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Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 Juin 2017

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL – MARDI 20 JUIN 2017 - 20H00

HOTEL DE VILLE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de séance du 27 mars 2017.

TRAVAUX

1. SDEHG – Etude de la modification de l’éclairage public espace vert du lac des

Petitis.

CONTRATS / CONVENTIONS

2. Convention d’accès au compte partenaire de la CAF.

3. Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la CAF.

4. Autorisation d’occupation du domaine public d’une surface d’environ 45 m² Rue

de Culas FPS TOWERS.

5. Module de transfert de factures – Chorus Portail Pro.

6. Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’association

Calandreta de Bocona.

MARCHÉS PUBLICS

7. Avenant n°1 portant modification au marché de prestation de services pour

l’exploitation de l’eau potable, de l’assainissement et de l’eau pluviale.

FINANCES

8. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de

communications électroniques – Année 2017.

9. Tarification des droits de place pour les diners-marchés.

10. Participation à l’AUAT.

11. Subvention complémentaire à l’association du Don du Sang.

12. Subventions aux associations.

13. Tarifs piscine municipale à compter de la saison 2017.

14. Tarifications scolaires et extrascolaires à compter du 4 septembre 2017.

15. Tarifs services funéraires.

16. Charges de fonctionnement des écoles publiques – participation des communes.

17. Réserve Parlementaire – Modification du choix du programme.

18. Ouverture de crédits pour provision pour risques.

19. Décision modificative n°1 – Budget communal.

20. Décision modificative n°1 – Budget eau potable.

21. Décision modificative n°1 – Budget assainissement.

22. Produits irrécouvrables sur les budgets communes, assainissement et eau potable.

URBANISME

23. Intégration dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement Terres

d’Azur.

24. Cession de parcelles au profit du CD31.

25. Emplacement réservé – renonciation au droit.

CCST

26. Réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage pour les communes de

Léguevin et de La Salvetat-Saint-Gilles.

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Compte-rendu


PORTER A CONNAISSANCE

27. Marchés publics conclus en 2016 et 2017.

28. Marché public de l’énergie – Information.

RESSOURCES HUMAINES

29. Régime indemnitaire RIFSEEP.

30. Détermination des indemnités de fonctions des élus.

31. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents (accroissement

temporaire d’activité médiathèque).

32. Recrutement d’agents vacataires pour l’entretien, la tenue de la buvette et la

régie de la piscine municipale.

33. Recrutement d’agents vacataires pour exercer les missions de maître-nageur à la

piscine municipale.

34. Mise en place de deux contrats d’apprentissage.

35. Recrutement d’agents vacataires pour exercer des activités d’animation sur les

centres de loisirs.

36. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents (accroissement

temporaire d’activité services techniques).

Etat de présence

Etaient présents : Stéphane MIRC, Michel ROLS, Lysiane RESCANIERES, Philippe DETRÉ,

Isabelle BERNARD, Jean DUPOUY, Corinne DUSSAC, Séverine BRASSEUR, Franc LAMOUROUX

(arrivé à partir du point 2), Jean BACARAT, Christian SCHULLIGEN, Jacqueline

CHEFFER, Philippe AVETTA-RAYMOND, Huberdina SCHIPPER, Christophe CLEMENT, Isabelle

TISSERAT, Vincent BASSALER, Elisabeth SANTALUCIA, Karine BARTHELLEMY, Karine FRAGONAS,

Catherine AUBREE, Robert COUDERC, Crystelle BOUCHER, Florian GIMEL.

Absents représentés : Alain JEANSON par Jean BACARAT, Rose-Marie MULLER par Lysiane

RESCANIERES, Jean-Claude ASTE par Robert COUDERC, Pascalle GOUSSE par Florian GIMEL.

Absent : Laurène ROBIN.

Secrétaire de séance : Philippe AVETTA-RAYMOND.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 1

Membres présents : 24 Pouvoirs : 4

Approbation du compte-rendu de séance du 27 mars 2017

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

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Compte-rendu


TRAVAUX

1. SDEHG – Etude de la modification de l’éclairage public espace vert du lac

des Petitis.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 24 février

2016, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Modification de l’éclairage public entre la Place des Chevaliers Saint Jean et l’Avenue

Clairefontaine :

- Dépose des candélabres le long du piétonnier à proximité du lac des Petitis,

- Déconnection du réseau d’éclairage au droit du point n°1911.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restante à la charge de la

commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 153 €

Part SDEHG 565 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 253 €

Total 971 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de

s’engager sur sa participation financière.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet présenté,

S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

CONVENTIONS / CONTRATS

2. Convention d’accès au compte partenaire de la CAF.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les caisses d’allocations familiales assurent la gestion

des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toutes professions, aux employeurs et

aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.

Dans le cadre de cette mission, les CAF fournissent à leurs partenaires telle que la commune de

Léguevin des données à caractères personnels leur permettant d’accomplir leurs actions.

M. LAMOUROUX rejoint le Conseil Municipal à 20h11.


AUTORISE M. le Maire à signer la convention partenaire avec la CAF annexée à la

délibération qui sera notamment utile aux services de la régie municipale dans le cadre

de la facturation de l’utilisation des services publics au regard du quotient familial ; ainsi

qu’au CCAS dans le cadre de l’accompagnement à l’accès aux droits auxquels

pourraient prétendre les administrés.

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Compte-rendu


3. Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la CAF.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er septembre 2016, la crèche familiale

propose aux parents un service d’accueil occasionnel des enfants tous les mercredis matins, à

ce jour de 8h30 à 12h en période scolaire, et toutes les matinées durant les vacances scolaires.

