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CONCESSIONNAIRES DE CAFÉTÉRIA ET

SERVICE DE TRAITEUR

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées procède à une

recherche de concessionnaires de cafétéria et de services de traiteur pour

les écoles suivantes :

LISTE DES ÉCOLES CONCERNÉES :

SERVICE DE CAFÉTÉRIA

École Val-Brillant (107 élèves, moyenne de 50 dîneurs)

École St-Léon-le-Grand (90 élèves, moyenne de 20 dîneurs)

Polyvalente Forimont (80 élèves, moyenne de 20 dîneurs)

SERVICE DE TRAITEUR

Écoles de Matane

Service de garde de l’école St-Victor (75 élèves, 10 sporadiquement)

Service de garde de l’école Victor-Côté (150 élèves fréquentant le service)

Service de garde de l’école Bon-Pasteur (35 élèves fréquentant le service)

Service de garde de l’école Zénon-Soucy (180 élèves fréquentant le service)

École Ste-Marie (125 élèves, moyenne de 30 dîneurs)

Polyvalente de Sayabec (125 élèves, moyenne de 20 dîneurs)

VISITE DES LIEUX (CONCESSIONNAIRES DE CAFÉTÉRIA)

Une visite des cafétérias peut se faire sur rendez-vous en communiquant avec

madame Manon Maltais au [email protected]

POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES À L’APPEL D’OFFRES

Pour toutes questions relatives à l’appel d’offres, veuillez communiquer avec

madame Manon Maltais au [email protected]

mailto:[email protected]


DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les personnes intéressées sont invitées à se procurer les documents d’appel

d’offres sur le site internet du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

au https://www.csmm.qc.ca/. Le document est disponible sur la page d’accueil

dans la section « Nouvelles ».

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues jusqu’au 11 septembre, 14 h, par courriel au

[email protected]

Un comité de sélection procédera à l’évaluation des candidatures. Seules les

personnes ou entreprises retenues pour l’entrevue seront jointes.


DEVIS - TRAITEUR – ÉCOLES PRIMAIRES..…...P. 4

DEVIS – CAFÉTÉRIA – ÉCOLES PRIMAIRES….…P.36

DEVIS – TRAITEUR – ÉCOLES SECONDAIRES…P.72

DEVIS – CAFÉTÉRIA – ÉCOLES SECONDAIRES...P.105

DEVIS – TRAITEUR – ÉCOLES PRIMAIRES

PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS DU

MIDI

Devis préparation et livraison des repas du midi – écoles primaires

Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

Service des ressources matérielles

Devis

Préparation et livraison des repas du midi dans les écoles du C.S.S. des Monts-et-Marées

(écoles primaires)

Août 2020




Modifié 21 août 2020

1

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels pour la « préparation et la livraison des repas du midi » sont les suivants:

le devis; l’offre de service; le contrat; la politique alimentaire.

2

DÉFINITIONS

Le « Centre » signifie le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées. Le "Soumissionnaire" signifie la personne ou la compagnie (légalement

constituée) soumettant une offre de service. Le « Traiteur » signifie la personne ou la compagnie (légalement constituée)

à laquelle un contrat de « préparation et de livraison des repas » est adjugé.

3

PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels portent sur les conditions de « préparation et de livraison des repas du midi » dans les établissements du Centre et sur les obligations et les droits du Traiteur et du Centre.

4

PORTÉE DES SERVICES

Le Traiteur doit assurer le service complet de « préparation et de livraison des repas du midi » pour les élèves, aux jours et aux heures indiqués par la direction

Préparation et livraison des repas du midi

« Devis »


de l’école et selon les termes et conditions des documents contractuels.

5

PERMIS – PRÉPARATION DES ALIMENTS

Le Traiteur devra détenir, à ses frais, un permis de préparation d’aliments (M.A.P.A.Q.).

6

ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le Traiteur doit fournir, à la signature de l’entente, une police d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

7

LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Traiteur doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre, par différents ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant directement ou indirectement la préparation et le transport des aliments. À cet effet : Le Traiteur devra détenir, à ses frais, une attestation en hygiène et salubrité

alimentaires destinée aux gestionnaires d’établissement alimentaire (M.A.P.A.Q.).

Le Traiteur devra s’assurer que ses employés détiennent une attestation en

hygiène et salubrité alimentaires destinées aux manipulateurs d’aliments (M.A.P.A.Q.).

8

CONTRAT

A) Résiliation

Le Centre pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Traiteur n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision. Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main en main avec prise d’effet immédiate.


B) Non-renouvellement

Le Centre ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

9

OBLIGATIONS DU TRAITEUR

Le Traiteur s’engage à :

à respecter, dans son intégralité, la « politique alimentaire et promotion de saines

habitudes de vie » adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

préparer les repas du midi selon les quantités commandées quotidiennement

l’école; faire la livraison des repas et selon l’horaire établi avec la direction de l’école;

assumer, à ses frais, l’entretien journalier des équipements utilisés pour la

préparation, la manipulation et le transport des repas et des collations.

Le Traiteur devra assumer son remplacement, et ce, tous les jours où il lui sera impossible d’exécuter lui-même le travail.

Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs

est inscrit.

10

OBLIGATIONS DE L’ÉCOLE

L’école s’engage à :

aviser le traiteur, avant 8 h, des quantités nécessaires pour les repas du midi,

et ce, chaque jour d’opération identifié au calendrier scolaire, où les cours ne sont pas suspendus;

il n’y aura pas de service de repas du midi les journées où les cours sont

suspendus.

aviser le traiteur, au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance, si le service doit être annulé pour une journée précise, et ce, due à une activité particulière;

assurer la facturation et la collecte des sommes dues par les parents des

utilisateurs;


faire le service des repas; fournir la vaisselle et les ustensiles nécessaires pour le service des repas;

informer le traiteur, en début d’année, des allergies ou intolérances alimentaires

pour chaque enfant. Informer le Traiteur de tout changement en cours d’année.

11

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d’année en année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre se réserve le droit d'aller en appel d'offres.

12

HYGIÈNE ET SALUBRITÉ

Le Traiteur doit considérer le respect des règles d’hygiène et de salubrité comme

étant de la plus haute importance pour éviter la propagation des maladies et les intoxications des aliments.

La direction de l’école se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge

à propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.

12.1 Achat

Le Traiteur ne doit acheter que de la viande d’excellente qualité, sans substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et étiquetée « qualité de choix ».

Le Traiteur doit acheter tous les produits alimentaires chez des vendeurs

autorisés.

le Traiteur doit s’assurer de la bonne qualité des aliments qu’il sert aux usagers.

12.2 Entreposage et conservation

Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification

doivent être de nature à empêcher le développement de bactéries, la formation de toxines et l’altération des produits en général.

Le Traiteur devra vérifier, régulièrement et avec soin, la durée de

conservation des aliments, la température, le degré d’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage.


Le Traiteur voit à conserver les denrées alimentaires de la façon la plus

hygiénique et la plus salubre possible:

4o C ou moins = produits réfrigérés

60o C ou plus = produits chauds

-12o C à -18o C = produits congelés

Le Traiteur doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés date.

Le Traiteur ne doit jamais recongeler les aliments.

Le Traiteur devra effectuer une rotation de ses produits en entrepôt: premier entré - premier sorti.

Lors de la livraison, le traiteur doit prendre soin de mettre au réfrigérateur les aliments qui doivent rester froid (lait, yogourt, jus, fromage, etc.).

12.3 Préparation

Le Traiteur doit s’assurer que la préparation et la cuisson des légumes ne

doivent être faites que pour un repas à la fois et non à l’avance.

Le Traiteur s’assure de varier le choix des légumes d’un repas à l’autre.

Le Traiteur voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air libre sans les couvrir;

Tous les aliments doivent être préparés, soient lavés (pommes, poires, fraises, etc.) et coupés (brique de fromage, cantaloup, desserts, etc.).

Les condiments, tels que le ketchup, doivent être fournis dans des contenants prêts à l’usage.

Le jus doit être préparé et prêt à être servi. D’une façon générale, la préparation des aliments requiert les précautions

suivantes:

contact manuel minimum; emploi d’ustensiles appropriés; maintien des températures appropriées; travail sur des tables préalablement nettoyées, rincées et

désinfectées.

Si l’école a plusieurs locaux, afin de l’accommoder, le traiteur préparera les pannes pour chacun des groupes, si cela est possible.


12.4 Nettoyage

Le Traiteur doit nettoyer et désinfecter après usage toutes les surfaces utilisées pour la préparation des aliments et se débarrasser le plus tôt possible des déchets;

le Traiteur doit surveiller et prévenir la présence d'insectes, mouches,

vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés dans un endroit sûr et éloigné des aliments;

le Traiteur, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera si tous les

aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.

Le Traiteur est responsable du nettoyage de ses pannes, contenants, plats et équipements.

13

LES MENUS

13.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils fourniront

l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une croissance optimale de la clientèle. Les menus devront concorder avec le « Guide alimentaire canadien »;

Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs, saveurs et textures lors de la préparation des repas;

Le cycle de menu sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de l’école; Le Traiteur devra remettre ses menus, une semaine à l’avance, à la direction de l’école. De plus, le Traiteur devra fournir, avec son offre de service, le menu principal des cinq (5) premières semaines d’opération du service Lorsqu’il y a des intolérances importantes dans une école, le Traiteur devra indiquer les mets contenant ces aliments (œufs, lentilles, etc.) sur le menu en utilisant des pictogrammes appropriés. D’autres pictogrammes pourraient être ajoutés, au besoin, selon entente avec la direction de l’école. Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : assiette principale, dessert et breuvage. De plus, deux fois par semaine, un potage ou une soupe devra être inclus. Le traiteur peut, s’il le désire, offrir une deuxième assiette principale, respectant la politique alimentaire.


