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Page 1: Conférence Horizon 2020 et Cosme du 22012014 matin · des politiques industrielles nationales, renforcer l'utilisation du principe "ThinkSmall First"… Analyse statistique, benchmarking,

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COSMEProgramme pour la compétitivité

des entreprises et les PME

2014-2020

Paris22 janvier 2014

Clément Williamson

DG Entreprises et Industrie

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Contexte: Stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive

� Intelligente - fondée sur la connaissance et l’innovation

�Durable - plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive

� Inclusive - à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale

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Comment soutenir la compétitivité des entreprises et, en particulier, des PME?

�Meilleur réglementation (simplification)

�Favoriser la participation des PME dans tous les programmes (ex: H2020)

�Programme de support dédié: COSME

COSME: €2,3 milliard pour 2014 – 2020

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COSME : programme de support pour la compétitivité des entreprises et les PME

1. Renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises

2. Encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME

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La suite du programme cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP)

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Les 4 objectifs spécifiques de COSME :

�Améliorer l’accès au financement

�Améliorer l’accès aux marchés

�Améliorer les conditions-cadre pour la compétitivité et le développement durable des entreprises de l’Union

�Promouvoir l’esprit d’entreprise

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Objectif 1: Améliorer l'accès au financement pour les PME

2 instruments financiers:� Capital-risque pour la croissance

� Garantie de prêts

Gestion déléguée au Fond Européen d’investissement (FEI) et à des intermédiaires financiers locaux

Complémentaires des autres instruments financiers de l'Union (ex: Horizon 2020)

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• Effet de levier des instruments financier du CIP :

• Avec un budget de 1,1 milliard EUR le CIP a pu:

� Garantir 14 milliards EUR de prêts àdes PME

� Mobiliser 2,3 milliards EUR de capital-risque

• Plus de 250 000 PME ont été aidées

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Quels sont les intermédiaires financiers du CIP en France?

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Objectif 2: améliorer l'accès aux marchés

Ex: Guichet unique d’information sur les PME pour l’export et les programmes de soutien; Formations aux gestionnaires de PME…

�Réseau Entreprise Europe (600 membres –plus de 50 pays)

�Portails en ligne (ex. portail "Your Europe Business", nouveau portail sur l'accès aux marchés en dehors de l'UE, China IPR helpdesk)

�Campagnes de sensibilisation, formations

�Echanges de bonnes pratiques, ateliers…

�Outils d'analyse (cartographie du soutien aux entreprises se développant en dehors de l'UE)

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http://een.ec.europa.eu/about/branches/FR

http://www.pic2europe.fr/

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Objectif 3: Améliorer les conditions-cadres (1)

Réduire la charge administrative, soutenir une meilleure réglementation, renforcer la coordination des politiques industrielles nationales, renforcer l'utilisation du principe "Think Small First"…

�Analyse statistique, benchmarking, veille politique (ex: Rapport sur la compétitivité annuelle de l'UE, Revue de la Performance des PME de l'UE, fiches pays “Small Business Act”)

�Echanges de bonnes pratiques (ex: groupe sur la réduction de la charge administrative, SME Envoys)

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Objectif 3: Améliorer les conditions-cadres (2)

Accélérer l'émergence d'industries compétitives. Stimuler le développement de nouveaux marchés. Améliorer la productivité, la sobriété énergétique, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises.

�Soutenir les clusters

�Politiques sectorielles: ex. tourisme, KETs, économie numérique, construction…

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Objectif 4: Promouvoir l’espritd’entreprise

Développement des compétences et des attitudes entrepreneuriales, en particulier pour les nouveaux entrepreneurs, les jeunes ou les femmes, création de systèmes de tutorat, promotion de l'entrepreneuriat social.

•Ateliers et échanges de bonnes pratiques (European Network of Mentors for Women Entrepreneurs)

•Formations (Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, formations des enseignants)

•Activités de promotion (projets promouvant l’espritd’entreprise à l'école ou à l'université)

•Activités de sensibilisation (ex: semaine Européennedes PME)

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Erasmus pour entrepreneursErasmus pour entrepreneurs

• Acquérir les compétences requises pour créer et/ou gérer une petite entreprise

• Séjour de 1 à 6 mois partiellement financé

• 9 points de contact locaux en France

=> www.erasmus-entrepreneurs.eu

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Où en sommes-nous avec COSME?

� 30 novembre 2011 – Proposition de la Commission

� 2012 – 2013 procédure de co-décision

� 13 décembre 2012 – rapport du Parlement européen

� 8 février 2013 – Accord du Conseil européen sur le CFP (budget 2014-2020)

� 22 novembre – adoption par le Parlement européen

� 5 décembre – adoption par le Conseil

� Janv 2014 - adoption du Programme de Travail 2014 et premiers appels à proposition

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Merci de votre attention!

