comptes 2015-comptes et indicateurs financiers-version ... · comptables, le résultat d’exercice...

Commune deSt-Gingolph

CONVOCATION:

L'Assemblée primaire

est convoquée pour le

lundi 6 juin 2016,

à 20.00 heures,

à la Salle polyvalente.

COMPTES

St-Gingolph, le 18 mai 2016

Aux citoyens de la commune de1898 St-Gingolph

Comptes 2015 de la Commune de St-Gingolph

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous transmettons, en annexe,les comptes 2015 de la Municipalité de St-Gingolph.

L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant:

1. Comptes 2015

2.1 Présentation des comptes2.2 Rapport de l'organe de révision2.2 Approbation des comptes

2. Règlement communal sur le stationnement

3. Divers

Les comptes peuvent être obtenu auprès du bureau communal.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

En espérant vous rencontrer nombreux à cette occasion, nous vous présentons,Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Commune de St-Gingolph(Valais)

Place de la Croix-Blanche 1Case postale 1121898 St-Gingolph/VS

tél. 024 482 70 22fax 024 482 70 23

[email protected]

DICASTERES / SECTEURS NOM / PRENOM FONCTION

- Administration générale- Relations extérieures- Communication- Finances et impôts- Economie publique- Droit de cité

Duchoud Bertrand Président

- Trafic- Sécurité publique

Masi Ferdinand Vice-président

- Jeunesse, famille- Sport, culture

Bénet Catherine

- Environnement, aménagement du territoire- Cadastre, abornement

Cavin Denis

- Enseignement et formation- Culte

Chaperon Joëlle

- Prévoyance sociale- Santé

Derivaz Suzanne

- Constructions Grange Werner

Chablais Catherine Secrétaire

Marguet Pierre Caissier-comptable

Crettenand Carine Teneur

Claivaz Rachel Substitut

- Sécurité publique Pittet Daniel Chargé de sécurité

Berguerand Daniel Juge de commune

Moulin Christophe Vice-juge de commune

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL

Conseillers /Conseillères

- Administration générale- Finances et impôts

- Cadastre

- Justice

SOMMAIRE

p. 1

p. 2

p. 3

p. 4-6

p. 7-17

p. 18-23

p. 24-31

p. 32-39

p. 40-48

p. 49-51

p. 52-60

p. 61-68

p. 69-96

p. 97-100

p. 101-108

p. 109-111

p. 112-114

p. 115-117

p. 118

p. 119-120

p. 121-122

p. 123-124

COMMUNEDE

ST-GINGOLPH

COMPTES 2015

Convocation de l'assemblée primaire

Lettre de convocation de l'assemblée primaire

Composition du conseil communal

Sommaire

Message du Conseil Municipal

Administration générale

Sécurité publique

Enseignement et formation

Culture, loisirs et culte

Santé

Prévoyance sociale

Trafic

Protection et aménagement de l'environnement

Services économiques

Finances et impôts

Récapitulatif du compte de fonctionnement

Récapitulatif du compte de fonctionnement :

variation comptes 2015 / budget 2015

Récapitulation du compte de fonctionnement :

variation comptes 2015 / comptes 2014

Compte de fonctionnement : crédits complémentaires

Charges et revenus de fonctionnement par nature : comptes 2015

Charges et revenus de fonctionnement par nature : budget 2015

Charges et revenus de fonctionnement par nature : comptes 2014

SOMMAIRE

COMMUNEDE

ST-GINGOLPH

COMPTES 2015

p. 125

p. 126

p. 127

p. 128-131

p. 132-133

p. 134-135

p. 136-137

p. 138

p. 139

p. 140

p. 141

p. 142

p. 143

p. 144

p. 145-149

p. 150-154

Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature

Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature :


Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature :


Compte d'investissement

Récapitulatif du compte d'investissement

Récapitulatif du compte d'investissement :


Récapitulatif du compte d'investissement :


Compte d'investissement : crédits complémentaires

Dépenses et recettes d'investissement par nature : comptes 2015

Dépenses et recettes d'investissement par nature : budget 2015

Dépenses et recettes d'investissement par nature : comptes 2014

Récapitulatif du compte d'investissement par nature

Récapitulatif des dépenses et recettes d'investissement par nature :


Récapitulatif des dépenses et recettes d'investissement par nature :


Actifs à amortir - Patrimoine administratif :

amortissements comptables ordinaires et complémentaires comptes 2015


amortissements comptables ordinaires et complémentaires budget 2015

SOMMAIRE

COMMUNEDE

ST-GINGOLPH

COMPTES 2015

p. 155-159

p. 160-161

p. 162-165

p. 166-167

p. 168-169

p. 170-171

p. 172-182

p. 183

p. 184

p. 185

p. 186

p. 187

p. 188

p. 189

p. 190

p. 191

p. 192

p. 193

p. 194-220

p. 221-312

p. 313-314


amortissements comptables ordinaires et complémentaires compte 2014

Récapitulatif du compte des amortissements - Patrimoine administratif :

amortissements comptables ordinaires et complémentaires

Récapitulatif du compte des amortissements - Patrimoine administratif :

amortissements comptables ordinaires et complémentaires

variation comptes 2015 / budget 2015 - comptes 2015 / comptes 2014

Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette

Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette :


Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette :


Compte du bilan détaillé : variation bilan 2015 / bilan 2014

Compte du bilan récapitulatif : variation bilan 2015 / bilan 2014

Définition du bilan

Amortissements financiers

Etat des emprunts au 31.12.2015 : comptes 2015

Etat des emprunts au 31.12.2015 : budget 2015

Etat des emprunts au 31.12.2014 : comptes 2014

Tableau synoptique des crédits d'engagement utilisés et encore disponibles

Annexe 1 : caution et engagements en faveur de tiers

Annexe 2 : CO régional du Haut-Lac : coût de construction

Planification financière 2017-2019

Indicateurs financiers comparés

Commentaires sur les comptes

Rapport de l'organe de révision (ECSA Fiduciaire SA, Sion)

Annexe 3 : titres et participations

Comptes

2014

Budget

2015

Comptes

2015

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - Fr. 3'617'257.13 3'707'215.00 3'844'892.66

Revenus financiers + Fr. 4'219'869.11 3'783'527.00 4'546'565.99

Marge d'autofinancement (négative) = Fr. - - -

Marge d'autofinancement = Fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - Fr. - - -

Marge d'autofinancement + Fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Amortissements ordinaires - Fr. 472'186.17 491'003.00 527'112.15

Amortissements complémentaires - Fr. 65'994.00 - 109'997.00

Amortissement du découvert au bilan - Fr. - - -

Excédent de charges = Fr. - 414'691.00 -

Excédent de revenus = Fr. 64'431.81 - 64'564.18

Compte des investissements

Dépenses + Fr. 1'334'249.47 680'000.00 1'416'419.67

Recettes - Fr. 227'063.25 148'000.00 327'359.70

Investissements nets = Fr. 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Investissements nets (négatifs) = Fr. - - -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - Fr. - - -

Marge d'autofinancement + Fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Investissements nets - Fr. 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Investissements nets (négatifs) + Fr. - - -

Insuffisance de financement = Fr. 504'574.24 455'688.00 387'386.64

Excédent de financement = Fr. - - -

Aperçu du compte administratif

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs, chères citoyennes, chers citoyens,

Conformément à l’art. 7 al. 1 de la loi sur les Communes du 05.02.2004, nous avons l’honneurde soumettre à votre examen et à votre approbation les comptes de l’exercice 2 015 tels quesoumis à l’organe de contrôle le 03.05.2016 et entérinés par l’Exécutif communal le17.05.2016, en présence d’ECSA Fiduciaire SA à Sion.

Aperçu du compte du bilan 31.12.2013 Etat au 31.12.2014 31.12.2015

Actif 2'236'836.07 6'134'259.65 6'739'554.36

Patrimoine financier = Fr. 1'962'167.65 2'115'511.54

Disponibilité + Fr. 74'377.37 289'474.26

Avoirs + Fr. 643'652.86 805'426.27

Placements + Fr. 955'576.05 977'914.95

Actifs transitoires + Fr. 288'561.37 42'696.06

Patrimoine administratif = Fr. 4'172'092.00 4'624'042.82

Investissements propres + Fr. 3'767'085.00 4'146'033.62

Prêts et participations permanentes + Fr. - -

Subventions d'investissement + Fr. 358'003.00 436'004.20

Autres dépenses activables + Fr. 47'004.00 42'005.00

Financements spéciaux = Fr. - -

Avances aux financements spéciaux + Fr. - -

Découvert = Fr. - -

Découvert du bilan + Fr. - -

Passif 2'236'836.07 6'134'259.65 6'739'554.36

Engagement = Fr. 3'334'743.71 3'875'474.24

Engagements courants + Fr. 868'629.71 499'728.09

Dettes à court terme + Fr. - -

Dettes à moyen et à long terme + Fr. 2'465'000.00 3'365'011.15

Engagements envers des entités particulières + Fr. - -

Provisions + Fr. - -

Passifs transitoires + Fr. 1'114.00 10'735.00

Financements spéciaux = Fr. 498'248.06 498'248.06

Engagements envers les financements spéciaux + Fr. 498'248.06 498'248.06

Fortune 2'236'836.07 = Fr. 2'301'267.88 2'365'832.06

Fortune nette 2'236'836.07 + Fr. 2'301'267.88 2'365'832.06

Remarques préliminaires

Dans sa volonté de présenter la situation financière de la Commune de manière claire ettransparente, l'administration communale de St -Gingolph publie la présente brochure quifournit le détail des comptes de l’exercice sous examen.

La comparaison avec les comptes 201 4 et le budget 2015 fait ressortir les principalesévolutions qui caractérisent l’exercice présenté. La présentation des comptes respecte lesdispositions de la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 et de l’ordonn ance sur lagestion financière des communes (Ofinco) du 16 juin 2004.

Considérations générales

Il est utile de rappeler que les comptes 2015 sont la quatrième prévision établie sous le régimede la nouvelle péréquation et répartition des tâches entre le Canton et les Communes (RPT II– Valais) avec encore et toujours toutes les inconnues et incertitudes que cela comprend.

En effet, en date du 14.09.2011, la loi sur les soins de longue durée avait été acceptée par leParlement. Elle prévoyait une participation des assurés aux coûts des soins en EMS et unerépartition du financement résiduel des soins de longues durées (EMS, soins à domicile,structures de soins de jour) entre le Canton (70%) et les Communes (30%).

Il était prévu que cette loi entre en vigueur au 01.01.2012. Cependant, un référendum avait étédéposé, impliquant la non-entrée en vigueur de la nouvelle répartition des tâches Canton –Communes prévue par le paquet « santé et social » de la RPT II. Lors de la votation du 18 mai2014, le peuple a accepté cette loi. Ainsi, la loi sur les soins de longue durée entrera envigueur au 1er janvier 2015. Pour les comptes 2015, la part communale au financement desEMS se monte à Fr. 66’742.60.

L’exercice comptable de l’année 2015 se révèle bon, même meilleur que l’exercice précédentmalgré les coups du sort qui ont frappé la Commune de Saint-Gingolph en 2015 :

Le débordement de la Morge suite aux intempéries du 2 mai 2015 ;

La pollution de l’eau potable dès le 18 août 2015 et pendant 5 semaines.

La marge d’autofinancement, qui est supérieure par rapport à l’année précédente, ne couvrepas les investissements nets ce qui provoque un découvert de financement. En tenant comptedes investissements nets, légèrement inférieurs à l’exercice précédent, et des amortissementscomptables, le résultat d’exercice est quasiment identique à 2014.

Evénements depuis le début du mois de mai 2015

Morge

En date du 2 mai 2015, la Commune de St-Gingolph a gravement été sinistrée suite àd'importantes intempéries.

En effet, le samedi matin, sur les coups de 02.45 heures, « l'apocalypse » s’est abattue surnotre village sous la forme de dizaines de milliers de mètres cubes de gravats et de boue. Cesprécipitations exceptionnelles ont poussé la rivière de la Morge hors de son lit et transformé lebas de la localité – sous le pont de la douane – en champ de ruines. Bilan : cinq maisonspartiellement inondées, 15 habitants évacués, mais surtout les deux restaurants du village, aubord du lac, totalement détruits, remplis de caillasse et de terre sur une hauteur de 2 mètres.

Ces crues conséquentes et historiques ont nécessité l’engagement en urgence de trèsimportants moyens afin de stabiliser la situation et de rétablir la sécurité des citoyens duvillage. Les pompiers et les entreprises locales de génie civil et de terrassement ont été à piedd’œuvre durant toute cette terrible journée de samedi afin, notamment, de déblayerl’esplanade sise devant les deux établissements publics et la rive helvétique de la Morge.

Les coûts engendrés par ces intempéries ont été répartis à parts égales entre les communessuisse et française. Pour la partie suisse, les travaux d’urgence

du désengravement complet du lit (embouchure),

de l’enrochement posé en urgence en rives droite et gauche en amont du local de voirieet sous la route départementale 30,

sur le pont de la Scie (interventions mineures car l’achat et l’installation de la passerelleont été entièrement financés par la partie française),

ont été subventionnés par l’Etat du Valais à hauteur de 85% (part fédérale incluse).

D’autres postes, qui sont résumés ci-après en quelques points, ont subi les conséquences deces intempéries :

le personnel communal : augmentation des heures de travail ;

les pompiers : hausse des soldes de sinistres ;

la pompe à chaleur de la salle polyvalente et de l’école : réparation de la prise d’eau(crépine) dans la Morge ;

la station de pompage du Quai Isaac de Rivaz : pompage des résidus ;

la rue du Lac : curage du collecteur ;

la plage : apport supplémentaire de sable ;

les berges du Lac Léman : consolidation des secteurs « Bellevue-Morge » et « Plage-Sauvetage ».

Eau potable

A partir du 18 août dernier et pendant cinq semaines, l’ensemble du territoire de St-Gingolph asubi une pollution de longue durée sur les eaux brutes du réseau. Les Sources de Clarive etde la Tine ont toutes les deux été touchées. Les sources de cette pollution peuvent êtremultiples. Accuser un acteur n'est pas crédible vu l'étendue de notre bassin versant (Suisse-France) et la complexité de notre réseau d'eau, en étude poussée depuis les derniersévénements de 2013.

Le système d'ultraviolets n'est pas en cause dans son fonctionnement mais ne peut pas servirde parade face à cette pollution à cause d'une turbidité nouvelle et persistante à chaquenouvelle précipitation importante. Dès lors, notre réseau s’est trouvé sous la protectionancienne : le chlorage. Etant donné que la pollution a perduré à sa source, le principe deprécaution s’est appliqué. Ce phénomène de turbidité s'est accentué cet été, il est laconséquence indirecte des intempéries du mois de mai dernier qui ont profondément changéle bassin versant de la Morge. Le circuit de l'eau s'en trouve modifié et cette nouvelle donnedoit être prise en compte pour l'avenir.

Le Conseil communal, en étroite collaboration avec le Bureau d'ingénieurs Sollertia SA àMonthey, a travaillé sur une alternative stable dans le traitement de nos eaux pour l'avenir : unsystème d’ultrafiltration à la Tine et au Croseau.

Du reste, les citoyens ont validé, en Assemblée primaire du 09 novembre 2015, cenouveau traitement de l’eau potable et son financement. Sur le terrain, les travaux ontdébuté à la mi-janvier 2016.

En outre, un raccordement au réseau de distribution d’eau potable de la SIGE sur la routeCantonale à la limite des Communes de St-Gingolph et Port-Valais a été réalisé. Ceraccordement est muni d’une vanne avant compteur, d’un compteur calibre 65 mm, d’un clapetanti-retour et d’une vanne après compteur. Le débit de soutirage maximum est de 670 l/min.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES COMPTES 2015


Les charges s’élèvent à Fr. 3'844'892.66 (hors amortissements comptables) tandis que lesrevenus se montent à Fr. 4'546'565.99. Le compte de fonctionnement dégage ainsi une marged’autofinancement de Fr. 701'673.33.

Cette marge a permis de réaliser des amortissements comptables de Fr. 637'109.15 (amort.ordinaires, Fr. 527'112.15 / amort. complémentaires, Fr. 109'997.00), soit 12.11% des actifs àamortir, ces derniers présentant un solde au 31.12.2015 de Fr. 4'624'042.82.

A titre comparatif, le budget prévoyait des charges à hauteur de Fr. 3'707'215.00 (horsamortissements comptables) et des revenus de Fr. 3'783'527.00, dégageant ainsi une marged’autofinancement de Fr. 76'312.00, tandis que les amortissements ordinaires se chiffraient àFr. 491'003.00.

Les charges et les revenus ont globalement augmenté respectivement de Fr. 137'677.66(+3.71%) et de 763'038.99 (+20.17%) par rapport au budget. Voici, ci-dessous, les postes quienregistrent les plus fortes hausses :

Charges

Le traitement du personnel enseignant C.O. : Fr. +44'368.95 (+59.95%) ;

Le financement des EMS : Fr. +16'742.60 (+33.49%) ;

L’entretien du réseau d’eau potable : Fr. +82'218.10 (+205.55%) ;

L’entretien de la plage : Fr. +17'952.36 (+897.62%).

Revenus

Subvention cantonale d’adduction d'eau pour défense incendie : Fr. +30'000.00 (85.71%) ;

Impôts sur les personnes physiques : Fr. +627'264.95 (+26.35%) ;

Impôts sur les personnes morales : Fr. +25'180.55 (+39.34%) ;

Produits de l’immeuble le Beau-Sîte : Fr. 27'530.70 (+45.88%).

Compte d’investissements

Les dépenses d’investissements s’élèvent à Fr. 1'416'419.67 (Fr. +736'419.67, +108.30% parrapport au budget) alors que les recettes se montent à Fr. 327'359.70 (+179'359.70,+121.19%), soit un investissement net de Fr. 1'089'059.97 (+557'059.97, +104.71% au regarddu budget). Les principales dépenses et recettes d’investissements se présentent comme suit :

Rénovation de la Maison des Sœurs pour Fr. 328'916.15 avec une participation de laBourgeoisie de St-Gingolph de Fr. 69'392.30 pour l’ascenseur ;

Changement de la pompe à chaleur à la salle polyvalente pour Fr. 155'435.55 ;

Participation aux corrections des routes cantonales pour Fr. 113'174.80 ;

Eclairage public pour Fr. 60'372.30

Achat d’une camionnette Toyota Dyna pour Fr. 35'245.30 ;

Réseau d’eau potable pour Fr. 40'308.75 ;

Réseau d’eau potable : connexion St-Gingolph – Bouveret pour Fr. 83'114.25 ;

Participation au captage de la Tine Supérieure pour Fr. 71'002.10 ;

Réseau d’eau potable : récupération de l’impôt préalable (DuIP) pour Fr. 50'127.85 ;

Facturation aux propriétaires de la taxe de raccordement au réseau de l’eau potable et deseaux usées pour un montant global de Fr. 52'845.20 ;

Achat et pose de moloks dans le village pour Fr. 34'892.70 ;

Consolidation des Berges du Lac Léman : participation à la facture cantonale pourFr. 83'109.50 ;

Vallon de la Morge : travaux d’urgence de désengravement suite aux intempéries du02.05.2015 pour Fr. 170'002.65 et versement de subventions cantonales et fédérales pourrespectivement Fr. 80'816.90 et Fr. 58'472.35, soit au total Fr. 139'289.25 ;

Les Belvédères sur la Frontière : prestations réalisées pour Fr. 44'448.62.

Compte administratif

Avec une marge d’autofinancement de Fr. 701'673.33, à laquelle sont soustraits lesinvestissements nets de Fr. 1'089'059.97, le compte administratif dégage un découvert definancement de Fr. 387'386.64 contre Fr. 504'574.24 (variation : Fr. –117'187.60, –23.23%)pour l’exercice 2014. A titre informatif, le budget 2015 prévoyait un découvert de financementde Fr. 455'688.00.

Compte de la variation de la fortune nette

Le résultat d’exercice, qui présente un bénéfice de Fr. 64'564.18 (augmentation de la fortunenette), est stable par rapport à 2014 qui s’élevait à Fr. 64'431.81 (Fr. +132.37, 0.21%), tandisque le budget 2015 laissait présager un déficit de Fr. 414'691.00.

Compte du bilan

En tenant compte de ce bénéfice d’exercice, la fortune de la Commune s’élève désormais àFr. 2'365'832.06 contre Fr. 2'301'267.88 (+2.81%) une année plus tôt. Au 31.12.2015, lecompte du bilan présente donc un total de Fr. 6'739'554.36 contre Fr. 6'134'259.65 au31.12.2014 (Fr. +605'294.71, +9.87%%).

Etat des emprunts

Les emprunts, contractés auprès de la Confédération (crédit LIM), de la Banque Cantonale deGenève, de la Banque Cantonale du Valais et de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnairesde Police et de la Prison à Genève s’élèvent au 31.12.2015 à Fr. 3'365'011.15 contreFr. 2'465'000.00 une année plus tôt, soit une augmentation de Fr. 900'011.15 (+36.51%).

Comptes autofinancés

Les comptes relatifs aux services de l’eau potable, des eaux usées et des déchets ménagersn’atteignent pas l’équilibre financier, à savoir des comptes entièrement autofinancés.L’évolution de ces comptes s’établit ainsi :

Revenus Charges

Fr. Fr. Fr. %

Eau potable 102'325.25 343'719.97 -241'394.72 -70.23Largementdéficitaire

Eaux usées 240'169.65 316'905.57 -76'735.92 -24.21 Déficitaire

Déchets ménagers 128'147.08 195'882.49 -67'735.41 -34.58 Déficitaire

Total 470'641.98 856'508.03 -385'866.05 -45.05

DéficitComptes

autofinancésConstatation

Cautions et engagements en faveur de tiers

Au 31.12.2015, les cautions et engagements en faveur de tiers se présentent comme suit :

Montant

Fr.

Société de Sauvetage 20'000.00

Triage forestier du Haut-Lac 28'239.00

St-Gingolph Energia SA 3'040'000.00

Groupement régional pour le CO du Haut-Lac 28'847'500.00

Total 31'935'739.00

Entités / Entreprises

Indicateurs financiers


Selon le rapport 2009 de l’Etat du Valais sur les finances communales, les communes nepeuvent plus ignorer l’emploi des indicateurs comme instruments de gestion et de décisions.Ils sont devenus une variable significative pour leur direction financière. Les indicateurs fontapparaître des tendances et soutiennent les autorités communales dans l’élaboration de leurpolitique financière.

Les indicateurs financiers ont été harmonisés et les Communes sont tenues d’utiliser les 5indicateurs repris ci-après.

Le degré d’autofinancement

Le degré d’autofinancement de l’investissement net est un indicateur classique d’appréciationde la situation financière communale bien qu’il puisse varier fortement d’une année à l’autre. Ilrépond à la question de savoir dans quelle mesure les investissements sont financés par desressources propres.

Le degré d’autofinancement exprime un nouvel endettement s’il est inférieur à 100% et undésendettement s’il est supérieur à 100%.

Pour la Commune de St-Gingolph, le degré d’autofinancement est de 64.4% (contre 54.4% en2014), un résultat qualifié de « satisfaisant » selon les appréciations cantonales.

La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement renseigne sur la capacité financière de la Commune. Plus elleest importante, plus les possibilités de diminuer l’endettement ou de réaliser desinvestissements et d’en supporter les coûts augmentent.

Cet indicateur examine combien de liquidités restent à disposition pour financer lesinvestissements (ou rembourser les dettes) sur Fr. 100.00 encaissés.

Avec une bonne marge d’autofinancement, le compte 2015 débouche sur une capacitéd’autofinancement de 15.8% (contre 14.8% en 2014), laquelle est jugée comme « bien » selonles critères cantonaux.

Le taux des amortissements ordinaires

Les Communes sont tenues d’amortir leur patrimoine administratif non rentable. Cetteobligation vise en premier lieu à garantir un autofinancement suffisant afin d’éviter unendettement excessif. L’amortissement ordinaire doit être de 10% selon l’art. 51 al. 1 del’Ordonnance sur la gestion financière des Communes.

Dans les comptes 2015, l’amortissement ordinaire, qui s’élève à 10%, respecte les exigenceslégales en vigueur (note de « suffisant » selon les critères cantonaux). Quant au taux globaldes amortissements, il se monte à 13.3% (contre 12.8% en 2014).

L’endettement net par habitant

L’endettement net par habitant est une donnée utilisée pour apprécier l’endettement d’unecommune. La qualité de cet indicateur dépend essentiellement de l’évaluation correcte dupatrimoine financier réalisable et de la structure organisationnelle de la Commune. Il est parconséquent recommandé d’utiliser cet indicateur avec la plus grande prudence.

La comparaison de l’endettement net par habitant entre les Communes de différents typesn’est pas probante et il est plutôt recommandé d’apprécier son évolution dans le temps.

La dette nette par habitant se calcule en soustrayant de la dette brute le patrimoine financierréalisable et en divisant le résultat ainsi obtenu par le nombre d’habitants au 31 décembre del’année précédente.

Alors qu’elle s’élevait à Fr. 1'969.00 en 2009, à Fr. 1'580.00 en 2010, à Fr. 852.00 en 2011, àFr. 762.00 en 2012, à Fr. 928.00 en 2013 et à Fr. 1'443.00 en 2014, la dette par habitantressortant du compte 2015 s’établit à Fr. 1'919.00. Selon les appréciations cantonales, il s’agitd’un endettement « faible ».

Comme nous pouvons aisément le constater, après plusieurs années de désendettement, ladette nette par habitant est remontée, passant de Fr. 928.00 en 2013 à Fr. 1'919.00 en 2015(Fr. +991.00 par habitant, soit +106.79%) en raison des importants investissements réalisésces dernières années, notamment le traitement de l’eau potable par ultraviolet et la Maisondes Sœurs.

Considérations finales

2015 fut sans conteste l’année la plus compliquée à gérer de cette législature avec lesintempéries de mai et les conséquences multiples qui ont réquisitionné pleinement notreénergie.

Ces jours, ces mois ont vu la séance des intempéries de mai 2015, l’Assemblée primaire dejuin 2015 sur les comptes, les présentations des belvédères et leur adoption dans le budget2016, la pollution estivale de notre eau et la séance de crise qui a suivi débouchant sur uneassemblée primaire extraordinaire pour nous autoriser à investir pour les unités d’ultrafiltration.

Nous nous sommes vus, nous vous avons expliqué nos décisions et nos erreurs, nosconvictions pour l’avenir de notre village. Vous avez pu débattre sur les sujets et nous honorerde votre confiance en ces temps difficiles pour notre communauté. A chaque fois, nous avonsjoué la transparence avec nos moyens et avec nos limites. Nous avons affronté lesévénements sans nous laisser abattre par l’adversité, par les coups du sort, par la critique.Nous comprenons l’inquiétude du citoyen face à l’inconnu, face à l’imprévu, mais il en est ainsiau sein d’un exécutif, il y a des choses que nous pouvons planifier, que nous pouvonsconstruire, développer dans le temps, mais il y a aussi le destin brutal auquel nous devonsfaire face.

Malgré une année 2015 chargée avec ses imprévus, la santé financière de la Commune deSt-Gingolph est saine malgré une augmentation de l’endettement net par habitant due à desinvestissements importants pour notre collectivité : la Maison des Sœurs, la pompe à chaleurde la salle polyvalente, le réseau d’eau potable dans son ensemble, la Morge, les berges duLac Léman. Ces investissements furent nécessaires et pertinents malgré nos moyensfinanciers limités. Nous menons toujours une gestion rigoureuse et contrôlée de notrefonctionnement afin de nous permettre d’améliorer les structures. Notre effort doit perdurerpour assurer ainsi une continuité dans l’action.

Nous poursuivons dans la recherche de nouvelles ressources (réflexion sur une nouvelleimposition et taxation), et cherchons à créer dans l’avenir les conditions susceptibles de faireprogresser (plan directeur) notre village. St-Gingolph s’engage dans une nouvelle ère quis’annonce prometteuse de projets qui sortent. Les appartements protégés deviennent uneréalité. Le cabinet médical regroupé se discute toujours. L’action de St-Gingolph Energia SAest arrivée à son terme dans l’optimisation du turbinage (les travaux de captage de la Tinesupérieure ont débuté le 13.10.2015 et se sont achevés le 13.11.2015, avec la mise enservice industrielle le 16.11.2015) et le dossier se poursuit pour la nouvelle société Hydro-Morge Franco-Suisse SAS en vue de l’exploitation énergétique de la Morge. Quant auxrèglements de l’eau potable et des eaux usées, ils sont à bout touchant ; actuellement, ceux-cisont dans la dernière phase de validation administrative et juridique.

2016 ne sera pas qu’une année d’élections, elle doit être une année de réalisations, departage d’idées dans le respect des opinions de chacun et dans l’objectivité que tout citoyendoit avoir au moment du choix. Nous souhaitons que les grandes réflexions sur l’avenir denotre village se poursuivent, peu importe la couleur et la tendance des futurs élus. St-Gingolpha du potentiel, à nous de le développer et de faire des réalisations qui échappent aux guerrespolitiques dépassées et renforcent nos liens et notre histoire.

Notre cohésion doit se retrouver dans les grands projets. Arrêtons de perdre notre énergie encombats d’arrière-garde. Soit nous construisons et anticipons St-Gingolph de demain, soitnous subirons les événements sans pouvoir les digérer, sans pouvoir les changer. Notreprogression ne peut se faire qu’avec confiance et collégialité. Faire du légalisme à outrance,de l’immobilisme, du conservatisme dépassé nous mènera tout droit à l’échec. Chacun doit enprendre conscience et chacun doit faire son choix au plus proche de l’intérêt général.

Nous pouvons et devons continuer à croire en nos forces vu l’énergie et le dynamismenouveau qui va se révéler durant ces élections.

Notre rigueur et notre sérieux financier nous permettent d’atteindre les buts souhaités et denous projeter sur les prochains buts à atteindre. Nous voulons poursuivre notredéveloppement avec tous les partenaires d’aujourd’hui et de demain dans une parfaitesérénité. Ensemble, tout est possible, et nous pouvons réaliser de grands projets. C’est notredevoir et notre responsabilité d’y croire et de travailler à la réalisation de nos projets. Lacommune de Saint-Gingolph maintient le cap.

Le Conseil communal vous recommande d’approuver les comptes 2015 tels qu’ils ontété entérinés en séance du 17 mai 2016.

En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez et dans l'attente du plaisir devous rencontrer lors de notre prochaine assemblée primaire, nous vous présentons,Mesdames, Messieurs, Chères Citoyennes, Chers Citoyens, nos cordiales salutations.

ADMINISTRATION COMMUNALEDE ST-GINGOLPH

Le Conseil municipal

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

0 ADMINISTRATION GENERALE 524'131.95 99'032.45 524'001.00 93'000.00 614'219.21 113'888.35

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF 53'974.80 0.00 57'150.00 0.00 54'492.02 992.10

011 Législatif 24'279.60 0.00 24'200.00 0.00 24'429.77 992.10

FONCTIONNEMENT 24'279.60 0.00 24'200.00 0.00 24'429.77 992.10

Charges de fonctionnement 24'279.60 24'200.00 24'429.77

011.30 Charges du personnel 14'215.50 11'800.00 14'583.75011.300.00 Commissions 4'119.85 4'500.00 4'276.20011.301.00 Traitement du personnel administratif 7'208.25 4'500.00 7'213.40011.301.02 Traitement du personnel conciergerie 1'016.85 1'200.00 1'346.00011.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 799.95 630.00 735.20011.303.02 Charges sociales AF 395.70 350.00 353.35011.304.00 Charges sociales LPP 367.80 380.00 330.15011.305.00 Charges sociales AAP/AANP 230.90 180.00 249.45011.305.02 Charges sociales AMAL 76.20 60.00 80.00

011.31 Biens, services et marchandises 10'064.10 12'400.00 9'846.02011.313.00 Frais de votations et élections - 500.00 74.47011.317.00 Frais de déplacement - - 29.40011.318.00 Honoraires de l'organe de révision des comptes 6'657.50 7'000.00 7'138.25011.318.01 Promotion civique 570.00 800.00 -011.318.02 Frais d'affranchissement 2'836.60 4'000.00 2'510.00011.319.10 Frais divers - 100.00 93.90

ADMINISTRATION GENERALE

COMPTES 2014 BUDGET 2015 COMPTES 2015





Revenus de fonctionnement 0.00 0.00 992.10

011.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 992.10011.436.02 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP - - 992.10

012 Exécutif 29'695.20 0.00 32'950.00 0.00 30'062.25 0.00

FONCTIONNEMENT 29'695.20 0.00 32'950.00 0.00 30'062.25 0.00


012.3 Charges du personnel 29'695.20 32'950.00 30'062.25012.300.00 Honoraires du conseil 12'359.20 12'400.00 12'378.35012.301.00 Traitement du personnel administratif 13'175.25 16'200.00 13'331.00012.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 1'611.85 1'850.00 1'657.65012.303.02 Charges sociales AF 799.35 950.00 796.75012.304.00 Charges sociales LPP 889.80 900.00 887.40012.305.00 Charges sociales AAP/AANP 406.35 500.00 461.05012.305.02 Charges sociales AMAL 116.90 150.00 128.60012.309.00 Autres charges du personnel 336.50 - 421.45





02 ADMINISTRATION GENERALE 470'157.15 99'032.45 466'851.00 93'000.00 559'727.19 112'896.25

029 Administration générale, divers 470'157.15 99'032.45 466'851.00 93'000.00 559'727.19 112'896.25

FONCTIONNEMENT 470'157.15 99'032.45 466'851.00 93'000.00 559'727.19 112'896.25


029.30 Charges du personnel 264'911.55 257'200.00 257'124.60029.300.00 Commissions 3'118.85 2'900.00 4'269.40029.301.00 Traitement du personnel administratif 189'453.15 187'500.00 177'730.35029.301.01 Location du personnel de St-Gingolph Energia SA 15'259.85 15'500.00 15'244.45029.301.02 Traitement du personnel de conciergerie 19'854.25 12'500.00 20'232.25029.301.03 Traitement du personnel auxiliaire - - 2'402.35029.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 12'266.05 13'800.00 12'413.80029.303.02 Charges sociales AF 6'085.85 6'400.00 5'853.95029.304.00 Charges sociales LPP 9'907.45 11'100.00 11'025.65029.305.00 Charges sociales AAP/AANP 5'744.80 4'400.00 3'510.95029.305.02 Charges sociales AMAL 1'521.30 1'600.00 1'228.75029.309.00 Autres charges du personnel 1'700.00 1'500.00 3'212.70

029.31 Biens, services et marchandises 128'560.75 142'200.00 143'582.39029.310.00 Fournitures de bureau 4'721.30 5'000.00 5'184.25029.310.02 Photocopieuse 7'777.35 6'000.00 5'927.75029.310.04 Journaux, imprimés et annonces 1'198.05 1'000.00 1'307.05029.311.00 Achat mobilier et machines 717.65 3'000.00 4'610.20029.311.02 Matériel informatique - 1'000.00 -029.312.00 Electricité, chauffage 16'897.35 29'000.00 30'463.20029.313.00 Produits / Matériel de nettoyage et d'entretien 1'779.00 1'000.00 1'569.00029.313.01 Autres marchandises 1'241.65 1'000.00 801.50029.314.00 Entretien des bâtiments - 20'000.00 8'872.10





029.315.00 Entretien matériel, mobilier et machines 885.70 1'000.00 856.15029.315.10 Maintenance informatique 25'122.65 26'000.00 25'478.60029.316.00 Loyers locaux administration 12'000.00 7'800.00 7'800.00029.317.00 Frais de déplacement 1'242.55 1'000.00 1'289.65029.318.00 Téléphone / Fax / Internet 9'440.95 10'000.00 10'486.65029.318.02 Frais d'affranchissement 3'740.35 2'500.00 2'038.45029.318.03 Honoraires et prestations de tiers - - 15'000.00029.318.04 Assurances choses, RC et protection juridique 14'147.05 14'600.00 13'666.65029.318.06 Frais de réception, de représentation et manifestation 22'730.45 7'000.00 4'760.49029.319.00 Cotisations / Dons à des associations 2'584.60 2'300.00 2'675.20029.319.10 Frais divers 2'334.10 3'000.00 795.50

029.33 Amortissements 76'294.25 67'001.00 158'834.60

029.331 Amortissements comptables ordinaires 58'295.25 67'001.00 85'836.60029.331.00 Terrains - - 1'290.90029.331.01 Bâtiment / Château - 1'000.00 4'666.30029.331.02 Bâtiment / Maison des Sœurs 40'019.95 63'000.00 54'523.85029.331.03 Mobilier, matériel et machines de bureau 17'102.45 - 15'742.65029.331.04 Informatique / Internet 1'172.85 3'001.00 9'612.90

029.332 Amortissements comptables complémentaires 17'999.00 0.00 72'998.00029.332.00 Terrains - - 10'999.00029.332.01 Bâtiment / Château - - 43'999.00029.332.02 Bâtiment / Maison des Sœurs - - 18'000.00029.332.03 Mobilier, matériel et machines de bureau - - -029.332.04 Informatique / Internet 17'999.00 - -

029.364 Entreprises semi-publiques 185.60 200.00 185.60029.364.00 Subventions à des sociétés mixtes 185.60 200.00 185.60





029.365 Institutions privées 205.00 250.00 0.00029.365.00 Subventions à des institutions privées 205.00 250.00 -

Revenus de fonctionnement 99'032.45 93'000.00 112'896.25

029.43 Contributions de tiers 30'766.45 25'000.00 45'283.25029.431.00 Emoluments administratifs 1'051.40 3'000.00 322.55029.434.01 Location de personnel St-Gingolph Energia SA 15'259.85 15'500.00 15'244.45029.434.02 Récupération des frais de St-Gingolph Energia SA 1'500.00 1'500.00 1'500.00029.435.00 Part./ventes diverses à des tiers 174.00 - -029.436.02 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 9'914.30 - 9'259.25029.436.03 Assurances - Participation à l'excédent de primes - - 2'556.55029.436.06 Facturations diverses à des tiers - - 11'783.30029.439.00 Rabais acheminement énergie 2'866.90 5'000.00 4'617.15

029.46 Subventions acquises 1'266.00 1'000.00 613.00029.461.00 Part.cantonale aux tâches obligatoire des communes 1'266.00 1'000.00 613.00

029.49 Imputations internes 67'000.00 67'000.00 67'000.00029.490.00 Part. eau potable aux frais d'administration 15'000.00 15'000.00 15'000.00029.490.01 Part. eaux usées aux frais d'administration 15'000.00 15'000.00 15'000.00029.490.02 Part. step aux frais d'administration 15'000.00 15'000.00 15'000.00029.490.04 Part. traitement des déchets aux frais d'admin. 15'000.00 15'000.00 15'000.00029.490.05 Part. Immeuble Beau-Sîte aux frais d'admin. 7'000.00 7'000.00 7'000.00





INVESTISSEMENT 697'766.80 150'000.00 30'000.00 0.00 405'226.90 69'392.30

Dépenses d'investissement 697'766.80 30'000.00 405'226.90

029.50 Investissements propres 697'766.80 30'000.00 405'226.90029.500.00 Terrains - - 12'289.90029.503.00 Bâtiment / Château - - 48'665.30029.503.02 Bâtiment / Maison des Sœurs 507'493.50 - 328'916.15029.506.00 Mobilier, matériel et machines de bureau 171'101.45 - 5'742.65029.506.02 Informatique / Internet 19'171.85 30'000.00 9'612.90

Recettes d'investissement 150'000.00 0.00 69'392.30

029.61 Investissements propres 0.00 0.00 0.00029.610.00 Château - - -

029.66 Subventions acquises 150'000.00 0.00 69'392.30029.662.00 Subvention Bourgeoise / Maison des Sœurs - - 69'392.30029.669.00 Autres subventions Parrainage Suisse Communes

Montagne / Maison des Sœurs 150'000.00 - -



1 SECURITE PUBLIQUE 301'321.61 64'713.99 324'555.00 68'960.00 312'653.76 104'246.05

10 PROTECTION JURIDIQUE 43'772.70 27'914.30 36'450.00 18'000.00 37'200.10 21'874.50

100 Cadastre, poids et mesures 36'848.10 11'867.30 28'380.00 5'000.00 29'736.75 5'994.00

FONCTIONNEMENT 36'848.10 11'867.30 28'380.00 5'000.00 29'736.75 5'994.00


100.30 Charges du personnel 16'377.25 17'180.00 20'202.85100.300.00 Commissions 3'012.55 2'300.00 3'187.55100.301.00 Traitement du personnel administratif 11'743.65 13'000.00 14'995.75100.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 815.55 950.00 1'024.40100.303.02 Charges sociales AF 404.60 450.00 492.35100.305.00 Charges sociales AAP/AANP 295.00 350.00 368.70100.305.02 Charges sociales AMAL 105.90 130.00 134.10

100.31 Biens, services et marchandises 20'470.85 11'200.00 9'533.90100.310.00 Fourniture de bureau - 500.00 89.00100.317.00 Frais de déplacement 141.60 300.00 214.40100.318.01 Frais de conservation du cadastre 20'063.05 10'000.00 9'030.50100.318.02 Frais d'affranchissement 50.00 100.00 100.00100.319.00 Cotisations à des associations 100.00 100.00 100.00100.319.10 Frais divers de cadastre 116.20 200.00 -

SECURITE PUBLIQUE




SECURITE PUBLIQUE



100.43 Contributions de tiers 11'867.30 5'000.00 5'994.00100.431.00 Emoluments du cadastre 2'574.00 2'000.00 3'494.00100.431.01 Part. aux frais d'immatriculation au Registre Foncier 3'600.00 3'000.00 2'500.00100.431.02 Part. aux frais du géomètre 5'693.30 - -

102 Police habitant et bureau étrangers 6'924.60 16'047.00 8'070.00 13'000.00 7'463.35 15'880.50

FONCTIONNEMENT 6'924.60 16'047.00 8'070.00 13'000.00 7'463.35 15'880.50


102.31 Biens, services et marchandises 6'924.60 8'070.00 7'463.35102.318.00 Bureau des étrangers 5'203.50 6'000.00 4'722.25102.318.05 Documents d'identité 1'576.10 2'000.00 2'026.10102.319.00 Cotisations à des associations 70.00 70.00 140.00102.319.10 Frais divers 75.00 - 575.00


102.43 Contributions de tiers 16'047.00 13'000.00 15'880.50102.431.00 Emoluments du bureau des étrangers 9'982.00 9'000.00 9'030.50102.431.05 Emoluments du contrôle de l'habitants 6'065.00 4'000.00 6'850.00



SECURITE PUBLIQUE


11 POLICE 147'708.57 340.00 176'940.00 100.00 172'870.79 120.00

113 Corps de la police locale 147'708.57 340.00 176'940.00 100.00 172'870.79 120.00

FONCTIONNEMENT 147'708.57 340.00 176'940.00 100.00 172'870.79 120.00


113.30 Charges du personnel 16'923.65 23'500.00 17'269.00113.300.00 Commissions 374.85 700.00 199.85113.301.00 Traitement du chargé de sécurité 13'837.45 19'000.00 13'520.65113.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 866.80 1'300.00 884.20113.303.02 Charges sociales AF 429.95 650.00 425.10113.304.00 Charges sociales LPP 1'016.75 1'250.00 1'407.70113.305.00 Charges sociales AAP/AANP 305.70 450.00 304.30113.305.02 Charges sociales AMAL 92.15 150.00 93.60113.309.00 Autres charges du personnel - - 433.60

113.31 Biens, services et marchandises 387.02 440.00 202.20113.317.00 Frais de déplacements 156.60 100.00 202.20113.318.00 Téléphone - 300.00 -113.318.04 Assurances choses 31.70 40.00 -113.318.10 Frais du chargés de sécurité 198.72 - -

113.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 130'397.90 153'000.00 155'399.59113.352.00 Police Intercommunale du Haut-Lac 130'397.90 153'000.00 155'399.59



SECURITE PUBLIQUE



113.41 Patentes & concessions 340.00 100.00 120.00113.410.03 Permis de manifestation/prolongations d'ouverture 340.00 100.00 120.00

113.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 0.00113.437.00 Contraventions - - -

12 JUSTICE 28'732.35 0.00 28'405.00 0.00 22'777.72 0.00

120 Juge de commune 3'415.15 0.00 3'930.00 0.00 3'674.70 0.00

FONCTIONNEMENT 3'415.15 0.00 3'930.00 0.00 3'674.70 0.00


120.30 Charges du personnel 3'230.15 3'440.00 3'184.10120.300.00 Traitement juge / vice-juge 3'202.50 3'400.00 3'157.00120.305.00 Charges sociales AAP/AANP 27.65 40.00 27.10

120.31 Biens, services et marchandises 185.00 490.00 490.60120.310.00 Fournitures de bureau - 300.00 215.60120.310.04 Journaux, imprimés et annonces 85.00 90.00 85.00120.315.10 Maintenance informatique - - 90.00120.318.02 Frais d'affranchissement 100.00 100.00 100.00



SECURITE PUBLIQUE


121 Juge de district 3'066.80 0.00 3'750.00 0.00 3'153.12 0.00

FONCTIONNEMENT 3'066.80 0.00 3'750.00 0.00 3'153.12 0.00


121.36 Subventions accordées 3'066.80 3'750.00 3'153.12121.362.00 Office ministère public du Bas-Valais 673.10 750.00 859.02121.362.01 Tribunal de district de Monthey 2'393.70 3'000.00 2'294.10

122 Chambre pupillaire et tutélaire 22'250.40 0.00 20'725.00 0.00 15'949.90 0.00

FONCTIONNEMENT 22'250.40 0.00 20'725.00 0.00 15'949.90 0.00


122.30 Charges du personnel 2'728.15 2'725.00 2'449.60122.300.00 Commissions 2'400.00 2'400.00 2'200.00122.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 154.80 200.00 154.80122.303.02 Charges sociales AF 76.80 100.00 74.40122.305.00 Charges sociales AAP/AANP 96.55 25.00 20.40

122.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 19'522.25 18'000.00 13'500.30122.352.01 Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) 19'522.25 18'000.00 13'500.30



SECURITE PUBLIQUE


14 POLICE DU FEU 63'812.40 33'310.05 68'150.00 49'860.00 68'831.90 82'051.55

140 Police du feu 63'812.40 33'310.05 68'150.00 49'860.00 68'831.90 82'051.55

FONCTIONNEMENT 63'812.40 33'310.05 68'150.00 49'860.00 68'831.90 82'051.55


140.31 Biens, services et marchandises 10'367.65 6'150.00 7'218.90140.310.04 Formulaires, journaux, imprimés et annonces 150.00 - -140.311.00 Achat matériel, mobilier et machines 2'673.00 - -140.314.00 Entretien bâtiments - 1'000.00 582.00140.315.02 Entretien des bornes hydrantes 7'397.50 5'000.00 6'494.15140.318.04 Assurances bâtiment 147.15 150.00 142.75

140.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 53'444.75 62'000.00 61'613.00140.352.00 Centre secours incendie du Haut-Lac (CSI H-L) 53'444.75 62'000.00 58'997.00140.352.01 Service du feu de Monthey - - 2'616.00


140.42 Revenus des biens 4'860.00 4'860.00 4'860.00140.427.00 Locations CSI - Surfaces utilisées 4'860.00 4'860.00 4'860.00

140.43 Contributions de tiers 9'625.35 10'000.00 12'191.55140.430.00 Taxe d'exemption du feu 9'625.35 10'000.00 9'575.55140.431.00 Interventions refacturées - - 2'616.00

140.46 Subventions acquises 18'824.70 35'000.00 65'000.00140.461.00 Subv. cant. adduction d'eau pour défense incendie 18'824.70 35'000.00 65'000.00



SECURITE PUBLIQUE


15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 531.35 0.00 600.00 0.00 463.90 0.00

151 Instruction 531.35 0.00 600.00 0.00 463.90 0.00

FONCTIONNEMENT 531.35 0.00 600.00 0.00 463.90 0.00

Charges de fonctionnement 531.35 600.00 463.90

151.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 531.35 600.00 463.90151.352.00 Stand de tir de Châble-Croix 531.35 600.00 463.90

16 PROTECTION DE LA POPULATION ET

DES BIENS CULTURELS 16'764.24 3'149.64 14'010.00 1'000.00 10'509.35 200.00

160 Protection civile 16'764.24 3'149.64 14'010.00 1'000.00 10'509.35 200.00

FONCTIONNEMENT 16'764.24 3'149.64 14'010.00 1'000.00 10'509.35 200.00


160.31 Biens, services et marchandises 2'396.15 3'710.00 2'389.85160.311.00 Achat mobilier et machines - 500.00 -160.314.00 Entretien des abris PC - 1'000.00 -160.318.00 Téléphone et alarme 517.10 310.00 475.60160.318.04 Assurances bâtiments et choses 1'879.05 1'900.00 1'821.25160.319.10 Frais divers - - 93.00



SECURITE PUBLIQUE


160.33 Amortissements 9'000.00 8'000.00 7'000.00

160.331 Amortissements comptables ordinaires 9'000.00 8'000.00 7'000.00160.331.01 Abris PC 9'000.00 8'000.00 7'000.00

160.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00160.332.01 Abris PC - - -

160.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 2'218.45 2'300.00 1'119.50160.352.01 Etat-Major Intercommunal de conduite (EMIC) 2'218.45 2'300.00 1'119.50

160.38 Attributions aux financements spéciaux 3'149.64 0.00 0.00160.380.00 Contributions de remplacement 3'149.64 - -

Revenus de fonctionnement 3'149.64 1'000.00 200.00

160.42 Revenus de biens 0.00 300.00 200.00160.427.00 Location abris PC - 300.00 200.00

160.46 Subventions acquises 0.00 700.00 0.00160.461.00 Subventions pour la PCI - 700.00 -

160.49 Imputations internes 3'149.64 0.00 0.00160.490.00 Contributions de remplacement 3'149.64 - -



2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 844'580.12 21'586.00 871'670.00 18'900.00 968'510.49 32'973.15

21 ECOLE PUBLIQUE OBLIGATOIRE 824'904.15 16'701.00 848'270.00 11'900.00 945'516.80 26'632.10

210 Ecoles enfantines et primaires 588'895.50 10'222.00 560'770.00 4'900.00 607'285.75 20'831.60

FONCTIONNEMENT 588'895.50 10'222.00 560'770.00 4'900.00 607'285.75 20'831.60


210.30 Charges du personnel 64'933.25 65'500.00 81'977.25210.300.00 Commission scolaire 4'181.35 4'100.00 5'493.85210.301.00 Traitement du personnel - - 30'598.55210.301.01 Traitement du personnel conciergerie / Ecole 11'176.10 18'800.00 23'598.95210.301.02 Traitement conciergerie / Salle polyvalente 34'971.80 31'800.00 12'444.85210.302.00 Traitement études dirigées primaires 2'700.00 - -210.302.02 Traitement cours de piscine 1'357.55 700.00 540.25210.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 3'661.40 3'600.00 2'921.30210.303.02 Charges sociales AF 1'816.90 1'800.00 1'403.75210.304.00 Charges sociales LPP 3'256.20 3'050.00 2'902.45210.305.00 Charges sociales AAP/AANP 1'313.50 1'200.00 1'507.00210.305.02 Charges sociales AMAL 498.45 450.00 566.30

ENSEIGNEMENT ET FORMATION






210.31 Biens, services et marchandises 108'215.95 94'770.00 99'387.75210.310.00 Imprimés et matériel d'enseignement 13'346.05 13'000.00 14'102.55210.310.02 Photocopieuse 2'951.50 3'000.00 2'990.40210.311.00 Mobilier et machines / Ecole 3'220.10 2'000.00 796.90210.311.10 Mobilier et machines / Salle polyvalente 1'437.00 1'000.00 6'195.65210.312.00 Electricité, chauffage / Ecole et salle polyvalente 14'941.20 18'000.00 17'443.30210.313.00 Autres marchandises / Ecole 251.30 1'000.00 535.85210.313.01 Matériel et produits nettoyage, entretien / Ecole 5'832.75 5'000.00 3'869.70210.313.10 Autres marchandises / Salle polyvalente 459.70 1'000.00 273.50210.313.11 Mat. et prod. nettoyage, entretien / Salle polyvalente 10'585.50 9'500.00 9'345.10210.314.00 Entretien des bâtiments / Ecole 17'194.65 8'000.00 7'483.45210.314.10 Entretien des bâtiments / Salle polyvalente 7'489.80 6'000.00 7'963.30210.315.00 Entretien mobilier, matériel et machines / Ecole 3'824.05 4'000.00 3'821.40210.315.05 Maintenance informatique / Ecole 2'043.00 2'000.00 2'225.00210.315.10 Entretien mobilier, matériel et machines / Salle polyv. 1'747.45 1'000.00 1'179.95210.317.00 Frais de déplacement, représentation, manifestation 945.45 1'100.00 950.70210.318.00 Téléphone et Téléalarme / Ecole 550.85 600.00 653.45210.318.01 Téléphone / Salle polyvalente 316.00 350.00 312.50210.318.02 Frais d'affranchissement 100.00 120.00 100.00210.318.05 Assurances choses et RC / Ecole 3'249.90 3'300.00 3'141.20210.318.06 Activités sportives 8'736.70 6'500.00 8'823.10210.318.07 Activités culturelles 2'898.40 2'000.00 1'150.00210.318.11 Assurances choses et RC / Salle polyvalente 5'723.40 5'800.00 5'535.20210.319.00 Cotisations / Dons à des associations 200.00 200.00 200.00210.319.10 Frais divers 171.20 300.00 295.55





210.33 Amortissements 90'271.25 96'000.00 114'922.55

210.331 Amortissements comptables ordinaires 90'271.25 96'000.00 98'922.55210.331.00 Bâtiment / Ecole 63'073.45 58'000.00 59'390.00210.331.02 Bâtiment / Salle polyvalente 19'000.00 30'000.00 32'435.55210.331.10 Mobilier et matériel / Ecole 6'000.00 8'000.00 7'097.00210.331.12 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 2'197.80 - -

210.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 16'000.00210.332.00 Bâtiment / Ecole - - 16'000.00210.332.02 Bâtiment / Salle polyvalente - - -210.332.10 Mobilier et matériel / Ecole - - -210.332.12 Mobilier et matériel / Salle polyvalente - - -

210.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 28'652.80 26'000.00 28'307.90210.352.00 Ecolage 1'500.00 - 3'500.00210.352.02 Part traitement direction des écoles du Haut-Lac 27'152.80 26'000.00 24'807.90

210.36 Subventions accordées 296'822.25 278'500.00 282'690.30210.361.00 Traitement du personnel enseignant primaire 239'769.70 222'500.00 231'767.40210.364.00 Frais de transport / Ecole 57'052.55 56'000.00 50'922.90


210.42 Revenus des biens 400.00 1'000.00 400.00210.427.00 Produits des locations / Salle polyvalente 400.00 1'000.00 400.00





210.43 Contributions de tiers 8'337.00 3'900.00 20'431.60210.433.01 Participation aux études dirigées 1'269.00 - -210.433.02 Participation aux activités sportives 1'776.50 1'500.00 328.00210.433.03 Participation aux activités culturelles 380.00 - -210.436.02 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 2'615.15 - 17'526.40210.439.00 Rabais acheminement énergie 2'296.35 2'400.00 2'577.20

210.46 Subventions acquises 1'485.00 0.00 0.00210.461.01 Subvention études dirigées 1'485.00 - -

INVESTISSEMENT 30'271.25 0.00 148'000.00 0.00 180'922.55 0.00


210.50 Investissements propres 30'271.25 148'000.00 180'922.55210.503.00 Bâtiment / Ecole 28'073.45 - 8'390.00210.503.02 Bâtiment / Salle polyvalente - 130'000.00 155'435.55210.506.02 Mobilier et matériel / Ecole - 18'000.00 17'097.00210.506.04 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 2'197.80 - -





211 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle

d'orientation 224'913.65 513.00 275'500.00 1'000.00 328'384.05 877.00

FONCTIONNEMENT 224'913.65 513.00 275'500.00 1'000.00 328'384.05 877.00


211.31 Biens, services et marchandises 5'398.05 500.00 0.00211.318.12 Frais de contentieux - 500.00 -211.319.10 Frais divers 5'398.05 - -

211.33 Amortissements 0.00 0.00 355.00

211.330 Amortissements financiers 0.00 0.00 355.00211.330.09 Pertes sur débiteurs - - 355.00

211.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 144'963.40 181'000.00 188'618.10211.352.00 Contribution aux frais du C.O. de Vouvry 144'963.40 180'000.00 188'263.10211.352.01 Frais CO Vouvry (part.fin.-écolage-repas) - 1'000.00 355.00

211.36 Subventions accordées 74'552.20 94'000.00 139'410.95211.361.00 Traitement du personnel enseignant C.O. 55'400.20 74'000.00 118'368.95211.364.01 Frais de transport C.O. 19'152.00 20'000.00 21'042.00

Revenus de fonctionnement 513.00 1'000.00 877.00

211.43 Contributions de tiers 513.00 1'000.00 877.00211.433.01 Refact. Frais CO Vouvry (part.fin.-écolages-repas) - 1'000.00 355.00211.433.04 Part. au transport des élèves 513.00 - 522.00





213 Ecoles secondaire du 2ème degré -

Ecole supérieure de commerce,

collèges 11'095.00 5'966.00 12'000.00 6'000.00 9'847.00 4'923.50

FONCTIONNEMENT 11'095.00 5'966.00 12'000.00 6'000.00 9'847.00 4'923.50


213.36 Subventions accordées 11'095.00 12'000.00 9'847.00213.364.01 Frais de transport ESC, collèges 11'095.00 12'000.00 9'847.00


213.46 Subventions 5'966.00 6'000.00 4'923.50213.461.01 Subv. cant. frais de transport pour les étudiants 5'966.00 6'000.00 4'923.50





22 ECOLES SPECIALISEES 9'905.97 0.00 9'400.00 0.00 10'034.59 0.00

220 Ecoles spécialisées 9'905.97 0.00 9'400.00 0.00 10'034.59 0.00

FONCTIONNEMENT 9'905.97 0.00 9'400.00 0.00 10'034.59 0.00


220.31 Biens, services et marchandises 200.00 200.00 200.00220.319.00 Cotisations / Dons à des associations 200.00 200.00 200.00

220.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 1'732.00 1'800.00 1'668.00220.352.00 Ecoles spécialisées 1'732.00 1'800.00 1'668.00

220.36 Subventions accordées 7'973.97 7'400.00 8'166.59220.361.00 Traitement du personnel enseignant ES 3'429.10 3'400.00 3'260.30220.361.01 Frais de transport élèves en situation de handicap 4'544.87 4'000.00 4'906.29





23 FORMATION PROFESSIONNELLE 9'770.00 4'885.00 14'000.00 7'000.00 12'959.10 6'341.05

239 Autres tâches liées à la formation

professionnelle 9'770.00 4'885.00 14'000.00 7'000.00 12'959.10 6'341.05

FONCTIONNEMENT 9'770.00 4'885.00 14'000.00 7'000.00 12'959.10 6'341.05


239.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 0.00 0.00 583.90239.352.00 Cours d'appui pour apprentis - - 583.90

239.36 Subventions accordées 9'770.00 14'000.00 12'375.20239.364.01 Frais de transport pour les apprentis 9'770.00 14'000.00 12'375.20

.


