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Conseiller en mobilité en Flandre: plans de mobilité et autres histoires Eric Sempels Fleurus, 19 juin 2009

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Page 1: Conseiller en mobilité en Flandre: plans de mobilité et autres histoires Eric Sempels Fleurus, 19 juin 2009

Conseiller en mobilité en Flandre:

plans de mobilité et autres histoires

Eric SempelsFleurus, 19 juin 2009

Page 2: Conseiller en mobilité en Flandre: plans de mobilité et autres histoires Eric Sempels Fleurus, 19 juin 2009

Departement Mobiliteit en Openbare Werken

Eric Sempels

Adjoint du directeur

Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid

(Division Politique de Mobilité et Sécurité routière)

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Survol

• Les conseillers en mobilité en Flandre• Plans de mobilité et projets• Aspects budgétaires • Autres systèmes

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Conseillers en mobilité en Flandre

• Gemeentelijke mobiliteitsbegeleiders =• Conseillers en mobilité pour accompagner les communes

• Qui sont-ils?

Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid• Departement Mobiliteit en Openbare Werken• Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken

• 1 cellule dans chaque province (5 conseillers par province) • 1 cellule de coordination à Bruxelles (7 personnes)

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Ils travaillent pour qui?

• Ministère de la “Vlaamse Gemeenschap”

• Avec BBB (Beter Bestuurlijk Beleid)

Vlaamse Overheid

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Un cadre de travail facile?

• Vlaamse overheid - 13 ministères

dont

• le ministère flamand de la Mobilité et• des Travaux Publics

• Objectif de BBB:

1 ministre ~ 1 domaine

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La réalité

• En réalité:

• 2 ministres• +

• Une administration triplée

• Departement de la Mobilité et Travaux Publics• Agence des Travaux Publics • De Lijn (transport en commun)

• Plus d’indépendance = plus d’efficacité (?)

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Place du conseiller en mobilité dans la structure

• Organigramme du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics

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Une simplification? P.e. le protocole

• Modules : Qui signe d’abord?

• Le ministre de la Mobilité ou le ministre des Travaux Publics?

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Les Travaux publics: une petite histoire

Projets • Par exemple rotonde, piste cyclable, etc.

• Jusqu’en 1996 • Administratie Wegen en Verkeer = Administration des

Travaux publics) • Négociations entre communes et sections provinciales

d‘AWV (= bourgemestre/échevin et directeur)• Programme annuel + indicative 3 ans

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Un nouveau vent souffle

• 1996

• Nouvelle tendance en Europe: des contrats entre autorités communales, régionales, etc.

• Sur pied d‘égalité

• Appelés „Projectbijacte“ (avenant de projet)

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Invention: le conseiller en mobilité

• 2001

• Conventions de mobilité (première base décretale)• Répartition petits projects/grands projets (200.000

euros)• Possibilité d’exécuter des travaux sur la voirie par

commune• Système de subsides

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Le conseiller en mobilité assiste et informe surtout pour les travaux subsidiés

• Avec les conventions de mobilité, les négociations sont objectivées.

• Concrétisées par la signature des modules centraux par: • Le bourgmestre (pour la commune, après décision du

Conseil communal) ,• Le DG et le président de De Lijn,• Un autre acteur (école, entreprise, province, etc…) • les deux ministres – mobilité et travaux publics

• Ensuite:• Soit engagement budgétaire pour les modules qui vont être executés

par la commune • Soit demande d’accord pour l’adjudication publique (AWV) • Soit inscription dans le programme de De Lijn - “enveloppe”

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Pas d’impact sur les travaux dans le cadre de TV3V

• 2002-2003• AWV développe TV3V

• TV3V = Tijdelijke Vereniging Veilig Verkeer Vlaanderen (association temporaire) :

• zones et points dangereux• Liste prioritaire reprenant 800 projets (uniquement

voirie régionale)• Adjudication pour:

• travaux + programme + solutions

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Une tâche supplémentaire: Fietsfonds

• 2007• Fietsfonds

• Subsides pour pistes cyclables le long des voies communales/provinciales à condition il y a le BFF

