consommation de l’espace entre 2006 et 2011 dans les

2
������� ��� ������ ��������������������� �����! � "� #$ �%�&�$'( )��)�**� 3 juin 2013 CONSOMMATION DE L’ESPACE E NTRE 2006 ET 2011 DANS LES TERRI TOIRES PARTICIPANTS À LA CONFÉRENCE DES SCOTS LIGÉRIENS Après l’analyse des différentes sources de données disponibles pour la mesure de la consommation d’espace, la DDT a opté pour la base de données MAJIC (Mise à jour des informations cadastrales). Ces fichiers, regroupant des données d’origines fiscales (propriétés bâties et non bâties), ont été ac- quises par le ministère de l’écologie. L’origi- ne de ces données engendre de fait quelques limites, à titre d’exemple elles ne compren- nent pas les surfaces non cadastrées (ex : cours d’eau ou voiries publiques). Cepen- dant, après vérification des résultats obte- nus sur le territoire, ces données permettent de mesurer la consommation d’espace et l’artificialisation des sols. Les tableaux d’indicateurs, sources des pré- sentes publications, ont donc été constitués à partir de tableaux d’agrégation des don- nées parcellaires à l’échelle communale et par Scot. La base de données d’une seule année est utilisée (2011); aussi pour l’his- torique, les surfaces urbanisées de 2006 sont reconstituées en enlevant des surfaces urbanisées en 2011, ce qui a été urbanisé entre 2006 et 2011 (grâce à la donnée pré- cisant l’année de construction du local le plus ancien). Les affectations d’occupation des sols MA- JIC (dnatsol) sont regroupés ainsi : Sol urbanisé : carrières, jardins, terrains à bâtir, terrains d’agrément, chemin de fer et sol ; Sol agricole : terres, près, vergers, vi- gnes ; Sol forestier et naturel : bois, landes, eaux. Afin de rapprocher l’évolution des consom- mations et des populations, les populations INSEE ont été reconstituées pour 2011 à partir des données INSEE des recensements de la population 1999 et 2009 avec l’hypo- thèse d’une croissance linéaire. Cette publication n’a pas d’autre ambition que d’être un état des lieux caractérisant la consommation d’espace entre les années 2006 et 2011. La présente publication in- tègre les données globales des Scot des Rives du Rhône, Scot des Monts du Lyonnais et Scot Jeune Loire contrairement aux analy- ses infra-Scot qui ont été réalisées unique- ment sur le territoire Ligérien. QUELLE OCCUPATION DU TERRITOIRE EN 2011 ? 8 % de la surface cadastrée de la Loire est urbanisée, plus de 50 % de cet espace est situé dans le territoire du Scot Sud Loire. La surface agricole représente 63,3 % du territoire ligérien cadas- tré. Les Scot Loire Centre et Sornin sont les territoires les plus agricoles. Jeune Loire, Mont du Lyonnais et Pays de Saint-Bonnet-le-château sont quant à eux les plus boisés et naturels. Entre 2006 et 2011, 1 507 hecta- res ont été urbanisés (+ 4,3 %), dont près de 1000 ha étaient précé- demment à vocation agricole. Les territoires qui ont connu la plus forte urbanisation en taux sont les territoi- res les plus ruraux, le Sud Loire res- tant le plus consommateur en valeur absolue ( + 776 ha ). Le concept BIMBY (Built in my Back Yard), par opposition au NIMBY(Not in my Back Yard), consiste à diviser une parcelle occupée par une maison individuelle pour permettre la construction d’un ou plusieurs logements. Un indicateur théorique a été constitué pour quantifier le potentiel foncier représenté si les parcelles de plus de 1200 m² occupées par une maison individuelle, restituaient les m² au delà de 600 m² (surface de parcelle correspondant à une densité de 16 logts/ha moyenne du minimum fixé dans les Scots pour répondre à la limitation de la consommation foncière). A l’échelle du département de la Loire, le potentiel théorique représente plus de 5 500 hectares, soit plus de trois fois et demi la surface que le territoire a urbanisé en cinq ans (entre 2006 et 2011). foncière (prix du m²). Sur les 1083 ha de surfaces résiden- tielles consommées entre 2006 et 2011, 1007 l’ont été pour la construc- tion de 9 455 maisons individuelles. Les Scots Sud Loire, Rives du Rhône, Roannais et Loire Centre sont les plus consommateurs d’espaces agricoles, c’est également les espaces où la pression foncière est la plus importante. Cepen- dant cette mesure de l’espace agricole consommé (994 ha à l’echelle départe- mentale) est largement sous estimé. En effet notre indicateur de consommation de l’espace agricole est calculé à partir des parcelles ayant fait l’objet de la cons- truction d’un local entre 2006 et 2011 et dont l’affectation principale : l reste : prés, terres, vergers, terrains à bâtir, vignes, terrains d’agrément ; l devient : terrains d’agrément, sol ou jardins (alors affectation du pourcenta- ge de surfaces agricoles dans les espaces La surface moyenne des parcelles construites pour les maisons indivi- duelles entre 2006 et 2011 est de 1065 m² et varie entre 1335 m² dans le Sor- nin et 980 m² dans le Sud Loire (904 m² dans les Monts du Lyonnais). Dans certaines communes du dé- partement, elle dépasse mêmes les 2300 m². Cependant on observe de- puis 2006 une dynamique de dimi- nution de la taille moyenne des par- celles, notamment due à la pression ILLUSTRATION 1 Evolution des surfaces urbanisées entre 2006 et 2011 et répartition de l’occupation des sols en 2011 [copyright IGN ; MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL] ILLUSTRATION 7 Surface des parcelles construites pour une maison individuelle par périodes et par territoires [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL] ILLUSTRATION 8 Répartition de la consommation d’espace agricole entre 2006 et 2011 par territoire [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL] Ce quatre pages est accompagné des feuillets A4 qui permettent une première approche de la consommation de l’espace à l’échelle infra-régionale. Les données ne portent que sur les communes du territoire ligérien (partiel pour les Scot Mont du Lyonnais et Rives du Rhône). non urbanisés de l’ensemble de la com- mune). ���� ���� ����DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE, SERVICE AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION 3 JUIN 2013

