compte rendu de la rÉunion du conseil municipal du 24...
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 mai 2012 *********
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 24 mai 2012, à vingt heures à la mairie de Meslay-du-Maine, sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX. Étaient présents : Mr LE ROUX, Maire, Mme LAUNAY, Mr POULAIN, Mrs BORDIER, BOULAY, Mme MONNERET, adjoints, Mr BOURDAIS Mr BRAULT, Mmes BRUNEAU, CHEVALIER, DAUBERT, Mrs GASCOIN, GOUAS, Mme JARDIN, Mr MERCIER, Mmes PICHEREAU, TAUNAIS et Mr VEILLÉ.
Excusés : Mme GAUTIER, Mme BONBOIRE-BARTHELEMY qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER, Mme BRETEAU, Mrs DEMAS, qui a donné pouvoir à Mr BOULAY et Mr MALINE. Secrétaire : Mr BOULAY.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2012
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : - Décision modificative N°1 au budget de la Salle Socio
- Rapport de la commission travaux du 10 mai 2012
- Subvention Swin Golf
- Projet Gendarmerie
- Avenants à la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par
les 2 collèges
- Avenant fermage de M. MALINE
- Projet d’aménagement de la Salle Socio
- Elections législatives
DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance
du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales et plus particulièrement des délibérations par lesquelles le
Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions.
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N°2012 – 053 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue
des Cèdres n°15 cadastré section AB n°151 pour une superficie de 424 m², appartenant aux
Consorts VANNIER. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de
préemption.
N°2012 – 054 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue
de Laval N°74 cadastré section AB n°318 et 319 pour une superficie de 526 m², appartenant
à Madame Mélina VERGER. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de
préemption.
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N° 2012 – 055 : Acceptation d’un devis de l’entreprise RUBION de Mayenne (53) pour les
achats de fournitures concernant la pose de la clôture des nouveaux jardins familiaux pour
un montant de 1 517.21 € HT.
N°2012 – 056 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue du Gravier N°4 cadastré section AE n°604 pour une superficie de 626 m², appartenant à Monsieur et Madame Christophe GUILLEVIN. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
N°2012 – 057 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue de la Gare N°57 cadastré section AH n°191 pour une superficie de 365 m², appartenant à Monsieur et Madame Jean-Claude TINNIERE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
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N° 2012 – 058 : Acceptation d’un devis de l’entreprise LECOULES de Le Genest Saint Isle
(53) pour le câblage informatique de la borne wi-fi à la salle socioculturelle pour un montant
de 2 540 € HT.
N° 2012 – 059 : Acceptation d’un devis de l’entreprise EMRODIS de Hyères (83) pour l’achat
de 2 canisettes pour un montant de 528 € HT.
BUDGET – FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2012 – BUDGET PRINCIPAL
Afin de payer le solde des marchés de rénovation des salles paroissiales, il est
proposé la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé Recettes Dépenses
2315 - Opération 287 Gendarmerie - 2 000.00 €
2315 – Opération 282 Presbytère Salles paroissiales + 2 000.00 €
Total de la décision modificative n° 01/12 0 € 0 €
Pour mémoire Budget Primitif 2012 3 208 640.40 € 3 208 640.40 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 208 640.40 € 3 208 640.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°1 au
budget principal 2012.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA SALLE SOCIO
Lors du dernier conseil, nous avions rectifié l’affectation des résultats :
- Excédent de fonctionnement : 289.39 €
- Affectation de 289.39 € au compte 1068 de la section d’investissement
- Report du déficit d’investissement (289.39 €) en section d’investissement.
Il convient maintenant de prendre la décision modificative afférente pour constater
cette modification de résultats :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé Recettes Dépenses
002 – Résultat reporté ou anticipé - 289.39 € 0 €
011 – 60612 Energie électricité - - 289.39 €
Total de la décision modificative n° 01/12 0 € 0 €
Pour mémoire Budget Primitif 2012 169 183.48 € 169 183.48 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 168 894.09 € 168 894.09 € €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé Recettes Dépenses
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé + 289.39 € 0 €
001 – Solde d’exécution reporté - 2 150.52 € + 289.39 €
2313 Constructions - - 2 150.52 €
Total de la décision modificative n° 01/12 - 1 861.13 € - 1 861.13 €
Pour mémoire Budget Primitif 2012 60 000 € 60 000 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 58 138.87 € 58 138.87 €
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°1 au
budget annexe salle socio 2012.
DEMANDE DE SUBVENTION DU SWIN GOLF
L’Association du swin-golf demande de subvention de 400 € pour l’organisation d’un
projet d’un parcours nature sur le terrain de loisirs de la Chesnaie.
L’association a la possibilité d’avoir une subvention LEADER de 1000 € (fonds
européens) à condition qu’elle obtienne 800 € des collectivités locales. La CCPMG et
d’autres communes ont été sollicitées. Le CG 53 ne participera pas. Une réponse en
attente de la Région. 2 banques participent au projet.
Certains élus se demandent quel lien entre le swin golf et le projet.
Le Bureau propose de conditionner son aide au fait que des jeunes Meslinois soient
porteurs du projet. L’aide serait d’un montant maximum de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de conditionner le versement d’une subvention au fait que la CCPMG participe
financièrement et directement au projet
- d’octroyer un montant de 200 € si la condition ci-dessus est remplie.
Monsieur BOULAY, adjoint chargé des sports, informe le Conseil Municipal que
l’association a obtenu l’organisation des Championnats de France 2013, qui se
dérouleront au week-end de l’Ascension.
PROJET GENDARMERIE
Informations : Les études géotechniques ont été reçues. Il va falloir demander une
prestation complémentaire au géomètre pour localiser les réseaux les plus proches
(eau, assainissement…) susceptibles de permettre la desserte de la future caserne.
Le CCTP sera transmis au contrôleur technique pour validation avant finalisation du
D.C.E.
Compte-tenu des délais d’instruction du PC (6 mois pour une collectivité), les travaux
pourront difficilement commencer avant 2013.
Entre-temps nous pourrions, sur la base des éléments du CCTP et des estimations
du maître d’œuvre, déposer une demande de DETR au titre de 2013. Possibilité de
financement de 20%.
La DGGN, en début de semaine, a demandé des compléments d’éléments pour finir
l’instruction du dossier et valider le projet :
- Intégration du coût d’acquisition de la parcelle dans le calcul du montant des
loyers
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- Reprendre précisément les conditions juridiques et financières du décret 93-
130 – paragraphe quarto
Une proposition de délibération sera présentée lors du prochain conseil après
réception du nouveau calcul des loyers intégrant l’acquisition de la parcelle
cadastrée AB N°6.
