1

Compte rendu de la séance du 06 Juillet 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 6 Juillet 2012,

à 18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., DUCHASSIN R., GAGNARD E,

LAGARDE G., COMTE F., MARCEAU F., S. DELILLE, VERDURE C., BERNARD E.,

LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F.,

Procurations : MARCEAU O à GENTY G.,

VAN DE VELDE G. à DUCHASSIN R.

LABOUTIERE B. à LAJONCHERE

Absents excusés : GAGNARD J.F., A. FALANTIN

M. LAJONCHERE est désigné secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance précédente

3. Rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement

4. Rapport annuel du délégataire du SIAEP

5. Travaux GYMNASE : - marché de maîtrise d’œuvre

- lancement de la consultation des entreprises

6. Travaux d’aménagement de la Place d’Aligre : lancement de la consultation des

entreprises

7. Subventions exceptionnelles :

- Cyclos

- GIC pour la Fête de la Musique

- Foot

8. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2012

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance ; M.

DUCHASSIN remarque qu’il serait pratique d’indiquer dans l’ordre du jour la date du compte

rendu à approuver. Bonne note en est prise, le compte rendu est ensuite adopté à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement établi au titre de l’année 2011 par La Lyonnaise des Eaux, délégataire du service :

- La nouvelle station est opérationnelle depuis début 2011 et donne toute satisfaction ;

- La fosse de dépotage a été mise en service au cours du second semestre 2011 et fera

l’objet d’un avenant au contrat d’affermage car son exploitation et le renouvellement

des éléments de cet ouvrage ne sont actuellement pas encadrés contractuellement ;

- 69 992 m3 ont été facturé sur les volumes de 778 branchements assujettis, soit une

variation de – 6.5 % par rapport à l’année 2010.

- 6, 3% du réseau eaux usées a été curé à titre préventif et 3 débouchages curatifs sur

canalisations ont été effectués.

- 306 tonnes de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture et 121 tonnes traitées

par la station d’épuration.

Soumis au vote, ce rapport est adopté à l’unanimité.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

2

Puis le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du Schéma d’Assainissement, il avait été prévu

de passer les secteurs de Champlevois et des Roses sur le réseau collectif ; la possibilité la moins

coûteuse serait d’effectuer le raccordement avec une pompe de refoulement, ce qui fonctionnerait

pour Champlevois mais pas pour Les Roses. Une étude chiffrée est en cours, et le Conseil devra

statuer rapidement. (Les Roses : 27 logements)

SPANC

Pour mémoire, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été délégué par le SIAEP à la

Lyonnaise des Eaux qui, depuis 2008, a effectué le contrôle des installations de l’ensemble des

communes sauf CERCY pour qui il reste à décider du raccordement ou non des Roses au réseau

collectif. 70 % des installations se sont révélées non conformes.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable établi au titre de l’année 2011 par le SIAEP du Val d’Aron, délégataire du service :

- La population desservie est de 6 635 habitants répartis sur les 20 communes adhérentes.

- Le Syndicat dispose de deux ressources : un point de captage à LA NOCLE MAULAIX

et un prélèvement à CHARRIN qui ont fourni 593 806 m3 d’eau traitée.

- En 2011, les abonnés ont consommé 416 157 m3 (en baisse de 9.44 % par rapport en

2010, soit en moyenne 259 litres par abonné et par jour.

- Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service (purges, poteaux incendie,

lavage des réservoirs) le rendement du réseau était de 71.4% en 2011 (il était de 78.1 %

en 2010). Pour être optimal, le rendement devrait être de 75%. Le Syndicat a prévu

d’installer 15 détecteurs de fuite en plus des 8 existants.

