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Première édition, publiée pour la première fois en Suisse en 1999 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement et leCentre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)

Droits d’auteur © 1999, Programme des Nations Unies pour l’environnement et Centre des Nations Unies pour les établissementhumains

ISBN 92-807-1801-1

La présente publication peut être reproduite en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit et à des fins éducatives ou nonlucratives sans autorisation spéciale des bénéficiaires des droits d’auteur, à condition que la source soit indiquée.

Il n’en sera fait aucun usage aux fins de revente ou à d’autres fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans l’autorisationpréalable donnée par écrit par le Programme des Nations Unies pour l’environnement et par le Centre des Nations Unies pour lesétablissements humains.

Programme des nations Unies pour l’environnementPO Box 30552NairobiKenyaTél: +254 2 621234Fax: +254 2 623927Courriel : cpiinfo@unep.orgWeb: http://www.unep.org

Centre des Nations Unies pour les établissements humainsPO Box 30030NairobiKenyaTel: +254 2 621234Fax: +254 2 624266/624267Courriel : habitat@unchs.orgWeb: http://www.unchs.org

Clause limitative de responsabilitéLe contenu du présent volume ne reflète pas nécessairement l’opinion du PNUE, CNUEHS (Habitat) ou des institutions ayantapporté une contribution. Les désignations employées et les présentations n’implique aucunement l’expression d’une quelconqueopinion de la part du PNUE ou du CNUEH (Habitat) ou des institutions ayant apporté une contribution en ce qui concerne l’étatjuridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une zone ou de son autorité, ni en ce qui concerne la délimitation de sesfrontières ou limites.

Conception et présentation : L’IV Communications, Morges, SuisseEditeur : Tim JonesCartes provenant de : GRID Arendal and GRID GenèvePhotographies en page de couverture : PancevacCouverture : ESBPhotolithographes : CityComp S.A., Morges, SuisseImprimerie : SADAG, FranceImprimé sur papier sans chlore

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Table des mati�res1. Avant-propos 3

de Klaus Töpfer

2. Introduction 4de Pekka Haavisto

3. Chronologie du conflit du Kosovo 12-21

4. Etat de lÕenvironnement et des �tablissementshumains en R�publique f�d�rale de Yougoslavieavant le confit du Kosovo 22-27

5. Principales conclusions des missions techniquesde lÕESB et du Groupe dÕ�valuation th�orique 28-71

6. Recommandations 72-81

7. AnnexesI. Références bibliographiques 82-87II. Glossaire annoté 88-100III. Liste des contributeurs 101-104

Equipe sp�ciale pour les Balkans PNUE/CNUEH (Habitat)

CNUEHP N U E KosovoLe conflit du

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sur lÕenvironnementet les �tablissements humains

L a vingtième session du Conseil d’administration duProgramme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),tenue en 1999, a marqué une étape importante dans le déve-loppement et l’orientation politique de l’Organisation. La

réunion a approuvé avec force la réorientation des objectifs institutionnels etcentré les activités du PNUE sur cinq secteurs essentiels.

Cette nouvelle orientation politique rationalisée repose essentiellementsur l’engagement du PNUE d’améliorer et de renforcer sa capacité d’infor-mation, de contrôle, d’évaluation et de détection rapide. Cette décision,d’une importance primordiale, occupe une position centrale dans le rôle assigné au PNUE au sein de lafamille des Nations Unies, en tant qu’organisation chef de file pour la protection de l’environnement. Ils’agit de la doter des moyens nécessaires pour intervenir et effectuer des évaluations scientifiques neutres,efficaces et objectives dans des domaines tels que les catastrophes naturelles et les problèmes environne-mentaux d’origine anthropique.

Conformément à la décision du Conseil d’administration et sur la recommandation appuyée de laMission interorganisations/ONU d’évaluation des besoins humanitaires, qui s’est rendue en Républiquefédérale de Yougoslavie sous la direction du Secrétaire général adjoint des Nations Unies, Sergio Vierra deMello, l’Equipe spéciale pour les Balkans (ESB) a été constituée conjointement par le PNUE/CNUEHdans le but d’effectuer de toute urgence un évaluation détaillée de l’impact du conflit sur l’environnementet les établissements humains.

L’ESB était une initiative conjointe du PNUE/CNUEH (Habitat) et conforme au mandat duCNUEH, selon lequel ce dernier devait se concentrer sur des fonctions normatives. L’Equipe spéciale aintégré une composante « établissements humains » travaillant aux côtés de la Mission des Nations Uniesau Kosovo (MINUK).

Pekka Haavisto, l’ancien Ministre finlandais de l’environnement et du développement, a accepté laprésidence de l’ESB. Il a rapidement entrepris de constituer un groupe international d’experts pour tra-vailler conjointement avec les équipes du PNUE et du CNUEH ayant leur siège à Nairobi. Je tiens à remer-cier M. Pekka Haavisto pour son engagement personnel et ses efforts remarquables dans l’accomplissementde sa tâche.

Pendant toute la durée du mandat de l’ESB, soixante experts, issus de secteurs et de champs d’expé-rience divers, ont participé aux missions d’évaluation, les apports provenant de six institutions et départe-ments des Nations Unies, de 19 pays et de 26 ONG et institutions scientifiques.

L’une des exigences essentielles du projet était que les activités de l’ESB ne devaient pas détourner deressources inscrites au budget des programmes du PNUE et du CNUEH existant dans d’autres parties dumonde. A cet égard, je suis heureux d’être en mesure de dire que toute l’opération de l’ESB a été financéepar prélèvement sur d’autres contributions volontaires, sans réduction des activités prévues au titre des prio-rités et engagements existants. Je tiens à adresser mes remerciements aux donateurs pour leurs contributionsen espèces et en nature.

Les résultats et les recommandations de l’ESB sont dignes d’intérêt. Ils mettent en évidence le lienentre la pollution environnementale et l’assistance humanitaire. Ce rapport démontre également que lagestion d’un conflit implique une planification dans les domaines de l’environnement et des établissementshumains. Je suis convaincu de la nécessité de procéder à une telle évaluation neutre, objective et scienti-fique de la situation réelle sur le terrain au sortir d’un conflit. Cette méthode offre aux populationstouchées une source d’informations précieuses et fiables. En outre, elle fournit à la communauté interna-tionale un instrument de gestion s’inscrivant dans l’arsenal des moyens requis pour évaluer les besoins dansle cadre de l’action humanitaire mondiale en situation d’urgence dans les zones dévastées par la guerre.

Klaus TöpferSecretaire général adjoint des Nations UniesDirecteur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnementDirecteur exécutif par intérim du Centre des Nations Unies pour les établissements humains.

1Avant-propos

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Peut-être la ressource naturelle la plus menacée en temps de guerre est-ellela vérité. C’est ce qu’a mis en évidence le conflit du Kosovo. Après l’échecde l’accord de Rambouillet et le lancement, le 24 mars 1999, des frappesaériennes de l’OTAN sont apparus les premiers rapports alarmants sur les

ravages causés à l’environnement par les bombardements. Les images des raffineriesen feu à Pancevo et à Novi Sad, des produits chimiques toxiques se déversant dans leDanube, et des cratères provoqués par les bombes dans des zones protégées rivalisaientavec celles montrant des dizaines de milliers de réfugiés qui fuyaient leurs foyers auKosovo.

Si les conséquences immédiates du conflit sur le plan humanitaire étaientpatentes, en revanche l’opinion publique était plus divisée quant aux répercussionspossibles sur l’environnement. D’un côté, on craignait des dégradations et des des-tructions écologiques de grande échelle en République fédérale de Yougoslavie et dansles pays voisins. D’un autre côté, l’OTAN faisait valoir que l’utilisation d’armessophistiquées contre des cibles soigneusement choisies minimiserait les dommages àl’environnement et autres dégâts « collatéraux ». Tel est le dilemme devant lequel étaitplacée, dès sa création au début du mois de mai 1999, l’Equipe spéciale pour lesBalkans, constituée conjointement par le PNUE et le CNUEH (Habitat).

Le conflit du Kosovo a eu aussi de graves conséquences à l’échelle régionale:l’Albanie et l’ex-République yougoslave de Macédoine ont dû accueillir en très grandnombre des réfugiés du Kosovo alors qu’ils n’étaient pas préparés à une affluence decette ampleur. D’autres pays voisins, notamment la Bulgarie et la Roumanie, en avalsur le Danube, craignaient les effets de la pollution transfrontière provenant des ins-tallations industrielles touchées. Les incendies dans les raffineries et les dépôts d’hy-drocarbures duraient parfois plusieurs jours, créant des nuages de pollution au-dessusde vastes régions, en même temps que les médias internationaux faisaient largementétat de fuites de produits chimiques dangereux pour l’air, la terre et l’eau.

Au Kosovo, les forces serbes ont systématiquement vidé et détruit bon nombrede villes et de villages. Les dégâts causés aux quartiers d’habitation, aux infrastruc-tures, au réseau d’alimentation en eau potable et au système d’évacuation des eauxusées étaient flagrants. Lorsque les Albanais kosovars ont fui leurs foyers, une grandepartie de la documentation établissant la propriété légale des terrains et des biens a étéperdue ou prise par la force, compliquant du même coup le retour des réfugiés dansla zone de leur domicile.

D’autres organes des Nations Unies se sont beaucoup occupés des problèmesd’environnement; néanmoins, les dégâts causés par le flot des réfugiés ont égalementposé un problème, les services sanitaires et les points d’alimentation en eau potableayant été soumis à une pression énorme dans les camps surpeuplés.

2Introduction

GROSS-GLOCKNER

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CARTE (1) La région des Balkans et du bassin danubien

Source : Atlas de poche, Philippe Rekacewicz, Editions du Livre, Paris, 1996.

Constitution dÕ�quipes scientifiquesinternationales Ayant soigneusement étudié les nouvelles et les informations sur les conséquencespossibles du conflit sur l’environnement et les établissements humains, l’ESB a déci-dé de se concentrer sur cinq questions, à savoir :

1) Les conséquences écologiques des frappes aériennes sur les sites industriels –mission sur le terrain

2) Les conséquences écologiques du conflit sur le Danube – mission complémen-taire sur le terrain

3) Les conséquences du conflit sur la biodiversité dans les zones protégées – mis-sion sur le terrain

4) Les conséquences du conflit sur les établissements humains et l’environnementau Kosovo – évaluation sur le terrain et élaboration/mise en œuvre de projets

5) Utilisation possible d’armes à l’uranium appauvri au Kosovo – évaluation théo-rique (sur documents)

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CARTE (2) République fédérale de Yougoslavie

Source : Carte de base du Département de l’information des Nations Unies, Section cartographique, New York, 1999.

Les missions étaient organisées de telle manière que, en plus du personnel duPNUE et du CNUEH, une équipe représentative et indépendante d’experts interna-tionaux de différents pays avait été constituée. Ce rapport final de l’ESB représentedonc la synthèse des constatations faites en cours de mission et des études approfon-dies des experts. Les sites exacts qui devaient être visités par les diverses missions ontété choisis après un examen systématique d’informations de sources diverses et aprèsavoir effectué une évaluation préliminaire sur le terrain, du 17 au 21 juin. Même sil’ESB considérait que ces sites avaient subi les plus graves conséquences écologiquesdu conflit, il convient de souligner qu’il n’était pas possible d’entreprendre sur le ter-rain une évaluation complète de chaque endroit gravement touché.

La première mission technique a visité les principaux sites suivants (voir les cartes4 & 5) : Pancevo, Novi Sad, Kragujevac, Bor, Pristina, Nis, Novi Beograd, Obrenovac,Kraljevo et Prahovo. La mission était composée de 16 experts et de deux laboratoiresmobiles du Danemark et de l’Allemagne, spécialisés dans la contamination de l’envi-ronnement. Des échantillons ont été prélevés dans le sol, l’air et la nappe phréatique etanalysés soit sur place grâce aux laboratoires mobiles soit par des laboratoires auDanemark et en Allemagne où on les avait envoyés. Des recherches ont été faites surles sites industriels bombardés et les zones adjacentes. Il a été accordé une attention par-ticulière au risque de contamination des terres agricoles situées à proximité des instal-lations touchées.

Neuf experts ont participé à la mission sur le terrain « Danube », qui a été orga-nisée en étroite collaboration avec l’«International Commission for the Protection ofthe Danube River» (ICPDR). Les principaux sites visités étaient Novi Sad, Pancevo,le Réservoir des « Portes de fer » et les cours d’eau Lepenica et Morava, qui sont desaffluents du Danube tout près de Kragujevac. Les travaux scientifiques ont consistéessentiellement à prélever des échantillons de l’eau des rivières, de leur fond, des sédi-ments de leurs rives, des mollusques et autres invertébrés. Un échantillonnage a étéeffectué en amont et en aval des zones industrielles aux fins de comparaison. Les ana-lyses ont été faites dans un laboratoire spécialisé en Hongrie.

La mission de la biodiversité, constituée de cinq scientifiques, s’est rendue auParc national de Fruska Gora, au Parc national de Kopaonik, à Zlatibor (Serbie) et auLac Skadar (Monténégro) (voir carte 3).

Au cours de ses missions sur le terrain, l’ESB a organisé des réunions des partiesprenantes à Belgrade, Pancevo, Novi Sad, et à Nis avec des représentants des ONGlocales, des experts en environnement et des pouvoirs locaux (souvent en oppositionpolitique à Belgrade).

L’équipe du CNUEH (Habitat) a commencé son travail au Kosovo en juillet. Ellese trouve actuellement dans une première phase pratique décisive tant en ce quiconcerne l’administration municipale que la régularisation des droits en matière delogement et de propriété et l’élaboration d’un système d’information sur le cadastre.Son travail prévoyait également une analyse de la politique de l’environnement et ducadre institutionnel de la province du Kosovo.

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LÕimmersion dÕarmes dans la mer Adriatique etla question de lÕuranium appauvriLa campagne de frappes aériennes de l’OTAN a suscité des préoccupations écolo-giques liées directement à l’utilisation d’armes spécifiques. Tout d’abord, on a rap-porté que des avions regagnant leurs bases en Italie avaient largué en vol pas moinsd’une centaine de bombes en mer Adriatique, inspirant à de nombreux pays bor-dant l’Adriatique des craintes de pollution. Cependant, selon des informationsrecueillies par l’ESB en août 1999, l’OTAN avait localisé 93 bombes et les avait faitexploser. Il ne restait plus qu’un petit nombre de bombes en eaux profondes (à plusde 250 mètres).

Selon les médias et des ONG, des armes contenant de l’uranium appauvri ontété utilisées pendant la guerre du Kosovo. Malgré de multiples tentatives, l’ESB n’a puen obtenir la confirmation officielle – ni recevoir une carte des zones éventuellementtouchées par ce type d’arme – , que ce soit de la part de l’OTAN (et de ses Etatsmembres) ou des autorités yougoslaves.

Il a donc été décidé que cette partie de l’enquête ferait l’objet d’une étude théo-rique (sur documents) par un groupe d’experts composé de représentants del’Organisation mondiale de la santé, de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA), de l’Institut suédois pour les radiations et du PNUE. Le groupe chargé del’étude théorique a entrepris une mission d’enquête au Kosovo, où elle a mesuré laradioactivité sur un échantillon aléatoire de sites bombardés. Cela dit, le travail dugroupe consistait pour l’essentiel à formuler des conclusions et des recommandationsconcernant les zones où l’on savait, ou suspectait, que de l’uranium appauvri avait étéutilisé.

Points Ç �cologiquement chauds È rep�r�sdans quatre villesL’Equipe spéciale pour les Balkans a relevé des points écologiquement chauds dans lesquatre villes (Pancevo, Kragujevac, Novi Sad and Bor) où une intervention s’imposaitd’urgence. Il est important d’assurer l’innocuité de l’environnement et d’assainir ceszones sans attendre, afin d’éviter des risques pour la santé et des dégradations écolo-giques durables. Il convient de prendre, entre autres, les mesures suivantes : assainir lecanal d’accès au Danube à Pancevo, épurer le sol de Pancevo du mercure qui s’y estrépandu, décontaminer les points chauds de Kragujevac où l’on trouve de la dioxineet des PCB, et prendre des dispositions pour assurer la potabilité de l’eau à Novi Sadet réduire les émissions de dioxyde de soufre par la mine de cuivre de Bor.

Outre ces points chauds, l’ESB a observé des faits alarmants concernant l’envi-ronnement. Cependant, certains problèmes ne seront résolus que par un processuséchelonné sur plusieurs années ; une intervention nécessiterait un complément d’en-quête. Ces problèmes n’ont pas été causés par la dernière guerre mais sont la consé-quence de plusieurs années de négligence en matière d’environnement. Pour ne citerque deux exemples, les sédiments sur le lit du Danube sont contaminés par des pol-luants toxiques depuis les années 60, 70 et 80, alors que la pollution du cours d’eauTimok (affluent du Danube) près de Bor a longtemps été une source de désaccordentre la Bulgarie et la République fédérale de Yougoslavie.

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Ramsar Site

World Heritage Site

Protected Area: IUCN cat. I-VI

Protected Area: Ramsar Site

Protected Area: World Heritage Site

Protected Area: other category

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CARTE (3) Principales caractéristiques naturelles, biodiversité et zones protégées de Yougoslavie

Source : site web WCMC et Biodiversity Map Library ; EUROPARC Federation Web Site, ESRI ArcWorld

Au cours de ses investigations, l’ESB a eu parfois de la peine à faire la part entrecertains problèmes d’environnement et de santé qui existaient avant le récent conflitet ceux qui lui étaient imputables. En pareil cas, l’ESB, plutôt que de tenter de façonhasardeuse d’établir les responsabilités, en appelle au bon sens, ses recommandationsvisant principalement à prévenir des problèmes de santé et d’environnement.

Evidemment, le conflit a causé des destructions physiques de grande échelle. Lesefforts pour réédifier un cadre institutionnel et pour reconstruire devront prendre en

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compte des aspects écologiques. Le renforcement des institutions pour la protectionde l’environnement engendrera des avantages pour l’économie et l’environnement àl’échelle régionale, nationale et locale. Lorsque les circonstances politiques le permet-tront, la pleine participation de la région aux conventions internationales devrait êtreune priorité élevée (voir aux pages 80-81 l’information sur les conventions de Bâle etdu Danube).

L’ESB n’a pas tenté, à travers son action et ses recommandations, de résoudre lesproblèmes d’hygiène environnementale découlant de la guerre ; cette tâche incombeà d’autres. Cependant, l’ESB souligne qu’il est urgent d’intervenir pour atténuer leseffets des problèmes les plus graves.

Ç Premier secours È environnemental en tantque composante de lÕassistance humanitaireNous pensons que nos recommandations concernant la province du Kosovo et laRépublique du Monténégro sont de nature à inciter les institutions des NationsUnies et la communauté des donneurs à apporter immédiatement leur soutien sur leplan local et régional. En République de Serbie, la situation politique limite touteassistance autre qu’humanitaire et fait obstacle aux investissements nécessaires à lareconstruction.

L’ESB propose que les Nations Unies et autres donneurs apportent, dans le cadrede l’aide humanitaire à la région, leur assistance aux autorités locales pour traiter lespoints écologiquement chauds, de manière à éviter un nouveau préjudice à la santé età l’environnement en République fédérale de Yougoslavie (RFY) et dans la région plus

■ Il ressort de nos constatations que le conflit du Kosovo n’a pas provoqué decatastrophe écologique à l’échelle des Balkans.

■ Néanmoins, certains sites sont gravement pollués, et cette pollution fait peser unemenace sur la santé.

■ L’ESB a pu repérer des points écologiquement chauds, notamment à Pancevo,Kragujevac, Novi Sad et Bor, où une intervention immédiate, un renforcement de lasurveillance et des compléments d’analyse sont nécessaires. Sur tous ces sites, l’ESB apu identifier la contamination de l’environnement imputable aux conséquences duconflit du Kosovo.

■ Une partie de la contamination détectée sur certains sites est indubitablementantérieure au conflit du Kosovo ; des éléments attestent des déficiences de longue datedans le traitement et le stockage des déchets dangereux.

■ Les problèmes constatés, quelle qu’en soit la cause, exigent des mesures immédiates sil’on veut éviter de nouvelles atteintes à la santé et à l’environnement.

Conclusions principales

vaste des Balkans. Il est clair que dans les circonstances actuelles, même si les autoritésserbes ont l’expertise et les moyens financiers pour s’attaquer à certaines priorités,d’autres problèmes requièrent l’assistance de la communauté internationale.

Remerciements

L’Equipe spéciale pour les Balkans PNUE/CNUEH a été conçue comme un projetspécial d’une durée de six mois et sera dissoute dès sa mission accomplie. Le PNUE,selon son mandat, n’est pas un organisme d’exécution. Il appartient donc au autori-tés des pays concernés, à la communauté des donneurs, aux organes compétents desNations Unies et à d’autres organisations internationales de résoudre les problèmesd’environnement qui ont été constatés. L’esprit de soutien et de coopération démon-tré par toute la famille des Nations Unies, notamment l’OCHA, le PNUE, laCEE/ONU, le HCR et la MINUK, a été jusqu’à présent déterminant pour le projetet facilitera grandement la mise en œuvre de nos recommandations. Les bureaux deliaison des Nations Unies à Belgrade et Zagreb ont assuré un soutien logistique et desservices locaux d’une importance vitale pour les missions de l’ESB.

L’activité de l’Equipe spéciale pour les Balkans a été entièrement financée par desdons consentis au Fonds fiduciaire pour ce projet par plusieurs pays européens :Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uniet Suède. Le personnel d’appui a été fourni directement par le PNUE et le CNUEH(Habitat).

Pendant la durée de ce projet, nous avons bénéficié de l’assistance extrêmementprécieuse non seulement de l’ensemble du personnel permanent du PNUE et duCNUEH, mais aussi de nombreux ministres de l’environnement et d’autres autoritésqui nous ont gratifié de leurs conseils avisés. Nous tenons tout particulièrement àremercier les DGI, DGXI et DGXII de la Commission européenne et de l’Agenceeuropéenne pour l’environnement (Copenhague). Pour les questions concernant leDanube, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’«International Commissionfor the Protection of the Danube river ».

Greenpeace International, le Programme pour le Danube et les Carpathes deWWF International, le Centre régional pour l’environnement (CRE) à Budapest,ainsi que le projet FOCUS, dirigé par les gouvernements de la Suisse, de l’Autriche,de la Grèce et de la Russie, ont contribué à leur manière à nos travaux. Nous tenonsà remercier chacun pour l’excellent esprit de coopération manifesté à l’égard de l’ESB.

Pekka HaavistoPrésident deL’Equipe spéciale pour les Balkans (PNUE/CNUEH)Genève, le 5 octobre 1999

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Le présent chapitre donne une chronologie des événements marquants duconflit du Kosovo entre l’OTAN et la République fédérale de Yougoslavie.L’information est tirée de réunions d’information officielles, de comptesrendus des médias, de sites Web et de documents rassemblés par l’Equipe

spéciale pour les Balkans, constituée conjointement par le PNUE/CNUEH(Habitat). Les événements concernant plus particulièrement le mandat de l’ESB sontmis en exergue. Voir aussi la carte 4.

Un accord de paix visant à résoudre le conflit armé entre les Serbes et la popula-tion de souche majoritairement albanaise de la province du Kosovo a été négocié lorsd’une conférence tenue à Rambouillet le 19 mars 1999, mais le Gouvernement serbene l’a pas signé.

A la suite de l’échec des pourparlers de Rambouillet, l’OTAN a lancé, le 24 mars1999, une campagne de frappes aériennes (Force alliée d’intervention) contre descibles serbes. La campagne a été suspendue le 10 juin 1999.

Mars 1999

22 ¥ L’envoyé spécial des Etats-Unis, Richard Holbrooke, arrive à Belgrade pour ten-ter de persuader le Président de la RFY, Slobodan Milosevic, d’accepter l’accordde Rambouillet.

23 ¥ Le Parlement serbe rejette les exigences de l’OTAN concernant l’envoi detroupes de maintien de la paix au Kosovo. Holbrooke met un terme à sa mis-sion. Les organismes d’aide des Nations Unies quittent le Kosovo. L’OTANautorise les frappes aériennes.

24 ¥ L’OTAN commence ses opérations aériennes contre la RFY. La Russie suspendsa coopération avec l’OTAN. On estime à 40.000 soldats les forces de la RFYdéployées au Kosovo et autour de ce territoire. Le CNUEH estime que 475.000Kosovars ont été déplacés par l’offensive serbe. L’usine aéronautique « Lola Utva »(Pancevo) est touchée, et des centres de production sont détruits.

25 ¥ LA RFY rompt ses relations diplomatiques avec l’Allemagne, les Etats-Unis, laFrance et le Royaume-Uni.

26 ¥ Le bureau de l’OSCE à Tirana fait état de la destruction par le feu de villageskosovars. Un projet de résolution présenté par la Russie au Conseil de Sécuritéet demandant la fin de l’intervention de l’OTAN au Kosovo est rejeté. Le dépôtde carburant de Lipovica est détruit, provoquant un incendie majeur dans laforêt de Lipovica. Le système d’alimentation en électricité de Batajnica estendommagé.

3Chronologie duconflit au Kosovo

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Pec

Sarajevo

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M O N T E N E G R O

Croatia

Croatia

Bosnia andHerzegovina

S E R B I A

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V O J V O D I N A

Novi Sad

Topola

Bosilegrad

SokoBanja

Majdanpek

Sjenica

Ivanjica

Kladovo

Petrovac

Golubac

Smed. Palanka

Bujanovac

Bor

Dakovica

Berane

Leskovac

Negotin

Novi Pazar

Pirot

Prizren

Vranje

Pljevlja

Orahovac

Priboj

Gnjilane

KosovskaMitrovica

Cetinje

Bar

Ulcinj

AleksinacKraljevo

Valjevo

Prijepolje

Prokuplje

Velika-Plana

Loznica

Kragujevac

Bela Crkva

Ada

Apatin

Bajmok

Kikinda

Kula

SentaSombor

Ruma

Smederevo

SremskaMitrovica

Subotica

Temerin

Srbobran

Palanka

Indija

Zrenjanin

Sivac

Crvenka

Bijelo Polje

BelaPalanka

Rogacica

Ljubovija

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LipovicaBaric

Batajnica

Padinska

Bezanijka Kosa

Novi BeogradCukarikaAda Ciganlija

Lestane

Prahovo

Gruza

Bogutovac

Lucani

Tara

Bajina

Kopaonik

Sar Planina

Nis

Doljevac

Knjazevacˇ

0 60 km20 40

Chemical industry

Fuel storage

Oil refinery

Industry

Electric power plant

National park

National capital

Administrative capital

Other cities

Highway

Main road

Secondary road

Railroad

Canal

Airport

Source : carte de base provenant du Département de l’information des Nations Unies ; PNUE/GRID-Genève&ESB, constituée à partir de sources diverses

CARTE (4) Sites touchés, avec risque d’impact négatif sur l’environnement

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27 ¥ Les Albanais de souche, en fuite ou chassés du Kosovo, commencent à afflueren Albanie et dans l’ex-République yougoslave de Macédoine (RFYM), provo-quant la crise des réfugiés. L’usine aéronautique de « Lola Utva » de Pancevo estde nouveau prise pour cible.

28 ¥ Des milliers de réfugiés se déversent du Kosovo vers l’Albanie et la RFYM.L’usine « Sloboda » Cacak, grand producteur d’appareils ménagers, est touchée.

29 ¥ L’OTAN dit qu’elle s’empresse, par des frappes aériennes, de réduire à néant lesforces yougoslaves avant qu’elles ne vident le Kosovo de sa population desouche albanaise. L’usine « Lola Utva » de Pancevo est à nouveau prise pourcible.

30 ¥ Le Président de la RFY, Slobodan Milosevic, propose de retirer certainestroupes du Kosovo si l’OTAN interrompt ses frappes aériennes. La propositionest rejetée. L’usine «Sloboda » de Cacak est touchée.

31 ¥ Des trains transportent des Albanais kosovars chassés de chez eux vers la fron-tière de la RFYM. Le HCR dit que l’exode touche 125.000 personnes.

Nuage de fumée au dessus de Pancevo, avril 1999 Photo: Pancevac

Avril 1999

1 ¥ Des dizaines de milliers de réfugiés se déversent du Kosovo. Des missiles tou-chent le pont reliant Novi Sad et Petrovaradine. La conduite principale d’ali-mentation en eau est sérieusement endommagée, privant d’eau une bonne par-tie de la ville.

2 ¥ Des milliers de réfugiés supplémentaires se déversent du Kosovo. 3 ¥ Les frappes de l’OTAN touchent des bâtiments du gouvernement dans le centre

de Belgrade. LA RFYM déclare qu’elle ne laissera plus les réfugiés passer sa fron-tière sauf s’ils poursuivent leur route vers des pays tiers. On estime que 50.000à 100.000 réfugiés attendent sur la frontière.

4 ¥ Les frappes aériennes de l’OTAN détruisent le siège de la première armée you-goslave dans la capitale. Les dépôts « Beopetrol » de Belgrade et de Bogutovac(Kraljevo) sont endommagés. Le dépôt de carburant du générateur de vapeurde Novi Beograd (« Beogradske electrane ») est touché. La raffinerie de pétro-le de Pancevo est attaquée, ainsi que l’aérodrome de Slatina, à proximité dePristina. A Smederevo, « NIS Yougopetrol » est touché.

5 ¥ Le nombre de réfugiés se déversant du Kosovo vers les Etats voisins avoisine400.000. La centrale thermoélectrique/générateur de vapeur de Novi Sad esttouchée. La raffinerie de pétrole de Novi Sad, où est entreposé du bitume, esttouchée. Le dépôt de carburant « Naftagas promet », situé à 10 km de Sombor,est endommagé. Le système d’alimentation en eau de Zemun est endommagé.Le principal aéroport de Belgrade est attaqué. Le dépôt « NIS Yougopetrol » dePristina est touché. La fabrique de tabac « DIN » de Nis est touchée. L’usinechimique « Milan Blagojevic » de Lucani est aussi touchée.

