compte rendu de la séance du conseil municipal...

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République Française Département VENDÉE Commune de La Garnache

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 9 Avril 2018

Convocation 3 avril 2018 Nombre de Conseillers

Affichage 3 avril 2018 En exercice Présents Votants

Réunion 9 avril 2018 27 18 24

L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François PETIT, Maire.

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALBERT Monique, BERNARD Patricia, CHEVRIER Stéphanie, CHARRIER

Nathalie, GAUTIER Catherine, MERCIER Christelle, ODEON Sylvie, POICHOTTE Anne, VRIGNAUD Corine, MM : AUGEREAU Julien, BABARIT Stéphane, CANTIN Bernard, CHIFFOLEAU Stéphane, DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET

Ernest, GALLAIS Didier, MORISSET Cédric, Pouvoirs : Vincent PILET à Patricia BERNARD - VRIGNAUD Daniel à Didier GALLAIS

Solen MICHON à Stéphanie CHEVRIER - Mireille ALLANIC à Sylvie ODEON

Bernard SACHOT à François PETIT - POTÉREAU Céline à Cédric MORISSET Absentes : FLASSAYER-GARIGNAC Marie-Christine, Nelly BLANCHARD, DUFFAU Caroline ayant donné pouvoir à

Cédric MORISSET qui en avait déjà un, A été nommée secrétaire : Christelle MERCIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2018

A – Finances

1- Affectation des résultats 2017 – Budget principal et Budgets annexes

2- Vote des taux d’impositions 2018

3- Vote des subventions aux associations et organismes de regroupement

4- Garnapiades 2017 – Subvention association LG Solicar

5- Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée dans le cadre du contrat d'association

6- Vote des budgets 2018 – Budget principal et budgets annexes

Informations Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Mars 2018 est approuvé à l’unanimité. (22 POUR – 2 Abstentions : P. BERNARD – D. GALLAIS).

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A – Finances

Affectation des résultats 2017 – Budgets principal et annexes

DCM 2018/040

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49, Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’affectation du

résultat d’exploitation du budget principal et des budgets annexes, Considérant les résultats constatés aux comptes administratifs de l’exercice 2017, et approuvés lors de la séance du

conseil municipal du 26 mars 2018,

Considérant l’avis favorable des membres de la commission finances et de M. le Trésorier municipal, Les membres du Conseil municipal approuvent les affectations des résultats telles que détaillées :

COMMUNE

- un excédent de fonctionnement de : 1 008 964.63

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 008 964.63

- un excédent d'investissement de : 390 580.48

- un déficit des restes à réaliser de : 999 913.68

Soit un besoin de financement de : 609 333.20

AFFECTATION DE RESULTAT

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 1 008 964.63

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 008 964.63

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 390 580.48

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ASSAINISSEMENT

- un excédent de fonctionnement de : 113 185.87

- un déficit reporté de : 0

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 113 185.87


- un déficit des restes à réaliser de : 125 456.89



RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 113 185.67

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 113 185.67

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 111 629.46

ATELIERS RELAIS

- un déficit de fonctionnement de : 4 541.14

- un déficit reporté de : 2 735.34

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 7 276.48


- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 418 305.21


RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : DEFICIT 7 276.48

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 276.48

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 418 305.21

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LOTISSEMENT LE PARC

- un excédent de fonctionnement de : 725.00

- un déficit reporté de : 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 725.00

- un déficit d'investissement de : 293 524.14

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00



RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 725.00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 725.00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 293 524.14

A la majorité (20 POUR - 4 Abstentions : Vincent PILET, Patricia

BERNARD, VRIGNAUD Daniel, Didier GALLAIS)

Vote des taux d’imposition 2018 DCM 2018/041

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices.

Considérant que les taux d’imposition pour l’année 2017 s’établissaient de la manière suivante :

• Taxe d’habitation : 15,77 %

• Taxe sur le foncier bâti : 13.26 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 41.49 %

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maintien des taux 2017 au titre de l’année 2018.

