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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009

Présents : J.P. BECHTER – C. DE OLIVEIRA – J. LEBIGRE – T. SIMONOT – J.F. BAYLE – F. GARCIA (entre en séance avant le vote du point n° 1.4) - S. DANTU – R.M. PORLIER – J.F. AYMARD – S. KETFI – F. BUSY – B. SISSOKO – M. BOUIN – D.R. N’GAIBONA – B. SADOUL – R. CAUDRON – N. TELLUS – J. BEDU – J. GUISTI – Y. GALLIC – A. DJIBA - M.T. LE CORRE – D. DOUCET – A.M. BERLAND – G. DERUEL – M. AVOINE – S. CAPRON – A. DE MATOS – S. COUTARD – A. OUIS – V. AYKUT - N. MERESSE – M. NOUAILLE (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - J. CAMONIN – M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT.Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE (du point 1.1 au point n° 1.3) – F. JOSSE ayant donné pouvoir à M. BOUIN – D. LAYREAU ayant donné pouvoir à J. LEBIGRE A. MIGLOS ayant donné pouvoir à M. SOAVI – M. NOUAILLE ayant donné pouvoir à M. BOCQUET (du point n° 1.1 au point n° 3.3) – C. DA SILVA ayant donné pouvoir à C. DUGAULT.

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Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h.

Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.

Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Madame Cristela DE OLIVEIRA comme secrétaire de séance.

Jean-Pierre BECHTER informe les membres du Conseil Municipal que les comptes rendus des conseils municipaux des 11 octobre et 23 octobre derniers seront transmis lors du prochain Conseil Municipal. Par ailleurs, il invite les membres du Conseil Municipal à transmettre par écrit leurs interventions afin que celles-ci soient intégrées aux comptes rendus des conseils municipaux.

Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le mardi 17 novembre 2009 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).

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1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Jean-Pierre BECHTER rapporte :

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« Les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des Services Publics qu'ils confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette Commission dont la présidence revient au Maire (ou à son représentant), doit être composée de membres du Conseil Municipal et de représentants d’associations locales.

Il convient donc de déterminer la composition de cette Commission :

1 - S’agissant tout d’abord des membres du Conseil Municipal :

Les membres du Conseil Municipal composant la Commission doivent être désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et à cinq le nombre de membres suppléants.

2 - S’agissant ensuite des représentants d’associations locales

Les représentants des associations locales composant la Commission doivent être nommés par le Conseil Municipal étant entendu que l’objet statutaire des associations retenues doit être en relation directe ou indirecte avec le fonctionnement des Services Publics locaux et que ces associations doivent être représentatives dans leur secteur.

Dans ces conditions, il est proposé de procéder par vote à la nomination des cinq associations suivantes :

- Union Locale PEEP- Office des sports

- MJC- M.I.V.E. - AGAPES.

Enfin, pour le bon fonctionnement de cette Commission, il a été élaboré un projet de règlement intérieur, soumis à votre approbation, définissant notamment la périodicité des réunions de la Commission, les modalités de détermination de l’ordre du jour, de convocation des membres et de quorum.

Pour la désignation des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission, je vous remercie de bien vouloir remettre vos listes de candidatures.

Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »

Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux,

- Approuve la composition de la Commission consultative dont la présidence revient au Maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

- Membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

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* 5 Membres titulaires :

- Monsieur Jean-François BAYLE- Monsieur Aboubacar DJIBA- Madame Samira KETFI- Monsieur Sylvain DANTU- Monsieur Jean CAMONIN

* 5 Membres suppléants :

- Madame Rose-Marie PORLIER- Monsieur Bastien SADOUL- Monsieur Volkan AYKUT- Monsieur Azdine OUIS- Madame Carla DUGAULT

- Associations locales nommées en tant que représentatives dans leur secteur :

- Union Locale PEEP- Office des sports- MJC- M.I.V.E. - AGAPES.

- Dit que ces associations devront faire connaître à la Commune les noms et qualités du titulaire et du suppléant habilités à les représenter,

- Approuve le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux joint en annexe,

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.

1.2 DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS


« La Commission Communale des Impôts Directs, qui se réunit une fois par an, doit être renouvelée à l'issue de chaque élection municipale, comme le précise le troisième paragraphe de l'article 1650 du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal doit présenter à la Direction des services fiscaux de l'Essonne une liste de 32 contribuables, représentatifs des personnes imposées à chacune des quatre taxes directes locales, sachant que deux d'entre elles doivent obligatoirement être domiciliées hors Corbeil-Essonnes. Par ailleurs, ces personnes doivent :

o être de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne

o être âgés de 25 ans au moins,o jouir de leurs droits civils, o être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, o être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.

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Monsieur le Directeur des services fiscaux désignera ensuite, sur cette liste, huit commissaires titulaires et huit suppléants, appelés à siéger à cette Commission, obligatoirement présidée par le Maire ou son représentant.

La liste suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal (un membre de l’opposition titulaire, et un membre de l’opposition suppléant).»

Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Propose à la Direction des services fiscaux de l'Essonne la liste ci-après des contribuables de la Commune, parmi lesquels seront désignés les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES

1. Denys ROCHER2. Madeleine VILLARD3. Annie MALITTE4. Sauveur BALZANO5. Philippe LESUEUR6. Didier COSSON7. Saint-André TROVATO8. Sylvain MEILLAND9. Marinette MULTON10. Luc-Henri JUAN11. Jacques SALMON12. Marcel DUCHEMIN13. Michel JOZEAU14. Jacques LEBIGRE15. Jean BEDU16. Alain MIGLOS

SUPPLEANTS

1. Jacqueline LESUEUR2. Lucien ROCHER3. Jacky BELLET4. Elisabeth VIGNELLES5. Jean-Pierre SAURET6. Jeannine MARZET7. René OBAM NLONG8. Alain GARCIA9. Didier IMBAULT10. Pierre DESRUE11. Michel FONTENY12. Yves YSERD13. Daniel MAKUNDE14. Maurice DUBOIS15. René BENECH16. Pascale PRIGENT

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.

1.3 RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION – 2010 - ENQUÊTE PILOTE 2010 SUR LA FAMILLE ET LES LOGEMENTS - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS


« Comme chaque année, l’INSEE a notifié à la Commune la procédure à suivre pour la mise en œuvre du recensement annuel de la population conformément à la loi relative à la démocratie de proximité. L’objectif étant de recenser chaque année un échantillon d’adresses effectué par tirage et représentant 8% des logements de la Commune, ainsi après 5 ans, 40% de la population aura été recensée, ce qui permettra à l’INSEE de déterminer statistiquement la nouvelle population légale de Corbeil-Essonnes.

Par convention en date du 1er octobre 2009, il a été convenu entre l’Insee et la Commune la mise en œuvre de la collecte de l’enquête pilote 2010 sur la famille et les logements associés au recensement.

Cette enquête, réalisée à l’occasion du recensement 2010, cherche à mieux prendre en compte la diversité croissante des situations familiales et a pour but de contribuer à la réussite de l’enquête « famille et logements » de 2011.

Pour l’année 2010, le recensement annuel de la population se déroulera du 15 janvier au 27 février 2010.

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Son organisation nécessite le recrutement d’agents recenseurs pour lesquels il convient de fixer la rémunération.

Je vous propose de fixer la rémunération des agents recrutés par la ville de Corbeil-Essonnes de la manière suivante.