Il rappelle également que la commune a signé un contrat Enfance Jeunesse avec la CAF dont

la durée a pris effet le 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.


AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 annexé à la délibération qui permettra de

bénéficier de subventions complémentaires pour ce nouveau service proposé qui prendra

effet rétroactivement au 1er janvier 2016.

4. Autorisation d’occupation du domaine public d’une surface d’environ 45

m² Rue de Culas – FPS TOWERS.

M. le Maire rappelle qu’en 1998, la commune avait consenti à Bouygues Telecom le droit

d’occuper une surface de 45 m² environ sous la référence cadastrale AV 121 pour lui permettre

l’implantation d’infrastructures, à ce jour propriété de FPS TOWERS.

Il propose en conséquence d’autoriser cette société à reprendre la convention qui serait revue

suivant de nouvelles conditions qui pour l’essentiel, sont les suivantes :

- Entrée en vigueur de l’autorisation au 1er janvier 2018,

- Durée de la convention : 15 ans,

- Reconductible sauf dénonciation : 12 mois avant la date d’anniversaire,

- Montant de la redevance annuelle : 3 000 € revu chaque année selon un indice fixe de

1,5% à compter du 1er janvier 2019.

M. DETRE précise qu’il s’agit des antennes situées au niveau des terrains de rugby.


AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir qui sera annexée à la délibération.

5. Module de transfert de factures – Chorus Portail Pro.

Dans le cadre de la simplification administrative, l’ordonnance N° 2014-697 du 26 juin 2014

relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire de façon

progressive en fonction de la taille des entreprises, la transmission des factures sous forme

électronique via la plate-forme CHORUS PRO.

Le module BERGER LEVRAULT, par la mise en œuvre d’une interface de programmation

applicative, permet la communication avec CHORUS PRO de manière transparente et

automatique.

Ainsi, il permet :

La transmission automatique des factures dans l’application E-Magnus gestion financière,

La sécurisation des échanges entre la plateforme Chorus Pro et le logiciel E-Magnus

gestion financière,

L’accusé réception automatique au fournisseur,

La réduction des délais de paiements,

D’éviter la manipulation des fichiers de flux.

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Compte-rendu


Le contrat Berger Levrault des échanges sécurisés est arrêté à 50 € HT par an, à compter de la

notification du contrat à l’entreprise, et sera conclu pour une durée de 3 ans non

reconductible.

M. Le Maire précise que la commune est en avance sur la dématérialisation par rapport à

d’autres communes.


AUTORISE M. le Maire à signer ce dernier qui sera annexé à la délibération.

6. Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de

l’association Calandreta de Bocona.

M. le Maire propose à l’assemblée de reconduire la convention de mise à disposition d’un local

communal, sis 96 Avenue de Gascogne, se situant dans l’enceinte du Foyer rural au profit de

l’association Calandreta de Bocona.

Cette convention consiste à louer des locaux en rez-de-chaussée et à l’étage pour une surface

approximative de 170 m² au prix de 2 000 € par trimestre ; les charges d’eau et d’électricité

étant forfaitisées sur la base de 700 € par trimestre.

La convention serait conclue pour une durée de 12 mois commençant à courir au 1er août 2017

jusqu’au 31 juillet 2018.

M. LAMOUROUX précise que la Calendreta va s’agrandir (environ 30 enfants à la prochaine

rentrée).

Une proposition de locaux va leur être faite : les deux salles occupées auparavant par

l’association Art et création.

M. COUDERC demande si tous les enfants sont de Léguevin.

M. LAMOUROUX répond que seul 6 enfants ne sont pas de Léguevin.


AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir qui sera annexée à la délibération.

MARCHÉS PUBLICS

7. Avenant n°1 portant modification au marché de prestation de services

pour l’exploitation de l’eau potable, de l’assainissement et de l’eau

pluviale.

M. le Maire rappelle que par délibération du 1er juin 2016, le Conseil Municipal l’a autorisé à

signer le marché avec la société Véolia Eau qui avait été lancé dans le cadre d’un appel

d’offres restreint pour un montant de 1 341 826,17 € HT.

Il précise que ce montant se décomposait de la façon suivante :

- Part eau potable : 708 433,42 € HT,

- Part eaux usées : 352 951,13 € HT,

- Part eaux pluviales : 280 441,62 € HT.

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Compte-rendu


Il porte à la connaissance de l’assemblée la nécessité de procéder à l’avenant suivant :

1) Concernant le chapitre assainissement, suite à l’intégration dans le domaine public des

voies et réseaux de l’Impasse du Ruisseau et des lotissements Terres d’Ambre et Terres

d’Azur du quartier d’Hillès, il y a lieu de rajouter au contrat deux postes de relevage

supplémentaires.

2) Concernant le chapitre eau, il y a lieu de rajouter le contrôle et l’entretien des appareils

de lutte contre l’incendie.

- La part eau potable pour la durée globale du marché qui s’achève le 31 décembre 2021

serait donc portée de 708 443,42 € HT à 719 080,41 € HT.

- La part eaux usées qui était de 352 951,13 € HT serait portée à 363 229,17 € HT.

- La part eaux pluviales, quant à elle resterait au même montant, soit 280 441,62 € HT.

Le montant total du marché passerait donc de 1 341 826,17 € HT à 1 362 751,20 € HT, soit

une augmentation de 1,559 %.

