compte rendu de la sÉance du conseil municipal du jeudi … · du jeudi 5 juillet 2018 l'an...

• VIL.LE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Assemblées SB/MaR/MC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 5 juillet à 18h33, les membres composant le Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 28 juin 2018, se sont réunis au nombre de 36 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Étaient présents :

SANTINI André BERNADET Nicole PROVOT Christophe

LEFEVRE Thierry PIOT Annie POUJOL Aymeric (iusqu'à 20h01) (à partir de 19h01)

LETOURNEL Edith ECAROT Marie LAKE-LOPEZ Sabine (jusqu'à 20H28)

MARTIN Gérard TANTI André SIMILOWSKI Kathy

LIADZE Fabienne VESSIERE Martine PUIJALON Thomas

GUICHARD Claire RADENNE Jean-Marc JULHES Vivien

PITROU Nathalie SZMARAGD Jean-Marc GAMBIEZ Fabienne

de CARRERE Bernard GARRIGUES Maria AUFFRET Patrick

LEVY Alain BERANGER Etienne THIBAULT Laurent

SUEUR Joëlle ROUSSEL Thibaut DORVEAUX Francis

HELARY-OLIVIER Christine DANIEL Pierrick LE BERRE Marie-Hélène

KHANDJIAN Arthur FARO Stéphanie

RIGONI Olivier HOUNTOMEY Céline

Étaient représentés : Philippe KNUSMANN par Joëlle SUEUR Ludovic GUILCHER par Bernard de CARRERE Claire SZABO par Claire GUICHARD Paul SUBRINI par Francis DORVEAUX Annie PIOT par André TANTI à partir de 20h01 Marie ECAROT par Fabienne LIADZE à partir de 20h28

Isabelle ESTRADE-FRANCOIS par Jean Marc RADENNE Jean COURCELLE-LABROUSSE par Christophe PROVOT Christophe CAM par Sabine LAKE-LOPEZ Caroline MILLAN par Jean-Marc SZMARAGD Leïla BALI par Nicole BERNADET Clémence ARNOUX par Thibaut ROUSSEL Sandra LEVOYER par Céline HOUNTOMEY

Étaient absents : Aymeric POUJOL jusqu'à 19h01 Anne-Laure MALEYRE

Madame Céline HOUNTOMEY est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle accepte.

Publication par affichage : le 12 juillet 2018

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales prises entre le 21 février 2018 et le 25 juin 2018, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le vœu déposé par la liste « Issy c'est possible ! » relatif à l'hébergement d'urgence des familles sera examiné en fin de séance point n°50.

Adopté à l'unanimité

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Remplacement de Jeannine PO/NOT au sein de divers organismes et associations.

Le Conseil municipal :

MODIFIE la délibération n° 5 du 10 avril 2014 portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein des associations uniquement pour ce qui concerne la désignation de Jeannine POINOT au sein de l'Office Municipal des Sports.

MODIFIE la délibération n° 6 du 10 avril 2014 portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein des associations uniquement pour ce qui concerne la désignation de Jeannine POINOT au sein de la copropriété et association syndicale libre de la ZAC Corentin Celton, de la copropriété de l'immeuble sis 21-31 boulevard Gambetta et de la copropriété « Villa Rosa » de l'immeuble sis 98/98 bis boulevard Gallieni.

MODIFIE la délibération n° 9 du 10 avril 2014 portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein des conseils de quartier uniquement pour ce qui concerne la désignation de Jeannine POINOT au sein du conseil de quartier« Centre-Ville/ Corentin Celton / Les Varennes ».

PROCÈDE, à main levée et en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation du représentant titulaire du Conseil municipal au sein de la copropriété de !'immeubles sis 6/8 Boulevard Gambetta et 9/11/13 rue Victor Hugo. Est candidate : Sabine LAKE-LOPEZ Sabine LAKE-LOPEZ ayant obtenu 48 voix, elle est désignée représentante titulaire du Conseil municipal au sein de la copropriété de l'immeuble sis 6/8 Boulevard Gambetta et 9/11 /13 rue Victor Hugo.

PROCÈDE, à main levée et en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation du représentant titulaire du Conseil municipal au sein de la copropriété de l'immeuble sis 21-31 boulevard Gambetta. Est candidate : Sabine LAKE-LOPEZ Sabine LAKE-LOPEZ ayant obtenu 48 voix, elle est désignée représentante titulaire du Conseil municipal au sein de la copropriété de l'immeuble sis 21-31 boulevard Gambetta.

PROCÈDE, à main levée et en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation du représentant suppléant du Conseil municipal au sein de la copropriété « Villa Rosa » de l'immeuble sis 98/98 bis boulevard Gallieni. Est candidate : Sabine LAKE-LOPEZ Sabine LAKE-LOPEZ ayant obtenu 48 voix, elle est désignée représentante titulaire du Conseil municipal au sein de la copropriété « Villa Rosa » de l'immeuble sis 98/98 bis boulevard Gallieni.

