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ConditionsTarifaires

au1er avril 2015

AssociationsMayotte

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Notre savoir-faireau service de votre développement

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Sommaire

Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1er avril 2015 Ils sont exprimés en euros HT.

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RÉSOUDRE UN LITIGE P.14

Le fonctionnement de votre compte P.4 � Arrêté de compte � Gestion de compte � Relevés de compte

Les offres groupées de services P.5 � Convention Start Association

Vos moyens de paiement P.5 � Opérations en espèces � Chèques � Virements – Prélèvements � Effets - Recouvrement de créances

Vos opérations avec l’étranger P.8 � Flux � Opérations en devises � Opérations sur chèques � Opérations sur effets de commerce

Communication bancaire P.9 � Services Internet � Service télétransmission

Monétique P.10 � Contrats commerçants - Cartes bancaires � Cartes bancaires

Les autres prestations de service P.12 � Assurance des moyens de paiements � Les opérations sur titres � Les cautions � Les opérations diverses � Prêts et crédits d’investissement

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Le fonctionnement de votre compte � Ouverture de compte Gratuit

� Frais de renouvellement personnalisé de chéquiers 3,00

� Frais d’envoi du chéquier :• en courrier simple Gratuit• en courrier recommandé simple 6,97si envoi à l’étranger : tarif de l’envoi en recommandé AR à l’étranger

Arrêté de compte � Découvert convenu ou formalisé :• Intérêts débiteur personnalisés Nous consulter

� Découvert non convenu ou dépassement sur découvert convenu :• Intérêts débiteur personnalisés Nous consulter

� Commission de découvert 0,25 %• Sur le plus fort découvert du trimestre• (maximum 2/3 des intérêts débiteurs, par

trimestre) � Commission d’immobilisation 25 % des intérêts

débiteurs.En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d’arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois.

� Dépassement sur autorisation :• Commission d’acceptation de paiement minimum 30,49

Gestion de compte � Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte : 0,025 à 0,125%• Minimum perçu (par arrêté) 15,83

� Port et frais :• Le feuillet 2,25• Minimum perçu (par trimestre) 17,06

Relevés de compte � Périodiques (2 à 3 par mois) Gratuit

� Après chaque opération (par relevé, frais d’envoi inclus) 0,63

� Historique mensuel (par an, frais d’envoi inclus) 45,25

� Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 117,20

� Edition en agence, à la demande :• Opérations en cours ou dernier relevé 6,10• Relevés précédents (par relevé) 12,20

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Les offres groupées de services(conditions exprimées en euros et TTC)

Convention Start Association � Cotisation à une offre groupée de services (mensuelle) : 3,90• La convention comprend les services suivants :

- Exonération totale de la commission de mouvement - Exonération totale des ports et frais - Abonnement à BREDConnect : banque en ligne et bourse - Souscription à Protection Payement Associations

Vos moyens de paiement

Opérations en espècesDates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant

� Versement d’espèces Gratuit

� Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit

Chèques � Remise de chèque(s) Gratuit

� Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 17,08

� Frais d’émission d’un chèque de banque 12,38

� Frais d’émission d’un chèque certifié 12,38

� Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur 12,45

� Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur 24,00

� Frais d’émission de chèque non normalisé (par formule) 27,04

� Paiement d’un chèque : Gratuit• Cas de l’émetteur interdit bancaire (par chèque) 41,26

� Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 12,00

� Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :Les forfaits de rejet d’un chèque comprennent : les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d’interdiction bancaire, la lettre d’information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation.• Chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros 18,43• Chèque d’un montant supérieur à 50 euros 38,43

� Frais administratifs de mainlevée d’incident sur chèque Gratuit

� Convention spéciale d’émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) :• Par chèque 1,52• Par mise à jour de signature 152,45

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� Frais de photocopie d’un chèque remis ou d’un bordereau de remise :• <= 6 mois 3,00• > 6 mois 7,00

Virements – Prélèvements � Réception d’un virement SEPA Gratuit

� Emission d’un virement SEPA Gratuit

� Frais par virement occasionnel :• En faveur d’un compte de tiers ouvert dans un autre

établissement :• Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,32• Par internet (BREDConnect) Gratuit

� Frais par virement permanent :• En faveur d’un compte BRED Banque Populaire Gratuit• En faveur d’un compte tiers ouvert à la BRED ou

dans une autre banque (prix à l’unité) 1,20

� Frais par virement en fonction du support :• Liste papier 6,04• Magnétique 2,92• Télétransmission / Internet 1,06