6 ¥ Le gouvernement yougoslave déclare un cessez-le-feu unilatéral, mais les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne prennent pas cette initiative au sérieux. Le dépôt« Beopetrol » du village de Mala Krusa (municipalité de Pristina) est touché. Desfrappes sont effectuées contre l’usine chimique « Milan Blagojevic » de Lucani.

7 ¥ Le dépôt « Yougopetrol » de Sombor est endommagé. Le centre de Pristina estsoumis à un bombardement intensif : une installation du dépôt de carburant« Beopetrol » est endommagée. Des garages et un entrepôt d’une raffinerie depétrole de Novi Sad sont détruits. L’usine chimique « Milan Blagojevic » deLucani est touchée.

8 ¥ Lorsque la RFY ferme ses frontières, on craint que des réfugiés de souche alba-naise ne soient utilisés comme boucliers humains. Le dépôt « Beopetrol » deBogutovac (municipalité de Kraljevo) est touché. Le bâtiment de l’armée aucentre de Belgrade est bombardé. Kraljevo, Ladjevci ainsi qu’un dépôt de car-burant à Vitanovci sont attaqués. Bombardement de « Tornik », station de skisur le Mont Zlatibor, au sud de Belgrade. La ville de Chubria est bombardée.

9 ¥ Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, fait une déclaration fixant cinqconditions pour mettre un terme au conflit du Kosovo : cessation des hostilités ;retrait des forces yougoslaves ; déploiement d’une force de maintien de la paix ;retour des réfugiés et reprise des pourparlers pour rechercher une solution poli-tique. La « Zastava Automobili » à Kragujevac est touchée. Le dépôt « NISYougopetrol » de Smederevo est touché. L’émetteur « RTS » sur le Mont Goles,près de Pristina, est détruit. Les leaders politiques du G-8 se réunissent enAllemagne pour discuter du Kosovo.

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10 ¥ Une centrale électrique est touchée à Bogutovac. Bombardement de Pristina etde son aéroport ainsi que de Nis et de Kraljevo.

11 ¥ La station de ski « Divcibare », près du Mont Zlatibor, est endommagée. Unquartier résidentiel de Novi Sad est touché.

12 ¥ Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN se réunissent à Bruxelles etconfirment la détermination de l’Alliance et ses cinq conditions préalables àl’interruption de ses opérations aériennes. Un train de cinq wagons est touchéau moment où il traverse le pont ferroviaire passant sur la Ioujna Morava. Unentrepôt de « Yougopetrol » est touché à Pristina. L’hôtel « Baciste » sur leMont Kopaonik est endommagé, ainsi qu’une centrale électrique à Pristina.Bombardement de la ville de Krusevac : la centrale de la ville et la grande usine« 14 Oktobar », qui produisait des machines lourdes, sont détruites. La raffine-rie « NIS », dans la banlieue de Novi Sad, est touchée. La raffinerie de Pancevoest frappée. L’usine « Zastava Automobili » de Kragujevac est touchée.

13 ¥ Les installations de « Yougopetrol » à Smederevo sont endommagées. Un dépôtde carburant de « Yougopetrol » est touché à Pristina. La station météoro-logique sur le Mont Kopaonik est endommagée. La centrale hydroélectrique« Bistrica » de Polinje est touchée. La raffinerie de pétrole de Pancevo est denouveau prise pour cible. L’usine « Plastika » et le dépôt d’hydrocarbures« Yougopetrol » de Pristina sont bombardés.

14 ¥ La déclaration du Sommet de l’UE réitère les cinq exigences de la communau-té internationale. Un convoi de réfugiés est touché. Après ses dénégations ini-tiales, l’OTAN confirme qu’elle a pris la colonne de réfugiés pour une forma-tion de blindés. L’industrie pétrochimique « DP HIP Petrohemija » et lafabrique d’engrais « DP HIP Azotara » de Pancevo sont touchées. L’usine« Plastika » de Pristina est de nouveau attaquée.

15 ¥ L’industrie Pétrochimique « DP HIP Petrohemija » de Pancevo est sérieuse-ment endommagée. La fabrique d’engrais « DP HIP Azotara » de Pancevoest aussi sérieusement endommagée. Les installations de l’usine « 14 Oktobar »de Kruzevac sont touchées.

16 ¥ La raffinerie de pétrole de Pancevo est la cible de nombreuses frappesaériennes, qui l’endommagent sérieusement. La raffinerie de pétrole de NoviSad est de nouveau touchée.

18 ¥ L’usine « DP HIP Petrohemija » à Pancevo et l’usine d’engrais « DP HIPd’Azotara » à Pancevo sont touchées. Des attaques intensives sont menéescontre Pristina, y compris contre l’aéroport voisin de Slatina.

19 ¥ Attaque contre Subotica, dans le nord-ouest de la Serbie. L’usine chimique‘Prva Iskra’ in Baric‘ est touchée. La ligne de production est touchée. Un émet-teur de télécommunications situé près de Pristina est touché.

20 ¥ Les mines de Belacevac à l’ouest de Pristina sont touchées. On signale qu’unbâtiment gouvernemental à Pristina a été touché, ainsi que la raffinerie depétrole de Novi Sad.

21 ¥ L’« Usce business centre » (QG du Parti socialiste de Serbie) de 23 étages est prispour cible et touché.

22 ¥ L’usine Krusik de Valjevo est attaquée. L’une des résidences du PrésidentMilosevic est bombardée. L’après-midi, attaque sur Pristina et Novi Sad.

23 ¥ L’OTAN publie la Déclaration de Washington, décrétant un embargo sur lesproduits pétroliers contre la République fédérale de Yougoslavie et laRépublique de Serbie (mais pas contre la République du Monténégro).Bombardement du studio « Radio Televizija Srbija » (RTS), dans le centre de

Belgrade. Le pont « Zezelj » de Novi Sad est de nouveau attaqué. Les villes deSabac, Svemska, Mitrovitca et Smederevo sont touchées.

24 ¥ L’usine « Milan Blagojevic » de Lucani est très endommagée. La raffinerie depétrole de Novi Sad est de nouveau touchée.

25 ¥ Une attaque d’envergure est menée contre la zone industrielle de Nis. Un coupest porté à une raffinerie de pétrole de Novi Sad et à un dépôt d’hydrocar-bures situé près de Pristina. La ville de Velika Dobranja est attaquée. L’aéroportde Slatina est de nouveau attaqué.

26 ¥ L’Union européenne ajoute des sanctions en interdisant la vente de pétrole brutet de produits pétroliers à la RFY, avec effet au 30 avril 1999. Sombor, dans lenord-ouest de la Serbie, Novi Sad, Nis, Kragujevac, l’aéroport de Slatina et ledépôt de carburant de Valjevo sont attaqués.

27 ¥ Bombardement intensif de Belgrade, avec une nouvelle attaque contre l’ « Uscebusiness centre », détruisant l’émetteur installé au sommet du bâtiment. Larégion de Lipljan au sud de Pristina est attaquée ; l’aéroport de Slatina près dePristina, Decani et Pec sont aussi attaqués. Tirs de missiles contre la ville deSurdulica (petite ville serbe près de la frontière bulgare). L’OTAN reconnaît seserreurs d’appréciation. Le Mont Goles, près de Lipljana au sud de Kosovo, estattaqué. Le pont « du 25 mai » reliant Srem et Ilok est sérieusement endom-magé.

28 ¥ La raffinerie de pétrole de Novi Sad et l’émetteur de télévision sur le Mt.Fruska Gora sont touchés au cours de la journée. Frappes sur le dépôt de car-burant de la compagnie pétrolière d’Etat (« Yougopetrol »), près de la ville dePozega. Frappes sur Kosovska Mitrovica ; sur Pristina, Mt Mokra ; et sur lesmines de charbon à Sarti Trg. Nouveau bombardement de la raffinerie depétrole de Novi Sad. Un missile touche accidentellement Sofia (Bulgarie).

30 ¥ Pendant la nuit du 29/30 avril, des bâtiments du gouvernement à Belgrade sontpris pour cible lors de frappes aériennes intensives.

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Complexe industriel en feu à Pancevo, avril 1999 Photo : Pancevac

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Mai 1999

1 ¥ Les Etats-Unis élargissent les sanctions en interdisant les ventes de pétrole à laRFY et gèlent les avoirs de Belgrade aux Etats-Unis. Un bus de transport encommun « Nis express » est touché sur un pont, près du village de Luzane, à 19km au nord de Pristina.

2 ¥ Cinq grands postes secondaires de transformation d’électricité sont bombardéspar l’OTAN pendant la nuit, privant 70 % de la population (selon une estima-tion du porte-parole de l’OTAN) d’électricité jusqu’au jour suivant, où lespostes de transformation sont réparés. Un missile de l’OTAN touche un autrebus à l’ouest du Kosovo, près de la ville de Pec. Des dépôts de carburant àPristina et près d’Obrenovac sont touchés. Le bâtiment de la télévision « RTS »et la raffinerie de pétrole de Novi Sad sont de nouveau touchés.

5 ¥ L’Equipe spéciale pour les Balkans (PNUE/CNUEH) est créée. Le leader desAlbanais kosovars, Ibrahim Rugova, que l’on disait assigné à résidence, s’enfuitde la RFY pour Rome. Les installations «yougopetrol » de Nis sont touchées.

6 ¥ Les ministres des affaires étrangères du G-8 se réunissent à Bonn et publient unedéclaration adoptant sept principes fondamentaux pour une solution politiquede la crise du Kosovo. Ce plan d’exécution rend l’initiative pour le processus depaix au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Secrétaire général des NationsUnies, Kofi Annan, annonce les nominations de Carl Bildt, ancien député sué-dois, et Eduard Kukan, ancien ministre de Slovaquie, comme envoyés spéciauxdu Secrétaire général pour les Balkans.

7 ¥ L’OTAN bombarde par erreur l’Ambassade chinoise à Belgrade, tuant troisjournalistes chinois. Bombardement intensif de Nis. Des bombes à dispersiontombent sur la place du marché, tuant 15 personnes. L’hôpital principal subitdes dégâts collatéraux. Le pont conduisant en Roumanie est touché et détruit.

8 ¥ Nouveau bombardement de Belgrade, coupant à nouveau les grands sous-postesde transformation d’électricité desservant la ville.

10 ¥ La RFY déclare qu’elle retire des troupes du Kosovo. Le Royaume-Uni et lesEtats-Unis font fi de cette déclaration. Dix pays de l’OTAN participent à l’au-dience préliminaire de la Cour internationale de Justice de la Haye en réponseà des allégations du Gouvernement de la RFY. L’usine chimique « Prva Iskra »de Baric‘ est touchée.

13 ¥ Des Albanais de souche sont tués et blessés lors d’un bombardement de l’OTANdu village de Korisa. L’OTAN dit que Korisa est un poste de commandementmilitaire serbe et laisse entendre que les forces serbes ont bloqué des réfugiésprès de la cible pour s’en servir comme boucliers humains.

14 ¥ Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1239, qui en appelle àtoutes les parties concernées pour faciliter la fourniture d’une assistance huma-nitaire à toutes les personnes touchées par le conflit. Un camp de réfugiés surl’axe routier Pristina-Prizren, situé près du village de Korisa, est bombardé.

15 ¥ L’OTAN admet le bombardement de Korisa mais conteste avoir provoqué desmorts chez les civils. Le dépôt de carburant « Yougopetrol » de Bor est tou-ché. Le poste de transformation du complexe d’exploitation minière et defusion de Bor est touché. Dépôt de carburant « Yougopetrol » touché àBelgrade.

16 ¥ La Mission interorganisations/ONU d’évaluation des besoins commenceson travail en RFY.

17 ¥ Protestations antigouvernementales dans les villes serbes d’Aleksandrovac et deKrusevac. Dépôt de carburant « Yougopetrol » touché à Bor.

19 ¥ Dépôt de carburant « Yougopetrol » touché à Belgrade. 20 ¥ Des frappes aériennes endommagent la résidence de l’Ambassadeur suisse ainsi

que des résidences des ambassadeurs espagnol, suédois, norvégien et hongrois.Des dégâts sont signalés à l’Ambassade lybienne et à la Mission diplomatiqueisraélienne. L’hôpital Dragisa Misovic est endommagé. « Naftagas promet » tou-ché à Sombor.

21 ¥ Le poste de transformation d’électricité de Nis est bombardé.22 ¥ Les sous-postes de transformation d’électricité sont à nouveau touchés, provo-

quant une coupure d’électricité à Belgrade et dans d’autres régions deYougoslavie. La centrale thermo-électrique « Veliki Crljeni » est touchée àVeliki Crljeni.

23 ¥ L’OTAN commence à bombarder intensivement le réseau yougoslave de distri-bution d’électricité, ce qui commence à provoquer d’importantes perturbationsdans l’alimentation en eau et en électricité. Le poste de transformation d’élec-tricité de Nis est bombardé.

24 ¥ Le Chef de la Mission des Nations Unies d’évaluation des besoins, Sergio deMello, fait état de preuves irréfutables recueillies pendant son voyage dans larégion d’une campagne délibérée de nettoyage ethnique au Kosovo. L’usine« Milan Blagojevic » de Lucani est très endommagée.

25 ¥ Les alliés de l’OTAN acceptent de constituer une force de maintien de la paixau Kosovo, forte de 48.000 personnes.

Dépôt de pétrole bombardé à Bor Photo : BTF

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27 ¥ Fin de la Mission d’évaluation des besoins menée par les Nations Unies. LeTribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie met en examen le Présidentde la RFY, Milosevic, ainsi que quatre autres hauts fonctionnaires au chef demeurtre, persécution et déportation. Le dépôt de carburant « Yougopetrol »de Bor est touché. L’installation électrique du poste de transformation deBezanijska Kosa à Novi Beograd est endommagée.

28 ¥ L’agence d’information officielle yougoslave Tanjug indique que la RFY accep-te les « principes généraux » adoptés par le G-8 comme base pour l’instaurationde la paix au Kosovo.

29 ¥ Deux secouristes australiens et un collègue yougoslave sont accusés d’espionna-ge par le tribunal de Belgrade et condamnés à des peines de prison.

30 ¥ L’aviation de l’OTAN bombarde un pont très fréquenté dans le centre de laSerbie. Des frappes aériennes de l’OTAN endommagent un sanatorium àSurdulica, dans le sud-est de la Serbie.

31 ¥ Le poste de transformation de Nis est touché.

Juin 1999

1 ¥ La RFY déclare qu’elle accepte les principes du G-8 pour un règlement de lacrise du Kosovo.

2 ¥ Les négociateurs russes et européens en Allemagne adoptent un plan de paix auKosovo susceptible de conduire à une suspension des frappes aériennes del’OTAN et s’envolent immédiatement pour Belgrade avec cette proposition. LaCour internationale de Justice de la Haye rejette la demande yougoslave de fairecesser les bombardements de l’OTAN, mais se déclare préoccupée par les fon-dements juridiques des frappes aériennes.

3 ¥ Le Gouvernement de la RFY et le Parlement serbe acceptent le plan de paixinternational présenté à Belgrade par les négociateurs, le Président de la

Raffinerie de pétrole de Pancevo, avril 1999 Photo: Pancevac

Finlande, Martti Ahtisaari, et l’ancien Premier Ministre de la Russie, ViktorTchernomyrdine, plan de paix qui engage la RFY à retirer toutes ses forces duKosovo.

4 ¥ Le Conseil de l’Atlantique Nord donne autorité, dans le cadre du Plan d’inter-vention existant, au Général Sir Michael Jackson, Commandant de la forceinternationale de maintien de la paix, la KFOR, pour prendre le contrôle desopérations et commencer les préparatifs de déploiement.

5 ¥ Des officiers militaires de l’OTAN remettent à des officiers yougoslaves lesordres de marche pour le retrait hors du Kosovo pendant le premier tour despourparlers.

6 ¥ Début des pourparlers de militaires à militaires entre des représentants de laRFY et de l’OTAN en RFYM pour le retrait des troupes serbes du Kosovo. Desobservateurs militaires russes participent aussi à la réunion.

7 ¥ 7. Les commandants de l’OTAN et les commandants yougoslaves ne parvien-nent pas à se mettre d’accord sur les conditions du retrait du Kosovo et sus-pendent les pourparlers. L’OTAN intensifie les bombardements. Les ministresdes affaires étrangères du G-8 à Bonn tentent de finaliser la résolution desNations Unies pour faire appliquer l’accord de paix au Kosovo. LA RFY insistepour que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution avantl’entrée de troupes étrangères au Kosovo. Attaques de grande envergure surBelgrade. La raffinerie de pétrole de Pancevo est de nouveau touchée.

8 ¥ 8. Les ministres des affaires étrangères du G-8, réunis à Bonn, approuvent letexte d’un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur leKosovo. Le Président finlandais et Représentant spécial de l’UE, MarttiAhtisaari, et le Directeur politique allemand, Pleuger, rencontrent à Beijing leMinistre des Affaires étrangères Tang Jiaxuan et le Président Jiang Zemin afinde tenir la Chine informée de l’évolution de la situation et d’obtenir l’appui dela Chine dans les efforts diplomatiques en cours. Le nombre total de réfugiésdans les pays d’asile dépasse un million.

9 ¥ Les commandants militaires de l’OTAN et de la RFY se mettent d’accord sur lecalendrier et les modalités du retrait yougoslave. L’Accord technico-militaire estsigné par le Général britannique Sir Michael Jackson au nom de l’OTAN, et pardes représentants de la RFY et de la République de Serbie, ouvrant ainsi la voieau retrait des forces serbes, à la cessation des bombardements et à l’adoption duprojet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Carl Bildt etEduard Kukan, envoyés spéciaux aux Balkans du Secrétaire général des NationsUnies Kofi Annan, informent le Conseil de sécurité au sujet des priorités de lamission civile au Kosovo.

10 ¥ L’OTAN suspend l’intervention de la Force alliée. Le Conseil de sécurité desNations Unies adopte la résolution 1244. Cette résolution confie au Secrétairegénéral la mission de mise en place d’une administration civile au Kosovo.Début de retrait des forces serbes du Kosovo. Le Secrétaire adjoint des Etats-Unis Strobe Talbott se rend à Moscou pour élaborer un plan de participationdes Russes à la KFOR. Des troupes du contingent russe de Bosnie-Herzégovinepénètrent en RFY sur leur chemin vers le Kosovo.

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De manière générale, La situation de l’environnement en République fédé-rale de Yougoslavie (RFY) est comparable à celle des autres pays d’Europecentrale et orientale et est déterminée par des facteurs économiques etpolitiques. Le PNUE a observé que le « développement des pays à écono-

mie planifiée d’Europe centrale et orientale s’entendait essentiellement en termes decroissance de la production physique (notamment dans les secteurs de l’industrie etde l’énergie), d’où une surexploitation des ressources renouvelables et non renouve-lables » (voir la référence bibliographique no 37).

Malheureusement, s’agissant de l’état de l’environnement, il n’y a pas en RFYde procédure d’information actualisée, systématique et comparable sur le planinternational. Le présent chapitre se fonde sur des rapports officiels et informelspubliés par le Ministère des sciences, du développement et de l’environnement dela RFY (rapport officiel de 1994, rapport informel de 1998), sur d’autres docu-ments statistiques publiés par des organismes gouvernementaux de la RFY, sur desrapports d’organisations internationales (PNUD, PNUE, CEE/ONU, OMS, AEEet CRE) et sur des publications scientifiques. Les informations recueillies dans despublications ont été complétées par les conclusions des diverses missions accompliespar l’ESB sur le terrain. Tous les pays voisins (à l’exception de la Croatie) ont par-ticipé à un projet de coopération entre le programme Phare de l’UE, de l’AEE et duPNUE pour permettre à une large audience d’accéder à des informations sur l’étatde l’environnement qui soient aisées à comprendre, actualisées et comparables avecd’autres données.

4Etat de lÕenvironnementet des �tablissementshumains en R�publiquef�d�rale de Yougoslavieavant le conflitdu Kosovo

Rappel

Avant la Seconde guerre mondiale, la Yougoslavie était un pays sous-développé, princi-palement agricole. Entre les années 50 et les années 70, le pays a connu un essor et unecroissance économique spectaculaires, avec des rythmes d’industrialisation et d’urbani-sation parmi les plus élevés du monde. Cette croissance était fondée principalement surun modèle d’industrialisation traditionnel, où l’utilisation intensive d’énergie et dematière première grevait lourdement les ressources naturelles en même temps qu’ellesoumettait l’environnement à des pressions considérables. Il en a résulté une réductionde la surface boisée, une dégradation de la qualité de l’eau des rivières et des lacs, et uneaggravation de la pollution de l’air dans les zones urbaines et industrielles. Le dévelop-pement urbain rapide et partiellement incontrôlé a aussi entraîné un certain nombre deproblèmes écologiques. Pendant les années 80, la Yougoslavie a dû faire face à une stag-nation économique qui a finalement conduit, en 1989, à des réformes institutionnellesradicales, suivies en 1991 et 1992, de l’accession à l’indépendance de plusieurs répu-bliques yougoslaves. La désintégration du marché commun de l’ancienne Républiquesocialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) et les sanctions imposées par les NationsUnies pendant les années 90 ont entraîné un ralentissement spectaculaire de l’activitééconomique, qui n’a connu qu’une légère reprise à la faveur du programme de stabili-sation de 1994. Le déclin économique et les sanctions des Nations Unies à l’encontrede la RFY ont induit, de manière générale, une réduction de la pollution de l’eau et del’air. Cependant, on constate que l’environnement a souffert, notamment de l’utilisa-tion accrue de carburants de mauvaise qualité et de la diminution des investissementsde l’industrie dans la protection de l’environnement (voir les références bibliogra-phiques nos 33 et 36). La suspension de la coopération internationale a eu incontesta-blement un impact négatif sur la gestion de l’environnement et sur le développementindustriel de la RFY.

Probl�mes dÕenvironnement

■ Air

La pollution atmosphérique en RFY est considérable, mais concentrée essentiellementdans les zones urbaines et industrielles. Les principales causes de cette pollution sontles centrales thermiques et électriques, le chauffage domestique, les véhicules à moteuret les procédés de transformation industrielle. L’utilisation inefficace de l’énergie, lagestion des réseaux par des personnes non qualifiées et le faible niveau de performan-ce technique des équipements ne font qu’aggraver la situation. On mesure la qualité del’air en contrôlant les émissions de dioxyde de soufre et les oxydes d’azote. Ces mesuressont régulièrement publiées pour l’ensemble du pays et pour les zones urbaines.

■ Eau

Les principales sources de pollution de l’eau sont les établissements humains, l’indus-trie et l’agriculture. Une partie importante de la pollution entre dans le pays par lescours d’eau ; la RFY a donc un intérêt tout particulier à coopérer avec les autres pays

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danubiens (voir la carte 1). La qualité des eaux de surface et des eaux souterraines estcontrôlée par des instituts hydro-météorologiques (surveillance des propriétés hydro-logiques, physique/chimiques, biologiques et bactériologiques de l’eau) et des institutsde santé publique (surveillance de l’innocuité sanitaire de l’eau potable). Au cours des30 dernières années, la qualité de l’eau des rivières a considérablement baissé, la plu-part d’entre elles ayant été rétrogradées d’une catégorie, voire de deux, dans le systè-me de qualité des eaux qui en compte quatre, adopté en 1968. Plus récemment, on aenregistré une amélioration de la qualité de toutes les ressources en eau en RFY, pro-bablement consécutive aux sanctions imposées par les Nations Unies, qui ont provo-qué un ralentissement de l’activité économique.

■ D�chets

L’industrie yougoslave produit des quantités considérables de déchets, la plus grandepart revenant à l’industrie chimique (37,6 %) et à la métallurgie de première fusion(29,1 %). De grandes quantités de déchets sont également produites dans le secteurminier (Etat de l’environnement 1998). On estime à 225 milliers de tonnes la massede déchets dangereux produite annuellement. Outre les déchets industriels, on estimeque la quantité de déchets domestiques produits par personne et par jour en RFY sesitue entre 0,4 et 1,5 kg (voir la référence bibliographique no 33). Peu de déchargessont aux normes, et il existe un nombre assez élevé de décharges illégales. Il n’y a, nullepart dans le pays, de traitement approprié ou d’installations de stockage pour lesdéchets hautement toxiques, d’où une accumulation continue de déchets dangereux.

■ Sols, for�ts, agriculture

La dégradation des sols et des terres en RFY est due principalement aux secteurs agri-cole et minier. Cependant, la pression qui s’exerce sur les terres agricoles a quelque peudiminué grâce à une réduction draconienne de l’utilisation des engrais dans les années90. L’ensemble de la couverture forestière représente 28 % de la superficie totale dupays, ce qui est proche de la moyenne européenne. Depuis les années 60, la surfaceboisée a légèrement augmenté (4 % entre 1966 et 1993). D’après des statistiques offi-cielles, les coupes illégales ont diminué dans les années 90 (voir la référence biblio-graphique no 28).

■ Biodiversit�

La RFY est par sa diversité naturelle l’une des régions géographiques les plus impor-tantes d’Europe. Elle est l’habitat d’une vaste quantité d’espèces (plantes, poissons,oiseaux, mammifères), et peu de nations européennes peuvent rivaliser avec elle sur ceplan. La surface totale des espaces naturels protégés et particulièrement précieuxcouvre plus de 400.000 ha du territoire de la RFY. Le pays compte neuf parcs natio-naux (Frusvka Gora, Portes de fer - Djerdap, Kopaonik, Tara, Mt. Sara, BiogradskaGora, Durmitor, Lovcen et Lac Skadar), situés dans les trois macro-régions géogra-phiques : pannonienne, montagneuse et côtière. La RFY partage l’un de ses centres de

biodiversité avec la partie montagneuse de la Bulgarie (voir la carte 3). Alors que l’étatgénéral de l’environnement du Monténégro et du Kosovo est comparable à celui dureste de la RFY, il existe certaines spécificités régionales qu’il est intéressant de signa-ler ici :

■ R�publique du Mont�n�gro

Bien que situé sur la côte adriatique, le Monténégro doit faire face à des problèmes depollution marine (causés principalement par l’industrie) et aux menaces que le tou-risme fait peser sur la ligne côtière et les estuaires d’eau salée. A la conférence de Riode 1992, le Monténégro s’est lui-même déclaré premier Etat environnemental dumonde, s’engageant à vivre plus en harmonie avec la nature.

■ Province du Kosovo

L’exploitation à grande échelle des ressources minérales est particulièrement préoccu-pant en ce qui concerne le Kosovo. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, lesactivités minières ont connu un essor considérable, provoquant une croissance rapidedes diverses activités industrielles connexes. L’essentiel de ce développement minier etindustriel a eu lieu alors qu’aucun équipement approprié de protection de l’environ-nement n’avait été mis en place, ni aucun instrument pour assurer une implantationrationnelle des installations industrielles. Les conséquences furent d’importantesdégradations de l’environnement et des atteintes graves à la santé de la populationlocale. Les points écologiquement chauds au Kosovo sont Kosovska-Mitrovica (minesde plomb et de zinc et l’industrie connexe), Obiliq (mines de lignite à ciel ouvert et

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Des équipements de télécommunication installés dans le Parc national de Fruska Goraont été détruits pendant les frappes aériennes Photo : ESB

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industries énergétiques connexes), Glogovc (mines de ferro-nickel et métallurgie) etElez Han (carrière de calcaire et fabrique de ciment) (voir la référence bibliographiqueno 35).

Politique, l�gislation et institutionsde lÕenvironnementLa protection de l’environnement en Yougoslavie a commencé sérieusement dans lesannées 70. La politique générale, le cadre juridique et institutionnel présentent d’im-portants points communs avec ceux des autres pays de la région. Par exemple, laRépublique fédérale de Yougoslavie a adopté une déclaration de principe en matièred’environnement, a inscrit dans sa constitution le droit à un environnement sain ets’est dotée d’une législation-cadre en matière d’environnement (Serbie) et d’une légis-lation pour l’évaluation des impacts sur l’environnement (Serbie). Des ministères del’environnement existent, tant au niveau fédéral qu’en Serbie et au Monténégro. LaRFY a mis en place une législation sectorielle sur le patrimoine en air, eau, sol et lepatrimoine naturel/culturel, sur l’aménagement du territoire/habitat et sur les pro-duits chimiques et leurs déchets ; cette législation comprend un grand nombre de lois(plus de 150) et d’autres réglementations (plus de 100) à tous les niveaux.

En revanche, on ne sait pas très bien dans quelle mesure ces moyens d’action sonteffectivement mis en œuvre. On dit qu’avec la dépression économique et l’isolementpolitique de plus en plus accentué du pays, les conditions de travail des ministères etd’autres branches du service public se sont détériorées.

Il convient de considérer comme insuffisante l’implication du public dans lesquestions environnementales, même dans un contexte où les décisions sont prises àl’échelon local, tout comme sont menées à l’échelon local les procédures d’évaluationdes impacts sur l’environnement. Il existe diverses ONG pour les questions d’envi-ronnement. Nombreuses sont celles qui ont une grande expérience et font office desources d’information importantes et compétentes. Mais nombreuses aussi sont cellesqui rencontrent des difficultés d’ordre économique et voient le nombre de leursmembres diminuer.

Malgré une législation abondante et plutôt moderne, l’accès à l’information enmatière d’environnement n’est pas aussi aisé. Au niveau national, les sources d’infor-mation officielles fournissent à l’évidence trop peu de moyens de consultation facile-ment utilisables en matière d’écologie. De même, au niveau local, les individus sem-blent avoir des difficultés à obtenir les informations dont ils ont besoin. La RFY n’apas encore signé la Convention Aarhus, qui garantit l’accès à l’information, la parti-cipation du public à la prise de décisions et la possibilité d’ester en justice sur des ques-tions d’environnement. Cependant, le gouvernement fédéral, qui semble avoirconscience de l’importance croissante de l’information en matière d’environnement etde la participation du public, a approuvé un projet visant à élaborer et à mettre enœuvre un « système intégré d’information sur l’environnement » de la Républiquefédérale de Yougoslavie (voir la référence bibliographique no 24).

Le pays a ratifié un grand nombre de conventions et traités internationaux (52au total) touchant à l’environnement. La coopération internationale dans le domai-ne de l’environnement a beaucoup souffert ces derniers temps des effets de l’embar-go imposé par les Nations Unies, notamment dans le domaine de la coopérationtechnique, tandis que d’autres pays de la CEE en ont tiré un énorme profit dans lesannées 90.

