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COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DE LA SEANCE

DU 14 MARS 2016

Service "Direction Générale – Assemblée "

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016

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SOMMAIRE

CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ..................................................................................... ......... 3

Prochaine Assemblée Générale ...................................................... ........ 50 · Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 11 janvier 2016 (article 32 du nouveau règlement intérieur)………….. ..... 5 · Désignation des membres associés ................................................. ......... 5 · Point sur l’avenir des musées / vote ................................................. ......... 8 · BUDGET PRIMITIF 2016 .................................................................... ........ 16 · VOTES : . Suppression de postes ..................................................................... ........ 21 . Indemnités du Bureau ........................................................................ ........ 27 . Composition des Commissions non règlementées ............................ ........ 29 . Pesée pour les élections 2016 ........................................................... ........ 35 . Cession éventuelle des parts ADL .................................................... ........ 40 · Informations du Président ………………………………………………………44


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PARTICIPANTS

Membres élus présents :

Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Aline MOUSEGHIAN, Jocelyne PANSERAT,

Anne-Sophie PANSERI, Nathalie PRADINES, Elisabeth THION

Messieurs François BERGEZ, Christian BERTHE, Guillaume BEYENS, Jean CANETOS, André-

Claude CANOVA, Christophe CAPELLI, Jean-François CHEMARIN, Jean-Michel COQUARD,

Christophe CROZIER, Philippe DALAUDIERE, François DAMARIN, Jean-Louis DANJOUX, Marc

DEGRANGE, Jean-Claude DELORME, Jacques DESCOURS, Jean-Bernard DEVERNOIS, Xavier

DOLIGEZ, Philippe EYRAUD, Benoît FABRE, Jean-Pierre FAISANT, Pierre-Emmanuel FANTON,

Philippe FLORENTIN, Norbert FONTANEL, Philippe FONTERET, Vincent GIRMA, Alain

GRANDOUILLER, Jérôme GRENIER, Philippe GUERAND, Alain GUILLON, François GUILLON,

Emmanuel IMBERTON, Carl INCORVAIA, Jean-Michel JOLY, Olivier JOLY, Alain LANDAIS,

Fabrice LENOIR, Philippe LEYMONIE, Jacques MAHUL, Hervé MARIAUX, François MEON,

Dominique MINJARD, Philippe MONTCHALIN, Pierre MOSSAZ, Jean MOUGIN, Bernard

MOULIN, André MOUNIER, Yves POMMIER, Yvan PUPIER, Philippe RASCLE, Jean-Roger

REGNIER, Yannis ROUSSEAU, François ROYER, Christophe SEPULCHRE, Yves TAMIN, André

TIXIER, François TURCAS, Philippe VALENTIN, Daniel VILLAREALE. (Membres élus)

Mesdames Jocelyne CORNEC, Lydia DELBOSCO, Evelyne GALERA, Sylvie GUICHARD, Sylvie

MADAMOUR, Marie-Laure MUIRAS, Christine PAUCHARD, Jacqueline PEYREFITTE,

Emmanuelle ROTH,

Messieurs Guy BACULARD, Sylvain BARBIER, Jean-Noël BARDET, Arnaud BARRET, Ghislain

BOBIN, Daniel BUGUET, Claire CERISOLA, Didier CHARBONNEL, Yves CHAVENT, Jacques

COIRO, Frédéric DALAUDIERE, Bertrand DE LONGEVIALLE, Bernard GUINET, Francis

KESSOUS, Philippe MALAVAL, Paul MINSSIEUX, Eric PAYENT, Eric PERCIE DU SERT, Philippe

POBE, Claude POLIDORI, Frédéric VILLARS.

(Membres associés)


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EXCUSES

Mesdames Annie ASLING, Catherine CROZET

Messieurs Roland BERNARD, Claude BERTIER, Eric BOEL, Philippe BONNIN, Jean-Yves CANE,

Alain CLAVIER, Jean-Pierre CLEIREC, Eric COLLET, Patrick DAVID, Gilbert DELAHAYE, Jean-

Cyril DESCOMBES, Jean-Philippe DIEHL, Jean-Luc DUBESSY, Laurent DUC, Bruno DUGAS,

Michel DULAC, Christophe FRAISSE, Michel FUCHS, Philippe GRILLOT, Germain JORGE, Didier

JOUVE, Pierre LARDON, Jean-Christophe LAROSE, Eric LECLERC, Eric LE JAOUEN,

Christophe MARGUIN, Jean-Paul MAUDUY, Eric MOIROUD, Jean-Michel PEGUET, Vincent

PERRIN, Hervé PONTILLE, Jean-Luc RABOURG, Dominique RICHARD, Jean-Louis ROBINET,

Christian ROCHE, Martial ROSER, Alain SOWA, Bruno TARLIER, Jacques TAVITIAN, Nicolas

VALTILLE, Pierre VERNEY-CARRON, Jean-Paul VIALETON.

(Membres élus)

Madame Sylvie BLANCHON, Catherine BOCQUET, Aurélie FAYET, Pascale SALUT,

Messieurs Bertrand BOTTOIS, Denis DESTAMPES, André LUQUET, Yves MONNERET, Patrick

RICHAUD, Philippe SALEIX, Ronald SANNINO

(Membres associés)

ACCUEIL

Le Président Emmanuel IMBERTON accueille Monsieur Guy LEVI, Secrétaire général pour les

affaires régionales, qui représente Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône. Il accueille également Monsieur Patrick VARGIU, directeur adjoint du Pôle

Gestion Publique, qui représente Monsieur Philippe RIQUER, directeur régional des finances

publiques.

Avant d’ouvrir les travaux, il laisse la parole à Monsieur André MOUNIER.

André MOUNIER fait part à l’Assemblée de la disparition, suite à une longue maladie, de l’un des

élus de l’ex-Chambre de Commerce et d’industrie de Saint-Étienne Montbrison, Jacques

TAVITIAN. C'était un élu très impliqué dans la vie de la CCI. C'est une grande tristesse. Il

demande à l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence.

L'assistance observe une minute de silence.


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André MOUNIER remercie l’Assemblée.

Adoption du Procès-verbal de la séance d’installation du 11 janvier 2016

(Article 32 du nouveau règlement intérieur)

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que les élus ont reçu ce procès-verbal avec l'envoi

de l'invitation à la présente l'assemblée générale. Il demande s’il y a des remarques.

Pas de remarques.

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 11 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle le règlement intérieur et notamment son article 16. Il

ne s’agit pas d’un renouvellement quinquennal, mais, avec la création de la CCI Métropolitaine, il

est nécessaire de désigner les nouveaux membres associés.

Le Règlement intérieur précise article 16 :

« Ont la qualité de membres associés, les personnes désignées par la CCI choisies parmi les personnes

détenant les compétences en matière économiques de nature à concourir à la bonne exécution des

missions de la Chambre.

Le nombre de membres associés ne peut excéder la moitié de celui des membres élus ; ils sont

désignés après chaque renouvellement quinquennal, sur proposition du bureau, par l’assemblée

générale de la CCI lors de la séance qui suit celle de son installation.

(…) »

Le Bureau du 25 janvier a par ailleurs validé le nombre de 50 membres associés répartis sur les trois

délégations avec les chiffres suivants :

32 membres associés pour la délégation de Lyon,

12 pour celle de St Etienne

et 6 pour celle de Roanne.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose donc à l’assemblée de désigner les personnes

suivantes en tant que membres associés :


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DELEGATION DE LYON

Mesdames :

Claire CERISOLA

Jocelyne CORNEC

Lydia DELBOSCO

Marie-Claude FOUCRE

Evelyne GALERA

Sylvie MADAMOUR

Marie- Laure MUIRAS

Christine PAUCHARD

Jacqueline PEYREFITTE

Emmanuelle ROTH

Pascale SALUT

Louisa SEF SAF

Messieurs :

Guy BACULARD

Sylvain BARBIER

Jean Noel BARDET

Jihade BELAMRI

Ghislain BOBIN

Bertrand BOTTOIS

Daniel BUGUET

Didier CHARBONNEL

Yves CHAVENT

Jacques COIRO

Bertrand DE LONGEVIALLE

Bernard GUINET

Francis KESSOUS

Philippe MALAVAL

Paul MINSSIEUX

Yves MONNERET

Eric PAYENT


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Philippe POBÉ

Claude POLIDORI

Ronald SANNINO

DELEGATION DE SAINT ETIENNE

Mesdames :

Catherine BOCQUET

Sylvie BLANCHON

Sylvie GUICHARD

Messieurs :

Alain ANGIN

Denis DESTAMPES

Yves GENAILLE

Patrick LAURENT

Laurent LHERBRET

André LUQUET

Daniel MORETTON

Patrick RICHAUD

David YERETZIAN

DELEGATION DE ROANNE

Madame :

Aurélie FAYET

Messieurs :

Arnaud BARRET

Frédéric DALAUDIERE

Philippe SALEIX

Eric PERCIE DU SERT

Frédéric VILLARS


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Le Président Emmanuel IMBERTON indique qu’il sera procédé à une élection groupée. Il souhaite

avant cela la bienvenue aux membres associés, nouveaux et anciens. Il souligne l’arrivée non pas

massive - mais certaine - de femmes ; ce qui va permettre de renforcer la féminisation de

l’assemblée.

Pour leur permettre de mieux s’approprier la CCIM, un certain nombre de rencontres avec

l’ensemble des responsables des services, ainsi qu’une visite des principales directions seront

proposées aux membres associés.

Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en

délibération.

Applaudissements.

POINT SUR L’AVENIR DES MUSEES : VOTE

Le Président Emmanuel IMBERTON résume les différents événements qui se sont

déroulés depuis quelques semaines. Un temps sera ensuite réservé aux questions avant

de soumettre au vote un certain nombre de délibérations.

Le Musée des tissus est géré depuis 150 ans par l'ancienne Chambre de Commerce de

Lyon. Il a été créé à l'initiative de leurs prédécesseurs qui, après une exposition

universelle qui ne s'était pas très bien déroulée, ont proposé de faire du benchmark en

étudiant ce qui se faisait de mieux dans le monde. Très vite, ce retour d'information a

débouché sur une collection de pièces uniques au monde dont leurs prédécesseurs ont

décidé de faire un musée qui, petit à petit, a trouvé ses lettres de noblesse jusqu'à devenir

labellisé « musée de France » - avec ce classement, toutes les collections deviennent

imprescriptibles et inaliénables. Cela impose beaucoup de devoirs, d'obligations,

notamment celle de toujours garder les œuvres, donc de ne jamais les vendre et surtout,

de toujours assurer leur conservation. La CCI a des obligations allant même jusqu'à des

obligations pénales quant à la conservation des œuvres.

En revanche, une labellisation donne de la lisibilité, confère une reconnaissance quant à la

qualité des collections.

Voilà plus de deux ans que la CCI de Lyon essaye de faire comprendre à ses partenaires

que, compte tenu notamment de la réduction de ses ressources fiscales, - 38 % sur trois


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ans - de la ponction sur ses fonds propres - un peu plus de 15 M€ - elle n'aura plus les

moyens de gérer le Musée des tissus. Par ailleurs, ce n'est pas la vocation première d'une

CCI. Le rapport QUEYRANNE de 2011 l'avait d’ailleurs souligné clairement, disant qu’il y

avait encore « un peu d'argent » dans les CCI, puisque certaines gérent des musées. On

avait en fait rappelé les CCI à leur mission première, à savoir l'aide et l'accompagnement

des entreprises.

Depuis deux ans, la CCI de Lyon a sollicité l'ensemble des partenaires. Certains n'ont pas

répondu, comme le Ministère de la culture, d’autres ont opposé une fin de non-recevoir et

certains se sont montrés ouverts à la discussion. Mais en réalité, ce dossier n'avançait pas

et personne ne voulait prendre la suite de la gestion de ce patrimoine exceptionnel qui est

reconnu comme tel par toutes les plus grandes autorités scientifiques de ce pays. De ce

fait, sous la contrainte financière, il a été décidé d'accélérer et de durcir un peu le ton,

sachant très bien que la CCI n'aura plus les moyens à l'avenir de l'entretenir et qu'il est

temps de régler ce problème afin de ne pas le laisser à ceux qui succéderont aux élus

dans cette Chambre de Commerce.

