compte administratiflaon.fr/ville_laon_21_web/fr/document/ca2018principal.pdfvaleur par hab pour la...

Ville de LAON

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

Exercice 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MAIRIE DE LAON

Numéro SIRET : 21020387300018

Poste comptable : LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE

COMMUNE dont la population est comprise

entre 3 500 et 10 000 habitants

et de plus de 10 000 habitants

ayant opté pour le vote par nature

et pour la méthode

de contrepassation des ICNE

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE

2018

1

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018

SOMMAIRE Page

I - Informations générales 5

Informations statistiques et fiscales 7

Modalités de vote 8

II - Présentation générale du compte administratif 9

A1 - Exécution du budget (dépenses et recettes) 10

A2 - Equilibre financier du CA - Section de fonctionnement 12

A3 - Equilibre financier du CA - Section d'investissement 13

B1 - Balance générale - Dépenses (Mandats émis) 14

B2 - Balance générale - Recettes (Titres émis) 15

III - Vote du compte administratif 17

A1 - Section de fonctionnement (Dépenses) 20

A2 - Section de fonctionnement (Recettes) 25

B1 - Section d'investissement (Dépenses) 30

B2 - Section d'investissement (Recettes) 33

B3 - Equipement - Détail des opérations et des réalisations par articles 37

IV - Annexes - Présentation croisée par fonction 73

A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76

A0 à A9 - Présentation croisée par fonction - détail de la section de fonctionnement 80

B - Présentation croisée - Equipement - Vue d'ensemble 114

B0 à B9 - Présentation croisée par fonction - Détail de la section d'investissement 120

A6.1 et 6.2 - Opérations financières 136

V - Autres Annexes 139

Présentation agrégée et consolidé du budget principal / budgets annexes 140

Décisions en matière de taux - Arrêtés - Signatures 141

3


I

INFORMATIONS

GENERALES

5


408 BUDGET PRINCIPAL VILLE

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 26 246

Nombre de résidences secondaires (article R2313 - 1 in fine ) 158

Places de caravannes (*2 si DSU-DSR BC année N-1) 0

Population DGF 26 404

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de communes du Laonnois (CCL)

Informations fiscales (N-2)

Potentiel Valeur par hab pour la

commune (pop DGF)

Moyennes nationales

fiscal financier fiscal financier fiscal financier

3 Taxes 13 932 633 527,67

4 Taxes 20 467 601 24 811 024 775,17 939,67 1 070,95 1 182,88

Pour info.

Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes

communales nationales

DGCL

(5) CA

1 Dépenses réelles de fonctionnement /population (hors travaux en régie) 1 140 1 237

2 Produit des impositions directes/population 598 628

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 417 1 423

4 Dépenses d'équipement brut/population (y compris trx en régie) 299 253

5 Encours de dette/population 246 1 109

6 DGF/Population 396 213

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63,0% 60,5%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 84,5% 94,5%

9 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 21,1% 17,8%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 17,4% 77,9%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales

qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotées d'une fiscalité propre comprenant au moins aune commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L.2313-2, R. 2313-1, R.2313-2 et

R. 5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités

territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R. 5722-1 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il

conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et

les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité

publiques). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élergie est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

(5) Moyennes nationales extraites du rapport "Les collectivités locales en chiffres 2018" disponible sur le site DGCL

pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants. (p 53)

7


I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).

8


II

PRESENTATION

GENERALE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

9


II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 31 472 262.72 g 37 404 910.24DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 9 568 643.42 h 9 314 496.27

+ +

Report en section de 6 912 691.46REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICEN-1 Report en section 60 683.52

d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 41 040 906.14 53 692 781.49(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e kRESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 6 999 611.56 l 621 298.88EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 6 999 611.56 621 298.88à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 31 472 262.72 44 317 601.70=a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 16 568 254.98 9 996 478.67CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 48 040 517.70 54 314 080.37=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titresnon mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 6 999 611.56 621 298.88

1005 - ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL 66 245.881007 - PROGRAMME SCOLAIRE 227 925.74 248 122.001008 - PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS 881 892.061009 - AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 167 836.791011 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 73 685.661012 - RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 66 310.111031 - PROGRAMME PLUVIAL 118 900.521035 - RÉNOVATION FAÇADES 9 450.801043 - MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 47 107.511050 - RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 132 108.64 82 071.161053 - FOYER RESIDENCE BASSELET 2 922.261054 - PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE EN 8 782.851059 - BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON 299 493.631061 - REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 2 688.001062 - REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 49 874.831063 - REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 431 540.221064 - REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CUL 424 613.961065 - REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES 445 660.45 88 005.721066 - AMENAGEMENT DES CIMETIERES 174 149.981067 - PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX 91 347.981070 - VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 604.801073 - AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 8 748.001075 - PROGRAMME PISTE CYCLABLE 1 214 686.801076 - VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEMENT 2 843.98 50 000.001077 - REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 340 132.06 69 800.001079 - REHABILITATION TENNIS CLUB 540.001080 - AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 17 992.56

10


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titresnon mandatées restant à émettre

1081 - RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 241 524.721082 - ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 264 283.611083 - COEUR DE VILLE 179 696.03 83 300.001084 - AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 6 021.13

11



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 332 577.11 7 155 744.28 89 071.21 1 087 761.62012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 963 000.33 18 844 239.50 102 300.00 1 016 460.8365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 852 690.58 3 591 945.50 111 122.80 149 622.28

Total des dépenses de gestion courante 32 148 268.02 29 591 929.28 302 494.01 2 253 844.73

66 CHARGES FINANCIERES 202 533.28 148 737.46 24 922.96 28 872.8667 CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 527.91 28 226.04 51 301.87

Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 430 329.21 29 768 892.78 327 416.97 2 334 019.46

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 274 391.34042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 367 667.95 1 375 952.97 -8 285.02

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11 642 059.29 1 375 952.97 10 266 106.32

TOTAL 44 072 388.50 31 144 845.75 327 416.97 12 600 125.78

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 726 605.07 955 345.09 -228 740.0270 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 439 678.52 1 579 754.53 -140 076.0173 IMPOTS ET TAXES 20 526 886.00 20 516 515.30 90 000.00 -79 629.3074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 868 077.23 13 345 544.97 335 368.07 187 164.1975 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 981.54 545 587.84 33 393.70

Total des recettes de gestion courante 37 140 228.36 36 942 747.73 425 368.07 -227 887.44

76 PRODUITS FINANCIERS 129.45 -129.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 468.68 35 364.65 -15 895.97

Total des recettes réelles de fonctionnement 37 159 697.04 36 978 241.83 425 368.07 -243 912.86

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 -1 300.34

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 300.34 -1 300.34

TOTAL 37 159 697.04 36 979 542.17 425 368.07 -245 213.20

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 912 691.46

12



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

Total des opérations d'équipement 18 700 728.66 7 904 480.54 6 999 611.56 3 796 636.56

Total des dépenses d'équipement 18 700 728.66 7 904 480.54 6 999 611.56 3 796 636.56

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 526 419.98 1 520 931.20 1 005 488.7827 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

Total des dépenses financières 2 528 919.98 1 523 431.20 1 005 488.78

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 41 430.00 41 430.00

Total des dépenses réelles d'investissement 21 271 078.64 9 427 911.74 6 999 611.56 4 843 555.34

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 -1 300.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES 195 850.69 139 431.34 56 419.35

Total des dépenses d'ordre d'investissement 195 850.69 140 731.68 55 119.01

TOTAL 21 466 929.33 9 568 643.42 6 999 611.56 4 898 674.35

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 378 026.31 770 346.37 621 298.88 -13 618.9416 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 975 640.00 975 640.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.8321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.18 481.88 -438.7023 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.73 649.73

Total des recettes d'équipement 2 355 931.05 773 049.81 621 298.88 961 582.36

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 105 000.00 963 362.37 141 637.631068 Excédents de fonct. capitalisés 6 058 174.78 6 058 174.78165 Dépôts et cautionnements reçus 5 300.00 4 525.00 775.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00024 PRODUITS DES CESSIONS

Total des recettes financières 7 170 974.78 7 026 062.15 144 912.63

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 41 430.00 41 430.00

Total des recettes réelles d'investissement 9 568 335.83 7 799 111.96 621 298.88 1 147 924.99

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 274 391.34040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 367 667.95 1 375 952.97 -8 285.02041 OPERATIONS PATRIMONIALES 195 850.69 139 431.34 56 419.35

Total des recettes d'ordre d'investissement 11 837 909.98 1 515 384.31 10 322 525.67

TOTAL 21 406 245.81 9 314 496.27 621 298.88 11 470 450.66

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 60 683.52

13



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 244 815.49 7 244 815.49012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 946 539.50 18 946 539.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 703 068.30 3 703 068.3066 CHARGES FINANCIERES 173 660.42 173 660.4267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 226.04 8 285.06 36 511.1068 Dotations aux amortissements et provisions 1 367 667.91 1 367 667.91

Dépenses de fonctionnement - Total 30 096 309.75 1 375 952.97 31 472 262.72

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 520 931.20 1 520 931.2019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 300.34 1 300.3421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 139 431.34 139 431.3427 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.0045x-1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des opérations d'équipement 7 904 480.54 7 904 480.54

Dépenses d'investissement - Total 9 427 911.74 140 731.68 9 568 643.42

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

14



BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 955 345.09 955 345.0970 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 579 754.53 1 579 754.5373 IMPOTS ET TAXES 20 606 515.30 20 606 515.3074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 680 913.04 13 680 913.0475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 545 587.84 545 587.8476 PRODUITS FINANCIERS 129.45 129.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 364.65 1 300.34 36 664.99

Recettes de fonctionnement - Total 37 403 609.90 1 300.34 37 404 910.24

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 912 691.46

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 963 362.37 963 362.371068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 058 174.78 6 058 174.7813 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 770 346.37 770 346.3716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 525.00 4 525.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 5 003.00 5 003.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.8321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 481.88 3 282.06 3 763.9423 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.73 139 431.34 140 081.0727 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 367 667.91 1 367 667.9145x-2 Total des opérations pour compte de tiers

Recettes d'investissement - Total 7 799 111.96 1 515 384.31 9 314 496.27

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 60 683.52

15

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIAPL VILLE - Exercice : 2018

III

VOTE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

17

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice 2018

A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble

19


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 332 577.11 7 155 744.28 89 071.21 1 087 761.62

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 108 204.56 3 858 002.38 22 534.56 227 667.62

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 805 284.33 760 628.03 44 656.30

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 126 191.00 117 569.59 3 634.56 4 986.85606121 ELECTRICITE 784 127.00 734 583.71 18 900.00 30 643.29606122 GAZ 525 265.00 502 120.43 23 144.5760613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 7 300.00 7 248.98 51.02

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES 5 814.00 5 675.45 138.5560622 CARBURANTS 161 312.00 161 267.87 44.1360623 ALIMENTATION 455 764.62 430 975.63 24 788.9960624 PRODUITS DE TRAITEMENT 18 669.59 16 484.61 2 184.9860628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 104 493.28 91 437.61 13 055.67

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 117 443.02 112 702.13 4 740.8960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 515 876.43 481 809.80 34 066.6360633 FOURNITURES DE VOIRIE 107 398.00 102 882.35 4 515.6560636 VETEMENTS DE TRAVAIL 65 365.78 53 386.60 11 979.18

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 68 298.53 60 753.18 7 545.356065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 66 033.28 63 135.54 2 897.746067 FOURNITURES SCOLAIRES 114 784.16 106 580.90 8 203.266068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 58 784.54 48 759.97 10 024.57

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 735 508.61 2 060 029.70 64 976.65 610 502.26611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 686 749.18 644 097.80 5 700.00 36 951.38

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 204 093.20 183 552.15 20 541.056135 LOCATIONS MOBILIERES 164 834.94 144 094.02 20 740.92

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 15 480.00 7 774.66 7 705.34

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS61521 TERRAINS 18 200.00 9 842.00 8 358.00615221 BÂTIMENTS PUBLICS 22 742.01 11 127.65 2 409.00 9 205.36615231 VOIRIES 276 207.60 248 647.73 4 337.65 23 222.22615232 RESEAUX 201 917.73 101 639.75 52 530.00 47 747.98

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS61551 MATERIEL ROULANT 58 051.20 54 823.57 3 227.6361558 AUTRES BIENS MOBILIERS 61 183.83 35 564.93 25 618.90

6156 MAINTENANCE 243 144.41 189 409.49 53 734.92

616 PRIMES D'ASSURANCES 101 702.73 91 779.49 9 923.246161 MULTIRISQUES 1 097.00 1 096.99 0.01617 ETUDES ET RECHERCHES 328 448.00 32 880.00 295 568.00

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 52 219.06 48 013.24 4 205.826184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 104 355.00 78 590.30 25 764.706185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 910.00 1 974.68 2 935.32

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6188 AUTRES FRAIS DIVERS 190 172.72 175 121.25 15 051.47

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 333 097.16 1 107 005.89 1 560.00 224 531.27

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 030.00 7 815.73 2 214.276226 HONORAIRES 63 284.00 29 234.75 34 049.256227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 14 600.00 13 330.41 1 269.596228 DIVERS 9 944.97 3 316.74 6 628.23

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 86 204.43 76 323.15 9 881.286232 FETES ET CEREMONIES 634 456.07 530 282.34 1 560.00 102 613.736233 FOIRES ET EXPOSITIONS 13 537.40 10 037.40 3 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 871.00 18 898.32 2 972.686238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 79 752.22 72 450.14 7 302.08

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6241 TRANSPORTS DE BIENS 540.00 540.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 500.00 68.54 431.466247 TRANSPORTS COLLECTIFS 101 786.39 94 432.27 7 354.12

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 899.12 18 052.64 5 846.486255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000.00 3 000.006257 RECEPTIONS 42 584.97 38 608.92 3 976.05

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 73 643.40 67 991.96 5 651.446262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 107 442.00 93 125.46 14 316.54

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 566.01 1 566.01

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 24 178.00 13 571.08 10 606.926282 FRAIS DE GARDIENNAGE 350.00 333.22 16.786283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15 427.18 14 820.38 606.80

REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 500.00 2 206.43 2 293.57

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 155 766.78 130 706.31 25 060.47

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS63512 TAXES FONCIERES 104 147.00 94 128.10 10 018.9063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 953.00 1 953.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 150.00 90.00 60.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 588.00 1 702.00 886.006358 AUTRES DROITS 165.00 165.00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 46 763.78 32 668.21 14 095.57

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 963 000.33 18 844 239.50 102 300.00 1 016 460.83

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 496 061.95 1 187 258.67 102 300.00 206 503.28

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 400 000.00 1 116 120.81 102 300.00 181 579.196218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 96 061.95 71 137.86 24 924.09

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 207 787.74 197 057.50 10 730.24

SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 59 585.34 56 543.00 3 042.346332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 54 078.65 51 404.00 2 674.656336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 94 123.75 89 110.50 5 013.25

21





- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 18 259 150.64 17 459 923.33 799 227.31

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 7 889 819.58 7 762 859.96 126 959.6264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 236 597.91 227 411.48 9 186.4364118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 481 016.63 1 446 310.47 34 706.16

PERSONNEL NON TITULAIRE64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 446 899.62 2 272 150.24 174 749.38

EMPLOIS D'INSERTION64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 355 790.04 355 790.04

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 56 708.01 56 396.55 311.46

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 076 826.64 1 849 372.00 227 454.646453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 669 778.72 2 625 319.14 44 459.586454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 174 954.75 120 861.00 54 093.756455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 128 571.29 127 866.03 705.266458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 31 943.18 30 829.95 1 113.23

AUTRES CHARGES SOCIALES

ALLOCATIONS DE CHOMAGE64731 VERSEES DIRECTEMENT 23 000.00 16 995.73 6 004.27

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 108 744.27 108 650.00 94.276475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 93 000.00 72 540.04 20 459.966478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 260 000.00 243 548.00 16 452.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 225 500.00 143 022.70 82 477.30

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 852 690.58 3 591 945.50 111 122.80 149 622.28

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 852 690.58 3 591 945.50 111 122.80 149 622.28651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 11 149.00 6 648.96 4 500.04

