cop22 : une gare d'arrivée mais pas de rails pour y arriver

F R A N Ç O I S D E L O R M ED É PA R T E M E N T D ’ É C O N O M I Q U EU N I V E R S I T É D E S H E R B R O O K E

C O N F É R E N C E P R É S E N T É E A U C E G E P D E S H E R B R O O K E

L E 11 O C T O B R E 2 0 1 6

COP22: Une gare d'arrivée mais pas (encore) de rails pour y arriver

COP 21 : Décembre 2015

� Le monde diplomatique était en liesse, la classe politique plastronnait et même certains groupes écologistes jubilaient!

� L’Accord de Paris sur le climat était indubitablement historique et représentait un pas inédit dans la décarbonisation de la planète.

� Et ce n’est pas tous les jours qu’on arrive à mettre 196 nations d’accord, sur quoi que ce soit d’ailleurs.

� De surcroit quand il s’agit de la réduction du réchauffement climatique à 2 degrés à terme.

COP 21 : Les résultats tangibles

� Consécration de la science du climat sur le climato-scepticisme.

� Pas anodin!� Mais ça reste “qu’on s’est mis d’accord pour dire que

nous étions d’accord”!

LAURENT FABIUS – EX-PRÉSIDENT DE LA COP21 :

”LA SITUATION EST CRITIQUE, IL N’Y AURA PAS

DE COP22”

Urgence?

Et pourtant…!

Quand le futur de l’humanité dépend des maths!

Une question tout simple

� QUESTION : Quelle quantité d'énergies fossiles mondiales émanant du charbon et des puits de pétrole pouvons-nous brûler si l'on veut empêcher la hausse de température de plus de 2 degrés C - la cible (supérieure) établie au Sommet de Paris (COP21) ?

� Ou de façon équivalente, combien de nouveaux forages pouvons-nous nous permettre?

Réponse : Zéro

Une question tout simple

� Selon l’Institut Oil Change International : � Pour avoir 66% de chances de rester sous le 2

degrés Celsius d’augmentation globale, on peut relâcher 800 gigatonnes de CO2 de plus dans l’atmosphère.

� Mais les données actuelles indiquent que les mines du charbon et des puits de pétrole actuellement en activité contiennent déjà 942 gigatonnes de CO2.

Équation toute simple => 2℃

942 > 800

Le frigo!

� Ce n’est comme si l’on continue de manger comme en ce moment, nous deviendrons des obèses morbides ( = 2 degrés C).

� Non.� C’est que si nous ne faisons que manger ce qui est

dans le frigo, nous deviendrons des obèses morbides!

Équation toute simple => 1,5℃

942 > 353

� Ainsi donc, pour atteindre le 1,5℃ de Paris, il faudrait fermer mines et puits de pétrole avant leur épuisement.

La fin des énergies fossiles est-elle proche? Non!

� Offre: Le ratio des réserves / consommation est extrêmement stable et cela va perdurer.

La fin des énergies fossiles est proche? Non!

� Demande: la trop lente émergence des technologies propres fait qu’une forte substitution pétrole -> (électricité, solaire, nucléaire, éolien) n’est pas plausible. (Covert et al. (2016))

La fin des énergies fossiles est proche? Non!

Conclusion: � Tant du côté de l’offre que de la demande, il ne semble pas que la fin

des énergies fossiles (et des émissions de GES!) soit éminente. � Les prix resteront donc relativement faibles. � Il faut donc une intervention « virile » des gouvernement pour changer

le cap.� Covert et al. (2016) : La combustion des énergies fossiles actuelles

nous amènerait à des augmentations de température moyenne de 18 degrés C à 27 degrés C!

Les « failles » de l’après-COP21

� Pas d’outils concrets pour opérationnaliser l’Accord� Pas de prix sur le carbone� Pas de véritables sanctions pour les pays

délinquants� Révision à tous les 5 ans à partir de 2023� Exportation de la pollution toujours possible

Le « carré de sable » de la présente conférence

1) Paradigme de l’économie de marché Donc, aujourd’hui, à cette conférence, exit :� la décroissance� l’économie circulaire� la méditation transcendantale quand l’aurore darde

ses rayons d’argent à travers les écharpes de brume!!


