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Conférence du groupe Risque au CIRANO

Aperçu des projets réalisés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques au Québec.

Caroline Lapointe, ing. DESS. M.Sc.

SANTÉ CANADA, Programme de santé environnementale23 novembre 2010

Structure régionale à Santé CanadaMarie-France

BérardDirectrice générale

régionale

Sylvie CantinDirectrice régionale

Programmes

de Santé

Peggy FarnsworthDirectrice régionale

Conformité et

application de la loi

Chantal RobergeGestionnaire régionale

Santé environnementale

Sites contaminésRadon &

Urgence nucléaire

Évaluation

environnementale

Qualité

de l’air

Gestion des

produits chimiques

Santé

Environnementale

Jacques GagnonDirecteur régional

Laboratoires

Suzette JeanotteDirectrice régionale

Santé des premières

nations et des Inuits

Françoise LavoieGestionnaire régionale

Lutte au tabagisme

Hélène BoyerGestionnaire régionale

Santé des fonctionnaires

Gilles ChartrandGestionnaire régional

Santé publique

Communication

Aperçu

• Contexte

• Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

– Initiatives

– Rôle régional

• Recherche en partenariat avec CIRANO

• Conclusion

SAICM : Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Objectif : Évaluation des risques inhérents

à tous les produits chimiques

« non évalués » et présents au

Canada, d’ici 2020 (SAICM)

Contexte PGPC CIRANO Conclusion

En 2006, le gouvernement fédéral a lancé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Législations fédéraleset réglementations associées qui régissent les produits chimiques

EC: Environnement Canada SC: Santé Canada

EC & SC Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999)dont le Règlement sur les urgences environnementales

SC Loi sur les aliments et droguesLoi sur les produits antiparasitairesLoi sur les produits dangereux

MPO Loi sur les pêches

TC Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

MPO: Pêches et Océans CanadaTC : Transport Canada


Catégorisation

23000 substances sur la LIS

Évaluation sur une période de 7 ansCritères définis par la LCPE (art.73)

LIS : Liste intérieure des substancesLCPE : Loi canadienne sur la protection de l’environnement

20% nécessite une évaluation

préalable


plus de 4000 substances à évaluer

Plusieurs initiatives (DÉFI, approche pour le secteur pétrolier, substance aromatique etc.)

Obligation légale des industriesPériode de commentaires

Plus de 50% seront évaluées

au cours des 10 prochaines années

Initiatives en cours ou futures


Définitions « Toxique »

…. est toxique toute substance qui pénètre oupeut pénétrer dans l’environnement enune quantité ou concentration ou dans desconditions de nature à :

(a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effetnocif sur l’environnement ou sur la diversitébiologique;

(b) mettre en danger l’environnement essentiel pourla vie;

(c) constituer un danger au Canada pour la vie ou lasanté humaines.

Substance : toute matière organique ou inorganique, animée ouinanimée, distinguable dont les matières susceptibles soit de sedisperser dans l’environnement (LCPE, 1999)

Le règlement oblige les personnes quipossèdent ou gèrent certaines substancestoxiques et dangereuses à des concentrationségales ou supérieures aux seuils spécifiés….

LCPE (1999), art. 64 Règlement sur les urgences environnementales

Une marchandise dangereuse si elle figure à l’annexe 1 etsatisfait aux critères dans au moins une des 9 classes demarchandises dangereuses (certaines n’y figurent pas maissatisfont les critères).

La classe 6 comprend les matières toxiques, qui comprend lesmatières susceptibles de causer la mort ou des blessures graves,ou de nuire à la santé humaine, et les matières infectieuses.