EtablissementshumainsAu recensement de 1991, La Serbieavait une population totale d’environ9,8 millions d’habitants, dont prèsde deux millions vivaient dans laprovince du Kosovo. Il y a des diffé-rences notables entre la Serbie et laprovince du Kosovo. Alors que ledegré d’urbanisation au Kosovo étaitde 32,5 % avant le conflit, la Serbiecomptait 48 % de citadins en 1991.La même année, le parc de loge-ments en Serbie représentait au total1,65 millions d’unités, contre seule-ment 230.000 au Kosovo. Ceschiffres indiquent entre autres queles habitants du Kosovo n’avaientque la moitié de la surface habitable/personne dont disposaient leurshomologues serbes.

On observe une situation simi-laire sur le plan des infrastructures etdes services. En moyenne 88 % des habitants de la République de Serbie étaient rac-cordés à des services comme le tout-à-l’égoût, l’eau et l’électricité. Le chiffre corres-pondant pour la province du Kosovo n’était que de 40 %.

Il ressort de ces chiffres que si la situation concernant les établissements humainsen Serbie était satisfaisante, en revanche, les normes de logement et la qualité desinfrastructures d’habitat étaient inférieures dans la province du Kosovo. Selon cer-taines indications, cette différence ainsi que la dégradation globale des conditionsd’habitation se sont accentuées au cours de la décennie précédant le conflit, rendantla province du Kosovo plus vulnérable aux événements de mars-juin 1999.

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Camp de réfugiés, dans l’ex-République yougoslave de MacédoinePhoto : ESB

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5Conclusions principalesdes missions techniquesde lÕESB et du groupedÕ�valuation th�orique

L’équipe spéciale pour les Balkans (ESB), constituée conjointement parle PNUE/CNUEH (Habitat), a organisé cinq missions techniques enRépublique fédérale de Yougoslavie. Ces missions ont été effectuées encoopération avec les pouvoirs locaux et avec l’assistance du Bureau de

liaison des Nations Unies à Belgrade et de la Mission des Nations Unies au Kosovo(MINUK). Le calendrier de ces missions et les problèmes qu’elles ont abordésétaient les suivants :

Chaque mission était composée d’une équipe internationale de spécialistestechniques indépendants, appuyés par l’ESB et par le personnel duPNUE/CNUEH (Habitat). Par ailleurs, un « Groupe d’évaluation théorique »indépendant a été chargé de s’occuper de la question de l’uranium appauvri en se

DATE DE MISSION PROBLÈME TECHNIQUE À L’EXAMEN

JUILLET-OCTOBRE Conséquences du conflit sur les établissements humains et sur l’environnement du Kosovo

19-27 JUILLET Conséquences écologiques des frappes aériennes sur les sites industriels

16-19 AOÛT Utilisation possible d’uranium appauvri au Kosovo (mission d’enquête préliminaire

21-28 AOÛT Conséquences écologiques du conflit sur le Danube (mission complémentaire organisée en étroite coopération avec l’«International Commission for the Protection of the Danube river» (ICPDR)

7-13 SEPTEMBRE Conséquences du conflit sur la biodiversité dans les zones protégées

fondant sur les travaux de la mission d’enquête préliminaire. Le Groupe d’évaluationthéorique a travaillé pendant les mois d’août et de septembre, essentiellement par cor-respondance, mais deux réunions ont été tenues à Genève.

Une série de rapports de mission détaillés a été compilée ; cette compilation estaccessible via le site web de l’Equipe spéciale pour les Balkans(http://www.GEMS.unep.ch/btf/). Le présent chapitre récapitule les principalesconclusions des différents rapports de mission, sans entrer, de manière générale, dansles détails scientifiques. Les conclusions sont structurées par thème, en sorte que lesrésultats des différentes missions sont intégrés lorsqu’il y a lieu. Les principalesrubriques sont les suivantes :

■ Les principaux points écologiquement chauds visités par les missions■ Certains autres lieux visités par les missions « sites industriels » et « Danube »■ Les impacts écologiques du confit sur le Danube■ Uranium appauvri : les conclusions de la mission d’enquête préliminaire et du

Groupe d’évaluation théorique■ Les conséquences du conflit pour la biodiversité■ Considérations spéciales concernant les établissements humains et le Kosovo

Les recommandations des missions sont présentées au chapitre 6 (voir page 72).

Principaux Ç points �cologiquement chauds Èvisit�s par les missions

■ ContexteLes missions « sites industriels » et « Danube » de l’ESB ont visité douze zones (enSerbie et au Kosovo) susceptibles d’être des « points écologiquement chauds » aprèsles dommages subis pendant les frappes aériennes de l’OTAN (voir la carte 5). Danscertaines zones, elles ont visité plus d’une installation touchée.

Pour des raisons de temps et de ressources, les équipes de l’ESB n’ont jamais réus-si à visiter chaque endroit touché pendant le conflit. L’ESB a opéré son choix défini-tif sur la base de l’ensemble des informations disponibles, y compris les communiquésde presse de l’OTAN et de la Yougoslavie, les reportages réalisés par des journalistes etla population locale, les sites web des ONG et les consultations auprès d’experts tech-niques à l’intérieur comme à l’extérieur de la RFY. Au cours des visites des sites, ungrand nombre d’échantillons de sols, de sédiments, d’eau, d’air et de biotes ont étéprélevés. Ils ont été analysés soit dans des laboratoires mobiles sur place soit dans deslaboratoires en Allemagne, au Danemark et en Hongrie. Les missions ont mené, dansla mesure du possible, des discussions avec les directeurs d’établissement, les autoritéslocales et les autres parties prenantes.

La présente section fournit une information sur les quatre villes que l’ESB, sur labase des visites effectuées sur le terrain et des résultats de laboratoire, a identifiéescomme « points chauds » particulièrement préoccupants d’un point de vue écolo-gique. Dans ces quatre villes (Pancevo, Kragujevac, Novi Sad et Bor), il était parfoisdifficile de s’assurer de manière précise dans quelle mesure la pollution et la contami-nation observées résultaient directement des frappes aériennes, puisque des éléments

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PozarevacSmederevo

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PristinaOil depotPlastic factory

Prizren

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PancevoIndustrial complex:- fertilizer plant- petrochimical factory- oil refinery

KragujevacZastava car factory

Prokuplje

NisTransformer station

Pirot

Negotim

Sabac

Loznica

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Kolasin

Novi Pazar

Pljevlja

Subotica

CetinjeDakovica

Sombor

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BorOil depotCopper mine

Krusevac

KraljevoOil depot

Priboj

Sarajevo

Tirana

Leskovac

Cacak

Beograd

Novi SadOil refinery

PrahavoOil depot

Fruska GoraNational park

ObrenovacHeating plantTransformer station

LakeSkadar

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ZlatiborMountains

BaricIndustrial complex

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Danube (up streamand downstream)

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CARTE (5) Sites visités par l’ESB en Yougoslavie

Source : Carte de base du Département de l’information des Nations Unies, Section géographique, New York, 1999. ESB ; Times atlas of the world,Bartholomew and Times Books, Londres, 1994 et Atlas géographique du Monde, Institut géographique Agostini Novara, 1995.

attestaient aussi des dégradations environnementales de longue date. Quoi qu’il ensoit, on était en présence de problèmes écologiques graves exigeant des mesuresimmédiates. Les problèmes identifiés ont des répercussions importantes sur la santé etle bien-être et devraient donc être traités dans le cadre de l’assistance humanitaire pré-vue après le conflit. Le Président de l’ESB a déjà fait part aux autorités yougoslaves deses constatations les plus alarmantes, notamment à Pancevo et Kragujevac.

Pancùevo (voir carte 6)

Principales pr�occupations: D’importantes fuites de dichloro1,2-éthane(« EDC » abrév. anglaise) et de mercure ; inflammation de chlorure de vinyle mono-mère (CVM), d’où la formation de dioxines ; inflammation de 80.000 tonnes depétrole & produits pétroliers, avec dégagement de dioxyde de soufre et d’autres gazdangereux ; fortes concentrations d’EDC relevées dans l’eau du canal d’accès auDanube ; concentrations élevées de mercure et de produits pétroliers dans les sédi-ments du canal.

■ Information de base

Pancevo, ville d’environ 80.000 habitants, est située sur la rive gauche (orientale) duDanube, à environ 20 km au nord-est de Belgrade. A la périphérie sud de la ville setrouve un grand complexe industriel comprenant une usine pétrochimique, unefabrique d’engrais et une grande raffinerie de pétrole. Un canal artificiel de 1,8 km delong achemine directement dans le Danube les eaux usées et les écoulements des eauxde ruissellement du complexe (voir carte 8).

La fabrique d’engrais n’est pourvue d’aucune installation de traitement des eauxusées industrielles ou des eaux pluviales. Les effluents de la fabrique se déversent direc-tement dans un canal collecteur et de làdans le canal ouvert. Les effluents del’usine pétrochimique et de la raffineriede pétrole s’écoulent d’abord dans uncanal d’égout, puis subissent un traite-ment dans un épurateur d’eaux uséesavant de se déverser dans le canal.

La zone industrielle a été largementprise pour cible pendant le conflit ; eneffet, le complexe pétrochimique « HIPPetrohemija Pancevo » et la fabriqued’engrais « HIP Azotara » ont fait l’objetde deux attaques aériennes à la mi-avril,et sept attaques ont été portées contre laraffinerie pétrole de « NIS » entre lemois d’avril et le mois de juin. Unebonne partie de la population de la villea déclaré avoir été temporairement éva-cuée à la suite des frappes des 17 et 18avril.

PozarevacSmederevo

Vranje

Tuzla

Fruska GoraNational park

Poljane

Baric

NegotimBorOil depot

Zajecar

PrahavoFuel depot

Iron GateDam

KragujevacZastava car factory

KraljevoFuel depot

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ZlatiborMountains

Pljevlja

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Mitrovica

Prokuplje

NisTransformer factory

Pirot

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Krusevac

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KopaonikNational Park

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CARTE (6) Pancevo en RFY

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Conséquence des frappes aériennes, diverses substances dangereuses ont étéémises dans l’environnement, soit directement par les installations de stockageendommagées, soit par suite d’incendies, l’impact visuel le plus évident provenant deslourds nuages de fumée noire qui provenaient des installations en feu. Les comptes-rendus des médias yougoslaves après les frappes des 17 et 18 avril faisaient état d’undésastre environnemental en cours et d’une «catastrophe écologique ». Le sujet a étérepris par la télévision, les journaux et les sites web (aussi bien en RFY que sur la scèneinternationale), qui ont souligné les risques pour la santé des résidents de Pancvevo,notamment les risques d’inhalation de fumées toxiques, et se disaient préoccupésquant à l’innocuité de leurs ravitaillements en aliments et en eau. Conséquence de lafumée, une pluie noire s’est abattue sur la région de Pancevo, renforçant les craintespour la santé humaine et les risques à long terme pour les récoltes, les sols et les eauxsouterraines.

En juillet, le New York Times (voir la référence bibliographique no 11) a cité lespropos d’un porte-parole de l’OTAN, selon lesquels « l’OTAN avait deux types decible : les cibles tactiques et les cibles stratégiques. La raffinerie de pétrole de Pancvevoétait considérée comme une cible stratégique. C’était une installation d’une impor-tance capitale pour la fourniture d’hydrocarbures et d’autres éléments utiles à l’arméeyougoslave. En coupant ces ravitaillements, nous avons privé les forces serbes d’élé-ments d’une importance vitale pour les combats au Kosovo. En choisissant cette cible,nous avons pris en compte tous les dégâts collatéraux, qu’ils soient d’ordre écologiqueou humain, ou qu’ils touchent les infrastructures civiles. La raffinerie de Pancevo étaitconsidérée comme une cible stratégique de la plus grande importance, aussi impor-tante que les cibles tactiques au Kosovo ».

Le Ministère fédéral des Affaires étrangères de Yougoslavie (voir la référencebibliographique no 4) signale que l’attaque des 17 et 18 avril a eu « les conséquencesécologiques les plus graves » en raison du dégagement de substances toxiques par l’in-flammation des produits pétroliers de la raffinerie et du chlorure de vinyle monomè-re (CVM) à l’usine pétrochimique.

Un communiqué du Directeur général de HIP Petrohemija en date du 21 avrilfait état d’incendies, d’explosions et d’émissions de substances dangereuses dans l’at-

mosphère, dans le sol et dans le Danube, ycompris de l’EDC, des PCB et de l’ammoniac.Ce communiqué indiquait également que desproduits pétrochimiques continuaient à brûlerle 21 avril.

Deux missions de l’ESB, à savoir la mis-sion « sites industriels » et la mission « Danube», se sont rendues à Pancevo. La première a visi-té l’usine pétrochimique, la fabrique d’engraiset la raffinerie de pétrole entre le 20 et le 25juillet. Des discussions ont été menées avec lesdirecteurs d’établissement, d’autres parties pre-nantes locales (y compris le maire et des repré-sentants d’ONG s’intéressant à l’environne-ment) et l’Institut de santé publique deBelgrade. Des échantillons d’air, de sol, de sédi-ments et d’eau ont été prélevés. La seconde mis-sion a visité le complexe le 25 août pour faire

Laboratoire mobile danois Photo : ESB

des prélèvements d’eau, de sédiments et de biotes dans le canal et dans des sectionsadjacentes du Danube, en amont et en aval de l’embouchure du canal. Les experts del’ESB qui participaient à cette mission ont également rencontré le directeur du centred’épuration des eaux usées de HIP Petrohemija.

A la lumière des informations recueillies au cours de ces deux visites, l’ESB estparvenue, à propos des substances les plus préoccupantes, aux conclusions suivantes :

■ A l’usine pétrochimique, 2.100 tonnes de dichlorure d’éthylène (EDC) se sontdéversées dans le sol et dans le canal des eaux usées. L’EDC est toxique pour levivant terrestre et aquatique.

■ Toujours à l’usine pétrochimique, on déplore une fuite de 8 tonnes de mercuremétallique, et on pense que 200 kg pourraient avoir atteint le canal. Les experts del’ESB ont estimé entre 50 et 100 kg la quantité de mercure métallique répandu surle sol en béton d’une usine. Une fois émis dans l’environnement, le mercure métal-lique peut prendre une forme organique, à savoir le mercure de méthyle, qui esttoxique et s’insinue dans la chaîne alimentaire.

■ 460 tonnes de chlorure de vinyle monomère (CVM) ont brûlé à l’usine pétrochi-mique, provoquant des dégagements dans l’atmosphère de dioxines, hautementtoxiques, d’acide chlrohydrique, de monoxyde de carbone, de HAP et éventuelle-ment de phosgène. Cependant, à l’exception d’un seul « point chaud » dans le voi-sinage immédiat du CVM en feu, l’équipe de l’ESB n’a enregistré que de faiblesniveaux de dioxines à Pancevo.

■ On estime que, suite aux frappes aériennes sur la raffinerie de pétrole, 80.000tonnes d’hydrocarbures et de produits pétroliers ont brûlé, dégageant des sub-stances nocives dans l’atmosphère, y compris du dioxyde de soufre, du dioxyded’azote, du monoxyde de carbone, des hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP) et du plomb.

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Réunion de l’ESB à l’Institut de Santé publique de Belgrade Photo : ESB

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■ A titre de mesure préventive, lesdirecteurs de la fabrique d’engrais,craignant qu’une attaque aériennesur les dépôts d’ammoniac ne pro-voque la mort d’une grande partie dela population, ont fait déverser envi-ron 250 tonnes d’ammoniac liquidedans le canal ouvert. Ce déversementexplique probablement les poissonsmorts retrouvés dans le Danube, jus-qu’à 30 km en amont. La productiond’engrais avait été intensifiée avantles frappes aériennes de manière àréduire les stocks d’ammoniac.

■ Les concentrations de PCB sur lecomplexe étaient faibles et n’ont pasrévélé de contamination provenant des dégâts causés pendant les frappes aériennes,ou de déversements accidentels antérieurs à ces frappes.

On considère que la contamination constatée représente un danger pour la santédes employés du complexe et pour le milieu terrestre et aquatique.

Lors de sa visite sur le site, l’équipe de l’ESB s’est bien rendu compte que lesusines utilisaient des technologies des années 60 et 70. Alors que l’on ne disposaitd’aucune information sur les niveaux de contamination de la zone avant le conflit,une ONG locale a fourni une liste d’accidents survenus sur le complexe industriel aucours des 25 dernières années. Des conseillers locaux ont fait savoir que des ouvriersde l’usine étaient atteints de ce qu’il est convenu d’appeler le « cancer de Pancevo ».Les experts de l’ESB ont considéré que cette maladie était probablement l’angiosar-come du foie, dû à l’exposition à des niveaux élevés de CVM.

■ Les �chantillons pr�lev�s par lÕESB et lesr�sultats dÕanalyse (voir carte 7)

Selon les analyses préliminaires effectuées par les experts de l’ESB, la faune macro-invertébrée du Danube juste en amont de Pancvevo était similaire à celle observée net-tement en amont, sur les sites d’échantillonnage de Novi Sad. Vingt et un groupestaxinomiques ont été identifiés, la plupart étant des mollusques et des escargots. Lenombre de groupes taxinomiques a considérablement diminué en aval de Pancevo, oùseuls huit ont été identifiés vivants. Le site d’échantillonnage présentant le plus faiblenombre de taxa se trouvait à la sortie du canal. Seuls six groupes taxinomiques ont étérecensés; leurs populations étaient très peu nombreuses, ce qui indique une forte pol-lution du canal.

D’autres analyses (voir tableau 1) ont montré que des échantillons d’eau et desédiments prélevés dans le canal contenaient des niveaux très élevés d’EDC (parexemple, on a relevé un niveau de 5.960 µg/l dans un échantillon prélevé dans lecanal). Les résultats indiquent aussi qu’il y a encore des dégagements d’EDC dans leDanube, en provenance du canal. Des échantillons d’eau de surface en aval du point

Les experts de l’ESB utilisaient des laboratoires mobiles venus du Danemark et d’Allemagne Photo : ESB

Samples BTF industrial mission

Samples BTF Danube mission

Building with Hg

Ponded Oil

EDC Spill

Danube River Petrochemical PlantOil Refinery

Fertiliser Plant

CARTE (7) Carte détaillée de Pancevo, avec les sites d’échantillonnage de l’ESB

Source : Municipalité de Pancevo, et ESB

de confluence du canal avec le fleuve attestent des concentrations d’EDC de 65 µg/let 37 µg/l. Ces niveaux sont considérés comme très élevés ; par exemple, la limite fixéepar l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’EDC dans l’eau potable est de10 µg/l.

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NNAircraft FactoryLOLA UTVA

Fertiliser Plant

Petrochemical Plant

Oil Refinery

Danube

River

0 0.5 1 Km

CARTE (8) Evaluation par télédétection des principaux impacts sur Pancevo

Légende :les zones en sombre sur le cliché d’après-guerre (pollution,déversements d’hydrocarbures, citernes d’hydrocarburesou bâtiments disparus).les zones en clair sur le cliché d’après-guerre (par exemple :impacts de bombes).

1. Variation de la qualité de l’eau dans le canal des eaux usées.2. Destruction visible des bâtiments à l’usine aéronautique LOLA

UTVA.3. Impacts visibles sur des bâtiments « non identifiés ».4. Citernes d’hydrocarbures détruites.5. 5. Changements éventuellement induits par les déversements

d’hydrocarbures.6. Bâtiments « détruits » dans la fabrique d’engrais et l’usine

pétrochimique.

Source : Cliché pris le 27 juin 1999 par lecapteur panchromatique (résolution au sol

de 6 m) du Satellite indien de télédétection(IRS). L’image a été traitée par le PNUE/GRID-

Genève à partir d’un cliché d’avant-guerreréalisé le 14 mars 1999.

TYPE LIEU D’ECHANTILLONAGE CONCLUSIONS

Danube, en amont Eau, sédiments du fonds, Pas de polluants notables dans la colonne d’eau ; des PCB de Pancevo biotes dans les mollusques (39,4µg/kg)

Danube, 4 km Eau, sédiments du fond, Faible niveau d’EDC à la surface de l’eau (0,3 µg/l)en aval de sédiments du rivage,Pancevo biotes

Danube, à 100 m Eau, sédiments du fonds, Niveau élevé d’EDC à la surface de l’eau (65 µg/l à 10 m, et du canal 37 µg/l à 40 m de la berge

Dans le canal Eau, carotte de sédiment Niveau très élevé d’EDC dans l’eau (jusqu’à 5960 µg/l) et dans les sédiments ; niveaux élevés de mercure dans la carotte de sédiment, près de la surface et à 60-80 cm ;niveaux élevés d’hydrocarbures de pétrole dans la carotte

Des niveaux très élevés de solvants chlorés, y compris de l’EDC, ont été consta-tés dans des échantillons d’eau souterraine à faible et à grande profondeur. La conta-mination en profondeur se serait produite antérieurement au conflit, et l’on soupçon-ne l’ensemble de la formation aquifère d’être touchée. Il est probable que la contami-nation par ces produits chimiques soit due à la production de PVC dans ce complexe.Alors que les échantillons prélevés au point de soutirage d’eau potable n’étaient pascontaminés, il est possible que le réseau d’alimentation en eau de la ville de Pancevo ledevienne à l’avenir. Un complément d’étude serait nécessaire pour évaluer le risque.

L’analyse des carottes de sédiment prélevées dans le canal donne à penser que leshydrocarbures qui sont déversés sous l’effet des frappes aériennes ont ajouté unecouche de contamination aiguë à une zone déjà touchée par une pollution pétrochi-mique chronique. De même, alors que les valeurs élevées de mercure dans les couchesde surface de la carotte indique l’arrivée récente de mercure dans le canal, un secondpic, trois fois plus élevé que dans la couche de surface, mais à une profondeur de 60-80 cm était, selon toutes probabilités, le résultat de décharges de mercure antérieures.La pollution chronique par le mercure et des produits pétroliers a été confirmée parles résultats de l’analyse des mollusques (anadonta anatina) recueillis dans le Danube,en amont et en aval du canal. Le mercure est passé de 0,15 à 0,22 mg/kg (poids sec)de tissu de mollusque, tandis que les HAP (Borneff-6) sont passés de 4,7 à 56,4 µg/kg(poids sec). Le seul benzo(a)pyrène est passé de 0,9 à 23 µg/kg (poids sec), ce dernierchiffre étant quatre fois supérieur à la norme de sécurité alimentaire établie par laFAO.

Tableau 1 : Récapitulatif de l’échantillonnage de l’ESB – Pancevo(mission « Danube »)

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Kragujevac (voir carte 9)

Principales pr�occupations: Usine Zastava : niveaux élevés de PCB et dedioxines sur le sol d’un atelier de peinture ; niveaux élevés de PCB autour de trans-formateurs de centrales électriques ; citernes d’eau contaminées ; stockage et traite-ment inadéquats des déchets toxiques ; PCB détectés dans la Lepenica (coursd’eau).

■ Information de base

A Kragujevac, ville industrielle de 150.000 habitants, située dans le centre de laSerbie, se trouve l’usine automobile « Zastava », autrefois l’une des plus importantesinstallations industrielles de la région des Balkans. Un pourcentage élevé de la popu-lation de Kragujevac dépend, directement ou indirectement, de l’usine pour vivre. Ilfut une époque où Zastava comptait 36.000 employés à Kragujevac, produisant plusde 30.000 voitures par an. Plus récemment, la perte de marchés et de compétitivitéainsi que les effets de l’embargo économique ont entraîné une baisse de la productionde plus de moitié. L’usine fournit un certain nombre de produits secondaires et de ser-vices, notamment le chauffage pour une partie importante de la ville. Elle est situéesur les rives de la Lepenica, un petit affluent de la Velika Morava, laquelle débouchedans le Danube à 60 km en aval de Belgrade. La Zdralica se trouve aussi à proximitéde l’usine.

Le complexe de Zastava a été pris pour cible par deux fois pendant le conflit, àsavoir les 9 et 12 avril. De sérieux dommages ont été infligés à la centrale électrique,à la chaîne de montage automobile, à l’atelier de peinture, au centre informatique età l’usine de camions. Certaines parties de l’usine ont été entièrement détruites, et laproduction a été stoppée.

On rapporte que les frappes aériennes ont provoqué une pollution environne-mentale de grande ampleur, touchant les sols, les eaux et l’atmosphère. Les principaux

Inspection des transformateurs endommagés Photo : ESB

problèmes signalés ont été la fuite de plu-sieurs tonnes de PCB (contenu dans del’huile isolante pour transformateur) dans laMorava ainsi que la contamination des eauxsouterraines aux PCB et aux métaux lourds.D’après le personnel de la Zastava, pasmoins de 2.500 kg d’huile contenant desPCB se seraient déversés dans l’environne-ment sous l’effet direct des frappesaériennes, et les citernes d’eau souterraine setrouvant en dessous de l’usine auraient étépolluées par l’huile pour transformateur, quicontenait des PCB.

La mission « sites industriels » de l’ESBs’est rendue à l’usine Zastava le 22 juillet.Des discussions ont été menées avec lesreprésentants de la direction de l’établisse-ment, qui ont fourni un rapport écrit sur lesdommages écologiques résultant des frappesaériennes de l’OTAN. Deux secteurs de l’usine ont fait l’objet d’une enquête appro-fondie, à savoir les transformateurs endommagés de la centrale électrique et l’atelier depeinture (où l’on a signalé des fuites d’huile isolante pour transformateur, contenantdes PCB).

Les directeurs de l’établissement ont déclaré que le Groupe Zastava avait mis enœuvre, avant le conflit, un système très actif de gestion de l’environnement, homolo-gué selon la norme de qualité de gestion de l’environnement ISO 14000. Les travauxde nettoyage ont commencé immédiatement après les frappes aériennes dans le but dereprendre la production au plus tôt. Un objectif avait été fixé, à savoir produire 5000voitures avant la fin de 1999.

A la centrale électrique, deux transformateurs ont été endommagés pendant lesfrappes aériennes. Lors de la visite de l’ESB, les deux transformateurs ont été démon-tés et placés dans un entrepôt en béton prévu pour les déchets dangereux.

D’après le personnel de l’usine, seul l’un des transformateurs contenait de l’hui-le à teneur en PCB, mais elle s’est répandue sur le sol en béton autour du transfor-mateur et dans le système d’évacuation des eaux usées. Le béton autour du transfor-mateur a certainement été nettoyé de manière efficace, car on ne voyait aucune traced’huile. Il semblerait que les travailleurs qui ont effectué cette opération de nettoyageaient été équipés de vêtements protecteurs. Le sable utilisé pour absorber le déverse-ment d’huile est stocké dans quatre barils de chacun 200 litres, entreposés dans unezone réservée aux déchets dangereux.

Les experts de l’ESB ont été informés que l’usine était en train de stocker 5-6tonnes d’huile usée contenant des PCB ainsi que 3000 tonnes de peinture usée. Cesdéchets dangereux datant d’avant le conflit nécessitent aussi un traitement, mais il n’ya pas d’installations appropriées en République fédérale de Yougoslavie. Les opéra-tions de nettoyage et de reconstruction accroîtront la quantité de déchets dangereux.

Les frappes aériennes ont gravement endommagé l’atelier de peinture, dont seulssubsistent les murs extérieurs et des poutres de charpente. La toiture et l’intérieur del’atelier ont été détruits, et certaines parties montrent des traces d’incendie. Lors de la

PozarevacSmederevo

Vranje

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Fruska GoraNational park

Poljane

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NegotimBorOil depot

Zajecar

PrahavoFuel depot

Iron GateDam

KragujevacZastava car factory

KraljevoFuel depot

Cacak

ZlatiborMountains

Pljevlja

Priboj

Mitrovica

Prokuplje

NisTransformer factory

Pirot

Kolasin

Novi Pazar

Cetinje

Krusevac

Leskovac

KopaonikNational Park

Prizren

Dakovica

LakeSkadar

Sabac

Loznica

Stremska-Mitrovica

Obrenovac

Hungary

Romania

Macedonia

Bulgaria

Albania

Croatia

Bosnia andHerzegovina

Tirana

Sarajevo

PristinaPodgorica

Beograd

Novi Sad

Kragujevac

MONTENEGRO

Kosovo

SERBIA

Vojvodina

CARTE (9) Kragujevac en RFY

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visite de l’ESB, le personnel de l’usine avait déjà commencé à déblayer les gravats etles débris en vue de la reconstruction. Deux transformateurs qui se trouvaient à l’in-térieur de l’atelier ont perdu de l’huile, mais la zone directement touchée n’avait pasencore été nettoyée. Alors que les peintures et les solvants ont brûlé consécutivementaux frappes aériennes, le feu ne semble pas avoir atteint les transformateurs. Desexperts de l’ESB ont prélevé des échantillons d’huile sur le sol en béton autour destransformateurs, mais des débris insalubres interdisaient l’accès à ces derniers.

Il y a cinq citernes d’eau en béton (d’une capacité totale estimée à 7000 m3) àproximité de l’atelier de peinture, dont certaines contenaient de l’eau au moment desfrappes aériennes, tandis que d’autres étaient vides et servaient de dépôt. L’une desciternes est située près de la zone où les transformateurs ont perdu de l’huile. D’aprèsle personnel, des solvants, de la peinture et des PCB se sont répandus dans les réser-voirs. Les citernes d’eau forment un système en vase clos, sans connexion extérieuredirecte. Les experts de l’ESB ont pris deux échantillons pour déterminer la présencede polluants dans l’eau et pour vérifier notamment s’ils contenaient des PCB prove-nant des fuites d’huile du transformateur. Une analyse réalisée par des experts yougo-slaves a mis en évidence des concentrations d’huile de transformateur de l’ordre de0,7 mg/l.

D’après le personnel de Zastava, 2500 kg d’huile de transformateur ont été per-dus pendant les frappes aériennes, soit évaporés soit brûlés soit encore déversés dansle sol et le système d’évacuation des eaux usées. On pense que des PCB et d’autres pol-luants se sont écoulés dans ledit système d’évacuation, et de là dans la Lepenica, suiteaux dégâts subis par le centre de traitement des eaux usées. Selon les autorités locales,les deux cours d’eau passant à Kragujevac étaient relativement propres avant lesfrappes aériennes. Ils supposent que des PCB provenant de l’usine Zastava sont arri-vés dans ces cours d’eau, notamment dans la Lepenica, bien que les analyses de l’eaupotable effectuées depuis le conflit n’ont pas permis de déceler de telles substances.

