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UNSA ITEFA – Ministère du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 –

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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT

DU 14 juin 2018

La séance a été présidée par M. Yvon BRUN, Sous Directeur à la DRH/SD2.

Syndicats présents : UNSA, CGT, CFDT.

O RDRE DUJOUR

FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE)Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans legrade d’attaché d’administration de l’État.Point n°2 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attachéd’administration de l’État.Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État.Point n°4 : Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’État.Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État après détachement.Point n°6 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)pour le grade d’attaché d’administration de l’État.Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence.

FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC)Point n° 8 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans legrade d’attaché principal d’administration de l’État.Point n°9 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attachéprincipal d’administration de l’État.Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État aprèsdétachement.Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration del’État.Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.

FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC)

Point n°13 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le graded’attaché d’administration de l’État hors classe.Point n°14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe aprèsdétachement.

mailto:[email protected]

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Déclaration liminaire de l’UNSA

Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

L’UNSA dénonce !

Alors que la valeur du point d’indice « fonction publique » reste désespérément stable, les syndicatsréformistes se félicitaient d’avoir abouti à une négociation porteuse d’évolutions et de perspectivesd’avenir, « le P.P.C.R. », au titre des années 2016 à 2020.

Pour autant, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, a décidé de gelerl’année 2018 du PPCR… Bercy a donc toujours le dernier mot !

Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Le décret modifiant toutes les dates a été publié au JO du 23 décembre 2017 (Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017).

Le décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit les conséquences du report sur l’échelonnementindiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH.

Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report dela deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant decertains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau (Décret n° 2017-1737 ).

Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme annéeblanche. Tout ce qui était prévu en 2018 est reporté en 2019, 2019 devient 2020...2020 se transforme en2021...mais les grilles seront bien réévaluées.

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Les Organisations syndicales se sont étonnées des demandes de détachement assez récurrentes dans lecorps des A.A.E. pour des personnels issus des corps d’inspection (IT et IASS). Elles aboutissent par lasuite à des demandes d’intégration et gênent le mouvement des attachés sur les deux secteurs Travail etSanté. Il en est de même pour les directeurs-adjoints du travail avec le mouvement des A.P.A.E. La souplesse en matière de mobilité est donc à sens unique…

Si nous nous félicitons des évolutions en matière d’harmonisation de l’organisation des deuxmouvements « Travail » et « Santé » (simultanéité des mouvements, instruction de la D.R.H. communeet deux périodes pour candidater printemps et automne), les difficultés de lisibilité rencontrées aumouvement du secteur « santé » devront rapidement être solutionnées, afin que ce mouvement suscitedavantage d’intérêt et d’efficacité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6C647EBAAE5379F26447F62F52FC0EB.tplgfr30s_1?cidTexte=JORFTEXT00003625

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6C647EBAAE5379F26447F62F52FC0EB.tplgfr30s_1?cidTexte=JORFTEXT00003625

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/texte

Il est vrai que le retard constaté sur la notification du schéma d’emploi en région n’a pas facilité laréactivité des services déconcentrés pour communiquer leur réponse au bureau DRH/SD2F dans lesmeilleurs délais.

En administration centrale, une réorganisation de la sous-direction SD/1 de la DRH aboutit à lasuppression de certains postes et emplois, notamment au bureau DRH/SD1G, où la suppression du postede chef de bureau pose un problème de carrière à l’attaché hors-classe en poste. Cette réorganisation n’est toujours pas à l’ordre du jour du CTAC et n’a fait l’objet d’aucune inscriptionà l’ordre du jour du CHSCT/AC…

M. Yvon BRUN nous fait part de la réflexion de l’administration concernant l’organisation d’unparcours professionnel pour les attachés. Sur ce point un groupe de travail à l’intention des OS va êtremis en place par la DRH. Il s’agit de proposer des parcours professionnels diversifiés en fonction de lavoie d’accès au corps (sorties d’IRA, avancement au choix en cours ou en fin de carrière par listed’aptitude…), les aspirations des collègues n’étant pas les mêmes à chaque moment de la vie.