Il a fallu deux ans avant que le Préfet de région consente à organiser une réunion avec les

différents partenaires de façon à connaître la position des uns et des autres. Cependant,

les réunions n’ont pas permis de régler le problème principal qui était la survie même du

musée en 2016. Le bureau et le Président Emmanuel IMBERTON ont décidé de franchir

un pas supplémentaire précisant que si une solution n'était pas trouvée, la CCI n'aurait

plus à l’avenir les moyens d'entretenir ce musée et qu’elle soumettrait cette décision à ses

élus le 14 mars. Mais un certain nombre d'événements se sont déroulés. Le premier

événement a été le changement de Ministre de la Culture.

Fleur PELLERIN, la précédente Ministre, n’a jamais donné suite, malgré les différents

courriers qui lui ont été envoyés. En revanche, la nouvelle Ministre, Audrey AZOULAY,

s'est montrée beaucoup plus disposée et dès sa nomination, un contact a pu être établi

avec son cabinet.

Le Président Emmanuel IMBERTON évoque ensuite l’action volontaire du Préfet de région

qui considère que le Musée des tissus est un patrimoine exceptionnel et celle du Président

de Région, Laurent WAUQUIEZ, qui s'est engagé à soutenir au moins pour 2016 ce

musée, à condition que la Métropole en fasse autant. La décision de la Métropole a été

longue à prendre, elle a il est vrai d’autres problèmes budgétaires à régler, probablement


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en partie du au Musée de la Confluence dont les frais de fonctionnement s’élèvent à

20 M€ (13 M€ à la charge de la collectivité).

La semaine précédant l'assemblée générale, le Préfet de Région, la Métropole et la

Région ont décidé l'attribution d'une somme de 750 000 € pour permettre d’assurer le

fonctionnement du musée en 2016 (750 000 € c'est simplement la moitié du déficit

d'exploitation du musée). La CCI a donc décidé de proposer une délibération un peu

modifiée par rapport à ce qui était prévu.

La CCI souhaite prendre une décision forte concernant ce musée : si aucune solution

pérenne n'est trouvée, ce musée fermera à la fin de l'année. Chacun des partenaires de la

CCI, à savoir l'État, la ville de Lyon, le Grand Lyon, la Région, comprend qu'une Chambre

de Commerce et d’industrie, même la deuxième de France, avec un budget amputé, ne

peut plus gérer un musée aussi prestigieux que celui-ci. La décision proposée est forte,

mais tient compte de l'effort fait par les partenaires pour 2016. Cette décision prévoit une

« deadline » à la fin de l'année et laisse encore huit mois à tous les partenaires pour

trouver une solution.

La CCI a par ailleurs émis deux idées :

1) La première que le Musée des tissus devienne le Département des tissus du

Musée du Louvre sachant que ce prestigieux musée ne dispose pas de collection

de tissu - il pourrait être intéressant qu'il y ait, à Lyon, une antenne du Musée du

Louvre. Dans un rapport très vite enterré, il a été opposé des éléments pour ce

rapprochement qui n’ont, pour le Président Emmanuel IMBERTON, aucun sens.

La première opposition concerne les collections du Louvre qui s'arrêtent en 1850

(ce qui n'est pas la réalité).

La deuxième opposition concerne le statut du personnel - des 20 personnes du

Musée des tissus - : statut différent de celui du Musée du Louvre et enfin le budget

du Louvre ne permettait pas la prise en compte du fonctionnement du Musée des

tissus. Le budget de fonctionnement du Musée du Louvre est de 200 M€. Alors, si

ce Musée des tissus est un joyau national, s’il rassemble les plus belles collections,

le Musée du Louvre devrait être capable d'absorber un supplément budgétaire de

moins de 0,5 % pour assurer l’intégration de l'un des plus grands musées du

monde.


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2) La deuxième idée proposée au Gouvernement est le classement du Musée des

tissus en « musée national ». La liste des musées nationaux date d'un décret de

1945 ; elle comprend 37 musées, essentiellement parisiens. Un récent rapport de la

Cour des comptes explique que cette liste est trop parisienne et pas suffisamment

régionale. La CCI propose donc d’élargir cette liste pour accueillir le Musée des

tissus. On rétorque à cela qu’on va ouvrir la « boîte de Pandore ». On sait très bien

que le Musée des tissus est une exception. Des musées ayant les plus belles

collections du monde, il n’y en a pas beaucoup.

Le Président Emmanuel IMBERTON demandera à Madame Audrey AZOULAY, nouvelle

Ministre de la Culture, de travailler sur cette piste dans les mois à venir.

« Musée national », cela signifie que le budget de fonctionnement est pris en charge par

l'État et en contrepartie, avec l'UNITEX -Union Inter-Entreprises Textile Lyon et Région-,

mais également avec tous ceux qui se sont mobilisés (une pétition de soutien au Musée

des tissus rassemble plus de 100 000 signatures à travers 125 pays, des industriels et les

plus grands conservateurs du monde sont prêts à se battre pour ce musée), il serait créé

une fondation qui permettra de gérer les investissements à venir de ce musée.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s’il y a des questions.

Philippe FLORENTIN demande, concernant la somme de 750 000 € évoquée, si nous

avons une idée des contreparties en matière de notoriété pour la Ville, pour la CCI et

quels arguments ‘non-économiques’ pourraient être avancés pour le financement de ce

projet et quels sont les avantages pour les industries qui honorent la région ou la ville de

Lyon.

Le Président Emmanuel IMBERTON souligne qu’il a eu de nombreuses sollicitations ces

dernières semaines ; il salue d’ailleurs le remarquable travail qui a été fait par le

conservateur et directeur du musée, Maximilien DURAND. Toutefois, à ce jour aucun

industriel, ni aucune fondation, n’est intéressé pour porter les frais de fonctionnement du

musée. Il estime qu'avec l’UNITEX, il est possible de créer une fondation qui saura

récupérer quelques millions d'euros pour les futurs investissements du musée. En

revanche, les industriels ou les fondations sollicitées ne veulent pas prendre en charge la

gestion, le coût des bâtiments, du chauffage et du personnel du musée.


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Philippe MONTCHALIN demande si la société qui est créée dans l’événementiel pour

commercialiser quelques salles du palais pourrait s'intéresser à la location de salles de ce

musée.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise qu’au niveau du musée des tissus, les

bâtiments ne sont pas adaptés, aux normes, pour accueillir du public. Des travaux sont à

faire. Or, la CCI n'a plus les moyens d'entreprendre des travaux sur ces bâtiments, raison

pour laquelle il a été proposé à l'État, dans le cadre d'un accord pour l'avenir du musée

des tissus, de mettre à disposition les bâtiments et les collections.

Philippe MONTCHALIN estime que la fermeture du Musée des tissus nécessitera des frais

de conservation de ces collections et que cela représentera un coût important.

Le Président Emmanuel IMBERTON acquiesce. La CCI travaille avec plusieurs experts

juridiques sur les conséquences de la fermeture du musée pour la CCI en termes de frais

de conservation, mais aussi pour l'État. Il n’est pas exclu qu’en fonction de l’évolution de la

situation, la CCI fasse don de ses collections à l'État.

Lors d'une prochaine assemblée générale, le Président fera un point de situation.

Philippe MONTACHALIN demande quel sera ce montant ; le Président Emmanuel

IMBERTON ne peut pas lui répondre, l’estimation étant en cours.

Le Président précise qu’avant une éventuelle fermeture, il faudra procéder au recollement

des œuvres. Ce musée comprend 2,5 millions d'œuvres, il faudrait environ sept ans pour

mener à bien cette tâche.

Au cours d’une prochaine réunion, le Président Emmanuel IMBERTON sera susceptible

de donner un peu plus d'informations. Il veut maintenant, avec le soutien du Bureau et, il

l’espère, celui de l'Assemblée générale, trouver une solution définitive pour ce musée. Non

pas que la CCI souhaite le fermer, comme on peut le lire dans la presse, le Président

Emmanuel IMBERTON étant petit-fils de Soyeux, en revanche il veut assurer un avenir à

ce musée que la CCI n’a les moyens d'assumer, essentiellement parce qu’elle doit faire

face à des réductions de ressources fiscales très fortes.

Jean-Michel COQUARD demande une précision sur les 24 personnes impactées, alors

que dans le document concernant les suppressions de poste, 40 collaborateurs seraient

entraînés dans un plan de suppression de postes.


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Par ailleurs, si le musée ferme le 31 décembre 2016, quel est le délai pour avertir le

personnel.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise que les personnels du Musée des tissus ne

sont pas concernés par les suppressions de postes proposées à la présente AG.

D’ailleurs, ils ne sont pas concernés par des suppressions de postes pour la deuxième

année consécutive.

La CCI travaille actuellement avec l'État pour trouver une solution. Toutefois, il est encore

trop tôt pour dire aujourd'hui quels seront les délais. En revanche, il est clair qu’à la fin du

mois d'octobre, si aucune solution ne se dégage, les élus seront amenés à prendre avant

la fin de ce mandat qui devrait s'achever vers le 2 novembre, donc lors de la dernière

assemblée générale le 24 octobre 2016, un certain nombre de décisions fortes concernant

le personnel du musée, qui aujourd'hui n'est pas concerné par les suppressions de postes.

Le Président Emmanuel IMBERTON est conscient que le personnel est soumis à rude

épreuve, ce n'est en effet pas facile de voir tous les jours, dans la presse, son outil de

travail commenté, disséqué, analysé. Avec Xavier PELLETIER, il y accorde beaucoup

d'attention ; des réunions sont organisées régulièrement avec le personnel du musée qui

est tenu informé de la situation.

Alain GUILLON souligne qu’il a été question de la création d’une fondation ; il demande si

les démarches auprès des très grandes entreprises du textile ont été faites ou s’il faut les

engager. Ces grandes entreprises ont des fondations et des bénéfices important ; il pense

que la CCI pourrait peut-être trouver des accords avec certaines d'entre elles.

Il indique par ailleurs qu’aujourd'hui 80 % du textile est importé ; il estime que ceux qui

importent le textile et qui ont réduit à la faillite les entreprises françaises devraient être en

mesure de donner de l'argent pour faire fonctionner une institution de ce genre.

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il y a quelques années, à l'initiative de

l'un de ses prédécesseurs, la création d'une fondation avait été envisagée, mais pour des

raisons qu’il ne saurait expliquer, ce projet n'a pas abouti.

Aujourd'hui, le dossier de la création de cette fondation a été repris par les industriels du

textile réunis au sein du syndicat UNITEX avec qui la CCI échange régulièrement. Il pense

que dans les jours ou semaines à venir, la CCI nommera une personnalité du monde

économique ou culturel chargée de travailler sur cette question.


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Le Président souligne qu’UNITEX a déjà beaucoup travaillé sur cette question ; mais ils ne

veulent pas que l'argent de la fondation serve au fonctionnement du musée.

Yves CHAVENT demande, en cas de fermeture du musée des tissus, quelles seraient les

conséquences sur le bâtiment qui abrite le musée.

Le Président Emmanuel IMBERTON indique que ces questions sont en cours d’analyse.

Ces bâtiments appartiennent à la CCI, ils ont fait l'objet d'un legs avec une certaine

destination. Il considère que ces bâtiments sont indissociables du musée des tissus et

malgré leur valeur marchande, ils doivent être associés à une solution qui permettrait de

faire vivre le Musée des tissus. Raison pour laquelle, la CCI affirme haut et fort que ces

bâtiments sont indissociables du musée. Maintenant, si un jour les musées disparaissent,

ces bâtiments reviendront à la CCI.

Il faut savoir qu’un certain nombre de candidats se sont fait connaître pour acheter ces

bâtiments.

Hervé MARIAUX pense que les gens ne croient pas à la fermeture du musée et il estime

que voter la fermeture en assemblée générale provoquera un électrochoc et que cela

suscitera peut-être une accélération pour trouver des solutions.

