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Compte rendu de la séance du 06 Avril 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 6 avril 2012, à

18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R.,

GAGNARD E, LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F., MARCEAU F., S. DELILLE,

VERDURE C., VAN DE VELDEG., BERNARD E., LABOUTIERE B., LETOURNEUR A.,

LAJONCHERE M., CIBICK F., A. FALANTIN.

M. LAJONCHERE est désigné secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance précédente

3. BUDGET PRINCIPAL :

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2011

. Vote des taux pour 2012

. Vote du Budget Primitif 2012

4. BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2011

. Vote de la surtaxe d’assainissement 2012

. Vote du Budget Primitif 2012

5. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2011

. Vote du Budget Primitif 2012

6. Contrat audit et optimisation taxes foncières et d’habitation et CFE

7. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2012

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance : après rectification

de deux erreurs dans les conseillers présents/absents, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2011

Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2011 : la section de fonctionnement présente

un solde excédentaire de 216 185.11 € et celle d'investissement totalise un déficit à couvrir de

67 566.74 €. Le Maire propose donc d'affecter 67 566.74 € à la couverture du déficit d'investissement

ce qui laisse un excédent de 148 618.37 € à reporter en recettes de fonctionnement du budget primitif

2012. Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion dressé

par la comptable du trésor.

M. MULOT, 1er adjoint, soumet ces documents à l'approbation du Conseil. Après vote, le compte

administratif et le compte de gestion 2011 sont approuvés à l'unanimité.

VOTE DES TAUX - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

FISCALITÉ LOCALE

Le Maire donne lecture au Conseil de l’état de notification des taux et des bases d’imposition pour

l’année 2012.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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Il précise que, compte tenu du coefficient de revalorisation des valeurs locatives de 1.8 %, servant de

bases aux impôts directs locaux, et de l’augmentation des différentes taxes, le produit assuré (c’est-à-

dire sans augmenter les taux) est en hausse de plus de 6% ; il fait part du choix retenu en commission

finances de ne pas majorer les taux d’imposition cette année, d’autant plus que les perspectives

économiques locales se révèlent favorables avec la persévérance des 3 principales entreprises

FAURECIA, CASSIER et CFR.

Compte tenu des éléments communiqués, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le maintien des taux

pour 2012 qui sont donc les suivants :

Taux

notifiés

Bases Taux votés

2012 Produit attendu

T.H 21.75% 1 834 000,00 21.75% 398 895

T.F.B 10.64% 2 022 000,00 10.64% 215 343

T.F.N.B 38.44% 145 700,00 38.44% 56 007

CFE 20.20% 789 500,00 20.20% 159 479

TOTAL 829 724

BUDGET PRIMITIF 2012

Les prévisions de la section de fonctionnement arrêtées à 1 561 425.75 € en dépenses et à

1 826 872.45 € en recettes permettent un prélèvement pour la section d'investissement de

265 446.70 €.

La section d'investissement s'élève à 807 366.74 € et prévoit notamment pour 2012 : les travaux de

consolidation et de restauration de la façade ouest de l’Eglise, l'extension du gymnase, l’aménagement

de la piste d’athlétisme, la réfection en peinture du dortoir à l’école maternelle, des travaux de voirie et

le commencement des travaux d’aménagement de la Place d’Aligre.

Soumis au vote, le budget est adopte à l'unanimité.

PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE

Le Maire avise le conseil que, face au désengagement total des HARAS NATIONAUX, les éleveurs

AQPS ont constitué une société coopérative.

Après vote, le conseil accepte à l’unanimité le versement d’une participation de 1 000 € à la

coopérative.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2011 présente un résultat excédentaire de 9 538.59 € en fonctionnement et la

section d’investissement nécessite un besoin de financement de 166 776.70 €. Le Maire propose donc

d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement. Le

budget primitif 2012 s’équilibre à 77 411 € pour la section de fonctionnement, avec une proposition

de majorer la surtaxe à 0.90 € et permettant un prélèvement de 9 143.11 € pour la section

d’investissement ; la section d’investissement s’élève à 395 319 € reprenant pour une large part le

déficit 2011 en dépenses et un reste à réaliser de 211 500 € se rapportant aux subventions non perçues

en 2011 et une prévision de 148 000 € de reversement du FCTVA.

Après vote, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les documents budgétaires présentés et décide

de fixer la surtaxe d'assainissement à 0.90 € TTC /m3 (précédemment à 0.75)

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Le compte administratif 2011 présente un résultat déficitaire de 11 508.53 € en fonctionnement et

excédentaire de 241 797.47 € en investissement.

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Le Maire présente ensuite le budget primitif 2012, qui s'équilibre, en fonctionnement à 178 848 € et à

331 797 € en investissement, et prévoyant pour financer le remboursement de l’annuité, la vente de 4

lots.

Après vote, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les documents budgétaires présentés.

CONTRAT AUDIT ET OPTIMISATION TAXES FONCIERES & D’HABITATION & CFE

Le groupe F2E-2Aconsulting, fort des résultats obtenus au niveau des taxes foncières payées par la

collectivité, nous soumet une nouvelle prestation « optimisation des recettes en taxe foncière et en taxe

d’habitation » qui consiste à :

- Réaliser un diagnostic de nos valeurs cadastrales locatives cadastrales

- Lister toutes les anomalies qui pénalisent nos ressources

- Chiffrer la perte de ressources fiscales engendrées par ces anomalies

- Mettre en place un planning de traitement adapté au choix de la commune

- D’augmenter les ressources fiscales sans augmenter les taux.

Pour cela, il propose deux types de contrats :

1° paiement uniquement en fonction du résultat ; le diagnostic est payant : 6 000 € + honoraires 50 %

sur recettes supplémentaires obtenues

2° paiement sécurité : 5 000 € /an pour la taxe d’habitation, 3 000 € pour la taxe foncière

Le Conseil considère que la définition et le but de chaque contrat ne sont pas assez explicites et

demande à avoir des précisions complémentaires avant de prendre une décision.

PERMANENCES BUREAUX DE VOTE

Les conseillers prennent connaissance de leur permanence aux bureaux de vote et font part de leurs

disponibilités.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Fred MARCEAU

Fait remarquer au Maire que l’avis du journal présentant les projets de travaux

2012 aurait pu attendre le vote du budget. le Maire précise qu’il avait donné

RV au journaliste après la réunion de programmation des investissements et

qu’aucun renseignement budgétaire n’a été fourni.

E. BERNARD

Rapporte les remarques d’administrés constatant que la municipalité refuse la

modification d’horaires de La Poste alors que le secrétariat de Mairie n’est pas

ouvert le samedi matin. le Maire rappelle que le secrétariat n’est pas fermé,

puisqu’il y est présent de 10h30 à 12h00

Bruno LABOUTIERE Demande s’il est possible de récupérer du matériel inutilisé par les services

techniques afin de confectionner les chars. Passer à l’atelier mardi matin.

René DUCHASSIN Demande à ce que la Municipalité offre le pot d’accueil des Allemands le

samedi 28 avril accord

La séance est levée à 20h45