239.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 291.95239.436.00 Cours d'appui pour apprentis - Part. des parents - - 291.95

239.46 Subventions acquises 4'885.00 7'000.00 6'049.10239.461.01 Subv. cant. frais de transport pour les apprentis 4'885.00 7'000.00 6'049.10



3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE 233'393.88 5'168.95 220'685.00 5'050.00 215'729.96 10'697.98

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 98'862.19 3'935.00 102'905.00 5'050.00 95'022.94 6'396.30

300 Bibliothèque 45'714.22 2'494.95 53'530.00 2'000.00 55'186.99 4'725.20

FONCTIONNEMENT 45'714.22 2'494.95 53'530.00 2'000.00 55'186.99 4'725.20


300.30 Charges du personnel 21'457.65 23'080.00 26'745.80300.300.00 Commissions 500.05 500.00 500.05300.301.00 Traitement du personnel 16'128.75 16'000.00 17'238.35300.301.02 Traitement du personnel conciergerie 2'108.55 3'600.00 5'504.95300.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 1'249.30 1'400.00 1'215.20300.303.02 Charges sociales AF 619.75 650.00 584.30300.304.00 Charges sociales LPP 238.20 230.00 990.40300.305.00 Charges sociales AAP/AANP 442.60 500.00 512.25300.305.02 Charges sociales AMAL 170.45 200.00 200.30

300.31 Biens, services et marchandises 9'256.57 14'450.00 12'441.19300.310.00 Livres, revues, cd 1'754.37 4'000.00 2'771.09300.310.01 Fournitures de bureau 1'289.75 2'000.00 1'247.60300.311.00 Achat mobilier et machines 628.00 1'000.00 -300.312.00 Electricité 3'074.40 3'300.00 3'589.25300.314.00 Entretien bâtiment - 1'000.00 -300.315.00 Entretien mobilier - 500.00 -300.315.10 Maintenance informatique 1'319.20 500.00 1'454.70300.317.00 Frais de déplacement 497.90 300.00 1'033.40

CULTURE, LOISIRS ET CULTE






300.318.00 Téléphone 467.95 500.00 1'520.15300.318.02 Frais d'affranchissement 50.00 100.00 100.00300.318.07 Activités culturelles - 500.00 500.00300.319.00 Cotisations / Dons à des associations 175.00 250.00 225.00300.319.10 Frais divers - 500.00 -

300.33 Amortissements 15'000.00 16'000.00 16'000.00

300.331 Amortissements comptables ordinaires 15'000.00 16'000.00 16'000.00300.331.00 Bâtiment / Bibliothèque 15'000.00 16'000.00 16'000.00

300.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00300.332.00 Bâtiment / Bibliothèque - - -


300.43 Contributions de tiers 965.95 500.00 3'837.20300.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 493.45 - 3'306.90300.439.00 Rabais acheminement énergie 472.50 500.00 530.30

300.46 Subventions acquises 1'529.00 1'500.00 888.00300.461.00 Subvention cantonale pour la bibliothèque 1'529.00 1'500.00 888.00





303 Sociétés locales 46'372.32 1'368.05 43'835.00 3'000.00 33'457.20 1'617.10

FONCTIONNEMENT 46'372.32 1'368.05 43'835.00 3'000.00 33'457.20 1'617.10


303.30 Charges du personnel 8'369.90 10'035.00 7'669.00303.300.00 Commissions 2'831.45 3'700.00 2'956.45303.301.00 Traitement du personnel exposition / gardiennage 3'009.35 3'000.00 1'983.80303.301.02 Traitement du personnel conciergerie 1'797.85 2'200.00 2'003.60303.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 313.70 550.00 322.15303.303.02 Charges sociales AF 155.50 270.00 154.90303.304.00 Charges sociales LPP 138.00 130.00 114.85303.305.00 Charges sociales AAP/AANP 104.65 160.00 110.95303.305.02 Charges sociales AMAL 19.40 25.00 22.30

303.31 Biens, services et marchandises 12'109.45 18'800.00 7'955.45303.312.00 Electricité - - 167.90303.317.00 Frais de déplacement 817.25 900.00 801.80303.317.04 Exposition 1'687.65 2'500.00 1'382.60303.317.05 Animations / Soutiens culturels 253.00 3'500.00 -303.317.06 Animations / Soutiens jeunesse - 1'000.00 -303.317.07 Animations / Soutiens musicaux 1'933.80 2'000.00 1'479.70303.317.08 Animations / Soutiens sportifs 1'000.00 2'000.00 -303.318.00 Téléphone/Internet 588.00 600.00 588.00303.318.02 Frais d'affranchissement 801.85 200.00 405.00303.318.06 Frais de réception, représentation et manifestation 2'824.90 3'000.00 527.55303.319.00 Cotisations à des associations 2'203.00 3'100.00 2'106.00303.319.10 Frais divers - - 496.90





303.36 Subventions accordées 25'892.97 15'000.00 17'832.75303.365.00 Subvention aux sociétés locales 14'892.97 15'000.00 14'832.75303.365.10 Subvention extraordinaire aux sociétés locales 11'000.00 - 3'000.00


303.43 Contributions de tiers 1'368.05 3'000.00 1'617.10303.436.01 Participation exposition 1'075.00 3'000.00 125.00303.436.02 Participation concert 145.00 - -303.436.05 Participation sport 148.05 - -303.436.06 Refacturations diverses à des tiers - - 500.00303.436.10 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP - - 992.10

309 Autres tâches culturels 6'775.65 72.00 5'540.00 50.00 6'378.75 54.00

FONCTIONNEMENT 6'775.65 72.00 5'540.00 50.00 6'378.75 54.00


309.30 Charges du personnel 46.25 440.00 46.65309.300.00 Commissions 25.00 400.00 25.00309.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 12.90 20.00 12.90309.303.02 Charges sociales AF 6.40 10.00 6.20309.305.00 Charges sociales AAP/AANP 1.95 10.00 2.55

309.31 Biens, services et marchandises 5'779.40 5'100.00 6'332.10309.312.00 Electricité, chauffage - - 626.40309.317.00 Frais de déplacement 56.60 100.00 56.60

309.318.00 Fête nationale du 1er août 5'722.80 5'000.00 5'649.10





309.36 Subventions accordées 950.00 0.00 0.00309.365.00 Subventions extraordinaires manifestations 950.00 - -


309.43 Contributions de tiers 72.00 50.00 54.00309.435.00 Fête nationale 1er août 72.00 50.00 54.00

32 MEDIAS 4'720.00 0.00 4'800.00 0.00 4'540.00 0.00

320 Médias 4'720.00 0.00 4'800.00 0.00 4'540.00 0.00

FONCTIONNEMENT 4'720.00 0.00 4'800.00 0.00 4'540.00 0.00


320.36 Subventions accordées 4'720.00 4'800.00 4'540.00320.365.00 Subvention aux sociétés culturelles / Radio Chablais 4'720.00 4'800.00 4'540.00





33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS

PEDESTRES 100'867.85 1'085.90 85'000.00 0.00 91'172.80 889.80

330 Parcs publics et chemins pédestres 100'867.85 1'085.90 85'000.00 0.00 91'172.80 889.80

FONCTIONNEMENT 100'867.85 1'085.90 85'000.00 0.00 91'172.80 889.80


330.30 Charges du personnel 34'249.70 40'650.00 44'714.75330.300.00 Commissions 799.85 1'250.00 799.85330.301.00 Traitement du personnel 18'876.85 19'150.00 19'697.35330.301.01 Traitement du personnel auxiliaire 9'938.65 14'000.00 18'282.60330.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 1'885.10 2'950.00 2'452.85330.303.02 Charges sociales AF 935.20 1'150.00 1'179.15330.304.00 Charges sociales LPP 1'029.85 1'100.00 1'184.40330.305.00 Charges sociales AAP/AANP 653.25 800.00 854.75330.305.02 Charges sociales AMAL 130.95 250.00 263.80

330.31 Biens, services et marchandises 36'454.55 38'850.00 33'790.65330.311.04 Matériel et produits de nettoyage, entretien - - 145.15330.312.00 Electricité et éclairage public - 1'000.00 -330.313.00 Achats de matériel - 1'000.00 144.75330.314.00 Décoration et entretien rues, parcs, places, jardins 33'188.55 28'000.00 31'774.75330.314.02 Jardin d'enfants 2'868.35 5'000.00 29.65330.317.00 Frais de déplacement 226.50 250.00 226.50330.318.00 Entretien des chemins pédestres - 3'000.00 499.60330.318.01 Itinéraire cyclable - - 740.25330.319.00 Cotisations à des associations 100.00 100.00 100.00330.319.10 Frais divers 71.15 500.00 130.00





330.33 Amortissements 29'663.60 5'000.00 12'167.40

330.331 Amortissements comptables ordinaires 7'665.60 5'000.00 12'167.40330.331.00 Places et parcs publics 4'489.65 - -330.331.02 Chemins pédestres 1'470.50 3'000.00 3'886.10330.331.03 Sentier de rive 1'705.45 2'000.00 8'281.30

330.332 Amortissements comptables complémentaires 21'998.00 0.00 0.00330.332.00 Places et parcs publics - - -330.332.02 Chemins pédestres 11'999.00 - -330.332.03 Sentier de rive 9'999.00 - -

330.39 Imputations internes 500.00 500.00 500.00330.390.02 Frais véhicules 500.00 500.00 500.00

Revenus de fonctionnement 1'085.90 0.00 889.80

330.43 Contributions de tiers 1'085.90 0.00 889.80330.435.01 Vente de matériel 840.00 - 889.80330.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 245.90 - -

INVESTISSEMENT 21'711.80 0.00 30'000.00 0.00 12'167.40 0.00


330.50 Investissements propres 21'711.80 30'000.00 12'167.40330.500.00 Places et parcs publics 4'490.65 - -330.501.00 Chemins pédestres 5'515.70 20'000.00 3'886.10330.501.01 Sentier de rive 11'705.45 10'000.00 8'281.30





39 EGLISE 28'943.84 148.05 27'980.00 0.00 24'994.22 3'411.88

390 Eglise catholique romaine 12'966.84 148.05 13'980.00 0.00 12'214.22 3'411.88

FONCTIONNEMENT 12'966.84 148.05 13'980.00 0.00 12'214.22 3'411.88


390.30 Charges du personnel 741.15 1'680.00 1'456.65390.300.00 Commissions - 300.00 -390.301.02 Traitement du personnel conciergerie Chapelle 520.30 1'100.00 1'346.70390.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 75.35 100.00 20.80390.303.02 Charges sociales AF 37.55 60.00 10.10390.304.00 Charges sociales LPP 71.40 70.00 34.25390.305.00 Charges sociales AAP/AANP 27.25 40.00 32.60390.305.02 Charges sociales AMAL 9.30 10.00 12.20

390.31 Biens, services et marchandises 9'231.05 9'300.00 9'175.00390.316.00 Location du domaine pastoral 9'145.00 9'200.00 9'090.00390.317.00 Frais de déplacement, représentation et manifestation 86.05 100.00 85.00

390.36 Subventions accordées 2'994.64 3'000.00 1'582.57390.362.00 Part. à l'entretien de l'église catholique 2'994.64 3'000.00 1'582.57

Revenus de fonctionnement 148.05 0.00 3'411.88

390.43 Contributions de tiers 148.05 0.00 992.10390.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 148.05 - 992.10

390.46 Subventions acquises 0.00 0.00 2'419.78390.462.00 Rbt entretien église catholique - - 2'419.78





391 Eglise réformée évangélique 15'977.00 0.00 14'000.00 0.00 12'780.00 0.00

FONCTIONNEMENT 15'977.00 0.00 14'000.00 0.00 12'780.00 0.00


391.36 Subventions accordées 15'977.00 14'000.00 12'780.00391.362.00 Contributions à l'église réformée 15'977.00 14'000.00 12'780.00



4 SANTE 69'254.50 0.00 72'690.00 0.00 86'253.75 0.00

40 HOPITAUX 772.00 0.00 800.00 0.00 754.00 0.00

400 Hôpitaux 772.00 0.00 800.00 0.00 754.00 0.00

FONCTIONNEMENT 772.00 0.00 800.00 0.00 754.00 0.00


400.31 Biens, services et marchandises 772.00 800.00 754.00400.319.00 Cotisations à des ligues médicales 772.00 800.00 754.00

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 58'172.45 0.00 59'890.00 0.00 58'391.95 0.00

440 Centre médico-social régional 58'172.45 0.00 59'890.00 0.00 58'391.95 0.00

FONCTIONNEMENT 58'172.45 0.00 59'890.00 0.00 58'391.95 0.00



SANTE




SANTE


440.31 Biens, services et marchandises 169.90 200.00 169.90440.317.00 Frais de déplacement 169.90 200.00 169.90

440.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 57'339.50 59'000.00 57'557.80440.352.00 Centre médico-social 57'339.50 59'000.00 57'557.80

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES

MALADIES 0.00 0.00 0.00 0.00 3'124.05 0.00

450 Lutte contre les maladies 0.00 0.00 0.00 0.00 3'124.05 0.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 3'124.05 0.00

Charges de fonctionnement 0.00 0.00 3'124.05

450.36 Subventions accordées 0.00 0.00 3'124.05450.361.00 Contrib. prise en charge ambulatoire des addictions - - 3'124.05

46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES 10'310.05 0.00 12'000.00 0.00 15'432.70 0.00

460 Prophylaxie dentaire 10'310.05 0.00 12'000.00 0.00 15'432.70 0.00

FONCTIONNEMENT 10'310.05 0.00 12'000.00 0.00 15'432.70 0.00


460.36 Subventions accordées 10'310.05 12'000.00 15'432.70460.366.00 Soins dentaires scolaires 10'310.05 12'000.00 15'432.70



SANTE


49 AUTRES DEPENSES DE SANTE 0.00 0.00 0.00 0.00 8'551.05 0.00

490 Autres dépenses de santé 0.00 0.00 0.00 0.00 8'551.05 0.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 8'551.05 0.00


490.36 Subventions accordées 0.00 0.00 8'551.05490.361.00 Financement du dispositif pré-hospitalier - - 8'551.05



5 PREVOYANCE SOCIALE 502'920.69 180'501.00 470'970.00 154'300.00 525'307.55 159'052.30

50 AVS ET AI 40.00 4'101.65 40.00 3'500.00 40.00 4'124.10

500 Agence AVS 40.00 4'101.65 40.00 3'500.00 40.00 4'124.10

FONCTIONNEMENT 40.00 4'101.65 40.00 3'500.00 40.00 4'124.10




500.45 Restitutions de collectivités publiques 4'101.65 3'500.00 4'124.10500.451.00 Agent local AVS 4'101.65 3'500.00 4'124.10

52 ASSURANCE-MALADIE 17'074.85 0.00 21'000.00 0.00 15'213.05 0.00

520 Assurance-maladie 17'074.85 0.00 21'000.00 0.00 15'213.05 0.00

FONCTIONNEMENT 17'074.85 0.00 21'000.00 0.00 15'213.05 0.00


520.36 Subventions accordées 17'074.85 21'000.00 15'213.05520.366.00 Subsides caisse-maladie 17'074.85 21'000.00 15'213.05

PREVOYANCE SOCIALE




PREVOYANCE SOCIALE


53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES 65'530.35 0.00 50'000.00 0.00 59'168.35 0.00

530 Prestations complémentaires AVS / AI 65'530.35 0.00 50'000.00 0.00 59'168.35 0.00

FONCTIONNEMENT 65'530.35 0.00 50'000.00 0.00 59'168.35 0.00


530.36 Subventions accordées 65'530.35 50'000.00 59'168.35530.361.00 Prestations complémentaires AVS-AI + AF pour

personnes sans activités 65'530.35 50'000.00 59'168.35



PREVOYANCE SOCIALE


54 PROTECTION DE LA JEUNESSE 4'988.80 0.00 17'000.00 0.00 14'083.85 4'040.00

540 Protection de la jeunesse 4'915.80 0.00 16'000.00 0.00 9'594.15 1'800.00

FONCTIONNEMENT 4'915.80 0.00 16'000.00 0.00 9'594.15 1'800.00


540.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 4'915.80 6'000.00 5'394.15540.352.00 Travailleurs sociaux hors murs (TSHM) 4'915.80 6'000.00 5'394.15

540.36 Subventions accordées 0.00 10'000.00 4'200.00540.361.00 Curatelle éducative - 10'000.00 4'200.00


540.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 1'800.00540.436.00 Curatelle éducative / Part. des parents - - 1'800.00

541 Garderies d'enfants, crèches 73.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00

FONCTIONNEMENT 73.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00

Charges de fonctionnement 73.00 1'000.00 0.00

541.31 Biens, services et marchandises 73.00 0.00 0.00541.318.02 Frais d'affranchissement 73.00 - -

541.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 0.00 1'000.00 0.00541.352.00 Part. crèche-garderie Les Moussaillons (Port-Valais) - 1'000.00 -



PREVOYANCE SOCIALE


542 Centre pour la jeunesse (UAPE) 0.00 0.00 0.00 0.00 4'489.70 2'240.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 4'489.70 2'240.00


542.30 Charges du personnel 0.00 0.00 2'153.40542.300.00 Commissions - - -542.301.00 Traitement du personnel - - 1'803.65542.301.02 Traitement du personnel conciergerie - - -542.303.00 Charges sociales AVS/AC - - 116.35542.303.02 Charges sociales AF - - 55.90542.304.00 Charges sociales LPP - - 121.50542.305.00 Charges sociales AAP/AANP - - 40.30542.305.02 Charges sociales AMAL - - 15.70542.309.00 Autres charges du personnel - - -

542.31 Biens, services et marchandises 0.00 0.00 2'336.30542.311.00 Achat de matériel et mobilier - - 279.30542.311.02 Achat de matériel éducatif - - 59.00542.313.00 Produits / Matériel de nettoyage et d'entretien - - -542.317.00 Frais de déplacement - - -542.318.05 Frais de repas - - 1'791.00542.319.10 Frais divers - - 207.00


542.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 2'240.00542.434.00 Facturation UAPE - - 2'240.00



PREVOYANCE SOCIALE


55 HANDICAPES 124'252.15 0.00 91'100.00 0.00 111'008.75 0.00

550 Handicapés 124'252.15 0.00 91'100.00 0.00 111'008.75 0.00

FONCTIONNEMENT 124'252.15 0.00 91'100.00 0.00 111'008.75 0.00



550.33 Amortissements 6'226.20 1'000.00 6'431.80

550.331 Amortissements comptables ordinaires 1'227.20 1'000.00 6'431.80550.331.00 Institutions handicapés / sociales 1'227.20 1'000.00 6'431.80

550.332 Amortissements comptables complémentaires 4'999.00 0.00 0.00550.332.00 Institutions handicapés / sociales 4'999.00 - -

550.36 Dédommagements versés à des collectivités pub. 117'925.95 90'000.00 104'476.95550.361.00 Institutions handicapés / sociales 117'925.95 90'000.00 104'476.95

INVESTISSEMENT 6'226.20 0.00 6'000.00 0.00 6'431.80 0.00


550.56 Subventions accordées 6'226.20 6'000.00 6'431.80550.561.00 Institutions handicapés / sociales 6'226.20 6'000.00 6'431.80



PREVOYANCE SOCIALE


57 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAL

(EMS) 220.00 0.00 50'500.00 0.00 66'742.60 0.00

570 Etablissements médico-social (EMS) 220.00 0.00 50'500.00 0.00 66'742.60 0.00

FONCTIONNEMENT 220.00 0.00 50'500.00 0.00 66'742.60 0.00

Charges de fonctionnement 220.00 50'500.00 66'742.60

570.36 Subventions accordées 220.00 50'500.00 66'742.60570.361.00 Financement EMS - 50'000.00 66'742.60570.364.01 Foyer de jour 220.00 500.00 -

58 ASSISTANCE 290'814.54 176'399.35 241'330.00 150'800.00 259'050.95 150'888.20

580 Aide sociale individuelle 252'392.90 175'637.10 201'420.00 150'000.00 218'655.35 150'606.20

FONCTIONNEMENT 252'392.90 175'637.10 201'420.00 150'000.00 218'655.35 150'606.20


580.30 Charges du personnel 1'436.55 1'470.00 1'439.25580.300.00 Commissions 1'299.90 1'300.00 1'299.90580.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 83.85 100.00 83.85580.303.02 Charges sociales AF 41.60 50.00 40.30580.305.00 Charges sociales AAP/AANP 11.20 20.00 15.20580.309.00 Autres charges du personnel - - -



PREVOYANCE SOCIALE


580.31 Biens, services et marchandises 868.10 950.00 868.10580.317.00 Frais de déplacement 368.10 400.00 368.10580.319.00 Cotisations - Dons à des associations 500.00 550.00 500.00

580.36 Subventions accordées 250'088.25 199'000.00 216'348.00580.366.00 Secours et assistance 173'140.00 150'000.00 146'966.25580.366.01 Aide sociale cantonale 71'905.15 45'000.00 64'964.30580.366.02 Recouvrement des pensions alimentaires 5'043.10 4'000.00 4'417.45


580.43 Contributions de tiers 175'637.10 150'000.00 150'606.20580.436.00 Remboursement des frais d'assistance 175'637.10 150'000.00 150'606.20

582 Fonds cantonal pour l'emploi 19'307.55 0.00 17'000.00 0.00 17'507.35 0.00

FONCTIONNEMENT 19'307.55 0.00 17'000.00 0.00 17'507.35 0.00


582.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 1'502.40 2'000.00 1'806.90582.352.00 Part. à l'ORP et au CIO 1'502.40 2'000.00 1'806.90

582.36 Subventions accordées 17'805.15 15'000.00 15'700.45582.361.00 Fonds cantonal pour l'emploi 17'805.15 15'000.00 15'700.45



PREVOYANCE SOCIALE


589 Autres tâches d'assistance 19'114.09 762.25 22'910.00 800.00 22'888.25 282.00

FONCTIONNEMENT 19'114.09 762.25 22'910.00 800.00 22'888.25 282.00


589.30 Charges du personnel 3'215.05 2'610.00 3'375.70589.300.00 Commissions 3'031.50 2'400.00 3'181.50589.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 105.20 120.00 108.45589.303.02 Charges sociales AF 52.20 60.00 52.15589.305.00 Charges sociales AAP/AANP 26.15 30.00 33.15589.305.02 Charges sociales AMAL - - 0.45589.309.00 Autres charges du personnel - - -

589.31 Biens, services et marchandises 11'950.09 14'300.00 12'253.15589.311.00 Achat matériel, mobilier et machines 1'371.97 1'000.00 418.96589.313.00 Actions à prix réduit 762.25 800.00 172.00589.317.00 Frais de déplacement 462.00 500.00 462.00589.318.00 3ème âge 8'489.17 10'000.00 10'408.34589.318.01 Animations sociales - 500.00 -589.318.02 Frais d'affranchissement 370.45 500.00 396.55589.318.03 Téléphone 94.25 100.00 95.30589.319.00 Cotisations / Dons à des associations 400.00 400.00 300.00589.319.10 Frais divers - 500.00 -

589.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 3'611.00 4'000.00 6'018.25589.351.00 Participation ARPAJ 3'611.00 4'000.00 6'018.25

589.36 Subventions accordées 337.95 2'000.00 1'241.15589.362.00 Programmes d'intégration cantonale (PIC) 337.95 2'000.00 1'241.15



PREVOYANCE SOCIALE



589.43 Contributions de tiers 762.25 800.00 282.00589.435.00 Vente de produits à prix réduit 762.25 800.00 172.00589.439.01 Contributions, participation de tiers - - 110.00



6 TRAFIC 484'722.15 38'477.10 506'365.00 36'100.00 446'880.20 40'088.70

61 ROUTES CANTONALES 115'326.85 0.00 112'000.00 0.00 93'748.05 0.00

610 Routes cantonales 115'326.85 0.00 112'000.00 0.00 93'748.05 0.00

FONCTIONNEMENT 115'326.85 0.00 112'000.00 0.00 93'748.05 0.00


610.33 Amortissements 39'308.45 47'000.00 35'174.60

610.331 Amortissements comptables ordinaires 39'308.45 47'000.00 35'174.60610.331.00 Part. aux corrections des routes cantonales 9'336.15 9'000.00 9'422.00610.331.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation St-G. 7'972.30 6'000.00 7'500.00610.331.21 Route St-Gingolph-Novel 13'000.00 24'000.00 10'252.60610.331.22 Trottoirs de St-Gingolph 9'000.00 8'000.00 8'000.00

610.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00610.332.00 Part. aux corrections des routes cantonales - - -610.332.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation St-G. - - -610.332.21 Route St-Gingolph / Novel - - -610.332.22 Trottoirs de St-Gingolph - - -

610.36 Subventions accordées 76'018.40 65'000.00 58'573.45610.361.00 Part. à l'entretien des routes cantonales 76'018.40 65'000.00 58'573.45

TRAFIC




TRAFIC


INVESTISSEMENT 37'308.45 0.00 104'000.00 0.00 113'174.80 0.00


610.56 Subventions accordées 37'308.45 104'000.00 113'174.80610.561.00 Part. aux corrections des routes cantonales 11'336.15 - 10'422.20610.561.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation St-G. 25'972.30 14'000.00 1'500.00610.561.21 Route St-Gingolph / Novel - 90'000.00 101'252.60

62 ROUTES COMMUNALES 297'592.75 38'477.10 313'040.00 36'100.00 273'195.00 40'088.70

620 Réseau des routes communales 276'570.55 9'147.50 290'920.00 9'100.00 257'920.15 12'699.90

FONCTIONNEMENT 276'570.55 9'147.50 290'920.00 9'100.00 257'920.15 12'699.90


620.30 Charges du personnel 104'414.45 111'870.00 103'979.50620.300.00 Commissions 431.55 2'100.00 431.55620.301.00 Traitement du personnel 88'212.70 89'400.00 86'120.65620.301.02 Traitement du personnel auxiliaire - 3'000.00 -620.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 5'594.30 6'150.00 5'498.30620.303.02 Charges sociales AF 2'772.65 3'100.00 2'640.20620.304.00 Charges sociales LPP 4'779.80 5'250.00 4'641.40620.305.00 Charges sociales AAP/AANP 1'974.85 2'200.00 1'911.55620.305.02 Charges sociales AMAL 612.80 670.00 594.00620.309.00 Autres charges du personnel 35.80 - 2'141.85



TRAFIC


620.31 Biens, services et marchandises 103'120.10 116'050.00 85'574.05620.311.00 Signalisation et marquage routier 8'570.25 3'000.00 4'364.70620.311.01 Achat mobilier, machines et véhicules 2'273.65 2'000.00 3'744.60620.311.02 Outillage et matériel 9'643.40 8'000.00 4'879.90620.311.04 Matériel et produits de nettoyage et d'entretien 3'139.10 3'000.00 1'726.55620.311.06 Matériel et produits d'entretien machines 884.20 500.00 1'065.15620.311.08 Matériel et produits d'entretien véhicules 884.10 2'000.00 2'777.90620.312.00 Électricité et éclairage public 27'572.30 32'000.00 23'135.40620.313.00 Essence des véhicules et des machines 4'051.80 2'500.00 2'726.80620.314.00 Entretien du réseau routier 20'484.80 15'000.00 8'529.40620.314.02 Entretien des locaux publics 1'856.50 3'000.00 -620.314.03 Entretien des murs, talus et places diverses 345.60 2'000.00 -620.314.04 Entretien éclairage public - 3'000.00 3'880.45620.315.00 Entretien des machines 1'388.85 3'000.00 1'953.35620.315.02 Entretien des véhicules et des accessoires véhicules 7'589.65 5'000.00 12'216.30620.315.06 Maintenance de l'éclairage public 8'767.45 8'800.00 8'767.45620.316.00 Leasing véhicules - 8'000.00 -620.317.00 Frais de déplacements 122.20 150.00 122.20620.318.00 Déblaiement des neiges - 8'000.00 -620.318.02 Frais d'affranchissement 263.50 200.00 414.40620.318.04 Assurances bâtiments et choses 1'304.20 1'400.00 1'260.75620.318.05 Assurance et taxes des véhicules 2'803.70 3'000.00 2'878.75620.318.06 Frais de réception et de représentation - 1'000.00 -620.318.07 Téléphone 1'088.45 1'000.00 1'130.00620.319.10 Frais divers 86.40 500.00 -



TRAFIC


620.33 Amortissements 69'036.00 63'000.00 68'366.60

620.331 Amortissements comptables ordinaires 69'036.00 63'000.00 68'366.60620.331.00 Routes, chemins, ponts 9'000.00 8'000.00 2'000.00620.331.01 Routes des Rasses / Etalons - - 7'499.00620.331.07 Chemin de l'Herbette - - 6'250.00620.331.08 Route de Gouillon 10'000.00 9'000.00 9'000.00620.331.13 Rue du Lac 6'735.75 1'000.00 -620.331.18 Chemin de la Provalle - - 8'000.00620.331.40 Electricité et éclairage public 17'488.05 22'000.00 11'372.30620.331.50 Local de voirie 12'000.00 11'000.00 9'000.00620.331.51 Bâtiment Zumthor 6'812.20 5'000.00 7'000.00620.331.55 Ancienne prison - 1'000.00 -620.331.70 Machines et véhicules / Voirie 7'000.00 6'000.00 8'245.30

620.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00620.332.00 Routes, chemins, ponts - - -620.332.01 Routes des Rasses / Etalons - - -620.332.07 Chemin de l'Herbette - - -620.332.08 Route de Gouillon - - -620.332.13 Rue du Lac - - -620.332.18 Chemin de la Provalle - - -620.332.40 Electricité et éclairage public - - -620.332.50 Local de voirie - - -620.332.51 Bâtiment Zumthor - - -620.332.55 Ancienne prison - - -620.332.70 Machines et véhicules / Voirie - - -



TRAFIC



620.42 Revenus des biens 1'500.00 1'500.00 1'500.00620.427.00 Location de bâtiments 1'500.00 1'500.00 1'500.00

620.43 Contributions de tiers 6'647.50 6'600.00 10'199.90620.434.00 Part. de tiers au déneigement - 1'000.00 1'254.00620.434.05 Location de matériel, machines et véhicules 150.00 400.00 750.00620.435.00 Vente de sel et de chlorure - 200.00 -620.435.01 Vente de matériel 26.10 - -620.436.00 Participation de tiers aux dommages causés - - 3'574.35620.436.02 Travaux refacturés - - 807.30620.436.03 Facturations diverses à des tiers 931.25 - 220.00620.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 1'247.15 - -620.439.00 Rabais acheminement énergie 4'293.00 5'000.00 3'594.25

620.49 Imputations internes 1'000.00 1'000.00 1'000.00620.490.00 Part. parcs publics et chemins pédestres aux frais

véhicules 500.00 500.00 500.00620.490.01 Part. parking aux frais véhicules 500.00 500.00 500.00



TRAFIC


INVESTISSEMENT 55'300.25 0.00 60'000.00 0.00 123'617.60 6'250.00


620.50 Investissements propres 55'300.25 60'000.00 123'617.60620.501.00 Routes, chemins, ponts - - -620.501.01 Routes des Rasses / Etalons - - 7'500.00620.501.07 Chemin de l'Herbette - - 12'500.00620.501.13 Rue du Lac - - -620.501.18 Chemin de la Provalle - - 8'000.00620.501.40 Eclairage public 39'488.05 50'000.00 60'372.30620.503.01 Bâtiment Zumthor 15'812.20 - -620.503.05 Ancienne prison - 10'000.00 -620.506.00 Machines et véhicules - - 35'245.30

Recettes d'investissement 0.00 0.00 6'250.00

620.63 Facturations à des tiers 0.00 0.00 6'250.00620.631.07 Chemin de l'Herbette - - 6'250.00



TRAFIC


621 Parking 21'022.20 29'329.60 22'120.00 27'000.00 15'274.85 27'388.80

FONCTIONNEMENT 21'022.20 29'329.60 22'120.00 27'000.00 15'274.85 27'388.80


621.30 Charges du personnel 6'191.10 9'870.00 6'315.85621.300.00 Commissions 199.85 200.00 199.85621.301.00 Traitement du personnel 5'081.85 5'200.00 5'176.05621.301.02 Traitement du personnel auxiliaire - 3'000.00 -621.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 330.55 600.00 343.45621.303.02 Charges sociales AF 164.05 300.00 165.25621.304.00 Charges sociales LPP 264.30 300.00 279.00621.305.00 Charges sociales AAP/AANP 115.40 200.00 116.60621.305.02 Charges sociales AMAL 35.10 70.00 35.65

621.31 Biens, services et marchandises 14'331.10 11'750.00 8'459.00621.312.00 Electricité 97.25 150.00 99.25621.314.00 Entretien des places de parc/parking souterrain 7'307.00 3'000.00 1'106.10621.315.00 Entretien horodateur 1'016.30 2'000.00 1'367.30621.316.00 Location des places de parc / Etat du VS-Bord du Lac 5'853.95 6'000.00 5'829.75621.317.00 Frais de déplacement 56.60 100.00 56.60621.319.10 Frais divers - 500.00 -

621.39 Imputations internes 500.00 500.00 500.00621.390.02 Frais véhicules 500.00 500.00 500.00


621.42 Revenus de biens 29'224.20 27'000.00 27'388.80621.427.00 Location de places de parc 16'040.00 15'000.00 16'140.00621.427.01 Horodateur 13'184.20 12'000.00 11'248.80



TRAFIC


621.43 Contribution de tiers 105.40 0.00 0.00621.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 105.40 - -

65 TRAFIC REGIONAL 71'802.55 0.00 81'325.00 0.00 79'937.15 0.00

650 Entreprises de trafic régional 71'802.55 0.00 81'325.00 0.00 79'937.15 0.00

FONCTIONNEMENT 71'802.55 0.00 81'325.00 0.00 79'937.15 0.00


650.31 Biens, services et marchandises 10'054.80 10'325.00 10'204.80650.312.00 Electricité 334.80 500.00 334.80650.314.00 Entretien des passages à niveau 9'720.00 9'750.00 9'720.00650.319.00 Cotisations à des associations - 75.00 150.00

650.33 Amortissements 10'000.00 10'000.00 10'000.00

650.331 Amortissements comptables ordinaires 10'000.00 10'000.00 10'000.00650.331.00 Passage à niveau 10'000.00 10'000.00 10'000.00

650.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00650.332.00 Passage à niveau - - -

650.36 Subventions accordées 51'747.75 61'000.00 59'732.35650.361.00 Participation au déficit régional des transports publics 50'773.25 55'000.00 57'873.70650.361.10 Projet mobilité sud Lémanique - 5'000.00 895.00650.364.00 Car postal / Service "Lunabus" 974.50 1'000.00 963.65



7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE

L'ENVIRONNEMENT 937'298.05 543'067.85 948'972.00 491'600.00 1'080'393.89 517'319.23

70 APPROVISIONNEMENT ET

ALIMENTATION EN EAU POTABLE 212'394.85 97'707.10 233'101.00 97'000.00 343'719.97 102'325.25

700 Approvisionnement et alimentation en

eau potable 212'394.85 97'707.10 233'101.00 97'000.00 343'719.97 102'325.25

FONCTIONNEMENT 212'394.85 97'707.10 233'101.00 97'000.00 343'719.97 102'325.25


700.30 Charges du personnel 43'535.10 44'600.00 43'220.80700.300.00 Commissions 550.05 900.00 525.05700.301.00 Traitement du personnel 34'380.50 34'800.00 34'735.10700.301.01 Personnel St-Gingolph Energia SA 1'660.70 2'500.00 1'354.70700.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 2'209.95 2'300.00 2'256.00700.303.02 Charges sociales AF 1'097.15 1'150.00 1'083.85700.304.00 Charges sociales LPP 1'802.15 1'900.00 1'930.60700.305.00 Charges sociales AAP/AANP 774.70 800.00 775.70700.305.02 Charges sociales AMAL 239.10 250.00 239.80700.309.00 Autres charges du personnel 820.80 - 320.00

PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT






700.31 Biens, services et marchandises 56'174.03 85'900.00 197'723.22700.311.00 Achat de matériel 826.20 - -700.312.00 Electricité 5'683.40 3'500.00 8'583.55700.313.00 Matériel et produits d'entretien du réseau eau potable 1'286.15 1'000.00 707.80700.313.02 Matériel et produits d'entretien des fontaines - 2'500.00 964.50700.313.04 Essence des véhicules et des machines 2'077.00 2'500.00 1'870.75700.314.00 Entretien du réseau 8'550.85 40'000.00 122'218.10700.314.01 Entretien appareillage et machinerie 11'568.10 5'000.00 19'629.35700.314.02 Entretien des fontaines 2'546.80 3'000.00 -700.315.02 Entretien des véhicules - 1'000.00 923.95700.317.00 Frais de déplacement 173.45 200.00 141.60700.318.00 Téléphone / Téléalarme / Compteurs 1'750.65 2'000.00 2'188.60700.318.02 Frais d'affranchissement 565.50 600.00 823.80700.318.04 Assurances bâtiments et choses 3'783.80 4'000.00 4'499.65700.318.05 Assurances bâtiment/choses St-Gingolph Energia SA 9'542.80 10'000.00 9'078.95700.318.06 Frais de réception, représentation et manifestation 1'120.88 - 10.65700.318.11 Analyses des eaux 6'318.25 6'000.00 11'732.85700.318.12 Frais juridiques et contentieux 380.20 100.00 -700.318.13 Honoraires et prestations de tiers - - 512.00700.318.20 Mise à jour des plans cadastraux eaux potables - 4'000.00 -700.319.10 Frais divers - 500.00 48.05700.319.20 Ajustement TVA (ReDIP) - - 13'789.07

700.33 Amortissements 77'385.72 65'501.00 71'675.95

700.330 Amortissements financiers 0.00 500.00 0.00700.330.09 Pertes sur débiteurs - 500.00 -





700.331 Amortissements comptables ordinaires 66'386.72 65'001.00 71'675.95700.331.00 Réseau d'eau potable 3'247.75 6'000.00 -141.40700.331.02 Routes des Rasses / Etalons 4'000.00 3'000.00 3'500.00700.331.13 Rue du Lac 4'574.75 1'000.00 -700.331.19 Rue des Ouches 6'000.00 7'000.00 7'000.00700.331.20 Place de la Gare 4'000.00 4'000.00 5'000.00700.331.21 Rue de la Chapelle 5'000.00 4'000.00 4'000.00700.331.22 Cour du Château 1'853.40 - -700.331.30 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique - 6'000.00 7'003.10700.331.39 Connexion St-Gingolph / Bouveret - - 8'114.25700.331.41 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 32'710.82 28'000.00 32'200.00700.331.60 Règlement communal du réseau d'eau potable - 1'001.00 -700.331.61 Plan hydraulique du réseau d'eau potable 5'000.00 5'000.00 5'000.00

700.332 Amortissements comptables complémentaires 10'999.00 0.00 0.00700.332.00 Réseau d'eau potable - - -700.332.02 Routes des Rasses / Etalons - - -700.332.13 Rue du Lac - - -700.332.19 Rue des Ouches - - -700.332.20 Place de la Gare - - -700.332.21 Rue de la Chapelle - - -700.332.22 Cour du Château 10'999.00 - -700.332.30 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique - - -700.332.39 Connexion St-Gingolph / Bouveret - - -700.332.41 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) - - -700.332.60 Règlement communal du réseau d'eau potable - - -700.332.61 Plan hydraulique du réseau d'eau potable - - -

700.39 Imputations internes 35'300.00 37'100.00 31'100.00700.390.00 Frais administratifs imputés 15'000.00 15'000.00 15'000.00700.391.00 Intérêts passifs imputés 20'300.00 22'100.00 16'100.00






700.43 Contributions de tiers 97'707.10 97'000.00 102'325.25700.434.00 Taxes annuelles de l'eau potable 85'207.00 84'000.00 83'692.35700.434.01 Location de personnel St-Gingolph Energia SA 1'660.70 2'500.00 1'254.35700.434.02 Assurances bâtiment/choses St-Gingolph Energia SA 9'542.80 10'000.00 9'078.95700.436.00 Travaux refacturés à des tiers 360.70 - 6'877.25700.436.01 Refacturations diverses St-Gingolph Energia SA - - 18.35700.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 351.30 - -700.439.00 Rabais acheminement énergie 584.60 500.00 1'404.00

INVESTISSEMENT 79'174.37 26'362.40 25'000.00 15'000.00 207'625.10 71'449.15


700.50 Investissements propres 79'174.37 20'000.00 207'625.10700.501.00 Réseau d'eau potable 11'610.15 20'000.00 40'308.75700.501.13 Rue du Lac - - -700.501.22 Cour du Château 12'853.40 - -700.501.30 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique - - 71'002.10700.501.39 Connexion St-Gingolph / Bouveret - - 83'114.25700.501.41 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 54'710.82 - 13'200.00

700.58 Autres dépenses activables 0.00 5'000.00 0.00700.589.60 Règlement communal du réseau d'eau potable - 5'000.00 -

Recettes d'investissement 26'362.40 15'000.00 71'449.15

700.61 Contributions de tiers 26'362.40 15'000.00 71'449.15700.610.00 Taxes de raccordement de l'eau potable 26'362.40 15'000.00 21'321.30700.610.10 Récupération TVA - - 50'127.85





71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 360'903.61 237'566.30 347'711.00 228'700.00 316'905.57 240'169.65

710 Assainissement des eaux usées 146'481.11 131'294.65 157'501.00 129'000.00 134'848.57 134'707.60

FONCTIONNEMENT 146'481.11 131'294.65 157'501.00 129'000.00 134'848.57 134'707.60


710.30 Charges du personnel 44'988.45 46'270.00 45'589.55710.300.00 Commissions 500.05 900.00 500.05710.301.00 Traitement du personnel 37'768.30 38'250.00 38'186.45710.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 2'422.30 2'500.00 2'476.35710.303.02 Charges sociales AF 1'202.35 1'250.00 1'190.05710.304.00 Charges sociales LPP 1'982.95 2'200.00 2'121.60710.305.00 Charges sociales AAP/AANP 850.35 900.00 851.35710.305.02 Charges sociales AMAL 262.15 270.00 263.70

710.31 Biens, services et marchandises 63'190.61 72'300.00 57'750.72710.312.00 Electricité 9'254.50 6'000.00 2'178.50710.313.04 Essence des véhicules et des machines 1'938.00 2'000.00 1'937.35710.314.00 Entretien du réseau et des installations 39'070.85 50'000.00 42'522.55710.315.02 Entretien des véhicules 4'592.55 4'000.00 5'308.95710.317.00 Frais de déplacement 145.45 200.00 141.60710.318.00 Téléalarme stations pompage 856.90 900.00 865.10710.318.02 Frais d'affranchissement 665.50 600.00 467.15710.318.05 Assurance des véhicules 1'179.75 1'500.00 1'062.15710.318.12 Frais juridiques et contentieux - 100.00 -710.318.20 Mise à jour des plans cadastraux eaux usées - 2'000.00 -710.319.20 Ajustement TVA (ReDIP) 5'487.11 5'000.00 3'267.37





710.33 Amortissements 17'676.85 14'501.00 13'383.10


710.331 Amortissements comptables ordinaires 17'676.85 14'001.00 13'383.10710.331.00 Réseau des eaux usées -45'694.85 -25'000.00 -31'523.90710.331.05 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 20'000.00 28'000.00 11'000.00710.331.13 Rue du Lac 4'235.80 1'000.00 -710.331.14 Route de la Chaux - - 6'907.00710.331.22 Cours du Château 22'135.90 - -710.331.42 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche - - -710.331.43 Collecteur / Route du Frénay 17'000.00 9'000.00 27'000.00710.331.60 Règlement communal du réseau des eaux usées - 1'001.00 -

710.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00710.332.00 Réseau des eaux usées - - -710.332.05 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames - - -710.332.13 Rue du Lac - - -710.332.14 Route de la Chaux - - -710.332.22 Cours du Château - - -710.332.42 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche - - -710.332.43 Collecteur de la Route du Frénay - - -710.332.60 Règlement communal du réseau des eaux usées - - -

710.36 Subventions accordées 125.20 130.00 125.20710.363.00 CFF-Indemnités collecteurs Beau-Sîte 125.20 130.00 125.20







710.43 Contributions de tiers 131'294.65 129'000.00 134'707.60710.434.00 Taxes annuelles des eaux usées 129'241.85 128'000.00 134'049.95710.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 421.55 - -710.439.00 Rabais acheminement énergie 1'631.25 1'000.00 657.65

INVESTISSEMENT 22'136.90 45'694.85 5'000.00 25'000.00 6'907.00 31'523.90


710.50 Investissements propres 22'136.90 0.00 6'907.00710.501.00 Réseau des eaux usées - - -710.501.13 Rue du Lac - - -710.501.14 Route de la Chaux - - 6'907.00710.501.22 Cours du Château 22'136.90 - -

710.58 Autres dépenses activables 0.00 5'000.00 0.00710.589.60 Règlement communal du réseau des eaux usées - 5'000.00 -

Recettes d'investissement 45'694.85 25'000.00 31'523.90

710.60 Contributions de tiers 45'694.85 25'000.00 31'523.90710.610.00 Taxes de raccordement aux eaux usées 45'694.85 25'000.00 31'523.90





711 Step 198'207.30 106'271.65 182'550.00 99'700.00 175'717.65 103'968.30

FONCTIONNEMENT 198'207.30 106'271.65 182'550.00 99'700.00 175'717.65 103'968.30


711.30 Charges du personnel 57'147.85 58'550.00 57'759.80711.300.00 Commissions 400.10 800.00 400.10711.301.00 Traitement du personnel 48'139.95 48'650.00 48'573.30711.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 3'078.50 3'200.00 3'134.80711.303.02 Charges sociales AF 1'527.95 1'600.00 1'507.00711.304.00 Charges sociales LPP 2'588.45 2'800.00 2'729.40711.305.00 Charges sociales AAP/AANP 1'078.95 1'150.00 1'079.45711.305.02 Charges sociales AMAL 333.95 350.00 335.75

711.31 Biens, services et marchandises 103'185.45 88'250.00 85'212.95711.311.00 Achat de matériel - 2'000.00 -711.311.02 Matériel informatique - - 374.05711.312.00 Electricité 17'259.25 19'000.00 17'307.40711.313.00 Matériel et produits d'entretien 11'375.65 12'000.00 11'294.00711.313.04 Essence des véhicules et des machines 1'397.35 2'000.00 1'863.65711.314.00 Entretien de la step 48'024.30 30'000.00 27'231.70711.315.02 Entretien des véhicules - - 738.00711.315.10 Maintenance informatique 129.65 - -711.317.00 Frais de déplacement 117.15 150.00 113.30711.318.00 Téléphone 1'319.85 1'500.00 1'335.75711.318.02 Frais d'affranchissement 500.00 500.00 300.00711.318.04 Assurances choses et R.C. 2'736.05 3'000.00 2'598.20711.318.10 Evacuation, analyses et traitement des boues 20'226.20 18'000.00 21'956.90711.319.00 Cotisation à des associations 100.00 100.00 100.00





711.33 Amortissements 17'574.00 16'000.00 14'544.90

711.331 Amortissements comptables ordinaires 17'574.00 16'000.00 14'544.90711.331.00 Step / Exutoire 17'574.00 16'000.00 14'544.90

711.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00711.332.00 Step / Exutoire - - -



711.43 Contributions de tiers 3'002.55 2'700.00 2'319.50711.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 439.15 - -711.439.00 Rabais acheminement énergie 2'563.40 2'700.00 2'319.50

711.45 Restitutions de collectivités publiques 103'269.10 97'000.00 101'648.80711.452.00 Participation à l'exploitation de la step / Communauté

de Commune du Pays d'Evian 103'269.10 97'000.00 101'648.80





INVESTISSEMENT 41'580.00 5'006.00 0.00 0.00 0.00 9'455.10

Dépenses d'investissement 41'580.00 0.00 0.00

711.50 Investissements propres 41'580.00 0.00 0.00711.501.00 Step / Exutoire 41'580.00 - -

Recettes d'investissement 5'006.00 0.00 9'455.10

711.63 Facturations à des tiers 5'006.00 0.00 9'455.10711.639.00 Participation aux investissements de la step /

Communauté de Commune du Pays d'Evian 5'006.00 - 9'455.10

712 Evacuation des eaux de surface 16'215.20 0.00 7'660.00 0.00 6'339.35 1'493.75

FONCTIONNEMENT 16'215.20 0.00 7'660.00 0.00 6'339.35 1'493.75



712.31 Biens, services et marchandises 11'537.25 6'200.00 5'896.35712.314.00 Entretien du réseau d'évacuation des eaux de surface 11'423.95 6'000.00 5'783.05712.317.00 Frais de déplacement 113.30 200.00 113.30





712.33 Amortissements 4'235.80 1'000.00 0.00

712.331 Amortissements comptables ordinaires 4'235.80 1'000.00 0.00712.331.13 Rue du Lac 4'235.80 1'000.00 -

712.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00712.332.13 Rue du Lac - - -


712.45 Restitutions de collectivités publiques 0.00 0.00 1'493.75712.451.00 Participation entretien du réseau eau de surface - - 1'493.75

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Dépenses d'investissement 0.00 0.00 0.00

712.50 Investissements propres 0.00 0.00 0.00712.501.13 Rue du Lac - - -





72 TRAITEMENT DES DECHETS 196'298.46 132'626.95 210'370.00 131'800.00 195'882.49 128'147.08

720 Traitement des déchets 156'835.46 132'626.95 171'370.00 131'800.00 157'704.64 128'147.08

FONCTIONNEMENT 156'835.46 132'626.95 171'370.00 131'800.00 157'704.64 128'147.08


720.30 Charges du personnel 45'084.75 45'070.00 44'121.60720.300.00 Commissions 2'574.90 1'750.00 949.90720.301.00 Traitement du personnel 36'074.35 36'500.00 36'559.15720.301.02 Traitement du personnel auxiliaire - - -720.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 2'312.50 2'400.00 2'371.65720.303.02 Charges sociales AF 1'147.95 1'200.00 1'139.60720.304.00 Charges sociales LPP 1'895.05 2'100.00 2'028.60720.305.00 Charges sociales AAP/AANP 829.60 850.00 819.85720.305.02 Charges sociales AMAL 250.40 270.00 252.85

720.31 Biens, services et marchandises 84'459.11 94'600.00 84'090.34720.313.00 Achat de matériel - 1'000.00 75.00720.313.04 Essence des véhicules et des machines 1'958.70 2'000.00 1'763.80720.314.02 Entretien déchetterie 80.00 2'000.00 180.00720.315.00 Entretien des containers / Bennes 2'960.90 1'000.00 2'644.83720.315.02 Entretien des véhicules - 2'000.00 2'107.80720.317.00 Frais de déplacement 131.25 200.00 127.40720.318.02 Frais d'affranchissement 708.35 700.00 558.80720.318.04 Assurances bâtiments et choses 85.60 100.00 238.20720.318.12 Frais juridiques et contentieux - 100.00 -





720.318.20 Transport, ramassage des ordures 48'859.90 50'000.00 44'159.85720.318.22 Transport, ramassage du verre 5'730.05 7'500.00 5'726.75720.318.24 Transport, ramassage de la ferraille 153.00 1'000.00 -720.318.26 Transport, ramassage du papier 5'340.00 5'500.00 5'874.00720.318.28 Transport, ramassage des déchets encombrants 8'010.00 9'000.00 8'421.55720.318.30 Transport, ramassage des huiles usagées 242.15 1'000.00 605.20720.318.32 Transport, ramassage des déchets verts et gravats 6'719.05 7'000.00 5'764.60720.318.38 Transport, ramassage des restes alimentaires - - 2'025.00720.319.10 Frais divers - 500.00 -720.319.20 Ajustement TVA (ReDIP) 3'480.16 4'000.00 3'817.56

720.33 Amortissements 9'391.60 12'500.00 11'892.70


720.331 Amortissements comptables ordinaires 9'391.60 12'000.00 11'892.70720.331.02 Déchetterie 6'000.00 5'000.00 5'000.00720.331.51 Moloks 3'391.60 7'000.00 6'892.70

720.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00720.332.02 Déchetterie - - -720.332.51 Moloks - - -







720.43 Contributions de tiers 128'551.45 127'800.00 123'904.55720.434.00 Taxes de base des ordures ménagères 55'748.70 56'000.00 55'129.80720.434.01 Taxes variables des ordures ménagères 68'919.90 69'000.00 66'957.10720.434.02 Part des déchets encombrants 1'332.20 800.00 856.55720.434.03 Part du papier 2'164.20 2'000.00 640.10720.434.05 Part recyclage PET - - 321.00720.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 386.45 - -

720.46 Subventions accordées 4'075.50 4'000.00 4'242.53720.469.00 Subvention pour le recyclage du verre 4'075.50 4'000.00 4'242.53

INVESTISSEMENT 35'390.60 0.00 30'000.00 0.00 34'892.70 0.00


720.50 Investissements propres 35'390.60 30'000.00 34'892.70720.506.01 Moloks 35'390.60 30'000.00 34'892.70





721 Usine d'incinération des ordures

ménagères 39'463.00 0.00 39'000.00 0.00 38'177.85 0.00

FONCTIONNEMENT 39'463.00 0.00 39'000.00 0.00 38'177.85 0.00


721.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 39'463.00 39'000.00 38'177.85721.352.00 Incinération des ordures (Satom) 26'942.40 27'000.00 24'234.80721.352.01 Incinération des objets encombrants (Satom) 6'387.50 7'000.00 6'489.95721.352.32 Incinération des déchets verts (Satom) 6'133.10 5'000.00 7'453.10

74 CIMETIERES, CREMATOIRES ET

COLUMBARIUM 194.40 0.00 1'701.00 0.00 2'037.69 0.00

740 Cimetières, crématoires et

columbarium 194.40 0.00 1'701.00 0.00 2'037.69 0.00

FONCTIONNEMENT 194.40 0.00 1'701.00 0.00 2'037.69 0.00

Charges de fonctionnement 194.40 1'701.00 2'037.69

740.31 Biens, services et marchandises 194.40 0.00 194.40740.314.00 Entretien du cimetière 194.40 - 194.40

740.33 Amortissements 0.00 1'001.00 0.00

740.331 Amortissements comptables ordinaires 0.00 1'001.00 0.00740.331.60 Cimetière de St-Gingolph France - 1'001.00 -





740.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00740.332.60 Cimetière de St-Gingolph France - - -

740.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 0.00 700.00 0.00740.352.00 Part. à l'entretien cimetière - 700.00 -

740.36 Subventions accordées 0.00 0.00 1'843.29740.362.00 Part. à l'entretien cimetière - - 1'843.29

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 15'000.00 0.00 0.00 0.00

Dépenses d'investissement 0.00 15'000.00 0.00

740.56 Subventions accordées 0.00 15'000.00 0.00740.562.60 Cimetière de St-Gingolph France - 15'000.00 -





75 CORRECTION DES EAUX 65'494.08 2'900.90 63'039.00 50.00 93'762.24 5'443.85

750 Correction des eaux 65'494.08 2'900.90 63'039.00 50.00 93'762.24 5'443.85

FONCTIONNEMENT 65'494.08 2'900.90 63'039.00 50.00 93'762.24 5'443.85


750.30 Charges du personnel 10'304.20 10'620.00 15'027.35750.300.00 Commissions 699.90 700.00 699.90750.301.00 Traitement du personnel 8'089.45 8'250.00 11'991.55750.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 555.55 600.00 814.05750.303.02 Charges sociales AF 275.50 300.00 391.65750.304.00 Charges sociales LPP 441.30 500.00 773.60750.305.00 Charges sociales AAP/AANP 186.60 200.00 273.65750.305.02 Charges sociales AMAL 55.90 70.00 82.95

750.31 Biens, services et marchandises 13'035.05 3'920.00 21'828.81750.312.00 Electricité 115.55 300.00 138.15750.313.00 Essence des véhicules et des machines - - 100.00750.314.02 Entretien quai, plage, ponton 12'303.90 2'000.00 19'952.36750.315.02 Entretien des véhicules et accessoires véhicules - - 700.00750.317.00 Frais de déplacement 198.20 200.00 198.20750.318.02 Frais d'affranchissement 73.40 - 81.00750.318.11 Analyse des eaux du Lac 224.00 800.00 448.00750.319.00 Cotisations associations 120.00 120.00 120.00750.319.10 Frais divers - 500.00 91.10





750.33 Amortissements 40'925.30 46'999.00 55'822.90

750.331 Amortissements comptables ordinaires 40'925.30 46'999.00 55'822.90750.331.00 Quai, plage, ponton 22'728.80 25'000.00 26'000.00750.331.01 Berges du lac Léman 18'196.50 20'000.00 24'109.50750.331.02 Vallon de la Morge - - 3'714.40

750.331.05 3ème correction du Rhône - 1'999.00 1'999.00750.331.10 Bases des dangers - - -

750.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00750.332.00 Quai, plage, ponton - - -750.332.01 Berges du lac Léman - - -750.332.02 Vallon de la Morge - - -

750.332.05 3ème correction du Rhône - - -750.332.10 Bases des dangers - - -

750.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 1'229.53 1'500.00 1'083.18750.352.00 Dranses est lémanique 1'229.53 1'500.00 1'083.18

Revenus de fonctionnement 2'900.90 50.00 5'443.85

750.43 Contributions de tiers 2'144.90 50.00 5'443.85750.436.00 Travaux refacturés à des tiers 1'999.10 - -750.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 105.40 - -750.436.12 Vallon de la Morge / Refacturation de travaux - - 5'400.00750.439.00 Rabais acheminement énergie 40.40 50.00 43.85

750.46 Subventions acquises 756.00 0.00 0.00750.461.00 Quai, ponton, plage / Subvention cantonale 756.00 - -





INVESTISSEMENT 299'754.30 0.00 52'000.00 0.00 255'112.15 139'289.25


750.50 Investissements propres 299'754.30 50'000.00 253'112.15750.501.00 Quai, plage, ponton 248'218.20 - -750.501.01 Berges du lac Léman 51'536.10 50'000.00 83'109.50750.501.02 Vallon de la Morge - - 170'002.65750.501.10 Bases des dangers - - -

750.56 Subventions accordées 0.00 2'000.00 2'000.00750.561.05 3ème correction du Rhône - 2'000.00 2'000.00

Recettes d'investissement 0.00 0.00 139'289.25

750.66 Subventions acquises 0.00 0.00 139'289.25750.660.02 Vallon de la Morge / Subvention fédérale - - 58'472.35750.660.10 Bases des dangers / Subvention fédérale - - -750.661.02 Vallon de la Morge / Subvention cantonale - - 80'816.90750.661.10 Bases des dangers / Subvention cantonale - - -





76

PROTECTION CONTRE LES

AVALANCHES ET LES EBOULEMENTS 5'585.10 13'920.15 4'000.00 4'000.00 18'151.70 15'982.40

760 Protection contre les avalanches et les

éboulements 5'585.10 13'920.15 4'000.00 4'000.00 18'151.70 15'982.40

FONCTIONNEMENT 5'585.10 13'920.15 4'000.00 4'000.00 18'151.70 15'982.40


760.30 Charges du personnel 0.00 0.00 4'065.95760.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG - - 201.55760.303.02 Charges sociales AF - - 96.90760.305.00 Charges sociales AAP/AANP - - 69.75760.305.02 Charges sociales AMAL - - 21.75760.308.00 Traitement du personnel temporaire - - 3'126.00760.309.00 Autres charges du personnel - - 550.00

760.31 Biens, services et marchandises 5'585.10 4'000.00 14'085.75760.314.01 Gestion sécurité Vouvry-Port-VS-St-Gingolph - - 9'460.15760.314.02 Entretien des ouvrages de protection des Ravines 5'585.10 4'000.00 4'298.40760.317.00 Frais de déplacement - - 327.20

760.33 Amortissements 0.00 0.00 0.00

760.331 Amortissements comptables ordinaires 0.00 0.00 0.00760.331.02 Ouvrages de protection des Ravines - - -

760.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00760.332.02 Ouvrages de protection des Ravines - - -






760.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 2'700.00760.436.03 Part. gestion sécurité Vouvry-Port-VS-St-Gingolph - - 2'700.00

760.46 Subventions accordées 13'920.15 4'000.00 13'282.40760.461.00 Subv.cant. station météo du Grammont 354.90 - -760.461.01 Subv.cant. la Chaumény / Détecteur des avalanches 608.65 - -760.461.02 Subv.cant. ouvrages de protection des Ravines 12'956.60 4'000.00 3'782.40760.461.03 Subv.cant. gestion sécurité Vouvry-Port-VS-St-Ging. - - 9'500.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Dépenses d'investissement 0.00 0.00 0.00

760.50 Investissements propres 0.00 0.00 0.00760.501.02 Ouvrages de protection des Ravines - - -

Recettes d'investissement 0.00 0.00 0.00

760.66 Subventions acquises 0.00 0.00 0.00760.661.02 Subv. cant. ouvrages de protection des Ravines - - -





77 PROTECTION DE LA NATURE 11'562.60 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00

770 Protection de la nature 11'562.60 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00

FONCTIONNEMENT 11'562.60 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00

Charges de fonctionnement 11'562.60 2'000.00 0.00

770.33 Amortissements 11'562.60 2'000.00 0.00

770.331 Amortissements comptables ordinaires 1'563.60 2'000.00 0.00770.331.50 Biotope de Nervau 1'563.60 2'000.00 -

770.332 Amortissements comptables complémentaires 9'999.00 0.00 0.00770.332.50 Biotope de Nervau 9'999.00 - -

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 120'000.00 108'000.00 0.00 0.00


770.50 Investissements propres 0.00 120'000.00 0.00770.500.50 Biotope de Nervau - 120'000.00 -

Recettes d'investissement 0.00 108'000.00 0.00

770.66 Subventions acquises 0.00 108'000.00 0.00770.661.50 Biotope de Nervau - 108'000.00 -





78 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

AUTRES 15'401.30 213.40 19'550.00 50.00 13'984.20 55.80

780 Toilettes publiques 15'401.30 213.40 17'550.00 50.00 13'984.20 55.80

FONCTIONNEMENT 15'401.30 213.40 17'550.00 50.00 13'984.20 55.80


780.30 Charges du personnel 12'684.80 13'100.00 12'868.40780.300.00 Commissions 150.10 150.00 150.10780.301.00 Traitement du personnel 10'631.20 10'850.00 10'772.65780.301.02 Traitement du personnel auxiliaire - - -780.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 679.95 750.00 699.75780.303.02 Charges sociales AF 337.30 370.00 336.50780.304.00 Charges sociales LPP 573.70 650.00 596.40780.305.00 Charges sociales AAP/AANP 238.65 250.00 238.90780.305.02 Charges sociales AMAL 73.90 80.00 74.10

780.31 Biens, services et marchandises 2'716.50 4'450.00 1'115.80780.312.00 Electricité 204.95 250.00 211.80780.313.00 Mat./prod. de nettoyage et d'entretien 1'314.50 2'000.00 404.10780.314.00 Entretien WC publics 1'049.40 2'000.00 355.25780.317.00 Frais de déplacement 42.50 50.00 42.50780.318.04 Assurances bâtiments et choses 105.15 150.00 102.15


780.43 Contributions de tiers 213.40 50.00 55.80780.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 158.10 - -780.439.00 Rabais acheminement énergie 55.30 50.00 55.80





789 Lutte contre la pollution, autres 0.00 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00


789.33 Amortissements 0.00 2'000.00 0.00

789.331 Amortissements comptables ordinaires 0.00 2'000.00 0.00789.331.70 Plan agro-pastoral - 2'000.00 -

789.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00789.332.70 Plan agro-pastoral - - -

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 20'000.00 0.00 0.00 0.00


789.50 Investissements propres 0.00 20'000.00 0.00789.500.70 Plan agro-pastoral - 20'000.00 -





79 AMENAGEMENT 69'463.65 58'133.05 67'500.00 30'000.00 95'950.03 25'195.20

790 Aménagement du territoire 69'463.65 58'133.05 62'500.00 30'000.00 81'881.13 11'126.30

FONCTIONNEMENT 69'463.65 58'133.05 62'500.00 30'000.00 81'881.13 11'126.30


790.30 Charges du personnel 19'532.30 20'100.00 19'828.05790.300.00 Commissions 8'358.65 8'700.00 8'300.15790.301.00 Personnel administratif 8'783.25 8'950.00 8'887.55790.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 877.90 950.00 927.85790.303.02 Charges sociales AF 436.45 500.00 446.35790.304.00 Charges sociales LPP 594.00 600.00 591.60790.305.00 Charges sociales AAP/AANP 276.40 300.00 292.70790.305.02 Charges sociales AMAL 80.15 100.00 81.85790.309.00 Autres charges du personnel 125.50 - 300.00

790.31 Biens, services et marchandises 35'302.80 24'400.00 21'161.03790.315.10 Maintenance informatique Système info territoire (SIT) 7'163.90 8'000.00 7'160.40790.317.00 Frais de déplacement 1'377.00 1'500.00 1'377.00790.318.00 Autorisations de construire 7'945.00 7'000.00 4'238.50790.318.01 Mises à l'enquête publique 1'561.70 2'000.00 1'389.96790.318.02 Frais d'affranchissement 190.00 250.00 180.00790.318.03 Honoraires et prestation de tiers 5'703.60 - 1'134.00790.318.05 Téléphone 194.40 150.00 142.80790.318.08 Plan d'aménagement du territoire 10'689.30 5'000.00 5'338.37790.318.12 Honoraires et frais juridiques 163.30 - 100.00790.319.00 Cotisations à des associations 100.00 - 100.00790.319.10 Frais divers 214.60 500.00 -





790.33 Amortissements 14'628.55 18'000.00 40'892.05

790.331 Amortissements comptables ordinaires 14'628.55 18'000.00 19'893.05790.331.50 Bâtiment Source de Clarive 7'000.00 15'000.00 15'000.00790.331.60 Règlement communal des constructions et de zone 7'628.55 1'000.00 2'160.10790.331.63 Plan directeur (développement du village) - 2'000.00 2'732.95

790.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 20'999.00790.332.50 Bâtiment Source de Clarive - - -790.332.60 Règlement communal des constructions et de zone - - -790.332.63 Plan directeur (développement du village) - - 20'999.00


790.43 Contributions de tiers 58'133.05 30'000.00 11'126.30790.431.00 Autorisations de construire 15'280.00 8'000.00 8'143.00790.431.01 Mises à l'enquête publique 855.75 1'000.00 1'428.35790.431.02 Amendes de construction 4'000.00 - 654.95790.431.04 Vente de règlements des constructions 690.00 500.00 660.00790.431.06 Permis d'habiter 1'080.00 500.00 240.00790.439.01 Refact. plan d'aménagement du territoire 36'227.30 20'000.00 -

INVESTISSEMENT 7'628.55 0.00 35'000.00 0.00 25'893.05 0.00


790.58 Autres dépenses activables 7'628.55 35'000.00 25'893.05790.589.60 Règlement des constructions et de zone 7'628.55 10'000.00 2'160.10790.589.63 Plan directeur (développement du village) - 25'000.00 23'732.95





791 Plans d'aménagement 0.00 0.00 0.00 0.00 14'068.90 14'068.90

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 14'068.90 14'068.90


791.30 Charges du personnel 0.00 0.00 14'068.90791.301.00 Traitement du personnel - - 11'926.30791.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG - - 769.30791.303.02 Charges sociales AF - - 393.55791.304.00 Charges sociales LPP - - 590.00791.305.00 Charges sociales AAP/AANP - - 306.75791.305.02 Charges sociales AMAL - - 83.00

791.33 Amortissements 0.00 0.00 0.00

791.331 Amortissements comptables ordinaires 0.00 0.00 0.00791.331.00 Les Belvédères sur la frontière - - -

791.332 Amortissements comptables complémentaires 0.00 0.00 0.00791.332.00 Les Belvédères sur la frontière - - -


791.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 14'068.90791.438.00 Exécution des tâches par le personnel - - 14'068.90





INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 44'448.62 0.00

Dépenses d'investissement 0.00 0.00 44'448.62

791.50 Investissements propres 0.00 0.00 44'448.62791.509.00 Les Belvédères sur la frontière - - 44'448.62

Recettes d'investissement 0.00 0.00 0.00

791.66 Subventions acquises 0.00 0.00 0.00791.660.00 Les Belvédères sur la frontière / Subvention fédérale - - -791.661.00 Les Belvédères sur la frontière / Subvention cantonale - - -791.669.00 Les Belvédères sur la frontière / Autres subventions - - -

792 Constructions logements 0.00 0.00 5'000.00 0.00 0.00 0.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 5'000.00 0.00 0.00 0.00


792.36 Subventions accordées 0.00 5'000.00 0.00792.366.00 Subvention à la rénovation de bâtiment - 5'000.00 -



8 ECONOMIE PUBLIQUE 37'538.40 6'584.80 39'560.00 8'350.00 36'982.41 7'422.10

81 SYLVICULTURE 12'060.30 0.00 15'010.00 0.00 13'103.40 0.00

810 Sylviculture en général 12'060.30 0.00 15'010.00 0.00 13'103.40 0.00

FONCTIONNEMENT 12'060.30 0.00 15'010.00 0.00 13'103.40 0.00



810.31 Biens, services et marchandises 135.00 2'650.00 135.00810.314.00 Entretien de la Châtaigneraie - 2'500.00 -810.317.00 Frais de déplacement 85.00 100.00 85.00810.319.00 Cotisations à des associations 50.00 50.00 50.00

810.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 11'593.60 12'000.00 12'636.00810.352.00 Police de la forêt 11'593.60 12'000.00 12'636.00

ECONOMIE PUBLIQUE




ECONOMIE PUBLIQUE


83 TOURISME 25'478.10 6'584.80 24'550.00 8'350.00 21'367.95 6'671.10

830 Société de développement 25'478.10 6'584.80 24'550.00 8'350.00 21'367.95 6'671.10

FONCTIONNEMENT 25'478.10 6'584.80 24'550.00 8'350.00 21'367.95 6'671.10


830.30 Charges du personnel 13'291.50 14'300.00 11'838.00830.300.00 Commissions 1'174.85 1'250.00 -830.301.00 Traitement de l'office du Tourisme 10'636.60 11'200.00 10'513.15830.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 689.70 800.00 625.30830.303.02 Charges sociales AF 342.40 400.00 300.10830.304.00 Charges sociales LPP 84.00 250.00 119.40830.305.00 Charges sociales AAP/AANP 282.80 300.00 225.65830.305.02 Charges sociales AMAL 81.15 100.00 54.40

830.31 Biens, services et marchandises 1'968.60 3'550.00 2'573.95830.313.00 Autres marchandises - - 152.40830.314.00 Entretien des bâtiments - 1'000.00 -830.317.00 Frais de déplacements 257.30 250.00 -830.318.02 Frais d'affranchissement 75.10 - 193.35830.318.06 Promotion du tourisme 371.20 1'000.00 963.20830.319.00 Cotisations à des associations 1'265.00 1'300.00 1'265.00

830.35 Dédommagements versés à des collectivités pub. 6'578.00 6'700.00 5'706.00830.352.00 Association Régions Bas-Valais (ARBVS) 6'578.00 6'700.00 5'706.00

830.36 Subventions accordées 3'640.00 0.00 1'250.00830.366.00 Subventions diverses à des personnes physiques 3'640.00 - 1'250.00



ECONOMIE PUBLIQUE



830.43 Contributions de tiers 6'584.80 8'350.00 6'671.10830.431.00 Participation SD au salaire de l'OT 4'038.00 6'500.00 4'429.75830.431.01 Participation de la Société Générale d'Affichage (SGA) 1'862.50 1'850.00 1'895.00830.435.00 Ventes d'ouvrages 28.00 - -830.435.01 Vente de matériel - - 152.40830.436.02 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 581.20 - -830.439.00 Refacturations diverses à des tiers 75.10 - 193.95

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET

COMMERCE 0.00 0.00 0.00 0.00 2'311.06 751.00

840 INDUSTRIE, ARTISANAT ET

COMMERCE 0.00 0.00 0.00 0.00 2'311.06 751.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 2'311.06 751.00


840.31 Biens, services et marchandises 0.00 0.00 977.40840.312.00 Electricité, chauffage - - 896.40840.318.02 Frais d'affranchissement - - 81.00

840.36 Subventions accordées 0.00 0.00 1'333.66840.362.00 Marché franco-suisse - - 1'333.66



ECONOMIE PUBLIQUE



840.41 Patentes et concessions 0.00 0.00 670.00840.410.00 Patentes marché franco-suisse - - 670.00

840.43 Contributions de tiers 0.00 0.00 81.00840.436.00 Refacturations diverses à des tiers - - 81.00

86 ENERGIE 0.00 0.00 0.00 0.00 200.00 0.00

862 Chauffage à distance 0.00 0.00 0.00 0.00 200.00 0.00

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 200.00 0.00


862.31 Biens, services et marchandises 0.00 0.00 200.00862.319.00 Cotisations, dons à des associations - - 200.00



9 FINANCES ET IMPOTS 220'275.95 3'260'736.97 218'750.00 2'907'267.00 195'070.59 3'560'878.13

90 IMPÔTS 91'457.25 2'877'709.25 70'300.00 2'448'500.00 81'222.90 3'102'899.92

900 Impôts personnes physiques 86'114.25 2'778'399.30 63'800.00 2'384'500.00 75'939.75 3'013'719.37

FONCTIONNEMENT 86'114.25 2'778'399.30 63'800.00 2'384'500.00 75'939.75 3'013'719.37


900.31 Biens, services et marchandises 8'065.15 8'800.00 7'985.35900.313.00 Achat de marchandises - 100.00 81.00900.318.02 Frais d'affranchissement 1'896.35 2'000.00 1'845.15900.318.06 Frais de réception et de représentation 182.30 100.00 -900.318.12 Frais juridiques et contentieux 5'886.50 6'000.00 5'959.20900.319.00 Cotisations à des associations 100.00 100.00 100.00900.319.10 Frais divers - 500.00 -

900.330 Amortissements financiers 68'929.85 44'000.00 56'765.50900.330.08 Remises d'impôts - 2'000.00 -900.330.09 Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des

personnes physiques 68'929.85 40'000.00 53'689.25900.330.10 Pertes fiscales, autres impôts des personnes

physiques - 2'000.00 3'076.25

900.34 Parts à des contributions sans affectation 9'119.25 11'000.00 11'188.90900.341.00 Impôt payé sur les immeubles bâtis, art. 188 LF 9'119.25 11'000.00 11'188.90

FINANCES ET IMPOTS




FINANCES ET IMPOTS


Revenus de fonctionnement 2'778'399.30 2'384'500.00 3'013'719.37

900.40 Impôts 2'772'444.60 2'380'500.00 3'007'764.95

900.400 Impôt sur le revenu et sur la fortune 2'499'116.00 2'194'500.00 2'720'700.05900.400.00 Impôt sur le revenu des personnes physiques 2'042'463.15 1'770'000.00 2'138'450.85900.400.01 Impôt sur la fortune des personnes physiques 283'322.85 230'000.00 373'175.20900.400.02 Impôt à la source des personnes physiques 71'421.60 90'000.00 132'888.15900.400.03 Impôt global 95'907.35 100'000.00 70'230.35900.400.04 Impôt personnel 6'001.05 4'500.00 5'955.50

900.402 Impôt foncier 121'971.20 105'000.00 139'861.95900.402.00 Impôt fonciers sur les personnes physiques 93'859.35 80'000.00 110'263.80900.402.02 Impôt sur les immeubles bâtis (art. 188 LF) 28'111.85 25'000.00 29'598.15

900.403 Impôt sur les gains en capital 107'050.80 40'000.00 96'144.05900.403.00 Impôt sur les prestations en capital provenant de la

prévoyance 60'836.15 25'000.00 30'137.85900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 42'130.15 15'000.00 63'836.20900.403.02 Impôt sur les bénéfices de liquidation 4'084.50 - -900.403.03 Impôt sur les gains de loterie - - 2'170.00

900.404 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 36'894.95 25'000.00 42'179.20900.404.00 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 36'894.95 25'000.00 42'179.20

900.405 Impôts sur les successions et les donations 1'331.65 10'000.00 3'085.70900.405.00 Impôt sur les successions 1'331.65 10'000.00 3'085.70

900.406 Impôts sur la propriété et sur la dépense 6'080.00 6'000.00 4'725.00900.406.00 Impôt sur les chiens 6'080.00 6'000.00 4'725.00



FINANCES ET IMPOTS


900.407 Amendes fiscales 0.00 0.00 1'069.00900.407.00 Amendes fiscales des personnes physiques - - 1'069.00

900.43 Contributions de tiers 5'954.70 4'000.00 5'954.42900.431.02 Frais de recouvrements récupérés 5'954.70 4'000.00 5'954.42

901 Impôts personnes morales 50.00 99'309.95 1'000.00 64'000.00 50.00 89'180.55

FONCTIONNEMENT 50.00 99'309.95 1'000.00 64'000.00 50.00 89'180.55


901.31 Biens, services et marchandises 50.00 1'000.00 50.00901.318.02 Frais d'affranchissement 50.00 500.00 50.00901.318.12 Frais juridiques et contentieux - 500.00 -


901.40 Impôts 99'309.95 64'000.00 89'180.55

901.401 Impôt sur le bénéfice et sur le capital 76'588.20 46'000.00 65'103.40901.401.00 Impôt sur le bénéfice des personnes morales 50'566.80 30'000.00 35'828.10901.401.02 Impôt sur le capital des personnes morales 26'021.40 16'000.00 29'275.30

901.402 Impôt foncier 22'721.75 18'000.00 17'023.15901.402.00 Impôt fonciers sur les personnes morales 22'721.75 18'000.00 17'023.15

901.407 Amendes fiscales 0.00 0.00 7'054.00901.407.00 Amendes fiscales des personnes morales - - 7'054.00



FINANCES ET IMPOTS


909 Autres impôts 5'293.00 0.00 5'500.00 0.00 5'233.15 0.00

FONCTIONNEMENT 5'293.00 0.00 5'500.00 0.00 5'233.15 0.00


909.31 Biens, services et marchandises 5'293.00 5'500.00 5'233.15909.318.00 Paiement de l'impôt cantonal 5'293.00 5'500.00 5'233.15

.