PROCÈDE, à main levée et en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Office Municipal des Sports (OMS). Est candidate: Céline HOUNTOMEY Céline HOUNTOMEY ayant obtenu 48 voix, elle est désignée représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Office Municipal des Sports (OMS).

PROCÈDE, au scrutin secret et en application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de quartier « Centre-Ville/ Corentin Celton I Les Varennes ».

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018 2

Sont candidats : Marie ECAROT et André T ANTI

Le dépouillement a donné les résultats suivants: Nombre de votants présents et représentés : 48 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 48 Nombre de suffrages blancs ou nuls : 6 Nombre de suffrages exprimés : 42 Majorité absolue : 22

Ont obtenu: Marie ECAROT : 29 voix André T ANTI : 13 voix

Marie ECAROT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est désignée représentante du Conseil municipal au sein du Conseil de quartier« Centre-Ville / Corentin Celton / Les Varennes ».

PRÉCISE que les désignations concernant les autres associations, assemblées de copropriétés, associations syndicales libres, associations foncières urbaines et conseils de quartier demeurent inchangées.

2. Fixation du montant des indemnités allouées aux élus.


RAPPORTE la délibération du 20 septembre 2017 portant fixation des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués.

DÉCIDE d'attribuer des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de conseiller délégué.

DÉTERMINE le montant des indemnités sur les bases suivantes :

52,62 % du montant du traitement correspondant Exercice effectif des fonctions de maire à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique + 15% de majoration au titre de ville chef-lieu de canton.

42,50 % du montant du traitement correspondant Exercice effectif des fonctions de maire adjoint à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique + 15% de majoration au titre de ville chef-lieu de canton.

Exercice effectif des fonctions de conseillers 10, 70 % du montant du traitement correspondant municipaux délégués de niveau 1 à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique.

Exercice effectif des fonctions de conseillers 7,20 % du montant du traitement correspondant à municipaux délégués de niveau 2 l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique.

DIT que les crédits correspondants seront ouverts annuellement au budget communal, au chapitre 65, article 6531, fonction 021.

PRÉCISE que ces montants seront automatiquement revalorisés lors de chaque augmentation des traitements de la fonction publique.

PRÉCISE que toute modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique sera automatiquement prise en compte.



Se sont abstenus: 19: Clémence ARNOUX, Jean COURCELLE-LABROUSSE, Isabelle ESTRADE FRANÇOIS, Caroline MILLAN, Annie PIOT, Christophe PROVOT, Jean-Marc RADENNE, Thibaut ROUSSEL, Paul SUBRINI, Jean-Marc SZMARAGD, André T ANTI, Martine VESSIERE, Francis DORVEAUX, Kathy SIMILOWSKI, Patrick AUFFRET, Thomas PUIJALON, Vivien JULHÈS, Fabienne GAMBIEZ, Laurent THIBAULT.

li. VILLE NUMÉRIQUE

3. Approbation d'une convention entre la commune d'Issy-les-Moulineaux et. l'Académie de Versailles relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail dans les écoles de la Ville.


APPROUVE la convention entre la commune d'Issy-les-Moulineaux et l'Académie de Versailles relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.


Ill. FINANCES

4. Décision modificative n° 1 au budget de la commune pour l'exercice 2018, constitution de provisions pour risques et charges et versement de subventions complémentaires. ·


ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2018 pour le budget de la commune telle qu'elle est explicitée ci-après et dans le document annexé à la présente délibération.

SECTION DÉPENSES RECETTES Investissement 0,00€ 0,00 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

CONSTITUE les provisions pour risques et charges au titre de l'exercice 2018 comme suit:

Montant de la Date de Montant des Montant total

Nature de la provision provision de constitution de provisions

des provisions Montant des Solde l'exercice la provision constituées au

constituées reprises

01/01/2018

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risque et charges

Provisions pour risque de recouvrement de titres 936,40 c 330 221,11 c 331157,51 c 331157,51 €

Contentieux France Rive 912 000,00 € 912 000,00 € 912 000,00 € 912 936,40 € 330 221,11 c 1 243 157,51 € - 1 243 15 7,51 c

AUTORISE le versement des subventions complémentaires aux associations mentionnées dans le tableau

10 000 € Organisation de la Diomède Cup

6 000 € Projet d'aménagement d'un toit pour le pas de tir extérieur

1 000 € Matériel informatique

3 000 € Accompagnement d'athlètes au championnat du monde

TOTAL 20 000 €

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi S juillet 2018 4

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.


5. Modification des tarifs des services publics locaux.


DÉCIDE la modification des tarifs des services publics, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.

DIT que la modification des tarifs des services publics proposés entreront en vigueur au t= septembre 2018, à l'exception des tarifs applicables aux Arcades qui prendront effet à compter du 15 juillet 2018.