- La qualité de l’eau est bonne.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

TRAVAUX EXTENSION GYMNASE

Le Maire communique au Conseil la dernière estimation dressée par le maître d’œuvre pour cette

opération et en rappelle le financement :

Estimation HT Estimation TTC FINANCEMENT

1 . Gros Oeuvre 47 500.00 € DETR (20% 19 266.00 €

2 . Charpente 19 250.00 € Conseil Général 48 163.00 €

Couverture 26 700.00 € Autofinancement

3. Serrurerie 5 900.00 € &/ou emprunt 66 382.15€

4. Electricité 2 500.00 €

TOTAL TRAVAUX 101 850.00 € 121 812.60 € TTC

Honoraires architectes 10 032.23 €

TTOOTTAALL OOPPEERRAATTIIOONN 111111 888822..2233 €€ 113333 881111..1155 €€ TTTTCC TTOOTTAALL 113333 881111..1155 €€

Il précise que la consultation des entreprises a été lancée le 20 juin et se termine le 10 juillet.

TRAVAUX PLACE D’ALIGRE

Le Maire indique que le dossier de consultation a été élaboré par nos soins.

Les travaux se dérouleront en deux tranches :

- 1. Réalisation d’un parvis en béton désactivé devant les commerces, avec création et

réfection du caniveau central

Début prévisionnel : septembre/ octobre – durée 2 mois

Estimation prévisionnelle : 153 025 € TTC

3

- 2 . Aménagement autour de l’Eglise et de la Fontaine, création d’aires de stationnement,

réfection du caniveau bordant la rue de Bourgogne

Début prévisionnel mars 2013 – durée 2 mois.

Estimation prévisionnelle : 172 122 € TTC

Estimation TOTALE : 325 148 € TTC

Avis d’appel public lancé le 20 juin, jusqu’au 12 juillet.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CYCLOS

Demande du club cyclo randonneurs qui s’est doté d’une tenue personnalisée et souhaite une aide

afin de continuer leurs efforts pour promouvoir leurs activités sur le plan local et poursuivre leur

représentation de CERCY LA TOUR.

Proposition du bureau municipal : 200 € - Adopté à l’unanimité

GIC pour la FETE DE LA MUSIQUE

Budget prévisionnel de 3 520.00 € en dépenses et 3 020.00 € en recettes.

Souhaite une aide financière de 500 €.

Proposition du Bureau municipal : 250 € de la commune et 250 € du Fonds Départemental d’Action

Culturelle par le Conseiller Général. Adopté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT à la BATTERIE MUNICIPALE

La commune prend en charge les tenues vestimentaires et l’achat des instruments de musique de la

Batterie, après validation par le Maire de leurs commandes. Or, un achat d’instrument a été effectué

chez un fournisseur suisse et la facture n’a pu être réglée car il a été impossible d’obtenir un RIB

International ; nous avons donc proposé à la Batterie de payer directement par chèque et de leur

rembourser la somme sous forme de subvention exceptionnelle. Montant : 330 €

REMBOURSEMENT à l’US FOOT

L’association a réservé et utilisé le Centre Culturel pour l’Assemblée Départementale du District de

FOOT le 26 juin 2011 et a payé le tarif en vigueur : 120 € (a bénéficié gratuitement de la cuisine).

Ils demandent le remboursement ainsi que le remboursement du vin d’honneur qui aurait dû être

offert par la municipalité.

Proposition du bureau municipal : remboursement de la location et du vin d’honneur (75 €) soit

195 € sous forme de subvention exceptionnelle. Accord du Conseil.

Soit total subventions exceptionnelles : 775 €

Reste sur le « divers » : 1 230 €

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite au remboursement du prêt relais de 50 000 € : s'agissant d'un prêt court terme et non d'une

ligne de trésorerie, cet emprunt était budgétisé. Par contre, le montant du remboursement n' a pas

été prévu au BP 2012. Une recette supplémentaire au niveau de la DGF nous permet d’inscrire les

crédits supplémentaires suivants :