92 PEREQUATION FINANCIERE 0.00 108'566.00 0.00 182'900.00 0.00 184'184.00

920 Péréquation financière 0.00 108'566.00 0.00 182'900.00 0.00 184'184.00

FONCTIONNEMENT 0.00 108'566.00 0.00 182'900.00 0.00 184'184.00


920.34 Parts à des contributions sans affectation 0.00 0.00 0.00920.341.00 Alimentation du fonds de péréquation - - -


920.44 Parts à des recettes et contributions sans

affectation 108'566.00 182'900.00 184'184.00920.444.10 Répartition du fonds de péréquation des ressources 102'197.00 173'000.00 174'152.00920.444.11 Répartition du fonds de compensation des charges 6'369.00 9'900.00 10'032.00



FINANCES ET IMPOTS


93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES 0.00 54'265.90 0.00 51'100.00 0.00 50'146.00

930 Parts aux recettes de la Confédération 0.00 382.20 0.00 100.00 0.00 531.20

FONCTIONNEMENT 0.00 382.20 0.00 100.00 0.00 531.20



affectation 382.20 100.00 531.20

930.440.00 Redistribution de la taxe du CO2 382.20 100.00 531.20

.

932 Part des communes aux régales et

patentes 0.00 53'883.70 0.00 51'000.00 0.00 49'614.80

FONCTIONNEMENT 0.00 53'883.70 0.00 51'000.00 0.00 49'614.80


932.41 Patentes et concessions 52'328.45 50'000.00 48'348.70932.411.00 Redevances électriques de la SEBV 52'328.45 50'000.00 48'348.70


affectation 1'555.25 1'000.00 1'266.10932.441.00 Part aux patentes des établissements publics 1'555.25 1'000.00 1'266.10



FINANCES ET IMPOTS


94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES

DETTES 128'818.70 220'195.82 148'450.00 224'767.00 113'847.69 223'648.21

940 Intérêts 63'311.70 108'834.62 80'800.00 105'450.00 57'449.84 81'324.51

FONCTIONNEMENT 63'311.70 108'834.62 80'800.00 105'450.00 57'449.84 81'324.51


940.31 Biens, services et marchandises 3'144.81 3'800.00 2'831.09940.318.00 Frais CCP 2'929.56 3'500.00 2'628.64940.318.01 Frais bancaires 215.25 300.00 202.45

940.32 Intérêts passifs 57'017.25 77'000.00 54'618.75940.321.00 Intérêts des comptes courants - - 2.00940.322.00 Intérêts des comptes consolidés 39'000.00 60'000.00 39'399.45940.329.00 Intérêts rémunératoires sur impôts 1'005.50 2'000.00 1'245.80940.329.01 Intérêts de remboursement sur impôts 17'011.75 15'000.00 13'971.50

940.39 Imputations internes 3'149.64 0.00 0.00940.390.00 Contributions de remplacement 3'149.64 - -


940.42 Revenus de biens 44'634.62 35'400.00 34'324.51940.421.00 Intérêts compensatoires sur impôts 10'425.85 3'000.00 2'715.20940.421.01 Intérêts moratoires sur impôts 33'979.35 32'000.00 31'575.40940.421.05 Intérêts des comptes courants et placements 229.42 400.00 33.91940.424.00 Rachat d'ADB de personnes physiques - - -



FINANCES ET IMPOTS


940.49 Imputations internes 64'200.00 70'050.00 47'000.00940.491.00 Part eau potable aux intérêts passifs 20'300.00 22'100.00 16'100.00940.491.02 Part eaux usées aux intérêts passifs 5'500.00 9'300.00 3'000.00940.491.04 Part step aux intérêts passifs 5'300.00 4'750.00 3'200.00940.491.06 Part traitement ordures aux intérêts passifs 2'900.00 4'200.00 2'600.00940.491.08 Part Immeuble Beau-Sîte aux intérêts passifs 30'200.00 29'700.00 22'100.00

942 Immeubles du patrimoine financier 65'507.00 111'361.20 67'650.00 119'317.00 56'397.85 142'323.70

FONCTIONNEMENT 65'507.00 111'361.20 67'650.00 119'317.00 56'397.85 142'323.70


942.30 Charges du personnel 8'332.35 8'480.00 8'319.70942.300.00 Commissions 399.85 200.00 199.85942.301.00 Traitement du personnel 6'747.75 6'900.00 6'848.05942.301.02 Traitement du personnel auxiliaire - - -942.303.00 Charges sociales AVS/AC/AI/APG 439.75 500.00 464.30942.303.02 Charges sociales AF 218.25 250.00 225.10942.304.00 Charges sociales LPP 328.65 400.00 374.40942.305.00 Charges sociales AAP/AANP 151.95 170.00 158.55942.305.02 Charges sociales AMAL 46.15 60.00 49.45



FINANCES ET IMPOTS


942.31 Biens, services et marchandises 19'974.65 22'470.00 18'978.15942.312.00 Electricité 491.70 600.00 543.35942.312.01 Combustible 10'888.50 12'000.00 7'524.25942.312.02 Frais des communs 105.00 120.00 105.00942.314.00 Frais d'entretien de l'immeuble 6'837.40 8'000.00 9'202.70942.317.00 Frais de déplacement 58.50 100.00 56.60942.318.04 Assurances choses et RC 1'593.55 1'650.00 1'546.25

942.33 Amortissements 0.00 0.00 0.00

942.330 Amortissements financiers 0.00 0.00 0.00942.330.05 Pertes sur débiteurs - - -



942.42 Revenus de biens 111'308.50 119'317.00 142'323.70942.422.00 Produit des actions BCVs 270.00 150.00 270.00942.422.01 Produit des actions SEBV 12'664.60 12'500.00 12'768.00942.422.02 Produits des actions FMV 1'155.00 1'155.00 1'155.00942.422.03 Produits des parts sociales BR du Haut-Léman 12.00 12.00 4.00942.422.04 Dividende de St-Gingolph Energia SA 31'500.00 40'000.00 35'000.00942.423.00 Produits des immeubles 60'110.90 60'000.00 87'530.70942.423.01 Location de parcelles 5'596.00 5'500.00 5'596.00

942.43 Contributions de tiers 52.70 0.00 0.00942.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 52.70 - -


No FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

0 Administration générale 524'131.95 99'032.45 524'001.00 93'000.00 614'219.21 113'888.35

011 Législatif 24'279.60 - 24'200.00 - 24'429.77 992.10

012 Exécutif 29'695.20 - 32'950.00 - 30'062.25 -

029 Administration générale, divers 470'157.15 99'032.45 466'851.00 93'000.00 559'727.19 112'896.25

1 Sécurité publique 301'321.61 64'713.99 324'555.00 68'960.00 312'653.76 104'246.05

100 Cadastre, poids et mesures 36'848.10 11'867.30 28'380.00 5'000.00 29'736.75 5'994.00

102 Police habitant et bureau étrangers 6'924.60 16'047.00 8'070.00 13'000.00 7'463.35 15'880.50

113 Corps de la police locale 147'708.57 340.00 176'940.00 100.00 172'870.79 120.00

120 Juge de commune 3'415.15 - 3'930.00 - 3'674.70 -

121 Juge de district 3'066.80 - 3'750.00 - 3'153.12 -

122 Chambre pupillaire et tutélaire 22'250.40 - 20'725.00 - 15'949.90 -

140 Police du feu 63'812.40 33'310.05 68'150.00 49'860.00 68'831.90 82'051.55

151 Instruction 531.35 - 600.00 - 463.90 -

160 Protection civile 16'764.24 3'149.64 14'010.00 1'000.00 10'509.35 200.00

2 Enseignement et formation 844'580.12 21'586.00 871'670.00 18'900.00 968'510.49 32'973.15

210 Ecoles enfantines et primaires 588'895.50 10'222.00 560'770.00 4'900.00 607'285.75 20'831.60

211 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation 224'913.65 513.00 275'500.00 1'000.00 328'384.05 877.00

213 Ecole secondaire du 2ème degré - ESC, collèges 11'095.00 5'966.00 12'000.00 6'000.00 9'847.00 4'923.50

220 Ecoles spécialisées 9'905.97 - 9'400.00 - 10'034.59 -

239 Autres tâches liées à la formation professionnelle 9'770.00 4'885.00 14'000.00 7'000.00 12'959.10 6'341.05

3 Culture, loisirs et culte 233'393.88 5'168.95 220'685.00 5'050.00 215'729.96 10'697.98

300 Bibliothèque 45'714.22 2'494.95 53'530.00 2'000.00 55'186.99 4'725.20

303 Sociétés locales 46'372.32 1'368.05 43'835.00 3'000.00 33'457.20 1'617.10

309 Autres tâches culturelles 6'775.65 72.00 5'540.00 50.00 6'378.75 54.00

320 Médias 4'720.00 - 4'800.00 - 4'540.00 -

330 Parcs publics et chemins pédestres 100'867.85 1'085.90 85'000.00 - 91'172.80 889.80

390 Eglise catholique romaine 12'966.84 148.05 13'980.00 - 12'214.22 3'411.88

391 Eglise réformée évangélique 15'977.00 - 14'000.00 - 12'780.00 -

RECAPITULATIF DU COMPTE FONCTIONNEMENTC

LA

SS

E

DESIGNATIONCOMPTES 2014 BUDGET 2015 COMPTES 2015




LA

SS

E


4 Santé 69'254.50 0.00 72'690.00 0.00 86'253.75 0.00

400 Hôpitaux 772.00 - 800.00 - 754.00 -

440 Centre médico-social régional 58'172.45 - 59'890.00 - 58'391.95 -

450 Lutte contre les maladies - - - - 3'124.05 -

460 Prophylaxie dentaire 10'310.05 - 12'000.00 - 15'432.70 -

490 Autres dépenses de la santé - - - - 8'551.05 -

5 Prévoyance sociale 502'920.69 180'501.00 470'970.00 154'300.00 525'307.55 159'052.30

500 Agence AVS 40.00 4'101.65 40.00 3'500.00 40.00 4'124.10

520 Assurance-maladie 17'074.85 - 21'000.00 - 15'213.05 -

530 Prestations complémentaires AVS / AI 65'530.35 - 50'000.00 - 59'168.35 -

540 Protection de la jeunesse 4'915.80 - 16'000.00 - 9'594.15 1'800.00

541 Garderies d'enfants, crèches 73.00 - 1'000.00 - - -

542 Centre pour la jeunesse (UAPE) - - - - 4'489.70 2'240.00

550 Handicapés 124'252.15 - 91'100.00 - 111'008.75 -

570 Etablissement médico-social (EMS) 220.00 - 50'500.00 - 66'742.60 -

580 Aide sociale individuelle 252'392.90 175'637.10 201'420.00 150'000.00 218'655.35 150'606.20

582 Fonds cantonal pour l'emploi 19'307.55 - 17'000.00 - 17'507.35 -

589 Autres tâches d'assistance 19'114.09 762.25 22'910.00 800.00 22'888.25 282.00

6 Trafic 484'722.15 38'477.10 506'365.00 36'100.00 446'880.20 40'088.70

610 Routes cantonales 115'326.85 - 112'000.00 - 93'748.05 -

620 Réseau des routes communales 276'570.55 9'147.50 290'920.00 9'100.00 257'920.15 12'699.90

621 Parking 21'022.20 29'329.60 22'120.00 27'000.00 15'274.85 27'388.80

650 Entreprises de trafic régional 71'802.55 - 81'325.00 - 79'937.15 -

7 Protection et aménagement de l'environnement 937'298.05 543'067.85 948'972.00 491'600.00 1'080'393.89 517'319.23

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 212'394.85 97'707.10 233'101.00 97'000.00 343'719.97 102'325.25


711 Step 198'207.30 106'271.65 182'550.00 99'700.00 175'717.65 103'968.30

712 Evacuation des eaux de surface 16'215.20 - 7'660.00 - 6'339.35 1'493.75

720 Traitement des déchets 156'835.46 132'626.95 171'370.00 131'800.00 157'704.64 128'147.08

721 Usine d'incinération des ordures ménagères 39'463.00 - 39'000.00 - 38'177.85 -




LA

SS

E


740 Cimetières, crématoires et columbarium 194.40 - 1'701.00 - 2'037.69 -

750 Correction des eaux 65'494.08 2'900.90 63'039.00 50.00 93'762.24 5'443.85

760 Protection contre les avalanches et les éboulements 5'585.10 13'920.15 4'000.00 4'000.00 18'151.70 15'982.40

770 Protection de la nature 11'562.60 - 2'000.00 - - -

780 Toilettes publiques 15'401.30 213.40 17'550.00 50.00 13'984.20 55.80

789 Lutte contre la pollution, autres - - 2'000.00 - - -

790 Aménagement du territoire 69'463.65 58'133.05 62'500.00 30'000.00 81'881.13 11'126.30

791 Plans de développement - - - - 14'068.90 14'068.90

792 Constructions logements - - 5'000.00 - - -

8 Economie publique 37'538.40 6'584.80 39'560.00 8'350.00 36'982.41 7'422.10

810 Sylviculture en général 12'060.30 - 15'010.00 - 13'103.40 -

830 Société de développement 25'478.10 6'584.80 24'550.00 8'350.00 21'367.95 6'671.10

840 Industrie, artisanat et commerce - - - - 2'311.06 751.00

862 Chauffage à distance - - - - 200.00 -

9 Finances et impôts 220'275.95 3'260'736.97 218'750.00 2'907'267.00 195'070.59 3'560'878.13

900 Impôt personnes physiques 86'114.25 2'778'399.30 63'800.00 2'384'500.00 75'939.75 3'013'719.37

901 Impôt personnes morales 50.00 99'309.95 1'000.00 64'000.00 50.00 89'180.55

909 Autres impôts 5'293.00 - 5'500.00 - 5'233.15 -

920 Péréquation financière - 108'566.00 - 182'900.00 - 184'184.00

930 Parts aux recettes de la Confédération - 382.20 - 100.00 - 531.20

932 Part des communes aux régales et patentes - 53'883.70 - 51'000.00 - 49'614.80

940 Intérêts 63'311.70 108'834.62 80'800.00 105'450.00 57'449.84 81'324.51

942 Immeubles du patrimoine financier 65'507.00 111'361.20 67'650.00 119'317.00 56'397.85 142'323.70

Total des charges / revenus de fonctionnement 4'155'437.30 4'219'869.11 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99

Excédent de charges / revenus de fonctionnement 64'431.81 414'691.00 64'564.18

4'219'869.11 4'219'869.11 4'198'218.00 4'198'218.00 4'546'565.99 4'546'565.99

Déduction des amortissements comptables 538'180.17 491'003.00 637'109.15

Marge d'autofinancement 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

No FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % %

0 Administration générale 524'001.00 93'000.00 614'219.21 113'888.35 90'218.21 20'888.35 17.22 22.46

011 Législatif 24'200.00 - 24'429.77 992.10 229.77 992.10 0.95 100.00

012 Exécutif 32'950.00 - 30'062.25 - -2'887.75 - -8.76 -

029 Administration générale, divers 466'851.00 93'000.00 559'727.19 112'896.25 92'876.19 19'896.25 19.89 21.39

1 Sécurité publique 324'555.00 68'960.00 312'653.76 104'246.05 -11'901.24 35'286.05 -3.67 51.17

100 Cadastre, poids et mesures 28'380.00 5'000.00 29'736.75 5'994.00 1'356.75 994.00 4.78 19.88

102 Police habitant et bureau étrangers 8'070.00 13'000.00 7'463.35 15'880.50 -606.65 2'880.50 -7.52 22.16

113 Corps de la police locale 176'940.00 100.00 172'870.79 120.00 -4'069.21 20.00 -2.30 20.00

120 Juge de commune 3'930.00 - 3'674.70 - -255.30 - -6.50 -

121 Juge de district 3'750.00 - 3'153.12 - -596.88 - -15.92 -

122 Chambre pupillaire et tutélaire 20'725.00 - 15'949.90 - -4'775.10 - -23.04 -

140 Police du feu 68'150.00 49'860.00 68'831.90 82'051.55 681.90 32'191.55 1.00 64.56

151 Instruction 600.00 - 463.90 - -136.10 - -22.68 -

160 Protection civile 14'010.00 1'000.00 10'509.35 200.00 -3'500.65 -800.00 -24.99 -80.00

2 Enseignement et formation 871'670.00 18'900.00 968'510.49 32'973.15 96'840.49 14'073.15 11.11 74.46

210 Ecoles enfantines et primaires 560'770.00 4'900.00 607'285.75 20'831.60 46'515.75 15'931.60 8.29 325.13

211 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation 275'500.00 1'000.00 328'384.05 877.00 52'884.05 -123.00 19.20 -12.30

213 Ecoles secondaire du 2ème degré - ESC, collèges 12'000.00 6'000.00 9'847.00 4'923.50 -2'153.00 -1'076.50 -17.94 -17.94

220 Ecoles spécialisées 9'400.00 - 10'034.59 - 634.59 - 6.75 -

239 Autres tâches liées à la formation professionnelle 14'000.00 7'000.00 12'959.10 6'341.05 -1'040.90 -658.95 -7.44 -9.41

3 Culture, loisirs et culte 220'685.00 5'050.00 215'729.96 10'697.98 -4'955.04 5'647.98 -2.25 111.84

300 Bibliothèque 53'530.00 2'000.00 55'186.99 4'725.20 1'656.99 2'725.20 3.10 136.26

303 Sociétés locales 43'835.00 3'000.00 33'457.20 1'617.10 -10'377.80 -1'382.90 -23.67 -46.10

309 Autres tâches culturelles 5'540.00 50.00 6'378.75 54.00 838.75 4.00 15.14 8.00

320 Médias 4'800.00 - 4'540.00 - -260.00 - -5.42 -

330 Parcs publics et chemins pédestres 85'000.00 - 91'172.80 889.80 6'172.80 889.80 7.26 100.00

390 Eglise catholique romaine 13'980.00 - 12'214.22 3'411.88 -1'765.78 3'411.88 -12.63 100.00

391 Eglise réformée évangélique 14'000.00 - 12'780.00 - -1'220.00 - -8.71 -

RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015C

LA

SS

E

DESIGNATIONBUDGET 2015 COMPTES 2015 VARIATION




LA

SS

E


4 Santé 72'690.00 0.00 86'253.75 0.00 13'563.75 0.00 18.66 0.00

400 Hôpitaux 800.00 - 754.00 - -46.00 - -5.75 -

440 Centre médico-social régional 59'890.00 - 58'391.95 - -1'498.05 - -2.50 -

450 Lutte contre les maladies - - 3'124.05 - 3'124.05 - 100.00 -

460 Prophylaxie dentaire 12'000.00 - 15'432.70 - 3'432.70 - 28.61 -

490 Autres dépenses de la santé - - 8'551.05 - 8'551.05 - 100.00 -

5 Prévoyance sociale 470'970.00 154'300.00 525'307.55 159'052.30 54'337.55 4'752.30 11.54 3.08

500 Agence AVS 40.00 3'500.00 40.00 4'124.10 - 624.10 - 17.83

520 Assurance-maladie 21'000.00 - 15'213.05 - -5'786.95 - -27.56 -

530 Prestations complémentaires AVS / AI 50'000.00 - 59'168.35 - 9'168.35 - 18.34 -

540 Protection de la jeunesse 16'000.00 - 9'594.15 1'800.00 -6'405.85 1'800.00 -40.04 100.00

541 Garderies d'enfants, crèches 1'000.00 - - - -1'000.00 - -100.00 -

542 Centre pour la jeunesse (UAPE) - - 4'489.70 2'240.00 4'489.70 2'240.00 100.00 100.00

550 Handicapés 91'100.00 - 111'008.75 - 19'908.75 - 21.85 -

570 Etablissement médico-social (EMS) 50'500.00 - 66'742.60 - 16'242.60 - 32.16 -

580 Aide sociale individuelle 201'420.00 150'000.00 218'655.35 150'606.20 17'235.35 606.20 8.56 0.40

582 Fonds cantonal pour l'emploi 17'000.00 - 17'507.35 - 507.35 - 2.98 -

589 Autres tâches d'assistance 22'910.00 800.00 22'888.25 282.00 -21.75 -518.00 -0.09 -64.75

6 Trafic 506'365.00 36'100.00 446'880.20 40'088.70 -59'484.80 3'988.70 -11.75 11.05

610 Routes cantonales 112'000.00 - 93'748.05 - -18'251.95 - -16.30 -

620 Réseau des routes communales 290'920.00 9'100.00 257'920.15 12'699.90 -32'999.85 3'599.90 -11.34 39.56

621 Parking 22'120.00 27'000.00 15'274.85 27'388.80 -6'845.15 388.80 -30.95 1.44

650 Entreprises de trafic régional 81'325.00 - 79'937.15 - -1'387.85 - -1.71 -

7 Protection et aménagement de l'environnement 948'972.00 491'600.00 1'080'393.89 517'319.23 131'421.89 25'719.23 13.85 5.23

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 233'101.00 97'000.00 343'719.97 102'325.25 110'618.97 5'325.25 47.46 5.49

710 Assainissement des eaux usées 157'501.00 129'000.00 134'848.57 134'707.60 -22'652.43 5'707.60 -14.38 4.42

711 Step 182'550.00 99'700.00 175'717.65 103'968.30 -6'832.35 4'268.30 -3.74 4.28

712 Evacuation des eaux de surface 7'660.00 - 6'339.35 1'493.75 -1'320.65 1'493.75 -17.24 100.00

720 Traitement des déchets 171'370.00 131'800.00 157'704.64 128'147.08 -13'665.36 -3'652.92 -7.97 -2.77

721 Usine d'incinération des ordures ménagères 39'000.00 - 38'177.85 - -822.15 - -2.11 -




LA

SS

E


740 Cimetières, crématoires et columbarium 1'701.00 - 2'037.69 - 336.69 - 19.79 -

750 Correction des eaux 63'039.00 50.00 93'762.24 5'443.85 30'723.24 5'393.85 48.74 10'787.70

760 Protection contre les avalanches et les éboulements 4'000.00 4'000.00 18'151.70 15'982.40 14'151.70 11'982.40 353.79 299.56

770 Protection de la nature 2'000.00 - - - -2'000.00 - -100.00 -

780 Toilettes publiques 17'550.00 50.00 13'984.20 55.80 -3'565.80 5.80 -20.32 11.60

789 Lutte contre la pollution, autres 2'000.00 - - - -2'000.00 - -100.00 -

790 Aménagement du territoire 62'500.00 30'000.00 81'881.13 11'126.30 19'381.13 -18'873.70 31.01 -62.91

791 Plans de développement - - 14'068.90 14'068.90 14'068.90 14'068.90 100.00 100.00

792 Constructions logements 5'000.00 - - - -5'000.00 - -100.00 -

8 Economie publique 39'560.00 8'350.00 36'982.41 7'422.10 -2'577.59 -927.90 -6.52 -11.11

810 Sylviculture en général 15'010.00 - 13'103.40 - -1'906.60 - -12.70 -

830 Société de développement 24'550.00 8'350.00 21'367.95 6'671.10 -3'182.05 -1'678.90 -12.96 -20.11

840 Industrie, artisanat et commerce - - 2'311.06 751.00 2'311.06 751.00 100.00 100.00

862 Chauffage à distance - - 200.00 - 200.00 - 100.00 -

9 Finances et impôts 218'750.00 2'907'267.00 195'070.59 3'560'878.13 -23'679.41 653'611.13 -10.82 22.48

900 Impôt personnes physiques 63'800.00 2'384'500.00 75'939.75 3'013'719.37 12'139.75 629'219.37 19.03 26.39

901 Impôt personnes morales 1'000.00 64'000.00 50.00 89'180.55 -950.00 25'180.55 -95.00 39.34

909 Autres impôts 5'500.00 - 5'233.15 - -266.85 - -4.85 -

920 Péréquation financière - 182'900.00 - 184'184.00 - 1'284.00 - 0.70

930 Parts aux recettes de la Confédération - 100.00 - 531.20 - 431.20 - 431.20

932 Part des communes aux régales et patentes - 51'000.00 - 49'614.80 - -1'385.20 - -2.72

940 Intérêts 80'800.00 105'450.00 57'449.84 81'324.51 -23'350.16 -24'125.49 -28.90 -22.88

942 Immeubles du patrimoine financier 67'650.00 119'317.00 56'397.85 142'323.70 -11'252.15 23'006.70 -16.63 19.28

Total des charges / revenus de fonctionnement 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99 283'783.81 763'038.99 6.76 20.17

Excédent charges / revenus de fonctionnement 414'691.00 64'564.18 479'255.18 115.57

4'198'218.00 4'198'218.00 4'546'565.99 4'546'565.99 763'038.99 763'038.99

Déduction des amortissements comptables 491'003.00 637'109.15 146'106.15 29.76

Marge d'autofinancement 76'312.00 701'673.33 625'361.33 819.48



0 Administration générale 524'131.95 99'032.45 614'219.21 113'888.35 90'087.26 14'855.90 17.19 15.00

011 Législatif 24'279.60 - 24'429.77 992.10 150.17 992.10 0.62 100.00

012 Exécutif 29'695.20 - 30'062.25 - 367.05 - 1.24 -

029 Administration générale, divers 470'157.15 99'032.45 559'727.19 112'896.25 89'570.04 13'863.80 19.05 14.00

1 Sécurité publique 301'321.61 64'713.99 312'653.76 104'246.05 11'332.15 39'532.06 3.76 61.09

100 Cadastre, poids et mesures 36'848.10 11'867.30 29'736.75 5'994.00 -7'111.35 -5'873.30 -19.30 -49.49

102 Police habitant et bureau étrangers 6'924.60 16'047.00 7'463.35 15'880.50 538.75 -166.50 7.78 -1.04

113 Corps de la police locale 147'708.57 340.00 172'870.79 120.00 25'162.22 -220.00 17.04 -64.71

120 Juge de commune 3'415.15 - 3'674.70 - 259.55 - 7.60 -

121 Juge de district 3'066.80 - 3'153.12 - 86.32 - 2.81 -

122 Chambre pupillaire et tutélaire 22'250.40 - 15'949.90 - -6'300.50 - -28.32 -

140 Police du feu 63'812.40 33'310.05 68'831.90 82'051.55 5'019.50 48'741.50 7.87 146.33

151 Instruction 531.35 - 463.90 - -67.45 - -12.69 -

160 Protection civile 16'764.24 3'149.64 10'509.35 200.00 -6'254.89 -2'949.64 -37.31 -93.65

2 Enseignement et formation 844'580.12 21'586.00 968'510.49 32'973.15 123'930.37 11'387.15 14.67 52.75

210 Ecoles enfantines et primaires 588'895.50 10'222.00 607'285.75 20'831.60 18'390.25 10'609.60 3.12 103.79

211 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation 224'913.65 513.00 328'384.05 877.00 103'470.40 364.00 46.00 70.96

213 Ecoles secondaire du 2ème degré - ESC, collèges 11'095.00 5'966.00 9'847.00 4'923.50 -1'248.00 -1'042.50 -11.25 -17.47

220 Ecoles spécialisées 9'905.97 - 10'034.59 - 128.62 - 1.30 -

239 Autres tâches liées à la formation professionnelle 9'770.00 4'885.00 12'959.10 6'341.05 3'189.10 1'456.05 32.64 29.81

3 Culture, loisirs et culte 233'393.88 5'168.95 215'729.96 10'697.98 -17'663.92 5'529.03 -7.57 106.97

300 Bibliothèque 45'714.22 2'494.95 55'186.99 4'725.20 9'472.77 2'230.25 20.72 89.39

303 Sociétés locales 46'372.32 1'368.05 33'457.20 1'617.10 -12'915.12 249.05 -27.85 18.20

309 Autres tâches culturelles 6'775.65 72.00 6'378.75 54.00 -396.90 -18.00 -5.86 -25.00

320 Médias 4'720.00 - 4'540.00 - -180.00 - -3.81 -

330 Parcs publics et chemins pédestres 100'867.85 1'085.90 91'172.80 889.80 -9'695.05 -196.10 -9.61 -18.06

390 Eglise catholique romaine 12'966.84 148.05 12'214.22 3'411.88 -752.62 3'263.83 -5.80 2'204.55

391 Eglise réformée évangélique 15'977.00 - 12'780.00 - -3'197.00 - -20.01 -

RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014C

LA

SS

E

DESIGNATIONCOMPTES 2014 COMPTES 2015 VARIATION




LA

SS

E


4 Santé 69'254.50 0.00 86'253.75 0.00 16'999.25 0.00 24.55 0.00

400 Hôpitaux 772.00 - 754.00 - -18.00 - -2.33 -

440 Centre médico-social régional 58'172.45 - 58'391.95 - 219.50 - 0.38 -

450 Lutte contre les maladies - - 3'124.05 - 3'124.05 - 100.00 -

460 Prophylaxie dentaire 10'310.05 - 15'432.70 - 5'122.65 - 49.69 -

490 Autres dépenses de la santé - - 8'551.05 - 8'551.05 - 100.00 -

5 Prévoyance sociale 502'920.69 180'501.00 525'307.55 159'052.30 22'386.86 -21'448.70 4.45 -11.88

500 Agence AVS 40.00 4'101.65 40.00 4'124.10 - 22.45 - 0.55

520 Assurance-maladie 17'074.85 - 15'213.05 - -1'861.80 - -10.90 -

530 Prestations complémentaires AVS / AI 65'530.35 - 59'168.35 - -6'362.00 - -9.71 -

540 Protection de la jeunesse 4'915.80 - 9'594.15 1'800.00 4'678.35 1'800.00 95.17 100.00

541 Garderies d'enfants, crèches 73.00 - - - -73.00 - -100.00 -

542 Centre pour la jeunesse (UAPE) - - 4'489.70 2'240.00 4'489.70 2'240.00 100.00 100.00

550 Handicapés 124'252.15 - 111'008.75 - -13'243.40 - -10.66 -

570 Etablissement médico-social (EMS) 220.00 - 66'742.60 - 66'522.60 - 30'237.55 -

580 Aide sociale individuelle 252'392.90 175'637.10 218'655.35 150'606.20 -33'737.55 -25'030.90 -13.37 -14.25

582 Fonds cantonal pour l'emploi 19'307.55 - 17'507.35 - -1'800.20 - -9.32 -

589 Autres tâches d'assistance 19'114.09 762.25 22'888.25 282.00 3'774.16 -480.25 19.75 -63.00

6 Trafic 484'722.15 38'477.10 446'880.20 40'088.70 -37'841.95 1'611.60 -7.81 4.19

610 Routes cantonales 115'326.85 - 93'748.05 - -21'578.80 - -18.71 -

620 Réseau des routes communales 276'570.55 9'147.50 257'920.15 12'699.90 -18'650.40 3'552.40 -6.74 38.83

621 Parking 21'022.20 29'329.60 15'274.85 27'388.80 -5'747.35 -1'940.80 -27.34 -6.62

650 Entreprises de trafic régional 71'802.55 - 79'937.15 - 8'134.60 - 11.33 -

7 Protection et aménagement de l'environnement 937'298.05 543'067.85 1'080'393.89 517'319.23 143'095.84 -25'748.62 15.27 -4.74


710 Assainissement des eaux usées 146'481.11 131'294.65 134'848.57 134'707.60 -11'632.54 3'412.95 -7.94 2.60

711 Step 198'207.30 106'271.65 175'717.65 103'968.30 -22'489.65 -2'303.35 -11.35 -2.17

712 Evacuation des eaux de surface 16'215.20 - 6'339.35 1'493.75 -9'875.85 1'493.75 -60.90 100.00

720 Traitement des déchets 156'835.46 132'626.95 157'704.64 128'147.08 869.18 -4'479.87 0.55 -3.38

721 Usine d'incinération des ordures ménagères 39'463.00 - 38'177.85 - -1'285.15 - -3.26 -




LA

SS

E


740 Cimetières, crématoires et columbarium 194.40 - 2'037.69 - 1'843.29 - 948.19 -

750 Correction des eaux 65'494.08 2'900.90 93'762.24 5'443.85 28'268.16 2'542.95 43.16 87.66

760 Protection contre les avalanches et les éboulements 5'585.10 13'920.15 18'151.70 15'982.40 12'566.60 2'062.25 225.00 14.81

770 Protection de la nature 11'562.60 - - - -11'562.60 - -100.00 -

780 Toilettes publiques 15'401.30 213.40 13'984.20 55.80 -1'417.10 -157.60 -9.20 -73.85

789 Lutte contre la pollution, autres - - - - - - - -

790 Aménagement du territoire 69'463.65 58'133.05 81'881.13 11'126.30 12'417.48 -47'006.75 17.88 -80.86

791 Plans de développement - - 14'068.90 14'068.90 14'068.90 14'068.90 100.00 100.00

792 Constructions logements - - - - - - - -

8 Economie publique 37'538.40 6'584.80 36'982.41 7'422.10 -555.99 837.30 -1.48 12.72

810 Sylviculture en général 12'060.30 - 13'103.40 - 1'043.10 - 8.65 -

830 Société de développement 25'478.10 6'584.80 21'367.95 6'671.10 -4'110.15 86.30 -16.13 1.31

840 Industrie, artisanat et commerce - - 2'311.06 751.00 2'311.06 751.00 100.00 100.00

862 Chauffage à distance - - 200.00 - 200.00 - 100.00 -

9 Finances et impôts 220'275.95 3'260'736.97 195'070.59 3'560'878.13 -25'205.36 300'141.16 -11.44 9.20

900 Impôt personnes physiques 86'114.25 2'778'399.30 75'939.75 3'013'719.37 -10'174.50 235'320.07 -11.82 8.47

901 Impôt personnes morales 50.00 99'309.95 50.00 89'180.55 - -10'129.40 - -10.20

909 Autres impôts 5'293.00 - 5'233.15 - -59.85 - -1.13 -

920 Péréquation financière - 108'566.00 - 184'184.00 - 75'618.00 - 69.65

930 Parts aux recettes de la Confédération - 382.20 - 531.20 - 149.00 - 38.98

932 Part des communes aux régales et patentes - 53'883.70 - 49'614.80 - -4'268.90 - -7.92

940 Intérêts 63'311.70 108'834.62 57'449.84 81'324.51 -5'861.86 -27'510.11 -9.26 -25.28

942 Immeubles du patrimoine financier 65'507.00 111'361.20 56'397.85 142'323.70 -9'109.15 30'962.50 -13.91 27.80

Total des charges / revenus de fonctionnement 4'155'437.30 4'219'869.11 4'482'001.81 4'546'565.99 326'564.51 326'696.88 7.86 7.74

Excédent charges / revenus de fonctionnement 64'431.81 64'564.18 64'564.18 100.21

4'219'869.11 4'219'869.11 4'546'565.99 4'546'565.99 391'128.69 326'696.88

Déduction des amortissements comptables 538'180.17 637'109.15 98'928.98 18.38

Marge d'autofinancement 602'611.98 701'673.33 99'061.35 16.44

Classe Désignation BUDGET 2015 COMPTES 2015

Fr. Fr. Fr. %

0 Administration générale 524'001.00 614'219.21 90'218.21 17.22

1 Sécurité publique 324'555.00 312'653.76 -11'901.24 -3.67

2 Enseignement & formation 871'670.00 968'510.49 96'840.49 11.11

3 Culture, loisirs & culte 220'685.00 215'729.96 -4'955.04 -2.25

4 Santé 72'690.00 86'253.75 13'563.75 18.66

5 Prévoyance sociale 470'970.00 525'307.55 54'337.55 11.54

6 Trafic 506'365.00 446'880.20 -59'484.80 -11.75

7 Protection & aménagement de l'environnement 948'972.00 1'080'393.89 131'421.89 13.85

8 Economie publique 39'560.00 36'982.41 -2'577.59 -6.52

9 Finances & impôts 218'750.00 195'070.59 -23'679.41 -10.82

Total fonctionnement 4'198'218.00 4'482'001.81 283'783.81 6.76

COMPTE DE FONCTIONNEMENT - CREDITS COMPLEMENTAIRES 2015

VARIATION

Clas

seCharges de fonctionnement par nature

TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

3 CHARGES 4'482'001.81 614'219.21 312'653.76 968'510.49 215'729.96 86'253.75 525'307.55 446'880.20 1'080'393.89 36'982.41 195'070.59

30 Charges du personnel 902'897.70 301'770.60 43'105.55 81'977.25 80'632.85 664.25 6'968.35 110'295.35 256'993.40 12'170.40 8'319.70

300 Autorités et commissions 57'581.70 20'923.95 8'744.40 5'493.85 4'281.35 599.95 4'481.40 631.40 11'925.35 300.20 199.85

301 Personnel administratif et d'exploitation 712'164.20 237'499.80 28'516.40 66'642.35 66'057.35 - 1'803.65 91'296.70 202'986.75 10'513.15 6'848.05

302 Personnel enseignant 540.25 - - 540.25 - - - - - - -

303 Assurances sociales 66'229.40 21'810.70 3'055.25 4'325.05 5'958.55 57.25 457.00 8'647.20 20'274.95 954.05 689.40

304 Caisses de pensions et de prévoyance 35'774.75 12'243.20 1'407.70 2'902.45 2'323.90 - 121.50 4'920.40 11'361.80 119.40 374.40

305 Assurance maladie et accident 20'101.80 5'658.80 948.20 2'073.30 2'011.70 7.05 104.80 2'657.80 6'148.55 283.60 208.00

308 Personnel temporaire 3'126.00 - - - - - - 3'126.00 - -

309 Autres charges du personnel 7'379.60 3'634.15 433.60 - - - - 2'141.85 1'170.00 - -

31 Biens, services et marchandises 998'792.11 153'428.41 27'298.80 99'587.75 69'694.39 923.90 15'597.55 104'237.85 489'059.37 3'886.35 35'077.74

310 Fournitures scolaires, de bureau et imprimés 33'920.29 12'419.05 389.60 17'092.95 4'018.69 - - - - - -

311 Mobilier, véhicules et machines 31'438.01 4'610.20 - 6'992.55 145.15 - 757.26 18'558.80 374.05 - -

312 Eau, énergie et combustibles 113'347.90 30'463.20 - 17'443.30 4'383.55 - - 23'569.45 28'419.40 896.40 8'172.60

313 Autres marchandises 40'727.02 2'444.97 - 14'024.15 144.75 - 172.00 2'726.80 20'980.95 152.40 81.00

314 Entretien d'immeubles, routes et divers 340'969.21 8'872.10 582.00 15'446.75 31'804.40 - - 23'235.95 251'825.31 - 9'202.70

315 Entretien d'objets mobiliers 85'488.28 26'334.75 6'584.15 7'226.35 1'454.70 - - 24'304.40 19'583.93 - -

316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 22'719.75 7'800.00 - - 9'090.00 - - 5'829.75 - - -

317 Dédommagements 11'654.45 1'319.05 416.60 950.70 5'065.60 169.90 830.10 178.80 2'582.10 85.00 56.60

318 Honoraires et prestations de services 285'302.00 55'600.49 18'418.45 19'715.45 10'529.65 - 12'691.19 5'683.90 143'960.48 1'237.55 17'464.84

319 Frais divers 33'225.20 3'564.60 908.00 695.55 3'057.90 754.00 1'147.00 150.00 21'333.15 1'515.00 100.00

32 Intérêts passifs 54'618.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 54'618.75

321 Dettes à court terme 2.00 - - - - - - - - - 2.00

322 Dettes à moyen et long terme 39'399.45 - - - - - - - - - 39'399.45

329 Autres intérêts passifs 15'217.30 - - - - - - - - - 15'217.30

33 Amortissements 694'229.65 158'834.60 7'000.00 115'277.55 28'167.40 0.00 6'431.80 113'541.20 208'211.60 0.00 56'765.50

330 Amortissements patrimoine financier 57'120.50 - - 355.00 - - - - - 56'765.50

331 Amortissements ordinaires patrimoine administratif 527'112.15 85'836.60 7'000.00 98'922.55 28'167.40 - 6'431.80 113'541.20 187'212.60 - -

332 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 109'997.00 72'998.00 - 16'000.00 - - - - 20'999.00 - -

34 Parts et contributions sans affectation 11'188.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11'188.90

341 Canton 11'188.90 - - - - - - - - - 11'188.90

35 Dédommagements à des collectivités publiques 579'654.32 0.00 232'096.29 219'177.90 0.00 57'557.80 13'219.30 0.00 39'261.03 18'342.00 0.00

351 Canton 6'018.25 - - - - - 6'018.25 - - - -

352 Communes 573'636.07 - 232'096.29 219'177.90 - 57'557.80 7'201.05 - 39'261.03 18'342.00 -

36 Subventions accordées 1'125'620.38 185.60 3'153.12 452'490.04 36'735.32 27'107.80 483'090.55 118'305.80 1'968.49 2'583.66 0.00

361 Cantons 737'608.54 - - 358'302.94 - 11'675.10 250'288.35 117'342.15 - - -

362 Communes 21'933.79 - 3'153.12 - 14'362.57 - 1'241.15 - 1'843.29 1'333.66 -

363 Etablissements communaux 125.20 - - - - - - - 125.20 - -

364 Entreprises semi-publiques 95'336.35 185.60 - 94'187.10 - - - 963.65 - - -

365 Institutions privées 22'372.75 - - - 22'372.75 - - - - - -

366 Personnes physiques 248'243.75 - - - - 15'432.70 231'561.05 - - 1'250.00 -

38 Attributions aux financements spéciaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

380 Attributions aux financements spéciaux 0.00 - - - - - - - - - -

39 Imputations internes 115'000.00 0.00 0.00 0.00 500.00 0.00 0.00 500.00 84'900.00 0.00 29'100.00

390 Charges imputées 68'000.00 - - - 500.00 - - 500.00 60'000.00 - 7'000.00

391 Intérêts imputés 47'000.00 - - - - - - - 24'900.00 - 22'100.00

TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - COMPTES 2015


Clas

seRevenus de fonctionnement par nature

TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

4 REVENUS 4'546'565.99 113'888.35 104'246.05 32'973.15 10'697.98 0.00 159'052.30 40'088.70 517'319.23 7'422.10 3'560'878.13

40 Impôts 3'096'945.50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3'096'945.50

400 Impôts sur le revenu et la fortune 2'720'700.05 - - - - - - - - - 2'720'700.05

401 Impôts sur le bénéfice et le capital 65'103.40 - - - - - - - - - 65'103.40

402 Impôts fonciers 156'885.10 - - - - - - - - - 156'885.10

403 Impôts sur les gains immobiliers 96'144.05 - - - - - - - - - 96'144.05

404 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 42'179.20 - - - - - - - - - 42'179.20

405 Impôts sur les successions et donations 3'085.70 - - - - - - - - - 3'085.70

406 Impôts sur la propriété et sur la dépense 4'725.00 - - - - - - - - - 4'725.00

407 Amendes fiscales 8'123.00 - - - - - - - - - 8'123.00

409 Autres impôts 0.00 - - - - - - - - - -

41 Patentes, concessions 49'138.70 0.00 120.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 670.00 48'348.70

410 Patentes 790.00 - 120.00 - - - - - - 670.00 -

411 Concessions 48'348.70 - - - - - - - - - 48'348.70

42 Revenus des biens 210'997.01 0.00 5'060.00 400.00 0.00 0.00 0.00 28'888.80 0.00 0.00 176'648.21

421 Créances 34'324.51 - - - - - - - - - 34'324.51

422 Placements du patrimoine financiers 49'197.00 - - - - - - - - - 49'197.00

423 Immeubles du patrimoine financier 93'126.70 - - - - - - - - - 93'126.70

424Gains comptables sur les placements du patrimoinefinancier

0.00 - - - - - - - - - -

427 Immeubles du patrimoine administratif 34'348.80 - 5'060.00 400.00 - - - 28'888.80 - - -

43 Contributions 683'818.52 46'275.35 34'066.05 21'600.55 7'390.20 0.00 154'928.20 10'199.90 396'651.75 6'752.10 5'954.42

430 Contributions de remplacement 9'575.55 - 9'575.55 - - - - - - - -

431 Emoluments administratifs 48'218.52 322.55 24'490.50 - - - - - 11'126.30 6'324.75 5'954.42

433 Ecolage 1'205.00 - - 1'205.00 - - - - - - -

434 Redevances d'utilisation et prestations de service 372'968.60 16'744.45 - - - - 2'240.00 2'004.00 351'980.15 - -

435 Ventes 1'268.20 - - - 943.80 - 172.00 - - 152.40 -

436 Dédommagements de tiers 220'410.10 24'591.20 - 17'818.35 5'916.10 - 152'406.20 4'601.65 14'995.60 81.00 -

437 Amendes 0.00 - - - - - - - - - -

438 Propres prestations pour les investissements 14'068.90 - - - - - - - 14'068.90 - -

439 Autres dédommagements 16'103.65 4'617.15 - 2'577.20 530.30 - 110.00 3'594.25 4'480.80 193.95 -

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 185'981.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 185'981.30

440 Parts à des recettes fédérales 531.20 - - - - - - - - - 531.20

441 Parts à des recettes cantonales 1'266.10 - - - - - - - - - 1'266.10

444 Prestations de la péréquation financière 184'184.00 - - - - - - - - - 184'184.00

45 Dédommagements de collectivités publiques 107'266.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4'124.10 0.00 103'142.55 0.00 0.00

451 Cantons 5'617.85 - - - - - 4'124.10 - 1'493.75 - -

452 Communes 101'648.80 - - - - - - - 101'648.80 - -

46 Subventions acquises 97'418.31 613.00 65'000.00 10'972.60 3'307.78 0.00 0.00 0.00 17'524.93 0.00 0.00

460 Confédération 0.00 - - - - - - - - - -

461 Cantons 90'756.00 613.00 65'000.00 10'972.60 888.00 - - - 13'282.40 - -

462 Communes 2'419.78 - - - 2'419.78 - - - - - -

469 Autres subventions acquises 4'242.53 - - - - - - - 4'242.53 - -

49 Imputations internes 115'000.00 67'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 47'000.00

490 Revenus imputés 68'000.00 67'000.00 - - - - - 1'000.00 - - -

491 Intérêts imputés 47'000.00 - - - - - - - - - 47'000.00

Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

3 CHARGES 4'198'218.00 524'001.00 324'555.00 871'670.00 220'685.00 72'690.00 470'970.00 506'365.00 948'972.00 39'560.00 218'750.00


300 Autorités et commissions 61'500.00 19'800.00 8'800.00 4'100.00 6'150.00 600.00 3'700.00 2'300.00 14'300.00 1'550.00 200.00

301 Personnel administratif et d'exploitation 686'500.00 237'400.00 32'000.00 50'600.00 59'050.00 - 100'600.00 188'750.00 11'200.00 6'900.00

302 Personnel enseignant 700.00 - - 700.00 - - - - - - -

303 Assurances sociales 71'870.00 23'980.00 3'650.00 5'400.00 7'160.00 80.00 330.00 10'150.00 19'120.00 1'250.00 750.00

304 Caisses de pensions et de prévoyance 35'160.00 12'380.00 1'250.00 3'050.00 1'530.00 - 5'550.00 10'750.00 250.00 400.00

305 Assurance maladie et accident 21'370.00 6'890.00 1'145.00 1'650.00 1'995.00 10.00 50.00 3'140.00 5'850.00 410.00 230.00

308 Personnel temporaire 0.00 - - - - - - - - -

309 Autres charges du personnel 1'500.00 1'500.00 - - - - - - - -

31 Biens, services et marchandises 952'935.00 154'600.00 30'060.00 95'470.00 86'500.00 1'000.00 15'390.00 138'125.00 384'020.00 6'200.00 41'570.00


311 Mobilier, véhicules et machines 30'000.00 4'000.00 500.00 3'000.00 1'000.00 1'000.00 18'500.00 2'000.00 - -

312 Eau, énergie et combustibles 125'720.00 29'000.00 - 18'000.00 4'300.00 - - 32'650.00 29'050.00 - 12'720.00

313 Autres marchandises 50'400.00 2'500.00 - 16'500.00 1'000.00 - 800.00 2'500.00 27'000.00 - 100.00

314 Entretien d'immeubles, routes et divers 261'250.00 20'000.00 2'000.00 14'000.00 34'000.00 - - 35'750.00 144'000.00 3'500.00 8'000.00



317 Dédommagements 19'650.00 1'000.00 400.00 1'100.00 12'650.00 200.00 900.00 250.00 2'700.00 350.00 100.00

318 Honoraires et prestations de services 297'670.00 45'900.00 20'900.00 19'170.00 12'900.00 11'100.00 14'600.00 152'050.00 1'000.00 20'050.00

319 Frais divers 27'555.00 5'400.00 370.00 700.00 4'450.00 800.00 1'590.00 1'075.00 11'220.00 1'350.00 600.00


321 Dettes à court terme 0.00 - - - - - - - - - -



33 Amortissements 536'503.00 67'001.00 8'000.00 96'000.00 21'000.00 0.00 1'000.00 120'000.00 179'502.00 0.00 44'000.00

330 Amortissements patrimoine financier 45'500.00 - - - - - - - 1'500.00 - 44'000.00


332 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 0.00 - - - - - - - - - -


341 Canton 11'000.00 - - - - - - - - - 11'000.00


351 Canton 4'000.00 - - - - - 4'000.00 - - - -

352 Communes 572'600.00 - 235'900.00 208'800.00 - 59'000.00 9'000.00 - 41'200.00 18'700.00 -

36 Subventions accordées 1'027'530.00 450.00 3'750.00 405'900.00 36'800.00 12'000.00 437'500.00 126'000.00 5'130.00 0.00 0.00

361 Cantons 643'900.00 - - 303'900.00 - - 215'000.00 125'000.00 - - -

362 Communes 22'750.00 - 3'750.00 - 17'000.00 - 2'000.00 - - - -


364 Entreprises semi-publiques 103'700.00 200.00 - 102'000.00 - - 500.00 1'000.00 - - -

365 Institutions privées 20'050.00 250.00 - - 19'800.00 - - - - - -

366 Personnes physiques 237'000.00 - - - - 12'000.00 220'000.00 - 5'000.00 - -

38 Attributions aux financements spéciaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

380 Attributions aux financements spéciaux 0.00 - - - - - - - - - -




TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015

TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015

Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

4 REVENUS 3'783'527.00 93'000.00 68'960.00 18'900.00 5'050.00 0.00 154'300.00 36'100.00 491'600.00 8'350.00 2'907'267.00

40 Impôts 2'444'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2'444'500.00



402 Impôts fonciers 123'000.00 - - - - - - - - - 123'000.00





407 Amendes fiscales 0.00 - - - - - - - - - -

409 Autres impôts 0.00 - - - - - - - - - -


410 Patentes 100.00 - 100.00 - - - - - - - -

411 Concessions 50'000.00 - - - - - - - - - 50'000.00

42 Revenus des biens 189'377.00 0.00 5'160.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 28'500.00 0.00 0.00 154'717.00

421 Créances 35'400.00 - - - - - - - - - 35'400.00




0.00 - - - - - - - - - -

427 Immeubles du patrimoine administratif 34'660.00 - 5'160.00 1'000.00 - - - 28'500.00 - - -

43 Contributions 617'800.00 25'000.00 28'000.00 4'900.00 3'550.00 0.00 150'800.00 6'600.00 386'600.00 8'350.00 4'000.00


431 Emoluments administratifs 43'350.00 3'000.00 18'000.00 - - - - - 10'000.00 8'350.00 4'000.00

433 Ecolage 2'500.00 - - 2'500.00 - - - - - - -

434 Redevances d'utilisation et prestations de service 370'700.00 17'000.00 - - - - - 1'400.00 352'300.00 - -

435 Ventes 1'050.00 - - - 50.00 - 800.00 200.00 - - -

436 Dédommagements de tiers 153'000.00 - - - 3'000.00 - 150'000.00 - - - -

437 Amendes 0.00 - - - - - - - - - -

438 Propres prestations pour les investissements 0.00 - - - - - - - - - -

439 Autres dédommagements 37'200.00 5'000.00 - 2'400.00 500.00 - - 5'000.00 24'300.00 - -






451 Cantons 3'500.00 - - - - - 3'500.00 - - - -

452 Communes 97'000.00 - - - - - - - 97'000.00 - -

46 Subventions acquises 59'200.00 1'000.00 35'700.00 13'000.00 1'500.00 0.00 0.00 0.00 8'000.00 0.00 0.00

460 Confédération 0.00 - - - - - - - - - -

461 Cantons 55'200.00 1'000.00 35'700.00 13'000.00 1'500.00 - - - 4'000.00 - -

462 Communes 0.00 - - - - - - - - - -


49 Imputations internes 138'050.00 67'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 70'050.00

490 Revenus imputés 68'000.00 67'000.00 - - - - - 1'000.00 - - -


Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

3 CHARGES 4'155'437.30 524'131.95 301'321.61 844'580.12 233'393.88 69'254.50 502'920.69 484'722.15 937'298.05 37'538.40 220'275.95


300 Autorités et commissions 57'997.00 19'597.90 8'989.90 4'181.35 4'156.35 599.95 4'331.40 631.40 13'633.85 1'475.05 399.85

301 Personnel administratif et d'exploitation 666'283.50 245'967.60 25'581.10 46'147.90 52'380.30 - - 93'294.55 185'527.70 10'636.60 6'747.75

302 Personnel enseignant 4'057.55 - - 4'057.55 - - - - - - -

303 Assurances sociales 64'597.55 21'958.75 2'748.50 5'478.30 5'290.75 57.90 282.85 8'861.55 18'199.90 1'061.05 658.00

304 Caisses de pensions et de prévoyance 32'249.80 11'165.05 1'016.75 3'256.20 1'477.45 - - 5'044.10 9'877.60 84.00 328.65

305 Assurance maladie et accident 21'270.70 8'096.45 922.95 1'811.95 1'559.80 5.20 37.35 2'738.15 5'534.25 366.50 198.10

308 Personnel temporaire 0.00 - - - - - - - - - -

309 Autres charges du personnel 3'018.60 2'036.50 - - - - - 35.80 946.30 - -

31 Biens, services et marchandises 921'491.74 138'624.85 40'731.27 113'814.00 72'831.02 941.90 13'031.19 127'506.00 375'380.30 2'103.60 36'527.61


311 Mobilier, véhicules et machines 36'268.62 717.65 2'673.00 4'657.10 628.00 - 1'371.97 25'394.70 826.20 - -

312 Eau, énergie et combustibles 106'920.15 16'897.35 - 14'941.20 3'074.40 - - 28'004.35 32'517.65 - 11'485.20

313 Autres marchandises 46'311.30 3'020.65 - 17'129.25 - - 762.25 4'051.80 21'347.35 - -

314 Entretien d'immeubles, routes et divers 247'690.30 - - 24'684.45 36'056.90 - - 39'713.90 140'397.65 - 6'837.40



317 Dédommagements 12'922.85 1'242.55 298.20 945.45 6'558.75 169.90 830.10 178.80 2'298.30 342.30 58.50

318 Honoraires et prestations de services 308'543.83 60'122.90 29'766.37 21'575.25 10'455.50 - 9'026.87 5'459.85 153'644.28 446.30 18'046.51

319 Frais divers 26'613.57 4'918.70 361.20 5'969.25 2'549.15 772.00 1'040.00 86.40 9'501.87 1'315.00 100.00


321 Dettes à court terme 0.00 - - - - - - - - - -



33 Amortissements 607'110.02 76'294.25 9'000.00 90'271.25 44'663.60 0.00 6'226.20 118'344.45 193'380.42 0.00 68'929.85

330 Amortissements patrimoine financier 68'929.85 - - - - - - - - - 68'929.85


332 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 65'994.00 17'999.00 - - 21'998.00 - 4'999.00 - 20'998.00 - -


341 Canton 9'119.25 - - - - - - - - - 9'119.25


351 Canton 3'611.00 - - - - - 3'611.00 - - - -

352 Communes 504'084.73 - 206'114.70 175'348.20 - 57'339.50 6'418.20 - 40'692.53 18'171.60 -

36 Subventions accordées 1'065'029.33 390.60 3'066.80 400'213.42 50'534.61 10'310.05 468'982.50 127'766.15 125.20 3'640.00 0.00

361 Cantons 631'196.97 - - 303'143.87 - - 201'261.45 126'791.65 - - -

362 Communes 22'376.39 - 3'066.80 - 18'971.64 - 337.95 - - - -


364 Entreprises semi-publiques 98'449.65 185.60 - 97'069.55 - - 220.00 974.50 - - -

365 Institutions privées 31'767.97 205.00 - - 31'562.97 - - - - - -

366 Personnes physiques 281'113.15 - - - - 10'310.05 267'163.10 - - 3'640.00 -

38 Attributions aux financements spéciaux 3'149.64 0.00 3'149.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

380 Attributions aux financements spéciaux 3'149.64 - 3'149.64 - - - - - - - -






Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

4 REVENUS 4'219'869.11 99'032.45 64'713.99 21'586.00 5'168.95 0.00 180'501.00 38'477.10 543'067.85 6'584.80 3'260'736.97

40 Impôts 2'871'754.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2'871'754.55



402 Impôts fonciers 144'692.95 - - - - - - - - - 144'692.95





407 Amendes fiscales 0.00 - - - - - - - - - -

409 Autres impôts 0.00 - - - - - - - - - -


410 Patentes 340.00 - 340.00 - - - - - - - -

411 Concessions 52'328.45 - - - - - - - - - 52'328.45

42 Revenus des biens 191'927.32 0.00 4'860.00 400.00 0.00 0.00 0.00 30'724.20 0.00 0.00 155'943.12

421 Créances 44'634.62 - - - - - - - - - 44'634.62




0.00 - - - - - - - - - -

427 Immeubles du patrimoine administratif 35'984.20 - 4'860.00 400.00 - - - 30'724.20 - - -

43 Contributions 697'587.60 30'766.45 37'539.65 8'850.00 3'639.95 0.00 176'399.35 6'752.90 421'047.10 6'584.80 6'007.40


431 Emoluments administratifs 62'726.65 1'051.40 27'914.30 - - - - - 21'905.75 5'900.50 5'954.70

433 Ecolage 3'938.50 - - 3'938.50 - - - - - - -

434 Redevances d'utilisation et prestations de service 370'727.20 16'759.85 - - - - - 150.00 353'817.35 - -

435 Ventes 1'902.35 174.00 - - 912.00 - 762.25 26.10 - 28.00 -

436 Dédommagements de tiers 197'561.45 9'914.30 - 2'615.15 2'255.45 - 175'637.10 2'283.80 4'221.75 581.20 52.70

437 Amendes 0.00 - - - - - - - - - -

438 Propres prestations pour les investissements 0.00 - - - - - - - - - -

439 Autres dédommagements 51'106.10 2'866.90 - 2'296.35 472.50 - - 4'293.00 41'102.25 75.10 -






451 Cantons 4'101.65 - - - - - 4'101.65 - - - -

452 Communes 103'269.10 - - - - - - - 103'269.10 - -

46 Subventions acquises 52'707.35 1'266.00 18'824.70 12'336.00 1'529.00 0.00 0.00 0.00 18'751.65 0.00 0.00

460 Confédération 0.00 - - - - - - - - - -

461 Cantons 48'631.85 1'266.00 18'824.70 12'336.00 1'529.00 - - - 14'676.15 - -

462 Communes 0.00 - - - - - - - - - -


49 Imputations internes 135'349.64 67'000.00 3'149.64 0.00 0.00 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 64'200.00

490 Revenus imputés 71'149.64 67'000.00 3'149.64 - - - - 1'000.00 - - -



No Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

30 Charges du personnel 849'474.70 878'600.00 902'897.70

31 Biens, services et marchandises 921'491.74 952'935.00 998'792.11

32 Intérêts passifs 57'017.25 77'000.00 54'618.75

33 Amortissements 607'110.02 536'503.00 694'229.65

34 Parts et contributions sans affectation 9'119.25 11'000.00 11'188.90

35 Dédommagements à des collectivités publiques 507'695.73 576'600.00 579'654.32

36 Subventions accordées 1'065'029.33 1'027'530.00 1'125'620.38

38 Attributions aux financements spéciaux 3'149.64 - -

39 Imputations internes 135'349.64 138'050.00 115'000.00

40 Impôts 2'871'754.55 2'444'500.00 3'096'945.50

41 Patentes, concessions 52'668.45 50'100.00 49'138.70

42 Revenus des biens 191'927.32 189'377.00 210'997.01

43 Contributions 697'587.60 617'800.00 683'818.52

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 110'503.45 184'000.00 185'981.30

45 Dédommagements de collectivités publiques 107'370.75 100'500.00 107'266.65

46 Subventions acquises 52'707.35 59'200.00 97'418.31


Total des charges / revenus 4'155'437.30 4'219'869.11 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99

Excédent des charges / revenus 64'431.81 414'691.00 64'564.18

4'219'869.11 4'219'869.11 4'198'218.00 4'198'218.00 4'546'565.99 4'546'565.99

RECAPITULATIF DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

CLASS

EDESIGNATION



No Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % %

30 Charges du personnel 878'600.00 902'897.70 24'297.70 2.77

31 Biens, services et marchandises 952'935.00 998'792.11 45'857.11 4.81

32 Intérêts passifs 77'000.00 54'618.75 -22'381.25 -29.07

33 Amortissements 536'503.00 694'229.65 157'726.65 29.40

34 Parts et contributions sans affectation 11'000.00 11'188.90 188.90 1.72

35 Dédommagements à des collectivités publiques 576'600.00 579'654.32 3'054.32 0.53

36 Subventions accordées 1'027'530.00 1'125'620.38 98'090.38 9.55

38 Attributions aux financements spéciaux - - - -

39 Imputations internes 138'050.00 115'000.00 -23'050.00 -16.70

40 Impôts 2'444'500.00 3'096'945.50 652'445.50 26.69

41 Patentes, concessions 50'100.00 49'138.70 -961.30 -1.92

42 Revenus des biens 189'377.00 210'997.01 21'620.01 11.42

43 Contributions 617'800.00 683'818.52 66'018.52 10.69

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 184'000.00 185'981.30 1'981.30 1.08

45 Dédommagements de collectivités publiques 100'500.00 107'266.65 6'766.65 6.73

46 Subventions acquises 59'200.00 97'418.31 38'218.31 64.56


Total des charges / revenus 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99 283'783.81 763'038.99 6.76 20.17

Excédent des charges / revenus 414'691.00 64'564.18 479'255.18 115.57

4'198'218.00 4'198'218.00 4'546'565.99 4'546'565.99

RECAPITULATIF DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATUREVARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015

CLAS

SEDESIGNATION

BUDGET 2015 COMPTES 2015 VARIATION



30 Charges du personnel 849'474.70 902'897.70 53'423.00 6.29

31 Biens, services et marchandises 921'491.74 998'792.11 77'300.37 8.39

32 Intérêts passifs 57'017.25 54'618.75 -2'398.50 -4.21

33 Amortissements 607'110.02 694'229.65 87'119.63 14.35

34 Parts et contributions sans affectation 9'119.25 11'188.90 2'069.65 22.70

35 Dédommagements à des collectivités publiques 507'695.73 579'654.32 71'958.59 14.17

36 Subventions accordées 1'065'029.33 1'125'620.38 60'591.05 5.69

38 Attributions aux financements spéciaux 3'149.64 - -3'149.64 -100.00


40 Impôts 2'871'754.55 3'096'945.50 225'190.95 7.84

41 Patentes, concessions 52'668.45 49'138.70 -3'529.75 -6.70

42 Revenus des biens 191'927.32 210'997.01 19'069.69 9.94

43 Contributions 697'587.60 683'818.52 -13'769.08 -1.97

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 110'503.45 185'981.30 75'477.85 68.30

45 Dédommagements de collectivités publiques 107'370.75 107'266.65 -104.10 -0.10



Total des charges / revenus 4'155'437.30 4'219'869.11 4'482'001.81 4'546'565.99 326'564.51 326'696.88 7.86 7.74

Excédent des charges / revenus 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21

4'219'869.11 4'219'869.11 4'546'565.99 4'546'565.99

RECAPITULATIF DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATUREVARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014

CLAS

SEDESIGNATION

COMPTES 2014 COMPTES 2015 VARIATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesNo No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

0 ADMINISTRATION GENERALE 697'766.80 150'000.00 30'000.00 0.00 405'226.90 69'392.30

029 Administration générale, divers 697'766.80 150'000.00 30'000.00 0.00 405'226.90 69'392.30029.500.00 - Terrains 12'289.90 -029.503.00 - Bâtiment / Château - - - - 48'665.30 -029.503.02 029.662.00 Bâtiment / Maison des Sœurs 507'493.50 - - - 328'916.15 69'392.30

- 029.669.00 Bâtiment / Maison des Sœurs - 150'000.00 - - - -029.506.00 - Mobilier, matériel et machines de bureau 171'101.45 - - - 5'742.65 -029.506.02 - Informatique / Internet 19'171.85 - 30'000.00 - 9'612.90 -

1 SECURITE PUBLIQUE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 30'271.25 0.00 148'000.00 0.00 180'922.55 0.00

210 Ecoles enfantines et primaires 30'271.25 0.00 148'000.00 0.00 180'922.55 0.00210.503.00 - Bâtiment / Ecole 28'073.45 - - - 8'390.00 -210.503.02 - Bâtiment / Salle polyvalente - - 130'000.00 - 155'435.55 -210.506.02 210.661.10 Mobilier et matériel / Ecole - - 18'000.00 - 17'097.00 -210.506.04 - Mobilier et matériel / Salle polyvalente 2'197.80 - - - - -

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE 21'711.80 0.00 30'000.00 0.00 12'167.40 0.00

330 Parcs publics et chemins pédestres 21'711.80 0.00 30'000.00 0.00 12'167.40 0.00330.500.00 - Places et parcs publics 4'490.65 - - - - -330.501.00 - Chemins pédestres 5'515.70 - 20'000.00 - 3'886.10 -330.501.01 - Sentier de rive 11'705.45 - 10'000.00 - 8'281.30 -

4 SANTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

COMPTE D'INVESTISSEMENTS

COMPTESDESIGNATION




COMPTESDESIGNATION


5 PREVOYANCE SOCIALE 6'226.20 0.00 6'000.00 0.00 6'431.80 0.00

550 Handicapés 6'226.20 0.00 6'000.00 0.00 6'431.80 0.00550.561.00 - Institutions handicapés / sociales 6'226.20 - 6'000.00 - 6'431.80 -

6 TRAFIC 92'608.70 0.00 164'000.00 0.00 236'792.40 6'250.00

610 Routes cantonales 37'308.45 0.00 104'000.00 0.00 113'174.80 0.00610.561.00 - Corrections des routes cantonales 11'336.15 - - - 10'422.20 -610.561.20 - St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG 25'972.30 - 14'000.00 - 1'500.00 -610.561.21 - Route St-Gingolph-Novel - - 90'000.00 - 101'252.60 -