AVENANTS A LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUX PAR LES COLLEGES
Dans le cadre des mises à disposition des infrastructures sportives de la commune
aux 2 collèges (Maurice Genevoix et St Joseph), le Conseil Général paye tous les
ans une participation.
Le Conseil Général propose un avenant à la convention pour une revalorisation des
tarifs de la participation selon les montants suivants :
1. Equipements de plein air :
4.55 € de l’heure pour un stade simple ou un plateau d’évolution
extérieur (4.35 € précédemment)
9.15 € de l’heure pour un stade pluridisciplinaire (8.70 €
précédemment)
2. Gymnases et salles couvertes :
4.75 € de l’heure pour une petite salle sans chauffage (4.55 €
précédemment)
7.00 € de l’heure pour une petite salle avec chauffage (6.65 €
précédemment)
7.80 € de l’heure pour une grande salle (min 40m X 20m) sans
chauffage (7.45 € précédemment)
10.10 € de l’heure pour une grande salle (min 40m X 20m) avec
chauffage (9.60 € précédemment)
Pour information ces mises à disposition ont généré une recette de 4 077.75 € en
2011.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les avenants présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer
les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs communaux par
les collèges, présentés ci-dessus.
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AVENANT FERMAGE DE M. MALINE
Du fait de l’aménagement de la 3ème tranche du Lotissement Moulin à Vent, il convient de déduire la surface des terres d’emprise du Moulin à Vent N°3 du fermage de M. MALINE qui exploitait ces terres jusqu’alors. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
diminuer le fermage de la surface supprimée : 20 978 m² autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes utiles communiquer ces éléments au notaire chargé du décompte et de la
facturation de ce fermage
AMENAGEMENT GENERAL
MARCHE DIVERS TRAVAUX VRD – CONSULTATION A LANCER
Le DOB a dégagé les travaux de VRD à prévoir sur l’exercice 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la
consultation permettant de réaliser les travaux suivants :
- Cimetière : revêtement des allées en sable (2ème tranche)
- Lotissement du Maine : aménagement des espaces publics et réfections des
chemins piétons
- Chemin rural de Richebourg : Pose de bordures
- Jardins familiaux : plates-formes pour abris de jardin
- Parc de la Mairie : création d’une allée piétonne
- Diverses voiries : passages surbaissés (Place Chamaillard notamment,
regards EP, reprises trottoirs)
- Parc des sports : aménagement des abords du local rollers et des vestiaires
du foot
- Point à temps sur divers sites
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer
le marché de VRD 2012 sur la base des travaux ci-dessus énoncés.
RAPPORT DE LA COMMISSION AMENAGEMENT GENERAL DU 24 AVRIL 2012
La commission s’est réunie le mardi 24 avril 14 heures en Mairie.
Présents : Pierre BORDIER, André BOURDAIS et Maurice GASCOIN
Assistait également : Philippe CHESNAIS, responsable des services techniques
Excusés : Nicole CHEVALIER, Pierre DEMAS et Marc MERCIER
Ordre du jour :
- Etude extension assainissement collectif Route de Sablé et d’Arquenay
- Détermination des essences composant les haies du Lotissement (MAV
N° 2 et 3)
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- Réflexion sur le cheminement de La Touche vers le lotissement du
Maine
- Questions diverses
Etude d’extension assainissement collectif route de Sablé et Arquenay :
Les maisons concernées route de Sablé sont :
N°23 chez Mr Dubois
N°29 chez Mr Maline
N°27 chez Mr Moreau
N°31 Mr Poisson. Actuellement raccordée gravitairement, le réseau nécessite
de fréquentes interventions d’hydro curage.
La maison située au N°25, chez Mr Portier, est déjà raccordée.
Cette canalisation traversant la route «RD 21» serait à rénover pour améliorer
l’évacuation de ce pavillon et permettrait le raccordement des riverains précités.
Cette intervention exige l’accord du Conseil Général pour effectuer ces travaux.
Il conviendrait de créer un réseau sur le trottoir parallèle à la « RD 21 » pour
desservir chaque habitation, avec installation des boites de branchements pour
chaque parcelle.
Cette solution oblige l’installation d’une pompe de relevage dans chaque propriété.
L’acquisition et l’entretien de ce matériel restent à la charge de chaque propriétaire.
Coût estimé des travaux : 15 000 €
Route d’Arquenay :
4 à 5 habitations seraient concernées.
La Commission propose une étude de raccordement vers le poste de la Guiternière
« CCPMG »
La parcelle N°A97 serait traversée pour les travaux de ce projet d’extension.
Pour ces travaux, la commission demande si des subventions peuvent être
obtenues.
Réflexion sur le cheminement de la Touche vers le lotissement du Maine
La continuité du chemin de la Touche partant de la maison R.Huet vers le
lotissement du Maine, sur 50 m linéaire environ, nécessite un recalibrage et un
enduit en émulsion bicouche.
Cheminement piétonniers entre les HLM du Maine
Création de surbaissés pour les personnes à mobilité réduite.
Recalibrage des allées avec une largeur de 1.50 facilitant la circulation des usagers.
Rechargement en sable gris, longueur 150 m environ.
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Détermination des essences composant les Haies créées par la commune, destinées
aux Lotissements M.V 2 et 3
Les habitants auront le choix entre :
- 4 essences persistantes ou semi-persistantes
Le charme « SP »
Abelia « Grandiflora »
Fhotinia « red robin »
Virburnum « opulus roseum »
- 5 essences persistantes ou SP
Spirées « Vanhouttei »
Forsythia
Végélia « Bristol ruby »
Viburnum « Opulus Roseum »
Ribes Sanguinecum
Les plantations seront espacées à 0m80 sur le rang et implantées à 0m50 du
domaine public. Un mélange d‘au minimum 3 essences, en conformité avec le cahier
des charges.
Une présentation en couleur sera adressée aux habitants pour faciliter leur choix et
afin de définir les commandes.
Pour la séance du prochain conseil municipal cette installation en couleur serait la
bienvenue.
La commission demande au conseil municipal de valider l’ensemble de ces
propositions.
Certains élus se posent la question de l’opportunité de laisser un choix si large aux
habitants du lotissement et de la gestion de ces divers choix pour les commandes et
plantations qui seront effectuées par les services de la Ville.
M. BORDIER, adjoint chargé de l’aménagement général dit que cette gestion est tout
à fait envisageable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’ensemble des propositions de la
commission aménagement général.