Les portions du repas chaud seront les suivantes:

Potage, soupe, crème ou bouillon; 250 ml (1 tasse)

Assiette principale:

Viande ou poisson ou substitut : 75 à 100 grammes Avec légumes ou salade : 125 à 250 ml (1/2 tasse à 1 tasse) Pâtes alimentaires cuites, avec sauce appropriée : 250 à 350 ml (1 tasse à 1 2/5 tasse)

Pain:

1 tranche de pain blanc, de blé entier (Fournir le beurre ou la margarine en format individuel.)

Dessert:

Dessert aux fruits ou fruits frais préparés Des fruits frais préparés, salade de fruits. Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);

Desserts au lait: Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de desserts convient parfaitement aux adolescents, ex.: flan aux fruits, blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt, etc. Une portion = 125 ml (1/2 tasse) ; ce genre de dessert devra être disponible au moins trois fois sur une période de deux semaines;

Desserts sucrés aux fruits: Le Traiteur doit favoriser les desserts aux fruits, moins sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes, etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.

Breuvage :

jus prêt à servir Jus de légumes ou jus de fruit non additionné de sucre;

Lait Le lait est offert au moins une fois par semaine;


Autres breuvages Sont interdites les boissons contenant du sucre ajouté (ex. punch,

boissons, breuvages préparées à l’aide de poudre à saveur de fruits et boissons sportives : Gatorade, Powerade, etc).

Salade;

Le Traiteur pourra offrir de la salade les journées où il n’y a pas de soupe.

13.2 ALLERGIES

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.

13.3 INTOLÉRANCES

Les aliments qui pourraient causer des intolérances sévères pourront être affichés par des pictogrammes sur les menus contenant ces aliments. (voir point 13.1)

14

PRIX DES REPAS

Le Traiteur chargera, aux élèves, un montant de 5,50 $ pour le repas complet.

15

HORAIRE DE LIVRAISON DES REPAS À L’ÉCOLE

Les repas seront livrés à l’heure convenue après entente avec la direction de l’école.

16

SEMAINE DE RELÂCHE

Advenant une demande exprimée par les parents, le traiteur pourrait devoir offrir le service pendant la semaine de relâche si le nombre d’usagers le justifie, soit une moyenne minimum de dix (10) usagers par jour (moyenne établie à partir du nombre total de dîneurs de la semaine). Exemple : 8 dîneurs lundi – 8 dîneurs mardi – 11 dîneurs mercredi – 9 dîneurs jeudi et 14 dîneurs vendredi = 50 dîneurs pour la

semaine 5 = 10 dîneurs en moyenne par jour.

Le Centre s’engage à lui fournir le nombre d’usagers inscrits pour la semaine de


relâche au moins 5 jours ouvrables avant le congé. Passé ce délai, le traiteur n’aura pas l’obligation de fournir le service. Cependant, advenant que le Service de garde demeure ouvert, la direction de l’établissement concerné devra trouver un autre traiteur.

Advenant le désistement des usagers pendant le congé, le Centre s’engage à payer au traiteur la différence entre le nombre d’usagers inscrits et le nombre réel d’usagers.

17

RENCONTRE

Une rencontre entre la direction de l’école et le traiteur aura lieu avant l’entrée scolaire afin d’échanger et de valider les menus.

Après cinq semaines de service de traiteur, une seconde rencontre sera organisée pour évaluer les menus et apporter des commentaires et correctifs, s’il y a lieu, pour le prochain menu.

18

FORMATION

Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui. La formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des menus.

19

PROCESSUS DE SÉLECTION

Un comité de sélection, incluant deux directions des écoles concernées, sera formé afin de procéder à la sélection du Traiteur. Le comité analysera les documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les cinq premières semaines. Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux assiettes de leur menu.


Le Traiteur doit charger 5,50 $ pour le repas complet pour les élèves. Ceci comprend un plat principal, un breuvage et un dessert. De plus, une soupe ou un potage sera inclus deux fois par semaine.

Annexe I

Prix des repas


Annexe II

Politique alimentaire et promotion des saines habitudes de vie


Annexe III

Assiette équilibrée

Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2020

Devis - École primaire

Annexe IV

Contrat type

École _______________________ / 2020-2021

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-

MARÉES

CONTRAT

TRAITEUR: CONTRAT: 2020 – T0 (NUMERO ECOLE) DUREE: 2020.07.01 AU 2021.06.30 ÉTABLISSEMENT :

École _______________________ / 2020-2021

CONTRAT DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DES REPAS DU MIDI INTERVENU ENTRE

LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES, corporation légalement constituée, ayant

son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, téléphone 418-629-6200 poste 6022,

ici représentée par Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après

appelée « le Centre » d’une part,

ET

__________________________, ayant une place d’affaires au ______________________________,

téléphone ____________, cellulaire ____________, courriel : ___________________________, ici

représentée par _____________________________________, ci-après appelé « le Traiteur » d’autre

part.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

LE DEVIS fait partie intégrante du contrat.


L’école s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au « DEVIS DE PRÉPARATION ET DE

LIVRAISON DES REPAS DU MIDI » et plus particulièrement celles de l’article « 10 ».


Le Traiteur s’engage à effectuer la « PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS DU MIDI » à l’école

_____________ selon les modalités et conditions décrites au « DEVIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

DES REPAS DU MIDI » et plus particulièrement celles de l’article « 9 ». Le traiteur devra effectuer la

livraison à l’heure convenue après entente avec la direction de l’école.

Le Traiteur devra assumer son remplacement, et ce, tous les jours où il lui sera impossible d’exécuter

lui-même le travail.

Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs y est inscrit.

Le Traiteur s’engage à respecter la « politique alimentaire et promotion de saines habitudes de vie »

adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le

24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

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École _______________________ / 2020-2021


Le Traiteur doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité civile pour une

limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour

blessures corporelles et dommages matériels.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour se terminer le 30 juin 2021.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en année

selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre de services scolaire se réserve le droit

d'aller en appel d'offres si jugé nécessaire.

NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le Centre ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l’autre

partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

RÉSILIATION DU CONTRAT

POUR NON-CONFORMITÉ

Si le travail exécuté par le traiteur n’est pas fait en conformité avec une ou des obligations découlant

du devis, le Centre pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le contrat par un avis écrit et

recommandé de trente (30) jours.

Le Traiteur n’aura alors aucun recours contre le Centre.

POUR FAILLITE

Le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat si le Traiteur déclare faillite, fait cession de ses

biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable.

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École _______________________ / 2020-2021

POUR CESSION DE CONTRAT

Le Traiteur ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie,

directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du Centre.

Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une cession du

contrat. Dans ce cas, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat.

POUR DÉCÈS

Dans le cas de décès du Traiteur, la succession ou le Centre peuvent mettre fin au contrat, après un

avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties concernées le juge à

propos.

POUR QUALITÉ DES REPAS NON ACCEPTABLE

Dans le cas où la qualité des repas est déclarée non acceptable (goût, texture, apparence des aliments,

etc.) par le conseil d’établissement, suite à l’évaluation en fin d’année ou lors de plaintes répétées au

cours de l’année, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat après un avis de trente jours par

lettre recommandée.

MENUS

Le cycle de menus sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de l'école.

Le menu comprendra au moins un repas chaud complet: potage (au moins deux fois par semaine), assiette

principale, dessert et breuvage, le tout alternant sur une période de cinq (5) semaines et le Traiteur pourra,

s’il le désire, offrir une deuxième assiette principale.

Le Traiteur devra remettre ses menus une semaine à l’avance à la direction de l’école.

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés sont

fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas été en

contact avec des arachides lors de la préparation.

PRIX DES REPAS

Le Traiteur devra charger un montant de 5,50 $ pour le repas complet.

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École _______________________ / 2020-2021

SEMAINE DE RELÂCHE

Advenant une demande exprimée par les parents, le traiteur pourrait devoir offrir le service pendant la

semaine de relâche si, toutefois, le nombre d’usagers le justifie, soit une moyenne minimum de dix (10)

usagers par jour (moyenne établie à partir du nombre total de dîneurs de la semaine). Exemple : 8 dîneurs

lundi – 8 dîneurs mardi – 11 dîneurs mercredi – 9 dîneurs jeudi et 14 dîneurs vendredi = 50 dîneurs pour

la semaine 5 = 10 dîneurs en moyenne par jour.

Le Centre s’engage à lui fournir le nombre d’usagers inscrits pour la semaine de relâche au moins 5 jours

ouvrables avant le congé. Passé ce délai, le traiteur n’aura pas l’obligation de fournir le service.

Advenant le désistement des usagers pendant le congé, le Centre s’engage à payer au traiteur la différence

entre le nombre d’usagers inscrits et le nombre réel d’usagers.

PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS

Le Traiteur est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant entendu qu’il devra

s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des élèves seront exemptes de

tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

Sur demande, le Centre pourra demander un certificat de bonne conduite.

LANGAGE UTILISÉ

Le Centre étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le Traiteur, ses employés, ses sous-

traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer ou utiliser un langage

vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre.

PRÉSÉANCE

Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute entente

antérieure à la signature du présent contrat.

PRÉAVIS

Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours après la

mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.

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DEVIS - CAFÉTÉRIA – ÉCOLES PRIMAIRES

EXPLOITATION D’UNE CONCESSION

ALIMENTAIRE



Centre de services scolaire des Monts-et-Marées Service des ressources matérielles

Devis

Exploitation d'une

concession alimentaire au primaire

Août 2020




1 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels pour l’exploitation d’une cafétéria sont les suivants :

le devis; l’offre de service; le contrat; la liste des équipements.

2 DÉFINITIONS


constituée) soumettant une offre de service. Le « Concessionnaire » signifie la personne ou la compagnie (légalement

constituée) à laquelle un contrat d’exploitation de cafétéria est adjugé.

