conclusion

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CONCLUSION La nécessité de développement et d’émergence a poussé les gouvernements à l’industrialisation et donc à la création d’entreprises pour la plupart à vocation commerciale. Cette réalité est d’autant plus présente sur le vieux continent qui se doit d’être soucieux de l’harmonie entre les entreprises (sociétés) au travers de l’acte uniforme de l’OHADA. C’est ce souci de préserver un climat de paix entre les sociétés qui nous a amené à s’interroger sur le règlement des différends dans le cadre des sociétés commerciales. Après avoir succinctement présenté les principaux différends qui existent entre les sociétés, nous nous sommes attelés à distinguer les modes de résolution que sont l’arbitrage, la conciliation, la médiation et le procès. Puis telle une étude de cas dans le contexte camerounais, nous avons présenté à titre d’exemple le procès opposant la SGBC à l’état du Cameroun. Bien qu’au Cameroun on distingue des unités telles que le GICAM et l’ARSEL pour le règlement des conflits dans le secteur de l’électricité. Il demeure problématique la médiation relativement longue qui est de 5 mois. Il serait plus – bénéfique de revoir ces délais à la baisse…

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  • CONCLUSION

    La ncessit de dveloppement et dmergence a pouss les

    gouvernements lindustrialisation et donc la cration dentreprises pour la

    plupart vocation commerciale. Cette ralit est dautant plus prsente sur le

    vieux continent qui se doit dtre soucieux de lharmonie entre les entreprises

    (socits) au travers de lacte uniforme de lOHADA. Cest ce souci de prserver

    un climat de paix entre les socits qui nous a amen sinterroger sur le

    rglement des diffrends dans le cadre des socits commerciales.

    Aprs avoir succinctement prsent les principaux diffrends qui existent

    entre les socits, nous nous sommes attels distinguer les modes de rsolution

    que sont larbitrage, la conciliation, la mdiation et le procs. Puis telle une tude

    de cas dans le contexte camerounais, nous avons prsent titre dexemple le

    procs opposant la SGBC ltat du Cameroun.

    Bien quau Cameroun on distingue des units telles que le GICAM et

    lARSEL pour le rglement des conflits dans le secteur de llectricit. Il demeure

    problmatique la mdiation relativement longue qui est de 5 mois. Il serait plus

    bnfique de revoir ces dlais la baisse