2) On se limite au CO2

� Pourtant, on sait de plus en plus que le vrai « cheval de bataille » pour des résultats rapides en termes d’atténuation des GES, c’est le CH4 (méthane))

� Et donc l’industrie de l’élevage et agroalimentaire.� Enjeu majeur: Nourrir 10 milliards de personnes avec la

même superficie de terres cultivables qu’on ne peut pas augmenter indéfiniment.


Kim, Neff, Santo et Vigorito (2015) (Johns Hopkins Un., décembre) : « Si les tendances historiques de consommation de produits d’origine animale continuent, on va excéder la limite de 2 degrés C, même avec des réductions draconiennes des émissions de GES dans les secteurs non-agricoles. »

¡ Il faut donc des réductions immédiates au chapitre des déchets alimentaires, de la consommation de la viande et de produits laitiers pour éviter des conséquences catastrophiques sur le climat.

¡ Absence totale de ce vecteur dans les négociations multilatérales sur le climat même si l’élevage produit davantage de GES que le secteur des transports au niveau mondial.


Bryngelsson, Wirsenius, Hedenuse et Sonesson (2016) : « EU climate targets will not be met unless GES produced by beef and dairy consumption are drastically lowered”.

14%

21%

O N N ’ A PA S T R O P L E T E M P S D ’ AT T E N D R E !

Comment fait-on pour élever nos ambitions climatiques?

La gare d’arrivée : Les cibles de réduction de GES

� Canada : -30 % d’ici 2030 à partir des niveaux de 2005.

� 2030 : 524 Mt., un « gros » 200Mt sous les niveaux de 2013.

� Québec : -37,5 % d’ici 2030 à partir des niveaux de 1990.

Canada – GES (2013)

� Alberta et Saskatchewan, les « hydrocarbureuses », représentent près de la moitié des émissions de GES.

La situation au Québec

Québec en chiffres (2013)

� Les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec s’élevaient à 82,6 Mt éq. CO2 en 2013.

� Une réduction de 8 % par rapport aux émissions de 1990.

� Mais en hausse de 1 % depuis 2012.� GES per capita (Québec) : 10,1 t éq. CO2.� GES per capita (Canada) : 17,8 t éq. CO2.

54 %75 %

Marché du carbone au Québec depuis 2013


� Système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

� En 2013 et 2014, seuls les grands émetteurs (émettant plus de 25 000 t éq. CO2 par année) étaient assujettis.

� En 2015, 17 distributeurs de produits pétroliers raffinés et de gaz naturel, tels que Gaz Métro, Valero, Suncor, Shell et la Pétrolière Impériale (Esso), se sont ajoutés.


� En août 2016, le prix s’est élevé à 16,45 CA$.� Lors de cette enchère, des droits d’émission ont été

vendus sur un total de 216 millions de dollars.� Jusqu’ici, les revenus de ces ventes ont généré 1,3

milliards de dollars, somme qui a entièrement été versée au Fonds vert.


� Le plafond va progressivement diminuer d’ici 2020, c’est-à-dire que le gouvernement mettra aux enchères environ 2 millions de droits d’émission en moins chaque année (-3 %) , ce qui limitera la possibilité des émetteurs de produire des GES.

� Les émissions devraient ainsi diminuer grâce à ce mécanisme d’attrition.

� Le Québec n’a toutefois jamais réduit de 2 Mt ses émissions de GES durant cinq années consécutives, comme nous devrions le faire d’ici 2020.


� Le marché du carbone québécois est lié à celui de la Californie depuis la fin de 2014.

� L’Ontario va officiellement se joindre à ce marché le 1er janvier 2017.

Au rythme de1990-2013

75,3 Mt

Au rythme de2005-2013

46,2 Mt

28,2 Mt

Le chemin à parcourir…

� Quelle que soit la façon dont on le regarde, il nous reste beaucoup de pain sur la planche!