A l’unanimité. (24 POUR)

Vote des subventions aux associations et organismes de regroupement 2018

DCM 2018/042

Considérant les propositions de la commission n°4 « Associations - Sports - Loisirs» et la commission finances concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2018,

Vu le tableau joint en annexe indiquant le montant retenu pour chacune d’entre elles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : • AUTORISE le versement des subventions telles qu’elles ressortent dans le tableau suivant :

Associations culturelles 2018 Aloubi 100,00 €

Atelier de Sculpture 100,00 €

Le Plaisir de Lire 2 000,00 €

Ecole de Veuze 500,00 €

Art'Emotion 100,00 €

Image Garnachoise 100,00 €

Imagin'Art 100,00 €

Passé et Traditions 100,00 €

Pierres des marches du Bas Poitou 100,00 €

TOTAL 3 200,00 €

Associations sportives 2018 A.L.G.P.R. 1 428,00 €

Amicale palétiste 412,00 €

Eveil Garnachois Basket 2 631,00 €

Football Club Garnachois 3 197,00 €

Garna'Archers 484,00 €

Les cavaliers d'Uranie 153,00 €

L.G. Danses 1 806,00 €

La Garnache Rink-Hockey LGRH 942,00 €

Taekwondo 1 696,00 €

V.T.Tards Garnachois 793,00 €

TOTAL 13 542,00 €

Associations sociales 2018

Les P'tits Bouts 200,00 €

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Associations diverses 2018 Amicale Sapeurs Pompiers 300,00

Association Communale de Chasse 100,00

La Garna'Active 1 400,00

Association Garnachoise des Retraités 700,00

CATM - ACPG (fonctionnement+subvention exceptionnelle) 500,00

Comité des Fêtes ; Feu d'artifice 5 000,00

Fleurs et Jardins 100,00

Gym-Cool - Inter-Gym 100,00

L'outil en main 250,00

Sang Bénévole Garnachois 100,00

TOTAL 8 550,00 €

Associations scolaires : 2018 APE Groupe scolaire JJ Martel 100,00 €

APEL 100,00 €

OGEC - Fraternelle Garnachoise (cantine scolaire) 57 924,00 €

École publique Rivoli La Roche Sur Yon 723,89 €

École privée Mixte St Etienne de Mer Morte

Ecole de l'Alliance (classe Ulis) 593,20 €

École de la transition 593,20 €

École publique JJ Martel (classes de découvertes) 2 349,00 €

École privée maternelle (fournitures scolaires) 6 862,00 €

École privée élémentaire (fournitures scolaires) 11 988,00 €

École privée (classes de découvertes) 4 002,00 €

Transports scolaires Challans 7 502,00 €

Participation versée à la commune de Challans 0,00 €

Aide voyage scolaire Saint Etienne de Mer Morte 0,00 €

Total 92 737,29 €

Associations agricoles 2018 Concours foire de Challans 100,00

Total subventions : 118 329,29 €

Sport de haut niveau

Eveil Garnachois Basket 20 000,00

Garna'Archers 800,00

Taekwondo 1 100,00

ALGPR 80,00

Les cavaliers d'Uranie 100,00

TOTAL 22 080,00

ENFANCE JEUNESSE

IFAC - subvention de fonctionnement 60 000,00

TAP 2 963,52

IFAC - reversement CEJ N-1 44 222,26

TOTAL 107 185,78

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TOTAL SUBVENTIONS 247 595,07 €

Montant en € par enfant 2018

Classes découvertes 87

Fournitures maternelle 47

Fournitures élémentaires 54

Arbre de Noël 0,00

A la Majorité (19 POUR - 2 CONTRE : Vincent PILET,

Patricia BERNARD,) 3 personnes ne prenant pas part au vote

GARNAPIADES 2017 – Subvention à l’association LG SOLICAR

DCM 2018/043

Considérant l’important investissement des membres des différentes associations garnachoises visées ci-dessous, pour faire des Garnapiades une réussite,

Considérant que la commune n’a pas versé de subvention particulière pour cette manifestation,

Considérant que la communauté de communes Challans Gois Communauté a versé 5 000 euros lors des premières Garnapiades mais n’a pas renouvelé sa participation financière à cette manifestation estivale pour le Nord Ouest Vendéen,

Considérant un montant forfaitaire de base à 30 € par personne ayant aidé au bon déroulement de cette journée et 15 € pour une demi-journée,

Considérant que l’association LG Solicar a participé activement au bon déroulement des Garnapiades 2017, Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal attribue une subvention GARNAPIADES comme suit :

LG SOLICAR 60 €

A l’unanimité (24 POUR)

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée dans le cadre du contrat d’association

DCM 2018/044

Dans le cadre du contrat d’association entre l’Etat et l’école privée de La Garnache, la Commune est

tenue d’assurer les dépenses de fonctionnement qui s’apprécient par référence aux dépenses des classes correspondantes de l’enseignement public.