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS6531 IMDEMNITES 197 357.40 179 556.09 17 801.316533 COTISATIONS DE RETRAITE 19 022.48 13 799.88 5 222.606534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 17 892.00 17 892.006535 FORMATION 2 655.00 655.00 2 000.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 622.43 7 622.00 0.43

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 600.00 600.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 112.92 4 112.926542 CREANCES ETEINTES 9 182.35 6 465.96 2 716.39

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES6553 SERVICE D'INCENDIE 1 082 727.20 1 073 215.74 9 511.466554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 830.00 1 830.006558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 286 501.80 274 114.02 12 387.78

SUBVENTIONS

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS657351 GFP DE RATTACHEMENT 41 785.00 24 867.40 16 917.60657362 CCAS 400 000.00 400 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 12 500.00 11 810.70 689.30

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 586 601.00 1 416 708.03 111 122.80 58 770.17

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658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 171 152.00 154 476.80 16 675.20

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 32 148 268.02 29 591 929.28 302 494.01 2 253 844.73(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 202 533.28 148 737.46 24 922.96 28 872.86

- 66 - CHARGES FINANCIERES 202 533.28 148 737.46 24 922.96 28 872.86

CHARGES D'INTERETS66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 199 276.24 182 585.97 16 690.2766112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS 257.04 -33 848.51 24 922.96 9 182.59

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 527.91 28 226.04 51 301.87

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 527.91 28 226.04 51 301.87

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION6713 SECOURS ET DOTS 13 000.00 10 331.92 2 668.086718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 308.86 308.86

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 940.05 4 483.26 2 456.79

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

SUBVENTIONS AU S.P.I.C.67441 AUX BUDGETS ANNEXES 32 000.00 7 792.09 24 207.91

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 279.00 5 309.91 1 969.09

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 32 430 329.21 29 768 892.78 327 416.97 2 334 019.46

23





023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 274 391.34 10 274 391.34

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 274 391.34 10 274 391.34

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 367 667.95 1 375 952.97 -8 285.02

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 285.06 -8 285.06675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 3 282.06 -3 282.06676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 5 003.00 -5 003.00

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 367 667.95 1 367 667.91 0.04

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 367 667.95 1 367 667.91 0.04

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 642 059.29 1 375 952.97 10 266 106.32

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 642 059.29 1 375 952.97 10 266 106.32

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 44 072 388.50 31 144 845.75 327 416.97 12 600 125.78

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 24 922.96Montant des ICNE de l'exercice N-1 33 848.51= Différence ICNE N - ICNE N-1 -8 925.55

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 726 605.07 955 345.09 -228 740.02

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 726 605.07 955 345.09 -228 740.02

RENUMERATIONS DU PERSONNEL6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 686 990.75 916 677.11 -229 686.36

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 39 614.32 38 667.98 946.34

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 439 678.52 1 579 754.53 -140 076.01

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 439 678.52 1 579 754.53 -140 076.01

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 76 228.52 109 995.35 -33 766.83

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 64 750.00 65 328.20 -578.20

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 102 000.00 141 979.90 -39 979.90

REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR70631 A CARACTERE SPORTIF 19 000.00 15 749.51 3 250.4970632 A CARACTERE DE LOISIRS 165 200.00 209 483.72 -44 283.72

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 559 500.00 524 044.80 35 455.207067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 370 000.00 428 222.76 -58 222.76

AUTRES REDEVANCES ET DROITS70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 10 000.00 7 170.55 2 829.45

AUTRES PRODUITS

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 62 500.00 66 753.65 -4 253.65

REMBOURSEMENTS DE FRAIS70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 500.00 3 671.00 -171.00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 7 000.00 7 355.09 -355.09

73 IMPOTS ET TAXES 20 526 886.00 20 516 515.30 90 000.00 -79 629.30

- 73 - IMPOTS ET TAXES 20 526 886.00 20 516 515.30 90 000.00 -79 629.30

IMPOTS LOCAUX73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 757 078.00 15 798 610.00 -41 532.00

FISCALITE REVERSEE7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 606 000.00 2 606 791.00 -791.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 440 000.00 449 327.00 -9 327.007323 F.N.G.I.R. 741 758.00 741 758.00

TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM7336 DROITS DE PLACE 40 000.00 25 444.67 14 555.337337 DROITS DE STATIONNEMENT 2 050.00 2 124.00 -74.007338 AUTRES TAXES 30 000.00 12 507.28 17 492.72

IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 500 000.00 399 827.80 90 000.00 10 172.20

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IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

TAXES SUR PUBLICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE 110 000.00 137 476.04 -27 476.04

AUTRES TAXES

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 300 000.00 342 649.51 -42 649.51

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 868 077.23 13 345 544.97 335 368.07 187 164.19

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 868 077.23 13 345 544.97 335 368.07 187 164.19

DGF7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 416 188.00 4 416 188.00

DOTATION D'AMENAGEMENT74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 5 475 167.00 5 475 167.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 559 101.00 559 101.00

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 044.00 3 044.00

PARTICIPATIONS

PARTICIPATION ETAT74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 340 193.00 299 881.50 40 311.50

7472 PARTICIPATIONS REGIONS 49 000.00 8 978.08 40 021.927473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 119 069.00 88 302.00 30 767.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES 50 600.00 53 190.00 -2 590.007475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 6 600.00 6 500.00 100.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOLES 80 000.00 90 000.00 -10 000.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 90 878.68 30 593.88 60 284.8074781 CAF PARTICIPATIONS 503 261.55 421 266.11 81 995.4474782 CAF CONTRAT ENFANCE 310 526.00 335 368.07 -24 842.07

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 390 442.00 390 442.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 110 000.00 137 753.40 -27 753.4074834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 178 354.00 177 831.00 523.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 164 943.00 1 164 943.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSAT 1 654.00 -1 654.00

7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 20 710.00 20 710.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 981.54 545 587.84 33 393.70

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 578 981.54 545 587.84 33 393.70752 REVENUS DES IMMEUBLES 398 275.54 369 290.01 28 985.53757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 14 100.00 14 674.98 -574.98758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 134 500.00 132 704.21 1 795.797588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 32 106.00 28 918.64 3 187.36

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 37 140 228.36 36 942 747.73 425 368.07 -227 887.44(a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 129.45 -129.45

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 129.45 -129.457681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 129.45 -129.45

26





77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 468.68 35 364.65 -15 895.97

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 468.68 35 364.65 -15 895.97

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 323.73 -323.73

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 500.00 1 500.00774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 100.00 1 600.00 -1 500.00775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 984.72 -6 984.727788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 17 868.68 26 456.20 -8 587.52

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 37 159 697.04 36 978 241.83 425 368.07 -243 912.86

27






- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 300.34 -1 300.34776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 300.34 -1 300.34

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 300.34 -1 300.34

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 37 159 697.04 36 979 542.17 425 368.07 -245 213.20

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 912 691.46

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

28


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble

29


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

1005 ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL 117 016.18 14 429.22 66 245.88 36 341.081007 PROGRAMME SCOLAIRE 1 163 129.49 759 968.62 227 925.74 175 235.131008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS 1 509 832.97 543 237.40 881 892.06 84 703.511009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 995 606.03 1 598 762.64 1 167 836.79 229 006.601011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 654 664.21 495 056.58 73 685.66 85 921.971012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 402 931.68 28 899.41 66 310.11 307 722.161013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 846 000.00 751 228.60 94 771.401031 PROGRAMME PLUVIAL 904 672.64 93 522.79 118 900.52 692 249.331035 RÉNOVATION FAÇADES 50 000.00 14 210.60 9 450.80 26 338.601043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 50 000.00 47 107.51 2 892.491050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 237 148.64 80 404.32 132 108.64 24 635.681053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 680.00 679.93 2 922.26 77.811054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE 116 546.17 67 760.01 8 782.85 40 003.311059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON 713 281.33 411 602.50 299 493.63 2 185.201061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 20 168.00 14 137.32 2 688.00 3 342.681062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 138 532.70 78 728.48 49 874.83 9 929.391063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 706 666.08 138 523.99 431 540.22 136 601.871064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS 491 282.12 43 374.61 424 613.96 23 293.551065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES 591 211.07 103 698.63 445 660.45 41 851.991066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 323 658.00 114 012.75 174 149.98 35 495.271067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX 107 913.50 12 936.88 91 347.98 3 628.641068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 786.00 285.36 500.641070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 297 167.51 261 543.39 604.80 35 019.321071 VIDEO PROTECTION 167 868.25 155 995.27 11 872.981073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 8 748.00 8 748.001075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 1 565 000.00 313.20 1 214 686.80 350 000.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEMENT PIETONS 1 131 630.94 1 127 253.66 2 843.98 1 533.301077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 138 120.35 726 527.82 340 132.06 71 460.471079 REHABILITATION TENNIS CLUB 6 480.00 3 240.00 540.00 2 700.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 52 956.00 7 104.24 17 992.56 27 859.201081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 255 780.80 14 256.08 241 524.721082 ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 349 000.00 84 716.39 264 283.611083 COEUR DE VILLE 983 250.00 136 643.38 179 696.03 666 910.591084 AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 500 000.00 21 426.47 6 021.13 472 552.401085 ILÔT RUE SERRURIER 100 000.00 100 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 18 700 728.66 7 904 480.54 6 999 611.56 3 796 636.56

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 526 419.98 1 520 931.20 1 005 488.78

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 526 419.98 1 520 931.20 1 005 488.78

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1 257 241.98 1 228 111.78 29 130.20

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 277 880.00 277 880.0016449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 975 640.00 975 640.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 658.00 4 939.42 718.58

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES

AUTRES DETTES16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 10 000.00 10 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

30





274 PRETS 2 500.00 2 500.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 528 919.98 1 523 431.20 1 005 488.78

4541 DEPENSES 41 430.00 41 430.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 41 430.00 41 430.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 21 271 078.64 9 427 911.74 6 999 611.56 4 843 555.34

31






Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées 1 300.34 -1 300.34

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 1 300.34 -1 300.34

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 195 850.69 139 431.34 56 419.35

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 195 850.69 139 431.34 56 419.35

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2312 TERRAINS 3 962.29 3 962.292313 CONSTRUCTIONS 13 198.21 3 310.90 9 887.312315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 178 690.19 132 158.15 46 532.04

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 195 850.69 140 731.68 55 119.01

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 21 466 929.33 9 568 643.42 6 999 611.56 4 898 674.35

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

32



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 378 026.31 770 346.37 621 298.88 -13 618.94

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 378 026.31 770 346.37 621 298.88 -13 618.94

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 206 425.00 140 842.05 161 596.20 -96 013.251322 REGIONS 159 608.70 100 000.00 59 608.701323 DEPARTEMENTS 679 218.64 230 155.15 434 702.68 14 360.8113251 GFP DE RATTACHEMENT 25 000.00 25 000.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 96 409.20 84 890.64 11 518.561328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 63 911.77 67 005.53 -3 093.76

FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1342 AMENDES DE POLICE 147 453.00 147 453.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 975 640.00 975 640.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 975 640.00 975 640.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 975 640.00 975 640.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.83

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.832051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 500.00 1 500.002053 DROIT DE SUPERFICIE 71.83 71.83

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.18 481.88 -438.70

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.18 481.88 -438.70

TERRAINS2115 TERRAINS BATIS 43.18 237.68 -194.50

CONSTRUCTIONS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 244.20 -244.20

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.73 649.73

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 649.73 649.73

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 649.73 649.73

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 355 931.05 773 049.81 621 298.88 961 582.36

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7 163 174.78 7 021 537.15 141 637.63

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 163 174.78 7 021 537.15 141 637.63

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT10222 F.C.T.V.A. 1 080 000.00 950 227.00 129 773.00

33





10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 25 000.00 13 135.37 11 864.63

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 058 174.78 6 058 174.78

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 300.00 4 525.00 775.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 300.00 4 525.00 775.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 300.00 4 525.00 775.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00274 PRETS 2 500.00 2 500.00

024 PRODUITS DES CESSIONS

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7 170 974.78 7 026 062.15 144 912.63

4542 RECETTES 41 430.00 41 430.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 41 430.00 41 430.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 9 568 335.83 7 799 111.96 621 298.88 1 147 924.99

34





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 274 391.34

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 274 391.34

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 367 667.95 1 375 952.97 -8 285.02

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 5 003.00 -5 003.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 282.06 -3 282.06

TERRAINS2118 AUTRES TERRAINS 383.93 -383.93

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 486.41 -2 486.41

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2184 MOBILIER 411.72 -411.72

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 367 667.95 1 367 667.91 0.04

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 3 960.00 3 960.00

FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 40 347.38 40 347.38

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 023.00 52 023.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 209 098.99 209 098.992804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 130 055.00 130 055.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 449.33 48 449.332804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 851.17 1 851.17

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 972.48 13 972.48

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28121 PLANTATIONS 5 956.71 5 956.71

AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.43

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 91 452.63 91 452.63281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 47 780.00 47 780.00281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 35 344.70 35 344.70281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 22 429.64 22 429.6428158 AUTRES AMORTISSEMENTS 89 038.37 89 038.37

AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 12 325.00 12 325.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 142 734.42 142 734.4228183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 89 166.85 89 166.81 0.0428184 MOBILIER 125 614.94 125 614.9428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 965.91 192 965.91

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 642 059.29 1 375 952.97 10 266 106.32

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 195 850.69 139 431.34 56 419.35

35





- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 195 850.69 139 431.34 56 419.35238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 195 850.69 139 431.34 56 419.35

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 837 909.98 1 515 384.31 10 322 525.67

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 21 406 245.81 9 314 496.27 621 298.88 11 470 450.66

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 60 683.52

36


III - VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1005 Libellé : ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL

POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoireémises réaliser cumul Réalisat.

