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CoReSS du 15 novembre 2011 à la Préfecture d’Angers 1
Certificat national de compétence :nombre de certificats délivrés à des professionnels
exerçant en Pays de la Loire
Par département d'exercice
Mention
TotalMandataire judiciaire à la protection des majeurs
MJPM
Mesure d'accompagnement judiciaire
MAJ
Délégué aux prestations familiales
DPF
au 30/10/2011 205 9 3 217
Loire-Atlantique 65 5 70
Maine-et-Loire 42 1 43
Mayenne 11 11
Sarthe 38 1 1 40
Vendée 49 2 2 53
Année 2010 64 86 30 180
Loire-Atlantique 20 23 4 47
Maine-et-Loire 5 38 5 48
Mayenne 3 2 0 5
Sarthe 31 9 7 47
Vendée 5 14 14 33
Année 2009 7 7
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CoReSS du 15 novembre 2011 à la Préfecture d’Angers 2
Dispositif de formation (au début)
• ARIFTS(agréé avant la réforme pour dispenser la formation de tutelle aux majeurs protégés)Lieu de formation : Nantes
• IRTS de Bretagne en partenariat avec le CEFRASLieu de formation : Angers, La Roche-sur-Yon, Le Mans
• IRTS de Bretagne en partenariat avec l’université de Nantes (UFR de droit et de sciences politiques)Lieu de formation : Nantes
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CoReSS du 15 novembre 2011 à la Préfecture d’Angers 3
Dispositif de formation (à ce jour)
• CNAM – IFORIS (délégation accordée le 26 octobre 2010)- mandataire judiciaire à la protection des majeurs- mesure d’accompagnement judiciaire- délégué aux prestations familialesLieu de formation : Angers
• ARIFTS (délégation accordée le 15 novembre 2010)- mandataire judiciaire à la protection des majeursLieu de formation : Nantes
• CEFRAS (délégation accordée le 13 octobre 2011)- mandataire judiciaire à la protection des majeurs Lieux de formation prévus : La Roche-sur-Yon, Le Mans
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CoReSS du 15 novembre 2011 à la Préfecture d’Angers 4
Des constats
• Des contraintes importantes pour le secteur du fait de l’échéance du 31/12/2011 et de l’obligation pour les professionnels d’obtenir le Certificat national de compétence pour continuer à exercer
• La formation :– Une pratique des allègements et des dispenses de
formation non harmonisée entre centres – Un contenu de formation qui parfois ne répondait pas aux
attentes– Un manque d’information des stagiaires sur les modalités
de validation des épreuves
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CoReSS du 15 novembre 2011 à la Préfecture d’Angers 5
Pistes d’amélioration
• Sur les allègements et dispense de formation : rechercher une harmonisation des pratiques entre les centres de formation
• Informer les candidats sur l’ensemble des éléments du projet pédagogique
• Informer les candidats, dès l’entrée en formation, sur les modalités de certification
• Informer les candidats sur le différentes instances de concertation ou d’expression (conseil technique et pédagogique)