Le Président Emmanuel IMBERTON ne se prononce pas ; il faut simplement que la CCI

prenne ses responsabilités. Fermer un musée n'est pas une décision facile à prendre. La

décision de l'État de réduire ses ressources fiscales a évidemment précipité les choses,

mais depuis deux ou trois ans le Président Emmanuel IMBERTON a les plus grandes

difficultés à supprimer des postes de personnes dont le métier est d'aider les entreprises à

créer des emplois, à développer l'international, à imaginer ce que sera l'entreprise de

demain et, en même temps, à conserver dans les effectifs des collaborateurs dont le

métier est de gérer des œuvres exceptionnelles. L'exercice devient extrêmement

compliqué et c'est ce qu’il a essayé de faire comprendre à l'État par la voie de la directrice

des musées.

Pierre MOSSAZ pense que l’annonce de la fermeture du musée sous condition peut aussi

être un électrochoc négatif par rapport à un certain nombre de sponsors, donateurs ou

mécènes qui pourraient être intéressés à aider la CCI ou les repreneurs du musée. Sur le

plan politique, c’est peut-être la meilleure solution, mais peut-être pas sur le plan de

l'efficacité.


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Par ailleurs, et il s’en est ouvert dès décembre auprès du Président Emmanuel

IMBERTON, il avait une opportunité intéressante, une très grosse entreprise nationale

étant prête à financer de manière récurrente via sa fondation pour un montant de 1,7 M€

par an ; il attend toujours une réponse, un mouvement ou un geste du conservateur qui

devait prendre contact.

Le Président Emmanuel IMBERTON répond que le travail a été fait auprès du

conservateur, mais il n'a pas connaissance, mis à part d'un appel téléphonique, d'une

entreprise qui serait prête à financer de façon récurrente 1,7 M€ par an, surtout sur la

durée. Il doit faire un point avec Maximilien DURAND sur le sujet.

Maintenant, il est proposé à cette assemblée générale de voter la fermeture à la fin de

l'année. Il reste donc neuf mois pour mobiliser les énergies, créer la fondation. Il y a eu un

projet de fondation, en 2005-2006, mais le projet a échoué ; ce n'est donc pas un exercice

facile de créer une fondation. En laissant un délai supplémentaire jusqu'à la fin de l'année,

il pense aussi que la CCI envoie un message fort à tous ses partenaires, à tous ceux qui

veulent s'engager pour qu’une solution puisse se dégager.

La délibération proposée est de conviction parce qu'elle laisse un peu de temps, mais

c’est également une délibération d'obligation puisque la CCI ne pourra pas continuer à

assurer la gestion du Musée des tissus.

Jean-Bernard DEVERNOIS tient à apporter le soutien du trésorier au Président Emmanuel

IMBERTON sur trois points. Tout a été très bien dit et il souhaite saluer l'énorme travail

qu'a fait le Président parce que sa vision est double. C’est bien le Président de la CCI

Métropolitaine qui parle et non pas le petit-fils de Soyeux dont le cœur est brisé. Jean-

Bernard DEVERNOIS pense qu'il a évoqué toutes les solutions pour sauver le musée,

assurer son avenir et non pas pour s'en débarrasser.

Il soutient le Président et estime qu’il y a de bonnes raisons pour ne pas continuer à

financer un outil d'excellence de cette taille avec le déficit qui est le sien, la feuille de route

de la CCI comptant de 35 à 40 % de moins de ressources fiscales sur les trois ans, sans

parler du « hold-up » de 14 M€ sur le fonds de roulement excédentaire à 90 jours. Aucune

entreprise avec une feuille de route de marché pareille et une perspective de chiffre

d'affaires en baisse de 40 % n'accepterait le cœur léger de continuer d'investir dans des

dépenses courantes qui ne sont pas de son ressort. Il défend le point de vue du Président

dans la mesure où il pense que les élus sont ici pour défendre les petites entreprises qui

les ont élus, qui leur ont fait confiance, PME ou TPE et qui comptent sur eux pour les aider


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dans des travaux beaucoup plus urgents, plus concrets et de leur ressort, comme le

prévoit la loi. Par conséquent, il faut faire droit à cette préoccupation et considérer la

position du Président.

Par ailleurs, Jean-Bernard DEVERNOIS est un « textilien » et il sait qu’il ne faut pas

compter sur les finances des appareils textiles, ce serait inconcevable. Il a été vice-

président jusqu'à il y a trois ans de l'Union des industries textiles au niveau national ; il

connaît l’UNITEX qui en est l'une des branches. La fondation sera peut-être la solution,

mais pour ce qu’il en connaît du métier, seul le monde du luxe génère les EBITDA qui

permettraient de réunir les sommes nécessaires. Il n’est pas possible de s’adresser aux

appareils textiles professionnels, l'UNITEX, pas plus que les autres.

Enfin, 100 000 signatures en soutien, cela n'est pas rien, mais il croit que la CCI devrait

plus communiquer. Le lobbying est un travail comme un autre, il faut prendre à revers

l'opinion qui est très forte pour signer les pétitions, mais pas pour signer les chèques. Il

faut expliquer pourquoi ce n'est pas le travail de la CCI et pourquoi elle n'a plus les

moyens de le faire.

Il souscrit par avance à toutes les solutions remarquables qui viennent d'être évoquées ; il

souhaite bien évidemment que le Louvre ou la Nation récupère le « bébé » parce que c’est

le sien, autant que celui de l'Institution que les élus de la CCI représentent aujourd'hui.

Compte-tenu de ces derniers éléments tenant aux subventions versées et du contexte

budgétaire dégradé avec un résultat net prévisionnel 2016 à –2,56 M€ pour la CCI Lyon

Métropole, dont 1,6 M€ de déficit d’exploitation pour les deux musées, le Président

Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :

1. La poursuite en 2016 de l’ouverture et de l’exploitation des Musées ;

2. De l’autoriser à engager le processus de fermeture des Musées si aucune solution

pérenne n’est trouvée dans les tous prochains mois ;

3. de l’autoriser à prendre toutes dispositions et initiatives, mener toutes démarches et

signer tous actes afin d’assurer la mise en œuvre de ces résolutions.

Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en

délibération.


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BUDGET PRIMITIF 2016

Le Président Emmanuel IMBERTON souhaite ensuite aborder le budget primitif 2016 et le

point sur les suppressions de postes budgétaires qui feront l’objet de deux délibérations

différentes.

Il laisse la parole à Nicolas BONNET.

Nicolas BONNET rappelle en préambule le contexte budgétaire. Pour cette année, la loi

de finances, adoptée en décembre, a confirmé la trajectoire issue du plan gouvernemental

de juillet 2014 en diminuant à nouveau la part de taxe CVAE à 130 M€ avec néanmoins un

élément « moins négatif » dans la mesure où aucun prélèvement sur les réserves des CCI

n’a été voté.

Pour la nouvelle CCI Lyon Métropole, cela engendre une réduction très forte des

ressources fiscales - 3,77 M€ de ressources fiscales sur le budget primitif 2016 -, soit

12,3 % en moins. Par ailleurs, la trésorerie est sous forte contrainte notamment due aux

prélèvements qui ont eu lieu sur les CCI de Roanne et de Lyon en 2015 pour 15,6 M€. En

conséquence, au 1er janvier 2016 le fonds de roulement de la CCI Lyon Métropole est

inférieur à deux mois, les circulaires propres aux CCI recommandant d'avoir un fonds de

roulement de plus de 90 jours.

La trajectoire d'évolution de la ressource fiscale est la suivante : baisse cumulée de

4,7 M€ en 2015 ; baisse de 3,7 M€ pour 2016 et une baisse de 3,2 M€ sur les ressources

de la CCI Métropolitaine pour 2017. C'est un calcul compte tenu notamment du coût des

fonctions supports mutualisées au niveau de la CCIR et de la clé de répartition des

ressources fiscales entre CCI telle qu'adoptée en 2011.

Concernant le budget primitif présenté, la CCI Métropolitaine est en construction et

notamment en phase de mise en œuvre de l'ensemble de la comptabilité analytique pour

gérer un seul budget. Pour autant, il fallait voter un budget unique dans le cadre de la

nouvelle CCI. Il a donc été décidé de travailler à partir des trois budgets primitifs initiaux

2016 qu'avait réalisé chacune des trois Chambres en septembre/octobre 2015. Compte

tenu de ce qui avait été décidé par l'ensemble des trois assemblées générales et des trois

bureaux, les services ont essayé de travailler sur trois budgets équilibrés en version

normative. Le travail a été conduit en trois temps : élaboration, par chaque CCI, d’un


18

budget ; travail pour essayer d'équilibrer le budget de chacune des trois CCI et

consolidation de ces trois budgets en un budget normatif 2016 tel qu'il est présenté.

Les chiffres clés de ce nouveau budget 2016 sont les suivants :

produits d'exploitation : 56 M€ dont :

26,9 M€ de ressources fiscales,

19,4 M€ de ventes et prestations de service,

9 M€ de subventions d'exploitations essentiellement des collectivités locales (Grand

Lyon et Région).

charges d'exploitation : 61,3 M€ dont :

30,3 M€ de frais de personnels,

19,9 M€ d’achats et charges externes,

1,9 M€ de coûts de restructuration (suppressions de postes),

3,9 M€ de dotation aux amortissements,

4,3 M€ de subventions versées

En conséquence :

le résultat d'exploitation est déficitaire de 5,3 M€,

le résultat financier est excédentaire de 2,1 M€, ceci étant notamment lié aux

participations détenues par la CCI Métropolitaine et en premier lieu la SEPEL qui

gère Eurexpo et les Aéroports de Lyon,

le résultat exceptionnel est légèrement positif à 867 000 €,

soit un résultat net 2016 déficitaire de 2,5 M€.

Nicolas BONNET ajoute que compte tenu des déclarations que vient de faire le Président

et des dernières avancées sur les musées, il est prévu dans ce budget primitif le coût de

fonctionnement des deux musées tel que voté par l'Assemblée. En revanche, il faudra

intégrer les dotations exceptionnelles que devraient verser la Région, l'État et la

Métropole.

Concernant le résultat 2016, Nicolas BONNET souligne que si l’on agrégeait les trois

budgets initiaux, le résultat serait déficitaire à hauteur de 2,8 M€ ; mais la CCI a travaillé

pour trouver des sources d'économie et de nouvelles recettes avant d'arriver à un résultat

idéalement équilibré. On arriverait à un résultat de – 660 K€ auxquelles il faut ajouter le

coût des restructurations, l'impact des licenciements pour 1,9 M€, soit un résultat

de - 2,5 M€.


19

En projection, si l’on considère un budget normatif 2016 en partant du résultat à – 660 K€,

donc ne tenant pas compte du coût des licenciements et en intégrant l’économie liée à la

réduction de masse salariale en année pleine, le résultat serait positif à hauteur de 2,4 M€.

Néanmoins c’est théorique puisque l'année prochaine une nouvelle baisse de ressources

fiscales est attendue.

Les ajustements s’élèvent à 2,2 M€ et portent essentiellement sur :

la diminution de charges externes pour 88 000 € (fluides d'énergie ; renégociation

de certains marchés notamment de nettoyage, d'assurance),

160 000 € de réduction du poste informatique liée notamment à la mise en place

d'une DSI au niveau régional avec un seul centre serveur, ce qui va permettre de

fermer deux centres serveurs que détenait la CCI de Lyon,

776 000 € de recettes nouvelles et complémentaires (loyers EM Lyon, bâtiment

Neulise, 3 Place de la Bourse où, au fur et à mesure des restructurations de

services, des espaces sont optimisés et loués),

223 000 € d'optimisation de certaines participations financières,

une diminution forte de 971 000 € des subventions versées, la CCI ayant essayé de

supprimer les subventions les moins pertinentes.

la ressource fiscale étant en baisse de 12 %, en moyenne les baisses des

subventions sont également à hauteur de 12 %.

Si l’on tient compte du budget primitif normatif, purgé des éléments non récurrents, on

aurait 618 000 € d'ajustements complémentaires avec notamment :

le coût des élections consulaires, qui se tiendront fin 2016 et dont le montant

s’élève à 369 000 €,

des économies d’un montant de 70 000 € sur le nouveau magazine métropolitain,

les honoraires de commissaires aux comptes (n’ayant plus qu'un seul commissaire

aux comptes pour la nouvelle Chambre) en diminution de 30 000 € et des

réductions complémentaires de subventions.