620 Réseau des routes communales 55'300.25 0.00 60'000.00 0.00 123'617.60 6'250.00620.501.01 - Routes des Rasses / Etalons - - - - 7'500.00 -620.501.07 620.631.07 Chemin de l'Herbette - - - - 12'500.00 6'250.00620.501.13 - Rue du Lac - - - - - -620.501.18 - Chemin de la Provalle - - - - 8'000.00 -620.501.40 - Électricité et éclairage public 39'488.05 - 50'000.00 - 60'372.30 -620.503.01 - Bâtiment Zumthor 15'812.20 - - - - -620.503.05 - Ancienne prison - - 10'000.00 - - -620.506.00 - Machines et véhicules - - - - 35'245.30 -

7PROTECTION ET AMENAGEMENT DE

L'ENVIRONNEMENT485'664.72 77'063.25 302'000.00 148'000.00 574'878.62 251'717.40

700 Approvisionnement et alimentation eau potable 79'174.37 26'362.40 25'000.00 15'000.00 207'625.10 71'449.15700.501.00 700.610.00 Réseau d'eau potable 11'610.15 26'362.40 20'000.00 15'000.00 40'308.75 21'321.30

- 700.610.10 Récupération TVA - - - - - 50'127.85700.501.13 - Rue du Lac - - - - -700.501.22 - Cour du Château 12'853.40 - - - -700.501.30 - Captage Tine / Aménagement hydroélectrique - - - - 71'002.10700.501.39 - Connexion St-Gingolph / Bouveret - - - - 83'114.25700.501.41 - Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 54'710.82 - - 13'200.00700.589.60 Règlement communal du réseau d'eau potable - - 5'000.00 - -



COMPTESDESIGNATION


710 Assainissement des eaux usées 22'136.90 45'694.85 5'000.00 25'000.00 6'907.00 31'523.90710.501.00 710.610.00 Réseau des eaux usées - 45'694.85 - 25'000.00 - 31'523.90710.501.13 - Rue du Lac - - - - - -710.501.14 - Route de la Chaux - - - - 6'907.00 -710.501.22 - Cour du Château 22'136.90 - - - - -710.589.60 - Règlement communal du réseau des eaux usées - - 5'000.00 - - -

711 Step 41'580.00 5'006.00 0.00 0.00 0.00 9'455.10711.501.00 711.639.00 Step / Exutoire 41'580.00 5'006.00 - - - 9'455.10

712 Evacuation des eaux de surface 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00712.501.13 - Rue du Lac - - - - - -

720 Traitement des déchets 35'390.60 0.00 30'000.00 0.00 34'892.70 0.00720.506.01 - Moloks 35'390.60 - 30'000.00 - 34'892.70 -

740 Cimetières, crématoires et columbarium 0.00 0.00 15'000.00 0.00 0.00 0.00740.562.60 - Cimetière de St-Gingolph France - - 15'000.00 -

750 Correction des eaux 299'754.30 0.00 52'000.00 0.00 255'112.15 139'289.25750.501.00 - Quai, plage, ponton 248'218.20 - - - - -750.501.01 - Berges du lac Léman 51'536.10 - 50'000.00 - 83'109.50 -750.501.02 750.660.02 Vallon de la Morge - - - - 170'002.65 58'472.35

- 750.661.02 Vallon de la Morge - - - - - 80'816.90750.501.10 - Bases des dangers - - - - - -

750.561.05 - 3ème correction du Rhône - - 2'000.00 - 2'000.00 -

760 Protection contre avalanches et éboulements 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00760.501.02 760.661.02 Ouvrages de protection des Ravines - - - - - -

770 Protection de la nature 0.00 0.00 120'000.00 108'000.00 0.00 0.00770.500.50 770.661.50 Biotope de Nervau - - 120'000.00 108'000.00 - -



COMPTESDESIGNATION


789 Lutte contre la pollution, autres 0.00 0.00 20'000.00 0.00 0.00 0.00789.500.70 - Plan agro-pastoral - - 20'000.00 - - -

790 Aménagement du territoire 7'628.55 0.00 35'000.00 0.00 25'893.05 0.00790.589.60 - Règlement communal des constructions et de zone 7'628.55 - 10'000.00 - 2'160.10 -790.589.63 - Plan directeur (développement du village) - - 25'000.00 - 23'732.95 -

791 Plans de développement 0.00 0.00 0.00 0.00 44'448.62 0.00791.509.00 791.660.00 Les belvédères sur la frontière - - - - 44'448.62 -

- 791.661.00 Les belvédères sur la frontière - - - - - -- 791.669.00 Les belvédères sur la frontière - - - - - -

8 ECONOMIE PUBLIQUE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

9 FINANCES ET IMPOTS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses / recettes d'investissement 1'334'249.47 227'063.25 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70

EXCEDENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

- INVESTISSEMENT NET1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

1'334'249.47 1'334'249.47 680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

0 Administration générale 697'766.80 150'000.00 30'000.00 0.00 405'226.90 69'392.30

029 Administration générale, divers 697'766.80 150'000.00 30'000.00 - 405'226.90 69'392.30

1 Sécurité publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2 Enseignement et formation 30'271.25 0.00 148'000.00 0.00 180'922.55 0.00

210 Ecoles enfantines et primaires 30'271.25 - 148'000.00 - 180'922.55 -

3 Culture, loisirs et culte 21'711.80 0.00 30'000.00 0.00 12'167.40 0.00

330 Parcs publics et chemins pédestres 21'711.80 - 30'000.00 - 12'167.40 -

4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 6'226.20 0.00 6'000.00 0.00 6'431.80 0.00

550 Institutions handicapés / sociales 6'226.20 - 6'000.00 - 6'431.80 -

6 Trafic 92'608.70 0.00 164'000.00 0.00 236'792.40 6'250.00

610 Routes cantonales 37'308.45 - 104'000.00 - 113'174.80 -

620 Réseau des routes communales 55'300.25 - 60'000.00 - 123'617.60 6'250.00

7 Protection et aménagement de l'environnement 485'664.72 77'063.25 302'000.00 148'000.00 574'878.62 251'717.40

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 79'174.37 26'362.40 25'000.00 15'000.00 207'625.10 71'449.15


711 Step 41'580.00 5'006.00 - - - 9'455.10

712 Evacuation des eaux de surface - - - - - -

720 Traitement des déchets 35'390.60 - 30'000.00 - 34'892.70 -

740 Cimetières, crématoires et columbarium - - 15'000.00 - - -

750 Correction des eaux 299'754.30 - 52'000.00 - 255'112.15 139'289.25

760 Protection contre les avalanches et les éboulements - - - - - -

770 Protection de la nature - - 120'000.00 108'000.00 - -

789 Lutte contre la pollution, autres - - 20'000.00 - - -

790 Aménagement du territoire 7'628.55 - 35'000.00 - 25'893.05 -

791 Plans de développement - - - - 44'448.62 -

RECAPITULATIF DU COMPTE D'INVESTISSEMENTC

LA

SS

E



No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

RECAPITULATIF DU COMPTE D'INVESTISSEMENTC

LA

SS

E


8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses / recettes d'investissement 1'334'249.47 227'063.25 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70


- INVESTISSEMENT NET1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

1'334'249.47 1'334'249.47 680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % %

0 Administration générale 30'000.00 0.00 405'226.90 69'392.30 375'226.90 69'392.30 1'250.76 100.00

029 Administration générale, divers 30'000.00 - 405'226.90 69'392.30 375'226.90 69'392.30 1'250.76 100.00

1 Sécurité publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2 Enseignement et formation 148'000.00 0.00 180'922.55 0.00 32'922.55 0.00 22.24 0.00

210 Ecoles enfantines et primaires 148'000.00 - 180'922.55 - 32'922.55 - 22.24 -

3 Culture, loisirs et culte 30'000.00 0.00 12'167.40 0.00 -17'832.60 0.00 -59.44 0.00

330 Parcs publics et chemins pédestres 30'000.00 - 12'167.40 - -17'832.60 - -59.44 -

4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 6'000.00 0.00 6'431.80 0.00 431.80 0.00 7.20 0.00

550 Institutions handicapés / sociales 6'000.00 - 6'431.80 - 431.80 - 7.20 -

6 Trafic 164'000.00 0.00 236'792.40 6'250.00 72'792.40 6'250.00 44.39 0.00

610 Routes cantonales 104'000.00 - 113'174.80 - 9'174.80 - 8.82 -

620 Réseau des routes communales 60'000.00 - 123'617.60 6'250.00 63'617.60 6'250.00 106.03 100.00

7 Protection et aménagement de l'environnement 302'000.00 148'000.00 574'878.62 251'717.40 272'878.62 103'717.40 90.36 70.08


710 Assainissement des eaux usées 5'000.00 25'000.00 6'907.00 31'523.90 1'907.00 6'523.90 38.14 26.10

711 Step - - - 9'455.10 - 9'455.10 - 100.00

712 Evacuation des eaux de surface - - - - - - - -

720 Traitement des déchets 30'000.00 - 34'892.70 - 4'892.70 - 16.31 -

740 Cimetières, crématoires et columbarium 15'000.00 - - - -15'000.00 - -100.00 -

750 Correction des eaux 52'000.00 - 255'112.15 139'289.25 203'112.15 139'289.25 390.60 100.00

760 Protection contre avalanches et éboulements - - - - - - - -

770 Protection de la nature 120'000.00 108'000.00 - - -120'000.00 -108'000.00 -100.00 -100.00

789 Lutte contre la pollution, autres 20'000.00 - - - -20'000.00 - -100.00 -

790 Aménagement du territoire 35'000.00 - 25'893.05 - -9'106.95 - -26.02 -

791 Plans de développement - - 44'448.62 - 44'448.62 - 100.00 -

RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015C

LA

SS

E




RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015C

LA

SS

E


8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Sous-total dépenses / recettes d'investissement 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70 736'419.67 179'359.70 108.30 121.19


- INVESTISSEMENT NET532'000.00 1'089'059.97 557'059.97 104.71

680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67 736'419.67 736'419.67



0 Administration générale 697'766.80 150'000.00 405'226.90 69'392.30 -292'539.90 -80'607.70 -41.93 -53.74

029 Administration générale, divers 697'766.80 150'000.00 405'226.90 69'392.30 -292'539.90 -80'607.70 -41.93 -53.74

1 Sécurité publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2 Enseignement et formation 30'271.25 0.00 180'922.55 0.00 150'651.30 0.00 497.67 0.00

210 Ecoles enfantines et primaires 30'271.25 - 180'922.55 - 150'651.30 - 497.67 -

3 Culture, loisirs et culte 21'711.80 0.00 12'167.40 0.00 -9'544.40 0.00 -43.96 0.00

330 Parcs publics et chemins pédestres 21'711.80 - 12'167.40 - -9'544.40 - -43.96 -

4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 6'226.20 0.00 6'431.80 0.00 205.60 0.00 3.30 0.00

550 Institutions handicapés / sociales 6'226.20 - 6'431.80 - 205.60 - 3.30 -

6 Trafic 92'608.70 0.00 236'792.40 6'250.00 144'183.70 6'250.00 155.69 0.00

610 Routes cantonales 37'308.45 - 113'174.80 - 75'866.35 - 203.35 -

620 Réseau des routes communales 55'300.25 - 123'617.60 6'250.00 68'317.35 6'250.00 123.54 100.00

7 Protection et aménagement de l'environnement 485'664.72 77'063.25 574'878.62 251'717.40 89'213.90 174'654.15 18.37 226.64


710 Assainissement des eaux usées 22'136.90 45'694.85 6'907.00 31'523.90 -15'229.90 -14'170.95 -68.80 -31.01

711 Step 41'580.00 5'006.00 - 9'455.10 -41'580.00 4'449.10 -100.00 88.88

712 Evacuation des eaux de surface - - - - - - - -

720 Traitement des déchets 35'390.60 - 34'892.70 - -497.90 - -1.41 -

740 Cimetières, crématoires et columbarium - - - - - - - -

750 Correction des eaux 299'754.30 - 255'112.15 139'289.25 -44'642.15 139'289.25 -14.89 100.00

760 Protection contre avalanches et éboulements - - - - - - - -

770 Protection de la nature - - - - - - - -

789 Lutte contre la pollution, autres - - - - - - - -

790 Aménagement du territoire 7'628.55 - 25'893.05 - 18'264.50 - 239.42 -

791 Plans de développement - - 44'448.62 - 44'448.62 - 100.00 -

RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014C

LA

SS

E




RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014C

LA

SS

E


8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Sous-total dépenses / recettes d'investissement 1'334'249.47 227'063.25 1'416'419.67 327'359.70 82'170.20 100'296.45 6.16 44.17


- INVESTISSEMENT NET1'107'186.22 1'089'059.97 -18'126.25 -1.64

1'334'249.47 1'334'249.47 1'416'419.67 1'416'419.67 82'170.20 82'170.20

Classe Désignation BUDGET 2015 COMPTES 2015

Fr. Fr. Fr. %

0 Administration générale 30'000.00 405'226.90 375'226.90 1'250.76

1 Sécurité publique - - - -

2 Enseignement & formation 148'000.00 180'922.55 32'922.55 22.24

3 Culture, loisirs & culte 30'000.00 12'167.40 -17'832.60 -59.44

4 Santé - - - -

5 Prévoyance sociale 6'000.00 6'431.80 431.80 7.20

6 Trafic 164'000.00 236'792.40 72'792.40 44.39

7 Protection & aménagement de l'environnement 302'000.00 574'878.62 272'878.62 90.36

8 Economie publique - - - -

9 Finances & impôts - - - -

Total fonctionnement 680'000.00 1'416'419.67 736'419.67 108.30

COMPTE D'INVESTISSEMENT - CREDITS COMPLEMENTAIRES 2015

VARIATION

Clas

seDépenses et recettes d'investissement par nature

TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

5 DEPENSES 1'416'419.67 405'226.90 0.00 180'922.55 12'167.40 0.00 6'431.80 236'792.40 574'878.62 0.00 0.00

50 Investissements propres 1'268'920.02 405'226.90 0.00 180'922.55 12'167.40 0.00 0.00 123'617.60 546'985.57 0.00 0.00

500 Terrains non bâtis 12'289.90 12'289.90 - - - - - - - - -

501 Ouvrages de génie civil 568'183.95 - - - 12'167.40 - - 88'372.30 467'644.25 - -

503 Terrains bâtis 541'407.00 377'581.45 - 163'825.55 - - - - - - -

506 Mobilier, machines et véhicules 102'590.55 15'355.55 - 17'097.00 - - - 35'245.30 34'892.70 - -

509 Autres investissements propres 44'448.62 - - - - - - - 44'448.62 - -

52 Prêts et participations permanentes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

524 Entreprises semi-publiques 0.00 - - - - - - - - - -

56 Subventions accordées 121'606.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6'431.80 113'174.80 2'000.00 0.00 0.00

561 Cantons 121'606.60 - - - - - 6'431.80 113'174.80 2'000.00 - -

562 Communes - - - - - - - - - - -

58 Autres dépenses activables 25'893.05 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 25'893.05 0.00 0.00

589 Autres dépenses d'investissement 25'893.05 - - - - - - - 25'893.05 - -

6 RECETTES 327'359.70 69'392.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6'250.00 251'717.40 0.00 0.00

60 Transferts au patrimoine financier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

601 Ouvrages de génie civil 0.00 - - - - - - - - - -

61 Contributions de tiers 102'973.05 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 102'973.05 0.00 0.00

610 Subventions acquises de tiers 102'973.05 - - - - - - - 102'973.05 - -

63 Facturation à des tiers 15'705.10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6'250.00 9'455.10 0.00 0.00

630 Participation de tiers 0.00 - - - - - - - - - -

631 Ouvrages de génie civil 6'250.00 - - - - - - 6'250.00 - - -


66 Subventions acquises 208'681.55 69'392.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 139'289.25 0.00 0.00

660 Confédération 58'472.35 - - - - - - - 58'472.35 - -

661 Canton 80'816.90 - - - - - - - 80'816.90 - -

662 Communes 69'392.30 69'392.30 - - - - - - - - -

669 Autres subventions acquises 0.00 - - - - - - - - - -

TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - COMPTES 2015

Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

5 DEPENSES 680'000.00 30'000.00 0.00 148'000.00 30'000.00 0.00 6'000.00 164'000.00 302'000.00 0.00 0.00

50 Investissements propres 508'000.00 30'000.00 0.00 148'000.00 30'000.00 0.00 0.00 60'000.00 240'000.00 0.00 0.00

500 Terrains non bâtis 140'000.00 - - - - - - - 140'000.00 - -


503 Terrains bâtis 140'000.00 - - 130'000.00 - - - 10'000.00 - - -

506 Mobilier, machines et véhicules 78'000.00 30'000.00 - 18'000.00 - - - - 30'000.00 -

509 Autres investissements propres 0.00 - - - - - - - - - -



56 Subventions accordées 127'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6'000.00 104'000.00 17'000.00 0.00 0.00

561 Cantons 112'000.00 - - - - - 6'000.00 104'000.00 2'000.00 - -

562 Communes 15'000.00 - - - - - - - 15'000.00 - -



6 RECETTES 148'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 148'000.00 0.00 0.00





63 Facturation à des tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00




66 Subventions acquises 108'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 108'000.00 0.00 0.00

660 Confédération 0.00 - - - - - - - - - -

661 Canton 108'000.00 - - - - - - - 108'000.00 - -

662 Communes 0.00 - - - - - - - - - -

669 Autres subventions acquises 0.00 - - - - - - - - - -

TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015

Clas


TOTAL

GENERAL

Administration

générale

Sécurité

publique

Enseignement

et formation

Culture, loisirs

et culteSanté

Prévoyance

socialeTrafic

Protection

et amén.

de l'environ.

Economie

publique

Finances

et impôts

5 DEPENSES 1'334'249.47 697'766.80 0.00 30'271.25 21'711.80 0.00 6'226.20 92'608.70 485'664.72 0.00 0.00

50 Investissements propres 1'283'086.27 697'766.80 0.00 30'271.25 21'711.80 0.00 0.00 55'300.25 478'036.17 0.00 0.00

500 Terrains non bâtis 4'490.65 - - - 4'490.65 - - - - - -


503 Terrains bâtis 551'379.15 507'493.50 - 28'073.45 - - - 15'812.20 - - -

506 Mobilier, machines et véhicules 227'861.70 190'273.30 - 2'197.80 - - - - 35'390.60 - -




56 Subventions accordées 43'534.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6'226.20 37'308.45 0.00 0.00 0.00

561 Cantons 43'534.65 - - - - - 6'226.20 37'308.45 - - -

562 Communes - - - - - - - - - - -



6 RECETTES 227'063.25 150'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77'063.25 0.00 0.00





63 Facturation à des tiers 5'006.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5'006.00 0.00 0.00




66 Subventions acquises 150'000.00 150'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

660 Confédération 0.00 - - - - - - - - - -

661 Canton 0.00 - - - - - - - - - -

662 Communes 0.00 - - - - - - - - - -

669 Autres subventions acquises 150'000.00 150'000.00 - - - - - - - - -

TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - COMPTES 2014


No Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

50 Investissements propres 1'283'086.27 508'000.00 1'268'920.02

56 Subventions accordées 43'534.65 127'000.00 121'606.60

58 Autres dépenses activables 7'628.55 45'000.00 25'893.05

61 Contributions de tiers 72'057.25 40'000.00 102'973.05

63 Facturations à des tiers 5'006.00 - 15'705.10


Total des dépenses / recettes 1'334'249.47 227'063.25 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70

Excédent des dépenses / recettes 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

1'334'249.47 1'334'249.47 680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67

RECAPITULATIF DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE

CLAS

SEDESIGNATION




50 Investissements propres 508'000.00 1'268'920.02 760'920.02 149.79

56 Subventions accordées 127'000.00 121'606.60 -5'393.40 -4.25

58 Autres dépenses activables 45'000.00 25'893.05 -19'106.95 -42.46

61 Contributions de tiers 40'000.00 102'973.05 62'973.05 157.43

63 Facturations à des tiers - 15'705.10 15'705.10 100.00


Total des dépenses / recettes 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70 736'419.67 179'359.70 108.30 121.19

Excédent des dépenses / recettes 532'000.00 1'089'059.97 557'059.97 104.71

680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67 736'419.67 736'419.67

RECAPITULATIF DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATUREVARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015

CLA

SSEDESIGNATION

BUDGET 2015 COMPTES 2015 VARIATION



50 Investissements propres 1'283'086.27 1'268'920.02 -14'166.25 -1.10

56 Subventions accordées 43'534.65 121'606.60 78'071.95 179.33

58 Autres dépenses activables 7'628.55 - 25'893.05 18'264.50 239.42

61 Contributions de tiers 72'057.25 102'973.05 30'915.80 42.90

63 Facturations à des tiers 5'006.00 15'705.10 10'699.10 213.73


Total des dépenses / recettes 1'334'249.47 227'063.25 1'416'419.67 327'359.70 82'170.20 100'296.45 6.16 44.17

Excédent des dépenses / recettes 1'107'186.22 1'089'059.97 -18'126.25 -1.64

1'334'249.47 1'334'249.47 1'416'419.67 1'416'419.67 82'170.20 82'170.20

RECAPITULATIF DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATUREVARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014

CLA

SSEDESIGNATION

COMPTES 2014 COMPTES 2015 VARIATION

SOLDE AU AUGMENT. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. Taux AMORT. AU AMORT. CPL. SOLDE AUACO ACC BILAN 01.01.2015 2015 2015 AMORT. 10.00% cpl. 31.12.2015 AU 31.12.2015 31.12.2015

No

No

No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

0 B Administration générale 517'004.00 405'226.90 69'392.30 852'838.60 10.06 8.56 85'836.60 72'998.00 694'004.00

029 Administration générale, divers 517'004.00 405'226.90 69'392.30 852'838.60 10.06 8.56 85'836.60 72'998.00 694'004.00029.331.00 029.332.00 B11.140.000 Terrains 1.00 12'289.90 - 12'290.90 10.50 89.49 1'290.90 10'999.00 1.00029.331.01 029.332.01 B11.143.000 Bâtiment / Château 1.00 48'665.30 - 48'666.30 9.59 90.41 4'666.30 43'999.00 1.00029.331.02 029.332.02 B11.143.002 Bâtiment / Maison des Sœurs 363'000.00 328'916.15 69'392.30 622'523.85 8.76 2.89 54'523.85 18'000.00 550'000.00029.331.03 029.332.03 B11.146.010 Mobilier, matériel et machines de bureau 154'000.00 5'742.65 - 159'742.65 9.86 - 15'742.65 - 144'000.00029.331.04 029.332.04 B11.146.000 Informatique / Internet 1.00 9'612.90 - 9'613.90 99.99 - 9'612.90 - 1.00029.331.50 029.332.50 B11.146.050 Numérotation des rues 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

1 Sécurité publique 76'004.00 0.00 0.00 76'004.00 9.21 0.00 7'000.00 0.00 69'004.00

140 Police du feu 4.00 0.00 0.00 4.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4.00140.331.00 140.332.00 B11.143.050 Local du feu 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00140.331.05 140.332.05 B11.141.000 Bornes hydrantes 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00140.331.10 140.332.10 B11.146.100 Véhicules et équipement véhicules 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00140.331.12 140.332.12 B11.146.110 Matériel et équipement sapeurs-pompiers 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

160 Protection civile 76'000.00 0.00 0.00 76'000.00 9.21 0.00 7'000.00 0.00 69'000.00160.331.01 160.332.01 B11.143.100 Abris PC 76'000.00 - - 76'000.00 9.21 - 7'000.00 - 69'000.00

2 Enseignement et formation 810'001.00 180'922.55 0.00 990'923.55 9.98 1.61 98'922.55 16'000.00 876'001.00

210 Ecoles enfantines et primaires 810'001.00 180'922.55 0.00 990'923.55 9.98 1.61 98'922.55 16'000.00 876'001.00210.331.00 210.332.00 B11.143.200 Bâtiment / Ecole 587'000.00 8'390.00 - 595'390.00 9.97 2.69 59'390.00 16'000.00 520'000.00210.331.02 210.332.02 B11.143.250 Bâtiment / Salle polyvalente 166'000.00 155'435.55 - 321'435.55 10.09 - 32'435.55 - 289'000.00210.331.10 210.332.10 B11.146.200 Mobilier et matériel / Ecole 57'000.00 17'097.00 - 74'097.00 9.58 - 7'097.00 - 67'000.00210.331.12 210.332.12 B11.146.250 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

3 Culture, loisirs et culte 159'008.00 12'167.40 0.00 171'175.40 16.46 0.00 28'167.40 0.00 143'008.00

300 Bibliothèque 159'002.00 0.00 0.00 159'002.00 10.06 0.00 16'000.00 0.00 143'002.00300.331.00 300.332.00 B11.143.270 Bâtiment / Bibliothèque 159'000.00 - - 159'000.00 10.06 - 16'000.00 - 143'000.00300.331.10 300.332.10 B11.146.270 Mobilier et matériel / Bibliothèque 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00300.331.15 300.332.15 B11.146.275 Informatisation / Bibliothèque 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

303 Sociétés locales 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00303.331.00 303.332.00 B11.146.300 Biens culturels / Tableaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

330 Parcs publics et chemins pédestres 4.00 12'167.40 0.00 12'171.40 99.97 0.00 12'167.40 0.00 4.00330.331.00 330.332.00 B11.141.020 Places et parcs publics 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00330.331.02 330.332.02 B11.141.025 Chemins pédestres 1.00 3'886.10 - 3'887.10 99.97 - 3'886.10 - 1.00330.331.03 330.332.03 B11.141.026 Sentier de rive 1.00 8'281.30 - 8'282.30 99.99 - 8'281.30 - 1.00330.331.10 330.332.10 B11.146.350 Décoration village 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

390 Eglise catholique romaine 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00390.331.00 390.332.00 B11.143.300 Eglise 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2015

COMPTESDESIGNATION


No

No



COMPTESDESIGNATION

5 Prévoyance sociale 1.00 6'431.80 0.00 6'432.80 99.98 0.00 6'431.80 0.00 1.00

550 Handicapés 1.00 6'431.80 0.00 6'432.80 99.98 0.00 6'431.80 0.00 1.00550.331.00 550.332.00 B11.161.40 Institutions handicapés / sociales 1.00 6'431.80 - 6'432.80 99.98 - 6'431.80 - 1.00

6 Trafic 1'047'021.00 236'792.40 6'250.00 1'277'563.40 8.89 0.00 113'541.20 0.00 1'164'022.20

610 Routes cantonales 358'002.00 113'174.80 0.00 471'176.80 7.47 0.00 35'174.60 0.00 436'002.20610.331.00 610.332.00 B11.161.00 Part. aux corrections des routes cantonales 86'000.00 10'422.20 - 96'422.20 9.77 - 9'422.00 - 87'000.20610.331.01 610.332.01 B11.161.01 Routes des Rasses / Etalons 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.08 610.332.08 B11.161.08 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.20 610.332.20 B11.161.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG 70'000.00 1'500.00 - 71'500.00 10.49 - 7'500.00 - 64'000.00610.331.21 610.332.21 B11.161.21 Route St-Gingolph-Novel 128'000.00 101'252.60 - 229'252.60 4.47 - 10'252.60 - 219'000.00610.331.22 610.332.22 B11.161.22 Trottoirs de St-Gingolph 74'000.00 - - 74'000.00 10.81 - 8'000.00 - 66'000.00

620 Réseau des routes communales 587'018.00 123'617.60 6'250.00 704'385.60 9.71 0.00 68'366.60 0.00 636'019.00620.331.00 620.332.00 B11.141.030 Routes, chemins, ponts 80'000.00 - - 80'000.00 2.50 - 2'000.00 - 78'000.00620.331.01 620.332.01 B11.141.031 Routes des Rasses / Etalons - 7'500.00 - 7'500.00 99.99 - 7'499.00 - 1.00620.331.02 620.332.02 B11.141.032 Route Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.03 620.332.03 B11.141.033 Route forestière / "Les Esserts" 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.04 620.332.04 B11.141.034 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.06 620.332.06 B11.141.036 Route de la Forêt 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.07 620.332.07 B11.141.037 Chemin de l'Herbette 1.00 12'500.00 6'250.00 6'251.00 99.98 - 6'250.00 - 1.00620.331.08 620.332.08 B11.141.038 Route de Gouillon 90'000.00 - - 90'000.00 10.00 - 9'000.00 - 81'000.00620.331.10 620.332.10 B11.141.040 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.12 620.332.12 B11.141.042 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.13 620.332.13 B11.141.043 Rue du Lac 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.15 620.332.15 B11.141.045 Route accès réservoir eau et turbine du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.16 620.332.16 B11.141.047 Rue de la Chapelle 1.00 - 1.00 - - - - 1.00620.331.18 620.332.18 B11.141.049 Chemin de la Provalle - 8'000.00 8'000.00 100.00 - 8'000.00 - -620.331.20 620.332.20 B11.141.060 Place de la Gare 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.28 620.332.28 B11.141.080 Marquage et signalisation routière 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.29 620.332.29 B11.141.110 Dépotoirs / Eboulements 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.30 620.332.30 B11.141.111 Mur de la douane 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.35 620.332.35 B11.141.160 Alpage de l'Au de Morges 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.40 620.332.40 B11.141.130 Electricité et éclairage public 178'000.00 60'372.30 - 238'372.30 4.77 - 11'372.30 - 227'000.00620.331.41 620.332.41 B11.141.131 Eclairage digue 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.50 620.332.50 B11.143.400 Local de voirie 107'000.00 - - 107'000.00 8.41 - 9'000.00 - 98'000.00620.331.51 620.332.51 B11.143.401 Bâtiment Zumthor 69'000.00 - - 69'000.00 10.14 - 7'000.00 - 62'000.00620.331.52 620.332.52 B11.143.402 Bâtiment la Clesettaz 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.55 620.332.55 B11.143.405 Ancienne prison - - - - - - - - -620.331.70 620.332.70 B11.146.400 Machines et véhicules / Voirie 63'000.00 35'245.30 - 98'245.30 8.39 - 8'245.30 - 90'000.00620.331.71 620.332.71 B11.146.401 Local de voirie / Matériel 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


No

No



COMPTESDESIGNATION

621 Parking 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00621.331.00 621.332.00 B11.141.100 Parking "Pré de Cure" 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

650 Entreprises de trafic régional 102'000.00 0.00 0.00 102'000.00 9.80 0.00 10'000.00 0.00 92'000.00650.331.00 650.332.00 B11.141.180 Passage à niveau 102'000.00 - - 102'000.00 9.80 - 10'000.00 - 92'000.00

7 Protection et aménagement de l'environnement 1'563'052.00 574'878.62 251'717.40 1'886'213.22 9.93 1.11 187'212.60 20'999.00 1'678'001.62

700 Approvisionnement et alimentation eau potable 580'018.00 207'625.10 71'449.15 716'193.95 10.01 0.00 71'675.95 0.00 644'518.00700.331.00 700.332.00 B11.141.200 Réseau d'eau potable 31'000.00 40'308.75 71'449.15 -140.40 100.71 - -141.40 - 1.00700.331.02 700.332.02 B11.141.202 Routes des Rasses / Etalons 35'000.00 - - 35'000.00 10.00 - 3'500.00 - 31'500.00700.331.03 700.332.03 B11.141.203 Quartier de Lucerne 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.04 700.332.04 B11.141.204 Route de la Chaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.05 700.332.05 B11.141.201 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.07 700.332.07 B11.141.209 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.08 700.332.08 B11.141.208 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.11 700.332.11 B11.141.206 Le Grand Chemin 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.12 700.332.12 B11.141.205 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.13 700.332.13 B11.141.214 Rue du Lac 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.15 700.332.15 B11.141.211 Route accès réservoir eau et turbine du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.16 700.332.16 B11.141.210 Chemin du Niplay 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.19 700.332.19 B11.141.212 Rue des Ouches 66'000.00 - 66'000.00 10.61 - 7'000.00 - 59'000.00700.331.20 700.332.20 B11.141.230 Place de la Gare 45'000.00 - - 45'000.00 11.11 - 5'000.00 - 40'000.00700.331.21 700.332.21 B11.141.213 Rue de la Chapelle 43'000.00 - - 43'000.00 9.30 - 4'000.00 - 39'000.00700.331.22 700.332.22 B11.141.231 Cour du Château 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.30 700.332.30 B11.141.270 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique 1.00 71'002.10 - 71'003.10 9.86 - 7'003.10 - 64'000.00700.331.31 700.332.31 B11.141.273 Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.32 700.332.32 B11.141.271 Clarive et Tine 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.39 700.332.39 B11.141.259 Connexion St-Gingolph / Bouveret - 83'114.25 - 83'114.25 9.76 - 8'114.25 - 75'000.00700.331.40 700.332.40 B11.141.260 Installation de chlorage 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.41 700.332.41 B11.141.261 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 313'000.00 13'200.00 - 326'200.00 9.87 - 32'200.00 - 294'000.00700.331.50 700.332.50 B11.141.280 Fontaines 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.51 700.332.51 B11.143.450 Réservoir d'eau communal du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.60 700.332.60 B11.179.00 Règlement communal du réseau d'eau potable 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.61 700.332.61 B11.179.01 Plan hydraulique du réseau d'eau potable 47'000.00 - - 47'000.00 10.64 - 5'000.00 - 42'000.00

710 Assainissement des eaux usées 157'013.00 6'907.00 31'523.90 132'396.10 10.11 0.00 13'383.10 0.00 119'013.00710.331.00 710.332.00 B11.141.300 Réseau des eaux usées 1.00 - 31'523.90 -31'522.90 100.00 - -31'523.90 - 1.00710.331.01 710.332.01 B11.141.305 Routes des Rasses / Etalons 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.02 710.332.02 B11.141.302 Fenalet / Réhabilitation conduites eaux usées 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.04 710.332.04 B11.141.304 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.05 710.332.05 B11.141.301 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 80'000.00 - - 80'000.00 13.75 - 11'000.00 - 69'000.00710.331.08 710.332.08 B11.141.308 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


No

No



COMPTESDESIGNATION

710 Assainissement des eaux usées (suite)710.331.13 710.332.13 B11.141.313 Rue du Lac 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.14 710.332.14 B11.141.316 Route de la Chaux 1.00 6'907.00 - 6'908.00 99.99 - 6'907.00 - 1.00710.331.22 710.332.22 B11.141.331 Cour du Château 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.40 710.332.40 B11.141.350 Collecteur du Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.41 710.332.41 B11.141.351 Collecteur de la Morge 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.42 710.332.42 B11.141.352 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche 1.00 - 1.00 - - - - 1.00710.331.43 710.332.43 B11.141.353 Collecteur de la Route du Frénay 77'000.00 - - 77'000.00 35.06 - 27'000.00 - 50'000.00710.331.44 710.332.44 B11.141.354 Collecteur de la plage 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.60 710.332.60 B11.179.10 Règlement communal du réseau des eaux usées 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

711 Step 152'000.00 0.00 9'455.10 142'544.90 10.20 0.00 14'544.90 0.00 128'000.00711.331.00 711.332.00 B11.141.400 Step / Exutoire 152'000.00 - 9'455.10 142'544.90 10.20 - 14'544.90 - 128'000.00

712 Evacuation des eaux de surface 5.00 0.00 0.00 5.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5.00712.331.04 712.332.04 B11.141.534 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.07 712.332.07 B11.141.537 Chemin de l'Herbette 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.10 712.332.10 B11.141.540 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.13 712.332.13 B11.141.541 Rue du Lac 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.50 712.332.50 B11.141.500 PGEE - Plan général d'évacuation des eaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

720 Traitement des déchets 82'001.00 34'892.70 0.00 116'893.70 10.17 0.00 11'892.70 0.00 105'001.00720.331.02 720.332.02 B11.141.700 Déchetterie 50'000.00 - - 50'000.00 10.00 - 5'000.00 - 45'000.00720.331.50 720.332.50 B11.141.720 Containers / Bennes 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00720.331.51 720.332.51 B11.141.721 Moloks 32'000.00 34'892.70 - 66'892.70 10.30 - 6'892.70 - 60'000.00

740 Cimetières, crématoires et columbarium 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00740.331.00 740.332.00 B11.162.60 Cimetière de St-Gingolph France 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

750 Correction des eaux 425'003.00 255'112.15 139'289.25 540'825.90 10.32 0.00 55'822.90 0.00 485'003.00750.331.00 750.332.00 B11.141.800 Quai, plage, ponton 260'000.00 - - 260'000.00 10.00 - 26'000.00 - 234'000.00750.331.01 750.332.01 B11.141.801 Berges du lac Léman 165'000.00 83'109.50 - 248'109.50 9.72 - 24'109.50 - 224'000.00750.331.02 750.332.02 B11.141.810 Vallon de la Morge 1.00 170'002.65 139'289.25 30'714.40 12.09 - 3'714.40 - 27'000.00750.331.03 750.332.03 B11.141.811 Torrent le Riau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00750.331.05 750.332.05 B11.161.50 3ème correction du Rhône - 2'000.00 - 2'000.00 - - 1'999.00 - 1.00750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Bases des dangers 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

760 Protection contre avalanches et éboulements 3.00 0.00 0.00 3.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3.00760.331.00 760.332.00 B11.141.850 Station météo du Grammont 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00760.331.01 760.332.01 B11.141.851 La Chaumény / Détecteurs avalanches 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00760.331.02 760.332.02 B11.141.852 Ouvrages de protection des Ravines 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

770 Protection de la nature 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00770.331.50 770.332.50 B11.140.050 Biotope à Nervau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


No

No



COMPTESDESIGNATION

780 Toilettes publics 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00780.331.00 780.332.00 B11.143.500 WC publics 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

789 Lutte contre la pollution, autres 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00789.331.70 789.332.70 B11.140.070 Plan agro-pastoral - - - - - - - - -

790 Aménagement du territoire 167'006.00 25'893.05 0.00 192'899.05 10.31 10.89 19'893.05 20'999.00 152'007.00790.331.00 790.332.00 B11.149.001 Mensurations fédérales / Lot 4 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.01 790.332.01 B11.149.002 Mensurations fédérales / Lot 5 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.02 790.332.02 B11.149.000 Mensurations fédérales / Lot 3 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.10 790.332.10 B11.145.000 Cadastre forestier 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.50 790.332.50 B11.143.550 Bâtiment de la Source de Clarive 167'000.00 - - 167'000.00 8.98 - 15'000.00 - 152'000.00790.331.60 790.332.60 B11.179.20 Règlement communal des constructions et de zone 1.00 2'160.10 - 2'161.10 99.95 - 2'160.10 - 1.00790.331.61 790.332.61 B11.179.21 Plan d'équipement de parcelle 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.62 790.332.62 B11.179.22 Règlement d'appel à plus-value - - - - - - - - -790.331.63 790.332.63 B11.179.23 Plan directeur (développement du village) - 23'732.95 - 23'732.95 - - 2'732.95 20'999.00 1.00

791 Plans de développement 0.00 44'448.62 0.00 44'448.62 0.00 0.00 0.00 0.00 44'448.62791.331.00 791.332.00 B11.149.900 Les Belvédères sur la Frontière - 44'448.62 - 44'448.62 - - - - 44'448.62

8 Service économiques 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00

830 Tourisme 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00830.331.10 830.332.10 B11.149.100 Achat de titres 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

TOTAL I 4'172'092.00 1'416'419.67 327'359.70 5'261'151.97 10.02 2.09 527'112.15 109'997.00 4'624'042.82

TOTAL II 4'172'092.00 5'261'151.97 4'624'042.821'089'059.97 12.11 637'109.15


No No No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. % % Fr. Fr. Fr.

0 B Administration générale 631'004.00 30'000.00 0.00 661'004.00 10.14 0.00 67'001.00 0.00 594'003.00

029 Administration générale, divers 631'004.00 30'000.00 0.00 661'004.00 10.14 0.00 67'001.00 0.00 594'003.00029.331.00 029.332.00 B11.140.000 Terrains 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00029.331.01 029.332.01 B11.143.000 Bâtiment / Château 4'000.00 - - 4'000.00 25.00 - 1'000.00 - 3'000.00029.331.02 029.332.02 B11.143.002 Bâtiment / Maison des Sœurs 627'000.00 - - 627'000.00 10.05 - 63'000.00 - 564'000.00029.331.03 029.332.03 B11.146.010 Mobilier, matériel et machines de bureau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00029.331.04 029.332.04 B11.146.000 Informatique / Internet 1.00 30'000.00 - 30'001.00 10.00 - 3'001.00 - 27'000.00029.331.50 029.332.50 B11.146.050 Numérotation des rues 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00




2 Enseignement et formation 806'001.00 148'000.00 0.00 954'001.00 10.06 0.00 96'000.00 0.00 858'001.00

210 Ecoles enfantines et primaires 806'001.00 148'000.00 0.00 954'001.00 10.06 0.00 96'000.00 0.00 858'001.00210.331.00 210.332.00 B11.143.200 Bâtiment / Ecole 582'000.00 - - 582'000.00 9.97 - 58'000.00 - 524'000.00210.331.02 210.332.02 B11.143.250 Bâtiment / Salle polyvalente 167'000.00 130'000.00 - 297'000.00 10.10 - 30'000.00 - 267'000.00210.331.10 210.332.10 B11.146.200 Mobilier et matériel / Ecole 57'000.00 18'000.00 - 75'000.00 10.67 - 8'000.00 - 67'000.00210.331.12 210.332.12 B11.146.250 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

3 Culture, loisirs et culte 181'005.00 30'000.00 0.00 211'005.00 9.95 0.00 21'000.00 0.00 190'005.00



330 Parcs publics et chemins pédestres 24'001.00 30'000.00 0.00 54'001.00 9.26 0.00 5'000.00 0.00 49'001.00330.331.00 330.332.00 B11.141.020 Places et parcs publics - - - - - - - - -330.331.02 330.332.02 B11.141.025 Chemins pédestres 14'000.00 20'000.00 - 34'000.00 - - 3'000.00 - 31'000.00330.331.03 330.332.03 B11.141.026 Sentier de rive 10'000.00 10'000.00 - 20'000.00 - - 2'000.00 - 18'000.00330.331.10 330.332.10 B11.146.350 Décoration village 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015

COMPTESDESIGNATION




COMPTESDESIGNATION

5 Prévoyance sociale 4'000.00 6'000.00 0.00 10'000.00 10.00 0.00 1'000.00 0.00 9'000.00

550 Handicapés 4'000.00 6'000.00 0.00 10'000.00 10.00 0.00 1'000.00 0.00 9'000.00550.331.00 550.332.00 B11.161.40 Institutions handicapés / sociales 4'000.00 6'000.00 - 10'000.00 10.00 - 1'000.00 - 9'000.00

6 Trafic 1'040'020.00 164'000.00 0.00 1'204'020.00 9.97 0.00 120'000.00 0.00 1'084'020.00

610 Routes cantonales 364'002.00 104'000.00 0.00 468'002.00 10.04 0.00 47'000.00 0.00 421'002.00610.331.00 610.332.00 B11.161.00 Part. aux corrections des routes cantonales 88'000.00 - - 88'000.00 10.23 - 9'000.00 - 79'000.00610.331.01 610.332.01 B11.161.01 Routes des Rasses / Etalons 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.08 610.332.08 B11.161.08 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.20 610.332.20 B11.161.20 Route d'évitement du centre de St-Gingolph 47'000.00 14'000.00 - 61'000.00 9.84 - 6'000.00 - 55'000.00610.331.21 610.332.21 B11.161.21 Route St-Gingolph / Novel 154'000.00 90'000.00 - 244'000.00 9.84 - 24'000.00 - 220'000.00610.331.22 610.332.22 B11.161.22 Trottoirs de St-Gingolph 75'000.00 - - 75'000.00 10.67 - 8'000.00 - 67'000.00

620 Réseau des routes communales 575'017.00 60'000.00 0.00 635'017.00 9.92 0.00 63'000.00 0.00 572'017.00620.331.00 620.332.00 B11.141.030 Routes, chemins, ponts 80'000.00 - - 80'000.00 10.00 - 8'000.00 - 72'000.00620.331.01 620.332.01 B11.141.031 Routes des Rasses / Etalons - - - - - - - - -620.331.02 620.332.02 B11.141.032 Route Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.03 620.332.03 B11.141.033 Route forestière / "Les Esserts" 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.04 620.332.04 B11.141.034 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.06 620.332.06 B11.141.036 Route de la Forêt 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.07 620.332.07 B11.141.037 Chemin de l'Herbette 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.08 620.332.08 B11.141.038 Route de Gouillon 90'000.00 - - 90'000.00 10.00 - 9'000.00 - 81'000.00620.331.10 620.332.10 B11.141.040 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.12 620.332.12 B11.141.042 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.13 620.332.13 B11.141.043 Rue du Lac 6'000.00 - - 6'000.00 16.67 - 1'000.00 - 5'000.00620.331.15 620.332.15 B11.141.045 Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.16 620.332.16 B11.141.047 Rue de la Chapelle 1.00 - 1.00 - - - - 1.00620.331.18 620.332.18 B11.141.049 Chemin de la Provalle - - - - - - - -620.331.20 620.332.20 B11.141.060 Place de la Gare 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.28 620.332.28 B11.141.080 Marquage et signalisation routière 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.29 620.332.29 B11.141.110 Dépotoirs / Eboulements 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.30 620.332.30 B11.141.111 Mur de la douane 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.35 620.332.35 B11.141.160 Alpage de l'Au de Morges 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.40 620.332.40 B11.141.130 Electricité et éclairage public 174'000.00 50'000.00 - 224'000.00 9.82 - 22'000.00 - 202'000.00620.331.41 620.332.41 B11.141.131 Eclairage digue 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.50 620.332.50 B11.143.400 Local de voirie 108'000.00 - - 108'000.00 10.19 - 11'000.00 - 97'000.00620.331.51 620.332.51 B11.143.401 Bâtiment Zumthor 54'000.00 - - 54'000.00 9.26 - 5'000.00 - 49'000.00620.331.52 620.332.52 B11.143.402 Bâtiment la Clesettaz 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.55 620.332.55 B11.143.405 Ancienne prison - 10'000.00 - 10'000.00 10.00 - 1'000.00 - 9'000.00620.331.70 620.332.70 B11.146.400 Machines et véhicules / Voirie 63'000.00 - - 63'000.00 9.52 - 6'000.00 - 57'000.00620.331.71 620.332.71 B11.146.401 Matériel / Local de voirie 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00




COMPTESDESIGNATION



7 Protection et aménagement de l'environnement 1'629'044.00 302'000.00 148'000.00 1'783'044.00 9.98 0.00 178'002.00 0.00 1'605'042.00

700 Approvisionnement et alimentation eau potable 637'015.00 25'000.00 15'000.00 647'015.00 10.05 0.00 65'001.00 0.00 582'014.00700.331.00 700.332.00 B11.141.200 Réseau d'eau potable 54'000.00 20'000.00 15'000.00 59'000.00 10.17 - 6'000.00 - 53'000.00700.331.02 700.332.02 B11.141.202 Routes des Rasses / Etalons 35'000.00 - - 35'000.00 8.57 - 3'000.00 - 32'000.00700.331.03 700.332.03 B11.141.203 Quartier de Lucerne 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.04 700.332.04 B11.141.204 Route de la Chaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.05 700.332.05 B11.141.201 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.07 700.332.07 B11.141.209 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.08 700.332.08 B11.141.208 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.11 700.332.11 B11.141.206 Le Grand Chemin 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.12 700.332.12 B11.141.205 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.13 700.332.13 B11.141.214 Rue du Lac 4'000.00 - - 4'000.00 25.00 - 1'000.00 - 3'000.00700.331.15 700.332.15 B11.141.211 Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.16 700.332.16 B11.141.210 Chemin du Niplay 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.19 700.332.19 B11.141.212 Rue des Ouches 65'000.00 - 65'000.00 10.77 - 7'000.00 - 58'000.00700.331.20 700.332.20 B11.141.230 Place de la Gare 44'000.00 - - 44'000.00 9.09 - 4'000.00 - 40'000.00700.331.21 700.332.21 B11.141.213 Rue de la Chapelle 43'000.00 - - 43'000.00 9.30 - 4'000.00 - 39'000.00700.331.22 700.332.22 B11.141.231 Cour du Château - - - - - - - - -700.331.30 700.332.30 B11.141.270 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.31 700.332.31 B11.141.273 Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.32 700.332.32 B11.141.271 Clarive et Tine 63'000.00 - - 63'000.00 9.52 - 6'000.00 - 57'000.00700.331.39 700.332.39 B11.141.259 Connexion St-Gingolph / Bouveret - - - - - - - - -700.331.40 700.332.40 B11.141.260 Installation de chlorage 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.41 700.332.41 B11.141.261 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 282'000.00 - - 282'000.00 9.93 - 28'000.00 - 254'000.00700.331.50 700.332.50 B11.141.280 Fontaines 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.51 700.332.51 B11.143.450 Réservoir d'eau communal du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.60 700.332.60 B11.179.00 Règlement communal du réseau d'eau potable 1.00 5'000.00 - 5'001.00 20.02 - 1'001.00 - 4'000.00700.331.61 700.332.61 B11.179.01 Plan hydraulique du réseau d'eau potable 47'000.00 - - 47'000.00 10.64 - 5'000.00 - 42'000.00





COMPTESDESIGNATION

710 Assainissement des eaux usées (suite)710.331.13 710.332.13 B11.141.313 Rue du Lac 4'000.00 - - 4'000.00 25.00 - 1'000.00 - 3'000.00710.331.14 710.332.14 B11.141.316 Route de la Chaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.15 710.332.15 B11.141.315 Rue du Port 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.22 710.332.22 B11.141.331 Cour du Château - - - - - - - - -710.331.40 710.332.40 B11.141.350 Collecteur du Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.41 710.332.41 B11.141.351 Collecteur de la Morge 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.42 710.332.42 B11.141.352 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche 1.00 - 1.00 - - - - 1.00710.331.43 710.332.43 B11.141.353 Collecteur / Route du Frénay 84'000.00 - 84'000.00 10.71 - 9'000.00 - 75'000.00710.331.44 710.332.44 B11.141.354 Collecteur de la plage - - - - - -710.331.60 710.332.60 B11.179.10 Règlement communal du réseau des eaux usées 1.00 5'000.00 - 5'001.00 20.02 - 1'001.00 - 4'000.00

711 Step 161'000.00 0.00 0.00 161'000.00 9.94 0.00 16'000.00 0.00 145'000.00711.331.00 711.332.00 B11.141.400 Step / Exutoire 161'000.00 - - 161'000.00 9.94 - 16'000.00 - 145'000.00

712 Evacuation des eaux de surface 4'004.00 0.00 0.00 4'004.00 24.98 0.00 1'000.00 0.00 3'004.00712.331.04 712.332.04 B11.141.534 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.07 712.332.07 B11.141.537 Chemin de l'Herbette 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.10 712.332.10 B11.141.540 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.13 712.332.13 B11.141.541 Rue du Lac 4'000.00 - - 4'000.00 25.00 - 1'000.00 - 3'000.00712.331.50 712.332.50 B11.141.500 PGEE - Plan général d'évacuation des eaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

720 Traitement des déchets 83'001.00 30'000.00 0.00 113'001.00 10.62 0.00 12'000.00 0.00 101'001.00720.331.02 720.332.02 B11.141.700 Déchetterie 51'000.00 - - 51'000.00 9.80 - 5'000.00 - 46'000.00720.331.50 720.332.50 B11.141.720 Containers / Bennes 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00720.331.51 720.332.51 B11.141.721 Moloks 32'000.00 30'000.00 - 62'000.00 11.29 - 7'000.00 - 55'000.00

740 Cimetières, crématoires et columbarium 1.00 15'000.00 0.00 15'001.00 6.67 0.00 1'001.00 0.00 14'000.00740.331.00 740.332.00 B11.141.690. Cimetière de St-Gingolph France 1.00 15'000.00 - 15'001.00 6.67 - 1'001.00 - 14'000.00

750 Correction des eaux 417'003.00 52'000.00 0.00 469'003.00 10.02 0.00 46'999.00 0.00 422'004.00750.331.00 750.332.00 B11.141.800 Quai, plage, ponton 254'000.00 - - 254'000.00 9.84 - 25'000.00 - 229'000.00750.331.01 750.332.01 B11.141.801 Berges du lac Léman 163'000.00 50'000.00 - 213'000.00 9.39 - 20'000.00 - 193'000.00750.331.02 750.332.02 B11.141.810 Vallon de la Morge 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00750.331.03 750.332.03 B11.141.811 Torrent le Riau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00750.331.05 750.332.05 B11.161.50 3ème correction du Rhône - 2'000.00 - 2'000.00 99.95 - 1'999.00 - 1.00750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Bases des dangers 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


770 Protection de la nature 10'000.00 120'000.00 108'000.00 22'000.00 9.09 0.00 2'000.00 0.00 20'000.00770.331.50 770.332.50 B11.140.050 Biotope à Nervau 10'000.00 120'000.00 108'000.00 22'000.00 9.09 - 2'000.00 - 20'000.00




COMPTESDESIGNATION


789 Lutte contre la pollution, autres 0.00 20'000.00 0.00 20'000.00 10.00 0.00 2'000.00 0.00 18'000.00789.331.70 789.332.70 B11.140.070 Plan agro-pastoral - 20'000.00 - 20'000.00 10.00 - 2'000.00 - 18'000.00

790 Aménagement du territoire 162'005.00 35'000.00 0.00 197'005.00 9.14 0.00 18'000.00 0.00 179'005.00790.331.00 790.332.00 B11.149.001 Mensurations fédérales / Lot 4 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.01 790.332.01 B11.149.002 Mensurations fédérales / Lot 5 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.02 790.332.02 B11.149.000 Mensurations fédérales / Lot 3 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.10 790.332.10 B11.145.000 Cadastre forestier 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.50 790.332.50 B11.143.550 Bâtiment de la Source de Clarive 157'000.00 - - 157'000.00 9.55 - 15'000.00 - 142'000.00790.331.60 790.332.60 B11.179.20 Règlement communal des constructions et de zone 5'000.00 10'000.00 - 15'000.00 6.67 - 1'000.00 - 14'000.00790.331.61 790.332.61 B11.179.21 Plan d'équipement de parcelle 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.62 790.332.62 B11.179.22 Règlement d'appel à plus-value - - - - - - - - -790.331.63 790.332.63 B11.179.23 Plan directeur (développement du village) - 25'000.00 - 25'000.00 8.00 - 2'000.00 - 23'000.00

791 Plans de développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00791.331.00 791.332.00 B11.149.900 Les Belvédères sur la Frontière - - - - - - - - -



TOTAL I 4'368'079.00 680'000.00 148'000.00 4'900'079.00 10.02 0.00 491'003.00 0.00 4'409'076.00

TOTAL II 4'368'079.00 4'900'079.00 4'409'076.00532'000.00 10.02 491'003.00


No

No

No INVESTISSEMENTS PROPRES Fr. Fr. Fr. Fr. % % Fr. Fr. Fr.

0 B Administration générale 45'531.45 697'766.80 150'000.00 593'298.25 9.83 3.03 58'295.25 17'999.00 517'004.00

029 Administration générale, divers 45'531.45 697'766.80 150'000.00 593'298.25 9.83 3.03 58'295.25 17'999.00 517'004.00029.331.00 029.332.00 B11.140.000 Terrains 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00029.331.01 029.332.01 B11.143.000 Bâtiment / Château 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00029.331.02 029.332.02 B11.143.002 Bâtiment / Maison des Sœurs 45'526.45 507'493.50 150'000.00 403'019.95 9.93 - 40'019.95 - 363'000.00029.331.03 029.332.03 B11.146.010 Mobilier, matériel et machines de bureau 1.00 171'101.45 - 171'102.45 10.00 - 17'102.45 - 154'000.00029.331.04 029.332.04 B11.146.000 Informatique 1.00 19'171.85 - 19'172.85 6.12 93.88 1'172.85 17'999.00 1.00029.331.50 029.332.50 B11.146.050 Numérotation des rues 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00




2 Enseignement et formation 870'001.00 30'271.25 0.00 900'272.25 10.03 0.00 90'271.25 0.00 810'001.00

210 Ecoles enfantines et primaires 870'001.00 30'271.25 0.00 900'272.25 10.03 0.00 90'271.25 0.00 810'001.00210.331.00 210.332.00 B11.143.200 Bâtiment / Ecole enfantine et primaire 622'000.00 28'073.45 - 650'073.45 9.70 - 63'073.45 - 587'000.00210.331.02 210.332.02 B11.143.250 Bâtiment / Salle polyvalente 185'000.00 - - 185'000.00 10.27 - 19'000.00 - 166'000.00210.331.10 210.332.10 B11.146.200 Mobilier et matériel / Ecole enfantine et primaire 63'000.00 - - 63'000.00 9.52 - 6'000.00 - 57'000.00210.331.12 210.332.12 B11.146.250 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 1.00 2'197.80 - 2'198.80 99.95 - 2'197.80 - 1.00

3 Culture, loisirs et culte 181'959.80 21'711.80 0.00 203'671.60 11.13 10.80 22'665.60 21'998.00 159'008.00



330 Parcs publics et chemins pédestres 7'955.80 21'711.80 0.00 29'667.60 25.84 74.15 7'665.60 21'998.00 4.00330.331.00 330.332.00 B11.141.020 Places et parcs publics - 4'490.65 - 4'490.65 99.98 - 4'489.65 - 1.00330.331.02 330.332.02 B11.141.025 Chemins pédestres 7'954.80 5'515.70 - 13'470.50 10.92 89.08 1'470.50 11'999.00 1.00330.331.03 330.332.03 B11.141.026 Sentier de rive - 11'705.45 - 11'705.45 14.57 85.42 1'705.45 9'999.00 1.00330.331.10 330.332.10 B11.146.350 Décoration village 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00



COMPTESDESIGNATION


No

No



COMPTESDESIGNATION

5 Prévoyance sociale 1.00 6'226.20 0.00 6'227.20 19.71 80.28 1'227.20 4'999.00 1.00

550 Handicapés 1.00 6'226.20 0.00 6'227.20 19.71 80.28 1'227.20 4'999.00 1.00550.331.00 550.332.00 B11.161.40 Institutions handicapés / sociales 1.00 6'226.20 - 6'227.20 19.71 80.28 1'227.20 4'999.00 1.00

6 Trafic 1'072'756.75 92'608.70 0.00 1'165'365.45 10.16 0.00 118'344.45 0.00 1'047'021.00

610 Routes cantonales 360'002.00 37'308.45 0.00 397'310.45 9.89 0.00 39'308.45 0.00 358'002.00610.331.00 610.332.00 B11.161.00 Part. aux corrections des routes cantonales 84'000.00 11'336.15 - 95'336.15 9.79 - 9'336.15 - 86'000.00610.331.01 610.332.01 B11.161.01 Routes des Rasses / Etalons 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.08 610.332.08 B11.161.08 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00610.331.20 610.332.20 B11.161.20 Route d'évitement du centre de St-Gingolph 52'000.00 25'972.30 - 77'972.30 10.22 - 7'972.30 - 70'000.00610.331.21 610.332.21 B11.161.21 Route St-Gingolph / Novel 141'000.00 - - 141'000.00 9.22 - 13'000.00 - 128'000.00610.331.22 610.332.22 B11.161.22 Trottoirs de St-Gingolph 83'000.00 - - 83'000.00 10.84 - 9'000.00 - 74'000.00

620 Réseau des routes communales 600'753.75 55'300.25 0.00 656'054.00 10.52 0.00 69'036.00 0.00 587'018.00620.331.00 620.332.00 B11.141.030 Routes, chemins, ponts 89'000.00 - - 89'000.00 10.11 - 9'000.00 - 80'000.00620.331.01 620.332.01 B11.141.031 Routes des Rasses / Etalons - - - - - - - - -620.331.02 620.332.02 B11.141.032 Route Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.03 620.332.03 B11.141.033 Route forestière / "Les Esserts" 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.04 620.332.04 B11.141.034 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.06 620.332.06 B11.141.036 Route de la Forêt 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.07 620.332.07 B11.141.037 Chemin de l'Herbette 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.08 620.332.08 B11.141.038 Route de Gouillon 100'000.00 - - 100'000.00 10.00 - 10'000.00 - 90'000.00620.331.10 620.332.10 B11.141.040 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.12 620.332.12 B11.141.042 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.13 620.332.13 B11.141.043 Rue du Lac 6'736.75 - - 6'736.75 99.99 - 6'735.75 - 1.00620.331.15 620.332.15 B11.141.045 Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.16 620.332.16 B11.141.047 Rue de la Chapelle 1.00 - 1.00 - - - - 1.00620.331.18 620.332.18 B11.141.049 Chemin de la Provalle - - - - - - - -620.331.20 620.332.20 B11.141.060 Place de la Gare 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.28 620.332.28 B11.141.080 Marquage et signalisation routière 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.29 620.332.29 B11.141.110 Dépotoirs / Eboulements 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.30 620.332.30 B11.141.111 Mur de la douane 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.35 620.332.35 B11.141.160 Alpage de l'Au de Morges 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.40 620.332.40 B11.141.130 Electricité et éclairage public 156'000.00 39'488.05 - 195'488.05 8.95 - 17'488.05 - 178'000.00620.331.41 620.332.41 B11.141.131 Eclairage digue 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.50 620.332.50 B11.143.400 Local de voirie 119'000.00 - - 119'000.00 10.08 - 12'000.00 - 107'000.00620.331.51 620.332.51 B11.143.401 Bâtiment Zumthor 60'000.00 15'812.20 - 75'812.20 8.99 - 6'812.20 - 69'000.00620.331.52 620.332.52 B11.143.402 Bâtiment la Clesettaz 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00620.331.55 620.332.55 B11.143.405 Ancienne prison - - - - - - - - -620.331.70 620.332.70 B11.146.400 Machines et véhicules / Voirie 70'000.00 - - 70'000.00 10.00 - 7'000.00 - 63'000.00620.331.71 620.332.71 B11.146.401 Matériel / Local de voirie 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


No

No



COMPTESDESIGNATION



7

Protection et aménagement de l'environnement 1'347'830.95 485'664.72 77'063.25 1'756'432.42 9.81 1.20 172'382.42 20'998.00 1'563'052.00

700 Approvisionnement et alimentation eau potable 604'591.75 79'174.37 26'362.40 657'403.72 10.10 1.67 66'386.72 10'999.00 580'018.00700.331.00 700.332.00 B11.141.200 Réseau d'eau potable 49'000.00 11'610.15 26'362.40 34'247.75 9.48 - 3'247.75 - 31'000.00700.331.02 700.332.02 B11.141.202 Routes des Rasses / Etalons 39'000.00 - - 39'000.00 10.26 - 4'000.00 - 35'000.00700.331.03 700.332.03 B11.141.203 Quartier de Lucerne 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.04 700.332.04 B11.141.204 Route de la Chaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.05 700.332.05 B11.141.201 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.07 700.332.07 B11.141.209 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.08 700.332.08 B11.141.208 Route de Gouillon 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.11 700.332.11 B11.141.206 Le Grand Chemin 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.12 700.332.12 B11.141.205 Rue du Stand 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.13 700.332.13 B11.141.214 Rue du Lac 4'575.75 - - 4'575.75 99.98 - 4'574.75 - 1.00700.331.15 700.332.15 B11.141.211 Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.16 700.332.16 B11.141.210 Chemin du Niplay 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.19 700.332.19 B11.141.212 Rue des Ouches 72'000.00 - 72'000.00 8.33 - 6'000.00 - 66'000.00700.331.20 700.332.20 B11.141.230 Place de la Gare 49'000.00 - - 49'000.00 8.16 - 4'000.00 - 45'000.00700.331.21 700.332.21 B11.141.213 Rue de la Chapelle 48'000.00 - - 48'000.00 10.42 - 5'000.00 - 43'000.00700.331.22 700.332.22 B11.141.231 Cour du Château - 12'853.40 - 12'853.40 14.42 85.57 1'853.40 10'999.00 1.00700.331.30 700.332.30 B11.141.270 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.31 700.332.31 B11.141.273 Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.32 700.332.32 B11.141.271 Clarive et Tine 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.39 700.332.39 B11.141.259 Connexion St-Gingolph / Bouveret - - - - - - - - -700.331.40 700.332.40 B11.141.260 Installation de chlorage 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.41 700.332.41 B11.141.261 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 291'000.00 54'710.82 - 345'710.82 9.46 - 32'710.82 - 313'000.00700.331.50 700.332.50 B11.141.280 Fontaines 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.51 700.332.51 B11.143.450 Réservoir d'eau communal du Croseau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.60 700.332.60 B11.179.00 Règlement communal du réseau d'eau potable 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00700.331.61 700.332.61 B11.179.01 Plan hydraulique du réseau d'eau potable 52'000.00 - - 52'000.00 9.62 - 5'000.00 - 47'000.00



No

No



COMPTESDESIGNATION

710 Assainissement des eaux usées (suite)710.331.13 710.332.13 B11.141.313 Rue du Lac 4'236.80 - - 4'236.80 99.98 - 4'235.80 - 1.00710.331.14 710.332.14 B11.141.316 Route de la Chaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.22 710.332.22 B11.141.331 Cour du Château - 22'136.90 - 22'136.90 100.00 - 22'135.90 - 1.00710.331.40 710.332.40 B11.141.350 Collecteur du Beau-Sîte 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.41 710.332.41 B11.141.351 Collecteur de la Morge 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.42 710.332.42 B11.141.352 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.43 710.332.43 B11.141.353 Collecteur de la Route du Frénay 94'000.00 - - 94'000.00 18.09 - 17'000.00 - 77'000.00710.331.44 710.332.44 B11.141.354 Collecteur de la plage 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00710.331.60 710.332.60 B11.179.10 Règlement communal du réseau des eaux usées 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

711 Step 133'000.00 41'580.00 5'006.00 169'574.00 10.36 0.00 17'574.00 0.00 152'000.00711.331.00 711.332.00 B11.141.400 Step / Exutoire 133'000.00 41'580.00 5'006.00 169'574.00 10.36 - 17'574.00 - 152'000.00

712 Evacuation des eaux de surface 4'240.80 0.00 0.00 4'240.80 99.88 0.00 4'235.80 0.00 5.00712.331.04 712.332.04 B11.141.534 Route du Plan du Baril 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.07 712.332.07 B11.141.537 Chemin de l'Herbette 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.10 712.332.10 B11.141.540 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00712.331.13 712.332.13 B11.141.541 Rue du Lac 4'236.80 - - 4'236.80 99.98 - 4'235.80 - 1.00712.331.50 712.332.50 B11.141.500 PGEE - Plan général d'évacuation des eaux 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

720 Traitement des déchets 56'002.00 35'390.60 0.00 91'392.60 10.28 0.00 9'391.60 0.00 82'001.00720.331.02 720.332.02 B11.141.700 Déchetterie 56'000.00 - - 56'000.00 10.71 - 6'000.00 - 50'000.00720.331.50 720.332.50 B11.141.720 Containers / Bennes 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00720.331.51 720.332.51 B11.141.721 Moloks 1.00 35'390.60 - 35'391.60 9.58 - 3'391.60 - 32'000.00

740 Cimetières, crématoires et columbarium 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00740.331.00 740.332.00 B11.141.690. Cimetière de St-Gingolph France 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

750 Correction des eaux 166'174.00 299'754.30 0.00 465'928.30 8.78 0.00 40'925.30 0.00 425'003.00750.331.00 750.332.00 B11.141.800 Quai, plage, ponton 34'510.60 248'218.20 - 282'728.80 8.04 - 22'728.80 - 260'000.00750.331.01 750.332.01 B11.141.801 Berges du lac Léman 131'660.40 51'536.10 - 183'196.50 9.93 - 18'196.50 - 165'000.00750.331.02 750.332.02 B11.141.810 Vallon de la Morge 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00750.331.03 750.332.03 B11.141.811 Torrent le Riau 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00

750.331.05 750.332.05 B11.161.50 3ème correction du Rhône - - - - - - - - -750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Bases des dangers 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00


- -

770 Protection de la nature 11'563.60 0.00 0.00 11'563.60 13.52 86.47 1'563.60 9'999.00 1.00770.331.50 770.332.50 B11.140.050 Biotope à Nervau 11'563.60 - - 11'563.60 13.52 86.47 1'563.60 9'999.00 1.00


No

No



COMPTESDESIGNATION


789 Lutte contre la pollution, autres 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00789.331.70 789.332.70 B11.140.070 Plan agro-pastoral - - - - - - - - -

790 Aménagement du territoire 174'006.00 7'628.55 0.00 181'634.55 8.05 0.00 14'628.55 0.00 167'006.00790.331.00 790.332.00 B11.149.001 Mensurations fédérales / Lot 4 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.01 790.332.01 B11.149.002 Mensurations fédérales / Lot 5 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.02 790.332.02 B11.149.000 Mensurations fédérales / Lot 3 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.10 790.332.10 B11.145.000 Cadastre forestier 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.50 790.332.50 B11.143.550 Bâtiment de la Source de Clarive 174'000.00 - - 174'000.00 4.02 - 7'000.00 - 167'000.00790.331.60 790.332.60 B11.179.20 Règlement communal des constructions et de zone 1.00 7'628.55 - 7'629.55 99.99 - 7'628.55 - 1.00790.331.61 790.332.61 B11.179.21 Plan d'équipement de parcelle 1.00 - - 1.00 - - - - 1.00790.331.62 790.332.62 B11.179.22 Règlement d'appel à plus-value - - - - - - - - -790.331.63 790.332.63 B11.179.23 Plan directeur (développement du village) - - - - - - - - -

791 Plans de développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00791.331.00 791.332.00 B11.149.900 Les Belvédères sur la Frontière - - - - - - - - -



TOTAL I 3'603'085.95 1'334'249.47 227'063.25 4'710'272.17 10.02 1.40 472'186.17 65'994.00 4'172'092.00

TOTAL II 3'603'085.95 4'710'272.17 4'172'092.001'107'186.22 11.43 538'180.17

CLASSE DESIGNATIONCOMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015

No Fr. Fr. Fr.