TOTAL DEPENSES 117 016.18 14 429.22 66 245.88 36 341.08 1 653 248.85

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 248.56 12 057.60 2 099.24 36 091.72 183 912.202128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 702.80 1 702.80 1 702.8021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 37 446.52 10 354.80 27 091.72 182 209.402135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 11 099.24 2 099.24 9 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 767.62 2 371.62 64 146.64 249.36 1 469 336.652312 TERRAINS 43 000.00 42 750.64 249.362313 CONSTRUCTIONS 23 767.62 2 371.62 21 396.00 1 338 508.04238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 130 828.61

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 024 695.14

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 024 695.141322 REGIONS 484 001.831338 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSF. - AUTRES 540 693.31

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -117 016.18 -14 429.22 -66 245.88 -36 341.08 -628 553.71

37




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1007 Libellé : PROGRAMME SCOLAIRE



TOTAL DEPENSES 1 163 129.49 759 968.62 227 925.74 175 235.13 4 825 932.61

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 749.60 1 245.60 15 504.00 9 713.282031 FRAIS D'ETUDES 16 749.60 1 245.60 15 504.00 9 713.28

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 762 052.18 578 529.05 40 551.19 142 971.94 3 290 590.332128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 553.2021312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 361 000.98 225 101.52 28 390.63 107 508.83 1 897 074.502135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 188 064.90 143 515.29 9 156.47 35 393.14 391 007.4921568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2 715.10 2 715.00 0.10 13 538.582158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 14 518.872161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 711.912183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 164 815.40 164 718.60 89.00 7.80 390 248.372184 MOBILIER 33 609.88 30 908.34 2 640.41 61.13 424 328.992188 AUTRES 11 845.92 11 570.30 274.68 0.94 142 608.42

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 384 327.71 180 193.97 187 374.55 16 759.19 1 525 629.002313 CONSTRUCTIONS 379 453.01 175 319.27 187 374.55 16 759.19 1 517 443.40238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 4 874.70 4 874.70 8 185.60

TOTAL RECETTES AFFECTEES 494 842.00 198 720.00 248 122.00 48 000.00 1 208 448.91

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 494 842.00 198 720.00 248 122.00 48 000.00 1 207 028.091321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 720.00 6 720.00 34 061.071323 DEPARTEMENTS 488 122.00 192 000.00 248 122.00 48 000.00 1 165 825.021328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 7 142.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.822313 CONSTRUCTIONS 1 420.82

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -668 287.49 -561 248.62 20 196.26 -127 235.13 -3 617 483.70

38




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1008 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS



TOTAL DEPENSES 1 509 832.97 543 237.40 881 892.06 84 703.51 2 201 141.30

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 397 291.76 128 423.18 219 262.54 49 606.04 1 057 677.932113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 23 455.312121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 240.00 2 050.76 189.24 5 046.462128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 77 869.85 60 926.61 9 491.04 7 452.20 182 582.2321318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 177 213.61 10 803.93 149 402.54 17 007.14 470 554.362132 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 309.612135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 97 983.39 13 154.43 60 368.96 24 460.00 103 240.452138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 282.4421568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 920.00 888.31 31.69 5 894.582158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 332.852182 MATERIEL DE TRANSPORT 7 500.00 7 284.00 216.00 30 749.942183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 160.282184 MOBILIER 6 268.612188 AUTRES 33 564.91 33 315.14 249.77 202 800.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 112 541.21 414 814.22 662 629.52 35 097.47 1 143 463.372312 TERRAINS 1 069 941.21 378 704.06 657 124.52 34 112.63 465 645.812313 CONSTRUCTIONS 42 600.00 36 110.16 5 505.00 984.84 677 817.56

TOTAL RECETTES AFFECTEES 440 607.95

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 440 607.951322 REGIONS 75 428.561323 DEPARTEMENTS 365 179.39

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 509 832.97 -543 237.40 -881 892.06 -84 703.51 -1 760 533.35

39




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1009 Libellé : AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE



TOTAL DEPENSES 2 995 606.03 1 598 762.64 1 167 836.79 229 006.60 20 797 808.83

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 175 220.36 70 578.00 22 044.00 82 598.36 398 529.432031 FRAIS D'ETUDES 172 220.36 70 578.00 22 044.00 79 598.36 387 021.222051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 000.00 3 000.00 8 365.002053 DROIT DE SUPERFICIE 3 143.21

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 500.00 4 500.00 22 500.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 500.00 4 500.00 22 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 777 295.86 393 401.61 275 597.52 108 296.73 3 403 523.232111 TERRAINS NUS 10 000.00 10 000.00 45 321.992112 TERRAINS DE VOIRIE 5 763.092113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 28 843.842116 CIMETIERES 516.762118 AUTRES TERRAINS 4 754.102121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 551.00 4 129.73 1 421.27 76 604.922128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 48 490.78 48 461.59 29.19 245 304.7921318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 692.972135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 886.242138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 000.00 1 986.25 13.75 27 917.052151 RESEAUX DE VOIRIE 26 719.04 15 005.76 8 761.32 2 951.96 150 983.182152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 60 258.20 35 537.82 15 884.65 8 835.73 572 832.1521531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 592.0221533 RESEAUX CABLES 1 597.8621534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 112 472.85 62 955.58 49 517.27 121 311.3221538 AUTRES RESEAUX 474 753.05 256 569.83 187 995.97 30 187.25 1 440 091.6021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 135 392.6621578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 19 900.94 19 778.34 122.60 212 460.722158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8 800.00 3 590.69 5 209.31 89 619.842181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 4 300.00 4 299.42 0.58 9 255.422188 AUTRES 4 050.00 4 042.18 7.82 192 780.71

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 038 589.81 1 134 783.03 870 195.27 33 611.51 16 973 256.172312 TERRAINS 141 369.71 87 729.68 44 005.99 9 634.04 143 577.132313 CONSTRUCTIONS 82 550.482315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 869 511.07 1 019 344.32 826 189.28 23 977.47 16 401 120.95238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 27 709.03 27 709.03 346 007.61

TOTAL RECETTES AFFECTEES 149 674.56 187 829.71 -38 155.15 2 245 085.89

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 147 453.00 185 608.15 -38 155.15 2 222 524.631321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 135 472.191322 REGIONS 80 918.001323 DEPARTEMENTS 38 155.15 -38 155.15 386 233.571325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 87 178.451326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 121 518.541328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 16 906.471342 AMENDES DE POLICE 147 453.00 147 453.00 1 394 297.41

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.83 1 571.832051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 500.00 1 500.00 1 500.002053 DROIT DE SUPERFICIE 71.83 71.83 71.83

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.002111 TERRAINS NUS 1.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.73 649.73 20 988.432315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 649.73 649.73 13 866.57238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 7 121.86

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 845 931.47 -1 410 932.93 -1 167 836.79 -267 161.75 -18 552 722.94

40




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1011 Libellé : PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES



TOTAL DEPENSES 654 664.21 495 056.58 73 685.66 85 921.97 4 927 115.89

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 080.00 21 432.27 6 950.80 26 696.93 335 498.772031 FRAIS D'ETUDES 897.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 294 908.182051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 55 080.00 21 432.27 6 950.80 26 696.93 39 693.59

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 599 584.21 473 624.31 66 734.86 59 225.04 4 524 730.812121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 070.6921311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 1 272.8321312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 10 692.7421318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 323.722135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 23 489.762138 AUTRES CONSTRUCTIONS 114 806.162152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 033.2021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 615.00 239.52 375.48 5 396.4721571 MATERIEL ROULANT 299 134.5521578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 552.00 552.00 12 108.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 114 509.80 105 375.69 3 649.09 5 485.02 670 679.012182 MATERIEL DE TRANSPORT 180 938.26 128 386.81 52 523.41 28.04 1 307 329.852183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 50 293.50 36 293.77 449.00 13 550.73 355 843.392184 MOBILIER 85 812.82 68 668.32 1 267.42 15 877.08 437 321.912188 AUTRES 166 862.83 134 108.20 8 845.94 23 908.69 1 282 228.53

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 886.312315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 66 886.31

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 968.98 4 380.16 -2 411.18 62 798.75

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 968.98 4 380.16 -2 411.18 62 798.751321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 103.75 -2 103.75 3 603.751322 REGIONS 22 502.591323 DEPARTEMENTS 13 260.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 635.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 968.98 2 276.41 -307.43 20 797.41

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -652 695.23 -490 676.42 -73 685.66 -88 333.15 -4 864 317.14

41




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1012 Libellé : RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL



TOTAL DEPENSES 402 931.68 28 899.41 66 310.11 307 722.16 4 079 831.79

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 932.00 4 932.00 148 332.70202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 53 658.222031 FRAIS D'ETUDES 4 932.00 4 932.00 32 399.60205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 61 426.232051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 848.65

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 500.0020413 DEPARTEMENT 25 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 397 999.68 28 899.41 66 310.11 302 790.16 2 774 738.122111 TERRAINS NUS 266 810.00 20 670.76 65 000.00 181 139.24 503 967.692112 TERRAINS DE VOIRIE 146 655.292113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 12 535.762115 TERRAINS BATIS 70 311.57 311.57 70 000.00 238 396.572116 CIMETIERES 59 469.652118 AUTRES TERRAINS 50 190.00 837.08 49 352.92 100 451.402121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 457.242128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 9 378.00 7 080.00 2 298.00 156 687.3821311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 44 152.8521312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 47 519.8021316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 37 980.9521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 861 237.142132 IMMEUBLES DE RAPPORT 70 487.432135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 32 306.902138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 310.11 1 310.11 168 324.152151 RESEAUX DE VOIRIE 77 387.3621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 4 626.042158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 752.602161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 099.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 190.682181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 22 167.972184 MOBILIER 22 525.772188 AUTRES 152 358.50

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 131 260.972313 CONSTRUCTIONS 1 043 188.192316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 70 091.79238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 17 980.99

TOTAL RECETTES AFFECTEES 43.18 237.68 -194.50 377 236.42

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 343 478.371321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 69 250.721322 REGIONS 118 109.981323 DEPARTEMENTS 130 520.031328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 25 597.64

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.18 237.68 -194.50 33 758.052111 TERRAINS NUS 835.572115 TERRAINS BATIS 43.18 237.68 -194.50 384.802118 AUTRES TERRAINS 637.682132 IMMEUBLES DE RAPPORT 31 900.00


42




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1013 Libellé : PROGRAMMES NON COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 846 000.00 751 228.60 94 771.40 1 916 780.41

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.002031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 30 000.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 116 000.00 115 822.00 178.00 1 281 373.8120413 DEPARTEMENT 130 108.73204171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 600.5320418 AUTRES ORGANISME PUBLIC 246 644.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 000.00 115 822.00 178.00 579 110.002042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 18 910.5520422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 301 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 700 000.00 635 406.60 64 593.40 635 406.602138 AUTRES CONSTRUCTIONS 700 000.00 635 406.60 64 593.40 635 406.60

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -846 000.00 -751 228.60 0.00 -94 771.40 -1 916 780.41

43




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1031 Libellé : PROGRAMME PLUVIAL



TOTAL DEPENSES 904 672.64 93 522.79 118 900.52 692 249.33 4 692 047.69

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 650.00 4 650.00 75 689.052031 FRAIS D'ETUDES 4 650.00 4 650.00 75 689.05

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 461 559.60 77 209.36 384 350.24 3 135 710.46204164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 461 559.60 77 209.36 384 350.24 3 135 710.46

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 000.00 22 996.80 1 392.00 2 611.20 71 679.992128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 288.002151 RESEAUX DE VOIRIE 382.722152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 346.8421538 AUTRES RESEAUX 27 000.00 22 996.80 1 392.00 2 611.20 64 662.43

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 411 463.04 65 875.99 40 299.16 305 287.89 1 408 968.192315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 411 463.04 65 875.99 40 299.16 305 287.89 1 408 968.19


44




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1035 Libellé : RÉNOVATION FAÇADES



TOTAL DEPENSES 50 000.00 14 210.60 9 450.80 26 338.60 307 250.71

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 50 000.00 14 210.60 9 450.80 26 338.60 307 250.712042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 194 877.3020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000.00 14 210.60 9 450.80 26 338.60 112 373.41


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OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1043 Libellé : MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS



TOTAL DEPENSES 50 000.00 47 107.51 2 892.49 463 482.96

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 126.502031 FRAIS D'ETUDES 126.50

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 057.762151 RESEAUX DE VOIRIE 2 057.76

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 47 107.51 2 892.49 461 298.702315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 000.00 47 107.51 2 892.49 461 298.70

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -50 000.00 0.00 -47 107.51 -2 892.49 -463 482.96

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OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1050 Libellé : RESTAURATION DE LA CATHEDRALE



TOTAL DEPENSES 237 148.64 80 404.32 132 108.64 24 635.68 3 830 499.95

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 774.182031 FRAIS D'ETUDES 8 774.18

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 748.64 30 172.32 2 940.64 24 635.68 162 928.3821318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 24 635.00 24 635.00 131 808.062135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 32 748.64 29 808.00 2 940.64 29 808.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 365.00 364.32 0.68 364.322158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 948.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 179 400.00 50 232.00 129 168.00 3 658 797.392313 CONSTRUCTIONS 179 400.00 50 232.00 129 168.00 3 572 777.392315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 944.46238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 68 075.54

TOTAL RECETTES AFFECTEES 184 089.46 102 018.30 82 071.16 1 772 668.90

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 184 089.46 102 018.30 82 071.16 1 705 884.261321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 116 405.00 102 018.30 18 687.50 -4 300.80 1 067 037.001322 REGIONS 54 916.551323 DEPARTEMENTS 67 684.46 63 383.66 4 300.80 583 930.71


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -53 059.18 21 613.98 -50 037.48 -24 635.68 -2 057 831.05

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OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1053 Libellé : FOYER RESIDENCE BASSELET



TOTAL DEPENSES 3 680.00 679.93 2 922.26 77.81 90 644.66

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 680.00 679.93 2 922.26 77.81 90 644.6621318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 19 301.352135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 13 676.2021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 380.00 354.34 25.66 2 523.122158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 483.202181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 23 181.812183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 285.60 285.60 1 134.602184 MOBILIER 2 974.40 2 922.26 52.14 3 899.162188 AUTRES 40.00 39.99 0.01 25 445.22


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 048.57165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 048.57

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 680.00 -679.93 -2 922.26 -77.81 -63 596.09

48




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1054 Libellé : PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE



TOTAL DEPENSES 116 546.17 67 760.01 8 782.85 40 003.31 484 979.30

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 546.17 67 760.01 8 782.85 40 003.31 435 913.402128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 8 640.00 8 640.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 67 437.44 51 120.27 1 134.00 15 183.17 329 720.482135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 29 200.00 9 312.00 4 251.60 15 636.40 13 922.192138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 374.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 442.902158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 232.81 232.81 412.472183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 237.532184 MOBILIER 2 374.62 572.16 1 670.58 131.88 31 122.302188 AUTRES 8 661.30 6 522.77 1 726.67 411.86 56 681.53


TOTAL RECETTES AFFECTEES 61 942.79 64 729.12 -2 786.33 216 806.58

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 61 942.79 64 729.12 -2 786.33 216 691.181328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 61 942.79 64 729.12 -2 786.33 216 691.18

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115.402188 AUTRES 115.40


49




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1059 Libellé : BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON



TOTAL DEPENSES 713 281.33 411 602.50 299 493.63 2 185.20 455 330.94


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 711 096.13 411 602.50 297 308.43 2 185.20 424 710.102315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 690 814.92 391 321.29 297 308.43 2 185.20 404 428.89238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 20 281.21 20 281.21 20 281.21

TOTAL RECETTES AFFECTEES


50




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1060 Libellé : ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER"



TOTAL DEPENSES 412 773.38

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 412 773.382138 AUTRES CONSTRUCTIONS 412 773.38

TOTAL RECETTES AFFECTEES 29.04 -29.04 29.04

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29.04 -29.04 29.042138 AUTRES CONSTRUCTIONS 29.04 -29.04 29.04

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 29.04 0.00 -29.04 -412 744.34

51




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1061 Libellé : REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME



TOTAL DEPENSES 20 168.00 14 137.32 2 688.00 3 342.68 103 229.21

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 168.00 14 137.32 2 688.00 3 342.68 103 229.21202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 20 168.00 14 137.32 2 688.00 3 342.68 103 229.21


52




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1062 Libellé : REHABILITATION HÔTEL DE VILLE



TOTAL DEPENSES 138 532.70 78 728.48 49 874.83 9 929.39 663 418.75


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 043.82 78 728.48 37 385.95 9 929.39 162 021.0221311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 102 009.18 76 583.23 25 425.95 129 237.552135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 19 034.64 2 034.97 11 960.00 5 039.67 7 845.7321568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 111.00 110.28 0.72 586.162183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 889.00 4 889.00 5 323.802188 AUTRES 19 027.78

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 488.88 12 488.88 496 852.932313 CONSTRUCTIONS 12 488.88 12 488.88 496 852.93

TOTAL RECETTES AFFECTEES 197.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 197.812313 CONSTRUCTIONS 197.81


53




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1063 Libellé : REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 706 666.08 138 523.99 431 540.22 136 601.87 945 355.59

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 653 440.31 138 415.99 418 206.45 96 817.87 920 325.052128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 204.00 27 204.00 6 127.2021311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 35 536.6921312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 6 566.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 533 012.56 94 738.76 396 260.99 42 012.81 673 981.472132 IMMEUBLES DE RAPPORT 29 118.792135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 60 282.41 39 130.79 21 150.90 0.72 52 920.222138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 535.34 3 731.40 794.56 9.38 28 275.102145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 35 167.0421538 AUTRES RESEAUX 12 365.00 12 365.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 041.00 815.04 225.96 5 184.072158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 388.272181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 802.802183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.00 21 923.822184 MOBILIER 2 116.292188 AUTRES 10 000.00 10 000.00 18 217.29

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 53 225.77 108.00 13 333.77 39 784.00 25 030.542313 CONSTRUCTIONS 53 225.77 108.00 13 333.77 39 784.00 25 030.54


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21 000.001325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 21 000.00


54




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1064 Libellé : REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS



TOTAL DEPENSES 491 282.12 43 374.61 424 613.96 23 293.55 1 066 366.98

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 378.00 378.00 15 000.00 42 656.032031 FRAIS D'ETUDES 15 378.00 378.00 15 000.00 4 278.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 38 378.03