■ Les �chantillons de lÕESB et lesr�sultats dÕanalyse

A la centrale électrique, les échantillons prélevés dans le mur en béton autour destransformateurs et près d’un ravinement d’eaux usées ont révélé, dans les deux cas, desniveaux élevés de PCB (>1 g/kg), le matériau testé contenant jusqu’à 50 % d’huile àteneur en PCB. On peut en déduire qu’une certaine quantité de PCB est entrée dansle réseau d’évacuation des eaux usées. Il convient donc de considérer cette partie del’usine comme un « point écologiquement chaud », susceptible de porter atteinte à lasanté ainsi qu’à l’environnement plus large. Un échantillon de l’huile piégée dans lesable et stockée dans les barils contenait des traces de PCB. Les tests ont confirméqu’un seul des deux transformateurs contenait de l’huile à teneur en PCB.

Les échantillons prélevés dans l’atelier de peinture (deux dans le sol autour destransformateurs et un à 10 m de là) contenaient des niveaux élevés de PCB et dedioxine. Le seuil d’intervention (selon les normes allemandes) appliqué aux sitesindustriels est dépassé d’un facteur de dix dans le cas de la dioxine/furanne, et le seuild’alarme pour le PCB est dépassé d’un facteur de 1000. Ces résultats confirment quecette partie de l’usine est aussi un sérieux « point chaud » sur le plan écologique. Lesexperts de l’ESB ont estimé que la zone touchée couvre 400 à 500 m2 du sol en béton

de l’atelier de peinture. Du fait de l’évaporation de ses composés volatils, les résidustoxiques sont extrêmement visqueux, en sorte qu’il faudra casser et évacuer le sol enbéton auquel ils adhèrent. D’après les « empreintes digitales » chimiques, les dioxinesproviennent de la fuite d’huile du transformateur.

Les échantillons de la partie supérieure des citernes d’eau se trouvant sous l’ate-lier de peinture n’ont pas confirmé la présence de PCB. Cependant, des échantillonsde l’air se trouvant juste au-dessus de l’eau ont révélé la présence de solvants pourpeinture et mastic. Il est également possible que des parties de quelques citernes aientété contaminées par des PCB provenant de peinture et de mastic toxiques qui auraientété utilisés autrefois, ou par de l’huile de transformateur provenant de fuitesanciennes. En tout cas, les experts de l’ESB concluent que les citernes étaient déjà pol-luées au moment des frappes aériennes.

Pour vérifier les allégations concernant une éventuelle contamination aux PCBdu réseau fluvial de la Lepenica et de la Velika Morava, la mission « sites industriels »de l’ESB a prélevé des échantillons de sédiments dans la Lepenica, à 4 km en aval del’usine Zastava. Une concentration relativement élevée de PCB a été constatée à cetendroit (2,4 mg/kg, alors que l’objectif de qualité selon les normes allemandes pourles cours d’eau est de 0,06 mg/kg), mais les empreintes chimiques ont fait apparaîtreun profil nettement différent par rapport aux PCB que contenaient les huiles de trans-formateur sur le complexe de Zastava. On a également trouvé du nickel et du chro-me dans des concentrations supérieures aux objectifs de qualité (selon les normes alle-mandes) applicables aux cours d’eau. Les experts de l’ESB pensent que ces métaux etles PCB proviennent probablement de l’usine automobile.

La mission « Danube » de l’ESB a ensuite prélevé le 27 août des échantillonsd’eau, de sédiments et de biotes sur plusieurs sites. Les experts yougoslaves ont signa-lé une importante inondation au mois de juin, indiquant que les eaux avaient atteintun niveau de 2 mètres près du point de confluence de la Lepenica avec la VelikaMorava.

Atelier dévasté dans une usine de Kragujevac Photo : ESB

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Trois sites d’échantillonnage de faune macro-invertébrée ont été choisis par lamission « Danube » de l’ESB : a) un site à l’embouchure de la Lepenica ; b) un siteen amont du point de confluence Lepenica/Velika Morava ; c) un site en aval du pointde confluence Lepenica/Velika Morava.

L’analyse préliminaire de la faune macro-invertébrée donne à penser que laLepenica a été touchée par la pollution en provenance de Kragujevac, car le nombrede taxa est nettement inférieur à celui de la Velika Morava. Le nombre de taxa iden-tifiés dans la Velika Morava était plus élevé en amont qu’en aval du point de confluen-ce avec la Lepenica.

Les résultats d’analyse des échantillons d’eau et de sédiments ont révélé une pol-lution aux PCB à l’embouchure de la Lepenica et dans la Velika Morava, en aval deleur point de confluence. Les concentrations de PCB dans la Lepenica ont atteint18,7 ng/l, soit 10 ng/l de plus que dans la Morava. On n’a pas détecté de PCB(somme de sept co-génères) dans les sédiments de la Morava en amont du point deconfluence avec la Lepenica, mais on a constaté un niveau de 22 µg/kg en aval del’embouchure de la Lepenica.

Des échantillons de sédiments prélevés dans le sable des rives de la Lepenica ontrévélé des niveaux de mercure élevés mais comparables avec les résultats obtenus surla Morava en amont du point de confluence avec la Lepenica. La concentration dePCB constatée dans les sédiments provenant des rives et de l’embouchure de laLepenica indique que des PCB ont été récemment charriés par la Lepenica. L’analysedétaillée de ces échantillons concordait avec les conclusions de la mission « sitesindustriels », à savoir que la composition des PCB trouvés dans la Lepenica n’étaitpas la même que celle des PCB provenant de l’huile pour transformateur, mais quele complexe Zastava restait la source de contamination la plus probable.

Novi Sad (voir carte 10)

Principales pr�occupations: Risque que des eaux souterraines polluées par desproduits pétrochimiques provenant de la raffinerie de pétrole s’infiltrent dans les puitsd’eau potable ; de manière générale, on estime préoccupant l’emplacement des puitsà proximité de la raffinerie.

■ Information de base

Avec une population de 180.000 habitants, Novi Sad est la deuxième ville de laRépublique fédérale de Yougoslavie. Elle est située sur les bords du Danube, à envi-ron 70 km au nord-ouest de Belgrade, dans le district de Vojvodine. Novi Sad a étédurement touchée pendant le conflit : nombre de ses ponts ferroviaires et routiers tra-versant le Danube ont été détruits (y compris les aqueducs soutenus par les ponts), etdes installations industrielles et militaires ont été endommagées ou détruites. L’unedes principales cibles était la raffinerie de pétrole.

La raffinerie se trouvait sur la rive gauche du fleuve, à 3 km au nord du centreville et à exactement 2 km en amont des puits de filtrage des rives utilisés pour l’ali-mentation en eau de la ville. Un canal de navigation, doté d’installations de charge-ment et déchargement des barges, longe la périphérie sud de la raffinerie pour se jeter

directement dans le Danube. Un réseau decanaux collecteurs artificiels dans l’encein-te du complexe capte les ruissellements desurface pour les acheminer vers le Danubeen passant par un centre de traitement deseaux usées, équipé de séparateurs d’huile.

Le niveau de l’eau souterraine se trou-vant sous la raffinerie est à 1 ou 2 mètres endessous de la surface, et il n’y a aucune bar-rière protectrice pour empêcher un éventuelécoulement des eaux contaminées dans lespuits de filtrage des rives en cas de déverse-ment d’hydrocarbures ou d’autres incidentspolluants. Il semblerait qu’une telle barrièreait été prévue, mais jamais construite. Lesexperts de l’ESB qui ont visité Novi Sad les23 et 24 juillet (mission « sites industriels »)et le 24 août (mission « Danube ») étaientpréoccupés par le fait, d’une part, que despuits d’eau potable soient situés si près de la raffinerie et, d’autre part, qu’aucune protec-tion particulière n’ait été mise en œuvre.

Le complexe de la raffinerie comprend des installations de production et desciternes de stockage pour le pétrole brut et les produits pétroliers (essentiellement de

l’essence et du carburant diesel).Plus des deux tiers des 150citernes ont été touchées directe-ment ou sérieusement endomma-gées par des débris lors d’unebonne douzaine de frappesaériennes de l’OTAN (pendant lapériode du 5 avril au 9 juin), etbon nombre de ces citernes ontpris feu par la suite ou ont perdudes hydrocarbures et des produitspétroliers. Néanmoins, on dit queles techniciens auraient réussi àcanaliser une partie des fuites desubstances vers des citernesintactes, réduisant ainsi les écoule-ments dans le sol et dans les eauxsouterraines. Le personnel de laraffinerie avait également retirécertains produits pétroliers avantles frappes aériennes, notammentde l’huile de transformateur àteneur en PCB qui, s’ils s’étaientdéversés ou s’ils avaient brûlé,auraient pu porter atteinte à la

PozarevacSmederevo

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Iron GateDam

KragujevacZastava car factory

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KopaonikNational Park

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Albania

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Bosnia andHerzegovina

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PristinaPodgorica

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Novi SadNovi Sad

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Vojvodina

CARTE (10) Novi Sad en RFY

Citerne d’hydrocarbures détruite à Novi Sad Photo : ESB

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Refinery

SourceRatnoOstrvo

SourcePetrovaradinska Ada

SourceStrand

Samples BTF industrial mission

Samples BTF Danube mission

Drinking water

Raw water

Green line

Yellow line

CARTE (11) Carte détaillée de Novi Sad avec les sites d’échantillonnage de l’ESB

Source : Municipalité de Novi Sad, et ESB

santé humaine. Le rythme de production a été accéléré de manière à consommerautant de pétrole brut, de produits intermédiaires et d’additifs que possible, et les pro-duits finis ont été transportés ailleurs. Le pétrole qui restait avait été mélangé à de l’es-sence, de manière à ce que les citernes prennent feu si elles étaient touchées, plutôtque de prendre le risque qu’elles se déversent dans le sol et dans les eaux souterraines.(Voir cartes 12 et 13).

CARTES (12-13) Evaluation par télédétection des principaux impacts à Novi Sad

Evaluation par télédétection des principaux impacts sur la raffinerie de pétrole de Novi Sad (zoom)É

Légende :impacts visibles, avec risque de pollution.

impacts visibles, avec des conséquences pour l’habitat maissans risque de pollution.

1. La raffinerie a été bombardée plusieurs fois entre le 5 avril etle 9 juin 1999. Des citernes d’hydrocarbures ont été détruites.

2. Les trois ponts traversant le Danube à Novi Sad ont été détruits.

Source :Cliché d’avant-guerre (arrière plan) pris le 31 juillet 1998par le capteur à 30 m de résolution du Landsat ThematicMapper ™, affiché en « couleur composée authentique »

Cliché d’après-guerre (zoom encastré) pris le 19 août 1999par le capteur à 30 m de résolution du Landsat ThematicMapper ™, affichée « en couleur composée authentique »

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La pollution atmosphérique fait l’objet d’une surveillance de routine parl’Institut de Santé publique de Novi Sad et, pendant le conflit, on continuait d’effec-tuer des mesures. Certaines données de surveillance ont été mises à la disposition desexperts de l’ESB. Lors des incendies provoqués par les frappes aériennes, des partiesde Novi Sad et les districts environnants ont reçu des concentrations de dioxyde desoufre et des particules aéroportées de plusieurs centaines de µg/m3. Cependant, detelles concentrations n’ont probablement pas duré plus de quelques heures, car lesincendies étaient généralement de courte durée et le sens du vent variable.Ponctuellement, les concentrations ont probablement dépassé les normes de qualitérecommandées pour l’atmosphère. Pendant la durée du conflit, les autorités dans ledomaine de la santé ont conseillé à la population de Novi Sad de laver soigneusementles aliments et de ne pas consommer ceux qui portaient des dépôts de suie.

Environ 73.000 tonnes de pétrole brut et de produits pétroliers auraient brûlé oufui. Les experts locaux estiment que 90 % ont brûlé, le reste ayant fui dans les cana-lisations d’évacuation d’eaux usées ou dans le sol.

Il a été fait état d’une forte contamination du Danube juste après les frappesaériennes, due au déversement de pétrole brut et de produits pétroliers par le réseaud’évacuation des eaux usées de la raffinerie. L’ingénieur en chef de la raffinerie a décla-ré aux experts de l’ESB qu’il était très difficile d’estimer la quantité réelle de pétrole etde produits pétroliers déversée dans le Danube, mais que environ 130 tonnes avaientété récupérées de la station de pompage des eaux de refroidissement, à la sortie de lacanalisation des eaux usées. La pêche a été interdite dans tout le district de Vojvodinependant toute la durée du conflit.

L’inspection sur le terrain pendant la mission effectuée par l’ESB en juillet a mon-tré que les canalisations d’eaux usées de la raffinerie étaient remplies de pétrole brut etde produits pétroliers. Dans la zone de stockage, on pouvait voir du pétrole brut sur lesol, qui provenait des fuites des citernes endommagées, tandis que certaines dalles debéton se trouvant sous les citernes étaient fendues et cassées. On pouvait aussi voir dupétrole dans des cratères de bombes remplis d’eau souterraine, au centre du complexe.On a aussi inspecté de visu un petit étang peu profond dans une zone peu élevée à unetrentaine de mètres en dehors de l’enceinte de la raffinerie, dans le sens des puits de fil-

Réunion avec la direction de la raffinerie de pétrole de Novi Sad Photo : ESB

trage des rives aménagés le long duDanube. Aucune pellicule huileusen’apparaissait à la surface de l’étang,et la flore et la faune aquatiques sem-blaient intactes. De même, il n’y avaitpas de contamination apparente desrives ou de la surface de l’eau du fleu-ve près des puits de filtrage des rives.

Un porte-parole du centre degestion des eaux de la Ville a indiquéaux experts de l’ESB que depuis leconflit, les huit puits de filtrage desrives situés près de la raffinerie avaientfourni 60 % de l’eau potable de NoviSad. Du fait de la coupure des aque-ducs traversant le Danube, la rivedroite a dû être isolée des installationsde traitement ; l’eau provenant despuits de ce côté du fleuve ne pouvaitpas être traitée, et 50.000 citoyens ne recevaient plus d’eau du réseau d’alimentation.Tout de suite après le bombardement de la raffinerie, deux des puits situés à proximitéont été fermés par mesure précaution. Des dispositions ont aussi été prises pour net-toyer 13.000 m2 du sol autour des puits, et l’un des puits fermés a été rouvert par lasuite. Pendant la mission effectuée par l’ESB en août, l’Institut de santé publique de lamunicipalité a signalé qu’un puits restait fermé en raison des niveaux « légèrement éle-vés » d’huile minérale.

Le 23 août, le BBC World Service a diffusé un rapport émanant de l’Agence depresse yougoslave, selon lequel la raffinerie de Novi Sad avait repris, de façon res-treinte, sa production de kérosène et de diesel destinés aux écoles, aux hôpitaux et àl’agriculture.

■ Les �chantillons de lÕESB et lesr�sultats dÕanalyse (voir carte 11)

Au cours de la mission « sites industriels » de l’ESB, des échantillons de gaz de solet/ou d’eau souterraine ont été prélevés en huit endroits différents, à l’intérieur et àl’extérieur de l’enceinte de la raffinerie de pétrole. Les analyses ont montré que deuxdes échantillons d’eau souterraine et l’un des échantillons de gaz de sol prélevés dansl’enceinte de la raffinerie contenaient des niveaux élevés d’hydrocarbures volatils,indiquant la présence de pétrole en phase libre (probablement de l’essence) à la surfa-ce de l’eau souterraine. D’autres échantillons prélevés à l’intérieur et autour de l’en-ceinte ont révélé des niveaux minimes d’hydrocarbures volatils.

Des échantillons d’eau souterraine ont également été prélevés au point d’affluxdans la galerie d’infiltration le plus proche du centre de traitement des eaux usées dela raffinerie, et à la sortie du conduit d’évacuation qui capte l’eau des galeries d’infli-tration à destination des stations hydrauliques municipales aux fins de traitement. Lesanalyses ont révélé une contamination faible ou très faible des eaux usées par leshydrocarbures volatils.

Prélèvement d’échantillons de sol à Novi Sad Photo : ESB

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Au cours de sa mission du mois d’août, l’ESB a prélevé des échantillons sur cinqsites : a) sur la rive gauche du Danube, en amont de Novi Sad (prévu comme site deréférence pour d’autres échantillons, car le conflit ne semble pas avoir provoqué depollution importante entre la frontière hongroise et Novi Sad) ; b) sur la rive gauchedu Danube, juste en amont du canal ; c) sur la rive gauche du Danube, en aval deNovi Sad ; d) dans le canal, tout près de son point de confluence avec le Danube ;e) dans l’enceinte de la raffinerie. Les résultats sont récapitulés au tableau 2 ci-après.

Il est intéressant de noter que l’on a relevé des concentrations relativement éle-vées de PCB et de HAP dans les sédiments du fond du fleuve, en amont de Novi Sad.C’était inattendu dans la mesure où l’on avait rapporté que cette partie du Danubeétait relativement exempte de pollution et qu’elle n’avait pas été touchée par lesfrappes aériennes sur la raffinerie. Il semble probable que ce soit le résultat d’une pol-lution ancienne et chronique du fleuve. Il n’y avait pas de différence notable dans lesniveaux de mercure trouvés dans les sédiments du Danube en amont et en aval deNovi Sad (niveau peu élevé dans les deux cas), mais on a enregistré une valeur nette-ment plus élevée dans les sédiments du canal. Les échantillons d’eau provenant duDanube en aval de Novi Sad et du canal ont montré des niveaux insignifiants de mer-cure ainsi que des hydrocarbures pétroliers totaux.

Tableau 2 : Récapitulatif de l’échantillonnage de l’ESB – Novi Sad (mission “Danube”)

Selon les analyses préliminaires réalisées par les experts de l’ESB, la faune macro-invertébrée dont on a prélevé un échantillon en amont de Novi Sad était caractéris-tique du moyen et du bas Danube. Treize groupes taxinomiques ont été identifiés. Enaval de la raffinerie, 17 groupes taxinomiques ont été identifiés, ce qui indique que lapollution provoquée par les frappes aériennes n’a eu aucun impact biologique notable(du moins à cours terme). En fait, les experts de l’ESB se demandent même si la fer-meture contrainte de la raffinerie ne serait pas à l’origine d’améliorations locales dansle milieu aquatique, qui s’expliquerait pas une éventuelle réduction de la pollutionchronique.

TYPE LIEU D’ECHANTILLONAGE CONCLUSIONS

Danube, en amont Eau, sédiments du fonds, Utilisé comme site de référence ; les niveaux de Novi Sad biotes relativement élevés de HAP et de PCB dans les

sédiments révèlent une pollution chronique ; niveau relativement faible de mercure dans les sédiments de dans les mollusques (39,4µg/kg)

Danube, en amont Eau Pas de valeur notable pour aucun paramètredu canal

Danube, en aval Eau, sédiments du fonds, Concentration légèrement élevée de mercure dans les de Novi Sad biotes sédiments par rapport à la valeur constatée en amont ;

niveaux relativement élevés de HAP

Canal Eau, sédiments du fonds Niveau élevé de mercure dans les sédiments

Sur la base des observations sur le terrain et des résultats des analyses d’échan-tillons, l’ESB a conclu que rien ne prouvait que les frappes aériennes sur la raffineriede Novi Sad avaient eu des impacts négatifs sur le milieu aquatique danubien. Onpense que la majeure partie du pétrole et des produits pétroliers qui se sont répandusa brûlé et qu’il ne s’en est pas déversé une grande quantité dans le fleuve.

Bor (voir carte 14)

Principales pr�occupations: Grave pollution atmosphérique due à des émis-sions de dioxyde de soufre ; éléments attestant une dégradation environnementalechronique liée à la mine de cuivre ; contamination aux PCB localisée au poste à trans-formateurs.

■ Information de base

La mission « sites industriels » de l’ESB a visité deux zones le 24 juillet, à savoir lecomplexe d’exploitation minière et de fusion du cuivre en dehors de Bor (ville de40.000 habitants située dans l’est de Serbie), et le dépôt d’hydrocarbures «Yougopetrol » situé à proximité. Ces installations ont été prises pour cible pendant lesfrappes aériennes de l’OTAN des 15 et 17 mai.

L’industrie du cuivre à Bor comprend une vaste exploitation minière à ciel ouvertet, associée à cette dernière, un atelier de fusion. Pendant les frappes aériennes, leposte à transformateurs qui alimente le site en électricité a été endommagé. A l’origi-ne, il abritait trois grand transformateurs et 160 condensateurs, mais l’un des trans-formateurs avait été vidé et retiré avant les frappes aériennes. Les deux autres trans-formateurs contenaient chacun 25 tonnes d’huile. Entre 80 et 100 condensateurscontenant chacun environ un litre d’huile ont été détruits. Selon des sources profes-sionnelles, l’huile des transformateurs necontenait pas de PCB, contrairement àl’huile des condensateurs. C’est ce qu’aconfirmé par la suite une analyse effectuéepar l’ESB. Au moment de la visite de l’ESB,certains condensateurs jonchaient encore surle sol autour du poste à transformateurs,mais la plupart d’entre eux avaient été retiréset mis en décharge.

D’autres parties du complexe auraientéchappé à de graves dommages, mais lesfrappes aériennes sur la centrale électriqueainsi que la réduction de l’alimentation enélectricité qui s’ensuivit ont eu pour effetd’interrompre la production d’acide sulfu-rique, qui est un sous-produit de l’industriedu cuivre.

Il en a résulté des dégagements chro-niques de gaz de dioxyde de soufre, norma-

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CARTE (14) Bor en RFY

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lement récupérés lors de la production d’acide sulfurique. L’ESB pouvait déjà sentir ledioxyde de soufre à plusieurs kilomètres de l’usine, et après être resté quinze minutessur le site lui-même, tout le groupe a commencé à tousser. Sur la base des informa-tions disponibles, l’Equipe a estimé que les émissions pourraient être de l’ordre de100.000 tonnes de dioxyde de soufre par an. Cependant, une évaluation plus fiablerequiert des données plus précises. Les représentants de l’Université de Belgrade ontconfirmé que l’on avait déjà enregistré par le passé une pollution par les gaz de dioxy-de de souffre et par les métaux lourds sur le site. Les sédiments de rivage du Bor (coursd’eau) serait, semble-t-il, « pavé en dur » du fait des dépôts de pyrites ferreux de

(FeS2), alors que le sol et l’eau de sur-face de la région seraient, à ce quel’on dit, contaminés aux métauxlourds après des décennies d’exploi-tation minière.

Bien que l’on ne dispose d’aucu-ne information précise, les experts del’ESB considèrent que les émissionschroniques de dioxyde de soufre enprovenance de la mine de cuivre ontun impact redoutable sur l’environ-nement. Comme la ville de Bor setrouve près de la frontière bulgare,ces émissions ont pu avoir des effetstransfrontières, selon la directiondans lequel le vent soufflait. Ilconvient de prendre des mesuresd’urgence pour réduire ces émis-sions. Selon les rapports reçus par lesite web de l’agence de presse bulga-re, le Timok, qui est un fleuve traver-sant la frontière, a une histoire depollution chronique et aiguë par lamine de cuivre. Un épisode de pollu-tion majeure, datant de la fin dumois de juin 1999, était lié au déver-sement d’eaux usées en provenancede la mine.

Le dépôt d’hydrocarbures« Yougopetrol », qui servait essentiel-lement à l’industrie du cuivre de Bor,

a été entièrement détruit pendant les frappes aériennes. Cependant, on dit que leshuit citernes de stockage auraient été vidées peu avant qu’elles ne soient touchées.Comme le dépôt d’hydrocarbures était vide, il n’y a eu que des incendies isolés, sansdéversement de pétrole. Néanmoins, quelques transformateurs se trouvant à la stationélectrique du dépôt ont été endommagés ou détruits.

Inspection de citernes d’hydrocarbures endommagées Photo : ESB

■ Les �chantillons de lÕESB et lesr�sultats dÕanalyse

Pour les tests visant à mettre en évidence des PCB à la centrale électrique de la minede cuivre, les experts de l’ESB ont prélevé un échantillon de l’un des transformateursendommagés, lequel n’a pas révélé la présence de PCB. Un deuxième échantillon, pré-levé dans le sol sous l’un des condensateurs qui fuyaient, a permis de déceler des PCBcontaminés aux dioxines et aux furannes.

Des échantillons de sol (à diverses profondeurs) ont été prélevés dans un champ àproximité du dépôt d’hydrocarbures, ainsi qu’un échantillon de sédiments dans unpetit émissaire en contrebas du site. Un autre échantillon a été prélevé dans le sol àproximité d’un transformateur de la centrale électrique, qui était endommagé et pré-sentait des fuites. L’échantillon prélevé dans l’émissaire aux fins d’évaluation desniveaux de fond a révélé des concentrations extraordinairement élevées de métauxlourds, notamment de cuivre, mais aussi de cadmium, d’arsenic, de plomb et de zinc.Les experts de l’ESB ont conclu que ces concentrations n’avaient rien à voir avec lesdégâts causés par le conflit, mais qu’elles étaient plutôt le résultat d’une pollutionindustrielle de longue date.

L’échantillon de sol provenant des environs immédiats du transformateurendommagé a révélé un niveau élevé de PCB (300 mg/kg) et de faibles niveaux demétaux lourds.

Autres endroits sp�cifiques visit�s par lesmissions Ç sites industriels È et Ç Danube Ède lÕESBLa présente section récapitule les principales constatations faites en d’autres lieux spé-cifiques visités par les missions « sites industriels » et « Danube ».

Baric‘ (voir cartes 15 & 16)

Le 27 août, les membres de la mission « Danube » ont visité ce complexe industrielsur les bords de la Sava, à l’ouest de Belgrade.

Fonderie de cuivre et raffinerie de Bor Photo : OTAN

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Le groupe a rencontré le Directeur géné-ral de la Compagnie Holding « Prva Iskra »,qui regroupe dix branches de chimie et d’in-génierie au sein d’un vaste complexe indus-triel. 2.500 agents étaient employés sur cesite pris pour cible à quatre reprises (les 17 et19 avril, et les 10 et 20 mai). Les comptesrendus des médias au moment des frappesaériennes faisaient état d’une atteinte majeu-re à l’environnement. Cependant, la princi-pale préoccupation dont on a fait part auxexperts de l’ESB était l’impact socio-écono-mique.

On leur a montré des parties trèsendommagées du complexe, notamment lesbâtiments administratifs, la chaîne de pro-duction de feuilles de PVC, la chaîne de pro-duction de mousse de polyuréthanne, lacentrale et l’usine de garnitures et fixations.

Sava River

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CARTE (15) Baric en FRY

CARTE (16) Evaluation par télédétection des impacts majeurs à Baric‘

Légende :éléments en clair sur le cliché d’après-guerre : ils correspondent notammentà des impacts de bombes.éléments en sombre sur le clichéd’après-guerre : ils correspondent à :1. De nouveaux bâtiments2. Des déversements éventuels.

On leur a dit que les autres zones industrielles de Baric‘ n’avaient pas été le moindre-ment touchées pendant le conflit, et la mission ne s’y est pas rendue. Dans les zonesvisitées, les installations de production semblent avoir été entièrement détruites. Ona souvent dit au groupe que la production de ces installations était à usage civil exclu-sivement. Le groupe a été informé que la production de « TDI » (diisocyanate de toly-lène-2,4), un produit chimique extrêmement toxique utilisé pour la fabrication dePVC, a été arrêtée en 1992. Le groupe a également été informé que douze grandesciternes de stockage de TDI, rénovées récemment, n’avaient pas servi pendant denombreuses années.

Le groupe n’a pas pu accéder à la Sava ni à l’embouchure du canal qui s’écouledu complexe dans la Sava. Un échantillon de l’eau a été prélevé dans le canal à l’inté-rieur du complexe, et il a été procédé à quelques prélèvements du sol. Cette courtevisite n’a pas permis aux experts de l’ESB de constater une contamination majeure del’environnement à Baric‘.

Barrage et r�servoir de la Ç Porte de fer È(Djerdap) (voir carte 17)

Deux grands barrages sur le Danube (Djerdap I et II, souvent appelés Porte de fer Iet Porte de fer II), chevauchent la frontière entre la RFY et la Roumanie. Comme laPorte de fer I est le premier barrage en aval de Gabcikovo en République de Slovaquie,elle peut piéger des polluants provenant d’une grande partie du bassin du moyenDanube.

On suppose que certains polluants chimiques qui se sont répandus pendant lesfrappes aériennes sur la RFY sont entrés dans le Danube, soit directement soit par desaffluents. Les experts de l’ESB ont conclu que les polluants solubles avaient déjà

Installations détruites au complexe industriel de Baric‘ Photo : ESB

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atteint la mer Noire au moment où les mis-sions « sites industriels » et « Danube » ontété effectuées, d’où la possibilité qu’ils aientété retenus pendant une période de deuxsemaines dans le réservoir de la Porte de fer.Les fortes crues lors des inondations de juinauraient aussi évacué la pollution insolubleen aval, où l’écoulement est retardé par lebarrage de la Porte de fer I. A cet endroit, lasédimentation s’accélère rapidement, desorte que le réservoir fait office de zone destockage pour les polluants incorporés dansles sédiments (par exemple, micropolluantsorganiques, métaux lourds).

Le 26 août, la mission « Danube » del’ESB a visité deux sites à proximité de Ram(l’un près de la frontière RFY/Roumanie,l’autre sur la partie supérieure du réservoir de la Porte de fer). Des échantillons desédiments, d’eau et de biotes (mollusques) ont été prélevés. Les échantillons de sédi-ments et de mollusques contenaient entre 0,15 et 0,19 µg/kg de mercure, c’est-à-diredes niveaux similaires à ceux prélevés sur les sites plus en amont, et ont révélé uneaccumulation de micropolluants organiques (HAP et PCB) résultant d’une pollutionchronique.