Upload: others

Post on 26-Oct-2021

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: CONSOMMATION DE L’ESPACE ENTRE 2006 ET 2011 DANS LES

������������ ��������

���������

�����������������

������������������

������������������

������������������

���

�����

�����

�����

�����

������

������

������

������

������ ������������

�������������

�����������������

������� ���!��

�����" �

�����������#$��%���

�����������

�����&�$��������

�����

'(�)���)����**��

3 j u i n 2 0 1 3

CONSOMMATION DE L’ESPACE ENTRE 2006 ET 2011 DANS LES TERRITOIRES PARTICIPANTS À LA CONFÉRENCE DES SCOTS LIGÉRIENS

Après l’analyse des différentes sources de données disponibles pour la mesure de la consommation d’espace, la DDT a opté pour la base de données MAJIC (Mise à jour des informations cadastrales). Ces fichiers, regroupant des données d’origines fiscales (propriétés bâties et non bâties), ont été ac-quises par le ministère de l’écologie. L’origi-ne de ces données engendre de fait quelques limites, à titre d’exemple elles ne compren-nent pas les surfaces non cadastrées (ex : cours d’eau ou voiries publiques). Cepen-dant, après vérification des résultats obte-nus sur le territoire, ces données permettent de mesurer la consommation d’espace et l’artificialisation des sols.Les tableaux d’indicateurs, sources des pré-sentes publications, ont donc été constitués à partir de tableaux d’agrégation des don-nées parcellaires à l’échelle communale et par Scot. La base de données d’une seule année est utilisée (2011); aussi pour l’his-torique, les surfaces urbanisées de 2006 sont reconstituées en enlevant des surfaces urbanisées en 2011, ce qui a été urbanisé entre 2006 et 2011 (grâce à la donnée pré-cisant l’année de construction du local le plus ancien). Les affectations d’occupation des sols MA-JIC (dnatsol) sont regroupés ainsi : Sol urbanisé : carrières, jardins, terrains à bâtir, terrains d’agrément, chemin de fer et sol ; Sol agricole : terres, près, vergers, vi-gnes ; Sol forestier et naturel : bois, landes, eaux. Afin de rapprocher l’évolution des consom-mations et des populations, les populations INSEE ont été reconstituées pour 2011 à partir des données INSEE des recensements de la population 1999 et 2009 avec l’hypo-thèse d’une croissance linéaire.Cette publication n’a pas d’autre ambition que d’être un état des lieux caractérisant la consommation d’espace entre les années 2006 et 2011. La présente publication in-tègre les données globales des Scot des Rives du Rhône, Scot des Monts du Lyonnais et Scot Jeune Loire contrairement aux analy-ses infra-Scot qui ont été réalisées unique-ment sur le territoire Ligérien.

