comptes 2015 - chamoson.net · rapport de l’organe de révision 27. 3 a) commune assemblee...

COMPTES 2015

COMMUNE ET BOURGEOISIE

DE

CHAMOSON

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Table des matières

a) Commune 3

1. Convocation Assemblée primaire 3

2. Message introductif 4

3. Aperçu du compte annuel 12

4. Aperçu du bilan et du financement 13

5. Comptes de fonctionnement et d’investissements selon les tâches 14

6. Compte de fonctionnement selon les natures 15

7. Compte d’investissements selon les natures 16

8. Tableau des amortissements 2015 18

9. Tableau synoptique crédits 19

10. Engagement hors bilan au 31.12.2015 20

11. Rapport de l’organe de révision 21

b) Bourgeoisie 22

12. Convocation Assemblée bourgeoisiale 22

13. Message introductif 23

14. Aperçu du compte administratif 24

15. Bilan 25

16. Comptes de fonctionnement et d’investissements 26

17. Rapport de l’Organe de révision 27

3

a) Commune

ASSEMBLEE PRIMAIRE 1. Convocation assemblée primaire

CONVOCATION L’Assemblée primaire de la Commune de Chamoson est convoquée le mercredi 1er juin 2016 à 19 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 14 décembre 2015. 2. Comptes de la Municipalité 2015. 3. Rapport de l’Organe de contrôle. 4. Approbation des comptes 2015. 5. Divers. Conformément aux dispositions légales, les comptes 2015 de la Municipalité peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal ainsi que sur www.chamoson.net. Chamoson, le 06 mai 2016.

L’Administration communale

4

2. Message introductif

MESSAGE INTRODUCTIF SUR LES COMPTES 2015

Aperçu général Mesdames, Messieurs, Conformément à l'article 7 al. 1 de la loi sur les Communes du 05 février 2004, le Conseil communal a le plaisir de vous présenter les comptes 2015 de la commune. Ces comptes, soumis à votre approbation, ont été présentés à l'Organe de contrôle prévu par la loi et le Conseil communal les a approuvés lors de sa séance du 26 avril 2016.

Compte Budget Compte

2014 2015 2015

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 12'896'514.98 12'307'440.00 12'665'912.43

Revenus financiers + fr. 15'221'402.34 14'125'190.00 15'339'256.57

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 2'324'887.36 1'817'750.00 2'673'344.14

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 2'324'887.36 1'817'750.00 2'673'344.14

Amortissements ordinaires - fr. 2'226'759.34 2'129'440.00 2'081'059.35

Amortissements complémentaires - fr. - - -

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - 311'690.00 -

Excédent de revenus = fr. 98'128.02 - 592'284.79

Compte des investissements

Dépenses + fr. 5'060'396.84 1'632'000.00 1'576'941.15

Recettes - fr. 509'137.50 184'000.00 667'681.80

Investissements nets = fr. 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement


Marge d'autofinancement + fr. 2'324'887.36 1'817'750.00 2'673'344.14

Investissements nets - fr. 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. 2'226'371.98 - -

Excédent de financement = fr. - 369'750.00 1'764'084.79

Aperçu du compte administratif

5

Remarques préliminaires Afin de présenter une situation financière claire et transparente, les comptes 2015 ont été tenus conformément à l'ordonnance sur la gestion financière avec un plan comptable harmonisé et une comptabilité analytique. Les comparaisons avec les comptes 2014 et avec le budget 2015 font ressortir les principales évolutions de l'exercice 2015. La présentation des comptes respecte les dispositions de la loi sur les communes du 05 février 2004 et de l’ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004. Nous vous transmettons, avec ces pages, différents tableaux et graphiques sur le bilan, le compte de fonctionnement et le compte d'investissements.

Considérations générales

L'exercice 2015 présente une marge d'autofinancement de Fr. 2'673'344.14. Elle permet de couvrir les amortissements comptables ordinaires de l'exercice de Fr. 2'081'059.35. Le bénéfice de l'année se monte ainsi à Fr. 592'284.79. Après le paiement des dépenses nettes d'investissement pour Fr. 909'259.35, l'exercice 2015 présente une dimunition de dette de Fr. 1'458'273.94. Ce résultat financier porte l'endettement net à Fr. 16'306'810.52 L'endettement net moyen par habitant des deux dernières années de Fr. 4'991.00 est considéré comme mesuré. L’endettement net par habitant à fin 2015 est en diminution et se monte à Fr. 4'712.00.

Caractéristiques des comptes 2015 Fonctionnement Conformément à l’ordonnance sur la gestion financière des communes, les principales variations importantes par rapport au budget 2015 sont les suivantes : Compte 2015 Budget 2015 Compte 2014

Enseignement et Formation 1. Traitement personnel d’exploitation 2. Contribution pour les élèves EE et EP 3. Centre scolaire intercommunal CO

294'659.10 996'700.80 276'708.20

150'000.00 866'520.00 208'000.00

252'824.05 918'375.10 198'732.05

1. Augmentation des salaires du personnel d’exploitation suite à une nouvelle répartition des

heures du personnel communal et l’engagement de personnel supplémentaire.