L’ensemble des conseillers, à l’exception de Mme FRAGONAS qui ne participe pas au vote en

sa qualité d’agent du groupe Véolia :

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public de l’eau, de

l’assainissement et de l’eau pluviale qui sera annexé à la délibération.

FINANCES

8. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de

communications électroniques – Année 2017.

M. le Maire présente à l’assemblée le calcul concernant la redevance d’occupation du

domaine public relatif aux réseaux de télécommunications, en vue de procéder au

recouvrement des fonds :

CALCUL DE LA REDEVANCE

D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

ARTERE

AERIENNE

(km)

ARTERE EN

SOUS-SOL

(km)

EMPRISE AU

SOL

(m²)

TOTAL

PATRIMOINE AU 31/12/15 30,961 86,979 3,950

Longueurs supplémentaires ou

supprimées en 2016 0,000 0,000 0,000

PATRIMOINE AU 31/12/16 30,961 86,979 3,950

TARIF 2017 50,74 38,05 25,37

REDEVANCE 2017 1 570,96 3 309,55 100,21 4 980,72

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Compte-rendu



AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recettes correspondant, soit 4 980,72 €, somme

due au titre de l’année 2017.

9. Tarification des droits de place pour les diners-marchés.

M. le Maire rappelle que chaque année, la commune est organisatrice d’un diner marché qui

a lieu en principe sur un domaine public (boulodrome ou Place de la Bastide).

Il précise qu’à cette occasion, les commerçants ambulants proposent à la vente leurs produits

qui sont consommés sur place.

M. Le Maire précise que le prix proposé est le même qu’en 2015 et 2016.


ARRETE un prix d’occupation du domaine public lié au droit d’installation au prix de 10 € le

mètre linéaire.

10. Participation à l’AUAT.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier envoyé par l’Agence d’Urbanisme et

d’Aménagement de Toulouse aire métropolitaine concernant les grands axes du programme

de travail de cette agence ainsi que le budget prévisionnel 2017.

Il précise qu’une participation de 150,00 € est demandée à la commune de Léguevin et

propose de ne pas honorer cette participation, compte tenu du fait que la commune est

membre de la CCST qui elle-même subventionne l’AUAT.


CONSTATE que la CCST verse une subvention à l’AUAT et qu’il convient en conséquence

de ne pas surabonder en participation auprès de cet organisme.

11. Subvention complémentaire à l’association du Don du Sang.

Mme RESCANIERES rappelle que l’association Don du sang achète des tickets de cinéma à la

commune qui sont offerts aux premiers donneurs pour les encourager.

Le prix du ticket étant passé de 3 à 4 €, il convient d’octroyer une aide complémentaire à

l’association qui serait de 60 €.


AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette aide et ordonnancer la dépense

correspondante.

12. Subventions aux associations.

Pour faire suite à la demande de certaines associations, il s’agit de se prononcer sur l’octroi

de subventions à certaines associations qui en ont fait la demande.

La liste des associations et les montants demandés sont définis en euros, ci-dessous :

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Compte-rendu


NOMS DES ASSOCIATIONS

MONTANTS en €

ANCIENS COMBATTANTS 460

FNACA 460

COMITE DES FETES (dont 200€ pour les Restos du Cœur) 19700

CIRSO 32 (dont 200€ au titre du PEDT) 350

AAPPMA 580

ACCA 840

LES ARCHERS LEGUEVINOIS 585

USL BADMINTON 700

BASE BALL 225

BASKET CLUB 1335

CYCLO CLUB (dont 200€ au titre du PEDT et 200€ à titre

exceptionnel) 850

FOOTBALL ASS UNION (dont 200€ au titre du PEDT) 6300

CLUB DE GYMNASTIQUE 400

JUDO CLUB 900

KARATE CLUB (LAMK) 300

LEGUEVIN RANDOS 200

LES TIGRES DE LEGUEVIN FLAG&CHEERLEADING 275

LINE DANCE FEVER 200

PETANQUE 1025

RUGBY - LE COQ LEGUEVINOIS 7500

TAEKWONDO CLUB (dont 200€ au titre du PEDT) 860

TENNIS CLUB (dont 200€ au titre du PEDT) 1190

VITAGYM 200

TOTAL 45 435

M. DUPOUY précise que certaines associations ont un bonus de 200€ pour leur participation

au PEDT.

M. COUDERC demande pourquoi il est versé 200€ au Comité des fêtes pour l’achat d’une

palette de nourriture pour les Restos du cœur au lieu de faire le règlement directement.

M. Le Maire précise que l’achat est fait à un commerçant et la Mairie souhaite soutenir cette

démarche. Pour des raisons de gestion, la somme ne peut pas être directement versée au

commerçant.

Mme AUBREE demande pourquoi la pétanque a eu une subvention supérieure à celle de

2016. Le rugby a eu également une subvention supérieure.

M. DUPOUY précise qu’il s’agit de l’application stricte des critères.

M. COUDERC demande si les subventions tiennent compte des niveaux de compétition

auxquels évoluent les clubs.

M. DUPOUY précise que ce critère n’a pas été retenu pour l’attribution des subventions.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres (Robert COUDERC ne prenant pas part au

vote en sa qualité de Président du Club de Football pour ce qui concerne l’octroi de

subvention à cette association), le Conseil Municipal :

APPROUVE les versements de subventions ci-dessus mentionnées.