PROPOSITION D’AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT
MOULIN A VENT N°3 – LOT N°2
Dans le cadre du marché de viabilisation du lotissement Moulin à Vent N°3 (Lot N°2 :
Adduction d’eau potable, télécom, tranchées gaz, fourreaux d’éclairage public, basse
tension), il est proposé un avenant d’un montant de 1 694 € pour la pose de
fourreaux HTA permettant d’anticiper les extensions de réseaux vers le reste de la
ZAC.
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Pour mémoire, le montant de base du marché signé avec la SPIE, avant cet éventuel
avenant se monte à 95 660.50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant proposé avec la SPIE pour un montant de 1 694 € HT.
PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC MAYENNE HABITAT Le SDEGM nous a transmis une proposition de délibération pour le choix de l’éclairage public dans le cadre du projet de Mayenne Habitat « Résidence du Parc » :
- Proposition avec une solution LED (voir schéma de principe joint :
Estimation HT des travaux (frais de MO inclus)
Prise en charge du SDEGM
Participation de le Commune
Solution LED SL10 50W + borne Kimo 10W
19 000 € 4 750 € 14 250 € HT
Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la commune. La T.V.A et le F.C.T.V.A seront pris en charge et récupéré par le SDEGM. Cette estimation est conditionnée au choix des fournitures opérés par la commune. A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Syndicat. Ces dépenses seraient imputées à la section de fonctionnement du budget communal au compte 6554. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le projet et de contribuer financièrement à hauteur de 14 250 € HT, précisant que cette somme sera imputée au compte 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. TRAVAUX
RAPPORT DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 18 AVRIL 2012
Rencontre avec le Club de Tennis de Table
Membres Présents : Christian BOULAY, Pierre BORDIER, Sylvie BRUNEAU et
Maryse TAUNAIS
Membres Absents : Jacques BRAULT, Pierre DEMAS, Rémi VEILLE
Représentants le Club de Tennis de Table :
- Philippe BIDAUD, Président
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- Muriel BOULAY, Vice-Présidente
- Annick MONNIER, Secrétaire
- Nicolas RENARD, Membre du bureau
- Benoît LEPLE, Membre du bureau
Le club de Tennis de Table évolue dans une salle située à l’arrière des cuisines de la
salle Socioculturelle.
La salle a pour dimensions : 12 m x 19 m et possède en annexe un tout petit local
technique de 2 m x 2 m et un WC avec lavabo.
Dans la salle, 8 tables de tennis de table appartenant au club sont disposées lors
des entraînements dont 4 sont retirées pour les compétitions avec aucune possibilité
de les retirer de la salle pour les ranger.
Le club souhaite remplacer 4 tables usagées ayant plus de 20 ans.
Il évoluait en entente avec Pommerieux et compte aujourd’hui 60 licenciés
uniquement à Meslay-du-Maine dont 15 féminines. Le bureau se pose actuellement
la question de la pérennité de l’entente.
L’équipe 1 féminine évolue au niveau régional et est composée essentiellement de
licenciées meslinoises.
Lors des compétitions le vendredi soir, la salle est trop petite et il faut délocaliser au
moins une équipe vers Ballée ou Grez en Bouère.
Suite à la présentation de l’association, la commission a écouté les demandes
d’aménagements formulées par le bureau.
Le club souhaite obtenir :
Deux vestiaires pour environ 12 personnes dans chacun d’eux ; qu’ils soient
dotés de deux ou trois douches avec lavabos et miroirs.
La réalisation d’un local rangement pour entreposer au moins 4 tables et
divers matériels.
Un WC à proximité des vestiaires
Un bureau sécurisé où il pourrait entreposer un ordinateur, après discussion,
celui-ci pourrait être installé dans l’actuel local annexe.
Le club nous fait part également d’un besoin de trois tables pliantes avec bancs ou
chaises, faciles à ranger. Les tables seraient utilisées a l’issue des rencontres pour le
casse-croute pris en commun avec l’équipe adverse.
Une première proposition d’installer les vestiaires dans le local rangement derrière le
bar de la salle, avec accès par un escalier de quelques marches (les deux pièces
n’étant pas de même niveau) ne retient pas l’attention, l’escalier empiétant sur l’aire
de jeux déjà réduite. De plus, cette solution ne prend pas en considération la
demande d’un local pour entreposer le matériel.
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Après échanges, il semble que la construction pourrait se situer dans le couloir où
sont installés les containers. Elle serait appuyée sur le mur existant et deux portes
actuelles de la salle serviraient d’accès à cette nouvelle installation. De plus, les
réseaux sont à proximité.
La construction, si elle devait aboutir, ne nuirait pas à la défense incendie de la salle,
ce qui a été confirmée par le Capitaine BENEUX à Christian BOULAY et Philippe
CHESNAIS.
Un dossier de demande de subventions CNDS pourrait être instruit afin d’obtenir une
aide financière.
La commission travaux demande au Conseil Municipal d’approuver ses propositions.
Monsieur BOULAY, adjoint chargé des travaux et des sports, explique la situation du
projet sur un plan de masse de la salle socio.
Madame MONNERET pose le problème de la défense incendie si il n’est plus
possible de faire le tour complet de la salle. Monsieur BOULAY dit que cet élément a
été vérifié auprès du Capitaine BENEUX (pompiers chargé des commissions de
sécurité) et que ce dernier ne voit pas de remise en question de la sécurité incendie
du bâtiment dans ce projet.
Il est convenu qu’un maître d’œuvre pourrait nous aider dans ce projet.
Madame TAUNAIS demande s’il ne faut pas réfléchir à des acquisitions foncières
autour de la salle.
Monsieur le Maire suggère d’aménager l’espace à l’arrière de la salle (terrain du
Comice) en parking en préservant cet espace enherbé et en se contentant de
rigidifier le terrain par des dalles PVC laissant un effet d’espace vert. L’ensemble des
élus adhère à cette proposition. M. BORDIER, chargé de l’aménagement général est
chargé de réfléchir à ce dossier pour l’exercice 2013.
Madame MONNERET suggère de réfléchir à un autre emplacement pour la salle de
tennis de table craignant que la salle même réaménagée devienne rapidement trop
petite. Plutôt que d’aménager des vestiaires auprès de la salle existante, elle
suggère d’aménager une salle auprès de vestiaires existants (parc des sports).
Monsieur BOULAY pense qu’il faut faire le projet à la salle socio et que si ensuite le
tennis de table déménageait, l’espace aménagé pourrait être facilement réadapté en
salle à louer pour de petites manifestations de moins de 100 personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Maire de
lancer un appel d’offres pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la faisabilité,
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conception et le suivi de travaux pour l’aménagement de l’extension des locaux
dédiés au tennis de table dans l’enceinte de la salle socio.
