DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLESDU PAYS D’OLORON – HAUT BEARN

Comité de Pilotage 23.10.2009

1999 – création du syndicat mixte du P.C.D. d’Oloron et des Vallées2001 – organisation de la démarche Projet Collectif de Développement (PCD)2003 -- signature du contrat PCD2004 – reconnaissance préfectorale du Pays d’Oloron – Haut Béarn (changement de nom)

2005 – signature du 1er contrat de Pays

La démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn

10 ans de partenariat en Haut Béarn

Qu’est-ce qu’une démarche de développement local ?

C’est une méthode visant, par le dialogue, la concertation et le partenariat entre plusieurs intercommunalités , à élaborer des politiques publiques en fonction des besoins identifiés.

Il s’agit de travailler, à l’échelle d’un territoire de projet, bassin de vie ou d’emploi, présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

L’objectif est de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable axé notamment sur le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

La démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn

Le syndicat mixte du Pays d’Oloron – Haut BéarnLes compétences•Élaboration, approbation et mise en œuvre du pays•Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques territoriales à l’échelle du Pays : contrat de pays, pôle d’excellence rurale, programmes européens, tourisme …•Mise en œuvre, suivi et animation des actions menées dans le cadre des politiques territoriales, à l’échelle du pays•Etudes et éventuelles maîtrises d’ouvrage, dans les domaines qui ressortent des contrats et programmes de développement territorial, à l’échelle du Pays•Actions et études ponctuelles menées, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités adhérentes et/ou non adhérentes, sur tout ou partie de son territoire, par convention•Animation de la cyber-base en sites éclatés du Haut Béarn (pôle de ressources numériques)Le rôle•Organisation de la démarche Pays•Décide des grandes orientations•Pilotage et coordination de la réflexion sur le plan d’actions et de l’animation•Validation et contractualisation du projet de territoire

Le conseil de développement du Pays d’Oloron – Haut Béarn

Un fonctionnement qui repose sur trois piliers :

L'équipe techniqueL’animation généraliste : PAYS, LEADERL’animation thématique : Tourisme, T.I.C.

Le rôleAgissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :

• Identifie (expertise) et fait connaître les enjeux du territoire• Propose des orientations• Participe à l’évaluation des opérations

DéfinitionLe contrat de Pays est l’aboutissement d’une démarche de réflexion concertée et de priorisation des grands objectifs visés par les acteurs publics du territoire.

La politique contractuelle du Pays d’Oloron – Haut Béarn se décline via :• le contrat de Pays,•La convention L.E.A.D.E.R.,•La coordination des pôles touristiques pyrénéens du Haut Béarn,•Les dispositifs en faveur des territoires et des communes.

Présentation de la démarche contractuelle1.Evaluation du 1er contrat 2004 – 20082.Schémas de développement (habitat – services – économie)3.Analyse des projets au vu des règlements d’intervention DL

Contrat de Pays 2010 - 2013

Les finalités de l’évaluation :

• Porter un jugement sur la mise en œuvre et les résultats, par référence aux objectifs, dont l’identification constitue donc un préalable indispensable

• Rendre compte du programme opérationnel

• S’interroger sur la plus-value de la démarche contractuelle

• Apprécier les apports mais aussi les marges de progrès à accomplir

• Remobiliser les partenaires locaux en impliquant étroitement le Conseil de Développement

Du contrat au contrat

Les modalités de l’évaluation :

• Elaborer sa propre démarche

• Réaliser un bilan technico-financier du contrat (cadre minimum)

• Evaluer la démarche de manière plus qualitative (questionnaire)

• Relecture de la Charte, adaptation au contexte évolutif, approfondissement au regard des résultats du contrat

• Remobiliser le conseil de développement

Du contrat au contrat

Evaluation du 1er contrat 2005 – 2008

La procédure préalable à la contractualisation

Validation d’une Charte de territoire (2001 et 2004)

La charte de territoire est le document de référence (de portée indicative) qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement économique, de gestion de l’espace et de services. : un diagnostic pour dégager les principaux enjeux du territoire, une stratégie à 10 ans pour préciser les orientations fondamentales du Pays.