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 173 564.12 42 132.61 123 137.96 8 293.55 398 606.312128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 298.1421318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 124 882.00 12 474.00 112 408.00 157 780.082135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 37 393.64 24 491.29 6 997.20 5 905.15 132 862.7221568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 041.00 1 040.28 0.72 6 945.282158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 313.672161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 000.00 740.00 2 260.00 2 516.062162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 500.00 500.00 3 814.102183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 750.002184 MOBILIER 6 197.48 2 339.63 3 732.76 125.09 25 019.922188 AUTRES 550.00 547.41 2.59 43 306.34

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 302 340.00 864.00 301 476.00 625 104.642313 CONSTRUCTIONS 302 340.00 864.00 301 476.00 577 751.892316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 47 352.75


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 176.051321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 32 457.801323 DEPARTEMENTS 120 718.25

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130.362313 CONSTRUCTIONS 130.36


55




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1065 Libellé : REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES



TOTAL DEPENSES 591 211.07 103 698.63 445 660.45 41 851.99 651 345.58


204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8 500.00 8 500.00 48 040.0920413 DEPARTEMENT 48 040.09204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 500.00 8 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 407 374.80 82 009.52 319 383.43 5 981.85 383 637.4521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 74 020.77 15 312.72 56 801.01 1 907.04 90 810.362135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 23 600.64 23 600.64 37 273.282138 AUTRES CONSTRUCTIONS 294 423.39 28 096.16 262 582.42 3 744.81 160 800.5421568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 330.00 330.00 1 476.482161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000.00 15 000.00 93 276.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 165 736.27 12 089.11 126 277.02 27 370.14 183 765.362313 CONSTRUCTIONS 160 723.66 7 076.50 126 277.02 27 370.14 178 752.75238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 5 012.61 5 012.61 5 012.61

TOTAL RECETTES AFFECTEES 88 220.88 215.16 88 005.72 770 434.77

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 88 220.88 88 005.72 215.16 770 219.611321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 59 608.70 -59 608.70 35 878.691322 REGIONS 59 608.70 59 608.70 700 000.001323 DEPARTEMENTS 28 612.18 28 397.02 215.16 29 340.921328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 5 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215.16 -215.16 215.162138 AUTRES CONSTRUCTIONS 215.16 -215.16 215.16

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -502 990.19 -103 483.47 -357 654.73 -41 851.99 119 089.19

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OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1066 Libellé : AMENAGEMENT DES CIMETIERES



TOTAL DEPENSES 323 658.00 114 012.75 174 149.98 35 495.27 425 991.76

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 358.00 14 358.00 24 959.602031 FRAIS D'ETUDES 8 421.602051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 14 358.00 14 358.00 16 538.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 500.00 1 966.95 17 165.98 10 367.07 65 885.092116 CIMETIERES 10 700.00 1 762.95 8 937.05 31 674.5421316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 26 725.002188 AUTRES 18 800.00 204.00 17 165.98 1 430.02 7 485.55

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 279 800.00 97 687.80 156 984.00 25 128.20 335 147.072312 TERRAINS 279 800.00 97 687.80 156 984.00 25 128.20 205 320.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 129 827.07


57




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1067 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX



TOTAL DEPENSES 107 913.50 12 936.88 91 347.98 3 628.64 485 971.52


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 309.50 12 828.88 5 851.98 3 628.64 308 827.402115 TERRAINS BATIS 189 468.752128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 600.00 3 600.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 18 479.50 12 627.52 5 851.98 118 420.4221568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 230.00 201.36 28.64 938.23

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 85 604.00 108.00 85 496.00 170 904.122313 CONSTRUCTIONS 85 604.00 108.00 85 496.00 165 155.92238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 5 748.20



58




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1068 Libellé : REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND



TOTAL DEPENSES 786.00 285.36 500.64 4 079 976.51


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 481 912.992151 RESEAUX DE VOIRIE 840.0021538 AUTRES RESEAUX 481 072.99

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 786.00 285.36 500.64 3 534 399.052315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 786.00 285.36 500.64 3 430 762.36238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 103 636.69


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 272 239.621323 DEPARTEMENTS 272 239.62

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 571.262315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 37 571.26

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -786.00 -285.36 0.00 -500.64 -3 770 165.63

59




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1070 Libellé : VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE



TOTAL DEPENSES 297 167.51 261 543.39 604.80 35 019.32 845 684.27

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 297 167.51 261 543.39 604.80 35 019.32 845 684.272315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 284 459.06 248 834.94 604.80 35 019.32 832 975.82238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 12 708.45 12 708.45 12 708.45

TOTAL RECETTES AFFECTEES 96 409.20 84 890.64 11 518.56 172 727.61

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 96 409.20 84 890.64 11 518.56 172 443.641326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 96 409.20 84 890.64 11 518.56 172 443.64

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 283.972315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 283.97

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -200 758.31 -176 652.75 -604.80 -23 500.76 -672 956.66

60




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1071 Libellé : VIDEO PROTECTION



TOTAL DEPENSES 167 868.25 155 995.27 11 872.98 183 127.02


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 868.25 155 995.27 11 872.98 171 259.022315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 167 868.25 155 995.27 11 872.98 163 159.27238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 8 099.75

TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000.00 -30 000.00 30 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00 -30 000.00 30 000.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 30 000.00 -30 000.00 30 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -167 868.25 -125 995.27 0.00 -41 872.98 -153 127.02

61




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1073 Libellé : AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE



TOTAL DEPENSES 8 748.00 8 748.00 1 059 661.55


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 354.182128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 16 179.262135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 7 174.92

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 748.00 8 748.00 1 024 415.372312 TERRAINS 8 748.00 8 748.00 985 995.37238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 38 420.00

TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000.00 100 000.00 402 755.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 100 000.00 100 000.00 402 755.001322 REGIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.001323 DEPARTEMENTS 237 755.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 65 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 91 252.00 100 000.00 -8 748.00 0.00 -656 906.55

62




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1075 Libellé : PROGRAMME PISTE CYCLABLE



TOTAL DEPENSES 1 565 000.00 313.20 1 214 686.80 350 000.00 12 133.20


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 565 000.00 313.20 1 214 686.80 350 000.00 313.202315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 565 000.00 313.20 1 214 686.80 350 000.00 313.20

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 565 000.00 -313.20 -1 214 686.80 -350 000.00 -12 133.20

63




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1076 Libellé : VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEMENT PIETONS



TOTAL DEPENSES 1 131 630.94 1 127 253.66 2 843.98 1 533.30 1 635 622.72


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 131 630.94 1 127 253.66 2 843.98 1 533.30 1 631 962.722315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 131 630.94 1 127 253.66 2 843.98 1 533.30 1 631 962.72

TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 000.00 50 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 000.00 50 000.001323 DEPARTEMENTS 50 000.00 50 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 081 630.94 -1 127 253.66 47 156.02 -1 533.30 -1 635 622.72

64




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1077 Libellé : REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS



TOTAL DEPENSES 1 138 120.35 726 527.82 340 132.06 71 460.47 742 407.47

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 900.00 900.00 11 793.602031 FRAIS D'ETUDES 900.00 900.00 11 793.60

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 000.00 108 307.86 65 692.1421538 AUTRES RESEAUX 174 000.00 108 307.86 65 692.14

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 963 220.35 726 527.82 231 824.20 4 868.33 730 613.872315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 904 720.48 668 027.95 231 824.20 4 868.33 672 114.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 58 499.87 58 499.87 58 499.87


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 69 800.00 69 800.001323 DEPARTEMENTS 44 800.00 44 800.0013251 GFP DE RATTACHEMENT 25 000.00 25 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 068 320.35 -726 527.82 -270 332.06 -71 460.47 -742 407.47

65




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1079 Libellé : REHABILITATION TENNIS CLUB



TOTAL DEPENSES 6 480.00 3 240.00 540.00 2 700.00 3 240.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 480.00 3 240.00 540.00 2 700.00 3 240.002031 FRAIS D'ETUDES 6 480.00 3 240.00 540.00 2 700.00 3 240.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -6 480.00 -3 240.00 -540.00 -2 700.00 -3 240.00

66




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1080 Libellé : AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY



TOTAL DEPENSES 52 956.00 7 104.24 17 992.56 27 859.20 7 212.24

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 52 956.00 7 104.24 17 992.56 27 859.20 7 212.242315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 52 956.00 7 104.24 17 992.56 27 859.20 7 212.24


67




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1081 Libellé : RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE



TOTAL DEPENSES 255 780.80 14 256.08 241 524.72 17 647.28

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 780.80 14 256.08 241 524.72 17 647.282315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 246 040.20 4 515.48 241 524.72 7 906.68238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 9 740.60 9 740.60 9 740.60

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -255 780.80 -14 256.08 -241 524.72 0.00 -17 647.28

68




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1082 Libellé : ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON



TOTAL DEPENSES 349 000.00 84 716.39 264 283.61 84 716.39

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 349 000.00 84 716.39 264 283.61 84 716.392315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 332 430.51 68 146.90 264 283.61 68 146.90238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 16 569.49 16 569.49 16 569.49

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -349 000.00 -84 716.39 -264 283.61 0.00 -84 716.39

69




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1083 Libellé : COEUR DE VILLE



TOTAL DEPENSES 983 250.00 136 643.38 179 696.03 666 910.59 136 643.38

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 297 890.00 10 785.00 287 105.00 10 785.002031 FRAIS D'ETUDES 297 890.00 10 785.00 287 105.00 10 785.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 685 360.00 125 858.38 179 696.03 379 805.59 125 858.382115 TERRAINS BATIS 525 156.00 56 204.37 135 000.00 333 951.63 56 204.3721538 AUTRES RESEAUX 1 000.00 1 000.0021578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000.00 29 107.94 892.06 29 107.942161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 594.00 6 593.75 0.25 6 593.752181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 122 610.00 33 952.32 44 696.03 43 961.65 33 952.32


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 83 300.00 83 300.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 83 300.00 83 300.00


70




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1084 Libellé : AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE



TOTAL DEPENSES 500 000.00 21 426.47 6 021.13 472 552.40 21 426.47

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 21 426.47 6 021.13 472 552.40 21 426.472312 TERRAINS 500 000.00 21 426.47 6 021.13 472 552.40 21 426.47



71




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1085 Libellé : ILÔT RUE SERRURIER



TOTAL DEPENSES 100 000.00 100 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.002313 CONSTRUCTIONS 100 000.00 100 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -100 000.00 0.00 0.00 -100 000.00 0.00

72


IV

ANNEXES :

PRESENTATION

CROISEE PAR

FONCTION

73


A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Présentation par Fonctions

75


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

0 1 2 3No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 31 472 262.72 1 549 922.25 7 917 970.83 1 522 478.19 5 456 628.36 2 453 654.44

Total recettes 44 317 601.70 39 861 743.45 770 743.13 230.00 618 557.68 309 660.98

Solde de fonctionnement 12 845 338.98 38 311 821.20 -7 147 227.70 -1 522 248.19 -4 838 070.68 -2 143 993.46

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

76


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

4 5 6 7 8 9No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT


Total dépenses 3 090 897.20 1 915 449.54 2 343 216.93 5 110 088.69 111 956.29

Total recettes 355 150.13 626 666.18 1 438 087.99 155 123.64 139 232.25 42 406.27

Solde de fonctionnement -2 735 747.07 -1 288 783.36 -905 128.94 155 123.64 -4 970 856.44 -69 550.02


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

77


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 31 472 262.72 1 549 922.25 7 917 970.83 1 522 478.19 5 456 628.36 2 453 654.44

Dépenses réelles 30 096 309.75 173 969.28 7 917 970.83 1 522 478.19 5 456 628.36 2 453 654.44

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 244 815.49 2 162 243.91 63 791.68 1 084 182.98 1 003 371.58012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 946 539.50 5 257 244.74 384 719.79 4 266 626.73 1 370 692.8665 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 703 068.30 485 269.01 1 073 966.72 105 788.65 79 590.0066 CHARGES FINANCIERES 173 660.42 173 660.4267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 226.04 308.86 13 213.17 30.00

Dépenses d'ordre 1 375 952.97 1 375 952.97

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 375 952.97 1 375 952.97

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 44 317 601.70 39 861 743.45 770 743.13 230.00 618 557.68 309 660.98

Recettes réelles 37 403 609.90 32 947 751.65 770 743.13 230.00 618 557.68 309 660.98

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 955 345.09 453 177.65 230.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 579 754.53 23 148.48 125 880.35 411 466.44 160 914.9073 IMPOTS ET TAXES 20 606 515.30 20 581 070.6374 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 680 913.04 12 323 079.40 32 697.50 207 091.24 139 393.8775 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 545 587.84 152 944.99 369.9076 PRODUITS FINANCIERS 129.45 129.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 364.65 20 323.69 6 042.64 8 982.31

Recettes d'ordre 1 300.34 1 300.34

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 1 300.34

002 Excédent de fonctionnement reporté 6 912 691.46 6 912 691.46

78


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 3 090 897.20 1 915 449.54 2 343 216.93 5 110 088.69 111 956.29

Dépenses réelles 3 090 897.20 1 915 449.54 2 343 216.93 5 110 088.69 111 956.29

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 676 787.95 97 600.45 498 477.57 1 631 478.59 26 880.78012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 368 889.38 1 114 273.07 1 842 355.63 3 278 205.79 63 531.5165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 045 219.87 696 694.10 2 383.73 192 612.22 21 544.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 881.92 7 792.09

Dépenses d'ordre

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 355 150.13 626 666.18 1 438 087.99 155 123.64 139 232.25 42 406.27

Recettes réelles 355 150.13 626 666.18 1 438 087.99 155 123.64 139 232.25 42 406.27

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 592.80 400 315.93 84 842.64 10 186.0770 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 270 842.97 547 971.67 39 529.7273 IMPOTS ET TAXES 25 444.6774 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 056.83 226 350.25 677 243.9575 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 641.52 212 872.37 155 123.64 14 859.89 6 775.5376 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16.01

Recettes d'ordre

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Excédent de fonctionnement reporté

79


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)

01 020 021 022 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 9 467 893.08 1 549 922.25 6 326 273.56 215 812.66 156 557.09 295 962.66

Réalisations 9 467 893.08 1 549 922.25 6 326 273.56 215 812.66 156 557.09 295 962.66

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 162 243.91 1 381 262.33 11 392.13 121 490.4760611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 18 955.96 6 669.69606121 ELECTRICITE 82 283.93 58 134.31606122 GAZ 69 622.06 40 264.1160621 COMBUSTIBLES 5 638.1560622 CARBURANTS 32 027.50 28 220.33 949.8160624 PRODUITS DE TRAITEMENT 6 864.03 6 864.0360628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 531.02 662.99 144.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 20 264.78 20 264.7860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 101 667.78 98 600.5360633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 778.2060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 29 505.97 29 505.976064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 48 858.34 48 277.42 580.926068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 449.92 1 449.92611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 401 673.81 401 673.816132 LOCATIONS IMMOBILIERES 24 927.27 24 927.276135 LOCATIONS MOBILIERES 104 929.69 62 559.34614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 674.11 4 674.1161521 TERRAINS 710.00615221 BÂTIMENTS PUBLICS 2 231.26 2 231.2661551 MATERIEL ROULANT 46 135.42 46 135.4261558 AUTRES BIENS MOBILIERS 6 723.08 6 552.476156 MAINTENANCE 74 569.52 70 505.75 4 063.77616 PRIMES D'ASSURANCES 63 013.38 62 907.196161 MULTIRISQUES 1 096.996182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 14 562.95 14 562.956184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 63 905.30 63 905.306185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 864.68 1 864.686188 AUTRES FRAIS DIVERS 57 083.73 16 358.88 4 925.04 22 208.716225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 4 930.79 4 930.796226 HONORAIRES 15 989.77 15 989.776227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 000.00 3 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 66 015.25 27 321.12 37 722.136232 FETES ET CEREMONIES 477 994.42 4 104.076236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 354.96 709.08 1 049.886238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 68 202.92 7 779.70 492.42 59 930.806251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 997.48 7 717.38 280.106257 RECEPTIONS 33 603.55 2 746.046261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 56 109.86 56 109.866262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 40 210.79 38 478.59 314.20627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 805.80 805.806281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 537.88 6 537.886283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 211.20 2 211.2063512 TAXES FONCIERES 81 228.54 81 228.5463513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 953.00 1 953.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 702.00 1 702.006358 AUTRES DROITS 165.00 165.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 681.87 220.82-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 257 244.74 4 767 290.10 4 564.69 145 164.96 174 472.196216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 1 168 042.81 1 168 042.816331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 002.50 9 422.16 478.94 582.346332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 000.82 8 564.30 435.23 529.486336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 17 994.96 15 409.24 783.56 952.9264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 751 530.74 1 508 108.94 82 025.82 67 907.5964112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 51 614.66 44 715.87 2 055.22 2 945.4764118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 359 351.00 306 201.28 13 681.38 15 786.0364131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 238 134.25 194 838.10 4 675.20 38 620.956451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 338 698.69 288 344.22 13 881.91 21 911.05