20

En année pleine, il faut ajouter 2,4 M€ de réduction de masse salariale ; les suppressions

de postes n'auront un réel effet qu'à partir du mois de septembre compte tenu des délais

inhérents à la procédure.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise que le résultat tiré du budget primitif normatif

est à mettre en étroite relation avec la baisse de ressources fiscales qui, pour la troisième

année consécutive, sera d'environ 3,8 M€. Il faut rapprocher le montant en déficit de

2,5 M€ de la réduction de ressources fiscales pour l'année 2016 à ce montant de 3,8 M€.

Nicolas BONNET présente une première projection de résultat de la CCI Lyon Métropole

Saint-Étienne Roanne pour 2017. Si l’on part du résultat normatif 2016, donc du résultat

gommé des éléments non récurrents et qui intègre pleinement les réductions de masse

salariale, à savoir + 2,4 M€ (mais – 3,2 M€ de projection de baisse de ressources fiscales

pour 2016), le résultat net serait négatif à – 850 000 €. Il y a donc encore beaucoup de

travail et d'optimisations à faire. La perspective budgétaire fait que la CCI est en situation

difficile pour reconstituer l'ensemble de ses fonds propres.

Il évoque ensuite le fonds de roulement, élément préoccupant compte tenu des

prélèvements qui ont eu lieu. Le fonds de roulement des trois CCI fusionnées s’élevait à

8 M€ au 31 décembre 2015 et, compte tenu des éléments présentés, il s’établirait à

5,6 M€ fin 2016, soit à peine plus d'un mois de charge, ce qui nécessitera un renforcement

extrêmement fort sur la gestion de la trésorerie, un pilotage fin avec des marges de

manœuvre réduites.

Le Président Emmanuel IMBERTON s’excuse auprès des élus Stéphanois de leur avoir

fait faux bond lundi, une contre-indication médicale l'ayant empêché de se déplacer. La

CCI a l'habitude de préparer le budget avec des réunions préparatoires avec les élus et le

fait qu'elle n’ait pas pu avoir lieu à Saint-Étienne le navre. C'est donc le moment de

répondre aux questions que les élus voudraient poser.

André MOUNIER juge que l’estimation du prélèvement fiscal 2017 est la plus pessimiste,

Nicolas BONNET ayant retenu un taux de 12,9 %, alors que pour l'instant aucun texte ne

précise 12,9 %, le taux pourrait être plus réduit, voire nul. Il espère que l'on pourra avoir

une marge de manœuvre sur ce poste.

Par ailleurs, André MOUNIER demande si le fonds de roulement s’élevant à 5,6 M€, soit

un mois de charges, a bien été intégré à la vente des terrains complémentaires de terrain


21

sur l’emprise de l'aéroport de Saint-Étienne pour lesquels il avait déjà signé des

compromis et qui oscillerait entre 850 000 € et 1 M€.

Nicolas BONNET acquiesce ; ce n’est effectivement qu'une projection de la diminution de

ressources fiscales, mais il s’est basé de façon prudentielle sur ce qu’avait annoncé le

Gouvernement en juillet 2014, partant sur une trajectoire de - 37 à - 40 % en trois ans.

Quant au deuxième point, il est parti du budget primitif initial de Saint-Étienne, qui intégrait

bien la vente de ces terrains en trois temps, compte tenu de l'accord signé avec le

promoteur.

Avis de la commission des finances sur le budget primitif 2016.

Bernard MOULIN fait part de l’avis de la commission des finances :

La Commission des Finances a examiné lors de sa réunion du 7 mars 2016 le projet de

budget primitif 2016 tel qu'il vient de vous être présenté. Les grandes masses de ce

budget sont les suivantes :

produits d'exploitation : 56 214 K€ dont 26 906 K€ de ressources fiscales ;

charges d'exploitation : 61 375 K€ dont 30 362 K€ de charges de personnel et

1 900 K€ de coût de restructuration ;

résultat d’exploitation : - 5 151 K€ ;

résultat financier : + 2 169 K€ ;

résultat exceptionnel : + 867 K€ ;

résultat net : - 2 560 K€.

La Commission des Finances a reçu toutes les explications nécessaires et vous propose à

l’unanimité d’approuver ce budget primitif.

Le Président Emmanuel IMBERTON procède au vote.


délibération.

VOTE : Suppression de postes


22

Le Président Emmanuel IMBERTON demande la plus grande confidentialité concernant le

document remis.

Nicolas BONNET rappelle que la masse salariale représente 30 M€ ; c’est un poste sur

lequel il est indispensable de faire des économies compte tenu des baisses importantes

de ressources fiscales (-12,3 %). Il est donc proposé une diminution symétrique de la

masse salariale à hauteur de -12,2 %. L’objectif que l’on essayera de tenir et de ne

procéder à aucune nouvelle diminution de masse salariale dans les prochaines années.

La CCI devra donc d'absorber ces baisses de ressources et avoir des équipes

suffisamment structurées pour aller de l'avant et rebâtir la nouvelle CCI Métropolitaine.

Deux axes ont été retenus pour conduire ce plan de suppressions d'emplois : la

suppression des postes qui se trouvaient en doublon compte tenu de la fusion des trois

CCI et la suppression, ou la réduction, des missions les moins utiles ou les moins

essentielles. L’objectif a été de se recentrer sur le cœur de métier de la CCI.

Bien entendu, ce plan a été bâti avec la volonté d'en limiter l'impact social, en favorisant

les départs volontaires et en intégrant les départs à la retraite.

La suppression de 29 postes est donc soumise au vote.

Nicolas BONNET souligne que le statut consulaire implique un vote au sein de la CCI

territoriale métropolitaine, mais aussi un vote au sein de l'assemblée générale de la CCI

de région, qui est l'employeur unique de l'ensemble des collaborateurs depuis janvier

2013.

Le calendrier est donc le suivant :

14 mars 2016 : vote de l’AG de la CCI Lyon Métropole ;

23 mars 2016 : vote de l’AG de la CCIR sur ce plan de licenciement et afin de

donner pouvoir au Président Jean-Paul MAUDUY d’engager la procédure de

suppressions de postes ;

fin avril-début mai : deux réunions techniques au sein de la commission paritaire

régionales et mise en œuvre des entretiens préalables avec chacun des

collaborateurs concernés ;

fin mai : réunion de la CPR afin d’acter réellement les personnes qui vont sortir de

l’effectif ;

30 mai : notification à chacun des collaborateurs concernés de leur licenciement et

du préavis réduit à deux mois suite à la réforme de décembre 2015.


23

Le plan global d'économie concerne 39 collaborateurs, mais seulement 29 suppressions

de postes font l’objet du vote de la présente AG. 10 collaborateurs vont partir à la retraite,

mais les suppressions de leurs postes ne seront validées qu’a posteriori par l'assemblée

générale compte tenu du souhait des collaborateurs de partir d'ici quelques mois. Il y aura

également des fins de CDD.

En termes d'impact social, un travail a été fait dès l'origine pour identifier les postes en

doublon et les missions qu'il fallait supprimer compte tenu de leur « utilité moindre », mais

surtout pour savoir comment diminuer l'impact social de ces 29 suppressions de postes

avec notamment des suppressions de postes budgétaires non occupés quand c’était

possible, des départs à la retraite pour les collaborateurs dont les trimestres sont validés

et des départs volontaires pour quelques collaborateurs qui ont un projet personnel

notamment un projet de création d'entreprise.

À ce jour, sachant que ce dossier évolue tous les jours, sur la totalité des 29 suppressions

de postes, on compte un peu moins de la moitié de « licenciements secs », les autres

étant des départs volontaires ou à la retraite.

Pour les personnes licenciées, une démarche d'accompagnement des collaborateurs sera

mise en place avec des propositions de reclassement interne, compte tenu des besoins

complémentaires de la CCI, ou externe, au niveau du bassin de l'emploi de la CCI de

région, au niveau d'associations ou d'organismes partenaires. Il y aura un

accompagnement individualisé afin d’identifier les besoins de formation, de conseil… et

d’être au plus près des demandes exprimés par les collaborateurs. Quant aux

collaborateurs qui pourraient être repositionnés en interne, la CCI les accompagnera en

termes de formation quand il y a une ou deux marches à franchir pour assumer un

nouveau poste.

Le Président Emmanuel IMBERTON ouvre le débat.

André MOUNIER revient sur le calendrier et l’AG du 23 mars 2016 de la CCIR. Il lui

semble que c'est d'abord la CPR qui décide de la suppression des postes et non pas

l'assemblée générale sans accord préalable de la CPR. Il fait partie de la CPR et c’est elle

qui décide la suppression des postes avec le collège des salariés et des employeurs.

Par ailleurs, concernant la suppression et la création de postes, il constate que l’ex CCI

Formation à Saint-Étienne est impactée avec la suppression de six postes et en

contrepartie, il découvre la création de huit postes au sein de CCI Formation sur la CCI


24

Métropolitaine. Il s’interroge quant à l'axe stratégique que les élus, en particulier de la

formation, ont décidé de donner à CCI Formation.

Nicolas BONNET précise qu’il y a deux phases essentielles avant que la CPR tranche :

AG de la CCI Lyon Métropole, qui supprime ces postes budgétairement, puis, le 23 mars,

AG de la CCI de région, qui donnera pouvoir au Président MAUDUY d’engager le process

de licenciements. Effectivement, au final, la CPR acte le licenciement des collaborateurs.

André MOUNIER estime que ces explications sont plus précises. En effet, il avait

l'impression que c'était l'assemblée générale du 23 mars et le Président Jean-Paul

MAUDUY qui actaient la suppression ; or on lui donne seulement pouvoir et c'est la CPR

qui vote les licenciements.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande à Christophe DUDON, le directeur du

service Formation, de répondre à l'interpellation d’André MOUNIER, le président de la

délégation de Saint-Étienne, concernant la formation.

Christophe DUDON confirme : il y a sur l’ex CCI Formation à Saint-Étienne un certain

nombre de suppressions de postes liées à la situation financière de cet établissement qui

nécessite une réorganisation et une restructuration. Six postes sont supprimés sur 14 ; la

situation financière étant la suivante : pour 1 M€ de chiffre d'affaires, l'établissement est

à - 300 000 € de résultat net. L'analyse faite en toute transparence avec le personnel

montre que les frais de personnels de l'ordre de 900 000 € ne sont pas couverts par le

chiffre d'affaires facturé de l'ordre de 700 000 €. Le sureffectif était de l'ordre de 50 % et le

personnel n'est pas surpris de la situation.

Il a essayé de réduire les postes tout en préservant la capacité de rebond évaluée avec

l'ensemble du personnel. Huit postes sont donc conservés ; cela devrait permettre en

2016 de franchir une première étape et en 2017 une seconde étape.

Parallèlement à cela, il y a des créations de postes à CCI Formation Lyon qui sont liées à

une réorganisation interne ; il n'y a qu’une création de poste nette ; compte tenu des

difficultés que rencontre la CCI à mettre en place des logiciels et le site Web, il a été

décidé de créer un poste de responsable informatique.

André MOUNIER pense que sur le montant de 1 M€ de chiffre d'affaires dont a parlé

Christophe DUDON, la taxe d'apprentissage n'est pas incluse ; Christophe DUDON

confirme qu’elle l’est.


25

Sur le montant de 1 M€ de chiffre d'affaires 2015, il y a 700 000 € de chiffre d'affaires

facturé, produit de la facturation de l'école de commerce, de la relation client et du centre

de formation, ainsi que le produit de la taxe d'apprentissage.

Le Président Emmanuel IMBERTON informe que, concernant la formation et la stratégie,

une commission formation se tiendra le 15 avril 2016 sous la bienveillance du premier

vice-président et de son président, Pierre-Emmanuel FANTON. Cette commission sera

chargée de valider la stratégie qui sera proposée par la Direction formation.

Par ailleurs, il indique qu’il a demandé au directeur général et aux directeurs de travailler

sur ce budget 2016 en essayant d'intégrer les différentes phases de 2017. Après deux

exercices difficiles, il ne souhaite pas de suppressions de postes en 2017. Toutefois,

chacun peut constater qu’en 2017 il manquera des ressources. Aussi, il souhaite que

l’accent soit mis sur les ressources nouvelles.