QUELLE OCCUPATION DU TERRITOIRE EN 2011 ?8 % de la surface cadastrée de la Loire est urbanisée, plus de 50 % de cet espace est situé dans le territoire du Scot Sud Loire. La surface agricole représente 63,3 % du territoire ligérien cadas-tré. Les Scot Loire Centre et Sornin sont les territoires les plus agricoles. Jeune Loire, Mont du Lyonnais et Pays de Saint-Bonnet-le-château sont quant à eux les plus boisés et

naturels.

Entre 2006 et 2011, 1 507 hecta-res ont été urbanisés (+ 4,3 %), dont près de 1000 ha étaient précé-demment à vocation agricole. Les territoires qui ont connu la plus forte urbanisation en taux sont les territoi-res les plus ruraux, le Sud Loire res-tant le plus consommateur en valeur absolue ( + 776 ha ).

Le concept BIMBY (Built in my Back Yard), par opposition au NIMBY(Not in my Back Yard), consiste à diviser une parcelle occupée par une maison individuelle pour permettre la construction d’un ou plusieurs logements.Un indicateur théorique a été constitué pour quantifier le potentiel foncier représenté si les parcelles de plus de 1200 m² occupées par une maison individuelle, restituaient les m² au delà de 600 m² (surface de parcelle correspondant à une densité de 16 logts/ha moyenne du minimum fixé dans les Scots pour répondre à la limitation de la consommation foncière). A l’échelle du département de la Loire, le potentiel théorique représente plus de 5 500 hectares, soit plus de trois fois et demi la surface que le territoire a urbanisé en cinq ans (entre 2006 et 2011).

foncière (prix du m²).

Sur les 1083 ha de surfaces résiden-tielles consommées entre 2006 et 2011, 1007 l’ont été pour la construc-tion de 9 455 maisons individuelles.

Les Scots Sud Loire, Rives du Rhône, Roannais et Loire Centre sont les plus consommateurs d’espaces agricoles, c’est également les espaces où la pression foncière est la plus importante. Cepen-dant cette mesure de l’espace agricole consommé (994 ha à l’echelle départe-mentale) est largement sous estimé. En effet notre indicateur de consommation de l’espace agricole est calculé à partir des parcelles ayant fait l’objet de la cons-truction d’un local entre 2006 et 2011 et dont l’affectation principale :

l reste : prés, terres, vergers, terrains à bâtir, vignes, terrains d’agrément ;

l devient : terrains d’agrément, sol ou jardins (alors affectation du pourcenta-ge de surfaces agricoles dans les espaces

La surface moyenne des parcelles construites pour les maisons indivi-duelles entre 2006 et 2011 est de 1065 m² et varie entre 1335 m² dans le Sor-nin et 980 m² dans le Sud Loire (904 m² dans les Monts du Lyonnais).

Dans certaines communes du dé-partement, elle dépasse mêmes les 2300 m². Cependant on observe de-puis 2006 une dynamique de dimi-nution de la taille moyenne des par-celles, notamment due à la pression

ILLUSTRATION 1Evolution des surfaces urbanisées entre 2006 et 2011 et répartition de l’occupation des sols en 2011 [copyright IGN ; MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

ILLUSTRATION 7 Surface des parcelles construites pour une maison individuelle par périodes et par territoires [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

ILLUSTRATION 8Répartition de la consommation d’espace agricole entre 2006 et 2011 par territoire [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

Ce quatre pages est accompagné des feuillets A4 qui permettent une première approche de la consommation de l’espace à l’échelle infra-régionale. Les données ne portent que sur les communes du territoire ligérien (partiel pour les Scot Mont du Lyonnais et Rives du Rhône).

non urbanisés de l’ensemble de la com-mune).