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

AUTRES LÉGISLATIONS :• Loi sur la qualité de l’environnement (QC)• Règlement sur les matières dangereuses (QC)• Loi sur les produits dangereux• Loi sur les aliments et drogues• Loi sur les pêches


Ajout à l’annexe 1

DÉFI … en cours présentement (1)

dernière mise à jour : Nov. 2010

200 substances préoccupantes

Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques Et/ou persistantes, bioaccumulables, toxiques 12 lots |10 à 20 substances par lot 150 évaluations préalables finales (lot 9) 5 ans – Évaluation & gestion des risques

20% des substances jusqu’à maintenant

rencontrent un ou plusieurs critères de l’art. 64 (LCPE, 1999)

Quelques exemples :

• Bisphénol A (BPA)• Hydroquinone• Siloxanes (D4 et D5)• Naphtalène• Hydrazine• Diisocyanates de toluènes (TDI)• Acrylamide• Méthyloxirane• Ethyloxirane• Catéchol• Thiourée• Isoprène• Pigment red 3• Pentoxide de divanadium• Bromate de potassium


DÉFI… en cours présentement (2)

Dernière mise à jour : Nov. 2010

20% données fournies par les

entreprises québécoises

80% sont des PMEs plus de 10 000 demandes

d’informations (courriel/téléphone)

plus de 120 mesures de

gestion des risques potentielles

divers secteurs d’activitésselon la loi la plus appropriée


Nomenclature Législation fédérale Mesures proposées Étapes clés les plus récentes

Bisphénol A [BPA]

#CAS

80-05-7

•Lot 2

•Toxicité pour le

développement

•Utilisé dans la

fabrication d’un

plastique dur

transparent, résines

époxy, etc.

•Vise à minimiser

l’exposition

Loi canadienne sur la

protection de l’environnement

[LCPE, 1999]

Adopter une démarche réglementaire afin de

réduire les risques de rejet de BPA dans

l'environnement.

Un projet d'avis requérant des plans de

prévention de la pollution (avis P2) a été publié

dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16

octobre 2010.

Loi sur les produits dangereux

[LPD, 1985]

Interdire l'importation, la publicité et la vente de

biberons en polycarbonate qui contiennent du

BPA.

Un Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les

produits dangereux a été publié en mars 2010.

Loi sur les aliments et drogues

[LAD, 1985]

Mener une enquête sur tous les instruments

médicaux de classes II, III et IV actuellement

homologués qui contiennent du bisphénol A et

qui entrent en contact avec les patients ou les

fluides des patients.

En cours

Établir des cibles rigoureuses relatives à la

migration du BPA dans les boîtes de conserve

contenant des préparations pour nourrissons.

En cours

Ajout à la Liste critique des ingrédients des

cosmétiques.

La Liste critique des ingrédients des

cosmétiques a été modifiée.

DÉFI… en cours présentement (3)

Exemple: Bisphénol A


Publié en octobre 2010

Sensibiliser les intervenants et assurer la promotion de la conformité

Encourager la recherche en matière de gestion des produits chimiques

‒ Initier et coordonner des projets qui permettent de réduire l’exposition despopulations vulnérables aux substances toxiques

‒ Créer des outils pour assurer un suivi des impacts sur la santé ou les limiter

Estimer les impacts potentiels des mesures de gestion des risques surl’industrie au Québec

Développer des outils et communiquer les risques

Rôle de l’équipe régionale


Recherche en partenariat avec le CIRANO

OBJECTIF : Développer des outils qui permettront

d’estimer les impacts potentiels des

mesures de gestion des produits

chimiques dans différents secteurs

industriels au Québec, sur la base

d’indicateurs socio-économiques.


QC

La recherche a permis à Santé Canada, de:

1. Dresser un portrait de l’économie du Québec et de ses régions

2. Créer une base de données unique où l’on a:

‒ Définit les secteurs en utilisant les codes SCIAN

‒ Réalisé une revue exhaustive des indicateurs dans la littérature

‒ Identifié les indicateurs & sous-indicateurs les plus pertinents

‒ Extrait les données du Québec et du Canada (analyse comparative)