Un suivi de la carrière des attachés sera mis en place. L’UNSA a fait remarquer à l’administration qu’ilfaudra pour ce faire lutter contre le fait de pourvoir les postes dans l’urgence pour les directionsconcernées en lieu et place d’un recrutement bien pensé en amont et organisé en fonction des impératifsdu mouvement commun. En effet, trop de demandes de détachement entrant se font jour au sein desministères sociaux de la part de collègues issus d’autres administrations, alors que les départs decollègues des affaires sociales pour d’autres ministères sont nombreux.

Bilan de la gestion du corps des A.A.E. :

La dernière réforme de la cartographie des 78 postes de conseillers d’administration a abouti désormais àdoter les services déconcentrés qui en étaient exclus antérieurement comme suit :45 postes à l’administration centrale (35 secteur santé, 7 secteur travail et 3 aux sports) ;16 en DIRECCTE, 7 en DRDJSCS, 3 en ARS et 1 en CREPS.

57 attachés bénéficient de ces postes (29 APAE et 28 AAE-HC). Les autres postes relèvent d’autres corps (dont 8 inspecteurs IT ou IASS, ingénieurs d’études, ISIC…)

295 entrées dans le corps des A.A.E. au titre de l’année 2017, dont 80 élèves des IRA et 79 par voie dedétachements, 66 par liste d’aptitude, 48 par la voie du mouvement CIGeM et 22 par celle del’intégration.

27 collègues ont quitté le corps au moyen du mouvement CIGeM. On déplore un décès et un collègue achoisi de créer son entreprise.

On compte 62 APAE (entrées) pour 43 départs dans ce grade (20 collègues sont partis en retraite, 14 ontbénéficié d’une mobilité CIGeM et 9 étaient en fin de détachement).

16 collègues sont arrivés du ministère de l’Intérieur et 26 ont rejoint ce ministère. De même, 12collègues sont arrivés du ministère de l’Éducation nationale et 4 y sont partis.

* * * * *

FORMATION RESTREINTE N°1 (AAE + APAE)

Poin t n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat

Postes ouverts aux agents de catégorie A hors agents de contrôle

RÉGIONDEMANDÉE VACANCE Service et poste GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis CAP

ARA

Postes ouverts à la vacance nationale

01 - UD Ain AAE – IT

26 - UD Drôme/CDET

AAE – IT MEJEAN Corinne ARS DD 26FAV

42 - UD Loire AAE – IT

74 - Haute-Savoie

AAE – IT

AAE – IT

Poste ouvert prioritairement en infra régional

69 – UR/Chargé demission FSE

AAE – IT ROSSI Camille UD 01 FAV

74 - Haute-Savoie AAE – IT

BFCPostes ouverts à la vacance nationale

39 - UD Jura AAE – IT

58 - UD Nièvre AAE – IT

BRETAGNE


35 – UR/chargé demission BOP 103 –Mutations économiques

AAE – IT

AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF FAV

29 - UD Finistère MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF

35 - UD Ille-et-Vilaine

AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF


35 – UR/chargée de mission (AREFP)