Adopté à l'unanimité Se sont abstenus: 6: Kathy SIMILOWSKI, Patrick AUFFRET, Thomas PUIJALON, Vivien JULHÈS, Fabienne GAMBIEZ, Laurent THIBAULT.

6. Modification des tarifs de la taxe de séjour.


FIXE, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, les tarifs de la taxe de séjour par nuitée et par unité de capacité d'accueil comme suit :

2019

Catégories d'établissements tarif par nuitée et par capacité

d'accueil

Palaces 4,00€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, meublés de tourismes 5 étoiles et autres 3,00€ établissements similaires

Hôtels de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et autres 2,25€ établissements similaires

Hôtels de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et autres 1,50 € établissements similaires.

Hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et autres 0,90€ établissements similaires.

Hôtels de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, chambres 0,75€ d'hôte et autres établissements similaires.

Hôtels, meublé de tourisme et hébergement assimilés sans classement ou 2% du coût de la nuitée HT par en attente de classement. personne

PRÉCISE que ces tarifs ne tiennent pas compte de la taxe départementale additionnelle de 10% à la taxe de séjour, adoptée par le Conseil général des Hauts-de-Seine le 27 mars 2009.


PRÉCISE que les exemptions obligatoires à la taxe de séjour concernent : - tous les mineurs ; - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 280 € par semaine (sont notamment visées les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).

PRÉCISE que les modalités de déclaration et de perception de la taxe restent conformes aux dispositions de la délibération du 17 décembre 2015 instaurant la taxe de séjour au régime réel.

PRÉCISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.


7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur les années 2014 à 2017.


ACCEPTE l'admission en non-valeur des produits communaux concernant les exercices 2014 à 2017 détaillés sur les états récapitulatifs annexés à la présente délibération.



8. Approbation du rapport d'activité de la SEM ISSY MEDIA pour l'exercice 2017.


APPROUVE le rapport d'activité de la société d'économie mixte ISSY MEDIA pour l'exercice 2017.

Adopté à l'unanimité Se sont abstenus: 6: Kathy SIMILOWSKI, Patrick AUFFRET, Thomas PUIJALON, Vivien JULHÈS, Fabienne GAMBIEZ, Laurent THIBAULT. N'ont pas pris part au vote: MM. LEFEVRE, GUILCHER, CAM et Mmes SZABO, LIADZE, LAKE-LOPEZ et ARNOUX.

9. Approbation du rapport financier de la Maison du Tourisme et des Loisirs d'Issy-les-Moulineaux pour l'exercice 2017.


APPROUVE le rapport financier de la Maison du Tourisme et des Loisirs d'Issy-les-Moulineaux pour l'exercice 2017.

Adopté à l'unanimité N'ont pas pris part au vote: MM LEVY, DANIEL, et MMES SZABO, BALI, HOUNTOMEY et GARRIGUES.

IV. URBANISME

1 O. A vis sur les demandes soumises à enquête publique en vue de la réalisation du projet Issy Cœur de Ville.


DONNE un avis favorable sur le projet Issy Cœur de Ville et sur les demandes d'autorisation soumises à enquête publique en vue de la réalisation de la ZAC.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Adopté par 46 voix Ont voté contre: 2: Fabienne GAMBIEZ, Laurent THIBAULT.


N'ont pas pris part au vote: MM BERANGER, AUFFRET.

V. PETITE ENFANCE

11. Présentation du rapport annueld'exécution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des crèches « Arche de Noé» et« L'Oiseau Bleu» sur l'exercice 2017.


PREND ACTE des rapports annuels d'exécution de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour l'exercice 2017.

PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l'exercice 2017.

12. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des crèches « Les Cerfs Volants » et« Les P'tits Sapeurs » sur l'exercice 2017.


PREND ACTE des rapports annuels d'exécution de la société CRECHE ATTITUDE pour l'exercice 2017.


13. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « Les Epinettes» sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société PEOPLE & BABY pour l'exercice 2017.

PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l'exercice 2017 .

. 14. Présentetion du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation et la gestion de la crèche « L'Iie aux pirates» sur l'exercice 2017'.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société BABILOU EVANCIA pour l'exercice 2017.


1~. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « Les Lavandières» sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société CRECHE ATTITUDE pour l'exercice 2017.


16. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « Les P'tits Zouaves» sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour l'exercice 2017.



17. Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales de la Petite enfance.


APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement des structures municipales d'accueil de la Petite enfance.

DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 27 août 2018.


18. Approbation des modifications aux contrats d'exploitation des crèches d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de l'actualisation des indices INSEE.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications aux contrats d'exploitation DSP1801, DSP1702, DSP1601 et MA 1512 (lot n° 3) des crèches d'Issy-les-Moulineaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites modifications.

PRÉCISE que lesdites modifications prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à la date de fin des contrats initiaux.