AMORTISSEMENTS COMPTABLES ORDINAIRES

0 Administration générale 58'295.25 67'001.00 85'836.60

029 Administration générale, divers 58'295.25 67'001.00 85'836.60

1 Sécurité publique 9'000.00 8'000.00 7'000.00

140 Police du feu - - -

160 Protection civile 9'000.00 8'000.00 7'000.00

2 Enseignement et formation 90'271.25 96'000.00 98'922.55

210 Ecoles enfantines et primaires 90'271.25 96'000.00 98'922.55

3 Culture, loisirs et culte 22'665.60 21'000.00 28'167.40

300 Bibliothèque 15'000.00 16'000.00 16'000.00

303 Sociétés locales - - -

330 Parcs publics et chemins pédestres 7'665.60 5'000.00 12'167.40

390 Eglise catholique romaine - - -

4 Santé 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 1'227.20 1'000.00 6'431.80

550 Institutions handicapés / sociales 1'227.20 1'000.00 6'431.80

6 Trafic 118'344.45 120'000.00 113'541.20

610 Routes cantonales 39'308.45 47'000.00 35'174.60

620 Réseau des routes communales 69'036.00 63'000.00 68'366.60

621 Parking - - -

650 Entreprises de trafic régional 10'000.00 10'000.00 10'000.00

7 Protection et aménagement de l'environnement 172'382.42 178'002.00 187'212.60

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 66'386.72 65'001.00 71'675.95

710 Assainissement des eaux usées 17'676.85 14'001.00 13'383.10

711 Step 17'574.00 16'000.00 14'544.90

712 Evacuation des eaux de surface 4'235.80 1'000.00 -

720 Traitement des déchets 9'391.60 12'000.00 11'892.70

740 Cimetières, crématoires et columbarium - 1'001.00 -

750 Correction des eaux 40'925.30 46'999.00 55'822.90

760 Protection contre les avalanches et les éboulements - - -

770 Protection de la nature 1'563.60 2'000.00 -

780 Toilettes publiques - - -

789 Lutte contre la pollution, autres - 2'000.00 -

790 Aménagement du territoire 14'628.55 18'000.00 19'893.05

791 Plans de développement - - -

8 Economie publique 0.00 0.00 0.00

830 Tourisme - - -

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00

Total des amortissements comptables ordinaires 472'186.17 491'003.00 527'112.15

RECAPITULATIF DU COMPTE D'AMORTISSEMENT /PATRIMOINE ADMINISTRATIF

CLASSE DESIGNATIONCOMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015

No Fr. Fr. Fr.

RECAPITULATIF DU COMPTE D'AMORTISSEMENT /PATRIMOINE ADMINISTRATIF

AMORTISSEMENTS COMPTABLES COMPLEM.

0 Administration générale 17'999.00 0.00 72'998.00

029 Administration générale, divers 17'999.00 - 72'998.00

1 Sécurité publique 0.00 0.00 0.00

140 Police du feu - - -

160 Protection civile - - -

2 Enseignement et formation 0.00 0.00 16'000.00

210 Ecoles enfantines et primaires - - 16'000.00

3 Culture, loisirs et culte 21'998.00 0.00 0.00

300 Bibliothèque - - -

303 Sociétés locales - - -

330 Parcs publics et chemins pédestres 21'998.00 - -

390 Eglise catholique romaine - - -

4 Santé 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 4'999.00 0.00 0.00

550 Institutions handicapés / sociales 4'999.00 - -

6 Trafic 0.00 0.00 0.00

610 Routes cantonales - - -

620 Réseau des routes communales - - -

621 Parking - - -

650 Entreprise trafic régional - - -

7 Protection et aménagement de l'environnement 20'998.00 0.00 20'999.00

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 10'999.00 - -

710 Assainissement des eaux usées - - -

711 Step - - -

712 Evacuation des eaux de surface - - -

720 Traitement des déchets - - -

740 Cimetières, crématoires et columbarium - - -

750 Correction des eaux - - -

760 Protection contre les avalanches et les éboulements - - -

770 Protection de la nature 9'999.00 - -

780 Toilettes publiques - - -

789 Lutte contre la pollution, autres - - -

790 Aménagement du territoire - - 20'999.00

791 Plans de développement - - -

8 Economie publique 0.00 0.00 0.00

830 Tourisme - - -

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00

Total des amortissements comptables complémentaires 65'994.00 0.00 109'997.00

TOTAL DES AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE

ADMINISTRATIF538'180.17 491'003.00 637'109.15

CLA

SSEDESIGNATION

COMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015

No Fr. Fr. Fr. Fr. % Fr. %

AMORTISSEMENTS COMPTABLES ORDINAIRES

0 Administration générale 58'295.25 67'001.00 85'836.60 18'835.60 28.11 27'541.35 47.24

029 Administration générale, divers 58'295.25 67'001.00 85'836.60 18'835.60 28.11 27'541.35 47.24

1 Sécurité publique 9'000.00 8'000.00 7'000.00 -1'000.00 -12.50 -2'000.00 -22.22

140 Police du feu - - - - - - -

160 Protection civile 9'000.00 8'000.00 7'000.00 -1'000.00 -12.50 -2'000.00 -22.22

2 Enseignement et formation 90'271.25 96'000.00 98'922.55 2'922.55 3.04 8'651.30 9.58

210 Ecoles enfantines et primaires 90'271.25 96'000.00 98'922.55 2'922.55 3.04 8'651.30 9.58

3 Culture, loisirs et culte 22'665.60 21'000.00 28'167.40 7'167.40 34.13 5'501.80 24.27

300 Bibliothèque 15'000.00 16'000.00 16'000.00 - - 1'000.00 6.67

303 Sociétés locales - - - - - - -

330 Parcs publics et chemins pédestres 7'665.60 5'000.00 12'167.40 7'167.40 143.35 4'501.80 58.73

390 Eglise catholique romaine - - - - - - -

4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 1'227.20 1'000.00 6'431.80 5'431.80 543.18 5'204.60 424.10

550 Institutions handicapés / sociales 1'227.20 1'000.00 6'431.80 5'431.80 543.18 5'204.60 424.10

6 Trafic 118'344.45 120'000.00 113'541.20 -6'458.80 -5.38 -4'803.25 -4.06

610 Routes cantonales 39'308.45 47'000.00 35'174.60 -11'825.40 -25.16 -4'133.85 -10.52

620 Réseau des routes communales 69'036.00 63'000.00 68'366.60 5'366.60 8.52 -669.40 -0.97

621 Parking - - - - - - -

650 Entreprises de trafic régional 10'000.00 10'000.00 10'000.00 - - - -

RECAPITULATIF DU COMPTE D'AMORTISSEMENT - PATRIMOINE ADMINISTRATIFVARIATION COMPTES 2015 - BUDGET 2015 / COMPTES 2015 - COMPTES 2014

VARIATION COMPTES

2015 / BUDGET 2015

VARIATION COMPTES

2015 / 2014

CLA

SSEDESIGNATION

COMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015



VARIATION COMPTES

2015 / BUDGET 2015

VARIATION COMPTES

2015 / 2014

7 Protection et aménagement de l'environnement 172'382.42 178'002.00 187'212.60 9'210.60 5.17 14'830.18 8.60

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 66'386.72 65'001.00 71'675.95 6'674.95 10.27 5'289.23 7.97

710 Assainissement des eaux usées 17'676.85 14'001.00 13'383.10 -617.90 -4.41 -4'293.75 -24.29

711 Step 17'574.00 16'000.00 14'544.90 -1'455.10 -9.09 -3'029.10 -17.24

712 Evacuation des eaux de surface 4'235.80 1'000.00 - -1'000.00 -100.00 -4'235.80 -100.00

720 Traitement des déchets 9'391.60 12'000.00 11'892.70 -107.30 -0.89 2'501.10 26.63

740 Cimetières, crématoires et columbarium - 1'001.00 - -1'001.00 -100.00 - -

750 Correction des eaux 40'925.30 46'999.00 55'822.90 8'823.90 18.77 14'897.60 36.40

760 Protection contre les avalanches et les éboulements - - - - - - -

770 Protection de la nature 1'563.60 2'000.00 - -2'000.00 -100.00 -1'563.60 -100.00

780 Toilettes publiques - - - - - - -

789 Lutte contre la pollution, autres - 2'000.00 - -2'000.00 -100.00 - -

790 Aménagement du territoire 14'628.55 18'000.00 19'893.05 1'893.05 10.52 5'264.50 35.99

791 Plans de développement - - - - - - -

8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

830 Tourisme - - - - - - -

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des amortissements comptables ordinaires 472'186.17 491'003.00 527'112.15 36'109.15 7.35 54'925.98 11.63

CLA

SSEDESIGNATION

COMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015



VARIATION COMPTES

2015 / BUDGET 2015

VARIATION COMPTES

2015 / 2014

AMORTISSEMENTS COMPTABLES COMPLEMENTAIRES

0 Administration générale 17'999.00 0.00 72'998.00 72'998.00 100.00 54'999.00 305.57

029 Administration générale, divers 17'999.00 - 72'998.00 72'998.00 100.00 54'999.00 305.57

1 Sécurité publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

140 Police du feu - - - - - - -

160 Protection civile - - - - - - -

2 Enseignement et formation 0.00 0.00 16'000.00 16'000.00 100.00 16'000.00 100.00

210 Ecoles enfantines et primaires - - 16'000.00 16'000.00 100.00 16'000.00 100.00

3 Culture, loisirs et culte 21'998.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -21'998.00 -100.00

300 Bibliothèque - - - - - - -

303 Sociétés locales - - - - - - -

330 Parcs publics et chemins pédestres 21'998.00 - - - - -21'998.00 -100.00

390 Eglise catholique romaine - - - - - - -

4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

5 Prévoyance sociale 4'999.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -4'999.00 -100.00

550 Institutions handicapés / sociales 4'999.00 - - - - -4'999.00 -100.00

6 Trafic 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

610 Routes cantonales - - - - - - -

620 Réseau des routes communales - - - - - - -

621 Parking - - - - - - -

650 Entreprises de trafic régional - - - - - - -

CLA

SSEDESIGNATION

COMPTES

2014

BUDGET

2015

COMPTES

2015



VARIATION COMPTES

2015 / BUDGET 2015

VARIATION COMPTES

2015 / 2014

7 Protection et aménagement de l'environnement 20'998.00 0.00 20'999.00 20'999.00 100.00 1.00 0.00

700 Approvisionnement et alimentation en eau potable 10'999.00 - - - - -10'999.00 -100.00

710 Assainissement des eaux usées - - - - - - -

711 Step - - - - - - -

712 Evacuation des eaux de surface - - - - - - -

720 Traitement des déchets - - - - - - -

740 Cimetières, crématoires et columbarium - - - - - - -

750 Correction des eaux - - - - - - -

760 Protection contre les avalanches et les éboulements - - - - - - -

770 Protection de la nature 9'999.00 - - - - -9'999.00 -100.00

780 Toilettes publiques - - - - - - -

789 Lutte contre la pollution, autres - - - - - - -

790 Aménagement du territoire - - 20'999.00 20'999.00 100.00 20'999.00 100.00

791 Plans de développement - - - -

8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

830 Tourisme - - - - - - -

9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des amortissements comptables complémentaires 65'994.00 0.00 109'997.00 109'997.00 100.00 44'003.00 66.68

TOTAL DES AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE

ADMINISTRATIF538'180.17 491'003.00 637'109.15 146'106.15 29.76 98'928.98 18.38




Marge d'autofinancement 602'611.98 76'312.00 701'673.33(Excédent de revenus de fonctionnement)


Investissement 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

1'107'186.22 602'611.98 532'000.00 76'312.00 1'089'059.97 701'673.33

Boni / manco de financement(ou excédent / découvert de financement)

504'574.24 455'688.00 387'386.64

1'107'186.22 1'107'186.22 532'000.00 532'000.00 1'089'059.97 1'089'059.97

Compte administratif (ou compte de financement)

Le compte de fonctionnement enregistre les charges et les revenus qui influence la fortune nette ou le découvert (opérations de consommation).

Le compte d'investissement comprend les dépenses et les recettes qui créent ou annihilent les biens du patrimoine administratif (opérations d'équipement).

La marge d'autofinancement représente la part de financement dégagée par la municipalité permettant de financer de nouveaux investissements sansrecourir à l'emprunt.

COMPTE ADMINISTRATIF




Compte de variation de la fortune nette

Boni / manco de financement 504'574.24 455'688.00 387'386.64

Mise à l'actif des investissements bruts 1'334'249.47 680'000.00 1'416'419.67

Mise au passif des subventions et part de tiers 227'063.25 148'000.00 327'359.70

Amortissements comptables ordinaires PA 472'186.17 491'003.00 527'112.15

Amortissements comptables complémentaires PA 65'994.00 - 109'997.00

1'269'817.66 1'334'249.47 1'094'691.00 680'000.00 1'351'855.49 1'416'419.67

Résultat de l'exercice (boni / manco) 64'431.81 414'691.00 64'564.18

1'334'249.47 1'334'249.47 1'094'691.00 1'094'691.00 1'416'419.67 1'416'419.67

Dans le compte de la variation de la fortune nette, les mises à l'actif des investissements bruts sont portées en regard des mises au passif des subventionsd'équipement, des amortissements et de l'excédent de financement.

En d'autres termes, le compte de variation de la fortune fait ressortir le résultat de l'exercice.


COMPTE DES VARIATIONS DE LA FORTUNE NETTE


Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % %


Marge d'autofinancement 76'312.00 701'673.33 625'361.33 819.48(Excédent de revenus de fonctionnement)


Investissement net 532'000.00 1'089'059.97 557'059.97 104.71

532'000.00 76'312.00 1'089'059.97 701'673.33 557'059.97 625'361.33 104.71 819.48


455'688.00 387'386.64 -68'301.36 -14.99

532'000.00 532'000.00 1'089'059.97 1'089'059.97 557'059.97 557'059.97

COMPTE ADMINISTRATIF - VARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015




Compte des variations de la fortune nette

Boni / manco de financement 455'688.00 387'386.64 -68'301.36 -14.99

Mise à l'actif des investissements bruts 680'000.00 1'416'419.67 736'419.67 108.30

Mise au passif des subventions et part de tiers 148'000.00 327'359.70 179'359.70 121.19

Amortissements comptables ordinaires PA 491'003.00 527'112.15 36'109.15 7.35

Amortissements comptables complémentaires PA - 109'997.00 109'997.00 100.00

1'094'691.00 680'000.00 1'351'855.49 1'416'419.67 257'164.49 736'419.67 23.49 108.30

Résultat de l'exercice (boni / manco) 414'691.00 64'564.18 479'255.18 115.57

1'094'691.00 1'094'691.00 1'416'419.67 1'416'419.67 736'419.67 736'419.67


COMPTE VARIATIONS LA FORTUNE NETTE - VARIATION COMPTES 2015 / BUDGET 2015




Marge d'autofinancement 602'611.98 701'673.33 99'061.35 16.44(Excédent de revenus de fonctionnement)


Investissement net 1'107'186.22 1'089'059.97 -18'126.25 -1.64

1'107'186.22 602'611.98 1'089'059.97 701'673.33 -18'126.25 99'061.35 -1.64 16.44


504'574.24 387'386.64 -117'187.60 -23.23

1'107'186.22 1'107'186.22 1'089'059.97 1'089'059.97 -18'126.25 -18'126.25

COMPTE ADMINISTRATIF - VARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014




Compte des variations de la fortune nette

Boni / manco de financement 504'574.24 387'386.64 -117'187.60 -23.23

Mise à l'actif des investissements bruts 1'334'249.47 1'416'419.67 82'170.20 6.16

Mise au passif des subventions et part de tiers 227'063.25 327'359.70 100'296.45 44.17

Amortissements comptables ordinaires PA 472'186.17 527'112.15 54'925.98 11.63

Amortissements comptables complémentaires PA 65'994.00 109'997.00 44'003.00 66.68

1'269'817.66 1'334'249.47 1'351'855.49 1'416'419.67 82'037.83 82'170.20 6.46 6.16

Résultat de l'exercice (boni / manco) 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21

1'334'249.47 1'334'249.47 1'416'419.67 1'416'419.67 82'170.20 82'170.20


COMPTE VARIATIONS FORTUNE NETTE - VARIATION COMPTES 2015 / COMPTES 2014

APERCU DETAILLE DU BILAN 31.12.2014 31.12.2015

Fr. Fr. Fr. %

ACTIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

PATRIMOINE FINANCIER 1'962'167.65 2'115'511.54 153'343.89 7.82

B10.10 DISPONIBILITES 74'377.37 289'474.26 215'096.89 289.20

B10.100 Caisses 14'408.66 17'593.36 3'184.70 22.10

B10.100.00 Caisse 14'408.66 17'593.36 3'184.70 22.10

B10.101 Comptes postaux 26'314.72 249'744.16 223'429.44 849.07

B10.101.00 CCP 19-564-0 / Ménage 21'632.72 238'325.71 216'692.99 1'001.69B10.101.02 CCP 19-4235-5 / Beau-Sîte 4'682.00 11'418.45 6'736.45 143.88

B10.102 Banques 33'653.99 22'136.74 -11'517.25 -34.22

B10.102.00 BCVs Z 0100.57.61 5'633.05 17'586.65 11'953.60 212.20B10.102.02 BCVs K 0100.57.71 681.50 632.15 -49.35 -7.24B10.102.04 UBS 501.426.B1K -12.41 1'462.19 1'474.60 -11'882.35B10.102.06 BR 60136.23 - c/épargne 24'495.70 506.40 -23'989.30 -97.93B10.102.07 BR 60136.74 - c/c pour collectivités de droit public 2'856.15 1'949.35 -906.80 -31.75

B10.11 AVOIRS 643'652.86 805'426.27 161'773.41 25.13

B10.112 Impôts à encaisser 375'795.01 506'752.82 130'957.81 34.85

B10.112.00 Débiteurs-contribuables -1'413'204.99 -1'363'247.18 49'957.81 -3.54B10.112.02 Impôts à notifier / Provisions 1'789'000.00 1'870'000.00 81'000.00 4.53

B10.115 Autres débiteurs 267'857.85 298'673.45 30'815.60 11.50

B10.115.00 Débiteurs-taxes 10'637.90 19'314.10 8'676.20 81.56B10.115.01 Autres débiteurs 257'219.95 279'359.35 22'139.40 8.61

BILAN

VARIATION BILAN 2015 / 2014


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


B10.12 PLACEMENTS 955'576.05 977'914.95 22'338.90 2.34

B10.121 Actions et parts sociales 70'001.00 70'001.00 0.00 0.00

B10.121.00 Titres 1.00 1.00 - -B10.121.01 Actions St-Gingolph Energia SA 70'000.00 70'000.00 - -

B10.123 Immeubles 861'864.70 883'703.60 21'838.90 2.53

B10.123.00 Immeuble Beau-Sîte 861'862.70 883'701.60 21'838.90 2.53B10.123.01 St-Gingolph Energia SA / Installations turbinage 1.00 1.00 - -B10.123.02 Routes des Rasses / Etalons 1.00 1.00 - -

B10.124 Mobilier, machines et véhicules 23'710.35 24'210.35 500.00 2.11

B10.124.00 Biens culturels / Tableaux 23'710.35 24'210.35 500.00 2.11

B10.13 ACTIFS TRANSITOIRES 288'561.37 42'696.06 -245'865.31 -85.20

B10.139 Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06 -245'865.31 -85.20

B10.139.02 Produits à recevoir 276'305.10 14'409.80 -261'895.30 -94.78B10.139.03 Impôt anticipé 15'964.52 17'219.91 1'255.39 7.86B10.139.04 Compte de liaison (salaires) - -1'937.20 -1'937.20 100.00B10.139.08 Compte d'attente -3'708.25 - 3'708.25 -100.00B10.139.20 TVA à récupérer - 13'003.55 13'003.55 100.00


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


PATRIMOINE ADMINISTRATIF 4'172'092.00 4'624'042.82 451'950.82 10.83

B11.14 INVESTISSEMENTS PROPRES 3'767'085.00 4'146'033.62 378'948.62 10.06

B11.140 Terrains non bâtis 2.00 2.00 0.00 0.00

Administration générale, divers 1.00 1.00 0.00 0.00B11.140.000 Terrains 1.00 1.00 - -

Protection de la nature 1.00 1.00 0.00 0.00B11.140.050 Biotope à Nervau 1.00 1.00 - -

Lutte contre la pollution, autre 0.00 0.00 0.00 0.00B11.140.070 Plan agro-pastoral - - - -

B11.141 Ouvrages de génie civil 1'799'062.00 1'917'562.00 118'500.00 6.59

Police du feu 1.00 1.00 0.00 0.00B11.141.000 Bornes hydrantes 1.00 1.00 - -

Parcs publics et chemins pédestres 3.00 3.00 0.00 0.00B11.141.020 Places et parcs publics 1.00 1.00 - -B11.141.025 Sentiers pédestres 1.00 1.00 - -B11.141.026 Sentier de rive 1.00 1.00 - -

Réseau des routes communales 348'016.00 386'017.00 38'001.00 10.92B11.141.030 Routes, chemins, ponts 80'000.00 78'000.00 -2'000.00 -2.50B11.141.031 Routes des Rasses / Etalons - 1.00 1.00 100.00B11.141.032 Route du Beau-Sîte 1.00 1.00 - -B11.141.033 Routes Forestière / "Les Esserts" 1.00 1.00 - -B11.141.034 Route du Plan du Baril 1.00 1.00 - -B11.141.036 Route de la Forêt 1.00 1.00 - -B11.141.037 Quartier de l'Herbette 1.00 1.00 - -B11.141.038 Route de Gouillon 90'000.00 81'000.00 -9'000.00 -10.00B11.141.040 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frénay) 1.00 1.00 - -


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


Réseau des routes communales (suite)B11.141.042 Rue du Stand 1.00 1.00 - -B11.141.043 Rue du Lac 1.00 1.00 - -B11.141.045 Route accès réservoir eau et centrale Croseau 1.00 1.00 - -B11.141.047 Rue de la Chapelle 1.00 1.00 - -B11.141.049 Chemin de la Provalle - - - -B11.141.060 Place de la Gare 1.00 1.00 - -B11.141.080 Marquage et signalisation routière 1.00 1.00 - -B11.141.110 Dépotoirs / Eboulements (Routes) 1.00 1.00 - -B11.141.111 Mur de la douane 1.00 1.00 - -B11.141.130 Eclairage public 178'000.00 227'000.00 49'000.00 27.53B11.141.131 Eclairage digue 1.00 1.00 - -B11.141.160 Alpage Eau de Morges 1.00 1.00 - -

Parking 1.00 1.00 0.00 0.00B11.141.100 Parking "Pré de Cure" 1.00 1.00 - -

Entreprise de trafic régional 102'000.00 92'000.00 -10'000.00 -9.80B11.141.180 Passages à niveau 102'000.00 92'000.00 -10'000.00 -9.80

Approvisionnement et alimentation en eau potable 533'016.00 602'516.00 69'500.00 13.04B11.141.200 Réseau d'eau potable 31'000.00 1.00 -30'999.00 -100.00B11.141.201 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 1.00 1.00 - -B11.141.202 Route des Etalons / Les Rasses 35'000.00 31'500.00 -3'500.00 -10.00B11.141.203 Quartier de Lucerne 1.00 1.00 - -B11.141.204 Route de la Chaux 1.00 1.00 - -B11.141.205 Rue du Stand 1.00 1.00 - -B11.141.206 Le Grand-Chemin 1.00 1.00 - -B11.141.208 Route de Gouillon 1.00 1.00 - -B11.141.209 Route du Plan Baril 1.00 1.00 - -B11.141.210 Chemin du Niplay 1.00 1.00 - -B11.141.211 Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau 1.00 1.00 - -


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


Approvisionnement et alimentation en eau potable (suite)B11.141.212 Rue des Ouches 66'000.00 59'000.00 -7'000.00 -10.61B11.141.213 Rue de la Chapelle 43'000.00 39'000.00 -4'000.00 -9.30B11.141.214 Rue du Lac 1.00 1.00 - -B11.141.230 Place de la Gare 45'000.00 40'000.00 -5'000.00 -11.11B11.141.231 Cour du Château 1.00 1.00 - -B11.141.259 Connexion St-Gingolph / Bouveret - 75'000.00 75'000.00 100.00B11.141.260 Installations de chlorage 1.00 1.00 - -B11.141.261 Système traitement ultraviolet (UV) / ultrafiltration (UF) 313'000.00 294'000.00 -19'000.00 -6.07B11.141.270 Captage Tine / Aménagement hydroélectrique 1.00 64'000.00 63'999.00 6'399'900.00B11.141.271 Clarive / Tine 1.00 1.00 - -B11.141.273 Clarive - Frénay / Aménagement hydroélectrique 1.00 1.00 - -B11.141.280 Fontaines 1.00 1.00 - -

Assainissement des eaux usées 157'012.00 119'012.00 -38'000.00 -24.20B11.141.300 Réseau des eaux usées 1.00 1.00 - -B11.141.301 Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames 80'000.00 69'000.00 -11'000.00 -13.75B11.141.302 Fenalet / Réhabilitation conduites des eaux usées 1.00 1.00 - -B11.141.304 Route du Plan du Baril 1.00 1.00 - -B11.141.305 Route des Rasses / Etalons 1.00 1.00 - -B11.141.308 Route de Gouillon 1.00 1.00 - -B11.141.315 Rue du Lac 1.00 1.00 - -B11.141.315 Route de la Chaux 1.00 1.00 - -B11.141.331 Cours du Château 1.00 1.00 - -B11.141.350 Collecteur Beau-Sîte 1.00 1.00 - -B11.141.351 Collecteur de la Morge 1.00 1.00 - -B11.141.352 SP / SR Lac, Quai Laval, Châble de la Roche 1.00 1.00 - -B11.141.353 Collecteur de la Route du Frénay 77'000.00 50'000.00 -27'000.00 -35.06B11.141.354 Collecteur de la plage 1.00 1.00 - -

Step 152'000.00 128'000.00 -24'000.00 -15.79B11.141.400 Step / Exutoire 152'000.00 128'000.00 -24'000.00 -15.79


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


Evacuation des eaux de surface 5.00 5.00 0.00 0.00B11.141.500 PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) 1.00 1.00 - -B11.141.534 Route du Plan du Baril 1.00 1.00 - -B11.141.537 Chemin de l'Herbette 1.00 1.00 - -B11.141.540 Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) 1.00 1.00 - -B11.141.541 Rue du Lac 1.00 1.00 - -

Cimetières, crématoires et columbarium 1.00 1.00 0.00 0.00B11.141.690 Cimetière de St-Gingolph France 1.00 1.00 - -

Traitement des déchets 82'001.00 105'001.00 23'000.00 28.05B11.141.700 Déchetterie 50'000.00 45'000.00 -5'000.00 -10.00B11.141.720 Containers / Bennes / Aménagement place 1.00 1.00 - -B11.141.721 Moloks 32'000.00 60'000.00 28'000.00 87.50

Correction des eaux 425'003.00 485'002.00 59'999.00 14.12B11.141.800 Quai, plage, ponton 260'000.00 234'000.00 -26'000.00 -10.00B11.141.801 Berges du lac Léman 165'000.00 224'000.00 59'000.00 35.76B11.141.810 Vallon de la Morge 1.00 27'000.00 26'999.00 2'699'900.00B11.141.811 Torrent le Riau 1.00 1.00 - -B11.141.815 Bases des dangers 1.00 1.00 - -

Protection contre les avalanches et les éboulements 3.00 3.00 0.00 0.00B11.141.850 Station météo du Grammont 1.00 1.00 - -B11.141.851 La Chaumény / Détecteur des avalanches 1.00 1.00 - -B11.141.852 Ouvrages de protection des Ravines 1.00 1.00 - -

B11.143 Terrains bâtis 1'694'006.00 1'883'006.00 189'000.00 11.16

Administration générale 363'001.00 550'001.00 187'000.00 51.52B11.143.000 Château 1.00 1.00 - -B11.143.002 Maison des Sœurs 363'000.00 550'000.00 187'000.00 51.52

Police du feu 1.00 1.00 0.00 0.00B11.143.050 Local du feu 1.00 1.00 - -


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


Protection civile 76'000.00 69'000.00 -7'000.00 -9.21B11.143.100 Abris PC 76'000.00 69'000.00 -7'000.00 -9.21

Ecoles enfantines, primaires et cycle d'orientation 753'000.00 809'000.00 56'000.00 7.44B11.143.200 Bâtiment / Ecole 587'000.00 520'000.00 -67'000.00 -11.41B11.143.250 Bâtiment / Salle polyvalente 166'000.00 289'000.00 123'000.00 74.10

Bibliothèque 159'000.00 143'000.00 -16'000.00 -10.06B11.143.270 Bâtiment 159'000.00 143'000.00 -16'000.00 -10.06

Eglise catholique romaine 1.00 1.00 0.00 0.00B11.143.300 Eglise 1.00 1.00 - -

Réseau routes communales 176'001.00 160'001.00 -16'000.00 -9.09B11.143.400 Local voirie 107'000.00 98'000.00 -9'000.00 -8.41B11.143.401 Bâtiment Zumthor 69'000.00 62'000.00 -7'000.00 -10.14B11.143.402 Bâtiment Clesettaz 1.00 1.00 - -B11.143.405 Ancienne prison - - - -

Approvisionnement et alimentation eau potable 1.00 1.00 0.00 0.00B11.143.450 Réservoir d'eau communal du Croseau 1.00 1.00 - -

Toilettes publics 1.00 1.00 0.00 0.00B11.143.500 WC publics 1.00 1.00 - -

Aménagement du territoire 167'000.00 152'000.00 -15'000.00 -8.98B11.143.550 Bâtiment Source de Clarive 167'000.00 152'000.00 -15'000.00 -8.98

B11.145 Forêts 1.00 1.00 0.00 0.00

Aménagement du territoire 1.00 1.00 0.00 0.00B11.145.000 Cadastre forestier 1.00 1.00 - -


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


B11.146 Mobilier, machines et véhicules 274'010.00 301'010.00 27'000.00 9.85

Administration générale 154'002.00 144'002.00 -10'000.00 -6.49B11.146.000 Informatique / Internet 1.00 1.00 - -B11.146.010 Mobilier, matériel et machines de bureau 154'000.00 144'000.00 -10'000.00 -6.49B11.146.050 Numérotation des rues 1.00 1.00 - -

Police du feu 2.00 2.00 0.00 0.00B11.146.100 Véhicules et équipement véhicules 1.00 1.00 - -B11.146.110 Matériel et équipement sapeurs-pompiers 1.00 1.00 - -

Ecoles enfantines, primaires et cycle d'orientation 57'001.00 67'001.00 10'000.00 17.54B11.146.200 Mobilier et matériel / Ecole 57'000.00 67'000.00 10'000.00 17.54B11.146.250 Mobilier et matériel / Salle polyvalente 1.00 1.00 - -

Bibliothèque 2.00 2.00 0.00 0.00B11.146.270 Mobilier et matériel 1.00 1.00 - -B11.146.275 Informatisation bibliothèque 1.00 1.00 - -

Sociétés locales 1.00 1.00 0.00 0.00B11.146.300 Biens culturels / Tableaux 1.00 1.00 - -

Parcs publics et chemins pédestres 1.00 1.00 0.00 0.00B11.146.350 Décoration village 1.00 1.00 - -

Réseau routes communales 63'001.00 90'001.00 27'000.00 42.86B11.146.400 Voirie / Machines et véhicules 63'000.00 90'000.00 27'000.00 42.86B11.146.401 Local de voirie / Matériel 1.00 1.00 - -

B11.149 Autres investissements propres 4.00 44'452.62 44'448.62 1'111'215.50

Aménagement du territoire 3.00 3.00 0.00 0.00B11.149.000 Mensurations fédérales / Lot 3 1.00 1.00 - -B11.149.001 Mensurations fédérales / Lot 4 1.00 1.00 - -B11.149.002 Mensurations fédérales / Lot 5 1.00 1.00 - -


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


Tourisme 1.00 1.00 0.00 0.00B11.149.100 Achat de titres 1.00 1.00 - -

Plans de développement 0.00 44'448.62 44'448.62 100.00B11.149.900 Les Belvédères sur la Frontière - 44'448.62 44'448.62 100.00

B11.16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 358'003.00 436'004.20 78'001.20 21.79

B11.161 Canton 358'003.00 436'004.20 78'001.20 21.79

Routes cantonales 358'003.00 436'004.20 78'001.20 21.79B11.161.00 Part. aux corrections des routes cantonales 86'000.00 87'000.20 1'000.20 1.16B11.161.01 Routes des Rasses / Etalons 1.00 1.00 - -B11.161.08 Route de Gouillon 1.00 1.00 - -B11.161.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet de déviation de St-Gingolph 70'000.00 64'000.00 -6'000.00 -8.57B11.161.21 Route St-Gingolph / Novel 128'000.00 219'000.00 91'000.00 71.09B11.161.22 Trottoirs de St-Gingolph 74'000.00 66'000.00 -8'000.00 -10.81B11.161.40 Institutions handicapés / sociales 1.00 1.00 - -

B11.161.50 3ème correction du Rhône - 1.00 1.00 100.00

B11.17 AUTRES DEPENSES ACTIVABLES 47'004.00 42'005.00 -4'999.00 -10.64

B11.179 Autres dépenses activables 47'004.00 42'005.00 -4'999.00 -10.64

Approvisionnement et alimentation en eau potable 47'001.00 42'001.00 -5'000.00 -10.64B11.179.00 Règlement communal de l'eau potable 1.00 1.00 - -B11.179.01 Plan hydraulique du réseau d'eau potable 47'000.00 42'000.00 -5'000.00 -10.64

Assainissement des eaux usées 1.00 1.00 0.00 0.00B11.179.10 Règlement communal des eaux usées 1.00 1.00 - -

Aménagement du territoire 2.00 3.00 1.00 50.00B11.179.20 Règlement communal des constructions et de zone 1.00 1.00 - -B11.179.21 Plan d'équipement de parcelles 1.00 1.00 - -B11.179.22 Règlement d'appel à plus-value - - - -B11.179.23 Plan directeur (développement du village) - 1.00 1.00 100.00


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


PASSIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

ENGAGEMENT 3'334'743.71 3'875'474.24 540'730.53 16.22

B20.20 ENGAGEMENTS COURANTS 868'629.71 499'728.09 -368'901.62 -42.47

B20.200 Créanciers 857'576.87 484'516.05 -373'060.82 -43.50

B20.200.00 Créanciers 857'576.87 485'951.25 -371'625.62 -43.33B20.200.14 Créanciers LPP - -1'435.20 -1'435.20 100.00

B20.206 Comptes courants 11'052.84 15'212.04 4'159.20 37.63

B20.206.01 TVA due sur eaux usées 9'716.12 13'672.54 3'956.42 40.72B20.206.02 TVA due sur déchets 1'336.72 1'539.50 202.78 15.17

B20.22 DETTES A MOYEN TERME ET A LONG TERME 2'465'000.00 3'365'011.15 900'011.15 36.51

B20.220 Emprunts hypothécaires 0.00 2'000'011.15 2'000'011.15 100.00

B20.220.07 BCGe 5031.221.07 - Emprunt à taux fixe 1.95% - 2'000'000.00 2'000'000.00 100.00B20.220.08 BCVs102.211.10.00 - Emprunt rénovation Maison Sœurs 0.95% - 11.15 11.15 100.00

B20.221 Emprunts garantis par reconnaissance de dette 2'000'000.00 1'000'000.00 -1'000'000.00 -50.00

B20.221.00 CP FPP-Maison des Sœurs Avance à terme fixe 0.10% - 1'000'000.00 1'000'000.00 100.00B20.221.07 BCGe 5031.221.07 - Emprunt à taux fixe 1.95% 2'000'000.00 - -2'000'000.00 -100.00

B20.229 Prêts LIM 465'000.00 365'000.00 -100'000.00 -21.51

B20.229.01 LIM - captage des eaux potables / Prêt cantonal 45'000.00 - -45'000.00 -100.00B20.229.03 LIM - Centre scolaire / Prêt fédéral 420'000.00 365'000.00 -55'000.00 -13.10


Fr. Fr. Fr. %

BILAN


B20.25 PASSIFS TRANSITOIRES 1'114.00 10'735.00 9'621.00 863.64

B20.259 Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 863.64

B20.259.00 Charges à payer 684.00 10'305.00 9'621.00 1'406.58B20.259.02 Produits reçus d'avance 430.00 430.00 - -

FINANCEMENTS SPECIAUX 498'248.06 498'248.06 0.00 0.00

B20.28 ENGAGEMENTS ENVERS LES FINANCEMENTS SPÉCIAUX 498'248.06 498'248.06 0.00 0.00

B20.280 Financements spéciaux fondés sur le droit supérieur 498'248.06 498'248.06 0.00 0.00

B20.280.00 Fonds pour abris PC 498'248.06 498'248.06 - -

FORTUNE 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81

B20.29 FORTUNE NETTE 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81(voir détail dans variation fortune nette)

B20.290 Fortune nette 2'236'836.07 2'301'267.88 64'431.81 2.88

B20.290.00 Capital 2'236'836.07 2'301'267.88 64'431.81 2.88

+ bénéfice de l'exercice 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21

BALANCE 0.00 0.00 0.00 0.00

Bilan - clôture 0.00 0.00 0.00 0.00

Bénéfice de l'exercice / Compte du bilan 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21Bénéfice de l'exercice / Compte de clôture 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21

APERCU DU BILAN ET DU FINANCEMENT 31.12.2014 31.12.2015Provenance

des fonds

Emploi de

fondsFr. Fr. Fr. Fr. Fr. %

ACTIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

Patrimoine financier 1'962'167.65 2'115'511.54 153'343.89 7.82B10.10 Disponibilités 74'377.37 289'474.26 - 215'096.89 215'096.89 289.20B10.11 Avoirs 643'652.86 805'426.27 - 161'773.41 161'773.41 25.13B10.12 Placements 955'576.05 977'914.95 - 22'338.90 22'338.90 2.34B10.13 Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06 245'865.31 - -245'865.31 -85.20

Patrimoine administratif 4'172'092.00 4'624'042.82 451'950.82 10.83B11.14 Investissement propre 3'767'085.00 4'146'033.62 378'948.62 10.06B11.15 Prêts et participations permanentes - - - -B11.16 Subventions d'investissement 358'003.00 436'004.20 78'001.20 21.79B11.17 Autres dépenses activables 47'004.00 42'005.00 -4'999.00 -10.64

Financements spéciaux 0.00 0.00 0.00 0.00B11.18 Avances aux financements spéciaux - - - - - -

Découvert 0.00 0.00 0.00 0.00B11.19 Découvert du bilan - - - -

PASSIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

Engagement 3'334'743.71 3'875'474.24 540'730.53 16.22B20.20 Engagement courants 868'629.71 499'728.09 - 368'901.62 -368'901.62 -42.47B20.21 Dettes à court terme - - - - - -B20.22 Dettes à moyen et long terme 2'465'000.00 3'365'011.15 900'011.15 - 900'011.15 36.51B20.23 Engagements envers des entités particulières - - - - - -B20.24 Provisions - - - - - -B20.25 Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 - 9'621.00 863.64

Financements spéciaux 498'248.06 498'248.06 0.00 0.00B20.28 Engagements envers les financements spéciaux 498'248.06 498'248.06 - - - -

Fortune 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81B20.29 Fortune nette 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81

1'155'497.46 768'110.82

Excédent de financement du compte administratif -

Insuffisance de financement du compte administratif 387'386.64

1'155'497.46 1'155'497.46

RECAPITULATIF DU BILAN


Compte du bilan : explicatif

Le bilan représente la situation patrimoniale d'une collectivité à la date dubouclement. Il est composé de l'actif: "ce que possède la collectivité" et dupassif: "ce que doit la collectivité".

Actif du bilan

Les actifs du bilan correspondent aux avoirs que possède la collectivité. Ilssont de deux natures : les actifs circulants et les actifs immobilisés (ouimmobilisations).

Actifs circulants (patrimoine financier) : Les actifs circulants n'ont pasvocation à rester de manière durable dans la collectivité. Ils se renouvellentrégulièrement et se transforment en liquidités. Ils sont principalementconstitués de créances (sommes dues par les débiteurs ou autresorganismes) et de disponibilités (placements à court terme et avoirs surcomptes bancaires).

Actifs immobilisés ou immobilisations (patrimoine administratif) : Lesimmobilisations sont des éléments qui sont destinés à servir de façondurable à l'activité de la collectivité et relèvent exclusivement de la tâchepublique. Ils sont destinés à durer pendant plusieurs années.

Ces biens subissent chaque année une perte traduit de manière comptablepar un amortissement. D'autre subissent une perte de valeur pour laquelleune provision pour dépréciation peut être constituée. Dans ces 2 cas, cespertes de valeur diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité.

Passif du bilan

Le passif du bilan est l'image de ce que doit la collectivité. Il est constitué dedeux grandes composantes : les capitaux propres (ou fonds propres) etles capitaux étrangers (ou dettes).

Capitaux propres (ou fonds propres) : Ils déterminent la valeur de lacollectivité et assurent son équilibre financier.

Capitaux étrangers (ou dettes) : Le bilan scinde les dettes en deuxcatégories: les dettes financières et les créanciers divers. les dettes financières (à long, moyen et court terme) sont obtenues

auprès d'établissements de crédit les autres créanciers représentent les charges à payer en fin

d'exercice.

Comptes 2014 Budget 2015 Comptes 2015

31.12.2014 31.12.2015 31.12.2015

Fr. Fr. Fr.

DETTES A MOYEN TERME ET A LONG TERME

Emprunts hypothécaire

B20.220.07 Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de Clarive BCGe - - -

Prêt LIM

B20.229.01Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de ClarivePrêt cantonal

CANTON DU VALAIS 45'000.00 45'000.00 45'000.00

B20.229.02Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de ClarivePrêt fédéral

CONFEDERATION 45'000.00 - -

B20.229.03Centre scolaire enfantine et primairePrêt fédéral

CONFEDERATION 55'000.00 55'000.00 55'000.00

Total des amortissements financiers 145'000.00 100'000.00 100'000.00

AMORTISSEMENTS FINANCIERS

COMPTES DESIGNATIONETABLISSEMENT

INSTITUTIONAMORTI AU

Solde au Augmentation Amortiss. Solde au

Début Échéance 01.01.2015 emprunt 2015 obligatoire 2015 cumulés 31.12.2015

BCGeCaptage et turbinage des eaux

de la Tine et de ClariveB20.220.07 1.950 03.02.2012 08.02.2027 2'000'000.00 2'000'000.00 - NON - - 2'000'000.00

BCVs 1 Maison des Sœurs B20.220.08 0.70 - - 11.15 NON - - 11.15

CPFPP (GE) 2 Maison des Sœurs B20.221.00 0.10 03.09.2015 10.03.2016 - - 1'000'000.00 NON - - 1'000'000.00

LIM (VS) 3 Captage et turbinage des eaux

de la Tine et de ClariveB20.229.01 - 31.01.2005 31.01.2015 495'000.00 45'000.00 - OUI 45'000.00 495'000.00 -

LIM (CH)Centre scolaire enfantine et

primaireB20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 420'000.00 - OUI 55'000.00 385'000.00 365'000.00

TOTAL 3'245'000.00 2'465'000.00 1'000'011.15 100'000.00 880'000.00 3'365'011.15

Remarques1 Le compte de construction de la Maison des Sœurs auprès de la Banque Cantonale du Valais a été soldé et bouclé le 14.03.2016.2 La reconnaissance de dette auprès de la CP des Fonctionnaires de Police et de la Prison à Genève s'élève au 10.03.2016 (échéance au 30.11.2016) à Fr. 860'000.00.3 Le crédit LIM (VS) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive a entièrement soldé au 31.12.2015.

ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2015 - COMPTES 2015

Etablissement Affectation No compte Taux %Durée

Emprunt initialAmortissements financiers




de la Tine et de ClariveB20.221.07 1.950 03.02.2012 08.02.2027 - 2'000'000.00 - NON - - 2'000'000.00

LIM (VS) 1 Captage et turbinage des eaux


LIM (CH) 2 Captage et turbinage des eaux

de la Tine et de ClariveB20.229.02 - 31.12.2004 31.12.2014 495'000.00 - - OUI - 495'000.00 -


primaireB20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 420'000.00 - OUI 55'000.00 385'000.00 365'000.00

TOTAL 1'740'000.00 2'465'000.00 0.00 100'000.00 1'375'000.00 2'365'000.00

Remarques1 Le crédit LIM (VS) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive a entièrement soldé au 31.12.2015.2 Le crédit LIM (CH) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive a été entièrement soldé au 31.12.2014.

ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2015 - BUDGET 2015






de la Tine et de ClariveB20.221.07 1.950 03.02.2012 08.02.2027 2'000'000.00 2'000'000.00 - NON - - 2'000'000.00

LIM (VS)Captage et turbinage des eaux

de la Tine et de ClariveB20.229.01 - 31.01.2005 31.01.2015 495'000.00 90'000.00 - OUI 45'000.00 450'000.00 45'000.00

LIM (CH) 1 Captage et turbinage des eaux



primaireB20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 475'000.00 - OUI 55'000.00 330'000.00 420'000.00

TOTAL 3'740'000.00 2'610'000.00 0.00 145'000.00 1'275'000.00 2'465'000.00

Remarques :1 Le crédit LIM (CH) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive a été entièrement soldé au 31.12.2014.

ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2014 - COMPTES 2014



Décision


B20.220.08 Maison des Sœurs Banque Cantonale du Valais, Monthey Crédit construction en c/c 03.06.2013 1'500'000.00 - 1'500'000.00 - 11.15 1'499'988.85

B20.221.00 Maison des Sœurs Caisse de prévoyance des fonctionnaires

de police et de la prison, Petit-Lancy Avance à terme fixe (ATF) 1'000'000.00 499'988.85

Etablissement financierCrédit

disponibleAssemblée

primaireInitial Additionnel global 01.01.2015 31.12.2015

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CREDITS D'ENGAGEMENT UTILISES & ENCORE DISPONIBLES AU31.12.2015 - OFINCO, ART. 30 AL. 2, LITT. D

Compte Ouvrage

Crédit Crédit utilisé au

Type de crédit

Désignation Montant initialComptes au

31.12.2014

Budget au

31.12.2015

Comptes au

31.12.2015

Fr. Fr. Fr. Fr.

Société de sauvetage, caution simple (crédit LIM-CH) 35'000.00 12'500.00 10'000.00 10'000.00

Société de sauvetage, caution simple (crédit LIM-Canton VS) 35'000.00 12'500.00 10'000.00 10'000.00

Triage forestier du Haut-Lac (tracteur débardage) 53'698.00 26'849.00 20'137.00 20'137.00

Triage forestier du Haut-Lac (grue manutention) 10'802.00 9'452.00 8'102.00 8'102.00

St-Gingolph Energia SA (crédit à terme fixe), caution solidaire 4'000'000.00 3'200'000.00 3'040'000.00 3'040'000.00

Groupement régional pour le CO du Haut-Lac, caution solidaire 1 28'847'500.00 28'815'771.49 28'847'500.00 28'847'500.00

Total des cautions et engagements en faveur de tiers 32'982'000.00 32'077'072.49 31'935'739.00 31'935'739.00

Remarques

A noter qu'une subvention cantonale de Fr. 1'778'601.00 doit encore être déduite de la caution solidaire de Fr. 38'847'500.00, déduction qui sera effective au 31.12.2016.

1 Caution solidaire entre les Communes de Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph. Récapitulatif du coût de construction ci-après.

Cautions et engagements en faveur de tiers

ANNEXE 1

CO Régional du Haut-Lac : coût de construction - Situation au 04.05.2016

Désignation Montant Total

Selon décompte du Bureau Roland Gay 38'645'534.65

Total brut 38'645'534.65 38'645'534.65

Détail du coût de construction

Décompte Roland Gay 38'645'534.65

Commune de Vouvry : rachat ancien centre scolaire -3'273'710.55

Commune de Vouvry : achat partie salle des sports -1'568'200.00

Total -4'841'910.55

Etat du Valais : subvention pour construction -6'478'601.00

Etat du Valais : subvention pour salle de sciences -19'501.25

Etat du Valais : subvention pour salle économies familiales -11'418.55

Total -6'509'520.80

Coût net de construction -11'351'431.35 27'294'103.30

ANNEXE 2

Désignation Nombre ValeurPart

détenue

Titres et participationsValeur

nominale

Valeur au

bilan

Valeur

nominale

Valeur au

bilan

Valeur

nominale

Valeur au

bilan


Association des Amis de Torgon, parts 2 250.00 - 500.00 500.00 500.00

Banque Cantonale du Valais, actions 10 100.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00

Banque Raiffeisen du Haut-Léman, part sociale 1 200.00 - 200.00 200.00 200.00

Centrale d'émission communes suisses, action 1 1 1'000.00 - - - -

CFF SA (Sodeval), actions 3 50.00 - 150.00 150.00 150.00

CGN, actions 80 100.00 - 8'000.00 8'000.00 8'000.00

Chablais Tourisme SA en liquidation, actions 2 8 250.00 - - - -

Coopérative Textura, part 1 1'000.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00

FMV, actions 1155 100.00 - 115'500.00 115'500.00 115'500.00

Satom, actions 36 100.00 - 3'600.00 3'600.00 3'600.00

Bas-Valais Energie SA 336 1'000.00 - 336'000.00 336'000.00 336'000.00

Télé-Torgon SA, actions 20 50.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00

TPC SA, actions 500 10.00 - 5'000.00 5'000.00 5'000.00

Valais Incoming SA, action 1 1'000.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00

St-Gingolph Energia SA, actions 7000 10.00 - 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00

Total des titres et participations 542'950.00 70'001.00 542'950.00 70'001.00 542'950.00 70'001.00

Remarques1 La Centrale d'émission des communes suisses a été dissoute par décision de l'AG du 19 mai 2011 et l'action de Fr. 1'000.00 a été remboursée à la Commune de St-Gingolph.

2 La Société Chablais Tourisme SA a été dissoute par décision de l’AG du 3 mai 2013. Selon décision du Conseil communal du 21.10.2013, la somme de Fr. 2'000.00 a été transféré au fondstouristique et sera utilisée pour des projets en relation avec le tourisme.

A l’exception des actions de St-Gingolph Energia SA pour Fr. 70'000.00, tous les autres titres et participations ont été amortis à une valeur de Fr. 1.00 au bilan.

ANNEXE 3

Comptes au

31.12.2014

Budget au

31.12.2015

Comptes au

31.12.2015

1.00 1.00 1.00

Comptes Comptes Comptes Comptes Comptes Comptes Budget Plan fin. Plan fin. Plan fin.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

3'751'261.87 3'865'152.07 3'479'911.69 3'503'486.76 3'617'257.13 3'844'892.66 3'975'720.00 4'010'000.00 4'050'000.00 4'090'000.00

4'374'906.01 4'618'601.48 4'229'567.42 4'236'279.23 4'219'869.11 4'546'565.99 4'050'707.00 4'050'000.00 4'095'000.00 4'140'000.00

623'644.14 753'449.41 749'655.73 732'792.47 602'611.98 701'673.33 74'987.00 40'000.00 45'000.00 50'000.00

448'044.30 407'244.22 406'434.79 427'530.80 472'186.17 637'109.15 663'502.00 652'260.00 636'030.00 624'430.00

97'995.00 276'186.00 275'281.00 236'860.00 65'994.00 - - - - -

- - - - - - - - -

77'604.84 70'019.19 67'939.94 68'401.67 64'431.81 64'564.18 -588'515.00 -612'260.00 -591'030.00 -574'430.00

950'615.70 310'836.07 863'786.89 1'050'397.00 1'334'249.47 1'416'419.67 2'803'500.00 740'000.00 700'000.00 600'000.00

573'574.40 174'884.85 192'561.10 157'002.25 227'063.25 327'359.70 803'500.00 180'000.00 210'000.00 80'000.00

377'041.30 135'951.22 671'225.79 893'394.75 1'107'186.22 1'089'059.97 2'000'000.00 560'000.00 490'000.00 520'000.00

377'041.30 135'951.22 671'225.79 893'394.75 1'107'186.22 1'089'059.97 2'000'000.00 560'000.00 490'000.00 520'000.00

623'644.14 753'449.41 749'655.73 732'792.47 602'611.98 701'673.33 74'987.00 40'000.00 45'000.00 50'000.00

246'602.84 617'498.19 78'429.94 -160'602.28 -504'574.24 -387'386.64 -1'925'013.00 -520'000.00 -445'000.00 -470'000.00

77'604.84 70'019.19 67'939.94 68'401.67 64'431.81 64'564.18 -588'515.00 -612'260.00 -591'030.00 -574'430.00

Fortune nette (+) / découvert du bilan (-) 1'952'870.43 2'030'475.27 2'100'494.46 2'168'434.40 2'236'836.07 2'301'267.88 2'365'832.06 1'777'317.06 1'165'057.06 574'027.06 -402.94

Investissements/désinvestissements nets

Marge d'autofinancement

Amortissements ordinaires

Amortissements complémentaires

Amortissement découvert au bilan

Total des dépenses

Résultats

Prévisions compte de fonctionnement

Total des charges financières

Total des revenus financiers

PLANIFICATION FINANCIERE

Total des recettes

Excédent revenus (+) charges (-)

Prévision du compte des investissements

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-)

Financement des investissements

Report des investissements nets

Marge d'autofinancement

Excédent (+) découvert (-) de financement

Présentation harmonisée des comptes

Indicateurs financiers

Commune Personne de contact

Fonction Comptable

Données Nom et prénom Marguet Pierre

Validations Adresse Place de la Croix-Blanche 1 - Case postale 112

1898 St-Gingolph

N° de téléphone 024 482 70 24

Comptes E-mail [email protected]

Aperçu compte administratif Imprimer pied de page

Aperçu du compte annuel

Aperçu du bilan et du financement

Aperçu du compte de fonctionnement selon les tâches Mode d'emploi

Aperçu du compte de fonctionnement selon les natures

Aperçu du compte des investissements selon les tâches

Aperçu du compte des investissements selon les natures

Graphiques

Comptes de fonctionnement selon les natures, charges

Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus

Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges

Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus

Comptes des investissements selon les tâches, dépenses

Comptes des investissements selon les tâches, recettes

Indicateurs

1. Degré d'autofinancement (I1)

2. Capacité d'autofinancement (I2)

3. Taux des amortissements ordinaires (I3)

3.2 Taux global des amortissements

4. Endettement net par habitant (I4)

5. Taux du volume de la dette brute (I5)

Aperçu des indicateurs financiers

Graphique des indicateurs - moyenne des années 2014 et 2015

215.09.02

BudgetDonnées déterminant la facturation du personnel enseignant

Commune St-Gingolph 2014 2015 2015

Bilan

1 Actif 6'134'259.65 6'739'554.36

1.5 Patrimoine financier 1'962'167.65 2'115'511.54

10 Disponibilités 74'377.37 289'474.26

11 Avoirs 643'652.86 805'426.27

12 Placements 955'576.05 977'914.95

13 Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06

13.5 Patrimoine administratif 4'172'092.00 4'624'042.82

14 Investissements propres 3'767'085.00 4'146'033.62

15 Prêts et participations permanentes - -

16 Subventions d'investissement 358'003.00 436'004.20

17 Autres dépenses activables 47'004.00 42'005.00

17.5 Financements spéciaux - -

18 Avances aux financements spéciaux - -

18.5 Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

190 Découvert du bilan au 31.12. -

191 Découvert du bilan -

2 Passif 6'134'259.65 6'739'554.36

2.5 Engagement 3'334'743.71 3'875'474.24

20 Engagements courants 868'629.71 499'728.09

21 Dettes à court terme - -

22 Dettes à moyen et à long terme 2'465'000.00 3'365'011.15

23 Engagements envers des entités particulières - -

24 Provisions - -

25 Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00

25.5 Financements spéciaux 498'248.06 498'248.06

28 Engagements envers les financements spéciaux 498'248.06 498'248.06

28.5 Fortune 2'301'267.88 2'365'832.06

29 Fortune nette 2'301'267.88 2'365'832.06

Compte



Compte

Compte de fonctionnement selon les natures

3 Charges 4'155'437.30 4'482'001.81 4'198'218.00

30 Charges de personnel 849'474.70 902'897.70 878'600.00



321 Dettes à court terme - 2.00

322 Dettes à moyen et à long terme 39'000.00 39'399.45

323 Dettes envers des entités particulières - -

329 Autres intérêts passifs 18'017.25 15'217.30

33 Amortissements 607'110.02 694'229.65 536'503.00

330 Patrimoine financier 68'929.85 57'120.50 45'500.00

3300 Amortissement du patrimoine financier - - -

3301 Pertes sur créances fiscales 68'929.85 56'765.50 44'000.00

3302 Provisions pour créances fiscales - - -

3303 Pertes sur autres débiteurs - 355.00 1'500.00

331 Patrimoine administratif - amortissements ordinaires 472'186.17 527'112.15 491'003.00

3310 Amortissements ordinaires sans prêts et participations 472'186.17 527'112.15 491'003.00

3311 Amortissements ordinaires des prêts et participations - - -

332 Patrimoine administratif - amortissements complémentaires 65'994.00 109'997.00 -

3320 Amortissements complémentaires sans prêts et participations 65'994.00 109'997.00 -

3321 Amortissements complémentaires des prêts et participations - - -

333 Découvert du bilan - - -

3330 Découvert au bilan au 31.12. -

3331 Découvert au bilan - -

34 Parts à des contributions sans affectation 9'119.25 11'188.90 11'000.00

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 507'695.73 579'654.32 576'600.00


37 Subventions redistribuées - - -



4 Revenus 4'219'869.11 4'546'565.99 3'783'527.00

40 Impôts 2'871'754.55 3'096'945.50 2'444'500.00

400 Impôts sur le revenu et sur la fortune 2'499'116.00 2'720'700.05 2'194'500.00

4001 Impôts sur le revenu net après déduction pour couple 2'042'463.15 2'138'450.85 1'770'000.00

4002 Impôts sur la fortune 283'322.85 373'175.20 230'000.00

4003 Impôt à la source 71'421.60 132'888.15 90'000.00

4004 Impôt personnel 6'001.05 5'955.50 4'500.00

4005 Impôt global 95'907.35 70'230.35 100'000.00

401 Impôts sur le bénéfice et sur le capital 76'588.20 65'103.40 46'000.00

4011 Impôts sur le bénéfice 50'566.80 35'828.10 30'000.00

4012 Impôts sur le capital 26'021.40 29'275.30 16'000.00

402 Impôt foncier 144'692.95 156'885.10 123'000.00

4020 Impôt foncier personnes physiques 93'859.35 110'263.80 80'000.00

4021 Impôt foncier personnes morales 22'721.75 17'023.15 18'000.00

4022 Impôt sur immeubles bâtis, art. 188 28'111.85 29'598.15 25'000.00

403 Impôts sur les gains en capital 107'050.80 96'144.05 40'000.00

404 Droits de mutations 36'894.95 42'179.20 25'000.00

405 Impôts sur les successions et donations 1'331.65 3'085.70 10'000.00

406 Impôts sur la propriété, sur la dépense et sur les chiens 6'080.00 4'725.00 6'000.00

407 Amendes fiscales - 8'123.00 -

408 Impôts de culte - - -

409 Autres impôts - - -

41 Patentes et concessions 52'668.45 49'138.70 50'100.00


420 Banques - -

421 Créances 44'634.62 34'324.51

422 Placements du patrimoine financier 45'601.60 49'197.00

423 Immeubles du patrimoine financier 65'706.90 93'126.70

424 Gains comptables sur placements du patrimoine financier - -

425 Prêts du patrimoine administratif - -

426 Participations permanentes du patrimoine administratif - -

427 Immeubles du patrimoine administratif 35'984.20 34'348.80

429 Autres revenus des biens - -

43 Contributions 697'587.60 683'818.52 617'800.00


45 Restitutions de collectivités publiques 107'370.75 107'266.65 100'500.00

46 Subventions 52'707.35 97'418.31 59'200.00

47 Subventions à redistribuer - - -

48 Prélèvements sur les financements spéciaux - - -


Compte des investissements selon les natures

5 Dépenses 1'334'249.47 1'416'419.67 680'000.00

50 Investissements propres 1'283'086.27 1'268'920.02 508'000.00

52 Prêts et participations permanentes - - -




6 Recettes 227'063.25 327'359.70 148'000.00

60 Transferts au patrimoine financier - - -


62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers 5'006.00 15'705.10 -

64 Remboursement de subventions acquises - - -





Compte

Comptes de fonctionnement selon les tâches

Charges 4'155'437.30 4'482'001.81 4'198'218.00

CF0 Administration générale 524'131.95 614'219.21 524'001.00

CF1 Sécurité publique 301'321.61 312'653.76 324'555.00

CF2 Enseignement et formation 844'580.12 968'510.49 871'670.00

CF3 Culture, loisirs et culte 233'393.88 215'729.96 220'685.00

CF4 Santé 69'254.50 86'253.75 72'690.00

CF5 Prévoyance sociale 502'920.69 525'307.55 470'970.00

CF6 Trafic 484'722.15 446'880.20 506'365.00

CF7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 937'298.05 1'080'393.89 948'972.00

CF8 Economie publique, yc services industriels 37'538.40 36'982.41 39'560.00

CF9 Finances et impôts 220'275.95 195'070.59 218'750.00

Revenus 4'219'869.11 4'546'565.99 3'783'527.00

CF0 Administration générale 99'032.45 113'888.35 93'000.00

CF1 Sécurité publique 64'713.99 104'246.05 68'960.00

CF2 Enseignement et formation 21'586.00 32'973.15 18'900.00

CF3 Culture, loisirs et culte 5'168.95 10'697.98 5'050.00

CF4 Santé - - -

CF5 Prévoyance sociale 180'501.00 159'052.30 154'300.00

CF6 Trafic 38'477.10 40'088.70 36'100.00

CF7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 543'067.85 517'319.23 491'600.00

CF8 Economie publique, yc services industriels 6'584.80 7'422.10 8'350.00

CF9 Finances et impôts 3'260'736.97 3'560'878.13 2'907'267.00

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses 1'334'249.47 1'416'419.67 680'000.00

CI0 Administration générale 697'766.80 405'226.90 30'000.00

CI1 Sécurité publique - - -

CI2 Enseignement et formation 30'271.25 180'922.55 148'000.00

CI3 Culture, loisirs et culte 21'711.80 12'167.40 30'000.00

CI4 Santé - - -

CI5 Prévoyance sociale 6'226.20 6'431.80 6'000.00

CI6 Trafic 92'608.70 236'792.40 164'000.00

CI7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 485'664.72 574'878.62 302'000.00

CI8 Economie publique, yc services industriels - - -

CI9 Finances et impôts - - -

Recettes 227'063.25 327'359.70 148'000.00

CI0 Administration générale 150'000.00 69'392.30 -

CI1 Sécurité publique - - -

CI2 Enseignement et formation - - -

CI3 Culture, loisirs et culte - - -

CI4 Santé - - -

CI5 Prévoyance sociale - - -

CI6 Trafic - 6'250.00 -

CI7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 77'063.25 251'717.40 148'000.00

CI8 Economie publique, yc services industriels - - -

CI9 Finances et impôts - - -



Compte

Renseignements divers

140.430 Taxe d'exemption du service du feu 9'625.35 9'575.55

700.434 Taxes annuelles pour l'eau potable 85'207.00 83'692.35

700.610 Taxes de raccordement pour l'eau potable (investissement) 26'362.40 21'321.30

710.434 Taxes annuelles pour les égouts 129'241.85 134'049.95

710.610 Taxes de raccordement pour les égouts (investissement) 45'694.85 31'523.90

720.434 Taxes annuelles pour l'enlèvement des ordures 124'668.60 122'086.90

870.411 Concessions de gravière - -

932.410 Energie gratuite - -

932.411 Redevances hydrauliques - -

932.411 Redevances électriques 52'328.45 48'348.70

932.411 Droit de retour des installations de forces hydrauliques - -

.610 Contributions pour plus-values - -

13 corporations privées assumant un service public - -

14 Coefficient d'impôt 1.35 1.35

15 Indexation des revenus imposables 125.00 125.00

Autres renseignements

900.330.0 Remises d'impôts des personnes physiques - -

900.330.1 Pertes fiscales sur le revenu et la fortune des personnes physiques 68'929.85 53'689.25

900.330.2 Pertes fiscales, autres impôts des personnes physiques - 3'076.25

900.341.0 Impôt payé sur les immeubles bâtis, art. 188 9'119.25 11'188.90

901.330.0 Remises d’impôts des personnes morales - -

901.330.1 Pertes fiscales des impôts des personnes morales - -

940.329.1 Escomptes sur impôts sur revenu et fortune des pers. physiques - -

940.329.2 Escomptes sur autres impôts - -

940.424.1 Rachat d'actes de défaut de biens personnes physiques - -

940.424.2 Rachat d'actes de défaut de biens concernant les autres impôts - -

390 Subvention paroisse catholique 2'994.64 1'582.57

Information

Recettes brutes déterminantes 4'431'565.99

Tests de validation des résultats 2014 2015

Total du bilan

Total de l'actif au 31.12 6'134'259.65 6'739'554.36 Total du groupe 1

Total du passif au 31.12 6'134'259.65 6'739'554.36 Total du groupe 2

Différence 0.00 0.00 Le total doit être zéro

Total ventilation par natures et par tâches

Total charges par natures 4'155'437.30 4'482'001.81 Total du groupe 3

Total charges par tâches 4'155'437.30 4'482'001.81


Total revenus par natures 4'219'869.11 4'546'565.99 Total du groupe 4

Total revenus par tâches 4'219'869.11 4'546'565.99


Total dépenses par natures 1'334'249.47 1'416'419.67 Total du groupe 5

Total dépenses par tâches 1'334'249.47 1'416'419.67


Total recettes par natures 227'063.25 327'359.70 Total du groupe 6

Total recettes par tâches 227'063.25 327'359.70


Modes de financement

Total des sources de fond 1'155'497.46 Excédent de financement + dim. des actifs + augment. des passifs