Les mesures du césium 137 (Cs-137) destinées à la datation des couches essen-tielles de sédiments par rapport à la catastrophe de Tchernobyl de 1986, ont révélé unrythme annuel de sédimentation de 3 à 3,5 cm sur la rive gauche et de 2 à 2,5 cm surla rive droite. Les analyses de HAP ont montré des niveaux variant de 400 à 1.400µg/kg pour les 16 composés HAP - US EPA, tandis que les PCB (sept congénères)sont passés de 1 à 7 µg/kg des deux côtés du fleuve. Comme ces polluants étaient pré-sents dans les couches d’avant 1986, il s’agit donc d’une pollution chronique impor-tante. Les échantillons de mollusques contenaient des niveaux de HAP avoisinant

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CARTE (17) ‘Porte de fer’ (Djerdap) en RFY

Le Réservoir de la Porte de fer sur le Danube chevauche la frontière entre la RFY et la Roumanie Photo : ESB

350 mg/kg (poids sec) des deux côtés du fleuve, tandis que les niveaux de PCB étaientde 58 µg/kg et de 31 µg/kg pour les rives gauche et droite, respectivement.

La partie yougoslave du réservoir de la Porte de fer se trouve dans le Parc natio-nal de Djerdap. Un scientifique de l’Université de Belgrade a confirmé que les frappesaériennes n’avaient eu, à sa connaissance, aucun impact direct sur le parc.

Kraljevo (voir carte 18)

Le dépôt d’hydrocarbures « Beopetrol » deKraljevo (60.000 habitants) aurait été tou-ché par 80 missiles et bombes pendant leconflit. Les citernes souterraines d’hydro-carbures sont situées à l’intérieur d’une col-line, une station de pompage étant aména-gée à proximité de la route et de la voie fer-rée. Les frappes aériennes ont détruit lesciternes et la station de pompage. Presquetoutes les citernes étaient vides au momentoù elles ont été touchées ; au total, seuls565 m3 de carburant diesel se seraientdéversés.

L’ESB a constaté qu’en certains endroitsle sol à proximité des citernes était imprégnéde diesel. Comme le sol sur le site est trèsperméable, il est fort possible que le dieseldéversé ait atteint les eaux souterraines.L’échantillonnage a révélé de fortes concen-trations d’hydrocarbures près d’une citernede carburant. Quelques maisons se trouventen bas de la colline abritant le dépôt, et l’Ibe

(fleuve) est aussi à proximité. Il est possible quele diesel atteigne des puits situés près de l’Ibe etsans doute le fleuve lui-même. Cependant, il estpeu probable que le pétrole atteigne les points deprise d’eau à 10 km plus en aval sur le fleuve.

Les experts de l’ESB conseillent de surveillerles eaux souterraines et, au cas où de fortesconcentrations pétrochimiques seraient détec-tées, de les traiter par des techniques biologiquesin situ.

Nisù (voir carte 19)

Nis, troisième ville de la RFY (170.000 habi-tants), est hautement industrialisée. Elle a essuyédes bombardements intensifs pendant le conflit.L’ESB s’est rendue au poste à transformateurssitué hors de la ville.

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CARTE (18) Kraljevo en RFY

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Deux transformateurs ont été endommagés par les frappes aériennes; l’un d’euxa entièrement brûlé. Des représentants de la RFY craignent que des dioxines ne sesoient échappées lors des incendies, car on suppose que l’huile des transformateurscontenait des PCB. En outre, certains isolateurs ont été endommagés et leur huile s’estdéversée sur le sol.

L’analyse des échantillons prélevés par l’ESB montre que les huiles utilisées dansles transformateurs et les isolateurs ne contenaient pas de PCB. Des échantillons d’eausouterraine et de sol de fond n’ont révélé aucune pollution liée au bombardement duposte à transformateurs. Les composés organiques volatils (COV) qui ont été détec-tés dans l’échantillon d’eau souterraine sont probablement le résultat d’une pollutionchronique par les industries de Nis.

Novi Beograd (voir carte 20)

La centrale thermique et électrique de Novi Beograd alimente environ 1 million depersonnes de la région de Belgrade en chaleur et en électricité. Elle est construitedirectement sur les rives de la Sava, près du point de confluence de ce fleuve avec leDanube. Pendant les frappes aériennes de l’OTAN, les huit citernes de stockage d’hui-le lourde et une citerne contenant de l’essence ont été détruites. La citerne d’essenceet les sept citernes d’hydrocarbures ont été touchées directement, de sorte que la plusgrande partie du contenu a brûlé en très peu de temps. Deux à trois tonnes d’huilelourde auraient été déchargées dans la Sava. Selon des informations recueillies lors dela visite de l’ESB du 26 juillet, aucun point d’eau ou puits ne se trouve dans les envi-rons immédiats de la centrale. Lors de l’attaque aérienne lancée à la fin de la saison dechauffage, la plupart des cuves de stockage étaient vides au moment où elles ont étébombardées.

Les citernes de stockage ont toutes été construites dans des bassins bétonnés, desorte que la majeure partie du pétrole brut et de l’essence qui s’est déversée n’a pu s’in-filtrer dans le sol. Dans certains cas, lerevêtement de béton a été traversé direc-tement par des missiles ou s’est craquelésous l’effet des incendies. Il se peut qu’àces endroits, les hydrocarbures ou l’essen-ce se soient infiltrés dans le sol en dessousdu revêtement de béton. On a vu trèspeu de pétrole brut dans les bassins enbéton et autour d’eux, et très peu sur lesol, que ce soit à l’intérieur ou autour del’aire de stockage. Il n’y avait pas de traced’hydrocarbures dans l’eau du fleuve nisur la rive.

Des échantillons de gaz de sol ontété prélevés à 2 et 3,8 mètres de profon-deur en un point situé entre la citerned’essence touchée et la Sava. Il n’a pas étépossible d’atteindre la nappe d’eau, ensorte qu’il n’a pas été prélevé d’échan-

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CARTE (20) Novi Beograd et Obrenovac

tillon d’eau souterraine. Les analyses des gaz de sol ont montré une concentration trèsélevée de vapeur d’essence dans le sol (plus de 240.000 mg/l), ce qui indique que lesol et les eaux souterraines ont probablement été fortement contaminées par de l’es-sence. Cette contamination pourrait fort bien être une conséquence de la frappeaérienne de l’OTAN. Cependant, la pollution pourrait venir en partie d’incidentsantérieurs au conflit du Kosovo. Les eaux souterraines contaminées (et l’essence enphase libre) finiront par atteindre la Sava. A en juger par les informations disponibles,cette contamination ne semble pas présenter de risque direct pour la santé mais ellepourrait avoir des effets écologiques localisés sur la Sava.

R�giondÕObrenovacvoir carte 20)Tout de suite après le conflit, laRFY a connu de fortes pluies etdes inondations de grandeampleur. Trois villages de la muni-cipalité d’Obrenovac (Poljane,Konatice et Drazevac) ont été enpartie inondés, et des résidentsont signalé une pellicule huileusesur l’eau. Les centrales thermiqueset les postes à transformateursd’Urovci, près d’Obrenovac, et deVeliki Crjleni, près de Lazarevac,avaient été endommagés pendantles frappes aériennes, et l’on crai-gnait que l’huile des transforma-teurs, qui contenait peut-être desPCB, n’eût fui et n’eût été propa-gée par les eaux d’inondation.

L’ESB est arrivée à Poljaneaprès la décrue, mais l’aspect desmaisons et des terres agricolesindiquait clairement que la zoneavait été inondée. L’ESB a prélevédes échantillons de sol, d’eau et desédiments dans le Pestan (coursd’eau). Les résultats des analysesn’ont attesté aucune fuite d’huile àteneur en PCB ni un quelconqueniveau alarmant de polluant.

Les missions de l’ESB ont visité des zones agricoles près des sites pris pour cible Photo: BTF

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Prahovo (voir carte 21)

L’ESB a visité le dépôt d’hydrocarbures« Yougopetrol » situé à la limite du Danube,à la frontière entre la RFY et la Roumanie.

Les cuves et le poste à transformateurssitués à l’entrée du site ont été entièrementdétruits. Lors des frappes aériennes, la plu-part des neuf citernes d’hydrocarburesétaient vides, et les autres n’en contenaientque de faibles quantités. La qualité deconception et de construction a contribué àminimiser les déversements dans un envi-ronnement plus vaste. Sur les 2.500 m3 quise sont déversés, une partie a brûlé, une par-tie a été piégée sur le site, mais une autrepartie se serait déversée dans le Danube.

Les résultats d’analyse des échantillonsde l’ESB ont montré que les huiles ne conte-naient pas de PCB et n’avaient pas dégagé dedioxines en brûlant. Toute la pollution del’air et du sol serait limitée au voisinageproche.

Prisùtina (voir carte 22)

Deux sites ont été visités dans la ville principale du Kosovo : l’usine de plastique, uti-lisée aujourd’hui comme base de la KFOR, et le dépôt d’hydrocarbures« Yougopetrol ».

L’usine de plastique a été touchée parune bombe, qui a traversé le toit et explosédans l’atelier. Certaines matières plastiquesont brûlé, mais le foyer d’incendie était rela-tivement modeste comme l’atteste le fait quela plupart des matières plastiques se trouvantdans l’atelier n’ont pas fondu.

Les échantillons prélevés par l’ESBn’ont pas révélé la présence de dioxines et,comme l’usine avait été correctement net-toyée par la KFOR, les experts de l’ESBn’ont pas eu à formuler de recommanda-tions particulières.

Comme le dépôt d’hydrocarbures «Yougopetrol » n’était pas encore déminé,l’ESB n’a pu y accéder et n’a donc pas puprocéder à une évaluation minutieuse. Onpense néanmoins que les quantités d’hydro-

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CARTE (21) Prahovo en RFY

CARTE (22) Pristina en FRY

carbures déversées n’étaient pas importantes. Une inspection visuelle depuis l’extérieurdu dépôt ainsi qu’un entretien avec le personnel ont fait apparaître que les cuves d’hy-drocarbures, qu’elles soient en surface ou souterraines, ont toutes été entièrementdétruites. Les citernes en surface devaient être entièrement vides ou presque puisquel’on ne voit aucune trace de déversements d’hydrocarbures et que le foyer d’incendieétait modeste. Un échantillon de sol prélevé du côté de la route n’a fait apparaîtreaucun niveau élevé de substances dangereuses.

Impacts �cologiques du conflit sur le Danube

Pendant le conflit du Kosovo et tout de suite après, les médias et les ONG ont évo-qué plus particulièrement la possibilité que le Danube ait été pollué.

Comme les principales installations industrielles prises pour cible lors des frappesaériennes étaient situées sur les bords soit du Danube (par exemple, Novi Sad,Pancevo) soit de ses principaux affluents tels que la Slava (par exemple, Baric‘), ou surdes affluents plus modestes comme la Lepenica et la Morava (par exemple,Kragujevac), on craignait que de grandes quantités de substances dangereuses ne sesoient infiltrées dans le réseau danubien, ce qui comporterait des risques pour lapopulation yougoslave et, en aval, pour les populations bulgare et roumaine, par lebiais de l’eau potable contaminée ou des poissons comestibles contaminés. Le Danubeest aussi l’un des couloirs européens les plus importants en matière de biodiversité ;en d’autres termes, tout effet nocif sur la santé aurait presque immanquablement desconséquences graves sur les plantes et les animaux et sur les habitats dont ils dépen-dent.

Le bassin danubien couvre une superficie de 817.000 km2 à cheval sur 17 paysd’Europe centrale (voir la carte 1), en sorte que le fleuve reçoit des apports chroniqueset concentrés d’éléments nutritifs et de polluants provenant d’une multitude de

Le canal d’eaux usées de Pancevo, qui se jette dans le Danube Photo : ESB

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sources industrielles, agricoles etmunicipales. L’inquiétude généralequ’inspirait l’état de l’environnementdanubien a conduit à l’adoption dela Convention on Cooperation forthe Protection and Sustainable Useof the Danube River (convention surla coopération pour la protection duDanube et l’utilisation durable de sesressources), connue aussi sous lenom de Danube River ProtectionConvention – DRPC. La DRPC estentrée en vigueur en octobre 1998et, au moment de la rédaction de ceslignes, on comptait 11 partiescontractantes. Elle constitue le fon-dement légal de la coopération inter-nationale pour la gestion de l’envi-ronnement du bassin danubien.

La mise en œuvre de la DRPCest assurée par l’InternationalCommission for the Protection ofthe Danube River – ICPDR (com-mission internationale pour la pro-tection du Danube) et soutenue parle Environmental Programme for the

Danube River Basin – EPDRB (pro-gramme de protection de l’environnement du bassin danubien). Ce programme a étélancé en 1991 par des pays danubiens, des organisations internationales, des institu-tions financières et des ONG. Parmi les initiatives prises dans le cadre de l’EPDRB etcoordonnées par l’ICPDR, il convient de citer le Trans-National MonitoringNetwork- TNMN (réseau transnational de surveillance) qui établit les normes com-munes de surveillance des principaux paramètres de qualité et de quantité de l’eaudans tout le bassin danubien. Malheureusement, la République fédérale deYougoslavie n’est pas partie à la DRPC et, bien qu’il y ait eu des contacts au niveautechnique avec l’ICPDR, la RFY ne participe pas officiellement aux travaux del’ICPRD ni du TNMN (voir aussi page 81).

Nombre des conclusions de la mission complémentaire « Danube » organisée parl’ESB en étroite coopération avec l’ICPDR ont déjà été exposées plus haut dans le pré-sent chapitre (voir les conclusions par site – Pancevo, Kragujevac, Novi Sad, Baric‘ etle réservoir de la Porte de fer). Cependant, il est utile de souligner ici les conclusionsgénérales de la mission :■ Aucun élément ne vient accréditer l’idée d’une catastrophe écologique du Danube

consécutive aux frappes aériennes pendant le conflit du Kosovo.■ Il y a cependant quelques points chauds où la contamination par les émissions de

substances dangereuses lors des frappes aériennes présente des risques pour la santéhumaine et le milieu aquatique. Les recommandations ayant trait à ces pointschauds devraient être mises en œuvre sans délai.

Prélèvement d’échantillons d’eau dans le canal de Pancevo canalPhoto : ESB

■ Des éléments viennent corroborer une pollution chronique de longue date duDanube en République fédérale de Yougoslavie. Une partie de cette pollution pro-vient d’autres pays danubiens, mais le fait qu’en RFY les déchets dangereux nesoient ni traités ni stockés de manière adéquate est aussi un important facteur decontamination.

■ Il est urgent d’associer la RFY aux cadres internationaux concernant le contrôle dela qualité de l’eau, la lutte contre la pollution de l’eau et les interventions en casd’urgence.

LÕuranium appauvri : conclusions de la missiondÕenqu�te pr�liminaire et du GroupedÕ�valuation th�orique

■ RappelL’uranium appauvri (UA) est un déchet provenant du procédé d’enrichissement duminerai d’uranium naturel destiné aux réacteurs et aux armes nucléaires. Par rapportà l’uranium naturel, dont la teneur isotopique en U-235 est de 0,7 %, cette teneur nereprésente plus, dans l’uranium appauvri, qu’un tiers de la teneur initiale (0,2 %).

L’UA est extrêmement dense et s’utilise donc dans la pointe des balles destinéesà transpercer les blindages. Il peut également s’utiliser dans les têtes d’ogive des mis-siles de croisière. En plus de sa densité, l’UA trouve aussi des applications militairesen raison de son prix relativement peu élevé (par rapport aux options au tungstène)et des disponibilités importantes. La nature pyrophorique du métal d’uranium et lepoint éclair aux températures extrêmes générées au point d’impact provoquent la for-mation de particules d’oxyde d’uranium. Des études ont montré qu’un pourcentageélevé de ces particules peuvent être de taille « respirable », c’est-à-dire qu’elles peuventêtre inhalées dans les régions profondes des poumons. Les préoccupations pour lasanté liées à l’exposition à l’UA se fondent sur les propriétés radiologiques et chi-miques de ce métal.

Pendant et après le conflit du Kosovo, les médias ont régulièrement indiqué quede l’uranium appauvri avait été utilisé dans des opérations militaires menées parl’OTAN. En conséquence, les populations de Serbie et du Kosovo craignent que desproblèmes sanitaires et écologiques n’apparaissent éventuellement après le conflit. Cespréoccupations sont suffisamment fondées pour que l’on évalue les risques encouruspar le personnel sur le terrain envoyé par l’ONU et par d’autres institutions interna-tionales.

Il semble qu’une feuille d’information du Département de la défense des Etats-Unis en date du 3 mai 1999 (voir la référence bibliographique no 15) ait confirmé lefait que des armes à l’uranium appauvri ont été utilisées par les forces américainesdans les Balkans. On a signalé que des bombettes (« bomblets ») à l’UA avaient ététirées d’un avion A-10. Mais on ne sait pas si les forces américaines ont tiré des mis-siles de croisière contenant de l’UA. On ne sait pas non plus si d’autres forces del’OTAN ont fait usage d’armes à l’UA dans les Balkans. Les informations actuelle-ment disponibles sur l’utilisation d’UA au Kosovo et éventuellement en Serbie ne per-mettent pas de dire quelle quantité d’armes à l’UA a été utilisée, ni d’en connaître les

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points d’impact. Au moment de la rédaction de ces lignes, l’ESB n’a reçu aucun docu-ment officiel confirmant que de l’uranium appauvri a été utilisé pendant le conflit.

■ Le Groupe dÕ�valuation th�orique

Dans le cadre de son mandat, l’ESB a désigné un groupe international spécial d’ex-perts, à savoir le Groupe d’évaluation théorique de l’uranium appauvri, pour aborderles questions soulevées, tout en reconnaissant qu’une évaluation des risques sanitairesserait plus complète si elle était réalisée par l’Organisation mondiale de la santé.

Le Groupe a aussi reconnu que les preuves scientifiques étaient relativementminces dans certains domaines du débat autour de l’UA, mais a pris note que la com-munauté scientifique internationale était prête à poursuivre les investigations à cetégard.

Comme on ne dispose guère d’informations sur l’utilisation effective d’uraniumappauvri pendant le conflit du Kosovo, le groupe d’experts a été contraint de se fieraux informations rendues publiques. Pendant une « mission d’enquête » organisée parl’ESB, on a mesuré à titre préliminaire les radiations sur des véhicules militairesdétruits et dans les environs du bureau de police et du bureau de poste de Pristina,gravement endommagés. Quoique l’on n’ait pas trouvé d’indices de contamination àl’uranium appauvri, il se peut néanmoins qu’il y ait au Kosovo des zones contaminéespar ce métal.

En utilisant les informations disponibles, on a décrit un scénario hypothétiquefondé sur un certain nombre de conditions et de suppositions. De cette manière, ona examiné toutes les formes d’exposition à l’uranium appauvri et formulé des conclu-sions quant à leur degré importance.

Comme les hypothèses n’ont pas été vérifiées, les résultats sont sujets à caution.Les conclusions et les recommandations sont donc formulées avec prudence.

■ Conclusions

Sur la base des faits et des résultats de ses travaux, le Groupe d’évaluation théoriqueest parvenu aux conclusions suivantes :

L’absence d’information officielle de la part de l’OTAN pour confirmer si del’UA a été utilisée ou non pendant le conflit du Kosovo a dénaturé les préalables auxtravaux du groupe.

Compte tenu des conditions et des suppositions, les risques sérieux sont limitésà une zone restreinte autour de la cible. Plus l’uranium appauvri se propage, et plusles risques liés à ce dernier sont réduits.

Si l’on retire de la zone touchée les véhicules contaminés, les accumulations appa-rentes de fragments et de poussière d’uranium, les éventuels risques d’expositionimportante sont liés à quelques circonstances spécifiques que l’on pourrait évitermoyennant une information et des consignes appropriées.

L’éventuelle contamination des terres par l’uranium appauvri n’est pas un obs-tacle au retour dans les villages et régions touchés par les attaques au cours desquellesdes munitions à l’UA ont peut-être été utilisées ; à la condition naturellement que cer-taines recommandations soient observées (voir le chapitre 6 du présent rapport).

Il se peut que pendant et juste après chaque attaque où de l’uranium appauvri aété utilisé, certaines personnes vivant dans le voisinage immédiat en aient inhalé unegrande quantité. Des examens médicaux spéciaux permettraient de vérifier l’ampleurde ce problème éventuel. Cela s’applique à des individus potentiellement affectés quine se trouvent plus dans cette zone.

Les résultats de ces analyses ont un caractère général et s’appliquent donc nonseulement au Kosovo mais aussi aux autres régions touchées pendant le conflit.

Un examen plus approfondi est requis pour déterminer les effets sanitaires d’uneexposition de longue et moyenne durée à l’UA.

Cons�quences du conflit sur la biodiversit�

■ Rappel

En Europe, les Balkans sont reconnus depuis longtemps comme une région d’un inté-rêt exceptionnel pour la conservation de la biodiversité biologique. La richesse de laflore et de la faune est due à la variété des facteurs, notamment l’emplacement de larégion au point de jonction de plusieurs zones biogéographiques, sa variété clima-tique, sa géologie et sa topographie, ainsi que l’exploitation des terres selon une pra-tique traditionnelle encore très répandue, à savoir une culture peu intensive. Le terri-toire de la République fédérale de Yougoslavie est certainement une composanteimportante de la richesse globale de la biodiversité des Balkans. Plus d’un tiers detoutes les plantes à fleurs européennes, environ la moitié des espèces de poisson etdeux tiers de la faune aviaire et mammifère ont été enregistrés en RFY. Environ 5 %de la Serbie et 8 % du Monténégro sont comprises dans des régions déclarées offi-ciellement zones protégées telles que les parcs nationaux, les parcs naturels et lesréserves naturelles (voir la carte 3).

Pendant et juste après le conflit, les comptes rendus des médias, les sites web desONG et les déclarations officielles des autorités yougoslaves ont régulièrement faitétat de graves dégâts infligés par les frappes aériennes aux zones protégées. Ainsi, selonun communiqué de presse yougoslave diffusé par la BBC le 17 avril, le Ministère serbepour la protection de l’environnement a déclaré que « des dégâts irréparables ont étéinfligés aux écosystèmes et aux habitats d’espèces menacées (dans le Parc national deKopaonik)». Une brochure intitulée « Patrimoine naturel sous les bombes », réaliséeen août 1999 par l’Institut serbe pour la protection de la nature (voir la référencebibliographique no 114), contient un texte et des photographies cataloguant les dom-mages causés aux zones protégées par les frappes aériennes. Alors que ces frappesétaient souvent caractérisées par les sources yougoslaves comme des actions visantdirectement le patrimoine naturel, l’OTAN a déclaré que seuls des sites militaires etstratégiques (en particulier les tours de télécommunications au sommet de collines)avaient été pris pour cibles à l’intérieur des zones protégées.

Compte tenu, d’une part, de l’importance de la région en termes de conservationsur le plan international et, d’autre part, des rapports alarmants, il a été décidé quel’Equipe spéciale pour les Balkans organiserait une mission technique pour évaluerl’impact du conflit sur la biodiversité, notamment dans les zones protégées. Les sitesà visiter ont été déterminés par l’ESB sur la base des données provenant d’organismesinternationaux de conservation (par exemple l’UICN), des discussions menées avec

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les autorités yougoslaves (par exemple, l’Institut serbe pour la protection de la natu-re), des comptes rendus des médias et de l’évaluation des conditions de sécurité auKosovo. La KFOR a déconseillé la visite des zones protégées au Kosovo en raison dela présence de champs de mines non déminés et de munitions explosives non explo-sées. L’ESB a effectué une mission du 7 au 13 septembre, au cours de laquelle uneéquipe internationale composée d’experts en biodiversité a visité des sites en Serbie etau Monténégro.

Parc national de Frusùka Gora (Serbie)

Le Parc national de Fruska Gora, créé en 1960, couvre une superficie de 25.393 ha,dont environ 90 % sont boisés. Il fait partie d’un massif de faible altitude (100-539mètres), entouré par un plateau incliné vers le Danube. Parmi les principaux typesd’écosystème, on peut citer la forêt mélangée à essences latifoliées et la forêt d’inon-dation peuplée de saules et de peupliers, avec des zones restreintes boisées de chênes,des prairies et des herbages de steppe. La flore est exceptionnellement riche ; en effet,elle contient environ 900 espèces de plantes vasculaires. Le parc Fruska Gora est par-ticulièrement important pour ses orchidées, dont on dénombre 20 espèces. Il est aussil’habitat de mammifères rares et menacés (par exemple, le bandicot géant Nanospalaxleucoidon) et de rares oiseaux nicheurs (par exemple, le faucon sacre Falco cherrug,l’aigle impérial Aquila heliaca et l’aigle à queue blanche Haliaeetus albicilla).

La multiplication des résidences de week end, l’expansion du tourisme, l’utilisa-tion accrue des ressources forestières et la conversion d’herbages naturels en lopinsagricoles ont été signalées avant le conflit comme autant de facteurs compromettantla conservation. Un plan d’aménagement par zone couvre la période 1997-2006, et lepersonnel affecté à cette tâche est fort de 300 personnes. En temps normal, le parcreçoit chaque année environ 100.000 visiteurs, essentiellement de Belgrade et de NoviSad.

Les frappes aériennes de l’OTAN ont laissé plus d’une centaine de cratères dansle parc national, endommageant deux zones d’habitat d’espèces d’orchidées recenséesdans le Livre rouge de la Serbie parmi les « espèces menacées ». De nombreuses espècesd’oiseaux auraient souffert du conflit, et le papillon endémique (n’existant qu’enSerbie), Leptidea morsei, n’a pu être observé en 1999.

L’ESB a visité quatre sites à l’intérieur du Parc national :■ Près du siège du parc : 0,45 ha de forêt ont été endommagés par des explo-

sions aériennes. Les chercheurs se sont plaints d’irritations cutanées aprèsavoir travaillé dans la zone touchée.

■ Près de la tour de télécommunication « Iriski VenacVenac » : environ 30 hade l’habitat de quatre espèces d’orchidées figurant dans le Livre rouge serbe(Orchis purpurea, Limnodorum abortivum, Epipactis helleborine etPlatanthera bifolia) ont été endommagés, notamment par 64 cratères. Unplan de remise en état a été mis au point ; la plupart des cratères seront com-blés et plantés avec des espèces locales. Six cratères ne seront pas comblés, etl’on y étudiera la succession naturelle.

■ Le grand cours d’eau Vrdnik & Duboca : zone de forêt mélangée ; 3,4 ha ontété endommagés, notamment par 30 à 40 cratères.

■ La tour de télécommunication « Crveni Cot » ; 1 à 2 ha de forêt mélangéeendommagés.

Parc national de Kopaonik (Serbie)

Le Parc national de Kopaonik, créé en 1981 et couvrant une superficie de 11.800 ha,est le plus important massif montagneux du nord de la Serbie. Mille espèces deplantes vasculaires y ont été enregistrées. Les principaux types d’écosystème varientavec l’altitude et comportent des forêts à essences latifoliées, des forêts de conifères,des prairies, du maquis alpin, des marais tourbeux et de hauts herbages alpins. Cinqzones ont été déclarées « réserves naturelles strictement protégées », notamment «Suvo rudiste » et le «pic Pancic‘», où vivent trois espèces végétales endémiques (que l’onne trouve nulle part ailleurs dans le monde). Les problèmes de conservation signalésavant le conflit étaient liés au développement du tourisme dans la zone de haute mon-tagne (ski) et à l’épuisement des ressources naturelles que ce développement entraîne.

La mission de l’ESB a visité trois sites :■ Hôtel Baciste: forêt de conifères présentant des cratères et comportant enco-

re de nombreuses bombes à dispersion non explosées. Les cratères serontcomblés et la zone remise en état avec des essences d’arbre locales.

■ Velika Gobelja: prairie sub-alpine ; 1 ha endommagé par 11 cratères. Les cra-tères se trouvant sur des escarpements de colline devront être comblés demanière à éviter l’érosion.

■ Djuricka Ravan: 150 arbres endommagés sur une superficie d’environ 0,5ha. Des programmes de remise en état et de surveillance sont prévus.

Un quatrième site, le pic Pancic‘ (2,017 m), n’a pas été visité, mais on a rapportéque 5 ha auraient été endommagés ; en outre, la région n’a pas été débarrassée debombes à dispersion non explosées. C’est une région vitale pour trois plantes endé-miques de Kopaonik : Sempervivum kapaonicense, Viola kapaonicensis et Cardaminepancicii. C’est donc une partie extrêmement sensible du parc national. Ces popula-tions menacées sont fort peu nombreuses et occupent des habitats extrêmes où la régé-nération est difficile. Les cratères restants seront comblés et des programmes de remi-se en état et de surveillance seront mis en œuvre.

Zlatibor (Serbie)

Zlatibor est une zone de hautes terres (altitude approximative : 1000 m) qui a été pro-posée pour être déclarée parc national ou parc naturel. Le paysage est dominé par desherbages clairsemés utilisés comme pâturages pour moutons et bétail. C’est ici que vitl’une des deux seules colonies de vautours griffons (Gyps fulvus) de Serbie.

Les experts de l’ESB ont visité quatre sites :■ Tornik: 15 cratères, couvrant environ 1,5 ha ; quelques traces de petits

incendies.■ Centre touristique de Ribnica : destruction de la station de ski, provoquant

la mort de trois personnes; quelques arbres endommagés dans la forêt deconifères voisine.

■ Gradina : pinède de haute altitude et prairies. Dégâts sur 0,25 ha de prairieet 0,9 ha de forêt. Cinq cratères visibles.

■ Cigota (vue d’une distance de 1 km) ; herbages clairsemés de calcaire et forêtde hêtres (Fagus). Dégâts sur 2 ha ; quelques cratères.

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Lac Skadar (Mont�n�gro)

Les experts de l’ESB ont visité une partie de ce lac transfrontière (partagé avecl’Albanie) mais n’ont observé aucun élément direct attestant un dommage. Les infor-mations supplémentaires suivantes concernant d’éventuels dommages qu’auraientsubi cette zone protégée et d’autres au Monténégro ont été fournies verbalement :

■ La tour de télécommunication de la zone protégée de Lovchen a été touchéepar des bombes à dispersion ; aucun dommage important signalé ;

■ Le pont du Parc national de Skadar a été la cible d’un missile de croisière. Lemissile a manqué son but et est tombé hors de la zone protégée ;

■ Aucune frappe aérienne n’a été signalée sur le Site du patrimoine mondial deDurmitor ;

■ Belgrade aurait soulevé le problème du Lac Skadar en se référant à laConvention de Ramsar sur les zones humides (Skadar est qualifié de « Zonehumide d’importance internationale » au sens de la Convention) ;

■ Des réservoirs vides d’hydrocarbures de l’OTAN ont été largués en vol audessus du Lac Skadar et de Podgorica.