PRÉCISE que les modifications n'ont pas d'incidence financière sur les montants des contrats initiaux.


VI. RESSOURCES HUMAINES

19. Modification du tsbleeu des effectifs.


APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :

AGENTS PERMANENTS

• Collaborateurs de cabinet


• Emplois fonctionnels

A Directeur général adjoint des services 6 0 0 0 0 des communes de 40 000 à 150 000 hab.

A Directeur général des services 1 0 0 0 0 des communes de 40 000 à 80 000 hab.

• Filière administrative

A Attaché 38 0 1 0 0 A Attaché principal 18 0 0 1 0 A Directeur territorial 4 0 0 0 0 B Rédacteur 17 0 0 0 1 B Rédacteur principal de 1ère classe 7 0 0 0 0 B Rédacteur principal de 2ème classe 11 0 0 0 0 C Adjoint administratif territorial 58 0 3 1 0

C Adjoint administratif territorial principal 20 0 0 0 0 de 1ère classe

C Adjoint administratif territorial principal 50 0 0 3 0 de 2ème classe

• Filière animation

B Animateur 5 0 0 0 0 B Animateur principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 C Adjoint territorial d'animation 13 0 0 0 0

C Adjoint territorial d'animation principal 2 0 0 0 0 de 2ème classe

• Filière technique

A Ingénieur 9 0 0 0 0 A Ingénieur principal 4 0 1 1 0 B Technicien 1 0 0 0 0 B Technicien principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 B Technicien principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 C Adjoint technique territorial 197 0 0 0 0

C Adjoint technique territorial principal de 10 0 0 0 0 1ère classe

C Adjoint technique territorial principal de 21 0 3 0 0 2ème classe

C Adjoint technique territorial TNC 61 0 0 0 0 C Agent de maîtrise 25 0 0 2 0 C Agent de maîtrise principal 22 0 0 1 0

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 20 I 8 9

• Filière sportive

A Conseiller territorial des A.P.S. 2 0 0 0 0 B Educateur territorial des A.P.S. 1 0 0 0 0

B Educateur territorial des A.P.S. principal 2 0 0 0 0 de 1ère classe

B Educateur territorial des A.P.S. principal 2 0 0 0 0 de 2ème classe

C Opérateur des A.P.S. qualifié 1 0 0 0

• Filière culturelle

A Professeur d'enseignement artistique de 4 0 0 0 1 classe normale

A Professeur d'enseignement artistique de 1 0 0 0 0 classe normale TNC

A Professeur d'enseignement artistique 2 0 0 0 0 hors classe

A Professeur d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 hors classe TNC

A Conservateur (patrimoine) 1 0 0 0 0 A Conservateur en chef (patrimoine) 1 0 0 0 0

A Attaché principal territorial de 1 0 0 0 0 conservation (patrimoine)

A Attaché territorial de conservation 1 0 0 0 0 (patrimoine)

A Conservateur (bibliothèque) 1 0 0 0 0 A Conservateur en chef (bibliothèque) 0 0 1 0 0 A Bibliothécaire territorial 7 0 0 1 0 B Assistant de conservation 5 0 0 0 0

B Assistant de conservation principal de

9 0 0 0 0 1ère classe

B Assistant de conservation principal de 4 0 0 0 0 2ème classe

B Assistant d'enseignement artistique 3 0 0 0 0 principal de 1ère classe

B Assistant d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 principal de 1ère classe TNC

B Assistant d'enseignement artistique 4 0 0 0 0 principal de 2ème classe

C Adjoint territorial du patrimoine 13 0 1 0 0

C Adjoint territorial du patrimoine principal 4 0 0 0 0 de 1ère classe

C Adjoint territorial du patrimoine principal 11 0 0 0 0 de 2ème classe

C Adjoint territorial du patrimoine principal 1 0 0 0 0 de 2ème classe TNC

C Adjoint territorial du patrimoine TNC 2 0 0 0 0

• Filière médico-sociale

A Psychologue de classe normale 1 0 0 0 0

A Infirmier en soins généraux de classe 2 0 0 0 0 normale

A Infirmier en soins généraux hors classe 7 0 0 0 0


-

A Puéricultrice de classe normale 3 0 0 0 0

A Puéricultrice de classe supérieure 1 0 0 1 0

A Puéricultrice hors classe 2 0 1 0 0

B Infirmier de classe normale 1 0 0 0 0

B Infirmier de classe supérieure 2 0 0 0 0

B Educateur de jeunes enfants 24 0 0 1 2 B Educateur principal de jeunes enfants 29 0 1 0 0

C Auxiliaire de puériculture principal de 20 0 0 1 0 1ère classe

C Auxiliaire de puériculture principal de 70 0 1 0 0 2ème classe

C Agent social 84 0 0 0 0

C Agent social principal de 1ère classe 1 0 0 0 0

C Agent social principal de 2ème classe 18 0 0 0 0

C Agent social principal de 2ème classe TNC 1 0 0 0 0

C Agent spécialisé principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 des écoles maternelles

C Agent spécialisé principal de 2ème classe 36 0 0 0 0 des écoles maternelles

A Médecin de 1ère classe 1 0 0 0 0 1'11"··i~·::nrn1-:~~!Ji\ij~lli ·,1IJl.~~.1;;;1j ,.,,111 :, !ij

Effectifs après la modification d'avril 2018 Créations de postes Ouvertures de postes Fermetures de postes

Suppressions de postes Nouveaux effectifs

1003 0 13 13 4

999

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les dépenses de personnel (chapitre 012).


20. Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal pour t'ennée 2017.


PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2017.

21. Modification des taux de rémunération des médecins vacataires exerçant pour le compte de la Ville.


MODIFIE la délibération du 23 avril 1992 portant modification des taux de rémunération des médecins et professionnels de santé exerçant pour le compte des collectivités locales.

APPROUVE le nouveaux taux de rémunération fixé à 81 € brut par vacation de deux heures pour les personnels suivants:


Rémunération brute Personnel concerné pour une

vacation de 2h Médecins assurant le fonctionnement des services médico-sociaux

81,00 € ou les consultations de la protection maternelle et infantile

Médecins et gynécologues assurant des consultations à l'Espace 81,00 € santé Simone Veil

PRÉCISE que ces taux de rémunération entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

PRÉCISE que ces taux de rémunération suivront les évolutions de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).


22. Fixation du taux de rémunération des sages-femmes exerçant pour le compte de la Ville.


APPROUVE la création d'un nouveaux taux de rémunération fixé à 62 E brut par vacation de deux heures pour les sages-femmes employées en tant qu'agents vacataires.

PRÉCISE que ce taux de rémunération entrera en vigueur à compter du 6 juillet 2018.

PRÉCISE que ce taux de rémunération suivra les évolutions de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).


23. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directeur Général des Services ..


DÉCIDE, compte tenu du non aboutissement des tentatives de recrutement d'agents titulaires, le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directeur Général des Services, pour une durée de deux ans renouvelable, en application de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, afin de répondre aux besoins du service et eu égard à la nature des fonctions requérant des compétences spécifiques.

FIXE les conditions de recrutement comme suit :

Nature des fonctions :

• assister et accompagner le Maire et les Maires-Adjoints pour la définition des orientations stratégiques ; • piloter les différents projets stratégiques ; • superviser le management des services ; • mener des actions de communication et de représentation ; • assister les instances paritaires.

Grade d'assimilation : Attaché hors classe.

Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du grade d'Attaché hors classe, 5ème échelon (indice brut 979-indice majoré 793).

Régime indemnitaire : régime indemnitaire lié au grade d'Attaché hors classe.

Diplôme : formation supérieure de niveau troisième cycle.


Expérience professionnelle : une expérience confirmée en collectivité territoriale en qualité de manager et de proche collaborateur d'un Maire.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.


24. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Responsable du pôle accueil, RH - adjoint au directeur du service des Sports. ·


DÉCIDE, compte tenu du non aboutissement des tentatives de recrutement d'agents titulaires, le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Responsable du pôle accueil, RH - adjoint au directeur du service des Sports, pour une durée d'un an renouvelable, en application de l'alinéa 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, afin de répondre aux besoins du service et eu égard à la nature des fonctions requérant des compétences spécifiques.



• encadrer et gérer les responsables opérationnels ; • encadrer et gérer l'agent en charge du planning des installations ; • superviser les agents d'accueil et d'entretien ; • superviser l'agent responsable ou le planning des agents d'accueil ; • superviser le planning des agents d'accueil ; • sous couvert de la direction des Sports, être chef de projet pour toute action en lien avec le service des

Sports et l'Office Municipal des Sports.

Grade d'assimilation : Conseiller des activités physiques et sportives.

Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du grade de Conseiller des APS, 7ème échelon (indice brut 588-indice majoré 496).

Régime indemnitaire : régime indemnitaire lié au grade de Conseiller des APS.

Diplôme : formation supérieure.

Expérience professionnelle : une expérience confirmée en qualité de manager dans le domaine des sports.



25. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Responsable de l'analyse financière et de l'exécution budgétaire.


DÉCIDE, compte tenu du non aboutissement des tentatives de recrutement d'agents titulaires, le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Responsable de l'analyse financière et de l'exécution budgétaire, pour une durée d'un an renouvelable, en application de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, afin de répondre aux besoins du service et eu égard à la nature des fonctions requérant des compétences spécifiques.



• encadrer l'équipe d'exécution budgétaire et assurer la planification et l'organisation de leurs missions ; • conduire les études de prospectives financières et d'analyse financière ; • gérer le suivi comptable de l'actif de la ville en lien avec le projet de service d'amélioration de la qualité

comptable; • assurer les relations avec la trésorerie municipale, notamment dans le cadre de la qualité comptable.


