conseil communal du 08 decembre 2014 mm. dupont, … · 2015-01-22 · en matière de déchets des...

CONSEIL COMMUNAL DU 08 DECEMBRE 2014

Présents : MM. DUPONT, Bourgmestre ; PALMANS, SAINT-GHISLAIN, FAIGNART, VAN LIEFFERINGE, DUMORTIER, Echevins ; DESCHAMPS, HEMBERG, ROMPATO, MAROT, MOULIN, CARLIER, GODEFROID, MONFORT, SIRAULT, BROGNON, ROSSIGNOL, SOTTIEAUX, SAUVAGE, JAMINON, Conseillers ; SEVERS, Président du CPAS (avec voix consultative) ; VOLANT, Directeur général.

Madame DEMOUSTIER, installée en cours de séance dans ses fonctions de Conseillère communale (point 3)

Préalablement à l’ouverture de la séance publique, Monsieur DUPONT, Bourgmestre, signale qu’un registre de condoléances sera mis à disposition des citoyens dès le lendemain en raison du décès de la Reine Fabiola. Suite à ce décès, une minute de silence est respectée.

A. SEANCE PUBLIQUE.

1. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, approuve le procès-verbal de la

séance du Conseil du 24 novembre 2014. 2. DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAL.

Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, accepte la démission de Madame Julie MIOT de son mandat de Conseillère communale.

Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l’installation en séance du Conseil communal du 3 décembre 2012, de

Madame Julie MIOT, en qualité de Conseillère communale, élue sur la liste 2 PS aux élections communales du 14 octobre 2012 ;

Vu la lettre datée du 25 novembre 2014 par laquelle Madame Julie MIOT

présente la démission de son mandat de Conseillère communale ; Vu la nécessité de pourvoir à son remplacement et d’installer un Conseiller

communal suppléant ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment

l’article L1122-9 ; DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : d’accepter la démission de Madame Julie MIOT, de son mandat de Conseillère communale ; Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l’intéressée.

3. VERIFICATION DES POUVOIRS D’UN SUPPLEANT EN VUE DU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER COMMUNAL - INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAL ET PRESTATION DE SERMENT. Après intervention de Monsieur DESCHAMPS, Conseiller ENSEMBLE, en vue de féliciter la nouvelle Conseillère communale, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, procède à l’installation de Madame Sandrine DEMOUSTIER, en qualité de Conseillère communale, laquelle prête serment entre les mains de Monsieur DUPONT, Bourgmestre.

Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son

article L1126-1 ; Vu les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 validées par le

Collège Provincial en date du 22 novembre 2012 ; Vu la lettre datée du 25 novembre 2014 par laquelle Madame Julie MIOT

présente la démission de son mandat de Conseillère communale ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 08 décembre 2014

d’accepter ladite démission ; Considérant que Madame Sandrine DEMOUSTIER, née à Mons le 22 janvier

1975, domiciliée rue du Pilori, 13 à 7191 Ecaussinnes est le 1ère suppléante arrivant en ordre utile sur la liste 2 PS ;

Entendu le rapport de Monsieur Xavier DUPONT, Bourgmestre, concernant la

vérification des pouvoirs de la suppléante préqualifiée d’où il appert qu’elle n’a jusqu’à ce jour, pas cessé de remplir les conditions d’éligibilité déterminées par l’article L4142-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilité d’incapacité ou de parenté prévu dans la loi ;

Considérant qu’en conséquence, rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de

cette Conseillère communale soient validés, ni à ce que ce Membre soit admis à prêter le serment déterminé par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Prend acte :

Article 1 : de la prestation de serment de Madame Sandrine DEMOUSTIER, née à Mons le 22 janvier 1975, domiciliée rue du Pilori, 13 à 7191 Ecaussinnes, laquelle prête, entre les mains du Président, le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui s’énonce comme suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge » : Article 2 : Madame Sandrine DEMOUSTIER est installée dans sa fonction de Conseillère communale ;

Article 3 : que la présente délibération est adressée à l’intéressée.

4. FORMATION DU TABLEAU DE PRESEANCE.

Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, arrête le tableau de préséance des Membres du Conseil communal.

Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Conseil communal du 3 décembre 2012, portant installation de Madame

MIOT Julie, en qualité de Conseillère communale, élue sur la liste 2 PS aux élections communales du 14 octobre 2012 ;

Vu la lettre datée du 25 novembre 2014 par laquelle Madame MIOT Julie présente la démission de son mandat de Conseillère communale ;

Vu l’acceptation par le Conseil de sa démission en séance du 08 décembre

2014 ; Vu la nécessité de pourvoir à son remplacement et d’installer un Conseiller

communal suppléant ; Vu l’installation de Madame Sandrine DEMOUSTIER dans ses fonctions de

Conseillère communale ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article unique : d’arrêter le tableau de préséance des Membres du Conseil communal comme suit :

TABLEAU DE PRESEANCE

NOM / PRENOM Date

d’ancienneté

Suffrages obtenus lors des

élections

Date de naissance

DESCHAMPS Sébastien 01/01/01 1.858 12/08/1976

HEMBERG Christine 04/12/06 417 23/02/1968

FAIGNART Dominique 04/12/06 413 12/02/1965

ROMPATO Pierre 04/12/06 263 04/08/1975

MAROT Marie-Eve 04/12/06 169 25/12/1981

MOULIN William 04/12/06 158 11/02/1945

DUPONT Xavier 03/12/12 1.632 05/03/1981

CARLIER Vinciane 03/12/12 830 16/10/1969

PALMANS Fabien 03/12/12 573 02/10/1975

DUMORTIER Philippe 03/12/12 396 30/05/1972

GODEFROID Xavier 03/12/12 344 30/07/1971

MONFORT Michel 03/12/12 245 22/03/1964

SIRAULT Eric 03/12/12 163 29/10/1970

BROGNON Philippe 03/12/12 151 09/12/1960

ROSSIGNOL Bernard 03/12/12 141 26/12/1964

SOTTIEAUX Lionel 03/12/12 140 31/07/1984

SAUVAGE Alexandra 03/12/12 124 04/11/1956

SAINT-GHISLAIN Cécile 03/12/12 120 27/07/1954

JAMINON Jean-Philippe 18/02/13 111 23/01/1970

VAN LIEFFERINGE Antoine 17/02/14 155 03/07/1950

DEMOUSTIER Sandrine 08/12/14 142 22/01/1975

5. DECLARATION D’APPARENTEMENT.

Le Conseil prend acte de la déclaration d’apparentement de Madame Sandrine DEMOUSTIER.

Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu le Code de la démocratie locale et notamment ses articles L1523-11 et L1523-

15, relatifs à, respectivement, la désignation des délégués aux assemblées générales et aux Conseils d’administration par le Conseil communal ;

Vu le décret du 19 juillet 2006, paru au Moniteur belge du 23 août 2006, modifiant

le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant qu’il y a lieu de solliciter auprès des Conseillers communaux les éventuelles

déclarations d’apparentement ou de regroupement et de les communiquer aux intercommunales ;

Vu le Conseil communal du 3 décembre 2012, portant installation de Madame

Sandrine DEMOUSTIER, en qualité de Conseillère communale, élue sur la liste 2 PS aux élections communales du 14 octobre 2012 ;

Vu la lettre datée du 25 novembre 2014 par laquelle Madame Julie MIOT

présente la démission de son mandat de Conseillère communale ; Considérant que Madame Sandrine DEMOUSTIER, née à Mons le 22 janvier

1975, domiciliée rue du Pilori 13 à 7191 Ecaussinnes, première suppléante arrivant en ordre utile sur la liste 2 PS est installée dans ses fonctions de Conseillère communale ;

Prend connaissance de la déclaration individuelle d’apparentement ou de

regroupement communiquée par le Conseiller comme suit :

NOM ATTRIBUTION PARTI APPARENTEMENT ADRESSE

DEMOUSTIER Sandrine Conseillère PS PS Rue du Pilori, 13

6. CONSEIL DE POLICE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE. Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, désigne de plein droit Monsieur Michel MONFORT, 1er suppléant, en lieu et place de Madame Julie MIOT au sein du Conseil de police.

Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée structuré

à deux niveaux, notamment ses articles 18 et 19 ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu l’appartenance de la Commune d’Ecaussinnes à la Zone de police 5328 de

la Haute Senne ; Vu la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2012 désignant les

Membres de la Commune au Conseil de police ; Vu la liste des suppléants élus de plein droit et dans l’ordre de l’acte de

présentation déposé par le groupe PS, arrêtée en date du 20 novembre 2012 ; Considérant la lettre de démission de Madame Julie MIOT, datée du 25

novembre 2014, comme Membre du Conseil communal ; Considérant la décision du Conseil communal du 8 décembre 2014 d’accepter

ladite démission et par conséquent la perte de mandat dérivé du Conseil de police ; Considérant la désignation de plein droit de Monsieur Michel MONFORT en

tant que 1er suppléant de Madame Julie MIOT selon l’élection des Membres du Conseil de police par le Conseil communal du 03 décembre 2012 ;

DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : d’acter la démission de Madame Julie MIOT comme Membre effectif du Conseil de police de la Zone de police de la Haute Senne ; Article 2 : de désigner de plein droit Monsieur Michel MONFORT comme Membre effectif du Conseil de police de la Zone de police de la Haute Senne en vue de remplacer Madame Julie MIOT, Conseillère démissionnaire ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à la Zone de police de la Haute Senne ainsi qu’à Monsieur MONFORT.

7. CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE. Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, approuve les règlements de

travail du C.P.A.S. pour les services administratif, social, aide aux familles et Maison de Repos.

8. CONTROLE DES COMPTES DES ASSOCIATIONS. Après interventions de Messieurs DESCHAMPS et GODEFROID, Conseillers ENSEMBLE, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, vote les comptes annuels 2013 de l’ASBL Maison de la Jeunesse d’Ecaussinnes, contrôlés dans le cadre de l’octroi de subventions de 1.239,47 € et plus pour 2014 – (Article L3331 du CDLD).

9. FISCALITE COMMUNALE. a) Après intervention de Monsieur GODEFROID, Conseiller ENSEMBLE, le Conseil, à

l’unanimité des Membres présents, approuve le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2015.

Le Conseil communal siégeant en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié ; Vu l’A.G.W. du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité

usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ; Vu la circulaire ministérielle du 1er octobre 2008 relative à la mise en œuvre

de l’A.G.W. susvisé ; Considérant que pour l’année 2015, le taux de couverture du coût-vérité doit

se situer entre 95% et 110% ; Considérant que notre taux de couverture des coûts en matière de déchets

des ménages, calculé sur base du budget 2015 est de 94,49 % ; Considérant que la commune d’Ecaussinnes a été retenue par

l’intercommunale HYGEA en tant que commune pilote pour le projet de collecte sélective conteneurisée ;

Considérant que la collecte sélective conteneurisée a débuté le 06 octobre

2014 ; Considérant que le projet vise à réduire la production des déchets ; Attendu que l’exercice 2014 ne permet pas de conclure à des résultats

probants sur la collecte sélective en terme de recette fiscale ; Considérant qu’il convient de ne pas surestimer lesdites recettes ; Considérant que le taux de couverture actuel est sensiblement inférieur au

niveau préconisé mais ne doit nullement conduire à une augmentation de la taxe communale ;

Pour ces motifs : DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : d’arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2015 au pourcentage de 94,49 ;

Article 2 : de transmettre la présente décision au SPW Wallonie – DGO3 – Département Sol et Déchets sis Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur (Jambes).

b) Après interventions de Monsieur DESCHAMPS, Conseiller ENSEMBLE et de Madame HEMBERG, Conseillère ACE, et interruption de séance de 19h14 à 19h16, le Conseil, par 12 voix pour et 9 abstentions sur 21 votants, ratifie la décision du Collège prise en séance du 22 octobre 2014 relative au paiement des factures de la société ALGECO.

Le Conseil communal, siégeant en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment

les articles L1311-3 et L1311-5 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement

général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 18 avril 2013 réformant le Code de la Démocratie Locale et

de la Décentralisation ; Considérant que le Collège communal a pris connaissance du refus de

Madame la Directrice financière d’imputer les factures de la société Algeco numéros 2712401 (720,56 € TVAC) et 2713363 (720,56 € TVAC) et 2714337 (720,56 € TVAC) et 2715251 (720,56 € TVAC) et 2716190 (720,56 € TVAC) et 2717145 (720,56 € TVAC) et 2718323 (720,56 € TVAC) et 2719473 (720,56 € TVAC) et 2720555 (720,56 € TVAC) conformément à l’article 64 paragraphe h du Règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant que ces factures concernent la location de portakabin

vestiaires/douches mis à disposition du personnel ouvrier de l’Administration communale (cf. règlement pour le bien-être au travail) ;

Considérant que la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er juillet

2013 prévoit le seuil admis pour les marchés publics constatés par simple facture acceptée, à savoir 8.500,00 € hors TVA et que dès lors, le montant total des factures de la société Algeco se situe sous le seuil de formalisation des marchés publics ;

Vu la délibération du Collège communal du 22 octobre 2014 décidant : - sous sa responsabilité, de faire application de l’article 60 du Règlement

général de la comptabilité communale dans le cadre du paiement des factures numéros 2712401 (720,56 € TVAC) et 2713363 (720,56 € TVAC) et 2714337 (720,56 € TVAC) et 2715251 (720,56 € TVAC) et 2716190 (720,56 € TVAC) et 2717145 (720,56 € TVAC) et 2718323 (720,56 € TVAC) et 2719473 (720,56 € TVAC) et 2720555 (720,56 € TVAC) de la société Algeco ;

- de charger Madame la Directrice financière d’exécuter la dépense relative

à ces factures ; - de décharger Madame la Directrice financière de sa responsabilité dans le

cadre de ce dossier ; Considérant le crédit disponible à l’article budgétaire 42101/14012 du service

ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Sur proposition du Collège communal ; DECIDE, par 12 voix pour et 9 abstentions sur 21 votants :

Article Unique : de ratifier la délibération du Collège communal du 22 octobre 2014, libellée comme suit :

