coûts et frais. - login – my degroof petercam · de gestion pour q4 2017 sont prélevés et...

Rapport de gestion Présentation et définition descoûts et frais.

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Une tarification établie au plus juste pour des services patrimoniaux à valeur ajoutée à chaque étape du processus de gestion

Les récentes mises en application de la directive MiFID ont modifié en profondeur les exigences régulatoires dans le chef des institutions financières au profit :• d’une protection des investisseurs contre le risque, • d’une information claire des produits qui composent leur portefeuille,• d’une lisibilité en matière de coûts et de frais.

Nous avons donc élargi et renforcé nos services patrimoniaux, en veillant à conserver pour la rémunération de ces services à valeur ajoutée une juste tarification.

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Maintenir une relation personnalisée

Une équipe dédiée tout au long de la relation

Conserver au sein de Degroof Petercam une expertise de gestion stratégique et tactique, macro et micro-économique

• Gestionnaires de portefeuille• Gestionnaires de fonds

de placement • Pool d’analystes financiers

et d’économistes

Partager la connaissance financière

• Evénements• Conférences• Envoi de rapport• Analyses contextuelles

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Fournir des services patrimoniaux additionnels

• Estate planning• Private Equity• Conseil en philanthropie• Offre de crédit Lombard• Conseil en art• Gestion des stocks options• Reporting fiscaux

Renforcer l’audit du risque et le respect réglementaire dans

toutes les phases de l’investissement

Equipe du contrôle du risque, de conformité légale et fiscale

Développer des services digitaux de pointe et une

infrastructure IT ultra sécurisée

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Présentation et définitiondes coûts et frais.Dans le respect de la directive MiFID II (directive sur les marchés d’instruments financiers) et en vue d'offrir une transparence totale, nous avons revu la façon de présenter les coûts et frais liés aux services financiers réservés aux portefeuilles de nos clients.

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Cette nouvelle présentation comporte 4 volets :

1. Une analyse de l’impact des coûts et frais sur la performance du portefeuille du clientdans le temps et ce depuis le début de la relation entre Degroof Petercam et celui-ci.

2. Un décompte proposé par Degroof Petercam des coûts et frais directs et indirectsliés à notre gestion, des taxes prélevées par l’Etat belge ou un Etat étranger sur ces services, et des rétrocessions sur les fonds d’investissement qui composent le portefeuille du client.

3. Une présentation requise spécifiquement par la directive MiFID II de ces mêmescoûts et frais sur la période de calcul en cours.

4. Une estimation des coûts et frais globaux attendus pour les douze prochains mois.

Pour chacun de ces quatre volets, nous proposons une définition précise des différents postes qui le constituent.

De manière générale, les coûts et frais présentés dans le rapport de gestion peuvent se référer à une période de prestation de services antérieure à la période de reporting mentionnée sur le rapport. Pour exemple, les frais de gestion pour Q4 2017 sont prélevés et présentés dans le rapport Q1 2018. Cette manière de procéder n'est pas nouvelle et n'est pas liée à l'implémentation de MiFID II.

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Le graphique ci-dessous représente l’effet des coûts et frais sur la performance du portefeuille depuis le 3 janvier 2018. L'analyse est réalisée sur plusieurs périodes de temps : depuis le début de l'année, sur trois ans, sur cinq ans et depuis le 3 janvier 2018 ou date d'entrée en relation.

Impact des coûts et frais sur la performance1

Ce graphique pourra ne pas être présenté si les coûts et frais indirects devaient ne pas être disponibles. Il s’agit comme expliqué plus loin des frais et coûts liés aux instruments financiers présents dans votre portefeuille.

0

50 000

50 000

100 000

150 000

+ 2,5 %+ 168 971 + 2,2 %

+ 152 275

+ 0,25 %+ 16 696

Performance brute Performance nette Coûts et frais

200 000

9

« Performance nette »= la performance nette

c-à-d la perfomance brute de laquelle les coûts et frais

sont déduits

« Coûts et frais »= les coûts et frais

Les coûts et frais incluent à la fois les taxes légales prélevées, les frais liés à la gestion de Degroof Petercam et des gestionnaires ou de prestataires de services tiers. Certains frais ne sont prélevés que trimestriellement ou annuellement ; en conséquence, des différences peuvent apparaître selon le moment où le rapport est généré. Les informations reprises peuvent couvrir plusieurs périodes où les services d’investissement proposés sont différents (conseil en investissement, gestion discrétionnaire, etc.). Les frais et performances présentés ne présagent en rien des frais et performances futurs.