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/cosme

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Research andInnovation

Research andInnovation

SMEs in Horizon 2020

Jean-David MALO

DG Research and Innovation – Head of Unit "SMEs, Financial Instruments and State Aids"

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"Innovation is more than just a 'research and development' policy. Innovation is the ability of a system not only to produce new ideas but also to bring them to the markets, and translate them into economic growth and prosperity. In short, innovation stands for turning new ideas into growth and jobs.

That is why innovation, which we could also call "applied creation", is for the years to come "the" overarching priority for the European Union, a benchmark for its actions." Herman Van Rompuy

President of the European Council

Innovation

Innovation Union – flagship of EU2020

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SMEs - driving force of economic growth and job creation in Europe:

� 20.7 Million SMEs in the non-financial business economy (~99% EU enterprises)

� 85 % of new jobs in the private sector created by SMEs that provide more than two thirds of jobs (more than 87M)

� SMEs account for more than 58% of the total gross-value added

SME

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What is an SME?

Any autonomous entity engaged in an economic activity, irrespective of its legal form, with the following characteristics:

–< 250 employees–≤ € 50 Million Annual Turnover

–≤ €43 Million Annual Balance Sheet

(Commission Recommendation 2003/361/EC )

SME

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Barriers to innovation & growth in SMEs

• Access to finance

(additionality of public support)

• Knowledge and skills shortage

• Weakness in networking and cooperation with external partners(open innovation)

• Internationalisation

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Innovation Union Commitment n°7

Ensure stronger involvement of SME in future EU R&I programmes

*European Council 4 February 2011

Commission is invited to explore the feasibility of a Small Business Innovation Research Scheme

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SME support - Objective

To stimulate growth by means of increasing the levels of innovation in SMEs, covering their different innovation needs over the whole innovation cycle for all types of innovation, thereby creating more fast-growing, internationally active SMEs.

All types of innovation

More impact!!

Horizon 2020

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Building on FP7

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FP7 has attracted innovative SMEs:

• 97 % innovative entreprises (mainly manufacturing & knowledge-basedservices)

• Annual growth rate of employment: 9.5 %*

SMEs that participate in European projects:

• increase their R&D and innovation capability due to possibility to tap best knowledge in EU

• get access to international networks,

• open up new markets; new customers

• get access to qualified staff

• increase reputation and visibility on EU level

*2010-2012

Building on FP7

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Pitfalls and challenges

• Less than 50% of industrial partners use the publicly funded applied research projects strategically

• Only about 22% of SMEs participating in EU research programmes are strategic innovators

• Most academics engage with industry to further their research rather than to commercialise knowledge

• Projects are not designed for exploitation

---) need for funding mechanism that is better aligned to the strategic needs of innovative SMEs

Ex-post evaluations

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Research andInnovation

Research andInnovation

SME support in Horizon 2020

overview

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SME support: integrated approach

Horizon 2020

20 % budgetarytarget in

LEITs & SC

'Innovation in SMEs'

30

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SME support – what continues

• SME participation in collaborative R&D or innovation projects

• Eurostars II

• Enhancing the innovation capacity of SMEs (Europe INNOVA former CIP-EIP)

• Exchange and mobility of researchers involving SMEs (Marie Sklodovska-Curie actions)

• Access to finance, but wider scope and bigger scale!

what stops:

• Research for the benefit of SMEs scheme

Horizon 2020

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SME support – what is new

• Integrated approach to SME support (Article 22 of Framework Regulation)

• "Minimum of 20%" budgetary target for the specific objectives 'Leadership in enabling and industrial technologies' and societal challenges (Article 18 of Framework Regulation) – around 8.65 billion €

• SME instrument accompanied by coaching with a minimum of 7% budget allocation from LEITs and societal challenges – at least 3 billion €

• More monitoring and performance assessment

Horizon 2020

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R&D driven

projects

Market opportunity

driven projects

Horizon 2020SME Instrument

Target: Innovation in SME

(1 participant)

EurostarsTarget: R&D

intensive SME(2

participants)

Horizon 2020Collaborative Research

Target: R&D topics(3 participants)

Horizon 2020

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� Equity instrument for SMEs’ growth and R&Io Equity Facility for R&I (H2020) – focus: early stage VC

o Equity Facility for Growth (COSME) – focus: growth-stage VC

� Debt instrument for SMEs’ growth and R&Io Loan Guarantee Facility (COSME)

o Guarantees for loans to SMEs

o Securisation of SME debt finance portfolios

o SMEs & Small Midcaps R&I Loans Service (H2020)

o Guarantees for loans for R&I driven SMEs and small mid-caps

Horizon 2020 and COSME will supporttwo financial instruments for SMEs

Access to Risk Finance

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Research andInnovation

Research andInnovation

Horizon 2020 SME Instrument

Jean-David MALO

DG Research and Innovation – Head of Unit "SMEs, Financial Instruments and State Aids"

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Funding Gap (range: 1-3 M€)

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?