Il souhaite également qu'il y ait un accompagnement très fort envers les collaborateurs

dont le poste sera supprimé. Pour ceux qui vont partir en retraite, les choses sont déjà

enclenchées pour certains, mais un accompagnement doit être particulièrement fait pour

tous ceux dont le poste sera supprimé et pour lesquels des solutions de reclassement à ce

jour n'ont pas encore été trouvées. Il souhaite notamment que l'on profite du fait que la

CCI est un organisme de formation pour offrir à ceux qui le souhaitent des formations

internes au service formation qui leur permettraient d'envisager de franchir quelques

étapes, quelques échelons ou bien une reconversion professionnelle. Il veillera sur ce

sujet tout particulièrement.

Enfin, il tient à remercier tous ceux qui ont travaillé à l'élaboration de ce budget. Depuis le

mois de septembre, tout cela a été très vite : nommer les responsables ; trouver une

organisation dont il a parfaitement conscience aujourd’hui que ce n'est pas l'organisation

idéale ; faire face à une réduction des ressources fiscales très forte. L’objectif, dans cette

dernière année de mandat, était de stopper le « trend » des déficits afin de laisser aux

futurs élus une situation financière dégradée. Des initiatives fortes ont ainsi été prises en

se réorganisant, notamment à travers cette CCI Métropolitaine, et en prenant des

décisions qui n'handicaperont pas les futurs responsables consulaires.

Maintenant, un énorme travail attend les équipes ; les élus ont travaillé sur un nouveau

projet d'entreprise qu'il va falloir décliner à la fin du mandat, mais également au cours du

prochain mandat, afin de retrouver un certain nombre de marges de manœuvre de façon à

ce que la CCI Métropolitaine puisse trouver demain toute sa dimension.


26

Il demande s'il y a des questions.

Evelyne GALERA voudrait, si possible, qu'à la page 6 des suppressions de postes

concernant le pôle agence sud-ouest une modification soit apportée. Elle reprend le texte,

à savoir : "pour l’agence Sud-Ouest, la fin du contrat avec la pépinière de Brignais…", elle

précise qu’il ne s'agit pas d'une fin de contrat, mais d'une modification de contrat qui aura

lieu au 1er juillet. Elle poursuit la lecture : "…entraîne la suppression du poste de conseil

agence et animatrice" - cela la gêne énormément sur le plan humain, mais aussi parce

que cette personne n'était pas affectée à temps plein. Elle ne voudrait pas que l'on prenne

le prétexte d’une modification du contrat pour licencier cette personne.

Elle demande que l’on rectifie cette page 6.

Elle ajoute que ce contrat est modifié parce que les élus de la communauté de communes

doivent aussi faire face aux baisses de dotation de l'État. En conséquence, ils modifient le

contrat, mais ne le supprime pas.

Enfin, elle souligne que la collaboration avec la CCI est excellente et qu’ils souhaitent la

poursuivre.

Pierre PREUILH souligne qu’effectivement il ne s'agit pas d'une fin de convention, mais de

la fin de la convention telle qu’elle avait été envisagée jusque là avec la pépinière. La

nouvelle convention va quand même changer sensiblement la donne, notamment

financièrement, puisqu’il s'agit de diviser par deux le financement produit par l’agence de

Brignais pour l'animation de cette pépinière, passant de 65 à 30 K€.

Concernant la collaboratrice, tous les services sont très attentifs à pouvoir repositionner

les collaborateurs visés par les suppressions de postes. Il signale que la personne en

question est elle-même concernée par un reclassement.

Yves CHAVENT revient sur le budget tel qu'il a été présenté. Tout le monde ayant compris

que la trésorerie est très tendue pour l'exercice en cours, il demande s’il a été prévu des

solutions au cas où il y ait de nouveaux « dérapages ».

Par ailleurs, il est prévu 1,9 M€ de frais de licenciement, soit 60 000 € par personne,

sachant que parmi ces personnes des collaborateurs partent à la retraite. Il demande si

des conditions particulières sont prévues pour le licenciement des salariés d'une CCI par

rapport à un salarié classique.


27

Nicolas BONNET informe que les règles sont très particulières et dérogatoires par rapport

à ce que l’on peut connaître dans le droit privé. Les collaborateurs qui ont leurs annuités et

qui partiront à la retraite perçoivent l'indemnité de fin de carrière due à tout collaborateur,

indemnité déjà provisionnée, cela ne vient donc pas en complément. En revanche, pour

les collaborateurs licenciés, la règle prévoit un mois de salaire par année d’ancienneté

plus deux mois de rémunération nette, plus 15 000 €.

Avis de la Commission des Finances sur les suppressions de postes

Bernard MOULIN fait part de l’avis de la commission des finances :

La Commission des Finances a examiné dans sa réunion du 7 mars 2016 le projet de

suppressions des postes budgétaires, soit un coût de restructuration calculé à ce jour de

1 900 K€ représentant une diminution de la masse salariale de 2 472 K€ en année pleine.

Votre Commission a également noté que des mesures d’accompagnement personnalisées

seraient déployées auprès des collaborateurs concernés.

La Commission a donné un avis favorable.

Le Président Emmanuel IMBERTON procède au vote.


délibération.

VOTE : Indemnités pour le Bureau

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que conformément à l’article R 712-1 du Code

de commerce, les fonctions des membres des compagnies consulaires sont gratuites ; cela ne

fait toutefois pas obstacle à l'attribution d'indemnités de mandat aux membres du bureau.

Le montant de cette indemnité mensuelle, exprimé en points d’indice, vari selon le nombre

de ressortissants de la chambre consulaire. Ainsi, concernant la CCI LYON METROPOLE

Saint-Etienne Roanne qui rassemble, au titre des pesées de 2010, 95 064 ressortissants, le

montant mensuel plafond de l’indemnité est de 750 points, auquel il est possible d’ajouter

150 points si elle est dévolue à plusieurs membres du bureau, soit un total maximal de 900

points qui, compte-tenu de la valeur actuelle du point (4,666 €), représente un montant

mensuel de 4 199,40 €.


28

Le montant de l’indemnité, normalement dévolue au Président, est fixé par l'Assemblée

générale sur proposition du Bureau qui peut décider que tout ou partie de cette indemnité

est dévolue à un ou plusieurs autres de ses membres.

Copies de la délibération de l’Assemblée générale et de la décision du Bureau actant du

montant et de la répartition de l’indemnité doivent obligatoirement être transmises dans les

15 jours au Préfet (A 712-6).

Lors de sa réunion du 11 janvier 2016, le Bureau a proposé comme suit la dévolution

d’indemnité aux membres du bureau :

Pour Monsieur André Mounier, Secrétaire : attribution d’une indemnité de mandat

mensuelle de 215 points et d’un véhicule de fonction;

Pour Monsieur Jacques Descours, membre : attribution d’une indemnité mensuelle de

mandat de 215 points.

Autres membres du bureau : pas d’indemnité de mandat.

Le Président Emmanuel IMBERTON apporte quelques précisions sur cette décision. Il

souligne que les situations étaient différentes selon les CCI. À Roanne, il n'y avait pas

d'indemnités ; à Saint-Étienne il y avait une indemnité pour le président et les membres du

bureau, mais majoritairement pour le Président et à Lyon, il n'y avait pas d'indemnités pour

les membres du bureau, sauf pour deux d'entre eux, les deux vice-présidents Commerce.

Il avait été considéré que, compte tenu de la structure de leur entreprise et de leur

absence générée du fait de leur fonction, il était important de leur attribuer une indemnité

de mandat.

Compte tenu de la situation particulière de la fusion de trois CCI et compte tenu du

mandat qui a été prolongé d'une année et qui va finir au mois de novembre, le Bureau a

décidé l'attribution d’une indemnité à deux membres du bureau : à André MOUNIER,

parce qu'il avait des indemnités bien plus importantes que celle-ci au titre de Président et

à Jacques DESCOURS, afin de maintenir l'indemnité du vice-président Commerce.

Le total de ces indemnités représente la moitié de ce qui peut être versé par une CCI. Le

Président Emmanuel IMBERTON insiste donc sur le fait que la CCI Métropolitaine a

diminué de 50 % le montant des indemnités normalement attribuées à son bureau. C’est

probablement une exception dans le monde consulaire ; cette situation est assez rare pour

être signalée. C'est également un message fort envoyé aux collaborateurs et à l'État parce

que la gestion bénévole pour les membres du bureau d'une CCI aussi importante, avec


29

des participations exigentes, montre que les chefs d'entreprise savent également

s'engager pour leurs pairs.

Le Président Emmanuel IMBERTON ne sait pas si la situation perdurera, ni si le choix est

logique, mais ce sera comme ça jusqu'à la fin du mandat. Il n’est pas complètement

convaincu qu’il soit logique que des membres du bureau, compte tenu du temps qu’ils y

passent – parfois la moitié du temps voire les 2/3 -, le fassent entièrement à titre bénévole,

d’autant qu’il n’y a quasiment pas de notes de frais des membres du bureau, sauf pour le

Président pour un montant en 2015 de 1 500 €. Concrètement, cette fonction qu'occupe

un certain nombre de vice-présidents leur coûte donc de l'argent.

Le Président Emmanuel IMBERTON estime qu’il fallait clarifier les choses sur ce sujet. La

CCI est bien gérée.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale de bien vouloir,

conformément à la décision du Bureau du 11 janvier dernier, l’autoriser à :

décider de verser une indemnité de frais de mandat aux membres du Bureau à

compter du 11 janvier 2016, date d’installation du Bureau ;

dire que cette indemnité de mandant représentera une indemnité mensuelle globale de

500 points dévolue comme proposée, soit à hauteur de 250 points pour Monsieur

André Mounier, Secrétaire, qui bénéficiera également d’un véhicule de fonction en lieu

et place de remboursement de frais de déplacements, et à hauteur de 250 points, pour

Monsieur Jacques Descours, Membre du Bureau.


délibération.

VOTE : Composition des Commissions non réglementées

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle l’article 57 du Règlement intérieur :

« L’assemblée générale peut, sur proposition du président, après avis du bureau, créer des

commissions d’étude ou groupes de travail chargés de rendre des avis ou formuler des

propositions au président dans les matières relevant des attributions de la CCI.

(…)


30

Dans la mesure du possible chaque commission d’études comprendra des membres élus issus

de chacune des délégations.

La liste, les présidents et la composition des commissions d’études sont arrêtées en assemblée générale sur proposition du président après information du bureau.

Il est procédé à la reconstitution des commissions d’études après chaque renouvellement de la

CCI, de même que si, en cours de mandat, l’effectif d’une commission vient à tomber en

dessous de la moitié du nombre de membres attribués par l’assemblée générale à cette

commission lors de sa constitution.

(…) »

Le Président Emmanuel IMBERTON proposera donc à l’assemblée de désigner les

membres ci-dessous dans chacune des Commissions.