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Compte-rendu


13. Tarifs piscine municipale à compter de la saison 2017.

Mme DUSSAC propose à l’assemblée les tarifs de la piscine municipale, applicables à

compter de la saison 2017, définis dans le tableau ci-dessous :

Piscine

Tarifs

Entrée adulte

2,50 €

Abonnement mensuel adulte 25,00 €

Abonnement saison adulte 44,00 €

Entrée enfant - de 3 ans (au 1er du mois de juin de l’année considérée) gratuité

Entrée enfant - de 16 ans (au 1er du mois de juin de l’année considérée) 1,20 €

Abonnement mensuel enfant 14,00 €

Abonnement saison enfant 28,00 €

Entrée tarif groupe par personne (à partir de 10 personnes) 1,20 €

Cours de natation (10 leçons de 30 minutes chacune) 60,00 €

Cours de natation extérieurs (10 leçons de 30 minutes chacune) 120,00 €

Cours de natation adulte - la séance de 45 mn 10,00 €

Cours d’aquagym adulte - la séance de 45 mn 8,00 €

Buvette piscine

Tarifs

Boissons

Café 1,00 €

Eau minérale 50 cl 0,50 €

Divers sodas 33 cl et 25 cl 1,50 €

Glaces

Magnum 2,00 €

Magnum barre et Cornetto 1,50 €

Solero smoothie, Calippo Cola, Push up 2,00 €

Rocket 1,00 €

Mister Freeze 0,50 €

Bonbons

Barres de Bounty, Snickers, Mars 1,50 €

Sachet de 10 bonbons 1,00 €

Viennoiseries 0,50 €

M. Le Maire précise que la piscine est exceptionnellement ouverte le 21 Juin en raison de la

canicule.

Les cours de natation sont un succès, c’est pourquoi les tarifs des extérieurs ont été augmentés

afin d’essayer de les limiter.


APPROUVE les tarifs de la piscine municipale tels que présentés ci-dessus.

14. Tarifications scolaires et extrascolaires à compter du 4 septembre 2017.

Mme DUSSAC propose à l’assemblée d’adopter les tarifs concernant les activités scolaires et

extrascolaires comme suit :

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Compte-rendu


Mme DUSSAC précise que les tarifs n’avaient pas été augmentés depuis deux ans.

M. Le Maire souligne qu’une réflexion est engagée sur la poursuite des repas bio.

M. LAMOUROUX précise qu’il n’y a pas d’huile de palme aux cantines des écoles.


ENTÉRINE la proposition tarifaire de M. le Maire.

15. Tarifs services funéraires.

M. le Maire rappelle que par décision du 1er février 2017, le Conseil Municipal avait adopté la

révision de certains tarifs de services publics.

Il précise que pour ce qui concerne le funéraire, il convient de revoir à la baisse certaines

prestations.

C’est ainsi qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs comme suit :

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2017 / 2018

Tarifs ALSH (Vacances scolaires) et ALAE Forfait Restauration scolaire

ALAE (mercredis Après-midi) Mercredi mensuel + ALAE pause méridienne

Tranches

1/2

journée 1/2 Journée Journée

Après-midi

ALAE Hors mercredi après-midi

Quotient Familial Sans repas Avec repas Avec repas (matin et soir) Repas

ALAE (12h-

14h)

Repas +

ALAE

QF < 650 4,10 € 6,00 € 7,00 €

5,75 €

8,20 € 1,90 € 0,25 € 2,15 €

651< QF< 800 6,20 € 9,30 € 11,30 € 23,50 €

3,10 € 0,30 € 3,40 €

801<QF<1200 7,20 € 10,30 € 12,30 € 34,00 €

1201<QF<1450 9,30 € 12,40 € 14,40 € 42,20 €

1451<QF<1700 10,30 € 13,40 € 15,40 € 46,30 €

QF> 1701 11,30 € 14,40 € 16,50 € 52,50 €

Extérieurs 12,00 € 15,10 € 17,00 €

Séquence ALAE (matin ou

soir) 5 séquences maximum par mois 6,20 €

Repas adultes

5,30 €

Remplacement du badge 7,00 €

ALSH: Réduction de 7% sur la facturation pour les "familles nombreuses" si 3 enfants au moins

fréquentant les ALSH Maternelles et/ou Elementaire

ALAE: Réduction 1/2 tarif pour le 3ème enfant fréquentant

l'ALAE

AU 01/03/2017 AU 01/07/2017

Concession de 15 ans

Tombe de 2m x 1m 66,00 € 66,00 €

Caveau 9 places 170,00 € 170,00 €

Concession de 30 ans

Tombe de 2m x 1m 120,00 € 120,00 €

Caveau 9 places 340,00 € 340,00 €

Columbarium

1 emplacement pour 15 ans 500,00 € 480,00 €


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Compte-rendu


M. Le Maire précise que conformément à l’engagement pris, et grâce aux efforts de réduction

de coûts, les tarifs sont revus à la baisse avec rétroactivité.


ADOPTE les tarifs funéraires tels que présentés ci-dessus.

16. Charges de fonctionnement des écoles publiques – participation des

communes.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 21 décembre 2016, le Conseil Municipal

avait adopté un prix par élève et par an concernant les charges de fonctionnement des

écoles publiques.

Ce prix serait sollicité auprès des communes de résidence envoyant leurs enfants dans les

écoles publiques de Léguevin.

Le Conseil Municipal avait précisé qu’un réajustement s’opèrerait en fin d’année scolaire

pour arrêter le montant définitif en vue d’émettre soit un titre complémentaire, soit une

réduction de titre.

Vu La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée qui a posé le principe général d’une répartition

inter communale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des

enfants de plusieurs communes.