3 PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels portent sur les conditions d’exploitation d’une cafétéria dans une école du Centre de services scolaire et sur les obligations et les droits du Concessionnaire et du Centre.

4 PORTÉES DES SERVICES

Le Concessionnaire doit assurer le service complet de cafétéria pour les élèves et le personnel du Centre aux jours et aux heures indiqués par la direction de l’école selon les termes et conditions des documents contractuels.

Exploitation d’une concession alimentaire

Devis



5 ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l’entente, une police d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

6 LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Concessionnaire doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre, par différents ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant directement ou indirectement la cafétéria et la cuisine.

7 LOIS DE LA COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM ET D’ASSURANCE

CHÔMAGE

Le Concessionnaire doit respecter en tout temps la Loi du salaire minimum ainsi que les autres lois et décrets s’appliquant à la main-d’œuvre qu’il emploie, et ce, pour la durée du contrat.

8 LOI DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA

SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Comme la Loi de la santé et de la sécurité du travail rend responsable conjointement et solidairement le patron et le Concessionnaire, le Centre exigera par l’entremise de son représentant autorisé que le Concessionnaire produise, sur demande, les pièces établissant qu’il s’est conformé à la Loi de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

Pour éviter les conséquences de la responsabilité conjointe et solidaire avec le Concessionnaire, que décrète la Loi de la santé et de la sécurité du travail, le Centre exige donc:

a) que le Concessionnaire fournisse, avant le début du contrat, la preuve qu’il

s’est conformé à la Loi de la santé et de la sécurité du travail du Québec;

b) qu'en tout temps, pour toute la durée du contrat et sa portée ultérieure, s’il y a lieu, le Concessionnaire s’engage à assumer seul tous les frais relatifs aux exigences de la C.N.E.S.S.T.



9 VISITE ET EXAMEN DES LIEUX

Le Soumissionnaire devrait visiter les lieux de la cafétéria pour laquelle il veut offrir ses services, de façon à connaître l’équipement et les locaux mis à sa disposition. Le Concessionnaire doit opérer avec l’équipement en place. Lors de cette visite, il doit être accompagné d’un représentant du Centre. La date et l’heure de la visite des lieux sont celles déterminées et mentionnées dans l’avis d’appel d’offres.

10 CONTRAT

A) RÉSILIATION

Le Centre pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Concessionnaire n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision. Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main en main avec prise d’effet immédiate.

B) NON-RENOUVELLEMENT

Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de

chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

11 OBLIGATIONS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE

Le Centre s’engage à:

mettre à la disposition du Concessionnaire la cuisine de la cafétéria, les

réfrigérateurs et autres équipements disponibles à la cuisine (annexe), ainsi que la salle de la cafétéria pour que celui-ci puisse servir les repas;

faire l’entretien ménager (lavage) de la salle à dîner (espace utilisé par les

étudiants); laver le plancher de la cuisine une fois par semaine;

assurer le chauffage et l’éclairage des locaux; fournir l’eau chaude suivant les besoins du Concessionnaire; faire toutes les réparations occasionnées par l’usage normal des lieux,

incluant les modifications ou fournitures requises selon la loi sur la sécurité



dans les édifices publics et les lois et règlements relatifs à l'hygiène et à la salubrité dans les édifices publics;

s'assurer, au début du contrat, du bon état des équipements; donner préférence au Concessionnaire pour l’organisation de banquets,

réceptions et repas reliés directement à des activités de l'école ou aux locations de salles.

12 OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE

Le Concessionnaire s’engage à:

assurer, à ses frais, l’entretien journalier de tout l’équipement de la cuisine:

réfrigérateurs, comptoirs, entrepôts, local des déchets etc.; au besoin, balayer et laver les locaux utilisés pour la préparation des repas; effectuer le grand ménage des locaux mis à sa disposition nettoyer les hottes et filtres nettoyer, après chaque repas, les tables et les chaises de la cafétéria; fournir les sacs à rebuts et disposer des rebuts selon l’horaire et le service

en vigueur; prendre la responsabilité des dommages causés aux locaux et à

l’équipement mis à sa disposition, soit par ses employés, soit par d’autres personnes sous sa surveillance aux heures d’utilisation;

prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les problèmes

d'engorgement des égouts; faire rapport sans délai à la direction de l’école de tout accident, quelle qu’en

soit la nature; fournir à la direction de l’école tous les documents, rapports et autres écrits

relatifs à l’opération de la cafétéria et de la cuisine; remettre, à l’expiration du contrat, les locaux dans l’état où il les aura pris, y

compris les améliorations locatives apportées par le Concessionnaire; remettre en bon état, à l’expiration du contrat, les équipements prêtés par le

Centre et inclus dans le contrat; appliquer, dans son secteur d’activité, les normes et directives qui seront



émises concernant la gestion de l’énergie.

respecter l’ensemble des orientations et critères élaborés dans la politique alimentaire du Centre de services scolaire.

13 DURÉE DU CONTRAT



14 CAS DE FORCE MAJEURE

Il est expressément convenu que si les locaux mis à la disposition du

concessionnaire sont endommagés par un incendie, un dégât d'eau, etc., les rendant inutilisables ou exigeant de grosses réparations, le contrat sera immédiatement résiliable au gré des parties et, qu’il soit résilié ou non, aucune des parties n’aura droit à une indemnité de la part de l’autre partie.

Si lesdits dommages sont dus à la négligence du Concessionnaire, le

Centre se réserve le droit d’exiger des dédommagements pour les bris physiques de sa propriété.

Toute perte d’aliments lors d'une suspension de cours ou pour tout cas de

force majeure n'engage aucunement la responsabilité du Centre.

15 CAISSE ENREGISTREUSE

Les machines à additionner et les caisses enregistreuses sont fournies par le Concessionnaire.

16 ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS

Le Concessionnaire est responsable de l’entretien quotidien et régulier de tous les équipements mis à sa disposition par le Centre.

Le Concessionnaire sera responsable de la réparation des équipements

légers mis à sa disposition pour la préparation des repas.



Le Centre est responsable de la réparation des équipements lourds mis à la

disposition du Concessionnaire. Le Centre remplacera la vaisselle et les ustensiles utilisés par les usagers

de la cafétéria, et ce, après justification par le concessionnaire des pertes encourues.

17 PERSONNEL

Le Concessionnaire s’engage à fournir à la direction de l’école une liste de

son personnel, mentionnant nom, adresse et numéro de téléphone de chacun d’eux. Cette liste devra être révisée dès qu’un changement d’employé s’effectuera;

le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des élèves seront exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour

chacun des employés affectés à l’école, un original ou une copie certifiée d’une attestation de vérification d’antécédents judiciaires délivrée par un service de police.

Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout

nouvel employé qui sera affecté à l’école en cours de contrat. Le Concessionnaire doit donner à tout le personnel l’entraînement

nécessaire; le Concessionnaire doit fournir, une fois l'an, pour chacun de ses employés

un certificat médical attestant qu’il est en bonne santé et qu’il est exempt de maladies pulmonaires ou contagieuses;

le Concessionnaire ne doit pas garder une personne, travaillant dans les

aires où il y a des aliments à découvert, lorsque celle-ci est porteuse de germes d’une maladie contagieuse transmissible par les aliments ou affectée d’une maladie telle: furoncles, ulcères, blessures infectées, maux de gorge, rhume, diarrhée ou autre;

le Concessionnaire doit rapporter immédiatement tous les accidents de

travail ou autres à la direction de l’école; Le Concessionnaire doit exiger que son personnel pratique une propreté

méticuleuse et adopte d’excellentes pratiques d’hygiène au cours des heures de travail.



Le personnel devra:

a) se laver minutieusement les mains avec un savon désinfectant lorsque

le besoin se fait sentir (avant de commencer à travailler, après avoir mangé, au retour des toilettes, après avoir manipulé des aliments, etc.);

b) porter un filet pour maintenir les cheveux; c) être bien mis, propre; ne pas porter de joncs ou de bagues ni de vernis

sur les ongles;

le Concessionnaire doit interdire l’usage du tabac sous toutes ses formes et respecter la politique du Centre à cet effet.

le Concessionnaire doit exiger de son personnel une discrétion absolue avec

le personnel et les élèves de l’école. Aucune critique, de qui que ce soit, ne doit être tolérée.

18 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ

Le Concessionnaire doit considérer le respect des règles d’hygiène et de

salubrité comme étant de la plus haute importance pour éviter la propagation des maladies et les intoxications des aliments;

Le Centre se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge à propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.

18.1 Achat

Le Concessionnaire ne doit acheter que de la viande d’excellente qualité, sans substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et étiquetée « qualité de choix ».

le Concessionnaire doit acheter tous les produits alimentaires chez des vendeurs autorisés;

le Concessionnaire doit s’assurer de la bonne qualité des aliments qu’il sert aux usagers.


Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification doivent être de nature à décourager le développement de bactéries, la formation de toxines et l’altération des produits en général;

le Concessionnaire devra vérifier, régulièrement et avec soin, la durée de conservation des aliments, la température, le degré



d’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage;

le Concessionnaire voit à conserver les denrées alimentaires de la façon la plus hygiénique et la plus salubre possible:

4o C ou moins = produits réfrigérés 60o C ou plus = produits chauds -12o C à -18o C = produits congelés

le Concessionnaire doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés date;

le Concessionnaire ne doit jamais recongeler les aliments; le Concessionnaire devra effectuer une rotation de ses produits en

entrepôt: premier entré - premier sorti.

18.3 Préparation

Le Concessionnaire doit s’assurer que la préparation et la cuisson des légumes ne doivent être faites que pour un repas à la fois et non à l’avance;

le Concessionnaire voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air

libre sans les couvrir; d’une façon générale, la préparation des aliments requiert les

précautions suivantes:


désinfectées.