FONCTIONNEMENT Montant DM

RECETTES COMPLEMENTAIRES Dépenses Recettes

R 74 Dotations, subventions et participations 50 000,00

74121 Dotation solidarité rurale 50 000,00

DEPENSES SUPPLEMENTAIRES Dépenses Recettes

D 023 Virement à la section d'investissement 50 000,00

4

INVESTISSEMENT

RECETTES COMPLEMENTAIRES Dépenses Recettes

RI 021 Virement de la section de fonctionnement 50 000,00

DEPENSES SUPPLEMENTAIRES Dépenses Recettes

DI 1641 Remboursement dette en K 50 000,00

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

REVISION DES LOYERS

Le Conseil Municipal, vu la liste des logements communaux dont le loyer est révisable au 1er

juillet

sur la base l’indice du coût à la construction (4ème trimestre 2011 : 121.68, en référence à celui du 4

ème

trimestre 2010 :119.17, soit une augmentation de 1.03 %), décide d'appliquer ladite augmentation sur les

logements concernés : rue d'Aron, Maison des Services.

PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE

Le Maire récapitule la procédure de biens vacants et sans maître relative à deux terrains :

1- ROUTE DES FONTAINES NOIRES « LES MILLERIS »

Terrain en état de friches depuis de nombreuses années, pas de succession réalisée. A la demande

du propriétaire riverain, le maire a engagé une procédure de biens vacants et sans maitre :

- Arrêté municipal portant constatation de bien sans maitre du 17 Mai 2011. Affiché sur place

et en Mairie du 18 Mai au 23 Novembre 2011.

- Avis favorable de la Commission Communale des Impôts en date du 15 Mars .

2 - MAISON EN RUINES & PETIT TERRAIN AUX ROSES

En état de friches depuis de nombreuses années. Plusieurs contacts avec les héritiers potentiels

(filles du propriétaire ) qui ont refusé tout entretien du fait qu’ils n’ont pas de documents officiels

attestant de leur propriété. A la demande du propriétaire riverain, le maire a engagé une procédure

de biens vacants et sans maitre.

- Arrêté municipal portant constatation de bien sans maitre du 19 Août 2011. Affiché sur

place et en Mairie du 19 Aout 2011 au 20 février 2012.

- Courrier informant les deux filles de la mise en place de la procédure qui ne se sont pas

manifestées depuis qu’elles ont été informées de la mise en œuvre de la procédure.

- Avis favorable de la Commission Communale des Impôts en date du 15 Mars

Il informe le conseil que, conformément à la réglementation applicable aux biens sans maître,

aucun propriétaire ne s’étant fait connaître les immeubles sont réputés sans maître au titre de

l’article 713 du Code Civil, et peuvent revenir à la commune.

Le Conseil Municipal décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues

par les textes en vigueur et charge le maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ces

biens dans le domaine communal. AUDIT – OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES

Ainsi qu’il en avait été proposé en bureau municipal, la commission Finances s’est réunie le 5

juillet en présence de M. TCHAKAM, responsable du cabinet d’audit F2e consulting, qui a apporté

toutes les précisions attendues quant aux modalités de cet audit qui permet de détecter toutes les

anomalies (bases, classification, etc…). La commission propose de choisir la convention sécurisée

qui se déroule sur 3 ans.

E. BERNARD et F. MARCEAU font part de leur désaccord sur le principe de se substituer aux

tâches des services fiscaux ; le Conseil municipal adopte à la majorité la proposition de la

commission finances et prévoit d’inscrire les crédits au BP 2013.

5

RETROCESSION PARCELLES DE NIEVRE HABITAT A LA COMMUNE

Le Maire expose au Conseil que suite à la cession des parcelles communales à NIEVRE HABITAT

pour l’implantation du lotissement du Centre Culturel, Nièvre Habitat doit maintenant rétrocéder à

la commune la voirie du lotissement afin qu’elle soit intégrée dans la voirie communale. Accord du

Conseil Municipal.

DCE 2012

Le Maire communique à l’assemblée la somme attribuée par le Conseil Général au titre de la

Dotation Cantonale d’Equipement 2012 qui se monte à 14 630 €. Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, décide de l’affecter aux travaux d’aménagement de la Place d’Aligre.