Commission Développement durable :

o Président de Commission : Gilbert DELAHAYE

o Vice- président : Jean-Louis DANJOUX

o Membres :

André MOUNIER

Christian ROCHE

Commission Nouvelle économie, filières et réseaux

o Président : Guillaume BEYENS

o Vice-président : Dominique MINJARD, Philippe DALAUDIERE

o Membres :

Claire CERISOLA

Jean-François CHEMARIN

Jocelyne CORNEC

Lydia DELBOSCO

Marie-Claude FOUCRE

Michel FUCHS

Evelyne GALERA

Bernard GUINET

Sylvie MADAMOUR

Philippe MALAVAL

Hervé MARIAUX

Jean-Michel JOLY

Jean MOUGIN


31

Marie-Laure MUIRAS

Martial ROSER

Emmanuelle ROTH

Elisabeth THION

Philippe VALENTIN

Commission Aménagement du territoire et infrastructures

o Président : Jean-Roger REGNIER

o Vice-président : André TIXIER

o Membres :

Guy BACULARD

Claude BERTIER

Ghislain BOBIN

Didier CHARBONNEL

Yves CHAVENT

Jacques COIRO

Philippe DALAUDIERE

Marc DEGRANGE

Jean-Cyril DESCOMBES

Norbert FONTANEL

Christophe FRAISSE

Evelyne GALERA

Patrick GARON

François GUILLON

Alain LANDAIS

Pierre LARDON

André MOUNIER

Aline MOUSEGHIAN

Yves POMMIER

Eric PAYEN

Philippe POBE

Dominique RICHARD

Jean-Louis ROBINET

Ronald SANNINO

Yves TAMIN

Pierre VERNEY-CARRON

Commission tourisme :

o Président : Christophe MARGUIN

o Vice-présidents : Philippe DALAUDIERE, André-Claude CANOVA

o Membres :


32

Guy BACULARD

Laurent DUC

Philippe FLORENTIN

Pierre MOSSAZ

Christine PAUCHARD

Commission Internationale :

o Président : Philippe LEYMONIE

o Vice-présidente : Anne-Sophie PANSERI

o Membres :

Jean-Noël BARDET

Jocelyne CORNEC

Philippe EYRAUD

Jean-Pierre FAISANT

Philippe FONTERET

Alain GUILLON

Carl INCORVAIA

Francis KESSOUS

Jacques MAHUL

Pierre MOSSAZ

Christine PAUCHARD

Jean-Michel PEGUET

Pascale SALUT

Elisabeth THION

Philippe VALENTIN

Commission Création – Transmission :

o Président : Fabrice LENOIR

o Vice-présidents : Jérôme GRENIER, Jean-Luc DUBESSY

o Membres :

Sylvie BLANCHON

Yves CHAVENT

Xavier DOLIGEZ

Alain GRANDOUILLER

Eric LECLERC

Yves MONNERET

Philippe MONTCHALIN

Emmanuelle ROTH

Danièle VILLAREALE

Frédéric VILLARS


33

Commission Formation :

o Président : Pierre-Emmanuel FANTON

o Vice-présidents : Alain CLAVIER, Hervé PONTILLE

o Membres :

Arnaud BARRET

Bertrand BOTTOIS

Jean-Michel COQUARD

Lydia DELBOSCO

Benoît FABRE

Philippe BONNIN

Jean-Pierre FAISANT

Vincent GIRMA

Alain GRANDOUILLER

Philippe GUERAND

Fabrice LENOIR

Hervé MARIAUX

Jacqueline PEYREFITTE

Dominique RICHARD

Christophe SEPULCHRE

Commission Industrie et services :

o Président : François BERGEZ

o Vice-président : XXXXXXXX

o Membres :

Jean-Noël BARDET

Jean-Pierre CLEIREC

Jacques COIRO

Christophe CROZIER

Jean Philippe DIEHL

Michel FUCHS

Jean-Michel JOLY

Philippe MALAVAL

François MEON

Dominique MINJARD

Yves MONNERET

Anne-Sophie PANSERI

Eric PERCIE DU SERT

Jean-Roger REGNER

Jean-Luc RABOURG

Philippe RASCLE

Emmanuelle ROTH


34

Alain SOWA

Commission Commerce :

o Président : François DAMARIN

o Vice-présidents : Jean-Claude DELORME, François ROYER

o Membres :

Ghislain BOBIN

Kamel BOUTIAB

Daniel BUGUET

Jean-Yves CANE

Catherine CROZET

Frédéric DALAUDIERE

Marc DEGRANGE

Jacques DESCOURS

Michel DULAC

Sylvie GUICHARD

Olivier JOLY

Germain JORGE

Francis KESSOUS

Aline MOUSEGHIAN

Jocelyne PANSERAT

Claude POLIDORI

Yves TAMIN

Bruno TARLIER

Le Président Emmanuel IMBERTON félicite Claude POLIDORI qui vient d’être réélu

Président des Halles Paul Bocuse à Lyon. Il transmet par ailleurs un message d’affection à

Bruno TARLIER qui a eu un grave accident en faisant son jogging.


délibération.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise qu’il a eu l'occasion avec le Bureau de réunir

les Présidents de commission il y a quelques jours. Leur mission est fondamentale ; ils

vont assurer l'interface entre l'ensemble des élus, des membres associés, des membres

du bureau et les services. Il leur adressera d'ici quelques jours une lettre de mission

jusqu'à la fin du mandat.


35

VOTE : Pesée pour les élections 2016

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Sylvie REVEYRAND.

Sylvie REVEYRAND salue l’assemblée. Elle indique que cette étude économique de

pondération vise à calculer le poids économique de la nouvelle CCI dans la totalité de son

territoire par délégation, catégorie (commerce, industrie, service) et par sous-catégorie

(petits commerçants et petits services de 0 à 9, grands commerçants et grands services

10 et plus, avec le même découpage pour l'industrie, en s'arrêtant à 49).

Cette étude est faite à partir de trois bases :

les fichiers consulaires des trois ex-CCI,

le fichier des salariés donné par les URSSAF,

le montant de la base d'imposition des entreprises sur le territoire.

Après calcul, on obtient une pesée brute qui donne des chiffres par délégation, puis par

sous-catégorie et on obtient un poids par rapport à la CCIR.

Depuis le 3 mars, le Code du commerce donne la possibilité aux chambres territoriales

non pas de plafonner le nombre de sièges à 60, mais de le positionner à 100 et aux CCIR

non pas d'être plafonnées à 100, mais à 120. La CCIR a donc fait sa pesée et a décidé de

fixer son nombre de sièges à 120, hypothèse qui sera validée le 23 mars prochain.

Partant de cette hypothèse, la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne retient la

possibilité de monter à 100 sièges, avec une répartition par délégation. Le nombre de

sièges de représentants de la CCI Lyon Métropole au niveau régional sera de 39 sur les

120 de la CCIR.

Le Code de commerce donne également la possibilité de corriger a minima ces résultats

bruts pour être plus objectifs. Le bureau a donc souhaité utiliser cette possibilité et a fait la

proposition suivante :

pour la délégation de Lyon 71 sièges,

pour la délégation de Saint-Étienne 21 sièges,

pour la délégation de Roanne 8 sièges.


36

La Chambre de Commerce et d’Industrie de LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne Considérant :

- Les articles R.713-66, 67 et 71 et A 713-26 (et son annexe 7-4) à 29 du code de

commerce qui définissent l’étude économique de pondération et ses modalités de

mise en œuvre ;

- Les articles L713-11 à 13 et 13, sur le nombre de sièges de la CCI de région et des

CCI départementales, du nombre de délégués consulaires ainsi que de leur

répartition en sous-catégories professionnelles, en fonction de leurs poids

économique ;

- L’article 1er de la loi relative aux réseaux des CCI et des CMA votée le 3 mars

2016 ;

- L’étude économique de pondération 2016 sur le territoire de la CCI de LYON

METROPOLE Saint-Etienne Roanne annexée au rapport sur le nombre et la

répartition des membres et des délégués consulaires.

Concernant les membres :

La CCI de Lyon METROPOLE est la fusion de 3 CCI. En 2010, le nombre de sièges

membres par CCIT était limité à 60 (Code de commerce). A l’époque, les CCI de Lyon, de

Saint-Etienne Montbrison et de Roanne Loire Nord ont fait le choix respectivement de 60,

50 et 24 sièges au sein de leur assemblée.

La loi relative aux réseaux des CCI et des CMA, votée le 3 mars 2016, a augmenté le

nombre maximum de sièges par CCIT le portant à 100 et à 120 pour une CCIR.

Afin de retrouver une souplesse pendant toute la durée du mandat, le choix de 100 sièges

au sein de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne a été retenu pour effectuer

les calculs de l’étude économique.

L’étude économique de pondération (ou pesée économique) est une étude réalisée par les

CCI territoriales et de région sur le tissu économique de leur circonscription pour

déterminer l’importance économique respective de l’industrie, du commerce et des

services et répartir le nombre de sièges entre catégories et, le cas échéant, sous-

catégories professionnelles au sein de chaque de chaque établissement. Elle tient compte

du nombre de ressortissants de la Chambre, des bases d’imposition de ces ressortissants

et du nombre de salariés qu’ils emploient.


37

Dans l’hypothèse où la CCIR arrête sa pesée à 120 sièges, La CCI LYON METROPOLE

Saint-Etienne Roanne en détiendra 39.

Le résultat brut de l’étude de pondération est le suivant (tableau 1)

2016 100 sièges

C1 C2 Commerce I1 I2 Industrie S1 S2 Service Total

Lyon Délégation 11 9 20 11 8 19 18 20 38 77

CCIR 4 4 8 4 3 7 7 8 15 30

Saint-Etienne

Délégation 3 2 5 4 2 6 3 3 6 17

CCIR 1 1 2 2 1 3 1 1 2 7

Roanne Délégation 1 1 2 1 1 2 1 1 2 6

CCIR 1 0 1 0 0 0 1 0 1 2

CCI Métropole

Délégation 15 12 27 16 11 27 22 24 46 100

CCIR 6 5 11 6 4 10 9 9 18 39

A partir de ce résultat brut, le Bureau a souhaité pratiquer des pondérations permettant d’augmenter le nombre d’élus des délégations de Saint-Etienne et de Roanne, conformément à la latitude offert par le Code de Commerce. La nouvelle répartition proposée est donc la suivante (tableau 2) :

2016 100 sièges

C1 C2 Commerce I1 I2 Industrie S1 S2 Service Total

Lyon Délégation 11 9 20 11 8 19 15 17 32 71

CCIR 4 4 8 3 3 6 6 7 13 27

Saint-Etienne Délégation 5 2 7 4 2 6 5 3 8 21

CCIR 1 1 2 2 1 3 2 1 3 8

Roanne Délégation 2 1 3 1 1 2 2 1 3 8

CCIR 1 0 1 1 0 1 1 1 2 4

CCI Métropole Délégation 18 12 30 16 11 27 22 21 43 100

CCIR 6 5 11 6 4 10 9 9 18 39

Concernant les délégués consulaires :

Le nombre de délégués pour une CCIT doit être compris entre 60 et 600. Il doit être au

minimum supérieur au quadruple du nombre de membre de la CCI. Il doit être un multiple

du nombre de membres des tribunaux de commerce du territoire et représentatif du corps

électoral.

Le nombre de siège retenu est de 400.


38

La répartition par tribunaux de commerce est la suivante :

TRIBUNAL

DE COMMERCE

CATEGORIE SOUS-

CATEGORIE 1 SOUS-

CATEGORIE 2 TOTAL

COMMERCE C1 C2 C1 + C2

LYON

46 35 81

TARARE

1 0 1

ROANNE

4 2 6

SAINT-ETIENNE

13 8 21

INDUSTRIE I1 I2 I1 + I2

LYON

40 32 72

TARARE

2 1 3

ROANNE

5 2 7

SAINT-ETIENNE

16 9 25

SERVICE S1 S2 S1+S2

LYON

71 80 151

TARARE

1 1 2

ROANNE

4 2 6

SAINT-ETIENNE

14 11 25

Le Président Emmanuel IMBERTON souligne la différence entre la pesée brute et le

résultat final qui est issue du choix proposé aux organisations professionnelles, voie sur

laquelle la CCI s’est engagée depuis le début du processus de fusion.

Il a toujours été fait en sorte que dans cette nouvelle CCI Métropolitaine on puisse, dans

une certaine mesure, rééquilibrer les choses entre les trois délégations et c'est ce qui est

proposé aujourd'hui. Avec la pesée brute, la délégation de Lyon avait 77 sièges, mais elle

en laisse 6, dont 4 sièges pour Saint Etienne et 2 sièges pour Roanne.


39

Cette décision a été prise avec les organisations professionnelles ; la CCI a un temps

d’avance puisqu'elle fonctionne désormais au niveau Métropole quand les organisations

professionnelles sont encore dans une organisation départementale. La délégation de

Saint-Étienne considérera peut-être que ce n'est pas assez, mais on a essayé de tenir

compte de l'avis de tout le monde et le Président Emmanuel IMBERTON pense que la

délégation de Lyon, en laissant 6 sièges aux autres délégations, a fait l'effort qu'on

attendait d'elle.