« Le Collège communal décide, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : de faire, sous sa responsabilité, application de l’article 60 du Règlement général de la comptabilité communale dans le cadre du paiement des factures numéros 2712401 (720,56 € TVAC) et 2713363 (720,56 € TVAC) et 2714337 (720,56 € TVAC) et 2715251 (720,56 € TVAC) et 2716190 (720,56 € TVAC) et 2717145 (720,56 € TVAC) et 2718323 (720,56 € TVAC) et 2719473 (720,56 € TVAC) et 2720555 (720,56 € TVAC) de la société Algeco ; Article 2 : de charger Madame la Directrice financière d’exécuter la dépense relative aux factures reprises à l’article 1 ; Article 3 : de décharger Madame la Directrice financière de sa responsabilité dans le cadre de ce dossier ; Article 4 : d’imputer la dépense à l’article 42101/14012 du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Article 5 : de faire ratifier la présente délibération par le Conseil communal lors de sa plus proche séance. »

10. SUBVENTIONS AUX SOCIETES. Après interventions de Messieurs DESCHAMPS, GODEFROID et SOTTIEAUX, Conseillers ENSEMBLE, de Monsieur PALMANS, Echevin des Finances et après réplique de Monsieur DUPONT, Bourgmestre, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, décide d’octroyer les subventions suivantes pour l’exercice 2014 :

Article Budgétaire

Dénomination du bénéficiaire Dispositions imposées au bénéficiaire ou dont

il a été exonéré Nature

Montant ou estimation

351/52253 projet extr. 20140008

Service Régional d’Incendie de Braine-le-Comte

Fournir documents tels que compte, extraits

comptes Argent 13.000,00 €

Total pour le 351/522-53 : 13.000,00 €

762/332-01 Cercle Royal Horticole Néant Argent 257,50 €

762/332-01 Centre Local Promotion Santé Néant Argent 250,00 €

762/332-01

El Mouquet

Néant

Argent

250,00 €

762/332-01 Université du Temps disponible Fournir documents tels

que compte, extraits comptes Néant

Argent 2.000,00 €

Total pour le 762/332-01 : 2.757,50 €

763/332-02 PAC Marche-lez-Ecaussinnes Néant Argent 250,00 €

763/332-02 PAC Ecaussinnes Néant Argent 250,00 €

763/332-02 Amicale du Carnaval Fournir documents tels

que compte, extraits comptes

Argent 12.000,00 €

Total pour le 763/332-02 : 12.500,00 €

772/332-02 Les Amis du Château de la Follie Fournir documents tels

que compte, extraits comptes

Argent 2.500,00 €

Total pour le 772/332-02 : 2.500,00 €

844/332-02 L’envol Néant Argent 500,00 €

Total pour le 844/332-02 : 500,00 €

a) OCTROI D’UNE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE EN NUMERAIRE A L’ASBL AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE POUR INVESTISSEMENT EXTRAORDINAIRE – EXERCICE 2014

Le Conseil communal, siégeant en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la

Démocratie et de la Décentralisation ; Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions

par les pouvoirs locaux ; Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier f.f. faite

en date du 19 novembre 2014 et ce conformément à l’articleL1124-40 §1er, 4° du CDLD ;

Vu l’avis favorable remis par le Directeur financier f.f. en date du 19 novembre

2014 et joint en annexe ; Considérant que, préalablement à la liquidation de ladite subvention, l’ASBL

Amicale des sapeurs pompiers de la Ville de Braine-le-Comte, représentée par Monsieur Philippe HAUMONT, Président, devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’ASBL Amicale des sapeurs pompiers de la Ville de Braine-

le-Comte ne doit pas restituer une subvention reçue ; Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir

des investissements extraordinaires pour le Service Régional d’Incendie de Braine-le-Comte ;

Considérant l’article 351/52253 projet extraordinaire 20140008, Subsides en

capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2014 ;

Sur la proposition du Collège communal, DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : que la Commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 13.000,00 euros à l’ASBL Amicale des sapeurs pompiers de la Ville de Braine-le-Comte, ci-après dénommée le bénéficiaire ; Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour des investissements extraordinaires pour le Service Régional d’Incendie de Braine-le-Comte ; Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants : a) le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ; b) les comptes de l’exercice 2013 ; c) un rapport de gestion et de situation financière ; Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article 351/52253 projet extraordinaire 20140008, Subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Article 5 : que la liquidation de la subvention se fera au fur et à mesure de la présentation des pièces justificatives des paiements (factures, déclarations de créances, etc…) ; Article 6 : que la liquidation de la subvention interviendra après réception des justifications visées à l’article 3 et 5 ; Article 7 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom l’Amicale des sapeurs pompiers de la Ville de Braine-le-Comte ;

Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

b) OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE (MONTANT < A 1.250,00 €) A DIVERSES ASSOCIATIONS ECAUSSINNOISES POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2014

Le Conseil communal, siégeant en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles

L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ; Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la

Démocratie et de la Décentralisation ; Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des

subventions par les pouvoirs locaux ; Considérant l’avis de légalité sollicité auprès du Directeur financier, f.f. et

rendu favorable en date du 19 novembre 2014 ; Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d’intérêt public, à

savoir : apporter une aide financière aux associations qui touchent la population écaussinnoise en s’investissant dans les festivités locales, le sport, la culture, les affaires sociales ;

Considérant les articles 762/33201 (cotisations de Membre des associations

d'intérêt communale) 763/33202, 844/33202 (subsides aux organismes au service des ménages), du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ;

Sur la proposition du Collège communal, DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : que la Commune d’Ecaussinnes octroie les subventions reprises dans le tableau repris à l’article 7 ci-après ; Article 2 : que chaque bénéficiaire utilise sa subvention pour le fonctionnement de son association ; Article 3 : que les subventions seront engagées sur les articles 762/33201 (cotisations de Membre des associations d'intérêt communal), 763/33202, 844/33202 (subsides aux organismes au service des ménages), du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Article 4 : que chaque subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association ; Article 5 : que si un bénéficiaire n’utilise pas ou utilise sa subvention de manière partielle ou, en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie ; Article 6 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ; Article 7 : tableau de répartition des subventions :

762/33201 Cercle Royal Horticole 257,50 €

Centre Local Promotion Santé 250,00 €

El Mouquet 250,00 €

763/33202 PAC Marche-lez-Ecaussinnes 250,00 €

PAC Ecaussinnes 250,00 €

844/33202 L’Envol 500,00 €

c) OCTROI D’UNE SUBVENTION EN NUMERAIRE A L’ASBL UNIVERSITE DU TEMPS DISPONIBLE POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2014




par les pouvoirs locaux ; Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier f.f. faite


Vu l’avis favorable remis par le Directeur financier f.f. en date du 19 novembre

2014 et joint en annexe ; Considérant que, préalablement à la liquidation de ladite subvention, l’Asbl

Université du temps disponible, représentée par Madame Elise CROMBREZ, Présidente devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’Asbl Université du temps disponible ne doit pas restituer

une subvention reçue précédemment ; Considérant que, pour la subvention précédente, la Commune a bien reçu les

pièces exigées du bénéficiaire et les documents comptables visés à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à

savoir : apporter une aide financière à l’Asbl Université du temps disponible qui s’investit dans le secteur social, culturel, politique en organisant des conférences ;

Considérant l’article 762/33202, Subsides aux organismes au service des

ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Sur la proposition du Collège communal, DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : que la Commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 2.000 euros à l’Asbl Université du temps disponible, ci-après dénommé le bénéficiaire ; Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite association ; Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants : a) le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ; b) les comptes de l’exercice 2013 ; c) un rapport de gestion et de situation financière ; Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article 762/33202, Subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association ; Article 6 : que la liquidation de la subvention interviendra après réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 7 : qu’en cas de non-utilisation ou utilisation partielle de ladite subvention ou, en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie ;

Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

d) OCTROI D’UNE SUBVENTION EN NUMERAIRE A L’AMICALE CARNAVAL ECAUSSINNES POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2014




par les pouvoirs locaux ; Vu l’avis de légalité réservé rendu par Monsieur le Directeur général en date

du 26 novembre 2014 ; Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier f.f. faite


Vu que le Directeur financier f.f. n’a pas rendu d’avis ; Considérant que, préalablement à la liquidation de ladite subvention, l’Amicale

carnaval d’Ecaussinnes, représentée par Monsieur David Delvosalle, Président devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’Amicale carnaval d’Ecaussinnes ne doit pas restituer une

subvention reçue précédemment ; Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à

savoir : apporter une aide financière à l’Amicale carnaval d’Ecaussinnes qui s’investit dans le secteur culturel en proposant l’organisation d’un carnaval à Ecaussinnes ;



Article 1 : que la Commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 12.000 euros à l’Amicale carnaval d’Ecaussinnes, ci-après dénommé le bénéficiaire ; Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite association ; Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants : a) le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ; b) les comptes de l’exercice 2013 ; c) un rapport de gestion et de situation financière ; Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article 763/33202, Subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ;

Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association ; Article 6 : que la liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l’article 3 ; Article 7 : qu’en cas de non-utilisation ou utilisation partielle de ladite subvention ou, en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie ; Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

e) OCTROI D’UNE SUBVENTION EN NUMERAIRE A L’ASBL LES AMIS DU

CHATEAU DE LA FOLLIE POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2014




par les pouvoirs locaux ; Vu l’avis de légalité réservé par Monsieur le Directeur général en date du 26

novembre 2014 ; Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier f.f. faite


Vu que le Directeur financier f.f. n’a pas rendu d’avis ; Considérant que, préalablement à la liquidation de ladite subvention, l’Asbl les

amis du Château de la Follie, représentée par Monsieur le comte Emmanuel de Lichtervelde devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’Asbl les amis du Château de la Follie ne doit pas restituer

une subvention reçue précédemment ; Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à

savoir : apporter une aide financière à l’Asbl les amis du Château de la Follie qui s’investit dans le secteur historique, social, culturel, artistique pour la conservation en état dudit Château de la Follie ;



Article 1 : que la Commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 2.500 euros à l’Asbl les amis du Château de la Follie, ci-après dénommé le bénéficiaire ; Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite association ; Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants : a) le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ; b) les comptes de l’exercice 2013 ; c) un rapport de gestion et de situation financière ;

Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article 772/33202, Subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2014 ; Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association ; Article 6 : que la liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l’article 3 ; Article 7 : qu’en cas de non-utilisation ou utilisation partielle de ladite subvention ou, en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie ; Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

11. ZONE DE SECOURS

Le Conseil prend acte du passage en zone de secours Hainaut centre au 1er janvier 2015 et marque son accord, à l’unanimité des Membres présents, sur la clef de répartition des dotations communales à la zone de l’année 2015. Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la réforme de la sécurité civile et spécifiquement ses articles 51, 67 et 68 ; Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile ; Vu l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours ; Vu l’arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un Conseiller zonal au sein du Conseil de la zone de secours ; Vu la circulaire ministérielle du 09 juillet 2012 relative à la réforme de la sécurité civile – prézones dotées de la personnalité juridique ; Considérant que le Conseil de la prézone Hainaut Centre du 24 septembre 2014 a décidé le passage en zone au 1er janvier 2015 ; Considérant que lors du Conseil de prézone susmentionné, il a également été décidé, dans un premier temps pour le calcul des dotations communales de l’année 2015, de se baser sur les frais admissibles 2013 tels qu’établis par les services du Gouverneur ; Considérant que le Conseil de la prézone précité a décidé de fixer la clef de répartition des dotations communales en fonction de l’apport financier de chaque commune. La clé de répartition est établie en effectuant le rapport entre la dotation communale et la somme des dotations communales ; Considérant que lors du Conseil de la prézone du 22 octobre 2014, des explications complémentaires concernant le calcul des dotations communales ont été fournies notamment quant au calcul des frais admissibles s’étalant sur la période de 2011 à 2013, au lissage de ceux-ci et à l’indexation annuelle ; Considérant le courrier du président de la prézone du 5 novembre dernier portant, notamment sur le montant des dotations communales ; Considérant que la dotation de la commune d’Ecaussinnes à la zone s’élève à 525.045,31 euros ; DECIDE, à l’unanimité des Membres Présents : Article 1 : de prendre acte du passage en zone de secours Hainaut centre au 1er janvier 2015 ;

Article 2 : d'inscrire dans les dépenses du budget communal de l’année 2015 à l’article budgétaire 35101/43501 le montant de 525.045,31 euros pour financer la zone de secours ; Article 3 : de marquer son accord sur la clef de répartition des dotations communales à la zone de l’année 2015. La clef de répartition est fixée en effectuant le rapport entre la dotation de la commune et la somme des dotations communales.

12. POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

Après interventions de Mesdames CARLIER et SAINT-GHISLAIN, respectivement Conseillère ENSEMBLE et Echevine de la Mobilité, et après réplique de Monsieur DUPONT, Bourgmestre, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, vote un règlement complémentaire relatif l’organisation de stationnement dans les rues de l’Avedelle, de la Haie, d’Henripont, de l’Espinette (+ création d’une piste cyclable), rue Neuve, ainsi qu’à l’instauration de diverses mesures dans les rue Pouplier, de Scouflény, chemin de Gosseaux et rue du Platoit.

Le Conseil communal réuni en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la Loi relative à la police de la circulation routière ; Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions

particulières de placement de la signalisation routière du 14 octobre 1976 ; Considérant la visite des lieux du 31 octobre 2014 par les services de Police ; Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement et de réduire la vitesse

des usagers dans le rue de l’Avedelle (article 1) ; Considérant qu’il y a lieu de réorganiser le stationnement dans les rues de la

Haie et d’Henripont (articles 2 et 3) ; Considérant qu’il y a lieu de sécuriser davantage la circulation dans la rue de

l’Espinette, en réduisant la largeur de la chaussée et en créant une piste cyclable (article 4) ;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser davantage la circulation aux abords de

l’école du Sud (article 5) ; Considérant la demande des riverains, sollicitant une réduction de la vitesse

dans la rue de Scoufleny (article 6) ; Considérant la demande des utilisateurs des garages situés à la rue Neuve et

la largeur de la chaussée (article 7) ; Considérant que le chemin des Gosseaux fait partie de l’agglomération (article

8) ; Considérant le décès de Monsieur Gaston TONDEUR-BLASE en date du 15

mai 2014, personne handicapée pour qui une aire de stationnement a été réservée à la rue du Platoit (article 9) ;

Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ; DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : dans la rue de l’Avedelle, le stationnement est organisé en conformité avec le croquis, annexé au dossier. Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux E1 avec flèches montantes et descendantes ainsi que par les marques au sol appropriées ;

Article 2 : dans la rue de la Haie, entre les rues Saint Roch et de Soignies : - le stationnement alternatif semi-mensuel est abrogé ; - le stationnement est interdit :

1) côté impair, entre la rue Saint Roch et le poteau d’éclairage n°407/00403 ; 2) côté pair, entre la rue de Soignies et l’immeuble n°4.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 avec flèches montantes et descendantes ; Article 3 : dans la rue d’Henripont, entre les rues de Soignies et de l’Eglise : - le stationnement est interdit côté pair ; - un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées, le long de

l’immeuble n°1. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 avec flèches ad hoc et E9a avec pictogramme des handicapés et flèche montante « 6m » ; Article 4 : dans la rue de l’Espinette : - une zone de stationnement amorcée par une zone d’évitement striée triangulaire de

15 mètres de longueur est établie, sur la chaussée, du côté opposé aux habitations, entre la rue de l’Avedelle et l’opposé de l’immeuble n°23 ;

- une piste cyclable unidirectionnelle est établie sur l’accotement de plain-pied existant à l’opposé des habitations, entre le poteau d’éclairage n°407/01212 et la rue de l’Avedelle.

Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées ; Article 5 : dans la rue Pouplier : - le sas de vire-à-gauche existant à hauteur de la place Cousin est abrogé ; - la circulation et le stationnement sont organisés en conformité avec le croquis, ci-joint. Ces mesures seront matérialisées par les marques au sol appropriées ; Article 6 : dans la rue de Scouflény, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h, entre les immeubles n°13 et 31. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C43 (50km/h), C45 (50km/h) et C43 (50km/h) avec panneau additionnel de distance (préavis) ; Article 7 : dans la rue Neuve, le stationnement est interdit, du côté pair : - dans la projection des garages situés entre l’immeuble n°44 de la rue Ernest Martel et

l’opposé de l’immeuble n°1 ; - dans la projection du garage attenant à l’immeuble n°1. Ces mesures seront matérialisées par le tracé de ligne jaune discontinue ; Article 8 : dans le Chemin des Gosseaux, les limites de l’agglomération d’Ecaussines sont modifiées comme suit : - à hauteur de la station de potabilisation. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3 ; Article 9 : dans la rue du Platoit, l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, du côté pair, à hauteur de l’immeuble n°2 est abrogé (A.M. du 08 février 2013) ; Article 10 : le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre des Travaux Publics.

13. CONVENTIONS POUR OCCUPATIONS RECURRENTES. a) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention

d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et Les Colis du Coeur, représentés par Madame Léa COPPENS relative à la mise à disposition des deux caves du fond à droite de la Maison des Associations, sise rue d’Henripont 1 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : Les organisateurs possèdent la clef ainsi que le code d’accès au bâtiment. Ils accèdent librement aux caves de la Maison des Associations durant les heures de bureau, à savoir de 08h30 à 16h30. En dehors de ce créneau horaire, les organisateurs doivent faire parvenir une demande préalable.

b) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention

d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et l’ASBL Ecausecours, représentée par Monsieur Marcel NICAISE relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : - Vendredi 23 janvier 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 20 février 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 27 mars 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 17 avril 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 15 mai 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 19 juin 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 17 juillet 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 21 août 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 18 septembre 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 16 octobre 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 20 novembre 2015 de 18h30 à 22h30 ; - Vendredi 18 décembre 2015 de 18h30 à 22h30.

c) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et la Ligue des Familles, représentée par Madame Christine ARNOULD relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES ainsi que du préau de droite de l’école communale du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : Pour les réunions Foyer culturel de l’Avedelle, à partir de 20h00 - Jeudi 22 janvier 2015 ; - Jeudi 12 février 2015 ; - Jeudi 19 mars 2015 ; - Jeudi 21 mai 2015 ; - Jeudi 17 septembre 2015 ; - Jeudi 22 octobre 2015 ; - Jeudi 19 novembre 2015. Pour les activités : Foyer culturel de l’Avedelle : - Le samedi 17 janvier, de 18h00 à 23h00, souper d’hiver ; - Le dimanche 01 février, de 12h00 à 18h00, goûter chandeleur ; - Du mercredi 4 mars, 13h00, au samedi 7 mars, 17h30, bourse aux vêtements et

jeux extérieurs ; - Le dimanche 29 mars, de 13h30 à 18h00, vide dressing ; - Le dimanche 26 avril, de 09h00 à 14h00, bourse aux plantes ; - Le dimanche 30 août, de 11h00 à 19h00, barbecue annuel ; - Du mercredi 30 septembre, 13h00, au samedi 3 octobre, 17h30, bourse aux

vêtements d’hiver.

Ecole communale du Sud Le samedi 14 novembre, de 08h00 à 14h00, foire aux jouets.

d) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Patro Sainte Maria Goretti, représenté par Madame Georgette LECLERCQ relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit :

- Samedi 24 janvier 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 31 janvier 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 28 février 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 14 mars 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 25 avril 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 09 mai 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 12 septembre 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 24 octobre 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 21 novembre 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants ; - Samedi 19 décembre 2015 de 13h00 à 17h00 animations des enfants.

e) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et la Société Aquariophile et Terrariophile d’Ecaussinnes (SATE), représentée par Monsieur Christian VAN BELLE relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit :

- Du samedi 21 février 2015, à partir de 08h00, au dimanche 22 février, jusqu’à

12h00 ; Assemblée générale et repas d’hiver ; - Le dimanche 5 avril, de 08h00 à 20h00, journée aquarioterrario ; - Le dimanche 10 mai, de 08h00 à 20h00 ; journée aquarioterrario ; - Du samedi 19 septembre 2015, 08h00, au dimanche 20 septembre 201, 12h00 ;

barbecue annuel ; - Le dimanche 25 octobre 2015, de 08h00 à 20h00 ; journée aquarioterrario ; - Le dimanche 22 novembre 2015, de 08h00 à 20h00, journée aquarioterrario.

f) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Club de Philatélie Ecaussinnois, représenté par Monsieur Roger PELLETIER relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : - Les réunions se déroulent de 17h30 à 19h30 :

- Mardi 13 janvier ; - Mardi 10 février ; - Mardi 10 mars ; - Mardi 14 avril ; - Mardi 12 mai ; - Mardi 09 juin ; - Mardi 08 septembre ; - Mardi 13 octobre ; - Mardi 10 novembre ; - Mardi 08 décembre.

- Hormis les jours où les locaux sont occupés par une activité communale.

g) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Club Mouche l’Ephémère, représenté par Monsieur Gérard MOULIN relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : - Les lundis de 19h00 à 22h00 :

- Lundi 12 janvier ; - Lundi 26 janvier ;

- Lundi 09 février ; - Lundi 23 février ; - Lundi 09 mars ; - Lundi 23 mars ; - Lundi 13 avril ; - Lundi 27 avril ; - Lundi 11 mai ; - Lundi 08 juin ; - Lundi 22 juin ; - Lundi 14 septembre ; - Lundi 28 septembre ; - Lundi 12 octobre ; - Lundi 26 octobre ; - Lundi 09 novembre ; - Lundi 23 novembre ; - Lundi 14 décembre ; - Lundi 28 décembre.

h) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Club de Danse de Salon, représenté par Madame Geneviève EVRARD relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit : - Lundis 05-12-19-26 janvier de 14h 00 à 17h00 ; - Lundi 02 février de 14h 00 à 22h00 ; - Lundis 09-23 février de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 02-09-16-23-30 mars de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 20-27 avril de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 04-11-18 mai de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 01-08-15-22-29 juin de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 07-14-21-28 septembre de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 05-12-19-26 octobre de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 02-09-16-23-30 novembre de 14h 00 à 17h00 ; - Lundis 07-14 décembre de 14h 00 à 17h00.

i) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le CPAS, représenté par Monsieur Thierry SEVERS et Madame Marianne LEVEQUE-COLICHE relative à la mise à disposition du Foyer culturel de l’Avedelle sis rue E.D. Marbaix, 24 à 7190 ECAUSSINNES et fixe l’agenda pour 2015 comme suit :

Pour les ateliers « cuisine » de 09h00 à 15h30 - Mardis 06-13-20-27 janvier ; - Mardis 03-10-17-24 février ; - Mardis 03-10-17-24-31 mars ; - Mardis 07-14- 21-28 avril ; - Mardis 05-12-19-26 mai ; - Mardis 02-09-16-23-30 juin ; - Mardis 01-08-15-22-29 septembre ; - Mardis 06-13-20-27 octobre ; - Mardis 03-10-17-24 novembre ; - Mardis 01-08-15-22-29 décembre. Pour les ateliers « couture », de 09h00 à 12h00 - Jeudis 08-15-22-29 janvier ; - Jeudis 05-12-19-26 février ; - Jeudis 12-19-26 mars ; - Jeudis 02-09-16-23-30 avril ; - Jeudis 07-14-21-28 mai ; - Jeudis 04-11-18 juin ; - Jeudis 10-17-24 septembre ; - Jeudis 08-15-22-29 octobre ; - Jeudis 05-12-19-26 novembre ; - Jeudis 03-10-17 décembre.

Pour les ateliers artistiques et bien être, de 09h00 à 12h00 - Vendredis 16-23 janvier ; - Vendredis 06-13-20-27 février ; - Vendredis 13-27 mars ; - Vendredis 03-10-17-24 avril ; - Vendredis 08-15-22-29 mai ; - Vendredis 05-12-19 juin ; - Vendredi 11 septembre (de 09h00 à 15h30) ; - Vendredi 18 septembre ; - Vendredis 09-16-23-30 octobre - Vendredis 06-13-20-27 novembre ; - Vendredis 04-11-18 décembre.

j) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et l’ASBL DUMA, représentée par Monsieur Christian DUMEUNIER relative à la mise à disposition du 1er et 2ème étage, de la cuisine et de la 1ère pièce du rez-de chaussée (partage avec l’ALE), des caves sauf celle occupée par le comité des parents ainsi que le WC extérieur de l’ancienne conciergerie de l’Ecole du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda pour 2015 comme suit :

- Les lundis de 13h15 à 17h00 (études et conférences) ; - Les mardis de 13h30 à 20h30 (ateliers) ; - Les mercredis de 13h15 à 17h00 (études et conférences) ; - Les jeudis de 15h00 à 17h00 et de 18h30 à 20h30 (stages croquis suivant

Modèle et gravures) ; - Les vendredis de 13h00 à 21h00 (ateliers peinture et sculpture) ; - Les samedis de 10h00 à 18h30 (ateliers).

Expositions :

- Du 10 février 2015 au 24 février 2015 ; - Du 18 avril 2015 au 26 avril 2015 ; - Du 10 août au 30 août 2015 ; - Du 8 septembre au 22 septembre 2015 ; - Les 26 et 27 septembre 2015 ; - Du 08 décembre au 20 décembre 2015.

L’occupation de la cuisine et de la 1ère pièce du rez-de-chaussée est commune pour l’ALE et l’asbl DUMA, hormis les jours où l’ALE doit pouvoir disposer entièrement des locaux.

k) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Cercle Le Rossignol de la Pierre, représenté par Monsieur Philippe ROSY relative à la mise à disposition du préau de droite de l’école communale du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit : - Lundi 23 février 2015 réunion de comité à partir de 19h00 (+/- 2h00) ; - Lundi 02 mars 2015 Assemblée générale à partir de 19h00 (+/- 3h00).

l) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et les P’tits Crayons et Les Taille-crayons, représentés par Monsieur Alain SARTIAUX relative à la mise à disposition d’un local situé au 1er étage de la « petite maison » de l’aile gauche (face au bâtiment) de l’école communale du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit : - Mercredis 07-14-21-25 janvier de 16h 00 à 21h00 ; - Mercredis 04-11-25 février de 16h 00 à 21h00 ; - Mercredis 04-11-18-25 mars de 16h 00 à 21h00 ; - Mercredis 01-22-29 avril de 16h 00 à 21h00; - Mercredis 06-13-20-27 mai de 16h 00 à 21h00; - Mercredis 03-10-17-24 juin de 16h 00 à 21h00.

- Samedis 03-10-17-24-31 janvier de 14hh00 à 16h00 ; - Samedis 07-14-21-28 février de 14hh00 à 16h00 ; - Samedis 07-14-21-28 mars de 14hh00 à 16h00 ; - Samedis 04-18-25 avril de 14hh00 à 16h00; - Samedis 02-09-16-23-30 mai de 14hh00 à 16h00 ; - Samedis 06-13-20-27 juin de 14hh00 à 16h00.

Hormis les congés scolaires; et les jours où les locaux doivent être occupés par des activités scolaires ou communales.

m) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Club Maquettiste et Modélisme d’Ecaussinnes, représenté par Monsieur Alain DE WAELE relative à la mise à disposition d’un local au sous-sol (accès par l’extérieur) de l’école communale du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit : Tous les samedis de 9h00 à 12h00, vacances scolaires incluses, hormis les jours où les locaux devraient être occupés par des activités scolaires ou communales si nécessaire. Une partie du matériel et la bibliothèque restent en permanence dans le local.

n) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et Dynarythmique, représenté par Madame Joëlle SEGHERS relative à la mise à disposition de la salle de gymnastique de l’école Odénat Bouton sise rue Docteur Bureau, 1 à 7190 Ecaussinnes ainsi que le préau de gauche de l’école communale du Sud, sise rue Arthur Pouplier 46-48 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit : Les lundis de 19h00 à 20h00 - 1h - (rue Dr Bureau- salle de gymnastique) : - 05-12-19-26 janvier ; - 02-09-23 février ; - 02-09-16-23-30 mars ; - 20-27 avril - 04-11-18 mai ; - 01-08-15-22-29 juin. Les mercredis de 14h00 à 16h00 - 2h - (rue Dr Bureau – salle de gymnastique) : - 07-14-21-28 janvier ; - 04-11-25 février ; - 04-11-18-25 mars ; - 01-22-29 avril ; - 06-13-20-27 mai ; - 03-10-17-24 juin. Les jeudis de 19h00 à 20h00 - 1h - (rue Dr Bureau – salle de gymnastique) : - 08-15-22-29 janvier ; - 05-12-26 février ; - 05-12-19-26 mars ; - 02-23-30 avril ; - 07-21-28 mai ; - 04-11-18-25 juin. Les samedis de 10h00 à 12h00 - 2h - (rue Dr Bureau- salle de gymnastique) : - 10-17-24-31 janvier ; - 07-14-28 février ; - 07-14-21-28 mars ; - 04-25 avril ; - 02-09-16-23 mai ; - 06-13-20-27 juin ;

Les samedis de 09h00 à 12h00 - 3h - (rue Arthur Pouplier – préau de gauche) : - 10-17-24-31 janvier ; - 07-14-28 février ; - 07-14-21-28 mars ; - 04-25 avril ; - 02-09-16-23-30 mai ; - 06-13-20-27 juin ; Exceptés durant les congés scolaires, même en ce qui concerne les cours du soir pour adultes ; et les jours où les bâtiments scolaires sont occupés par une activité scolaire ou communale (fancy fair, souper, élection, Cité d’Arts….).

o) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et le Petit Conservatoire des doigts d’Or, représenté par Monsieur Claude PATERNOTTE relative à la mise à disposition de la salle de gymnastique et du vestiaire des primaires, du réfectoire ainsi que du local du palier de l’école Odénat Bouton sise rue Docteur Bureau, 1 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit : Durant la période scolaire - Les samedis de 08h30 à 10h00 dans la salle de gymnastique des primaires ; - Les samedis de 08h30 à 13h00, dans le réfectoire et le vestiaire des primaires et

préau ; - Les dimanches 08h00 à 12h00, dans la salle de gymnastique, le réfectoire et le

vestiaire des primaires ainsi que le préau ; Durant les congés scolaires - L’accès au bâtiment sera réglementé sur base de l’agenda des stages établi par

le Collège communal pour les différents groupements et associations ; Hormis les jours où les locaux sont occupés par une activité scolaire ou communale.

p) Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, vote la convention d’occupation à titre précaire établie entre la Commune et Sports et détente Gym’aérobic, représenté par Madame Liliane BAISE relative à la mise à disposition de la salle de gymnastique de l’école Odénat Bouton sise rue Docteur Bureau, 1 à 7190 Ecaussinnes et fixe l’agenda du 1er semestre pour 2015 comme suit :

Les mercredis soir de 19h15 à 20h15 : - 07-14-2 -28 janvier ; - 04-11- 25 février ; - 04-11-18-25 mars ; - 01-22- 29 avril ; - 06-13-20-27 mai ; - 03-10-17-24 juin ; Hormis les jours où les locaux devraient être occupés par des activités scolaires ou communales

14. INTERCOMMUNALES.

a) IGRETEC

Assemblée Générale ordinaire du 16 décembre 2014 Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, approuve l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2014 de l’intercommunale IGRETEC relatif aux points suivants :

Le Conseil communal, réuni en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant l'affiliation de la Commune d’ECAUSSINNES à l'Intercommunale

I.G.R.E.T.E.C. ; Considérant que la Commune d’ECAUSSINNES a été mise en mesure de

délibérer par courrier du 14 novembre 2014 ; Considérant que la Commune d’ECAUSSINNES doit être représentée à

l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié

à ces 5 délégués représentant notre Commune à l'Assemblée générale ordinaire d’I.G.R.E.T.E.C. du 16 décembre 2014 ;

Considérant que le Conseil doit dès lors se prononcer sur les points essentiels

de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil

Communal les points 1,2 et 3 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d’I.G.R.E.T.E.C. ;

DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : d’approuver le point 1 de l’ordre du jour, à savoir : Affiliations / Administrateurs ; Article 2 : d’approuver le point 2 de l’ordre du jour, à savoir : évaluation 2014 du Plan stratégique 2014-2016 ; Article 3 : d’approuver le point 3 de l’ordre du jour, à savoir : In House : proposition de modifications de fiches tarifaires ; Article 4 : de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 8 décembre 2014 ; Article 5 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération ; Article 6 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CHARLEROI, au Gouvernement Provincial et au Ministre régional de Tutelle sur les Intercommunales.

b) IDEA

Assemblée Générale ordinaire du 17 décembre 2014 Après intervention de Monsieur SEVERS, Président du CPAS, le Conseil approuve l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2014 de l’intercommunale IDEA relatif aux points suivants comme suit :

Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Considérant l’affiliation de la Commune d’Ecaussinnes à l’Intercommunale

IDEA ; Considérant que la Commune d’Ecaussinnes a été mise en mesure de

délibérer par courrier du 13 novembre 2014 ;

Considérant que la Commune d’Ecaussinnes doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié

à ces 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IDEA du 17 décembre 2014 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour

de l’Assemblée Générale adressé par l’IDEA ; Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la

proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’a défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le

vote de la décharge aux Administrateurs et aux Membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause ;

Considérant que le premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation du Plan stratégique 2014-2016 – Evaluation 2014 ;

Considérant qu'en date du 12 novembre 2014, le Conseil d'Administration a approuvé le document d’évaluation 2014 du Plan stratégique 2014-2016 ; Considérant que les Conseillers communaux ont été informés par l’associé concerné que le projet d’évaluation 2014 du Plan stratégique est consultable sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions L1523-23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le deuxième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la constitution de la SA MAGNA WIND PARK ;

Considérant qu’en date du 12 novembre 2014, le Conseil

d’Administration a approuvé le projet de statuts et le protocole d’accord ;

Considérant que le troisième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la

désignation d’un Administrateur surnuméraire suite à la circulaire du 11 juillet 2014 relative aux élections régionales et fédérales du 25 mai 2014 ;

Considérant que le Conseil d’Administration du 12 novembre 2014 a décidé de proposer à l’Assemblée générale la désignation de Monsieur Ruddy WASELYNCK, Conseiller communal du Parti Populaire à Frameries, domicilié rue de la Montagne 7 à 7080 FRAMERIES, pour représenter le Parti Populaire au Conseil d’Administration d’IDEA ;

Considérant que le quatrième point inscrit à l’ordre du jour porte sur des modifications relatives à la composition du Conseil d’Administration ;

Considérant que le Conseil d’Administration du 25 juin 2014 a acté la

désignation de Monsieur Sébastien DESCHAMS, Conseiller communal à ECAUSSINNES en qualité d’Administrateur IDEA en lieu et place de Monsieur François DESQUENNES, Conseiller communal à SOIGNIES ;

Considérant que le Conseil d’Administration du 12 novembre 2014 a acté

la désignation de Monsieur Vincent DESSILLY, Conseiller communal à JURBISE en qualité d’Administrateur IDEA en lieu et place de Madame Jacqueline GALANT, Bourgmestre de JURBISE ;

DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS SUR 21 VOTANTS :

Article 1 : d'approuver l’évaluation du Plan stratégique 2014-2016 ;

DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

Article 2 : d'approuver le projet de statuts relatif à la constitution de la SA MAGNA WIND PARK ; Article 3 : d'approuver la désignation de Monsieur Ruddy WASELYNCK, Conseiller communal du Parti Populaire à Frameries, domicilié rue de la Montagne 7 à 7080 FRAMERIES, pour représenter le Parti Populaire au Conseil d’Administration d’IDEA et ce suite à la circulaire du 11 juillet 2014 relative à la désignation d’un siège surnuméraire suite aux élections régionales et fédérales du 25 mai 2014 ; Article 4 : d'approuver les modifications relatives à la composition du Conseil d’Administration, à savoir :

la désignation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Conseiller communal à ECAUSSINNES en tant qu’Administrateur IDEA en lieu et place de Monsieur François DESQUENNES, Conseiller communal à SOIGNIES ;

la désignation de Monsieur Vincent DESSILLY, Conseiller communal à JURBISE en tant d’Administrateur IDEA en lieu et place de Madame Jacqueline GALANT, Bourgmestre de JURBISE ;

Article 5 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération ; Article 6 : de transmettre :

la présente délibération à l’Intercommunale IDEA, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons ;

la présente délibération approuvant le Plan stratégique 2014-2016 d’IDEA à l’autorité de Tutelle.