Le contenu du 1er contrat de Pays

Engagement Etat – Région – CG64

Projets correspondants au cadre d’intervention régional en matière de développement rural

Enjeux pour le prochain contrat:.Structuration : renforcer les liens entre intercommunalités,

remobiliser le conseil de développement.Hiérarchisation plus stricte des objectifs du contrat (projets)

Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée d’Aspe- Cyberbase (Com de com)- OPAH (Com de Com)- OCM / OTT (SMPOHB)- Traitement du Lactoserum (Com de Com)- Centre de Vacances de l’Abérouat (Commune de Lescun)- Développement de service à partir de la maison de retraite Osse en Aspe (Association Automne en Aspe) - Parcours itinérant en Vallée d’Aspe (Association Géolval)- Multiples ruraux (Sarrance,Lescun)

Projets sur le territoire de la Com de com du Piémont Oloronais- Cyberbase (Com de com)- OPAH RR(SMPOHB)- OPAH RU (Commune d’Oloron)- - OCM / OTT (SMPOHB)- Accessibilité au site de Lindt (Com de Com) - RAM (Com de com)- Création d’un espace muséo Lindt (Com de com) - Parc d’activités Lanneretonne (Com de com)- Etude schéma de développement économique (Com de com) -Médiathèque de Pays étude+investissements (Com de com)

- Etude sur la mobilité des personnes agées (ASAD) - Etude château Bazerques (Commune de Précilhon)- Moments musicaux (Arbre à palabres) - Aménagements de bourg, logements communaux- Université populaire de la culture (Association Trait d’union) - Espace culturel (Commune d’Esquiule)- Le Cabaret (Radio Oloron)

Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée de Josbaig

- Cyberbase (Com de com)- OPAH RR (SMPOHB)- OCM / OTT (SMPOHB- Aménagement de bourg (Aren)- Multiples ruraux (Aren)- Logements locatifs communaux (St Goin, Aren)

Projets sur le territoire de la Vallée d’Ossau- Cyberbase (SIVOM)- OPAH RR (SMPOHB)- OCM / OTT (SMPOHB)- Logements locatifs communaux (Lys) - Centre de ressource à l’éducation et à l’environnement (Association éducation environnement à Buzy)- Ludothèque itinérante (RAM des 2 Gaves)

Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée de Barétous

- Cyberbase (Com de com)- OPAH RR (SMPOHB)

- OCM / OTT (SMPOHB)- Portage e repas à domicile (Com de com)- Aménagement de bourg (Aramits)- Logements locatifs communaux (Ance, Féas, Aramits)

La procédure préalable à la deuxième contractualisation

Le dispositif régional définit la méthodologie pour aboutir à la définition du contenu du contrat de Pays. Le Conseil Régional d’Aquitaine s’engage autour du tryptique "économie-logement-services ». Afin d’identifier les projets, les territoires doivent réaliser des schémas de développement : Services à la population, Habitat, Economie.

Le schéma de développement : économie

Schémas de développement (habitat – services – économie)

Le schéma de développement : habitat

L’enjeu : développer une plate-forme de production et de servicesL’économie du Haut Béarn est industrielle et agricole. Les mutations en cours et à venir et les changements organisationnels à encourager militent pour le lancement d’un plan de développement économique destiné à renforcer la place économique du Haut Béarn, en :.structurant les conditions d’accueil et de développement des entreprises,.créant des filières d’excellence.

Axe 1 : Préservation du Patrimoine et de l’EnvironnementAxe 2 : Développement de l’offre de logementAxe 3 : Adaptation de l’offre de logements aux différents publicsAxe 4 : Mise en place d’une cellule habitat

Le schéma de développement : services à la population

1. Permettre un développement équilibré et un accès équitable aux services publics, grâce au renforcement des pôles structurants (maillage du territoire), associé au développement des TIC et des possibilités de déplacement

2. Développer les composantes essentielles à la vitalité, l’autonomie et l’attractivité du territoire, via l’enrichissement de l’offre de service dans les domaines de l’enfance et la jeunesse, la vie associative et culturelle , du sanitaire et social

3. Contribuer à dynamiser l’emploi par l’amélioration des dispositifs d’accompagnement et la valorisation des ressources potentielles dans le domaine des services à la personne.

Modalités de mise en œuvre du contrat de Pays

1. Prise en compte des projets identifiés dans les différents schémas

2. Opérations non réalisées, après vérification de leur degré de priorité localeface à de nouveaux projets

3. Réunions techniques de négociation et Comités de pilotage

Contrat de Pays 2010 - 2013

Calendrier de mise en œuvre du 2ème contrat

23.10.2009 – Comité de Pilotage

24.11.2009 – Présentation des schémas de développement Comité technique

27.11.2009 – Comité technique

16.12.2009 – Comité de Pilotage intermédiaire

Mi-01.2010 – Comité de pilotage final

1er semestre 2010 – Validation du contrat en assemblées plénières

Contrat de Pays 2010 - 2013

Signature du nouveau contrat avec la Région

Validation en assemblées plénièresDurée de 3 ans

Déclinaison des schémasIntégration des grands projets de droit commun régionaux, et recherche de la meilleure articulation possible avec l’ensemble des politiques régionales

Convention tripartite avec le Conseil Régional Aquitaine et le Conseil Général 64

Après la signature…

Instruction individuelle des dossiers, avec fiche-liaison Pays

Démarche Santé , MobilitéCoordination touristique, économiqueIngénierie TICRéflexions en matière de planification (EPFL, SCOT …), agendas 21 et plan climat…