Total des emplois de fond 1'155'497.46 Insuffisance de financement + augm. actifs + dim. passifs

Différence 0.00 Le total doit être zéro

Excédent / insuffisance de financement

Variation de l'endettement net 387'386.64 Bilan : variation de l'endettement net Endettement net

Excédent / insuffisance de financement 387'386.64 Investissements net - marge d'autofinancement au 1.1. 1'870'824.12

Différence 0.00 Le total doit être zéro au 31.12. 2'258'210.76

Modification du patrimoine administratif

Investissements bruts 1'416'419.67 Total du groupe 5

Recettes liées aux investissements 327'359.70 Total du groupe 6

Investissements nets 1'089'059.97

Amortissements ordinaires du patrimoine administratif 527'112.15 Compte de fonctionnement : total nature 331

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif 109'997.00 Compte de fonctionnement : total nature 332

Variation du patrimoine administratif 451'950.82 Patrimoine administratif

Augmentation / diminution du patrimoine administratif 451'950.82 Bilan : variation du patrimoine administratif au 1.1. 4'172'092.00

Différence 0.00 Le total doit être zéro au 31.12. 4'624'042.82

Modification des financements spéciaux

Groupe 18

Attributions aux financements spéciaux 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 380 au 1.1. 0.00

Prélèvements sur les financements spéciaux 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 480 au 31.12. 0.00

Modification selon compte de fonctionnement 0.00 Groupe 28

Variations selon bilan 0.00 Bilan : variations des groupes 18/28 au 1.1. 498'248.06

Différence 0.00 Le total doit être zéro au 31.12. 498'248.06

Subventions redistribuées

Subventions redistribuées, charges 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 37

Subventions à redistribuer, revenus 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 47


Imputations internes

Imputations internes, total des charges 115'000.00 Compte de fonctionnement : total nature 39

Imputations internes, total des revenus 115'000.00 Compte de fonctionnement : total nature 49


Modification de la fortune nette / découvert du bilan

Modification de la fortune nette 64'564.18 Bilan : variation du groupe 29 Groupe 29

Modification du découvert du bilan 0.00 Bilan : variation du groupe 19 au 1.1. 2'301'267.88

- part amortissement du découvert 0.00 Compte de fonctionnement : nature 333 au 31.12. 2'365'832.06

- part de l'excédent de charges 0.00 Groupe 19

- part de l'excédent de recettes 64'564.18 au 1.1. 0.00

Différence 0.00 Le total doit être zéro au 31.12. 0.00

Amortissements

Total patrimoine administr. au 31.12 avant amortissements 5'261'151.97 Total patrimoine administratrif + total groupes 331/332

- dont prêts et participations permanentes 0.00 Bilan : total groupe 15 + total groupes 3311/3321

Patrimoine administratif à amortir 5'261'151.97 sans prêts et participations

Total des amortissements ordinaires 527'112.15 Compte de fonctionnement : total nature 3310

Taux des amortissements ordinaires en % 10% Résultat doit obligatoirement >= 10 % (sauf dérogation)

Amortissements complémentaires (total groupe 332) 109'997.00 Les dépréciations complémentaires peuvent être comptabilisées

Amortissement compl. du budget ou crédit supplémentaire 0.00 si autorisées avec le budget ou par l'adoption d'un crédit supplémentaire

Différences amortissements complémentaires 109'997.00 Un résultat différent de 0 doit être justifié par un crédit supplémentaire

Prêts et participations

Investissements bruts des prêts et participations 0.00 Total du groupe 52

Recettes liées aux investissements prêts et participations 0.00 Total du groupe 62

Investissements nets prêts et participations 0.00

Amortissements ordinaires des prêts et participations 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 3311

Amortissements complémentaires des prêts et participations 0.00 Compte de fonctionnement : total nature 3321

Variation des prêts et participations 0.00 Prêts et participations

Augmentation/diminution des prêts et participations 0.00 Bilan : variation des prêts et participations au 1.1. 0.00

Différence 0.00 Le total doit être zéro au 31.12. 0.00

Compte Budget Compte

2014 2015 2015


Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 3'617'257.13 3'707'215.00 3'844'892.66

Revenus financiers + fr. 4'219'869.11 3'783'527.00 4'546'565.99

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Amortissements ordinaires - fr. 472'186.17 491'003.00 527'112.15

Amortissements complémentaires - fr. 65'994.00 - 109'997.00

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - 414'691.00 -

Excédent de revenus = fr. 64'431.81 - 64'564.18


Dépenses + fr. 1'334'249.47 680'000.00 1'416'419.67

Recettes - fr. 227'063.25 148'000.00 327'359.70

Investissements nets = fr. 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 602'611.98 76'312.00 701'673.33

Investissements nets - fr. 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. 504'574.24 455'688.00 387'386.64

Excédent de financement = fr. - - -

Aperçu du compte administratif

Aperçu du compte annuel

Compte de fonctionnement Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Total des charges (amortissements inclus) 4'155'437.30 4'198'218.00 4'482'001.81

Total des revenus 4'219'869.11 3'783'527.00 4'546'565.99

Excédent de revenus 64'431.81 - 64'564.18

Excédent de charges - 414'691.00 -

Total 4'219'869.11 4'219'869.11 4'198'218.00 4'198'218.00 4'546'565.99 4'546'565.99

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total des dépenses reportées au bilan 1'334'249.47 680'000.00 1'416'419.67

Total des recettes reportées au bilan 227'063.25 148'000.00 327'359.70

Investissements nets 3) 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Total 1'334'249.47 1'334'249.47 680'000.00 680'000.00 1'416'419.67 1'416'419.67

Financement

Report des investissements nets 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif 472'186.17 491'003.00 527'112.15

Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif 65'994.00 - 109'997.00

Report des amortissements du découvert du bilan - - -

Excédent de revenus du compte de fonctionnement 64'431.81 - 64'564.18

Excédent de charges du compte de fonctionnement - 414'691.00 -

Excédent de financement - - -

Insuffisance de financement 504'574.24 455'688.00 387'386.64

Total 1'107'186.22 1'107'186.22 946'691.00 946'691.00 1'089'059.97 1'089'059.97

Modification du capital

Report de l'excédent de financement - - -

Report de l'insuffisance de financement 504'574.24 455'688.00 387'386.64

Report des dépenses d'investissement au bilan 1'334'249.47 680'000.00 1'416'419.67

Report des recettes d'investissement au bilan 227'063.25 148'000.00 327'359.70

Report des amortissements au bilan 538'180.17 491'003.00 637'109.15

Augmentation de la fortune nette 64'431.81 - 64'564.18

Diminution de la fortune nette - 414'691.00 -

Total 1'334'249.47 1'334'249.47 1'094'691.00 1'094'691.00 1'416'419.67 1'416'419.67

3) Remarque: si négatif = excédent de recettes du compte des investissements

Compte 2014 Compte 2015Budget 2015

Aperçu du bilan et du financementEtat 31.12.2014 Etat 31.12.2015 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 6'134'259.65 6'739'554.36

Patrimoine financier 1'962'167.65 2'115'511.54

10 Disponibilités 74'377.37 289'474.26 - 215'096.89

11 Avoirs 643'652.86 805'426.27 - 161'773.41

12 Placements 955'576.05 977'914.95 - 22'338.90

13 Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06 245'865.31 -

Patrimoine administratif 4'172'092.00 4'624'042.82

14 Investissements propres 3'767'085.00 4'146'033.62

15 Prêts et participations permanentes - -

16 Subventions d'investissement 358'003.00 436'004.20

17 Autres dépenses activables 47'004.00 42'005.00

Financements spéciaux - -

18 Avances aux financements spéciaux - - - -

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 6'134'259.65 6'739'554.36

Engagement 3'334'743.71 3'875'474.24

20 Engagements courants 868'629.71 499'728.09 - 368'901.62

21 Dettes à court terme - - - -

22 Dettes à moyen et à long terme 2'465'000.00 3'365'011.15 900'011.15 -

23 Engagements envers des entités particulières - - - -

24 Provisions - - - -

25 Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 -

Financements spéciaux 498'248.06 498'248.06

28 Engagements envers les financements spéciaux 498'248.06 498'248.06 - -

Fortune 2'301'267.88 2'365'832.06

29 Fortune nette 2'301'267.88 2'365'832.06

Excédent de financement du compte administratif -

Insuffisance de financement du compte administratif 387'386.64

1'155'497.46 1'155'497.46

(diminution des actifs,

augmentation des passifs)

(augmentation des actifs,

diminution des passifs)

Compte de fonctionnement selon les tâches


0 Administration générale 524'131.95 99'032.45 524'001.00 93'000.00 614'219.21 113'888.35

1 Sécurité publique 301'321.61 64'713.99 324'555.00 68'960.00 312'653.76 104'246.05

2 Enseignement et formation 844'580.12 21'586.00 871'670.00 18'900.00 968'510.49 32'973.15

3 Culture, loisirs et culte 233'393.88 5'168.95 220'685.00 5'050.00 215'729.96 10'697.98

4 Santé 69'254.50 - 72'690.00 - 86'253.75 -

5 Prévoyance sociale 502'920.69 180'501.00 470'970.00 154'300.00 525'307.55 159'052.30

6 Trafic 484'722.15 38'477.10 506'365.00 36'100.00 446'880.20 40'088.70

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 937'298.05 543'067.85 948'972.00 491'600.00 1'080'393.89 517'319.23

8 Economie publique, yc services industriels 37'538.40 6'584.80 39'560.00 8'350.00 36'982.41 7'422.10

9 Finances et impôts 220'275.95 3'260'736.97 218'750.00 2'907'267.00 195'070.59 3'560'878.13

Total des charges et des revenus 4'155'437.30 4'219'869.11 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99



Compte 2014 Budget 2015 Compte 2015

Compte de fonctionnement selon les natures


30 Charges de personnel 849'474.70 878'600.00 902'897.70



33 Amortissements 607'110.02 536'503.00 694'229.65

34 Parts à des contributions sans affectation 9'119.25 11'000.00 11'188.90

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 507'695.73 576'600.00 579'654.32





40 Impôts 2'871'754.55 2'444'500.00 3'096'945.50

41 Patentes et concessions 52'668.45 50'100.00 49'138.70


43 Contributions 697'587.60 617'800.00 683'818.52


45 Restitutions de collectivités publiques 107'370.75 100'500.00 107'266.65

46 Subventions 52'707.35 59'200.00 97'418.31


48 Prélèvements sur les financements spéciaux - - -


Total des charges et des revenus 4'155'437.30 4'219'869.11 4'198'218.00 3'783'527.00 4'482'001.81 4'546'565.99




Compte des investissements selon les tâches


0 Administration générale 697'766.80 150'000.00 30'000.00 - 405'226.90 69'392.30

1 Sécurité publique - - - - - -

2 Enseignement et formation 30'271.25 - 148'000.00 - 180'922.55 -

3 Culture, loisirs et culte 21'711.80 - 30'000.00 - 12'167.40 -

4 Santé - - - - - -

5 Prévoyance sociale 6'226.20 - 6'000.00 - 6'431.80 -

6 Trafic 92'608.70 - 164'000.00 - 236'792.40 6'250.00

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 485'664.72 77'063.25 302'000.00 148'000.00 574'878.62 251'717.40

8 Economie publique, yc services industriels - - - - - -

9 Finances et impôts - - - - - -

Total des dépenses et des recettes 1'334'249.47 227'063.25 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70

Excédent de dépenses 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Excédent de recettes - - -


Compte des investissements selon les natures


50 Investissements propres 1'283'086.27 508'000.00 1'268'920.02

52 Prêts et participations permanentes - - -




60 Transferts au patrimoine financier - - -


62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers 5'006.00 - 15'705.10

64 Remboursement de subventions acquises - - -



Total des dépenses et des recettes 1'334'249.47 227'063.25 680'000.00 148'000.00 1'416'419.67 327'359.70

Excédent de dépenses 1'107'186.22 532'000.00 1'089'059.97

Excédent de recettes - - -


Comptes de fonctionnement selon les natures, charges

30 Charges de personnel 20.1% 902'898115000

31 Biens, services et marchandises 22.3% 998'7920

32 Intérêts passifs 1.2% 54'6190

33 Amortissements 15.5% 694'2301125620.38

34 Parts à des contributions sans affectation 0.2% 11'189579654.32

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 12.9% 579'65411188.9

36 Subventions accordées 25.1% 1'125'620694229.65

37 Subventions redistribuées 0.0% 054618.75

38 Attributions aux financements spéciaux 0.0% 0998792.11

39 Imputations internes 2.6% 115'000902897.7

Total 4'482'002

Milliers

0 200

400

600

800

1'0

00

1'2

00

Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus

40 Impôts 68.1% 3'096'946115000

41 Patentes et concessions 1.1% 49'1390

42 Revenus des biens 4.6% 210'9970

43 Contributions 15.0% 683'81997418.31

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 4.1% 185'981107266.65

45 Restitutions de collectivités publiques 2.4% 107'267185981.3

46 Subventions 2.1% 97'418683818.52

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0210997.01

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 0.0% 049138.7

49 Imputations internes 2.5% 115'0003096945.5

Total 4'546'566

Milliers

0 500

1'0

00

1'5

00

2'0

00

2'5

00

3'0

00

3'5

00

Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges

0 Administration générale 13.7% 614'219195070.59

1 Sécurité publique 7.0% 312'65436982.41

2 Enseignement et formation 21.6% 968'5101080393.89

3 Culture, loisirs et culte 4.8% 215'730446880.2

4 Santé 1.9% 86'254525307.55

5 Prévoyance sociale 11.7% 525'30886253.75

6 Trafic 10.0% 446'880215729.96

7Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts,déchets

24.1% 1'080'394968510.49

8 Economie publique, yc services industriels 0.8% 36'982312653.76

9 Finances et impôts 4.4% 195'071614219.21

Total 4'482'002

Milliers

0 200

400

600

800

1'0

00

1'2

00

Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus

0 Administration générale 2.5% 113'8883560878.13

1 Sécurité publique 2.3% 104'2467422.1



4 Santé 0.0% 0159052.3

5 Prévoyance sociale 3.5% 159'0520

6 Trafic 0.9% 40'08910697.98


11.4% 517'31932973.15

8 Economie publique, yc services industriels 0.2% 7'422104246.05

9 Finances et impôts 78.3% 3'560'878113888.35

Total 4'546'566

Milliers

0 500

1'0

00

1'5

00

2'0

00

2'5

00

3'0

00

3'5

00

4'0

00

Comptes des investissements selon les tâches, dépenses

0 Administration générale 28.6% 405'2270

1 Sécurité publique 0.0% 00



4 Santé 0.0% 06431.8

5 Prévoyance sociale 0.5% 6'4320

6 Trafic 16.7% 236'79212167.4


40.6% 574'879180922.55

8 Economie publique, yc services industriels 0.0% 00

9 Finances et impôts 0.0% 0405226.9

Total 1'416'420

Milliers

0 100

200

300

400

500

600

700

Comptes des investissements selon les tâches, recettes

0 Administration générale 21.2% 69'3920

1 Sécurité publique 0.0% 00

2 Enseignement et formation 0.0% 0251717.4

3 Culture, loisirs et culte 0.0% 06250

4 Santé 0.0% 00

5 Prévoyance sociale 0.0% 00

6 Trafic 1.9% 6'2500


76.9% 251'7170

8 Economie publique, yc services industriels 0.0% 00

9 Finances et impôts 0.0% 069392.3

Total 327'360

Milliers

0 50

100

150

200

250

300

1. Degré d'autofinancement (I1)MCH 2014 2015 Moyenne

Excédent de revenus du compte de fonctionnement + fr. 64'431.81 64'564.18 64'498.00

Excédent de charges du compte de fonctionnement - fr. - - -

Amortissements du patrimoine administratif 331 + fr. 472'186.17 527'112.15 499'649.16

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif 332 + fr. 65'994.00 109'997.00 87'995.50

Amortissement du découvert du bilan 333 + fr. - - -

Autofinancement = fr. 602'611.98 701'673.33 652'142.66

Dépenses d'investissement reportées au bilan 5 + fr. 1'334'249.47 1'416'419.67 1'375'334.57

Recettes d'investissement reportées au bilan 6 - fr. 227'063.25 327'359.70 277'211.48

Investissements nets = fr. 1'107'186.22 1'089'059.97 1'098'123.10

Autofinancement x 100

= 54.4% 64.4% 59.4%

Investissements nets

Valeurs indicatives

I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0% ≤ I1 < 60% 2 - insuffisant

I1 < 0% 1 - très mauvais

2. Capacité d'autofinancement (I2)MCH 2014 2015 Moyenne



Amortissements du patrimoine administratif 331 + fr. 472'186.17 527'112.15 499'649.16

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif 332 + fr. 65'994.00 109'997.00 87'995.50

Amortissement du découvert du bilan 333 + fr. - - -

Autofinancement = fr. 602'611.98 701'673.33 652'142.66

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 4'219'869.11 4'546'565.99 4'383'217.55

Subventions redistribuées 47 - fr. - - -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. - - -

Imputations internes 49 - fr. 135'349.64 115'000.00 125'174.82

Revenus financiers fr. 4'084'519.47 4'431'565.99 4'258'042.73

Autofinancement x 100

= 14.8% 15.8% 15.3%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant



3. Taux des amortissements ordinaires (I3)MCH 2014 2015 Moyenne

Patrimoine administratif avant amortissements + fr. 4'710'272.17 5'261'151.97 4'985'712.07

Prêts et participations permanentes avant amortissements - fr. - - -

Patrimoine administratif à amortir = fr. 4'710'272.17 5'261'151.97 4'985'712.07

Amortissements ordinaires du patrimoine administratif 3310 = fr. 472'186.17 527'112.15 499'649.16

Amortissements x 100

= 10.0% 10.0% 10.0%

Patrimoine administratif à amortir

Valeurs indicatives

Amortissements ordinaires: I3 ≥ 10% 5 - amort. suffisants

minimum 10 % du patrimoine administratif en 8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

application de l'art. 51, al. 1 de l'Ordonnance sur la 5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

gestion financière des communes du 16 juin 2004 2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuffisants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuffisants

3.2 Taux global des amortissementsMCH 2014 2015 Moyenne

Patrimoine administratif avant amortissements + fr. 4'710'272.17 5'261'151.97 4'985'712.07

Prêts et participations permanentes avant amortissements - fr. - - -

Découvert (avant comptabilisation du résultat) 19 + fr. - - -

Patrimoine administratif + découvert à amortir = fr. 4'710'272.17 5'261'151.97 4'985'712.07



Amortissements ordinaires sans prêts et participations 3310 + fr. 472'186.17 527'112.15 499'649.16

Amortissements complémentaires sans prêts et participations 3320 + fr. 65'994.00 109'997.00 87'995.50

Amortissement du découvert 333 + fr. - - -

Total des amortissements + solde compte de fonctionnement = fr. 602'611.98 701'673.33 652'142.66

(Total des amortissements + solde cpte fonctionnement) x 100

= 12.8% 13.3% 13.1%

Patrimoine administratif à amortir + découvert

Valeurs indicatives

Le résultat de cet indicateur devrait être équivalent

ou supérieur à celui obtenu sous 3.1

4. Endettement net par habitant (I4)MCH 2014 2015 Moyenne

Engagements courants 20 + fr. 868'629.71 499'728.09 684'178.90

Dettes à court terme 21 + fr. - - -

Dettes à moyen et long termes 22 + fr. 2'465'000.00 3'365'011.15 2'915'005.58

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. - - -

Provisions 24 + fr. - - -

Passifs transitoires 25 + fr. 1'114.00 10'735.00 5'924.50

Dette brute = fr. 3'334'743.71 3'875'474.24 3'605'108.98

Total des passifs 2 + fr. 6'134'259.65 6'739'554.36 6'436'907.01

Fortune nette 29 - fr. 2'301'267.88 2'365'832.06 2'333'549.97

Financements spéciaux 28 - fr. 498'248.06 498'248.06 498'248.06

Dette brute = fr. 3'334'743.71 3'875'474.24 3'605'108.98

Disponibilités 10 fr. 74'377.37 289'474.26 181'925.82

Avoir 11 + fr. 643'652.86 805'426.27 724'539.57

Placements 12 + fr. 955'576.05 977'914.95 966'745.50

Actifs transitoires 13 + fr. 288'561.37 42'696.06 165'628.72

Patrimoine financier réalisable = fr. 1'962'167.65 2'115'511.54 2'038'839.60

Endettement net (+) / Fortune nette (-) fr. 1'372'576.06 1'759'962.70 1'566'269.38

Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1) 951 917 934

Dette brute – Patrimoine financier réalisable

= 1'443 1'919 1'677

Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1)

Valeurs indicatives

I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000 2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5)MCH 2014 2015 Moyenne

Engagements courants 20 + fr. 868'629.71 499'728.09 684'178.90

Dettes à court terme 21 + fr. - - -

Dettes à moyen et long termes 22 + fr. 2'465'000.00 3'365'011.15 2'915'005.58

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. - - -

Provisions 24 + fr. - - -

Passifs transitoires 25 + fr. 1'114.00 10'735.00 5'924.50

Dette brute = fr. 3'334'743.71 3'875'474.24 3'605'108.98

Ou

Total des passifs 2 + fr. 6'134'259.65 6'739'554.36 6'436'907.01

Fortune nette 29 - fr. 2'301'267.88 2'365'832.06 2'333'549.97

Financements spéciaux 28 - fr. 498'248.06 498'248.06 498'248.06

Dette brute = fr. 3'334'743.71 3'875'474.24 3'605'108.98

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 4'219'869.11 4'546'565.99 4'383'217.55

Subventions redistribuées 47 - fr. - - -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. - - -

Imputations internes 49 - fr. 135'349.64 115'000.00 125'174.82

Revenus financiers = fr. 4'084'519.47 4'431'565.99 4'258'042.73

Dette brute x100

= 81.6% 87.5% 84.7%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300% 2 - insuffisant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais

Aperçu des indicateurs financiers

1. Degré d'autofinancement (I1) 2014 2015 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 54.4% 64.4% 59.4%

Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80% 3 - satisfaisant (à court terme)



2. Capacité d'autofinancement (I2) 2014 2015 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 14.8% 15.8% 15.3%

Valeurs indicatives I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant



3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2014 2015 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) 10.0% 10.0% 10.0%

Valeurs indicatives I3 ≥ 10% 5 - amort. suffisants

8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuffisants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuffisants

3.2 Taux global des amortissements 2014 2015 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 12.8% 13.3% 13.1%

4. Endettement net par habitant (I4) 2014 2015 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant) 1443 1919 1677

Valeurs indicatives I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000 2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2014 2015 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers) 81.6% 87.5% 84.7%

Valeurs indicatives I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300% 2 - insuffisant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais

NB : Si les investissements nets sont négatifs ( recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), leratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

Graphique des indicateurs - moyenne des années 2014 et 2015

1. Degré d'autofinancement (I1)2 59.4%2. Capacité d'autofinancement (I2)4 15.3%3. Taux des amortissements ordinaires (I3)5 10.0%4. Endettement net par habitant (I4)5 1'6775. Taux du volume de la dette brute (I5)5 84.7%

0

1

2

3

4

5

1. Degré d'autofinancement (I1)

2. Capacité d'autofinancement (I2)

3. Taux des amortissementsordinaires (I3)

4. Endettement net par habitant (I4)

5. Taux du volume de la dette brute(I5)

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 2015

PREAMBULE

Nature du mandat d’ECSA Fiduciaire SA

L’art. 83 de la Loi sur les communes du 05.02.2004 précise que les comptes annuels sont vérifiéschaque année par un ou des réviseurs particulièrement qualifiés nommés par l'assemblée primaireou le conseil général pour quatre ans sur proposition du conseil municipal. Ils sont rééligibles.

La nomination d’ECSA Fiduciaire SA pour la période législative 2013-2016 n’a pas été protocolée.Le mandat a donc été reconduit tacitement d’année en année.

Dès lors, il y aura lieu de mettre cet objet à l’ordre du jour lors de la nomination de la prochainelégislature afin de se mettre en conformité avec l’art. 83 de la Loi sur le communes (Lco), quistipule, nous le citons :

« Titre 3 : Finances et principes financiers

Chapitre 2 : Révision des comptes

Art. 83 Principe

1. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou des réviseurs particulièrement qualifiés.

2. Les réviseurs sont nommés par l’assemblée primaire ou le conseil général pour quatre ans surproposition du conseil municipal. Ils sont rééligibles.

3. Les réviseurs sont indépendants des autorités municipales.

4. L’ordonnance définit les qualifications exigées pour les réviseurs.

5. Les réviseurs répondent envers la commune des dommages résultant de la violationintentionnelle ou par négligence de leur devoir. »

Acceptation des comptes de l’exercice précédent

Le procès-verbal de l’assemblée primaire du 01.06.2015 confirme, au chiffre 2.3, l’acceptation descomptes 2014 et, de facto, du rapport de révision.

Extrait in parte qua de l’Assemblée primaire du 01.06.2016

Présence : la séance débute à 20.00 heures, sous la présidence de M. Bertrand Duchoud, et enprésence de M. Masi, Vice-Président, Mmes Joëlle Chaperon, Suzanne Derivaz,Catherine Bénet, conseillères, MM. Werner Grange et M. Cavin conseillers.

65 personnes assistent à cette séance, dont 7 sans droit de vote.

Comptes 2014

2.1 : M. Bertrand Duchoud, en charge du dicastère des finances, procède à la lecture descomptes 2014 comme suit :

Comptes de fonctionnement :Total des charges : CHF 4'155'437.30Total des revenus : CHF 4'219'869.11Excédent de charges : CHF 68'431.81

Comptes d’investissement :Total des dépenses : CHF 1'334'249.47Total des recettes : CHF 227'083.25Investissements nets : CHF 1'107'186.22

Amortissements du patrimoine administratif : CHF 472'186.17Amortissements complém. du patrimoine administratif CHF 65'994.00

Manco de financement : CHF 504'574.24Augmentation de la fortune nette : CHF 68'431.81Marge d’autofinancement : CHF 732'792.47

L’exercice boucle par un bénéfice de : CHF 68'431.81

L’endettement net par habitant est de CHF 1'443.00. Il est considéré comme faible.

2.2 : M. Duchoud donne lecture du rapport d’ECSA fiduciaire SA, organe de révision.

2.3 : Les comptes 2014 sont acceptés comme suit :

Oui : 52 Non : 2 Abstention : 4

INTRODUCTION

Malgré les coups du sort de l’année 2015, l’exercice comptable 2015 est bon, meilleur que celui del’exercice précédent, avec comme évènements majeurs pour la commune de St-Gingolph :

l’achèvement des travaux de rénovation de la Maison des Sœurs et le déménagement desbureaux administratifs dans ses nouveaux locaux le 1er avril 2015 ;

le changement de la pompe à chaleur à la salle polyvalente ;

la connexion avec le Bouveret au niveau de l’eau potable ;

les travaux d’urgence de désengravement de la Morge suite aux graves et exceptionnellesintempéries du 2 mai 2015.

Si le résultat d’exercice 2015 est quasiment identique à celui de l’année précédente, la marged’autofinancement dégagée par le compte de fonctionnement a augmenté. Ceci est dûessentiellement à une hausse des rentrées fiscales.

Comme pour les comptes de l’année précédente, la Municipalité de St-Gingolph se permet de vousapporter les commentaires suivants :

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif comprend :

Le compte de fonctionnement enregistre les charges et les revenus qui influencent la fortunenette ou le découvert (opérations de consommation).

Le compte des investissements comprend les dépenses et recettes qui créent ou annihilent lesbiens du patrimoine administratif (opérations d'équipement).

Récapitulation des comptes de fonctionnement et d’investissements

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. %


Marge d'autofinancement(Excédent des recettes defonctionnement)

602'611.98 701'673.33 99'061.35 16.44


Investissements nets 1'107'186.22 1'089'059.97 -18'126.25 -1.64

1'107'186.22 602'611.98 1'089'059.97 701'673.33

Manco de financement 504'574.24 387'386.64 -117'187.60 -23.23

1'107'186.22 1'107'186.22 1'089'059.97 1'089'059.97

Comptes 2014 Comptes 2015Variation

La marge d'autofinancement représente la part de financement dégagée par la Municipalitépermettant de financer de nouveaux investissements sans recourir à l'emprunt.

En 2015, la marge d’autofinancement de Fr. 701'673.33 n’a pas couvert les investissements netsde Fr. 1'089'059.97. Il en résulte un manco de financement de Fr. 387'386.64.

En comparaison à 2014, la marge d’autofinancement s’élevait à Fr. 602'611.98 alors que lesinvestissements nets représentaient Fr. 1'107'186.22. L’exercice révélait également un manco definancement de Fr. 504'574.24.

Evolution du compte administratif

Exercice Marge d'auto-

financement

Investissements

nets

Manco (-) / excédent

de financement

Fr. Fr. Fr.

2015 701'673.33 1'089'059.97 -387'386.64

2014 602'611.98 1'107'186.22 -504'574.24

2013 732'792.47 893'394.75 -160'602.28

2012 749'655.73 671'225.79 78'429.94

2011 753'449.41 135'951.22 617'498.19

2010 623'644.14 377'041.30 246'602.84

2009 1'492'311.70 -578'163.02 2'070'474.72

2008 911'321.75 1'042'254.68 -130'932.93

2007 698'391.39 2'102'441.26 -1'404'049.87

2006 688'162.97 848'841.11 -160'678.14

2005 705'138.52 493'484.55 211'653.97

2004 487'355.36 419'012.37 68'342.99

Historique

L’exercice 2004 avait enregistré une marge d’autofinancement assez intéressante, progressionprincipalement due à la compression des charges de fonctionnement, les revenus defonctionnement étant restés stables par rapport à l’exercice 2003.

De 2005 à 2008, la marge d’autofinancement revient au niveau qui avait été réalisé vers la fin desannées nonante et ce, grâce à l’augmentation des recettes fiscales.

L’exercice 2009 enregistre un revenu exceptionnel net de Fr. 782'643.25 généré par la vente desinfrastructures liées au turbinage des eaux de la Tine et de Clarive à la nouvelle société hydro-électrique St-Gingolph Energia SA, créée à cet effet.

Depuis 2010, la marge d’autofinancement se situe à nouveau au niveau des exercices 2005 et2007.

VARIATION DE LA FORTUNE NETTE

Dans ce compte, les mises à l'actif des investissements bruts sont portées en regard des mises aupassif des subventions d'équipement, des amortissements et de l'excédent de financement.

En d'autres termes, le compte des variations de la fortune fait ressortir le résultat de l'exercice.

Compte des variations de la fortune

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. %

Manco de financement 504'574.24 387'386.64 -117'187.60 -23.23

Investissements bruts(augmentation desimmobilisations)

1'334'249.47 1'416'419.67 82'170.20 6.16

Subventions et partde tiers (diminution desimmobilisations)

227'063.25 327'359.70 100'296.45 44.17

Amort. comptablesordinaires

472'186.17 527'112.15 54'925.98 11.63

Amort. comptablescomplémentaires

65'994.00 109'997.00 44'003.00 66.68

1'269'817.66 1'334'249.47 1'351'855.49 1'416'419.67

Bénéfice de l'exercice 64'431.81 64'564.18 132.37 0.21

1'334'249.47 1'334'249.47 1'416'419.67 1'416'419.67

Comptes 2014 Comptes 2015Variation

Le bénéfice de l’exercice 2015 de Fr. 64'564.18 augmente la fortune nette de la Municipalité quis'élève ainsi au 31.12.2015 à Fr. 2'365'832.06 après enregistrement du résultat.

En comparaison, le bénéfice de l'exercice 2014 s'élevait à Fr. 64'431.81 et la fortune nette au31.12.2014 à Fr. 2'301'267.88.

Evolution du compte des variations de la fortune :

Exercice Dépenses Recettes Bénéfice Perte Fortune au 31.12

Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

2015 1'351'855.49 1'416'419.67 64'564.18 2'365'832.06

2014 1'269'817.66 1'334'249.47 64'431.81 2'301'267.88

2013 981'995.33 1'050'397.00 68'401.67 2'236'836.07

2012 874'276.89 942'216.83 67'939.94 2'168'434.40

2011 858'315.07 928'334.26 70'019.19 2'100'494.46

2010 1'119'613.70 1'197'218.54 77'604.84 2'030'475.27

2009 2'729'123.58 2'800'523.30 71'399.72 1'952'870.43

2008 2'128'007.12 2'183'230.68 55'223.56 1'881'470.71

2007 3'064'611.37 3'105'367.61 40'756.24 1'826'247.15

2006 1'515'382.54 1'547'986.55 32'604.01 1'785'490.91

LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENTS

Afin de pouvoir mieux analyser la situation, le compte financier est subdivisé, d’une part, encharges et revenus de fonctionnement, et, d’autre part, en dépenses et recettes d'investissements.

Analyse du compte de fonctionnement

Résumé en chiffres du compte de fonctionnement (avec amortissements) pour les dicastèressuivants :

Dicastères - DépartementsCharges

2015%

Revenus

2015%

Fr. Fr.

Administration générale 614'219.21 13.70 113'888.35 2.50

Sécurité publique 312'653.76 6.98 104'246.05 2.29

Enseignement et formation 968'510.49 21.61 32'973.15 0.73

Culture, loisirs et culte 215'729.96 4.81 10'697.98 0.24

Santé 86'253.75 1.92 - -

Prévoyance sociale 525'307.55 11.72 159'052.30 3.50

Trafic 446'880.20 9.97 40'088.70 0.88

Protection et aménag. de l'environnement 1'080'393.89 24.11 517'319.23 11.38

Economie publique 36'982.41 0.83 7'422.10 0.16

Finances et impôts 195'070.59 4.35 3'560'878.13 78.32

4'482'001.81 100.00 4'546'565.99 100.00

Déduction des amortissements -637'109.15

Excédent de revenus du compte de

fonctionnement (Marge d'autofinancement)701'673.33

4'546'565.99 4'546'565.99

Résumé en chiffres du compte de fonctionnement (sans amortissement) pour les dicastères suivants :

Dicastères - DépartementsCharges

2015%

Revenus

2015%

Fr. Fr.


Sécurité publique 305'653.76 7.95 104'246.05 2.29

Enseignement et formation 853'587.94 22.20 32'973.15 0.73

Culture, loisirs et culte 187'562.56 4.88 10'697.98 0.24

Santé 86'253.75 2.24 - -

Prévoyance sociale 518'875.75 13.50 159'052.30 3.50

Trafic 333'339.00 8.67 40'088.70 0.88

Protection et aménag. de l'environnement 872'182.29 22.68 517'319.23 11.38

Economie publique 36'982.41 0.96 7'422.10 0.16

Finances et impôts 195'070.59 5.07 3'560'878.13 78.32

3'844'892.66 100.00 4'546'565.99 100.00

Excédent de revenus du compte de

fonctionnement (Marge d'autofinancement)701'673.33

4'546'565.99 4'546'565.99

L'excédent des revenus du compte de fonctionnement ou marge d'autofinancement représente lapossibilité propre de la Municipalité de financer ses investissements ou de rembourser ses dettes.

L’excédent des revenus du compte de fonctionnement de Fr. 701'673.33 est supérieur à l’exerciceprécédent qui s’élevait à Fr. 602'611.98 (Fr. +99'061.35, soit +16.44%).

Evolution de l’excédent de revenu (marge d’autofinancement) :

Exercice Charges Revenus

Fr. Fr. Fr. Fr. %

2015 3'844'892.66 4'546'565.99 701'673.33

2014 3'617'257.13 4'219'869.11 602'611.98 99'061.35 16.44

2013 3'503'486.76 4'236'279.23 732'792.47 -31'119.14 -4.25

2012 3'479'911.69 4'229'567.42 749'655.73 -47'982.40 -6.40

2011 3'865'152.07 4'618'601.48 753'449.41 -51'776.08 -6.87

2010 3'751'261.87 4'374'906.01 623'644.14 78'029.19 12.51

2009* 3'599'585.33 5'091'897.03 1'492'311.70 -790'638.37 -52.98

2008 3'376'599.84 4'287'921.59 911'321.75 -209'648.42 -23.00

2007 3'157'427.92 3'855'819.31 698'391.39 3'281.94 0.47

Ecart 2015 par rapport

aux années antérieures

Excédent revenu

(M.A.)

* Pour mémoire, l’exercice 2009 avait enregistré un bénéfice extraordinaire de Fr. 782'643.25généré par la vente des infrastructures hydro-électriques à la société St-Gingolph Energia SA etque, sans ce revenu, l’excédent des revenus du compte de fonctionnement aurait représentéFr. 709'668.45.

Comparaison des charges du compte de fonctionnement (sans les amortissements)

Le comparatif des charges de fonctionnement entre les années 2015 et 2014 montre l’évolutionsuivante :

Dicastères Charges 2014 % Charges 2015 %

Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 447'837.70 12.38 455'384.61 11.84 7'546.91 1.69

Sécurité publique 292'321.61 8.08 305'653.76 7.95 13'332.15 4.56

Enseignement et formation 754'308.87 20.85 853'587.94 22.20 99'279.07 13.16

Culture, loisirs et culte 188'730.28 5.22 187'562.56 4.88 -1'167.72 -0.62

Santé 69'254.50 1.91 86'253.75 2.24 16'999.25 24.55

Prévoyance sociale 496'694.49 13.73 518'875.75 13.50 22'181.26 4.47

Trafic 366'377.70 10.13 333'339.00 8.67 -33'038.70 -9.02

Protection et aménagementde l'environnement

743'917.63 20.57 872'182.29 22.68 128'264.66 17.24

Economie publique 37'538.40 1.04 36'982.41 0.96 -555.99 -1.48

Finances et impôts 220'275.95 6.09 195'070.59 5.07 -25'205.36 -11.44

3'617'257.13 100.00 3'844'892.66 100.00 227'635.53 6.29

Variations (+/–)

0 Administration générale 11.84 455'384.61

1 Sécurité publique 7.95 305'653.76

2 Enseignement et formation 22.20 853'587.94

3 Culture, loisirs et culte 4.88 187'562.56

4 Santé 2.24 86'253.75

5 Prévoyance sociale 13.50 518'875.75

6 Trafic 8.67 333'339.00

7Protection et aménagement del'environnement

22.68 872'182.29

8 Economie publique 0.96 36'982.41

9 Finances et impôts 5.07 195'070.59

Total 100.00 3'844'892.66

Graphique des charges de fonctionnement 2015

Dicastères Taux Montant

,0 30,0

00

60,0

00

90,0

00

120

,00

01

50

,00

01

80

,00

02

10

,00

02

40

,00

02

70

,00

03

00

,00

03

30

,00

03

60

,00

03

90

,00

04

20

,00

04

50

,00

04

80

,00

05

10

,00

05

40

,00

05

70

,00

06

00

,00

06

30

,00

06

60

,00

06

90

,00

07

20

,00

07

50

,00

07

80

,00

08

10

,00

08

40

,00

08

70

,00

09

00

,00

0

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Les charges de fonctionnement ont augmenté globalement en 2015 de Fr. 227'635.53 (+6.29%)par rapport à l’exercice précédent. Les principales variations (+/–) sont constatées dans lesdicastères suivants :

1. Administration générale (0)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

029.301.00 Traitement du personnel 189'453.15 177'730.35 -11'722.80 -6.19

029.312.00 Electricité, chauffage 16'897.35 30'463.20 13'565.85 80.28

029.314.00 Entretien des bâtiments - 8'872.10 8'872.10 100.00

029.316.00 Loyers locaux administratifs 12'000.00 7'800.00 -4'200.00 -35.00

029.318.03 Honoraires et prestations de tiers - 15'000.00 15'000.00 100.00

029.318.06 Frais de réception, représentation et

manifestation 22'730.45 4'760.49 -17'969.96 -79.06

Total 241'080.95 244'626.14 3'545.19 1.47

ComptesVariationsLibellé du compteN

ocpte

Administration générale, divers (029)

Traitement du personnel : diminution due à une ventilation différente du salaire du personneladministratif.

Electricité, chauffage : augmentation due à la consommation d’énergie et du chauffage de laMaison des Sœurs.

Entretien des bâtiments : divers frais d’entretien liés à la cour du Château, à la Salle des Sociétéset à la Maison des Sœurs.

Loyers des locaux administratifs : suppression du loyer annuel du Château de Fr. 4'200.00.

Honoraires et prestations de tiers : honoraires (par M. Nicolas Levrat, Professeur à l’Universitéde Genève) pour la préparation et la présentation d’une étude intitulée « Rapport aux Communesde St-Gingolph (Haute-Savoie et Valais) sur l’opportunité de constituer une structure commune decoopération transfrontalière ».

Frais de réception, de représentation et de manifestation : en 2014, frais de Commémorationdu 70ème anniversaire de la tragédie de St-Gingolph et stock pour la Commune (vins) pourrespectivement Fr. 14'392.60 et Fr. 3'416.15 (sur le montant de Fr. 22'730.45).

2. Sécurité publique (1)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

100.301.00 Traitement du personnel administratif 11'743.65 14'995.75 3'252.10 27.69

100.318.01 Frais de conservation du cadastre 20'063.05 9'030.50 -11'032.55 -54.99

113.352.00 Police Intercommunale du Haut-Lac

(PIHL) 130'397.90 155'399.59 25'001.69 19.17

140.352.00 Centre de secours incendie (CSI) du

Haut-Lac 53'444.75 58'997.00 5'552.25 10.39

Total 215'649.35 238'422.84 22'773.49 10.56


ocpte

Cadastre, poids et mesure (100)

Traitement du personnel administratif : temps de travail plus important par rapport à l’annéeprécédente.

Frais de conservation du cadastre : en 2014, frais de mise à jour de la mensuration officielle(géomètre officiel) pour la cadastration des bâtiments nouveaux et modifiés et relevé des nouvellesnatures pour Fr. 10'069.25 ; frais de mise à jour pour la mensuration officielle de la rive du Lac pourFr. 9'993.80.

En 2015, uniquement frais de mise à jour de la mensuration officielle (géomètre officiel) pour lacadastration des bâtiments nouveaux et modifiés et relevé des nouvelles natures.

Corps de la police locale (113)

Police Intercommunale du Haut-Lac (PIHL) : augmentation respectivement dutraitement/indemnités des agents (engagement d’un nouvel agent), du traitement du personneladministratif (nouvelle ventilation du salaire du Commandant) et des charges sociales.

Police du feu (140)

Centre de secours incendie (CSI) du Haut-Lac : hausse des soldes pour sinistres en raisonessentiellement de l’intervention des pompiers suite aux intempéries du 2 mai 2015.

3. Enseignement et formation (2)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

210.301.00 Traitement du personnel - 30'598.55 30'598.55 100.00

210.301.01 Traitement du personnel

conciergerie / Ecole 11'176.10 23'598.05 12'421.95 111.15

210.301.02 Traitement du personnelconciergerie / Salle polyvalente 34'971.80 12'444.85 -22'526.95 -64.41

210.314.00 Entretien des bâtiments / Ecole 17'194.65 7'483.45 -9'711.20 -56.48

210.361.00 Traitement du personnel enseignantprimaire 239'769.70 231'767.40 -8'002.30 -3.34

211.352.00 Contribution aux frais du C.O. deVouvry 144'963.40 188'263.10 43'299.70 29.87

211.361.00 Traitement du personnel enseignant

C.O. 55'400.20 118'368.95 62'968.75 113.66

Total 503'475.85 612'524.35 109'048.50 21.66


ocpte

Ecoles enfantines et primaires (210)

Traitement du personnel et traitement du personnel de conciergerie / salle polyvalente :augmentation / diminution du traitement due à l’arrêt de travail de la concierge de la sallepolyvalente suite à un accident domestique ; cet arrêt de travail a été compensé par la prolongationdu contrat de l’auxiliaire d’été.

Traitement du personnel de conciergerie / Ecole : augmentation due à une ventilation différentedu salaire du personnel de conciergerie.

Entretien des bâtiments / Ecole : en 2014, fuite d’eau dans une classe : remplacement ducollecteur de chauffage au sol pour Fr. 6'674.40 (sur le montant de Fr. 17'194.65).

Traitement du personnel enseignant primaire : part communale par élève au coût moyen annueldu traitement du personnel de la scolarité obligatoire / contribution sur la base des élèvesdomiciliés sur le territoire communal au 31.12 selon détail ci-dessous (facture cantonale).

Contribution 2015 Année Nbre Coût Montant

élèves moyenFr. Fr. Fr. %

Contribution définitive 2014 69 3'337.60 230'294.40 4'564.70 2.02

./. Contribution provisoire 2014 67 3'400.00 227'800.00 14'040.00 6.57

Solde à payer 2014 2'494.40 -9'475.30 -79.16

Contribution provisoire 2015 69 3'320.00 229'080.00 1'280.00 0.56

Intérêts moratoires 2015 193.00 193.00 100.00

Total Primaire 231'767.40 -8'002.30 -3.34

Contribution 2014 Année Nbre Coût moyen Montant

élèves

Fr. Fr.

Contribution définitive 2013 67 3'369.10 225'729.70./. Contribution provisoire 2013 64 3'340.00 213'760.00Solde à rembourser 2013 11'969.70Contribution provisoire 2014 67 3'400.00 227'800.00Intérêts moratoires 2014 -

Total Primaire 239'769.70

Ecart 2015 / 2014

L’écart de Fr. –8'002.30 (–3.34%) s’explique par

Une diminution du reliquat à payer entre les années, à savoir : Fr. 2'494.40 en 2014 contreFr. 11'969.70 en 2013, soit une variation de Fr. –9'475.30 (–79.16%) ;

une contribution provisoire en légère hausse entre les deux années, à savoir : Fr. 229'080.00(69 élèves à Fr. 3'320.00) pour 2015 contre Fr. 227'800.00 (67 élèves à Fr. 3'400.00) pour2014, soit une variation de Fr. +1'280.00 (+0.56%) ;

des intérêts moratoires de Fr. 193.00 en 2015.

Ecole secondaire du 1er degré – Cycle d’orientation (211)

Contribution aux frais du C.O. de Vouvry : frais de fonctionnement répartis en fonction dunombre d’élèves domiciliés sur le territoire communal au 31 décembre selon le détail ci-dessous(facture intercommunale).



C.O. du Haut-Lac 2015 30 6'275.44 188'263.10 43'299.70 29.87

Total 6'275.44 188'263.10 43'299.70 29.87


élèves moyenFr. Fr.

C.O. du Haut-Lac 2014 29 4'998.74 144'963.40

Total 4'998.74 144'963.40

Ecart 2015 / 2014

L’écart de Fr. +43'299.70 (+29.87%) s’explique par

des intérêts sur emprunt totalement comptabilisés au 31.12.2015 ce qui n’était pas le cas au31.12.2014 car le compte de construction n’était pas encore bouclé ;

un nombre d’élèves sur l’ensemble des 4 Communes du Haut-Lac en diminution d’une annéeà l’autre : 332 au 31.12.2015 contre 358 au 31.12.2014 (variation : –26, soit –7.26%), ce qui apour conséquence une hausse du coût par élève. Pour la Commune de St-Gingolph, lenombre d’élèves reste stable : 30 au 31.12.2015 contre 29 au 31.12.2014 (variation : +1, soit+3.45%).

Traitement du personnel enseignant C.O. : part communale par élève au coût moyen annuel dutraitement du personnel de la scolarité obligatoire / contribution sur la base des élèves domiciliéssur le territoire communal au 31.12 selon détail ci-dessous (facture cantonale).



Contribution définitive 2014 29 3'337.60 96'790.40 22'670.20 30.59

./. Contribution provisoire 2014 22 3'400.00 74'800.00 -18'720.00 -20.02

Solde à payer 2014 21'990.40 41'390.20 -213.35

Contribution provisoire 2015 29 3'320.00 96'280.00 21'480.00 28.72

Intérêts moratoires 2015 98.55 98.55 100.00

Total Primaire 118'368.95 62'968.75 113.66

Contribution 2014 Année Nbre Coût moyen Montant

élèvesFr. Fr.

Contribution définitive 2013 22 3'369.10 74'120.20./. Contribution provisoire 2013 28 3'340.00 93'520.00Solde à rembourser 2013 -19'399.80Contribution provisoire 2014 22 3'400.00 74'800.00Intérêts moratoires 2015 -

Total Primaire 55'400.20

Ecart 2015 / 2014

L’écart de Fr. +62'968.75 (+113.66%) s’explique par

un reliquat à payer pour 2014 de Fr. 21'990.40 contre un solde à rembourser de Fr. 19'399.80pour 2013, soit un écart de Fr. +41'390.20 (–213.35%) ;

une contribution provisoire en hausse entre les deux années, à savoir : Fr. 96'280.00 (29élèves à Fr. 3'320.00) pour 2015 contre Fr. 74'800.00 (22 élèves à Fr. 3'400.00), soit un écartde Fr. 21'480.00 (+28.72%).

des intérêts moratoires de Fr. 98.55 en 2015.

4. Culture, loisirs et culte (3)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

300.301.02 Traitement du personnel de

conciergerie 2'108.55 5'504.95 3'396.40 161.08

303.318.06 Frais de réception, de représentation

et de manifestation 2'824.90 527.55 -2'297.35 -81.33

303.365.10 Subventions extraordinaires auxsociétés locales 11'000.00 3'000.00 -8'000.00 -72.73

330.301.01 Traitement du personnel auxiliaire 9'938.65 18'282.60 8'343.95 83.95

391.362.00 Contribution à l'église réformée 15'977.00 12'780.00 -3'197.00 -20.01

Total 41'849.10 40'095.10 -1'754.00 -4.19


ocpte

Bibliothèque (300)

Traitement du personnel de conciergerie : augmentation du traitement due à l’arrêt de travail dela concierge de la salle polyvalente suite à un accident domestique ; cet arrêt de travail a étécompensé par la prolongation du contrat de l’auxiliaire d’été.

Sociétés locales (303)

Frais de réception, de représentation et de manifestation : diminution due à un nombre demanifestations moins important en 2015 par rapport à l’année précédente.

Subventions extraordinaires aux sociétés locales : selon détail chiffré ci-dessous :

2014 2015Fr. Fr.

Cartel des Sociétés 1'000.00 -Association Patrimoine de St-Gingolph 5'000.00 -Musée des Traditions et des Barques du Léman 5'000.00 3'000.00Total 11'000.00 3'000.00

ComptesSociétés locales

Parcs publics et chemins pédestres (330)

Traitement du personnel auxiliaire : augmentation due à une ventilation différente du salaire dupersonnel auxiliaire.

Eglise réformée évangélique (391)

Contribution à l’église réformée : contribution à la Paroisse réformée du Haut-Lac selon détailchiffré ci-dessous :

2014 2015Fr. Fr.

Rénovation de la Chapelle (Port-Valais) 4'617.00 -Contribution annuelle 11'360.00 12'780.00Total 15'977.00 12'780.00

ComptesDésignation

La contribution annuelle se calcule comme suit : pour 2015, 142 paroissiens à Fr. 90.00 =Fr. 12'780.00 / pour 2014, 142 paroissiens à Fr. 80.00 = Fr. 11'360.00.

5. Santé (4)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

450.361.00 Contribution à la prise en charge

ambulatoire des addictions - 3'124.05 3'124.05 100.00

460.366.00 Soins dentaires scolaires 10'310.05 15'432.70 5'122.65 49.69

490.361.00 Financement du dispositif pré-

hospitalier - 8'551.05 8'551.05 100.00

Total 10'310.05 27'107.80 16'797.75 162.93


ocpte

Lutte contre les maladies (450)

Financement de la prise en charge ambulatoire des addictions : facture cantonale (voirexplication ci-dessous présentée pour le budget 2016) pour laquelle la Commune de St-Gingolphn’a pas la maîtrise. Nouveau poste, conséquence de la RPT II.

Canton du Valais, Département de la santé, des affaires sociales et de la culture, Service de lasanté publique, Section soins extra-hospitaliers.

Date : 28 septembre 2015

Informations à l’attention des communes

Le financement de la prise en charge ambulatoire des addictions est réglé par la loi sur la santé du14 février 2008. Il a été adapté par voie de décret sur le budget 2015, en session dedécembre 2014, selon les critères de financement de la loi sur les soins de longue durée du 14septembre 2011.

Dès lors les communes participent à raison de 30% au financement du secteur ambulatoire descentres d'aide et de prévention d'Addiction Valais.

Le montant global à la charge des communes devrait s’élever à environ Fr. 930'000 sur un total deFr. 3'100'000 à la charge des pouvoirs publics. La part des communes est répartie conformément àla loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelledu 8 avril 2004.

Pour le budget 2016, l’estimation de l’incidence financière par commune liée aux addictions devraitrester du même ordre de grandeur que l’année dernière. Pour St-Gingolph, la participation estestimée à Fr. 5'000.

A noter qu’un référendum a abouti et que le peuple valaisan devra se prononcer le 29 novembre2015 sur le décret en question. Il faudra donc attendre le résultat de cette votation afin de savoir siles communes participeront en 2016 au financement du secteur ambulatoire des centres d’aide etde prévention d’Addiction Valais.

Concernant la participation des Communes au Financement de la prise en charge ambulatoire desaddictions pour l’année 2015, le Canton du Valais s’est basé sur les montants du budget 2016mentionnés ci-dessus, à savoir Fr. 900'000.00 à la charge des Communes sur un total deFr. 3'100'000.00 à la charges des pouvoirs publics. Le montant à la charge de la Commune deSt-Gingolph pour l’année 2015 s’élève donc à Fr. 3'124.05.

Prophylaxie dentaire (460)

Soins dentaires scolaires : coûts des soins dentaires des écoliers en hausse par rapport àl’année précédente.

Autres dépenses de la santé (490)

Financement du dispositif pré-hospitalier : facture cantonale (voir explication ci-dessous) pourlaquelle la Commune de St-Gingolph n’a pas la maîtrise. Nouveau poste.

Canton du Valais, Département de la santé, des affaires sociales et de la culture, Service de lasanté publique, Section Soins extra-hospitaliers.

Date : 13 octobre 2015

Financement du dispositif pré-hospitalier

Le décret du 16 décembre 2014 concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenseset à l’endettement dans le cadre du budget 2015 prévoit l’introduction d’un financement communaldes coûts du dispositif pré-hospitalier dès 2015. La loi sur l’organisation des secours (LOS) a étéadaptée en conséquence, à savoir l’article 20bis LOS.

Ainsi, le canton et les commune financent les coûts du dispositif pré-hospitalier à hauteur de 50%chacun. Quant aux coûts de fonctionnement et de personnel relatifs à l’Organisation cantonalevalaisanne des secours (OCVS) et à la centrale 144, ils sont entièrement à la charge du canton.

Conformément aux articles 15bis et 15ter de l’Ordonnance sur l’organisation des secours(modification du 09.09.2015), le Service de la santé publique facture annuellement à chaquecommune sa part en fonction des clés de répartition suivantes :

- 80% selon la population permanente de l’année 2013 (STATPOP) ;- 20 selon les nuitées touristiques de l’année 2013 (HES-SO).

La répartition des subventions communales 2015 a été établie sur la base du budget 2015. A noterque toute correction concernant l’année 2015 sera imputée sur la facture 2016.

La répartition de la subvention communale 2015 relative à la participation financière pour laCommune de St-Gingolph s’élève donc à Fr. 8'551.05.

La participation financière 2016 pour la Commune de St-Gingolph devrait dès lors se présentercomme suit : décompte définitif 2015 + répartition de la subvention relative au budget 2016.

6. Prévoyance sociale (5)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

530.361.00 Prest. complément. AVS-AI + AFpour personnes sans activités 65'530.35 59'168.35 -6'362.00 -9.71

540.361.00 Curatelle éducative - 4'200.00 4'200.00 100.00

550.361.00 Institutions handicapés / sociales 117'925.95 104'476.95 -13'449.00 -11.40

570.361.00 Financement des EMS - 66'742.60 66'742.60 100.00

580.366.00 Secours et assistance 173'140.00 146'966.25 -26'173.75 -15.12

580.366.01 Aide sociale cantonale 71'905.15 64'964.30 -6'940.85 -9.65

580.366.02 Recouvrement des pensions

alimentaires 5'043.10 4'417.45 -625.65 -12.41

582.361.00 Fonds cantonal pour l'emploi 17'805.15 15'700.45 -2'104.70 -11.82

589.318.00 3ème

âge 8'489.17 10'408.34 1'919.17 22.61

Total 459'838.87 477'044.69 17'205.82 3.74


ocpte

Prestations complémentaires AVS/AI (530)

Prestations complémentaires AVS/AI + AF pour personnes sans activités : diminution de notrepart à cet objet, celui-ci faisant partie intégrante de la facture de l’Harmonisation du financementdes régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle établie par le Canton du Valais, Service del’action sociale. La Commune de St-Gingolph n’a pas la maîtrise de ces coûts.

A noter que cette baisse de coût est due à (ou compensée par) une nouvelle participation desCommunes selon la RPT II, à savoir le Financement des EMS [voir explication « Etablissementmédico-social (EMS) (570) »].

Protection de la jeunesse (540)

Curatelles éducatives : ce poste est dorénavant géré par les Communes et non plus par lesAPEA comme c’était le cas auparavant. Deux cas sont à signaler pour la Commune de St-Gingolphau moment du bouclement des comptes 2015.

Handicapés (550)

Institutions handicapés/sociales : diminution de notre part à cet objet, celui-ci faisant partieintégrante de la facture de l’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertionsocio-professionnelle établie par le Canton du Valais, Service de l’action sociale. La Commune deSt-Gingolph n’a pas la maîtrise de ces coûts.


Etablissement médico-social (EMS) (570)

Financement des établissements médico-sociaux (EMS) : nouvelle charge pour les Commuesdue à la RPT II (voir explications dans le message introductif du Conseil municipal).

A noter que le montant de participation des Communes – dont elles n’ont aucune maîtrise –dépend du nombre d’aînés fréquentant un EMS et de leur fortune respective. Au moment dubouclement des comptes 2015, la Commune de St-Gingolph dénombre 13 cas qui se répartissententre la Résidence La Charmaie, le Foyer de Jours Rubis et l’EMS de Riond-Vert SA.

Aide sociale individuelle (580)

Secours et assistance : baisse des cas d’assistance sociale par rapport à l’année précédente,d’où une diminution des aides sociales individuelles versées par la Commune de St-Gingolph auCMS subrégional de Vouvry.

A noter que les décomptes d’aides sociales sont par la suite déduits de la facture del’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle établie parle Canton du Valais, Service de l’action sociale (contrepartie dans les revenus de fonctionnement,compte No 580.436.00, Remboursement des frais d’assistance).

Aide sociale cantonale : diminution de notre part à cet objet, celui-ci faisant partie intégrante de lafacture de l’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelleétablie par le Canton du Valais, Service de l’action sociale. La Commune de St-Gingolph n’a pas lamaîtrise de ces coûts.


Recouvrement des pensions alimentaires : diminution de notre part à cet objet, celui-ci faisantpartie intégrante de la facture de l’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertionsocio-professionnelle établie par le Canton du Valais, Service de l’action sociale. La Commune deSt-Gingolph n’a pas la maîtrise de ces coûts.


Fonds cantonal pour l’emploi (582)

Fonds cantonal pour l’emploi : diminution de notre part à cet objet, celui-ci faisant partieintégrante de la facture de l’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertionsocio-professionnelle établie par le Canton du Valais, Service de l’action sociale. La Commune deSt-Gingolph n’a pas la maîtrise de ces coûts.


Autres tâches d’assistance (589)

3ème âge : augmentation due à un nombre de jubilaires en hausse par rapport à l’annéeprécédente.

7. Trafic (6)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

610.361.00 Part. à l'entretien des routescantonales 76'018.40 58'573.45 -17'444.95 -22.95

620.311.00 Signalisation et marquage routier 8'570.25 4'364.70 -4'205.55 -49.07

620.311.02 Outillage et matériel 9'643.40 4'879.90 -4'763.50 -49.40

620.312.00 Electricité et éclairage public 27'572.30 23'135.40 -4'436.90 -16.09

620.314.00 Entretien du réseau routier 20'484.80 8'529.40 -11'955.40 -58.36

620.314.04 Entretien éclairage public - 3'880.45 3'880.45 100.00

620.315.02 Entretien des véhicules et des

accessoires véhicules 7'589.65 12'216.30 4'626.65 60.96

621.314.00 Entretien des places de parc /parking souterrain 7'307.00 1'106.10 -6'200.90 -84.86

650.361.00 Participation au déficit régional des

transports publics 50'773.25 57'873.70 7'100.45 13.98

Total 207'959.05 174'559.40 -33'399.65 -16.06


ocpte

Routes cantonales (610)

Participation à l'entretien des routes cantonales : factures cantonales dont la Commune deSt-Gingolph n’a pas la maîtrise des coûts.

Réseau des routes communales (620)

Signalisation et marquage routier : en 2014, zone 30 à la route du Plan du Baril pourFr. 5’691.10 (sur le montant de Fr. 8'570.25) / en 2015, achat d’un radar préventif pour Fr. 4'185.05(sur le montant de Fr. 4'364.70).

Outillage et matériel : diminution des achats liés à ce poste.

Electricité et éclairage public : le bannissement des luminaires à vapeur de mercure au profitd’un éclairage à LED entrepris ces dernières années a pour conséquence une baisse de laconsommation de l’énergie d’où une économie importante sur l’éclairage public.

Entretien du réseau routier : en 2014, outre l’entretien usuel annuel du réseau routier pourFr. 9'599.25, réfection d’enrobé et remplissage de nids de poules à la Route du Plan du Baril pourFr. 10'885.55 / en 2015, entretien usuel annuel du réseau routier pour Fr. 8'529.40.

Entretien de l’éclairage public : entretien de l’éclairage public à la Route Cantonale, Route duFrénay et à la Route de Gouillon pour Fr. 3'880.45 avec refacturation à un tiers pour dommagescausés pour Fr. 1'854.65.

Entretien des véhicules et des accessoires véhicules : frais d’entretien en hausse pour lesvéhicules des travaux publics avec versement d’un montant de la Mobilière Suisse Assurance.

Parking (621)

Entretien des places de parc et du parking souterrain : en 2014, entretien de la porte d’entréedu parking souterrain pour Fr. 5'128.90 (sur le montant de Fr. 7'307.00) / en 2015, petitesinterventions diverses pour Fr. 1'106.10.

Entreprises de trafic régional (650)

Participation au déficit régional des transports publics : facture cantonale dont la Commune deSt-Gingolph n’a pas la maîtrise des coûts.

A noter que sur le montant de Fr. 57'873.70, Fr. 36'152.60 concernent uniquement la CGN, soit61.40% de la facture totale.

8. Protection et aménagement de l’environnement (7)

2014 2015

Fr. Fr. Fr. %

700.314.00 Entretien du réseau 8'550.85 122'218.10 113'667.25 1'329.31

700.314.01 Entretien appareillage et machinerie 11'568.10 19'629.35 8'061.25 69.69

700.318.11 Analyses des eaux 6'318.25 11'732.85 5'414.60 85.70

700.319.20 Ajustement TVA (ReDIP) - 13'789.07 13'789.07 100.00

710.312.00 Electricité 9'254.50 2'178.50 -7'076.00 -76.46

710.314.00 Entretien du réseau et desinstallations 39'070.85 42'522.55 3'451.70 8.83

711.314.00 Entretien de la step 48'024.30 27'231.70 -20'792.60 -43.30

712.314.00 Entretien du réseau d'évacuation deseaux de surface 11'423.95 5'783.05 -5'640.90 -49.38

720.318.20 Transport et ramassage des ordures 48'859.90 44'159.85 -4'700.05 -9.62

750.301.00 Traitement du personnel 8'089.45 11'991.55 3'902.10 48.24

750.314.02 Entretien quai, plage, ponton 12'303.90 19'952.36 7'648.46 62.16

760.314.01 Gestion du service de sécurité

Vouvry-Port-VS-St-Gingolph - 9'460.15 9'460.15 100.00

790.318.00 Autorisations de construire 7'945.00 4'238.50 -3'706.50 -46.65

790.318.03 Honoraires et prestation de tiers 5'703.60 1'134.00 -4'569.60 -80.12

790.318.08 Plan d'aménagement du territoire 10'689.30 5'338.37 -5'350.93 -50.06

791.301.00 Traitement du personnel - 11'926.30 11'926.30 100.00

791.30X.0X Charges sociales AVS/AC/AI/APG –

AF – LPP – AAP/AANP – AMAL - 2'142.60 2'142.60 100.00

Total 227'801.95 355'428.85 127'626.90 56.03


ocpte

Approvisionnement et alimentation en eau potable (700)

Entretien du réseau : réparations des fuites d’eau sur le réseau de l’eau potable.

Entretien appareillage et machinerie : entretien des éléments techniques (systèmes detraitement par ultraviolet, turbidimètres, compteurs, appareils de mesure du chlore, manomètre,système de détection de fuite d’eau, machinerie à la station de chlorage de la Tine.

Analyses des eaux : la pollution d’eau du 18 août 2015 a nécessité davantage d’analyses d’eaupar rapport à l’année précédente.

Ajustement TVA (ReDIP) : dicastère de l’eau potable assujetti à la TVA dès le 01.01.2015,rétroactif au 01.01.2012. Le montant de Fr. 13'789.07 correspond à la réduction de l’impôtpréalable (ReDIP) de l’année 2015.

Assainissement des eaux usées (710)

Electricité : consommation d’énergie des stations de pompage (Quai Isaac de Rivaz, Bout de laForêt, Rebat) en nette baisse par rapport à l’année précédente.

Entretien du réseau et des installations : poste en hausse en raison de travaux de pompage à lastation de relevage Quai Isaac de Rivaz et de curage du collecteur à la Rue du Lac suite auxintempéries du 2 mai 2015 pour Fr. 5’711.40 (sur le montant de Fr. 42'522.55).

Step (711)

Entretien de la step : en 2014, réparation du dégrilleur d’entrée de la station d’épuration pourFr. 13'327.50 et de pompes diverses pour Fr. 7'136.90 (sur le montant de Fr. 48'024.30) / en 2015,entretien annuel usuel pour Fr. 27'231.70.

Evacuation des eaux de surface (712)

Entretien du réseau d'évacuation des eaux de surface : entretien du réseau (achats/réfectionsde grilles et renvois d’eau de surface dans le village) moins onéreux que l’année précédente.

Traitement des déchets (720)

Traitement et ramassage des ordures : baisse des coûts en raison principalement de ladiminution des frais de transport des ordures ménagères ; l’installation de moloks au cours de cesdernières années n’est pas étranger à ce phénomène.

Correction des eaux (750)

Traitement du personnel : frais de personnel pour les travaux effectués par les employéscommunaux lors des intempéries du 2 mai 2015 qui ont causé le débordement de la Morge.

Entretien quai, plage et ponton : apport de sable sur les rives (plage) plus conséquent quel’année précédente en raison des intempéries du 2 mai 2015.

Protection contre les avalanches et les éboulements (760)

Gestion du service de sécurité Vouvry–Port-Valais–St-Gingolph : coûts liés au conceptd’observation et des mesures de prévention pour la sécurité hivernale et estivale pour lesquels laCommune de St-Gingolph n’a pas la maîtrise. Nouveau poste (voir explication ci-dessous).

Canton du Valais, Département des transports, de l’équipement et de l’environnement, Service desforêts et du paysage, M. James Médico, Ingénieur dangers naturels + sentiers pédestres, destinéaux administrations communales Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph.