(bovenlokaal functioneel fietsroutenetwerk• réseau cycliste fonctionnel supracommunal)

• Montant : 40% région + 40% province • + 20% commune (ou province)

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Programmes annuels

• Modules de subside: pas de programme (les communes envoient les dossiers)

• Modules AWV - programmes : annuel +

indicatif sur 3 ans +

contrat de gestion +

travaux structurels +

TV3V avec 800 points et zones dangereux

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• Modules De Lijn• programme annuel + • contrat de gestion +• programme “Passages des bus et trams”

• Programme Fietsfonds:• pas de programme annuel

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2009

• Décret relatif à la politique de mobilité

• Base décretale pour les plans de mobilité!• Plan de mobilité flamand• Plans de mobilité communaux

• Nouveaux principes:• Participation de la population• Une partie informative et une partie indicative

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Outils de travail= Documents les plus utilisés : Arrêté ministériel

• 19 MODULESEvalués et revus en 2006 (AM 22/2/2007)

Le cadre pour travailler = 3 Circulaires revues en 2009

1. PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX

2. STRUCTURES DE COOPERATION/ORGANISATIONPCV, AVVG (travaux – 200.000 euro)PAC, Task Force, (travaux + 200.000

euros) Grands travaux: exclu du sytème!

commission d’audit

3. CRITERES DE QUALITE des NOTESStart-, project- en evaluatienota

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Communication

• 1 site• http://www.mobielvlaanderen.be/

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Vademeca

• Aménagements pour vélo (Fietsvoorzieningen)• Politique de stationnement (parkeerbeleid)• Carrefour • Motocyclistes• Arbres• Accessibilité du domaine public

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Sur le terrain: Commission d’accompagnement communale

• Concertation structurelle entre • Commune: mandataires, techniciens communaux,

bureau d’étude, écoles, firmes• Région: conseiller en mobilité pour accompagner la

commune• Aménagement du territoire• De Lijn• Agentschap Wegen en Verkeer • Ecole, entreprise, province, etc.

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Plans - projets

• Plan communal de mobilité • Plans d’orientation, de synthese et le plan de mobilité

communal

• Projet • (notes de départ, de projet et d’évaluation) • Soumis à la PAC pour conformité

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1 matière, deux bases décretalesUne simplification?

• Le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de mobilité

• Relation entre le plan de mobilité régional et les plans communaux

• Le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité + AM du 21/12/2001 relatif aux conventions de mobilité :

• Relation entre le plan de mobilité communale et les projets (= modules)

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Système “simple”

• 2. Provinciale Auditcommissie• Commission d’audit provincial

• Avis sur les différentes notes

• Conforme• Conforme mais conditionnel• Pas conforme

• Système modulaire

• 1 module central • + un ou plusieurs modules

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Qui prépare et rédige les notes?

• Modules de subsides: la commune rédige le plan de mobilité communal + les modules de subsides

• Modules d’AWV: soit AWV, soit le conseiller en mobilité

• Certains modules: à négocier entre la commune et AWV

• Modules de De Lijn: De Lijn

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Plan en bref• Rédaction du plan communal

• 3 Phases:• Phase 1: orientation• Phase 2: plan de construction

(plusieurs scenarii)• Phase 3: plan de mobilité communal

• Domaines de travail:• A: aménagement du territoire• B: planification des routes• C: mesures d’accompagnement:

info et sensibilisation• Plan d’action• Subsidiation (module 1)

• Evaluation/renouvellement du plan

• Progres report succédé par • le “sneltoets” (quick scan)

• 3 résultats:• Voie 1: renouvellement• Voie 2: élargir ou approfondir le

plan• Voie 3: confirmer

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Renouvellement du plan de mobilité communale : procédure

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19 modules

• Module 1 - subsides pour le plan de mobilité communal (Opmaak of bijsturing van een (inter)gemeentelijk mobiliteitsplan)

• Module 19 - subsides pour des études supracommunales et thèmes spécifiques Streefbeeldstudie (voor primaire II of secundaire gewestweg) of studie over een bovenlokaal mobiliteitsthema.