2. Augmentation de la participation communale pour les contributions des élèves primaires, selon

facturation par l’Etat du Valais.

3. Augmentation de la participation au centre scolaire intercommunal CO. Toutefois dans ce

montant sont compris les frais de transports dès l’année scolaire 2015-2016 où les élèves de la

commune sont scolarisés au CO de Leytron.

Compte 2015 Budget 2015 Compte 2014

Prévoyance sociale 1. Personnel structure d’accueil, UAPE 2. Participation des parents à l’UAPE 3. Aide sociale 4. Remboursement secours et assistance

85'177.55 90'377.05

178'765.65 326'476.86

141'800.00 160'000.00 120'000.00 280'000.00

103'849.30 89'355.60

363'185.33

6

1.-2. Diminution du traitement du personnel de la structure d’accueil UAPE et diminintion de la

participation des parents suite à la décision de ne pas utiliser la totalité des places à disposition

pour l’UAPE, possibilité de 36 places et utilisées 24.

3.-4. Augmentation de la participation communale au canton pour l’aide sociale.


Trafic 1. Entretien du réseau routier

242'459.10

189'000.00

208'849.25

1. Des travaux complémentaires ont été réalisés dans le cadre de l’entretien du réseau routier

communal.


Protection et amén. de l’environnement 1. Attribution financement spéciale eau

2. Taxes annuelles eau potable

39'093.42

806'168.05

193'740.00 910'000.00

288'475.50

1.-2. La facturation de l’eau potable 2015 étant en cours actuellement, seules des provisions

prudentes ont été comptabilisées pour ces deux postes.


Finances et impôts 1. Impôts personnes physiques

2. Impôts personnes morales

3. Autres impôts

7'796'192.15 1'273'871.15

645'169.95

7'582'000.00

805'000.00 320'000.00

7'862'498.55 1'197'713.95

465'395.25

1. Malgré des provisions prudentes, les recettes impôts sont en augmentation par rapport au

budget.

Services autofinancés

Services – déficits Compte 2015 Budget 2015 Compte 2014

Egouts 691'493.35 681'200.00 709'584.07

Traitement déchets 67'156.14 52'500.00 124’672.64

Total 758'649.49 733'700.00 834'256.71

Pour l'exercice 2015, les services autofinancés présentent un déficit de Fr. 834'256.71. Comme pour les années précédentes, le Conseil municipal a décidé de supporter le 50% du déficit du service des eaux usées par le ménage communal, et de créer à l'actif du bilan de la commune une rubrique «avances aux financements spéciaux» dans laquelle est activé l'autre 50% d'excédent de charge. Cette méthode va graduellement augmenter la part d'attribution aux «avances aux financements spéciaux» et diminuer la prise en charge des déficits par le ménage communal. Au 31 décembre 2015 le total des comptes « avances aux financements spéciaux » se monte à Fr. 2'434'358.47. Dès l’approbation des nouveaux règlements, les comptes «avances aux financements spéciaux» devront être amortis en 8 ans.

Investissements Pour l’exercice 2015, les principaux investissements sont les suivants :

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- Achat du véhicule de police - Achat de mobilier pour les nouvelles salles de classe - Amélioration du chauffage et de la ventilation de la salle polyvalente - Participation à l’achat d’un terrain pour le cycle d’orientation de Leytron - Suite des travaux de réfection de la route de Fosseau - Commande de compteurs d’eau - Sécurisation du torrent de la Siseranche

Les intérêts passifs

Intérêts passifs Fr.

Année 2015 457'427.31

Année 2014 510'397.96

Année 2013 488'223.91

Année 2012 488'019.23

Année 2011 470'507.48

Année 2010 429'549.85

Année 2009 397'204.05

Année 2008 380'282.45

Année 2007 420'619.74

Année 2006 479'172.15

8

Endettement net

Analyse du résultat et des indicateurs financiers

Les résultats présentés ainsi que les indicateurs financiers sont dus au respect des décisions du Conseil communal pour la législature 2013-2016.

9

Aperçu des indicateurs financiers

1. Degré d'autofinancement (I1) 2014 2015 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 51.1% 294.0% 91.5%

Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0% ≤ I1 < 60% 2 - insuff isant

I1 < 0% 1 - très mauvais

2. Capacité d'autofinancement (I2) 2014 2015 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 17.0% 18.8% 17.9%

Valeurs indicatives I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant

0% ≤ I2 < 8% 2 - insuff isant

I2 < 0% 1 - très mauvais

3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2014 2015 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) 10.1% 10.1% 10.1%

Valeurs indicatives I3 ≥ 10% 5 - amort. suff isants

8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuff isants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuff isants

3.2 Taux global des amortissements 2014 2015 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 10.6% 12.9% 11.7%

4. Endettement net par habitant (I4) 2014 2015 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant) 5279 4712 4991

Valeurs indicatives I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000 2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2014 2015 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers) 188.9% 171.6% 180.0%

Valeurs indicatives I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300% 2 - insuff isant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais

NB : Si les investissements nets sont négatifs ( recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), le ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

<<

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Graphique des indicateurs - moyenne des années 2014 et 2015

1. Degré d'autofinancement (I1)4 91.5%

2. Capacité d'autofinancement (I2)4 17.9%

3. Taux des amortissements ordinaires (I3)5 10.1%

4. Endettement net par habitant (I4)4 4'991

5. Taux du volume de la dette brute (I5)4 180.0%

0

1

2

3

4

5

1. Degré d'autofinancement (I1)

2. Capacité d'autofinancement(I2)

3. Taux des amortissementsordinaires (I3)

4. Endettement net par habitant(I4)

5. Taux du volume de la dettebrute (I5)

(5 très bien – 4 bien – 3 satisfaisant – 2 insuffisant – 1 mauvais) Ce graphique représente la situation des finances communales pour les deux dernières années.