18.4 Nettoyage

Le Concessionnaire doit nettoyer et désinfecter après usage toutes les surfaces utilisées pour la préparation des aliments et se débarrasser le plus tôt possible des déchets;

le Concessionnaire doit surveiller et prévenir la présence d'insectes,

mouches, vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés dans un endroit sûr et éloigné des aliments;

le Concessionnaire, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera

si tous les aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.



19 PRÉPARATION DES ALIMENTS

Le Concessionnaire devra détenir, à ses frais, un permis de préparation

d’aliments (M.A.P.A.Q.);

le Concessionnaire doit préparer tous ses repas sur place; le Concessionnaire doit se conformer à la politique de Prêt et location

d'immeubles du C.S.S.M.M. et obtenir les autorisations préalables de la direction de l’école avant de servir des repas autres que ceux prévus au contrat (voir annexe);

le Concessionnaire ne doit pas utiliser les équipements de la cuisine pour

d’autres fins que celles autorisées par le Centre; le Concessionnaire s’engage à fournir la main-d’œuvre nécessaire au bon

fonctionnement du service de la cafétéria et à l’exécution de toutes les clauses du contrat.

20 LES MENUS

20.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils

fourniront l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une croissance optimale de la clientèle scolaire. Les menus devront concorder avec le « Guide alimentaire canadien » et respecter la politique alimentaire du Centre de services scolaire; (Annexe)

La vente de confiseries est interdites; Le Concessionnaire favorisera la visibilité des fruits, de vrais jus de fruits

et de l’eau au comptoir de service, et ce, autant le matin, le midi qu’aux récréations;

Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs,

saveurs et textures lors de la préparation des repas. Le cycle de menu sera établi sur une période de quatre (4) semaines et

présenté mensuellement à la direction de l’école ou à la personne désignée par celle-ci. Suite à l’acceptation du menu par l’établissement, celui-ci ne pourra pas être modifié sans autorisation préalable de la direction et information écrite aux parents;

Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : potage,

assiette principale, dessert et breuvage, le tout alternant sur une période de quatre (4) semaines, et une alternative d’une deuxième assiette



principale respectant la politique alimentaire. Le tout doit être inscrit sur le menu. Les portions du repas varient selon l’âge et les besoins de chaque enfant. Ces besoins varient d’une journée à l’autre, en fonction de divers facteurs. Il faut respecter les signaux de la faim. Cependant, les portions approximatives sont les suivantes:

Potage, soupe, jus de tomates ou jus de légumes;

250 ml (1 tasse) assiette principale:


pain:

1 tranche de pain blanc ou de blé entier

breuvage: Lait, vrai jus de fruits et jus de légumes seront disponibles en tout

temps. De plus, l’eau sera disponible.

dessert:

dessert aux fruits Des fruits frais ou salade de fruits. Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);

desserts au lait: Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de

desserts convient parfaitement aux enfants, ex.: flan aux fruits, blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt, etc. Une portion = 125 ml. (1/2 tasse); ce genre de dessert devra être disponible au moins trois fois sur une période de deux semaines;

desserts sucrés aux fruits: Le Concessionnaire doit favoriser les desserts aux fruits, moins

sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes, etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.

bar à salades:



Le Concessionnaire pourra offrir le service de bar à salades.

20.2 La vente d’eaux colorées est strictement défendue.

20.3 Le Concessionnaire devra fournir, avec son offre de service, le menu principal des quatre (4) premières semaines d’opération du service et tout au long de l’année, afficher ses menus une semaine à l’avance bien à la vue des étudiants en y mentionnant le prix du repas complet sur le tableau prévu à cette fin.

21 INVENTAIRE ET RAPPORTS

Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont confiés. Sur demande, une copie est produite.

22 REPRÉSENTATION DU CONCESSIONNAIRE

La présence du Concessionnaire ou d’un représentant pouvant prendre les décisions d’ordre pratique, reconnu par le Centre, est nécessaire à l’heure de la préparation des repas et du service.

23 FORMATION

Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui ou à Matane. La formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des menus.

24 RÈGLE D’UTILISATION DES CUISINES DES CAFÉTÉRIAS

24.1 En principe, les cuisines des cafétérias sont opérées dans le but

d'offrir un service de repas aux élèves et non pour la préparation de banquets ou autres repas à l'intention d'individus, de groupements ou d'organismes externes au Centre.

24.2 Un repas peut cependant être préparé par le concessionnaire lors

de la tenue de diverses manifestations sportives, sociales ou culturelles, dans le cadre des activités parascolaires ou sous l’égide d’un protocole d’entente avec les municipalités.

24.3 De façon exceptionnelle, un repas peut être préparé par le

concessionnaire si le requérant fait la preuve que les traiteurs,



hôtels et restaurants de la municipalité sont dans l'impossibilité de préparer un tel repas ou ne disposent pas de salle suffisamment grande pour la tenue de l'événement.

24.4 Les équipements de service (comptoirs réfrigérés, réchauds,

lave-vaisselle, etc.) peuvent être utilisés par un traiteur après entente avec le concessionnaire et la direction de l'école; dans ce cas, la présence du concessionnaire ou de son représentant est obligatoire, et ce, aux frais du locataire.

24.5 Dans tous les cas où le concessionnaire, un locataire ou tout

individu, groupement ou organisme utilise les équipements de service ou les autres facilités des cuisines des cafétérias, pour des activités ne relevant pas de l'école concernée ou des autres unités administratives du C.S.S.M.M., un montant minimum de 2,00 $ du couvert sera exigé. Ces montants seront payables directement à la C.S.S.M.M.

24.6 De façon générale, toute utilisation des cuisines, pour la

préparation de repas devant être servis à l'extérieur, n'est pas autorisée. Cependant, de façon exceptionnelle, la direction de l'école pourra autoriser le concessionnaire à servir un repas à l'extérieur (Voir article 24.5).

25 PROCESSUS DE SÉLECTION

Un comité de sélection, incluant la direction de l’école concernée, sera formé afin de procéder à la sélection du Concessionnaire. Le comité analysera les documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les quatre premières semaines. Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux assiettes de leur menu.



Le concessionnaire doit charger 5,50 $ pour le repas complet pour les élèves. Ceci comprend un plat principal, une soupe, un breuvage et un dessert.

Annexe I

Prix des repas



Annexe II




Annexe III




Annexe IV

Contrat type

Contrat type / 2020-2021

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES

SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES

CONTRAT

Concessionnaire : Contrat : Durée : Établissement :


CONTRAT D’EXPLOITATION D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE INTERVENU ENTRE :

LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MAREES, corporation légalement constituée,

ayant son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, ici représentée par

Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après appelée « le

Centre » d’une part,

ET

NOM

Adresse ligne 1

Municipalité, Code postal

Téléphone: 418-

Numéro d'assurance sociale:

ci-après appelé(e) « le Concessionnaire » d’autre part.

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

OBLIGATIONS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE :

Le Centre s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au DEVIS D’EXPLOITATION

D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE la concernant et plus particulièrement celles de

l’article « 11 ».

OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE :

Le Concessionnaire s’engage à fournir, dans les délais prescrits, tous les documents, signature

ou preuve d’assurance, et ce, sans autre avis.

Le Concessionnaire s’engage à exploiter la cafétéria de l'École ____________________ selon

les modalités et conditions décrites au DEVIS D'EXPLOITATION D'UNE CONCESSION

ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE et particulièrement à l'article « 12 ». De plus, il s’engage à respecter

la « politique alimentaire et promotion de saines habitudes de vie » adoptée par le Conseil des

commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009

(résolution C.C. 061-09).

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Contrat type/ 2020-2021

ASSURANCE RESPONSABILITÉ :

Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité

civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2,000,000 $) couvrant la possibilité de

réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

À défaut par le Concessionnaire de se conformer à la présente clause, le Centre pourra contracter

telle assurance ou tel renouvellement, aux frais du concessionnaire, et se faire rembourser par

celui-ci tout montant ainsi déboursé, avec intérêts au taux de douze pour cent (12 %) l’an.

DURÉE DU CONTRAT :

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet ____ pour se terminer le 30 juin ____.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en

année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre se réserve le droit d'aller en

appel d'offres si jugé nécessaire.

NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :

Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant

à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

RÉSILIATION DU CONTRAT :

POUR NON-CONFORMITE

Si le travail exécuté par le concessionnaire n’est pas fait en conformité avec une ou des

obligations découlant du devis, le Centre pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le

contrat par un avis écrit et recommandé de trente (30) jours.

Le concessionnaire n’aura alors aucun recours contre le Centre et cette dernière lui paiera les

sommes dues à la date de cessation dudit contrat, et ce, après la mise à jour de l’inventaire des

biens mis à la disposition du concessionnaire et de la déduction du coût de remise en bon état

de propreté des locaux mis à la disposition du concessionnaire.

POUR FAILLITE

Le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat si le concessionnaire déclare faillite, fait

cession de ses biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable. Page 2 de 5



Le concessionnaire ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout

ou en partie, directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du

Centre.

Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une

cession du contrat. Dans ce cas, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat.

POUR DECES

Dans le cas de décès du concessionnaire, la succession ou le Centre peuvent mettre fin au

contrat, après un avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties

concernées le juge à propos.


Dans le cas où la qualité des repas est déclarée non acceptable (goût, texture, apparence des

aliments, etc.) par le conseil d’établissement, suite à l’évaluation en fin d’année ou lors de

plaintes répétées au cours de l’année, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat après

un avis de trente (30) jours par lettre recommandée.

MENUS :

Le cycle de menus sera établi sur une période de quatre (4) semaines et approuvé par la direction

de l'école.

Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet: potage, assiette principale, dessert et

breuvage, le tout alternant sur une période de quatre (4) semaines et une alternative d'une deuxième

assiette principale respectant la politique alimentaire.

Le Concessionnaire devra afficher ses menus une semaine à l'avance bien à la vue des étudiants,

en y mentionnant le prix du repas complet et ceci, à des endroits spécifiques prévus à cette fin.

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le concessionnaire devra s’assurer que les

aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les

aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.

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PRIX DES REPAS :

Le concessionnaire doit charger aux élèves un montant de 5,50 $ pour le repas complet au primaire

et 6,50 $ au secondaire.

INVENTAIRE ET RAPPORTS :

Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont confiés. Sur

demande, une copie est produite.

PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS :

Le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant

entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des

élèves seront exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour chacun des employés

affectés à l’école, un original ou une copie certifiée d’une attestation de vérification d’antécédents

judiciaires délivrée par un service de police.

Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout nouvel employé qui sera

affecté à l’école en cours de contrat.

LANGAGE UTILISÉ :

Le Centre étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le concessionnaire, ses

employés, ses sous-traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer

ou utiliser un langage vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre.

DISCRÉTION :

Le Concessionnaire et tous ses employés sont tenus à la discrétion absolue concernant des

renseignements nominatifs qu’ils auraient lus ou entendus au sujet des élèves ou du personnel.

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PRÉSÉANCE :

Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute

entente antérieure à la signature du présent contrat.

PRÉAVIS :

Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours

après la mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.

LITIGES :

L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de

litige, le Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.

SIGNATURES (EN TROIS COPIES) :

Signé à Amqui, ce ____________________________________________

POUR LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE

DES MONTS-ET-MAREES ___________________________________________

Manon Maltais, directrice


Signé à Amqui, ce _______________________________________________________

NOM ___________________________________________

Signature

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DEVIS – TRAITEUR – ÉCOLES SECONDAIRES

PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS DU

MIDI

Devis préparation et livraison des repas du midi – écoles secondaires



Devis

Préparation et livraison des repas du midi dans les écoles du C.S.S. des Monts-et-Marées

(écoles secondaires)

Août 2020



Modifié 21-08-2020

1

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels pour la « préparation et la livraison des repas du midi » sont les suivants:

le devis; l’offre de service; le contrat; la politique alimentaire.

2

DÉFINITIONS


constituée) soumettant une offre de service. Le « Traiteur » signifie la personne ou la compagnie (légalement constituée)

à laquelle un contrat de « préparation et de livraison des repas » est adjugé.

3

PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels portent sur les conditions de « préparation et de livraison des repas du midi » dans les établissements du Centre et sur les obligations et les droits du Traiteur et du Centre.

4

PORTÉE DES SERVICES

Le Traiteur doit assurer le service complet de « préparation et de livraison des repas du midi » pour les élèves, aux jours et aux heures indiqués par la direction de l’école et selon les termes et conditions des documents contractuels.

Préparation et livraison des repas du midi

« Devis »


5

PERMIS – PRÉPARATION DES ALIMENTS

Le Traiteur devra détenir, à ses frais, un permis de préparation d’aliments (M.A.P.A.Q.).

6


Le Traiteur doit fournir, à la signature de l’entente, une police d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

7

LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Traiteur doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre, par différents ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant directement ou indirectement la préparation et le transport des aliments. À cet effet : Le Traiteur devra détenir, à ses frais, une attestation en hygiène et salubrité

alimentaires destinée aux gestionnaires d’établissement alimentaire (M.A.P.A.Q.).

Le Traiteur devra s’assurer que ses employés détiennent une attestation en

hygiène et salubrité alimentaires destinées aux manipulateurs d’aliments (M.A.P.A.Q.).

8

CONTRAT

A) Résiliation

Le Centre pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Traiteur n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision. Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main en main avec prise d’effet immédiate.


B) Non-renouvellement

Le Centre ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

9


Le Traiteur s’engage à :

à respecter, dans son intégralité, la « politique alimentaire et promotion de saines

habitudes de vie » adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

préparer les repas du midi selon les quantités commandées quotidiennement

l’école; faire la livraison des repas et selon l’horaire établi avec la direction de l’école;

assumer, à ses frais, l’entretien journalier des équipements utilisés pour la

préparation, la manipulation et le transport des repas et des collations.

Le Traiteur devra assumer son remplacement, et ce, tous les jours où il lui sera impossible d’exécuter lui-même le travail.

Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs

est inscrit.

10


L’école s’engage à :

aviser le traiteur, avant 8 h, des quantités nécessaires pour les repas du midi,

et ce, chaque jour d’opération identifié au calendrier scolaire, où les cours ne sont pas suspendus;

il n’y aura pas de service de repas du midi les journées où les cours sont

suspendus.

aviser le traiteur, au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance, si le service doit être annulé pour une journée précise, et ce, due à une activité particulière;

assurer la facturation et la collecte des sommes dues par les parents des

utilisateurs;


faire le service des repas; fournir la vaisselle et les ustensiles nécessaires pour le service des repas;

informer le traiteur, en début d’année, des allergies ou intolérances alimentaires

pour chaque enfant. Informer le Traiteur de tout changement en cours d’année.

11

DURÉE DU CONTRAT



12

HYGIÈNE ET SALUBRITÉ

Le Traiteur doit considérer le respect des règles d’hygiène et de salubrité comme

étant de la plus haute importance pour éviter la propagation des maladies et les intoxications des aliments.

La direction de l’école se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge

à propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.

12.1 Achat

Le Traiteur ne doit acheter que de la viande d’excellente qualité, sans substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et étiquetée « qualité de choix ».

Le Traiteur doit acheter tous les produits alimentaires chez des vendeurs

autorisés.

le Traiteur doit s’assurer de la bonne qualité des aliments qu’il sert aux usagers.


Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification

doivent être de nature à empêcher le développement de bactéries, la formation de toxines et l’altération des produits en général.

Le Traiteur devra vérifier, régulièrement et avec soin, la durée de

conservation des aliments, la température, le degré d’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage.


Le Traiteur voit à conserver les denrées alimentaires de la façon la plus

hygiénique et la plus salubre possible:

4o C ou moins = produits réfrigérés

60o C ou plus = produits chauds

-12o C à -18o C = produits congelés

Le Traiteur doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés date.

Le Traiteur ne doit jamais recongeler les aliments.

Le Traiteur devra effectuer une rotation de ses produits en entrepôt: premier entré - premier sorti.

Lors de la livraison, le traiteur doit prendre soin de mettre au réfrigérateur les aliments qui doivent rester froid (lait, yogourt, jus, fromage, etc.).

12.3 Préparation

Le Traiteur doit s’assurer que la préparation et la cuisson des légumes ne

doivent être faites que pour un repas à la fois et non à l’avance.

Le Traiteur s’assure de varier le choix des légumes d’un repas à l’autre.

Le Traiteur voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air libre sans les couvrir;

Tous les aliments doivent être préparés, soient lavés (pommes, poires, fraises, etc.) et coupés (brique de fromage, cantaloup, desserts, etc.).

Les condiments, tels que le ketchup, doivent être fournis dans des contenants prêts à l’usage.

Le jus doit être préparé et prêt à être servi. D’une façon générale, la préparation des aliments requiert les précautions

suivantes:


désinfectées.

Si l’école a plusieurs locaux, afin de l’accommoder, le traiteur préparera les pannes pour chacun des groupes, si cela est possible.


12.4 Nettoyage

Le Traiteur doit nettoyer et désinfecter après usage toutes les surfaces utilisées pour la préparation des aliments et se débarrasser le plus tôt possible des déchets;

le Traiteur doit surveiller et prévenir la présence d'insectes, mouches,

vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés dans un endroit sûr et éloigné des aliments;

le Traiteur, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera si tous les

aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.

Le Traiteur est responsable du nettoyage de ses pannes, contenants, plats et équipements.

13

LES MENUS

13.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils fourniront

l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une croissance optimale de la clientèle. Les menus devront concorder avec le « Guide alimentaire canadien »;

Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs, saveurs et textures lors de la préparation des repas;

Le cycle de menu sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de l’école; Le Traiteur devra remettre ses menus, une semaine à l’avance, à la direction de l’école. De plus, le Traiteur devra fournir, avec son offre de service, le menu principal des cinq (5) premières semaines d’opération du service Lorsqu’il y a des intolérances importantes dans une école, le Traiteur devra indiquer les mets contenant ces aliments (œufs, lentilles, etc.) sur le menu en utilisant des pictogrammes appropriés. D’autres pictogrammes pourraient être ajoutés, au besoin, selon entente avec la direction de l’école. Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : assiette principale, dessert et breuvage. De plus, deux fois par semaine, un potage ou une soupe devra être inclus. Le traiteur peut, s’il le désire, offrir une deuxième assiette principale, respectant la politique alimentaire.


Les portions du repas chaud seront les suivantes:

Potage, soupe, crème ou bouillon; 250 ml (1 tasse)

Assiette principale:


Pain:

1 tranche de pain blanc, de blé entier (Fournir le beurre ou la margarine en format individuel.)

Dessert:

Dessert aux fruits ou fruits frais préparés Des fruits frais préparés, salade de fruits. Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);

Desserts au lait: Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de desserts convient parfaitement aux adolescents, ex.: flan aux fruits, blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt, etc. Une portion = 125 ml (1/2 tasse) ; ce genre de dessert devra être disponible au moins trois fois sur une période de deux semaines;

Desserts sucrés aux fruits: Le Traiteur doit favoriser les desserts aux fruits, moins sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes, etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.

Breuvage :

jus prêt à servir Jus de légumes ou jus de fruit non additionné de sucre;

Lait Le lait est offert au moins une fois par semaine;


Autres breuvages Sont interdites les boissons contenant du sucre ajouté (ex. punch,

boissons, breuvages préparées à l’aide de poudre à saveur de fruits et boissons sportives : Gatorade, Powerade, etc).

