contribution régionale à la concertation nationale elaborer autrement un projet de territoire
DESCRIPTION
Contribution régionale à la concertation nationale Elaborer autrement un projet de territoire. 10 décembre 2012. Elaborer autrement un projet de territoire. Ouverture de la rencontre - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA CONCERTATION NATIONALE
Elaborer autrement un projet de territoire
10 décembre 2012
Elaborer autrement un projet de territoire
Ouverture de la rencontre
Myriam CAU, Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie
Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV
Morgane PETIT, Directrice de l’IREV
Elaborer autrement un projet de territoire
Les attendus de la contribution régionale
• les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais.• bilan des actions passées, • l’élaboration d’orientations futures
Elaborer autrement un projet de territoire
La concertation nationale : Les 3 groupes de travail
• Géographie prioritaire• Contractualisation et gouvernance• Projet de territoire
Elaborer autrement un projet de territoire
Géographie prioritaire
Elaborer autrement un projet de territoire
• Contractualisation et gouvernanceUn contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, sur 6 ans, sur un double niveau (contrat – cadre / partenariat opérationnel…)
En débat : la place des habitants
Elaborer autrement un projet de territoire
Myriam CAU
Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie
Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV
Elaborer autrement un projet de territoire
Thomas KIRSZBAUMChercheur associé à l'Institut des Sciences sociales
du Politique (ISP) École normale supérieure de Cachan
• Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre
• Elaborer autrement un projet de territoire
9
Les Contrats d’Aménagement et de Développement Durables du Nord
Journée « Elaborer et conduire autrement un projet de territoire »
le lundi 10 décembre 2012 - Lille
10
Deux délibérations votées à l’unanimité le 14 décembre 2009, puis le 20 décembre 2011
par le Conseil Général
La politique contractuelle de développement et d’aménagement
durables des territoires
11
La politique contractuelle de développement et d’aménagement durable des territoires
Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser l’épanouissement de tous
Proposer aux nordistes un environnement préservé et de qualité
Créer les conditions d’un développement responsable
Concevoir une stratégie partagée d’aménagement et de développement durables
12
Un document : Un Contrat signé pour 6 ans…… entre le Département et ses partenaires sur le territoire :
intercommunalités, communes, chambres consulaires, etc.… définissant une stratégie commune de développement et
d’aménagement durables déclinée en projets opérationnels
Mais surtout, une démarche : Un dialogue fort Une démarche de projetUn partenariat durable
Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire pour le Département du Nord ?
13
Pour le Département :
Mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires et améliorer leur transversalité
Mettre en œuvre une action publique concertée avec nos partenaires pour plus d’efficacité
Passer d’une logique de guichet à une logique de projets : mutualisation, priorisation, ambition, etc.
Développer une gestion financière stratégique
Quels objectifs ?
14
Pour les territoires :
Bénéficier d’une écoute et d’un dialogue soutenus et de nouvelles coopérations
Disposer d’engagements
Avoir une visibilité à 6 ans
Mobiliser l’accompagnement de l’ingénierie départementale
Quels objectifs ?
15
Les politiques de soutien aux territoires, mais aussi les maîtrises d’ouvrage départementales
Des projets en investissement, mais aussi en fonctionnement
Des projets de financement, mais aussi de coopération
Une volonté de faire évoluer les politiques départementales en réalisant des expérimentations
Quelles politiques départementales sont mobilisées ?
16
DIAGNOSTICPARTAGÉ
ENJEUX STRATEGIQUES ET
ORIENTATIONSPLAN D’ACTIONS
Cadre d’Action Stratégique
CONTRAT DE TERRITOIRE
+
Les grandes étapes de l’élaboration
Plan d’actions
17
Une gouvernance spécifique pour l’élaboration des Contrats
EQUIPES PROJETGROUPES
TECHNIQUES TERRITORIAUX
CONFERENCEPARTENARIALE
Tech
niqu
ePo
litiqu
e PrésidentVP AménagementComité de pilotage
Conseillers généraux
Interne Partenarial
18
Une démarche partenariale à chaque étape
Travail transversal interne au
Département
Travail partenarial
entre le Département et les techniciens
du territoire
Débat et validation
entre les élus du territoire
et du Conseil Général
Documents de référence(SRADT, SCoT, Charte,
Schémas et plans départementaux, …)
19
PARTENARIALE
VIVANTE / ITERATIVE
Une démarche innovée dans le Cambrésis …
280 projets inscrits
dont 91 déjà engagés
20
… et déployée en 2012 à l’échelle des SCoT
Signature du Contrat7 juillet 2011
CambrésisSambre-Avesnois
ValenciennoisDouaisis
Arrondissement de Lille
Flandre intérieure
Flandre maritime
Lancement24 avril 2012
Lancement10 mai 2012
Lancement10 décembre 2012
Lancement17 février 2012
Lancement11 mai 2012
21
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Ateliers- Elaboration du projet : - Gouvernance : - Mobilisation des moyens : - Evaluation et observation :