Par ailleurs, il informe que la CCIR va aboutir selon toute vraisemblance à un nombre de

120 sièges et de ce fait la CCI Métropolitaine récupère un siège. Sur proposition du

Président Emmanuel IMBERTON, le Bureau propose que ce siège supplémentaire soit

attribué à la délégation de Roanne. En effet, il a souhaité donner à la plus petite

délégation un bonus à la fusion. En ayant 4 sièges, la délégation de Roanne sera mieux

représentée à la CCIR que les autres CCI et notamment celle de Villefranche qui n'aura

que 3 sièges.

Le Président Emmanuel IMBERTON tient beaucoup à cette proposition, estimant qu’il faut

récompenser les gens courageux, qui s'engagent.

Sylvie REVEYRAND évoque à présent le sujet de la parité. La parité concerne les

candidats au poste de titulaire ou suppléant pour siéger à la CCIR. Il y a 39 sièges, il doit

donc y avoir au minimum 19 femmes candidates au poste de titulaire ou de suppléant à la

CCIR.

Nathalie PRADINES demande une précision puisque selon l'information qu'elle avait, la

parité concernait les binômes titulaires/remplaçants et ils devaient être de sexe opposé.

Sylvie REVEYRAND acquiesce, c’est parmi les couples (titulaire et suppléant) qu'il doit y

avoir parité.

Il faut par ailleurs valider en assemblée générale le nombre de sièges. La CCI serait

composée de 100 sièges.

Concernant les élections consulaires, il faut élire des membres qui siègent au sein de

l'assemblée, mais aussi des délégués consulaires qui chaque année élisent les juges des

tribunaux de commerce. Les trois ex-CCI comptaient un certain nombre de sièges qui

jusqu'à présent n'étaient pas pourvus totalement dans la mesure où il n'y avait pas assez

de candidats. Le nombre de sièges à pourvoir doit être le quadruple du nombre de siège

de membres, soit au minimum 400. Il doit être représentatif d'un corps électoral. Pour avoir


40

assez de candidats sur la mission de délégué consulaire, il est proposé de fixer le nombre

de sièges de délégués consulaires à 400, avec une répartition par délégation, par

catégorie puis par sous-catégorie.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’assemblée générale :

- d’approuver le projet d’étude économique de pondération tel que présenté ;

- de porter le nombre de sièges de membres de la CCI LYON METROPOLE

Saint-Etienne Roanne à 100 ;

- de répartir les 100 sièges en fonction de la ventilation figurant dans le tableau 2

ci-dessus par délégations, sous-catégories ainsi qu’au niveau régional ;

- de porter le nombre de sièges de délégués consulaires à 400 ;

- de le mandater pour transmettre le projet d’étude économique de pondération au

Préfet en vue de la fixation par arrêté de la future composition de la Chambre de

Commerce et d’Industrie LYON METROPOLE Saint –Etienne Roanne.


délibération

En tant que Président de la délégation de Roanne, Jean-Bernard DEVERNOIS tient à

remercier les élus métropolitains pour le vote qui vient d'être ainsi acté. Il remercie

également les élus de Lyon qui ont accepté de faire de la place en plus à Saint-Étienne et

à Roanne, mais également les élus de Saint-Étienne qui ont pesé et qui ont accepté de

faire de la place à Roanne notamment pour le siège supplémentaire à la Région qui est

tout à fait conforme à l'esprit d'Emmanuel IMBERTON. Son dernier remerciement va à

Emmanuel IMBERTON sans qui ce projet n’aurait pas eu lieu.

Applaudissements.

VOTE : Cession éventuelle des parts ADL

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que ce projet de privatisation partielle a été

plusieurs fois repoussé et a trouvé son épilogue la semaine dernière dans le bureau du

Ministre de l'économie. L'élaboration du cahier des charges de la privatisation a occupé

les partenaires pendant un moment, le Ministre lors du débat parlementaire s'étant engagé


41

à consulter les partenaires locaux et il a tenu ses engagements. Il y a eu plusieurs

réunions de travail autour de l'élaboration du cahier des charges. Avant d'aller trop loin

dans les explications, il faut expliquer le contexte.

Ce cahier des charges est soumis à la Commission européenne puisque c'est un appel

d'offres international qui a eu une jurisprudence très libérale sur le sujet des appels

d'offres. Dans un appel d'offres international, rien ni personne ne peut limiter le nombre et

la qualité des offres. Autrement dit, il doit être le plus ouvert possible et aucun élément du

cahier des charges ne doit faire en sorte que d’éventuels candidats se posent des

questions, les marges de manœuvre dans la discussion du cahier des charges sont très

limitées.

Premier exemple, les partenaires avaient souhaité que la concession soit sur une durée

minimum de 10 ans, mais la jurisprudence de la Cour européenne notamment à l'occasion

de la privatisation de l'aéroport de Porto prévoit une durée de 5 ans. L'Etat ne prend pas le

risque de se faire retoquer son cahier des charges et cette jurisprudence est appliquée. Le

cahier des charges est le moins contraignant possible et les partenaires ont essayé de

faire en sorte qu'à travers la consultation des partenaires locaux, ils puissent reprendre la

main par rapport aux candidats potentiels. Les actionnaires minoritaires et la Communauté

de communes de l'est lyonnais auront la possibilité d'avoir des entretiens à deux moments

de la procédure avec l'ensemble des candidats. Ils auront la possibilité de leur faire

prendre des engagements sur un certain nombre de sujets qu'ils voudraient que les

candidats intègrent dans leur futur projet industriel.

Ils ont également fait en sorte qu'un certain nombre de décisions notamment sur les

investissements puissent être prises à une majorité qualifiée, à savoir sur les 15 membres

du conseil de surveillance, la majorité sera à 10 puisque les partenaires locaux sur ce

conseil de 15 seront 6 et le nouvel actionnaire comptera 9 membres. Pour que les

décisions soient prises, il faudra obtenir la majorité qualifiée, il faudra donc que les

nouveaux actionnaires plus l’un des membres des actionnaires minoritaires les valident.

La CCI s’est entendue avec Laurent WAUQUIEZ, Gérard COLLOMB et Christophe

GUILLOTEAU qui signeront un pacte d'actionnaires minoritaires qui les obligera sur

certaines décisions de façon à conserver une minorité de blocage.

L'appel d'offres a été ouvert par un décret au journal officiel ; les candidats peuvent

désormais retirer le cahier des charges qui devient public pour ceux qui en font la

demande. Le choix du candidat sera fait au cours de l'été.


42

Le dépôt de candidature doit être fait d’ici fin mars ; en mars-avril, il y aura l'analyse des

candidatures et un certain nombre de ces candidatures seront rejetées (celles qui ne

correspondent pas au cahier des charges notamment sur l'expérience portuaire et la

capacité financière). Des offres indicatives seront remises ; elles seront transformées

ensuite en offres fermes ; le choix final sera fait par le Ministre.

Le Président Emmanuel IMBERTON insiste, le choix final sera effectué par le Ministre

puisque l'État vend ses parts et si les autres actionnaires ne vendent pas leurs parts, ils

n'auront accès qu'à une partie de l'offre : projet industriel, projet organisationnel, mais pas

à l'offre financière. Les contraintes de la commission font qu'il n’est pas possible de faire

autrement. Si la CCI veut connaître la valorisation proposée par les candidats, elle est

obligée de vendre tout ou partie de ses parts. Il a d’ailleurs été inscrit au cahier des

charges la possibilité pour les actionnaires minoritaires de vendre tout ou partie de leur

participation.

Pour vendre tout ou partie, les actionnaires ont un délai d'un mois et il faut qu'il y ait des

prérequis. Tout d’abord, il faut que le Ministre s'engage « à ne pas reprendre d’un côté ce

qu'il aura donné de l’autre ».

Le Président Emmanuel IMBERTON propose aux élus qui sont intéressés d’organiser une

réunion afin de rentrer davantage dans les détails : le cahier des charges et les différentes

options seront présentés. Deux dates de réunion seront proposées et la date où il y aura

le plus d'élus inscrits sera retenue. Cette réunion préparatoire aura vocation à préparer la

décision du bureau prise fin mars concernant la vente éventuelle des parts de la CCI.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions.

Philippe MONTCHALIN demande si le fait de céder une partie des parts ne risque pas

d’être, au niveau timing, en contradiction avec l'arrêt de l'activité du musée des tissus.

Dans la mesure où la CCI en retirerait un gros capital, il se demande si ça ne serait pas

une mauvaise chose au niveau communication.

Le Président Emmanuel IMBERTON indique que ce sera l'un des sujets à aborder lors de

la réunion. Il faudra l'aborder dans tous ses aspects y compris celui de la communication.

Il ajoute qu’en tant que chefs d'entreprise, les élus ne vendent pas une part du capital pour

financer du fonctionnement, c'est hors de question. Compte tenu du contexte, il faudra en

discuter.

Philippe MONTCHALIN souligne que l’on ne sait pas comment cet argent sera utilisé.


43

Le Président Emmanuel IMBERTON lui répond que le Bureau a sollicité un petit groupe de

travail pour réfléchir sur un fonds lié à l'entrepreneuriat. Au cours de cette réunion, le

groupe de travail réuni par Nicolas MILLET pourra, pour alimenter la réflexion, proposer

des pistes pour utiliser ces fonds. Mais si les élus ont des idées, ils ne doivent pas hésiter

à les partager. Le Bureau a pensé que ces bénéfices pourraient permettre de créer un

fonds original lié au développement de l'entrepreneuriat et aux start-up du bassin d'emploi.

Philippe EYRAUD demande ce qu’il en est de l'aéroport de Saint-Étienne dans ce schéma.

Concernant cet aéroport, le Président Emmanuel IMBERTON indique que le timing est à

peu près similaire avec une délégation de service public en cours et dont le dernier

résultat devrait être connu en septembre. La CCI a été sollicitée sur un rapprochement

éventuel entre Saint-Exupéry et Saint-Étienne Bouthéon, mais elle tient à laisser arriver le

nouvel actionnaire de ADL pour connaître ses intentions parce qu’avec 25 % des parts, il

n'aura échappé à personne que la CCI n’est pas décisionnaire et qu'avec 7 % des parts le

Président de la Métropole de Lyon ne l'est pas non plus. Le Président Emmanuel

IMBERTON fait ce rappel dans la mesure où il a lu des propos laissant entendre que le

maire de St Etienne serait favorable à un rapprochement ; mais ce n'est pas lui qui décide,

ce seront les actionnaires majoritaires.

En juillet, le nouvel actionnaire sera connu, la délégation de service public sera ouverte et

il faudra prendre des décisions sur l'aéroport de Saint-Étienne. Il ne préjuge pas des

décisions qui seront prises, mais il ne faudra pas rester dans la situation actuelle de statu

quo, d'abord parce que les collectivités ne le souhaitent pas, mais aussi parce que les élus

recherchent activement une solution.

André MOUNIER ajoute que pour Saint-Étienne un rapprochement serait une belle

opportunité. Le Président de Saint-Étienne Métropole et maire de Saint-Étienne, Gaël

PERDRIAU, souhaiterait que Saint-Étienne Loire puisse être accompagné par Saint-

Exupéry, mais il faut attendre le choix du nouveau concessionnaire.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :

d’approuver la cession éventuelle d’une partie des 25% d’actions détenues au sein du

capital de la SA Société des Aéroports de Lyon et de laisser toute latitude au Président

pour négocier au mieux cette cession dans le cadre de la préservation des intérêts

financiers de la Chambre ;


44

de solliciter l’avis conforme préalable du Bureau en cas de cession ;

d’autoriser le Président à prendre toutes dispositions et initiatives, mener toutes

démarches et signer tous actes permettant d’assurer la bonne fin de cette opération.


délibération

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Informations générales

Vœux

Ils se sont déroulés fin janvier à Lyon, Saint-Étienne et Roanne aux côtés des Présidents

de délégation. Ce fut l’occasion pour le Président Emmanuel IMBERTON de rencontrer

l’ensemble des acteurs locaux de Lyon, de Saint-Étienne et de Roanne. Il tient d’ailleurs à

partager avec l’Assemblée le message d’Yves NICOLIN, maire de Roanne, à l’issue de

leur rencontre : « Je salue votre initiative, votre sens des responsabilités et votre

clairvoyance, aussi, d’avoir menée et réussie la fusion de vos trois CCI ! La ville de

Roanne et Roannais Agglomération sont d'ores et déjà prêtes à travailler à l’avenir avec

une CCI renforcée, offrant des expertises plus larges et plus variées avec de nouvelles

perspectives, ouverte par cette grande et dynamique métropole qu’est Lyon. Vous pouvez

compter sur nous pour continuer à être des partenaires actifs à vos côtés pour le

développement économique de notre région ! »

Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Étienne, était quant à lui représenté par Georges

ZIEGLER, le VP de Saint-Étienne Métropole, qui a lui aussi salué la fusion, insistant en

particulier sur une attente très vive de leur part en matière d’innovation, d’entrepreneuriat

et d’accompagnement des entreprises à fort potentiel de croissance. Il a marqué aussi leur

volonté de travailler de manière encore plus étroite avec les équipes de la CCI.