Salade;

Le Traiteur pourra offrir de la salade les journées où il n’y a pas de soupe.

13.2 ALLERGIES

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.

13.3 INTOLÉRANCES

Les aliments qui pourraient causer des intolérances sévères pourront être affichés par des pictogrammes sur les menus contenant ces aliments. (voir point 13.1)

14

PRIX DES REPAS

Le Traiteur chargera, aux élèves, un montant de 6,50 $ pour le repas complet.

15

HORAIRE DE LIVRAISON DES REPAS À L’ÉCOLE

Les repas seront livrés à l’heure convenue après entente avec la direction de l’école.

16

RENCONTRE

Une rencontre entre la direction de l’école et le traiteur aura lieu avant l’entrée scolaire afin d’échanger et de valider les menus.

Après cinq semaines de service de traiteur, une seconde rencontre sera organisée pour évaluer les menus et apporter des commentaires et correctifs, s’il y a lieu, pour le prochain menu.


17

FORMATION

Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui. La formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des menus.

18

PROCESSUS DE SÉLECTION

Un comité de sélection, incluant deux directions des écoles concernées, sera formé afin de procéder à la sélection du Traiteur. Le comité analysera les documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les cinq premières semaines. Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux assiettes de leur menu.


Le Traiteur doit charger 6,50 $ pour le repas complet pour les élèves. Ceci comprend un plat principal, un breuvage et un dessert. De plus, une soupe ou un potage sera inclus deux fois par semaine.

Annexe I

Prix des repas


Annexe II



Annexe III




Annexe IV

Contrat type

École _______________________ / 2020-2021

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-

MARÉES

CONTRAT

TRAITEUR: CONTRAT: 2020 – T0 (NUMERO ECOLE) DUREE: 2020.07.01 AU 2021.06.30 ÉTABLISSEMENT :

École _______________________ / 2020-2021

CONTRAT DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DES REPAS DU MIDI INTERVENU ENTRE

LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES, corporation légalement constituée, ayant

son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, téléphone 418-629-6200 poste 6022,

ici représentée par Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après

appelée « le Centre » d’une part,

ET

__________________________, ayant une place d’affaires au ______________________________,

téléphone ____________, cellulaire ____________, courriel : ___________________________, ici

représentée par _____________________________________, ci-après appelé « le Traiteur » d’autre

part.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

LE DEVIS fait partie intégrante du contrat.


L’école s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au « DEVIS DE PRÉPARATION ET DE

LIVRAISON DES REPAS DU MIDI » et plus particulièrement celles de l’article « 10 ».


Le Traiteur s’engage à effectuer la « PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS DU MIDI » à l’école

_______________ selon les modalités et conditions décrites au « DEVIS DE PRÉPARATION ET DE

LIVRAISON DES REPAS DU MIDI » et plus particulièrement celles de l’article « 9 ». Le traiteur devra

effectuer la livraison à l’heure convenue après entente avec la direction de l’école.

Le Traiteur devra assumer son remplacement, et ce, tous les jours où il lui sera impossible d’exécuter

lui-même le travail.

Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs y est inscrit.

Le Traiteur s’engage à respecter la « politique alimentaire et promotion de saines habitudes de vie »

adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le

24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

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École _______________________ / 2020-2021


Le Traiteur doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité civile pour une

limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour

blessures corporelles et dommages matériels.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour se terminer le 30 juin 2021.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en année

selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre de services scolaire se réserve le droit

d'aller en appel d'offres si jugé nécessaire.

NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le Centre ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l’autre

partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

RÉSILIATION DU CONTRAT

POUR NON-CONFORMITÉ

Si le travail exécuté par le traiteur n’est pas fait en conformité avec une ou des obligations découlant

du devis, le Centre pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le contrat par un avis écrit et

recommandé de trente (30) jours.

Le Traiteur n’aura alors aucun recours contre le Centre.

POUR FAILLITE

Le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat si le Traiteur déclare faillite, fait cession de ses

biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable.

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École _______________________ / 2020-2021


Le Traiteur ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie,

directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du Centre.

Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une cession du

contrat. Dans ce cas, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat.

POUR DÉCÈS

Dans le cas de décès du Traiteur, la succession ou le Centre peuvent mettre fin au contrat, après un

avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties concernées le juge à

propos.


Dans le cas où la qualité des repas est déclarée non acceptable (goût, texture, apparence des aliments,

etc.) par le conseil d’établissement, suite à l’évaluation en fin d’année ou lors de plaintes répétées au

cours de l’année, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat après un avis de trente jours par

lettre recommandée.

MENUS

Le cycle de menus sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de l'école.

Le menu comprendra au moins un repas chaud complet: potage (au moins deux fois par semaine), assiette

principale, dessert et breuvage, le tout alternant sur une période de cinq (5) semaines et le Traiteur pourra,

s’il le désire, offrir une deuxième assiette principale.

Le Traiteur devra remettre ses menus une semaine à l’avance à la direction de l’école.

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés sont

fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas été en

contact avec des arachides lors de la préparation.

PRIX DES REPAS

Le Traiteur devra charger un montant de 6,50 $ pour le repas complet.

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SEMAINE DE RELÂCHE

Advenant une demande exprimée par les parents, le traiteur pourrait devoir offrir le service pendant la

semaine de relâche si, toutefois, le nombre d’usagers le justifie, soit une moyenne minimum de dix (10)

usagers par jour (moyenne établie à partir du nombre total de dîneurs de la semaine). Exemple : 8 dîneurs

lundi – 8 dîneurs mardi – 11 dîneurs mercredi – 9 dîneurs jeudi et 14 dîneurs vendredi = 50 dîneurs pour

la semaine 5 = 10 dîneurs en moyenne par jour.

Le Centre s’engage à lui fournir le nombre d’usagers inscrits pour la semaine de relâche au moins 5 jours

ouvrables avant le congé. Passé ce délai, le traiteur n’aura pas l’obligation de fournir le service.

Advenant le désistement des usagers pendant le congé, le Centre s’engage à payer au traiteur la différence

entre le nombre d’usagers inscrits et le nombre réel d’usagers.

PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS

Le Traiteur est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant entendu qu’il devra

s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des élèves seront exemptes de

tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

Sur demande, le Centre pourra demander un certificat de bonne conduite.

LANGAGE UTILISÉ

Le Centre étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le Traiteur, ses employés, ses sous-

traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer ou utiliser un langage

vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre.

PRÉSÉANCE

Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute entente

antérieure à la signature du présent contrat.

PRÉAVIS

Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours après la

mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.

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École _______________________ / 2020-2021

LITIGES

L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de litige, le

représentant du Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.

SIGNATURES (EN DEUX COPIES)

Signé à Amqui ce____________________________________


DES MONTS-ET-MARÉES ___________________________________________


Signé à ______________ ce _____________________________________

POUR ________________________________ ____________________________________________

_____________, propriétaire

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DEVIS – CAFÉTÉRIA – ÉCOLES SECONDAIRES

EXPLOITATION D’UNE CONCESSION

ALIMENTAIRE


Devis - École secondaire


Devis

Exploitation d'une

concession alimentaire au secondaire

Août 2020




1 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels pour l’exploitation d’une cafétéria sont les suivants :

le devis; l’offre de service; le contrat; la liste des équipements.

2 DÉFINITIONS


constituée) soumettant une offre de service. Le « Concessionnaire » signifie la personne ou la compagnie (légalement

constituée) à laquelle un contrat d’exploitation de cafétéria est adjugé.

3 PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels portent sur les conditions d’exploitation d’une cafétéria dans une école du Centre et sur les obligations et les droits du Concessionnaire et du Centre.

4 PORTÉES DES SERVICES

Le Concessionnaire doit assurer le service complet de cafétéria pour les élèves et le personnel du Centre aux jours et aux heures indiqués par la direction de l’école selon les termes et conditions des documents contractuels.

Exploitation d’une concession alimentaire

Devis



5 ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l’entente, une police d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

6 LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Concessionnaire doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre, par différents ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant directement ou indirectement la cafétéria et la cuisine.

7 LOIS DE LA COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM ET D’ASSURANCE

CHÔMAGE

Le Concessionnaire doit respecter en tout temps la Loi du salaire minimum ainsi que les autres lois et décrets s’appliquant à la main-d’œuvre qu’il emploie, et ce, pour la durée du contrat.

8 LOI DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA

SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Comme la Loi de la santé et de la sécurité du travail rend responsable conjointement et solidairement le patron et le Concessionnaire, le Centre exigera par l’entremise de son représentant autorisé que le Concessionnaire produise, sur demande, les pièces établissant qu’il s’est conformé à la Loi de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

Pour éviter les conséquences de la responsabilité conjointe et solidaire avec le Concessionnaire, que décrète la Loi de la santé et de la sécurité du travail, le Centre exige donc:

a) que le Concessionnaire fournisse, avant le début du contrat, la preuve qu’il

s’est conformé à la Loi de la santé et de la sécurité du travail du Québec;

b) qu'en tout temps, pour toute la durée du contrat et sa portée ultérieure, s’il y a lieu, le Concessionnaire s’engage à assumer seul tous les frais relatifs aux exigences de la C.N.E.S.S.T.



9 VISITE ET EXAMEN DES LIEUX

Le Soumissionnaire devrait visiter les lieux de la cafétéria pour laquelle il veut offrir ses services, de façon à connaître l’équipement et les locaux mis à sa disposition. Le Concessionnaire doit opérer avec l’équipement en place. Lors de cette visite, il doit être accompagné d’un représentant du Centre. La date et l’heure de la visite seront à déterminer avec la direction de l’école comme mentionnée dans l’avis d’appel d’offres.