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Transport en commun De Lijn

• Module 8 - Subsides pour améliorer le passage des bus et trams (Doorstromingsmaatregelen voor het geregeld vervoer)

• Module 7 - Subsides pour information sur l’offre de De Lijn (Informatieverstrekking over en promotie van het geregeld vervoer)

• Module 9 - augmentation de l’offre de De Lijn. D’abord mobilité de base, maintenant “réseau”management) (verhoging van het aanbod van geregeld vervoer)

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Pistes cyclables

• Région• Module 11 – aménagement de pistes cyclables le long des

voiries régionales par la Région (Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door het gewest)

• Subsides pour les communes• Module 13 – aménagement de pistes cyclables le long des

voiries régionales par la commune (Aanleg of verbetering van fietspaden langs gewestwegen door de lokale overheid)

• Module 12 – aménagement de pistes cyclables le long des voiries communales par la commune pour éviter un endroit névralgique sur la voirie régionale (Aanleg of verbetering van fietspaden van het bovenlokaal, functioneel fietsroutenetwerk buiten het gewestdomein als alternatief voor fietspaden langs gewestwegen)

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• Schoolomgeving• Module 10 - subsides pour la commune afin de

sécuriser les écoles (Herinrichting van een schoolbuurt aan of in de nabijheid van een gewestweg)

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BFF = Bovenlokaal Functioneel fietsroutenetwerk

• Réseau cycliste fonctionnel supralocal

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Detail du BFF

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Les sous

• Engagements budgétaires • Modules 4, 10, 12, 13, Fietsfonds + cessions de

voiries aux communes• (artikel 6301 FFEU fietspaden 2000 2007)

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Investissements pour pistes cyclables Tous types confondus année 2008

INVESTERINGEN IN FIETSVOORZIENINGEN Vlaamse overheid (2000-2008)

2008: raming

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

JAAR

MIL

JOE

N E

UR

O

onteigeningen

AWV excl. mod 11

mod 11

Fietsfonds

voorloper Fietsfonds

mod 12

mod 13

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Réalisation plus rapide par les communes?

DOORLOOPTIJD MODULE 13 PROJECTEN

0

2

4

6

8

10

12

1 2 3 4 5 6 7 8

JAREN

AA

NT

AL

PR

OJE

CT

EN

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• Module 2 - Aménagement d’un rond-point soit par la Région soit par la commune (Aanleg van een rondweg en/of een andere nieuwe verbindende of ontsluitende gewestweg)

• Module 3 – Aménagement de la voirie régionale dans la commune, par la commune (Herinrichting van een doortocht)

• Module 16 - Aménagement de la voirie régionale en dehors de la commune par la Région (Herinrichting van een wegvak (niet-doortocht) van een gewestweg)

• Module 18 – Aménagement d’un carrefour Herinrichting van een kruispunt of (her)aanleg van een oversteekplaats op een gewestweg.

• Module 14 – Aménagement d’un raccordement entre certaines zones et la voirie régionale Aanleg of herinrichting van ontsluitingsinfrastructuur voor tewerkstellings-, winkel- en/of dienstenzones van bovenlokaal belang.

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• Module 4 – Eclairage installé le long des voiries régionales, par la commune (Aan de bebouwde omgeving aangepaste verlichting van een gewestweg,

geplaatst door de lokale overheid.) • Module 17 - Eclairage installé le long des voiries régionales par

la Région (Verlichting van een gewestweg, geplaatst door het gewest)

• Module 5 – Ecran ou panneaux sonores le long des voiries régionales prioritaires, par la commune (Schermen en/of gronddammen langs een gewestweg, die het wegverkeerslawaai verminderen.

• Module 6 – Propreté des voiries régionales, par la commune (Net houden van gewestwegen en hun vrijliggende fietspaden door de lokale overheid.)

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Mesures d’accompagnement

• Module 15 – Mesures d’accompagnement pour soutenir une politique de mobilité durable (Flankerende maatregelen ter ondersteuning van een duurzaam lokaal mobiliteitsbeleid)

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Préférences

• Quels sont les “projectbijakte” préférés?

• Quels sont les modules préférés?

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• Des questions?

• Renseignements:

Eric Sempels

02 553 78 26

[email protected]