêt ;

Le tableau suivant résume les principaux effets aussi bien d'une augmentation que d'une diminution des taux d'intérêts :

Augmentation

Des taux d’intérêts Baisse des taux

D’intérêts

Masse monétaire Epargne Investissements Capitaux étrangers

Baisse Augmente

Baisse Entrée

Augmente Baisse

Augmente Sortie

Taux de change : Les autorités monétaires peuvent utiliser les instruments monétaires pour atteindre un certain

niveau de taux de change. Ainsi, un pays peut rechercher une dépréciation de sa monnaie ou au contraire, une

appréciation de sa monnaie.

La question qui se pose est la suivante : faut-il choisir une monnaie forte ou une monnaie faible ? Chaque option comporte des avantages et des inconvénients comme le montre le tableau suivant :


- 39 -

Avantages inconvénients

Monnaie forte Ralentit l'inflation (baisser les prix des

importations)

Risque de stagnation économique (ralentissement des exportations)

Monnaie faible Relance de l'activité économique

(stimule les exportations) Risque inflationniste

Evolution raisonnable de la masse monétaire : Ils portent sur l’évolution des agrégats monétaires, c'est-à-dire

les différents indicateurs de la masse monétaire. Les autorités monétaires fixent un taux de croissance pour

l’augmentation annuelle de la masse monétaire. Durant l’année les autorités monétaires vont utiliser des instruments

appropriés pour que la masse monétaire ne dépasse pas le niveau fixé.

III. Actions de la politique monétaire :

1. Actions à objectifs internes

La cible opérationnelle de la politique monétaire de Bank Al-Maghrib est le taux interbancaire.

Afin de le maintenir à un niveau compatible avec les décisions de son Conseil, Bank Al-Maghrib

régule les conditions d’offre et de demande de liquidité sur le marché interbancaire en mettant

en œuvre un ensemble d’instruments et de procédures d’intervention qui constituent le cadre

opérationnel de la politique monétaire .

L’efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire est renforcée par l’obligation de

maintien par les banques de disponibilités en compte auprès de la banque centrale au titre de la

réserve monétaire.

La réserve monétaire permet à Bank Al-Maghrib d’augmenter les besoins des banques en

monnaie banque centrale. Bank Al-Maghrib impose à ce titre aux banques de conserver sur

leurs comptes courants auprès d’elle une proportion de leurs exigibilités (dépôts, à vue ou à

terme).

Quand les prévisions de BAM montrent que le taux interbancaire tend à s’orienter à la hausse à

cause d’une pénurie de liquidités ou d’une hausse de la demande sur le marché monétaire, la

Banque utilise des avances à 7 jours sur appel d’offres, principal moyen de refinancement des

banques, pour injecter des liquidités et orienter le taux interbancaire vers le niveau cible. A

l’inverse, les reprises de liquidités à 7 jours sur appel d’offres, principal instrument de retrait

des liquidités excédentaires, lui permet d’atténuer les pressions à la baisse du taux interbancaire

en situation d’abondance de liquidité.


- 40 -

D’autres interventions à l’initiative de la Banque sont prévues, telles les opérations d’open

market, de swap de change et de pension livrée, utilisées comme mécanismes de réglage fin de

la liquidité bancaire.

Les opérations d’open market consistent en des interventions à l’achat ou à la vente sur le

marché secondaire des bons du Trésor. L’achat permet d’alimenter les banques en monnaie

banque centrale, alors que la vente assure un retrait durable de liquidités.

Les swaps de change, effectués pour des besoins de politique monétaire par voie d’appel

d’offre ou de gré à gré, sont des contrats de vente ou d’achat de dirhams contre devise, assortis

respectivement de clause de rachat ou de revente, à un taux de change préétabli. 1) Relever, du texte, et expliquer les différents instruments de la politique monétaire.

2) Pour chacun des instruments relevés, expliquer comment l’utiliser pour limiter l’augmentation de la

masse monétaire.

Ainsi, en augmentant, par exemple, le taux de la réserve obligatoire, la Banque Centrale pénalise les

crédits à l’économie, comme le montre le schéma ci-dessous, et vice versa :

Cas d’augmentation du taux de la réserve obligatoire :

* La liquidité bancaire désigne la monnaie centrale dont disposent les banques commerciales

Taux directeur : c’est le taux d'intérêt au jour le jour décidé par la banque centrale pour intervenir

directement ou indirectement sur la portion interbancaire du marché monétaire où les banques se

refinancent ou replacent leurs excédents de liquidités.

Application : Document 1 :

La politique économique s’inspire d’une certaine grille d’analyse : le keynésianisme et le libéralisme constituent deux inspirations des politiques économiques.