IDEA business coaching and complimentary services MARKET

Concept &

Feasibility

Assessment

Demonstration

Market Replication

Research

Development

Commercialisation

SME window EU financial facilities

Procurement

SME instrument

37

Horizon 2020

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Phase 1: Concept and feasibility

assessment

Phase 2: R&D, demonstration,

market replication

Input: Idea/Concept: "Business Plan 1"

(~ 10 pages) 10% budget

Activities:Feasibility of concept

Risk assessmentIP regime

Partner searchDesign study

Pilot applicationetc.

Output: elaborated "Business plan 2"

Input: "Business plan 2" plus description of activities under Phase

2 (~ 30 pages)88% budget

Activities:Development,

prototyping, testing, piloting,

miniaturisation, scaling-up, market

replication, research

Output: "investor-ready Business plan 3"

Lump sum: 50.000 €

~ 6 monthsNo direct funding

Phase 3: Commercialisation

0.5-2.5 M€ EC funding

~ 12 to 24 months

Promote instrument as quality label for

successful projects

Facilitate access to private finance

Support via networking , training, information,

addressing i.a. IP management,

knowledge sharing, dissemination

SME window in the EU financial facilities (debt

facility and equity facility)

Possible connection to Procurement

10% success 30-50% success

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• Targeted at all types of innovative SMEsshowing a strong ambition to develop, grow and internationalise

• Only SMEs will be allowed to apply for funding and support

• Single company support possible

• No obligation for applicants to sequentially cover all three phases; each phase open to all SMEs

• 70% funding (exceptions possible)

Main features

39

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• Implemented centrally by one agency (EASME)

• Bottom-up approach within the frame of the societal challenges and enabling technologies � each SC & LEIT defines a broad topic

• Continuously open call with 4 cut-off dates per year:

Implementation

40

Phase 1

18/06/2014

24/09/2014

17/12/2014

Phase 2

09/10/2014

17/12/2014

Phase 1

[18/03/2015

17/06/2015

17/09/2015

16/12/2015]

Phase 2

[18/03/2015

17/06/2015

17/09/2015

16/12/2015]

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Implementation

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Topics the WP 2014/2015

LEIT ICT Open Disruptive Innovation (2014: 45 M€ / 2015: 45 M€)

LEIT NMP Accelerating the uptake of nanotechnologies , advanced materials or

advanced manufacturing and processing technologies by SMEs (21.8 M€

/23.8 M€)

LEIT Biotech SME boosting biotechnology-based industrial processes driving

competitiveness and sustainability (3.8 M€ /2.4 M€)

LEIT Space SME Instrument (8.5 M€ /8.75 M€)

SC1 Health Clinical research for the validation of biomarkers and/or diagnostic

medical devices (66.1 M€ / 45M€)

SC2 Bio-

economy

Resource-efficient eco-innovative food production and processing (9 M€

/17 M€) & Supporting SMEs efforts for the development - deployment

and market replication of innovative solutions for blue growth (3/5 M€)

SC3 Energy Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and

efficient energy system (33.95 M€ /37.26 M€)

SC4

Transport

Small business innovation research for Transport

(35.87 M€ /38.96 M€)

SC5 Climate Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a

sustainable supply of raw materials (17 M€ /19 M€)

SC6 IIIS Innovative mobile e-government applications by SMEs (2015: 4M€) &

SME business model innovation (2015: 11M€)

SC7 Security Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures (7 M€

/7.4 M€)

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Eligibility conditions:

•One for-profit SME or a consortium of for-profit SMEs

•Established in EU Member States or associated countries

•No concurrent submission or implementation withanother Phase 1 or Phase 2 project

Planned time-to-grant:3 months (Phase1) – 6 months (Phase2)

Funding over 7 years:

ca. 5,200 Phase 1 projects (fixed lump sum of 50K€)

ca. 1,700 Phase 2 projects with an average size of 1.5 M€

(or 2550 of an average size of 1 M€;1250 of an

average size of 2 M€)

42

Implementation

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Profile and competences of evaluators are highly important.