� Même au rythme de baisse de GES observé entre 2005 et 2013 (90,2 Mt -> 82,6 Mt), on raterait la cible de 250% (28,2 Mt)!

� Pour que le Québec atteigne ses cibles de 2020 et au-delà, des changements importants devront être effectués principalement dans nos habitudes de consommation d’énergie, responsables de 71 % des émissions québécoises.

C O M M E N T PA S S E R D E L A J U B I L AT I O N PA R I S I E N N E À L A R É A L I T É ? !

Comment entamer la nécessaire transition écologique?

En termes économiques, nous sommes en face de deux défaillances de marché

� Constat (ou défaillance de marché) no. 1 : Les émissions de GES ne sont pas fixées au « bon » prix.

� Constat (ou défaillance de marché) no. 2 : Les investissements en R&D verte sont insuffisants.

Élever nos ambitions écologiques au Canada

� Le 3 octobre dernier, le gouvernement Trudeau a décidé d'imposer un prix minimum sur le carbone pour tout le Canada à compter de 2018.

� Le 5 octobre dernier, le gouvernement fédéral a officiellement ratifié l’Accord de Paris.

� Le prix minimum sera de 10 $ la tonne en 2018, de 20 $ en 2019, de 30 $ en 2020, de 40 $ en 2021 et de 50 $ en 2022.

Élever nos ambitions écologiques

� Comment mettre un prix sur le carbone? � 3 instruments dans la boite à outils de

l’économiste:¡Taxe sur le CO2¡Un plafond sur les émissions de GES¡Règlementation

Élever nos ambitions écologiques

� Ces formes de tarification devront être plusieurs fois plus élevées que les niveaux actuellement observés pour rencontrer nos cibles de réduction de GES.

P R E N D D E P L U S E N P L U S D E P L A C E D A N S L E M O N D E …

Prix sur le carbone

OCDE

� "Toute résistance est futile". Karl Marx? � Non, l'OCDE!! � Taxes sur le CO2, marché du carbone, taxes

d'accise sur l'essence. Tout ce qui sert à mettre un "prix sur le carbone" est un élément rédhibitoire de la stratégie d'atténuation des GES, nous dit l'OCDE ce matin.

OCDE

• La plupart des 41 pays couverts par l'étude n'ont pas de prix sur le CO2;

• 90% des émissions ont un prix de moins de $CAD 45 (nettement insuffisant selon l'OCDE);

• Les 10 pays avec le prix sur le CO2 le plus élevé représente 5% des émissions;

• Les 10 pays avec le prix sur le CO2 le moins élevé représente77% des émissions;

• Les subventions au secteur des énergies fossiles sont trop importantes.

Mais combien vaut une tonne de CO2?

Exemples de valorisation du coût social du CO2

Coût social d’une tonne de CO2 :

� Gouvernement américain : US$37 (= CAN$50.63)

� Stern : US$86 en 2006 (= CAN$114.55 aujourd’hui)

� FMI (2014) (Transport) : (= CAN$232.10)

� Moore et Diaz (2015) : US$220 (= CAN$301.07)

Depuis plusieurs années, des économistes au Canada réclament

un prix du carbone “viril”…

Un prix du carbone à la mesure des objectifs

� ”Environmental economist David Sawyer calculates that just achieving Ottawa’s existing 2030 target would require a tax of $180 on a tonne of carbon dioxide in 15 years” (The Globe & Mail , 23 janvier 2016).


� “The B.C. government's climate advisory panel wants to start increasing the province's carbon tax with a 33 per cent jump in 2018, and says even with higher fuel tax the province won't meet its current target to reduce greenhouse gases one third by 2020.” (BC ClimateLeadership Team, Octobre 2015)

� Ce Comité recommande donc une augmentation de $10 par année de la taxe actuelle de $30/tonne à partir de 2018, jusqu’à ce qu’il atteigne $150/tonne en 2030, quitte à utiliser le « double dividende » en guise de compensation.