� Frais par virement de trésorerie 18,23

� Frais par virement de TVA :• J-3 6,99• J 13,88

� Frais de paiement d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Gratuit

� Frais de demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d’Identifiant Créancier Sepa (ICS) 24,00

� BRED MANDATS SEPA : � Numérisation, archivage, web service des mandats de SDD Nous consulter

� Frais d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser :• Par avis :

- Liste papier 4,98 - Magnétique ordinaire 1,63 - Magnétique accéléré 1,74 - Télétransmission ordinaire 0,89 - Télétransmission accélérée 0,89

• Retourné impayé 14,45• Périodique géré par la BRED (uniquement

prélèvement) 1,22

� Frais d’opposition sur avis de prélèvement 19,68

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� Forfait de rejet d’un prélèvement, d’un TIP ou d’un télérèglement pour défaut de provision suffisante.Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.• Montant de l’opération < 20 euros

- Montant du prélèvement arrondi à l’€ inférieur• Montant de l’opération ≥ 20 euros 20,00

Effets - Recouvrement de créances � Remise d’effets, LCR ou BOR à l’encaissement 4 jours

calendairesAprès la date effective de présentation au paiement. Avec un minimum de 10 jours après la remise

� Commission de service sur effets :• Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou

billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50• LRC ou BOR support magnétique 2,33• LRC ou BOR télétransmission 0,62

� Commission de bordereau :• Support papier 12,15• Support magnétique 8,94• Télétransmission 5,20

� Commission divers sur effets, LCR ou BOR :• Acceptation, avis de sort, effet réclamé,

prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 14,00

• Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 15,60

• Restitution LCR papier impayée 41,10• Minimum d’intérêts par effet 6,10

� Commission de service sur opération Loi Dailly :• Par créance cédée 8,21• Par bordereau 31,52• Notification ou acceptation 31,52• Frais d’accusé de réception 3,80

� Paiement d’effets domiciliés et avisés Gratuit

� Frais de rejet de domiciliation pour défaut de provision 27,04

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Vos opérations avec l’étranger

Flux � Transfert euros ou devises quel que soit le montant ou la destination :• Par papier, commission proportionnelle : 0,10 %

- Minimum 21,40 - Maximum 208,00

• Par télétransmission, commission proportionnelle : 0,10 % - Minimum 16,60 - Maximum 156,00

� Frais par virement occasionnel incomplet :• Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 15,00

� Rapatriement européen en provenance de l’UE en euros ou d’autres provenances toutes devises - tous montants : 16,75

� Commission de non-qualité 9,39

� Avis d’opéré (transfert ou rapatriement) 2,23

� Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,68

Opérations en devises � Commission de change : 0,050%• Au-delà de 80 K€ 0,025%• Minimum 15,98

Opérations sur chèques � Frais fixes sur paiement d’un chèque émis en faveur de non résident : 16,44+ commission de transfert (voir ci-dessus)

� Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l’étranger 23,71

� Encaissement d’un chèque sur l’étranger :• Commission : 0,10 %

- Minimum 25,80 - Maximum 154,50

� Commission d’impayé pour les chèques en crédit après encaissement 40,00

� Commission de chèque impayé en crédit immédiat 31,00

Opérations sur effets de commerce � Règlement par effet de commerce : 0,15 %• Commission : 36,00

- Minimum 185,00

� Encaissement d’un effet simple sur l’étranger :• Portefeuille export : 0.10 %

- Minimum 26,54 - Maximum 159,15

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Communication bancaire

Services InternetTransbred.com - sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d’opérations

� Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) :• Forfait mensuel - hors coût du certificat numérique à partir de 15,00

� Frais d’utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) :• Par option complémentaire 20,00BREDConnect - consultations et transactions illimitées

� Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS

� par mois) 3,30

Service télétransmissionTransbred Ebics - transmissions d’ordres et relevés d’opérations

� Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) :• Forfait de base 70,53

� Frais d’utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) :• Supplément par ligne d’écriture du relevé de compte 0,06• Supplément mensuel par option complémentaire 5,43

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Monétique

Contrats commerçants - Cartes bancaires � Tarif établi selon divers critères : Nous consulterVolumes, montant moyens/transaction…

Cartes bancairesCotisation annuelle Débit

ImmédiatDébit

Différé• Business MasterCard* 44,66 62,93• Visa Gold Business 123,12 145,75• Visa Platinum Business 248,86 267,28