Augmentation du taux de la réserve obligatoire

Augmentation des dépôts des banques commerciales auprès de la Banque Centrale

Baisse de la liquidité bancaire*

Augmentation des besoins de refinancement des banques

Augmentation de la demande de monnaie sur le marché

monétaire

Augmentation des taux d'intérêt

MOINS DE CREDITS A L’ECONOMIE


- 41 -

Ainsi, toute politique de lutte contre l’inflation se réfère de façon plus ou moins explicite à une explication de l’inflation et l’action est organisée différemment selon que l’on privilégie la responsabilité de l’émission de la monnaie ou celle de la demande. De même, une politique de lutte contre le chômage peut se référer soit à une explication du chômage par insuffisance de la demande, soit à une théorie qui privilégie le coût du travail. Enfin, l’investissement peut être stimulé de façon différente selon que l’on considère que la faiblesse de l’investissement provient de débouchés trop faibles ou d’une insuffisance des profits.

Source : Dictionnaire d’Economie et de Sciences Sociales, Editions

Questions :

11.. Expliquez les notions soulignées dans le document.

22.. L’inflation et le chômage sont interprétés différemment par le libéralisme et le keynésianisme, expliquez en se référant au document.

33.. Identifiez les instruments de politique conjoncturelle que l’on peut manipuler pour stimuler l’investissement

Document 2 :

L’objectif primordial de la politique monétaire est d’assurer la stabilité des prix à moyen terme, contribuant ainsi au maintien d’une croissance saine et soutenable. A cet effet, les décisions de politique monétaire prises trimestriellement par le Conseil de Bank Al-Maghrib sont fondées sur des analyses approfondies des évolutions et des perspectives d’inflation, ainsi que d’un ensemble d’indicateurs relevant des sphères monétaire et réelle, permettant d’évaluer les risques inflationnistes pesant sur l’économie.

L’année 2008 a été marquée, en particulier, par le relèvement du taux directeur de 25 points de base à 3,50%, décidé par le Conseil lors de sa réunion de septembre, à la lumière des analyses et des prévisions qui ont fait ressortir une accentuation des risques inflationnistes. Par ailleurs, compte tenu de l’ampleur et du caractère durable du besoin de liquidité sur le marché monétaire et au regard des prévisions d’évolution des facteurs de liquidité, le Conseil a décidé, en décembre, de réduire le taux de la réserve monétaire de 3 points de pourcentage, pour le ramener à 12% à partir du 1er janvier 2009.

Sur le plan opérationnel, la régulation du marché monétaire a été menée à travers l’injection de liquidités essentiellement par des avances à 7 jours sur appel d’offres et, accessoirement, par le biais d’opérations de réglage fin et ce, dans un contexte marqué par la persistance du déficit des trésoreries bancaires.

La hausse du taux directeur s’est répercutée sur l’ensemble des taux pratiqués dans l’économie. Les taux assortissant les bons du Trésor à court terme sur le marché primaire se sont inscrits en accroissement en septembre, après le mouvement baissier observé depuis le début de l’année, tandis que la hausse des taux créditeurs s’est accélérée. De même, les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib auprès des banques indiquent que les taux débiteurs ont, en moyenne, légèrement augmenté après les baisses constatées durant les deux dernières années.

Source : rapport de bank al maghrib 2008

TAF :

1. quels sont les objectifs poursuivis par BAM en matière de politique monétaire ? 2. Citer et interpréter les différents instruments utilisés par BAM depuis 2006.


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2. Actions à objectifs externes a.les régimes de change : Définition : Un régime de change est l'ensemble des règles qui déterminent l'intervention des autorités monétaires sur le marché des changes, et donc le comportement du taux de change. On distingue principalment deux régimes : le régime de change fixe et le régime de change flexible : - Le régime de change fixe : Un régime de change fixe suppose la définition d'une parité de référence entre la monnaie d'un pays considéré et une devise (ou un panier de devises), sur laquelle la Banque Centrale s'engage à échanger sa monnaie. - Le régime de change flexible : Dans un régime de change flexible, le cours de la monnaie est déterminé librement sur le marché des changes, par le simple jeu de l'offre et de la demande de devises. Ce régime est connu aussi sous le nom du « régime flottant ». Ce régime de change est adopté par de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, la Suisse, le Royaume Uni ou les pays émergents comme le Brésil, le Chili ou la Pologne. b. Actions de la banque centrale : -En situation de change fixe : La Banque Centrale peut intervenir sur le marché des changes en achetant ou en vendant de la monnaie nationale, afin de rétablir le cours du change fixé. la banque centrale peut décider une dévaluation (décision officielle des autorités monétaires, dans un système de change fixe, à diminuer la valeur de la monnaie nationale par rapport à un étalon de mesure : or, autre monnaie,…) ou une réévaluation (opération contraire : augmenter) de la monnaie nationale. -En situation de change flottant : la banque centrale peut intervenir sur le marché de change pour soutenir la monnaie nationale en cas de dépréciation (diminution de la valeur de la monnaie nationale, constatée sur le marché de change, par rapport à une ou plusieurs autres devises) ou pour stabiliser le taux de change en cas d’appréciation (augmentation de la valeur de la monnaie nationale par rapport à une ou plusieurs autres devises).