Nouvel emprunt Le Conseil municipal a contracté un emprunt de Fr. 1’400'000.00 autorisé par l’Assemblée primaire du 09 décembre 2014.

Amortissements Les amortissements ordinaires se montent à Fr. 2'081'059.35. Le taux global des amortissements atteint 10.1 % de la valeur résiduelle au 31 décembre 2015. De ce fait, la Commune de Chamoson respecte les prescriptions en vigueur fixées par l'ordonnance sur la gestion financière des communes.

11

Considérations finales Avec des investissements mesurés et une diminution de sa dette, la situation financière de la commune de Chamoson peut être considérée comme saine. Il reste toutefois, pour les années à venir, de nombreux défis à relever. Par une gestion saine et réfléchie, le Conseil municipal mettra tout en œuvre pour les réaliser. Annexes : Aperçu du compte annuel Aperçu du bilan et du financement Comptes de fonctionnement et d’investissements selon les tâches Compte de fonctionnement selon les tâches Compte de fonctionnement selon les natures Compte d’investissements selon les tâches Compte d’investissements selon les natures Tableau des amortissements 2015 Tableau des crédits d’engagement Engagement hors bilan Rapport de l’organe de révision Détail compte de fonctionnement Détail compte d'investissements

3. Aperçu du compte annuel

Aperçu du compte annuel

Compte de fonctionnement Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Total des charges (amortissements inclus) 15'123'274.32 14'436'880.00 14'746'971.78

Total des revenus 15'221'402.34 14'125'190.00 15'339'256.57

Excédent de revenus 98'128.02 - 592'284.79

Excédent de charges - 311'690.00 -

Total 15'221'402.34 15'221'402.34 14'436'880.00 14'436'880.00 15'339'256.57 15'339'256.57

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total des dépenses reportées au bilan 5'060'396.84 1'632'000.00 1'576'941.15

Total des recettes reportées au bilan 509'137.50 184'000.00 667'681.80

Investissements nets 3) 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35

Total 5'060'396.84 5'060'396.84 1'632'000.00 1'632'000.00 1'576'941.15 1'576'941.15

Financement

Report des investissements nets 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35

Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif 2'226'759.34 2'129'440.00 2'081'059.35

Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif - - -

Report des amortissements du découvert du bilan - - -

Excédent de revenus du compte de fonctionnement 98'128.02 - 592'284.79

Excédent de charges du compte de fonctionnement - 311'690.00 -

Excédent de financement - 369'750.00 1'764'084.79

Insuffisance de financement 2'226'371.98 - -

Total 4'551'259.34 4'551'259.34 2'129'440.00 2'129'440.00 2'673'344.14 2'673'344.14

Modification du capital

Report de l'excédent de financement - 369'750.00 1'764'084.79

Report de l'insuffisance de financement 2'226'371.98 - -

Report des dépenses d'investissement au bilan 5'060'396.84 1'632'000.00 1'576'941.15

Report des recettes d'investissement au bilan 509'137.50 184'000.00 667'681.80

Report des amortissements au bilan 2'226'759.34 2'129'440.00 2'081'059.35

Augmentation de la fortune nette 98'128.02 - 592'284.79

Diminution de la fortune nette - 311'690.00 -

Total 5'060'396.84 5'060'396.84 2'313'440.00 2'313'440.00 3'341'025.94 3'341'025.94

3) Remarque: si négatif = excédent de recettes du compte des investissements

Compte 2014 Compte 2015Budget 2015

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4. Aperçu du bilan et du financement

Aperçu du bilan et du financementEtat 31.12.2014 Etat 31.12.2015

1 Actif 31'018'966.20 30'294'495.04

Patrimoine financier 7'990'067.11 8'137'720.22

10 Disponibilités 157'191.14 199'215.39

11 Avoirs 7'154'184.12 6'459'250.63

12 Placements 72'490.00 72'490.00

13 Actifs transitoires 606'201.85 1'406'764.20

Patrimoine administratif 20'901'193.95 19'722'416.35

14 Investissements propres 19'796'204.00 18'613'604.00

15 Prêts et participations permanentes 1'104'989.95 1'108'812.35

16 Subventions d'investissement - -

17 Autres dépenses activables - -

Financements spéciaux 2'127'705.14 2'434'358.47

18 Avances aux financements spéciaux 2'127'705.14 2'434'358.47

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 31'018'966.20 30'294'495.04

Engagement 25'755'151.57 24'444'530.74

20 Engagements courants 2'062'207.03 1'651'341.66

21 Dettes à court terme 787'116.74 123'628.33

22 Dettes à moyen et à long terme 19'756'332.00 19'503'782.00

23 Engagements envers des entités particulières 151'075.65 131'421.05

24 Provisions 555'000.00 555'000.00

25 Passifs transitoires 2'443'420.15 2'479'357.70

Financements spéciaux 1'738'940.13 1'732'805.01

28 Engagements envers les financements spéciaux 1'738'940.13 1'732'805.01

Fortune 3'524'874.50 4'117'159.29

29 Fortune nette 3'524'874.50 4'117'159.29

mpten les tâc

5.