Date : 3 février 2012

Mise sur pied d’un concept d’observation et de mesures de prévention pour la sécurité hivernale etestivale des villages de Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph et des voies de communication

Depuis de nombreuses années, le Service des forêts et du paysage s’est engagé dans la gestionintégrale des risques naturels et notamment dans les mesures préventives. Trois stationsautomatiques de mesure des hauteurs de neige et un détecteur avalanches ont ainsi été construitsdans le Chablais pour disposer en tout temps de données fiables sur l’évolution des hauteurs deneige ou sur l’intensité des précipitations. Ce dispositif est actuellement complété par la pose depluviomètres fixes et temporaires destinés à optimiser la gestion de l’eau, la prévention des crues,des laves torrentielles et des incendies.

L’arrondissement du Bas-Valais a déjà mis sur pied, en collaboration avec les communes etcertaines sociétés, des Services régionaux d’observation et de prévention pour la Vallée du Trient,l’Axe du Grand-St-Bernard, Bagnes et la région de Dorénaz – Leytron. Au vue des bons résultatsobtenus dans la prévention des avalanches, nous aimerions constituer un service régional desécurité analogue pour vos trois communes. Les CFF nous ont déjà fait part de leur intérêt àintégrer ce Service.

La fonction d’observateur dangers naturels pour les domaines "neige et avalanches" et "instabilitésde terrain" est assurée par des guides de montagne ou des personnes possédant lesconnaissances nécessaires, en collaboration avec notre Service. Leur rôle principal est de suivrel’évolution des conditions météorologiques et climatologiques et d’informer les autoritéscommunales en cas de danger. Ces observateurs peuvent être sollicités en tout temps lorsd’événements spéciaux comme les avalanches ou les chutes de pierres pour aller faire des relevésou des contrôles sur le terrain. Ils participent également au choix des mesures de sécurité à mettreen place.

Une tâche complémentaire des observateurs est le contrôle régulier des ouvrages de défensecontre les avalanches, les chutes de pierres ou les laves torrentielles ainsi que la mesure destémoins de contrôle posés sur les blocs instables. Pour mémoire, au cours des 10 dernièresannées, Fr 3'750'000.- ont été investis dans la construction d’ouvrages de défense sur les 3communes, ouvrages dont vous avez l’obligation d’entretien et de surveillance.

Par comparaison avec les chiffres disponibles, le coût annuel moyen de ce service régional devraitêtre de l’ordre de Fr. 20'000.-. Déduction faite de la subvention cantonale de 70% et d’uneparticipation des CFF de l’ordre de 5%, il resterait un montant de Fr. 5’000.- à répartir entre les 3communes selon une clef de répartition suivante :

Commune de Vouvry : 10%

Commune de Port-Valais : 5%

Commune de St-Gingolph : 10%.

Pour information, un contrat type d’observation et de prévention a été signé. En outre, des cartesde dangers géologiques et nivologiques, ainsi qu’une liste des secteurs potentiellement dangereuxont été établies.

Aménagement du territoire (790)

Autorisations de construire : diminution des charges liées aux autorisations de construire parrapport à l’année précédente.

Honoraires et prestations de tiers : dossiers traités en 2015 moins onéreux que l’annéeprécédente.

Plan d’aménagement du territoire : selon détail chiffré ci-dessous.

Désignation Libellé2014 2015

Fr. Fr.

Plan du Baril Plan d'aménagement du territoire (PAT) 4'023.30 3'081.50Fenalet Plan d'aménagement détaillé (PAD) 1'351.10 -LAT Loi sur l'aménagement du territoire 5'314.90 1'280.50Quai Isaac de Rivaz Création d'une zone réservée - 976.37

Total 10'689.30 5'338.37

Comptes

Plans de développement (791)

Traitement du personnel et charges sociales AVS/AI/APG/AC–AF–LPP–AAP/AANP–AMAL :Frais de personnel (chef de file et personnel administratif, à 20%) pour le suivi financier ettechnique du projet « Les Belvédères sur la Frontière » pour Fr. 14'068.90, dont la contrepartiefigure dans les revenus de fonctionnement (compte No 791.438.00).

9. Economie publique(8)

Aucun commentaire particulier pour les charges de fonctionnement de ce dicastère.

10. Finances et impôts (9)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

900.330.09 Pertes fiscales sur le revenu / la

fortune des personnes physiques 68'929.85 53'689.25 -15'240.60 -22.11

Total 68'929.85 53'689.25 -15'240.60 -22.11


ocpte

Impôts personnes physiques (900)

Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des personnes physiques : diminution des pertesfiscales liées au revenu et à la fortune de personnes physiques. A noter que la quasi-totalité dumontant de Fr. 53'689.25 concerne uniquement 4 contribuables, dont des actes de défaut de biensont été délivrés en raison de leur insolvabilité suite à une taxation d’office.

Comparaison des revenus du compte de fonctionnement

Le comparatif des revenus de fonctionnement entre les années 2015 et 2014 montre l’évolutionsuivante :

Dicastères Revenus 2014 % Revenus 2015 %

Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 99'032.45 2.35 113'888.35 2.50 14'855.90 15.00

Sécurité publique 64'713.99 1.53 104'246.05 2.29 39'532.06 61.09


Culture, loisirs et culte 5'168.95 0.12 10'697.98 0.24 5'529.03 106.97

Santé - - - - - -

Prévoyance sociale 180'501.00 4.28 159'052.30 3.50 -21'448.70 -11.88

Trafic 38'477.10 0.91 40'088.70 0.88 1'611.60 4.19


543'067.85 12.87 517'319.23 11.38 -25'748.62 -4.74

Economie publique 6'584.80 0.16 7'422.10 0.16 837.30 12.72

Finances et impôts 3'260'736.97 77.27 3'560'878.13 78.32 300'141.16 9.20

4'219'869.11 100.00 4'546'565.99 100.00 326'696.88 7.74

Variations (+/–)


1 Sécurité publique 2.29 104'246.05



4 Santé 0.00 -


6 Trafic 0.88 40'088.70


11.38 517'319.23

8 Economie publique 0.16 7'422.10

9 Finances et impôts 78.32 3'560'878.13

Total 100.00 4'546'565.99

Graphique des revenus de fonctionnement 2015


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0

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9

Les revenus de fonctionnement ont augmenté globalement de Fr. 326'696.88 (+7.74%) en 2015par rapport à l’exercice précédent. Les principales variations (+/–) sont constatées dans lesdicastères suivants :

1. Administration générale (0)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

029.436.03 Assurances - Participation àl'excédent de primes - 2'556.55 2'556.55 100.00

029.436.06 Facturations diverses à des tiers - 11'783.30 11'783.30 100.00

Total - 14'339.85 14'339.85 100.00


ocpte

Administration générale, divers (029)

Assurance – Participation à l’excédent de primes : versement d’un bonus de l’AXA Winterthursur les sinistres pour la période 2013/2015.

Facturations diverses à des tiers : selon détail chiffré ci-dessous.

Entités Libellé 2015Fr.

Bourgeoisie de St-Gingolph Salle des sociétés : part. à l'entretien des fenêtres 453.60

Bourgeoisie de St-Gingolph Salle des sociétés – Renforcement des sommiers :

frais de conciergerie 298.25Bourgeoisie de St-Gingolph Maison des Sœurs : frais de conciergerie 5'369.65

Mairie de St-Gingolph Commémoration 70ème

anniversaire de la tragédie de

St-Gingolph : participation aux frais 5'661.80

Total 11'783.30

2. Sécurité publique (1)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

140.461.00 Subv. cant. d'adduction d'eau pour la

défense incendie 18'824.70 65'000.00 46'175.30 245.29

Total 18'824.70 65'000.00 46'175.30 245.29


ocpte

Police du feu (140)

Subvention cantonale d’adduction d'eau pour la défense incendie : subventions cantonalesaccordées par l’Etat du Valais (voir tableau récapitulatif ci-dessous) dans le cadre de l’adductiond’eau pour la défense incendie en fonction des coûts investis par la Commune pour des travaux surle réseau de l’eau potable.

Désignations Année Coûts investis Taux subv. Montant subv.Fr. % Fr.

Exercice 2015Investissement eau potable 2013 500'000.00 13.00% 65'000.00

Total 500'000.00 65'000.00

Exercice 2014Investissement eau potable 2012 144'805.70 13.00% 18'824.70

Total 144'805.70 18'824.70

Total 2014 et 2015 2012/2013 644'805.70 83'824.70

A noter que, dans les actifs à amortir, tous les comptes du sous-dicastère « police du feu »présentent un solde à Fr. 1.00. Aussi, ces subventions ont été comptabilisées dans les revenus defonctionnement (compte No 140.461.00) de la police du feu.

Remarque : depuis le 01.01.2012, le Grand Conseil a décidé d’appliquer un taux unique de 13%pour l’ensemble des Communes (conséquence de la RPT II).

3. Enseignement et formation (2)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

210.436.02 Encaissements APG/AMAL/AAP-

AANP 2'615.15 17'526.40 14'911.25 570.19

Total 2'615.15 17'526.40 14'911.25 570.19


ocpte

Ecoles enfantines et primaires (210)

Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP : versement d’indemnités journalières (SUVA / AXAWinterthur) suite à l’arrêt de travail de la concierge de la salle polyvalente en raison d’un accidentdomestique.

4. Culture, loisirs et culte (3)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

300.436.04 Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP 493.45 3'306.90 2'813.45 570.16

390.462.00 Rbt entretien église catholique - 2'419.78 2'419.78 100.00

Total 493.45 5'726.68 5'233.23 1'060.54


ocpte

Bibliothèque (300)

Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP : versement d’indemnités journalières (SUVA/AXAWinterthur) suite à l’arrêt de travail de la concierge de la salle polyvalente en raison d’un accidentdomestique.

Remboursement entretien église catholique : remboursement par la Paroisse catholique deSt-Gingolph des frais d’entretien du presbytère suite à une révision des comptes 2012 à 2014.

5. Santé (4)

Aucun revenu de fonctionnement pour ce dicastère.

6. Prévoyance sociale (5)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

540.436.00 Curatelle éducative / Part. desparents - 1'800.00 1'800.00 100.00

580.436.00 Remboursement des frais

d'assistance 175'637.10 150'606.20 -25'030.90 -14.25

Total 175'637.10 152'406.20 -23'230.90 -13.23


ocpte

Protection de la jeunesse (540)

Curatelles éducatives : ce poste est dorénavant géré par les Communes et non plus par lesAPEA comme c’était le cas auparavant ; 2 cas à signaler avec participation des parents.

Aide sociale individuelle (580)

Remboursement des frais d'assistance : déduction des décomptes d’aides sociales de la facturede l’Harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle établiepar le Canton du Valais, Service de l’action sociale (voir commentaires dans les charges defonctionnement, compte No 580.366.00, Secours et assistance).

7. Trafic (6)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

620.436.00 Participation de tiers aux dommages

causés - 3'574.35 3'574.35 100.00

Total - 3'574.35 3'574.35 100.00


ocpte

Réseau des routes communales (620)

Participation de tiers aux dommages causés : refacturation de réparations (éclairage public,route communale) suite à des dégâts causés par des privés et versement d’une indemnité par uneassurance suite à un sinistre (véhicule).

8. Protection et aménagement de l’environnement (7)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

700.436.00 Travaux refacturés à des tiers 360.70 6'877.25 6'516.55 1'806.64

750.436.12 Vallon Morge / Refact. de travaux - 5'400.00 5'400.00 100.00

760.436.03 Part. gestion du service sécurité - 2'700.00 2'700.00 100.00

760.461.02 Subv.cant. ouvrages prot. Ravines 12'956.60 3'782.40 -9'174.20 -70.81

760.461.03 Subv.cant.gestion service sécurité - 9'500.00 9'500.00 100.00

790.431.00 Autorisation de construire 15'280.00 8'143.00 -7'137.00 -46.71

790.431.02 Amendes de construction 4'000.00 654.95 -3'345.05 -83.63

790.439.01 Refact. plan aménagem. territoire 36'227.30 - -36'227.30 -100.00

791.438.00 Exécution tâches par le personnel - 14'068.90 14'068.90 100.00

Total 68'824.60 51'126.50 -17'698.10 -25.71


ocpte

Approvisionnement et alimentation en eau potable (700)

Travaux refacturés à des tiers : travaux divers refacturés aux propriétaires suite à desinterventions sur leur conduite privée.

Correction des eaux (750)

Vallon de la Morge / Refacturation de travaux : prestations (exécution des tâches par lepersonnel) effectuées par la collectivité pour des investissements, en l’occurrence la Morge suiteaux intempéries du 2 mai 2015, dont la contrepartie figure au compte des investissements (compteNo 750.501.02).

Protection contre les avalanches et les éboulements (760)

Participation à la gestion du service de sécurité Vouvry–Port-Valais–St-Gingolph : voircommentaires dans les charges de fonctionnement (compte No 760.314.01, Gestion du service desécurité Vouvry–Port-Valais–St-Gingolph).

Subvention cantonale pour les ouvrages de protection des Ravines : versement desubventions cantonales pour les frais engagés dans le dossier des ouvrages de protection desRavines pour les années respectivement 2015 (comptes 2015) pour Fr. 3'782.40 et 2012 à 2014(comptes 2014) pour Fr. 12'956.60.

Subvention cantonale pour la gestion du service de sécurité Vouvry–Port-Valais–St-Gingolph : voir commentaires dans les charges de fonctionnement (compte No 760.314.01,Gestion du service de sécurité Vouvry–Port-Valais–St-Gingolph).

Aménagement du territoire (790)

Autorisations de construire : diminution des revenus liés aux autorisations de construire parrapport à l’année précédente.

Amendes de construction : baisse des revenus liés aux amendes de construction par rapport àl’année précédente.

Refacturation du plan d’aménagement du territoire : en 2014, refacturation aux propriétaires del’entier des coûts engagés entre 2012 et 2014 dans le dossier de modification partielle du PAZ etdu RCCZ, secteur « Plan du Baril ».

Plans de développement (791)

Exécution des tâches par le personnel : prestations effectuées par la collectivité pour desinvestissements, en l’occurrence « Les Belvédères sur la Frontière », dont la contrepartie figure aucompte des investissements (compte No 750.509.00).

9. Tourisme (8)

Aucun commentaire particulier pour les revenus de fonctionnement de ce dicastère.

10. Finances et impôts (6)

Impôts personnes physiques (900)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

900.400.00 Impôt sur revenus pers. physiques 2'042'463.15 2'138'450.85 95'987.70 4.70

900.400.01 Impôt sur fortune pers. physiques 283'322.85 373'175.20 89'852.35 31.71

900.400.02 Impôt à la source pers. physiques 71'421.60 132'888.15 61'466.55 86.06

900.400.03 Impôt global 95'907.35 70'230.35 -25'677.00 -26.77

900.400.04 Impôt personnel 6'001.05 5'955.50 -45.55 -0.76

900.402.00 Impôt foncier sur pers. physiques 93'859.35 110'263.80 16'404.45 17.48

900.402.02 Impôt s/immeubles bâtis (art.188 LF) 28'111.85 29'598.15 1'486.30 5.29

900.403.00 Impôt sur les prestations en capital

provenant de la prévoyance 60'836.15 30'137.85 -30'698.30 -50.46

900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 42'130.15 63'836.20 21'706.05 51.52

900.403.02 Impôt sur bénéfices de liquidation 4'084.50 - -4'084.50 -100.00

900.403.03 Impôt sur les gains de loterie - 2'170.00 2'170.00 100.00

900.404.00 Impôt addit. s/mutations immeubles 36'894.95 42'179.20 5'284.25 14.32

900.405.00 Impôt sur successions et donations 1'331.65 3'085.70 1'754.05 131.72

900.406.00 Impôt sur les chiens 6'080.00 4'725.00 -1'355.00 -22.29

900.407.00 Amendes fiscales pers. physiques - 1'069.00 1'069.00 100.00

Total 2'772'444.60 3'007'764.95 235'320.35 8.49


ocpte

Impôt sur les revenus des personnes physiques : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt s/revenus pers. physiques 2'042'463.15 2'138'450.85 95'987.70 4.70

Total 2'042'463.15 2'138'450.85 95'987.70 4.70

Dissol. provision année précéd. au 01.01 -1'470'000.00 -1'440'000.00 30'000.00 -2.04

Provision au 31.12 1'440'000.00 1'460'000.00 20'000.00 1.39

Total -30'000.00 20'000.00 50'000.00 -166.67

Total impôt revenus, sans provision 2'072'463.15 2'118'450.85 45'987.70 2.22

ComptesVariationsDescription

Constatation : – hausse de l’impôt sur les revenus (avec provision) de Fr. 95'987.70, soit+4.70%, comparée à l’année précédente ;

– hausse de l’impôt sur les revenus (sans provision) de Fr. 45'987.70, soit+2.22%, comparée à l’année précédente.

Impôt sur la fortune des personnes physiques : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt s/fortune pers. physiques 283'322.85 373'175.20 89'852.35 31.71

Total 283'322.85 373'175.20 89'852.35 31.71

Dissol. provision année précéd. au 01.01 -200'000.00 -180'000.00 20'000.00 -10.00

Provision au 31.12 180'000.00 200'000.00 20'000.00 11.11

Total -20'000.00 20'000.00 40'000.00 -200.00

Total impôt fortune, sans provision 303'322.85 353'175.20 49'852.35 16.44


Constatation : – hausse de l’impôt sur la fortune (avec provision) de Fr. 89'852.35, soit+31.71%, comparée à l’année précédente ;

– hausse de l’impôt sur la fortune (sans provision) de Fr. 49'852.35, soit+16.44%, comparée à l’année précédente.

Impôt à la source des personnes physiques : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt à la source pers. physiques 71'421.60 132'888.15 61'466.55 86.06

Total 71'421.60 132'888.15 61'466.55 86.06

Dissol. provision année précéd. au 01.01 - - - -

Provision au 31.12 - 20'000.00 20'000.00 100.00

Total - 20'000.00 20'000.00 100.00

Total impôt source, sans provision 71'421.60 112'888.15 41'466.55 58.06


Constatation : – hausse de l’impôt à la source (avec provision) de Fr. 61'466.55, soit +86.06%,comparée à l’année précédente ;

– hausse de l’impôt à la source (sans provision) de Fr. 41'466.55, soit +58.06%,comparée à l’année précédente.

Il est à relever que ce compte fluctue (+/–) selon les années. Une des raisons est la suivante :plusieurs contribuables, qui sont au bénéfice d’un permis B et donc soumis à l’impôt à la source,ont un revenu supérieur à Fr. 120’00.00 et sont donc obligatoirement taxés à l’impôt ordinaire, avecdéduction de l’impôt à la source retenu préalablement.

En effet, l’art. 108 de la Loi fiscale (LF) du 10.03.1976 stipule, nous le citons : « Si le revenu brutannuel d’une activité dépendante, soumis à l’impôt à la source, du contribuable ou de son conjointvivant en ménage commun dépasse le montant de CHF 120'000.00, une taxation ordinaire est faiteultérieurement et l’impôt à la source est déduit. Toutefois, l’employeur est tenu de retenir l’impôt àla source selon le taux mentionné dans les barèmes. Cette règle reste applicable même lorsque lerevenu minimal précité n’est, temporairement ou définitivement, plus atteint ».

Au vu des explications précitées, la situation comptable se présente comme suit : extourne del’impôt à la source du compte prévu à cet effet (No 900.400.02), et comptabilisation de l’impôtordinaire dans le compte « impôt sur le revenu des personnes physiques » (No 900.400.00).

L’autre raison est bien évidemment les arrivées/départs des contribuables au bénéfice d’un permisB qui influencent directement le compte de l’impôt à la source.

Impôt global (ou sur la dépense) : contribuables bénéficiant d’un forfait fiscal selon détail chiffréci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt global 95'907.35 70'230.35 -25'677.00 -26.77

Total 95'907.35 70'230.35 -25'677.00 -26.77

Dissol. provision année précéd. au 01.01 -55'000.00 -65'000.00 -10'000.00 18.18

Provision au 31.12 65'000.00 70'000.00 5'000.00 7.69

Total 10'000.00 5'000.00 -5'000.00 -50.00

Total impôt global, sans provision 85'907.35 65'230.35 -20'677.00 -24.07


Constatation : – baisse de l’impôt global (avec provision) de Fr. 25'677.00, soit –26.77%,comparée à l’année précédente ;

– baisse de l’impôt global (sans provision) de Fr. 20'677.00, soit –24.07%,comparée à l’année précédente.

Impôt personnel : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt personnel 6'001.05 5'955.50 -45.55 -0.76

Total 6'001.05 5'955.50 -45.55 -0.76

Dissol. provision année précéd. au 01.01 -5'000.00 -5'000.00 - -

Provision au 31.12 5'000.00 5'000.00 - -

Total - - - -

Total impôt personnel 6'001.05 5'955.50 -45.55 -0.76


Constatation : – baisse de l’impôt sur les revenus (avec provision) de Fr. 45.55, soit –0.76%,comparée à l’année précédente ;

– baisse de l’impôt sur les revenus (sans provision) de Fr. 45.55, soit –0.76%,comparée à l’année précédente.

Impôt foncier sur les personnes physiques : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt foncier personnes physiques 93'859.35 110'263.80 16'404.45 17.48

Total 93'859.35 110'263.80 16'404.45 17.48

Dissol. provision année précéd. au 01.01 -70'000.00 -65'000.00 5'000.00 -7.14

Provision au 31.12 65'000.00 70'000.00 5'000.00 7.69

Total -5'000.00 5'000.00 10'000.00 -200.00

Total impôt foncier, sans provision 98'859.35 105'263.80 6'404.45 6.48


Constatation : – hausse de l’impôt foncier (avec provision) de Fr. 16'404.45, soit +17.48%,comparée à l’année précédente ;

– hausse de l’impôt foncier (sans provision) de Fr. 6'404.45, soit +6.48%,comparée à l’année précédente.

Impôt sur les immeubles bâtis (art.188 LF) : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur les immeubles bâtis 28'111.85 29'598.15 1'486.30 5.29

Total 28'111.85 29'598.15 1'486.30 5.29


Provision au 31.12 - - - -

Total - - - -

Total impôt imm.bâtis, sans provision 28'111.85 29'598.15 1'486.30 5.29


Constatation : – hausse de l’impôt sur les immeubles bâtis de Fr. 1'486.30, soit +5.29%,comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur prestations en capital 60'836.15 30'137.85 -30'698.30 -50.46

Total 60'836.15 30'137.85 -30'698.30 -50.46



Total - - - -

Total impôt prest.cap., sans provision 60'836.15 30'137.85 -30'698.30 -50.46


Constatation : – baisse de l’impôt sur les prestations en capital de Fr. 30'698.85, soit –50.46%,comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt sur les gains immobiliers : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur les gains immobiliers 42'130.15 63'836.20 21'706.05 51.52

Total 42'130.15 63'836.20 21'706.05 51.52



Total - - - -

Total impôt gains imm., sans provision 42'130.15 63'836.20 21'706.05 51.52


Constatation : – hausse de l’impôt sur les gains immobiliers de Fr. 21'706.05, soit +51.52%,comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt sur les bénéfices de liquidation : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt s/les bénéfices de liquidation 4'084.50 - -4'084.50 -100.00

Total 4'084.50 - -4'084.50 -100.00



Total - - - -

Total impôt bénéf.liq., sans provision 4'084.50 - -4'084.50 -100.00


Constatation : – baisse de l’impôt sur les bénéfices de liquidation de Fr. 4'084.50, soit–100.00%, comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt sur les gains de loterie : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur les gains de loterie - 2'170.00 2'170.00 100.00

Total - 2'170.00 2'170.00 100.00



Total - - - -

Total impôt gains lot., sans provision - 2'170.00 2'170.00 100.00


Constatation : – hausse de l’impôt sur les gains de loterie de Fr. 2'170.00, soit +100.00%,comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt additionnel sur les mutations d'immeubles : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt additionnel s/mut. Immeubles 36'894.95 42'179.20 5'284.25 14.32

Total 36'894.95 42'179.20 5'284.25 14.32



Total - - - -

Total impôt add.s/imm., sans provision 36'894.95 42'179.20 5'284.25 14.32


Constatation : – hausse de l’impôt additionnel sur les mutations d’immeubles de Fr. 5'284.25,soit +14.32%, comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cetimpôt.

Impôt sur les successions et donations : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt s/successions et donations 1'331.65 3'085.70 1'754.05 131.72

Total 1'331.65 3'085.70 1'754.05 131.72



Total - - - -

Total impôt succ./don., sans provision 1'331.65 3'085.70 1'754.05 131.72


Constatation : – hausse de l’impôt sur les successions et donations de Fr. 1'754.05, soit+131.72%, comparée à l’année précédente ; aucune provision pour cet impôt.

Impôt sur les chiens : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur les chiens 6'080.00 4'725.00 -1'355.00 -22.29

Total 6'080.00 4'725.00 -1'355.00 -22.29



Total - - - -

Total impôt chiens, sans provision 6'080.00 4'725.00 -1'355.00 -22.29


Constatation : – baisse de l’impôt sur les chiens de Fr. 1’355, soit –22.29%, comparée à l’annéeprécédente ; aucune provision pour cet impôt.

Amendes fiscales des personnes physiques : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total amendes fiscales s/pers. physiques - 1'069.00 1'069.00 100.00

Total - 1'069.00 1'069.00 100.00



Total - - - -

Total amendes fisc., sans provision - 1'069.00 1'069.00 100.00


Constatation : – hausse des amendes fiscales de Fr. 1'069.00, soit +100.00%, comparée àl’année précédente ; aucune provision pour les amendes fiscales.

Impôts personnes morales (901)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

901.401.00 Impôt s/bénéfice pers. morales 50'566.80 35'828.10 -14'738.70 -29.15

901.401.02 Impôt s/capital pers. morales 26'021.40 29'275.30 3'253.90 12.50

901.402.00 Impôt fonciers pers. morales 22'721.75 17'023.15 -5'698.60 -25.08

901.407.00 Amendes fiscales pers. morales - 7'054.00 7'054.00 100.00

Total 99'309.95 89'180.55 -10'129.40 -10.20


ocpte

Impôt sur le bénéfice des personnes morales : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur bénéf. personnes morales 50'566.80 35'828.10 -14'738.70 -29.15

Total 50'566.80 35'828.10 -14'738.70 -29.15


Provision au 31.12 25'000.00 30'000.00 5'000.00 20.00

Total - 5'000.00 5'000.00 100.00

Total impôt bénef. PM, sans provision 50'566.80 30'828.10 -19'738.70 -39.03


Constatation : – baisse de l’impôt sur le bénéfice (avec provision) de Fr. 14'738.70, soit–29.15%, comparée à l’année précédente ;

– baisse de l’impôt foncier (sans provision) de Fr. 19'828.10, soit –39.03%,comparée à l’année précédente.

Impôt sur le capital des personnes morales : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt sur capital personnes morales 26'021.40 29'275.30 3'253.90 12.50

Total 26'021.40 29'275.30 3'253.90 12.50


Provision au 31.12 10'000.00 15'000.00 5'000.00 50.00

Total - 5'000.00 5'000.00 100.00

Total impôt capital PM, sans provision 26'021.40 24'275.30 -1'746.10 -6.71


Constatation : – hausse de l’impôt sur le capital (avec provision) de Fr. 3'253.90, soit +12.50%,comparée à l’année précédente ;

– baisse de l’impôt sur le capital (sans provision) de Fr. 1'746.10, soit –6.71%,comparée à l’année précédente.

Impôt foncier des personnes morales : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total impôt foncier personnes morales 22'721.75 17'023.15 -5'698.60 -25.08

Total 22'721.75 17'023.15 -5'698.60 -25.08


Provision au 31.12 10'000.00 10'000.00 - -

Total - - - -

Total impôt foncier PM,sans provision 22'721.75 17'023.15 -5'698.60 -25.08


Constatation : – baisse de l’impôt foncier (avec provision) de Fr. 5'698.60, soit –25.08%,comparée à l’année précédente ;

– baisse de l’impôt foncier (sans provision) de Fr. 5'698.60, soit –25.08%,comparée à l’année précédente.

Amendes fiscales des personnes morales : selon détail chiffré ci-dessous.

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Total amendes fiscales s/pers. Morales - 7'054.00 7'054.00 100.00

Total - 7'054.00 7'054.00 100.00



Total - - - -

Total amendes fisc., sans provision - 7'054.00 7'054.00 100.00


Constatation : – hausse des amendes fiscales de Fr. 7'054.00, soit +100.00%, comparée àl’année précédente ; aucune provision pour les amendes fiscales.

Péréquation financière (920)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

920.444.10 Répartition du fonds depéréquation des ressources 102'197.00 174'152.00 71'955.00 70.41

920.444.11 Répartition du fonds de

compensation des charges 6'369.00 10'032.00 3'663.00 57.51

Total 108'566.00 184'184.00 75'618.00 69.65


ocpte

Répartition du fonds de péréquation des ressources : le fonds de péréquation des ressources,basé sur les impôts et les redevances hydrauliques et calculé selon l’indice de ressources, estétabli par le Canton du Valais. La Commune n’a donc aucune maîtrise sur le montant qui lui estalloué, celui-ci étant malgré tout en baisse par rapport à l’année précédente.

Répartition du fonds de compensation des charges : le fonds de compensation des charges,basé sur la population, sur la surface productive par habitant et sur le nombre de logements parhabitant, calculé selon l’indice synthétique des charges de notre Commune, est établi par le Cantondu Valais. La Commune n’a donc aucune maîtrise sur le montant qui lui est alloué, celui-ci étantmalgré tout en baisse par rapport à l’année précédente.

Finances et impôts (6), suite

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

932.411.00 Redev. électriques de la SEBV 52'328.45 48'348.70 -3'979.75 -7.61

940.421.00 Intérêts compensat. sur impôts 10'425.85 2'715.20 -7'710.65 -73.96

942.422.04 Dividende de St-Gingolph Energia

SA 31'500.00 35'000.00 3'500.00 11.11

942.423.00 Produits des immeubles 60'110.90 87'530.70 27'419.80 45.62

Total 154'365.20 173'594.60 19'229.40 12.46


ocpte

Part des communes aux régales et patentes (932)

Redevances électriques de la SEBV : baisse de l’indemnité pour l’usage au sol.

Intérêts (940)

Intérêts compensatoires sur impôts : diminution du compte « intérêts compensatoires surimpôts ».

Explication de l’intérêt compensatoire :

Une majorité de cantons, dont celui du Valais, connaît un système particulier, appelé «intérêtcompensatoire».

Il s’agit d’un intérêt reposant sur des considérations économiques et ayant pour fonction de garantirl’égalité de traitement entre contribuables.

L’art. 164a, al. 5, de la Loi fiscale (LF) stipule, nous le citons : « Les montants encore dus sontexigés avec intérêts compensatoires à partir du terme général d’échéance de l’impôt ».

L’art. 164a, al. 6, let. d, de la Loi fiscale (LF) stipule, nous le citons : « Le Conseil d’Etat fixe lestaux d’intérêts suivants : les intérêts compensatoires représentant des montants inférieurs à 500francs ne sont pas facturés sur les impôts non payés au terme général d’échéance de l’impôt ».

Immeubles du patrimoine financier (942)

Dividende de St-Gingolph Energia SA : augmentation du dividende versé aux actionnaires(Commune de St-Gingolph, Romande Energie Renouvelable SA, Bourgeoisie de St-Gingolph) encomparaison à l’exercice 2014.

Produits des immeubles : augmentation des revenus liés à l’Immeuble le Beau-Sîte (loyers etcharges générales) : hausse des loyers en fonction du marché actuelle entre 2014 et 2015. A noterégalement qu’en 2014, plusieurs appartements étaient vides pendant plusieurs mois, d’où unmanque à gagner.

Le compte de fonctionnement par nature : analyse

Le compte de fonctionnement par nature est une présentation par fonction. Dans ce cas, lescharges et produits sont présentés par catégories.

Catégorie

Fr. % Fr. %

30 Charges du personnel 902'897.70 20.14

31 Biens, services et marchandises 998'792.11 22.28

32 Intérêts passifs 54'618.75 1.22

33 Amortissements 694'229.65 15.49

34 Parts et contributions sans affectation 11'188.90 0.25

35 Dédomm. à des collectivités publiques 579'654.32 12.93

36 Subventions accordées 1'125'620.38 25.11

38 Attributions aux financements spéciaux - -

39 Imputations internes 115'000.00 2.57

40 Impôts 3'096'945.50 68.12

41 Patentes, concessions 49'138.70 1.08

42 Revenus des biens 210'997.01 4.64

43 Contributions 683'818.52 15.04

44 Parts recettes et contrib. sans affectation 185'981.30 4.09

45 Dédomm. de collectivités publiques 107'266.65 2.36

46 Subventions acquises 97'418.31 2.14

49 Imputations internes 115'000.00 2.53

4'482'001.81 100.00 4'546'565.99 100.00

Excédent de revenus 64'564.18

4'546'565.99 4'546'565.99

Charges 2015 Revenus 2015

Résumé en chiffres du compte des charges de fonctionnement par nature pour les années 2014 et2015 :

Catégorie

Fr. % Fr. % Fr. +/– (%)

30 Charges du personnel 849'474.70 18.95 902'897.70 20.14 53'423.00 6.29

31 Biens, services et

marchandises 921'491.74 20.56 998'792.11 22.28 77'300.37 8.39

32 Intérêts passifs 57'017.25 1.27 54'618.75 1.22 -2'398.50 -4.21

33 Amortissements 607'110.02 13.55 694'229.65 15.49 87'119.63 14.35

34 Parts et contributions sans

affectation 9'119.25 0.20 11'188.90 0.25 2'069.65 22.70

35 Dédommagements à des

collectivités publiques 507'695.73 11.33 579'654.32 12.93 71'958.59 14.17

36 Subventions accordées 1'065'029.33 23.76 1'125'620.38 25.11 60'591.05 5.69

38 Attrib. aux financement

spéciaux 3'149.64 0.07 - - -3'149.64 100.00

39 Imputations internes 135'349.64 3.02 115'000.00 2.57 -20'349.64 -15.03

4'155'437.30 92.71 4'482'001.81 100.00 326'564.51 7.86

Charges 2014 Charges 2015 Variations

30 Charges du personnel 20.14 902'897.70

31 Biens, services et marchandises 22.28 998'792.11

32 Intérêts passifs 1.22 54'618.75

33 Amortissements 15.49 694'229.65

34Parts et contributions sansaffectation

0.25 11'188.90

35Dédommagements à descollectivités publiques

12.93 579'654.32

36 Subventions accordées 25.11 1'125'620.38

38Attribution aux financementspéciaux

- -

39 Imputations internes 2.57 115'000.00

Total 100.00 4'482'001.81


Graphique des charges de fonctionnement par nature 2015

,0 40,0

00

80,0

00

120,0

00

160,0

00

200,0

00

240,0

00

280,0

00

320,0

00

360,0

00

400,0

00

440,0

00

480,0

00

520,0

00

560,0

00

600,0

00

640,0

00

680,0

00

720,0

00

760,0

00

800,0

00

840,0

00

880,0

00

920,0

00

960,0

00

1000

,000

1040

,000

1080

,000

1120

,000

1160

,000

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Présentation, en chiffres, des charges de fonctionnement par nature et par dicastère pour lesannées 2014 et 2015, avec des commentaires sur les variations supérieures à Fr. 10'000.00,hormis les amortissements comptables.

1. Charges du personnel (30)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 308'822.25 301'770.60 -7'051.65 -2.28

Sécurité publique 39'259.20 43'105.55 3'846.35 9.80

Enseignement et formation 64'933.25 81'977.25 17'044.00 26.25

Culture, loisirs et culte 64'864.65 80'632.85 15'768.20 24.31

Santé 663.05 664.25 1.20 0.18

Prévoyance sociale 4'651.60 6'968.35 2'316.75 49.81

Trafic 110'605.55 110'295.35 -310.20 -0.28

Prot. et amén. de l'environnement 233'719.60 256'993.40 23'273.80 9.96

Economie publique 13'623.20 12'170.40 -1'452.80 -10.66

Finances et impôts 8'332.35 8'319.70 -12.65 -0.15

849'474.70 902'897.70 53'423.00 6.29

ComptesVariationsDicastère

Variations liées aux charges du personnel pour les dicastères suivants :

Enseignement et formation :

Traitement du personnel : prolongation du contrat de travail de l’auxiliaire d’été avecventilation de son salaire dans ce dicastère ;

Traitement du personnel de conciergerie du centre scolaire et de la salle polyvalente : arrêt detravail de la concierge du centre scolaire suite à un accident domestique.

Culture, loisirs et culte :

Traitement du personnel : prolongation du contrat de travail de l’auxiliaire d’été avecventilation de son salaire dans ce dicastère.

Protection et aménagement de l’environnement :

Traitement du personnel : projet « Les Belvédères sur la Frontière » ;

Traitement du personnel : intempéries du 2 mai 2015 (débordement de la Morge).

2. Biens, services et marchandises (31)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 138'624.85 153'428.41 14'803.56 10.68

Sécurité publique 40'731.27 27'298.80 -13'432.47 -32.98

Enseignement et formation 113'814.00 99'587.75 -14'226.25 -12.50

Culture, loisirs et culte 72'831.02 69'694.39 -3'136.63 -4.31

Santé 941.90 923.90 -18.00 -1.91


Trafic 127'506.00 104'237.85 -23'268.15 -18.25


Economie publique 2'103.60 3'886.35 1'782.75 84.75

Finances et impôts 36'527.61 35'077.74 -1'449.87 -3.97

921'491.74 998'792.11 77'300.37 8.39


Variations liées aux biens, services et marchandises pour les dicastères suivants :

Administration générale :

Electricité, chauffage : Maison des Sœurs ;

Honoraires et prestation de tiers.

Sécurité publique :

Frais de conservation du cadastre.


Entretien du centre scolaire ;

Achat de mobilier et machines pour le centre scolaire.

Trafic :

Signalisation et marquage routier ;

Achat d’outillage et de matériel pour les travaux publics ;

Electricité et éclairage public ;

Entretien du réseau routier ;

Entretien des véhicules et des accessoires véhicules ;

Entretien des places de parc du parking souterrain.


Entretien du réseau d’eau potable ;

Entretien de l’appareillage et machinerie du réseau d’eau potable ;

Analyses de l’eau potable ;

Ajustement de la TVA (ReDIP) ;

Entretien de la step ;

Entretien du réseau d’évacuation des eaux de surface ;

Entretien de la plage ;

Gestion du service de sécurité Vouvry – Port-Valais – St-Gingolph ;

Autorisations de construire ;

Plan d’aménagement du territoire.

3. Intérêts passifs (32)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %


57'017.25 54'618.75 -2'398.50 -4.21


4. Amortissements (33)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %





Prévoyance sociale 6'226.20 6'431.80 205.60 3.30

Trafic 118'344.45 113'541.20 -4'803.25 -4.06



607'110.02 694'229.80 87'119.78 14.35


Variations liées aux amortissements pour les dicastères suivants :


Terrain, Château et Maison des Sœurs.


Centre scolaire et salle polyvalente.


Chemins pédestres et sentier de rive.


Quai, la plage, ponton, berges du lac Léman.

Finances et impôts :

Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des personnes physiques.

5. Parts et contributions sans affectation (34)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Finances et impôts 9'119.25 11'188.90 2'069.65 22.70

9'119.25 11'188.90 2'069.65 22.70


6. Dédommagements à des collectivités publiques (35)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %



Santé 57'339.50 57'557.80 218.30 0.38


Prot. et amén. de l'environnement 40'692.53 39'261.03 -1'431.50 -3.52

Economie publique 18'171.60 18'342.00 170.40 0.94

507'695.73 579'654.32 71'958.59 14.17


Variations liées aux dédommagements à des collectivités publiques pour les dicastères suivants :


Participation aux frais de la Police Intercommunale du Haut-Lac (PIHL) ;

Participation aux frais de l’Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) ;

Participation aux frais du Centre Secours Incendie du Haut-Lac (CSI H-L).


Contribution aux frais du C.O. de Vouvry.

7. Subventions accordées (36)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 390.60 185.60 -205.00 -52.48

Sécurité publique 3'066.80 3'153.12 86.32 2.81



Santé 10'310.05 27'107.80 16'797.75 162.93


Trafic 127'766.15 118'305.80 -9'460.35 -7.40

Prot. et amén. de l'environnement 125.20 1'968.49 1'843.29 1'472.28

Economie publique 3'640.00 2'583.66 -1'056.34 -29.02

1'065'029.33 1'125'620.38 60'591.05 5.69


Variations liées aux subventions accordées pour les dicastères suivants :


traitement du personnel enseignant primaire ;

frais de transport / Ecole enfantine et primaire ;

traitement du personnel enseignant C.O..


la subvention extraordinaire aux sociétés locales.

Santé :

la contribution de la prise en charge ambulatoire des addictions ;

soins dentaires scolaires ;

financement du dispositif pré-hospitalier.

Prévoyance sociale :

prestations complémentaires AVS-AI + AF pour personnes sans activités ;

la curatelle éducative ;

institutions handicapés / sociales ;

Financement des EMS ;

Secours et assistance ;

Aide sociale cantonale.

8. Attributions aux financements spéciaux (38)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Sécurité publique 3'149.64 - -3'149.64 -100.00

3'149.64 - -3'149.64 -100.00


9. Imputations internes (39)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Culture, loisirs et culte 500.00 500.00 - -

Trafic 500.00 500.00 - -



135'349.64 115'000.00 -20'349.64 -15.03


Variations liées aux imputations internes pour le dicastère suivant :


intérêts passifs : immeuble le Beau-Sîte.

Résumé en chiffres du compte des revenus de fonctionnement par nature :

Catégorie

Fr. % Fr. % Fr. +/– (%)

40 Impôts 2'871'754.55 68.05 3'096'945.50 68.12 225'190.95 7.84

41 Patentes, concessions 52'668.45 1.25 49'138.70 1.08 -3'529.75 -6.70

42 Revenus des biens 191'927.32 4.55 210'997.01 4.64 19'069.69 9.94

43 Contributions 697'587.60 16.53 683'818.52 15.04 -13'769.08 -1.97

44 Parts recettes et contrib.sans affectation 110'503.45 2.62 185'981.30 4.09 75'477.85 68.30

45 Dédommagements de

collectivités publiques 107'370.75 2.54 107'266.65 2.36 -104.10 -0.10

46 Subventions acquises 52'707.35 1.25 97'418.31 2.14 44'710.96 84.83

49 Imputations internes 135'349.64 3.21 115'000.00 2.53 -20'349.64 -15.03

4'219'869.11 100.00 4'546'565.99 100.00 326'696.88 7.74

Revenus 2014 Revenus 2015 Variations

40 Impôts 68.12 3'096'945.50

41 Patentes, concessions 1.08 49'138.70

42 Revenus des biens 4.64 210'997.01

43 Contributions 15.04 683'818.52

44Parts à des recettes et contributionssans affectation

4.09 185'981.30

45Dédommagements de collectivitéspubliques

2.36 107'266.65

46 Subventions acquises 2.14 97'418.31

49 Imputations internes 2.53 115'000.00

Total 100.00 4'546'565.99

CatégorieTaux

%Montant

Fr.

Graphique des revenus de fonctionnement par nature 2015

0 10

0'0

00

20

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00

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90

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1'2

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01

'30

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01

'50

0'0

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1'6

00

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01

'70

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1'8

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01

'90

0'0

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02

'10

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2'2

00

'00

02

'30

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2'4

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'50

0'0

00

2'6

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02

'70

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2'8

00

'00

02

'90

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'00

03

'10

0'0

00

Présentation, en chiffres, des revenus de fonctionnement par nature et par dicastère pour lesannées 2014 et 2015, avec des commentaires sur les variations supérieures à Fr. 10'000.00.

1. Impôts (40)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Finances et impôts 2'871'754.55 3'096'945.50 225'190.95 7.84

2'871'754.55 3'096'945.50 225'190.95 7.84


Variations liées aux impôts pour le dicastère suivant :


Impôt sur le revenu des personnes physiques ;

Impôt sur la fortune des personnes physiques ;

Impôt à la source des personnes physiques ;

Impôt global ;

Impôt foncier sur les personnes physiques ;

Impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance ;

Impôt sur les gains immobiliers ;

Impôt sur le bénéfice des personnes morales ;

2. Patentes, concessions (41)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Sécurité publique 340.00 120.00 -220.00 -64.71

Economie publique - 670.00 670.00 100.00


52'668.45 49'138.70 -3'529.75 -6.70


3. Revenus des biens (42)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Sécurité publique 4'860.00 5'060.00 200.00 4.12

Enseignement et formation 400.00 400.00 - -

Trafic 30'724.20 28'888.80 -1'835.40 -5.97


191'927.32 210'997.01 19'069.69 9.94


Variations liées aux revenus des biens pour le dicastère suivant :


Intérêts compensatoires sur impôts ;

Dividende de St-Gingolph Energia SA ;

Produits de l’immeuble le Beau-Sîte.

4. Contributions (43)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %





Prévoyance sociale 176'399.35 154'928.20 -21'471.15 -12.17

Trafic 6'752.90 10'199.90 3'447.00 51.04


Economie publique 6'584.80 6'752.10 167.30 2.54

Finances et impôts 6'007.40 5'954.42 -52.98 -0.88

697'587.60 683'818.52 -13'769.08 -1.97


Variations liées aux contributions pour les dicastères suivants :


Assurances - Participation à l'excédent de primes ;

Facturations diverses à des tiers.


Encaissements APG/AMAL/AAP-AANP.

Prévoyance sociale :

Remboursement des frais d'assistance.


Travaux refacturés à des tiers ;

Taxes annuelles des eaux usées ;

Vallon de la Morge / Refacturation de travaux ;

Participation à la gestion du service de sécurité Vouvry-Port-VS-St-Gingolph ;

Refacturation du plan d'aménagement du territoire (PAT) : dossier du plan d’aménagement dezone (PAZ), secteur « Plan du Baril » ;

Exécution des tâches par le personnel : dossier « Les Belvédères sur la Frontière ».

5. Parts à des recettes et contributions sans affectation (44)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %


110'503.45 185'981.30 75'477.85 68.30


Variations liées aux parts à des recettes et contributions sans affectation pour le dicastère suivant :


Répartition du fonds de péréquation des ressources ;

Répartition du fonds de compensation des charges.

6. Dédommagements de collectivités publiques (45)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Prévoyance sociale 4'101.65 4'124.10 22.45 0.55

Prot. et amén. de l'environnement 103'269.10 103'142.55 -126.55 -0.12

107'370.75 107'266.65 -104.10 -0.10


7. Subventions acquises (46)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 1'266.00 613.00 -653.00 -51.58


Enseignement et formation 12'336.00 10'972.60 -1'363.40 -11.05



52'707.35 97'418.31 44'710.96 84.83


Variations liées aux subventions acquises pour le dicastère suivant :


Subvention cantonale d’adduction d'eau pour la défense incendie : subvention en relationavec les investissements consentis dans le réseau de l’eau potable.

8. Imputations internes (49)

2014 2015Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 67'000.00 67'000.00 - -

Sécurité publique 3'149.64 - -3'149.64 100.00

Trafic 1'000.00 1'000.00 - -


135'349.64 115'000.00 -20'349.64 -15.03


Variations liées aux imputations internes pour le dicastère suivant :


Imputations internes : participation de l’eau potable, des eaux usées, de la step, du traitementdes ordures et de l’immeuble le Beau-Sîte aux intérêts passifs.

LE COMPTE D’INVESTISSEMENTS

Analyse du compte d’investissements

Résumé en chiffres du compte d’investissements pour les dicastères suivants :

Dicastères - DépartementsDépenses

2015%

Recettes

2015%

Fr. Fr.


Sécurité publique - - - -

Enseignement et formation 180'922.55 12.77 - -

Culture, loisirs et culte 12'167.40 0.86 - -

Santé - - - -

Prévoyance sociale 6'431.80 0.45 - -

Trafic 236'792.40 16.72 6'250.00 1.91

Protection et aménag. de l'environnement 574'878.62 40.59 251'717.40 76.89

Economie publique - - - -

Finances et impôts - - - -

1'416'419.67 100.00 327'359.70 100.00

Excédent des dépenses du compte

d'investissements (Investissements nets)1'089'059.97

1'416'419.67 1'416'419.67

En 2015, les investissements nets représentent Fr. 1'089'059.97 contre Fr. 1'107'186.22 en 2014,soit une baisse de Fr. 18'126.25 (–1.64%).

Tableau des dépenses du compte d’investissements : comparaison

Les dépenses d’investissements ont globalement augmenté en 2015 de Fr. 82'170.20 (+6.16%) parrapport à l’exercice précédent.

DicastèresDépenses

2014%

Dépenses

2015%

Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 697'766.80 52.30 405'226.90 28.61 -292'539.90 -41.93

Sécurité publique - - - - - -


Culture, loisirs et culte 21'711.80 1.63 12'167.40 0.86 -9'544.40 -43.96

Santé - - - - - -

Prévoyance sociale 6'226.20 0.47 6'431.80 0.45 205.60 3.30

Trafic 92'608.70 6.94 236'792.40 16.72 144'183.70 155.69


485'664.72 36.40 574'878.62 40.59 89'213.90 18.37

Economie publique - - - - - -

Finances et impôts - - - - - -

1'334'249.47 100.00 1'416'419.67 100.00 82'170.20 6.16

Variations (+/–)


1 Sécurité publique - -



4 Santé - -


6 Trafic 16.72 236'792.40


40.59 574'878.62

8 Economie publique - -

9 Finances et impôts - -

Total 100.00 1'416'419.67

Graphique des dépenses d'investissements 2015


,0 20,0

00

40,0

00

60,0

00

80,0

00

100,0

00

120,0

00

140,0

00

160,0

00

180,0

00

200,0

00

220,0

00

240,0

00

260,0

00

280,0

00

300,0

00

320,0

00

340,0

00

360,0

00

380,0

00

400,0

00

420,0

00

440,0

00

460,0

00

480,0

00

500,0

00

520,0

00

540,0

00

560,0

00

580,0

00

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Résumé en chiffres du compte des dépenses d’investissements par nature :

Catégorie

Fr. % Fr. % Fr. +/– (%)

50 Investissements propres 1'283'086.27 90.59 1'268'920.02 89.59 -14'166.25 -1.10

56 Subventions accordées 43'534.65 3.07 121'606.60 8.59 78'071.95 179.33

58 Autres dépenses activables 7'628.55 0.54 25'893.05 1.83 18'264.50 239.42

1'334'249.47 94.20 1'416'419.67 100.00 82'170.20 6.16

Dépenses 2014 Dépenses 2015 Variations

50 Investissements propres 89.59 1'268'920.02

56 Subventions accordées 8.59 121'606.60

58 Autres dépenses activables 1.83 25'893.05

Total 100.00 1'416'419.67

CatégorieTaux

%Montant

Fr.

Graphique des dépenses d'investissements par nature 2015

0 60'0

00

120'0

00

180'0

00

240'0

00

300'0

00

360'0

00

420'0

00

480'0

00

540'0

00

600'0

00

660'0

00

720'0

00

780'0

00

840'0

00

900'0

00

960'0

00

1'0

20'0

00

1'0

80'0

00

1'1

40'0

00

1'2

00'0

00

1'2

60'0

00

1'3

20'0

00

Tableau des recettes du compte d’investissements : comparaison

Les recettes d’investissements ont augmenté globalement de Fr. 100'296.45 (+44.17%) en 2015par rapport à l’exercice précédent.

DicastèresRecettes

2014%

Recettes

2015%

Fr. Fr. Fr. %

Administration générale 150'000.00 66.06 69'392.30 21.20 -80'607.70 -53.74

Sécurité publique - - - - - -

Enseignement et formation - - - - - -

Culture, loisirs et culte - - - - - -

Santé - - - - - -

Prévoyance sociale - - - - - -

Trafic - - 6'250.00 1.91 6'250.00 100.00


77'063.25 33.94 251'717.40 76.89 174'654.15 226.64

Economie publique - - - - - -

Finances et impôts - - - - - -

227'063.25 100.00 327'359.70 100.00 100'296.45 44.17

Variations (+/–)


1 Sécurité publique - -

2 Enseignement et formation - -

3 Culture, loisirs et culte - -

4 Santé - -

5 Prévoyance sociale - -

6 Trafic 1.91 6'250.00


76.89 251'717.40

8 Economie publique - -

9 Finances et impôts - -

Total 100.00 327'359.70

Graphique des recettes d'investissements 2015


,0 10,0

00

20,0

00

30,0

00

40,0

00

50,0

00

60,0

00

70,0

00

80,0

00

90,0

00

100

,00

01

10

,00

01

20

,00

01

30

,00

01

40

,00

01

50

,00

01

60

,00

01

70

,00

01

80

,00

01

90

,00

02

00

,00

02

10

,00

02

20

,00

02

30

,00

02

40

,00

02

50

,00

02

60

,00

0

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Résumé en chiffres du compte des recettes d’investissements par nature :

Catégorie

Fr. % Fr. % Fr. +/– (%)

61 Contributions de tiers 72'057.25 22.01 102'973.05 31.46 30'915.80 42.90

63 Facturation à des tiers 5'006.00 1.53 15'705.10 4.80 10'699.10 213.73

66 Autres dépenses activables 150'000.00 45.82 208'681.55 63.75 58'681.55 39.12

227'063.25 69.36 327'359.70 100.00 100'296.45 44.17

Recettes 2014 Recettes 2015 Variations

61 Contributions de tiers 31.46 102'973.05

63 Facturation à des tiers 4.80 15'705.10

66 Autres dépenses activables 63.75 208'681.55

Total 100.00 327'359.70

CatégorieTaux

%Montant

Fr.

Graphique des recettes d'investissements par nature 2015

0 10'0

00

20'0

00

30'0

00

40'0

00

50'0

00

60'0

00

70'0

00

80'0

00

90'0

00

100'0

00

110'0

00

120'0

00

130'0

00

140'0

00

150'0

00

160'0

00

170'0

00

180'0

00

190'0

00

200'0

00

210'0

00

L’exercice 2015 a été marqué par les investissements suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Fr. 1'416'419.67RECETTES D'INVESTISSEMENTS Fr. 327'359.70

INVESTISSEMENT NET Fr. 1'089'059.97

0 ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES Fr. 405'226.90RECETTES Fr. 69'392.30

INVESTISSEMENT NET Fr. 335'834.60

029 Administration générale, divers Dépenses Fr. 405'226.90Recettes Fr. 69'392.30

Investissement net Fr. 335'834.60

029.500.00 Terrains Dépenses Fr. 12'289.90

Achat de terrains en zone forestière (Le Creux d’en Darby, Le Frénay, Narmanty, La Barre, LesLanchys, En Bicret, Mont-Cornin.

029.503.00 Bâtiment / Château Dépenses Fr. 48'665.30

Remise en état de la Salle des Sociétés située dans le Château par le renforcement des deuxsommiers selon détail ci-dessous. Pour mémoire, les deux poutres apparentes avaient fait l’objeten 2011 d’un étayage dans le but d’éviter une dégradation plus importante de celles-ci.

Entreprises Désignation Dépenses

Fr.

Schürmann & Grept Electricité Sàrl Electricité 3'289.25

Ratio Bois Sàrl Honoraires d'ingénieur 2'700.00

Bénet Gilbert Sàrl Etayage et divers 14'057.80

Lacroix Rénoantic SA Renforcement des sommiers 24'000.00

Commune de St-Gingolph Frais de conciergerie 298.25

Colombara SA Peinture 810.00

Favre-Duchoud Architecture SA Honoraires d'architecte 3'510.00

Investissement net 48'665.30

029.503.02 Bâtiment / Maison des Sœurs Dépenses Fr. 328'916.15029.662.00 Subv. Bourgeoise de St-Gingolph Recettes Fr. 69'392.30


La Commune de St-Gingolph s’était engagée, au côté de la Bourgeoisie de St-Gingolph,propriétaire du Château et de la Maison des Sœurs, à rénover ce lieu afin de garantir lapréservation de ce monument historique et sa revitalisation au service de la population gingolaise.Cette dernière avait pris, lors de l’Assemblée primaire du 25.02.2013, l’option de soutenir le projetdu Château et de la Maison des Sœurs.

Pour mémoire, le Château est classé au nombre des monuments historiques protégés par leCanton du Valais depuis le 14 décembre 1977. Il appartient à la zone 1.0.2 du périmètre ISOSnational. Le Château possède un objectif de sauvegarde A en tant qu’élément individuel, qualitéshistoriques et architecturales.

La Bourgeoisie de St-Gingolph était le maître d’œuvre de l’ouvrage. Dans ce sens, elle avait fait lesdémarches pour obtenir les subventions et dons adéquats pour la rénovation / réhabilitation de laMaison des Sœurs, qui accueille actuellement les bureaux administratifs communaux. La seuledemande d’aide financière qu’a faite la Commune de St-Gingolph est celle auprès de ParrainageSuisse pour Communes de Montagne.

Au final, la Commune de St-Gingolph a subventionné la part d’investissement non-couverte par lessubventions, aides financières et dons divers. Le coût définitif de construction se présente commesuit :

Entités / Entreprises Libellés Taux Dépenses RecettesFr. Fr.

Exercice 2015

Entreprises diverses Travaux généraux 363'270.85

Banque Raiffeisen Haut-Léman Frais et intérêts c/c 3'894.30

Etat du Valais, Conseil d'Etat Subventions cantonales 15% 22'535.00

Etat du Valais, Conseil d'Etat Subventions fédérales 20% 15'714.00

Bourgesoie de St-Gingolph Participation ascenceur 69'392.30

Total I (dépenses / recettes) 367'165.15 107'641.30

Total II (investissement net)

Exercice 2014

Entreprises diverses Travaux généraux 1'019'462.80

Banque Raiffeisen Haut-Léman Frais et intérêts c/c 30.70



Etat du Valais, Sce action sociale Aide financière 42'000.00

Loterie Romande Don 225'000.00

Pro Patria Contribution financière 20'000.00

Parr.Suisse Communes Montagne Soutien financier 150'000.00

Total I (dépenses / recettes) 1'019'493.50 662'000.00


Exercice 2013

Entreprises diverses Travaux généraux 91'508.65

Banque Raiffeisen Haut-Léman Frais et intérêts c/c 16.80

Etat du Valais Subventions cantonales 15% 20'000.00

Etat du Valais Subventions fédérales 20% 26'000.00

Total I (dépenses / recettes) 91'525.45 46'000.00


Exercice 2012

Facesud Energie, Mase Etude aspects énergetiques 4'104.00 -

BF Architecture Sàrl Honoraires projet B 10'260.00 -

Total I (dépenses / recettes) 14'364.00 -


357'493.50

45'525.45

14'364.00

259'523.85


RECAPITULATIF

Entreprises diverses Travaux généraux 1'488'606.30

Banque Raiffeisen Haut-Léman Frais et intérêts c/c 3'941.80



Etat du Valais, Sce action sociale Aide financière 42'000.00

Loterie Romande Don 225'000.00

Pro Patria Contribution financière 20'000.00

Parr.Suisse Communes Montagne Soutien financier 150'000.00

Bourgeoisie de St-Gingolph Participation ascenceur 69'392.30

Total I (dépenses / recettes) 1'492'548.10 815'641.30

Total II (investissement net) 676'906.80

Remarque

Budget de l’exercice 2014 annoncé en Assemblée primaire du 11 novembre 2013 pour le coûtde construction de la Maison des Sœurs :

Entités LibellésMontant

admisTaux Montant

Fr. % Fr.

Favre-Duchoud Architecture SA Bâtiment 1'271'000.00

Sous-total 1'271'000.00

Etat du Valais, Conseil d'Etat Subv. fédérale 900'000.00 15% -135'000.00

Etat du Valais, Conseil d'Etat Subv. cantonale 900'000.00 20% -180'000.00

Etat du Valais, Service action sociale Subv. à fonds perdu 84'000.00 50% -42'000.00

Loterie Romande Don -225'000.00

Sous-total -582'000.00


Budget - Comptes : écart -12'093.20

029.506.00 Mobilier, matériel, machines de bureau Dépenses Fr. 5'742.65

Ameublement intérieur (solde) de la maison des Sœurs. Le coût définitif se présente comme suit :


Exercice 2015

Entreprises diverses Ameublement intérieur 5'742.65 -



Exercice 2014




RECAPITULATIF




171'101.45

5'742.65

176'844.10

Remarque

Budget de l’exercice 2014 annoncé en Assemblée primaire du 11 novembre 2013 pour le coûtde l’ameublement de la Maison des Sœurs :

Entités LibellésMontant

admisTaux Montant

Fr. % Fr.

Favre-Duchoud Architecture SA Ameublement 100'000.00

Sous-total 100'000.00


Budget - Comptes : écart 76'844.10

029.506.02 Informatique et internet Dépenses Fr. 9'612.90

Création du site internet de St-Gingolph par Cmag Sàrl à Lausanne pour Fr. 4'350.00.

Solde matériel informatique (par rapport aux compte 2014) pour Fr. 5'262.90. Le coût définitif seprésente comme suit :

Entreprises Lieu Désignation DépensesFr.

Exercice 2015

PS Consulting Sàrl Les Evouettes Interv. diverses ordinateurs + réseau local 2'071.90

PS Consulting Sàrl Les Evouettes Matériel divers 1'274.00

T2I Informatique Sierre Migration Windows 8 1'917.00

Sous-total 5'262.90

Exercice 2014

PS Consluting Sàrl Les Evouettes Ordinateurs + matériel divers 19'171.85

Sous-total 19'171.85


SYNTHESE COUT MAISON DES SŒURS Investissement net Fr. 878'185.65

Désignation Libellé Comptes Budget

Fr. Fr. Fr. %

Rénovation du bâtiment Coût brut 1'492'548.10 1'271'000.00 221'548.10 17.43

Rénovation du bâtiment Part. financières -815'641.30 -582'000.00 -233'641.30 40.14

Ameublement intérieur Coût net 176'844.10 100'000.00 76'844.10 76.84

Informatique Coût net 24'434.75 15'000.00 9'434.75 62.90

Investissement net 878'185.65 804'000.00 74'185.65 197.32

Ecart

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION DEPENSES Fr. 180'922.55INVESTISSEMENT NET Fr. 180'922.55

210 Ecole enfantine et primaire Dépenses Fr. 180'922.55Investissement net Fr. 180'922.55

210.503.00 Bâtiment / Ecole Dépenses Fr. 8'390.00

Travaux de mise aux normes des sorties de secours du centre scolaire par Morerod MenuiserieSàrl à Aigle pour Fr. 1'286.30 et Fornay Claude Electricité SA à St-Gingolph pour Fr. 7'103.70.

210.503.02 Bâtiment / Salle polyvalente Dépenses Fr. 155'435.55

Remplacement de la pompe à chaleur de la Salle polyvalente par Alpiq InTec Romande SA àVernier pour Fr. 132'737.40.

Réparation de la prise d’eau (crépine) pour la pompe à chaleur suite aux intempéries du 2 mai2015 par les entreprises Mocellini Stéphane et Chaperon Serrurerie SA pour respectivementFr. 8'474.10 et Fr. 14'224.05.

210.506.02 Mobilier et matériel / Ecole Dépenses Fr. 17'097.00

Remplacement des ordinateurs de l’école par PS Consulting Sàrl aux Evouettes.

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE DEPENSES Fr. 12'167.40INVESTISSEMENT NET Fr. 12'167.40

330 Parcs publics et chemins pédestres Dépenses Fr. 12'167.40Investissement net Fr. 12'167.40

330.501.00 Chemins pédestres Dépenses Fr. 3'886.10

Projet de réfection du chemin pédestre « Pas de Lovenex » : honoraires pour dossier de mise àl’enquête par SilvaPlus Sàrl à Martigny pour Fr. 2'729.10 et frais pour l’approbation de lamodification des plans pour l’itinéraire par le Canton du Valais pour Fr. 1'157.00.

330.501.01 Sentier de rive Dépenses Fr. 8'281.30

Dossier d’étude de faisabilité d’un sentier de rive en bordure du Lac Léman permettant de relierSt-Gingolph au Bouveret : honoraires d’étude du Bureau SilvaPlus Sàrl à Martigny pourFr. 5'409.60 et prestations du Bureau d’urbanisme Priod Dayer Sàrl à Sion pour Fr. 2'871.70. Letracé existe déjà en bonne partie sur place, mais nécessite d’être remis en état. Ce chemin peutêtre intégré dans le réseau des itinéraires de mobilité de loisirs.

5 PREVOYANCE SOCIALE DEPENSES Fr. 6'431.80INVESTISSEMENT NET Fr. 6'431.80

550 Institutions handicapés / sociales Dépenses Fr. 6'431.80Investissement net Fr. 6'431.80

550.561.00 Institutions handicapés / sociales Dépenses Fr. 6'431.80

Frais d’investissements pour des réalisations d’institutions handicapés / sociales à but cantonal. Anoter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que cette facture est établie par leCanton du Valais.

6 TRAFIC DEPENSES Fr. 236'792.40RECETTES Fr. 6'250.00


610 Routes cantonales Dépenses Fr. 113'174.80Investissement net Fr. 113'174.80

610.561.00 Correction des routes cantonales Dépenses Fr. 10'422.20610.561.20 Projet de déviation de St-Gingolph Dépenses Fr. 1'500.00610.561.21 Route St-Gingolph/Novel Dépenses Fr. 101'252.60


Participation aux travaux de construction / réfection des routes cantonales. A noter que laCommune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que cette facture est établie par le Canton duValais.

620 Réseau des routes communales Dépenses Fr. 123'617.60Recettes Fr. 6'250.00


620.501.01 Routes des Rasses / Etalons Dépenses Fr. 7'500.00

Enrobé bitumineux par Routes et Revêtements SA à Monthey.

620.501.07 Chemin de l’Herbette Dépenses Fr. 12'500.00620.631.07 Recettes Fr. 6'250.00


Enrobé bitumineux par Routes et Revêtements SA à Monthey avec participation d’un privé.

620.501.18 Chemin de la Provalle Dépenses Fr. 8'000.00

Travaux d’enrobé bitumineux par Routes et Revêtements SA à Monthey.

620.501.40 Eclairage public Dépenses Fr. 60'372.30

Renouvellement / remplacement de luminaires dans le village par Romande Energie SA pourFr. 53'842.30 ;

Pose d’un socle et d’un tableau de distribution dans la cour du Château par Bénet Gilbert Sàrl àSt-Gingolph et Schürmann et Grept Electricité Sàrl au Bouveret pour respectivement Fr. 815.40 etFr. 4'100.00 ;

Poste d’une boîte de jonction+mât à la Route du Frénay par Romande Energie SA pourFr. 1'614.60.

620.506.00 Machines et véhicule Dépenses Fr. 35'245.30

Achat d’une camionnette Dyna 100 SWB + accessoires auprès de Gachnang Automobiles à Aigle.

7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DEPENSES Fr. 574'878.62DE L’ENVIRONNEMENT RECETTES Fr. 251'717.40


700 Approvisionnement et alimentation Dépenses Fr. 207'625.10en eau potable Recettes Fr. 71'449.15


700.501.00 Réseau d’eau potable Dépenses Fr. 40'308.75700.610.00 Taxes de raccordement Recettes Fr. 21'321.30700.610.10 Récupération TVA Recettes Fr. 50'127.85

Investissement net Fr. –31'140.40

Procédure pour le suivi de la qualité de l’eau potable depuis la production jusqu’à la distribution enassurant la traçabilité des mesures et des contrôles (exigence légale : loi sur les denréesalimentaires) ; étude hydrogéologique : multi-traçage sur le bassin d’alimentation des sources deClarive et de la Tine par le Bureau d’Etudes Géologiques (BEG) SA à Aproz pour Fr. 32'857.50.

Travaux de protections des sources, zones S1/S2, par Mocellini Stéphane à St-Gingolph pourFr. 6'390.00.

Projet de régionalisation de l’eau par RWB Hydroconcept Sàrl à Martigny pour Fr. 1'061.25.

Facturation aux propriétaires de la taxe de raccordement de leur(s) bien(s) immobilier(s) au réseaucommunal d’eau potable pour Fr. 21'321.30.

Assujettissement à la TVA du dicastère de l’eau potable dès le 01.01.2015, rétroactif au01.01.2012 ; le montant de Fr. 50'127.85 correspond à la récupération ultérieure de l’impôtpréalable de 2012 à 2014.