Le taux de la vacation accordé :

- par bulletin individuel, concernant le recensement annuel et l’enquête pilote « famille et logements » 2010, est fixé à 2 € (deux euros),

- par feuille de logement, fiche de logement non enquêté, dossier d’adresse collective, à 1.00 € (un euro),

- par tournée à 50 € (cinquante euros)

Ces montants s’entendent nets de cotisations sociales. »

Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Dit que les indemnités accordées pour chaque logement sont fixées à :

- 2 € (deux euros) pour chaque bulletin individuel concernant le recensement annuel et l’enquête pilote « famille et logements » 2010

- 1.00 € (un euro) pour chaque formulaire, feuille de logement, fiche de logement non enquêtée, dossier d’adresse collective…

- 50 € (cinquante euros) forfait pour la tournée

- Dit que ces montants s’entendent nets de cotisations sociales,

- Dit que les dépenses correspondantes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice 2010,


1.4 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L’ORGANISATION ET LA GESTION DE LA FOIRE DE CORBEIL-ESSONNES ET AUTRES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

François BUSY rapporte :

« La convention de Délégation de service public conclue avec la SARL CODECOM confie au Délégataire le soin d’assurer la gestion et l'organisation de la Foire de CORBEIL-ESSONNES avec l’organisation de l’élection de Miss Essonne.

L’élection de Miss Essonne, initialement prévue au contrat, n’a pu se tenir.

Le présent avenant est donc nécessaire afin de prendre en compte la non réalisation de l’élection de Miss Essonne et de diminuer de 15% le montant de la redevance versée par la Ville à la Société CODECOM pour l’organisation de la Foire 2009, initialement fixée à 183 610 € HT. Le montant de cette redevance sera alors porté pour 2009 à 156 068,50 € HT.

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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion de l’avenant joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. »



- Approuve la conclusion d’un avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public ayant pour objet l’organisation et la gestion de la Foire de Corbeil-Essonnes et autres manifestations publiques organisées sur le territoire de la Commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de ladite convention, jointe en annexe,

- Dit que la dépense sera prévue au budget de l’exercice en cours,

- Dit que la présente délibération transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.

1.5 FIXATION DU TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU A UN PARLEMENTAIRE

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« Suite à la demande de location d’un bureau par un Sénateur de l’Essonne à l’Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes, le Maire, administrateur des propriétés de la commune selon l’article L 2122-21, a décidé de mettre à disposition ce local.

Conformément à l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose au Conseil Municipal de fixer le prix de la location mensuelle à 1.500 euros. »


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 10 abstentions (N. MERESSE – A. MIGLOS – M. NOUAILLE – J. CAMONIN – M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT – C. DA SILVA) :

- Décide de fixer pour la mise à disposition d’un bureau à un parlementaire, le tarif mensuel suivant : 1 500 €,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours,


1.6 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 FEVRIER 2009 RELATIVE A L’ALIENATION DE VEHICULES MUNICIPAUX

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« Par délibération en date du 2 février 2009, le Conseil Municipal a décidé de désaffecter et de déclasser du domaine public 8 véhicules municipaux (trois accidentés, deux hors d’usage et trois présentés comme vétustes).

Il convient de modifier cette délibération afin de reclasser dans le domaine public deux de ces véhicules dont la vétusté n’a pas été établie et ainsi les remettre en service au bénéfice de la Collectivité.

Il s’agit des véhicules immatriculés 371 DHP 91 et 974 DWP 91.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de cette délibération. »

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- Approuve la modification de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2009 relative à l’aliénation de véhicules municipaux, telle que précisé ci-dessus,

- Dit que les véhicules, immatriculés 371 DHP 91 et 974 DWP 91 sont reclassés dans le domaine public et seront réaffectés aux besoins du service public,


3. PERSONNEL

3.1 PRIME 2009

Jacques LEBIGRE rapporte :« Dans le cadre du régime indemnitaire instauré pour le personnel communal, une prime annuelle versée en fonction des résultats budgétaires obtenus en fin d’année a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2007.

Le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une prime forfaitaire, quel que soit le grade et la fonction de l’agent, se fondant sur le principe de la réussite collective.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’attribuer une « Prime 2009 » fondée sur le même principe, aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, ainsi qu’aux assistantes maternelles employées par la collectivité.

Un premier versement, d’un montant forfaitaire fixé, pour un temps complet, à 200 euros bruts par agent, interviendra avec le salaire du mois de décembre 2009, au prorata du temps de présence du personnel concerné sur l’année 2009 (nombre de mois de présence, temps partiel).

Lorsque les comptes de l’exercice 2009 seront arrêtés, un complément de prime pourra être attribué.

Cette prime sera versée à l’aide des primes et indemnités liées au grade, légalement instituées par un texte réglementaire.

Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition. »



- Décide d’attribuer une « Prime 2009 » aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, ainsi qu’aux assistantes maternelles employées par la collectivité,

- Dit qu’un premier versement, d’un montant forfaitaire fixé, pour un temps complet, à 200 euros bruts par agent, sera attribué au mois de décembre 2009 au personnel concerné, au prorata du temps travaillé sur l’année 2009 (nombre de mois de présence, temps partiel),

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- Dit que, lorsque les comptes de l’exercice 2009 seront arrêtés, un complément de prime pourra intervenir avec le salaire du mois de juin 2010,

- Précise que cette prime sera versée à l’aide des primes et indemnités liées au grade et légalement instituées par un texte réglementaire,

- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,


3.2 CAE-PASSERELLES

Jacques LEBIGRE rapporte :« Depuis le 1er juin 2009, dans le cadre du Plan d’action pour l’emploi des jeunes, des « CAE-passerelle » peuvent être conclus.

Un contrat-passerelle est un contrat aidé qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.

L’objectif est de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales, et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises.

Le contrat-passerelle s’appuie sur le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée qui vise à faciliter l’insertion professionnelle.

La durée initiale des CAE-passerelles est de 12 mois et les possibilités de renouvellements doivent rester limitées. En effet, l’objectif est qu’à l’issue de ce contrat d’un an dans une collectivité locale, le jeune puisse travailler dans le privé.

Enfin, 90 % du salaire au SMIC est pris en charge par l’Etat et l’embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales.

Ainsi, le reste à payer pour un contrat-passerelle de 20 heures de travail hebdomadaire (temps de travail minimal prévu par le dispositif) payées au Smic, s’élève à 157 € par mois, cotisations au régime d’assurance chômage incluses. La conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi passerelle est subordonnée à la signature d’une convention entre l’employeur, le jeune et le Pôle emploi, accompagnée de la fiche de poste et précisant le(s) métier(s) ciblé(s) à la sortie du contrat.

La convention définit le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d’insertion et fixe les conditions d’accompagnement dans l’emploi du bénéficiaire et les actions de formation et de validation des acquis de l’expérience.

Le service public de l’emploi (SPE) s’engage auprès des employeurs, à les aider dans le recrutement des jeunes, dans la construction des fiches de postes aux compétences transférables, dans la prospection des entreprises en vue de l’organisation des périodes d’immersion vers d’autres entreprises.

La commune de Corbeil-Essonnes souhaite s’inscrire dans le cadre de ce dispositif.

La présente délibération a pour objet d’approuver le principe des CAE-PASSERELLE, qui feront l’objet pour leur mise en place d’une délibération ultérieure. »

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- Approuve le principe de mise en place de « CAE-passerelle »,

- Précise qu’il sera présenté ultérieurement au Conseil Municipal les délibérations nécessaires pour la mise en place des « CAE-passerelle »,


3.3 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Jacques LEBIGRE rapporte :

« Par délibération en date du 23 octobre 2009, la nouvelle assemblée délibérante a fixé le montant des indemnités de fonctions des élus locaux, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Elle a décidé l’attribution de ces indemnités aux membres du conseil municipal, selon le tableau joint à cet acte, en annexe 2.