Compte de fonctionnement selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 987'118.74 90'226.05 1'034'800.00 93'000.00 1'016'619.85 91'840.86

1 Sécurité publique 788'522.21 161'811.65 785'900.00 127'550.00 833'927.20 168'093.00

2 Enseignement et formation 2'760'439.07 61'911.90 2'529'400.00 59'000.00 2'835'288.36 63'894.75

3 Culture, loisirs et culte 1'110'360.09 170'790.10 966'950.00 46'100.00 979'069.22 60'644.85

4 Santé 198'022.83 - 192'700.00 - 253'153.20 -

5 Prévoyance sociale 2'024'897.30 821'308.13 1'900'200.00 724'900.00 1'971'415.31 784'784.71

6 Trafic 1'836'218.06 192'163.30 1'877'120.00 215'800.00 1'911'194.53 259'605.85

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 3'076'302.56 2'535'746.65 3'129'450.00 2'591'500.00 3'082'424.76 2'567'724.84

8 Economie publique, yc services industriels 822'827.97 340'926.90 857'060.00 316'840.00 725'878.72 275'723.97

9 Finances et impôts 1'518'565.49 10'846'517.66 1'163'300.00 9'950'500.00 1'138'000.63 11'066'943.74

Total des charges et des revenus 15'123'274.32 15'221'402.34 14'436'880.00 14'125'190.00 14'746'971.78 15'339'256.57




Compte de fonctionnement selon les natures



30 Charges de personnel 2'993'648.00 3'003'900.00 3'133'237.80

31 Biens, services et marchandises 3'610'229.56 3'436'700.00 3'490'416.96

32 Intérêts passifs 510'397.96 515'000.00 457'427.31

33 Amortissements 2'226'759.34 2'129'440.00 2'081'059.35

34 Parts à des contributions sans affectation - - -

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 1'039'597.36 1'055'000.00 1'150'559.84

36 Subventions accordées 3'742'860.62 3'445'900.00 3'656'224.21

37 Subventions redistribuées - 6'000.00 23'450.00

38 Attributions aux financements spéciaux 27'658.59 193'740.00 64'093.42

39 Imputations internes 972'122.89 651'200.00 690'502.89

40 Impôts 9'602'483.40 8'775'000.00 9'803'868.40

41 Patentes et concessions 185'290.30 161'000.00 154'104.20

42 Revenus des biens 333'930.59 241'000.00 331'947.46

43 Contributions 2'137'372.57 2'647'340.00 2'557'572.99

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 722'409.95 775'000.00 775'232.30

45 Restitutions de collectivités publiques 423'472.38 320'900.00 366'976.76

46 Subventions 232'370.00 207'150.00 258'719.70

47 Subventions à redistribuer - 6'000.00 23'450.00

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 611'950.26 340'600.00 376'881.87

49 Imputations internes 972'122.89 651'200.00 690'502.89

Total des charges et des revenus 15'123'274.32 15'221'402.34 14'436'880.00 14'125'190.00 14'746'971.78 15'339'256.57




6. Compte d’investissement selon les natures

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 178'366.10 - - - - 32'234.95

1 Sécurité publique 92'210.10 30'980.80 220'000.00 - 73'611.40 -12'000.00

2 Enseignement et formation 368'392.40 - 173'000.00 - 247'479.25 -

3 Culture, loisirs et culte 48'968.25 - 35'000.00 - 10'449.15 -

4 Santé - - - - - -

5 Prévoyance sociale 37'951.06 22'704.50 21'000.00 - 17'719.00 -

6 Trafic 1'784'726.22 252'000.00 655'000.00 - 455'721.65 152'408.35

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 2'194'879.09 191'878.30 496'000.00 184'000.00 691'600.55 455'488.05

8 Economie publique, yc services industriels 354'903.62 11'573.90 32'000.00 - 80'360.15 39'550.45

9 Finances et impôts - - - - - -

Total des dépenses et des recettes 5'060'396.84 509'137.50 1'632'000.00 184'000.00 1'576'941.15 667'681.80

Excédent de dépenses 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35

Excédent de recettes - - -


Compte des investissements selon les natures


50 Investissements propres 4'582'831.58 1'466'000.00 1'458'585.15

52 Prêts et participations permanentes - - -

56 Subventions accordées 477'565.26 166'000.00 118'356.00

57 Subventions redistribuées - - -

58 Autres dépenses activables - - -

60 Transferts au patrimoine financier - - -

61 Contributions de tiers 158'535.95 100'000.00 353'285.25

62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers - 84'000.00 -

64 Remboursement de subventions acquises - - -

66 Subventions acquises 350'601.55 - 314'396.55

67 Subventions à redistribuer - - -

Total des dépenses et des recettes 5'060'396.84 509'137.50 1'632'000.00 184'000.00 1'576'941.15 667'681.80

Excédent de dépenses 4'551'259.34 1'448'000.00 909'259.35



7. Table

COMMUNE DE CHAMOSON - AMORTISSEMENTS 2015

NoInv. tot. Cumulé

Amort

+ recettes cum.Solde au Invest. Bruts Recettes Total avant 0/0 Amortissements Ajustement Solde au total Am.