Application : Document 1 : Le dirham marocain n’est pas librement convertible. Son cours

est établi par rapport à un panier de monnaies comprenant les devises de ses principaux partenaires commerciaux, mais avec une sur-représentation de l’euro (80%) par rapport au dollar (20%), ce qui s'explique par le fait que l’Europe est le premier partenaire commercial du Maroc TAF : Apprécier le système de change au Maroc

Document 2 : Le risque de perte de compétitivité

Une variation des taux de change d'une monnaie par rapport à une monnaie étrangère peut affecter la compétitivité de vos produits, les rendant plus ou moins chers pour les acheteurs étrangers selon que le pays dévalue ou réévalue sa monnaie. De même, une variation positive ou négative des cours de change peut affecter le prix de vos importations de matières premières, affectant de la sorte le coût de revient de vos produits finaux. un exemple : La société européenne Graindor exporte vers l'entreprise américaine Good Morning 30 000 litres d'huile de tournesol. La remise de prix faite par Graindor au mois de juin est de 1000 EUR les milles litres d'huile, le taux de change étant de 1 USD = 1 EUR. Cette offre était à l'époque plus avantageuse que celle remise par le principal concurrent de Graindor, une entreprise sud africaine appelée Foody, qui avait alors fait une remise de 1040 EUR les milles litres, à conditions de vente égales. Voyons comment une dévaluation ou une réévaluation d'une monnaie par rapport à une autre peut affecter la compétitivité des produits proposés par l'entreprise européenne.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Euro

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dollar

http://fr.wikipedia.org/wiki/Europe

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc


- 43 -

Dévaluation de l'EUR par rapport au USD 1 EUR = 0,91 USD

1000 litres d'huile coûtent maintenant l'équivalent de 910 USD. La dévaluation de l'euro par rapport au dollar a affecté positivement la compétitivité de l'entreprise européenne. Les importations d'huile sont devenues moins chères en dollars qu'auparavant pour les clients de Graindor.

Réévaluation de l'EUR

par rapport au USD 1 EUR = 1,1 USD

1000 litres d'huile coûtent 1100 USD. La réévaluation de l'euro par rapport à au dollar a affecté négativement la compétitivité de l'entreprise européenne. Les importations d'huile sont devenues plus chères en dollars qu'auparavant pour les clients de Graindor qui auront tendance à se tourner vers le fournisseur sud africain.

Règles générales 1. A court terme - Si la devise locale s'apprécie, il est vraisemblable que les exportations diminueront, car elles seront

moins compétitives. Ainsi, si une firme fabrique surtout pour l'exportation, une appréciation de la monnaie locale aura un impact négatif sur les ventes de l'entreprise . Cependant, si l'entreprise importe une partie importante de ses matières premières, elle verra le prix de ces inputs diminuer. L'appréciation de la devise locale entraîne une diminution des recettes d'exploitation et des dépenses d'exploitation. Il faudra déterminer si l'impact est plus grand sur les recettes que sur les dépenses.

- Si la devise locale se déprécie, les ventes locales devraient augmenter, car les produits fabriqués deviennent plus compétitifs. Les prix en devises étrangères, toutes autres choses restant égales, diminuent. Cependant, si l'entreprise importe une partie importante de ses produits, elle verra leur prix augmenter. La dépréciation de la devise locale entraîne une hausse des recettes d'exploitation et des dépenses d'exploitation. Il faudra là encore déterminer si l'impact est plus grand sur les dépenses que sur les recettes

2. A moyen et long terme : Même si un pays qui dévalue importe moins, cela ne signifie pas qu'il n'importe plus du tout. Dans ce pays, le coût des produits importés, notamment celui des matières premières, augmente. Les entreprises réagissent à cette hausse des coûts en augmentant leurs prix (inflation par les coûts). Cet effet aléatoire est d'autant plus important que le pays en question est petit et qu'il ne lui est donc pas possible de substituer des produits nationaux aux produits importés. Il est encore renforcé lorsqu'il existe dans le pays un système d'indexation automatique des salaires par rapport au niveau général des prix.

Une politique de dévaluation menée par un gouvernement en vue de résorber un déficit de la balance des paiements risque donc d'être accompagnée d'un phénomène général d'augmentation des prix (inflation), sauf si, par exemple, le gouvernement applique une stricte politique de contrôle des prix qui, dans ce cas, vous empêchera de conserver vos marges bénéficiaires.

Dans le même temps, à l'étranger, le prix des produits intermédiaires importés diminue. Cette baisse des coûts de production permet aux entreprises importatrices de faire pression sur leur propre prix en vue de sauvegarder leur part de marché momentanément menacée par les importations de produits finis concurrents devenus moins chers en devise étrangère.

A l'inverse, dans le cadre d'une réévaluation, les entrepreneurs étrangers achètent à un prix plus élevé les produits nationaux. Ils voient donc leurs prix augmenter, alors que le pays qui réévalue enregistre une baisse des coûts de production de ses firmes et peut, par conséquent, maintenir des prix stables. Cette stabilité des prix nationaux, comparée à la hausse des prix étrangers, finit par compenser les avantages que l'on a retirés à court terme de la réévaluation (diminution des exportations).

Une politique de réévaluation menée par un gouvernement en vue de résorber un excédent de la balance des paiements risque donc de se voir inutile suite à un phénomène général de stabilisation des prix nationaux comparée à la hausse des prix étrangers.