RAPPORT DE LA COMMISSION «TRAVAUX & BATIMENTS » DU JEUDI 10 MAI
2012
Présents : Christian BOULAY, Maryse TAUNAIS - secrétaire de séance, Sylvie
Bruneau, Pierre DEMAS.
Assistait également : Philippe CHESNAIS, responsable des services techniques
Excusé : Pierre BORDIER
Absents : Rémi VEILLE et Jacques BRAULT
L'ordre du jour était le suivant : - Travaux d’aménagement des futurs vestiaires des ateliers municipaux - Réflexion sur les travaux d’entretien à programmer sur les bâtiments des ateliers - Questions diverses
Tout d'abord, la commission fait un état des lieux des travaux de peinture effectués dans la
salle des mariages à la satisfaction de tous sur le choix de la couleur des murs. Reste à
réaliser le ponçage et cirage du parquet afin de lui redonner sa couleur d'origine.
Ateliers municipaux (9 personnes) - Etat des lieux :
- local de réparation et stockage de gros matériel pour le service d'eau - atelier service technique dont le plafond a été isolé il y a 2 ans - un local phytosanitaire - un local de stockage pour tables, bancs, chaises, stands et grilles d'expo (le plafond de
ce local n'est pas isolé) - l'atelier peinture mural et autre - un garage pour les véhicules espaces verts (2 tracteurs, 2 plateaux, tondeuses, camion,
benne 3 points, broyeurs, stock de sel pour l'hiver). Ce bâtiment n'est pas isolé. - local véhicules VL, non isolé, où sont entreposés toute la signalisation verticale, les
tronçonneuses, jardinières etc... - local stockage décors de Noël - local de convivialité (28 m²) à usage de bureau – vestiaires une douche - Wc, urinoir et lavabo
Projet :
En continuité du local sanitaire, réaliser une ouverture avec extension sur le local de
stockage des décors de Noël pour y intégrer :
un vestiaire femme de 11 m² avec ses propres sanitaires
un vestiaire homme de 16 m²
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Les travaux de gros œuvre (maçonnerie) et menuiserie (porte 3 points) seront réalisés par
des professionnels du bâtiment.
La partie robinetterie, sanitaires et plancher sera réalisée par les employés communaux.
Conclusion :
Les locaux correspondent au besoin du service technique en termes de capacité, ils
permettent de ranger et stocker l’ensemble du matériel.
Toutefois ils sont vieillissants et nous devrons engager un plan régulier de travaux pour
pouvoir les garder dans l’état et ne pas compromettre la sécurité des utilisateurs.
Les plafonds et quelques fuites de toiture devront être programmés dans un avenir assez
proche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport et confirme
la nécessité de réaliser les travaux présentés programmés depuis 3 ans.
Il est évoqué la possibilité à moyen terme de délocaliser les locaux des ateliers
municipaux sur un autre site, laissant la possibilité d’urbaniser éventuellement ce
secteur à condition que les problèmes d’odeur liés à la station d’épuration
PERREAULT soient éradiqués.
CONSULTATION PERFORMANCES ENERGETIQUES ECOLE RENE CASSIN
Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a été
autorisé à lancer une consultation concernant les travaux d’amélioration des
performances énergétiques du bâtiment de l’Ecole René Cassin.
La consultation a été lancée le 20 avril 2012 sur le site de l’AMF53 et sur le site
www.annonceslegales.com (parution dans le O.F)
La remise des offres était fixée au vendredi 11 mai à 12h00.
La consultation était décomposée en 2 lots :
- Lot 1 : menuiseries
- Lot 2 : isolation
Lot n°1 : menuiseries
2 demandes de dossier, 2 offres reçues
Entreprise Ville Montant HT
EMAPLAST Parné-sur-Roc 34 502.42 €
GITEAU Meslay-du-Maine 37 628.55 €
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Lot n°2 : isolation
2 demandes de dossier, 1 offre reçue
Entreprise Ville Montant HT
PLAFITECH Louverné 4 991.38 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés après analyse complète des offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment de l’Ecole René Cassin, après analyse des offres par le cabinet BECB, maître d’œuvre dans cette opération.
CONSULTATION AMENAGEMENT DE LA FUTURE SALLE DU CONSEIL
Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a été
autorisé à lancer une consultation concernant les travaux d’aménagement de la
future salle du Conseil Municipal au 1ier étage de la Mairie.
La consultation a été lancée le 11 avril 2012 sur le site de l’AMF53.
La remise des offres était fixée au vendredi 11 mai à 12h00.
La consultation était décomposée en 3 lots :
- Lot 1 : menuiseries et plafond
- Lot 2 : électricité (courant fort / courant faible)
- Lot 3 : peinture
Lot n°1 : menuiseries et plafond
2 demandes de dossier, 1 offre reçue
Entreprise Ville Montant HT
MEIGNAN Château-Gontier 5 079.57 €
Lot n°2 : électricité courant fort et courant faible
2 demandes de dossier, 1 offre reçue
Entreprise Ville Montant HT
CEGELEC Bonchamp les Laval 3 300.00 €
Lot n°3 : peinture
4 demandes de dossier, 3 offres reçues
Entreprise Ville Montant HT
DUBRAY ANGOT Meslay-du-Maine 1 097.48 €
MURY Ernée 1029.13 €
BORDEAU DECO Meslay-du-Maine 879.28 €
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Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés après analyse complète des offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux d’aménagement de la future salle du conseil municipal au 1ier étage de la Mairie. Monsieur BOULAY déplore que les appels d’offres travaux aient été lancés si tard dans l’année pour des travaux à réaliser en juillet, expliquant ainsi le faible nombre de réponses, les entreprises ayant déjà rempli leur carnet de commandes. PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SALLE SOCIO
Dans le cadre du projet d’aménagement de la salle socio, des études ont été entamées sur
plusieurs aspects de la salle :
- Réalisation de tribunes
- Changements des rideaux de scènes
Au vu des montants importants de ces travaux, le Bureau réuni le 9 mai dernier, préconise
de lancer une étude globale de réaménagement de la salle, au vu de la complexité de la
réflexion à mener autour du projet. En effet, le rangement des tribunes, possible dans
l’ancienne salle bibliothèque, nécessite une étude technique sur la faisabilité. Par ailleurs, le
devis présenté sur le changement des rideaux de scène a été réalisé sur la base de la
configuration actuelle de la cage de scène qui ne serait peut-être pas la configuration future.
Est-il opportun de donner suite à ce devis dans ces conditions ?
