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1Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
CONFERENCE DE LANCEMENT DU
PROJET COMBO
2Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Agenda de la matinée
CONFERENCE DE LANCEMENT DU
PROJET COMBO
Horaire Objet
8.30h – 9h Accueil des participants
9h – 9.30 h Discours d’ouverture
9.30 - 10.00h Présentation du projet COMBO
10.00 - 10.30h Pause café
10.30 - 11.15h COMBO à Madagascar
11.15 - 12h Séance de questions / réponses
12h – 13h30 Déjeuner
3Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Présentation du projet COMBO
1. Le titre du projet2. Les acteurs du projet3. Les objectifs 4. Focus sur les aspects techniques5. Les cinq composantes
Le projet COMBO
4Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
1. Le titre du projet COMBO
Vers de meilleures pratiques dans quatre pays d’Afrique pour concilier
développement économique et conservation de la biodiversité et des
services écosystémiques
2016-2019
COnservation, Minimisation des impacts, et compensation au
titre de la BiOdiversité, en Afrique
COnservation, impact Mitigation and Biodiversity Offsets in Africa
5Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
2. Les acteurs du projet COMBO
EQUIPE DE MISE EN OEUVRE :
PRINCIPAUX BAILLEURS :
AUTRES CO-FINANCEURS : PNUD Ouganda, Rio Tinto QMM, Université du
Queensland (Australie), Banque Mondiale, Guinée Ecologie, Fondation Arcus, et les
partenaires WCS, Biotope et Forest Trends.
Budget global de 6, 2 millions d’ €
6Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
3. Les objectifs du projet COMBO
But : appuyer les gouvernements
dans leur politiques nationales pour
concilier développement
économique et conservation de la
biodiversité (feuilles de route)
Stratégie : capitalisation et diffusion
de bonnes pratiques en matière de
conservation (évitement), de
réduction, et de compensation des
impacts du développement
économique sur la biodiversité, les
écosystèmes et services associés.
Quatre pays pilotes
Guinée
Ouganda
Mozambique
Madagascar
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3. Les objectifs du projet COMBO
Le projet suivra notamment les principes et recommandations issues du programme BBOP
(Business and Biodiversity Offsets Program), la Norme de Performance 6 de la Société Financière
Internationale (IFC), les Principes Équateur, et d’autres politiques et méthodologies
reconnues de bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité dans les
projets et stratégies de développement.
Ces principes et normes ont d’ores et déjà bénéficié de l’avis de nombreuses parties
prenantes, à l’occasion de consultations successives. Elle offre un socle solide pour
l’amélioration de l'application de la séquence « éviter – réduire – (restaurer) – compenser » à
l'échelle mondiale.
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4. Focus : aspects techniques de COMBO
La hiérarchie d’atténuation consiste en
une séquence d’actions : l’Évitement,
la minimisation ou Réduction des
impacts, la Restauration post-impact
et la Compensation écologique des
impacts résiduels éventuels, au titre
de la biodiversité.
Cette approche, ainsi nommée
« séquence ER(r)C » dans les pays
francophones, constitue un principe
ou enchainement fondamental de
bonnes pratiques pour réduire les
impacts négatifs des projets de
développement sur la biodiversité et
les services écosystémiques associés.
.
9Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
5.1 Les cinq composantes du projet
COMPOSANTE 1 : Analyse et optimisation du cadre
légal et institutionnel pour la bonne application de la
hiérarchie d’atténuation et l’introduction de
mécanismes de compensation écologique adaptés au
contexte national
Diagnostic du cadre politique, stratégique, juridique et
organisationnel et analyse AFOM
Évaluation participative (ateliers) de l’état de l’art et
construction partagée des pistes d’optimisations possibles et
contextualisées
Orientation et appui aux institutions pour la
révision/optimisation/création de cadres politiques,
stratégiques et juridiques (Déclarations cadres &
constitutionnelles, NBSAP, décret MECIE, Code de
l’Environnement et Minier, procédures, etc.)
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5.2 Les cinq composantes du projet
COMPOSANTE 2 : Analyse des outils et systèmes d’information sur les données
écologiques, création de supports optimisés visant l’absence de perte nette de
biodiversité et le renforcement de compétences nationales
Analyse des méthodes et outils de collecte, de partage et d’analyse de
données écologiques (couverture, disponibilité, quantité-qualité, viabilité de
la donnée, …)
Analyse des méthodes et outils disponibles en termes de planification de
l’aménagement du territoire et de leur intégration des problématiques
écologiques
Renforcement/développement de méthodes et outils de collecte, de partage
et d’analyse de données écologiques pour leur intégration dans les outils de
planification d’aménagement du territoire et études associées
Définition de métriques d’équivalence écologique pour mesurer les pertes
et gain de biodiversité dans l’application de la hiérarchie d’atténuation
(ER(r)C), propositions d’outils démonstratifs via des études de cas
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5.3 Les cinq composantes du projet
COMPOSANTE 3 : Développement d’outils et de
mécanismes de mise en œuvre des mesures d’atténuation
et de compensation à Madagascar
Développement d’outils spécifiques (par ex. des guides
méthodologiques) pour une mise en œuvre adaptée et complète
de la séquence Eviter – Réduire – (Restaurer) – Compenser, de
l’évitement à la compensation
Exploration des mécanismes financiers permettant de fiabiliser la
pérennité des actions compensatoires: par exemple le recours aux
fonds fiduciaires de conservation, à la fiscalité (verte) etc.