« Performance brute »= la performance brute c-à-d

la performance avant la soustraction des coûts et frais

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2Dans ce volet, vous trouverez en % et en numéraire un décompte des coûts et frais directs et indirects liés à notre gestion, celui des taxes prélevées par l’Etat belge ou étranger sur ces services, et enfin le montant des rétrocessions sur les fonds d’investissement qui composent le portefeuille du client. Une définition des différents postes repris dans ce décompte est proposée ci-après.

La présente décomposition des coûts et frais par Degroof Petercam a pour but d’offrir une granularité plus importante que celle recommandée par MiFID II et de mettre davantage en avant l'impact de la fiscalité appliquée aux frais et coûts directs.

Décomposition des coûts et frais selon le schéma Degroof Petercam et sur la période de calcul du rapport

11p. 2 de 2Imprimé le 7 février 2019

Directs

Frais uniques

Autres frais

Frais de gestion

Droits de garde

0,00

305,59

252,55

0,00

0,00

Décomposition des coûts et frais

Frais d'opérations 0,00

0,01%

0,00%

0,01%

0,00%

0,00%

0,00%

Indirects (Fonds et autres instruments financiers) 3 150,990,15%

0,000,00%

Total 3 456,580,16%

Taxes sur frais de portefeuille 53,040,00%

Taxes totales 0,00% 53,04

Frais totaux 0,01% 252,55

Taxes locales 0,000,00%

Précompte local 0,000,00%

Taxes étrangères 0,000,00%

Taxe sur compte titre 0,000,00%

Total

Rétrocessions perçues par l'institution financière

Récapitulatif des frais (TVA incluse si d'application)en EUR du 31 décembre 2018 au 7 février 2019

Décomposition des coûts et frais MIFID

Total

Frais uniques

Frais pour services auxiliaires

Frais récurrents

Frais d'opérations (incl. précompte mobilier)

0,00

3 456,58

3 195,90

260,68

0,00

Frais occasionnels (incl. frais performance) 0,00

0,16%

0,00%

0,15%

0,01%

0,00%

0,00%

Frais annuels estimés (1)

28 649,191,30%

Indirects 1,24% 27 451,43

Directs 0,05% 1 197,76

Rétrocessions 0,00% 0,00

(1) Les coûts et frais liés aux services proposés par Degroof Petercam et aux instruments financiers sontestimés ex ante (anticipativement), pour les 12 prochains mois, sur base des coûts réellement supportés.Lorsque les coûts réellement supportés ne sont pas disponibles au moment du présent rapport, DegroofPetercam effectue une estimation raisonnable au préalable. Cette estimation peut être influencée ex post(postérieurement) par différents paramètres comme le nombre de transactions, des frais spécifiques à desinstruments financiers n’appartenant pas au portefeuille modèle ou encore une composition de portefeuilledifférente du portefeuille modèle. Cette liste de paramètres n’est pas exhaustive. Durant la phased’investissement, les coûts et frais peuvent être plus élevés suite aux frais de transactions occasionnés parl’achat des instruments financiers. L’estimation des rétrocessions se base sur l’information connue, et peutêtre modifiée à tout instant par les fournisseurs de produits. Ces estimations sont réalisées avec le plus deprécision possible, en se basant sur le passé et, le cas échéant, sur des changements de structures de fraisanticipés. La TBE (la Taxe belge sur l’Epargne) et la TOB (Taxe sur les Opérations de Bourse) ne sont pasintégrées dans ces estimations de coûts et frais.

Total

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DirectsLes coûts et frais directs se composent, d’une part, des frais totaux liés aux services financiers assurés par Degroof Petercam et des frais prélevés par des tiers lors d’opérations initiées par Degroof Petercam. Vous trouvez, d'autre part, l’ensemble des taxes sur ces services prélevées par l’Etat belge ou par un Etat étranger.

Frais totauxTotal des frais liés à la gestion du portefeuille du client. Ils se composent des frais suivants :

Frais uniquesEnsemble des frais occasionnels payés au début ou à la fin du ou des service(s) d'investissement fourni(s). Par exemple, les frais d’ouverture ou de résiliation de compte ou encore les frais de transfert de titres vers une autre institution.