Aussi, si la salle a vocation à multiplier les spectacles, il convient de prévoir des loges plus
appropriées. Quid de l’accès à la scène, notamment pour les personnes à mobilité réduites ?
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de lancer un appel d’offres
pour un contrat de maîtrise d’œuvre de conception et suivi de réalisation pour le programme
suivant :
- Installation de tribunes amovibles
- Changement des rideaux de scène après réaménagement de la cage de scène
(aménagement des volumes et réflexion sur nos installations sons et lumières)
- Création de loges : hommes / femmes et collectives / individuelles (quel devenir pour
la salle sous-scène)
- Accessibilité du bloc scène
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer un
appel d’offres pour l’étude de faisabilité et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble du programme
énoncé ci-dessus.
AFFAIRES SCOLAIRES
COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE COMMISSION MENU ET PROJET D’EXTENSION
DE LA PRESTATION AU MULTI-ACCUEIL
Le compte-rendu est présenté au Conseil Municipal sans susciter de remarque.
17
Une réunion est prévue jeudi 31 mai entre la direction du multi-accueil, la cuisinière, le DGS
et la société de restauration pour envisager d’étendre la prestation au multi-accueil, dans le
cadre de l’option prévue au marché.
En fonction de cette réunion, et des moyens à mettre en œuvre, la prestation de fourniture
des denrées par la société de restauration pourrait être étendue au multi-accueil sans
toutefois envisager de mise en place avant la fin de la période d’essai prévue au marché
(30/08/2012).
Actuellement, les repas servis au multi-accueil sont ceux apportés par les parents.
REGLEMENT ET TARIFS CANTINE
Le projet de règlement était joint à l’ordre du jour et à la convocation à la réunion du
Conseil Municipal.
Pour mémoire les tarifs de cantine sont les suivants :
Tarifs
2011 – 2012
Tarifs
2012 – 2013
Repas servi aux enfants domiciliés à MESLAY DU MAINE 3.10 € 3.15 €
Repas servi aux enfants non domiciliés à MESLAY DU MAINE 3,50 € 3.55 €
Repas servi aux adultes 5.30 € 5.60 €
Repas enfant fabriqué pour d'autres communes 3,50 € 3.55 €
Repas adulte fabriqué pour d'autres communes 5.30 € 5.60 €
Repas enfant fabriqué pour l'Espace des Enfants 3,50 € supprimé
Repas adulte fabriqué pour l'Espace des Enfants 5.30 € supprimé
Ces dernières années, les augmentations suivantes sont pratiquées :
+0.05 € pour les repas enfants
+0.10 € pour les repas adultes
Il est proposé d’actualiser les tarifs de cantine selon la proposition de tarifs 2012-2013
reprise dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet de règlement de cantine
présenté et les tarifs de cantine 2012-2013 qui seront effectifs à compter du mardi 4
septembre, 2012, jour de la rentrée scolaire.
COURRIER SOUS-PREFET PRODUCTEURS DE LEGUMES
Monsieur le Sous-Préfet de CHATEAU-GONTIER a adressé un courrier à Monsieur le Maire
pour transmettre les résultats d’analyse effectuées sur des légumes cultivés par Monsieur
Pierre-Yves HOUDAYER, exploitant agricole à la Boulonnière – GREZ-EN-BOUERE,
précisant que les rapports ne présentent aucune trace de contamination au PCB, et incitant
les élus à contractualiser avec Monsieur HOUDAYER.
Le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHATEAU-GONTIER a été transmis aux élus
avec la convocation à la réunion du Conseil Municipal.
18
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de
travailler avec le producteur de fruits et légumes de la Boulonnière.
Monsieur le Maire précise que par rapport à la position du Conseil Municipal, affirmée en
février dernier, qui consistait à ne pas travailler avec le producteur de la Boulonnière pour le
moment et d’attendre au moins la fin de la période d’essai avec la société de restauration
(31 août 2012), il n’y a pas d’éléments nouveaux permettant de revenir l’ores et déjà sur
cette position.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de ne pas contractualiser pour le moment avec Monsieur HOUDAYER
- de prévoir une rencontre avec les représentants de parents d’élèves et la société de
Restauration fournissant les denrées de la cantine pour évoquer le sujet.
CENTRE SOCIAL
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ET APS
Lors d’une réunion au Centre Social qui a eu lieu le jeudi 10 mai, des projets de nouveaux
tarifs ont été présentés, après un rappel de la structure actuelle de ces mêmes tarifs.
Actuellement, l’application de nos tarifs pour l’ensemble des services proposés par
l’Espace des Enfants est la suivante :
- Accueil de loisirs (vacances et mercredi) : 1 tarif Meslay (avec modulation QF et dégressivité) 1 tarif extérieur (avec modulation QF mais pas de dégressivité) 1 tarif communes conventionnées (avec modulation QF avec dégressivité)
Pour les communes conventionnées, nous facturons aux familles le tarif appliqué aux
Meslinois et nous facturons le solde (différence entre le tarif des communes
extérieures et le tarif des Meslinois) aux Communes qui ont conventionné.
Actuellement ce mécanisme fonctionne sur la base de l’ancienne convention par
tacite reconduction (sans application du QF pour les communes extérieures), mais
elle devrait être actualisée et re-signée pour tenir compte des nouveaux tarifs avec
QF.
Il conviendrait alors d’avoir un engagement par une convention à reconduction
tacite, pour la durée du mandat municipal, sans avoir à actualiser la convention
selon les augmentations annuelles de tarifs.
Liste des communes conventionnées :
- Arquenay - Le Bignon (a vocation à aller à VILLIERS selon le découpage CCPMG) - Le Buret - La Cropte - St Charles la Forêt
19
- St Denis du Maine
20
Camps d’été : 1 tarif Meslay (avec modulation QF) 1 tarif extérieur (avec modulation QF)
Propositions :
Il conviendra de réactualiser les conventions avec les communes concernées en y indiquant que l’accueil de loisirs de Meslay du Maine concerne les enfants de 2 à 13 ans.
Cette convention ne concernera pas les camps d’été. Il faut aller vers une prise en charge du coût réel de fonctionnement par
les usagers venant de l’extérieur de Meslay-du-Maine dans les 3 à 5 ans à venir.
Actualisation des tarifs de l’accueil de loisirs en septembre 2013
- Accueil périscolaire du matin et du soir : 1 tarif Meslay (avec modulation selon QF et dégressivité selon le nombre
d’enfants) 1 tarif extérieur (sans modulation QF ni dégressivité)
Pas de conventionnement.
Constats :
Un tarif forfaitaire est appliqué à partir de 16 présences horaires. Actuellement il est compté 2 présences enfant si celui-ci reste à l’APS après 18h. Pour un enfant venant à l’APS le matin et le soir après 18h, le forfait est
donc déclenché dès le 6ème jour d’école du mois en cours.