Grade d'assimilation : Attaché.

Niveau de rémunération: en référence à la grille indiciaire du grade d'Attaché, 4ème échelon (indice brut 512-indice majoré 440).

Régime indemnitaire : régime indemnitaire lié au grade d'Attaché.


Expérience professionnelle : une expérience confirmée en qualité de cadre de direction dans le domaine des finances.



26. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directrice adjointe de crèche. ·


DÉCIDE, compte tenu du non aboutissement des tentatives de recrutement d'agents titulaires, le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directrice adjointe de crèche, pour une durée d'un an renouvelable, en application de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, afin de répondre aux besoins du service et eu égard à la nature des fonctions requérant des compétences spécifiques.



• seconder et, le cas échéant, remplacer la directrice dans ses fonctions de gestion administrative, financière et technique de la structure ;

• gérer la structure et les équipes en collaboration avec la directrice ; • accueillir, accompagner et soutenir les familles ; • assurer le suivi médical des enfants en lien avec les vacataires (médecin de crèche, psychologue et

psychomotricien) et veiller à leur santé physique et psychologique, à leur sécurité et leur bien-être ainsi qu'à leur développement.

Grade d'assimilation : Puéricultrice de classe normale.

Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du grade de Puéricultrice de classe normale, 1er échelon (indice brut 374 -indice majoré 345).

Régime indemnitaire : régime indemnitaire lié au grade de Puéricultrice de classe normale. Diplôme : diplôme d'Etat de puéricultrice.

Expérience professionnelle : une expérience confirmée dans le secteur de la Petite enfance.



27. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directrice du service de la GAE.


DÉCIDE, compte tenu du non aboutissement des tentatives de recrutement d'agents titulaires, le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de Directrice du service de la GAE, pour une durée d'un an renouvelable, en application de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, afin répondre aux besoins du service et eu égard à la nature des fonctions requérant des compétences spécifiques.




• encadre, coordonne, anime, organise la direction de la gestion des agents des écoles ; • encadre et coordonne au quotidien l'équipe des agents d'accueil des écoles.

Grade d'assimilation : Attaché.

Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du grade d'Attaché, 3ème échelon (indice brut 483-indice majoré 418).

Régime indemnitaire : régime indemnitaire lié au grade d'Attaché.


Expérience professionnelle : une expérience confirmée en qualité de cadre de direction en collectivité territoriale.



VII. EDUCATION

28. Approbation de la modification n° 1 à un marché relatif aux classes d'environnement de l'année 2018.


APPROUVE la modification n° 1 au marché PA 17077 relatif aux classes d'environnement 2018 pour le lot n°7 « Milieu marin - 2 classes élémentaires - mai/juin - 5 jours ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente modification n° 1.

PRÉCISE que la modification n° 1 prendra effet à compter de sa date de notification.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.


29. Attribution des marchés pour l'organisation des classes d'environnement pour l'année scolaire 2018/2019.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour l'organisation des classes d'environnement pour l'année scolaire 2018/2019 avec les sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : société VELS, sise 18, rue de Trévise à PARIS (75009), pour un montant compris entre 30 000€ TIC et 72 000€ TTC, et un prix unitaire de 81,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 2 : société VELS, sise 18, rue de Trévise à PARIS (75009), pour un montant compris entre 30 000€ TIC et 72 000€ TTC, et un prix unitaire de 81,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 3: société VELS, sise 18, rue de Trévise à PARIS (75009), pour un montant compris entre 30 000€ TIC et 72 000€ TTC, et un prix unitaire de 81,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 4: société TOOTAZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 36 000€ TIC et 90 000€ TTC, et un prix unitaire de 113,90€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 5: société TOOTAZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 36 000€ TIC et 90 000€ TTC, et un prix unitaire de 113,90€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 6 : société TOOT AZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 36 000€ TIC et 90 000€ TTC, et un prix unitaire de 113,90€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 7 : société TOOTAZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 18 000€ TTC et 48 000€ TTC, et un prix unitaire de 101,00€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 8: société TOOTAZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 18 000€ TIC et 48 000€ TTC, et un prix unitaire de 101,00€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 9 : société TOOT AZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 18 000€ TIC et 48 000€ TTC, et un prix unitaire de 101,00€ TTC par jour et par enfant.