Mission AREFP

SDET

FSE

AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan FAV

AAE – IT

BROSSARD Sophie UD 78

AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan

AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan

CENTRE VAL DE LOIRE


45 - UR

AAE – IT

AAE – IT

28 - UD Eure-et-Loir /CDET

AAE – IT

LEMMOUCHI Ali Dispo

ESCANDE WALKER Hélène

Réintégration suite à détachement anticipé

FAV

37 - UD Indre-et-Loire

AAE – IT

45 - UD Loiret / CDET

AAE – IT

GELE Alban DJEPVA

GENRET Sandrine ARS CVLFAV

LEMMOUCHI Ali Dispo

CORSEPostes ouverts à la vacance nationale

2A - UR AAE – IT

2B - UD Haute Corse / SCT accèsau droit

AAE – IT FASOLATO SilèneDIRECCTE PACA

FAV

GRAND-ESTPostes ouverts à la vacance nationale

08 - UD Ardennes AAE – IT ROGET AurélieMinistère de l'intérieur

FAV

10 - UD Aube AAE – IT

51 - UD Marne / CDET 2 postes

AAE – ITDELAHAYE Pascaline

HAUÜY Céline

DIRECCTE IDF

Min. Intérieur

FAV

FAV

52 - UD Haute-Marne

AAE – IT

57 - UD Moselle AAE – IT JACQUES IsabelleMinistère des Armées

Retrait du candidat

HAUTS-DE-FRANCE


59 – UR / 2 postes FSE Lille et Amiens, 2 postes IAE et Contrôle Formation pro

AAE – IT

AAE – IT

AAE – IT

AAE – IT

59 - UD Nord-Lille AAE – IT

60 - UD Oise /Adj Chef Service IDE et 2 postes CDET

AAE – IT

AAE – IT

80 - UD Somme / CDET

AAE – IT CARTON Chantal

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

FAV

Postes ouverts prioritairement en infra régional

59 – UR/ Chargée de mission FSE

AAE – ITLECA Lise UD Valenciennes FAV

62 - UD Pas-de-Calais / CDET

AAE – IT THIERENS Thomas FAV

ILE DE FRANCE


75 – UR / poste travailleurs handicapés – entreprises adpatées

Appui Pilotage du SPE

Chargé de Mission Mutations économiques

Appui pilotage du FSE

Instruction sanctions administratives

2 - Inspecteur du travail

Mouv.