80


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



024 025 026No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET

CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRESCLASSEES AILLEURS)

DEPENSES 714 487.03 164 708.71 44 169.12

Réalisations 714 487.03 164 708.71 44 169.12

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 583 686.93 59 431.52 4 980.5360611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 7 013.74 3 903.15 1 369.38606121 ELECTRICITE 4 964.73 19 184.89606122 GAZ 29 357.9560621 COMBUSTIBLES 5 638.1560622 CARBURANTS 2 857.3660624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 724.0360631 FOURNITURES D'ENTRETIEN60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 050.49 1 016.7660633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 778.2060636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES 42 370.35614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE61521 TERRAINS 710.00615221 BÂTIMENTS PUBLICS61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 170.616156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES 106.196161 MULTIRISQUES 1 096.996182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13 591.106225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6226 HONORAIRES6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS 972.006232 FETES ET CEREMONIES 473 890.356236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 596.006238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6257 RECEPTIONS 30 857.516261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 70.62 1 347.38627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX63512 TAXES FONCIERES63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES6358 AUTRES DROITS637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 461.05-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 800.10 34 952.706216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 406.22 112.846332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 369.26 102.556336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 664.71 184.5364111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 73 225.40 20 262.9964112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 1 385.40 512.7064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 19 635.06 4 047.2564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 11 397.17 3 164.34

81


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 599 336.13 515 056.09 4 564.69 26 585.82 23 222.546454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 931.25 6 954.60 233.76 1 742.896455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 127 866.03 127 866.036458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 6 980.16 6 005.72 328.12 270.936474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 108 650.00 108 650.006475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 72 540.04 72 540.046478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 243 548.00 243 548.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 143 022.70 143 022.70-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 485 269.01 168 743.85 211 247.976531 IMDEMNITES 179 556.09 179 556.096533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 799.88 13 799.886534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 17 892.00 17 892.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 622.00 7 622.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 112.92 4 112.926542 CREANCES ETEINTES 6 465.96 6 465.966574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 105 277.19658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 150 542.97 150 542.97-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 173 660.42 173 660.4266111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 182 585.97 182 585.9766112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS -8 925.55 -8 925.55-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 522.03 308.86 8 977.286713 SECOURS ET DOTS 3 450.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 308.86 308.86673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 453.26 4 453.26678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 309.91 4 524.02-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 375 952.97 1 375 952.97675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 3 282.06 3 282.06676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 5 003.00 5 003.006811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 367 667.91 1 367 667.91

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 40 632 486.58 39 861 743.45 628 587.47 25 653.50 6.72

Réalisations 40 632 486.58 39 861 743.45 628 587.47 25 653.50 6.72

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 6 912 691.46 6 912 691.46002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 912 691.46 6 912 691.46-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 453 177.65 453 177.656419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 448 672.14 448 672.146459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 4 505.51 4 505.51-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 149 028.83 23 148.48 15 885.0070311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 109 995.3570323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 25 798.48 23 148.48 2 650.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 13 235.00 13 235.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 20 581 070.63 20 581 070.6373111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 798 610.00 15 798 610.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 606 791.00 2 606 791.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES 449 327.00 449 327.007323 F.N.G.I.R. 741 758.00 741 758.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 2 124.00 2 124.007338 AUTRES TAXES 12 507.28 12 507.287351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 489 827.80 489 827.807368 TAXES SUR PUBLICITE 137 476.04 137 476.047381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 342 649.51 342 649.51-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 355 776.90 12 323 079.40 3 044.00 25 653.507411 DOTATION FORFAITAIRE 4 416 188.00 4 416 188.0074123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 5 475 167.00 5 475 167.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 559 101.00 559 101.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 044.00 3 044.0074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 6 943.50 4 943.507473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 000.00748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D 390 442.00 390 442.00

82


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 23 421.43 6 485.566454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 295.45 79.946474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 105 277.196531 IMDEMNITES6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR6542 CREANCES ETEINTES6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 105 277.19658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 66 -- CHARGES FINANCIERES66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE66112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 235.896713 SECOURS ET DOTS 3 450.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 785.89-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR


RECETTES 6 257.18 242.91 109 995.35

Réalisations 6 257.18 242.91 109 995.35

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 109 995.3570311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 109 995.3570323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)-- 73 -- IMPOTS ET TAXES73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES7323 F.N.G.I.R.7337 DROITS DE STATIONNEMENT7338 AUTRES TAXES7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.007411 DOTATION FORFAITAIRE74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 2 000.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 000.00748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D

83


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE 137 753.40 137 753.4074834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F 177 831.00 177 831.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 1 164 943.00 1 164 943.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE 1 654.00 1 654.007485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 20 710.00 20 710.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 152 944.99 150 438.18 6.72758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 126 908.43 126 901.71 6.727588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 26 036.56 23 536.47-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 129.45 129.457681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 129.45 129.45-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 366.33 20 323.69 6 042.647718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 323.73 323.73774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 600.00 1 600.00775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 984.72 6 984.727788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 17 457.88 13 338.97 4 118.91-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 1 300.34776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 300.34 1 300.34


SOLDE 31 164 593.50 38 311 821.20 -5 697 686.09 -215 812.66 -130 903.59 -295 955.94

84


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 257.18 242.91758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 2 257.18 242.91-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS7681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)


SOLDE -708 229.85 -164 465.80 65 826.23

85


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


110 112 113 12No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 1 522 478.19 91 098.35 347 701.58 1 081 245.74 2 432.52

Réalisations 1 522 478.19 91 098.35 347 701.58 1 081 245.74 2 432.52

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 791.68 247.50 53 081.66 8 030.00 2 432.5260622 CARBURANTS 3 581.38 2 985.94 595.4460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 227.64 227.6460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 306.31 306.3160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 683.47 6 683.476064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 803.44 1 765.57 37.87611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 8 030.00 8 030.006135 LOCATIONS MOBILIERES 387.36 387.366156 MAINTENANCE 978.74 946.64 32.106182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 562.25 280.25 282.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 38 719.19 38 719.196225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 440.00 247.50 192.506262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 786.44 528.97 1 257.47627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 36.46 36.46637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 249.00 249.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 384 719.79 90 850.85 293 868.946331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 162.12 302.16 859.966332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 056.29 274.65 781.646336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 901.32 494.41 1 406.9164111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 212 456.62 52 683.42 159 773.2064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 14 981.72 2 591.50 12 390.2264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 45 789.72 8 514.93 37 274.796451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 32 599.91 8 477.51 24 122.406453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 73 927.56 17 297.02 56 630.546458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 844.53 215.25 629.28-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 073 966.72 750.98 1 073 215.746553 SERVICE D'INCENDIE 1 073 215.74 1 073 215.74658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 750.98 750.98


RECETTES 230.00 230.00

Réalisations 230.00 230.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 230.00 230.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 230.00 230.00


SOLDE -1 522 248.19 -91 098.35 -347 471.58 -1 081 245.74 -2 432.52

87


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE

DEPENSES 5 456 628.36 215 058.10 1 364 923.39 1 026 165.71 2 019 944.33 38 807.21

Réalisations 5 456 628.36 215 058.10 1 364 923.39 1 026 165.71 2 019 944.33 38 807.21

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 084 182.98 12 272.51 165 406.55 422 335.42 386 874.79 38 807.216042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 34 040.12 1 710.1260611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 38 055.80 9 740.36 27 037.04 1 278.40606121 ELECTRICITE 86 645.89 10 769.54 64 444.47 11 431.88606122 GAZ 220 834.94 48 003.59 166 834.66 5 996.6960613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 2 992.29 2 992.2960622 CARBURANTS 2 724.36 376.89 2 347.4760623 ALIMENTATION 224 249.83 223 186.3760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20.65 20.6560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 46 200.77 2 375.84 2 061.13 39 662.4060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 70 794.94 145.44 28 448.51 30 883.06 11 137.3060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 71 023.47 13 709.26 30 819.09 23 288.7760636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 476.68 3 473.786064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 613.85 1 120.12 1 206.286067 FOURNITURES SCOLAIRES 106 580.90 3 824.28 29 111.04 57 431.986068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 103.77611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 11 773.75 11 773.756135 LOCATIONS MOBILIERES 1 519.18 803.52 715.66615221 BÂTIMENTS PUBLICS 1 875.95 1 875.9561558 AUTRES BIENS MOBILIERS 18 340.21 18 340.216156 MAINTENANCE 25 690.30 2 299.97 5 203.24 15 854.06 2 333.03616 PRIMES D'ASSURANCES 11 953.82 1 331.78 9 470.82 1 151.226182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 135.35 514.85 105.00 335.00 89.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 360.05 1 311.48 4 048.576225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 178.36 178.366228 DIVERS 1 203.26 1 203.266231 ANNONCES ET INSERTIONS 540.00 108.00 432.006232 FETES ET CEREMONIES 9 133.58 9 133.586241 TRANSPORTS DE BIENS 264.00 264.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 56 057.21 17 250.00 38 807.216251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 525.97 207.17 258.13 112.50 1 176.956257 RECEPTIONS 2 317.01 2 317.016261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 203.40 1 208.40 1 843.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 758.14 865.79 2 400.00 3 600.00 2 910.136281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 118.00 118.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 877.18 2 296.80 6 580.38-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 266 626.73 202 785.59 1 183 897.56 531 298.81 1 632 831.656218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 36 682.586331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 644.69 633.51 4 048.22 1 834.06 5 619.796332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 13 314.89 575.98 3 679.10 1 667.75 5 111.166336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 23 975.79 1 037.16 6 624.11 3 001.60 9 200.8764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 761 081.70 100 856.39 576 933.50 258 101.82 738 505.8764112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 44 464.15 3 524.03 16 292.38 8 608.02 13 671.7164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 237 858.48 23 021.61 69 197.65 30 912.55 104 691.4664131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 925 785.67 17 178.74 163 921.78 74 563.37 287 398.626451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 546 895.35 20 376.68 137 913.13 62 556.24 200 082.226453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 609 685.29 33 133.66 195 159.59 85 514.26 251 950.156454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 43 940.38 830.40 7 824.42 3 507.94 13 599.696458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 082.72 402.39 2 303.68 1 031.20 3 000.1164731 VERSEES DIRECTEMENT 1 215.04 1 215.04-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 105 788.65 15 619.28 72 531.48 237.89651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 6 648.96 2 128.08 4 520.886558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 81 501.80 13 491.20 68 010.606574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 17 400.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 237.89 237.89-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 30.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 30.00

88


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN

DEPENSES 584.89 791 144.73

Réalisations 584.89 791 144.73

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 584.89 57 901.616042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 32 330.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS606121 ELECTRICITE606122 GAZ60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN60622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 1 063.4660624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 101.4060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 145.44 35.1960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 206.3560636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2.906064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 287.456067 FOURNITURES SCOLAIRES 16 213.606068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 103.77611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6135 LOCATIONS MOBILIERES615221 BÂTIMENTS PUBLICS61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 91.506188 AUTRES FRAIS DIVERS6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6228 DIVERS6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6241 TRANSPORTS DE BIENS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 771.226257 RECEPTIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 152.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 982.226281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 715 813.126218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 36 682.586331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 509.116332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 280.906336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 4 112.0564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 86 684.1264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 368.0164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 10 035.2164131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 382 723.166451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 125 967.086453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 927.636454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 177.936458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 345.3464731 VERSEES DIRECTEMENT-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 400.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 17 400.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 30.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 30.00

89


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE


RECETTES 618 557.68 5 513.04 9 900.00 43 230.00 353 496.61

Réalisations 618 557.68 5 513.04 9 900.00 43 230.00 353 496.61

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 411 466.44 353 496.617067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 404 295.89 346 326.0670688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 7 170.55 7 170.55-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 207 091.24 5 513.04 9 900.00 43 230.0074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 147 360.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES 53 130.00 9 900.00 43 230.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 513.04 5 513.0474781 CAF PARTICIPATIONS 1 088.20


SOLDE -4 838 070.68 -209 545.06 -1 355 023.39 -982 935.71 -1 666 447.72 -38 807.21

90


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN


RECETTES 206 418.03

Réalisations 206 418.03

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 57 969.837067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 57 969.8370688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 448.2074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 147 360.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES74781 CAF PARTICIPATIONS 1 088.20


SOLDE -584.89 -584 726.70

91


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES

DEPENSES 2 453 654.44 373 594.72 10 703.00 83 459.76 388 771.12 9 711.08

Réalisations 2 453 654.44 373 594.72 10 703.00 83 459.76 388 771.12 9 711.08

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 003 371.58 1 344.29 10 703.00 80 198.09 388 771.12 9 711.086042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 558 979.06 10 703.00 24 742.02 388 771.12 7 096.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 994.99 58.38606121 ELECTRICITE 44 921.56606122 GAZ 48 058.5560613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 392.0560622 CARBURANTS 1 959.9260623 ALIMENTATION 966.4460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 3 385.73 546.3960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 692.1060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 642.23 109.756064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 788.076065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 61 002.026068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 548.81611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 518.286135 LOCATIONS MOBILIERES 15 122.83 1 209.60 1 124.21615221 BÂTIMENTS PUBLICS 6 291.8561558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 849.156156 MAINTENANCE 51 803.87616 PRIMES D'ASSURANCES 8 549.81 703.836182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 22 351.986188 AUTRES FRAIS DIVERS 53 887.98 51 355.506225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 1 485.056236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 443.60 177.606238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 4 247.226241 TRANSPORTS DE BIENS 276.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 68.546251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 490.45 964.396257 RECEPTIONS 2 688.36 578.80 323.796261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 465.306262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 13 841.42 321.52627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 352.98 352.986281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 3 174.20 864.20 595.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 333.226283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 084.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 29 713.96 88.00 41.50-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 370 692.86 372 250.43 3 261.676218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 370.26 3 261.676331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 514.18 1 277.646332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 103.86 1 161.556336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 387.21 2 090.9664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 696 539.81 170 004.9564112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 14 379.63 2 260.9364118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 112 902.18 27 578.3464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 128 751.85 62 960.976451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 145 099.45 44 482.836453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 227 290.54 56 828.856454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 013.37 2 923.436458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 774.88 679.9864731 VERSEES DIRECTEMENT 14 565.64-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 590.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 79 590.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