Compte 31.12.2014 31.12.2014 01.01.2015 de l'exercie + d'invest. (-) amortissement de l'année * 31.12.2015

12 30.00 Vigne communale (7'249 m2) 72'490.00 0.00 72'490.00 72'490.00 0.00 72'490.00 0.00

14.140.00 Terrains 2'372'646.30 1'171'246.30 1'201'400.00 1'201'400.00 5 60'070.00 1'141'300.00 60'100.00 840.331.00

14.140.01 Place de fête 195'682.80 179'882.80 15'800.00 15'800.00 10 1'580.00 14'200.00 1'600.00 309.331.00

14.140.02 Terrains de sport 495'966.70 443'266.70 52'700.00 52'700.00 10 5'270.00 47'400.00 5'300.00 309.331.00

14.140.03 Terrains zone industrielle (123'072 m2) 3'424'388.15 2'482'788.15 941'600.00 941'600.00 0 0.00 941'600.00 0.00 840.331.00

14.140.04 Déchetterie de Ravanay 56'004.80 56'003.80 1.00 1.00 20 0.00 1.00 0.00 720.331.00

14.140.05 Aménagement places publiques 1'008'550.55 912'950.55 95'600.00 95'600.00 20 19'120.00 76'500.00 19'100.00 620.331.00

14.141.00 Routes 10'241'658.46 6'763'758.46 3'477'900.00 366'084.65 -152'408.35 3'691'576.30 10 369'157.00 3'322'400.00 369'176.30 620.331.00

14.141.01 Ponts piétonniers sur la Losentze 1'800.25 1'799.25 1.00 1.00 20 0.00 1.00 0.00 790.331.00

14.141.02 Correction Losentze et affluents 2'619'303.90 2'511'403.90 107'900.00 510.20 108'410.20 20 21'682.00 86'700.00 21'710.20 750.331.00

14.141.03 Berges du Rhône 30'576.60 21'276.60 9'300.00 11'000.00 20'300.00 20 4'060.00 16'200.00 4'100.00 750.331.00

14.141.04 PGEE 665'426.65 89'926.65 575'500.00 24'443.90 599'943.90 10 59'994.00 539'900.00 60'043.90 750.331.00

14.141.05 Chemins et trottoirs 357'240.40 341'040.40 16'200.00 16'200.00 20 3'240.00 13'000.00 3'200.00 620.331.00

14.141.06 Aménagement piste de fond et sentiers 481'785.80 195'585.80 286'200.00 286'200.00 10 28'620.00 257'600.00 28'600.00 330.331.00

14.141.07 Routes cantonales 1'092'455.85 243'055.85 849'400.00 89'637.00 939'037.00 10 93'903.00 845'100.00 93'937.00 620.331.00

14.143.00 Ordures ménagères 566'187.35 404'787.35 161'400.00 29'370.80 190'770.80 20 38'154.00 152'600.00 38'170.80 720.331.00

14.143.01 Réhabilitation de la STEP 3'470'360.40 3'428'360.40 42'000.00 39'567.60 81'567.60 20 16'313.00 65'300.00 16'267.60 711.331.00

14.143.02 Dépôt travaux publics 682'181.51 558'781.51 123'400.00 123'400.00 7 8'638.00 114'800.00 8'600.00 620.331.00

14.143.03 Aménagement abris collectifs P.C. 1'937'211.90 1'930'311.90 6'900.00 6'900.00 20 1'380.00 5'500.00 1'400.00 160.331.00

14.143.04 Salle polyvalente 6'107'020.90 4'322'420.90 1'784'600.00 92'096.15 1'876'696.15 5 93'834.00 1'782'900.00 93'796.15 210.331.00

14.143.05 Structure petite enfance 1'147'110.64 512'110.64 635'000.00 635'000.00 10 63'500.00 571'500.00 63'500.00 541.331.00

14.143.06 Bâtiment Grugnay 56'305.75 49'505.75 6'800.00 6'800.00 10 680.00 6'100.00 700.00 309.331.00

14.143.07 Bâtiment Delaloye 815'169.25 630'469.25 184'700.00 184'700.00 5 9'235.00 175'500.00 9'200.00 541.331.00

14.143.08 Bâtiment scolaire et cour 2'103'712.50 1'457'412.50 646'300.00 55'428.30 701'728.30 10 70'172.00 631'600.00 70'128.30 210.331.00

14.143.09 Bureaux communaux 510'583.95 277'883.95 232'700.00 232'700.00 5 11'635.00 221'100.00 11'600.00 029.331.00

14.143.10 Bâtiment ancienne Gare de St-Pierre 79'551.20 67'451.20 12'100.00 12'100.00 10 1'210.00 10'900.00 1'200.00 309.331.00