- Lot n° 10: société ANIM PASSION NATURE, sise Le Domaine de Saint-Jean à THIZY (89420), pour un montant compris entre 18 000€ TTC et 42 000€ TTC, et un prix unitaire de 77,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 11 : société ANIM PASSION NATURE, sise Le Domaine de Saint-Jean à THIZY (89420), pour un montant compris entre 18 000€ TTC et 42 000€, et un prix unitaire de 77,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 12: société ANIM PASSION NATURE, sise Le Domaine de Saint-Jean à THIZY (89420), pour un montant compris entre 18 000€ TTC et 42 000€, et un prix unitaire de 77,50€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 13: société TOOTAZIMUT, sise 1, rue de !'Egalité à BAGNEUX (92220), pour un montant compris entre 30 000€ TTC et 72 000€ TTC, et un prix unitaire de 70, 75€ TTC par jour et par enfant. - Lot n° 14: société EVASION 78, sise 1bis, Chemin du Moulin à vent à GUYANCOURT (78280), pour un montant compris entre 30 000€ TTC et 72 000€ TTC, et un prix unitaire de 81,40€ TTC par jour et par enfant.

PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget communal


30. Appro~ation d'un avenant à la convention relative à le mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) de la commune.


APPROUVE l'avenant portant reconduction de la convention du 21 octobre 2015 relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.


31. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire du service municipal de la restauration scolaire sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société ELRES pour l'exercice 2017.


VIII. SPORTS

32. Approbation de la modification n° 1 au marché relatif aux travaux de désamiantage et de démolition du Parc Municipal des Sports. · ·


APPROUVE la modification n° 1 au marché n° MA 17011 relatif aux travaux de désamiantage et de démolition du Parc Municipal des Sports et pour le terrassement du site et le traitement des terres polluées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite modification n° 1.

PRÉCISE que la modification n° 1 prendra effet à compter de sa date de notification.


33. Attribution des marchés de. travaux de construction du Palais Municipal des Sports pour les lots 5 et 6.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du lot n° 5 avec le groupement HUSSON INTERNATIONAL, ENTRE-PRISES, MARTY SPORTS, ASS SQASH S.R.O., dont le mandataire est la société HUSSON INTERNATIONAL sise route de l'Europe à LAPOUTROIE (68650), pour un montant forfaitaire de 706 825,06 € HT, soit 848 190,07 € TTC.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du lot n° 6 avec le groupement ID VERDE SASU, SARL REVET SPORT ASSISTANCE, dont le mandataire est la société ID VERDE SASU sise 2 avenue des Trois Peuples à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), pour un montant forfaitaire de 2 895 471,33 € HT, soit 3 474 565,60 € TTC.



34. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des piscines municipales Alfred Sevestre et Aquazena sur l'exercice 2017.

PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2017.

IX. ARCHITECTURE et BÂTIMENTS

35. Attribution du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des bâtiments communaux.


AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des bâtiments communaux avec la société DALKIA, sise 33 place des Corolles à Courbevoie (92400).

PRÉCISE que le marché est conclu pour une durée de neuf ans et que son exécution commencera le 1er septembre 2018 - ou à la date de notification si cette dernière est postérieure - et s'achèvera au plus tard le 31 août 2027.


Adopté à l'unanimité S'est abstenu : 1 : Laurent THIBAULT.

36. Approbation des modifications au marché relatif aux fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments communaux.


APPROUVE les modifications n° 1 au marché n° MA 17010 relatif aux fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites modifications.

PRÉCISE que lesdites modifications prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à la date de fin du marché initial.

PRÉCISE que lesdites modifications n'ont pas d'incidence financière sur les montants des marchés initiaux.


37. Lancement du marché de maïtrise d'œuvre dans le cadre du programme de réhabilitation du centre de la petite enfance Marie MARVINGT.



APPROUVE le programme de rénovation du centre de la petite enfance Marie MARVINGT.

AUTORISE le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation de la maîtrise d'œuvre en vue des travaux de rénovation du centre de la petite enfance Marie MARVINGT.


Adopté à l'unanimité Se sont abstenus : 11 : Jean COURCELLE-LABROUSSE, Isabelle ESTRADE-FRANCOIS, Caroline MILLAN, Annie PIOT, Christophe PROVOT, Jean-Marc RADENNE, Paul SUBRINI, Jean-Marc SZMARAGD, André T ANTI, Martine VESSIERE, Francis DORVEAUX.

X. PATRIMOINE

38. Acceptation du legs consenti à la Ville d'Issy-les-Moulineaux par M. Daniel SA VARY.


ACCEPTE le legs particulier consenti par M. Daniel SAVARY à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et notamment au Musée Français de la Carte à Jouer.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'acceptation de ce legs.


39. Acquisition de huit emplacements de stationnement rue du Passeur de Boulogne auprès de l'Office Public de l'Habitat Seine Ouest Habitat.


APPROUVE l'acquisition auprès de l'office public de l'habitat Seine Ouest Habitat de huit places de stationnement au sein de la Résidence « la Galiote» sise 39 rue du Passeur de Boulogne, pour un montant total de 164 000 € HT, soit 20 500 € HT par place.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir avec l'office public de l'habitat Seine Ouest Habitat, ainsi que tout document afférent.



XI. COMMANDE PUBLIQUE

40. Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureaux.