92


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE

MEDIATHEQUES PATRIMOINECULTUREL

DEPENSES 870 890.64 209.25 85 458.45 630 856.42

Réalisations 870 890.64 209.25 85 458.45 630 856.42

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 942.07 209.25 30 816.80 296 675.886042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 264.92 121 402.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 526.82 1 409.79606121 ELECTRICITE 25 238.16 7 291.58 12 391.82606122 GAZ 15 703.73 32 354.8260613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 392.0560622 CARBURANTS 1 959.9260623 ALIMENTATION 896.33 70.1160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 455.25 2 384.0960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 33.26 2 658.8460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 962.69 36.80 5 291.81 11 241.186064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 586.01 1 202.066065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 61 002.026068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 548.81611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 518.286135 LOCATIONS MOBILIERES 1 376.26 11 412.76615221 BÂTIMENTS PUBLICS 1 531.20 1 356.00 3 404.6561558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 849.156156 MAINTENANCE 14 285.19 10 246.30 27 272.38616 PRIMES D'ASSURANCES 1 966.06 4 296.66 1 583.266182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 502.16 1 849.826188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 412.30 117.60 112.50 890.086225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 187.92 1 297.136236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 266.006238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 4 247.226241 TRANSPORTS DE BIENS 276.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 68.546251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 011.50 110.62 1 403.946257 RECEPTIONS 150.00 1 635.776261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 465.306262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 360.00 54.85 459.07 5 645.98627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 172.00 1 543.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 333.226283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 084.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 506.47 29 077.99-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 685 948.57 54 641.65 254 590.546218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 108.596331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 239.43 181.50 815.616332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 035.84 164.92 741.556336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 664.73 296.90 1 334.6264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 403 527.83 32 992.70 90 014.3364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 9 327.59 2 791.1164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 61 494.50 5 400.53 18 428.8164131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 8 481.11 57 309.776451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 64 109.56 5 090.76 31 416.306453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 129 034.12 10 382.36 31 045.216454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 425.43 2 664.516458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 608.43 131.98 354.4964731 VERSEES DIRECTEMENT 14 565.64-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 590.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 79 590.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

93


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES


RECETTES 309 660.98 6 000.00 187 918.81 3 578.07

Réalisations 309 660.98 6 000.00 187 918.81 3 578.07

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 160 914.90 129 731.50 3 575.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 141 979.90 129 731.50 3 575.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 18 535.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 400.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 139 393.87 6 000.00 49 205.00 3.0774718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 106 578.00 6 000.00 44 705.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 8 978.08 4 500.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES 60.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3.07 3.0774782 CAF CONTRAT ENFANCE 23 774.72-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 369.90758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 335.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 34.90-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 982.31 8 982.317788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 8 982.31 8 982.31


SOLDE -2 143 993.46 -373 594.72 -10 703.00 -77 459.76 -200 852.31 -6 133.01

94


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

321 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE



RECETTES 32 943.02 79 221.08

Réalisations 32 943.02 79 221.08

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 9 073.40 18 535.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 8 673.407083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 18 535.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 400.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 834.72 60 351.0874718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 55 873.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 4 478.087474 PARTICIPATIONS COMMUNES 60.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES74782 CAF CONTRAT ENFANCE 23 774.72-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34.90 335.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 335.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 34.90-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS


SOLDE -837 947.62 -209.25 -85 458.45 -551 635.34

95


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR

DEPENSES 3 090 897.20 80 040.72 671 741.95 317 659.88 15 998.00 57 353.99

Réalisations 3 090 897.20 80 040.72 671 741.95 317 659.88 15 998.00 57 353.99

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 676 787.95 2 522.47 157 731.33 111 248.42 57 353.996042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 160 548.8560611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 33 601.21 5 983.81 26 518.81 1 098.59606121 ELECTRICITE 64 628.64 19 263.72 37 645.07 7 558.15606122 GAZ 98 519.51 87 958.07 10 561.4460621 COMBUSTIBLES 37.3060622 CARBURANTS 10 402.90 572.11 9 830.7960623 ALIMENTATION 59 297.4160624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 721.03 4 721.0360628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 13 296.58 116.87 13.8760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 471.40 4 538.33 93.60 948.0360632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 731.32 17 897.84 18 992.95 12 505.0460633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 954.11 3 954.1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 769.74 2 821.38 1 106.546064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 609.09 609.096065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 117.666068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 291.64 489.606135 LOCATIONS MOBILIERES 488.18 488.1861521 TERRAINS 9 132.00 9 132.00615221 BÂTIMENTS PUBLICS 2 404.01 2 236.01 168.0061551 MATERIEL ROULANT 326.74 326.7461558 AUTRES BIENS MOBILIERS 779.93 159.436156 MAINTENANCE 14 708.29 9 597.47 2 416.49 878.07616 PRIMES D'ASSURANCES 6 096.90 5 355.49 741.41617 ETUDES ET RECHERCHES 28 320.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 143.27 1 054.936184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 655.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 210.92 1 370.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 451.536228 DIVERS 232.80 232.806231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 080.006232 FETES ET CEREMONIES 23 814.326236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 164.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 34 873.566251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 853.446261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 73.406262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 549.23 286.34 725.31 3 537.44 863.70627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 370.776281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 450.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 588.00 588.0063512 TAXES FONCIERES 12 899.56 12 899.56637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 123.71-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 368 889.38 77 518.25 514 010.62 206 411.466218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 21 933.266331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 211.63 274.15 1 710.61 712.806332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 829.03 249.23 1 555.29 648.086336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 6 891.99 448.63 2 799.59 1 166.5264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 613 169.28 23 553.54 252 966.01 128 300.8064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 15 112.68 562.32 7 094.63 27.4864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 99 874.90 4 815.08 44 902.05 13 206.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 235 731.57 26 060.43 53 376.11 1 538.026451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 140 670.56 11 613.43 56 025.99 20 230.546453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 212 399.99 8 617.21 90 099.60 39 992.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 11 400.00 1 231.35 2 472.27 76.906458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 449.44 92.88 1 008.47 512.3264731 VERSEES DIRECTEMENT 1 215.05-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 045 219.87 15 998.006535 FORMATION 655.00

96


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES

DEPENSES 351 853.67 410 550.72 1 068 211.79 117 486.48

Réalisations 351 853.67 410 550.72 1 068 211.79 117 486.48

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 648.03 149 569.13 55 228.10 117 486.486042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 37 705.62 7 384.75 115 458.4860611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS606121 ELECTRICITE 161.70606122 GAZ60621 COMBUSTIBLES 37.3060622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 53 436.27 5 861.1460624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 13 128.40 37.4460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 891.4460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 706.05 1 629.4460633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 841.826064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 117.666068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 802.046135 LOCATIONS MOBILIERES61521 TERRAINS615221 BÂTIMENTS PUBLICS61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 620.506156 MAINTENANCE 454.13 1 362.13616 PRIMES D'ASSURANCES617 ETUDES ET RECHERCHES 28 320.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 88.346184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 655.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 260.00 371.40 209.526225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 451.536228 DIVERS6231 ANNONCES ET INSERTIONS 216.00 864.006232 FETES ET CEREMONIES 23 814.326236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 164.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 33 424.91 1 448.656251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 663.26 190.186261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 73.406262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 136.44627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 370.776281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 450.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX63512 TAXES FONCIERES637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 123.71-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 260 512.95 310 436.106218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 21 933.266331 VERSEMENT DE TRANSPORT 521.57 992.506332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 474.19 902.246336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 853.64 1 623.6164111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 43 218.46 165 130.4764112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 683.74 6 744.5164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 6 134.97 30 816.8064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 137 577.92 17 179.096451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 22 368.90 30 431.706453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 781.09 53 910.096454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 789.07 830.416458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 176.14 659.6364731 VERSEES DIRECTEMENT 1 215.05-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 326 205.64 468.64 702 547.596535 FORMATION 655.00

97


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 044 003.64 15 998.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 561.23


RECETTES 355 150.13 25 136.17 1 488.40 6 592.80 14 753.49

Réalisations 355 150.13 25 136.17 1 488.40 6 592.80 14 753.49

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 6 592.80 6 592.806459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 6 592.80 6 592.80-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 270 842.97 22 494.65 1 488.40 14 753.4970631 A CARACTERE SPORTIF 15 749.51 352.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 209 483.727083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 34 983.65 22 494.65 1 488.40 7 446.4070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 671.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 6 955.09 6 955.09-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 056.8374718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 24 500.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 220.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 600.0074781 CAF PARTICIPATIONS 12 147.3874782 CAF CONTRAT ENFANCE 31 589.45-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 641.52 2 641.527588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 2 641.52 2 641.52-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 16.017788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16.01


SOLDE -2 735 747.07 -80 040.72 -646 605.78 -316 171.48 -9 405.20 -42 600.50

98


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 326 205.64 701 800.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 468.64 92.59


RECETTES 21 070.21 205 520.39 23 668.51 56 920.16

Réalisations 21 070.21 205 520.39 23 668.51 56 920.16

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 054.20 161 648.14 18 568.51 47 835.5870631 A CARACTERE SPORTIF 500.00 14 897.5170632 A CARACTERE DE LOISIRS 161 648.14 47 835.587083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3 554.2070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 671.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 000.00 43 872.25 5 100.00 9 084.5874718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 17 000.00 3 500.00 4 000.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 330.00 1 890.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 600.0074781 CAF PARTICIPATIONS 8 952.80 3 194.5874782 CAF CONTRAT ENFANCE 31 589.45-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 16.017788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16.01


SOLDE -330 783.46 -205 030.33 -1 044 543.28 -60 566.32

99


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

DEPENSES 1 915 449.54 965 098.87 59 479.13 890 871.54

Réalisations 1 915 449.54 965 098.87 59 479.13 890 871.54

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 97 600.45 59 691.25 8 013.97 29 895.236042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 060.00 7 060.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 346.08 1 346.08606121 ELECTRICITE 9 280.96 9 280.96606122 GAZ 5 071.19 5 071.1960622 CARBURANTS 11 204.12 3 833.78 7 370.3460623 ALIMENTATION 543.22 543.2260624 PRODUITS DE TRAITEMENT 35.94 35.9460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 609.12 609.1260631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 509.62 61.39 448.2360632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 668.95 4 000.50 5 668.4560636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 773.09 3 773.096064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 346.53 203.66 80.78 62.096065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 1 859.15 1 859.15611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 16 626.00 8 772.00 7 854.006156 MAINTENANCE 1 942.51 1 791.11 151.40616 PRIMES D'ASSURANCES 291.35 291.356182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 625.18 2 625.186184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 9 030.00 9 030.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 50.00 50.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 211.15 211.156226 HONORAIRES 665.00 665.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 080.00 1 080.006232 FETES ET CEREMONIES 114.12 114.126247 TRANSPORTS COLLECTIFS 868.00 868.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 222.63 23.23 199.406261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 100.00 4 100.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 745.54 7 162.52 79.19 503.836281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 721.00 721.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 114 273.07 357 155.70 51 465.16 705 652.216218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 151.76 6 151.766331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 346.42 1 160.11 174.00 3 012.316332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 951.23 1 054.75 158.15 2 738.336336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 695.36 1 898.63 284.76 1 511.9764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 248 786.36 149 718.64 15 747.94 83 319.7864112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 11 033.62 8 478.13 6.87 2 548.6264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 63 516.82 37 073.23 1 867.40 24 576.1964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 144 265.77 56 290.13 18 866.37 69 109.2764168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 355 790.04 355 790.046417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 56 396.55 56 396.556451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 88 513.35 41 023.65 7 720.80 39 768.906453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 103 131.36 51 067.95 5 681.69 46 381.726454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 23 703.31 2 641.72 894.65 20 166.946458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 991.12 597.00 62.53 331.59-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 696 694.10 541 370.00 155 324.10657351 GFP DE RATTACHEMENT 24 867.40 24 867.40657362 CCAS 400 000.00 400 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 11 810.70 11 810.706574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 260 016.00 141 370.00 118 646.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 881.92 6 881.926713 SECOURS ET DOTS 6 881.92 6 881.92


RECETTES 626 666.18 104 816.74 34 451.51 487 397.93

Réalisations 626 666.18 104 816.74 34 451.51 487 397.93

100


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 400 315.93 400 315.936419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 400 315.93 400 315.93-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 350.25 104 816.74 34 451.51 87 082.0074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 14 500.00 8 500.00 6 000.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 81 082.00 81 082.007475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVI 6 500.00 6 500.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOL 90 000.00 90 000.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 221.24 10 221.2474781 CAF PARTICIPATIONS 4 595.50 4 595.5074782 CAF CONTRAT ENFANCE 19 451.51 19 451.51


SOLDE -1 288 783.36 -860 282.13 -25 027.62 -403 473.61

101


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61 64No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET

FAVEUR DES GARDERIESPERSONNES AGEES

DEPENSES 2 343 216.93 970 374.91 1 372 842.02

Réalisations 2 343 216.93 970 374.91 1 372 842.02

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 498 477.57 411 274.91 87 202.6660611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 18 442.05 15 644.28 2 797.77606121 ELECTRICITE 19 733.87 11 183.57 8 550.30606122 GAZ 43 534.48 37 902.36 5 632.1260613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 864.64 864.6460622 CARBURANTS 3 227.25 2 740.96 486.2960623 ALIMENTATION 145 918.73 126 923.40 18 995.3360628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 6 070.01 5 211.33 858.6860631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 060.97 3 733.76 3 327.2160632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 422.75 5 769.19 3 653.566064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 224.01 246.30 977.716065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 156.71 156.716068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 159.08 6 159.08611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 23 232.00 10 176.00 13 056.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 149 134.88 149 134.886135 LOCATIONS MOBILIERES 9 297.52 9 297.52614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 100.55 3 100.55615221 BÂTIMENTS PUBLICS 733.58 92.05 641.53615231 VOIRIES 3 180.00 3 180.0061551 MATERIEL ROULANT 197.51 197.5161558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 676.96 4 347.00 329.966156 MAINTENANCE 11 626.25 9 418.04 2 208.21616 PRIMES D'ASSURANCES 406.35 406.356182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 746.40 390.00 356.406185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 60.00 60.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 477.63 58.63 419.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 330.00 330.006226 HONORAIRES 7 194.44 7 194.446228 DIVERS 1 880.68 998.78 881.906232 FETES ET CEREMONIES 8 094.70 7 847.67 247.036247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2 633.50 2 633.506251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 418.10 48.20 369.906261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 040.00 830.00 1 210.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 242.30 1 980.31 4 261.996283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 60.00 60.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 899.67 899.67-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 842 355.63 557 103.50 1 285 252.136331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 147.40 1 966.08 4 181.326332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 588.82 1 787.16 3 801.666336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 10 059.97 3 217.21 6 842.7664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 732 827.45 256 441.62 476 385.8364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 25 240.71 5 883.41 19 357.3064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 142 138.24 31 207.05 110 931.1964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 419 403.42 98 166.82 321 236.606451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 235 314.31 74 122.83 161 191.486453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 244 334.23 78 738.83 165 595.406454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 476.03 4 646.66 13 829.376458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 825.05 925.83 1 899.22-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 383.73 1 996.50 387.23658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2 383.73 1 996.50 387.23


RECETTES 1 438 087.99 533 311.22 904 776.77

Réalisations 1 438 087.99 533 311.22 904 776.77

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 547 971.67 320 453.85 227 517.82

102


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE



7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 524 044.80 320 453.85 203 590.957067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 23 926.87 23 926.87-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 677 243.95 677 243.957478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 13 256.53 13 256.5374781 CAF PARTICIPATIONS 403 435.03 403 435.0374782 CAF CONTRAT ENFANCE 260 552.39 260 552.39-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 212 872.37 212 857.37 15.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 210 941.37 210 941.37758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 931.00 1 916.00 15.00


SOLDE -905 128.94 -437 063.69 -468 065.25

103


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


71No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA

VILLE

DEPENSES

Réalisations

-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES 155 123.64 155 123.64

Réalisations 155 123.64 155 123.64

-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 155 123.64 155 123.64752 REVENUS DES IMMEUBLES 155 123.64 155 123.64-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE 155 123.64 155 123.64

105


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES

DEPENSES 5 110 088.69 299 494.51 242 991.60 169 249.15 1 032 621.52 734 031.33

Réalisations 5 110 088.69 299 494.51 242 991.60 169 249.15 1 032 621.52 734 031.33