Conclusions g�n�rales

■ Effets directs des frappes a�riennes

Les dégradations physiques dues aux frappes aériennes sont notables dans des zoneslimitées, mais elles n’ont qu’une importance relative par rapport à la taille globale deszones protégées et des écosystèmes qui environnent les sites touchés. Les départs defeu causés par des frappes aériennes ont été localisés, et rien n’a été observé qui res-semblât à un grand incendie de forêt. L’Equipe n’avait pas les moyens de mesurer leséventuels résidus chimiques à l’intérieur et autour des cratères. Les écosystèmes fra-giles tels que les herbages alpins de Kopaonik mettront sans doute plus de temps à serétablir que les écosystèmes forestiers, plus robustes.

Les munitions non explosées sont un problème de sécurité à régler de touteurgence (risque pour le personnel travaillant dans les zones protégées), qui pourraithypothéquer longtemps le tourisme dans les temps à venir et faire peser une contrain-te durable sur les zones protégées. Une moindre activité touristique se traduirait parune baisse des revenus affectés à la conservation et compromettrait les moyens de sub-sistance des populations locales participant aux récoltes et à l’exploitation des res-sources naturelles.

■ Effets indirects

Les perturbations sociales, économiques et administratives risquent de soumettre lesressources naturelles à un surcroît de pression, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur deszones protégées (par exemple, utilisation accrue du bois de cuisson et de chauffage,induite par l’interruption de l’alimentation en électricité). Le tourisme va reculer etles recettes qu’il génère vont diminuer, encore qu’il faille rappeler que le développe-ment des stations de ski à Kopaonik avait été signalé en tant que problème pour la

conservation. L’expérience tirée des activités de reconstruction dans les autres pays dela région des Balkans montre que la reconstruction future de la Yougoslavie exigera degrandes quantités de matières premières (gravier, pierre, produits dérivés du bois, eau,etc.). Les autorités fédérales responsables des équipements de télécommunicationacquittaient officiellement un loyer aux zones protégées où elles avaient des installa-tions (mais, semble-t-il, pas pour celles situées au Monténégro). L’avenir de ces contri-butions financières est incertain.

■ Conclusions g�n�rales concernant les effetsdes frappes a�riennes sur la biodiversit�

Effets g�n�tiques : A ce stade, il n’y a pas de preuves que la biodiversité des zonesprotégées visitées a été sérieusement touchée sur le plan génétique. Cependant, cettequestion n’a pas été spécifiquement abordée par la mission de l’ESB.

Effets sur les esp�ces : A ce stade, il n’y a pas de preuves que la biodiversité deszones protégées visitées a été sérieusement touchée sur le plan des espèces. L’évaluationde l’état de plusieurs espèces végétales menacées sur les sites de haute altitude endom-magés pendant les frappes aériennes devra peut-être s’échelonner sur plusieurs saisons.

Effets sur les �cosyst�mes : A ce stade, il n’y a pas de preuves que la biodi-versité des zones protégées visitées a été sérieusement touchée sur le plan des écosys-tèmes. L’Equipe n’a visité aucune des zones fluviales protégées, mais les missions « sitesindustriels » et « Danube » de l’ESB se sont intéressées aux effets de la pollution indui-te par le conflit sur les écosystèmes fluviaux.

Effets sur le plan institutionnel : De manière générale, l’ESB conclut que laconservation de la diversité biologique en RFY a souffert des conséquences du conflitet de l’embargo économique. Le cadre institutionnel est faible et sous-doté, tandis quel’isolement croissant par rapport aux programmes et mécanismes internationaux asérieusement limité la coopération transfrontières.

Consid�rations sp�ciales � propos du Kosovoet des �tablissements humains

■ RappelLe conflit a eu de graves répercussions sur les établissements humains, tant enRépublique de Serbie que dans la province du Kosovo. A un moindre degré, les habi-tations ont aussi été touchées en Albanie voisine et dans l’ex-République yougoslavede Macédoine, en raison essentiellement de la surutilisation et de la détérioration desinfrastructures et des services, consécutives aux afflux de réfugiés du Kosovo. Alorsque les effets les plus visibles du conflit ont été la destruction de logements, de bâti-ments publics et d’infrastructures, il faut aussi mentionner les effets tout aussi dra-matiques et peut-être plus durables sur les systèmes institutionnels d’administrationdes établissements humains et de l’environnement, notamment dans la province duKosovo.

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La destruction de logements et la perturbation complète des services publics telsque l’alimentation en eau et l’évacuation des eaux usées ont contribué à la détériora-tion rapide des conditions de vie dans la zone de conflit. Si l’on ne remédiait pas àcette situation avant l’arrivée de l’hiver, les conditions sanitaires et environnementalesse dégraderaient davantage. Par ailleurs, du fait de l’exode des Serbes hors de la pro-vince, le Kosovo a perdu pratiquement tout le personnel expérimenté que comptaitles autorités locales et les services publics. La province est actuellement confrontée àla tâche immense de reconstruction d’un système minimal d’administration localepour prendre les mesures d’urgence et faire avancer les choses dans le sens d’un déve-loppement écologiquement soutenable.

■ Cr�ation de lÕ�quipe du CNUEH (Habitat) auKosovo

La Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est l’organisme créé par leSecrétaire général de l’ONU pour assurer l’administration intérimaire de la provincedu Kosovo. La MINUK a quatre piliers d’activité : les activités humanitaires (HCR),l’administration civile (ONU), l’édification d’un cadre institutionnel (OSCE) et lareconstruction (UE). Les activités du CNUEH (Habitat) se développent principale-ment sous l’égide du pilier « administration civile ».

Une première évaluation rapide a été effectuée par le CNUEH (Habitat) en juin-juillet 1999. La mission a centré son analyse sur les aspects suivants : les dommages auxlogements et aux infrastructures des établissements, l’administration municipale, lesdroits à la propriété et la régularisation et les registres de propriété/cadastre.

L’ESB a effectué une évaluation exhaustive du cadre administratif, juridique etinstitutionnel dans lequel s’inscrit l’action en faveur de l’environnement au Kosovo.

Au moment où l’ESB a effectué sa mission, l’UE, l’US-AID (OFDA), le HCR etle PNUD avaient déjà commencé leur travail d’évaluation des dommages subis par leslogements et les infrastructures. Ces organisations prévoient également de lancer lesactivités de reconstruction les plus urgentes. A cet égard, il a été décidé que la missiondu CNUEH (Habitat) ne devrait pas faire double emploi avec les organisations en cequi concerne les travaux d’évaluation des dommages aux logements. Un mémoran-dum succinct sur la reconstruction des habitations urbaines a été soumis à l’UE pourexamen. D’autres activités dans ce secteur relèveront de l’organisme de coordinationau titre du pilier « reconstruction » de la MINUK, qui requiert l’appui du CNUEH(Habitat).

A la suite de l’évaluation préliminaire, il a été convenu avec la MINUK que leCNUEH (Habitat) enverrait sur le terrain une équipe d’experts dans les trois autressecteurs principaux : administration municipale, régularisation des droits de proprié-té, et registres de propriété/cadastres. Le CNUEH (Habitat) serait chargé de réaliserdes évaluations détaillées des besoins, d’apporter le premier soutien technique à laMINUK et d’élaborer des propositions portant sur une assistance à long terme.

Le CNUEH (Habitat) a envoyé sur le terrain cinq experts internationaux (unpour l’administration municipale, trois pour le cadastre/SIG et un pour les droits depropriété) et deux membres du personnel pour travailler sur ces questions en juillet-août.

L’Equipe a atteint ses objectifs alors qu’elle oeuvrait au service de la MINUKdans le secteur « administration civile ». En apportant un soutien technique direct àla MINUK et à l’administration municipale, le CNUEH (Habitat) est devenu la prin-cipale source d’expertise technique sur les questions susmentionnées. Habitat appor-te aussi son soutien aux programmes de développement mis en œuvre au titre desautres piliers et en assure la coordination.

Un programme a été élaboré aux fins de la mise en œuvre des activités en deuxphases. La phase I correspond aux besoins immédiats de l’administration civile inter-ne pour les outils et les intrants techniques. La phase I a commencé au début du moisde septembre et devrait être achevé en novembre 1999.

Les produits programmés dans la phase I sont :■ L’administration municipale – directives et procédures■ Régularisation des droits en matière de logement et de propriété – procé-

dures et activités■ Création d’un système d’information du cadastre au Kosovo – création et

mise en œuvre d’un système moderne du cadastre appuyé par un systèmed’information géographique (SIG).

La Phase II comprend des activités nécessitant de longues périodes de mise enœuvre. Les activités de la phase II doivent être menées sous l’égide de la MINUK.Aucun crédit n’est actuellement disponible pour cette phase. La MINUK a entérinéles propositions concernant la phase II, et il est prévu qu’elle les soumette à la com-munauté des donneurs aux fins de financement. La phase II devrait débuter endécembre 1999 pour une durée totale de douze mois.

■ Conclusions de lÕ�quipe du CNUEH (Habitat)au Kosovo

D’après les évaluations effectuées au Kosovo (voir la référence bibliographique no 2),120.000 maisons ont été endommagées dans les 29 municipalités de la province. Lesunités de logement endommagées en Serbie sont estimées à environ 50.000. La plu-part des dommages aux habitations et aux bâtiments au Kosovo ont été causés par lefeu mais aussi par les tirs de canon et d’artillerie. Les niveaux de destruction varientbeaucoup d’une zone à l’autre. On estime à plus de 40.000 les unités de logement nonréparables qui doivent être remplacées.

En outre, les installations de services publics tels que l’éducation, les soins desanté, la gestion des déchets et l’alimentation électrique ont aussi subi des dégâts,quoique de moindre ampleur. Les routes n’ont pas subi beaucoup de dommagesdirects mais, faute de maintenance, elles se sont dégradées ces dernières années et pen-dant le conflit. Selon les estimations de l’IMG, les préjudices aux habitations s’élève-raient à 1,1 milliards d’EUROS. Le coût du dommage aux infrastructures de base(éducation, santé, énergie et eau) est estimé à 40 millions d’EUROS. Le gros de l’ef-fort de reconstruction porte actuellement sur les réparations d’urgence pour garantirun minimum d’abri pendant l’hiver. La Mission des Nations Unies au Kosovo(MINUK) élabore actuellement en collaboration avec d’autres organisations natio-nales et internationales, de vastes stratégies de remise en état des habitations et desinfrastructures, à mettre en œuvre après la phase d’urgence.

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Les problèmes de l’environnement et des établissements humains sont étroite-ment liés car certains aspects de la gestion de l’environnement (notamment le traite-ment des déchets, l’assainissement) requièrent pour l’essentiel une administrationmunicipale efficace et un système opérant d’enregistrement des titres de propriété.Cela explique que l’effondrement des systèmes administratifs nécessaires au fonction-nement des services de protection de l’environnement ait eu d’aussi graves consé-quences. L’évaluation de la situation au Kosovo montre bien que les problèmes ren-contrés sur le plan de l’administration du secteur du logement, des opérations immo-bilières et de la propriété, des registres de propriété/cadastres, de l’aménagement duterritoire et de l’administration municipale sont au cœur de la dégradation continuellede la situation au Kosovo. Entre 1995 et juin 1999, l’administration publique de laprovince était contrôlée par du personnel serbe, les Albanophones n’étant pas autori-sés à y participer pleinement. Cela explique en partie la détérioration générale ducadre administratif et physique.

Selon l’ancien coordinateur du Centre du cadastre du Kosovo, 80 % des donnéescadastrales ont disparu de la province, soit avant soit pendant le conflit. Cependant,l’évaluation initiale effectuée par le CNUEH (Habitat) couvrant plus de la moitié des29 municipalités de la province atteste qu’il existe un vaste corps d’informations surl’enregistrement des biens et les actes associés. Cette évaluation a montré que seulesquelques municipalités ont un système cadastral numérique en état de fonctionner.Aucun plan cadastral numérique n’est disponible et l’on n’a trouvé que quelquescopies de plans cadastraux imprimés. Il existe bien d’autres documents/actes ayanttrait au cadastre, utilisables pour vérifier et corréler les informations relatives à la pro-priété et aux limites de propriété, mais ces documents sont dispersés en plusieursendroits et doivent encore être classés et inventoriés.

A l’heure actuelle, la plupart des bureaux municipaux du cadastre ne sont pasopérationnels du fait de l’absence d’actes et du manque de personnel et d’équipe-ments. Faute d’accéder à cette information, il n’est pas possible de réaliser normale-ment des opérations immobilières et, plus grave encore, de cibler l’assistance à lareconstruction de logements. Une action s’impose d’urgence pour commencer à orga-niser un système cadastral complet et moderne. Ce serait un instrument extrêmementprécieux pour aider la MINUK à régler les litiges en matière de propriété, à rendre denouveau opérationnel le marché de l’immobilier et à créer une base permettant unegestion saine de l’environnement.

S’agissant de l’occupation des biens et des opérations immobilières, l’évaluationa permis d’établir que la province n’avait pas, en matière de logement et de propriété,de cadre législatif et administratif conforme aux normes internationales établies. Dansce domaine, les opérations irrégulières sont nombreuses du fait de l’application d’unelégislation discriminatoire. La situation est compliquée par la multiplication des casd’occupation illégale de logements et de vente forcée de biens.

Malgré la gravité de ces problèmes, la population du Kosovo n’a aucun recourslégal officiel pour régulariser les transactions et les titres en matière de logement et depropriété. Les secteurs du logement et de la propriété sont actuellement sous-régle-mentés, et il faut que cela change si l’on veut faire prévaloir la démocratie et le droitdans la province. Alors que les autorités judiciaires et municipales locales peuventéventuellement apporter certaines des solutions requises, il ne semble pas qu’elles dis-posent de moyens suffisants, et l’on estime nécessaire de créer un mécanisme ad hocpour traiter de ces questions.

En ce qui concerne les administrations municipales de la province, il ressort del’évaluation que les mécanismes d’administration de la province ont besoin d’êtrerevus de toute urgence. On ne discerne pas bien les responsabilités des municipalités,en raison notamment de nombreux chevauchements de fonctions au sein de leursstructures. Leur capacité à coordonner de manière efficace et à fixer des priorités estmodeste, et leurs responsabilités vis-à-vis du public sont trop diffuses. Actuellementsont proposées des structures verticales standard dans l’ensemble du Kosovo, indé-pendamment de la taille de la municipalité ou de la dotation en effectifs réellementrequise. Il n’y a pas, sur place, de mécanismes municipaux de génération de revenus.Le fait que rien ne soit actuellement prélevé pour les services publics risque, si cettesituation perdurait, de créer une culture de non-paiement. Sans système opérationneld’octroi de licences, les municipalités n’ont aucune base de revenu ni aucun moyen delutte contre les pratiques illégales.

L’absence d’une administration locale efficace affecte aussi la gestion de l’envi-ronnement. Outre le fait qu’il n’y a pas d’expertise locale dans ce domaine, la MINUKdoit encore créer une capacité opérationnelle reliée aux autres échelons et secteurscompétents de l’administration civile.

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Les recommandations suivantes visent à mettre en exergue les actions requisesd’urgence pour arrêter ou atténuer la dégradation de l’environnement enRFY, et pour réduire les risques pour la santé.

La responsabilité en matière d’assainissement incombe principalement aux auto-rités de la RFY. Néanmoins, la communauté internationale doit être prête à prendredes mesures pour répondre aux besoins humanitaires urgents et promouvoir par tousles moyens le développement démocratique de la région.

Un environnement malsain et dangereusement pollué est de nature à hypothé-quer le bien-être des populations humaines et n’est pas non plus propice aux affaireset au commerce. Cependant, la mise en œuvre des recommandations n’est pas seule-ment une affaire de crédits; il faut aussi tenir compte des préoccupations politiquesconcernant l’embargo international de la Serbie. Dans le contexte actuel, l’assistanceinternationale à la reconstruction n’est prévue que pour la République du Monténégroet la province du Kosovo. Cela dit, les « points écologiquement chauds » et doncparticulièrement préoccupants qui ont été repérés en Serbie exigent des mesuresimmédiates à visée humanitaire.

Les recommandations de l’ESB sont fondées sur les conclusions de ses missionstechniques sur le terrain, du Groupe d’évaluation théorique et des discussions appro-fondies menées au sein d’un réseau international d’experts et d’organisations. Ellestiennent aussi compte des initiatives en cours telles que les projets mis en œuvre parFOCUS.

Les recommandations distinguent entre, d’une part, les mesures à court termevisant à un assainissement immédiat et, d’autre part, les mesures à long terme, quis’inscrivent dans la perspective du renforcement des institutions, de la reconstructionet de la reprise des activités industrielles. Les activités économiques normales ont com-mencé à reprendre, notamment la production sur certains sites contaminés. Celarisque d’aggraver la situation, et l’ESB insiste sur la nécessité impérieuse d’assainir cessites et d’y manutentionner avec prudence les matériaux contaminés.

Sites industriels

■ Mesures imm�diates

Les quatre premiers paragraphes se réfèrent à tous les sites industriels fortement conta-minés ; ci-après sont formulées des recommandations spécifiques concernant les prin-cipaux points chauds.

1 Il conviendrait de réaliser des études détaillées des eaux souterraines et decontrôler l’eau potable pour déterminer si les sources sont contaminées (cetterecommandation devrait être mise en œuvre pour tous les points chauds –

6Recommandations

Pancevo, Kragujevac, Novi Sad et Bor – et d’autres sites éventuellementexposés).

2 Les sols superficiels contaminés à l’huile lourde, aux PCB, aux métaux lourds età d’autres substances dangereuses devraient faire l’objet d’un traitement et, le caséchéant, être retirés de tous les sites industriels ( Pancevo, Kragujevac, Bor, NoviSad, Baric‘, Kraljevo, Nis, Novi Beograd, région d’Obrenovac, Prahovo etPristina) et stockés dans des conditions de sécurité (voir ci-après).

3 Il faudrait élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site et pour l’ensemble dela RFY, un plan détaillé d’évacuation des déchets. Il conviendrait également deprendre sans délai des mesures de stockage sûr des déchets dangereux (y comprisles déchets médicaux), même si l’on ne dispose pas encore d’installations pourleur traitement définitif et leur évacuation (voir aussi la page 80).

4 Il conviendrait de maintenir, voire de renforcer, la surveillance de l’air, de l’eau,du sol, des produits agricoles et de la santé humaine, et de continuer à commu-niquer les résultats de ces activités à la population vivant autour de tous les« points chauds » industriels.

5 Pancùevo: il conviendrait de prendre de toute urgence des mesures palliativesdans le canal d’eaux usées fortement contaminées à l’EDC et au mercure. Il fau-drait également procéder au net-toyage des déversements de mer-cure à l’usine pétrochimique. Lesrecommandations détaillées visentà :

a) considérer le canal d’eauxusées comme un point écologi-quement chaud, présentant unrisque particulier pour lemilieu aquatique du Danube,et à prendre au plus tôt lesmesures suivantes :• isoler complètement les eaux

du canal et des sédiments duDanube par la constructiond’une barrière physique (et,parallèlement, mettre enplace d’autres installationsd’eaux usées) ;

• éliminer les hydrocarburesqui se sont fixés sur les riveset sur la végétation le longdu canal et autour de sonpoint de confluence avec leDanube (à faire avant la pro-chaine crue du Danube) ;

Damaged VCM tank at the petrochemical plant in PancevoPhoto : ESB

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• établir une cartographie détaillée de l’EDC et déterminer la distributiondu mercure dans le canal ;

• utiliser une drague aspirante pour retirer du fond les sédiments contami-nés à l’EDC (sur la base de la distribution cartographique de l’EDC) ;

• assurer l’évacuation des sédiments contaminés.

b) éliminer et entreposer en lieu sûr le mercure métallique se trouvant sur le solde l’usine pétrochimique ; récupérer par aspiration la plus grande partie pos-sible du mercure déversé en utilisant des liants chimiques pour faciliter l’éli-mination des quantités résiduelles.

c) mettre en œuvre des mesures correctives pour assainir les eaux souterrainesfortement contaminées aux solvants chlorés.

d) vidanger les canaux d’évacuation de la raffinerie de pétrole afin de prévenirun nouveau risque de contamination du Danube aux hydrocarbures et auxproduits pétroliers.

6 Kragujevac: Des mesures devraient être prises à l’usine automobile deZastava en vue d’améliorer les conditions de stockage des grandes quantités dedéchets dangereux engendrées par les activités de l’usine et par les frappesaériennes. Il convient de prendre des mesures immédiates pour nettoyer lacontamination aux PCB et à la dioxine. Les recommandations spécifiques visentà :

a) informer les directeurs du site sur les zones contaminées et sur les risquesassociés, notamment en ce qui concerne la sécurité des travailleurs menantdes opérations de nettoyage ;

b) retirer avec le plus grand soin le sol en béton de l’atelier de peinture par extra-ction d’une couche d’au moins 5 cm ;

c) placer les dépôts à teneur en PCB et en toxines ainsi que le béton cassé dansun entrepôt sûr et sec. Le mieux serait de transporter le matériau dans uneinstallation de traitement des déchets dangereux ;

d) vider les citernes d’eau avant d’entreprendre les grandes opérations de net-toyage et de reconstruire l’atelier de peinture. Effectuer une étude plusdétaillée pour recueillir un complément d’informations sur les polluants setrouvant dans les différentes citernes. Ne pas décharger l’eau des citernesdans le réseau fluvial ni dans le réseau d’évacuation des eaux usées. Prendredes mesures d’urgence pour empêcher que les eaux de pluie ne viennentaccroître le volume des citernes ou ne les fassent déborder ;

e) utiliser les techniques disponibles pour traiter l’eau polluée des citernes,notamment en procédant à un certain type de filtrage et en utilisant desmatériaux absorbants (par exemple, le carbone actif ou une couche detourbe).

7 Novi Sad: Il conviendrait de réaliser des études détaillées pour déterminer sila pollution par les hydrocarbures et les produits pétroliers a contaminé les eauxsouterraines. Les recommandations spécifiques visent à :

a) poursuivre les investigations dans l’enceinte de la raffinerie. Il convient deretirer et d’évacuer sous contrôle le sol contaminé à l’huile lourde en utili-sant, chaque fois que possible, des techniques de récupération. Les sols et leseaux souterraines contaminés par des produits pétroliers plus légers et plusvolatils devraient être traités par des méthodes in situ ;

b) percer un puits d’observation pour vérifier si de l’essence en phase libre flot-te à la surface de l’eau souterraine. Il faudrait éliminer toute essence flottantà la surface par des méthodes in situ et appliquer aux eaux souterraines conta-minées un traitement in situ ;

c) continuer à faire des prélèvements dans le puits qui a été fermé (procéderpériodiquement à des tests sur le puits et à un échantillonnage de la qualitéde l’eau) de manière à retirer aussi les substances contaminées (hydrocar-bures, etc.) et à réduire ainsi le risque de contamination des puits voisins(barrière hydrologique) ;

d) effectuer des essais appropriés pour évaluer les dangers que l’emplacement depuits à proximité de la raffinerie de pétrole fait peser sur l’alimentation eneau potable de Novi Sad.

8 Bor: il convient de prendre sans délai des mesures pour empêcher de nouvellesémissions importantes de gaz de dioxyde de soufre dans l’atmosphère ; les transfor-mateurs et condensateurs endommagés qui contenaient des huiles à teneur en PCBdevraient être retirés et placés en lieu sûr. Les recommandations spécifiques visent à :

a) reprendre la production d’acide sulfurique de manière à fixer le dioxyde desoufre actuellement dans l’atmosphère ;

b) traiter comme des déchets dangereux les condensateurs et transformateursprésentant des fuites ainsi que les sols contaminés, et prendre des dispositionsen conséquence.

Impacts �cologiques sur le Danube

Les résultats des analyses de laboratoire des échantillons prélevés dans les sédiments etles biotes du Danube ont révélé une pollution chronique, tant en amont qu’en aval dessites directement touchés par le conflit. Il est donc vivement recommandé ce qui suit:

9 Il conviendrait d’assurer un contrôle de suivi en étendant l’échantillonnage aupoint de confluence avec les principaux affluents, à savoir la Drava, la Sava, laTisa et la Morava, ainsi qu’aux cours en amont (hongrois) et en aval (roumainet bulgare) du Danube.

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10 Il conviendrait d’élaborer et de mettre en œuvre un programme approprié desurveillance qui soit fondé sur les programmes existants tout en étant pleine-ment compatible avec le Réseau transnational de surveillance de l’ICPDR pourle bassin fluvial du Danube (voir aussi la page 81).

11 Il faudrait faire de gros efforts à long terme pour réduire la pollution aiguë desource très localisée et la pollution chronique d’effluents industriels et urbainsen investissant dans des procédés de production appropriés et des procédés effi-caces de gestion des déchets.

Uranium appauvri

■ Action imm�diate12 Il faudrait obtenir de l’OTAN des informations précisant si, comment et où de

l’uranium appauvri a été utilisé pendant le conflit. C’est un préalable pour véri-fier les évaluations préliminaires des risques, effectuer les mesures nécessaires etprendre des dispositions à titre préventif.

13 Il conviendrait d’organiser au plus vite des opérations de prise de mesures pourdéterminer les risques de contamination et vérifier les hypothèses. La priorité laplus élevée devrait être accordée à la recherche de fragments d’uranium appau-vri et à la détection des surfaces fortement contaminées et des autres « pointschauds ». Il conviendrait de prendre des mesures pour assurer le stockage her-métique de tout matériau contaminé qui serait récupéré.

14 Il conviendrait de procéder, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé,à un examen approfondi des effets sur la santé de l’exposition de moyenne et delongue durée à l’uranium appauvri.

15 Dans les lieux où la contamination a été confirmée, il conviendrait de prendredes mesures pour en empêcher l’accès. Les autorités locales et la populationconcernée devraient être informées des risques possibles et des mesures préven-tives appropriées.

■ Surveillance

16 Des programmes d’examens médicaux devraient être mis en place dans les zonesoù l’utilisation d’uranium appauvri est confirmée.

Biodiversit�

■ Action imm�diate

17 Il faudrait enlever les matériaux explosifs non explosés qui subsistent dans leszones protégées (essentiellement des bombes à sous-munition) et mettre enœuvre des mesures pour lancer des avertissements et restreindre l’accès à cer-taines zones.

18 Il serait urgent de reconstruire les infrastructures de conservation de la nature etle système de gestion correspondant au Kosovo ; il conviendrait, dans un pre-mier temps, de recueillir toutes lesinformations pertinentes sur la biodi-versité dans la province.

■ Gestion et surveillance

19 Il conviendrait d’élaborer et de mettreen œuvre des plans de gestion pourchaque site endommagé. Le processusde planification devrait prendre encompte les risques écologiques liés auxactivités de reconstruction. Il faudraitévaluer les menaces que le tourisme,l’évolution des pratiques traditionnellesd’aménagement du territoire etd’autres activités économiques légaleset illégales font peser sur les parcsnationaux.

20 Il serait judicieux d’accorder la prioritéà l’aménagement du projet de parcnational Prokletije en raison de sa bio-diversité exceptionnelle et du rôleimportant qu’il pourrait jouer en tantque « parc de paix » transfrontière(Kosovo-Monténégro-Albanie). Les préparatifs et les études sur les secteurs duKosovo et du Monténégro étaient déjà bien avancés avant le conflit

21 Il conviendrait d’assurer la surveillance à long terme des impacts du conflit surles zones protégées, y compris les effets des activités de reconstruction.

Bomb craters in Fruska Gora National Park Photo: BTF

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Mesures prioritaires en mati�redÕ�tablissements humains au Kosovo22 Il faudrait élaborer des stratégies à moyen terme de réhabilitation des logements

en étroite consultation avec les parties prenantes locales. Etant donné les condi-tions propres au Kosovo, il conviendrait que ces stratégies permettent le réta-blissement des capacités locales dans l’industrie de la construction, dans la pro-duction des matériaux de construction et dans le fonctionnement des systèmesfinanciers.

23 Il faudrait évaluer les ressources disponibles au Kosovo, y compris les revenusprovenant des envois de fonds et des échanges commerciaux, susceptibles d’êtreaffectées aux activités de remise en état. De telles évaluations sont un préalableindispensable à la mise en place d’une stratégie crédible de réhabilitation, tantpour assurer une utilisation maximale des capacités locales que pour axer cesprogrammes sur les secteurs les plus nécessiteux de la population.

24 Dans le cadre des activités permanentes d’appui à la MINUK déployées parl’ESB/CNUEH (Habitat), il conviendrait d’élaborer des programmes de soutientechnique à moyen terme dans les domaines suivants :

• élaboration de directives et de procédures pour l’administration municipale ;• régularisation des droits au logement et à la propriété et création d’un méca-

nisme indépendant pour traiter de ces questions ;• mise en place d’un système d’information sur le cadastre et mise à jour des

registres et des actes de propriété.

Renforcement institutionnel � long terme

25 Il conviendrait de doter de moyens plus importants l’administration de l’envi-ronnement de la RFY, de la République de Serbie, de la République duMonténégro et de la province du Kosovo, ainsi qu’à l’échelon municipal, enmettant en place des cadres économiques sains et en assurant des activités de for-mation ciblées.

26 Il faudrait revoir et renforcer le système de surveillance de l’environnement enRFY, aux échelons fédéraux et locaux, en mettant l’accent sur l’eau, l’air, la bio-diversité et la santé et en accordant une attention particulière aux points écolo-giquement chauds. Il conviendrait de renforcer le réseau d’information sur l’en-vironnement en établissant un système compatible sur le plan international (parexemple, AEE, PNUE, conventions internationales sur l’environnement).