700.501.30 Captage Tine / Aménag. hydroélectrique Dépenses Fr. 71'002.10

Coût de la réalisation du captage de la Tine supérieure ; selon répartition ci-dessous préalablementétablie lors la vente des infrastructures hydroélectriques à St-Gingolph Energia SA en 2009 :

POS. DESIGNATION DES OUVRAGESTaux

%

BaseCHF

MONTANTCHF

1 Atra SA : travaux de génie civil 118'024.70

2 BEG SA : honoraires 21'211.10

3 CERT SA : honoraires 31'056.60

4 Drosera SA : honoraires 26'060.05

5 Etat VS : fonds forest. et garantie+autoris. construire 5'406.00

6 Laboratoires ANESA SA : analyses de l'eau 3'482.00

7 Triage forestier du Haut-Lac : travaux forestiers 5'496.00

8 Vuadens Jean-Michel SA : plan de situation 328.00

TVA 8% 205'658.45 16'452.65

Exonéré TVA 0% 5'406.00 0.00

TOTAL (TTC) 211'064.45 227'517.10

REPARTITION

A St-Gingolph Energia SA

Part turbinage selon répartition établie en 2009 66.36% 211'064.45 140'062.35

TVA 8% 136'474.95 10'918.00

Total répartition A (TTC) 150'980.35

B Commune de St-Gingolph

Part eau potable selon répartition établie en 2009 33.64% 211'064.45 71'002.10

TVA 8% 69'183.50 5'534.65

Total répartition B (TTC) 76'536.75

TOTAL REPARTITION A ET B (TTC) 100.00% 227'517.10

700.501.39 Connexion St-Gingolph / Bouveret Dépenses Fr. 83'114.25

Coût de raccordement au réseau de distribution d’eau potable de la SIGE selon détail ci-après :

Entreprises Lieu Désignation Montant

Fr.

Bénet Gilbert Sàrl St-Gingolph Génie civil 44'214.60Chaperon Serrurerie SA St-Gingolph Raccordement : sanitaire 18'778.70Etat du Valais Sion Autorisation pour canalisation 185.15Marquis François-Xavier Sàrl Monthey Honoraires 11'337.05Sollertia SA Monthey Honoraires d'ingénieurs 4'717.05VonRoll Infratec (Holding) SA Zoug Clé universelle + couvercle chambre 3'881.70

Total 83'114.25

700.501.41 Réalisation traitements UV / UF Dépenses Fr. 13'200.00

Traitement ultraviolet (UV) en Clarive : honoraires d’avocat pour requête en expropriation du terrainpar M. Damien Hottelier à Monthey pour Fr. 450.00.

Traitement par ultrafiltration (UF) : frais engagés au 31.12.2015 pour le dossier de mise à l’enquêteet pour l’installation et la location d’un skid mobile à la Tine pour Fr. 12'750.00.

710 Assainissement des eaux usées Dépenses Fr. 6'907.00Recettes Fr. 31'523.90

Investissement net Fr. –24'616.90

710.501.14 Route de la Chaux Dépenses Fr. 6'907.00

Reliquat pour la remise en état de la pelouse d’un privé suite à des travaux sur une canalisationd’eaux usées au début de l’année 2014 pour 21'917.95, effectués par l’entreprise Michaud &Mariaux SA à Monthey.

710.610.00 Taxes de raccordement Recettes Fr. 31'523.90

Facturation aux propriétaires de la taxe de raccordement de leur(s) bien(s) immobilier(s) au réseaucommunal des eaux usées.

711 Step Dépenses Fr. 0.00Recettes Fr. 9'455.10

711.501.00 Step / Exutoire Dépenses Fr. 0.00711.639.00 Part. aux invest. step / Communauté

de Commune du Pays d’Evian Recettes Fr. 9'455.10

Refacturation à la Communauté de Communes du Pays d’Evian de la part due par les Mairies deSt-Gingolph et Novel (France) suite à la couverture de l’ouvrage d’entrée des eaux de la step,travaux réalisés en 2014 pour Fr. 26'680.00 par l’entreprise Chaperon Serrurerie SA à St-Gingolph.

720 Traitement des déchets Dépenses Fr. 34'892.70

720.506.01 Moloks Dépenses Fr. 34'892.70

Achat et pose de moloks selon le détail ci-après (avec historique des coûts depuis 2011) :

Entités / Entreprises Lieu Désignation Montant

Fr.

Exercice 2015Bénet Gilbert Sàrl St-Gingolph Génie civil : parking douane, foyer

réfugiés, stations Agip/Shell, les

Molaires 9'241.40Chaperon Serrurerie SA St-Gingolph Tôle pour surveillance video 420.00Commune de Port-Valais Bouveret Location d'un camion grue 935.00Etat du Valais Sion Utilisation du domaine public 542.00Etat du Valais Sion Frais de décision+autoris.construire 287.00Sagrave SA Gravillons / Sable 398.00Satom SA Monthey Achat de sept moloks 22'841.30Vuadens Jean-Michel SA Monthey Plan situation pour mise à l'enquête 228.00

Total 34'892.70


Fr.

Exercice 2014

Satom SA Monthey Achat de sept moloks 22'742.40Vuadens Jean-Michel SA Monthey Plan officiel pour mise à l'enquête 750.00Imprimerie Beeger SA Sion B.O.: mise à l'enquête officielle 188.00Mocellini Stéphane St-Gingolph Crenalin : génie civil 11'710.20

Total 35'390.60

Exercice 2013

Satom SA Monthey Achat de sept moloks + 2 sacs 27'107.05Etat du Valais Sion Extrait du registre foncier, Monthey 60.00Vuadens Jean-Michel SA Monthey Relevés et établissement de plans 1'344.00Etat du Valais Sion Décision utilisation domaine public 697.00Imprimerie Beeger SA Sion B.O.: mise à l'enquête publique 154.00Mocellini Stéphane St-Gingolph Pré de Cure : génie civil 12'000.00Michaud & Mariaux SA Monthey Herbette : génie civil 2'222.20Mocellini Stéphane St-Gingolph Crenalin : génie civil 6'410.00

Total 49'994.25

Exercice 2012

Satom SA Monthey Achat de 2 moloks 7'635.90Vuadens Jean-Michel SA Monthey Plan du Baril : plan mise à l'enquête 178.00Etat du Valais Sion Plan du Baril : extrait registre foncier 20.00Mottiez Fleurs Monthey Plan du Baril : thuyas 1'463.40Bénet Gilbert Sàrl St-Gingolph Plan du Baril : génie civil 5'199.00

Total 14'496.30

Exercice 2011

Satom SA Monthey Achat de 2 moloks 7'640.30RTB Corvaglia Sàrl Vionnaz Les Balcons du Léman : génie civil 9'643.60

Total 17'283.90

Montant investi de 2011 à 2015 152'057.75

750 Correction des eaux Dépenses Fr. 255'112.15Recettes Fr. 139'289.25


750.501.01 Berges du lac Léman Dépenses Fr. 83'109.50

Participation (5%) aux travaux de consolidation des Berges du lac Léman pour Fr. 71'048.80.

Suite aux intempéries du 2 mai 2015, participation aux travaux de consolidation des Berges du lacLéman, secteur « Bellevue-Morge » et « Plage-Sauvetage » pour Fr. 12'060.70.

A noter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que ce dossier est géré par leCanton du Valais.

750.501.02 Vallon de la Morge Dépenses Fr. 170'002.65750.660.02 Subv. fédérale Vallon de la Morge Recettes Fr. 58'472.35750.661.02 Subv. cantonale Vallon de la Morge Recettes Fr. 80'816.90


Morge : travaux d’urgence de désengravement suite aux intempéries du 2 mai 2015 selon détailci-après :

Entreprises / Entités Lieu Dépenses RecettesFr. Fr.

Association du Local des Jeunes St-Gingolph 666.00

Bénet Gilbert Sàrl St-Gingolph 17'638.90

Boffetti Terrassement Sàrl Les Evouettes 36'469.55

Café-Restaurant l'Helvetia St-Gingolph 325.00

Caraib Café St-Gingolph 491.70

Casino Shop St-Gingolph 14.20

Chaperon Serrurerie SA St-Gingolph 827.00

Commune de St-Gingolph St-Gingolph 5'400.00

Grept Christophe St-Gingolph 5'796.70

Grept Frères SA Bouveret 518.40

Marquis François-Xavier Sàrl Monthey 12'436.75

Mocellini Stéphane St-Gingolph 42'410.65

Restaurant Le Léman Bouveret 185.50

Sagrave SA Lausanne 9'216.65

Sollertia SA Monthey 16'158.75

Triage forestier du Haut-Lac Muraz 21'446.90

Etat du Valais : subvention fédérale Sion 58'472.35

Etat du Valais : subvention cantonale Sion 80'816.90

Total 170'002.65 139'289.25


750.561.05 3ème correction du Rhône Dépenses Fr. 2'000.00

Participation solidaire à la 3ème correction du Rhône. A noter que la Commune n’a aucune maîtrisesur ces coûts du fait que ce dossier est géré par le Canton du Valais.

790 Aménagement du territoire Dépenses Fr. 25'893.05Investissement net Fr. 25'893.05

790.589.60 Règlement communal desconstructions et de zone (RCCZ) Dépenses Fr. 2'160.10

Refonte complète du règlement des zones (RCCZ) : prestations réalisées par le bureau d’urbanistePriod Dayer Sàrl à Sion. Continuité du travail entrepris depuis 2012.

790.589.63 Plan directeur (développement village) Dépenses Fr. 23'732.95

Plan directeur pour le développement du village : prestations réalisées par le bureau d’urbanistePriod Dayer Sàrl à Sion.

791 Plan de développement Dépenses Fr. 44'448.62

791.509.00 Les Belvédères sur la Frontière Dépenses Fr. 44'448.62

Projet les « Belvédères sur la Frontière » : prestations réalisées au cours de l’année 2015 selondétail ci-après :


Fr.

Exercice 2015

AnadeO - Hendrikx/Vanay Vollèges Création de 6 panneaux principaux 4'800.00Atelier Grept Sàrl St-Gingolph Etude + montage du dossier 1'080.00Atelier Grept Sàrl St-Gingolph Complément étude : révision du projet 5'054.40Atelier Grept Sàrl St-Gingolph Etude : coût + dossier Interreg 10'692.00Commune de St-Gingolph St-Gingolph Frais personnel pour suivi du dossier 14'068.90La Poste Bouveret Frais postaux divers 297.00Mairie de St-Gingolph St-Gingolph Part. plaquettes de présentation projet 318.82Sollertia SA Monthey Honoraires d'ingénieurs 8'137.50

Total 44'448.62

LE COMPTE DU BILAN Fr. 6'739'554.36

ACTIFAu

31.12.2014

Au

31.12.2015

Fr. Fr. Fr. %

PATRIMOINE FINANCIER 1'962'167.65 2'115'511.54 153'343.89 7.82

Disponibilités 74'377.37 289'474.26 215'096.89 289.20

Caisse 14'408.66 17'593.36 3'184.70 22.10

CCP 19-564-0 / Exploitation 21'632.72 238'325.71 216'692.99 1'001.69

CCP 19-4235-5 / Beau-Sîte 4'682.00 11'418.45 6'736.45 143.88

BCVs Z 0100.57.61 5'633.05 17'586.65 11'953.60 212.20

BCVs K 0100.57.71 681.50 632.15 -49.35 -7.24

UBS 501.426.B1K -12.41 1'462.19 1'474.60 -11'882.35

BR 60136.23 - c/épargne 24'495.70 506.40 -23'989.30 -97.93

BR 60136.74 - c/c collect.droit public 2'856.15 1'949.35 -906.80 -31.75

Avoirs 643'652.86 805'426.27 161'773.41 25.13

Débiteurs-contribuables 375'795.01 506'752.82 130'957.81 34.85

Débiteurs divers 267'857.85 298'673.45 30'815.60 11.50

Placements et participations 955'576.05 977'914.95 22'338.90 2.34

Titres 70'001.00 70'001.00 - -

Immeuble Beau-Sîte 861'862.70 883'701.60 21'838.90 2.53

St-Gingolph Energia SA / Turbinage 1.00 1.00 - -

Routes des Rasses / Etalons 1.00 1.00 - -

Biens culturels / Tableaux 23'710.35 24'210.35 500.00 2.11

Transitoires 288'561.37 42'696.06 -245'865.31 -85.20

Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06 -245'865.31 -85.20

PATRIMOINE ADMINISTRATIF 4'172'092.00 4'624'042.82 451'950.82 10.83

Investissements 4'172'092.00 4'624'042.82 451'950.82 10.83

Actifs à amortir 4'172'092.00 4'624'042.82 451'950.82 10.83

TOTAL DE L'ACTIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

Variation

LE COMPTE DU BILAN (SUITE)

PASSIFAu

31.12.2014

Au

31.12.2015

Fr. Fr. Fr. %

ENGAGEMENT (FDS DE TIERS) 3'334'743.71 3'875'474.24 540'730.53 16.22

Engagements courants 868'629.71 499'728.09 -368'901.62 -42.47

Créanciers 857'576.87 484'516.05 -373'060.82 -43.50

TVA due sur les eaux usées 9'716.12 13'672.54 3'956.42 40.72

TVA due sur les déchets ménagers 1'336.72 1'539.50 202.78 15.17

Dettes à court terme - 11.15 11.15 100.00

BCVs CDP 102.211.10.00 - 11.15 11.15 100.00

Dettes à long terme - Comptes

consolidés et courants2'000'000.00 3'000'000.00 1'000'000.00 50.00

BCGe / Prêt no

5031.35.65 2'000'000.00 2'000'000.00 - -

CP FPP - Maison des Sœurs - 1'000'000.00 1'000'000.00 100.00

Emprunts à taux préférentiels 465'000.00 365'000.00 -100'000.00 -21.51

Crédit LIM Canton Valais / Turbinage 45'000.00 - -45'000.00 -100.00

Crédit LIM Confédération / Ecole 420'000.00 365'000.00 -55'000.00 -13.10

Transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 863.64

Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 863.64

ENGAGEMENT ENVERS LES

FINANCEMENTS SPECIAUX498'248.06 498'248.06 0.00 0.00

Financements spéciaux fondés sur le

droit supérieur498'248.06 498'248.06 0.00 0.00

Fonds pour abris PC 498'248.06 498'248.06 - -

FORTUNE NETTE 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81

Capital 2'236'836.07 2'301'267.88 64'431.81 2.88


TOTAL DU PASSIF 6'134'259.65 6'739'554.36 605'294.71 9.87

Variation

ANALYSE DE CERTAINS POSTES AU BILAN

Disponibilités Fr. 289'474.26

Le solde du livre de caisse au 31.12.2015 de Fr. 17'593.36 est conforme à l’extrait ressortant de lacomptabilité. Un contrôle intégral des pièces justificatives du mois d’octobre 2015 a été effectué parECSA Fiduciaire. Toutes les pièces ont été reportées dans le livre de caisse et le compte relevantdu système comptable.

L’inventaire physique de la caisse a été effectué en fin d’exercice. Le solde a été attestédirectement sur le livre de caisse par le Président de la commune et le comptable communal.

Le solde des comptes de chèques postaux (Fr. 249'744.16) et celui des comptes bancaires(Fr. 22'136.74) au 31.12.2015 sont conformes aux extraits.

L’impôt anticipé a été correctement imputé dans le compte ouvert à cet effet au bilan (B10.139.03).La demande de remboursement du solde du compte de l’impôt anticipé au 31.12.2014 deFr. 15'964.52 a été établie sur formule ad hoc le 22.04.2015 et le montant encaissé le 31.08.2015sur le compte de chèque postal.

Avoirs Fr. 805'426.27

Débiteurs Au 31.12.2014 Au 31.12.2015

Fr. Fr. Fr. %

Débiteurs contribuables / Provision 1'789'000.00 1'870'000.00 81'000.00 4.53

Débiteurs contribuables -1'413'204.99 -1'363'247.18 49'957.81 -3.54

Total débit.-contrib. (valeur nette) 375'795.01 506'752.82 130'957.81 34.85

Débiteurs taxes 10'637.90 19'314.10 8'676.20 81.56

Autres débiteurs 257'219.95 279'359.35 22'139.40 8.61

Total débiteurs taxes et autres 267'857.85 298'673.45 30'815.60 11.50

Total débiteurs 643'652.86 805'426.27 161'773.41 25.13

Variation

Provisions fiscales

En raison du système postnumerando (taxation basée sur l’année courante), la Municipalité deSt-Gingolph n’est pas en mesure de connaître précisément la globalité des recettes fiscales del’exercice bouclé, ces dernières étant basées sur les données de la déclaration 2015 qui sont encours d’enregistrement en 2016.

De ce fait, il est recommandé de provisionner le solde de l’impôt à recevoir de manière prudente,soit en appliquant un montant « plancher » équivalant à une moyenne des recettes fiscalesréalisées les années précédentes et tenant compte de facteurs actuels comme la situationconjoncturelle, les modifications de pratiques fiscales et le mouvement de la populationcontributive.

L’impôt sur le revenu et la fortune ainsi que les divers* représentaient en :

Exercice Montant Exercice Montant

Année Fr. Année Fr.

2014 2'942'688.55 2008 2'357'731.202013 2'770'624.25 2007 2'213'985.132012 2'715'853.15 2006 2'259'393.052011 2'761'533.65 2005 2'057'935.802010 2'564'780.30 2004 1'878'454.192009 2'561'338.65 2003 1'863'017.68

* Sans l’impôt sur les gains immobiliers, l’impôt additionnel sur les mutations foncières, l’impôt sur les gainsde loterie, l’impôt sur les successions et donations et l’impôt sur les prestations en capital

Au 31.12.2015, la provision pour impôts à encaisser a été évaluée à Fr. 1'870'000.00 contreFr. 1'789'000.00 au 31.12.2014, soit une augmentation de Fr. 81'000.00 (+4.53%).

Détail de l’estimation des provisions :

Compte Libellé 2014 2015

Fr. Fr. Fr. %

140.430.00 Taxe exonération pompier 8'000.00 8'000.00 - -

900.400.00 Impôt revenu personnes physiques 1'440'000.00 1'460'000.00 20'000.00 1.39

900.400.01 Impôt fortune personnes physiques 180'000.00 200'000.00 20'000.00 11.11

900.400.02 Impôt à la source - 20'000.00 20'000.00 100.00

900.400.03 Impôt global 65'000.00 70'000.00 5'000.00 7.69

900.400.04 Impôt personnel 5'000.00 5'000.00 - -

900.402.00 Impôt foncier personnes physiques 65'000.00 70'000.00 5'000.00 7.69

901.401.00 Impôt bénéfice personnes morales 25'000.00 30'000.00 5'000.00 20.00

901.401.02 Impôt capital personnes morales 10'000.00 15'000.00 5'000.00 50.00

901.402.00 Impôt foncier personnes morales 10'000.00 10'000.00 - -

Sous-total 1'808'000.00 1'888'000.00 80'000.00 4.42

520.366.00 Subsides caisse-maladie -19'000.00 -18'000.00 1'000.00 -5.26

TOTAL 1'789'000.00 1'870'000.00 81'000.00 4.53

Ecart

Il est à relever que la provision comptable est supérieure à celle de 2014 malgré le fait que lesindicateurs financiers établis par le Service des finances communales relèvent une diminution de lapopulation contributive de 951 à 917 habitants.

Pour justifier cette augmentation, l’administration communale donne l’explication suivante :

les statistiques propres à la commune ne sont pas en adéquation avec celles émanant duService des finances communales qui se réfèrent toujours à une période antérieure.

En effet, à l’examen des statistiques communales, la population a évolué de la manièresuivante :

– 944 habitants au 31 décembre 2013,

– 908 habitants au 31 décembre 2014,

– 902 habitants au 31 décembre 2015.

En 2014, conformément à la tendance constatée, la Commune avait, à juste titre, diminué laprovision pour impôts (./.36 habitants). En 2015, la tendance à la baisse s’est fortement atténuée etla capacité contributive de certains nouveaux citoyens a permis de compenser les pertes fiscalesdues au départ d’autres contribuables.

Pour cette raison, la provision a été établie à une valeur légèrement supérieure à celle de l’annéeprécédente.

Il faut relever à cet effet que, bien que la prudence en matière d’évaluation fiscale soit de rigueur,les allégements fiscaux introduits ces dernières années, notamment en faveur des familles, ainsiqu’une conjoncture plus difficile peuvent péjorer l’estimation de l’impôt à recevoir.

ECSA Fiduciaire SA rend ainsi attentive l’administration municipale à être toujours prudente dansles estimations futures des recettes fiscales.

Pertes sur débiteurs Fr. 56'765.50

Les pertes fiscales 2015 de Fr. 56'765.50 restent importantes quoiqu’en diminution par rapport àl’exercice précédent qui avait enregistré une perte de Fr. 68'929.85 (Fr. 19'888.25 en 2013).Conformément au plan comptable harmonisé (MCH), ce montant a été comptabilisé comme unamortissement financier.

Au 31 décembre 2015, 9 contribuables douteux étaient sous le coup d’une procédure de poursuite.Il y en avait 19 au 31 décembre 2014. Sur ces 9 cas, 7 font l’objet de saisie de salaires, uncontribuable a tout réglé en 2016 et le dernier a été viré à « pertes sur débiteurs » en 2016. Al’exception de ce dernier, aucun débiteur n’est considéré comme perdu. Un autre cas, énoncé dansun précédent rapport, est redevenu solvable. Ces montants sont donc toujours compris dansl’inventaire des débiteurs figurant au bilan car aucun acte de défaut de bien (ADB) n’a été délivréjusqu’ici.

A noter également que les cas pour lesquels la Municipalité est en possession d'un acte de défautde biens (ADB) ont été retirés de la liste comptable des débiteurs.

La Municipalité prend note cependant de la recommandation d’ECSA Fiduciaire SA de provisionnerà l’avenir le montant des débiteurs douteux compris dans l’inventaire et pour lesquels aucun ADBn’a été délivré, dans la mesure où, au moment du bouclement, il existe une incertitude à recouvrerces montants.

Contrôle de la notification des impôts

Personnes physiques

Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur les communes, l’organe de révision, lors de l’exécutionde son mandat, effectue des contrôles sur la notification des impôts et taxes communales.

Pour la Municipalité de St-Gingolph, ECSA Fiduciaire SA a procédé au contrôle, par sondages, dela conformité de l’établissement des bordereaux d’impôts des personnes physiques et moralesde l’année 2014 par rapport aux procès-verbaux de taxation remis par le canton.

Types de bordereaux analysés :

10 domiciliés,

18 personnes morales,

8 hors pays/canton,

3 prestations en capital,

1 imposition globale (forfait).

Les bordereaux établis étaient conformes aux procès-verbaux de taxation et au registre desvaleurs fiscales.

Pour mémoire, nous dressons ci-dessous quelques critères de taxation appliqués par laMunicipalité de St-Gingolph :

Exercice TauxMontant

minimum

Montant

maximumExercice Taux

Montant

minimum

Montant

maximum

% Fr. Fr. % Fr. Fr.

2015 35 650.00 4'680.00 2008 35 640.00 4'560.00

2014 35 650.00 4'680.00 2007 35 630.00 4'510.00

2013 35 650.00 4'680.00 2006 35 630.00 4'500.00

2012 35 650.00 4'680.00 2005 32 620.00 3'630.00

2011 35 650.00 4'680.00 2004 32 610.00 3'580.00

2010 35 650.00 4'680.00 2003 32 610.00 3'560.00

2009 35 650.00 4'680.00

Impôt foncier sur les bâtiments et bien-fonds

personnes physiques : 1‰ sur la valeur fiscale, minimum Fr. 25.00 ; personnes morales : 1.25‰ sur la valeur fiscale, minimum Fr. 25.00.

Impôt personnel

Fr. 12.00 par contribuable, uniquement pour les domiciliés.

Taxe sur les chiens

Fr. 150.00 par animal.

Taxe non-pompiers

2.5% sur l’impôt sur le revenu et la fortune, uniquement les domiciliés entre 20 et 50 ans,maximum Fr. 100.00.

Coefficient-indexation

Le coefficient est maintenu à 1.35 et l’indexation à 125%.

Personnes morales

Sociétés

Impôt sur le bénéfice : 3% jusqu’à Fr. 150'000.00, 9.5% au-delà ; Impôt sur le capital : 1% jusqu’à Fr. 500'000.00, 2.5% au-delà.

Fondations

Impôt sur le bénéfice : 4% fixe, pas imposé en-dessous de Fr. 20'000.00 de bénéfice ; Impôt sur le capital : barème de l’impôt sur la fortune des personnes physiques, pas imposé

en-dessous de Fr. 10'000.00 de capital.

Considération générale

Contrôle de la concordance des débiteurs selon comptabilité générale et balance récapitulative

Au moment du contrôle effectué par ECSA Fiduciaire SA le 03.05.2016, la balance récapitulativedes débiteurs (postes ouverts) de Fr. Fr. 1'064'573.73 correspondait aux montants enregistrés dansles postes débiteurs impôts et divers à l’exception de la provision de Fr. 1'870’000.00 qui concernel’estimation du solde de l’impôt 2015 à recevoir.

Contrôle des taxes

ECSA Fiduciaire SA a également contrôlé l’application des taxes communales par rapport auxrèglements en vigueur.

I. Eau potable

La taxe est calculée à l’aide d’une tabelle mentionnant les unités de consommation(robinets, toilettes, etc.) et sur la base du relevé établi par la commission communale destaxes cadastrales qui détermine ces unités.

II. Eaux usées

La taxe est calculée sur la base d’un taux forfaitaire de 1.3‰ de la valeur fiscale desbâtiments.

III. Déchets

La taxe est calculée, d’une part sur la base d’une taxe fixe en fonction de la nature del’objet (immeuble privé ou commercial), et d’autre part sur la base d’une taxe variabledéterminée en fonction du nombre de personnes habitant sous le même toit.

Sur la base de notre sondage (9 bordereaux), les taxes communales facturées étaient conformesaux règlements en usage à l’exception d’un cas dont la taxe de base avait été mentionnée àFr. 90.00 au lieu de Fr. 80.00.

Cette différence avait été constatée avant la révision des comptes 2015 et déjà rectifiée en 2016par le comptable communal.

Titres Fr. 70’001.00

L’inventaire des titres au 31.12.2015 se présente comme suit :

Titres et participations Nbre ValeurPart

détenue

Valeur

nominale

Valeur au

bilan

Fr. Fr.

Association des Amis de Torgon, parts 2 250.00 - 500.00

Banque Cantonale du Valais, actions 10 100.00 - 1'000.00

Banque Raiffeisen du Haut-Léman, part sociale 1 200.00 - 200.00

CFF SA (Sodeval), actions 3 50.00 - 150.00

CGN, actions 80 100.00 - 8'000.00

Coopérative Textura, part 1 1'000.00 - 1'000.00

FMV, actions 1155 100.00 - 115'500.00

Satom, actions 36 100.00 - 3'600.00

Bas-Valais Energie SA 336 1'000.00 - 336'000.00

Télé-Torgon SA, actions 20 50.00 - 1'000.00

TPC SA, actions 500 10.00 - 5'000.00

Valais Incoming SA, actions 1 1'000.00 - 1'000.00

St-Gingolph Energia SA, actions 7000 10.00 - 70'000.00 70'000.00

Total des titres au 31.12.2015 542'950.00 70'001.00

1.00

RemarquesIl n’y a pas eu d’acquisition de titres en 2015.

A l’exception des actions de St-Gingolph Energia SA, les titres ont tous été amortis à une valeursymbolique de Fr. 1.00 au bilan.

Le principe de prudence devant être appliqué, recommandation nous est faite de faire de mêmeavec les titres nouvellement acquis. Une éventuelle plus-value sera ainsi comptabilisée lors de lavente. Les titres sont inventoriés dans l’annexe aux comptes.

St-Gingolph Energia SA (historique)

En 2009, la Municipalité de St-Gingolph a souscrit le 70% du capital-actions de la nouvelle sociétéSt-Gingolph Energia SA (7000 actions de Fr. 10.00 de valeur nominale). Cette société a été inscriteau RC en date du 24.06.2009 dans le but d’aménager et d’exploiter des centrales hydroélectriquesà Saint-Gingolph (turbinage de l’eau de la Tine et de Clarive) ainsi que de développer toutesactivités dans le domaine des énergies renouvelables. A ce titre, la société a racheté à laMunicipalité de St-Gingolph l’ensemble des ouvrages déjà réalisés au moment de la constitution dela société pour un montant de Fr. 1'901'849.00.

Immeuble Beau-Sîte Fr. 883'701.60

L’immeuble « Beau-Sîte » n’étant pas indispensable à l’accomplissement de la tâche publique, il aété transféré au patrimoine financier en 2004.

Conformément à la nouvelle loi sur les communes (Lco du 05.02.2004) et à l’ordonnance sur lagestion financière des communes (Ofinco du 16.06.2004 - article 49), ce bien a été transféré aupatrimoine financier à sa valeur d’acquisition.

Dans un précédent rapport, ECSA Fiduciaires SA nous informait que le délai de 20 ans desubventionnement (aide au logement) interdisant toute vente durant cette période était arrivé àéchéance le 18 mars 2011 (cf téléphone avec M. Jean-Jacques Sauthier – Bureau cantonal dulogement – du 6 février 2008). La Municipalité de St-Gingolph peut désormais procéder à la ventetotale ou partielle de l’immeuble.

Dans la mesure où la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, suggestion nous avait étéfaite de faire établir par un taxateur officiel une estimation objective de cet immeuble (valeur dumarché) afin de s’assurer qu’il ne figure pas au bilan à une valeur supérieure. Cette démarche esttoujours en cours ainsi que la constitution d’une PPE.

ECSA Fiduciaire SA relève avec satisfaction que les recettes locatives de Fr. 87'530.70 ont couvertles charges d’immeuble qui se sont élevées à Fr. 56'397.85. Il en résulte un bénéfice deFr. 31'132.85 alors que l’exercice précédent révélait une perte de Fr. 5'396.10.

Il y a lieu de relever cependant que des frais de rénovations ont été directement portés au bilanpour une valeur nette de Fr. 21'838.90.

Biens culturels (tableaux) Fr. 24'210.35

Les biens culturels étaient initialement mentionnés sous patrimoine administratif au bilan. Ils sontdésormais répertoriés dans le patrimoine financier puisqu’ils ne représentent pas un investissementà caractère obligatoire pour l’accomplissement de la tâche publique.

En 2015, la Municipalité de St-Gingolph a fait l’acquisition d’une toile de M. Giovanni Zgraggendans le cadre de l’exposition 2015 pour un montant de Fr. 500.00.

Etant donné qu’il est difficile de valoriser des objets de collection, ECSA Fiduciaires SA maintientsa recommandation d’amortir progressivement ce poste dans les prochains exercices.

Les pièces de collection sont consignées sur un inventaire.

Actifs transitoires Fr. 42'696.06

Ce compte enregistre les montants en faveur de la Municipalité au 31.12.2015. Il est composéd’une subvention cantonale pour le service de sécurité, des jetons de présence de St-GingolphEnergia SA pour le Président Monsieur Bertrand Duchoud et le Secrétaire Monsieur PierreMarguet, du montant des taxes des horodateurs à encaisser pour le mois de décembre 2015 etd’une participation des communes de Vouvry, de Port-Valais et des CFF pour la gestion du servicede sécurité.

Il comprend également le compte de l’impôt anticipé pour un montant de Fr. 17'219.91 au31.12.2015 dont la demande de remboursement a été établie le 25.04.2015 ainsi que le compted’attente utilisé pour la gestion des salaires et la TVA à récupérer à la suite de l’assujettissementdu réseau de l’eau potable.

Le détail des actifs transitoires est consigné dans un inventaire.

Actifs à amortir (y compris Biens-fonds) Fr. 4'624'042.82

Les actifs à amortir ont enregistré les mouvements suivants durant l’exercice 2015 :

Désignation Montant Montant

Fr. Fr.

Solde au 01.01.2015 4'172'092.00

Augmentation des immobilisations 1'416'419.67

Diminution des immobilisations -327'359.70

Déduction des amortissements comptables ordinaires -527'112.15

Déduction des amortissements comptables complémentaires -109'997.00 451'950.82

Solde au 31.12.2015 4'624'042.82

Amortissements comptables Fr. 637'109.15

Les amortissements comptables du patrimoine administratif se sont élevés globalement en 2015 àFr. 637'109.15, soit le 12.11% des actifs à amortir.

En 2014, ils représentaient Fr. 538'180.17, soit le 11.43% des actifs à amortir.

L’amortissement ordinaire 2015 s’est élevé à Fr. 527'112.15, soit le 10.02 % des actifs à amortir etun amortissement complémentaire de Fr. 109'997.00, représentant le 2.09 % des actifs à amortir, apu être effectué en sus.

A ce sujet, l’art. 53 al. 1 de l’Ofinco précise que les amortissements complémentaires sontpossibles à condition qu’ils soient expressément mentionnés au budget ou qu’ils aient été autoriséspréalablement par un crédit supplémentaire adopté par l’organe compétent.

Après consultation auprès de l’administration cantonale des finances, section des financescommunales, il apparaît que les amortissements supérieurs à 10% (amortissementscomplémentaires) qui ne pouvaient être raisonnablement mis au budget lors de leur établissementsont tout de même considérés comme amortissements complémentaires.

Ainsi, l’amortissement minimal légal de 10% du patrimoine administratif exigé par la loi sur lescommunes (Lco du 05.02.2004) et l’ordonnance sur la gestion financière (Ofinco du 16.06.2004) aété respecté.

Il est à relever que l’amortissement du patrimoine financier est considéré comme une chargedirecte et donc comprise dans les charges de fonctionnement.

Les amortissements comptables sont donc conformes aux exigences légales.

Le ratio d’amortissement dégagé démontre que la part de la marge d’autofinancement affectée àl’amortissement des immobilisations du patrimoine administratif (90.80% en 2015, 89.31% en 2014)représente un montant conséquent.

Tableau des amortissements 2015

Désignation Montant Taux

Fr. %

Solde des actifs à amortir au 01.01.2015 5'261'151.97

Amortissements comptables ordinaires -527'112.15 -10.02

Amortissements comptables complémentaires -109'997.00 -2.09

Total des amortissements comptables -637'109.15 -12.11

Solde des actifs à amortir au 31.12.2015 4'624'042.82

ECSA Fiduciaire attire notre attention sur le caractère obligatoire de l’amortissement du patrimoineadministratif dans le cadre de la planification financière des investissements. La Municipalité doitainsi veiller à assurer l’amortissement obligatoire de 10% du patrimoine administratif sans mettreen péril l’équilibre des finances.

L’utilisation du plan financier doit permettre de déterminer si la Municipalité est en mesure deréaliser ses investissements conformément à la nouvelle loi sur les communes.

Tableau des amortissements de 2006 à 2014

Exercice Imobilisations Amortissements Taux Immobilisations

avant amort. après amort.

Fr. Fr. % Fr.

2014 4'710'272.17 538'180.17 11.43 4'172'092.00

2013 4'267'476.75 664'390.80 15.57 3'603'085.95

2012 4'055'797.79 681'715.79 16.81 3'374'082.00

2011 4'068'002.22 683'430.22 16.80 3'384'572.00

2010 4'478'090.30 546'039.30 12.19 3'932'051.00

2009 5'521'960.98 1'420'911.98 25.73 4'101'049.00

2008 6'956'222.19 856'098.19 12.31 6'100'124.00

2007 6'571'602.66 657'635.15 10.01 5'913'967.51

2006 5'124'720.36 655'558.96 12.79 4'469'161.40

Engagements courants Fr. 499'728.09

Le poste des créanciers enregistre durant l’année les charges à payer et leur règlement. Lemontant figurant en compte en fin d’exercice représente les charges à payer au 31.12.2015 etréglées courant 2016. L’inventaire (balance récapitulative) de Fr. 484'516.05 correspond aumontant enregistré dans la comptabilité au moment de la révision des comptes d’ECSA Fiduciaireau 03.05.2016.

Les postes de la TVA de Fr. 15'212.04 n’a, par contre, pas fait l’objet d’un contrôle spécifique.

Passifs transitoires Fr. 10'735.00

Le compte des passifs transitoires comprend les charges de l’exercice 2015 mais dont le montantn’est pas encore connu au moment de boucler les comptes ainsi que les produits reçus d’avance.

Ce compte a uniquement enregistré en 2015 un loyer reçu d’avance (immeuble Beau-Sîte) ainsique deux factures à régler dans le cadre de l’aménagement de la Maison des Sœurs (bureaucommunal) et une provision relative à la 3ème correction du Rhône.

Engagement envers les financements spéciaux Fr. 498'248.06

Le fond pour abris PC enregistrait, jusqu’au 31.12.2011, les taxes pour abris PC versées par lesnouveaux propriétaires à titre de contributions de remplacement. Dès le 01.01.2012, l’Etat duValais encaisse les taxes directement auprès des propriétaires (conséquence de la RPT II).

Rappelons que ce fonds doit correspondre à la situation enregistrée auprès du Service de lasécurité civile et militaire de l'Etat du Valais. L’utilisation de ce fonds ne peut s’effectuer qu’aprèsautorisation du Service cantonal de la sécurité civile et militaire pour des investissements liés à laprotection civile.

Ce compte n’a ainsi pas enregistré de mouvement en 2015. Pour mémoire, un ajustement d’intérêtde Fr. 6'299.28 avait été opéré en 2014 en application de la loi sur la protection civile (LPCi) du 10septembre 2010 et de l’ordonnance sur le fonds cantonal des contributions de remplacement enfaveur des constructions de protection civile du 21 mars 2012.

ANALYSE DE L’ENDETTEMENT BANCAIRE ET LIM

Dettes à moyen terme et à long terme Fr. 3'365'011.15

Les montants des emprunts correspondent aux extraits délivrés par les établissements bancaires etles administrations cantonales et fédérales. La dette de la Municipalité de St-Gingolph au31.12.2015 se présente comme suit :

No Dettes à long terme Taux 2015

2014 2015

% Fr. Fr.

1) BCGE C 0883.52.51 (prêt à taux fixe) 1.95 2'000'000.00 2'000'000.00

- du 07.02.2012 au 08.02.2027

2) Crédit LIM Canton du Valais / Tine - Clarive sans intérêts 45'000.00 -

3) Crédit LIM Confédération / Bâtiment scolaire sans intérêts 420'000.00 365'000.00

4) BCVs / Rénovation de la Maison des Sœurs 0.8 - 11.15

5) Prêt Caisse Prévoyance / Police-Prison Genève 0.1 - 1'000'000.00

Total 2'465'000.00 3'365'011.15

Montant

1. Ce prêt a été contracté le 07.02.2012 auprès de la Banque Cantonale du Genève, avec un tauxbloqué de 1.95 %, sur une période de 15 ans, soit jusqu’au 08.02.2027.

2. La durée de ce prêt a été arrêtée contractuellement à 15 ans. Il s’agit d’un prêt LIM cantonalrelatif au captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive. Le prêt initial représentaitFr. 495'000.00. Selon le contrat de prêt LIM, l’annuité est versée à hauteur de Fr. 45'000.00payable la première fois le 31.05.2005 et la dernière fois le 31.01.2015. La dernière annuité dece prêt a été réglée le 16.02.2015.

3. La durée de ce prêt a été arrêtée contractuellement à 15 ans. Il s’agit d’un prêt LIM fédéralrelatif au bâtiment scolaire. Le prêt initial représentait Fr. 750'000.00. Selon le contrat de prêtLIM, la première annuité a été débitée en 2009. Elle s’élève à Fr. 55'000.00, payable lapremière fois au 31.12.2009 et la dernière fois le 31.12.2022 (Fr. 35'000.00).

4. Il s’agit d’un compte « corporation de droit public » ouvert le 20 février 2015 auprès de laBanque Cantonale du Valais pour financer la rénovation de la Maison des Sœurs (bureaucommunal). Le taux d’intérêt au 31.12.2015 est fixé à 0.7% + ¼ de commission trimestrielle surle solde débiteur le plus élevé mais au plus sur un montant équivalent à la moitié des intérêtsdébiteurs en cours. Ce compte sera soldé en 2016.

5. La durée de ce prêt a été arrêtée contractuellement pour la période du 03.12.2015 au10.03.2016. Il s’agissait initialement d’un prêt de Fr. 1'000'000.00 octroyé le 03.09.2015 par laCaisse de Prévoyance des Fonctionnaires de Police et de la Prison de l’Etat de Genève. Unepremière échéance a été arrêtée au 03.12.2015. Le prêt a ensuite été reconduit jusqu’au10.03.2016, date à laquelle il sera soit renouvelé, soit intégralement remboursé. Le tauxd’intérêt a été fixé à 0.1%.

Il est à relever que les crédits LIM sont des emprunts remboursables sans intérêt.

Endettement net Fr. 1'759'962.70Par habitant Fr. 1'919.26Par habitant (moyenne valaisanne en 31.12.2014) Fr. 1'385.00

Dès 2007, nous avons retenu les critères de l’Etat du Valais (indicateurs financiers) pour ladétermination de l’endettement net, soit :

engagements (fonds de tiers) ./. patrimoine financier.

Ainsi, au 31.12.2015, la dette nette de la Municipalité de St-Gingolph s'élève à Fr. 1'759'962.70,soit Fr. 1'919.26 par habitant (917 habitants).

En 2014, la dette nette représentait Fr. 1'372'576.06, soit Fr. 1'443.30 par habitant (951 habitants).

La dette nette a ainsi augmenté globalement de Fr. 387'386.64 (+28.22%) en 2015 et, par habitant,de Fr. 475.96, soit 32.98%. (en 2014 : augmentation de Fr. 501'424.60 et, par habitant, deFr. 515.55).

Cet endettement est considéré comme faible (car situé en-dessous de Fr. 3'000.00 selon lescritères de l’Etat du Valais).

Par contre, pour comparaison, la dette nette de la Municipalité de St-Gingolph se situe en-dessusde la moyenne de la dette nette des communes valaisannes qui s’élève à Fr. 1'385.00 par habitant(base comptes 2014). La dette des communes valaisannes au 31.12.2015 n’est pas connue à cejour.

Il convient également de préciser que la dette nette par habitant avait été sensiblement amélioréedès 2004 par le transfert de l’immeuble Beau-Sîte et des biens culturels (tableaux) dans lepatrimoine financier.

Endettement de 2005 à 2015

Exercice Endettement net Par habitant Moyenne VS

Fr. Fr. Fr.

2015 1'759'963.00 1'919.26 Pas déterminé

2014 1'372'576.05 1'443.30 1'385.00

2013 871'151.45 927.74 1'187.00

2012 710'549.18 762.39 1'160.00

2011 756'519.12 851.94 983.00

2010 1'345'797.31 1'579.57 1'313.00

2009 1'636'510.15 1'969.00 1'426.00

2008 3'711'668.34 4'645.00 1'808.00

2007 3'624'163.86 4'707.00 1'943.00 2

2006 2'232'110.00 2'956.00 4'425.00

2005 2'127'488.65 2'938.00 4'771.00

1) Dès 2007, la dette nette moyenne cantonale est déterminée sur la base des indicateurs financiers.

Tableau de l’endettement net

ACTIFAu

31.12.2014

Au

31.12.2015Fr. Fr. Fr. %

PATRIMOINE FINANCIER

Disponibilités 74'377.37 289'474.26 215'096.89 289.20

Avoirs 643'652.86 805'426.27 161'773.41 25.13

Placements et participations 955'576.05 977'914.95 22'338.90 2.34

Actifs transitoires 288'561.37 42'696.06 -245'865.31 -85.20

TOTAL DE L'ACTIF 1'962'167.65 2'115'511.54 153'343.89 7.82

PASSIF

ENGAGEMENTS (FONDS DE TIERS)

Engagements courants 868'629.71 499'728.09 -368'901.62 -42.47

Dettes à long terme - comptes consolidés 2'000'000.00 3'000'011.15 1'000'011.15 50.00

Emprunts à taux préférentiels 465'000.00 365'000.00 -100'000.00 -21.51

Passifs transitoires 1'114.00 10'735.00 9'621.00 863.64

TOTAL DU PASSIF 3'334'743.71 3'875'474.24 540'730.53 16.22

Récapitulation

Total du passif 3'334'743.71 3'875'474.24 540'730.53 16.22

Total de l'actif 1'962'167.65 2'115'511.54 153'343.89 7.82

Endettement net 1'372'576.06 1'759'962.70 387'386.64 28.22

Habitants 951.00 917.00 -34.00 -3.58

Endettement net par habitant 1'443.30 1'919.26 475.96 32.98

Constatation Fr. %

387'386.64 28.22

475.96 32.98

Variation

Augmentation globale de l'endettement net

Augmentation de l'endettement net par habitant

RECETTES FISCALES NETTES ET REDEVANCES

Les intérêts 2015 de la Municipalité se sont élevés à Fr. 54'618.75 et représentent le 1.78% desrecettes fiscales et redevances qui se montent au 31.12.2015 à Fr. 3'064'491.80.

ExerciceRecettes et

redevancesExercice

Recettes et

redevances

Fr. Fr. %

2015 3'064'491.80 54'618.75 1.78 2009 2'663'166.90 103'325.35 3.88

2014 2'787'625.45 57'017.25 2.05 2008 2'669'972.85 103'438.35 3.87

2013 2'879'498.55 55'864.95 1.94 2007 2'335'071.63 107'262.80 4.59

2012 2'887'619.75 59'374.90 2.06 2006 2'279'558.40 124'514.40 5.46

2011 2'941'312.95 76'728.10 2.61 2005 2'169'841.35 127'983.25 5.90

2010 2'756'104.40 105'645.16 3.83

Intérêts Intérêts

La situation de la Commune de St-Gingolph, en matière de charge de la dette, peut être considéréecomme saine.

Tableau des recettes fiscales et redevances

Désignation 2014 2015

Fr. Fr. Fr. %

Impôt sur le revenu 2'042'463.15 2'138'450.85 95'987.70 4.70

Impôt sur la fortune 283'322.85 373'175.20 89'852.35 31.71

Impôt prélevé à la source 71'421.60 132'888.15 61'466.55 86.06

Impôt personnel 6'001.05 5'955.50 -45.55 -0.76

Impôt à forfait 95'907.35 70'230.35 -25'677.00 -26.77

Impôt sur immeubles bâtis 28'111.85 29'598.15 1'486.30 5.29

Impôt sur le bénéfice et le capital des sociétés 76'588.20 65'103.40 -11'484.80 -15.00

Impôts fonciers sur pers. physiques et morales 116'581.10 127'286.95 10'705.85 9.18

Impôt sur les gains immobiliers 42'130.15 63'836.20 21'706.05 51.52

Impôt additionnel sur les mutations d'immeubles 36'894.95 42'179.20 5'284.25 14.32

Impôt sur les gains de loterie - 2'170.00 2'170.00 100.00

Impôt sur les successions et donations 1'331.65 3'085.70 1'754.05 131.72

Impôt sur les bénéfices de liquidation 4'084.50 - -4'084.50 -100.00

Impôt sur les prestations en capital 60'836.15 30'137.85 -30'698.30 -50.46

2'865'674.55 3'084'097.50 218'422.95 7.62

A déduire:

Pertes sur débiteurs -68'929.85 -56'765.50 12'164.35 -17.65

Remises d'impôts et non valeurs - - - -

Impôt sur immeubles bâtis -9'119.25 -11'188.90 -2'069.65 22.70

Total des recettes fiscales nettes 2'787'625.45 3'016'143.10 228'517.65 8.20

Redevances électriques SEBV 52'328.45 48'348.70 -3'979.75 -7.61

Total recettes fiscales nettes et redevances 2'839'953.90 3'064'491.80 224'537.90 7.91

Intérêts de la dette en Fr. 57'017.25 54'618.75 -2'398.50 -4.21

Intérêts de la dette en % 2.01% 1.78% -0.23% -11.23

Ecart

PEREQUATION FINANCIERE Fr. 184'184.00

Jusqu’en 31.12.2011, la Municipalité de St-Gingolph était au bénéfice d’une subvention ordinaireet/ou extraordinaire de fonds de la péréquation financière. Elle devait également contribuersolidairement à alimenter le fonds.

Depuis 01.01.2012, la nouvelle loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) a étéintroduite (conséquence de la RPT II).

La Municipalité de St-Gingolph a ainsi reçu en 2015 une aide du fonds de péréquation desressources à hauteur de Fr. 174'152.00 ainsi que Fr. 10'032.00 du fonds de compensation descharges. Elle a ainsi encaissé une aide totale de Fr. 184'184.00 et n’a pas été appelée à participersolidairement à ces fonds.

Pour mémoire, en 2014, la Municipalité avait bénéficié d’un versement du fonds de péréquation desressources de Fr. 102'197.00 et Fr. 6'369.00 du fonds de compensation des charges, soit un totalde Fr. 108'566.00.

Rappelons que jusqu’en 2003, les péréquations ordinaire et extraordinaire composaient de manièresignificative l’excédent des revenus du ménage communal (voir tableau ci-dessous).

Tableau récapitulatif des aides de la péréquation

Exercice Péréquation Péréquation Total de Marge d'auto- Part en %

ordinaire extraordinaire l'aide financement (MdA) de la MdA

Fr. Fr. Fr. Fr. %

2015 184'184.00 - 184'184.00 701'673.33 26.25

2014 108'566.00 - 108'566.00 602'911.98 18.01

2013 137'724.00 - 137'724.00 732'792.47 18.79

2012 89'991.35 - 89'991.35 749'655.73 12.00

2011 - 50'000.00 50'000.00 753'449.41 6.64

2010 - 50'000.00 50'000.00 623'644.14 8.02

2009 - 50'000.00 50'000.00 1'492'311.70 3.35

2008 - 75'000.00 75'000.00 911'321.75 8.23

2007 - 50'000.00 50'000.00 698'391.39 7.16

2006 - 50'000.00 50'000.00 688'162.97 7.27

2005 - 50'000.00 50'000.00 705'298.52 7.09

2004 - 25'000.00 25'000.00 487'355.36 5.13

2003 - 75'000.00 75'000.00 138'049.67 54.33

2002 - 100'000.00 100'000.00 334'196.02 29.92

2001 - 100'000.00 100'000.00 311'607.24 32.09

2000 211'210.00 - 211'210.00 321'099.88 65.78

1999 211'210.00 - 211'210.00 600'849.80 35.15

1998 194'953.00 - 194'953.00 689'634.25 28.27

1997 194'953.00 - 194'953.00 602'909.50 32.34

1996 100'000.00 100'000.00 353'707.20 28.27

1995 100'000.00 100'000.00 370'907.45 26.96

ANALYSE DES COMPTES AUTOFINANCES

Les comptes autofinancés sont représentés par :

1) Le service de l’eau potable,

2) Le service des eaux usées (égouts),

3) Le service du traitement des ordures,

désormais intégrés au dicastère « Protection et aménagement de l’environnement ».

En outre, la Municipalité de St-Gingolph gère un immeuble pour lequel elle a opéré desinvestissements et dont elle assure l’entretien. Ce service figure dans les comptes sousl’appellation :

Immeuble Beau-Sîte

qui fait partie du dicastère « Finances et impôts ».

Les comptes autofinancés constituent une entité à part du fonctionnement du ménage communal.Les recettes de fonctionnement, soit les taxes annuelles d’utilisation des services autofinancés(taxes annuelles de l’eau, des eaux usées et des ordures) ainsi que les locations des appartementsde l’immeuble Beau-Sîte, doivent couvrir les charges de fonctionnement. Le financement et lagestion de ces comptes sont en fait réalisés par le ménage communal qui impute, dès lors, desfrais administratifs et des intérêts passifs pour le financement des investissements liés à cesdicastères.

Le taux d’intérêt imputé a été calculé à un taux moyen de 2.5%. Rappelons qu’il s’agit de la charged’intérêt que le compte autofinancé devrait payer dans la mesure où il se financerait auprès detiers.

1) Service de l’approvisionnement et alimentation en eau potable

Investissement % Fr. Fonctionnement % Fr.

Solde initial (PA) 580'018.00 Revenus fonctionnement 102'325.25

Dépenses investissement 207'625.10 Charges fonctionnement -240'944.02

Recettes investissement1 -71'449.15 Frais administratifs imputés -15'000.00

Variation fonds de réserve - Frais véhicules imputés -

Solde avant amortissement 716'193.95 Intérêt calculé -2.50 -16'100.00

Amort. comptable ordinaire * 10.01 -71'675.95 --> Report amort. comptable -71'675.95

Amort. comptable compl. - -

Solde final (PA-actif à amortir) 644'518.00

Déficit -241'394.72

* amortissement minimal obligatoire : 10% soit

Déficit -70.23%

Les dépenses 2015 concernent les investissements suivants :

Désignation Montant

Fr.

40'308.75

71'002.10

83'114.25

13'200.00

Total 207'625.10

- le réseau général de l'eau potable

- le captage de la Tine supérieure

- le traitement des eaux par ultra-violets

- la connexion St-Gingolph - Bouveret

Malgré la vente d’une partie des infrastructures à St-Gingolph Energia SA en 2009, le service del’eau potable reste largement déficitaire notamment du fait des investissements importantsconsentis ces dernières années pour l’assainissement du réseau d’eau potable.

Il est impératif d’adapter en conséquence les contributions de tiers (taxes annuelles).

Incidence TVA

Le dicastère des eaux usées est assujetti à la TVA pour la première fois au 01.01.2015 avec effetrétroactif au 01.01.2012. Cet assujettissement a eu notamment pour effet de récupérer l’impôtpréalable (DUIP) sur les importants investissements opérés ces dernières années dans cedicastère.

Pour mémoire, le critère d’assujettissement à la TVA est désormais arrêté à Fr. 100'000.00 deprestations à des tiers en faisant abstraction de la charge fiscale.

A noter qu’ECSA Fiduciaire SA n’a pas contrôlé la pertinence des décomptes TVA du service del’approvisionnement et alimentation en eau potable.

2) Service de l’assainissement des eaux usées (égouts, y compris les eaux de surface)




Recettes investissement1-40'979.00 Frais administratifs imputés -30'000.00






Déficit -76'735.92


Déficit -24.21%

En 2015, la participation totale des Communes françaises de St-Gingolph et Novel aux frais defonctionnement des installations représente Fr. 101'648.80 (Fr. 103'269.10 en 2014).



Fr.

6'907.00

Total 6'907.00

- la route de la Chaux

Le service des eaux usées (égouts) est déficitaire.

Il y aurait lieu d’adapter les contributions de tiers (taxes annuelles).

Incidence TVA

Le dicastère des eaux usées a été assujetti à la TVA dès le 1er janvier 2005.


A noter qu’ECSA Fiduciaire SA n’a pas contrôlé la pertinence des décomptes TVA du service deseaux usées.

3) Service de l’enlèvement et traitement des déchets ménagers




Recettes investissement1- Frais administratifs imputés -15'000.00






Déficit -67'735.41


Déficit -34.58%



Fr.

34'892.70

Total 34'892.70

- l'acquisition de moloks

Le service de l’enlèvement et traitement des déchets ménagers est déficitaire.

Il y aurait lieu d’adapter les contributions de tiers (taxes annuelles).

Incidence TVA

Le dicastère de l’enlèvement et du traitement des ordures a été soumis à la TVA dès le 01.01.2010.


A noter qu’ECSA Fiduciaire SA n’a pas contrôlé la pertinence des décomptes TVA du service del’enlèvement et du traitement des déchets ménagers.

FORTUNE NETTE

Fortune nette Fr. 2'365'832.06

La fortune nette de la Municipalité est représentée par l’excédent actif en début d’exerciceaugmenté par le bénéfice ou diminué par le déficit d’exercice.

En 2015, la fortune nette a augmenté de Fr. 64'564.18 (bénéfice de l’exercice) contreFr. 64'431.81 en 2014, soit une variation de Fr. 132.37 (+0.21%).

Mouvements de la fortune nette

Fortune nette 2014 2015

Fr. Fr. Fr. %

Fortune nette au 01.01 2'236'836.07 2'301'267.88 64'431.81 2.88


Solde au 31.12 2'301'267.88 2'365'832.06 64'564.18 2.81

Variation

INDICATIONS EN ANNEXE DU BILAN

Cautions et engagements en faveur de tiers Fr. 31'927'637.00

Les cautions et engagements en faveur de tiers, qui s’élèvent à Fr. 31'927'637.00 au 31.12.2015contre Fr. 32'077'072.49 au 31.12.2014 (variation : Fr. –149'435.49, soit –0.47%), se présententcomme suit :

Société 2014 2015

Fr. Fr. Fr. %

25'000.00 20'000.00 -5'000.00 -20.00

36'301.00 20'137.00 -16'164.00 -44.53

3'200'000.00 3'040'000.00 -160'000.00 -5.00

28'815'771.49 28'847'500.00 31'728.51 0.11

Total 32'077'072.49 31'927'637.00 -149'435.49 -0.47

Sauvetage de St-Gingolph

Triage forestier du Haut-Lac

St-Gingolph Energia SA

Cycle d'orientation du Haut-Lac

Variation

La Municipalité de St-Gingolph certifie qu’il n’existe aucun autre engagement en faveur de tiers queceux mentionnés dans l’annexe aux comptes au 31.12.2015.

ENDETTEMENT NET

L’endettement net de la Municipalité au 31.12.2015 est considéré comme faible. Selon le calculressortant du tableau des indicateurs financiers, il représente Fr. 1'759'962.70 contreFr. 1’372'576.06 au 31.12.2014. Il a ainsi augmenté de Fr. 387'386.64 (augmentation deFr. 501'424.60 en 2014).

En prolongation de l’exercice 2014, le manco de financement constaté en 2015 provientessentiellement du montant important des investissements opérés durant l’exercice principalementdans le dicastère de l’administration générale (nouveau bâtiment communal) ainsi que dans celuide la protection et l’aménagement de l’environnement (Vallon de la Morge).

EQUILIBRE FINANCIER

L’équilibre financier tel qu’il est décrit à l’art. 80 de la loi sur les communes (Lco du 05.02.2004) estrespecté.

ECSA Fiduciaire SA rend attentif la Municipalité de St-Gingolph qu’elle doit toujours veiller àadopter une politique d’investissements adéquate afin de ne pas mettre en péril cet équilibre.

Les exigences légales en matière d’amortissement comptable nous rappellent que la Municipalitédoit assurer obligatoirement la dévaluation du patrimoine administratif à hauteur de 10% par année.

ANALYSE DES INDICATEURS FINANCIERS


La loi sur les communes du 05.02.2004 place les collectivités de droit public sous la surveillance duConseil d’Etat. Le service des affaires intérieures et communales par la section des financescommunales collecte ainsi à des fins statistiques des données sur les finances des municipalités.

Dans son dernier rapport sur la gestion des finances communales, le chef du département desfinances et des institutions du Canton du Valais relève la très bonne santé financière descommunes valaisannes mais constate que l’évolution de la valeur des indicateurs financiers et deleurs appréciations entre 2010 et 2014 marque globalement une légère péjoration de la situationessentiellement liée aux volumes des investissements.

La Municipalité de St-Gingolph utilise le plan comptable harmonisé des communes valaisannes(MCH) depuis le 01.01.2006.

ECSA Fiduciaire SA constate, avec satisfaction, que l’utilisation de ce plan comptable est bienmaîtrisée d’une manière générale.

A relever ici l’importance à donner au respect du nouveau plan comptable (MCH) pourl’imputation des pièces comptables dans les comptes annuels ainsi que dans l’élaborationdes budgets et des plans financiers qui doivent être établis sur la même base que lescomptes annuels.

Les indicateurs financiers deviennent ainsi un moyen de contrôle et d’analyse des comptes annuelset un moyen de comparaison avec les autres collectivités publiques.

Voici l’analyse des indicateurs financiers dont nous vous présentons, ci-après, les résultats.

Analyse de la feuille de validations

Différences constatées

Aucune différence n’a été constatée sur la feuille de validation à l’exception de l’amortissementcomptable complémentaire de Fr. 109'997.00 qui ne pouvait être mis raisonnablement au budget.

Analyse des ratios

I. Degré d’autofinancement (moyenne cantonale 2014 : 79.4%)

Satisfaisant (note 3/5 – 64.4%)

DescriptionLe degré d’autofinancement de l’investissement net est un indicateur classique d’appréciation de lasituation financière communale bien qu’il puisse varier fortement d’une année à l’autre.

Question examinéeIl répond à la question de savoir dans quelle mesure les investissements ont été financés par desressources propres.

CommentaireC’est avant tout la comparaison sur plusieurs années qui montre si les investissements peuventêtre assumés financièrement.

Le degré d’autofinancement exprime un nouvel endettement s’il est inférieur à 100% et undésendettement s’il est supérieur à 100%.

Si les investissements nets sont négatifs, cela signifie que les recettes d’investissements sontsupérieures aux dépenses d’investissements. Le ratio n’a ainsi pas de valeur indicative et c’estpourquoi, il n’est pas pris dans le calcul de la moyenne.

En 2014, 82.7% de la population valaisanne résidait dans des communes appréciées entre« très bien et satisfaisant » et 17.3% dans des communes appréciées entre « insuffisant etmauvais ».

Graduation moins de 0% : très mauvais

de 0% à 60% : insuffisant

de 60% à 80% : satisfaisant à court terme

de 80% à 100% : bien

plus de 100% : très bien.

II. Capacité d’autofinancement (moyenne cantonale 2014 : 17.5%)

Bien (note 4/5 – 15.8%)

DescriptionLa capacité d'autofinancement renseigne sur la capacité financière de la commune. Plus elle estimportante, et plus les possibilités de diminuer l'endettement ou de réaliser des investissements etd'en supporter les coûts induits augmentent.

Question examinéeSur cent francs encaissés (revenus du compte fonctionnement), combien de francs restent àdisposition pour financer les investissements voir rembourser les dettes ?

CommentaireEn 2014, 94.1% de la population valaisanne résidait dans des communes appréciées entre« très bien et satisfaisant » et 5.9% dans des communes appréciées entre « insuffisant etmauvais ».

Graduation

moins de 0% : très mauvais


de 8% à 15% : satisfaisant (à court terme)

de 15% à 20% : bien

plus de 20% : très bien.

III. Taux des amortissements ordinaires (moyenne cantonale 2014 : 11.0%)

Amortissements suffisants (note 5/5 – 10%) Taux global des amortissements (13.3%)

DescriptionLes communes sont tenues d’amortir leur patrimoine administratif non rentable. Cette obligationvise en premier lieu à garantir un autofinancement suffisant afin d’éviter un endettement excessif.Une commune qui n’amortit pas assez, ou pas suffisamment, son patrimoine administratif neremplit pas une tâche essentielle en matière de politique financière.

Question examinéeLa marge d’autofinancement est-elle suffisante pour couvrir l’amortissement légal du patrimoineadministratif ?

CommentaireEn 2014, 95.1% de la population valaisanne résidait dans des communes appréciées« suffisant » soit dans le respect du taux ordinaire imposé par les disposition légales, et4.9% dans des communes qui ne respectaient pas strictement le 10% fixé par les art. 51 etss de l’Ofinco.

Graduation moins de 2% : nettement insuffisants

de 2% à 5% : insuffisants

de 5% à 8% : faibles

de 8% à 10% : moyens

10% et plus : suffisants.

IV. Endettement net par habitant (moyenne cantonale 2014 : Fr. 1'385.00)

Endettement faible (note 5/5 – Fr. 1'919.00 / habitant)

DescriptionL’endettement net par habitant est une donnée utilisée pour apprécier l’endettement d’unecommune. La qualité de cet indicateur dépend essentiellement de l’évaluation correcte dupatrimoine financier réalisable et de la structure organisationnelle de la commune. C’est pourquoi ilest recommandé d’interpréter cet indicateur avec la plus grande prudence.

CommentaireEn 2014, 119 communes attestaient d’un endettement net entre « faible et mesuré », soitinférieur à Fr. 5'000.00 par habitant, et 51 communes faisaient valoir une fortune parhabitant. A contrario, 3 communes présentaient un endettement net par habitant excessif àsavoir supérieur à Fr. 9'000.00 par habitant.

Graduation moins de 3'000 : endettement faible

de 3’000 à 5'000 : endettement mesuré

de 5’000 à 7'000 : endettement important

de 7’000 à 9'000 : endettement très important

plus de 9'000 : endettement excessif.

V. Taux du volume de la dette brute (moyenne cantonale 2014 : 133.0%)

Très bien (note 5/5 – 87.5 %)

DescriptionLe taux du volume de la dette brute est un indicateur très important. Il exprime le volume de ladette brute par rapport aux revenus courants (nature 4 sous déduction des natures 47, 48 et 49) dela commune. Plus ce volume est élevé, plus la situation de la commune est critique. Il vient enoutre compléter l’information fournie par l’indicateur de l’endettement net par habitant. En effet, unendettement net par habitant identique dans deux communes distinctes doit être interprété trèsdifféremment selon que la commune dispose d’un volume élevé de recettes ou non.

CommentaireEn 2014, 123 communes attestaient d’un taux du volume de la dette brute entre « très bien etsatisfaisant », soit inférieur à 250%. A contrario, 11 communes présentaient un taux duvolume de la dette brute « insuffisant à mauvais », à savoir supérieur à 250%.

Graduation moins de 150% : très bien

de 150% à 200% : bien

de 200% à 250% : satisfaisant


plus de 300% : mauvais.

VI. Graphique des indicateurs (moyenne 2014 et 2015)

Remarque

Le graphique des indicateurs financiers se base sur les années 2015 et 2014 alors que les ratiosévoqués ci-avant relèvent uniquement de l’exercice 2015. Il peut ainsi subsister des différencesentre les ratios exprimés en % et ceux reportés sur le graphique.

ANALYSE DE L’APPLICATION DES SALAIRES

ECSA Fiduciaire SA a contrôlé l’application des salaires des employés communaux et lesrémunérations des membres du Conseil municipal selon les décisions en vigueur.

Dans sa séance du 2 février 2009, le Conseil municipal avait arrêté les rémunérations brutes duConseil et le taux de renchérissement à appliquer sur les salaires des employés municipaux.

La rémunération initiale de Fr. 6'000.00 l’an pour les membres du conseil a été portée àFr. 6'500.00 dès 2013 selon décision du Conseil municipal lors de la séance du 28.01.2013.

L’extrait du procès-verbal de la séance du 26.01.2015 du Conseil municipal précise :

« … M. Marguet, comptable, indique que le Conseil d’Etat a décidé de ne pas tenir compte de lanouvelle diminution de l’indice à la consommation afin d’assurer un même niveau salarial qu’en2014. Le taux de renchérissement pour cette année est donc nul. La seule augmentation est la partd’expérience qui varie selon les cas. Le poste du chargé de sécurité n’est pas encore connu et iln’est donc pas donné.

Le Conseil communal accepte un taux de renchérissement nul et l’augmentation de la partd’expérience pour l’année 2015... ».

ECSA Fiduciaires SA a effectué des sondages sur les fiches de salaires du mois de décembre2015. Leurs contrôles n’ont pas révélé d’appréciations différentes de celles mentionnées dans lesdécisions.

CONCLUSION

Au vu des contrôles effectués et dans les limites de son mandat, ECSA Fiduciaire peut confirmerque les comptes tels que présentés sont exacts.

A relever que la comptabilité est bien tenue et que les différents documents comptables sontclassés avec soin.

A préciser que tous les renseignements et pièces justificatives demandés ont été aimablementfournis à ECSA Fiduciaire par les responsables de notre administration, en particulier, MonsieurBertrand DUCHOUD, Président de la Municipalité, et Monsieur Pierre MARGUET, comptablecommunal. ECSA Fiduciaire tient à les remercier pour leur accueil et leur collaboration.

Nous vous remercions de la confiance témoignée jusqu’à ce jour et restons à votre disposition pourtout complément d’information.

Au plaisir de vous rencontrer lors de la prochaine assemblée primaire, nous vous présentons,Mesdames, Messieurs, chères Citoyennes, chers Citoyens, nos cordiales salutations.

ADMINISTRATION COMMUNALE