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Le 30 mars 2016

Service des

Assemblées MH DETERRE : 02.41.05.50.25

Conseil Municipal du mardi 29 mars 2016 COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE

DECISION

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Rapporteur : Emmanuel CAPUS

1°) Budget primitif 2016 - Adoption (DEL-2016-104) ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M.

Vincent DULONG.

2°) Fiscalité : fixation des taux de la Taxe d'Habitation et des Taxes

Foncières pour l'exercice 2016. (DEL-2016-105) ADOPTE A L'UNANIMITE

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AUTRES DOSSIERS

DECISION

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - ANIMATION DE QUARTIERS – POLITIQUE DE LA VILLE - DIVERSITE

Rapporteur : Michelle MOREAU

3°) Associations animatrices d'équipements sociaux-culturels de quartier -

Association des habitants de Monplaisir - Conventions pluriannuelles

d'objectifs - Subventions - Approbation. (DEL-2016-106)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-

Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata

AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M.

Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle


Vincent DULONG.

4°) Association Terre des Sciences - Convention pluriannuelle d'objectifs avec la

Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Approbation. (DEL-2016-

107)

ADOPTE A L'UNANIMITE

5°) Association CEZAM Pays de la Loire - Convention pluriannuelle d'objectifs

avec la Ville d'Angers et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) -

Approbation. (DEL-2016-108)


6°) Centre Jean Vilar -Tarifs des activités - Approbation. (DEL-2016-109) ADOPTE A L'UNANIMITE

7°) Contrat de Ville - Demande de subvention auprès de l'Etat, de la Caisse

d'Allocations Familiales et du Département pour 7 dossiers. (DEL-2016-

110)


8°) La Cité des associations - Mise à disposition du matériel audiovisuel -

Actualisation du catalogue et des tarifs au 1er avril 2016 – Approbation

au 1er avril 2016. (DEL-2016-111)


Rapporteur : Faten SFAÏHI

9°) Association pour la promotion et l'intégration dans la Région Angevine

(APTIRA) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens -



10°) Journée internationale des droits des femmes. Association Espace femmes -

Attribution d'une subvention de 1 000 €. (DEL-2016-113) ADOPTE A

L'UNANIMITE

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POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES

Rapporteur : Ahmed EL BAHRI

11°) Enseignement public du 1er degré - Accueil des élèves extérieurs dans les

écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités

d'inscriptions pour l'année scolaire 2016 / 2017 - Approbation. (DEL-

2016-114)


12°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Année scolaire 2016 / 2017 - Réouverture

de l'école Gérard Philipe - Approbation. (DEL-2016-115) ADOPTE A

L'UNANIMITE

13°) Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Mise à disposition de salles du

collège Jean Mermoz - Convention d'occupation - Avenant n°1 -



14°) Accès et usages du portail CAF Partenaires - Convention d'objectifs et de

financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire

(CAF 49) – Avenant - Approbation. (DEL-2016-117)


15°) Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier d’un

montant maximum de 42 815 € au fonctionnement de la structure

d'accueil petite enfance « La petite compagnie » - Avenant à la

convention pour l'année 2016 - Approbation. (DEL-2016-118)


16°) Handicap'Anjou - Jardins d'Enfants Adaptés – Subvention d’un montant de

67 850 € pour l’année 2016 - Convention - Approbation. (DEL-2016-119) ADOPTE A

L'UNANIMITE

17°) Angers Proxim' Services - Garde d'enfants à domicile - Subvention d’un

montant maximum de 38 000 € pour l'année 2016 – Avenant à la

convention - Approbation. (DEL-2016-120)


ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapporteur : Alain FOUQUET

18°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Approbation du

projet d'établissement 2015/2020. (DEL-2016-121) ADOPTE A

L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Constance NEBBULA

.

19°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets

pour un montant total de 8 600 €. (DEL-2016-122) ADOPTE A

L'UNANIMITE

20°) Etablissement public de coopération culturelle dénommé « Pôle

d'Enseignement Supérieur Spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire » -

Modification des statuts – Approbation. (DEL-2016-123)


21°) Musées d'Angers - Spectacles - Contrats de cession de droits de

représentation avec les associations "Nom d'un bouc", "Pour ma pomme"

et avec la compagnie "Same Same" - Approbation. (DEL-2016-124)


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22°) Bibliothèque municipale - Animations - Contrats avec l'association La Rose

des Voix, l'association Postures, Carole Martinez et Marja Pirila -



ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - SOUTIEN AU SPORT

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

23°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 « Faire rayonner la Ville à

travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands

événements sportifs » - Saison 2015-2016 - A.S.G.A. Hockey Elite -

Subvention de fonctionnement de 100 000 € - Avenant n° 2 - Approbation

(DEL-2016-126)







Vincent DULONG.

24°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 "Faire rayonner la Ville à travers

le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements

sportifs" - Tout Angers Bouge - 5 juin 2016 – Aide financière maximale

de 25 000 € - Convention de partenariat avec Angers Terre d'Athlétisme -



25°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 "Favoriser la pratique sportive en

club" - Dispositif Partenaires Club - Aide à l'adhésion à des associations

sportives - Attribution de subventions pour un montant total de 748,01 €

(DEL-2016-128)


26°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec

les associations" - Associations sportives amateurs - Attribution des

subventions manifestations pour un montant total de 2 920 €. (DEL-2016-

129)


PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES


27°) Quartier Deux-Croix/ Banchais/ Grand Pigeon - Société Anonyme

d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 14

logements - 38 Square de la Croix Blanche - Garantie d'emprunts d'un

montant total de 1 026 000 € (DEL-2016-130)


28°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à Loyer

Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 15 logements - 140 rue

Larevellière - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 445 000 €.

