Compte rendu de la soixante et unime sance du CSSIN du 10avril 2002 Le Conseil Suprieur de la Sret et de l'Information Nuclaires s'est runi le 10 avril 2002 Paris, sous la prsidence de M. Philippe LAZAR. Le prsident ouvre la cinquante-septime sance du Conseil le 10 avril 2002 Paris 14h00. En prambule, M. WIROTH souhaite connatre la date de diffusion du projet d'ouvrage du CSSIN. Le prsident l'informe que cette diffusion sera faite aprs le mois de juin. MM. GALLE et LACRONIQUE font remarquer une erreur les concernant sur la liste des membres du CSSIN figurant en annexe ce projet d'ouvrage. M. SENE souhaite, en questions diverses, prsenter l'intervention du GSIEN sur le projet CEDRA.

Approbation du compte rendu de la 60me sance du 21 fvrier 2002 Le compte rendu est approuv moyennent quelques lgres modifications et sera port sur le site Internet de l'ASN la rubrique CSSIN, comme les prcdents.

Expos de M. Bernard TISSOT, Prsident de la Commission nationale d'valuation des recherches pour la gestion des dchets radioactifs.

Sur la base du rapport n7 de juin 2001 de cette Commission, dj adress aux membres du CSSIN, M. TISSOT rappelle l'chance du 30 dcembre 2006, date laquelle la loi prvoit la remise d'un rapport sur l'ensemble des recherches effectues pour clairer la dcision des pouvoirs publics en matire de recherche sur la gestion des dchets haute activit et vie longue. Les rsultats des valuations de cette Commission l'amnent souhaiter que les dirigeants des organismes concerns privilgient leur recherche sur les 4 points suivants : -les conteneurs ; -les entreposages ; -un inventaire raliste et prcis des dchets haute activit ou vie longue existants ce jour, ainsi qu'un inventaire prvisionnel de ces mmes dchets en 2020 ; -la sparation physico-chimique des lments les plus radiotoxiques et la transmutation. En revanche, les laboratoires souterrains constituent un cas intermdiaire ; on ne pourra atteindre en 2006 un niveau de connaissance partir du site de Bure aussi important que celui obtenu par nos partenaires allemands, sudois, suisses ou belges. Quelle que soit la nature gologique du sol retenu, la France ne peut soutenir l'hypothse d'un stockage de dchets avec une temprature de paroi suprieure 100C. La modlisation numrique d'un stockage et du comportement des radionuclides depuis le conteneur jusqu' un ventuel retour, via les eaux souterraines, la biosphre constitue un lment capital du programme de recherche. A cet gard, l'ANDRA devra produire les calculs de modlisation. D'autres sujets comme le devenir du plutonium ou les effets des faibles doses de rayonnements doivent tre encore tudis pour arriver un niveau suffisant de connaissances. M.TISSOT conclut en prcisant que le lgislateur aura des possibilits de choix en 2006. En rponse une question sur la difficult de reprsenter le ralit par la modlisation, M. TISSOT rpond que le rle de la CNE est de s'assurer que la physique de dpart est bonne et que les