Vu L’article 212-8 du code de l’Education qui prévoit que lorsque les écoles maternelles ou

élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre

commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la

commune d’accueil et celle de résidence.

Le coût moyen de scolarisation d’un élève fréquentant les écoles publiques de la collectivité

suivant les frais de fonctionnement au 30 juin 2017 est défini de la façon suivante :

CHARGES A CARACTERE GENERAL :

Eau - Assainissement

Energie - électricité

Chauffage urbain

Alimentation

Fournitures d’entretien

Petit équipement

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Fournitures scolaires

Contrats de prestations de services

Entretien de bâtiments

Maintenances

Fêtes et cérémonies

Frais de transports

Frais de télécommunications

TOTAL : 470 170.10 €

Cavurnes


1emplacement pour 30 ans 700,00 € 500,00 €

Vacations (police) 24,00 € 24,00 €

Journée dépositoire 5,50 € 5,50 €

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Compte-rendu


CHARGES DE PERSONNEL :

TOTAL : 361 980 €.

Soit un TOTAL GÉNÉRAL des frais de fonctionnement des 4 écoles publiques de Léguevin du 1er

septembre 2016 au 31 juillet 2017 : 832 150.10 €.

Les effectifs des 4 écoles étaient de 880 enfants.

Le coût moyen de scolarisation d’un élève de Léguevin, pour l’année scolaire 2016-2017 se

calcule de la façon suivante :

832 150.10 : 880 = 945.62 €

Pondération Potentiel fiscal : - 5 %

Soit : 898.33 €.

La participation aux charges de fonctionnement pour les communes extérieures serait de :

898.33 € en tenant compte d’une pondération de 5 % lié au potentiel fiscal.

M. Le Maire rappelle que les charges ne prennent pas en compte les investissements.

M. COUDERC demande si cela concerne beaucoup d’enfants.

M. LAMOUROUX répond une quinzaine.

M. Le Maire précise qu’il y a également 15 enfants de Léguevin qui sont dans des écoles hors

commune.


FIXE, pour l’année scolaire 2016-2017, la participation pour chaque enfant scolarisé dans

les écoles publiques de la ville, domicilié dans une commune extérieure, à 898.33 €.

17. Réserve Parlementaire – Modification du choix de programme.

M. le Maire rappelle que par courrier du 8 février 2017, le Sénateur-Maire de Boulogne-sur-Gesse

M. Pierre MEDEVIELLE a attribué une subvention de 20 000 € pour la création d’un nouveau

gymnase sur le territoire communal.

Considérant que ce projet ne se réalisera pas dans des délais rapprochés, il propose que cette

subvention soit attribuée dans le cadre de la création d’une aire de jeux au profit du nouveau

éco-quartier d’Hillès.


APPROUVE :

La demande de subvention au titre de la réserve parlementaire,

La réalisation du projet,

Son coût prévisionnel pour un montant de 44 469,50 € HT.

18. Ouverture de crédits pour provision pour risques.

M. le Maire précise que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une

dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Aussi, en accord avec le comptable public, il est proposé au Conseil Municipal de constituer

une provision au regard des montants proposés en admissions en non-valeur susceptibles de

l’être pour les crédits suivants :

- 3 404,43 € à provisionner à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants » au budget de la commune,

- 5 859,05 € sur le même article pour le budget de l’assainissement,

- 236,47 € sur le même article pour le budget de l’eau potable.

sur 25

Compte-rendu


M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une provision pour les produits non recouvrables.


Vu les articles L1612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du CGCT,

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur

proposition du comptable public,

Considérant les listes justificatives présentées par le comptable public et annexées à la

délibération,

CONSTITUE une provision pour créances douteuses telle que ci-dessus présentée.

19. Décision modificative n°1 – Budget communal.

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :

Afin de constater les dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, il est

nécessaire d'ouvrir le compte 6817 et d'équilibrer la dépense par le compte 74121 (Dotation de

Solidarité Rurale).


AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre la décision modificative n°1 sus visée qui sera

intégrée au budget communal.

20. Décision modificative n°1 – Budget eau potable.


sur 25

Compte-rendu



nécessaire d'ouvrir le compte 6817 et d'équilibrer la dépense par le compte 70128 (Autres taxes

et redevances).



intégrée au budget eau potable.

21. Décision modificative n°1 – Budget assainissement.



nécessaire d'ouvrir le compte 6817 et d'équilibrer la dépense par le compte 70128 (Autres taxes

et redevances).



intégrée au budget assainissement.

22. Produits irrécouvrables sur les budgets commune, assainissement et eau

potable.

Monsieur le Trésorier nous fait part de son impossibilité de recouvrer des titres sur le budget

commune à hauteur de 1 500.73 €, assainissement à hauteur de 1 203.10 € et eau potable à

hauteur de 209.80 €.

Référence

pièce

Budget

Commune

Budget

Assainissement

Budget

Eau Potable

2013-T-670

2014-T-563

2014-T-564

2014-T-610

2013-T-110

388,80 €

432,00 €

255,36 €

113,44 €

311,13 €

sur 25

Compte-rendu


2012-R-992-2630

2013-R-8-2630

2014-R-6-2653

2014-R-14-2404

2011-R-5-669

72,20 €

72,20 €

72,20 €

986,50 €

209,80 €

Total 1 500,73 € 1 203,10 € 209,80 €


ACCEPTE l’allocation en non-valeur de ces titres selon les états de recouvrement de

Monsieur le Trésorier dont le montant total s’élève à 2 913.63 €,

AUTORISE M. le Maire à signer tous actes relatifs à la délibération.