Le forfait n’étant pas là pour fidéliser le public, on peut se poser la
question de son utilité.
Le tarif périscolaire est particulièrement faible comparé à d’autres communes.
21
Propositions :
- Le pointage à la ½ heure (2 présences le matin ; 3 créneaux le soir avec un tarif plus fort sur le 1er créneau car le goûter est fourni).
- Un tarif maximum plafonné pour éviter une augmentation trop importante (une somme mensuelle plafonnée, par enfant)
Proposition de tarif à la ½ heure et d’un prix plafond pour Meslay
Tarif
7h30/8h
(Avant
8h)
Tarif
8h/8h35
(Après
8h)
Total
matinée
Tarif
16h45/17h1
5
Tarif
17h15/
18h
Tarif
18h/
18h30
Total
soirée
Total
journée
Prix
plafon
d (par
enfant)
Tranche
1
Avant 0,80 € 0,80 € 0,80 € 0,80 € 1,60 € 2,40 € 12,80 €
Après 0,50 € 0,50 € 1,00 € 0,80 € 0,50 € 0,50 € 1,80 € 2,80 € 20,00 €
Tranche
2
Avant 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 16,00 €
Après 0,65 € 0,65 € 1,30 € 1,00 € 0,65 € 0,65 € 2,30 € 3,60 € 25,00 €
Tranche
3
Avant 1,20 € 1,20 € 1,20 € 1,00 € 2,20 € 3,40 € 19,20 €
Après 0,75 € 0,75 € 1,50 € 1,20 € 0,75 € 0,75 € 2,70 € 4,20 € 30,00 €
Dégressivité de 15 et 30 % pour le 2ème et 3ème enfant
Proposition de tarif à la ½ heure pour les communes hors Meslay
Actuellement : 1,56 € le tarif "horaire" et 21 euros le tarif forfaitaire
Application de 30% de plus, pour la tranche 2 du tarif le plus élevé de Meslay pour les communes
extérieures. (tarifs arrondis)
Tarif
7h30/8h
(Avant
8h)
Tarif
8h/8h30
(Après
8h)
Total
matinée
Tarif 16h45/
17H15
Tarif
17h15/
18H
Tarif
18h/
18H30
Total
soirée
Total
journée
Prix
plafon
d (par
enfant)
Tranche
1
Avant 1,56 € 1,56 € 1,56 € 1,56 € 3,12 € 4,68 € 21,00 €
Après 0,80 € 0,80 € 1,60 € 1,00 € 0,80 € 0,80 € 2,60 € 4,20 € 40,00€
Tranche
2
Avant 1,56 € 1,56 € 1,56 € 1,56 € 3,12 € 4,68 € 21,00 €
Après 1,00 € 1,00 € 2,00 € 1,30 € 1,00 € 1,00 € 3,30 € 5,30 € 50,00€
Tranche
3
Avant 1,56 € 1,56 € 1,56 € 1,56 € 3,12 € 4,68 € 21,00 €
Après 1,20 € 1,20 € 2,40 € 1,50 € 1,20 € 1,20 € 3,90 € 6,30 € 60,00 €
Pas de dégressivité sur ces tarifs
22
Les enfants du car
1) Constats Les enfants des communes extérieures qui arrivent le matin ou qui repartent par le
car le soir ne sont pas facturés. Par contre, si des enfants des communes extérieures
sont amenés le matin par leurs parents directement à l’APS, ils sont facturés au tarif
« communes extérieures ».
2) Proposition Mise en place d’un forfait par période (septembre aux vacances de Noel,
vacances de Noel aux vacances de printemps, vacances de printemps aux vacances d’été) pour les enfants arrivant par le car.
N’appliquer que le tarif de l’APS pour les enfants qui viennent par le car le matin et qui restent à l’APS le soir (sinon double tarif (APS + car))
Ajouter un tarif pour la tranche du soir ?
Proposition tarifaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’ensemble de ces propositions et
notamment les tarifs repris dans les tableaux ci-dessus, qui seront applicables à compter du
mardi 4 septembre 2012, jour de la rentrée scolaire.
PROJET DE DOSSIER D’INSCRIPTION ECOLE / SERVICE ENFANCE
Une réflexion est en cours pour simplifier les inscriptions aux différents services enfance de
la commune et à l’école.
Accueil
Périscolaire
(car)
Tarif à la ½
heure : (Après
8h)
Prix plafond par période :
Tranche 1 0,80 € 32 €
Tranche 2 1,00 € 40 €
Tranche 3 1,20 € 48 €
23
L’idée serait d’avoir un dossier unique pour les services de l’Espace des Enfants, de la
cantine et de l’Ecole.
Sur la première page du dossier apparaîtraient l’ensemble des informations communes à
l’inscription aux différents services :
- Ecole
- Cantine (régulier / pas régulier)
- APS
- Utilisateurs du car
Sur cette même première page apparaîtrait également les N° CAF et MSA des familles
(calcul du quotient familial) et les renseignements sur les personnes autorisées à récupérer
l’enfant.
Sur la page 4 apparaîtrait la fiche sanitaire et les autorisations de sorties. Ces 2 éléments
pourraient ainsi être individualisés du reste du dossier.
Imprimées à l’intérieur du dossier, on retrouverait les attestations de remise des différents
règlements des structures et les références des assurances des familles.
Ce dossier regrouperait les documents à fournir par les familles :
- Livret de famille
- Certificat d’assurance
- Certificat de radiation (école précédente)
Les règlements des différents services seraient remis aux familles dans le dossier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 3 avril 2012, a décidé de se conformer à la
demande des services de la Préfecture et de réécrire la compétence facultative des affaires
sociales de la CCPMG, en listant les actions d’informations, de conseils et de soutiens
améliorant le cadre de vie des habitants.
Dans le cadre de la modification des statuts de la Communauté de Commune, la CCPMG
nous a transmis un modèle de délibération à soumettre au conseil municipal :
- Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment celles des articles L.5214-1 et suivants ainsi que celles de l’article L.5211-17 ;
- Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
- Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
- Vu l’arrêté n° 2010-p-542 du 4 mai 2010, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
- Vu la demande des services de la Préfecture de réviser la compétence facultative des affaires sociales de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, révision qui permettra de clarifier la stricte répartition des compétences entre Communes et Communauté de Communes.