Territoires

Saint-Étienne


45

Le 9 février dernier 180 industriels d’Auvergne-Rhône-Alpes ont découvert les

opportunités d’affaires, les enjeux et les perspectives du grand carénage d’EDF dont

l’objectif est la rénovation du parc nucléaire français et la prolongation de sa durée de vie

pour un montant de 55 Md€. André MOUNIER, président de la délégation de Saint-

Étienne a ainsi déclaré que « ce sont des marchés et du chiffre d’affaires que nous

apportons à nos entreprises ».

Roanne

La CCI commercialise à Neulise un hôtel d’entreprises de 3 100 m² pour des entreprises

industrielles ou de services, situé à 5 minutes des autoroutes A89/72, 10 minutes de

Roanne et 55 minutes de Lyon. La délégation CCI de Roanne a une véritable expérience

de la construction de locaux de ce type.

La commercialisation commence doucement, le Président Emmanuel IMBERTON compte

sur tous les élus pour relayer cette information dans leurs réseaux.

Tarare

Le 16 mars, le Président Emmanuel IMBERTON participera à une conférence

‘’Développer son entreprise sur l’Ouest rhodanien’’ à l’invitation de Michel MERCIER,

Sénateur du Rhône et Président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest

Rhodanien (COR). Les autres intervenants sont Benoît PEYLACHON, maire de Tarare, et

les présidents des associations d’entreprises.

Réseaux

Le 3 mars, avec certains membres du Bureau, le Président Emmanuel IMBERTON a

rencontré les présidents et représentants des branches professionnelles du Rhône et de la

Loire, en présence du MEDEF et de la CGPME. Cette réunion annuelle a permis de faire

le point sur la coopération avec une dizaine d’organisations représentant les industriels et

de les associer aux grands enjeux d’aménagement du territoire et notamment la

construction métropolitaine.

C’était l’occasion de constater que la nouvelle CCI a pris un temps d’avance. Le Président

Emmanuel IMBERTON espère que ces travaux de fusion permettront à un certain nombre

d’organisations, de branches et de professionnels de travailler aussi sur ce nouveau

bassin d’emploi.


46

International

Dans le cadre de la Quinzaine de l’International, la CCI organise des actions le 21 mars à

Saint-Étienne, les 22 et 23 mars à Lyon et le 24 mars à Roanne : ateliers, conférences,

RV avec des experts pour aider les entreprises à gagner des parts de marché à

l’international. François MEON, Philippe LEYMONIE, Philippe VALENTIN et Anne-Sophie

PANSERI sont mobilisés sur cet événement.

Infrastructures / Equipements

A45 : A l’initiative d’André MOUNIER, une conférence de presse s’est déroulée le 10 mars

à Lyon autour de Philippe VALENTIN, Jean-Bernard DEVERNOIS et d’André MONIER, en

présence de Jocelyne DUPLAIN, Présidente de la CCI de Haute-Loire, du Président Jean-

Paul MAUDUY au titre de la CCIR et des Président François TURCAS et Bernard GAUD.

À cette occasion, le monde économique rappelait aux acteurs politiques l’urgence du

financement de cette autoroute pour les entreprises et le territoire, alors que les élus de

Saint-Étienne Métropole et du Département de la Loire auront à se prononcer sur leur

participation au financement de l’A45 et alors que le Président de Région, Laurent

WAUQUIEZ, a indiqué qu’une participation de 100 M€ serait votée par les élus de la

Région.

Cependant, il y a une forte opposition des maires des communes concernées qui,

privilégiant leur intérêt local plutôt que l’intérêt général, ont décidé de se battre contre cette

autoroute dont l’intérêt économique ne fait plus de doutes.

André MOUNIER remercie la communauté des entreprises de Lyon de se joindre à ce

projet. Cela fait plus de 40 ans que Lyon les accompagne, mais il était important que le

monde économique puisse se manifester par rapport à une infrastructure qui fait perdre

500 M€ par an (A47). Le message est bien passé, cela n’est cependant pas suffisant,

mais le monde économique a su se mobiliser pour montrer que cela représente un intérêt

pour les entreprises et pour leurs salariés. Il remercie le Président Emmanuel IMBERTON

de les avoir accompagnés sur ce dossier.

Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que la forte opposition qu’ils ont pu voir, avec

un attelage complètement improbable entre l'ancien président du groupe des écologistes,

un député les Républicains, Georges FENECH et Jean-Charles KOOLHAAS, montre à


47

quel point, sur des projets d'envergure nationale, il peut y avoir la conjonction d'intérêts

locaux. La bataille n'est pas encore gagnée.

Eurexpo : La Foire Internationale de Lyon aura lieu du 18 au 28 mars. Cette foire génère

100 M€ de chiffres d’affaires sur 11 jours. Son inauguration aura lieu vendredi 18 mars à

11 heures. Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’Eurexpo est géré par la CCI

et par le groupe GL Events. À ce titre, les élus ont un accès illimité au parc des

expositions.

Formation/Apprentissage

La soirée des 10 ans du Salon de l’Apprentissage et de l’Alternance a eu lieu le 10 mars à

la CCI en présence de 300 participants, ainsi que de tous les partenaires du salon réunis

pour mettre en lumière les apprentis, les jeunes en alternance et leurs tuteurs et pour

rappeler que l’apprentissage est un vrai parcours de réussite pour les jeunes et pour les

entreprises.

Philippe GUERAND indique que ce salon est organisé par la CCI, la région Auvergne

Rhône-Alpes, IFIR, FORMASUP et le magazine l’Étudiant. Cette année, il s'est déroulé en

deux temps dont la soirée du 10 mars dans les locaux du Palais de la bourse pour la

remise des trophées récompensant des couples apprenti/tuteur. Les jeunes sont très

enthousiastes et ont une confiance en l'avenir qui fait plaisir à voir. Ces soirées mettent du

baume au cœur.

Le lendemain, le salon a été inauguré. Il s'est déroulé à la Cité internationale parce qu'il

attire tellement de monde qu’il ne tenait plus dans les locaux du Palais de la bourse.

Le vice-président de la région et le conseiller spécial auprès de Laurent WAUQUIEZ l’ont

visité et ce salon a bénéficié de la présence et de l'accompagnement de la Rectrice

Françoise MOULIN-CIVIL qui s'intéresse énormément à ce sujet. Elle est maintenant

Rectrice de l’Académie de Lyon et de Rhône-Alpes et elle accompagne la CCI de manière

forte sur tous ces sujets.

Elections consulaires 2016

La préparation des élections consulaires qui auront lieu du 20 octobre au 2 novembre

2016 a commencé. Un arrêté ministériel est attendu pour fin mars.


48

Il s’agit de préparer les listes électorales, des listes des candidats pour les organisations

professionnelles ou ceux qui veulent se présenter, ainsi que la préparation de la

campagne d’incitation au vote. Ce sujet sera abordé au cours d’un prochain Bureau. Le

Président Emmanuel IMBERTON rappelle que le taux de participation est généralement

inférieur à 20 % et que les élus ont un gros travail à faire pour mobiliser leurs pairs.

Informations sur les décisions de Bureau

Le Président Emmanuel IMBERTON informe les membres sur les décisions prises par le

Bureau depuis la dernière Assemblée Générale :

Bureau 1ER février :

Dans le cadre de Lyon Ville de l’Entrepreneuriat (LVE) et du programme

« Transmission Reprise », le Bureau a autorisé le Président à solliciter deux

subventions ; la première de 18 500,00 €, auprès de la Région Auvergne Rhône-

Alpes et la seconde de 18 500,00 €, auprès de la Métropole de Lyon .

Dans le cadre de LVE et du programme « Suivi post création », Suivi Post Création,

le Bureau a autorisé le Président à solliciter deux subventions ; la première de

50 000 €, auprès de la Métropole de Lyon et la seconde de 60 000 €, auprès de la

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Dans le cadre de LVE et du programme « Coordination du réseau LVE : volets

qualité, informatique et professionnalisation du réseau », le Bureau a autorisé le

Président à solliciter deux subventions ; la première de 82 879.00€, auprès de la

Métropole de Lyon et la seconde de 102 879.00€, auprès de la Région Auvergne

Rhône-Alpes .

Dans le cadre de LVE et du programme « Pacte PME Métropolitain », le Bureau a

autorisé le Président à solliciter deux subventions ; la première de 59 947,38€,

auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et la seconde de 49 947,38€, auprès de

la Métropole de Lyon.

Le Bureau a autorisé le Président a signé le protocole « Alerte commerce » pour le

département de la Loire »

Bureau 29 février :


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Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention partenariale du programme

Go Export avec la CCI de Région pour l’exercice 2015-2016 pour les délégations de

St Etienne et Lyon, ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans

cette convention.

Bureau 7 mars

Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention 2016 avec le Cluster EDEN

ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans cette convention.

Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention 2016 avec le Cluster

LUMIERE ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans cette

convention.

Avant de laisser la parole au représentant du Préfet, le Président Emmanuel IMBERTON

tient à souligner que les élus ont le sentiment que la CCI Métropolitaine est en ordre de

marche. Son nouveau directeur général, Xavier PELLETIER, a pris ses fonctions depuis

un mois et demi, la transition avec Alain FAUVEAU s'est déroulée dans de bonnes

conditions, bien que dans un contexte un peu particulier compte tenu de tous les sujets à

traiter au cours de ces deux mois.

La CCI Métropolitaine est maintenant en ordre de marche et la mission du directeur

général sera aussi de proposer un projet à moyen terme pour la CCI en fonction des

travaux faits au moment de la fusion, en essayant de donner un peu de lisibilité aux

collaborateurs, en intégrant le souhait du Président de la CCI Métropolitaine pour l'année

prochaine de trouver d'autres solutions que les réductions d'effectifs malgré la poursuite

de la baisse des ressources fiscales.

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Guy LEVI.

Guy LEVI le remercie. Il rappelle qu’il était présent le 11 janvier lors de la séance

d'installation de cette nouvelle CCI, mais l'assemblée importante est bien celle

d'aujourd'hui qui permet de mettre sur les rails cette CCI.

Il souligne que par rapport aux quelques chiffres dont il a été question, que ce soient les

budgets, les frais généraux, les subventions, la masse salariale, on voit bien que tout cela


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est très compliqué et que cette mise sur les rails qui est indispensable va se faire dans la

complexité et la difficulté.

Concernant le Musée des tissus, il salue la décision prise qui est à la fois positive et

extrêmement responsable, en reprenant les mots du Préfet. Cela va permettre un travail

serein au cours des semaines à venir de façon à essayer de trouver une nouvelle

gouvernance qui ne fera pas appel à la CCI comme actuellement. À ce sujet, il attire

l'attention sur le fait que la nouvelle Ministre, dès sa première semaine de prise de

ministère, a appelé le Préfet et s'est investie immédiatement sur ce dossier, ce qui donne

un certain nombre d'auspices assez favorables pour la suite.

Applaudissements.

Dans la mesure où il n’y a plus de questions diverses, le Président Emmanuel IMBERTON

clôt la séance à 13 heures 25.

LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE

AURA LIEU LE LUNDI 27 JUIN 2016 à 10 H 30

compte rendu des deliberations de la seance du 14 …€¦ · chambre de commerce et d’industrie...

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