URBANISME

23. Intégration dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement

Terres d’Azur.

M. Rols, 1er Adjoint, propose à l’assemblée, compte tenu du fait que le lotissement les Terres

d’Azur se situant sur le quartier d’Hillès est achevé et que les certificats de conformité des voies

et réseaux ont été délivrés par le promoteur, d’intégrer au domaine public les parcelles

suivantes :

Références cadastrales

Superficie Destination

AV 294 42 Espaces verts


AV 296 1 591 Voirie



AV 302 74 Voirie

AV 306 30 832 Espaces verts



AV 325 2 687 Voirie

AV 326 7 Voirie


AV 358 4 368 Voirie

sur 25

Compte-rendu



AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant qui sera rédigé par Me

LEGRIGEOIS, 15 Rue de Limogne – 31770 COLOMIERS, en double minute avec le notaire de

l’aménageur, les frais étant supportés par ce dernier.

24. Cession de parcelles au profit du CD31.

M. le Maire expose à l’assemblée la demande du CD31 qui souhaite acquérir deux parcelles se

situant au droit du collège François Verdier en vue de sécuriser son entrée.

C’est ainsi qu’il est demandé au Conseil Municipal, suite à la division parcellaire dont l’extrait

cadastral sera annexé à la délibération, de céder au CD31 la parcelle cadastrée section AL,

9003 Route de la Salvetat d’une contenance de 62 ca et la parcelle AL n°20 d’une

contenance de 4 a 0 ca.

Le total à céder serait donc de 462 m² au prix de 1,00 €.

Le CD31 aurait pour mission de rédiger l’acte administratif correspondant.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à :

PROCÉDER à la cession des parcelles sus visées,

SIGNER l’acte administratif correspondant dont les frais de publication et la rédaction

seront à la charge du CD31.

25. Emplacement réservé – renonciation au droit.

M. Rols, 1er Adjoint délégué à l’urbanisme, précise à l’assemblée que le 2 mai 2017, la

commune a reçu un courrier de M. et Mme DELAROSSA la mettant en demeure d’acquérir

l’emplacement réservé identifié de la façon suivante :

Numéro 2,

Ayant pour nature une voie de raccordement entre le secteur Commanderie Sud et le

giratoire,

Pour une contenance totale de 1 100 m²,

Partie de la parcelle AN-16 sur la base de 13,2 %, soit 635 m².

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal la lettre du 19 mai 2017 précisant que la

commune envisageait de ne pas acquérir et donc d’abandonner lors d’une prochaine

modification des documents d’urbanisme cet emplacement réservé.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à cette acquisition au

motif qu’aucune voie ne pourra être créée, vu que le projet d’aménagement de ce secteur

conduirait à ce que cette voie se heurte au mur du futur bâtiment de la parcelle voisine AN-9.

Ceci rendrait donc absurde la conservation de cet emplacement réservé.

Il demande également que le Conseil Municipal s’engage à supprimer cet emplacement

réservé lors de la prochaine modification ou révision des documents d’urbanisme.

M. ROLS précise qu’il s’agit d’un projet immobilier.


ABANDONNE l’emplacement réservé n°2 au PLU,

S’ENGAGE à retirer cet emplacement réservé lors d’une prochaine modification ou révision

des documents d’urbanisme.

sur 25

Compte-rendu


CCST

26. Réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage pour les communes

de Léguevin et de La Salvetat-Saint-Gilles.

L’accueil et l’habitat des Gens du Voyage (GdV) sont réglementés principalement par la loi du

5 juillet 2000. Cette loi vise à mettre en place un dispositif d’accueil des Gens du Voyage dans

chaque département. Elle prévoit l’élaboration d’un Schéma Départemental pour l’Accueil

des Gens du Voyage (SDAGDV) révisé tous les 6 ans. Le SDAGDV est co-élaboré par l’Etat et le

Département, en concertation avec les communes, les intercommunalités et les représentants

des Gens du Voyage.

La loi du 5 juillet 2000 prescrit aussi que les communes de plus de 5 000 habitants contribuent à

la réalisation d’une aire d’accueil des Gens du Voyage. Le SDAGV fixe par département les

équipements à réaliser par les collectivités territoriales, à titre individuel ou collectif : aires

permanentes d’accueil et aires de grand passage.

La loi NOTRE en date du 7 août 2015, a prévu pour les communautés de communes une

modification de leurs compétences obligatoires et optionnelles étendues, avec des transferts

progressifs échelonnés de 2017 à 2020. Parmi ces compétences nouvelles ou renforcées, le bloc

des compétences obligatoires inclus « l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires

d'accueil des gens du voyage ».

Aussi, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) est

compétente en la matière.

Toutefois, il est précisé que la CCST a également demandé par délibération en date du 15

Décembre 2016, son adhésion à MANEO, « Syndicat mixte Accueil des Gens du voyage Haute-

Garonne », concernant la gestion des aires de la CCST.

La CCST manifeste sa volonté de consolider sa politique d'accueil des gens du voyage en

réalisant une aire d’accueil pour les communes de Léguevin et de La Salvetat Saint Gilles.

Cette aire sera située sur la commune de Léguevin sur l’emplacement réservé n°17 du PLU de

ladite commune. D’une surface d’environ 6400 m2, elle sera composée de 16 emplacements,

8 à destination de la commune de Léguevin et 8 pour la commune de La Salvetat Saint-Gilles

(Prévu par le schéma départemental, 1 emplacement = 2 places et 1 place = 150 m2 pour 2

caravanes et 1 véhicule tracteur ; et donc, 16 emplacements = 4 800 m2 + circulations et

espaces communs).