Évaluation du potentiel de mise en œuvre de ces outils dans le
contexte malgache et formulation de recommandations adaptées
pour leur développement
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5.4 Les cinq composantes du projet
COMPOSANTE 4 : Intéresser le secteur privé et capitaliser les leçons à tirer
de ses initiatives
Identifier et développer des partenariats avec le secteur privé pour favoriser les retours
d’expériences de projets existants ou suffisamment avancés (de l’étude à l’exploitation)
pouvant illustrer des pratiques positives de mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation
(acquisition, analyses et partage de données, évaluation impacts/mesures in situ, …)
Suivre au moins annuellement les avancées et progrès
réalisés par les partenaires et projets pilotes identifiés via
des analyses communes (ateliers)
Formaliser de façon adaptée les retours d’expériences
des projets pilotes qui seront valorisés
au sein du projet global
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5.5 Les cinq composantes du projet
COMPOSANTE 5 : Renforcement des capacités & valorisation des acquis
Construire des programmes et supports de formations adaptés
pour tous les acteurs concernés (acteurs institutionnels,
services instructeurs, investisseurs et aménageurs publics et
privés, bureaux d’études, société civile, etc…)
Organiser et mettre en œuvre des sessions de formation et de
sensibilisation / information
Proposer un voyage d’étude des acteurs mozambicains à
Madagascar pour favoriser les échanges entre pays voisins sur
des cas concrets et opérationnels dans le pays.
Développer et mettre en œuvre une stratégie de
communication globale du projet, afin de partager les leçons
apprises au-delà de Madagascar et des quatre pays ciblés par
COMBO.
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Équipe de mise en œuvre de COMBO
Équipe de Madagascar :
• Équipe de la Guinée
• Équipe du Mozambique
• Équipe de l’Ouganda
Équipe technique – internationale :
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Mise en œuvre du projet COMBO à Madagascar
Madagascar est le premier pays dans lequel la
mise en œuvre du projet débute
COMBO Madagascar
16Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Pourquoi Madagascar ?
1. Patrimoine exceptionnel et menacé
2. Essor économique
3. Exemples d’entreprises engagées dans
l’application des standards internationaux
4. Des outils juridiques, financiers et techniques
déjà en place… nécessitant d’être renforcés et
pérennisés
5. Les défis à relever
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• Biodiversité exceptionnelle, très fort taux
d’endémisme
• SAPM : Réseau national d’aires protégées
terrestre et marines en expansion
• Autres outils de protection et d’appui : Sites
RAMSAR, UNESCO, Biosphère, appui du CEPF,
etc…
• Potentiel écotouristique important
Menaces sur la biodiversité : pressions
considérables sur les ressources naturelles
(ressources halieutiques, forestières, etc)
APs sous financées, dépourvues de moyens
techniques et humains à la hauteur des pressions
1. Patrimoine exceptionnel et menacé
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• Plan National de Développement
2015-2019 : définitions de pôles de
croissance, politiques sectorielles, …
• Pléthore de projets d’infrastructures
et de développement dans différents
secteurs (industries extractives,
énergies, agriculture, transport,
urbanisme, etc…)
• Chevauchement entre les APs et les
carrés miniers/blocs pétroliers
• Pratiques agricoles / Déforestation
• Mines artisanales
2. Essor économique
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Secteur minier :
• Projet QMM à Fort Dauphin
Secteur des infrastructures de transport :
• Projets de Ravinala Airports :
extension des aéroports d’Ivato et Nosy Be (PPP) – projet
sur financement de la Société Financière Internationale
• Projet Ambatovy, Moramanga – Tamatave
3. Des initiatives volontaires
Madagascar dispose déjà d’une bonne expérience sur la mise en œuvre d’engagements volontaires en termes d’absence de perte nette de biodiversité
20Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
4-1. Outils juridiques
Charte Environnement - loi 2015-003
Article 10.- « Par application du principe du pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des
mesures de prévention, de réduction de la pollution, de lutte et de compensation contre celle-ci doivent
être supportés par le pollueur ».