Inspecteurs

AAE – ITCOLLOBERT François

DIRECCTE Bretagne

POULIZAC Damien DRH

AAE – IT

LE STIR Anne-GaëlleDGEFP

FAV

COLLOBERT FrançoisDIRECCTE Bretagne

FAV

GYSELINCK Hélène DIECCTE Martinique

AAE – IT POULIZAC Damien DRH

AAE – IT POULIZAC Damien DRH

AAE – ITGYSELINCK Hélène

DIECCTE Martinique

FAV

AAE – IT COLLOBERT FrançoisDIRECCTE Bretagne

AAE – IT

AAE POULIZAC Damien DRH

77 - UD Seine-et-Marne

AAE – IT

91 - UD Essonne/ CDET

Mutations économiques

AAE – ITBENDIAB Sidi

Ministère de l'intérieur FAV

SEKKAI Raissa DGEFPFAV

AAE – IT

93 - UD Seine-Saint-Denis / RH etfinances

Attaché d'administration

SAID ALI Mihidhor CD Mayotte

NORMANDIEPostes ouverts à la vacance nationale

76 - UR AAE – IT

27 - UD Eure AAE – ITLEMMOUCHI Ali Dispo FAV

61 - UD Orne AAE – IT LEMMOUCHI Ali Dispo

76 - UD Seine-Maritime

AAE – ITLEMMOUCHI Ali Dispo

NOUVELLE -AQUITAINE


33 - UR

AAE – IT

AAE – IT

AAE – IT NEMICHE Franck SG

19 - UD Corrèze / CDET

AAE – IT

33 - UD Gironde / chargée de mission IAE

AAE – IT

NEMICHE Franck SG

DOLEANS Manon DRHFAV

FOGEL Philippe UD 45

47 - UD Lot-et-Garonne / Cohésion sociale Politiques des jeunes

AAE – IT BARRAU Aurore DIRECCTE Occitanie

FAV

79 - UD Deux-Sèvres

AAE – IT

OCCITANIEPostes ouverts à la vacance nationale

31 - UR AAE – IT

DANIAULT Katell DGTFAV

ACCO Aurélie UD 64

11 - UD Aude / CDET

AAE – IT DELCLOS Catherine Dét – Pref Aude FAV

81 - UD Tarn / CDET

AAE – IT

82 - UD Tarn-et-Garonne /CDET

AAE – IT MAJDOUL Ouidad UD Gironde FAV

PAYS DE LA LOIRE


72 - UD Sarthe AAE – IT


44 – UR / chargé de mission FSE

AAE – IT

MERAZIG Hakim DIRECCTE IDFINFRA

BOSSER MaryvonneDIRECCTE CVDL

INFRA

44 - UD Loire-Atlantique / Dossiers dépt interministériels

AAE – IT

HASSED Marie UD Vendée FAV

BOSSER MaryvonneDIRECCTE CVDL

MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR


13 – UR / CDET

Chargé d’études travail - SESE

AAE – IT

GRAGEZ Marie LouiseMinistère de la justice

VAUCHERET Fabrice DJEPVA

1 - A.A.E2 - Inspecteur du travail

Adjoint au Responsable RH –formation - concours

1 – A.A.E.2 - Inspecteur du travail

VAUCHERET Fabrice DJEPVAFAV


CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir

13 - UD Bouches-du-Rhône

1 - Inspecteur du travail2 - Attaché d'administration

VAUCHERET Fabrice DJEPVA


05- UD des Hautes-Alpes

1 - Inspecteur du travail2 - Attaché d'administration

D O MPostes ouverts à la vacance nationale

972 - DIECCTE Martinique/ Chef Service insertion Activité économique

CDET

Chargée de développement emploi sectoriel

AAE – ITMATAICHE Hamid DIRECCTE

PACA

AAE – IT

CONCONNE Carine

ARS Guyane

Mouv des.inspecteurs

AAE – IT CONCONNE Carine ARS Guyane FAV

AAE – IT


CONCONNE Carine ARS Guyane

973 - DIECCTE Guyane / CDET

Mutations économiques

AAE – IT SAID ALI Mihidhor CD Mayotte FAV

AAE – IT

ADM CENTPostes ouverts à la vacance nationale

DGT - DASIT 2 AAE – IT GUERNIC Jean Michel Sans affectation

* * * * * *

Poin t n° 2: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat

Région demandéeDépartement Demandé

Affectation demandée NOM Secteur d'origine

Affectation actuelle

Avis CAP

ARA (69)

Allier (03) DDCS BOISSIER Loïc FPT DDCS 03 FAV

Ardèche (07) DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA

Drôme (26)

DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA

DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77

Isère (38)DDCS CHEMIN Muriel M. Intérieur DDCS 38 FAV

DDCS LINCK Pascal M. Intérieur PREF 38

Loire (42) DDCS ROCHE Séverine M. Santé ARA Rang 1

Puy-de-Dôme (63)

DDCS CROZATIER Marianne M. SantéARS Hauts de France

DRJSCS CROZATIER Marianne M. SantéARS Hauts de France

Rhône (69)

DDCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH

DDCS CASANOVA Julien M. Santé DRDJSCS ARA

DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71

DRJSCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH

DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77

DRJSCS ILIAS Samira M. SantéINTEFP Marcy l'Etoile

Rang 1

DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71

Savoie (73) DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77

Bourgogne-Franche-Comté (21)

Belfort (90) DDCSPP

Côte-d'Or (21)

DDCS PISTOLET Catherine FPTDRDFE BourgogneFranche comté

DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1

DRJSCS PISTOLET Catherine FPTDRDFE BourgogneFranche comté

DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1

Doubs (25)DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1


Jura (39)

DDCS GAVAND Virginie M. Educ Nat RECTORAT BESANCON

DDCS LUCAS VERNUS Claire M. SantéDRJSCS Franche comte

FAV

DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52

DRJSCS PONCET Nadine M. Ecologie DDT 39


Nièvre (58) DDCSPP

Bretagne (35)

Côtes-d'Armor (22)

DDCS 22

Ille-et-Vilaine (35)

DDCS BROSSARD Sophie M. Travail DIRECCTE IDF


DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 1

DRJSCSBLANCHET CLISSON Géraldine

M. Travail UD 56


DRJSCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS

DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS

Morbihan (56)

DDCS BERARD Christelle M. TravailDIRECCTE Normandie

Rang 1

DDCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire

Rang 2

DDCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS

DRJSCS DAVID Morgane M. SantéARS Centre val de Loire

Rang 1

Centre-Val de Loire (45)