Carte Mission PlusCotisation annuelle

DébitDifféré

• Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,83• Carte affaire Mission Plus Visa Gold 130,94• Super différé Nous consulter• Frais par retrait : 1,10• «Note de frais» version papier 25,38• «Note de frais» accès internet 14,21

� Modification du plafond paiement ou retrait de la carte bancaire : «Cartilis»

9,08

� Frais de refabrication de carte avant échéance 10,31

� Frais d’opposition sur carte pour perte, vol Gratuit

� Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Gratuit

� Lettre de notification d’opposition pour utilisation abusive 12,18

� Confirmation de code confidentiel (par demande) 13,40

* 1/2 tarif à partir de la 6ème carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus.

Utilisation des cartesLes pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar).Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Dans un pays de la zone Euro (par opération) : � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB de la BRED ou d’une Banque Populaire Gratuit

- Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque, de la zone euro :◊ Avec les cartes Visa Gold Business, Visa

Platimum Business Gratuit◊ Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00◊ Avec les autres cartes, à compter du 4ème retrait

dans le mois 1,00

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• Retrait d’espèces au guichet : - Frais par retrait au guichet :◊ D’une agence BRED Gratuit◊ D’une agence d’une Banque Populaire ou d’une

banque en France 5,58◊ D’une agence d’une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50 %

� Retrait d’espèces en devises **:• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque 2,90 + 1,50 %

• Retrait d’espèces au guichet : - Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50 %

� Paiement :• Paiement par carte en euros Gratuit• Paiement par carte en devises 1,50%

Dans un pays hors de la zone Euro (par opération) : � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque 3,10 + 2,50 %

si zone EEE : idem frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque, de la zone euro (ci-dessus)• Retrait d’espèces au guichet :

- Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 %

� Retrait d’espèces en devises **:• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque 3,10 + 2,50 %

• Retrait d’espèces au guichet : - Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 %

� Paiement :• Paiement par carte en euros :

- Zone EEE Gratuit - Hors zone EEE 2,13 %

• Paiement par carte en devises 2,50%Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués.** L’opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l’opération.

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Les autres prestations de service

Assurance des moyens de paiements � Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Protection Payement Association (par an) 36,00

Les opérations sur titres � Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Gratuit

� Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d’autres établissements 80,00

� Frais de transfert vers un établissement autre qu’une Banque Populaire (par ligne) :• Sur titres cotés en France 10,24• Sur titres cotés à l’étranger (frais d’intermédiaire

non compris) : 90,00 - Minimum facturé par Compte d’Instruments Financiers 54,90

Les cautions � Commission forfaitaire d’établissement de l’acte :• Acte simple 52,40• Acte complexe (sur mesure) 141,05

� Frais d’information annuelle des cautions :• Par lettre d’information, frais d’envoi inclus 53,48

Les opérations diverses � Frais de recherche, par document (hors relevés) :• Moins d’un an 15,00• Plus d’un an 25,00

� Retour de courrier (client inconnu à l’adresse) 9,50

� Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 18,33

� Frais par saisies attribution, frais par saisie conservatoire, frais par avis à tiers détenteur 102,50

� Frais par opposition à tiers détenteur 10 % du montant dû

� Frais pour opposition administrative : 102,50• Maximum

Prêts et crédits d’investissement � Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées Nous consulter

� Frais de dossier : forfait à partir de 206,05

� Frais d’étude, renouvellement de dossier Court Terme : 1,00 %• Minimum 200,00

� Frais d’enregistrement d’un gage sur véhicule 180,00

� Frais d’enregistrement d’un contrat de prêt d’investissement (hors frais de gage) :

0,10 % du montant du prêt

• Minimum 70• Maximum 1000

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� Main levée de caution : 0,10 %• Minimum 20,60

� Demande de documents :• Tableau d’amortissement 31,06• Copie de contrat de prêt 27,31• Modifications simples 27,26

Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe.

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La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.

A ce titre, des possibilités d’expression sont à votre disposition.

� Tout d’abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié.

� En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s’engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d’un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé,

BRED Banque PopulaireDirection de la Qualité 18, quai de la Rapée

75012 Paris 01 40 04 71 15*

En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l’AMF,

Le Médiateur de l’AMFAutorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse75082 Paris Cedex 02

Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :«Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement.

* Prix d’un appel local depuis la métropole

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BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de 627 180 772.20 euros - 552091795 RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608

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