24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez comme détaillée ci-dessous :
- Écriture de couleur bleue = Ajouts au paragraphe et Écriture barrée = Retrait du Paragraphe ou de la phrase
Extrait des statuts actuels Modifications proposées
COMPETENCES FACULTATIVES
II. Services à la population, enfance, jeunesse et personnes
âgées ou personnes dépendantes:
a) Services à la population:
La Communauté de Communes veillera à pourvoir aux services
nécessaires au maintien durable des populations. L'intérêt
communautaire des actions sociales de la Communauté de
Communes du Pays de Meslay-Grez se définit par la mise en
œuvre d'actions d'informations, de conseils, de soutiens,
améliorant la qualité de vie de ses habitants et favorisant le
développement durable de son territoire.
Ainsi, les attributions de la communauté de communes sont les
suivantes :
Soutien financier aux associations : l’Aide à Domicile en Milieu
Rural (ADMR), l'Association Gérontologique du Pays de Meslay-
Grez. (AGEMA),
Mise en place de l'aide alimentaire en liaison avec la Banque
alimentaire de la Mayenne.
B) Petite enfance –enfance-jeunesse
Pas de modification à apporter à cette partie
C) Personnes dépendantes/ personnes âgées/ santé de
proximité
La Communauté de Communes élabore et coordonne toute
politique tendant à répondre aux besoins des populations. Elle
participe également à des actions concertées d’intérêt
communautaire.
Sont d’intérêt communautaire:
Analyse des besoins sociaux et coordination des acteurs sociaux
de la Communauté de Communes.
Participation au Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC), gérontologique en collaboration avec les différents
acteurs œuvrant en ce domaine avec notamment la mise à
disposition d’un agent à l’association AGEMA porteur du dossier
Le SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile).
« Études et actions visant à favoriser le maintien, le
développement des services de santé et l’installation des
professionnels de santé (médicaux et paramédicaux),
notamment par la création d’un pôle santé composé d’une ou
plusieurs antennes.
Le transfert de la «MARPA» de Ballée sera mis à l’étude
COMPETENCES FACULTATIVES
II. Services à la population, enfance, jeunesse et personnes
âgées ou personnes dépendantes:
a) Services à la population:
La Communauté de Communes veillera à pourvoir aux services
nécessaires au maintien durable des populations. L'intérêt
communautaire des actions sociales de la Communauté de
Communes du Pays de Meslay-Grez se définit par la mise en
œuvre d'actions d'informations, de conseils, de soutiens,
améliorant la qualité de vie de ses habitants et favorisant le
développement durable de son territoire.
Sont d’intérêt communautaire:
Ainsi, les attributions de la communauté de communes sont
les suivantes :
Le relais services publics, guichet unique d’informations et
de services sur l’emploi, la formation, le logement, le
transport, …
Soutien financier aux associations qui en font la demande et
après étude des dossiers : l'Aide à Domicile en Milieu
Rural (ADMR), l'Association Gérontologique du Pays de
Meslay-Grez. (AGEMA), jardin Fleuri, la mission locale
53, la maison de l’Europe,…
Mise en place de l'aide alimentaire en liaison avec la Banque
alimentaire de la Mayenne.
Mise en place du micro crédit social
Favoriser les liens entre les CCAS du territoire
C Personnes dépendantes/ personnes âgées/ santé de
proximité
La Communauté de Communes élabore et coordonne toute
politique tendant à répondre aux besoins des populations. Elle
participe également à des actions concertées d’intérêt
communautaire.
Sont d’intérêt communautaire:
L’analyse des besoins sociaux et coordination des acteurs
sociaux de la Communauté de Communes.
Participation au Le Centre Local d’Information et de
Coordination (CLIC), gérontologique en collaboration avec les
différents acteurs œuvrant en ce domaine avec notamment
la mise à disposition d’un agent à l’association AGEMA
porteur du dossier
Le SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile).
« Etudes et actions visant à favoriser le maintien, le
développement des services de santé et l’installation des
professionnels de santé (médicaux et paramédicaux),
notamment par la création d’un pôle santé composé d’une ou
plusieurs antennes.
Le transfert de la «MARPA» de Ballée sera mis à l’étude
25
Cette proposition de délibération n’est pas validée par le Conseil municipal qui demande à ce que lui soient précisées les notions de « logement » et de « transport ». Les élus s’étonnent également d’une rédaction avec une liste de compétences ponctuée de points de suspension. Ils souhaitent que cette liste soit exhaustive et claire. SPORT
RAPPORT DE LA COMMISSION SPORT DU 10 AVRIL 2012
Présents : Christian BOULAY (adjoint chargé des sports), Jacques BRAULT (membre de la commission sports), Françoise MONNERET (membre de la commission sports), Huguette GAUTIER (membre de la commission sports), Sylvie BRUNEAU (membre de la commission sports), Sylvia BOSCH (membre OMS, club de volley), Dominique HUET (membre OMS, club de jogging), Philippe BIDAUD (membre de l’OMS, club de tennis de table), Pierre MONNIER (membre OMS, club de football), Gisèle MONNIER (membre OMS, gym), Matthieu LAMBERT (Directeur général des services), Philippe MONNIER (ETAPS)
La commission sports avait invité les membres du bureau de l’OMS. Ordre du jour :
Bilan des vacances de Février
Planning des vacances d’Avril
Planning de l’été
Planning sur le temps scolaire en 2012-2013
1- Bilan de Février. Christian BOULAY rappelle l’objectif de perfectionnement lié aux stages durant les vacances de périodes scolaires. L’éducateur sportif rappelle quelques éléments qui ont empêché le bon déroulement de la programmation avec un stage football non effectué pour cause d’enneigement et la complexité de mettre en place des stages de sports en salle compte tenu des travaux de réfection d’éclairage dans la salle. La programmation prévue était la suivante : Jour semaine 1 : Jour semaine 2 :
Lundi 13 : Badminton Lundi 20 Tennis de table
Mardi 14 : Badminton Mardi 21 Tennis de table (initié)
Mercredi 15 Football (U13) Mercredi 22 Handball
Jeudi 16 Football (U13) Jeudi 23 handball
Vendredi 17 Tennis de table Vendredi 24 Travail sur les réunions d’échanges entre éducateurs préparé pour après les vacances de Février.
26
Badminton :
Ce stage avait lieu à Ballée du fait des travaux dans la salle de Meslay. 7 enfants étaient prévus, avec 1 blessé et 2 grippés, le stage a eu lieu mais avec un groupe très restreint. Tennis de table : Les 2 stages ont eu lieu et grâce à la salle spécifique de tennis de table, ils ont vu 7 enfants en débutants sur le vendredi et les adolescents le lundi et mardi. Ces stages ont été très intéressants car permettant une réelle progression des participants. Le fait de faire 2 groupes de niveau est aussi un gage de qualité. A noter que certains adultes sont venus faire la séance. Handball : Une journée de préparation physique a été prévue pour les handballeurs. Des exercices ont été proposés dans l’après-midi. Ils étaient 9 et ont pu travailler l’endurance, qui est un élément important de leur sport.