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 631 478.59 6 943.69 158 828.96 169 249.15 46 780.97 600 025.0260611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 6 681.14606121 ELECTRICITE 443 822.13 423 518.70606122 GAZ 16 479.7060622 CARBURANTS 96 140.44 572.15 43 726.24 9 023.3960624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 842.9660628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 20 344.38 14 001.2460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 680.6860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 210 149.84 2 293.80 121 373.3260633 FOURNITURES DE VOIRIE 97 083.8060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 177.65 788.81 409.726064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 509.85 3 509.856068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 206.75611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 186 943.96 5 866.05 155 247.916135 LOCATIONS MOBILIERES 12 349.26 1 358.40615231 VOIRIES 249 805.38 28 859.69615232 RESEAUX 154 169.75 149 762.01 4 407.7461551 MATERIEL ROULANT 8 163.9061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 195.606156 MAINTENANCE 7 655.85617 ETUDES ET RECHERCHES 4 560.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 885.86 1 955.986188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 055.106226 HONORAIRES 5 385.546227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 330.416231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 274.55 108.006232 FETES ET CEREMONIES 12 691.20 10 931.986236 CATALOGUES ET IMPRIMES 707.766251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 381.12 116.90 197.026262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 937.60 600.00 563.91 78.556281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 570.00 350.0062848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 206.43 2 142.90 63.536354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 90.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 278 205.79 292 550.82 84 162.64 985 840.55 134 006.316216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 50 378.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 323.26 901.98 268.33 3 266.72 407.026332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 385.18 819.96 243.87 2 969.78 370.126336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 16 893.40 1 475.95 439.11 5 345.92 666.0664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 712 492.07 127 937.32 48 630.20 509 444.89 73 890.0364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 48 862.09 4 446.33 480.70 19 862.79 1 221.0564118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 374 095.30 47 490.38 11 003.62 81 168.62 22 350.7564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 180 077.71 34 644.85 88 834.676451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 316 256.07 30 179.04 7 528.34 105 022.32 11 420.806453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 544 299.79 42 609.48 15 375.14 163 674.21 23 385.826454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 396.66 1 536.06 4 235.966458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 6 746.26 509.47 193.33 2 014.67 294.66-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 612.226558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 192 612.22-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 792.0967441 AUX BUDGETS ANNEXES 7 792.09


RECETTES 139 232.25 84 842.64

Réalisations 139 232.25 84 842.64

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 84 842.64 84 842.64

106


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN

DEPENSES 89 460.49 22 448.61 731 040.06 1 464 851.47 29 916.04

Réalisations 89 460.49 22 448.61 731 040.06 1 464 851.47 29 916.04

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 118.92 22 448.61 205 295.43 364 983.87 22 123.9560611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 887.92 4 728.97606121 ELECTRICITE 16 619.58 3 641.88 41.97606122 GAZ 15 241.81 1 237.8960622 CARBURANTS 14 751.47 27 990.6960624 PRODUITS DE TRAITEMENT 172.80 4 670.1660628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 6 343.1460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 11.14 4 627.9260632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 545.60 8 969.91 70 414.24 5 116.8960633 FOURNITURES DE VOIRIE 96 966.20 117.6060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 362.40 2 616.726064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 206.75611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 2 340.00 23 490.006135 LOCATIONS MOBILIERES 3 970.86 7 020.00615231 VOIRIES 77 573.05 143 372.64615232 RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT 8 163.9061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 195.606156 MAINTENANCE 2 949.29 2 517.60 2 188.96617 ETUDES ET RECHERCHES 4 560.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 929.886188 AUTRES FRAIS DIVERS 14 211.50 843.606226 HONORAIRES 1 905.546227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 330.416231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 058.55 108.006232 FETES ET CEREMONIES 1 759.226236 CATALOGUES ET IMPRIMES 707.766251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 587.49 2 395.51 2 197.776281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 220.0062848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 90.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 59 341.57 333 132.41 1 099 867.606216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 50 378.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 24.54 975.89 3 563.286332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 22.30 887.29 3 239.396336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 40.14 1 597.21 5 830.7964111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 4 367.36 157 623.48 616 286.6864112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 93.72 2 046.54 18 400.1464118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 2 298.72 65 201.40 113 755.3664131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 22 309.67 34 288.526451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 688.34 30 602.05 105 127.986453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 410.99 50 304.66 195 278.666454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 962.49 1 662.156458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 17.46 621.73 2 434.65-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 612.226558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 192 612.22-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 792.0967441 AUX BUDGETS ANNEXES 7 792.09


RECETTES 54 204.70


-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES

107


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 60 114.52 60 114.526459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 24 728.12 24 728.12-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 529.7270323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 39 529.72-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 859.89757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 674.987588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 184.91-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -4 970 856.44 -299 494.51 -158 148.96 -169 249.15 -1 032 621.52 -734 031.33

108


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 529.7270323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 39 529.72-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 674.98757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 674.987588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE 54 204.70 -89 460.49 -22 448.61 -731 040.06 -1 464 851.47 -29 916.04

109


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL

DEPENSES 289 809.72 4 174.19

Réalisations 289 809.72 4 174.19

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 505.83 4 174.1960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 64.25606121 ELECTRICITE606122 GAZ60622 CARBURANTS 76.5060624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 41.6260632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 436.0860633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6135 LOCATIONS MOBILIERES615231 VOIRIES615232 RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6188 AUTRES FRAIS DIVERS6226 HONORAIRES 3 480.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6236 CATALOGUES ET IMPRIMES6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 67.206262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 438.63 75.746281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 289 303.896216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 915.506332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 832.476336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 498.2264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 174 312.1164112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 310.8264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 30 826.4564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 25 687.206453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 52 260.836454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 660.29-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES67441 AUX BUDGETS ANNEXES


RECETTES 184.91

Réalisations 184.91

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES

110


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 184.91757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 184.91-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -289 809.72 -3 989.28

111


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 91 92 94 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES A AIDES AU COMMERCE AIDE AU TOURISME

ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET ET AUX SERVICESINDUST. AGRO-ALIME MARCHANDS

DEPENSES 111 956.29 97 478.86 294.24 2 759.80 11 423.39

Réalisations 111 956.29 97 478.86 294.24 2 759.80 11 423.39

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 880.78 12 403.35 294.24 2 759.80 11 423.3960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 126.92 126.92606121 ELECTRICITE 2 166.73 360.26 1 806.4760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 197.15 197.1560633 FOURNITURES DE VOIRIE 66.24 66.246132 LOCATIONS IMMOBILIERES 9 490.00 9 490.006156 MAINTENANCE 434.16 434.16616 PRIMES D'ASSURANCES 1 467.88 1 467.886188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 115.50 672.00 443.506231 ANNONCES ET INSERTIONS 333.35 333.356233 FOIRES ET EXPOSITIONS 10 037.40 10 037.406236 CATALOGUES ET IMPRIMES 228.00 228.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 163.45 163.456262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 54.00 54.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 000.00 1 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 63 531.51 63 531.516331 VERSEMENT DE TRANSPORT 190.80 190.806332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 173.88 173.886336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 310.50 310.5064111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 33 975.93 33 975.9364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 1 722.22 1 722.2264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 10 783.83 10 783.836451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 5 324.31 5 324.316453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 914.25 10 914.256458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 135.79 135.79-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 544.00 21 544.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 21 544.00 21 544.00


RECETTES 42 406.27 10 186.07 25 444.67 3 245.75 3 529.78

Réalisations 42 406.27 10 186.07 25 444.67 3 245.75 3 529.78

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 10 186.07 10 186.076419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 7 344.52 7 344.526459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 2 841.55 2 841.55-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 25 444.67 25 444.677336 DROITS DE PLACE 25 444.67 25 444.67-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 775.53 3 245.75 3 529.78752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 225.00 3 225.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 529.78 3 529.787588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 20.75 20.75


SOLDE -69 550.02 -87 292.79 25 150.43 -2 759.80 -8 177.64 3 529.78

112


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Présentation par Fonctions

113


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 9 427 911.74 1 520 931.20 611 969.82 369 042.94 814 188.98 223 619.23Equipements municipaux 7 774 447.94 611 969.82 369 042.94 814 188.98 223 619.23Equip. non municipaux 130 032.60Opérations financières 1 523 431.20 1 520 931.20

Dépenses d'ordre 140 731.68 140 731.68Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 9 568 643.42 1 661 662.88 611 969.82 369 042.94 814 188.98 223 619.23

Total recettes 9 375 179.79 8 602 129.98 32 103.75 199 372.41 102 018.30

Solde d'investissement -193 463.63 6 940 467.10 -611 969.82 -336 939.19 -614 816.57 -121 600.93


Total RAR dépenses 6 999 611.56 714 691.97 193 652.60 229 654.74 962 665.63

Total RAR recettes 621 298.88 248 122.00 170 076.88

Solde RAR investissement -6 378 312.68 -714 691.97 -193 652.60 18 467.26 -792 588.75

114


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 599 018.30 38 250.52 68 439.94 649 617.20 4 514 596.69 18 236.92Equipements municipaux 599 018.30 38 250.52 68 439.94 635 406.60 4 398 774.69 15 736.92Equip. non municipaux 14 210.60 115 822.00Opérations financières

Dépenses d'ordreSolde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 599 018.30 38 250.52 68 439.94 649 617.20 4 514 596.69 18 236.92

Total recettes 101 624.00 215.16 64 729.12 29.04 272 958.03

Solde d'investissement -497 394.30 -38 035.36 -3 710.82 -649 588.16 -4 241 638.66 -18 236.92


Total RAR dépenses 895 067.06 127 687.40 11 705.11 9 450.80 3 788 790.37 66 245.88

Total RAR recettes 203 100.00

Solde RAR investissement -895 067.06 -127 687.40 -11 705.11 -9 450.80 -3 585 690.37 -66 245.88

115


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 16 568 254.98 1 661 662.88 1 326 661.79 562 695.54 1 043 843.72 1 186 284.86

Dépenses réelles 16 427 523.30 1 520 931.20 1 326 661.79 562 695.54 1 043 843.72 1 186 284.86

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 520 931.20 1 520 931.2027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00

Opérations d'équipement 14 904 092.10 1 326 661.79 562 695.54 1 043 843.72 1 186 284.86

1005 ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL 80 675.101007 PROGRAMME SCOLAIRE 987 894.36 987 894.361008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 1 425 129.461009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 766 599.43 6 285.67 377 364.951011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 568 742.24 346 919.08 29 335.32 47 925.12 18 674.981012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 95 209.52 1 310.111013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 751 228.601031 PROGRAMME PLUVIAL 212 423.311035 RÉNOVATION FAÇADES 23 661.401043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 47 107.511045 MAISON POUR TOUS1050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 212 512.96 212 512.961053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 602.191054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 76 542.861057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE1059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR 711 096.131061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 16 825.321062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 128 603.31 128 603.311063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 570 064.21 554 640.89 8 024.241064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 467 988.57 740.00 467 248.571065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 549 359.08 481 254.601066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 288 162.73 288 162.731067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 104 284.861068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 285.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 262 148.191071 VIDEO PROTECTION 155 995.27 155 995.271072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 8 748.001075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 1 215 000.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 130 097.641077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 066 659.881078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE1079 REHABILITATION TENNIS CLUB 3 780.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 25 096.801081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 255 780.801082 ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 349 000.001083 COEUR DE VILLE 316 339.41 6 593.751084 AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 27 447.601085 ILÔT RUE SERRURIER

Opérations pour compte de tiers

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Dépenses d'ordre 140 731.68 140 731.68

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 1 300.34041 OPERATIONS PATRIMONIALES 139 431.34 139 431.34

001 Solde d'exécution reporté de N-1

RECETTES 9 996 478.67 8 602 129.98 32 103.75 447 494.41 272 095.18

Recettes réelles 8 420 410.84 7 026 062.15 32 103.75 447 494.41 272 095.18

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7 021 537.15 7 021 537.1513 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 391 645.25 32 103.75 447 494.41 272 095.18

116


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 1 494 085.36 165 937.92 80 145.05 659 068.00 8 303 387.06 84 482.80

Dépenses réelles 1 494 085.36 165 937.92 80 145.05 659 068.00 8 303 387.06 84 482.80

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00

Opérations d'équipement 1 494 085.36 165 937.92 80 145.05 659 068.00 8 303 387.06 81 982.80

1005 ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL 80 675.101007 PROGRAMME SCOLAIRE1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 1 425 129.461009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 382 948.811011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 40 108.02 9 777.38 74 694.64 1 307.701012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 93 899.411013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 635 406.60 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 212 423.311035 RÉNOVATION FAÇADES 23 661.401043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 47 107.511045 MAISON POUR TOUS1050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE1053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 602.191054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 76 542.861057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE1059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR 711 096.131061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 16 825.321062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 91.08 7 308.001064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS1065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 68 104.481066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES1067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 16 319.88 87 964.981068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 285.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 262 148.191071 VIDEO PROTECTION1072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 8 748.001075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 1 215 000.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 130 097.641077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 066 659.881078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE1079 REHABILITATION TENNIS CLUB 3 780.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 25 096.801081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 255 780.801082 ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 349 000.001083 COEUR DE VILLE 309 745.661084 AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 27 447.601085 ILÔT RUE SERRURIER



Dépenses d'ordre

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES


RECETTES 101 624.00 215.16 64 729.12 29.04 476 058.03

Recettes réelles 101 624.00 215.16 64 729.12 29.04 476 058.03

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 101 624.00 64 729.12 473 598.79

117


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 525.00 4 525.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.8321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 481.8823 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.7327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre 1 515 384.31 1 515 384.31

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 375 952.97 1 375 952.97041 OPERATIONS PATRIMONIALES 139 431.34 139 431.3421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

001 Solde d'exécution reporté de N-1 60 683.52 60 683.52

118


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.8321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215.16 29.04 237.6823 IMMOBILISATIONS EN COURS 649.7327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


119


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)

01 020 022 024 026No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET CIMETIERES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT CEREMONIES POMPES FUNEBRESCOLLECTIVITE

DEPENSES 2 988 324.67 1 661 662.88 995 418.62 8 202.40 34 878.04 288 162.73

Réalisations 2 273 632.70 1 661 662.88 454 876.63 8 202.40 34 878.04 114 012.75

-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 300.34 1 300.34192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 1 300.34 1 300.34-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 139 431.34 139 431.342312 TERRAINS 3 962.29 3 962.292313 CONSTRUCTIONS 3 310.90 3 310.902315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 132 158.15 132 158.15-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 520 931.20 1 520 931.201641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE 1 228 111.78 1 228 111.7816441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 277 880.00 277 880.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 939.42 4 939.4216878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 10 000.00 10 000.00

Opérations d'équipement 611 969.82 454 876.63 8 202.40 34 878.04 114 012.75

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 6 285.67 4 299.42 1 986.251011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 281 902.25 240 808.06 8 202.40 32 891.791012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL1062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 78 728.48 78 728.481063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 130 300.67 130 300.671064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 740.00 740.001066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 114 012.75 114 012.75

Restes à réaliser au 31/12 714 691.97 540 541.99 174 149.98

RECETTES 8 602 129.98 8 602 129.98

Réalisations 8 602 129.98 8 602 129.98

-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 60 683.52 60 683.52001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 60 683.52 60 683.52-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 375 952.97 1 375 952.97192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 5 003.00 5 003.002118 AUTRES TERRAINS 383.93 383.932158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 2 486.41 2 486.412184 MOBILIER 411.72 411.722802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES 3 960.00 3 960.0028031 FRAIS D'ETUDES 40 347.38 40 347.382804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 023.00 52 023.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 209 098.99 209 098.992804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 130 055.00 130 055.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 449.33 48 449.332804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 851.17 1 851.1728051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 972.48 13 972.4828121 PLANTATIONS 5 956.71 5 956.7128132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.4328152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 91 452.63 91 452.63281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, 47 780.00 47 780.00281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 35 344.70 35 344.70281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAG 22 429.64 22 429.6428158 AUTRES AMORTISSEMENTS 89 038.37 89 038.3728181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AM 12 325.00 12 325.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 142 734.42 142 734.4228183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 89 166.81 89 166.8128184 MOBILIER 125 614.94 125 614.9428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 965.91 192 965.91-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 139 431.34 139 431.34

120


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


01 020 022 024 026No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET CIMETIERES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT CEREMONIES POMPES FUNEBRESCOLLECTIVITE

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 139 431.34 139 431.34-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7 021 537.15 7 021 537.1510222 F.C.T.V.A. 950 227.00 950 227.0010226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DE 13 135.37 13 135.371068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 058 174.78 6 058 174.78-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 525.00 4 525.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 525.00 4 525.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES


SOLDE 5 613 805.31 6 940 467.10 -995 418.62 -8 202.40 -34 878.04 -288 162.73

121


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


112 113No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 562 695.54 185 330.59 377 364.95