Loiret (45) DRJSCS GELE Alban M. Educ NatDirection Jeunesseet Education Populaire

Rang 1

DOM

Guadeloupe (971)

DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS

Guyane (973) DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 1

Réunion (974)

DDCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie

DJSCS BEN MOUSSI Laure Services 1er Ministre PFRH OI

DJSCSBETTANCOURT Amandine

M. Educ NatLycée pro les Frères Moreau Versailles

DJSCS BLANC Véronique FPH CHU de Nîmes

DJSCS DARBAKY Rachid M. Educ Nat Académie de Paris

DJSCSDARRICAU ROCHE Isabelle

M. Educ Nat Collège d'Orthez

DJSCSDECAESTECKER Baptiste

M. Intérieur DRAC HDF

DJSCS GAUTHIEROT Michel M. Santé ARS BRETAGNE

DJSCS HUBY Séverine FPTPréfecture Hauts de France

DJSCS JOUBERT Pascal M. Santé DJSCS Mayotte Rang 6

DJSCS KOUI CASTRO Leila FPT Préfecture Corrèze

DJSCS LEE CHING KEN Valère M. Educ NatSorbonne université

DJSCS LEOST Christelle M. Intérieur SGAP

DJSCS MAIZOUE Julia M. Economie DGFIP

DJSCS MARIOTTI Anne M. Educ NatUniversité de la Réunion

DJSCS SAID ALI Mihidhoir FPTConseil départemental de Mayotte

DJSCS SAUTRON Laura AC DICOM - SG Rang 2

DJSCS TAGBO Côme M. Santé DDCS 45 Rang 4

DJSCS TENARD Laurent M. DéfenseAgence Reconversion Défense

DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 5

DJSCS YOPPA-PAILLER Nelly M. Santé ARS OI Rang 3

DRJSCS BARBIER PierreAlliance française de Moroni

M. Aff Etrangères

DRJSCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie

Mayotte DJSCS 976 STEPHANT Maelle M. Santé DGCS

Grand Est

Bas-Rhin (67)DRJSCS

CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin FAV

DRJSCS

Haut-Rhin (68) DDCS CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin

Marne (51) DRJSCS 51

Meuse (55) DDCSPP 55

Hauts-de-France Nord (59)

DDCS DEBEVER Adrien M. Santé DSS Rang 1



Ile-de-France (75)

Paris (75)DRIHL

DRJSCS

Seine-Saint-Denis (93)

DDCS

Yvelines (78) DDCS

Normandie (76) Calvados (14) DDCS RAPENNE Thibaut FPT DDSP de Moselle

Nouvelle-Aquitaine

Landes (40) DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF

Pyrénées-Atlantiques (64)

DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF

Vienne (86) DRDJSCS MARAIS Damien M. SantéDDCSPP des 2 sèvres

OccitanieHaute-Garonne(31)

DRJSCSBOUSSALIM MOUHABASabira

M. Educ Nationale LP Aureilhan

DRJSCS DANIAULT Katell M. Travail DGT

DRJSCS GALABRUN Emeline M. Travail DIRECCTE

DRJSCS GERARD Christine M. Educ NationaleDirection services Départementaux

DRJSCS HALLYNCK Marie FPT Préfecture du Gers FAV

Hérault (34) DRJSCS CROS Laura M. Santé ARS Occitanie

Lot-et-Garonne(47)

DDCS BARRAU Aurore M. TravailDIRECCTE Occitanie

PACA (13)

Alpes-Maritimes (06)

DDCS DEFRASNE Emmanuel M. Travail DIRECCTE PACA

DDCSRONSSERAY RICHARDCéline

M. Travail DIRECCTE 91

DRJSCSRONSSERAY RICHARDCéline

M. Travail DIRECCTE 91

DDCSPP 04DDCSPP

DDCSPP

Var (83) DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS du Var

Pays-de-la-Loire (44)

Loire-Atlantique (44)

