conclusion
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CONCLUSION
La ncessit de dveloppement et dmergence a pouss les
gouvernements lindustrialisation et donc la cration dentreprises pour la
plupart vocation commerciale. Cette ralit est dautant plus prsente sur le
vieux continent qui se doit dtre soucieux de lharmonie entre les entreprises
(socits) au travers de lacte uniforme de lOHADA. Cest ce souci de prserver
un climat de paix entre les socits qui nous a amen sinterroger sur le
rglement des diffrends dans le cadre des socits commerciales.
Aprs avoir succinctement prsent les principaux diffrends qui existent
entre les socits, nous nous sommes attels distinguer les modes de rsolution
que sont larbitrage, la conciliation, la mdiation et le procs. Puis telle une tude
de cas dans le contexte camerounais, nous avons prsent titre dexemple le
procs opposant la SGBC ltat du Cameroun.
Bien quau Cameroun on distingue des units telles que le GICAM et
lARSEL pour le rglement des conflits dans le secteur de llectricit. Il demeure
problmatique la mdiation relativement longue qui est de 5 mois. Il serait plus
bnfique de revoir ces dlais la baisse