Réalisations 369 042.94 182 488.85 186 554.09

Opérations d'équipement 369 042.94 182 488.85 186 554.09

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 186 554.09 186 554.091011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 26 493.58 26 493.581071 VIDEO PROTECTION 155 995.27 155 995.27


RECETTES 32 103.75 32 103.75

Réalisations 32 103.75 32 103.75

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 32 103.75 32 103.751321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 32 103.75 32 103.75


SOLDE -530 591.79 -153 226.84 -377 364.95

122


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



20 211 212 251 255No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET CLASSES DE

RESTAURATION DECOUVERTE ETSCOLAIRE AUTRES SERVICES AN

DEPENSES 1 043 843.72 10 368.90 237 419.14 732 222.55 59 944.92 3 888.21

Réalisations 814 188.98 8 639.90 212 715.16 529 000.79 59 944.92 3 888.21

Opérations d'équipement 814 188.98 8 639.90 212 715.16 529 000.79 59 944.92 3 888.21

1007 PROGRAMME SCOLAIRE 759 968.62 212 715.16 529 000.79 14 364.46 3 888.211011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 46 196.12 8 639.90 37 556.221063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 8 024.24 8 024.24

Restes à réaliser au 31/12 229 654.74 1 729.00 24 703.98 203 221.76

RECETTES 447 494.41 446 842.00 652.41

Réalisations 199 372.41 198 720.00 652.41

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 199 372.41 198 720.00 652.411321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 720.00 6 720.001323 DEPARTEMENTS 192 000.00 192 000.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 652.41 652.41-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS

Restes à réaliser au 31/12 248 122.00 248 122.00

SOLDE -596 349.31 -10 368.90 -237 419.14 -285 380.55 -59 944.92 -3 235.80

123


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 324 33No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE


DEPENSES 1 186 284.86 379 521.77 700 361.31 106 401.78

Réalisations 223 619.23 23 774.01 162 758.64 37 086.58

Opérations d'équipement 223 619.23 23 774.01 162 758.64 37 086.58

1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 18 225.98 18 225.981050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 80 404.32 80 404.321064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 42 634.61 23 774.01 18 860.601065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 75 760.57 75 760.571083 COEUR DE VILLE 6 593.75 6 593.75


RECETTES 272 095.18 272 095.18

Réalisations 102 018.30 102 018.30

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 102 018.30 102 018.301321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 102 018.30 102 018.30


SOLDE -914 189.68 -379 521.77 -428 266.13 -106 401.78

125


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



40 411 412 414 415No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- MANISFESTATIONS

GYMNASES S SPORTIFS OU DE SPORTIVESLOISIR

DEPENSES 1 494 085.36 1 981.94 236 168.28 908 501.69 322 730.98 776.40

Réalisations 599 018.30 1 981.94 95 446.40 476 561.17 4 213.32 776.40

Opérations d'équipement 599 018.30 1 981.94 95 446.40 476 561.17 4 213.32 776.40

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 543 237.40 73 315.15 466 273.83 3 648.421009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 40 108.02 1 981.94 22 131.25 7 047.34 564.90 776.401067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 12 432.881073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE1079 REHABILITATION TENNIS CLUB 3 240.00 3 240.00


RECETTES 101 624.00 100 000.00

Réalisations 101 624.00 100 000.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 101 624.00 100 000.001322 REGIONS 100 000.00 100 000.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 624.00


SOLDE -1 392 461.36 -1 981.94 -236 168.28 -808 501.69 -322 730.98 -776.40

126


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



422No LIBELLE AUTRES ACTIVITES

POUR LES JEUNES

DEPENSES 23 926.07


Opérations d'équipement 20 039.07

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 7 606.191067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 12 432.881073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE1079 REHABILITATION TENNIS CLUB

Restes à réaliser au 31/12 3 887.00

RECETTES 1 624.00


-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 624.001322 REGIONS1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 624.00


SOLDE -22 302.07

127


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



520 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES 165 937.92 88 056.06 77 881.86

Réalisations 38 250.52 595.08 37 655.44

Opérations d'équipement 38 250.52 595.08 37 655.44

1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 9 717.38 9 717.381012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL1045 MAISON POUR TOUS1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 91.08 91.081065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 27 938.06 27 938.061067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 504.00 504.00


RECETTES 215.16 215.16


-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215.16 215.162138 AUTRES CONSTRUCTIONS 215.16 215.16


SOLDE -165 722.76 -88 056.06 -77 666.70

128


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE




DEPENSES 80 145.05 3 602.19 76 542.86

Réalisations 68 439.94 679.93 67 760.01

Opérations d'équipement 68 439.94 679.93 67 760.01

1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES1053 FOYER RESIDENCE BASSELET 679.93 679.931054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 67 760.01 67 760.01


RECETTES 64 729.12 64 729.12

Réalisations 64 729.12 64 729.12

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 64 729.12 64 729.121328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 64 729.12 64 729.12


SOLDE -15 415.93 -3 602.19 -11 813.74

129


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 72No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR

(LOGEMENT) LOCATIF

DEPENSES 659 068.00 635 406.60 23 661.40

Réalisations 649 617.20 635 406.60 14 210.60

-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES


1013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 635 406.60 635 406.601035 RÉNOVATION FAÇADES 14 210.60 14 210.60


RECETTES 29.04 29.04


-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29.04 29.042138 AUTRES CONSTRUCTIONS 29.04 29.04


SOLDE -659 038.96 -635 377.56 -23 661.40

131


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



811 814 816 820 821No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE

MENT SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIEURBAIN)

DEPENSES 8 303 387.06 1 180 728.24 489 786.44 109 001.36 132 647.32 22 314.76

Réalisations 4 514 596.69 519 381.37 295 187.47 693.50 129 959.32 22 314.76

Opérations d'équipement 4 514 596.69 519 381.37 295 187.47 693.50 129 959.32 22 314.76

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 405 922.88 265 055.76 693.50 22 314.761011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 71 105.55 1 023.771012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 28 899.411013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 115 822.00 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 93 522.79 93 522.791043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS1057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE1059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR 411 602.50 411 602.501061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 14 137.32 14 137.321063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 108.001068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 285.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 261 543.391072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 313.201076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 127 253.661077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 726 527.821078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE1080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 7 104.241081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 14 256.08 14 256.081082 ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 84 716.391083 COEUR DE VILLE 130 049.63 29 107.941084 AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 21 426.471085 ILÔT RUE SERRURIER


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 3 788 790.37 661 346.87 194 598.97 108 307.86 2 688.00

RECETTES 476 058.03 1 571.83

Réalisations 272 958.03 1 571.83

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 270 498.791323 DEPARTEMENTS 38 155.151326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 84 890.641342 AMENDES DE POLICE 147 453.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 571.83 1 571.832051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 500.00 1 500.002053 DROIT DE SUPERFICIE 71.83 71.83-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 237.682115 TERRAINS BATIS 237.68-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 649.732315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 649.73


4542 RECETTES


SOLDE -7 827 329.03 -1 180 728.24 -489 786.44 -107 429.53 -132 647.32 -22 314.76

132


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



822 823 824 833No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS PRESERVATION DU

ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT MILIEU NATURELURBAIN

DEPENSES 1 083 651.57 112 422.11 5 157 549.66 15 285.60

Réalisations 647 830.83 108 833.02 2 782 310.82 8 085.60

Opérations d'équipement 647 830.83 108 833.02 2 782 310.82 8 085.60

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 644 241.26 44 226.30 422 131.30 7 260.001011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 3 589.57 64 606.72 1 167.89 717.601012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 28 899.411013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1031 PROGRAMME PLUVIAL1043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS1057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE1059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 108.001068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 285.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 261 543.391072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 313.201076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 127 253.661077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 726 527.821078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE1080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 7 104.241081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE1082 ESPACE DETENTE ET PARKING A ARDON 84 716.391083 COEUR DE VILLE 100 941.691084 AMENAGEMENT PARC DE LA CITADELLE 21 426.471085 ILÔT RUE SERRURIER


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 435 820.74 3 589.09 2 375 238.84 7 200.00

RECETTES 185 608.15 288 878.05

Réalisations 185 608.15 85 778.05

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 185 608.15 84 890.641323 DEPARTEMENTS 38 155.151326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 84 890.641342 AMENDES DE POLICE 147 453.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES2053 DROIT DE SUPERFICIE-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 237.682115 TERRAINS BATIS 237.68-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 649.732315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 649.73


4542 RECETTES


SOLDE -898 043.42 -112 422.11 -4 868 671.61 -15 285.60

133


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 92 94No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES A AIDES AU COMMERCE

ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET ET AUX SERVICESINDUST. AGRO-ALIME MARCHANDS

DEPENSES 84 482.80 1 307.70 80 675.10 2 500.00

Réalisations 18 236.92 1 307.70 14 429.22 2 500.00

-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00274 PRETS 2 500.00 2 500.00


1005 ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL 14 429.22 14 429.221009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 1 307.70 1 307.701012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL


RECETTES

Réalisations

-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE -84 482.80 -1 307.70 -80 675.10 -2 500.00

134


OPERATIONS

FINANCIERES

135


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 545 121.98 1 515 991.78

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 545 121.98 1 515 991.78

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 257 241.98 1 228 111.781643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt 277 880.00 277 880.001671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes 10 000.00 10 000.00

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II

précédent (N-1)

Dépenses àcouvrir par 1 515 991.78 6 999 611.56 8 515 603.34

des ressourcespropres

136


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 749 559.29 2 331 030.28

Ressources propres externes de l'année (a) 1 107 500.00 963 362.37

10222 FCTVA 1 080 000.00 950 227.0010223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10226 Taxe d'aménagement 25 000.00 13 135.3710228 Autres fonds13146 Attributions de compensation d'investissement13246 Attributions de compensation d'investissement138 Autres subvent° invest. non transf.139146 Attributions de compensation d'investissement26 Participations et créances rattachées à des participation27 Autres immobilisations financières 2 500.00274 PRETS 2 500.00

Ressources propres internes de l'année (b) 11 642 059.29 1 367 667.91

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 1 367 667.95 1 367 667.912802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 3 960.00 3 960.0028031 FRAIS D'ETUDES 40 347.38 40 347.38280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 023.00 52 023.002804164 SPIC28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 209 098.99 209 098.99280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 130 055.00 130 055.0028042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 449.33 48 449.332804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 851.17 1 851.172804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 972.48 13 972.4828121 PLANTATIONS 5 956.71 5 956.7128128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.4328152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 91 452.63 91 452.63281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 47 780.00 47 780.00281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 35 344.70 35 344.70281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 22 429.64 22 429.6428158 AUTRES AMORTISSEMENTS 89 038.37 89 038.3728181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 12 325.00 12 325.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 142 734.42 142 734.4228183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 89 166.85 89 166.8128184 MOBILIER 125 614.94 125 614.9428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 965.91 192 965.91

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

137


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES


024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 10 274 391.34

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV

III précédent précédent

Total ressourcespropres 2 331 030.28 621 298.88 60 683.52 6 058 174.78 9 071 187.46

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 515 603.34

Ressources propres disponibles IV 9 071 187.46

Solde (IV - II) V 555 584.12

138


IV

ANNEXES

AUTRES

139


IV - ANNEXE IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

C3.5

SECTION Crédits ouverts RéalisationsRestes à réaliser

31/12Crédits Annulés

INVESTISSEMENT 0,00 -193 463,63 -6 378 312,68

DEPENSES 21 466 929,33 9 568 643,42 6 999 611,56 4 898 674,35

RECETTES 21 466 929,33 9 375 179,79 621 298,88 11 470 450,66

FONCTIONNEMENT 0,00 12 845 338,98

DEPENSES 44 072 388,50 31 472 262,72 12 600 125,78

RECETTES 44 072 388,50 44 317 601,70 -245 213,20

BUDGETS ANNEXES

II - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - PARKING SOUTERRAIN



INVESTISSEMENT 0,00 418 232,04 0,00

DEPENSES 433 751,48 15 219,44 418 532,04

RECETTES 433 751,48 433 451,48 300,00

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

DEPENSES 120 459,44 103 854,36 16 605,08

RECETTES 120 459,44 103 854,36 16 605,08

III - EAU



INVESTISSEMENT 0,00 -50 076,58 -208 576,61

DEPENSES 787 495,38 562 521,37 208 576,61 16 397,40

RECETTES 787 495,38 512 444,79 275 050,59

FONCTIONNEMENT 0,00 295 533,90 0,00

DEPENSES 438 544,00 173 553,51 264 990,49

RECETTES 438 544,00 469 087,41 -30 543,41

IV - ASSAINISSEMENT



INVESTISSEMENT -150 304,28 -300 603,13

DEPENSES 4 792 438,36 1 551 949,81 451 880,49 2 788 608,06

RECETTES 4 792 438,36 1 401 645,53 151 277,36 3 239 515,47

FONCTIONNEMENT 2 077 141,97

DEPENSES 2 957 224,81 978 331,46 1 978 893,35

RECETTES 2 957 224,81 3 055 473,43 -98 248,62

V - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU



INVESTISSEMENT -1 299,48 -376 803,05 0,00

DEPENSES 763 621,10 753 606,10 10 015,00

RECETTES 762 321,62 376 803,05 385 518,57


DEPENSES 773 636,10 376 803,05 396 833,05

RECETTES 773 636,10 376 803,05 396 833,05

VI - LOTISSEMENT ALLEGRINI



INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

RECETTES


DEPENSES

RECETTES

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES



INVESTISSEMENT -1 299,48 -352 415,50 -6 887 492,42

DEPENSES (I+II+III+IV) 28 244 235,65 12 451 940,14 7 660 068,66 8 132 226,85

RECETTES (I+II+III+IV) 28 242 936,17 12 099 524,64 772 576,24 15 370 835,29

FONCTIONNEMENT 0,00 15 218 014,85 0,00

DEPENSES (I+II+III+IV) 48 362 252,85 33 104 805,10 15 257 447,75

RECETTES (I+II+III+IV) 48 362 252,85 48 322 819,95 39 432,90

I - BUDGET PRINCIPAL

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DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Bases Variation Taux Variation Produit Variation

notifiées des bases appliqués de taux voté du

(si connues (N-1) par décis° /N-1 par le produit

à la date du conseil conseil /N-1 %

du vote) municipal municipal

Taxe d'habitation 27 114 999 0,01% 29,99% 0,00% 8 131 788 0,01%

Taxe foncière sur les proprièté bâties 27 015 379 1,53% 27,48% 0,00% 7 423 826 1,53%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 291 841 0,67% 41,81% 0,00% 122 019 0,67%

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 35

Présenté par le Maire, Nombre de membres présents :

A LAON , le 24 juin 2019 Nombre de suffrages exprimés :

Le Maire Eric DELHAYE VOTES : Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : le 17 juin 2019

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ………………………………

A LAON , le 24 juin 2019

Les membres du conseil municipal,

1. Eric 2. Nicole 3. Yves 4. Marie France 5. Philippe

DELHAYE GIRARD ROBIN DOYEZ MOZIN

6. Michèle 7. Yves 8. Gaëdic 9. Dominique 10. Béatrice

HERVY BUFFET BLANCHARD-DOUCHAIN VALISSANT LEBEL

11. Sylvie 12. Philippe 13. Marie-Michèle 14. Habib 15. Philippe

LETOT CERVI PASCUAL HAOUASS PARCHEMINIER

16. Antoine 17. Yves 18. Annick 19. Françoise 20. Anne-Marie

LEFEVRE LEVENT VANPUYWELDE CATILLON SAUVEZ

21. Béatrice 22. Suzanne 23. Laurent 24. Rénald 25. Cathy

LAGNEAU BUIRE FOURNIER FAVEREAUX CHATELAIN-FALLI

26. Marlène 27. Antoine 28. Fawaz 29. Christine 30. Damien

PAULMIER CUVILLIER KARIMET CAZENEUVE DELAVENNE

31. Séverine 32. Yan 33. Hervé 34. Aude 35. Marie

DUPONT RUDER TELLIER BONO SOLLER-REGIS

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en

préfecture, le…………………… et de la publication le …………..……

A LAON , le……………………

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