DDCS CALVEL Muriel M. Santé AC


Rang 1

DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2

DDCS LALLIER Françoise M. Santé AC

DRJSCS LALLIER Françoise M. Santé AC

DJSCS CALVEL Muriel M. Santé AC

DRJSCS BOSSER Maryvonne M. TravailDIRECCTE CentreVal de Loire


Rang 1

DRJSCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF

DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2

Maine-et-Loire (49)

DDCS DAVID Eric M. Intérieur DDCS 29


Rang 1

DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF


Rang 1

Vendée (85) DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF

Les mouvements secteur travail et secteur santé ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité des présents.

* * * * * *

MOUVEMENT ARS

Auvergne-Rhône-Alpes

DDARS 63 CROZATIER Marianne OKBretagne

DDARS 56 Classé 1 : BERARD ChristelleCentre

DDARS 28 HERR Pascal OKARS 45 BARAKE Aline OKDOM

ARS Guadeloupe Classé 1: THIAM MeguyARS Guyane Classé 1: THIAM MeguyARS Réunion Classé 1: TAGBO CômeNouvelle Aquitaine

ARS 33 Classé 1: Lora AndréaOccitanie

DDARS 65 Classé 1: TAGBO CômeARS 34 CROS Laura OK

DESCAMPS Jean-Michel OKDDARS 81 VINCENT Caroline OK

Classé 1: TAGBO CômePACA

ARS 13 Classé 1 : CARONE Jean-LucDDARS 83 Classé 1 : CARONE Jean-LucPays de la Loire

ARS 44 Classé 1 : DAVID MorganeClassé 2 : PAGNON Patricia

DDARS 49 Classé 1 : DAVID Morgane

* * * * * *

P oi n t n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’Etat

Nom Prénom Structure d’origine

Grade d’origine Structure d’affectation

Date d’effet

Cand Interne

Cand Externe

N° BIEP

AMOUZOU Adélaïde CD Oise Attaché territorial DGCS 01/07/2018 1 2 106267BESSASSI Hanaine Université Paris

13Ingénieur d’études DRH 01/07/2018 0 4

2018-106630COURNIL Méline Département 92 Att territ conservation DFAS 04/06/2018 0 3 113617FORT Marie-Laure CR Centre VL Attaché territorial DGCS/SDFE 01/09/2018 2 8 2018-110174INGADASSAMY Marie-Laure

AP-HP Att d’adm hospitDRJSCS Gd Est 01/07/2018

0 8 2018-102664

LIEVRE Agnès M. Educ Nationale Ingénieur d’études DREES 01/07/2018 0 4 98819LORI Delphine Univers Antilles Ingénieur d’études ARS Guadeloupe 01/06/2018 0 1 2018-109304MAZEL Christelle FPT Attaché territorial DIRECCTE Bretagne 01/06/2018 2 4MEGAL Olivier M. Educ Nat Professeur EPS DDCS 59 01/05/2018 0 1 2018-118559OMET Cédric CR PACA Attaché territorial DDCS 06 07/05/2018 0 2ROBIN Sophie Mairie Talant Attaché territorial ARS BFC 01/07/2018 0 1 121341

Lorsqu‘il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE par 3 fois les demandes de détachement.

* * * * * *

P oi n t n° 4: Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetCHAMPION Cathy DIRECCTE ARA UD 26 Inspecteur du Travail DIRECCTE ARA 01/07/2018

* * * * *

P oi n t n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat après détachement

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetDE SA Paul Ministère Education Nationale Ingénieur d’études CREPS Vichy 01/07/2018LEON Céline CD 93 Attaché territorial DDCS Occitanie 01/07/2018MASSE VAN ROSSEN Arnaud Caen la mer habitat Attaché territorial DRDJSCS Normandie 01/07/2018PETIT Chloé Ministère Culture Chargé d’études docum DARES 19/06/2018

* * * * *

P oi n t n°6: Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d’attaché d’administration de l’Etat