� ”Christy Clark, froze the tax. Stuck at $30, it adds 7 cents per litre to the price of gasoline, which is a sixth (1/6) of the increase likely needed to motivate car and truck purchasers to choose electric or biofuel options” (Mark Jaccard, économiste, Université Simon Fraser, artisan de la taxe carbone en Colombie-Britannique)

� 1 / 6 => $0.07/litre� 6 / 6 => $0.42/litre = $180/tonne de CO2


� Cet intervalle de prix ($150-$180) de la tonne de CO2 mettrait le Canada dans la fourchette moyennement supérieure de la tarification des pays industrialisés.

� L’Ontario aura en 2017 un marché de plafonnement des échanges.� L’Alberta imposera un système hybride incluant une taxe de $30/tonne

d’ici 2018 + un plafonnement du CO2.� Ces deux provinces sont responsables de 80 % des émissions de GES

au Canada.� Saskatchewan (10,3 % des GES en 2013) est opposée à toute forme

de tarification du CO2.


� La taxe proposée par le gouvernement Trudeau sur le CO2 est une taxe explicite.

� On commence maintenant à parler de plus en plus du concept de "taxe implicite", i.e. de créditer sous forme de "taxe" les efforts de réduction déjà consentis (sous forme de règlementation par exemple) par certaines provinces.

� Un exemple: le système de captation de CO2 mis en place par la Saskatchewan pourrait valoir $10/tonne.

� Politiquement, ce pourrait être une habile porte de sortie pour J. Trudeau dans l'imbroglio fédéral-provincial écoénergétique.

La compétitivité des entreprises mise à mal?

� « Au Canada, seuls quelques secteurs représentant une faible partie de notre économie pourraient subir des pressions concurrentielles résultant de prix carbone comparativement plus élevés. Pour réduire les émissions de carbone tout en maintenant la compétitivité des entreprises touchées, les provinces peuvent efficacement minimiser ce risque en adoptant des mesures à la fois ciblées, transparentes et temporaires. » (Commission de l’écofiscalité du Canada (2015))

Comment entamer la nécessaire transition écologique?

� Scénario 1 (efficacité) : Mettre un prix national sur le carbone cohérent avec notre cible pour 2030. (on suppose dans le graphique qui suit $50/tonne)

� Scénario 2 (équité) : Répartir les quantités d’émissions selon, par exemple, la population.

Boothe et Boudreault (2016)

Bien beau tout ça, mais…

� Il faut une stratégie globale pour éviter les « fuites »� Pas très efficace si l’on délocalise d’une juridiction à

taxes sur le CO2 élevées à une juridiction à taxation faible. (c’est comme l’évasion fiscale!)


� Le prix « national » sera-t-il assez élevé?� Il faut aussi une attention spéciale aux bas revenus

(crédit d’impôt climat?)


� Il faut accélérer nos investissements dans le « clean tech » et dans tout ce qui est vert.


� Les émissions futures de GES seront surtout localisées dans les pays émergents, à bas ou moyens revenus.¡ Piketty a montré récemment que l’on pourrait entièrement

financer le Fonds vert de l’ONU de 100 milliards de dollars en décrétant une taxe spéciale sur les billets d’avion, de 360 dollars canadiens en première classe et de 40 dollars canadiens en classe économique.

L A C I B L E : $ 1 5 0 / TO N N E D E C O 2

Quelques scénarios pour le Québec

Scénarios – Quand atteindrait-on le nécessaire $150/tonne ($1,45/litre)

� Scénario de référence : $17/tonne en 2016 + Prix du litre d’essence de 2016 ($1.10/litre)

� Scénario no. 1 : Escalateur égal à l’inflation annuelle (2 %) => On arrive à $150/tonne en 2125!

� Scénario no. 2 : Escalateur égal à l’inflation annuelle (4 %) => On arrive à $150/tonne en 2071!

� Il faudrait que l’escalateur soit de 6,4% par année pour que l’on atteigne le fameux $150/tonne d’ici 2050.

