gestion et valorisation de terres en flandre

Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Gestion et valorisation de terres en Flandre

Grondbank, 9 mai 2014

Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

Sommaire Terres excavées en Flandre : après 10 ans Cadre juridique/normatif en Flandre Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Dépôts et Centres d’assainissement Le rôle de la Grondbank Assurance collective Caractéristiques géotechniques


Terres excavées en Flandre – après 10 ans

Andy Heurckmans - Grondbank asbl


Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV

salon BTP Expo

1995 décret sol 1995 : décret sol

(Pollueur paie) Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la

responsabilité objective Préjudice écologique Inquiétude parmis les utilisateurs / propriétaires terrains

receveur (ré)Utilisation de terres excavées exclue dans les cahiers

des charges (e.a. donneurs d’ordre travaux publiques)

encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terres excavées (terrains receveurs)

Terres Excavées : 2004 : les défis

Restaurer la confiance chez les utilisateurs Développer un cadre juridique pour la

valorisation des terres excavées Elaborer un système de traçabilité:

Identification sur terrain producteur (encodage) base pour la traçabilité

Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudice écologique assurance risques résiduels

Faciliter la tarification des terres excavées Normes génériques Analyses préalables

Terres Excavées : 10 ans plus tard

Taux de réutilisation des terres excavées comme alternatif aux matériaux primaires : x 2 (en 10 ans)

La confiance a été restaurée chez les utilisateurs

Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage

Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terres excavées.Le dép. R&D de la Grondbank a rédigé plusieurs postes ou clauses types(e.a.) Admin. des Voies Publiques , Société Régionale de Logement Social,…)

Terres Excavées : 10 ans plus tard (2)

Développement d’une police d’assurance adaptée aux risques spécifiques que représentent les terres polluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective)

Un contrôle indépendant

Traçabilité = valeur ajoutée

Terres Excavées : 10 ans plus tard (3)

> 20 million de m³/an Qualité moyenne

Terres non-polluées : 75% en tant que sol

Terres légèrement polluées : 21% Matériaux de construction / produit solide

Terres polluées : 4% Traitement

Alternatives


Cadre juridique et normatif en Flandre




salon BTP Expo

Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf:

Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain non-suspect

Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le CdBP

Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’ Excavation et réutilisation dans le cadre d’un

assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement

Rapport Technique obligatoire ?

Maître d’ouvrage

Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement

Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges

Postes spécifiques à la gestion des terres …

Transfert des données sur la qualité chimique des terres

Responsabilités

Entrepreneur

Notification du début des travaux Notification de transport vers les dépôts

provisoires et les centres d’assainissement Demande préalable de l’autorisation de

transport/utilisation Déclarations de réception des terres Envoi d’une copie du rapport de gestion à

l’initiateur des travaux et l’utilisateur final Excavation et transport sélective

Responsabilités

Utilisation des terres excavées - Normes

Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées: En tant que ‘sol’ En tant que ‘matériaux de construction’

Complex: 3 différentes annexes / normes recalculés Taux de matières pierreux / déchets (bois,

plastics,…) Interprétation Hétérogénéité du sol …

Utilisation des terres excavées - Normes

Code - 3 chiffres ‘XYZ’

Utilisation des terres excavées

Code - 3 chiffres ‘XYZ’

Alternative pour case by case (en 95% des cas) Basé sur une analyse de risque globale Communication facile Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs,

donneurs d’ordres, habitants,…) Tarification

= Clef du succès

Exemples d’utilisation en construction

Voirie, chemin et sentier Fondation, stabilisé,…

bouwkundig bodemgebruik

Exemples d’utilisation en construction

Egouts, impétrants

bouwkundig bodemgebruik


Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière




salon BTP Expo

Traçabilité

Procédure Traçabilité

Rapport Technique

Attestation de conformité MAÎTRE D’OUVRAGE

Cahier des charges

Notification du début ENTREPRENEUR

Réutilisation sur chantier Transport vers centre de

regroupement/traitement Utilisation sur nouvelle destination

Autorisation d’utilisation Notification de transport Autorisation de transport

Déclaration d’acceptation Déclaration d’acceptation Déclaration d’acceptation

Rapport de gestion des sols Rapport de gestion des

sols

Copie maître d’ouvrage recepteur

Copie

maître d’ouvrage recepteur

Étude historique Analyses préalables Interprétation des résultats (concentrations

+ taux matières pierreux,…) Plan de zonage (indication des différentes

qualités) Bilan de masse Conditions d’utilisation ….