TAF : Dérager les avantages et les inconvénients de la dévaluation et de la réévaluation de la monnaie nationale.


- 44 -

Séquence 3 : La politique budgétaire Paragraphe 1 : Le budget :

I. La loi de finances :

1. Présentation :

Document : Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010

En millions de DH 2009 2010 Variation en %

Recettes ordinaires

Recettes fiscales

Recettes non fiscales

Recette d’emprunts

177 585

161 806

(1)15 779

63 010

165 912

150 080

(2)15 832

50 153

- 6,6

- 7,2

+ 0,3

- 20,4

TOTAL RECETTES du Budget Général de l’Etat 240 595 216 065 - 10,2

Dépenses ordinaires

Dépenses de fonctionnement

Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique

Dépenses en principal de la dette

Dépenses d’investissement

169 022

150 873

18 149

39 630

45 155

154 795

136 912

17 883

20 354

53 785

- 8,4

- 9,3

- 1,5

- 48,6

+ 19,1

TOTAL DEPENSES DU BGE 253 807 228 934 - 9,8

Solde du budget général ? ? -----

Lois des finances 2009 et 2010 ; www.finances.gov.ma

TAF : 1. Expliquer les différentes composantes du budget générale de l’Etat 2. Définir la loi de finances et citer ses types. 3. De quoi se compose la loi de finance? 4. Schématiser la structure des dépenses du budget général de l’Etat en 2009 et en 2010. interpréter. 5. Schématiser la structure des recettes du budget général de l’Etat en 2009 et en 2010. interpréter. 6. A partir du budget général, calculer et commenter pour les deux années le solde ordinaire et le solde budgétaire; 7. Citer les principales caractéristiques du BGE de 2010.

Solution :

1. Définition :

Les dépenses Les principales dépenses Exemples

Dépenses de fonctionnement Dépenses de personnel, dépenses de matériel des administration publiques, les charges de compensation des prix de denrées de base, de produit pétrolier …

Dépenses d’intérêt de la dette

Les intérêts des emprunts contracté par l’Etat auprès des agents nationaux et internationaux (Fmi, BM..)


il comprend le principal (l’amortissement des emprunts

Dépenses d’investissement Dépenses d’infrastructures : routes, autoroutes, aéroport, lycée, hôpitaux, universités…

Les recettes Les principales recettes Exemples

(1) y

compris les

recettes de

privatisation

(3 000)

(2) y

compris les

recettes de

privatisation

(4 000)

http://www.finances.gov.ma/


- 45 -

Recettes

fiscales

Impôts directs et taxes assimilées

IS, IR : ils sont versés et supporté par le même agent

Impôts indirects Se sont des impôts versé par un agent et supporté par un autre agent :TVA taxes sur les tabacs et les produits pétroliers

Recettes

non

fiscales

Produits et revenu des domaines

Se sont les recettes des propriétés de l’Etat comme les plages, les logements de fonctionnaires les forêts…

Produits de monopole Se sont les produits des monopoles de l’Etat comme l’OCP, l’ONCF, CDG…

Privatisation Se sont les recette des cessions de participation ( des parts) et des monopole de l’Etat : vente de 20% des parts de l’Etat restantes dans la régie des tabacs.

Remarques : - le budget général de l’Etat est préparé par le ministère des finances, voté au parlement et

exécuté et contrôlé par le ministère des finances. - C’est un instrument de prévision des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir.

2. Présentation :

La loi de finances est un document qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une

année civile.

Les types de loi des finances sont :

Loi organique est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances.

La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe de

l’annualité budgétaire), l’ensemble des ressources et des charges de l’État.

La loi de finances rectificative : est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de

finances de l’année.

La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant

les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement

modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives.

3. la composition de la loi de finances :

Budget général SEGMA Comptes spéciaux du trésor

Il récapitule les recettes

et les dépenses de l’Etat

pour une année civile

Exemple de recettes :

recettes fiscales

Exemple de dépenses :

Dépenses de

fonctionnement

La création des Services de l’Etat

Gérés de Manière Autonome a

pour but d’assurer la transparence

budgétaire, l’autonomie et la

souplesse dans la gestion.

Exemple :

école des sciences de l'information

institut superieur d'etudes

maritimes isgi laayoune- centres

regionaux d’investissement,

Ce sont des comptes qui, par

exception au principe de

l’universalité budgétaire,

affectent certaines ressources

à des dépenses spécifiques.