APPROUVE la constitution et les modalités de fonctionnement d'un groupement de commandes réunissant !'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et la commune d'Issy-les-Moulineaux, en vue de la passation d'un marché relatif à l'achat de fournitures de bureau.

APPROUVE la convention constitutive dudit groupement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec !'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

ACCEPTE que !'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest assume le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et que sa commission d'appel d'offres soit celle du groupement.

AUTORISE le coordonnateur du groupement de commandes à lancer la procédure de passation du marché.

AUTORISE Monsieur le Président de !'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest à signer les marchés qui résulteront de la consultation.


PRÉCISE que le coordonnateur du groupement de commandes assume la mission de préparer, négocier, rédiger, signer et notifier les modifications du marché intéressant l'ensemble des membres du groupement.



41. Présentation du rapport annuel d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'année 2017.

XII. HYGIENE et SECURITE

42. Détermination de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécur(té et des Conditions de Travail (CHSCT) à l'issue des élections professionnelles.


DÉCIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, ce nombre correspondant à 5 sièges pour les représentants titulaires de chaque collège (avec un nombre égal de représentants suppléants).

DÉCIDE de conserver le recueil l'avis du collège représentant la collectivité lors des séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur à l'issue des élections professionnelles de décembre 2018.


XIII. ESPACE PUBLIC

43. Dénomination de la future tieieon piétonne située entre le quai du Président Roosevelt et la gare ferroviaire Issy Val de Seine.


DÉNOMME la future liaison piétonne entre le quai du Président Roosevelt et la gare ferroviaire Issy Val de Seine:

« Rue Simone Michel-Lévy »


44. A vis de la commune sur le projet de déploiement d'un service public régional de location de bicyclettes à assistance électrique.


AUTORISE Île-de-France Mobilités à intégrer la commune d'Issy-les-Moulineaux dans le périmètre de déploiement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.


45. Approbation d'un avenant à la convention entre la Ville et le syndicat des copropriétaires du parking Plateau Égalité dans le cadre de la requalification du Forum Plateau Rodin Égalité.



APPROUVE l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement partiel conclue avec le SDC PARKING RODIN EGALITE pour la réfection de l'étanchéité de la dalle haute de son parking situé en infrastructure du Forum Plateau Rodin Egalité.

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.


46. Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville d'Issy-les-Moulineaux, /'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres en vue de la passation d'un marché pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et les contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO.


APPROUVE la constitution et les modalités de fonctionnement d'un groupement de commandes réunissant !'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, la commune d'Issy-les-Moulineaux et les autres communes qui le souhaitent en vue de la passation d'un marché pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et les contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO.

APPROUVE la convention constitutive dudit groupement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

ACCEPTE que !'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest assume le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et que sa commission d'appel d'offres soit celle du groupement.

AUTORISE le coordonnateur du groupement de commandes à lancer la procédure de passation du marché.

AUTORISE Monsieur le Président de !'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest à signer les marchés qui résulteront de la consultation.

PRÉCISE que le coordonnateur du groupement de commandes assume la mission de préparer, négocier, rédiger, signer et notifier les modifications du marché intéressant l'ensemble des membres du groupement.



47. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire du service public pour la mise en fourrière des véhicules sur l'exercice 2017 (période du 1er janvier au 15 août 2017).


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société PARC AUTO DEPANNAGE pour la période du t= janvier au 15 août 2017 et dans le cadre du contrat de délégation de mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés.


48. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire du service public pour ia mise en fourrière des véhicules sur l'exercice 2017 (période du 16 août au 31 décembre 2017).


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société CLICHY DEPANNAGE pour la période du 16 août au 31 décembre 2017 dans le cadre du contrat de délégation de mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés.



XIV. COMMERCE et ARTISANAT

49. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur l'exercice 2017.


PREND ACTE du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur l'exercice 2017.

PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2017.

50. Vœu concernant l'hébergement d'urgence des familles.


DEMANDE à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine la levée immédiate des critères d'accueil dans les hébergements d'urgence et la reprise sans restriction desdits hébergements ainsi que la réorientation des familles vers des logements décents et pérennes.

DIT que le présent vœu sera notifié à : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Adopté à l'unanimité Se sont abstenus : 13 : Clémence ARNOUX, Jean COURCELLE-LABROUSSE, Isabelle ESTRADE FRANCOIS, Caroline MILLAN, Annie PIOT, Christophe PROVOT, Jean-Marc RADENNE, Thibaut ROUSSEL, Paul SUBRINI, Jean-Marc SZMARAGD, André TANTI, Martine VESSIERE, Francis DORVEAUX.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s'exprimer, la séance est levée à 22H03.

Le secrétaire de séance Le Maire

André SANTINI


compte rendu de la sÉance du conseil municipal du jeudi … · du jeudi 5 juillet 2018 l'an...

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