traitements numriques sont efficaces. Il ajoute que les organismes concerns, notamment l'ANDRA, le CEA, COGEMA et EDF ont une volont affirme de rsoudre les problmes. M. MORICHAUD pose la question de la stratgie de retraitement du MOX et de la question de son entreposage. Il prcise que, sur les 1200 t de combustibles uss produits annuellement par EDF, 350 t seulement ne sont pas retraits. Le reste est transform en MOX et en URT La Hague. Il y a actuellement 38 000 t de retraitement stock Pierrelatte. Que va-t-on faire du MOX us ? Pour M. TISSOT, la question est de savoir si on tend l'utilisation du MOX plus de 20 racteurs en utilisant du Pu pour faire du MOX, sachant que d'une part le MOX us a besoin de refroidir plus longtemps avant stockage (au-del du sicle) et que d'autre part les rserves des nergies fossiles peuvent durer jusqu' l'an 2050 pour le ptrole, 2100 pour le gaz, 2500 pour le charbon tout en rappelant que cette dernire industrie est de loin la plus meurtrire. L'un des interlocuteurs estime que le en page VII du rapport de la CNE se rapportant au dmonstrateur de systme hybride spectre de neutrons rapides et combustible solide, dont le dveloppement ncessite un effort de recherche commun dans le cadre europen, ne reprsente pas le point de vue du CNRS qui privilgie la recherche franco-franaise. M. PELLAT prcise qu'aujourd'hui se dveloppe une recherche internationale ce sujet entre les Italiens et les Franais, et que de toute manire cette internationalisation de la recherche a le temps de se dvelopper car son chelle de temps est de l'ordre de quelques dizaines d'annes. M. SCHAPIRA rappelle que le systme hybride a pour objectif de transmuter des dchets nuclaires. Il existe une approche europenne de ce systme qui ne peut venir qu'avec le soutien de la France, de l'Italie et de l'Espagne, l'initiative des laboratoires du CNRS et du CEA. Le CNRS est mont en puissance ; l'Institut national de physique nuclaire souhaite participer au projet europen. Le CEA a choisi le racteur de gnration 4 haute temprature qui doit faire l'objet d'une tude prliminaire. En tout tat de cause, au-del de l'Europe qui dispose d'un programme cadre de recherche en constante augmentation ( le 5me hauteur de 28 M, le 6me hauteur de 40 M ), cette recherche est devenue un affaire mondiale. M. SENE demande si les dchets de catgorie B sont prvus dans le concept concernant les stockages profonds, ou si le CEA par exemple dans le cadre des dchets de CEDRA a prvu une autre solution. M. TISSOT rpond que les dchets B (de moyenne activit) sont bien considrs comme des dchets ultimes destins au stockage profond. Dans le cas des dchets C (haute activit, fort dgagement thermique) les argiles sont probablement moins favorables que d'autres types de roches. En tout tat de cause, des tempratures suprieures 100 Celsius o l'eau se trouverait sous deux phases physiques sont viter, car on ne sait pas modliser cette situation pour en prvoir l'volution. Dans le granite, l'atmosphre est sche, mais il faut auparavant laisser refroidir les dchets. M. TISSOT estime qu'il faudra encore 15 ans avant que le Parlement ait pris sa dcision pour les dchets de classe B ou C. M. LAURENT indique que COGEMA pour l'instant utilise la mthode de l'entreposage mais cela n'obre pas le choix des stratgies possibles dans le futur. M. PELLAT le confirme en soutenant que chaque exploitant doit disposer d'un entreposage rversible. Mme MACLACHLAN fait remarquer que les auditions de la CNE ne sont pas publiques alors qu'aux Etats-Unis elles le sont. M. TISSOT prcise que la CNE a t cre par une loi qui n'a pas t suivie de dcrets d'application. Ainsi, le budget de cette CNE est si modeste que la location d'une salle la Maison de la chimie obre son budget de fonctionnement , mme si les membres qui la composent travaillent bnvolement. M. SCHAPIRA indique que, au dbut du fonctionnement de cette commission, le rapport d'activit tait prsent directement la presse. Aujourd'hui, l'une des conclusions formule dans le rapport " Bataille " conduit ce que la CNE adresse son rapport directement au Gouvernement.

Le prsident estime que cette commission a sa place pour s'engager, autour de l'ouvrage du CSSIN sur la production d'nergie lectrique d'origine nuclaire en France, dans l'ventuel dbat dmocratique et scientifique sur l'avenir du nuclaire. Le prsident remercie M. TISSOT pour son brillant expos.

Choix du lieu de la 62me sance du CSSIN M. LAURENT propose que le CSSIN se rendre l'tablissement COGEMA de La Hague pour visiter notamment l'atelier de dchargement des combustibles uss, le hall d'entreposage de l'atelier de vitrification, l'atelier de compactage des coques et embouts, ou l'tablissement d'Eurodif Marcoule Mme MACLACHLAN souhaite pour La Hague que la visite soit centre sur les nouveauts et que l'on prsente les nouvelles autorisations de rejet rcemment soumises enqute publique. Toujours concernant La Hague, M. MORICHAUD souhaite que soit prsente la transformation chimique des combustibles et que le CSSIN visite les laboratoires d'analyse des rejets dans l'eau et dans l'air. M. SCHAPIRA prfrerait que le CSSIN se dplace Marcoule pour visiter le site de Phnix et celui d' Atalante. M. GATESOUPE propose que le CSSIN se rende au centre CEA de Saclay. Le prsident remercie les deux exploitants pour leurs propositions et conclut que le CSSIN se rendra La Hague le 20 juin 2002 et Marcoule en 2003.

Avancement du travail sur la mta-analyse Mme CONTE, de l'IRSN, prsente l'tat d'avancement des travaux du groupe de travail IRSN/CSSIN sur la mta-analyse. Ce travail consiste en un codage et en l'analyse statistique descriptive des informations relatives l'ensemble des incidents survenus en France dans les installations nuclaires durant l'anne 2000. A ce jour, 300 incidents ont t rpertoris pour cette tude durant l'anne 2000 sur les 2 bases LUD (laboratoires usines dchets) et SAPIDE (racteurs de puissance), et la grille de codage est aujourd'hui acheve. L'IRSN s'est rapproch du Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) de la Direction de la prvention des pollutions et des risques du MATE et du Centre d'tudes sur l'valuation de la protection nuclaire (CEPN). Au-del de la prsentation synthtique des 300 cas associs, il est recherch au moyen du concept de vraisemblance et pour chaque cas la distance de cet vnement par rapport celui d'un accident majeur. La vrification de la pertinence du codage se fera par deux oprateurs travaillant indpendamment l'un de l'autre. Le prsident remercie Mme CONTE et rappelle qu'un projet de contrat de prestation de services pour cette tude devrait tre sign entre l'IRSN, la DGSNR et le CSSIN. Ce contrat prvoit pour l'tablissement de la base " mta-analyse des incidents durant l'anne 2000 " ou " MAI-2000 " une prestation de 15 hommes.mois de l'IRSN. Mme MACLACHLAN s'interroge sur la