Les premières études ont été réalisées en 2009, et prévoyaient un coût de l’opération évalué au

total à 1 405 000 € H.T. qui se décomposait de la façon suivante :

Achat terrain : 75 000 € HT

M.OE. + études diverses : 85 000 € HT

Travaux d’aménagement de l’aire : 1 100 000 € HT

Couverture canalisation TIGF : 45 000 € HT

Aménagement de l’accès : 260 000 € HT

Total : 1 405 000 € HT

Réseau EU + station de relevage : travaux et coût à déterminer.

Il sera nécessaire de revoir ce coût en tenant compte des variations qu’il pourrait y avoir en

valeur 2017.

Des subventions et aides peuvent être obtenues notamment auprès de l’Etat et du Conseil

Départemental de la Haute Garonne, afin d’alléger financièrement le plus possible la

réalisation de cette opération.

sur 25

Compte-rendu


Au plan des délais, il est prévu l’acquisition du terrain et la réalisation des études en 2017. Les

travaux seront réalisés en tout ou partie sur 2018 selon les capacités budgétaires de la

Communauté de Communes de la Save au Touch.

Il est donc proposé aux deux collectivités concernées de prendre connaissance de cette

réalisation prochaine.

M. Le Maire précise que les travaux devraient être réalisés sur 2017 et 2018.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la réalisation d’une aire d’accueil des Gens du voyage pour les

communes de Léguevin et de La Salvetat-Saint-Gilles.

PORTER A CONNAISSANCE

27. Marchés publics conclus en 2016 et 2017.

En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du 9 avril 2014, M. le Maire porte

à la connaissance du Conseil Municipal la liste des marchés publics conclus en 2016 et jusqu’au

31 mai 2017.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE des marchés signés par M. le Maire durant la période sus visée qui ont été

passés dans le cadre d’une procédure adaptée ou formalisée et dont la liste sera

annexée à la délibération.

28. Marché public de l’énergie – Information :

Conformément au marché signé en avril 2016, la société DIRECT ENERGIE produit le certificat

attestant que la commune a bien acheté 100% de son énergie d’origine renouvelable

(certificat en annexe).

Le Conseil Municipal prend acte.

RESSOURCES HUMAINES

29. Régime indemnitaire RIFSEEP.

M. le Maire rappelle que par décision du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017, la

commune a instauré un régime indemnitaire.

La délibération a été reçue en Préfecture le 30 mars 2017 et à cette occasion, les services de

l’Etat ont fait deux observations, sans pour autant demander le retrait de cette délibération.

sur 25

Compte-rendu


La première observation portait sur le Complément Indemnitaire Annuel et son montant

maximum qui n’apparaissait pas sur la décision.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de mettre en place le CIA et les montants

maximums correspondants suivant proposition du Maire ci-après :

GROUPES MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DU CIA

ATTACHES TERRITORIAUX

A1 1000

A2 1000

A3 1000

A4 1000

REDACTEURS TERRITORIAUX

B1 960

B2 960

B3 960

TECHNICIENS TERRITORIAUX

B1 960

B2 960

B3 960

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS

B1 960

B2 960

B3 960

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

C1 902

C2 902

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

C1 902

C2 902

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

C1 902

C2 902

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

C1 902

C2 902

ADJOINT TERRITORIAUX D’ANIMATION

C1 902

C2 902

La seconde observation portait sur le montant maximum annuel d’IFSE (Indemnité de Fonction,

de Sujétion et d’Expertise) du cadre d’emploi des techniciens territoriaux pour laquelle un

montant était initialement porté à 12 000 € et qui doit être ramené à 11 880 €.


ENTÉRINE la décision sus visée et de lever ainsi les observations faites par les services de

l’Etat.

sur 25

Compte-rendu


30. Détermination des indemnités de fonctions des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire précise à l’assemblée que depuis le 1er février 2017, le montant maximal des

indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal

de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point

d’indice de la fonction publique de 0.6%. Il ajoute que la délibération n°2014-03-03 du 09 avril

2014 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Maire et ses adjoints

ayant été rédigées en précisant le montant de l’indice brut, il y a lieu de la modifier.

M. le Maire précise donc que pour la détermination des indemnités, le Conseil Municipal doit

délibérer sur un pourcentage de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique.

Le Maire propose à l’assemblée de maintenir l’enveloppe financière telle que fixée dans la

délibération n°2014-03-03 du 09 avril 2014 de la manière suivante :

- Indemnité du Maire : 55% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique

- Indemnité de l’adjoint : 22% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique, multiplié par

le nombre d’Adjoints.

Considérant que la commune est Chef-Lieu de canton, ce qui permet de voter une majoration

à hauteur de 15% des indemnités des élus communaux et que ces caractères justifient

l’autorisation des majorations d’indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et

R2123-23 du C.G.C.T., le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire

et ses adjoints est égal au total de l’indemnité du maire,

- soit 63.25% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique,

- et du produit de 25.30% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique par le nombre

d’adjoints.

Après avoir délibéré à la majorité des membres (22 voix pour, 6 abstentions), le Conseil

Municipal :

ADOPTE la proposition du Maire à compter du 1er février 2017,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

31. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents

(accroissement temporaire d’activité médiathèque).

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il

appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du

tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence

de l'assemblée délibérante.