Exemple : Fonds pour le

développement rural .Fonds de

lutte contre les effets des

catastrophes naturelles


- 46 -

4. La structure des dépenses :

En millions de DH Loi des finances 2009 Loi des finances 2010

Montant % Montant %

Dépenses de fonctionnement

Dépenses en intérêts de la dette publique


Dépenses d’investissement

150 873

18 149

39 630

45 155

59,45

7,15

15,61

17,79

136 912

17 883

20 354

53 785

59,81

7,81

8,89

23,49

TOTAL DEPENSES 253 807 100 228 934 100

Interprétation :

Les dépenses de fonctionnement constituent la composante principale des dépenses globales du BGE

avec environ 60 % pour les deux années. La part des dépenses en principale de la dette a diminué en

2010 d’environ 7 points en passant de 15,61 % en 2009 à 8,89 % en 2010. Cette diminution a profité aux

dépenses d’investissement qui ont gagné environ 6 points dans la structure des dépenses en passant de

17,79 % en 2009 à 23,49 en 2010. Alors que les dépenses en intérêts ont presque stagné pour les deux

périodes (7,15 % en 2009 et 7,89 % en 2010).

5. La structure des recettes 2009 et 2010

En millions de DH Loi des finances 2009 Loi des finances 2010

Montant % Montant %

Recettes fiscales

Recettes non fiscales

Recette d’emprunts

161 806

15 779

63 010

67,25

6,56

26,19

150 080

15 832

50 153

69,46

7,33

23,21

TOTAL RECETTES 240 595 100 216 065 100

Interprétation

Les recettes fiscales représentent la composante principale des recettes budgétaire s en 2009 et 2010

respectivement de 67,25 % et 69,46 %, soit une augmentation de plus de 2 points. Elles sont suivies des

recettes d’emprunts avec 26,19 % en 2009 et 23,21 % en 2010, soit une diminution de 3 points. Enfin les

recettes non fiscales représentent la part la plus faible avec 6,56 en 2006 et 7,33 % en 2010, soit une nette

amélioration d’environ un point.

6. Les soldes budgétaires

Le solde ordinaire : c’est la différence entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires du

DGE. On l’appelle aussi solde courant.

- Si les Recettes ordinaires > Dépenses ordinaires, la différence représente un Excédent ordinaire ou

épargne publique.

- Si les Recettes ordinaires < Dépenses ordinaires, la différence représente un Déficit ordinaire.

Recettes ordinaires Dépenses ordinaires

- Recettes fiscales ;

- Recettes non fiscales (y

compris recettes de

privatisation)

- Dépenses de fonctionnement ;

- Dépenses en intérêts et commissions de la dette

publique.


- 47 -

Calcul du solde ordinaire :

En millions de DH Loi des finances

2009

Loi des finances 2010 Variation en %

Recettes ordinaires

- Dépenses ordinaires

177 585

169 022

165 912

154 795

- 6,6 - 8,4

= Solde ordinaire ou

courant

+ 8 563 + 11 117 + 30

Commentaire:

Le solde ordinaire ou courant est positif (épargne publique) pour 2009 et 2010 respectivement de 8 563

millions de DH et 11 117 millions de DH, soit une augmentation de 30 % en 2010 par rapport à 2009.

Cette augmentation s’explique par le recul des dépenses ordinaires de 8,4 %. Tandis que les recettes

ordinaires n’ont perdu que 6,6 % en 2010.

Le solde Budgétaire : c’est la différence entre les Recettes totales et les Dépenses totales du BGE.

- Si les Recettes totales> Dépenses totales, la différence représente un Excédent budgétaire

- Si les Recettes totales < Dépenses totales, la différence représente un Déficit budgétaire.

Calcul du solde budgétaire :

En millions de DH Loi des finances

2009

Loi des finances 2010 Variation en %

Recettes totales

- Dépenses totales

240 595 253 807

216 065 228 934

- 10,2

- 9,8

= Solde budgétaire - 13 012 - 12 869 - 1,1

Commentaire :

Le budget de l’Etat présente un solde négatif (Déficit budgétaire) en 2009 et 2010 respectivement de

13 012 et 12 869 millions de DH, enregistrant une diminution de 1,1 % selon la loi des finances 2010,

malgré le recul des recettes de 10 %, car les dépenses ont enregistré une baisse de 9,8%.

7. Les caractéristiques du budget général de l’Etat

- Importance des recettes fiscales, celles-ci constituent la principale ressource budgétaire de l’Etat ce qui

montre que l’impôt reste l’instrument privilégié de l’Etat pour le financement de ses dépenses. Par

conséquent la pression fiscale est élevée :

Pression fiscale = (Recettes fiscales /PIB) x 100

Pression fiscale 2008 = (185 512/688 843) x 100 = 26,9 %.

Les recettes fiscales représentent 26,9 % du PIB en 2008.

- La part des dépenses d’investissement dans le BGE est très faible. Elle ne dépasse pas 17, 79% en 2009 et 23,

49 % pour la loi des finances 2010, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance économique (absence de

l’effet multiplicateur) ;

- La part des dépenses de dette continue à absorber des ressources non négligeables (23 % en 200ç et 17 % en

2010) qui devraient normalement servir à l’investissement créateur de l’emploi.