VŒU POUR OFFICIALISER LA DATE HISTORIQUE DU 19 MARS 1962

Le Maire fait part de la demande de la section départementale de la FNACA afin que les

municipalités délibèrent pour que le 19 mars de chaque année, date du cessez-le-feu en Algérie,

devienne date officielle de commémoration des victimes de la guerre en Algérie et que soit abrogé

le décret du 26 septembre 2003 qui fait du 5 décembre (anniversaire de l’inauguration en 2002 du

mémorial national du quai Branly à PARIS) cette date de commémoration.

Le Conseil Municipal à l’unanimité délibère favorablement pour l’émission de ce vœu.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Yves DUCROIZET

Donne la liste des inscrits au concours communal de fleurissement aux

membres de la commission afin que chacun établisse un classement ; signale

que l’école maternelle y participe pour la 1ère

fois et qu’elle a déjà obtenu le

« Prix d’excellence » de l’Office Départemental de la Coopération à l’Ecole.

Indique que les crépis extérieurs et intérieurs de l’Eglise seront terminés fin

juillet et que le chantier reprendra en septembre.

Informe que les travaux de réfection du dortoir et du couloir seront réalisés par

l’entreprise CIBIK en juillet et que des devis lui ont été demandés pour

l’agrandissement de la tisanerie.

Demande si le Conseil approuve la suggestion des enseignants de dénommer

l’école maternelle « Ecole Maternelle Arc-en-Ciel » adopté à l’unanimité

René DUCHASSIN

Fait part de la satisfaction des organisateurs du Cambrouss’tival dont le bilan

dégage un bénéfice d’environ 1 000 €.

Florence CIBICK Constate le mauvais entretien des espaces verts, plantations etc… sur

l’ensemble de la commune

Emmanuel BERNARD Demande le prêt de barrières pour la foire du 3 novembre

Christian VERDURE

Se renseigne sur le procédé d’injection de résine qui avait été évoqué pour les

travaux de l’Eglise ce procédé n’a pas été retenu car non homogué et plus

coûteux.

François COMTE

Donne le bilan de la réunion TER qui n’apporte pas d’amélioration pour la

desserte de CERCY et prévoit une réduction d’ouverture du guichet de la gare .

Suggère de soumettre à nouveau ce problème au député C. PAUL

Demande des précisions sur le fonctionnement de la cantine à la rentrée.

si Bernadette ne reprend pas, une contractuelle sera embauchée ; des fiches

de poste seront établies et les tâches de chacune seront réorganisées

Gisèle LAGARDE

Evoque l’accident de Mme ROY et le mécontentement de ses filles face au

comportement du personnel de la mairie Mme ROY n’a pas accepté l’aide

proposée par les secrétaires

6

Michel MULOT

Informe que suite à la consultation de 4 entreprises pour les travaux de voirie ,

TRACYL a été retenu pour un montant total de 56 000 € ; propose d’affecter les

crédits restants (24 000 €) pour résoudre les problèmes d’écoulement des eaux

rue du Domaine Vallée.

Gérard GENTY

(par procuration d’O.

MARCEAU)

Suite à une demande quelques habitants de Champlevois, demander à un

boulanger s’il veut faire des tournées ; poser la question au GIC.

La séance est levée à 21h15

SPANC Précisions pour mise en conformité des installations existantes

- 1- Absence totale d’installation ou si aucun élément n’atteste l’existence d’une installation : réalisation d’une

installation conforme dans les meilleurs délais.

- 2- Pour les installations classées « danger pour la santé des personnes » et « risque environnement avéré » :

travaux obligatoires sous 4 ans.

- 3- Pour les installations non-conformes (incomplètes, ou sous-dimensionnées ou présentant des

dysfonctionnement majeurs) mais qui ne sont ni dans une zone à enjeux sanitaires ni dans une zone à enjeux

environnementaux : identification des travaux pour la mise en conformité sans délai pour les réaliser.

- 4- Pour les cas indiqués aux 2 et 3, les travaux sont obligatoires dans un délai de un an en cas de vente.