M. le Maire propose à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

sur 25

Compte-rendu


agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité de la médiathèque.

Il est proposé :

Le recrutement d’un agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint du patrimoine à

temps non complet (31/35ème) pour une durée de 1 mois à compter du 1er juillet 2017. La

rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 (échelon 1).


ADOPTE la proposition du Maire,

MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité,


32. Recrutement d’agents vacataires pour l’entretien, la tenue de la buvette

et la régie de la piscine municipale.

M. le Maire indique à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des

vacataires. M. le Maire informe l’assemblée que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois

conditions suivantes doivent être réunies :

Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

Rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé :

De recruter cinq vacataires pour effectuer l’entretien et la tenue de la buvette de la

piscine municipale de la manière suivante :

1 vacataire du 17 juin au 14 juillet 2017,

1 vacataire du 8 au 28 juillet 2017,

1 vacataire du 20 juillet au 11 août 2017,

1 vacataire du 3 au 29 août 2017,

1 vacataire du 16 août au 3 septembre 2017.

De recruter quatre vacataires pour effectuer la régie de la piscine municipale de la

manière suivante :

1 vacataire du 9 au 31 juillet 2017,

1 vacataire du 13 juillet au 4 août 2017,

1 vacataire du 5 au 28 août 2017,

1 vacataire du 10 août au 3 septembre 2017.

De recruter 1 vacataire pour effectuer la sécurité aux abords de la piscine municipale du 8

juillet au 03 septembre 2017.

Il est également proposé à l’assemblée que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un

taux horaire d’un montant brut de 10,04 €.


RECRUTE neuf vacataires aux périodes sus visées,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut

de 10,04 €,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

sur 25

Compte-rendu


33. Recrutement d’agents vacataires pour exercer les missions de maître-

nageur à la piscine municipale.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des

vacataires. Mr le Maire informe l’assemblée que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois





Il est proposé :

De recruter cinq vacataires pour effectuer des missions de surveillance et de cours de

natation à la piscine municipale de la manière suivante :

1 vacataire du 10 juin au 31 août 2017 rémunéré sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 14,00€,

1 vacataire du 10 juin au 3 septembre 2017 rémunéré sur la base d’un taux horaire d’un


1 vacataire du 22 juin au 30 juillet 2017 rémunéré sur la base d’un taux horaire d’un


1 vacataire du 31 juillet au 3 septembre 2017 rémunéré sur la base d’un taux horaire

d’un montant brut de 12,41€,

1 vacataire du 8 juillet au 27 août 2017 rémunéré sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 13,50€.


RECRUTE cinq vacataires aux périodes sus visées,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base des taux horaire d’un montant brut

tels que sus visés,


34. Mise en place de deux contrats d’apprentissage.

M. le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,

Vu la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation

professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial,

Vu la Loi n2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées,

sur 25

Compte-rendu


Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées

dans la Fonction Publique,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite

d’âge concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans

une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité ; que cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en

leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de

qualification et une expérience adaptée ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en

développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission

de service public pour le soutien à l’emploi des jeunes ;

Considérant que le Centre de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds

pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les

plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis

bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au

contrat d’apprentissage ;


RECOURT au contrat d’apprentissage,

CONCLUT dès la rentrée scolaire, deux contrats d’apprentissage conformément au

tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Restauration 1 Certificat de cuisine

de collectivité

1 an

Espaces verts 1 BP Aménagements

Paysagers

2 ans

M. Le Maire précise que le contrat d’apprentissage sur la restauration concerne un jeune de

Castelnouvel.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues

avec les Centres de Formation d’Apprentis.

35. Recrutement d’agents vacataires pour exercer des activités d’animation

sur les centres de loisirs.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des

vacataires. Mr le Maire informe l’assemblée que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois





sur 25

Compte-rendu


Il est proposé :

De recruter vingt-cinq vacataires pour effectuer des activités d’animation aux centres de

Loisirs maternel et élémentaires du 10 juillet au 1er septembre 2017,

De rémunérer chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 60€ pour une journée,

majorée d’un demi-forfait (soit 30€) correspondant aux heures de réunion de préparation.


RECRUTE vingt-cinq vacataires aux périodes sus visées,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 60€ pour une

journée, majorée d’un demi-forfait (soit 30€) correspondant aux heures de réunion de

préparation,


36. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents

(accroissement temporaire d’activité services techniques).

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il

appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du

tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence

de l'assemblée délibérante.

M. le Maire propose à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité des services techniques.

Il est proposé :

Le recrutement d’un agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

temps complet du 3 au 31 juillet 2017. La rémunération de l’agent sera calculée par référence

à l’indice brut 347 (échelon 1).


ADOPTE la proposition du Maire,

MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité,


sur 25

Compte-rendu


Avant de clôturer la séance, M. Le Maire souligne son regret de la faible participation aux six

ateliers du SCoT. Ces six ateliers concernaient :

Le manque d’équipement et leur mutualisation,

Les commerces de proximité,

L’environnement : protection des ressources, filières courtes et l’énergie,

Les modes de transport : l’amélioration des transports et les nouveaux modes de

transports avec le développement des aires de co-voiturage, le cadencement des

gares,

Le numérique : les nouveaux métiers et les nouvelles façons de travailler avec

notamment le télétravail,

Le développement des petites communes.

M. Le Maire a demandé de renouveler ces ateliers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h26.

Léguevin le 26 juin 2017,

Le Maire, Stéphane MIRC

Compte-rendu modifié en date du 5 septembre 2017.

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