1. Rapport Technique (maître d’ouvrage)

Plan de zonage

Bilan de masse

Vérifier la fiabilité du rapport technique Analyses Bilan de masse

Vérifier la faisabilité Implémenter des conditions supplémentaires

(analyses supplémentaires, restrictions d’usages,…)

Garanti pour la qualité

2. Attestation de conformité (Grondbank)

2. Attestation de conformité (Grondbank)

Avant de délivrer une autorisation de transport

Vérifier l’utilisation proposée Vérifier le code Vérifier le bilan de masse Vérifier les éventuelles conditions

supplémentaires

Bon de transport inclus Bon de réception inclus

3. Autorisation de transport (Grondbank)

Contrôle – sensibilisation - soutien

Vérifier l’excavation séléctive Vérifier stockage temporaire Anomalies Journal des travaux Échellonnement / faisabilité ….

Communication !

4. Visite de chantier (Grondbank)

Attestation de livraison/utilisation

Pas d’anomalies Bilan de masse Contre-indications sur la qualité …

Tonnage/cubage finale bon de réception

Rapport de gestion des sols Entrepreneur donne une copie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur

5. Rapport de gestion des sols (Grondbank)


Dépôts et Centres de Traitements




salon BTP Expo

Dépôts et Centres d’assainissement

Flexibilité

Absence de rapport technique (urgence…) Petits quantités de terres excavées Analyses supplémentaires (travaux routiers) Manque d’éspace sur le chantier Traitement

Tamiser Chaulage (paramètres fysiques) Décontaminer

Tampon: le temps de chercher une destination


Phases supplémentaires

Transport/chargement Stockage séparé Tamiser (pierres, déchets,…) Traiter avec chaux Joindre différents lots ensemble (addition) Décontaminer

Traçabilité en phases


Certification de dépots /centres de traitement Règlement de qualité (OVAM) Contrôles périodiques Condition agrément Ca. 35 sites certifiés Ca 1,6 million de tonnes/an

dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s) Procédure de traçabilité Sur mesure Petite échelle


Le rôle de la Grondbank




salon BTP Expo

Grondbank asbl – contrôle centralisé

Timing

Automatisation

Terrain d’origine Rapport technique Données administratifs

(traçabilité) Qualité des terres Bilan de masse Maître d’ouvrage

Terrain receveur SVA Données administratifs

(traçabilité) Utilisateur Description de l’utilisation Volume

Transport/réutilisation Entrepreneur Transporteur(s) Qualité (code), Volume

Dépots provisoires , centres de traitement Adresse Organisation intern


Assurance Collective




salon BTP Expo

Incertitude Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable Hétérogénéité du sol

Risque résiduel

La responsabilité objective reste en vigueur Entrepreneur Plateformes de regroupement Centres de traitement Indirectement : propriétaire terrain recepteur

Assurance collective

Réparation des dommages écologiques Coût d’assainissement Inclu: pollution graduelle 1.250.000€ Franchise 6250€

Assurance collective


Caractéristiques géotechniques




salon BTP Expo


juin 2013 : modification décret sol : Nouveau pas la valorisation des terres

excavées comme alternatif pour les matériaux primaires.

But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure

On envisage d’analyser des paramètres géotechniques

À suivre…


Qualité physique : caractéristiques structurales défi: quantifier la qualité physique Certification: règlements (*) (TRA15, 16, 17,…)

Traitement des terres avec liants hydrauliques sur chantier (TRA 15) Exploitation fixe (TRA 16)

Terres décontaminées (TRA 17) ….

* www.copro.eu

http://www.copro.eu/

Grondbank asbl Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement

Kathleen Wielanttél 02 545 58 48

Responsable support Elisa Vermeulentél 02 545 58 83

Responsable Projects Cindy Bullenstél 02 545 58 82

Responsable ExploitationAndy Heurckmanstél 02 545 58 52

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