14.143.11 Bureau technicien 10'392.20 9'492.20 900.00 900.00 20 180.00 700.00 200.00 620.331.00

14.143.12 Bibliothèque 149'067.10 149'066.10 1.00 1.00 20 0.00 1.00 0.00 309.331.00

14.143.13 Local service du feu 57'533.95 12'233.95 45'300.00 45'300.00 10 4'530.00 40'800.00 4'500.00 140.331.00

14.143.15 Place de St-Pierre-de-Clages 385'100.20 196'600.20 188'500.00 188'500.00 10 18'850.00 169'700.00 18'800.00 330.331.00

14.143.16 STPA 109'324.00 98'324.00 11'000.00 11'000.00 10 1'100.00 9'900.00 1'100.00 150.331.00

14.143.17 Centre de spectacles 1'420'066.23 535'466.23 884'600.00 884'600.00 10 88'460.00 796'100.00 88'500.00 309.331.00

14.143.19 CO Leytron 0.00 0.00 0.00 59'356.00 59'356.00 10 5'935.00 53'400.00 5'956.00 211.331.00

14.146.00 Columbariums et cimetières 1'022'022.20 378'022.20 644'000.00 644'000.00 10 64'400.00 579'600.00 64'400.00 740.331.00

14.146.01 Informatique écoles 106'538.16 84'938.16 21'600.00 40'598.80 62'198.80 40 24'879.00 37'300.00 24'898.80 210.331.00

14.146.03 Véhicules 601'807.50 561'807.50 40'000.00 40'000.00 40 16'000.00 24'000.00 16'000.00 620.331.00

14.146.04 Véhicule service des eaux 25'418.80 25'417.80 1.00 1.00 40 0.00 1.00 0.00 700.331.00

14.146.05 Véhicule de police 0.00 0.00 0.00 49'870.00 49'870.00 40 19'948.00 29'900.00 19'970.00 113.331.00

14.146.06 Saleuse 27'200.00 27'100.00 100.00 100.00 40 40.00 100.00 0.00 620.331.00

14.146.09 Mobilier salle polyvalente 209'518.75 205'718.75 3'800.00 3'800.00 20 760.00 3'000.00 800.00 210.331.00

14.146.11 Mobilier salles de classe 204'105.85 193'505.85 10'600.00 10'600.00 20 2'120.00 8'500.00 2'100.00 210.331.00

14.146.12 Chauffage à distance 170'968.10 17'068.10 153'900.00 -32'234.95 121'665.05 10 12'166.00 109'500.00 12'165.05 029.331.00

14.146.13 Mobilier bureaux communaux 83'874.75 76'074.75 7'800.00 7'800.00 20 1'560.00 6'200.00 1'600.00 029.331.00

14.146.14 Cibles, stand de tir 264'619.80 198'219.80 66'400.00 10'565.20 76'965.20 40 30'786.00 46'200.00 30'765.20 150.331.00

14.146.15 Informatique bureau et archives 129'250.85 110'450.85 18'800.00 18'800.00 40 7'520.00 11'300.00 7'500.00 029.331.00

14.146.16 Véhicule service du feu et outillages 259'353.67 242'753.67 16'600.00 4'212.20 12'000.00 32'812.20 40 13'124.00 19'700.00 13'112.20 140.331.00

14.146.17 Bâtiment Musée 482'850.35 189'150.35 293'700.00 8'964.00 302'664.00 10 30'266.00 272'400.00 30'264.00 830.331.00

14.146.18 Signalisation routière 53'598.70 16'398.70 37'200.00 37'200.00 10 3'720.00 33'500.00 3'700.00 113.331.00

14.146.19 Décoration rues et places 75'145.03 27'445.03 47'700.00 10'449.15 58'149.15 10 5'814.00 52'300.00 5'849.15 330.331.00

14.147.00 Réseau irrigation 3'186'569.99 2'610'169.99 576'400.00 -12'576.85 563'823.15 10 56'382.00 507'400.00 56'423.15 801.331.00

14.147.01 Eau potable 8'272'197.26 5'454'997.26 2'817'200.00 155'692.05 -232'500.00 2'740'392.05 10 274'039.00 2'466'400.00 273'992.05 700.331.00

14.147.02 Fontanettes captation et réseau 1'695'236.09 1'671'236.09 24'000.00 24'000.00 20 4'800.00 19'200.00 4'800.00 700.331.00

14.149.00 Plan d'aménagement du territoire 1'318'305.37 963'305.37 355'000.00 55'995.15 410'995.15 20 82'199.00 328'800.00 82'195.15 790.331.00

14.149.01 Carte des dangers 182'849.40 154'749.40 28'100.00 17'899.95 45'999.95 20 9'199.00 36'800.00 9'199.95 790.331.00

14.149.02 Glissements de terrain zones dangers 297'951.25 272'651.25 25'300.00 25'300.00 20 5'060.00 20'200.00 5'100.00 790.331.00

14.149.03 Mensurations fédérales 1'770'343.87 1'706'643.87 63'700.00 63'700.00 20 12'740.00 51'000.00 12'700.00 100.331.00