27 Il y aurait lieu de reconnaître les avantages potentiels de la participation et de lapleine intégration de la RFY, lorsque les circonstances politiques le permettront,aux travaux des organisations internationales et aux processus écologiques régio-naux (« Un environnement pour l’Europe », Convention du Danube, etc.)(voir les pages 80 et 81 de l’information sur les conventions de Bâle et duDanube, d’un intérêt particulier pour les conclusions de l’ESB).

28 Le secteur privé (commerce, industrie) devrait être plus étroitement associé à laplanification en matière d’environnement et il faudrait prendre en compte desconsidérations écologiques lors de la reconstruction et de la reprise des activitésindustrielles.

29 Il conviendrait de renforcer le secteur non gouvernemental; par exemple, ensensibilisant l’opinion publique aux questions d’environnement, en facilitantl’accès à l’information sur l’environnement et en favorisant une plus large parti-cipation à la prise de décisions en matière d’environnement sur le plan local,national et international. La société civile s’en trouverait renforcée et toute larégion gagnerait en stabilité.

30 La Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) devrait créer des moyensd’action dans le domaine de l’environnement et intégrer des considérationsd’ordre écologique aux autres composantes de ses activités.

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Convention de B�le sur le contr�le des mouvementstransfronti�res de d�chets dangereux et

de leur �limination

La Convention de Bâle, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, est un ins-trument juridique universel élaboré par le PNUE en collaboration avec la com-munauté internationale pour assurer la protection de la santé humaine et del’environnement contre les effets nocifs liés à l’exposition aux déchets dange-reux. La Convention n’est pas seulement un instrument de contrôle des mouve-ments transfrontières des déchets dangereux, mais aussi un instrument de ges-tion écologiquement rationnelle de ces déchets. Au moment de la rédaction deces lignes, la Convention avait été signée par 130 pays.

L’Equipe spéciale pour les Balkans a repéré des déchets dangereux au sensde la Convention de Bâle en de nombreux points de Yougoslavie, notamment enSerbie et au Kosovo. Parmi ces déchets figurent entre autres le mercure et les PCB; en outre, des sols ont été contaminés par des produits pétroliers. Les résidusmilitaires, dès lors qu’ils sont répertoriés dans une ou plusieurs catégories dedéchets figurant à l’Annexe I de la Convention, peuvent contenir des élémentsdangereux au sens de la Convention de Bâle, c’est-à-dire explosibles, inflam-mables, écotoxiques ou susceptibles de dégager des gaz toxiques au contact del’air ou de l’eau.

Pour évacuer ces déchets conformément aux dispositions de la Convention,le traité vise à garantir que l’évacuation sera effectuée le plus près possible de lasource de production de déchets, de manière à minimiser les mouvements tran-frontière. S’agissant des déchets repérés par l’ESB, il est évident que certains setrouvaient déjà dans la région avant le début du conflit, même si la population etl’environnement y ont été exposés du fait du conflit. Il se peut que les déchetsliés à des opérations militaires proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de larégion.

Compte tenu des obligations et des dispositions susmentionnées de laConvention de Bâle, il s’agit en tout premier lieu de déterminer si le traitement etl’évacuation de ces déchets peuvent se faire en Yougoslavie selon une méthodeécologiquement rationnelle.

Dans le cas contraire, il va falloir transporter les déchets dangereux dans unautre pays disposant d’installations d’évacuation appropriées. Ce sera probable-ment le cas pour les PCB et le mercure, par exemple. Si un mouvement transfron-tières est nécessaire, il conviendra de réduire le plus possible la longueur du tra-jet. Des Etats tels que l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Suisse etle Royaume-Uni peuvent avoir les installations de traitement requises pour cer-tains déchets. Il est à noter, toutefois, que tous les mouvements transfrontièresde déchets dangereux requièrent l’approbation des Etats d’importation et desEtats de transit selon la procédure de notification prévue dans les dispositions dela Convention de Bâle. A cet égard, il faut rappeler que la Yougoslavie n’est paspartie à la Convention. En conséquence, pour exporter des déchets vers un payspartie à la Convention (c’est-à-dire vers n’importe lequel des pays susmention-nés), un accord bilatéral devra avoir été conclu avec le pays receveur, conformé-ment aux dispositions de l’article 11 de la Convention.

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La Ç Danube River Protection Convention È Ð DRPC(convention pour la protection du Danube)

En juin 1994, onze des Etats danubiens et l’Union européenne ont signé à Sofia(Bulgarie) la Convention on Cooperation for the Protection and Sustainable Useof the Danube River (convention sur la coopération pour la protection duDanube et l’utilisation durable de ses ressources), connue tout simplement sousle nom de Danube River Protection Convention - DRPC. Cette Convention vise àassurer une gestion durable et équitable de l’eau dans le bassin danubien. Lessignataires se sont mis d’accord :

■ sur « la conservation, l’amélioration et l’utilisation rationnelle des eauxde surface et des eaux souterraines de la zone de captage » ;

■ « pour lutter contre les dangers provenant d’accidents impliquant ledéversement de substances dangereuses dans l’eau, contre les inonda-tions et les risques du gel» ; et

■ pour « contribuer à la réduction des charges de pollution de la merNoire provenant de sources se trouvant dans la zone de captage »(Article 2.1) ;

Les signataires sont également convenus de coopérer sur les aspects fondamen-taux de la gestion de l’eau, en prenant :

■ « toutes les mesures juridiques, administratives et techniques appro-priées pour maintenir et, si possible, améliorer les conditions de qualitéactuelles de l’environnement et des eaux du Danube ainsi que des eauxde sa zone de captage, et pour prévenir et réduire autant que possibleles effets néfastes et les dégradations provoqués ou susceptibles del’être. » (article 2.2)

A cette fin, la Convention préconise la coopération internationale dans lesdomaines de la prévention, du contrôle et de la réduction des effets transfron-tières, des mesures de protection spécifiques des ressources en eau, des limitesaux émissions, des objectifs et des critères de qualité pour l’eau, des inventairesdes émissions, des programmes d’action, des examens sur l’état d’avancementdes travaux et des opérations de surveillance (articles 5-9).

Les principaux organes établis au titre de la DRPC sont la Conférence desParties, la commission internationale pour la protection du Danube («ICPDR»), leSecrétariat permanent auprès de la Commission, les groupes d’experts, lesgroupes ad hoc et un organe spécial d’appui, à savoir l’Equipe spéciale pour lagestion des programmes (PMTF). La Conférence des Parties, qui sera convoquéerégulièrement à quelques années d’intervalle, est la plus haute instance crééepar la DRPC. Elle constitue le cadre politique global pour les activités déployéesau titre de la Convention.

En mai 1998, date de la dernière des neuf ratifications requises en vertu del’article 27, la DRPC est entrée en vigueur avec effet au 22 octobre 1998. Le 5octobre 1999, dix Etats danubiens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie,Hongrie, Moldova, Roumanie, République slovaque, République tchèque etSlovénie), sont devenus, en même temps que les communautés européennes,des parties contractantes à la Convention. L’ICPDE est le principal organe déci-sionnel prévu par la Convention. Il siège soit en plénière (pour approuver le pro-gramme de travail annuel et le budget) ou en tant que groupe directeur (pourassurer la gestion des activités techniques). La première réunion de l’ICPDR a eulieu à Vienne du 27 au 29 octobre 1998.

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Les documents énumérés ci-dessous de manière exhaustive ont été reçus et utilisés par le BTF [Equipespéciale mixte PNUE/CNUEH (Habitat) pour les Balkans] lors de ses travaux. Le texte de ce rapport nefait pas explicitement référence à tous ces documents. Cependant, ceux-ci peuvent être utiles aux lecteursqui souhaitent obtenir des renseignements plus précis.

Documents relatifs aux impacts �cologiques du conflit au Kosovo

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Documents relatifs � la partie du Danube enR�publique f�d�rale de Yougoslavie

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Autres documents relatifs au Danube

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Annexe IIGlossaire annot�

Acide chlorhydrique (HCl) – L’acide chlorhydrique a de nombreuses applica-tions industrielles. Une brève exposition par inhalation peut provoquer des douleursde poitrine, des quintes de toux, une inflammation ou une ulcération des voies respi-ratoires, et une exposition plus longue peut entraîner une accumulation de fluide dansles poumons éventuellement fatale. Les contacts avec la peau peuvent causer de gravesbrûlures, ulcérations et cicatrices. On a signalé des cas où l’exposition prolongée detravailleurs à l’acide chlorhydrique provoquait des bronchites chroniques, des derma-tites et des gastrites ainsi qu’une photosensibilisation. L’exposition prolongée à defaibles concentrations peut aussi provoquer la décoloration et l’érosion des dents.

AEE – Agence européenne pour l’environnement.AIEA – Agence internationale pour l’énergie atomique.Ammoniac (NH3) – L’ammoniac est un produit chimique qui se forme dans la

nature, par exemple à partir de la décomposition naturelle de la moisissure et de végé-taux et animaux morts. On le trouve dans l’eau, dans le sol et dans l’air, et il est unesource d’azote pour les plantes et les animaux. L’ammoniac est également produitindustriellement, essentiellement pour servir d’engrais. On en utilise un peu pour lafabrication de matières plastiques, de fibres synthétiques et d’explosifs. Il ne perdurepas dans l’environnement, mais les concentrations anormalement fortes dans le milieuambiant, notamment sur les sites où se trouvent des déchets dangereux, sont dues auxactivités anthropiques. L’ammoniac est un gaz soluble dans l’eau, où il forme de l’am-monium. L’exposition à des niveaux très élevés de gaz d’ammoniac est fatale. La mortpeut être immédiate ou survenir en quelques semaines, des suites de complicationssecondaires. Une forte exposition peut provoquer des brûlures sur la peau et les yeux,et dans la gorge et les poumons ; dans les cas graves, ces lésions peuvent entraîner laperte de la vue, une maladie pulmonaire ou la mort. Une exposition de courte duréeà de faibles niveaux provoques des irritations du nez et de la gorge. On a observé surdes cobayes que l’exposition prolongée à de faibles niveaux d’ammoniac causait uneinflammation et des lésions des voies respiratoires.

Angiosarcome du foie – Pour avoir été régulièrement exposés à la vapeur dechlorure de vinyle, généralement sur plusieurs années, certains travailleurs ont déve-loppé un type de cancer du foie appelé angiosarcome (ASL). L’ASL se rencontre rare-ment au sein de la population.

Arsenic (As) – L’arsenic est un élément qui se rencontre à l’état naturel. Il existedifférentes formes d’arsenic inorganiques et organiques. On fabrique de l’arsenic pen-dant la fusion du cuivre et du plomb. Il s’utilise dans l’industrie chimique, notam-ment dans les pesticides. Rejeté dans l’environnement, l’arsenic ne se décompose pasmais peut changer de forme. Si on rejette de l’arsenic dans le milieu aquatique, il sefixe aux sédiments, et certains poissons et crustacés accumulent de l’arsenic dans leurstissus. Depuis les temps anciens, on en connaît les effets de poison pour l’homme,

l’ingestion à forte dose entraînant la mort. Les travailleurs exposés aux poussières inor-ganiques d’arsenic en suspension dans l’atmosphère attrapent une irritation desmuqueuses du nez et de la gorge. Des travailleurs exposés longtemps à l’arsenic inor-ganique risquent davantage de mourir d’une maladie cardio-vasculaire et de contrac-ter le cancer du poumon. L’arsenic est considéré comme un agent cancérigène pourl’homme.

Benzène (C6H6) – Le benzène se rencontre dans l’environnement et résulte desactivités humaines et de phénomènes naturels. Il provient principalement des sourcesde pétrole et s’utilise dans la fabrication de nombreux autres produits chimiques. Labrève exposition à des niveaux élevés de benzène peut provoquer une irritation desmuqueuses, un état agité, des convulsions et un état dépressif. Il peut provoquer unproblème respiratoire aux conséquences fatales. L’exposition à des niveaux élevés pen-dant de longues périodes peut induire une perte de moelle osseuse, susceptible d’en-traîner, quoique rarement, une leucémie. De ce fait, le benzène est connu en tantqu’élément cancérigène pour l’homme.

Bio-absorption – Technique utilisée pour l’assainissement des eaux souterraines.La bio-absorption est l’application simultanée des techniques d’extraction/récupéra-tion sous vide, d’extraction en phase vapeur et de bio-aération pour remédier à lacontamination d’un liquide léger en phase non aqueuse (LLPNA). La technique d’ex-traction/récupération sous vide s’emploie pour éliminer les vapeurs hautement vola-tiles dans la zone des eaux vadoses et la bio-aération sert à intensifier la biodégrada-tion aérobie dans la zone des eaux vadoses et dans la frange capillaire.

Biote – Ensemble de flore, de faune et de micro-organismes d’une zone ou d’unerégion donnée considérée comme une entité écologique globale.

Bombes à dispersion – Terme générique pour désigner diverses armes à sous-munition (« CBU »). Les bombes à dispersion sont utilisées comme armes antichar ouantipersonnelles. Elles contiennent chacune une quantité de sous-munitions. Celles-ci se dispersent au moment où la bombe se fracture, à une hauteur déterminée audessus du sol, inondant ainsi une vaste superficie de munitions explosives à fragmen-tation.

Cadastre – Registre de propriété immobilière dans une zone administrative don-née, qui contient des informations sur une propriété et son appartenance. Il est utili-sé aux fins de l’administration municipale, notamment pour les opérations immobi-lières, l’imposition, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Cadmium (Cd) – Le cadmium est un métal lourd. De faibles quantités de cad-mium entre dans l’environnement par la désagrégation naturelle des minerais, mais lamajeure partie que l’on trouve dans le milieu ambiant provient de l’action anthro-pique. Les sources les plus souvent citées qui s’infiltrent dans le milieu aquatique sontles effluents industriels et les égouts. Le cadmium n’a pas de fonction biologique, et ilest hautement toxique pour les animaux et les plantes. Les faibles concentrations decadmium que l’on rencontre habituellement dans l’environnement ne provoque pasde toxicité aiguë. Cela dit, le cadmium, dès que l’on passe à des niveaux supérieurs deconcentration de fond, peut avoir des effets délétères sur la santé végétale et animale.Pour les hommes, la consommation d’aliments ou d’eau potable à très forte teneur encadmium peut provoquer de graves irritations de l’estomac, qui s’accompagnent devomissements et de diarrhée. Le fait d’ingérer de faibles quantités de cadmium pen-dant une longue période peut entraîner une accumulation dans les reins, avec lésionset affaiblissement osseux. L’US Environmental Protection Agency a établi que l’on

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pouvait raisonnablement considérer le cadmium et ses composés comme des agentscancérigènes.

« CBU » (Cluster-bomb unit) – Arme à dispersion ; bombe à sous-munition.CE – Commission européenne.CEE/ONU – La Commission économique pour l’Europe (CEE/ONU) est le

forum où les pays d’Amérique du Nord, d’Europe centrale et orientale et d’Asie cen-trale se réunissent pour forger les instruments de leur coopération économique.

Chlore (Cl2) – Le chlore est un gaz produit par l’industrie. On l’obtient en fai-sant passer un courant électrique à travers une solution salée. L’industrie fabrique duchlore essentiellement pour le combiner avec des produits pétrochimiques de maniè-re à obtenir des produits organochlorés tels que les solvants, les pesticides, les matièresplastiques (surtout du PVC) et de nombreux autres produits chimiques. Une propor-tion plus faible de gaz chlore est vendue en dehors de l’industrie chimique, essentiel-lement comme agent de blanchiment pour la production de papier. On en utilise unetrès petite proportion pour désinfecter l’eau potable. Le gaz chlore a été utilisé commearme chimique pendant la première Guerre mondiale. L’exposition au chlore peutrapidement être mortelle. Les établissements industriels ont souvent rejeté du chlore.Dans de nombreux cas, les conséquences furent fatales. On dit que l’exposition pro-longée à de faibles niveaux de chlore provoque des troubles respiratoires et la corro-sion des dents. Le chlore est un irritant puissant pour les yeux, les poumons et la peau.Il n’est par cancérigène pour les animaux ou les humains. Cependant, la chloration del’eau potable entraîne la formation dans l’eau d’autres substances organiques chloréessusceptibles d’accroître le risque du cancer de la vessie et du rectum.

Chrome (Cr) – Le chrome est un métal lourd dont il existe différentes formes,notamment le chrome (III) et le chrome (II). Le chrome (III) est un nutriment essen-tiel nécessaire au métabolisme basal, tandis que le chrome VI est non-essentiel ettoxique. On ne dispose pas beaucoup d’informations sur les effets des fortes concen-trations dans l’environnement sur les organismes aquatiques, les poissons et les échas-siers. Chez les humains, le fait d’ingérer des niveaux supérieurs aux normes (pour leschromes (III) et (IV)) sur de longues périodes, par exemple en consommant du pois-son contaminé, peut entraîner des effets négatifs sur la santé, y compris des irritationsgastro-intestinales, des ulcères d’estomac, des lésions des reins et du foie. Le chrome(VI) est répertorié en tant qu’agent cancérigène pour l’homme. L’exposition à desniveaux élevés de chrome (VI) pendant de longues périodes peut causer une irritationdes membranes nasales et respiratoires et favoriserait, semble-t-il, le cancer du pou-mon.

CNUEH – Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains(Habitat) a été créé en 1978, deux années après la Conférence des Nations Unies surles établissements humains, tenue à Vancouver (Canada). Le Centre est l’institutionchef de file du système des Nations Unies pour les activités de développement des éta-blissements humains, ainsi que pour l’échange mondial d’informations sur les établis-sements humains, les conditions et les tendances.

Condensateur – Elément de circuit électrique servant au stockage d’énergie,constitué de deux surfaces conductrices séparées par un matériau diélectrique ou iso-lant, tel que le verre, la céramique, le mica ou d’autres matériaux non conducteurs.

COV – Composés organiques volatils. CRE – Le Centre régional pour l’environnement de l’Europe centrale et orienta-

le (CRE) est une organisation non militante et à but non lucratif ayant pour mission

d’aider à résoudre les problèmes d’environnement d’Europe centrale et orientale. Ilremplit sa mission en favorisant la coopération entre les organisations non gouverne-mentales, les gouvernements et les entreprises, en apportant son appui au libre échan-ge d’informations et en encourageant la participation du public à la prise de décisionsen matière d’environnement. Le CRE a été créé en 1990 par les Etats-Unis, laCommission européenne et la Hongrie. Aujourd’hui, le CRE a pour fondement juri-dique une charte signée par les gouvernements de 25 pays et par la Commission euro-péenne, et un Accord international avec le gouvernement de Hongrie. Le CRE a sonsiège à Szentendre (Hongrie) et des bureaux locaux dans chacun des 15 pays d’Europecentrale et orientale qui en bénéficient : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie,Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie etYougoslavie.

Cuivre (Cu) – Le cuivre est un métal lourd. Une certaine dose de cuivre estnécessaire à une bonne santé. Cependant, le fait d’en prendre de fortes doses, isolé-ment ou quotidiennement, ou d’être exposé pendant longtemps à de faibles niveaux,peut avoir des effets nocifs sur la santé. La consommation d’aliments ou d’eau potablecontenant des niveaux élevés de cuivre peut provoquer des vomissements, des diar-rhées, des crampes d’estomac et des nausées.

CVM (abr. anglaise : VCM) – Chlorure de vinyle monomère. Il s’utilise dans laproduction de PVC. Il n’est pas persistant dans l’environnement, mais il est dange-reux parce qu’il a divers effets toxiques sur les humains et les animaux. Il est classéparmi les agents cancérigènes pour l’homme. De nombreuses études sur les tra-vailleurs exposés pendant de longues périodes à des niveaux élevés de CVM ont mon-tré qu’il provoquait l’angiosarcome hépathique (cancer du foie). On a également éta-bli une relation entre le CVM et l’incidence accrue d’autres cancers chez les tra-vailleurs, tels que les cancers du cerveau, du système nerveux et du poumon. D’autreseffets négatifs sur le système immunitaire, le système nerveux et la circulation sangui-ne de l’homme ont été signalés. Lors qu’il brûle, il peut dégager diverses substancestoxiques, notamment de l’acide chlorhydrique, du dioxyde de carbone, du monoxydede carbone, des dioxines, des HAP et éventuellement du phosgène.

Dioxines – Les termes « dioxine » ou « dioxines et furannes » se réfèrent généra-lement à un groupe de 210 polluants chlorés, à savoir les dibenzo-p-dioxines poly-chlorées et des dibenzofurannes. Les dioxines sont des organochlores (substances àbase de carbone et de chlore) et sont considérées comme les polluants organiques lesplus toxiques au monde. Sous-produits des procédés industriels mettant en œuvre duchlore, ils proviennent de toutes formes d’incinération. Ils sont très persistants (à vielongue) dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes des animaux et deshommes, où ils restent pendant de nombreuses années. Dans la population en géné-ral, la plus forte dose de dioxine est assimilée par la consommation d’aliments gras,notamment la viande, le poisson et les produits laitiers. La plus toxique des 210dioxines et furannes, à savoir la 2,3,7,8-tétrachloro-dibenzo-p-dioxine (TCDD) sertde modèle toxicologique du groupe et a fait l’objet de longues études. Il est réperto-rié en tant qu’agent cancérigène pour l’homme. En plus de provoquer le cancer, desétudes sur les animaux ont montré qu’il perturbe le système nerveux, le systèmeimmunitaire et le système de reproduction, et qu’il favorise des malformations foe-tales. Un projet d’étude du TCDD réalisé par l’US Environmental Protection Agencya conclu que certains des effets les plus notables se manifestent aux niveaux d’exposi-

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tion les plus courants pour les hommes et les femmes. On craint en particulier que lesdioxines n’aient chez les humains et les animaux des effets irréversibles sur le déve-loppement de l’embryon dans la matrice.

Dioxyde d’azote (NO2) – Le dioxyde d’azote est un gaz produit par la combus-tion de combustibles fossiles, c’est-à-dire le charbon et le pétrole. Les gaz acides telsque le dioxyde d’azote peuvent influer le pH de la précipitation qui le rend acide. Avecle temps, les chutes de « pluies acides » peuvent avoir des effets néfastes sur la qualitédu sol et de l’eau. En termes de santé, l’exposition à des niveaux très élevés de dioxy-de d’azote peut induire certains changements dans la fonction pulmonaire des indivi-dus déjà atteints de troubles respiratoires, mais elle n’a pas d’effets notables sur lesindividus ne souffrant d’aucun problème de santé. On ne sait pas de manière certai-ne si l’augmentation des niveaux de dioxyde d’azote dans l’air induit un accroissementde la mortalité, car il est difficile de discerner les effets imputables à d’autres polluantsatmosphériques. Il est probable que les expositions prolongées ont des effets chro-niques sur le système respiratoire.

Dioxyde de soufre (SO2) – Le dioxyde de soufre est un gaz issu de la combus-tion de combustibles fossiles, à savoir le charbon et le pétrole, de la production d’aci-de sulfurique et du grillage de minerais sulfurés. Les gaz acides tels que le dioxyde desoufre peuvent influer sur le pH de précipitation qui le rend acide. Avec le temps, leschutes de « pluies acides » peuvent avoir des effets délétères sur la qualité du sol et del’eau. En termes de santé, l’exposition à des niveaux très élevés de dioxyde de soufrepeut induire certains changements dans la fonction pulmonaire des individus, notam-ment chez les asthmatiques, mais elle n’a pas d’effets notables sur les individus nesouffrant d’aucun problème de santé. On a établi une relation entre, d’une part, l’aug-mentation des niveaux de dioxyde de soufre et, d’autre part, le nombre croissantd’hospitalisations et l’accroissement de la mortalité. L’augmentation des décès est évi-dente chez les individus déjà atteints d’une maladie, notamment respiratoire.

Diversité biologique – Variété des différentes espèces, variabilité génétique dechaque espèce et variété des différents écosystèmes constitués par ces espèces.

ECHO – Office humanitaire de la Communauté européenne.« EDC » (abrév. anglaise) (C2H4Cl2) – C’est la formule chimique complète du

dichloro-1,2 éthane. Il s’utilise pour la fabrication de PVC. Il a des effets toxiques surles organismes aquatiques, notamment sur de nombreuses espèces de poisson, d’algueset de puces d’eau, à des concentrations d’environ 100mg/l. Certaines espèces plus sen-sibles peuvent mourir d’avoir été exposées à de faibles concentrations, compris à uneconcentration de seulement 1mg/l. Le ver de terre est également sensible à la toxicitéde l’EDC. L’EDC a divers effets toxiques sur les cobayes. Il est hautement volatil et,chez les humains, l’inhalation de fortes concentrations peut perturber le système ner-veux et le système gastro-intestinal, provoquant des vertiges, des nausées et des vomis-sements. Le foie, les reins et les glandes surrénales peuvent également être touchés.

Endémique – indigène d’une zone donnée et limitée à cette zone ; par exemple,une plante ou un animal peut être endémique.

« EPDRB » (abrév. anglaise) – Programme de protection de l’environnementdu bassin danubien.

ERYM – Ex-République yougoslave de Macédoine.ESB – L’Equipe spéciale pour les Balkans (ESB) constituée conjointement par le

PNUE et le CNUEH (Habitat), a été créée le 5 mai 1999 par le Directeur exécutifdu PNUE dans le but de surveiller les répercussions du conflit en cours dans lesBalkans sur l’environnement et les établissements humains.

FOCUS – « Focus » est le nom donné à l’opération d’aide humanitaire conjoin-te mise sur pied par la Fédération de Russie, la Grèce et la Suisse le 28 avril 1999. Cespays ont décidé d’unir leurs efforts pour porter secours aux victimes du conflit enRépublique fédérale de Yougoslavie (Serbie – y compris le Kosovo – et leMonténégro). Le cinq juin 1999, l’Autriche s’est associée à l’Opération « FOCUS ».

Furanne – Voir les dioxines.GAI – Groupe d’administration international.GEMS – Base de données du PNUE contenant des informations sur les res-

sources mondiales (GEMS) : réseau de centres d’information permettant aux déci-deurs et au public d’accéder plus facilement à une information de qualité sur l’envi-ronnement. Il existe actuellement 16 centres GEMS dans le monde, les nœuds euro-péens étant Arendal, Budapest, Genève, Moscou, Tbilissi, Varsovie et le MAP/BluePlan Office.

Groupe d’évaluation théorique (GET) – Groupe d’évaluation théorique inter-institutions auquel participent le PNUE, l’OMS, l’AIEA et l’Institut suédois de pro-tection contre les radiations. Alors qu’il oeuvrait au service de l’ESB, sa tâche consis-tait à examiner la question de l’éventuelle utilisation d’uranium appauvri pendant leconflit du Kosovo et de ses éventuels impacts.

HAP – Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont un groupe decomposés qui se forment lors de la combustion incomplète du charbon, du mazout,du gaz, du bois, des ordures ou d’autres substances organiques. Dans la plupart descas, les HAP sont un mélange de plusieurs composés et ne se présentent donc pascomme une substance chimique unique. Les HAP sont produits à des fins commer-ciales pour être utilisés dans la synthèse organique industrielle. Une fois rejetés dansle milieu aquatique, leur dégradation par les micro-organismes est souvent lente, ensorte qu’ils s’accumulent dans les sédiments, les sols, les plantes aquatiques et ter-restres, les poissons et les invertébrés exposés. Du point de vue de la santé, il a été éta-bli que l’exposition prolongée aux HAP pouvait avoir des effets délétères et que desindividus exposés pendant de longues périodes aux mélanges de HAP par inhalationou par contact de la peau développaient un cancer.

HCR – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a été créé parl’Assemblée générale des Nations Unies et a commencé son activité en 1951.

Huile de transformateur – Huile isolante de haute qualité dans laquelle sontplongés des bobinages de grands transformateurs de puissance pour assurer une gran-de rigidité diélectrique, une grande résistance d’isolation et un point éclair à tempé-rature élevée, et pour empêcher toute humidité et oxydation. Les huiles que l’on uti-lisait autrefois dans les transformateurs contenaient souvent des PCB, et certains équi-pements électriques contenant des PCB sont toujours en service.

Hydrocarbures du pétrole – Le pétrole est un mélange complexe d’hydrocar-bures qui se forme à partir de la décomposition partielle des matières biogéniques àune échelle de temps géologique. (Remarque : un hydrocarbure est un composé orga-nique à base de carbone et d’hydrogène. Il peut aussi contenir de l’oxygène, de l’azo-te, du phosphore, du soufre et des halogènes). Les hydrocarbures de pétrole entrentdans l’environnement par venue naturelle et par des actions anthropiques telles queles déversements accidentels de pétrole.

Hydrocarbures volatils – les hydrocarbures sont des composés volatils dont lescomposants de base sont le carbone et l’hydrogène. En outre, les hydrocarbures peu-vent contenir de l’oxygène, de l’azote, du phosphore, du soufre et des halogènes. Les

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hydrocarbures volatils sont des composés ayant un ou plusieurs halogènes substitués(par exemple, du chlore, du brome ou du fluor).

ICPDR – « International Commission for the Protection of the Danube River ».Le 29 juin 1994, à Sofia, onze des Etats danubiens et l’Union européenne ont signéla convention sur la coopération pour la protection de l’utilisation durable duDanube. Cette convention vise à assurer la gestion durable et équitable de l’eau dansle bassin danubien. Les principaux objectifs de la Commission sont la mise en œuvreeffective de la convention par l’application des lois, le soutien politique, des incita-tions économiques. Le but de la Commission est d’éviter le double emploi avec lesprojets de développement axés sur le Danube en appliquant le principe : une conven-tion, une mise en œuvre, un programme, une procédure d’établissement des priorités,une gestion de l’information.

Kérosène – Une fraction intermédiaire obtenue lors du raffinage, à mi-cheminentre l’essence et le gas-oil. On l’utilise comme carburant pour les réacteurs et les tur-boréacteurs, mais aussi comme fioul de chauffage et comme fioul domestique pourlampes et fours. Il est composé d’un grand nombre de produits chimiques divers.Quand on le rejette dans l’environnement, certains produits chimiques contenus dansle kérosène persistent longtemps dans l’eau, les sols et les sédiments. On connaît malles effets du kérosène sur la santé. Des contacts répétés avec les fiouls-oil peuvent pro-voquer le cancer de la peau et le cancer du foie chez les souris utilisées comme cobayes.Il a été établi que les expositions professionnelles à des fiouls-oil pendant le raffinagedu pétrole sont probablement cancérigènes.