10 CONTRAT

A) RÉSILIATION

Le Centre pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Concessionnaire n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision. Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main en main avec prise d’effet immédiate.

B) NON-RENOUVELLEMENT

Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de

chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

11 OBLIGATIONS DU CENTRE

Le Centre s’engage à:

mettre à la disposition du Concessionnaire la cuisine de la cafétéria, les

réfrigérateurs et autres équipements disponibles à la cuisine, ainsi que la salle de la cafétéria pour que celui-ci puisse servir les repas;

faire l’entretien ménager (lavage) de la salle à dîner (espace utilisé par les

étudiants); laver le plancher de la cuisine une fois par semaine;

assurer le chauffage et l’éclairage des locaux; fournir l’eau chaude suivant les besoins du Concessionnaire; faire toutes les réparations occasionnées par l’usage normal des lieux,

incluant les modifications ou fournitures requises selon la loi sur la sécurité



dans les édifices publics et les lois et règlements relatifs à l'hygiène et à la salubrité dans les édifices publics;

s'assurer, au début du contrat, du bon état des équipements; donner préférence au Concessionnaire pour l’organisation de banquets,

réceptions et repas reliés directement à des activités de l'école ou aux locations de salles.

12 OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE

Le Concessionnaire s’engage à:

assurer, à ses frais, l’entretien journalier de tout l’équipement de la cuisine:

réfrigérateurs, comptoirs, entrepôts, local des déchets etc.; au besoin, balayer et laver les locaux utilisés pour la préparation des repas; effectuer le grand ménage des locaux mis à sa disposition nettoyer les hottes et filtres nettoyer, après chaque repas, les tables et les chaises de la cafétéria; fournir les sacs à rebuts et disposer des rebuts selon l’horaire et le service

en vigueur; prendre la responsabilité des dommages causés aux locaux et à

l’équipement mis à sa disposition, soit par ses employés, soit par d’autres personnes sous sa surveillance aux heures d’utilisation;

prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les problèmes

d'engorgement des égouts; faire rapport sans délai à la direction de l’école de tout accident, quelle qu’en

soit la nature; fournir à la direction de l’école tous les documents, rapports et autres écrits

relatifs à l’opération de la cafétéria et de la cuisine; remettre, à l’expiration du contrat, les locaux dans l’état où il les aura pris, y

compris les améliorations locatives apportées par le Concessionnaire; remettre en bon état, à l’expiration du contrat, les équipements prêtés par le

Centre et inclus dans le contrat;



appliquer, dans son secteur d’activité, les normes et directives qui seront émises concernant la gestion de l’énergie.

respecter l’ensemble des orientations et critères élaborés dans la politique alimentaire du Centre.

13 DURÉE DU CONTRAT



14 CAS DE FORCE MAJEURE

Il est expressément convenu que si les locaux mis à la disposition du

concessionnaire sont endommagés par un incendie, un dégât d'eau, etc., les rendant inutilisables ou exigeant de grosses réparations, le contrat sera immédiatement résiliable au gré des parties et, qu’il soit résilié ou non, aucune des parties n’aura droit à une indemnité de la part de l’autre partie.

Si lesdits dommages sont dus à la négligence du Concessionnaire, le

Centre se réserve le droit d’exiger des dédommagements pour les bris physiques de sa propriété.

Toute perte d’aliments lors d'une suspension de cours ou pour tout cas de

force majeure n'engage aucunement la responsabilité du Centre.

15 CAISSE ENREGISTREUSE

Les machines à additionner et les caisses enregistreuses sont fournies par le Concessionnaire.

16 ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS

Le Concessionnaire est responsable de l’entretien quotidien et régulier de tous les équipements mis à sa disposition par le Centre.

Le Concessionnaire sera responsable de la réparation des équipements

légers mis à sa disposition pour la préparation des repas.



Le Centre est responsable de la réparation des équipements lourds mis à la

disposition du Concessionnaire. Le Centre remplacera la vaisselle et les ustensiles utilisés par les usagers

de la cafétéria, et ce, après justification par le concessionnaire des pertes encourues.

17 PERSONNEL

Le Concessionnaire s’engage à fournir à la direction de l’école une liste de

son personnel, mentionnant nom, adresse et numéro de téléphone de chacun d’eux. Cette liste devra être révisée dès qu’un changement d’employé s’effectuera;

Le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des élèves seront exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour

chacun des employés affectés à l’école, un original ou une copie certifiée d’une attestation de vérification d’antécédents judiciaires délivrée par un service de police.

Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout

nouvel employé qui sera affecté à l’école en cours de contrat. le Concessionnaire doit donner à tout le personnel l’entraînement

nécessaire; le Concessionnaire doit fournir, une fois l'an, pour chacun de ses employés

un certificat médical attestant qu’il est en bonne santé et qu’il est exempt de maladies pulmonaires ou contagieuses;

le Concessionnaire ne doit pas garder une personne, travaillant dans les

aires où il y a des aliments à découvert, lorsque celle-ci est porteuse de germes d’une maladie contagieuse transmissible par les aliments ou affectée d’une maladie telle: furoncles, ulcères, blessures infectées, maux de gorge, rhume, diarrhée ou autre;

le Concessionnaire doit rapporter immédiatement tous les accidents de

travail ou autres à la direction de l’école; le Concessionnaire doit exiger que son personnel pratique une propreté

méticuleuse et adopte d’excellentes pratiques d’hygiène au cours des heures de travail.



Le personnel devra:

a) se laver minutieusement les mains avec un savon désinfectant lorsque le besoin se fait sentir (avant de commencer à travailler, après avoir mangé, au retour des toilettes, après avoir manipulé des aliments, etc.);

b) porter un filet pour maintenir les cheveux; c) être bien mis, propre; ne pas porter de joncs ou de bagues ni de vernis

sur les ongles;

le Concessionnaire doit interdire l’usage du tabac sous toutes ses formes et respecter la politique du Centre à cet effet.

le Concessionnaire doit exiger de son personnel une discrétion absolue avec

le personnel et les élèves de l’école. Aucune critique, de qui que ce soit, ne doit être tolérée.

18 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ

Le Concessionnaire doit considérer le respect des règles d’hygiène et de

salubrité comme étant de la plus haute importance pour éviter la propagation des maladies et les intoxications des aliments;

Le Centre se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge à propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.

18.1 Achat

Le Concessionnaire ne doit acheter que de la viande d’excellente qualité, sans substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et étiquetée « qualité de choix ».

le Concessionnaire doit acheter tous les produits alimentaires chez des vendeurs autorisés;

le Concessionnaire doit s’assurer de la bonne qualité des aliments qu’il sert aux usagers.


Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification doivent être de nature à décourager le développement de bactéries, la formation de toxines et l’altération des produits en général;

le Concessionnaire devra vérifier, régulièrement et avec soin, la durée de conservation des aliments, la température, le degré d’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage;



le Concessionnaire voit à conserver les denrées alimentaires de la façon la plus hygiénique et la plus salubre possible:

4o C ou moins = produits réfrigérés 60o C ou plus = produits chauds -12o C à -18o C = produits congelés

le Concessionnaire doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés date;

le Concessionnaire ne doit jamais recongeler les aliments; le Concessionnaire devra effectuer une rotation de ses produits en

entrepôt: premier entré - premier sorti.

18.3 Préparation

Le Concessionnaire doit s’assurer que la préparation et la cuisson des légumes ne doivent être faites que pour un repas à la fois et non à l’avance;

le Concessionnaire voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air

libre sans les couvrir; d’une façon générale, la préparation des aliments requiert les

précautions suivantes:


désinfectées.

18.4 Nettoyage

Le Concessionnaire doit nettoyer et désinfecter après usage toutes les surfaces utilisées pour la préparation des aliments et se débarrasser le plus tôt possible des déchets;

le Concessionnaire doit surveiller et prévenir la présence d'insectes,

mouches, vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés dans un endroit sûr et éloigné des aliments;

le Concessionnaire, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera

si tous les aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.



19 PRÉPARATION DES ALIMENTS

Le Concessionnaire devra détenir, à ses frais, un permis de préparation

d’aliments (M.A.P.A.Q.);

le Concessionnaire doit préparer tous ses repas sur place; le Concessionnaire doit se conformer à la politique de Prêt et location

d'immeubles du C.S.S.M.M. et obtenir les autorisations préalables de la direction de l’école avant de servir des repas autres que ceux prévus au contrat (voir annexe);

le Concessionnaire ne doit pas utiliser les équipements de la cuisine pour

d’autres fins que celles autorisées par le Centre; le Concessionnaire s’engage à fournir la main-d’œuvre nécessaire au bon

fonctionnement du service de la cafétéria et à l’exécution de toutes les clauses du contrat.