La commune de Corbeil-Essonnes pouvant bénéficier, en sa qualité de commune chef-lieu de canton, d’une majoration d’indemnités à hauteur de 15 %, il a été décidé d’allouer le montant de cette enveloppe aux conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire envisageant de déléguer une partie de ses fonctions à deux conseillers municipaux supplémentaires, il est proposé de modifier la répartition du montant de la majoration de 15 %, sur la base du tableau annexé au projet de délibération.

Ce tableau viendra modifier l’annexe 2 de la délibération du 23 octobre 2009.

Il est précisé que le montant total des indemnités individuelles sera versé dans le respect de l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints, telle que fixée en annexe 1 à la délibération du 23 octobre 2009. »


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, les élus de l’Opposition ne prenant pas part au vote (N. MERESSE – A. MIGLOS – M. NOUAILLE – J. CAMONIN – M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT – C. DA SILVA) :

- Confirme que les conseillers municipaux auxquels le maire attribue des délégations de fonctions peuvent percevoir une indemnité,

- Décide de modifier l’attribution des indemnités, telle qu’elle a été établie en annexe 2 à la délibération du 23 octobre 2009,

- Fixe la nouvelle répartition du montant indemnitaire et complète la liste des membres du conseil municipal selon le tableau annexé à la présente délibération,

- Dit que le versement des indemnités interviendra à compter de l’exercice effectif des fonctions des intéressés, au titre des délégations attribuées par le maire,

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- Dit que ces indemnités seront payées mensuellement et suivront l’évolution des traitements de la fonction publique,

- Précise que ces différentes indemnités seront versées dans le respect de l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints, telle que déterminée en annexe 1 à la délibération du 23 octobre 2009,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant,


4. FINANCES

4.1 OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT AU LOGEMENT FRANCILIEN AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE 87 LOGEMENTS PLUS/PLAI – QUARTIER DE MONTCONSEIL 120/122 BOULEVARD KENNEDY A CORBEIL- ESSONNES

Jean-François AYMARD rapporte :

« Conformément à la convention financière partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine 2006-2012 dans les quartiers de la Nacelle et de Montconseil signée le 29 août 2007, le LOGEMENT FRANCILIEN va réaliser une opération d’acquisition immobilière et de construction de 87 logements collectifs – quartier de Montconseil 120/122 boulevard Kennedy à Corbeil-Essonnes.

Pour mener à bien ce projet, le LOGEMENT FRANCILIEN doit contracter des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 9 847 150 euros, pour lesquels une garantie est requise.Des dossiers de financement ont été déposés par le LOGEMENT FRANCILIEN auprès de la Région, afin de bénéficier de subventions.Cette garantie sera consentie en contrepartie de la réservation de 20% des 87 logements aménagés du programme (soit 17 logements).

Je vous propose d’accorder la garantie totale pour le remboursement des emprunts contractés par le LOGEMENT FRANCILIEN auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour ce projet, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt et tous les actes y afférents. »



- Accorde la garantie pour le remboursement de quatre emprunts pour un montant total de 9 847 150 euros que le LOGEMENT FRANCILIEN se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la réalisation de 87 logements PLUS/PLAI – quartier de Montconseil 120/122 boulevard Kennedy à Corbeil-Essonnes,

- Dit que les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêts : PLUS Foncier PLUS ConstructionMontant du prêt ................................... : 2 389 560,00 euros 6 692 188,00 eurosDurée de préfinancement ………....... : de 16 à 24 mois de 16 à 24 moisEchéances ............................................ : annuelles annuellesDurée de la période d’amortissement.. : 50 ans 40 ans

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Taux d'intérêts……………….............. : 2,35% 2,35%Taux annuel de progressivité ............... : 0,5% à 1% 0,5% à 1%

Prêts : PLAI Foncier PLAI ConstructionMontant du prêt ................................... : 186 978,00 euros 578 424,00 eurosDurée de préfinancement…...……....... : de 16 à 24 mois de 16 à 24 moisEchéances ............................................: annuelles annuellesDurée de la période d’amortissement.. : 50 ans 40 ansTaux d'intérêts……………….............. : 1,55% 1,55%Taux annuel de progressivité ............... : 0,5% à 1% 0,5% à 1%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.

- Dit que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans à hauteur de 2 576 538€ pour le foncier et d’une période d’amortissement de 40 ans à hauteur de 7 270 612€ pour la construction, majorée des intérêts, commissions, frais et accessoires exigibles au titre des contrats de prêt, les intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 16 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles en son terme,

- Dit qu’au cas où l'emprunteur ne pourrait s'acquitter des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, il s’engage à en justifier les motifs auprès de la Commune par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d’une échéance, le non respect de cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas d’appel en garantie réalisée comme suit. La Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- Dit qu’en contrepartie de la garantie communale, le LOGEMENT FRANCILIEN s’engage à réserver pendant toute la durée de la garantie communale, au moins 20% des 17 logements, à des candidats locataires choisis sur une liste établie par la Commune, selon des modalités définies lors d’une convention de réservation qui interviendra entre la Commune et l’emprunteur, le non respect de cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas d’appel en garantie réalisée ainsi que ci-dessus,

- Dit que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les actes y afférents, ainsi que la convention de gestion de la garantie communale dont le projet est ci-annexé,

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4.2 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« L'état d'admission en non valeur présenté par Madame le Trésorier Principal et relatif aux titres de recettes émis pour diverses créances restées impayées s’élève à un montant global de 217 192,35 €.

Les diligences faites par Monsieur le Trésorier Principal pour obtenir le paiement par les débiteurs sont restées infructueuses, il y a donc lieu de les admettre en non valeur sur l’exercice 2009.

Les crédits seront inscrits à l’article 654 du budget de la Ville exercice 2009 pour cette créance irrécouvrable. »



- Admet en non valeur, les créances proposées par Monsieur le Trésorier Principal, représentant un montant total de 217 192,35 €,

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite et imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 654 du Budget 2009,

- Autorise Monsieur le Maire, ordonnateur, à signer tout document découlant de la présente délibération,


4.3 ALIENATION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes procède chaque année à la mise à niveau du matériel informatique en lançant des procédures d’appel d’offres pour l’acquisition de micro-ordinateurs, imprimantes et serveurs.

Le matériel usagé est retiré des services et doit être sorti de l’actif immobilisé de la Commune.

La présente délibération a pour objet d’autoriser l’aliénation du matériel informatique mentionné sur la liste ci-jointe.

Il convient préalablement que ledit matériel fasse l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation et le déclassement du matériel informatique cité ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire à aliéner ledit matériel, qui pourra être recyclé selon les normes en vigueur auprès d’entreprises spécialisées. »



- Prononce la désaffectation du domaine public du matériel informatique listé dans l’annexe ci-jointe, et son déclassement du domaine public,

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- Autorise l’aliénation dudit matériel informatique,

- Autorise la cession à titre gratuit ou onéreux des matériels objets de l’annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession,

- Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours,


4.4 ACTUALISATION DE LA REDEVANCE DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE D’ANIMATION DES MARCHÉS FORAINS

François BUSY rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes bénéficie de 3 marchés significatifs ayant lieu sur l’ensemble de son territoire : le marché d’Essonnes, des Tarterêts et le marché central.

Outre le lundi, chaque jour est couvert par un de ces marchés, qui permettent d’animer considérablement le quartier où ils ont lieu et les commerces sédentaires situés à proximité.

Afin de maintenir une offre de qualité, d’appuyer les actions d’animations commerciales, et de sauvegarder la diversité des commerçants présents sur les marchés, il est nécessaire d’actualiser les redevances des droits de place, d’animation et de publicité dans les conditions prévues au contrat de délégation de service public.

Conformément à ce contrat signé le 31 juillet 2007, une actualisation des tarifs des droits de place, de la redevance d’animation et de la redevance versée à la Ville par le délégataire, aurait dû être opérée en septembre 2009.

En raison de l’annulation des élections municipales de 2008, le Conseil Municipal n’a pu statuer dans les délais impartis.

Sur ce point, il sera fait application des dispositions contractuelles afin de compenser le manque à gagner du délégataire en cours de calcul.

Ceci étant précisé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation des tarifs des droits de place à hauteur de 2,90 % sur les marchés de Corbeil-Essonnes (Centre, Tarterêts, Essonnes) à compter du 1er décembre 2009. »


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 6 abstentions (N. MERESSE – M. NOUAILLE – J. CAMONIN – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET) :

- Décide d’augmenter les tarifs des droits de place, la redevance d’animation et de publicité et de la redevance versée à la ville à hauteur de 2,90 % sur les marchés de Corbeil-Essonnes (Centre, Tarterêts, Essonnes) à compter du 1er décembre 2009,


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5. URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT

5.1 ATTRIBUTION D’UN MARCHE AYANT POUR OBJET L’ACQUISITION DE VEHICULES DE VOIRIE DE TYPE BALAYEUSE, LAVEUSE ET BALAYEUSE-LAVEUSE A DESTINATION DE LA MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES

Sylvain DANTU rapporte :

« Pour les besoins de la collectivité en matière de véhicules de voirie et afin de doter les services de nettoiement, des moyens nécessaires à leur mission, compte tenu de l’ancienneté et de l’insuffisance de son parc de machines, le Conseil Municipal a par délibération en date du 28 mai 2009 approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché relatif à l’acquisition de véhicules de voirie, en trois lots.

Il s’est avéré opportun d’apporter des modifications à l’allotissement afin de permettre aux services communaux de disposer de moyens parfaitement adaptés pour la réalisation de leurs missions et ainsi permettre une meilleure satisfaction des besoins de la Commune en matière de nettoyage de la voirie,

En conséquence, l’allotissement a été modifié tel qu’indiqué dans la délibération.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en intégrant ces modifications.

En raison de ces modifications, il convient que le Conseil Municipal se prononce en fin de procédure, une fois connus l’identité des attributaires et le montant du marché pour chaque lot.

La commission d’appel d’offres, réunie le 16 novembre 2009, a attribué les lots 2 et 5 au(x) candidat(s) dont l’offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse en application des critères retenus au règlement de consultation, à savoir :

- lot 2 : 1 balayeuse compact 4m3, attribué à la Société MATHIEU S.A., 85 rue Sébastien CHOULETTE 54212 TOUL, pour un montant de 112 580 € HT,

- lot 5 : 2 balayeuse-laveuses attribué à la Société MATHIEU S.A., 85 rue Sébastien CHOULETTE 54212 TOUL, pour un montant de 252 644 € HT,

L’attribution des lots 1, 3 et 4 fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2008, d’approuver les actes d’engagement des lots 2 et 5 du marché d’appel d’offres pour l’acquisition de véhicules de voirie de type balayeuse, laveuse et balayeuse-laveuse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec les candidats désignés comme attributaires par la commission d’appel d’offres.

A l’unanimité, la Commission urbanisme a émis un avis favorable sur ce point. »



- Décide de rapporter la délibération du 28 mai 2009 relative d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché relatif à l’acquisition de véhicules de voirie,

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- Approuve les actes d’engagement des lots suivants signés par les sociétés attributaires :

- lot 2 : 1 balayeuse compact 4m3, attribué à la Société MATHIEU S.A., 85 rue Sébastien CHOULETTE 54212 TOUL, pour un montant de 112 580 € HT,

- lot 5 : 2 balayeuse-laveuses attribué à la Société MATHIEU S.A., 85 rue Sébastien CHOULETTE 54212 TOUL, pour un montant de 252 644 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que les documents y afférents,

- Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal de l’exercice en cours, chapitre 21,


5.2 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE LOGEMENT FRANCILIEN PORTANT SUR LE TRANSFERT APRES TRAVAUX DU TERRAIN D’ASSIETTE DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT PABLO PICASSO

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention par laquelle il est prévu la cession à titre gratuit, après achèvement des travaux, des voies et espaces communs du lotissement Pablo Picasso.

La convention prévoit une date d’achèvement des travaux initialement fixée au 30 juin 2009 à ce jour sur les terrains devant être libérés suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire Glaise-Picasso.

Il est nécessaire de proroger les délais de réalisation desdits travaux jusqu’au 30 juin 2010, et de signer un avenant entre Logement Francilien et la Commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant ci-joint précisant les nouvelles dates d’achèvement des travaux de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

A l’unanimité, la Commission urbanisme a émis un avis favorable sur ce point ».



- Approuve l’avenant n° 1 à la convention portant sur le transfert après travaux du terrain d’assiette des voiries et des espaces communs du lotissement Pablo Picasso,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents y afférents,


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6. TRAVAUX

6.1 ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DU SECTEUR RN7 – PLACE DU 19 MARS 1962 ET ABORDS CENTRE COMMERCIAL – LANIERE VERTE

Sylvain DANTU rapporte :« Le Conseil Municipal a approuvé le plan de renouvellement urbain des Tarterêts ainsi que la convention financière avec l’A.N.R.U. s’y rattachant.

Dans ce cadre, plusieurs opérations ont été identifiées dont l’aménagement du secteur du centre commercial qui sera créé le long du boulevard Jean Jaurès.

La Ville a réalisé les travaux d’aménagements du prolongement de l’avenue du Général De Gaulle, de la voie parallèle, de paysagement de la lanière verte longeant la rue Pablo Picasso et le groupe scolaire en deux phases de travaux durant les années 2006 à 2009.

Dans une phase finale de travaux, la ville poursuivra la réalisation de la lanière verte en lien avec la ZAC de la Montagne des Glaises le long du groupe scolaire et l’aménagement de la Place du 19 Mars 1962 ainsi que la réfection des abords du centre commercial.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux réalisée par le maître d’œuvre de la commune s’élève à environ 473 800,50 € HT décomposée en deux lots, constituant chacun un marché public distinct, de la manière suivante :

Lot n°1 : Travaux de V.R.D.pour un montant de 361 200 € HT

Lot n°2 : Travaux d’espaces verts pour un montant de 117 200.50 € HT.

A cet effet, une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics a été lancée pour la réalisation des travaux,

A l’issue de la procédure de consultation et après analyse des offres remises, la Commission Consultative MAPA Travaux, réunie le 16 Novembre 2009, a émis un avis favorable pour l’attribution du lot n°1 à l’entreprise S.T.R.F pour un montant de 274 930 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) et pour l’attribution du lot n°2 à l’entreprise S.N.FALLEAU S.A pour un montant de 73 245,70 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle).

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces deux lots ainsi que les actes d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.

Les travaux débuteront après signature du marché (environ vers le 1er trimestre 2010) et à l’issue d’une période de préparation de chantier de 1 mois en coordination avec les travaux dans le lotissement des Tarterêts et la Z.A.C. de la Montagne des Glaises.



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- Approuve l’attribution du lot n°1 « Travaux de VRD » du marché de travaux du secteur RN7 – Place du 19 mars 1962 et abords Centre Commercial – Lanière verte, à l’entreprise S.T.R.F pour un montant de 274 930 € HT dont 187 950 € HT en tranche ferme et 86 980 € HT en tranche conditionnelle,

- Approuve l’attribution du lot n°2 « Travaux d’espaces verts» du marché de travaux du secteur RN7 – Place du 19 mars 1962 et abords Centre Commercial – Lanière verte, à l’entreprise S.N.FALLEAU S.A pour un montant de 73 245,70 € HT dont 18 128,70 € HT en tranche ferme et 55 117 € HT en tranche conditionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que les pièces du marché et les documents y afférents,

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est DT 00,


6.2 LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA HALLE D’ESSONNES ET AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PRÉALABLE, AINSI QU’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

Sylvain DANTU rapporte :« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite réaliser des travaux de requalification de la halle. L’estimation des travaux est de 292 640,00 € HT soit 350 000 € TTC. Ces travaux permettront des améliorations techniques et fonctionnelles de l’équipement ainsi que sa mise en sécurité.

Les travaux consistent principalement dans la réfection complète de l’installation électrique ainsi que des luminaires, les détections de fumée, les réfections des blocs-secours et les sorties de secours, la pose d’extincteurs d’incendie. La création d’un bloc sanitaire est prévue à usage de commerçants. Les peintures murales seront de qualité « alimentaire » ainsi que l’étal poissonnerie. Les travaux de réhabilitation du bâtiment prévoient également le ravalement extérieur, les menuiseries extérieures, la révision de la toiture, la réfection du réseau de plomberie ainsi que des travaux d’agencement décoratif (les sols, les habillages des poteaux et les faux-plafonds).

Tous ces travaux concourent à rendre la halle conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les travaux sont prévus pour un démarrage en décembre 2009, pour une durée de 4 mois.

Le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l’article 26 du Code des marchés publics permet désormais aux pouvoirs adjudicateurs, telle que la Commune, de passer selon une procédure adaptée les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 150 000 € HT.

En conséquence, le présent marché fera l’objet d’une procédure adaptée dans les conditions définies par l’article 28 du Code précité.

Ce marché comportant 13 corps d’état est traité à prix forfaitaires en trois lots, constituant chacun un marché public distinct dont les montants de dépenses sont estimés à :

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Désignation des corps d’état Montant HTPar corps d’état

Les lots HT

Montants TTC

1. VRD- Extérieur 5400,00 € LOT 1 : Construction

73 960,00 €

88 450,00 € 2. Gros-oeuvre 22 490,00 €3. Ravalement 17 240,00 €4. Couverture 14 320,00 €5. Revêtement sol 14 510,00 €6. Menuiserie intérieure 3 800,00 € LOT 2 : Finitions

103 800,00 €

124 140,00 €7. Cloisons, doublages 32 560,00 €8. Métallerie 24 300,00 €9. Revêtement dur néant10. Peinture 43 140,00 €11. Plomberie 16 000,00 € LOT 3 : Techniques.

114 889,00 € 137 400,00 €12. VMC, Chauffage 8 890,00 €13. Electricité 90 000,00 € Total 292 640,00 € 292 640,00 € 350 000,00 €

Le projet de réhabilitation ci-dessus décrit doit faire l’objet d’une déclaration préalable et d’une autorisation de travaux car cet équipement public est situé dans le périmètre de protection des Bâtiments de France.

Pour information, il est également prévu la remise en état de la Place d’Essonnes, ces travaux seront exécutés après la réhabilitation de la halle d’Essonnes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la procédure de consultation des entreprises, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents et à déposer la déclaration préalable et l’autorisation de travaux.




- Approuve le lancement de la procédure de consultation des entreprises pour la passation du marché de réhabilitation de la halle d’Essonne, d’un montant prévisionnel de 292 642,00 € HT soit 350 000 € TTC en 3 lots tels que précisés ci-dessus, par la voie de la procédure adaptée conformément au Code des marchés publics,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement du marché susmentionné,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec le(s) candidat(s) présentant l’ (les) offre (s) économiquement la (les) plus avantageuse(s),

- Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable et l’autorisation de travaux relatives à cette réhabilitation,

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est ST04,


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6.3 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES RACINE ET LA BRUYERE


Dans ce cadre, plusieurs opérations ont été identifiées dont l’aménagement du secteur de l’OPIEVOY desservi par la Rue Courbet et bordé par les Rues Racine et La Bruyère.

La Ville a réalisé à proximité depuis 2006, le jardin «Aimé Césaire», la requalification de l’Avenue Léon Blum, des espaces paysagés le long des propriétés de Logement Francilien et de la Halle des Tarterêts.

Cette opération prévoit la requalification urbaine des Rue Racine et La Bruyère au cœur du quartier de l’OPIEVOY permettant l’ouverture de ce dernier vers la ZAC de la Montagne des Glaises.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux réalisée par le maître d’œuvre de la Commune, le Groupement EMC BTP, ORSINGHER Céline - Architecte Paysagiste, GAUTRON Alain - Architecte urbaniste à environ 1 339 383,68 € H.T soit 1 601 902,89 € T.T.C et se décompose en deux lots :

- lot 1 : Travaux de V.R.D.,- lot 2 : Travaux d’espaces verts.

A cet effet, une procédure adaptée en application des 28 du Code des Marchés Publics a été lancée pour la réalisation des travaux.

A l’issue de la procédure de consultation et après analyse des offres remises, la Commission Consultative MAPA Travaux, réunie le 13 Novembre 2009, a émis un avis favorable pour l’attribution du lot n°1 à l’entreprise ALPHA TP sise ZI la Halle Passart – rue Léonard de Vinci 77 170 BRIE-COMTE-ROBERT pour un montant de 988 122,90 € H.T et pour l’attribution du lot n°2 à l’entreprise PAM sise 4 rue des moulins 77950 MOISENAY pour un montant de 54 020,42 € H.T.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces deux lots ainsi que les actes d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.

Les travaux débuteront après signature du marché (environ vers le 1er trimestre 2010) et à l’issue d’une période de préparation de chantier de 1 mois en coordination avec les travaux du nouveau tracé de la rue Pablo Picasso.




- Approuve l’attribution du lot n°1 « Travaux de VRD » du marché de travaux d’aménagement des rues Racine et voie de desserte du secteur OPIEVOY (rue La Bruyère), à l’entreprise ALPHA TP pour un montant de 988 122,90 € H.T.options comprises,

- Approuve l’attribution du lot n°2 « Travaux d’espaces verts» du marché de travaux d’aménagement des rues Racine et voie de desserte du secteur OPIEVOY (rue La Bruyère), à l’entreprise PAM pour un montant de 54 020,42 € H.T,

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- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est DT00,


6.4 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE ESSONNE ET LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE RELATIVE A LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES SECTIONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES SITUEES EN AGGLOMERATION

Jean-Pierre BECHTER rapporte :« Conformément au courrier du Conseil Général de l’Essonne, en date du 20 juillet 2009, le réseau routier départemental situé pour un tiers en agglomération est géré et entretenu par les communes selon le Règlement de la Voirie Départementale.

Il a été conféré à la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne (C.A.S.E.) la compétence voirie. A ce titre, il convient de préciser les limites d’intervention respectives des collectivités sur les voies départementales en agglomération.

La formalisation des règles permet de fixer les obligations et les responsabilités qui en découlent.

Ainsi, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre la C.A.S.E, le Département de l’Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes concernant les aménagements, la gestion, l’entretien de l’emprise des routes départementales.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces qui en découlent.




- Approuve la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Seine Essonne, le Département de l’Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes concernant les aménagements, la gestion, l’entretien de l’emprise des routes départementales,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe,


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6.5 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR L’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENT

Sylvain DANTU rapporte :« Afin de pouvoir entretenir le patrimoine bâti communal dont la Ville est soit propriétaire, locataire ou occupant, de maintenir ce dernier en bon état, et d’y effectuer dans l’urgence tous les travaux nécessaires à la sécurité et à la salubrité ainsi qu’au confort des usagers, il convient de procéder à la passation d’un marché public d’approvisionnement de fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment.

Ce marché sera à bons de commande, et composé de 14 lots, d’une durée d’une année renouvelable expressément trois fois, constituant chacun un marché public distinct et dont les montants minimum et maximum annuels de dépenses sont précisés à la délibération.

Compte tenu des montants financiers de ce marché, il est nécessaire de recourir à la procédure de l’appel d’offres pour la passation de ce marché.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.




- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public d’approvisionnement de fournitures pour les travaux en régie, sous forme d’un marché à bons de commande à montant minimum et maximum annuels de commande, d’une durée d’une année renouvelable expressément trois fois, en quatorze lots tels que détaillés dans le tableau ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec le ou les candidats qui seront désignés comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres,

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts aux chapitres investissement 21 et 23 et au chapitre fonctionnement 011 de l’exercice en cours, code gestionnaire DSTOP 4 selon la nature des travaux d’entretien (budget de fonctionnement) ou réparation et rénovation (budget d’investissement),

- Dit que les crédits correspondants seront prévus chaque année au budget de l’exercice concerné,


6.6 LANCEMENT D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Sylvain DANTU rapporte :« Afin de pouvoir entretenir le patrimoine bâti communal dont la Ville est soit propriétaire, locataire ou occupant, et de maintenir ce dernier en bon état, il convient de procéder à la passation d’un marché public de travaux d’entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux gérés par la commune de Corbeil-Essonnes.

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Ce marché de travaux d’entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux sera passé sans montant minimum ni maximum de commande, une procédure d’appel d’offres ouvert doit donc être lancée.

Ce marché à bons de commande sera composé de 8 lots, constituant chacun un marché public distinct et dont les montants estimatifs annuels de dépense sont indiqués à la délibération.

Ce marché sera passé pour une durée d’une année renouvelable expressément trois fois.

Il convient par ailleurs de rapporter la délibération du Conseil Municipal prise antérieurement le 7 juillet 2008.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.




- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de travaux d’entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux ,sous forme d’un marché à bons de commande sans minimum et maximum, d’une durée d’une année renouvelable expressément trois fois, alloti comme suit :

- Lot N° 1 : Démolition/Gros œuvre/Plâtrerie/Carrelage- Lot N° 2 : Electricité/Faux Plafonds- Lot N°3 : Couverture/Charpente bois- Lot N°4 : Etanchéité- Lot N°5 : Plomberie/Chauffage/Ventilation- Lot N°6 : Menuiseries intérieures et extérieures- Lot N°7 : Métallerie/Serrurerie- Lot N°8 : Peinture/Ravalement/Vitrerie/Revêtements sols souples

- Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces contractuelles nécessaires à la conclusion du marché précité avec le ou les candidats qui seront désignés comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres,

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts aux chapitres investissement 21 et 23 et au chapitre fonctionnement 011 de l’exercice en cours, code gestionnaire DSTOP 4 selon la nature des travaux d’entretien (budget de fonctionnement) ou réparation et rénovation (budget d’investissement),

- Dit que les crédits correspondants seront prévus chaque année au budget de l’exercice concerné,


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6.7 ATTRIBUTION DES LOTS N°1 A 5 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE JEAN MACE ET DU CENTRE DE LOISIRS, RUE CHARLES ROBIN

Sylvain DANTU rapporte :« La construction de l’école élémentaire Jean Macé est projetée sur des terrains appartenant à la Ville, sis rue Charles Robin et rue Gustave Courbet, cadastrés AC 125-259-260-261-262-263-264-265-266-267-268-269-287-437-438.

Le coût prévisionnel des travaux s’élèvent à 4 800 000 € HT.


En conséquence, le présent marché, composé de huit lots, a fait l’objet d’une procédure adaptée.

A l’issue de la procédure de consultation et après analyse des offres remises, la Commission Consultative MAPA Travaux, réunie le 17 novembre 2009, a émis un avis favorable à l’attribution du lot n°4 à l’entreprise suivante :

EntrepriseOffre retenue (base, option, ou

variante(s) éventuelle(s), ou négociée

Prix HT

Lot N°4 : CHARPENTIER SAS Offre de base 417 103,98 €

Concernant les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, ceux-ci seront attribués ultérieurement.

Monsieur le Maire n’ayant délégation du Conseil Municipal que pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € HT, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des cinq lots aux entreprises précitées, ainsi que les actes d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.




- Approuve l’attribution des lots n°s 1, 2, 3, 4, et 5 du marché de travaux pour la construction de l’école Jean Macé et du Centre de Loisirs rue Charles Robin, aux entreprises suivantes ainsi que les actes d’engagement ci-annexés :

Entreprise Offre retenue (base, option, ou variante(s) éventuelle(s),

ou négociée

Prix HT

Lot N°1 : DUBOCQ, 1 rue du C.D. 8, B.P.22, 91770 Saint-Vrain Offre négociée sans option 2 250 000,00 €

Lot N°2 : STRF, 57 rue de la Libération, 91590 Boissy-le-Cutte Offre négociée 644 051,90

Lot N°3 :COLAS, 3 rue des Beaunes,

BP77, 78403 Chatou Offre négociée 547 329,60

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Lot N°4 : CHARPENTIER SAS, 1, rue de Bretagne, 91220 Bretigny-sur-

OrgeOffre de base

417 103,98 €

Lot N°5 : J.L. BAT, 13 rue du 8 mai 1945, 10100 Romilly-sur-Seine Offre négociée 209 997,69 €


- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de tout organisme pouvant financer ce type d’opérations et à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes,

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est ST02,


6.8 ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DU JARDIN BLOC CENTRAL ET SES ABORDS – NOUVEAU TRACÉ DE LA RUE PABLO PICASSO – RUE COURBET – SECTEUR STRATHKELVIN - DEMANDES DE SUBVENTIONS À L’ANRU ET AU CONSEIL GÉNÉRAL


Dans ce cadre, plusieurs opérations ont été identifiées dont la requalification du cœur de quartier des Tarterêts par la création d’un jardin central, la restructuration de l’avenue Léon Blum, de l’avenue Strathkelvin, le nouveau tracé de la Rue Pablo Picasso, la création du jardin mail vert bordant l’opération Logement Francilien, la création de poches de stationnement le long de l’avenue Strathkelvin.

Il y a lieu de solder les travaux concernant le jardin du Bloc Central et des voies bordant cet espace, démarré en 2006. Les travaux d’aménagement du nouveau tracé de la rue Pablo Picasso sont à réaliser du fait de son imbrication avec les opérations d’aménagement de la rue Racine, de la rue la Bruyère du secteur de l’OPIEVOY et des voies bordant le jardin pour lesquelles la Ville s’est engagée à démarrer les travaux avant la fin de l’année 2009.

De plus les travaux d’aménagement de l’avenue Strathkelvin sont à terminer du fait de la livraison de l’opération immobilière de Logement Francilien prévu au 1er trimestre 2010,

Pour la section « nouveau tracé de la rue Pablo Picasso, aux abords du Bloc Central », il est opportun de présenter les dossiers de demandes de subventions pour la rue Pablo Picasso, auprès de l’ANRU, du Conseil Général et de tout autre organisme pouvant financer cette opération, les autres sections ayant déjà fait l’objet de demandes spécifiques.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux réalisée par le maître d’œuvre de la Commune, le Groupement TECHNI’CITE Paysage et Lumière, s’élève à environ 1 795 124 € HT et se décompose en deux lots :

- lot 1 : V.R.D.,- lot 2 : GENIE CIVIL.

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En conséquence, le présent marché a fait l’objet d’une procédure adaptée dans les conditions définies par l’article 28 du Code précité.

A l’issue de la procédure de consultation et après analyse des offres remises, la Commission Consultative MAPA Travaux, réunie le 16 novembre 2009, a émis un avis favorable pour l’attribution du lot n°1 au groupement solidaire d’entreprises ayant pour mandataire S.T.R.F. et pour co-traitant Les Paveurs de Montrouge pour un montant de 1 142 160,00€ H.T. et pour l’attribution du lot n°2 à l’entreprise SEGEX pour un montant de 185 894,00€ H.T option comprise.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces deux lots, ainsi que les actes d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.

Il est également proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement de l’opération nouveau tracé rue Pablo Picasso ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire effectuer toute démarche de recherche de subventions.

Les travaux débuteront après signature du marché (environ vers le 1er trimestre 2010) et à l’issue d’une période de préparation de chantier de 1 mois en coordination des travaux concernant les Rues Racine et La Bruyère.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les actes d’engagement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.




- Approuve l’attribution du lot n°1 « Travaux de VRD » du marché de travaux d’aménagement du Jardin du Bloc Central et ses abords – Nouveau Tracé de la rue Pablo Picasso – rue Courbet – secteur Strathkelvin, au groupement solidaire d’entreprises ayant pour mandataire S.T.R.F. et pour co-traitant Les Paveurs de Montrouge pour un montant de 1 142 160,00€ H.T.,

- Approuve l’attribution du lot n°2 « Génie Civil» du marché de travaux d’aménagement du Jardin du Bloc Central et ses abords – Nouveau Tracé de la rue Pablo Picasso – rue Courbet – secteur Strathkelvin, à l’entreprise SEGEX pour un montant de 185 894 € HT option comprise,


- Approuve le plan de financement, joint en annexe, relatif à l’opération «Nouveau Tracé rue Pablo Picasso»,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subventions auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Conseil Général ou de tout autre organisme pouvant financer cette opération et à signer les dossiers de demandes de subventions d’investissement ainsi que tous les documents nécessaires,

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- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est DT00,

- Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice correspondant,


7. POLITIQUE DE LA VILLE

7.1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – PROGRAMME 2009 – CONSEIL REGIONAL

Cristela DE OLIVEIRA rapporte :

« Je vous propose d’examiner les subventions sollicitées auprès des services du Conseil Régional d’Ile-de-France.

La Région attribue, pour Corbeil-Essonnes, la somme de 46 590 euros pour la totalité des demandes de subventions de fonctionnement.

Le choix d’une programmation annuelle a été élaboré en fonction des actions que la Commune souhaite faire valider. Les actions sont décrites dans les fiches-projets jointes à la délibération.

Sur les 6 actions proposées :

- 3 actions sont portées par les associations : * Permanence encadrement délégués des tours par l’amicale des locataires CNL Logement francilien,* Tremplin foot par l’association Tremplin foot,* Ecole créative par le sport par l’ASCE Aviron,

- 3 actions sont portées par les différents services de la Ville et ont fait l’objet d’une délibération du 7 juillet 2008 :*Accompagnement juridique et social par le service aide aux victimes/médiation,*Obésité infantile par le centre de santé,*Santé bucco-dentaire par le centre de santé,

La collectivité bénéficiaire de ces subventions au titre de la Politique de la Ville devra signer une convention avec le Conseil Régional.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions 2009 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. »



- Approuve le programme d’actions 2009 décrit dans les fiches jointes en annexe,

- Approuve la convention relative à l’attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence,


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8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE

8.1 RECONDUCTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES SPECIAUX POUR LES ELEVES EN CLASSE D’INITIATION (CLIN)

Rose-Marie PORLIER rapporte :

« Pour l’année 2009/2010, les transports spéciaux pour les élèves de Corbeil-Essonnes et des communes avoisinantes à destination des classes CLIN de Corbeil-Essonnes, sont de nouveau pris en charge par la ville de Corbeil-Essonnes.

Ces transports font l’objet de:- 65% de subventions départementales- 25% de subvention du STIF- 10% restant à la charge de chaque commune du domicile des enfants transportés.

La ville de Corbeil-Essonnes facturera les frais engagés chaque trimestre de l’année scolaire 2009/2010 aux villes avoisinantes qui bénéficieront de ce transport, au prorata du nombre d’élèves transportés et à hauteur des 10% du montant restant à la charge des communes.

Le coût final réel pour la ville de Corbeil-Essonnes correspond au montant de 10% par enfant de Corbeil-Essonnes.

Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions du Département et du STIF, à demander aux communes dont les enfants bénéficient du transport le remboursement des sommes avancées par la ville de Corbeil-Essonnes, et enfin à autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette gestion des transports spéciaux.

A l’unanimité, la Commission des affaires scolaires a émis un avis favorable sur ce point. »



- Décide de reconduire la gestion des transports spéciaux pour les enfants fréquentant les classes de CLIN de Corbeil-Essonnes,

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il sollicite les subventions du Département et du STIF relatives à l’organisation des transports scolaires spéciaux,

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il puisse demander aux communes avoisinantes dont les enfants bénéficient des transports spéciaux organisés par la Ville, le remboursement des sommes avancées par la ville de Corbeil-Essonnes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l’organisation des transports spéciaux avec le Taxi Service Assistance Transports - 6, rue des Bâtisseurs - 91350 Grigny,

- Dit que les dépenses relatives au fonctionnement du service sur l’année scolaire 2009/2010 sont prévues au budget de l’exercice en cours,


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8.2 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES FINANCIERS POUR LE FONCTINNEMENT DE LA HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE

Fabienne JOSSE rapporte :

« Poursuivant sa démarche de développement des moyens d’accueil pour la Petite Enfance et d’accompagnement à la parentalité, la ville s’est engagée en faveur d’une amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

En proposant un accueil occasionnel supplémentaire, sis rue Henri Matisse, la Ville répond à des besoins constatés depuis quelques années :

- une demande croissante des familles de la Ville en attente d’une place en halte garderie,- une difficulté d’organisation et d’accès pour certaines familles, pour se rendre à la halte garderie

du centre ville,- une demande importante des parents pour trouver un lieu proposant des temps d’activités adaptés

aux jeunes enfants. Par ailleurs, la halte garderie la « Souris Verte », d’une capacité d’accueil simultané de 15 places en ½ journée, permet à 50 enfants de la Ville de bénéficier d’un mode d’accueil occasionnel, favorisant leur épanouissement, permettant la socialisation et la découverte de la collectivité.

Afin de financer le fonctionnement de cette structure, la Commune peut solliciter des subventions auprès du Conseil Général ainsi que de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.

Il vous est donc demandé d’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter les subventions de fonctionnement auprès des partenaires financiers.




- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de recherche de subventions pouvant aider à financer le fonctionnement de la halte garderie la « Souris Verte » auprès des partenaires financiers et à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes,


8.3 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (C.L.A.S.)

Rose-Marie PORLIER rapporte :

« La ville de Corbeil-Essonnes souscrit aux Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) depuis de nombreuses années.

Positionnés comme un complément de l’école, les C.LA.S. n’ont pour ambition de se substituer ni à l’école, ni aux familles, mais seulement d’accompagner la population jeune vers l’autonomie.

Mis en place pour renforcer l'égalité des chances de la population jeune, les C.L.A.S s'adressent aux jeunes qui résident dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire (ZEP et REP).

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Ce dispositif doit s'articuler non seulement avec les projets des écoles et des établissements, mais aussi avec les autres actions en faveur des jeunes et de leurs familles.

Les C.L.A.S s’inscrivent dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) et font l’objet de subventions.

Le montant global prévisionnel des ateliers est de 70.288 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan prévisionnel de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès des services de L’Etat (ACSE), du Conseil Général de l’Essonne, de la Caisse d’Allocations Familiales et à signer tous les documents nécessaires.




- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération joint en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes à cette action auprès des services de l’Etat (ACSE), du Conseil Général de l’Essonne, de la Caisse d’Allocations Familiales, et à signer tous les documents correspondants,


8.4 SIGNATURE DE L’AVENANT 2009 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CENTRE ESSONNE – REUSSITE EDUCATIVE

Cristela DE OLIVEIRA rapporte :

« La loi de programmation du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale prévoit la création de dispositifs de réussite éducative. Il s’agit de mettre en place des actions d’accompagnement au profit des enfants et adolescents scolarisés dans le premier et le second degré, et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Ces dispositifs s’adressent prioritairement aux enfants situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Sur un plan juridique, et dans le cadre de la mise en place de ce projet de réussite éducative, il a été nécessaire de définir les termes de la collaboration entre la Ville de Corbeil-Essonnes et le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) Centre Essonne, via une convention par délibération en date du 26 septembre 2005 et signature le 17 octobre 2005.

Le Comité des partenaires de la Réussite Educative a retenu une action pour 2009, d’où l’avenant à la convention précitée, pour un montant de 13 938 euros :

- Ateliers Contrat Local Accompagnement Scolaire pour des enfants en classes d’accueil CLIS et CLA (primo- arrivants).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.


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- Approuve l’avenant 2009 à la convention entre la ville de Corbeil-Essonnes et le GIP Centre Essonne relative au projet de réussite éducative, joint en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence,

- Autorise la ville de Corbeil-Essonnes à percevoir les subventions afférentes à ces actions,

- Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice concerné,


13. JEUNESSE

13.1 ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PIED A L’ETRIER


« La ville de Corbeil-Essonnes a mis en place le dispositif « Pied a l’Etrier », pour permettre la redéfinition des actions et la coordination des interventions de la Ville de Corbeil-Essonnes en direction des jeunes Corbeil-Essonnois. Ceci afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

L’aide financière est nécessaire pour favoriser l’égalité des chances, l’accès à l’emploi et à la formation. Posséder une formation permet d’être mieux préparé pour répondre aux exigences du marché du travail.

Dans le cadre du dispositif pied à l’étrier, seize jeunes ont formulé le souhait de bénéficier d’une aide financière, pour la formation permis de conduire.

Lors de la commission technique du dispositif pied à l’étrier, du 27 octobre 2009, il a été approuvé le cofinancement des seize demandes de formation (liste jointe en annexe).

Les bénéficiaires de cette aide financière répondent aux critères fixés par le dispositif du « Pied à l’Etrier » validé lors du Conseil Municipal du 2 juin 2008. Ils effectueront des Travaux d’Intérêts Collectifs auprès d’associations ou d’organismes implantés et œuvrant sur le territoire de Corbeil-Essonnes.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

A l’unanimité, la Commission Sports, jeunesse, culture a émis un avis favorable sur ce point. »



- Décide d’attribuer une aide financière dans le cadre du Dispositif Pied à l’Etrier au profit des personnes listées dans le document annexé à la présente délibération,

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- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec chaque bénéficiaire de l’aide financière sur la base de la convention-type annexée au Règlement du Dispositif Pied à l’Etrier approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du en date du 2 juin 2008,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec chaque organisme de formation choisi par le bénéficiaire de l’aide financière sur la base de la convention-type annexée au Règlement du Dispositif Pied à l’Etrier,

- Dit que le versement des aides financières se fera selon les modalités prévues au Règlement du Dispositif Pied à l’Etrier,

- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours


14. ASSOCIATIONS

14.1 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DANS LES MAISONS DE QUARTIER DE LA RIVE DROITE ET DE LA NACELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DIALOGUE ET CULTURE

Bacouba SISSOKO rapporte :

« Afin de développer une action à long terme en lien avec son objet, l’Association Dialogue et Culture a sollicité auprès de la Ville l’octroi de périodes supplémentaires de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dans les maisons de quartiers Rive Droite et de La Nacelle. Il est entendu que les actions développées s’inscrivent dans la complémentarité des actions municipales.

Compte tenu de l’intérêt des actions présentées par cette association, il a été convenu, par convention de mise à disposition approuvée par décision de la Délégation Spéciale en date du 1 er octobre 2009, la mise à disposition d’une salle à la Maison de Quartier Rive Droite, située au 47 rue du 14 juillet, et une salle à la Maison de Quartier La Nacelle 2 rue de la Nacelle, à Corbeil-Essonnes.

L’Association Dialogue et Culture a pour but de développer des activités éducatives et culturelles. Les activités s’articuleront essentiellement autour de cours d’alphabétisation.

L’Association interviendrait, outre les périodes définies par la convention susvisée, tous les dimanches de 8h30 à 18h30 à la maison de quartier Rive Droite, et tous les mardis de 18h à 22h à la maison de quartier de La Nacelle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant joint à la présente délibération, qui vise à définir des périodes supplémentaires de mise à disposition de locaux dans les Maisons de quartier de la Rive Droite et de la Nacelle, au profit de l’Association Dialogue et Culture. »



- Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux des maisons de quartier de la Rive Droite et de la Nacelle au profit de l’Association Dialogue et Culture,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer,

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* **

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le Président de séance répond aux questions orales posées par les membres de l’Opposition.

Question n° 1 – Madame Nicole MERESSE

Une délibération a été votée en 2008 pour l’installation de vestiaires en algéco pour le stade de Robinson.

A ce jour, ils ne sont toujours pas installés.

De nombreux sportifs utilisent encore des installations insalubres.

Il y a eu de nombreux projets de rénovation pour ce stade qui n’ont jamais abouti.

Ces vestiaires deviennent urgents pour la sécurité des sportifs.

Réponse de Monsieur le Maire

J’ai bien conscience du retard pris dans la gestion de certains dossiers. Cela s’explique simplement par le fait que, de juin à octobre, il n’y avait plus d’exécutif dans notre commune, la délégation spéciale ayant pour mission de gérer les affaires courantes.

En ce qui concerne le stade de Robinson, nous aurons dans les prochains mois à mener, avec les associations sportives, une réflexion de fond sur sa réhabilitation et l’usage qui doit être fait de cet équipement.

A propos des vestiaires, un premier bâtiment type algéco sera installé dans les quinze prochains jours. Ce n’est qu’un début, mais il est important de répondre rapidement à cette demande.

Enfin, et pour finir cette réponse sur une note positive, sachez que nous allons passer une convention avec la nouvelle société Altis pour qu’elle mette à la disposition de notre commune ses infrastructures sportives et notamment un stade en parfait état.

Cette mise à disposition permettra de renforcer l’offre faite à nos sportifs en matière d’équipement.

Question n° 1 – Monsieur Michel NOUAILLE

A ce jour, de nombreuses associations n’ont pas reçu la subvention attribuée pour l’année 2009, quand seront-elles versées ?

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2010 n’ont pas été envoyés aux associations, seront-ils disponibles avant la fin de l’année ?

Réponse de Monsieur le Maire

Votre question est trop imprécise pour que je puisse y répondre factuellement.

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Si une association se plaint de n’avoir pas touché la totalité de sa subvention, faites-moi savoir laquelle et nous ferons le nécessaire rapidement.

A notre connaissance, les quelques associations qui n’ont pas touché leur subvention sont celles qui n’ont pas fourni au service concerné les documents et justificatifs nécessaires.

Enfin, les dossiers pour les demandes de subvention pour l’année 2010 seront disponibles en fin de semaine prochaine.

* * **

Jean-Pierre BECHTER annonce que le registre des décisions est à la disposition des membres du Conseil et que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 14 décembre 2009 à 19 h.

La séance est levée à 21 h 25.

Jean-Pierre BECHTERMAIRE

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conseil municipal du 24 decembre · web viewl’élection de miss essonne,...

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