14.149.04 Réseau assainissement territoire 3'306'230.47 2'545'330.47 760'900.00 151'934.95 -88'550.30 824'284.65 20 164'856.00 659'400.00 164'884.65 710.331.00

14.149.05 Collège Derborence CO 1'257'558.85 994'758.85 262'800.00 262'800.00 10 26'280.00 236'500.00 26'300.00 211.331.00

14.149.10 ST-André - Siseranche 1'711'834.40 1'062'634.40 649'200.00 117'269.90 766'469.90 10 76'646.00 689'800.00 76'669.90 770.331.00

14.149.11 Digue de Némiaz 860'877.92 645'977.92 214'900.00 87'916.05 -134'437.75 168'378.30 10 16'837.00 151'500.00 16'878.30 770.331.00

14.149.12 Projets touristiques 0.00 0.00 0.00 19'996.20 19'996.20 10 1'999.00 18'000.00 1'996.20 830.331.00

14.149.14 Matériel exposition et culture 84'974.00 28'674.00 56'300.00 56'300.00 10 5'630.00 50'700.00 5'600.00 309.331.00

14.149.15 Réseau OQE 16'587.02 12'087.02 4'500.00 72'940.80 -39'550.45 37'890.35 10 3'789.00 34'100.00 3'790.35 800.331.00

15.151.00 Institutions handicapées 56'455.49 10'755.49 45'700.00 17'719.00 63'419.00 10 6'341.00 57'100.00 6'319.00 550.331.00

15.152.00 Capital social CECS 3'101.00 3'101.00 0.00 0.00 20 1.00 0.00 0.00 '10 331 00

15.154.00 Actions F.M.V. 134'015.00 134'014.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.154.01 Actions SEIC S.A. 976'000.00 0.00 976'000.00 976'000.00 0.00 976'000.00 0.00

15.154.02 Actions BCVS 400.00 399.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.154.03 Actions Sodéval S.A. 4'000.00 3'999.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00

15.155.01 Actions Téléovronnaz S.A. 450'000.00 449'999.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.155.03 Participation dameuse Amis du Fond 40'000.00 38'500.00 1'500.00 1'500.00 40 600.00 900.00 600.00 330.331.00

15.159.01 Prêt Société de Chant 10'000.00 0.00 10'000.00 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

72'074'616.13 51'172'718.13 20'901'898.01 1'576'941.15 -667'681.80 21'811'157.35 2'081'003.00 0.00 19'730'098.00 2'081'059.35

8.

Conseil

Municipal

Assemblé

e Primaire

Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Les crédits d'engagements de la compétence de l'exécutif ne figurent pas dans ce tableau.

Montant

investisse

ment

net

Organe compétant:

décision du

Montant

Assemblée

Primaire

décision du:

Les compétances de l'AP se montent à 549'000.00

Conseil

municipal

décision

du:

Montant

Exercice comptable 2015

Tableau synoptique des crédits d'engagement et complémentaires utilisés et encore disponibles

assemblée primaire Ofinco, art. 30, al. 2, litt.d,e + art. 69bis et ter

Compte Libellé, ouvrage

Crédit initial Crédit complémentaire

Crédit global Crédit utiliséCrédit

disponible

Crédit

valable

jusqu'en

ableau synoptiques crédits

20

9. Engagement hors bilan au 31.12.2013

COMMUNE DU CHAMOSON

ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31.12.2015

Engagements Montant 31.12.2014 31.12.2015

Fondation du Rectorat / crédit LIM-CH No 236.02.019.4 CH 230'000 41'500 41'500

Fondation du Rectorat / crédit LIM-VS No 6260 80'000 15'000 10'000

Centre de Spéléologie de Chamoson / crédit LIM-VS No

6134250'000 0 0

Tennis-Club de Chamoson / Banque Raiffeisen No 7619.31 120'000 88'000 80'000

Caveau de Chamoson / Banque Raiffeisen No 5682.49 195'000 100'000 97'500

Caveau de Chamoson / crédit LIM-CH No 236.02.030.1 CH 50'000 18'500 15'000

Caveau de Chamoson / crédit LIM-VS 6335 50'000 18'500 15'000

SEIC SA (engagement solidaire - 13 communes partenaires) 5'352'500 5'222'500

Solde au 31 décembre 2015 5'634'000 5'481'500

21

10. Rapport de l’organe de révision

22

b) Bourgeoisie

ASSEMBLEE BOURGEOISIALE 11. Convocation assemblée bourgeoisiale

CONVOCATION L’Assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le mercredi 1er juin à 19 heures, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’Assemblée bourgeoisiale du 14 décembre 2015 2. Comptes de la Bourgeoisie 2015 3. Rapport de l’Organe de contrôle 4. Approbation des comptes 2015 5. Divers Conformément aux dispositions légales, les comptes 2015 de la Bourgeoisie peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal ainsi que sur www.chamoson.net. Chamoson, le 06 mai 2016

L’Administration bourgeoisiale

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12. Message introductif

MESSAGE INTRODUCTIF SUR LES COMPTES 2015

Les comptes 2015 de la Bourgeoisie qui vous sont soumis présentent un excédent de revenu de Fr. 56'074.27 et une fortune au 31 décembre 2015 de Fr. 719'005.83. Fonctionnement Comme l’année précédente, les frais de fonctionnement pour l'exercice 2015 se concentrent sur l'entretien des bâtiments, les impôts et les intérêts. Les recettes de fonctionnement se composent essentiellement de locations des bâtiments bourgeoisiaux, de la location des sources et d'une subvention communale. Investissements Les investissements nets 2015 de Fr. 214'202.80 concernent l'amélioration de l'alpage de « Loutze » avec la construction d’une nouvelle fosse à purin.