There has to be a market

Company's potentialto achieve the

envisaged results

Technical solution possible and betterthan existing ones

Excellence in innovation

Evaluation

Commercialisation potential and economic impact

Company'sgrowthpotential

Plus: EU added value

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Coaching and EEN support

EEN Initial

Assessment

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Coaching (not part of EEN)

Regional

HR

SME

Instrument

Support for Application

Support for EU project Management

Support for Access to Finance

Facilitation and Moderation

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Coaching in practice

• Voluntary coaching offered in Phase 1 and Phase 2:

� Phase 1 – 3 coaching days

� Phase 2 – 12 coaching days

• Coaches will drive the performance of the organization by working with the senior management team

• Coach suggestion provided by the EEN, but final selection by the SME

• Coach and SME to decide a coaching plan in Phase 1. A summary of coaching foreseen for Phase 2 will form part of application to Phase 2

• Coaching paid in addition to Phase 1 and Phase 2 contribution

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1

Point de Contact National PMEChristian Dubarry, Bpifrance

Point de Contact National PMEChristian Dubarry, Bpifrance

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1Sommaire

1. Les PME françaises dans le 7 ème PCRD

2. Opportunités dans Horizon 2020

3. Accompagnement des PME

4. Initiatives Bpifrance

Paris – 22/1/2014

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1Les PME françaises dans le 7 ème PCRD

1

Paris – 22/1/2014

Une bonne participation des PME

… dans un contexte de stagnation de la participation française globaleet d’un taux de retour de 11à 12% - contribution française : 16%

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1Les PME françaises dans le 7 ème PCRD

1

Paris – 22/1/2014

Des contrastes entre les domaines thématiques et programmes : comparaison FR DE UK IT ES NL

€€

% PME

% PMEPartenariats grands

acteurs français

Leadership PME françaises

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1Opportunités dans Horizon 2020

2

Paris – 22/1/2014

1. Plus de financements RDI pour les PME

•20% Défis Sociétaux + LEIT : 8000 M€• R&D collaborative: 5200 M€• Instrument PME: 2800 M€

•Eurostars II: 1100 M€

Enjeu du taux de retour:

• 10% : 120 M€ par an pour les PME françaises• 16% : 200 M€ par an pour les PME françaises

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1Opportunités dans Horizon 2020

2

Paris – 22/1/2014

2. Des modèles plus adaptés aux PME

Orientation R&D Orientation marché

Horizon 2020SME instrumentTarget: Business

innovation motivated SMEs

EurostarsTarget: R&D

intensive SME

Horizon 2020Collaborative

ResearchTarget: R&D

topics

Collaboratif Individuel

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1Opportunités dans Horizon 2020

2

Paris – 22/1/2014

…. et

• Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC / JTI): Bio-based Industries; Clean Sky; Electronic Components and Systems; Fuel Cells ; Hydrogen ; Innovative Medicines

• Le Soutien à l’innovation via l’achat public: Pre-Commercial Procurements (PCP) et Public procurementfor Innovation (PPI)

• Chercheurs en entreprises: Marie Sklodowska-Curie

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1Accompagnement des PME

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•Avant le dépôt• Information, détection des entreprises intéressées• Orientation-conseil• Mise en relation - PME grands acteurs français et étrangers• Aide au montage

•Durant les projets et la commercialisation• Coaching-mentoring Instrument PME• Recherche de partenaires commerciaux• Financements

Dispositif National - régional

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1Point de Contact national PME

3

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Bpifrance

MESR

MRP,

ASRC,

Pôles de Compétitivité,

Instituts Carnot

Mél: [email protected]://www.horizon2020.gouv.fr/pme

http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm

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1Initiatives Bpifrance

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• PCN PME

• PCN Financement du risque: articulation et appui aux intermédiaires financiers français et réseaux d’accompagnement PME

• Aide financière au montage (APT)

• Financement: déclaration d’intention Groupe BEI/Bpifrance du 24 juin 2013

• Lancement Prêt pour l’Innovation avec le FEI: février 2014

• Plateforme européenne Euroquity / European Investor Gate

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1

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Merci

[email protected]

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Le réseau Entreprise Europe en France | V. 2014

Le Réseau Entreprise Europe

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Le réseau Entreprise Europe en France | V. 2014

Le Réseau EEN• Un modèle unique

� Seul réseau intégré d’appui cofinancé par la Commission Européenne� 560 organisations partenaires dans 54 pays � 40 pays européens + 14 pays tiers (non financés par l’UE)� Soutien de la CE avec co-financement de 60% max.