c) HYGEA

Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2014 Le Conseil approuve l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2014 de l’intercommunale HYGEA relatif aux points suivants comme suit :

Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la

Décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ; Considérant l’affiliation de la Commune d’Ecaussinnes à l’Intercommunale

HYGEA ; Considérant que la Commune d’Ecaussinnes a été mise en mesure de

délibérer par courrier du 23 mai 2014 ; Considérant que la Commune d’Ecaussinnes doit être représentée à

l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié

à ces 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale HYGEA du 18 décembre 2014 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour

de l’Assemblée Générale adressé par l’HYGEA ; Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la

proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’a défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux Administrateurs et aux Membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause ;

Considérant que le premier point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du plan stratégique 2014-2016 HYGEA – Evaluation 2014 ;

Considérant qu'en date du 13 novembre 2014, le Conseil d'Administration

a approuvé le document d’évaluation 2014 du Plan stratégique 2014-2016 HYGEA ;

Considérant que les Conseillers communaux ont été informés par l'associé

concerné que le projet d’évaluation 2014 du Plan Stratégique est consultable sur le site Web de l'HYGEA ou disponible sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions L1523-23 et 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le deuxième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la désignation d'un Administrateur surnuméraire suite à la circulaire du 11 juillet 2014 relative aux élections régionales et fédérales du 25 mai 2014 ;

Considérant que le Conseil d’Administration d'HYGEA du 13 novembre

2014 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale la désignation de Monsieur Ruddy Waselynck, Conseiller communal du Parti Populaire à FRAMERIES, domicilié, rue de la Montagne, 7 à 7080 FRAMERIES pour représenter le Parti Populaire au Conseil d'Administration d'HYGEA.

Considérant que le troisième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la modification relative à la composition du Conseil d'Administration ;

Considérant que le Conseil d'HYGEA du 26 juin 2014 a acté la désignation

de Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN, Conseiller communal à QUIEVRAIN en tant qu'Administrateur au sein du Conseil d'Administration d'HYGEA ainsi qu'en qualité de Vice-président en lieu et place de Monsieur Daniel DORSIMONT, Conseiller communal à QUIEVRAIN.

DECIDE PAR 18 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS SUR 21 VOTANTS :

Article 1 : d'approuver l’évaluation du Plan stratégique 2014-2016 ;

DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

Article 2 : de désigner Monsieur Ruddy WASELYNCK, Conseiller communal à FRAMERIES, domicilié rue de la Montagne, 7 à 7080 FRAMERIES, pour représenter le Parti Populaire au sein du Conseil d'Administration d'HYGEA et ce suite à la circulaire du 11 juillet 2014 relative à la désignation d'un siège surnuméraire suite aux élections régionales et fédérales du 25 mai 2014 ; Article 3 : d'approuver la modification relative à la composition du Conseil d'Administration, à savoir la désignation de Monsieur Jean-Pierre LANDRAIN, Conseiller communal à QUIEVRAIN en remplacement de Monsieur Daniel DORSIMONT, en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration d'HYGEA ; Article 4 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération ; Article 5 : de transmettre :

la présente délibération à l’Intercommunale HYGEA, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 HAVRE ;

la présente délibération approuvant le Plan stratégique 2014-2016 d’HYGEA à l’autorité de Tutelle.

d) ORES Assets - Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2014 Le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, approuve l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2014 de l’intercommunale ORES Assets relatif aux points suivants :

Le Conseil communal, réuni en séance publique ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les

articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ; Vu les statuts de l’Intercommunale ORES Assets ; Considérant l’affiliation de la commune d’Ecaussinnes à l’Intercommunale

ORES Assets suite à son assemblée constitutive du 31 décembre 2013 ; Considérant que la commune d’Ecaussinnes a été convoquée à participer à

l'Assemblée générale d'ORES Assets du 18 décembre 2014 par lettre datée du 17 novembre 2014 ;

Considérant que les délégués des communes associées sont désignés par le

Conseil communal de chaque commune parmi les Membres du Conseil et du Collège, pour assister à l’Assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets au nombre de cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 17 mars 2013 par

laquelle la Commune d’Ecaussinnes a désigné ses cinq représentants pour assister aux Assemblées générales de l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que l’article 30.2 des statuts de l’Intercommunale précise que les

délégués de chaque commune rapportent, chaque fois que le Conseil communal se prononce au sujet des points portés à l’ordre du jour de ladite Assemblée, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil communal ;

Considérant que l’article 30.2 des statuts de l’Intercommunale précise

également qu’en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que pour ce qui est des questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ; Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé

dans l’Intercommunale et qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune d’Ecaussinnes à l’Assemblée générale de l’intercommunale ORES Assets du 18 décembre 2014 ;

Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : d’approuver les points ci-dessous portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES Assets du 18 décembre 2014 :

- Evaluation 2014 du Plan stratégique 2014-2016 ; - Nominations statutaires.

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus ; Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ; Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale ORES Assets, Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-La-Neuve.

15. REGLEMENT COMMUNAL. Le Conseil accepte la demande de dérogation au règlement communal relatif à l’occupation des locaux, prêt de matériel, mise à disposition du car communal, suite à la demande introduite par Madame Marjorie GODIN, représentant le Club de Basket d’Ecaussinnes, concernant le prêt du car communal le samedi 31 janvier 2015 (Départ : 19h00 – Retour : minuit) afin d’assurer le transport des enfants se rendant voir un match de Basket à Mons.

16. MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU

CHOIX DE MODE DE PASSATION.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE

Marchés (estimations) inférieurs à 30.000,00 €

Après interventions de Messieurs DESCHAMPS, ROMPATO et de Madame MAROT, Conseillers ENSEMBLE, de Monsieur DUMORTIER, Echevin des Travaux, et de Monsieur DUPONT, Bourgmestre, le Conseil, à l'unanimité des Membres présents, approuve le mode de passation de marché et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de Fournitures afférent à l’achat et l’assistance à la pose de 3 panneaux d’affichage multimédia “Digital Signage”.

Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses

modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la Tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de

travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de

recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics

dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution

des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ;

Considérant le cahier des charges N° 2014-033 relatif au marché “Achat et

assistance à la pose de 3 panneaux d’affichage multimedia “Digital Signage” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,88 € hors

TVA ou 19.999,94 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée

sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget

extraordinaire de l’exercice 2014, article 425/731-53 (n° de projet 20140020) et sera financé par fonds propres ;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier f.f. ; DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

Article 2 : d'approuver le cahier des charges N° 2014-033 et le montant estimé du marché “Achat et assistance à la pose de 3 panneaux d’affichage multimedia “Digital Signage””, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,88 € hors TVA ou 19.999,94 €, 21% TVA comprise ; Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 425/731-53 (n° de projet 20140020).

17. COMMUNICATION. Le Conseil prend connaissance du calendrier des séances du Conseil communal pour le

premier semestre 2015, à savoir les lundis 19 janvier, 23 février, 30 mars, 27 avril, 18 mai et 22 juin 2015.

Préalablement à l’ouverture de la séance à huis clos, Monsieur DUPONT, Bourgmestre, présente ses vœux au public pour les fêtes de fin d’année.

Monsieur DUPONT, Bourgmestre, remercie l’assemblée et lève la séance à 19h36.

Par le Conseil, Le Directeur général, Le Bourgmestre,

D. VOLANT X. DUPONT

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