3. Réaliser une analyse micro-économique des secteurs au Québec

4. Faire une analyse économétrique pour prioriser les secteurs potentiellementimpactés

5. Développer des fiches résumant les principales données des secteurs clés


SECTEURSAgriculture et engrais AF Pétrole, puits de pétrole et gaz,

forage

POD

Automobile, aéronautique et

transport

AAT Produits pharmaceutiques PH

Fabrication de substances/

produits chimiques

CM Industrie photographique et

agents photosensibles

PIPSA

Distribution de produits

chimiques

CPD Plastiques et plastifiants PP

Cosmétiques, fragrances, musc CFM Pâtes et papiers et produits

forestiers

PPWP

Colorants et pigments DP Produits d’imprimerie, d’édition

et encres d’imprimerie

PWPPI

Électroniques et matériels

électriques

EEE Recherche et développement,

produits analytiques

RDAR

Explosifs et produits militaires EM Caoutchouc R

Alimentation, boissons et

emballage

FBFP Tabac T

Usages commerciaux ou

industriels et autres produits de

consommation

ICUOCP Textile, cuir et tannage TLT

Produits de santé, médecine et

vétérinaire

MHPV Gestion des matières

résiduelles

WM

Métaux, métallurgie,

revêtements métalliques,

exploitation minière et minerais

MMPMMP Eau et eaux usées WW

Peintures et enduits PC

EMPLOI PRODUCTION COÛTS

Emploi total Nombre d’établissements Dépenses totales

Emplois à la production PIB aux prix de base Coût de l'énergie, d'eau et

carburant de véhicules

Emplois non manufacturiers Variation annuelle du PIB Coût des matières et des

fournitures

Heures annuelles de l'ensemble

des employés

Productivité horaire

(productivité H)

Salaires totaux Productivité de l’emploi

(productivité E)

Salaires à la production Intensité manufacturière INNOVATION

Salaires des employés non

manufacturiers

Nombre d’employés total

affecté en R&D

INVESTISSEMENT REVENUS Nombre moyen d'employés

en R&D par société

Investissement en capital Revenus totaux Dépenses en R&D

Stock brut de fin-année Revenus manufacturiers COMMERCE

Taux d'investissement Revenus non manufacturiers Importations totales

PROFIT ENVIRONNEMENT Exportations nationales

Profit Émissions de gaz à effet de

serre (équivalents CO2)

Intensité de l’exportation

25 secteurs définis par le PGPC

9 indicateurs et 30 sous-indicateurs

120 000 données

Méthodologie


Quelques exemples (1)

Investissement en capital dans le secteur Alimentation, Boissons et Emballage

(en K$)

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

Investissement en capital au Québec Investissement en capital (tous secteurs au Québec)

Nombre d'entreprises dans le secteur Colorants et pigments (DP)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Québec

Canada

Exportations et Importations dans le secteur Métaux, métallurgie, revêtements

métalliques, exploitation minière et minerais (MMPMMP)

(en K$)

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

Importations totales Québec (QC) Exportations Québec (QC)Exportations Nationales Importations Nationales


Poids du secteur au Québec vs Canada

Poids du secteur au Québec vs Canada

Importance relative des codes SCIAN

Poids du secteur vs l’économie du QC


FICHES SECTORIELLES :

• Faits saillants du secteur

• Analyse socio-économique

• Principales entreprises

• Substances et législations

• Mesures de gestion en vigueur

• Ressources du secteur

– associations

– outils et formations


Meilleure compréhension de la composition et du dynamisme des secteurs

– Analyses micro-économiques

– Analyses économétriques

Données sectorielles disponibles au niveau provincial pour estimer lesimpacts socio-économiques des mesures de gestion proposées (ex.:nouvelle réglementation)

Développement en cours de bases de données pour l’ensemble desprovinces afin d’utiliser les outils développés au CIRANO dans les nouvellesapproches sectorielles du PGPC

‒ Ex.: Approche des substances azoïques et benzidine – Janvier 2011

En conclusion…


Coordonnées

Personne-ressource pour les questions sur le DÉFI et les soumissions :

Ligne d’information de la gestion des substancesPlan de gestion des produits chimiquesGatineau (Québec) Téléphone : 1-800-567-1999 ou 819-953-7156 Télécopieur : 819-953-7155Site web: www.substanceschimiques.gc.caCourriel : [email protected]

Personnes-ressources (Québec) :

Caroline Lapointe : [email protected] (450) 928-4056

Marcela Quesada : [email protected] (450) 928-4058

http://www.substanceschimiques.gc.ca/

mailto:[email protected]









Questions

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