Frais de gestionFrais récurrents liés au type de mandat et tels que définis contractuellement danscelui-ci (gestion discrétionnaire, conseil en investissement, etc.).

Droits de gardeFrais liés au dépôt des titres du portefeuille auprès de Degroof Petercam(hors fonds d’investissement de Degroof Petercam).

Frais d’opérationFrais englobant tout type d’opération tels que l’achat ou la vente d’instruments financiers, la souscription (achat) ou le remboursement (vente) de parts de fonds d’investissement, des commissions de courtage sur change et tout frais lié à une transaction.

Autres fraisFrais annexes au service de gestion proprement dit et non repris dans les rubriquesci-dessus. Par exemple, la location d’un coffre.

De manière générale, les coûts et frais présentés dans ce rapport peuvent se référer à une période de prestation de services antérieure à la période de reporting mentionnée sur le rapport. Les commissions de gestion pour Q4 2017 sont prélevées en Q1 2018 et apparaissent donc dans le rapport Q1 2018. Cette manière de procéder n'est pas nouvelle et n'est pas liée à l'implémentation de MiFID II.

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Rétrocessions versées au clientLes rétrocessions versées au client sont la partie des commissions que le distributeur a reçues de la part des gestionnaire de fonds dans lesquels le client a été investi. Dans le cadre de gestion discrétionnaire, ces rétrocessions sont intégralement reversées au client. Il s’agit donc d’un coût négatif entrainant une diminution des coûts directs.

Taxes totalesMontant total de la fiscalité perçue par l’Etat belge ou un Etat étranger.Les taxes totales se décomposent de la façon suivante :

Taxes sur frais de portefeuilleTaxe sur la valeur ajoutée de 21%, calculée sur les frais de gestion du portefeuille et sur les droits de garde. Attention, il y a des nuances notamment pour des résidents étrangers, des sociétés, des comptes de nantissement (se référer au code de TVA).

Taxes localesTaxe sur les opérations de Bourse (détail par classe d’actifs : voir fiche tarifaire sur www.degroofpetercam.be), frais de timbre et TVA sur les courtages dansle cadre de la gestion discrétionnaire.

Précompte localPrécompte mobilier belge.

Taxes étrangèresFiscalité (taxes et précomptes) prélevée par les administrations fiscales étrangères.

Taxe sur compte titreTaxe de 0,15% prélevée par l’Etat belge sur les comptes titres à partir d’un montant de 500.000 EUR par personne.

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IndirectsEnsemble des coûts et frais provenant des instruments financiers (Sicav, certificat immobilier, produit structuré, etc.) gérés par Degroof Petercam ou par un tiers et dans lesquels le portefeuille du client est investi.Dans certains cas, la Banque pourrait ne pas avoir pu obtenir ni estimer raisonnablement les coûts et charges liés à certains instruments financiers dans lesquels le portefeuille est investi. En conséquence l’information sur le coût total et son impact sur la performance est incomplète. Il sera dans ce cas indiqué que tous les coûts indirects n’ont pas pu être calculés, et le pourcentage du portefeuille pour lequel les coûts indirects manquent.

Rétrocessions perçues par l’institution financièreLa gestion de fonds d’investissement occasionne des frais tels que la rémunération des équipes de gestionnaires et d’analystes. Dans certains cas, le distributeur de fonds d’investissement reçoit une partie de la commission prélevée par le fonds pour rémunérer les efforts de distribution du fonds. On parle alors de rétrocessions du fonds.

Dans le cadre de conseils en investissement non indépendants tels qu’assurés par Degroof Petercam, ces rétrocessions sont à charge du client compte tenu du travail d’analyse et de sélection effectué par nos services.

Ces montants de rétrocession ne correspondent cependant pas à un débit sur le compte du client. Ils sont rétrocédés à Degroof Petercam par la Sicav. Etant donné que la Banque conserve ces rétrocessions, il s'agit d'un coût d'opportunité pour le client. C'est la raison pour laquelle MiFID II nous demande de rapporter ces montants dans une rubrique spécifique dénommée "rétrocessions". Le client ne retrouve pas ces montants sur ses extraits de compte.

Dans la mesure où les coûts et frais indirects sont des informations que les gestionnaires d’instruments financiers (fonds…)envoient à un organisme centralisateur indépendant, nous sommes dépendants de la présence ou pas de cette information pour pouvoir l’inclure dans le rapport.