- Déficit budgétaire chronique malgré son recul. Cette situation est due à une augmentation plus rapide des

dépenses par rapport aux recettes ; celles-ci étant insuffisante face aux dépenses ;

2. Application Projet de loi de Finances 2010 : 16 MMDH pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires:


- 48 -

Le projet de loi de Finances 2010 prévoit une croissance économique de 3,5 %, une progression soutenue des activités non agricoles de 4,4%, une maîtrise de l’inflation autour de 2% et le maintien du déficit budgétaire autour de 4%. Le projet de loi de Finances 2010 a été présenté lors d’une conférence de presse organisée, lundi 26 octobre, à Rabat, par Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances. C’est un projet qui se veut volontariste, selon lui, pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale malgré la conjoncture économique internationale difficile. Ainsi, M. Mezouar a estimé que «l’Etat marocain a réussi à faire face à cette crise, ce qui a contribué à la restauration de la confiance». Ce projet de loi se fonde sur trois piliers essentiels. Il s’agit de la promotion de la croissance économique, l’accélération du rythme des réformes et la réalisation des politiques sectorielles, voire le renforcement de la solidarité et la cohésion sociale. En effet, cette loi prévoit, entre autres, le soutien de la croissance via le développement de l’investissement public de 163 MMDH dont 54 MMDH pour le budget général, soit une augmentation de 20%. Le pouvoir d’achat sera, à son tour, renforcé en améliorant les revenus via la réalisation de la 2ème tranche de réduction de l’IR et l’augmentation des salaires des fonctionnaires pour une charge globale de 16 MMDH pour les années 2009 et 2010. Quant à la réalisation des stratégies sectorielles, elle connaîtra un rythme accéléré avec le Plan Maroc Vert (+29%), le Plan Halieutis (570 MDH) et la mise en place de la Société d’investissements énergétiques (10 MMDH). Pour le secteur de l’eau et l’environnement, 4,1 MMDH y seront alloués. De même, le secteur des phosphates sera doté de 7 MMDH. Quant au secteur du tourisme, il connaitra une augmentation de 12,83%. Pour la réforme du secteur de la justice, l’augmentation sera de 36%. Par ailleurs, la solidarité et la cohésion sociale seront renforcées de par un meilleur ciblage des démunis. 1,75 MMDH seront alloués pour appuyer l’accès à l’éducation et aux soins. De même, le Plan d’urgence de l’éducation et de la formation sera doté de 51 MMDH (+34% par rapport à 2008). Pour la santé, le secteur bénéficiera de 11,1 MMDH (+ 36% par rapport à 2008). Le secteur de l’habitat, quant à lui, il sera doté de 2,7 MMDH (+6,37% par rapport à 2009). Et en dernier lieu, 1,5 MMDH seront alloués aux infrastructures sportives, soit + 46% par rapport à 2008. Pour les infrastructures culturelles, elles seront augmentées de 48% par rapport à 2008, soit 583 MDH. De surcroît, le budget 2010 prévoit 1,4 MMDH pour le développement humain et la mise à niveau du monde rural (20 MMDH), soit +14,5% par rapport à 2009. Comme il prévoit la croissance économique de 3,5%, une progression soutenue des activités non agricoles de 4,4%, une maîtrise de l’inflation autour de 2% et le maintien du déficit budgétaire autour de 4%. Par ailleurs, la loi de Finances prévoit des mesures fiscales et douanières relatives à la réforme de l’IR. Ainsi, le barème sera réaménagé de 0% à 38%. L’Impôt sur les sociétés sera également réformé via l’amélioration du régime fiscal spécifique aux fusions des sociétés et leurs restructurations pour améliorer leur rentabilité et compétitivité. Des mesures ont été également prises concernant la TVA en appliquant un taux de 10% avec droit à déduction aux produits pétroliers. La réforme douanière sera poursuivie pour aboutir à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun. Source : www.aujourdhui.maLe 28-10-2009

TAF : 1. L’accroissement des dépenses d’investissement de l’Etat est il favorable à la croissance économique au Maroc ? Expliquer. 2. Mettre en évidence l’impact de la réductiion de l’IR sur loi de finances 2010 3. Citer et expliquer les 3 piliers de la loi de finances de 2010. 4. Montrer comment le budget de 2010 pourrait ou non soutenir une croissance économique susceptible de faire sortir le Maroc des problèmes

économiques et sociaux (Chômage, faiblesse de la croissance économique, pauvreté, etc.) desquels il souffre.

II. Evolution de la conception du budget

Conception libérale Conception keynésienne

Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :

- l’intervention de l’Etat entraîne des dépenses improductives et

un endettement ;

- s’il existe un déficit, l’Etat est demandeur donc augmente ses

dépenses, la demande devient supérieure à l’offre et entraîne une

hausse de l’inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.

Les libéraux sont partisans de l’Etat -gendarme (Police, Armée,

Justice).

Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :

- l’Etat doit intervenir parce qu’il a une responsabilité permanente dans

l’économie ;

- une hausse de la demande de consommation entraînée par la hausse des

revenus de transferts et la baisse des impôts ;

- cela entraîne une hausse de l’investissement en réalisant des investissements

publics et privés.

Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la

reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d’une politique de relance.

Les keynésiens sont partisans de l’Etat -providence ou l’intervention

économique et sociale de l’Etat.