Scénarios – Cible de $150/tonne

Escalateur $17/tonne en 2015 (SPEDE) $30/tonne en 2015 (C.-B.)2 pour cent 2125 20964 pour cent 2071 20564,8 pour cent 2062 20506,4 pour cent 2050

Une astuce : tenir compte de la taxe d’accise sur l’essence

� La taxe québécoise sur les carburants est grosso modo 19,2 cents/L. � Si on convertit ça en équivalent-taxe sur le CO2 et on tient compte du

prix de la tonne déterminé par le système de plafonnement, on en arrive à presque $100/tonne de CO2!

� Donc, le Québec est déjà largement en avance si l’on tient compte de la taxe d’accise (ce sera la ligne du Québec dans les négos).

� Si on compare des pommes avec des pommes, il faudrait faire la même chose avec les autres provinces.

Une astuce : tenir compte de la taxe d’accise sur l’essence

� La subtilité provient de l'usage des recettes des 2 taxes. Les redevances du SPEDE vont dans le Fond Vert.

� Les recettes de la taxe d'accise contribuent au réseau routier. � Les externalités négatives restent cependant plus élevées... � on est donc loin d'avoir une taxe qui couvre l'ampleur des dommages

(privés + sociaux).

Conclusions

Conclusions

� Il nous fallait décider au plus vite de mettre un prix sur le CO2.

� Via une taxe ou un marché du carbone ou les deux.� Le gouvernement fédéral a stipulé que les deux

instruments sont acceptables, du moment que les province en choisissent un des deux.

� Sinon, la taxe leur sera imposée.� Pas suffisant. Le prix est trop bas pour internaliser les

externalités.� La règlementation viendra activement appuyer ces

efforts sous peu.

Conclusions

� Pour atteindre le « plancher » du gouvernement fédéral -> -30 % d’ici 2030 à partir des niveaux de 2005…

� Et en supposant que les sables bitumineux en Alberta continuent à se développer mais n’excède pas le plafond récemment imposé par le nouveau gouvernement Notley…

Conclusions

� Selon Jaccard (2016), il faudrait un prix de $30/tonne de CO2 dès 2017...

� ...avec une hausse de $15 par année...� ...pour en arriver à $200/tonne de CO2 en 2030.� ...soit une augmentation de 45 cents du litre

d’essence d’ici 2030 (14 ans)� De nombreuses études vont dans le même sens.

Conclusions

� L’établissement du prix n’est donc pas suffisant ¡ le gouvernement fédéral doit établir de nouvelles normes

règlementaires nationales par :÷ une loi «zéro émission», qui consiste à obliger tout constructeur

automobile à vendre une quantité appréciable de véhicules électriques et hybrides branchables sur un territoire donné sous peine de sanctions financières.

Conclusions

� L’établissement du prix n’est donc pas suffisant ¡ le gouvernement fédéral doit établir de nouvelles normes

règlementaires nationales par :÷ une fermeture graduelle de toutes les centrales électriques au

charbon, présentes surtout en Alberta, Saskatchewan et Nouvelle-Écosse, avec remplacement partiel via le gaz naturel.

÷ un soutien aux énergies renouvelables.÷ De nouvelles normes pour le bâtiment et les modes de transport

autres que la voiture.

Conclusions

÷Des programmes d’incitation thermique des bâtiments et des logements;

÷Priorité aux transports collectifs.÷Et pourquoi pas, favoriser vers une économie

davantage basée sur l’économie locale du partage (pourquoi ne pas avoir une tondeuse par voisinage ?), l’échange de services et l’économie sociale.

Conclusions

� La solution optimale, de « first best » était de mettre un prix pancanadien sur l’externalité (ou le coût social) que représente une tonne de CO2.

� Un prix de $150/tonne demeure la cible cohérente avec les objectifs d’atténuation du CO2 visés.

� On est encore loin de la coupe aux lèvres!

Conclusions

� La stratégie à adopter par nos gouvernements pour lutter efficacement contre les changements climatiques nous demandera donc plus d’efforts comme individus vers des choix qui privilégient un peu plus de « collectif » et un peu moins d’« individuel ».

� Ces efforts sont incontournables et, comme le temps presse, il faut cesser de tergiverser.

� Car la planète, elle, nous attendra-t-elle ?

MERCI!

cop22 : une gare d'arrivée mais pas de rails pour y arriver

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