Coopération Burundi – Pays BasProgramme de Développement du Secteur de la Sécurité

UN ETAT DEMOCRATIQUEUN ETAT DEMOCRATIQUEET LES FORCES DE ET LES FORCES DE

DEFENSE DEFENSE ET DE SECURITEET DE SECURITE

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Objectifs de la sessionObjectifs de la session

• Echanger sur la principe d’un état démocratique

• Echanger sur les exigences démocratiques concernant les CDS

• Etude de cas: la Constitution du Burundi et les CDS

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3UUn état démocratiquen état démocratique

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La dLa démocratieémocratieDEMOKRATIADEMOKRATIA

LA SOUVERAINETE DU PEUPLELA SOUVERAINETE DU PEUPLE

DEMOS: PEUPLE KRATOS: PUISSANCEDEMOS: PEUPLE KRATOS: PUISSANCE

LE GOUVERNEMENT DE TOUSLE GOUVERNEMENT DE TOUS

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La dLa démocratie (suite)émocratie (suite)

UN CORPUS DE PRINCIPES PHILOSOPHIQUES ET POLITIQUES SUIVANT LEQUEL

UN GROUPE SOCIAL DONNÉ ORGANISE SON FONCTIONNEMENT PAR DES RÈGLES ELABORÉES ET

DÉCIDÉES, MISES EN APPLICATION ET SURVEILLÉES PAR

L’ENSEMBLE DES MEMBRES DE CE GROUPE, A PRIORI SANS EXCLUSIVE

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Un EtatUn Etat

• La construction des états est le produit de la destruction des états

• La monopole de l’utilisation de la force

• Le contrat social

• L’extension des tâches

• Le sentiment national

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Armée et démocratieArmée et démocratie 77

La démocratie est la manière de La démocratie est la manière de gouvernergouverner

UNUN peuple peuple

PAR PAR LELE peuple peuple

POUR POUR LELE peuple peuple

Abraham Lincoln (1809-1865)

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Trias politicaTrias politica8

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Trias PoliticaTrias Politica

Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument, nous disait de Tocqueville.

« De la démocratie en Amérique » 1835 est un texte classique français écrit par Alexis de Tocqueville sur les États-Unis des années 1830, dans lequel il décrit puis analyse le système politique américain, et expose les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes.

Conclusion: il faut contrôler/ il faut repartir le pouvoir.

Règle d’or de commandement/ gestion: Confiance est bien contrôler est mieux.

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Trias PoliticaTrias Politica

Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir: (législatif, Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir: (législatif, l’exécutif, le judiciaire) l’exécutif, le judiciaire) la puissance lla puissance législativeégislative, , la puissancela puissance

exécutriceexécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et des choses qui dépendent du choix des gens et la la puissance judiciaire puissance judiciaire de celles qui dépendent du droit civil. […] de celles qui dépendent du droit civil. […]

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance

exécutrice, il n’y a point de liberté; […] exécutrice, il n’y a point de liberté; […] il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas

séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.

Montesquieu 1689-1755

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La repartition du pouvoir

• Le pouvoir législatif: CONFIE AU PARLEMENT

• Le pouvoir exécutif:CONFIE AU GOUVERNEMENT,

A LA TETE DUQUEL SE TROUVE LE CHEF DE L’ETAT

• Le pouvoir judiciaire:CONFIE AU JUGE INDEPENDANT

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Raisons d’Etre de la Trias PoliticaRaisons d’Etre de la Trias Politica

• Assurer que les décisions et actions de l’état représentent la volonté de la majorité du peuple d’un pays par le contrôle de l’état par le parlement (= la représentation de la population)

• Assurer une équilibre entre les institutions par l’obligation des institutions par l’obligation des institutions d’obéir les lois et surtout à la constitution eux-mêmes

• Assurer la liberté de l’individu par un pouvoir judiciaire indépendant

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Les forces de l’ordre dans Les forces de l’ordre dans un état démocratiqueun état démocratique

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L’armL’armée dans uneée dans une d démocratieémocratie• Les forces de l’ordre sont subordonnées au gouvernement

• Les forces de l’ordre sont contrôlées par le gouvernement et par le parlement

• Les forces de l’ordre sont et restent politiquement neutres

• Les forces de l’ordre sont soumises à la Constitution et aux lois nationales tant que internationales: les Droits de l’Homme, le DiH, le Genre etc.

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Les CDS et la Constitution (1)Les CDS et la Constitution (1)• Art 19… les droits et devoirs proclamés font partie intégrante de la Constitution …

• Art 37… le droit de fonder des syndicats et le grève est interdit aux membres des

corps de défense et de sécurité …

• Art 64…Chaque Burundais préserve l’unité nationale …

• Art 240 … établis conformément à la loi …

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Les CDS et la Constitution (2)Les CDS et la Constitution (2)• Art 241… au service du peuple burundais …

• Art 242 / 243… soumis à l’autorité du Gouvernement et au contrôle du Parlement …… doivent rendre compte de leurs actions et travailler en toute

transparence …

• Art 244… peuvent pas, dans l’exercice de leurs fonctions manifester leurs

préférences politiques …

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Les CDS et la Constitution (3)Les CDS et la Constitution (3)• Art 245… FDN: défense de l’intégrité du territoire, l’indépendance et

souveraineté nationale …… PNB: maintien et le rétablissement de la sécurité et l’ordre à

l’intérieur du pays …… SNR: centraliser et exploiter tout renseignement de nature à contribuer à la sécurité de l’Etat …

• Art 247… non discriminatoire, non ethniste et non sexiste …

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Les CDS et la Constitution (4)Les CDS et la Constitution (4)

• Art 249… seul le Président peut autoriser l’usage de la Force Armée …

• Art 248… les lois organiques déterminent la mise en place, les missions,

l’organisation, l’instruction, les conditions de service et le fonctionnement de la FDN …

• Art 256… les CDS sont ouverts sans discrimination à tous les Burundais …… ne comptent pas 50% de membres appartenant à un groupe ethnique …

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Les CDS et la Constitution (5)Les CDS et la Constitution (5)

• Art 259… la correction des déséquilibres au sein de CDS est abordée

progressivement dans un esprit de réconciliation et confiance afin de sécuriser tous les Burundais …

• Art 260… les membres des corps de défense sont formés à tous les niveaux au

respect du droit international et à la primauté de la Constitution …

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Questions / observations?Questions / observations?

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Travail en groupesTravail en groupes• 3 groupes réparti en sous-groupes: A – B – C

• Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un militaire

• Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un policier

• Les sous-groupes A: élaborer le Code de Conduite d’un citoyen en général et si possible orienté vers sa relation avec les CDS

• Présentation de 5 minutes par sous-groupe

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