- 49 -

Paragraphe 2 : La régulation par le budget :

I. Définition et actions de la politique budgétaire : Document 1 : Le modèle Keynésien et l’art du réglage conjoncturel

Forgé dans les années trente en réaction au « laisser faire » des économistes néoclassiques, le modèle Keynésien constitue un vigoureux plaidoyer pour une politique active de lutte contre le chômage par des mesures de soutien de la demande.

En effet, pour John Maynard Keynes (1883-1946), et contrairement à la conception du chômage volontaire des néoclassiques, et qui laisse croire en la possibilité d’ajustement du niveau de l’emploi par la variation (hausse ou baisse) des salaires nominaux, ce sont plutôt les salaires réels qu’on peut baisser, bien que cette mesure demeure insuffisante pour éradiquer le chômage. Le volume de l’emploi est, en effet, déterminé par le niveau de la demande effective, c'est-à-dire de la demande anticipée par les entrepreneurs, qui conditionne leurs plans d’investissement. Pour un niveau donné du taux d’intérêt, l’investissement sera d’autant plus rentable et donc soutenu que la demande effective sera élevée. Mais l’accumulation des investissements tend mécaniquement à réduire la rentabilité attendue des nouveaux projets. Lorsque celle-ci tombe en dessous du taux d’intérêt, l’incitation à investir devient nulle, l’investissement chute, et avec lui, l’emploi.

Le remède consiste à redresser l’incitation à investir en baissant le taux d’intérêt, ce que la politique monétaire est à même d’obtenir en accroissant l’offre de monnaie. Mais Keynes doutait que cela soit suffisant. Pour mieux encourager les entreprises à investir, il suggère d’accroître simultanément la dépense publique, autrement dit de pratiquer une politique budgétaire expansive. Le surcroît de dépense publique n’aura en effet d’impact positif sur l’activité que s’il n’est pas compensé par une hausse équivalente des impôts. Il est donc justifié de laisser le déficit public s’accroître dans les périodes de sous emploi. Le même résultat pourrait en principe obtenu par une baisse des impôts. Mais, lorsque le chômage est élevé, le risque est grand que les ménages inquiets pour l’avenir, épargnent une partie de ce surcroît du revenu au lieu de le dépenser, de sorte que l’effet sur la demande sera moindre.

En soutenant la demande présente et en orientant favorablement les anticipations des entreprises concernant la demande future, la politique économique a donc la possibilité de lutter efficacement contre le chômage. Mais, à l’approche du plein emploi, la poursuite d’une politique expansive risque de susciter de nouveaux déséquilibres, en l’occurrence un excès de demande sur le marché des biens et donc une hausse du niveau général des prix. Sans doute, l’emploi et la croissance forment ils les deux premiers côtés de ce qu’on appelé le carré magique des objectifs de la politique économique mais celle-ci doit aussi veiller à préserver la stabilité des prix et l’équilibre des échanges extérieurs. TAF :

1. Expliquer les termes soulignés. 2. Quels sont les types de politiques budgétaires ? 3. Schématiser le mécanisme du réglage conjoncturel Keynésien. 4. Quels sont les objectifs et les actions de la politique budgétaire ?

Solution :

1. La politique budgétaire : C'est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au BGE et visant directement à agir sur la conjoncture

2. On distingue la politique de relance : et la politique de rigueur :

3. 4. La politique budgétaire visent à atteindre les objectifs économiques et sociaux suivants :

ob

ject

ifs

Objectifs économiques Objectifs sociaux

La politique budgétaire vise à relancer l’activité économique et à favoriser la croissance en cas de ralentissement et à stabiliser l’activité en cas d’expansion. On parle alors :

Il s’agit de l’amélioration des équilibres sociaux et spatiaux c à d une équité entre les couches sociales et entre les régions

D’une politique de relance Ou d’une politique de rigueur

ou de stabilisation


- 50 -

Act

ion

s (i

nst

rum

ents

)

Baisse de la pression fiscale par : - l’exonération fiscale - réduction des impôts

Hausse de la pression fiscale par : -réduction des avantages fiscaux ; - hausse des impôts

- système fiscal équitable. - distribution de revenus (emploi public) - redistribution des richesses : prélèvement des impôts et versement des prestations sociales -construction des infrastructures sociales : hôpitaux, universités…

L’augmentation des dépenses par : - l’embauche de fonctionnaires - l’augmentation des rémunérations - l’investissement public, aide aux e/ses

Diminution des dépenses Par : - la limitation des emplois publics ; - réduction des subventions

Rés

ult

ats

revenusdemande productionemploi

croissance

revenusdemandeproductionstabilisation

Promotion des secteurs sociaux et amélioration des

conditions de vie des populations

Document 2 : L’effet d’entraînement des dépenses de l’Etat :

Que se passe-t-il, par exemple, lorsque l’Etat fait construire un aéroport, une autoroute, une université ou un hôpital et dépense pour cela, supposons, une somme d’un milliard ?