• Création� Issu des anciens réseaux Euro Info Centre (1987) et Centre Relais

Innovation (1995)� Sélection des partenaires sur appel d’offres pour un contrat-cadre de 7 ans

(2008-2014) � Programmes de travail et budgets évalués tous les 2 ans sur la base d’une

quinzaine d’indicateurs de résultat et d’impact� en France, 10 consortia (8 métropolitains) composés principalement par

CCI, Agences régionales d’Innovation et de développement, bpifrance� Implication de 3 ETP en moyenne par partenaire

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Le réseau Entreprise Europe en France | V. 2014

Objectifs

• Renforcer la compétitivité des PME en Europe par :� Information et conseil sur la réglementation UE /

Remontée d’info (consultations de la Commission)

� Internationalisation : rencontres B to B, recherche de partenaires

� Innovation et recherche : partenariats technologiques, projets européens

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Le réseau Entreprise Europe en France | V. 2014

Les 10 consortiums français 2008-2014

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Offre de service intégrée autour des 3 missions d’accompagnement des entreprises

SensibilisationConseil

Accompagnement

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Veille et information européenne• Information, conseil et veille sur la normalisation et la

réglementation européenne (ex. REACH, marquage CE, fiscalitéindirecte TVA, …) et juridique (contrats partenariat, propriétéindustrielle)

• Actions de « feedback » auprès de la CE � Remontée d’information sur les entraves au marché unique

rencontrées par les PME

� Consultation et/ou panel d’entreprises (ex : étiquetage, tourisme)

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Innovation et internationalisation des entreprises• Identification de partenaires commerciaux et technologiques :

� Veille offres et demandes de partenariats européens (abonnement à la bddeuropéenne) et mises en relation

� Publication de profils d’entreprises régionales (dans Bdd du réseau) à la recherche de partenaires et mise en relation

� Organisation de rencontres d’affaires B2B et de bourses de technologies (En 2014, ex : Mobile World Congress, Thetis, Pollutec, Euronaval, Micronora, SIAL…)

• Accompagnement personnalisé :� Organisation de missions d’entreprises et techniques en Europe� Diagnostics (capacités de l’entreprise, stratégie technologies/ offre /

marché)

� Conseils et/ou orientation vers des spécialistes (juridique, PropriétéIntellectuelle, technologique, financement, gestion de projet)

� Appui à l’ouverture européenne de clusters

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Programmes de financements européens• Informations pratiques (lettre, site web et manifestations) :

� Présentation des différents types de programmes (H2020, COSME, Marco Polo, Media, …)

� Méthodologie de montage et de gestion de projets

� Veilles sur les appels à proposition EU et les projets en cours de montage

• Accompagnement personnalisé :� Diagnostics (capacités de l’entreprise et portée du projet)

� Conseils (juridique, technologique, financement, gestion projet)� Promotion de profils d’entreprises aux projets européens

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Impact du réseau EEN français depuis 2009

•40000 entreprises françaises sensibilisées lors de conférences, ateliers et formations•25000 entreprises conseillées individuellement pour leur développement en Europe (réglementation, marchés, financements, …)•6000 entreprises participant à des rencontres B2B internationales

•28000 clients (PME, grands groupes, Labo & centres de R&D)mis en relation avec des partenaires internationaux•Près 800 entreprises françaises ont signé des contrat s de collaboration

� 255 contrats commerciaux (ventes/achats, accords de distribution)� 210 contrats de partenariat technologique (licensing, développement R&D, prestations de R&D/Ingénierie,

JV)� 330 contrats de R&D européenne (projets européens de RDI – 7ème PCRD/Eureka/Eurostars/etc)

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GouvernanceComité de gestion de programme COSME et Horizon 2020(MRP/DGCIS et MESR)

Consultative Forum composé d’un représentant par grande famille-type de structures-hôtes (Eurochambres, EURADA, ERRIN, UEAPME, TAFTIE, …)

Steering and Advisory Group (SAG) •1 représentant par pays + Commission (DG ENTR) + Agence EASME

Au niveau national :•Groupe des coordinateurs de consortiums (voir carte)•Réunions nationales et outils communs (forum, site national)•Participation aux 17 « Sector Groups » du réseau européen•Participation aux formations / Infodays et groupes de travail du réseau

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Avenir et nouvelles missions du Réseau• Missions actuelles renforcées au sein de COSME

• Renforcement de l’accompagnement des PME sur Horizon 2020 en coopération avec les Points de Contact Nationaux

• Nouvelle mission autour de l’accompagnement des bénéficiaires de l’instrument PME d’Horizon 2020

• Nouvelle mission autour de l’accès au financement à ri sque et synergies avec les fonds régionaux (FESI)

• Prise en compte des priorités communautaires en terme d’économie verte

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