En 2017, les dépenses de fonctionnement de l’école Jan et Joël Martel se sont chiffrées à 565.18 € par élève de l’école publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• dire que pour l’année 2018, le montant de la participation de la Commune au fonctionnement des

écoles privées sera de 207 985.89 € (le montant était de 207 026.80 € en 2017),

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• indique que le coût par élève des dépenses de fonctionnement (565.18 €) servira de base de calcul

pour la participation à verser par les Communes dont des enfants sont scolarisés sur La Garnache et

à verser par La Garnache pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence ainsi

que le cas échéant à tout établissement pour les enfants garnachois scolarisés en CLIS, ULIS, Ecole

de la Transition pour les cas d’enseignement spécialisé tant que cette offre ne sera pas présente sur

la commune.

A l’unanimité.

(24 POUR)

Articles Intitulés 2016 2017

60611 Eau 1 473.01 1 702.19

60612 Gaz 6 847.49 4 529.78

60612 Electricité 4 965.46 5 178.69

60631 Produits d'entretien 2 600.01 2 553.60

60632 Petit équipement 2 327.13 3 054.50

6064 Fournitures de bureau 1 176.76 765.10

61522 Entretien des bâtiments 288.00

6156 Maintenance 2 492.41 2 052.80

616 Assurances 547.77 552.00

6261 Frais d'affranchissement 91.20 96.24

6262 Frais de Télécom + internet 445.14 1 438.70

6411+6413 Rémunération du personnel 79 880.05 78 554.81

6411+6413 Services Techniques 7 200.00 7 470.79

TOTAL 110 334.40

107 949.20

Nombre d’élèves garnachois inscrits dans les écoles publiques élémentaire et maternelle

186

191

Coût moyen d’un élève 593.20 € 565.18 €

Nombre d’élèves garnachois inscrits dans l’école privée primaire

349

368

Total à verser 207 026.80 € 207 985.89 €

Vote des Budgets 2018 – Budget principal et budgets annexes

DCM 2018/045

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé, à la majorité (20 POUR – 4 CONTRE) comme suit

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BUDGET GENERAL

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BUDGETS ANNEXES Budget Annexe « Assainissement »

FONCTIONNEMENT

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DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION D’EXPLOITATION

VO

TE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 179 577.88 179 577.88

BUDGET

+ + +

RE

PO

RT

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT (si déficit) (si excédent)

D’EXPLOITATION REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 179 877.88 179 577.88

INVESTISSEMENT


D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

VO

TE

CREDITS D'INVESTISSEMENT


BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RE

PO

RT

S


L'EXERCICE PRECEDENT 195 736.89 70 280.00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT 111 629.46 REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 452 764.28 452 764.28

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 632 342.16 632 342.16

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Budget Annexe « Ateliers Relais »

FONCTIONNEMENT


DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

VO

TE



BUDGET

+ + +

RE

PO

RT

S



002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE 7 276.48

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 600 50 600

INVESTISSEMENT



VO

TE




+ + +

RE

PO

RT

S


L'EXERCICE PRECEDENT (2)


SECTION D'INVESTISSEMENT 418 305.21

REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 508 721.46 508 721.46

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 559 321.46 559 321.46

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Budget Annexe « Lotissement Le Parc »

FONCTIONNEMENT


DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

VO

TE


VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 447 066.60 3 446 341.60

BUDGET

+ + +

RE

PO

RT

S



002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE 725.00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 447 066.60 3 447 066.60

INVESTISSEMENT



VO

TE


VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 446 341.60 2 739 865.74


+ + + R

EP

OR

TS




SECTION D'INVESTISSEMENT 293 524.14 REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 2 739 865.74 2 739 865.74

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6 186 932.34 6 186 932.34

A la majorité (20 POUR - 4 CONTRE : Vincent PILET, Patricia

BERNARD, VRIGNAUD Daniel, Didier GALLAIS)

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INFORMATIONS Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 14 mai 2018.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 Le 9 avril 2018 Le Maire

François PETIT Affiché le 17/04/2018

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