2- Planning d’avril
JOURNEE Nature du stage
Mardi 10-04 Tennis de table
Mercredi 11-04 Football U 13
Jeudi 12-04 Football U15.
Vendredi 13-04 Tennis de table (débutant)
Lundi 16-04 flag foot
Mardi 17-04 flag foot
Mercredi 18-04 Hand 17 ans
Jeudi 19-04 Hand 17 ans
Vendredi 20-04 Bilan.
Les stages d’avril restent sur des créneaux 10 heures à 17 heures. Cela permet de retravailler techniquement les éléments vus durant la période scolaire. A noter l’apparition du stage découverte «flag foot» qui pourrait souffrir de la concurrence des programmations conjuguées de l’accueil de loisir et du service jeunesse de la CCPMG.
Il sera soulevé par Christian BOULAY que cette opération étant la première, il faudra réussir à faire un premier point à la suite des vacances pour ensuite mettre en place une structure qui pourra permettre le bon fonctionnement de cette opération découverte. Pour les handballeurs, il reste à savoir s’il sera possible de faire stage sachant qu’ils s’entraîneront avec les seniors au sein de leur association.
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3- Planning estival
Compte tenu du fait que l’éducateur sportif prend ses congés et ses récupérations sur Juillet et début Août, il a été évoqué la possibilité de stages de préparation de saison à partir du 15 d’Août. Jacques BRAULT et Françoise MONNERET ont proposé la solution de stage de préparation physique par catégorie d’âges afin de réussir à créer un dynamisme inter associatif tout en réussissant à préparer chacun pour ses saisons. Ce type de stage reste possible pour la préparation physique sans l’aspect spécifique. Au-delà d’une présence physique à tous les stages de début de saison, l’ETAPS pourrait préparer des programmes physiques de reprise pour l’ensemble de clubs.
4- La prévision du planning 2012-2013. Il apparaît très clairement que la saison 2012-2013 comportera quelques changements :
La séance de tennis du samedi matin serait enlevée au bénéfice d’autres séances. 2 enfants présents seulement régulièrement au lieu des 6 prévus initialement.
La question de l’intervention de l’éducateur sportif sur la salle de Ballée est aussi soulevée par Christian BOULAY qui annonce que si les changements de créneaux ne peuvent être possible au niveau de la salle de Meslay pour voir le Handball s’y installer le Mercredi après-midi alors l’éducateur sportif ira une nouvelle saison sur la salle de Ballée même si cette position est en contradiction avec le champ d’actions géographique qui avait été souhaité.
Jacques BRAULT évoque son point de vue sur la nécessité de voir le planning de l’éducateur sportif ouvert à toutes les associations et pas seulement à une minorité.
Le cas du tennis de table et du départ de Bernard BOIZARD de l’organigramme technique sera énoncé par Philippe BIDAUD. Il apparaît qu’il reste complexe de retravailler le planning de l’ETAPS sur la journée très chargée du mercredi.
Il est à noter qu’une réflexion est en cours pour s’attacher les services d’un stagiaire au service des sports qui pourrait épauler l’éducateur sportif, notamment sur les stages proposés par le service. La commission du personnel sera saisie du dossier.
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Monsieur BOULAY, après avoir fait état du compte-rendu, dit qu’il souhaiterait que Monsieur Philippe MONNIER, éducateur sportif de la Ville, ait conscience « de la chance qu’il a » d’occuper cet emploi.
Mesdames MONNERET et LAUNAY s’étonnent de cette remarque.
Monsieur le Maire précise que l’emploi du temps de l’éducateur sportif n’est pas extensible et attire l’attention sur les risques de conflit de compétence avec la CCPMG.
QUESTIONS DIVERSES
INVITATION CHATEAU DES ARCIS
Les propriétaires du Château des Arcis invitent l’ensemble des membres du Conseil
Municipal et une partie du personnel communal à la remise du prix Villandry et pour
fêter la restauration d’une partie des toitures et de l’Orangerie.
Cette manifestation a lieu le vendredi 29 juin à 15 heures 30 au Château.
Le secrétariat centralisera les réponses quant à la présence de chacun pour le jeudi
7 juin.
ELECTIONS LEGISLATIVES
En réunion de Bureau du 9 mai dernier, il a été décidé de conserver l’organisation du
2ème tour des présidentielles en ajoutant des signalisations de chaque bureau de vote
pour éviter les hésitations des électeurs en arrivant dans la salle.
Le rôle des personnels présents (notamment ceux qui ne sont pas inscrits sur les
listes électorales de MESLAY) sera différent. Ils seront chargés d’accueillir les
électeurs, les élus tenant les bureaux seront à la table de vote (urne et signatures
des liste d’émargement).
Pour tenir les bureaux, il faut obligatoirement un adjoint présent par créneau horaire.
Il faut éviter d’avoir des personnes qui mangent pendant qu’elles tiennent les
bureaux de vote (roulement de 2 personnels sur 3 pour manger en-dehors des
bureaux).
L’organisation des tables de dépouillement sera mieux annoncée.
Il avait été envisagé de déménager le lieu de vote pour les scrutins des prochaines
années, mais la salle socio, organisée comme au 2ème tour des présidentielles donne
satisfaction. Il faudra tout de même réfléchir aux problématiques suivantes :
Le parquet qui glisse
La nécessité de disposer d’un copieur et d’un fax sur place pour le
dépouillement (envoi des résultats en préfecture)
La nécessité de disposer d’un poste informatique pendant les
opérations de vote avec accès internet
29
30
DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil Municipal
28/06
Réunions et manifestations :
Commission du personnel : mercredi 30 mai à 11 heures
Réunion PLU (déplacements et transports) : lundi 4 juin à 14 heures 15
Réunion commission finances (budget eau) : lundi 4 juin à 18 heures
Elections Législatives 2012 : dimanche 10 et 17 juin 2012
Fête des familles à la Maison de Retraite : samedi 16 juin à 12 heures
Fête de la Musique : vendredi 22 juin 2012
Remise du Prix Villandry : vendredi 29 juin 2012 à 15 heures 30 au Château des Arcis
Tour de Brel : samedi 30 juin à 20 heures 30, à la Salle Socio (vente de places)
Atelier PLU (paysage eau biodiversité et agriculture) : lundi 2 juillet à 14 heures 15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.