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Décomposition des coûts et frais selon le schéma MiFID IIsur la période de calcul du rapport3Vous trouvez ci-dessous une présentation complémentaire requise par MiFID II et différente de celle choisie par Degroof Petercam décrite ci-avant. Celle-ci agrège dans chaque rubrique l’ensemble des coûts et frais directs et indirects présentés dans le volet 2 pour la période en cours. Une définition des différents postes repris dans ce décompte est proposée ci-après.

Dans la mesure où les coûts et frais indirects sont des informations que les gestionnaires d’instruments financiers (fonds…)envoient à un organisme centralisateur indépendant, nous sommes dépendants de la présence ou pas de cette information pour pouvoir l’inclure dans le rapport. Il est donc possible que les différentes rubriques de la décomposition MiFID II ne comprennent pas l’ensemble des coûts indirects à charge portefeuille.

p. 2 de 2Imprimé le 7 février 2019

Directs

Frais uniques

Autres frais

Frais de gestion

Droits de garde

0,00

305,59

252,55

0,00

0,00



0,01%

0,00%

0,01%

0,00%

0,00%

0,00%


0,000,00%

Total 3 456,580,16%








Total




Total

Frais uniques


Frais récurrents


0,00

3 456,58

3 195,90

260,68

0,00


0,16%

0,00%

0,15%

0,01%

0,00%

0,00%


28 649,191,30%

Indirects 1,24% 27 451,43

Directs 0,05% 1 197,76



Total

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Frais uniquesEnsemble des coûts et frais occasionnels payés une seule fois.

Frais récurrentsEnsemble des coûts et frais récurrents.

Frais d’opérationEnsemble des coûts et frais liés aux opérations.

Frais pour services auxiliairesPar exemple la location d’un coffre.

Frais occasionnels (incl. frais perf.)Pour certains fonds d’investissement, une commission de performance est perçue quand le fonds dépasse le seuil de performance défini par le prospectus.

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Estimation des coûtset frais annuels4

DirectsCoûts et frais liés aux services d'investissement proposé par Degroof Petercam.

IndirectsCoûts et frais provenant des instruments financiers, gérés par Degroof Petercam ou par un tiers, et dans lesquels le portefeuille du client est investi. Exemples d’instruments financiers : Sicav, certificat immobilier, produit structuré, etc.

RétrocessionsRétrocessions de fonds composant le portefeuille qui apparaissent dans le cadre de conseils en investissement non indépendants.

Dans ce dernier volet, vous trouvez une estimation, pour les douze prochains mois, des coûts et frais directs et indirects, et des rétrocessions pour autant que le portefeuille du client puisse être rattaché à un portefeuille modèle.

Pour tous les comptes en conseil patrimonial, il n’y a pas d’estimation des frais dans le rapport (N/A : not available) étant donné que la composition du portefeuille varie fortement selon les desiderata du client. Dans ce cas, il convient de se référer au KIID de chacun des fonds. Par exemple, un portefeuille peut être composé de 100% Global Strat ou de20% Global Strat,30% Select Globalet 50% DPAM Asymmetric.

p. 2 de 2Imprimé le 7 février 2019

Directs

Frais uniques

Autres frais

Frais de gestion

Droits de garde

0,00

305,59

252,55

0,00

0,00



0,01%

0,00%

0,01%

0,00%

0,00%

0,00%


0,000,00%

Total 3 456,580,16%








Total




Total

Frais uniques


Frais récurrents


0,00

3 456,58

3 195,90

260,68

0,00


0,16%

0,00%

0,15%

0,01%

0,00%

0,00%


28 649,191,30%

Indirects 1,24% 27 451,43

Directs 0,05% 1 197,76



Total

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Ces estimations se basent sur les coûts et frais réellement supportés par le portefeuille modèle auquel le service d'investissement du client (tel que gestion discrétionnaire et conseil en investissement structurel) est associé. Ces estimations tiennent compte de l'historique des frais et coûts observés dans le passé sur ces portefeuilles modèles et de l'évolution prévisible de ceux-ci sur un horizon de douze mois. Notons également que ces estimations peuvent être influencées par différents paramètres comme le nombre de transactions, des frais spécifiques à des instruments financiers n’appartenant pas au portefeuille modèle ou encore une composition de portefeuille différente du portefeuille modèle.

coûts et frais. - login – my degroof petercam · de gestion pour q4 2017 sont prélevés et...

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