Les entreprises et les ouvriers qui travaillent à cette construction fournissent des biens et des services et reçoivent en contrepartie un milliard sous forme de salaires, de profits, etc. sur cette somme, une partie sera probablement épargnée, une autre sera consacrée à l’achat de biens et de services. Cette dernière portion (la plus importante) va donc se trouver « réintroduite » dans le circuit de dépenses intérieures et, de nouveau, une partie en sera épargnée, une autre servira à l’achat de biens ou de services, etc. les économistes ont donné à ce processus le nom d’effet multiplicateur.

Ainsi, la dépense publique induit toute une série d’opérations génératrices elles mêmes de revenus. Son effet sur la vie économique ne se mesure pas seulement par son chiffre, mais par ce chiffre affecté d’un certain multiplicateur qui représente la diffusion de cet effet sur l’ensemble de l’économie.

Ce multiplicateur, k, est mesuré par la formule : 1 k = -------- 1 - c

C : étant la propension marginale à consommer (c'est-à-dire la partie d’un supplément de revenu qui est consacré à un supplément de consommation).

En supposant que les individus épargnent 20 % de leur revenu, qu’ils en affectent 80 % à l’achat de biens et services intérieurs (c = 0.8), on constate qu’une dépense publique d’un milliard va créer une demande supplémentaire de : 1 x 1/0.2 = 5 milliards.

TAF : 1. Rappeler ce qu’on entend par la « propension marginale à consommer » ? 2. Quelle est la signification économique qu’on peut donner de cet « effet multiplicateur »?

II. Limites de la politique budgétaire :

Document 3 : Limites de la politique budgétaire :

La politique budgétaire, est elle un instrument magique sans limites de la politique économique ? En effet, si l’action par le budget de l’Etat est fondamentale et son impact sur l’économie très évident,

il n’en demeure pas moins que les objectifs visés peuvent se confronter à quelques contraintes. Premièrement, l’Etat ne peut pas accroître les taux d’imposition infiniment. Cela risque, au-delà d’un

certain seuil, de se traduire, non pas par l’augmentation des recettes du budget, mais au contraire par leur


- 51 -

diminution : une pression fiscale surélevée risque de se traduire par décourager les agents économiques à investir et même les pousser à frauder.

Deuxièmement, un déficit budgétaire financé par endettement risque de devenir lui-même source de déficit budgétaire supplémentaire. Et si une telle tendance continue, on tombera dans une situation d’aggravation continue dudit déficit : C’est la spirale déficit / endettement : la constatation d’un déficit budgétaire conduit l’Etat à recourir aux emprunts pour le financer, ceci se traduit par une augmentation de la dette publique, mais aussi du service de la dette , situation qui peut conduire à un nouveau déficit public qui risque, encore une fois de conduire à l’augmentation de la dette publique et de son service et donc conduire à un nouveau déficit, et ainsi de suite. C’est l’effet boule de neige.

Enfin, l’augmentation des dépenses publiques, visant la relance de la croissance économique, risque d’être controversée par les anticipations des agents économiques conjuguées au recours à l’endettement interne pour financer le déficit en découlant. En effet, un déficit budgétaire aggravé, peut conduire les agents économiques à prévoir une augmentation future des impôts, et donc à accroître leurs épargnes actuelles pour être en mesure de faire face à une telle décision. L’effet sur la consommation se trouve, du fait, neutralisé et donc la croissance économique en souffrira. De même, si l’Etat recoure à l’endettement interne pour financer son déficit, les taux d’intérêts risquent d’augmenter, ce qui limitera le niveau des investissements et donc le niveau de la croissance économique : C’est l’effet d’éviction.

TAF : 1. Expliquer les termes soulignés. Comment mesure-t-on la pression fiscale ? 2. Schématiser la spirale déficit / endettement. 3. Schématiser l’effet d’éviction.

Les limites de la politique budgétaire de relance :

L’effet d’éviction :Le financement du déficit budgétaire par emprunts pose le problème de l’effet d’éviction. La

pression sur la demande de la monnaie pousse le taux d’intérêt à la hausse jusqu’à ce que l’équilibre du marché de la

monnaie soit restauré. Or l’investissement privé réagit négativement à une élévation du taux. Ainsi, par ses retombés

monétaires, l’intervention publique contribue à « évincer » l’investissement privé. C'est-à-dire, le déplacement des

ressources d’épargne disponibles vers le secteur public au détriment des autres agents économiques.

La dégradation des comptes extérieursUne politique de relance keynésienne provoque une augmentation de

la demande, ce qui risque de favoriser les entreprises étrangères et augmente les importations, donc un déficit de la

balance commerciale.

Le financement du déficit budgétaire Quand l’Etat accroît ses dépenses sans augmenter ses recettes, un déficit

apparaît qu’il faut financer. Deux moyens existent :

- Le financement monétaire : l’Etat procède à la création monétaire pour financer son déficit. Ce financement, bon

marché, génère de l’inflation.

- L’endettement : le recours à une politique de relance aggrave la dette publique. Ainsi les déficits successifs conduit

à une accumulation de la dette ce qui risque de créer un cercle vicieux appelé : « effet boule de neige » : il faut

que la richesse créée soit suffisante pour payer les intérêts de la dette si non ces derniers seront de plus en plus

lourds et la dette va s’aggraver.

cour final eg partie 2 période 2

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