KFOR – Force militaire internationale de maintien de la paix au Kosovo, sous lecommandement de l’OTAN.

Livre rouge – Catalogue qui énumère les espèces rares et vulnérables de flore etde faune et celles qui sont menacées d’extinction, pour un pays donné de la région :l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN)a élaboré des normes admises sur le plan international.

MAP – Plan d’action pour la Méditerranée du PNUE.Mercure (Hg) – Le mercure est un métal non-essentiel en traces, sans fonction

biochimique ou nutritive dans l’organisme. Les mécanismes biologiques d’élimina-tion du plomb sont faibles, et il s’accumule dans l’organisme animal et humain. C’estle seul métal connu qui s’accumule progressivement par la chaîne alimentaire (bio-magnification). Il est extrêmement toxique pour les animaux et les plantes, même enfaible concentration. En conséquence, toute élévation au-dessus des niveaux de basepourrait avoir un effet nocif sur tout animal ou végétal exposé. Une fois que le mer-cure métallique est entré dans l’environnement, il peut être méthylé par des micro-organismes résidant par exemple dans les sédiments aquatiques, pour se muer enformes organiques de mercure, le plus souvent en méthylmercure. Parmi les effetstoxiques du mercure, ce sont ceux du méthylmercure qui inquiètent le plus. Il traver-se facilement les membranes cellulaires et s’insère donc rapidement dans la chaîne ali-mentaire aquatique. Il s’accumule par la chaîne alimentaire composée de poissons car-nivores vivant en eau douce près de la surface, et les organismes des chaînes alimen-taires en eau salée présentent des niveaux de 10.000 à 1000.000 fois supérieures auxconcentrations trouvées dans l’eau ambiante. En d’autres termes, la biomagnificationdu méthylmercure dans les chaînes alimentaires aquatiques est considérée comme leprincipal facteur d’exposition de l’homme dans un contexte autre que professionnel,et comme le méthylmercure est extrêmement toxique et persistant, les niveaux anor-

maux constatés dans l’environnement ont de quoi préoccuper. On peut s’attendre àce que l’exposition prolongée provoque progressivement de graves dysfonctionne-ments de tout organe accumulant cette substance, notamment les reins, le foie et lesystème nerveux central ; par ailleurs, l’exposition à des niveaux élevés de mercuremétallique, inorganique ou organique peut endommager ces organes de manière défi-nitive.

Métaux lourds – Les métaux lourds sont un terme générique pour désigner lesmétaux et les métalloïdes ayant des densités atomiques supérieures à 6 grammes parcentimètre cube. Nombre de ces métaux sont toxiques à de très faibles concentrations.Ils sont également persistants dans l’environnement et sont capables de s’accumulerdans les organismes vivants (bio-accumulation) par la chaîne alimentaire. Les métauxlourds rejetés dans le milieu aquatique se fixent essentiellement aux matières en sus-pension et finissent pas s’accumuler dans les sédiments. A la suite de tels rejets dansun cours-d’eau, les deux modes d’exposition directe les plus probables des humainsseraient la consommation d’eau ou de poisson ou d’autres aliments provenant dufleuve.

MFG – Groupe suédois de recherche sur l’environnement.MINUK – La MINUK est à l’heure actuelle la plus haute autorité légale et exé-

cutive au Kosovo ; à ce titre, elle fait office de gouvernement de la province. Le 10juin 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le Secrétaire général àcréer au Kosovo une administration civile internationale intérimaire. Le Conseil a priscette mesure par l’adoption de la résolution 1244, après que l’OTAN eut suspenduses opérations aériennes à la suite du retrait des forces de sécurité de la RFY duKosovo. Deux jour plus tard, le Secrétaire général, Kofi Annan, a présenté au Conseilun concept opérationnel de ce qu’il est désormais convenu d’appeler la Mission d’ad-ministration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le 12 juillet, dansson rapport de suivi au Conseil, le Secrétaire général a présenté un document-cadrecomplet de l’opération civile internationale prévue au Kosovo sous l’égide des NationsUnies.

Nickel (Ni) – Le nickel est un élément métallique qui est dur tout en étant mal-léable et ductile. De couleur argentée, il peut présenter un aspect extrêmement poli.On l’utilise principalement comme renfort, mais aussi à cause de sa résistance à la cor-rosion et de son aspect décoratif (de nombreuses monnaies en argent sont faites avecun alliage contenant 25 % de nickel et 75 % de cuivre). Le nickel en infimes concen-trations est considéré comme un oligoélément essentiel. Il s’accumule (bio-accumula-tion) dans les tissus d’organismes aquatiques. De ce fait, les concentrations, lors-qu’elles dépassent la normale, peuvent avoir des effets délétères sur le milieu aqua-tique. Chez les humains, l’effet néfaste le plus courant du nickel est une réaction aller-gique telle que les éruptions d’eczéma au contact de bijoux en nickel. Les effets lesplus nocifs du nickel, comme le cancer du poumon et du sinus nasal, se rencontrentchez des individus qui ont respiré de la poussière de nickel alors qu’ils travaillaientdans des raffineries de nickel ou des usines de transformation du nickel. Parmi lesautres effets sur les poumons on peut citer la bronchite chronique et un affaiblisse-ment des fonctions pulmonaires. Certains composés de nickel sont considérés commecancérigènes.

OMS – Organisation mondiale de la santé.ONG – Organisation non gouvernementale.OSCE – Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe.

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OTAN – Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.Oxydes d’azote (NOx) – Ce terme couvre les gaz tels que l’oxyde nitrique (NO)

et le dioxyde d’azote (NO2). Les deux peuvent être toxiques, mais le dioxyde d’azoteest considéré comme particulièrement nocif pour les asthmatiques. La principalesource de gaz dans les zones urbaines sont les gaz d’échappement des véhicules àmoteur, les cuisinières à gaz et les appareils de chauffage d’intérieur au kérosène. Lavapeur brune que l’on voit parfois au-dessus des villes est constitué essentiellementd’oxydes d’azote. Ces gaz sont aussi en partie responsables de la production d’ozonelorsqu’ils sont soumis à la lumière du soleil en présence d’autres produits chimiques.

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est – Cette initiative, signée par 27Etats, vise à stabiliser, à transformer et finalement à intégrer la région dans les com-munités européennes et transatlantiques en promouvant la coopération et la démo-cratie multi-ethnique. Ce pacte a vu officiellement le jour au Sommet de Sarajevo le30 juillet 1999, auquel ont participé plus de 40 dirigeants politiques d’Europe etd’Amérique du Nord.

PAM – Programme alimentaire mondial des Nations Unies.PCB – Les biphényles polychlorés (PCB) sont des organochlores (substances à

base de carbone et de chlore) qui ont été fabriqués jusqu’au milieu des années 80,après quoi ils ont été interdits en raison de leur toxicité et de leur persistance. Il exis-te un groupe de 209 PCB différents, connus en tant que congénères. Les PCB ont étélargement utilisés dans les équipements électriques. A l’heure actuelle, on les trouveencore dans les vieux équipements électriques, et les décharges continuent à en reje-ter dans l’environnement. Les PCB sont très persistants dans le milieu naturel; eneffet, ils ne se dégradent qu’après plusieurs années. Dans les cours-d’eau, ils se lientaux sédiments. Ils sont solubles dans les matières grasses et s’accumulent (bio-accu-mulation) dans les tissus des animaux, où ils sont stockés dans la graisse pendant desannées. C’est dans l’organisme des animaux prédateurs au sommet des chaînes ali-mentaires, à savoir les oiseaux pêcheurs, les cétacés à dents, y compris les dauphins etles otaries, ainsi que dans l’organisme des humains que l’on trouve les niveaux les plusélevés. Du fait du transport à longue distance sur des courants aériens en direction desrégions polaires, mais aussi dans l’eau, les PCB sont désormais des polluants dissémi-nés dans le monde entier. Par exemple, chez certaines espèces polaires, notammentl’ours blanc, les niveaux sont très élevés. C’est essentiellement dans les aliments grastels que la viande, le poisson et les produits laitiers que la population générale assimi-le les PCB. Chez les mammifères et les humains, les PCB passent par le placenta dansles embryons et sont transmis par le lait maternel aux nouveau-nés. Les PCB sonthautement toxiques. On a établi une relation entre une vaste gamme d’effets perverset l’exposition aux PCB dans la nature, notamment la mortalité massive de phoqueset de dauphins, le déclin notable de la population européenne d’otaries. On a aussiconstaté leurs effets néfastes sur la reproduction et le développement des jeunes denombreuses espèces. Les PCB ont des effets toxiques sur le système nerveux, le systè-me immunitaire, le système de reproduction et le développement des cobayes. Ils sontclassés parmi les agents probablement cancérigènes pour l’homme. On craint que lesniveaux actuellement constatés dans les organismes de la population générale suffisentà provoquer des effets nocifs, difficiles à appréhender, sur le système nerveux et sur lessystèmes immunitaires des embryons et des nourrissons.

Peroxydes organiques – Un peroxyde organique s’entend de tout composéorganique (à teneur en carbone) ayant deux atomes d’oxygène liés. Ce groupe chi-mique s’appelle groupe « peroxy ». Les peroxydes organiques peuvent constituer de

sérieux dangers de feu et d’explosion. Les industries des matières plastiques et ducaoutchouc en sont les plus grands utilisateurs. Les peroxydes organiques et lesmélanges contenant un peroxyde organique s’utilisent comme accélérateurs, activa-teurs, catalyseurs, agents de réticulation, durcissants, initiateurs et promoteurs. Lesprincipaux dangers liés aux peroxydes organiques sont le feu et l’explosion. Les per-oxydes organiques peuvent aussi être toxiques et corrosifs. Selon le matériau, la voied’exposition (inhalation, contact des yeux ou de la peau, ou ingestion) et la dose, ilspeuvent nuire à l’organisme. Les peroxydes organiques corrosifs peuvent aussi atta-quer et détruire les métaux. Les peroxydes organiques s’utilisent principalementcomme initiateurs et catalyseurs dans la fabrication de matières plastiques. Leur insta-bilité et leur réactivité en font des produits très recherchés dans le commerce.

Phénol (C6H6O) – Le phénol se rencontre à l’état naturel dans les déchets ani-maux et les matières organiques, mais d’importantes quantités sont produites indus-triellement par les fabriques de matières plastiques. Le phénol s’utilise aussi commedésinfectant dans les produits médicaux. Il n’est pas persistant dans l’environnement,même s’il peut rester longtemps dans l’atmosphère, dans le sol et dans l’eau lorsqu’unequantité importante est rejetée en une fois, ou quand une quantité constante est reje-tée pendant une longue période. Chez les humains, on a établi une relation entre,d’une part, l’exposition répétée à de faibles niveaux de phénol dans l’eau potable et,d’autre part, des diarrhées et des inflammations buccales. On a également établi unerelation entre, d’une part, l’inhalation de phénol pendant une longue période et,d’autre part, des irritations gastro-intestinales, des affections hépatiques et des pro-blèmes musculaires.

Phosgène (CCl2O) – Le phosgène est un produit chimique largement utilisé,notamment pour la production de divers produits chimiques et de colorants, d’insec-ticides, de produits pharmaceutiques, et dans la métallurgie. On l’utilisait autrefoiscomme agent de guerre chimique. L’exposition au phosgène peut être provoquée pardes émissions industrielles directes et par la combustion d’hydrocarbures chlorés, ycompris le CVM. L’exposition au phosgène, qu’elle soit brève ou longue, cause degraves troubles respiratoires.

Plante vasculaire – C’est une plante haute dont les tissus véhiculent de l’eau, dessels minéraux et des aliments de synthèse, et apportent un soutien mécanique.

Plomb (Pb) – Le plomb est un métal lourd. Il n’est nécessaire ni à la croissanceni à l’évolution normales des animaux (y compris les humains) ou des plantes. Il n’aaucune fonction nutritive ou biochimique connue et peut, s’il est présent en quanti-tés suffisantes, inhiber la croissance et le développement des animaux et nuire à leursanté. Dans les systèmes aquatiques, le plomb se fixe souvent très fort aux particulesen suspension et aux matières sédimentaires, mais on a la preuve qu’il est à portée desespèces s’alimentant par le fond. Il est toxique pour tous les organismes aquatiques, etdes organismes plus en amont dans la chaîne alimentaire peuvent subir des empoi-sonnements par le plomb consécutivement à la consommation d’aliments contaminéspar le plomb. Chez les humains, le plomb inhalé et ingéré peut provoquer des lésionsirréversibles au système nerveux central et, à très faible dose, nuire aux facultés men-tales. L’exposition à des niveaux élevés peut provoquer de l’anémie et endommagergravement les reins. Les enfants sont particulièrement vulnérables à un empoisonne-ment par le plomb car ils en absorbent et en retiennent davantage par rapport à leurpoids que les adultes.

PNUD – Programmes des Nations Unies pour le développement.

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PNUE – Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a été créé àtitre de mesure découlant de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement,tenue à Stockholm en 1972. Le PNUE est un mécanisme intégratif et interactif per-mettant d’intensifier et de relier un certain nombre d’efforts déployés séparément pardes organismes intergouvernementaux, non gouvernementaux, nationaux et régio-naux au service de l’environnement. Le PNUE a été créé pour être la conscience éco-logique du système des Nations Unies, et il s’efforce d’être une plate-forme permet-tant un examen complet des problèmes liés à l’environnement humain et une actionconcertée au sein des Nations Unies.

Points chauds – Sites inspirant une inquiétude particulière sur le plan écolo-gique.

Programme Phare l’UE – Le programme Phare de l’Union européenne fournitdes moyens financiers à ses partenaires d’Europe centrale et orientale dès que ces payssont prêts à assumer les obligations incombant aux membres de l’UE. Ces pays sontl’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, l’Estonie, l’ex-République yougoslavede Macédoine, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque,la Roumanie et la Slovaquie. Outre la coopération de l’Europe centrale et orientaleavec l’Agence européenne pour l’environnement, le programme multipays pour l’en-vironnement « Phare » soutient des projets dans un certain nombre de zones, notam-ment le Triangle noir, le bassin danubien, la mer Noire et la Baltique.

PVC – Le polyvinyle de chlorure (PVC) est un plastique destiné à de nombreusesapplications. Dans la production de PVC, on utilise du gaz chlore pour faire de l’«EDC », lequel sert à fabriquer du CVM. Le CVM est polymérisé pour obtenir duPVC. Divers additifs tels que les plastifiants, le plomb et le cadmium sont ajoutés auPVC pour rendre ce dernier utilisable. Presque chaque étape du cycle de vie du PVCpeut créer des problèmes de pollution, notamment une contamination de l’environ-nement au mercure, aux solvants chlorés et aux dioxines. S’agissant de la santé, lespoussières de PVC peuvent endommager les poumons des travailleurs. Une étuderécente a montré que les individus qui avaient travaillé avec du PVC risquaient davan-tage de contracter le cancer des testicules, même si cela doit encore être confirmé parun complément d’études.

Pyrite (FeS2) – Les sulfides naturels de certains métaux. Le pyrite ferreux le pluscourant, à savoir le disulfide ferreux, un minéral fragile de couleur jaune laiton avecdes striures d’un noir verdâtre, se rencontre dans les mines de charbon. Les minérauxde sulfide ferreux peuvent s’oxyder pendant le processus de combustion et générerainsi des gaz d’oxydes de soufre.

RFY – République fédérale de Yougoslavie.RSFY – République socialiste fédérative de Yougoslavie.RSSG – Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo.

Le RSSG, M. Bernard Kouchner, est le Chef de la MINUK et, à ce titre, le plus hautfonctionnaire civil international au Kosovo.

SECI – Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est. Initiative duGouvernement des Etats-Unis, la SECI est un progamme d’entraide pour la recherchede solutions régionales aux problèmes communs, notamment en ce qui concerne leslois et pratiques en matière de crime transfrontières et de transport international. Il ason siège à Vienne. Les membres en sont l’Albanie, la Bosnie, la Bulgarie, la Grèce,l’ERYM, la Hongrie, le Moldova, la Roumanie et la Turquie. Les Etats d’appui sontl’Autriche, les Etats-Unis, l’Italie, la Suisse et le Royaume-Uni.

SEEDES – South Eastern European Development of Environmental Society

Initiative. Il s’agit d’une initiative pour le développement de la société civile et la pro-motion du rôle de l’environnement dans l’Europe du Sud-Est. C’est le CRE qui alancé cette initiative s’échelonnant sur cinq ans, pour apporter son soutien à la socié-té civile de défense de l’environnement dans les Balkans.

SIG – Un système d’information géographique (SIG) est un instrument assistépar ordinateur permettant d’établir des cartes et d’analyser des caractéristiques et desphénomènes à la surface de la Terre. La technologie du SIG intègre les opérationsd’une base de données commune telles que la consultation et l’analyse statistique, avecles avantages uniques de la visualisation et de l’analyse géographique qu’offrent lescartes. Cela différencie le SIG des autres systèmes d’information et en fait un instru-ment précieux pour toute une série d’entreprises publiques et privées désireuses d’ex-pliquer les phénomènes, d’en prédire les effets et d’élaborer des stratégies.

Solvants chlorés – Les solvants chlorés sont des composés organiques contenantdu chlore. Ces solvants, en majorité volatils, sont destinés à un certain nombre d’ap-plications et servent notamment à fabriquer des produits chimiques tels que les déta-chants ; ils s’utilisent aussi comme solvants pour les huiles, les matières grasses, les ver-nis, le caoutchouc, les goudrons, le cires et les résines. Certains sont aussi des sous-produits de la production de PVC.

Styrène (C8H8) – Le styrène se rencontre en faibles concentrations à l’état natu-rel, dans toute une série d’aliments. Il est produit à grande échelle par l’industrie etsert à fabriquer notamment du caoutchouc, du plastique et de la fibre de verre. Rejetédans l’environnement, il se décompose rapidement dans l’atmosphère et dans les eauxde surface, mais il prend des semaines, voire des mois, à se décomposer dans les eauxsouterraines. Il ne s’accumule pas facilement dans les sols et les sédiments, et on pensequ’il ne s’accumule pas dans l’organisme des animaux. L’exposition de cobayes à desniveaux élevés pendant plusieurs semaines cause des dommages au foie et aux reins.Chez les humains, le fait de respirer des niveaux élevés de styrène affecte le systèmenerveux, engendrant dépression, affaiblissement musculaire, fatigue et nausée. Lesétudes réalisées sur les travailleurs ont montré que le fait de respirer du styrène pou-vait entraîner une leucémie. On considère ce produit comme un agent éventuellementcancérigène pour l’homme.

Suie – Particules de suie issues de la combustion de substances organiques etcomposées de carbone élémentaire. En ce qui concerne les feux de fioul/mazout, lesparticules de suie produites sont associées à des hydrocarbures à haut poids molécu-laire tels que les HAP.

Taxa – (taxum ou taxon ; pl. taxa) L’unité systématique d’une classification àlaquelle sont rapportés des individus ou des séries d’espèces (espèce, genre, famille,etc.).

« TDI » (abr. Anglaise) – Le diisocyanate de tolylène-2,4 (di-isocyano-2,4-méthyle-benzène-1) s’utilise comme intermédiaire réactionnel dans la fabrication deproduits de polyuréthane tels que les mousses, les revêtements et les élastomères.

Transformateur – Cet équipement s’utilise beaucoup dans les systèmes de pro-duction d’électricité pour le transfert d’énergie par induction électromagnétique entreles circuits et la même fréquence, généralement avec changement des valeurs de ten-sion et de courant.

UA – Uranium appauvri.Uranium appauvri (UA) – Uranium d’une teneur d’U-235 inférieure au pour-

centage de 0,7 % qu’il contient à l’état naturel. C’est un sous-produit du processusd’enrichissement de l’uranium, dont la forme chimique la plus courante est l’hexa-

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fluorure d’uranium appauvri (DUF6). Il contient généralement entre 0,25 et 0,30 %d’U-235, le reste étant de l’U-238.

UE – Union européenne.UNSCEAR – Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des

rayonnements ionisants. Uranium (U) – L’uranium est le principal combustible utilisé pour les réacteurs

nucléaires et la principale matière première pour les armes nucléaires. L’uranium natu-rel se compose de trois isotopes : l’uranium.238, l’uranium-235 et l’uranium-234. Lesisotopes d’uranium sont radioactifs. Les noyaux des éléments radioactifs sontinstables, ce qui signifie qu’ils se muent en d’autres éléments, généralement en émet-tant (et parfois en absorbant) des particules. Ce processus, connu sous le nom dedécroissance de la radioactivité, entraîne généralement l’émission de particules alphaet bêta par le noyau. Il s’accompagne souvent de l’émission de rayonnements gamma,qui est un rayonnement électromagnétique comme les rayons X. Ces trois types derayonnement ont, sous certains rapports, des propriétés très différentes, mais ce sonttous des rayonnements ionisants ; c’est-à-dire que chaque type de rayonnement estsuffisamment énergétique pour rompre les liens chimiques, en sorte qu’ils sontcapables d’endommager ou de détruire les cellules vivantes.

USAID (OFDA) – L’U.S. Agency for International Development (USAID) estl’institution d’assistance et d’aide humanitaire à l’étranger du gouvernement fédéraldes Etats-Unis. Cet organisme travaille étroitement avec de nombreuses organisationsnon gouvernementales (ONG) pour porter secours à la région du Kosovo. Lorsquedes catastrophes frappent des pays étrangers, la mobilisation au sein de l’USAID estplacée sous la direction de l’Office Foreign Disaster Assistance (OFDA), qui fait par-tie du Bureau for Humanitarian Response (BHR).

Zinc (Zn) – Le zinc est un métal lourd existant dans la nature. Cependant, lesrejets de zinc dans l’environnement imputables aux activités humaines dépassent deloin les quantités de zinc provenant de sources naturelles. Parmi les rejets anthropo-géniques figurent ceux qui résultent de la galvanoplastie, de la fusion et du traitementdes minerais, ainsi que du drainage des mines acides, des effluents provenant de pro-cédés chimiques (production de textiles, de pigment et de peinture, d’engrais et dePVC). Bien que le zinc ne soit pas considéré comme particulièrement toxique, il estparfois rejeté dans l’environnement en quantités notables. Il peut, dans des concen-trations spécifiques, avoir des effets nuisibles sur certaines espèces aquatiques.S’agissant de la santé, le zinc est un oligo-élément essentiel, mais son ingestion enquantité supérieure aux niveaux recommandés, même sur une courte durée, peutavoir des effets pervers sur la santé, notamment des crampes d’estomac, des nausées etdes vomissements. Le fait d’en ingérer de grandes quantités pendant plusieurs moispeut provoquer de l’anémie et endommager le pancréas.

Unités de mesuremg – milligramme (10-3g)mSm – millisiemens par mètreµg – microgramme (10-6g)ng – nanogramme (10-9g)

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Annexe IIIIListe des contributeurs� lÕEquipe sp�cialepour les BalkansL’Equipe spéciale pour les Balkans, constituée conjointement par le PNUE/CNUEH, a été créée au début du mois de mai 1999, son siège étant installé dans leslocaux du Bureau régional européen du PNUE à Genève. Chaque mission de l’ESBétait composée d’un groupe de scientifiques internationaux et indépendants, spéciali-sés chacun dans l’un ou l’autre des aspects traités. Les équipes ont été complétées pardes rapporteurs affectés par le PNUE (ou le CNUEH).

Personnel de lÕEquipe sp�ciale pour les Balkans :Pekka Haavisto PrésidentHenrik Slotte Chef du Bureau du PrésidentPasi Rinne Conseiller principal auprès du PrésidentDiana Rizzolio Chargée de l’informationTim Jones Coordonnateur des rapports/EditeurLjerka Gosovic Assistante exécutiveJulian Rouche AssistantClaudio Gagliano Chauffeur et responsable de la logistique

Gertrud Attar PNUE/GenèveLars Ludvigsen CNUEH (Habitat)Vladimir Sakharov PNUE/OCHAMilad Salem PNUE – Produits chimiquesOtto Simonett GRID ArendalRon Witt GRID Genève

Robert Bisset PNUE/NairobiRob De Jong PNUE/NairobiDavid Dunn PNUE/NairobiBakary Kante PNUE/NairobiTakehiro Nakamura PNUE/NairobiMarceil Yeater PNUE/Nairobi

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Jorge Gavidia CNUEH (Habitat)John Hogan CNUEH (Habitat)Sylvie Lacroux CNUEH (Habitat)

Cartographie et t�l�detection :

Dominique Del Pietro GRID/GenèvePascal Peduzzi GRID/GenèvePhilippe Rekacewicz GRID/GenèveFrederic Vogel GRID/GenèveBenaz Zand GRID/Genève

Mission Ç Sites industriels È :

Michelle Allsopp Greenpeace Research Laboratories, Royaume-UniRobert Atkinson Centre régional pour l’environnement, HongrieRalf Donau Landesumweltamt Brandenburg, AllemagneJosef Haider Landesumweltamt Nordrhein-Westfalen, AllemagneBenny R. Hansen Krüger International Consult, Danemark

Alexander Juras Centre régional pour l’environnement, HongrieKirsten S. Jørgensen Institut national pour l’environnement, FinlandeFrank Lehmann Landesumweltamt Brandenburg, AllemagneBirgitte Marcussen NIRAS Consulting Engineers and Planners A/S,

DanemarkVolker Mohaupt Umweltbundesamt, AllemagneMagnus Nyström Institut national pour l’environnement, FinlandeElizabeth Salter Fonds mondial de la nature (WWF), Royaume-UniArne Semb Institut national de recherche sur l’atmosphère

(NILU) NorvègeKenn Skjorringe Krüger International Consult, DanemarkBernard Wronski Landesumweltamt Brandenburg, AllemagneSolveig Würtz Krüger international Consult, Danemark

Mission Ç Danube È :

Joachim Bendow International Commission for the Protection of the Danube River, Autriche

Claudia Canevari Commission européenne DG XIBertrand Charrier Croix verte internationale, SuisseBela Csanyi VITUKI, HongrieJonas Fejes Institut national de recherche sur l’environnement IVL,

Suède

Peter Literathy VITUKI, HongriePetr Obrdlik Fonds mondial pour la nature (WWF), AllemagnePeter Roncak Institut national d’hydrométéorologie, SlovaquieIrina Semenova Institut de météorologie expérimentale, Obninsk, RussieAurel Varduka Institut de recherche et d’ingénierie pour l’environnement

(« ICIM »), Roumanie

Mission Ç biodiversit� È :

Robert Brunner Parc national de Thayatal, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), Autriche

Kent Cassels Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (CMSC), Royaume-Uni

Mira Mileva Centre régional pour l’environnement (UICN), Secrétariat de la biodiversité, Hongrie

Berit-Forbord Moen Direction nationale pour la gestion de la nature, NorvègeJohannes Skov Agence nationale des forêts et de la nature, DanemarkIvan Voluscuk Parc national de Tatra, Slovaquie

Evaluation de la situation concernantles �tablissements humains :Sue Charteris Administration municipaleJohn Haward Administration municipaleColin Roberts Administration municipale

Hans Das Droits de propriétéScott Leckie Droits de propriété

Claudia de Cesare Registre de propriété/cadastrePertti Onkalo Registre de propriété/cadastreLeea Vikman Registre de propriété/cadastreLarry Truman Registre de propriété/cadastreMark Sorensen Registre de propriété/cadastre

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Groupe dÕ�valuation th�orique pour lÕuranium appauvri :Gustav Akerblom Institut national de protection contre les radiations

(« SSI »), SuèdeRolaf van Leeuwen Organisation mondiale de la santé (OMS – Centre

européen de l’environnement et de la santé, Bilthoven), Pays-Bas

Jenny Pronczuk de Garbino Organisation mondiale de la santé (OMS), SuisseCarol Robinson Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA),

AutrichePeter Stegnar Agence internationale de l’énergie atomique, AutricheJan Olof Snihs Institut national de protection contre les radiations

(« SSI »), Suède

Complément d’information

Pour se procurer des exemplaires de ce rapport, prière de s’adresser à :

SMI (Distribution Services) LimitedP.O. Box 119StevenageHertfordshire SG1 4TP, Royaume-UniTél : +44 1438 748111Fax : +44 1438 748844E-mail : customerservices@earthprint.demon.co.uk

le PNUE a un magazin de livres accessible en ligne directe à l'adresse suivante http://www.earthprint.com

Pour tout complément d’information technique, consulter le site web de l’Equipespéciale pour les Balkans, tenu par GRID Genève :http://www.grid.unep.ch/btf/

Les travaux de l’Equipe spéciale pour les Balkans ont été rendus possibles grâce aux généreuses contributions des gouvernementssuivants :

République fédérale d’AutricheAllemagneBelgiqueDanemarkFinlandeFranceItalieNorvègePays-BasRoyaume-UniSuède

LÕEquipe sp�ciale pour les Balkans, constitu�e conjointement

par le PNUE/CNUEH (Habitat), a �t� cr��e au d�but du mois de

mai 1999 en plein conflit du Kosovo. Aux pr�occupations

suscit�es par la crise humanitaire se sont ajout�es les craintes

concernant les cons�quences du conflit sur lÕenvironnement

et les �tablissements humains.

Pour appr�hender ces probl�mes, lÕEquipe sp�ciale pour les

Balkans a mobilis� une �quipe scientifique internationale et

ind�pendante pour travailler au Kosovo et sur des sites

industriels pris pour cible en Serbie. Des �quipes similaires

ont inspect� des sources de pollution le long du Danube ainsi

que des impacts dans des parcs nationaux et dÕautres zones

prot�g�es.

Le pr�sent rapport pr�sente les conclusions de lÕEquipe

sp�ciale pour les Balkans. Des mesures dÕurgence sont

recommand�es sur les Ç points �cologiquement chauds È

rep�r�s dans quatre villes. Conscients de la n�cessit�

dÕintervenir au plus vite, le Programme des Nations Unies pour

lÕenvironnement et le Centre des Nations Unies pour les

�tablissements humains ont fait leur possible pour exposer les

faits dans les meilleurs d�lais. Le r�sultat est une contribution

majeure � lÕ�valuation des cons�quences de la guerre

moderne sur lÕenvironnement.

Equipe sp�ciale pour les Balkans PNUE/CNUEH (Habitat)

CNUEHP N U E