(DEL-2016-131)


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29°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à Loyer

Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 32 logements - ZAC des

Capucins "Ilôt des Artilleurs" - Garantie d'emprunts d'un montant total de

2 355 000 €. (DEL-2016-132)


Rapporteur : Roch BRANCOUR

30°) Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) - Allongement de la

durée d'amortissement d'un emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif

- Emprunt de 5 000 000 € - Modification de la garantie de la ville (DEL-

2016-133)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES N'a pas pris part au vote: M. Emmanuel CAPUS.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES – RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Benoit PILET

31°) Projet de schéma de mutualisation d'Angers Loire Métropole - Avis

favorable (DEL-2016-134) ADOPTE A LA

MAJORITE Contre: 1, M. Alain

PAGANO.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES


32°) Angers Loire Télévision - Cession de parts pour un montant total de

43 168 € - Modification du capital et prorogation de l'avenant n°1 (DEL-

2016-135)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES Abstention: 1, M. Alain

PAGANO.

N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - COOPERATION ECONOMIQUE


33°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions

pour un montant total de 4 203 € (DEL-2016-136) ADOPTE A

L'UNANIMITE DESSUFFRAGES EXPRIMESAbstention : 1, M. Alain PAGANO

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34°) Terra Botanica - Subvention d'investissement de 720 000 €- Convention –

Approbation.(DEL-2016-137) ADOPTE A LA

MAJORITE Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-





Vincent DULONG.

35°) 4° Edition des Confluences Pénales de l'Ouest : Colloque "Justice et Objets

Connectés" - Subvention de 2 500 €. (DEL-2016-138) ADOPTE A

L'UNANIMITE

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

36°) Médiation urbaine - Service des Correspondants de Nuit - Demande de

subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) (DEL-2016-139)


37°) Déploiement du système de Vidéo protection - Demande de subvention

auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

(DEL-2016-140)







Vincent DULONG.

38°) Acquisition d'équipement pour la sécurité et la prévention - Autorisation de

signature du lot n° 1 du marché avec la société GK PROFESSIONNAL

(DEL-2016-141)


PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES – VOIRIE ET ESPACES PUBLICS – DEPLACEMENTS DOUX – COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

39°) Très Haut Débit en France - Conventions de déploiement du réseau dans les

bâtiments de la Ville avec la société Orange - Approbation (DEL-2016-

142)


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40°) Remplacement des menuiseries de l'école élémentaire des Grandes

Maulévries - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-

2016-143)


41°) VéloCité-Grille tarifaire 2016 – Approbation. (DEL-2016-144) ADOPTE A L'UNANIMITE

42°) Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière - Groupement de

commandes coordonné par la Ville d'Angers - Avenant au marché du lot

n° 1 ANGERS OUEST MAINE - Approbation (DEL-2016-145)


43°) Groupements de commandes - Intégration du CCAS des Ponts de Cé, du

CCAS d’Avrillé, et du CCAS de Saint Barthélemy d’Anjou à différetnes

conventions de groupement de commandes (DEL-2016-146)


44°) Stationnement - Convention avec Angers Loire Métropole portant accord sur

les travaux d'aménagement des quais Bus - Approbation. (DEL-2016-147) ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Gilles GROUSSARD

45°) Stationnement - Transformation de places de stationnement payant en

emplacements réservés pour les véhicules électriques et mise en place de

la gratuité du stationnement pour ces véhicules. (DEL-2016-148)


PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE URBAINE – EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Isabelle LE MANIO

46°) Contribution au recyclage des papiers - Eco-contribution ECOFOLIO 2016

pour les tonnages émis en 2015. (DEL-2016-149) ADOPTE A

L'UNANIMITE

47°) Maison de l'Environnement et du Développement Durable - Exposition

extérieure "La Maine et ses confluences" - Convention pour la mise à

disposition et cession de droits de photographies au format numérique

avec l'association Club Photos d'Angers – Approbation. (DEL-2016-150)


URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN – ACTIONS FONCIERES

Rapporteur : Roch BRANCOUR

48°) Quartier Justices Madeleine St Léonard - ZAC Saint Léonard - Bilan de

clôture de la concession SARA et avenant n°9 pour quitus des comptes et

missions confiées - Approbation. (DEL-2016-151)


49°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Doyenné - Régularisation de servitude

de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ERDF (DEL-

2016-152)


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RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - RELATIONS PUBLIQUES - PROTOCOLE

Rapporteur : Karine ENGEL

50°) Amicale des Porte-Drapeaux d'Angers et la région angevine - Subvention

annuelle de fonctionnement de 250 € (DEL-2016-153) ADOPTE A

L'UNANIMITE

LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE

LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.

PREND ACTE

QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHU

HChoisy

Texte tapé à la machine

HChoisy


HChoisy


des suffrages exprimés

HChoisy


HChoisy


HChoisy


HChoisy


1 Abstention : M. Alain PAGANO

conseil municipal du mardi 29 mars 2016 compte-rendu...2016/03/29 · - 1 - le 30 mars 2016 service...

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