Code des Aires protégées (COAP) - loi 2015-005
Article 40.-« Les opérateurs dans les secteurs extractifs contribuent à l’identification, d'une zone
d'étendue similaire ou restaurée représentative du même écosystème et de même niveau de diversité
biologique que la zone d’intérêt d’extraction ».
Décret MECIE – N° 99-954 modifié n° 2004 - 167 (première version 1995)
• Établit le cadre des EIES à Madagascar
• Des mesures d’atténuation et de réhabilitation sont requises dans les EIES
• Exigence d’un suivi par la mise en œuvre d’un plan de gestion environnemental du projet
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4-2. Outils financiers
Des fonds fiduciaires existants et complémentaires :
1. La fondation Tany Meva
Soutien aux activités économiques des communautés locales
Créée en 1996
2. La FAPBM
Fondation privée, reconnue d'utilité publique pour le financement
des APs
Implantée depuis > 10 ans à Madagascar
Les fonds fiduciaires ont-ils un rôle à jouer dans le montage financier des compensations écologiques ?
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4-3. Bases de données nationales
Madagascar bénéficie de plusieurs projets et de bases de données :
• Données biologiques
• Données spatiales / déforestation / aires protégées
• Comptabilité nationale du capital naturel et des services
écosystémiques
• etc
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5. Les défis à relever
• Engagement du Gouvernement pour l’intégration des résultats dans les cadres
juridiques et organisationnels du pays
• Enjeu des prochaines élections, en 2018,
• Formation des personnels clés
• Besoin d’une approche multisectorielle ;
• Développement d’outils efficaces, adaptés, et robustes qui ne nécessitent pas
des capacités ou des moyens inaccessibles pour leur mise en œuvre ;
• Capacités d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des engagements des
parties-prenantes (vérification – contrôles) ;
• Leadership : valorisation de l’expérience malgache
en Afrique et au-delà.
25Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Mise en place de l’équipe projet (WCS et Biotope Madagascar)
Ateliers de lancement du projet COMBO
Mise en place du Comité d’Orientation et de Suivi (COS)
Diagnostic du cadre juridique
Diagnostic & analyses des données de biodiversité
Identification des sociétés développant des projets à
Madagascar intéressées pour tester ou approfondir leur
activités en termes d’absence de perte nette (projets pilotes)
Année 1 (2016)
Calendrier du projet COMBO
26Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Équipe locale de mise en œuvre
Directeur de projet : Hugo RAINEY
& Comité de pilotage international
Alison CLAUSEN Supervision des activités
Dimby RAZAFIMPAHANANAResponsable projet
Rija RAJAONSON Appui technique
Aristide ANDRIANARIMISA
Conseiller technique national
Coordination opérationnelle du projet à Madagascar
José RALISONExpertise technique
Aurélia LABEDAN Supervision des activités
Andry RAKOTOZAFY et Danielle RAZAIARINONY
Appuis techniques
Comité
d’orientation
et de suivi
(COS)
MEEF
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Le Comité d’orientation et de suivi (COS)
Organe de conseil et de suivi de l’avancement
Rôle : donne les orientations stratégiques, effectue le suivi de l’avancement du projet durant les 4 ans
Fonctionnement : se réunit tous les 6 mois au minimum
Présidence : Secrétaire Général du MEEF
Membres permanents (liste provisoire) : Représentants des différents acteurs clés :
MEEF
Ministères sectoriels.
Fonds fiduciaires
…
Société Civ
Secteur privé
Centres de Rech.
AFD
ONE
28Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Consultations des parties prenantes en vue d’un cadre
standardisé pour des états initiaux et des indicateurs de
référence robustes
Preparation de la compilation, analyse, cartographies des
données biologiques au niveau national
Identification de “paysages” choisis comme cas d’études
Identification de projets pilotes pour tester les approches
d’absence de perte nette
Analyses des possibilités de mise en place de mécanismes
juridiques et financiers pour la mise en œuvre de la
compensation
Année 2 (2017)
Calendrier du projet COMBO
29Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Analyses des possibles mécanismes juridiques et financiers de
la compensation (en particulier les fonds fiduciaires)
Intégration de la compensation dans l’aménagement du
territoire
Suivi des progrès des projets pilotes des entreprises partenaires
Second volet de la formation technique relative à la hiérachie
d’atténuation
Année 3 (2018)
Calendrier du projet COMBO
30Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Formalisation concertée d’une feuille de route nationale
relative aux renforcement des outils techniques,
juridiques et financiers pour la hiérarchie d’atténuation
Finalisation de la cartographie des cas d’études
Finalisation du cadre standardisé pour des états initiaux
et des indicateurs de référence robustes
Evaluation finale du projet
Calendrier du projet COMBO
Année 4 (2019)