20 LES MENUS

20.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils

fourniront l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une croissance optimale de la clientèle scolaire. Les menus devront concorder avec le « Guide alimentaire canadien » et respecter la politique alimentaire du Centre; (Annexe)

La vente de confiseries est interdites; Le Concessionnaire favorisera la visibilité des fruits, de vrais jus de fruits

et de l’eau au comptoir de service, et ce, autant le matin, le midi qu’aux récréations;

Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs,

saveurs et textures lors de la préparation des repas. Le cycle de menu sera établi sur une période de quatre (4) semaines et

présenté mensuellement à la direction de l’école ou à la personne désignée par celle-ci. Suite à l’acceptation du menu par l’établissement, celui-ci ne pourra pas être modifié sans autorisation préalable de la direction et information écrite aux parents;

Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : potage,

assiette principale, dessert et breuvage, le tout alternant sur une période de quatre (4) semaines, et une alternative d’une deuxième assiette



principale respectant la politique alimentaire. Le tout doit être inscrit sur le menu. Les portions du repas varient selon l’âge et les besoins de chaque enfant. Ces besoins varient d’une journée à l’autre, en fonction de divers facteurs. Il faut respecter les signaux de la faim. Cependant, les portions approximatives sont les suivantes:

Potage, soupe, jus de tomates ou jus de légumes;

250 ml (1 tasse) assiette principale:

Viande ou poisson ou substitut : 120 à 150 grammes Avec légumes ou salade : 250 à 350 ml (1 tasse à 1 2/5 tasse) Pâtes alimentaires cuites, avec sauce appropriée : 250 à 350 ml (1 tasse à 1 2/5 tasse)

pain:

1 tranche de pain blanc ou de blé entier

breuvage: Lait, vrai jus de fruits et jus de légumes seront disponibles en tout

temps. De plus, l’eau sera disponible.

dessert:

dessert aux fruits Des fruits frais ou salade de fruits. Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);

desserts au lait: Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de

desserts convient parfaitement aux enfants, ex.: flan aux fruits, blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt, etc. Une portion = 125 ml. (1/2 tasse); ce genre de dessert devra être disponible au moins trois fois sur une période de deux semaines;

desserts sucrés aux fruits: Le Concessionnaire doit favoriser les desserts aux fruits, moins

sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes, etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.



bar à salades: Le Concessionnaire pourra offrir le service de bar à salades.

20.2 La vente d’eaux colorées est strictement défendue.

20.3 Le Concessionnaire devra fournir, avec son offre de service, le menu

principal des quatre (4) premières semaines d’opération du service et tout au long de l’année, afficher ses menus une semaine à l’avance bien à la vue des étudiants en y mentionnant le prix du repas complet sur le tableau prévu à cette fin.

21 INVENTAIRE ET RAPPORTS

Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont confiés. Sur demande, une copie est produite.

22 REPRÉSENTATION DU CONCESSIONNAIRE

La présence du Concessionnaire ou d’un représentant pouvant prendre les décisions d’ordre pratique, reconnu par le Centre, est nécessaire à l’heure de la préparation des repas et du service.

23 FORMATION

Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui ou à Matane. La formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des menus.

24 RÈGLE D’UTILISATION DES CUISINES DES CAFÉTÉRIAS

24.1 En principe, les cuisines des cafétérias sont opérées dans le but

d'offrir un service de repas aux élèves et non pour la préparation de banquets ou autres repas à l'intention d'individus, de groupements ou d'organismes externes au Centre.

24.2 Un repas peut cependant être préparé par le concessionnaire lors

de la tenue de diverses manifestations sportives, sociales ou culturelles, dans le cadre des activités parascolaires ou sous l’égide d’un protocole d’entente avec les municipalités.

24.3 De façon exceptionnelle, un repas peut être préparé par le



concessionnaire si le requérant fait la preuve que les traiteurs, hôtels et restaurants de la municipalité sont dans l'impossibilité de préparer un tel repas ou ne disposent pas de salle suffisamment grande pour la tenue de l'événement.

24.4 Les équipements de service (comptoirs réfrigérés, réchauds,

lave-vaisselle, etc.) peuvent être utilisés par un traiteur après entente avec le concessionnaire et la direction de l'école; dans ce cas, la présence du concessionnaire ou de son représentant est obligatoire, et ce, aux frais du locataire.

24.5 Dans tous les cas où le concessionnaire, un locataire ou tout

individu, groupement ou organisme utilise les équipements de service ou les autres facilités des cuisines des cafétérias, pour des activités ne relevant pas de l'école concernée ou des autres unités administratives du C.S.S.M.M., un montant minimum de 2,00 $ du couvert sera exigé. Ces montants seront payables directement au C.S.S.M.M.

24.6 De façon générale, toute utilisation des cuisines, pour la

préparation de repas devant être servis à l'extérieur, n'est pas autorisée. Cependant, de façon exceptionnelle, la direction de l'école pourra autoriser le concessionnaire à servir un repas à l'extérieur (Voir article 24.5).

25 PROCESSUS DE SÉLECTION

Un comité de sélection, incluant la direction de l’école concernée, sera formé afin de procéder à la sélection du concessionnaire. Le comité analysera les documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les quatre premières semaines. Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux assiettes de leur menu.



Le concessionnaire doit charger 6,50 $ pour le repas complet pour les élèves. Ceci comprend un plat principal, une soupe, un breuvage et un dessert.

Annexe I

Prix des repas



Annexe II




Annexe III




Annexe IV

Contrat type


CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES

SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES

CONTRAT

Concessionnaire : Contrat : Durée : Établissement :


CONTRAT D’EXPLOITATION D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE INTERVENU ENTRE :

LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MAREES, corporation légalement constituée,

ayant son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, ici représentée par

Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après appelée « le

Centre » d’une part,

ET

NOM

Adresse ligne 1

Municipalité, Code postal

Téléphone: 418-

Numéro d'assurance sociale:

ci-après appelé(e) « le Concessionnaire » d’autre part.

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

OBLIGATIONS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE :

Le Centre s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au DEVIS D’EXPLOITATION

D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE la concernant et plus particulièrement celles de

l’article « 11 ».

OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE :

Le Concessionnaire s’engage à fournir, dans les délais prescrits, tous les documents, signature

ou preuve d’assurance, et ce, sans autre avis.

Le Concessionnaire s’engage à exploiter la cafétéria de l'École ____________________ selon

les modalités et conditions décrites au DEVIS D'EXPLOITATION D'UNE CONCESSION

ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE et particulièrement à l'article « 12 ». De plus, il s’engage à respecter

la « politique alimentaire et promotion de saines habitudes de vie » adoptée par le Conseil des

commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009

(résolution C.C. 061-09).

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ :

Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité

civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2,000,000 $) couvrant la possibilité de

réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

À défaut par le Concessionnaire de se conformer à la présente clause, le Centre pourra contracter

telle assurance ou tel renouvellement, aux frais du concessionnaire, et se faire rembourser par

celui-ci tout montant ainsi déboursé, avec intérêts au taux de douze pour cent (12 %) l’an.

DURÉE DU CONTRAT :

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet ____ pour se terminer le 30 juin ____.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en

année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre se réserve le droit d'aller en

appel d'offres si jugé nécessaire.

NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :

Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant

à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

RÉSILIATION DU CONTRAT :

POUR NON-CONFORMITE

Si le travail exécuté par le concessionnaire n’est pas fait en conformité avec une ou des

obligations découlant du devis, le Centre pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le

contrat par un avis écrit et recommandé de trente (30) jours.

Le concessionnaire n’aura alors aucun recours contre le Centre et cette dernière lui paiera les

sommes dues à la date de cessation dudit contrat, et ce, après la mise à jour de l’inventaire des

biens mis à la disposition du concessionnaire et de la déduction du coût de remise en bon état

de propreté des locaux mis à la disposition du concessionnaire.

POUR FAILLITE

Le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat si le concessionnaire déclare faillite, fait

cession de ses biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable. Page 2 de 5



Le concessionnaire ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout

ou en partie, directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du

Centre.

Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une

cession du contrat. Dans ce cas, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat.

POUR DECES

Dans le cas de décès du concessionnaire, la succession ou le Centre peuvent mettre fin au

contrat, après un avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties

concernées le juge à propos.


Dans le cas où la qualité des repas est déclarée non acceptable (goût, texture, apparence des

aliments, etc.) par le conseil d’établissement, suite à l’évaluation en fin d’année ou lors de

plaintes répétées au cours de l’année, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat après

un avis de trente (30) jours par lettre recommandée.

MENUS :

Le cycle de menus sera établi sur une période de quatre (4) semaines et approuvé par la direction

de l'école.

Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet: potage, assiette principale, dessert et

breuvage, le tout alternant sur une période de quatre (4) semaines et une alternative d'une deuxième

assiette principale respectant la politique alimentaire.

Le Concessionnaire devra afficher ses menus une semaine à l'avance bien à la vue des étudiants,

en y mentionnant le prix du repas complet et ceci, à des endroits spécifiques prévus à cette fin.

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le concessionnaire devra s’assurer que les

aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les

aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.

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PRIX DES REPAS :

Le concessionnaire doit charger aux élèves un montant de 5,50 $ pour le repas complet au primaire

et 6,50 $ au secondaire.

INVENTAIRE ET RAPPORTS :

Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont confiés. Sur

demande, une copie est produite.

PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS :

Le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant

entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des

élèves seront exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour chacun des employés

affectés à l’école, un original ou une copie certifiée d’une attestation de vérification d’antécédents

judiciaires délivrée par un service de police.

Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout nouvel employé qui sera

affecté à l’école en cours de contrat.

LANGAGE UTILISÉ :

Le Centre étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le concessionnaire, ses

employés, ses sous-traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer

ou utiliser un langage vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre.

DISCRÉTION :

Le Concessionnaire et tous ses employés sont tenus à la discrétion absolue concernant des

renseignements nominatifs qu’ils auraient lus ou entendus au sujet des élèves ou du personnel.

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PRÉSÉANCE :

Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute

entente antérieure à la signature du présent contrat.

PRÉAVIS :

Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours

après la mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.

LITIGES :

L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de

litige, le Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.

SIGNATURES (EN TROIS COPIES) :

Signé à Amqui, ce ____________________________________________


DES MONTS-ET-MAREES ___________________________________________



Signé à Amqui, ce _______________________________________________________

NOM ___________________________________________

Signature

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École _______________________ / 2020-2021

LITIGES

L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de litige, le

représentant du Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.

SIGNATURES (EN DEUX COPIES)

Signé à Amqui ce____________________________________


DES MONTS-ET-MARÉES ___________________________________________


Signé à ___________ ce _____________________________________

POUR ________________________________ ____________________________________________

_____________, propriétaire

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concessionnaires de cafÉtÉria et service de traiteur · 12.3 préparation le traiteur doit...

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