������������ ��������

��

���

���

���

����

���

��

�����������

�������������

�����������������

��������������

�������������������

����������

�������������

��������

��������������

�����

����� ����������

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE, SERVICE AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION 3 JUIN 2013

Page 2: CONSOMMATION DE L’ESPACE ENTRE 2006 ET 2011 DANS LES

QUELLE OCCUPATION D’ESPACE POUR QUELLE CROISSANCE DE POPULATIONENTRE 2006 ET 2011 ?

La majorité des territoires a consom-mé plus d’espace pour accueillir leurs nouveaux habitants que pour les ré-sidents. Les territoires des Scots du Nord Loire (Roannais et Sornin sont les plus consommateurs alors qu’en moyenne un habitant occupe respec-tivement 630 et 647 m² en 2011, un habitant accueilli entre 2006 et 2011 consomme respectivement 1445 et 1372 m².

Pour les autres territoires, sauf le Sud Loire pour lequel le calcul n’est pas réalisable en raison de la perte de po-pulation, un habitat accueilli entre 2006 et 2011 consomme environ 400 m² contre 600 m² pour les résidents. Cette différence peut s’expliquer par des tailles moyennes des ménages su-périeurs sur ces territoires et une dy-namique démographique plus forte, et non par une consommation plus faible pour la construction de loge-ments neufs (cf partie suivante).

Pour le Sud Loire, la donnée ne peut être exploitée, puisque selon nos hypothèses de calcul à partir des re-censements 1999 et 2009, le territoire consomme de l’espace et perd des ha-bitants.

A l’échelle du département, la surface économique a augmenté de 8,6 % et la surface résidentielle de 6,4 % (1) entre 2006 et 2011.

QUELLE UTILISATION FONCTIONNELLE DE L’ESPACE URBANISÉENTRE 2006 ET 2011 ?Les répartitions des surfaces con-sommées entre résidentiel et éco-nomique varient entre les Scots « ruraux », dont le développement

est majoritairement résidentiel et les Scots « urbains » dont le déve-loppement est plus équilibré

(1) La surface urbanisée n’est pas la somme des surfaces économiques et résidentielles. En effet c’est l’utilisation du local qui occupe la parcelle qui permet de préciser son affectation (résidentiel ou économique) et il existe des parcelles urbanisées non occupées par un local (ex : carrières).

QUELS IMPACTS DE LA CONSOMMATION D’ESPACES ENTRE 2006 ET 2011

La comparaison entre les densi-tés existantes en 2006 et celles des logements construits entre 2006 et 2011 alerte. En effet alors que les Scots optent pour densifier, on

note qu’une très légère améliora-tion des densités à la hauteur de ce qui était construit entre 1990 et 2000 très loin des densités his-

������������ ��������

�����

������

�����

�������

�����

������

������

���������

�����

������

������

����������

�������

�����

��������

��������

�����

��������

����

�����

������

�����

������

�����

��

��

��

��

��

������������

������������ ����

������������ ��������

���������

�����������������

������������������

������������������

������������������

���

���

����

����

����

����

����

����

����

����

������������

�������������

�����������������

������ !���"��

�����#!�

�����������$%��&���

�����������

�����'�%��������

�����(�)�*�����+���&�

toriques. La densité moyenne des logements construits entre 2006 et 2011 est de 12 logements par hectare.

ILLUSTRATION 2 Evolution des surfaces urbanisées et des populations entre 2006 et 2011

AVANT 1970 AVANT 1990 AVANT 2011

ILLUSTRATION 6 Evolution de la densité des logements par période de construction [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

ILLUSTRATION 4Répartition de l’espace consommé entre 2006 et 2011[MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

ILLUSTRATION 5 Comparaison des densités existantes et des densités moyennes des logements construits entre 2006 et 2011 [MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

������������ ��������

�����������

������������

�����������������

��������������

�����������������������������

���������������������

�����������������

����������������

� ��� ��� ��� ��� ��� ��� ��� ��

��

���

���

���

���

���

���

��

���

���

���

���

���

��

���

��� ���!�����"�����������������������������

�������������#��$

���!����"����%�&��������������������

�������������#��$

ILLUSTRATION 3Evolution de la tache urbaine dans la Loire entre 1970 et 2011 [copyright IGN ; MAJIC 3 (DGFIP, MEDDTL)]

3 JUIN 2013 3 JUIN 2013

[copyright IGN ; MAJIC 3 (DGFIP), MEDDTL]

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE, SERVICE AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE, SERVICE AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION