conseil de l’environnement rapport d’activités 2014 3 . avant-propos . 2014 a été une année...

Conseil de l’Environnement Rapport d’activités 2014

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Sommaire AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................................................... 3

1. MISSION .................................................................................................................................................................................. 4

2. ORIGINE .................................................................................................................................................................................. 4

3. COMPOSITION DU CONSEIL .............................................................................................................................................. 4

La Présidence et la Vice-présidence ............................................................................................................................................ 4

Le secrétariat ................................................................................................................................................................................ 4

Les membres .................................................................................................................................................................................. 5

La composition du Conseil au 31 décembre 2014 ........................................................................................................................ 6

4. ACTIVITES DU CONSEIL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE .............................. 13

Les avis ........................................................................................................................................................................................ 13

Représentation externe ............................................................................................................................................................... 19

Le site internet ............................................................................................................................................................................ 20

ANNEXE: ARRETE DE CREATION DU CERBC ................................................................................................................................ 21

Grand Place de Bruxelles - ©Laurent Bernard


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AVANT-PROPOS

2014 a été une année bien remplie, avec des gros dossiers, comme le projet de Plan régional de développement durable (PRDD), le projet de Plan Nature, la promotion de l’électricité verte et la modification de notre arrêté constitutif afin de créer un Comité des Usagers de l’Eau reprenant, en plus des membres du Conseil, toute une série d’acteurs pertinents quant à la problématique de l’eau.

Nous avons également la chance de bénéficier du concours de plusieurs artistes pour la réalisation de ce rapport d’activité. Nous disons donc un tout grand merci à Daniel Baise (mentionné comme « Dada » à sa demande), Laurent Bernard, Pierre Lemoine, Pierre Pors, Boston Tanya et Wallycolor !


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1. MISSION

Le Conseil de l’Environnement a pour mission, en tant qu'organe consultatif, de remettre des avis motivés, à la demande du Gouvernement ou du Ministre ou de sa propre initiative, sur toute matière de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et concernant l'environnement.

2. ORIGINE

Créé par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 19901, le Conseil a repris les compétences de la Commission initialement instituée auprès de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement.

L'arrêté du 02 mai 2002 fixe le règlement d'ordre intérieur du CERBC2.

3. COMPOSITION DU CONSEIL

La Présidence et la Vice-présidence

La Présidence du CERBC est assurée par Madame Patricia Foscolo depuis le 23 novembre 2000.

La vice-présidence est assurée par le Professeur Alfons Buekens depuis ses débuts.

La Présidente et le vice-président sont accompagnés de droit par le Président du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature: Monsieur Harry Mardulyn depuis le 6 octobre 2011.

Le secrétariat

Tenu de manière permanente depuis mai 2001, le secrétariat remplit diverses fonctions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil (préparation et rédaction des avis, envoi des convocations, suivi des décisions, contacts avec les membres, représentation externe du Conseil, etc.).

En 2012, une personne en plus est venue renforcer les effectifs, à temps-plein.

1 Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 15 mars 1990, M.B., 07 juin 1990. 2 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le 02 mai 2002, M.B.,12 juin 2002.


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Le secrétariat est assuré par :

Madame Amélie Nassaux depuis le 1er mars 2005, attachée et responsable du service;

Madame Emilie Chaudoir, assistante administrative, depuis le 1er janvier 2013.

Les membres

La désignation des membres doit, dans toute la mesure du possible, répondre aux exigences de parité tant linguistique qu’homme-femme.

La large composition et le respect de ces conditions renforce la participation des différents acteurs de la société et donne aux avis un caractère plus pertinent.

Les membres sont nommés par le Gouvernement sur proposition de leur organisme représentatif.


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La composition du Conseil au 31 décembre 2014 CINQ REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF QUI, AUX TERMES DE LEUR STATUT,

S’OCCUPENT D’ENVIRONNEMENT

INTER ENVIRONNEMENT BRUXELLES- IEB

Est désigné en qualité de membre effectif représentant IEB :

Monsieur Mathieu Sonck

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant IEB :

Monsieur Nicolas Prignot

COORDINATION SENNE– COÖRDINATIE ZENNE

Est désigné en qualité de membre effectif représentant Coordination Senne - Coördinatie Zenne :

Monsieur David Kuborn

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant Coordination Senne - Coördinatie Zenne :

Madame Dolores Baïta

NATAGORA

Est désigné en qualité de membre effectif représentant Natagora :

Monsieur Harry Mardulyn

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant Natagora :

Madame Martine Wauters

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES- APERE

Est désigné en qualité de membre effectif représentant l’APERe :

Monsieur Grégory Neubourg

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant l’APERe:

Madame Sophie Delhaye


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BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU- BRAL

Est désignée en qualité de membre effectif représentant le BRAL :

Madame Hilde Geens

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant le BRAL :

Monsieur Piet Van Meerbeek

TROIS FONCTIONNAIRES ÉMANANT DES DÉPARTEMENTS GÉRANT L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LES MONUMENTS ET SITES, ET LES TRANSPORTS PUBLICS

ADMINISTRATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT (AATL)- AATL

Est désigné en qualité de membre effectif représentant de l’AATL :

Monsieur Michel Delcorps

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant l’AATL :

Monsieur Pierre Servais

ADMINISTRATION DE L’ÉQUIPEMENT ET DES DÉPLACEMENTS– AED

Est désigné en qualité de membre effectif représentant de l’AED :

Monsieur Christophe De Voghel

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant de l’AED :

Madame Chantal Roland

DIRECTION DES MONUMENTS ET SITES

Est désignée en qualité de membre effectif représentant Monuments et Sites:

Monsieur Thierry Wauters

Est désigné en qualité de membre suppléant Monuments et Sites :

Madame Catherine Leclercq


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TROIS REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DE TRAVAILLEURS ET UN NOMBRE ÉGAL DE REPRÉSENTANTS D’ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES D’EMPLOYEURS

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE– FGTB

Est désigné en qualité de membre effectif représentant la FGTB :

Monsieur Samuel Droolans

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant la FGTB :

Madame Vroni Lemeire

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS CHRÉTIEN- CSC

Est désigné en qualité de membre effectif représentant la CSC :

Monsieur Benoit Dassy

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant la CSC :

Madame Rachida Kaaioss

CENTRALE GÉNÉRALE DES SYNDICATS LIBÉRAUX DE BELGIQUE- CGSLB

Est désignée en qualité de membre effectif de la CGSLB :

Madame Yael Huyse

Est désignée en qualité de membre suppléant de la CGSLB :

Madame Eva Sahin

BRUSSELS ENTERPRISES, COMMERCE AND INDUSTRY- BECI

Sont désignés en qualité de membres effectifs représentants BECI :

Monsieur De Brabanter

Monsieur Mathias Cys

Monsieur Charles Petit


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Sont désignés en qualité de membres suppléants représentants BECI :

Madame Ann Nachtergaele

Monsieur Laurent Schiltz

Madame Rebreanu

UN REPRÉSENTANT DES CLASSES MOYENNES

UNION DES CLASSES MOYENNES– UCM

Est désignée en qualité de membre effectif représentant l’UCM :

Madame Francine Werth

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant l’UCM :

Madame Myriam Moussebois

TROIS SPÉCIALISTES DES PROBLÈMES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PROPOSÉS RESPECTIVEMENT PAR L’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, LA VRIJ UNIVERSITEIT BRUSSEL ET

L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES– ULB

Est désigné en qualité de membre effectif représentant l’ULB :

Monsieur Jacques Kummer

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant l’ULB :

Monsieur Walter Hecq

VRIJ UNIVERSITEIT BRUSSEL– VUB

Est désigné en qualité de membre effectif représentant la VUB :

Monsieur Filip Huyghe

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant la VUB :

Monsieur Tim Van De Voorde


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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN– UCL

Est désigné en qualité de membre effectif représentant l’UCL :

Monsieur André De Herde

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant l’UCL :

Monsieur Pierre Defourny

TROIS REPRÉSENTANTS DE L’UNION DES VILLES ET DES COMMUNES BELGES, SECTION BRUXELLOISE

ASSOCIATION DE LA VILLE ET DES COMMUNES DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE– AVCB

Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant l’AVCB :

Madame Gisèle Guisse

Monsieur Jean Cornil

Monsieur Jan Gypers

Sont désignés en qualité de membres suppléants représentants l’AVCB :

Monsieur Roland Trousson

Monsieur Christian Magérus

Madame Agnès Spilliaert

TROIS REPRÉSENTANTS SUR PROPOSITION DES EXPLOITANTS, RESPECTIVEMENT, DES USINES D’INCINÉRATION DE DÉCHETS, EN L’ESPÈCE, LES SERVICES DE PROPRETÉ PUBLIQUE DE

L’AGGLOMÉRATION OUI LA STRUCTURE QUI LA REMPLACERA, DES STATIONS D’ÉPURATION ET DES SOCIÉTÉS DE DISTRIBUTION D’EAU

AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ – ARP

Est désignée en qualité de membre effectif représentant l’ARP :

Monsieur Mathieu Vrebosch

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant l’ARP :

Madame Sophie Van Ophalfens


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VIVAQUA

Est désignée en qualité de membre effectif représentant Vivaqua :

Madame Karine De Rey

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant Vivaqua :

Monsieur Benoît Gallant

SOCIÉTÉ BRUXELLOISE DE GESTION DE L’EAU (SBGE)

Est désigné en qualité de membre effectif représentant SBGE :

Monsieur Jean-Pol Rosière

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant SBGE :

Monsieur David Pireaux

TROIS REPRÉSENTANTS SUR PROPOSITION D’ORGANISMES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS OU D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS- CRIOC

Est désignée en qualité de membre effectif représentant le CRIOC :

Monsieur Thomas Moureau

Est désigné en qualité de membre suppléant représentant le CRIOC :

Monsieur Steve Braem

GEZINSBOND

Est désignée en qualité de membre effectif représentant Gezinsbond :

Madame Ria Kaatee

Est désignée en qualité de membre suppléant représentant Gezinsbond :

Madame Lieve Lalemant-Scheerlinck


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TROIS REPRÉSENTANTS PROPOSÉS PAR LE CONSEIL SUR BASE DE LEURS COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES PARTICULIÈRES DANS UN DES DOMAINES DE LA PROBLÉMATIQUE DE

L’ENVIRONNEMENT

LE FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ET LE FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ADJOINT DE L’INSTITUT OU LEURS REPRÉSENTANTS AINSI QU’UN FONCTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE GÉRANT

LES ESPACES VERTS, AVEC VOIX CONSULTATIVE

Monsieur Jean-Pierre Hannequart

Monsieur Eric Schamp

Pinguoins désert © Dada


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4. ACTIVITES DU CONSEIL DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Les avis

Grâce à sa large composition (des représentants du monde associatif, des administrations concernées, des employeurs, des travailleurs, des spécialistes des problèmes environnementaux, des consommateurs), le CERBC rend des avis circonstanciés sur des sujets couvrant des domaines forts différents (la gestion de la pollution des sols, les déchets, la gestion de l'eau, l’aménagement du territoire…).

En 2014, les demandes d’avis ont porté sur 38 projets et avant-projets.

Les avis sont rendus publics sur le site du Conseil (http://www.cerbc.be/) 20 jours après leur envoi au Ministre.

Liste des avis rendus en 2014 par le Conseil

1. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d’unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 (8 janvier 2014).

2. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.(15 janvier 2014).

3. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB - 1ère lecture (15 janvier 2014).

4. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. - 1ère lecture (15 janvier 2014).

5. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté

Pont des Soupirs © Dada

http://www.cerbc.be/


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ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments(15 janvier 2014).

6. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté déterminant la coordination des missions de service public des opérateurs et acteurs de l’eau dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de

l’eau (15 janvier 2014).

7. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille – 1ère lecture. (15 janvier 2014).

8. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de Plan régional de développement durable (PRDD) (6 février 2014).

9. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13/11/2008 – dispense de permis d’urbanisme pour l’isolation extérieure des façades non visibles depuis l’espace public (12 février 2014).

10. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou

Avena © Pierre Lemoine


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de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques - 1ère lecture (12 février 2014).

11. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de programme opérationnel du FEDER pour la Région de Bruxelles-Capitale (12 février 2014).

12. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région

de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. (12 février 2014).

13. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de plan communal de développement d’Anderlecht (12 février 2014).

14. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, le 8 décembre 2012.(12 février 2014).

15. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d’aliénation d’un droit réel au sens de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués et à l'avant-projet d'arrêté du

Traffic jam © Wallycolor


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Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque. (4 mars 2014).

16. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de Plan Particulier d'Affectation du sol n°64 – Groeselenberg (4 mars 2014).

17. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du XX/XX/2013 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques - Règlement "infrastructures énergétiques transeuropéennes". (2 avril 2014).

18. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89è session qui s’est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2001. (2 avril 2014).

19. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de plan

régional nature en région de Bruxelles-Capitale (9 avril 2014).

Energy © Tanya Boston

Drève des brûlés Forêt de Soignes © Pierre Lemoine


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20. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’évaluation de l’alliance emploi-environnement (9 avril 2014).

21. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d'arrêté réglant la composition et le fonctionnement du comité d’experts des radiations non ionisantes (14 mai 2014).

22. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de programme de travail pour le futur plan de gestion de l’eau 2016-2021 (14 mai 2014).

23. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER (25 juin 2014).

24. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de modification du PPAS zone 2 secteur « Coin du Balai » (10 septembre 2014).

IMG 2258 low © Pierre Pors


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25. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « Gazomètre ». (10 septembre 2014).

26. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux projets de Plan Particulier d’Affectation du Sol n°06-02 « Véronèse » et n°06-03 « Saint-Quentin » (10 septembre 2014).

27. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Proposition de cahier des charges pour la réalisation du rapport sur les incidences environnementales du projet de Programme de mesures lié au futur Plan de gestion de l’eau (2016-2021) (8 octobre 2014).

28. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. (8 octobre 2014).

29. Avis du Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de plan particulier d’affectation du sol « Belliard-Etterbeek » (1 novembre 2014).

Tour de Babel © Dada


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Représentation externe

Par l'intermédiaire de son secrétariat, le Conseil est représenté dans diverses assemblées et colloques. C'est à ces occasions que le Conseil peut relayer les diverses opinions, suggestions et réactions émises par ses membres, et défendre les préoccupations environnementales pour Bruxelles.

Le Conseil de l'Environnement est membre observateur au Conseil Fédéral de Développement Durable (CFDD). A ce titre, il participe aux Assemblées Générales et à certaines réunions de groupes de travail lorsque l'actualité s'y prête.

Le Conseil de l'Environnement participe également aux réunions du CCPIE (Comité de Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement). Le CCPIE a été mis sur pied dans la lignée de la Convention d'Aarhus. Le CCPIE regroupe dans un dialogue les administrations fédérales et régionales de l'environnement et divers acteurs sociaux (ONG, entreprises, syndicats, …).

Par ailleurs, le Conseil envoie également des représentants à la Commission Régionale de Développement, et au Conseil des usagers de l’électricité et du gaz.

http://www.cfdd.be/


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Le site internet

Mis en ligne depuis mi-juillet 2002, le site se veut être un lien entre les bruxellois ou toute personne intéressée par les questions environnementales à Bruxelles et le pouvoir Exécutif.

Les avis émis par le Conseil lors des séances plénières sont rendus publics 20 jours après leur envoi à la Ministre.

Vous pouvez consulter tous les avis émis depuis 2000 en surfant sur




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ANNEXE: ARRETE DE CREATION DU CERBC 15 MARS 1990. - ARRÊTÉ DE L'EXÉCUTIF DE LA

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE RÉGLANT

L'INSTITUTION, LA COMPOSITION ET LE

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE

L'ENVIRONNEMENT POUR LA RÉGION DE

BRUXELLES-CAPITALE

SOURCE: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PUBLICATION: 07-06-1990 ENTRÉE EN VIGUEUR: 17-06-1990 DOSSIER N°: 1990-03-15/32

PREAMBULE

L'EXÉCUTIF DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

VU LA LOI SPÉCIALE DE RÉFORMES

INSTITUTIONNELLES DU 8 AOÛT 1980, MODIFIÉE PAR LA LOI SPÉCIALE DU 8 AOÛT

1988;

VU LA LOI DU 21 AOÛT 1987 MODIFIANT LA

LOI ORGANISANT LES AGGLOMÉRATIONS ET

LES FÉDÉRATIONS DE COMMUNES PORTANT

DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGION

BRUXELLOISE;

VU LA LOI SPÉCIALE DU 12 JANVIER 1989

RELATIVE AUX INSTITUTIONS

BRUXELLOISES;

VU L'ARRÊTÉ ROYAL DU 8 MARS 1989 CRÉANT

L'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION

DE L'ENVIRONNEMENT, CONFIRMÉ PAR

L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 16 JUIN 1989

PORTANT DIVERSES RÉFORMES

INSTITUTIONNELLES;

VU L'ARRÊTÉ ROYAL DU 9 JUIN 1989 RELATIF

5 MAART 1990. - BESLUIT VAN DE BRUSSELSE

HOOFDSTEDELIJKE EXECUTIEVE HOUDENDE DE

REGELING VAN DE OPRICHtING, DE SAMENSTELLING

EN DE WERKING VAN DE RAAD VOOR HET

LEEFMILIEU VOOR HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK

GEWEST.

BRON : BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST

·PUBLICATIE: 07-06-1990 ·INWERKINGTREDING: 17-06-1990 ·DOSSIERNUMMER: 1990-03-15/32

AANHEF

DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE

EXECUTIEVE,

GELET OP DE BIJZONDERE WET TOT

HERVORMING DER INSTELLINGEN VAN 8

AUGUSTUS 1980, GEWIJZIGD BIJ DE BIJZONDERE

WET VAN 8 AUGUSTUS 1988;

GELET OP DE WET VAN 21 AUGUSTUS 1987

TOT WIJZIGING VAN DE WET HOUDENDE

ORGANISATIE VAN DE AGGLOMERATIES EN DE

FEDERATIES VAN GEMEENTEN EN HOUDENDE

BEPALINGEN BETREFFENDE HET BRUSSELSE

GEWEST;

GELET OP DE BIJZONDERE WET VAN 12

JANUARI 1989 MET BETREKKING TOT DE

BRUSSELSE INSTELLINGEN;

GELET OP HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 8

MAART 1989 TOT OPRICHTING VAN HET

BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER

BEKRACHTIGD DOOR ARTIKEL 41 VAN DE WET

VAN 16 JUNI 1989 HOUDENDE DIVERSE

INSTITUTIONELE HERVORMINGEN;

GELET OP HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 9

JUNI 1989 HOUDENDE DE SAMENSTELLING EN

DE WERKING VAN DE COMMISSIE VAN ADVIES

BIJ HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR


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À LA COMPOSITION ET AU

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

CONSULTATIVE AUPRÈS DE L'INSTITUT

BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE

L'ENVIRONNEMENT;

VU LA LOI DU 26 MARS 1971 SUR LA

PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES, EN

PARTICULIER SON ARTICLE 2;

VU LES LOIS DU CONSEIL D'ETAT, COORDONNÉES LE 12 JANVIER 1973, NOTAMMENT L'ARTICLE 3, § 1ER, MODIFIÉ

PAR LA LOI DU 4 JUILLET 1989;

VU L'URGENCE;

CONSIDÉRANT QUE LE CONSEIL DE

L'ENVIRONNEMENT DOIT ÊTRE INSTALLÉ

D'URGENCE AFIN D'EXERCER SA MISSION

CONSULTATIVE AUPRÈS DE LA RÉGION DE

BRUXELLES-CAPITALE, LEQUEL EST TENU

EN PARTICULIER DE TRANSPOSER DANS LES

PLUS BREFS DÉLAIS LES DIRECTIVES

EUROPÉENNES EN MATIÈRE

D'ENVIRONNEMENT; QU'À CETTE FIN LA

COMPOSITION ET LES MODALITÉS DE

FONCTIONNEMENT DUDIT CONSEIL

DOIVENT ÊTRE RÉGLÉES D'URGENCE;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE AYANT

L’ENVIRONNEMENT, LA RÉNOVATION

RURALE ET LA CONSERVATION DE LA

NATURE DANS SES COMPÉTENCES, À

L’INITIATIVE DU SECRÉTAIRE D’ETAT QUI

LUI EST ADJOINT,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1.

LE PRÉSENT ARRÊTÉ RÈGLE UNE MATIÈRE

VISÉE À L'ARTICLE 107QUATER DE LA

CONSTITUTION.

ART. 2.

POUR L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE, IL

MILIEUBEHEER;

GELET OP DE WET VAN 26 MAART 1971 OP

DE BESCHERMING VAN HET GRONDWATER, INZONDERHEID OP ARTIKEL 2;

GELET OP DE WETTEN OP DE RAAD VAN

STATE, GECOÖRDINEERD OP 12 JANUARI 1973, INZONDERHEID OP ARTIKEL 3, § 1, GEWIJZIGD

BIJ DE WET VAN 4 JULI 1989;

GELET OP DE DRINGENDE

NOODZAKELIJKHEID;

OVERWEGENDE DAT DE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU DRINGEND DIENT TE WORDEN INGESTELD TENEINDE ZIJN RAADGEVENDE TAAK TE VERVULLEN BIJ HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST, DAT IN HET BIJZONDER VERPLICHT IS BINNEN DE KORTSTE TERMIJN DE EUROPESE RICHTLIJNEN INZAKE LEEFMILIEU OVER TE NEMEN; DAT HIERTOE DRINGEND DE SAMENSTELLING EN DE WERKINGSWIJZE VAN DE RAAD DIENT TE WORDEN GEREGELD;

OP VOORDRACHT VAN DE MINISTER VAN HET

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST BEVOEGD INZAKE LEEFMILIEU, LANDINRICHTING EN NATUURBEHOUD EN OP INITIATIEF VAN DE STAATSSEKRETARIS DIE AAN HEM TOEGEVOEGD IS;

BESLUIT

ARTIKEL 1.

DIT BESLUIT REGELT EEN AANGELEGENHEID BEDOELD

BIJ ARTIKEL 107QUATER VAN DE GRONDWET.

ART. 2.

VOOR DE TOEPASSING VAN DIT BESLUIT WORDT

VERSTAAN ONDER :

1° DE RAAD : DE RAAD VAN ADVIES VOOR HET

LEEFMILIEU VOOR HET BRUSSELSE

HOOFDSTEDELIJKE GEWEST;

2° HET INSTITUUT : HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR

MILIEUBEHEER;


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FAUT ENTENDRE PAR :

1° LE CONSEIL : LE CONSEIL DE

L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGION DE

BRUXELLES-CAPITALE;

2° L'INSTITUT : L'INSTITUT BRUXELLOIS POUR

LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT;

3° L'EXECUTIF : L'EXECUTIF DE LA REGION

DE BRUXELLES-CAPITALE;

4° LE MINISTRE : LE MEMBRE DE L'EXECUTIF

COMPETENT POUR LES MATIERES REPRISES A

L'ARTICLE 6, § 1ER, II, III, V DE LA LOI

SPECIALE DU 8 AOUT 1980 OU LE

SECRETAIRE D'ÉTAT QUI LUI EST ADJOINT;

5° ENVIRONNEMENT : CETTE DENOMINATION

COMPREND TOUTES LES MATIERES REPRISES

A L'ARTICLE 6, § 1ER, II, III, V DE LA LOI

SPECIALE DU 8 AOUT 1980.

ART. 3.

IL EST CREE AUPRES DE L'EXECUTIF UN

CONSEIL CONSULTATIF.

ART. 4.

§ 1. LE CONSEIL A POUR MISSION D'EMETTRE, D'INITIATIVE OU A LA DEMANDE DE

L'EXECUTIF OU DU MINISTRE, UN AVIS

MOTIVE SUR TOUTE MATIERE DE LA

COMPETENCE DE LA REGION DE

BRUXELLES-CAPITALE ET CONCERNANT

L'ENVIRONNEMENT.

§ 2. LE CONSEIL DONNE SON AVIS SUR TOUT

PROJET D'ORDONNANCE ET D'ARRETE

REGLEMENTAIRE EN MATIERE

D'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA REGION

DE BRUXELLES-CAPITALE.

§ 3. LE CONSEIL EXERCE LES COMPETENCES

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

INSTITUEE AUPRES DE L'INSTITUT PAR

L'ARTICLE 7, § 1ER DE L'ARRETE ROYAL DU 8

MARS 1989 CREANT L'INSTITUT BRUXELLOIS

POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT.

§ 4. LE CONSEIL EST INSTITUE EN TANT QUE

CONSEIL SUPERIEUR DE DISTRIBUTION

D'EAU CREE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU

26 MARS 1971 SUR LA PROTECTION DES

EAUX SOUTERRAINES.

3° DE EXECUTIEVE : DE BRUSSELSE

HOOFDSTEDELIJKE EXECUTIEVE;

4° DE MINISTER : HET LID VAN DE EXECUTIEVE

BEVOEGD VOOR DE AANGELEGENHEDEN

OPGENOMEN IN ARTIKEL 6, § 1, II, III, V VAN DE

BIJZONDERE WET VAN 8 AUGUSTUS 1980, OF DE

STAATSSEKRETARIS DIE HEM IS TOEGEVOEGD;

5° LEEFMILIEU : DEZE BENAMING OMVAT ALLE

AANGELEGENHEDEN OPGENOMEN IN ARTIKEL 6, §

1, II, III, V VAN DE BIJZONDERE WET VAN 8

AUGUSTUS 1980.

ART. 3.

ER WORDT EEN RAAD VAN ADVIES OPGERICHT BIJ DE

EXECUTIEVE.

ART. 4.

§ 1. DE RAAD HEEFT ALS OPDRACHT UIT EIGEN

BEWEGING OF OP AANVRAAG VAN DE EXECUTIEVE

OF VAN DE MINISTER, EEN GEMOTIVEERD ADVIES

TE VERLENEN OVER ALLE AANGELEGENHEDEN

WAARVOOR HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK

GEWEST BEVOEGD IS EN BETREFFENDE HET

LEEFMILIEU.

§ 2. DE RAAD BRENGT ADVIES UIT OVER ALLE

ORDONNANTIE- EN REGLEMENTAIRE

BESLUITSONTWERPEN INZAKE LEEFMILIEU

BETREFFENDE HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK

GEWEST.

§ 3. DE RAAD OEFENT DE BEVOEGDHEDEN UIT VAN DE

COMMISSIE VAN ADVIES INGESTELD BIJ HET

INSTITUUT DOOR ARTIKEL 7, § 1 VAN HET

KONINKLIJK BESLUIT VAN 8 MAART 1989 TOT

OPRICHTING VAN HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR

MILIEUBEHEER.

§ 4.DE RAAD WORDT INGESTELD ALS DE HOGE RAAD

VOOR DE WATERVOORZIENING OPGERICHT DOOR

ARTIKEL 2 VAN DE WET VAN 26 MAART 1971 OP DE

BESCHERMING VAN HET GRONDWATER.

ART. 5.

§ 1.DE RAAD VERLEENT BINNEN DE TERMIJN VAN

DERTIG DAGEN ADVIES OVER TEKSTEN EN

ONTWERPEN DIE VOORGELEGD WORDEN DOOR DE

EXECUTIEVE OF DE MINISTER.

§ 2. OP AANVRAAG VAN TEN MINSTE VIJF LEDEN KAN

EEN PUNT OP DE DAGORDE WORDEN

INGESCHREVEN.


24

ART. 5.

§ 1. LE CONSEIL EMET UN AVIS DANS UN DELAI

DE TRENTE JOURS SUR LES TEXTES ET

PROJETS SOUMIS PAR L'EXECUTIF OU PAR LE

MINISTRE.

§ 2. UN POINT PEUT ETRE MIS A L'ORDRE DU

JOUR A LA DEMANDE D'AU MOINS CINQ

MEMBRES DU CONSEIL.

§ 3. L'EXÉCUTIF OU LE MINISTRE PEUT DÉROGER AUX DÉLAIS FIXÉS AU PARAGRAPHE 1ER.

ART. 6.

§ 1. AU PLUS TARD LE 30 AVRIL, LE CONSEIL

SOUMET A L'EXECUTIF UN RAPPORT SUR LES

ACTIVITES DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE. LE RAPPORT PEUT ETRE RENDU PUBLIC

APRES DELIBERATION A L'EXECUTIF.

§ 2. LES SERVICES PUBLICS DE LA REGION DE

BRUXELLES-CAPITALE FOURNISSENT AU

CONSEIL TOUT RENSEIGNEMENT QU'IL

ESTIME UTILE A L'ACCOMPLISSEMENT DE SA

MISSION.

ART. 7.

§ 1. LE CONSEIL EST COMPOSE D'UN

PRESIDENT, DU PRESIDENT DU CONSEIL

SUPERIEUR BRUXELLOIS DE LA

CONSERVATION DE LA NATURE, D'UN VICE-PRESIDENT, ET DE 30 MEMBRES, REPARTIS

EN DEUX GROUPES LINGUISTIQUES.

DEUX TIERS DES MEMBRES DOIVENT

APPARTENIR AU GROUPE LINGUISTIQUE LE

PLUS NOMBREUX ET UN TIERS A L'AUTRE

GROUPE LINGUISTIQUE. L'APPARTENANCE

DES MEMBRES A L'UN OU L'AUTRE GROUPE

LINGUISTIQUE EST CONFIRMEE PAR

L'EXECUTIF.

§ 2. LES MEMBRES SONT DESIGNES COMME

SUIT :

A) CINQ REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF QUI, AUX TERMES DE LEUR STATUT, S'OCCUPENT D'ENVIRONNEMENT;

B) TROIS FONCTIONNAIRES ÉMANANT DES DÉPARTEMENTS GÉRANT L'URBANISME ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LES

§ 3. DE EXECUTIEVE OF DE MINISTER KAN AFWIJKEN VAN DE TERMIJN VASTGESTELD IN PARAGRAAF 1.

ART. 6.

§ 1. DE RAAD LEGT UITERLIJK OP 30 APRIL AAN DE

EXECUTIEVE EEN VERSLAG VOOR OVER DE

WERKZAAMHEDEN VAN HET VOORBIJE

KALENDERJAAR. HET VERSLAG MAG

BEKENDGEMAAKT WORDEN NA OVERLEG VAN DE

EXECUTIEVE.

§ 2. DE OPENBARE DIENSTEN VAN HET BRUSSELSE

HOOFDSTEDELIJK GEWEST VERSTREKT AAN DE

RAAD ALLE INLICHTINGEN DIE HIJ NUTTIG ACHT

VOOR HET VERVULLEN VAN ZIJN OPDRACHT.

ART. 7.

§ 1. DE RAAD IS SAMENGESTELD UIT EEN VOORZITTER, DE VOORZITTER VAN DE BRUSSELSE HOGE RAAD

VOOR NATUURBEHOUD, EEN ONDERVOORZITTER

EN 30 LEDEN, DIE ZIJN VERDEELD OVER TWEE

TAALGROEPEN.

TWEE DERDEN VAN DE LEDEN MOETEN BEHOREN

TOT DE MEEST TALRIJKE TAALGROEP EN ÉÉN

DERDE VAN DE LEDEN TOT DE MINST TALRIJKE

TAALGROEP. HET BEHOREN TOT DE ENE OF DE

ANDERE TAALGROEP MOET BEKRACHTIGD

WORDEN DOOR DE EXECUTIEVE.

§ 2.DE LEDEN WORDEN AANGEDUID ALS VOLGT :

A) VIJF VERTEGENWOORDIGERS VAN VERENIGINGEN ZONDER WINSTOOGMERK DIE ZICH VOLGENS DE STATUTEN BEZIGHOUDEN MET LEEFMILIEU;

B) DRIE AMBTENAREN KOMENDE UIT DE DEPARTEMENTEN DIE STEDELIJKE EN RUIMTELIJKE ORDENING, MONUMENTEN EN LANDSCHAPPEN, EN HET OPENBARE VERVOER BEHEREN;

C) DRIE VERTEGENWOORDIGERS VAN REPRESENTATIEVE WERKNEMERSORGANISATIES EN EEN GELIJK AANTAL VERTEGENWOORDIGERS VAN REPRESENTATIEVE WERKGEVERSORGANISATIES;

D) EEN VERTEGENWOORDIGER VAN DE MIDDENSTAND;

E) DRIE SPECIALISTEN INZAKE DE PROBLEMEN VAN DE BESCHERMING VAN HET LEEFMILIEU RESPECTIEVELIJK VOORGEDRAGEN DOOR DE UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, DE VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL EN DE UNIVERSITÉ


25

MONUMENTS ET SITES, ET LES TRANSPORTS PUBLICS;

C) TROIS REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DE TRAVAILLEURS ET UN NOMBRE ÉGAL DE REPRÉSENTANTS D'ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES D'EMPLOYEURS;

D) UN REPRÉSENTANT DES CLASSES MOYENNES;

E) TROIS SPÉCIALISTES DES PROBLÈMES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PROPOSÉS RESPECTIVEMENT PAR L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, LA VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL ET L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN;

F) TROIS REPRÉSENTANTS DE L'UNION DES VILLES ET DES COMMUNES BELGES, SECTION BRUXELLOISE;

G) TROIS REPRÉSENTANTS SUR PROPOSITION DES EXPLOITANTS, RESPECTIVEMENT, DES USINES D'INCINÉRATION DE DÉCHETS, EN L'ESPÈCE, LES SERVICES DE PROPRETÉ PUBLIQUE DE L'AGGLOMÉRATION OU LA STRUCTURE QUI LA REMPLACERA, DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES SOCIÉTÉS DE DISTRIBUTION D'EAU;

H) TROIS REPRÉSENTANTS SUR PROPOSITION D'ORGANISMES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS OU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL;

I) TROIS REPRÉSENTANTS PROPOSÉS PAR LE CONSEIL SUR BASE DE LEURS COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES PARTICULIÈRES DANS UN DES DOMAINES DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'ENVIRONNEMENT.

§ 3. LE FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ET LE FONCTIONNAIRE DIRIGEANT-ADJOINT DE L'INSTITUT OU LEURS REPRÉSENTANTS AINSI QU'UN FONCTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION RÉGIONALE GÉRANT LES ESPACES VERTS PRENNENT PART AUX RÉUNIONS DU CONSEIL, AVEC VOIX CONSULTATIVE.

§ 4. LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT

APPARTIENNENT A UN ROLE LINGUISTIQUE

DIFFERENT; ILS SONT NOMMES PAR

L'EXECUTIF. CELUI-CI NOMME EGALEMENT

LES AUTRES MEMBRES SUR PROPOSITION DES

DIFFERENTS ORGANISMES ET AUTORITES

MENTIONNES AU § 2.

§ 5. POUR CHACUN DES MEMBRES VISES A

L'ARTICLE 7, § 2, UN SUPPLEANT EST NOMME

SELON LA MEME PROCEDURE QUE POUR LES

MEMBRES EFFECTIFS.

CATHOLIQUE DE LOUVAIN; F) DRIE VERTEGENWOORDIGERS VAN DE

VERENIGING VAN BELGISCHE STEDEN EN GEMEENTEN, BRUSSELSE AFDELING;

G) DRIE VERTEGENWOORDIGERS OP VOORDRACHT VAN DE UITBATERS, RESPECTIEVELIJK, VAN VUILVERBRANDINGSINSTALLATIES, DAT WIL ZEGGEN DE DIENST OPENBARE REINHEID VAN DE AGGLOMERATIE OF DE VERVANGENDE STRUKTUUR, VAN ZUIVERINGSSTATIONS EN VAN WATERVOORZIENINGSMAATSCHAPPIJEN;

H) DRIE VERTEGENWOORDIGERS OP VOORDRACHT VAN VERBRUIKERSORGANISATIES OF VAN ORGANISATIES VAN OPENBAAR NUT;

I) DRIE VERTEGENWOORDIGERS OP VOORDRACHT

VAN DE RAAD OMWILLE VAN HUN BIJZONDERE WETENSCHAPPELIJKE BEVOEGDHEID IN EEN DEELGEBIED VAN DE LEEFMILIEUPROBLEMATIEK.

§ 3.DE LEIDENDE AMBTENAAR EN DE ADJUNKT-LEIDENDE AMBTENAAR VAN HET INSTITUUT OF HUN VERTEGENWOORDIGERS ALSOOK EEN AMBTENAAR VAN HET GEWESTELIJK BESTUUR, DAT DE GROENE ZONES BEHEERT, NEMEN MET RAADGEVENDE STEM DEEL AAN DE VERGADERINGEN VAN DE RAAD.

§ 4. DE VOORZITTER EN DE ONDERVOORZITTER

BEHOREN TOT EEN VERSCHILLENDE TAALROL; ZIJ

WORDEN, BENOEMD DOOR DE EXECUTIEVE. DE

EXECUTIEVE BENOEMT EVENEENS DE ANDERE

LEDEN, VOORGEDRAGEN DOOR DE

VERSCHILLENDE ORGANISATIES EN OVERHEDEN

VERMELD IN § 2.

§ 5.VOOR ELK VAN DE LEDEN BEDOELD IN ARTIKEL 7, §

2, WORDT EEN PLAATSVERVANGER BENOEMD

VOLGENS DEZELFDE PROCEDURE ALS VOOR DE

EFFECTIEVE LEDEN.

§ 6.HET MANDAAT VAN DE LEDEN EN HUN

PLAATSVERVANGERS VAN DE RAAD DUURT VIER

JAAR EN IS VERNIEUWBAAR. HET LIDMAATSCHAP

EN HET PLAATSVERVANGEND LIDMAATSCHAP

EINDIGEN EVENWEL OP DE DATUM WAAROP DE

ORGANISATIE OF DE OVERHEID, DIE IN DE RAAD

VERTEGENWOORDIGD IS, MEDEDEELT DAT HET

BETROKKEN LID NIET LANGER HAAR

VERTEGENWOORDIGER IS. BIJ DEZE GELEGENHEID

WORDT EEN NIEUW LID VOORGEDRAGEN VOOR DE

RESTERENDE TERMIJN.

§ 7. DE VOORZITTER EN DE ONDERVOORZITTER

DIENEN HUN GEBEURLIJK ONTSLAG IN, BIJ

SCHRIFTELIJKE BEKENDMAKING AAN DE MINISTER


26

§ 6. LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ET

DE LEUR SUPPLEANT DURE QUATRE ANS ET

EST RENOUVELABLE. LA QUALITE DE

MEMBRE ET DE MEMBRE-SUPPLEANT CESSE A

PARTIR DE LA DATE A LAQUELLE

L'ORGANISME OU L'AUTORITE REPRESENTEE

AU CONSEIL COMMUNIQUE QUE LE MEMBRE

CONCERNE CESSE DE LE REPRESENTER. A

CETTE OCCASION, UN NOUVEAU MEMBRE EST

PROPOSE POUR ACHEVER LE MANDAT.

§ 7. LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT

PRESENTENT LEUR DEMISSION EVENTUELLE

PAR NOTIFICATION ECRITE AU MINISTRE QUI

LE SIGNIFIE A L'EXECUTIF.

ART. 8.

§ 1. SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET DU

VICE-PRESIDENT, LE CONSEIL ELABORE UN

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, SOUMIS A

L'APPROBATION DE L'EXECUTIF.

§ 2. UN REPRESENTANT DU MINISTRE PEUT

EGALEMENT ASSISTER AUX REUNIONS DU

CONSEIL, AVEC VOIX CONSULTATIVE.

§ 3. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

PREVOIRA, NOTAMMENT, LA CREATION, LA

COMPOSITION ET LES COMPETENCES DU

BUREAU, LA NOMINATION D'UN SECRETAIRE

ET D'UN SECRETAIRE-ADJOINT AINSI QUE LE

MODE D'INSCRIPTION DES POINTS A L'ORDRE

DU JOUR. FONT DE DROIT PARTIE DU

BUREAU, LE PRESIDENT, LE PRESIDENT DU

CONSEIL SUPERIEUR BRUXELLOIS POUR LA

CONSERVATION DE LA NATURE ET LE VICE-PRESIDENT.

§ 4. LE MINISTRE ASSURE LES MOYENS

MATERIELS ET FINANCIERS NECESSAIRES AU

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.

§ 5. LE CONSEIL A L'OBLIGATION :

A) D'UTILISER LES SOMMES QUI LUI SONT ALLOUÉES À L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS PRÉVUES DANS L'ARTICLE 4;

B) DE JUSTIFIER L'UTILISATION DES SOMMES ALLOUÉES ET DE RECONNAÎTRE À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE LE DROIT DE FAIRE PROCÉDER SUR PLACE AU CONTRÔLE DE LEUR EMPLOI;

C) DE RESTITUER SANS DÉLAIS LES SOMMES ALLOUÉES, EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS ET DANS LA MESURE DU DÉFAUT DE JUSTIFICATION.

DIE DIT MEEDEELT AAN DE EXECUTIEVE.

ART. 8.

§ 1. OP VOORDRACHT VAN DE VOORZITTER EN DE

ONDERVOORZITTER STELT DE RAAD EEN

HUISHOUDELIJK REGLEMENT OP, DAT VOOR

GOEDKEURING WORDT VOORGELEGD AAN DE

EXECUTIEVE.

§ 2. EEN VERTEGENWOORDIGER VAN DE MINISTER KAN

EVENEENS DE VERGADERINGEN VAN DE RAAD MET

RAADGEVENDE STEM BIJWONEN.

§ 3. HET HUISHOUDELIJK REGLEMENT ZAL NAMELIJK

DE OPRICHTING, DE SAMENSTELLING EN DE

BEVOEGDHEID VAN HET BUREAU VOORZIEN, DE

BENOEMING VAN EEN SEKRETARIS EN EEN

ADJUNKT-SEKRETARIS, ALSOOK DE WIJZE VAN HET

INSCHRIJVEN VAN DE PUNTEN OP DE DAGORDE. HET BUREAU IS SAMENGESTELD UIT DE

VOORZITTER, DE VOORZITTER VAN DE BRUSSELSE

HOGE RAAD VOOR NATUURBEHOUD EN DE

ONDERVOORZITTER.

§ 4. DE MINISTER VERSCHAFT DE MATERIËLE EN

FINANCIËLE MIDDELEN DIE NODIG ZIJN VOOR DE

WERKING VAN DE RAAD.

§ 5. DE RAAD IS VERPLICHT :

A) ENKEL DE BEDRAGEN, TOEGEKEND VOOR DE UITVOERING VAN DE IN ARTIKEL 4 VOORZIENE TAKEN, TE GEBRUIKEN;

B) HET GEBRUIK VAN DE TOEGEKENDE BEDRAGEN TE RECHTVAARDIGEN EN HET RECHT TOE TE KENNEN AAN HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST OM DE BENUTTING VAN DE BEDRAGEN TER PLAATSE TE LATEN NAGAAN;

C) ONVERWIJLD DE TOEGEKENDE BEDRAGEN TERUG TE STORTEN INDIEN DE HIERBOVEN VERMELDE VOORWAARDEN NIET WORDEN GEËERBIEDIGD OF IN GEVAL ER GEEN RECHTVAARDIGING BESTAAT.

DE FINANCIERING KAN WORDEN OPGESCHORT ZOLANG DE RAAD NIET DE BEWIJSSTUKKEN TERZAKE GETOOND HEEFT OF ZICH NIET ONDERWORPEN HEEFT AAN DE KONTROLE.

ART. 9.

OP VOORSTEL VAN DE VOORZITTER EN DE ONDERVOORZITTER KAN DE RAAD IN HAAR MIDDEN GESPECIALISEERDE KAMERS OPRICHTEN EN BEROEP DOEN OP DESKUNDIGEN DIE NIET TOT DE RAAD BEHOREN.


27

IL POURRA ÊTRE SURSIS AU FINANCEMENT AUSSI LONGTEMPS QUE LE CONSEIL RESTE EN DÉFAUT DE PRODUIRE LES JUSTIFICATIONS DONT QUESTION OU DE SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE.

ART. 9.

LE CONSEIL, SUR PROPOSITION DU

PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT, PEUT

CONSTITUER EN SON SEIN DES CHAMBRES

SPÉCIALISÉES, ET FAIRE APPEL, À CET EFFET, À DES EXPERTS QUI N'APPARTIENNENT PAS

AU CONSEIL.

ART. 10.

LES AVIS DU CONSEIL SONT ÉMIS À LA

MAJORITÉ SIMPLE DES MEMBRES DE

L'ASSEMBLÉE AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE.

EN CAS DE PARITÉ DE VOIX, CELLE DU

PRÉSIDENT EST PRÉPONDÉRANTE. UNE

NOTE DE MINORITÉ EST JOINTE À L'AVIS, À

LA DEMANDE DES MEMBRES QUI ONT

ADOPTÉ UNE POSITION DIVERGENTE.

ART. 11.

LES AVIS DU CONSEIL PEUVENT ÊTRE RENDUS

PUBLICS DANS UN DÉLAI DE VINGT JOURS

OUVRABLES COURANT APRÈS LEUR

NOTIFICATION AU MINISTRE.

ART. 12.

LES MEMBRES DU CONSEIL PEUVENT

PRÉTENDRE AUX INDEMNITÉS POUR FRAIS

DE PARCOURS ET DE SÉJOUR, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS Y

AFFÉRENTES EN VIGUEUR POUR LE

PERSONNEL DES MINISTÈRES. A CET ÉGARD, ILS SONT ASSIMILÉS AUX FONCTIONNAIRES

DES RANGS 10 À 14.

ART. 13.

L'ARRÊTÉ ROYAL DU 9 JUIN 1989 RELATIF À

LA COMPOSITION ET AU

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

ART. 10.

DE ADVIEZEN VAN DE RAAD WORDEN

UITGEBRACHT BIJ GEWONE MEERDERHEID VAN

DE STEMGERECHTIGDE LEDEN VAN DE

VERGADERING.

IN GEVAL VAN STAKING VAN STEMMEN IS DE STEM

VAN DE VOORZITTER DOORSLAGGEVEND. OP

VERZOEK VAN DE LEDEN DIE EEN AFWIJKEND

STANDPUNT HEBBEN INGENOMEN WORDT EEN

MINDERHEIDSNOTA AAN HET ADVIES

TOEGEVOEGD.

ART. 11.

DE ADVIEZEN VAN DE RAAD KUNNEN OPENBAAR

WORDEN GEMAAKT BINNEN EEN TERMIJN VAN

TWINTIG LOPENDE WERKDAGEN NA

KENNISGEVING ERVAN AAN DE MINISTER.

ART. 12.

DE LEDEN VAN DE RAAD GENIETEN REIS- EN

VERBLIJFSVERGOEDINGEN, WAARVAN HET

BEDRAG WORDT VASTGESTELD

OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN DIE

TERZAKE GELDEN VOOR DE LEDEN VAN HET

PERSONEEL VAN DE MINISTERIES. ZIJ WORDEN

DAAROM GELIJKGESCHAKELD MET DE

AMBTENAREN VAN DE RANGEN 10 TOT 14.

ART. 13.

HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 9 JUNI 1989 HOUDENDE DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN DE COMMISSIE VAN ADVIES BIJ HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER WORDT OPGEHEVEN, EVENALS HET MINISTERIEEL BESLUIT VAN 5 JULI 1989 HOUDENDE DE BENOEMING VAN DE VOORZITTER, DE ONDERVOORZITTERS EN DE LEDEN VAN DE COMMISSIE VAN ADVIES BIJ HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER.


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L'ENVIRONNEMENT EST ABROGÉ, AINSI

QUE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 5 JUILLET

1989 PORTANT NOMINATION DU

PRÉSIDENT, DU VICE-PRÉSIDENT ET DES

MEMBRES DE LA COMMISSION



L'ENVIRONNEMENT.

conseil de l’environnement rapport d’activités 2014 3 . avant-propos . 2014 a été une année...

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