24

13. Aperçu du compte administratif

Compte Budget Compte

2014 2015 2015

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 83'220.69 96'300.00 86'420.18

Revenus financiers + fr. 202'332.00 200'500.00 202'097.25

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 119'111.31 104'200.00 115'677.07

Résultat après amortissements comptables


Marge d'autofinancement + fr. 119'111.31 104'200.00 115'677.07

Amortissements ordinaires - fr. 59'039.80 40'000.00 59'602.80

Amortissements complémentaires - fr. - - -

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - - -

Excédent de revenus = fr. 60'071.51 64'200.00 56'074.27

Compte des investissements

Dépenses + fr. 55'039.80 125'000.00 340'402.80

Recettes - fr. - 125'000.00 126'200.00

Investissements nets = fr. 55'039.80 - 214'202.80

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement


Marge d'autofinancement + fr. 119'111.31 104'200.00 115'677.07

Investissements nets - fr. 55'039.80 - 214'202.80

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. - - 98'525.73

Excédent de financement = fr. 64'071.51 104'200.00 -

Aperçu du compte administratif

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14. Bilan

Aperçu du bilan et du financementEtat 31.12.2014 Etat 31.12.2015 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 1'648'213.87 1'828'241.37

Patrimoine financier 1'302'813.87 1'328'241.37

10 Disponibilités - - - -

11 Avoirs 155'176.96 155'112.35 64.61 -

12 Placements 1'147'636.91 1'148'029.02 - 392.11

13 Actifs transitoires - 25'100.00 - 25'100.00

Patrimoine administratif 345'400.00 500'000.00

14 Investissements propres 345'400.00 500'000.00

15 Prêts et participations permanentes - -

16 Subventions d'investissement - -

17 Autres dépenses activables - -

Financements spéciaux - -

18 Avances aux financements spéciaux - - - -

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 1'648'213.87 1'828'241.37

Engagement 882'646.40 1'006'207.52

20 Engagements courants 867'446.40 954'578.97 87'132.57 -

21 Dettes à court terme 15'200.00 50'200.00 35'000.00 -

22 Dettes à moyen et à long terme - - - -

23 Engagements envers des entités particulières - - - -

24 Provisions - - - -

25 Passifs transitoires - 1'428.55 1'428.55 -

Financements spéciaux 102'635.91 103'028.02

28 Engagements envers les financements spéciaux 102'635.91 103'028.02 392.11 -

Fortune 662'931.56 719'005.83

29 Fortune nette 662'931.56 719'005.83

Excédent de financement du compte administratif -

Insuffisance de financement du compte administratif 98'525.73

124'017.84 124'017.84

(diminution des actifs,

augmentation des passifs)

(augmentation des actifs,

diminution des passifs)

26

15. Comptes de fonctionnement et d’investissements



30 Charges de personnel 5'912.50 8'000.00 6'325.00

31 Biens, services et marchandises 56'334.24 65'500.00 59'403.62

32 Intérêts passifs 18'662.40 21'000.00 18'499.45

33 Amortissements 59'039.80 40'000.00 59'602.80

34 Parts à des contributions sans affectation - - -

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 1'000.00 1'000.00 1'000.00

36 Subventions accordées 800.00 800.00 800.00


38 Attributions aux financements spéciaux 511.55 - 392.11

39 Imputations internes - - -

40 Impôts - - -

41 Patentes et concessions - - -

42 Revenus des biens 102'362.00 100'500.00 100'097.25

43 Contributions 99'970.00 100'000.00 102'000.00

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation - - -

45 Restitutions de collectivités publiques - - -

46 Subventions - - -


48 Prélèvements sur les financements spéciaux - - -

49 Imputations internes - - -

Total des charges et des revenus 142'260.49 202'332.00 136'300.00 200'500.00 146'022.98 202'097.25

Excédent de charges - - -

Excédent de revenus 60'071.51 64'200.00 56'074.27


Compte des investissements selon les natures


50 Investissements propres 55'039.80 125'000.00 340'402.80

52 Prêts et participations permanentes - - -

56 Subventions accordées - - -


58 Autres dépenses activables - - -

60 Transferts au patrimoine financier - - -

61 Contributions de tiers - - -

62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers - - -

64 Remboursement de subventions acquises - - -

66 Subventions acquises - 125'000.00 126'200.00


Total des dépenses et des recettes 55'039.80 - 125'000.00 125'000.00 340'402.80 126'200.00

Excédent de dépenses 55'039.80 - 214'202.80



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16. Rapport de l’Organe de révision

comptes 2015 - chamoson.net · rapport de l’organe de révision 27. 3 a) commune assemblee...

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