NOM Prénom Structure d'origine Structure d'affectationDate d'effet

Candidaturesn°BIEP

Interne externe

BENTOGLIO Christelle Ministère de la Défense DRH 01/07/2018 1 3 107986

FINCK Caroline Ministère de l’Intérieur DRDJSCS Grand Est 01/03/2018 0 3

KHIAL Ahmed Ministère de l’Ecologie DIRECCTE Hauts-de-France 01/05/2018 0 4 2018-108191

PUTTON Maxime Services du Premier Ministre DGOS 01/05/2018 0 4 4314-98637

GARIME GenevièveMinistère de l’Education Nationale DGCS 07/05/2018 1 8 105521

SARREY Lucie OFPRA MIPROF 01/05/2018 0 7 105375

Excepté pour Mme BENTOGLIO, lorsqu’il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE.

P oi n t n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetPIED Antoine DDARS 54 AAE DDARS 67 01/07/2018

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FORMATION RESTREINTE N°2 (APAE + AAEHC)

Poin t n° 8: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

REGION VACANCE Services et postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis

CAP

BFCPostes ouvertsà la vacance nationale

25 - UR1 - Attaché principal d'administration2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

90 - UD 90/Resp. Service Emploi

Attaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE FAV

BRETAGNE

Postes ouvertsà la vacance nationale

35 – UR / Chargée de communication

Responsable service Finances et Logistique

Attaché principal d'administration

ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95

VILDEY Sophie DIRECCTE NormandieFAV

1 - Attaché principal d'administration2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE

DANIEL Frédérique DIRECCTE HDF



35 - URAttaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA


Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration


GRAND-EST

Postes ouvertsprioritairement en infra régional

67 - URAttaché principal d'administration ou directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

HAUTS-DE-FRANCE


59 - UR Attaché principal d'administration

Postes ouvertsprioritairement en infra régional

59 - UD Nord-Lille / responsable pôle Inclusion

Attaché principal d'administration ou directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

VERSAEVEL Hugues DIRECCTE HDF FAV

ILE-DE-FRANCE


75 - UR1 - Attaché principal d'administration 2 - Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

BELLEC Magali DFAS FAV

92 - UD Hauts-de-Seine

Attaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA


GILBERT Déborah DGEFP94 - UD Val-de-Marne / Secrétaire général

Attaché d'administration hors classe ou Attaché principal d'administration ou attaché d'administration


FAV

NORMANDIEPostes ouvertsà la vacance nationale

76 - UR

Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou attaché d'administration hors classe ou attaché principal d'administration Directeur adjoint du travail ou inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration

14 - UD Calvados

Directeur adjoint du travail ou inspecteur du travail inscrit au TA ouAttaché principal d'administration

OCCITANIE


31 - UR Attaché principal d'administration



ACCO Aurélie UD 64


31 - URAttaché principal d'administration ou Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA

DOMPostes ouvertsà la vacance nationale

972 - DIECCTE Martinique

Directeur adjoint du travail ou IT inscrit sur TA DAT ou attaché principal d'administration

973 - DIECCTE Guyane

Directeur adjoint du travail ou IT inscrit au TA ou Attaché principal d'administration

974 - DIECCTE Réunion

Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou attaché d'administration hors classe ou attaché principal d'administration


SCANVIC Alain DRJSCS Normandie

ADM CENTRALE


DGT - CT 3Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou Attaché principal d'administration

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Poin t n° 9: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Région demandée

Département Demandé

Affectation demandée

Libellé des postes NOM

Secteur d'origine

Affectation actuelle

Avis CAP

AURA Rhône (69) DDCS CASANOVA Julien Rang 1

BRETAGNEIlle-et-Villaine (35)

DRJSCS SIMON Maryvonne Rang 1

Morbihan (56) DDCS SIMON Maryvonne

DOM Martinique DJSCS 972Chef pôle Cohésion Sociale

M. Santé DGCS

Hauts-de-FrancePas-de-Calais (62)

DDCSSecrétaire général

DERNONCOURT Karine

M. Educ Nat DSDEN FAV

Occitanie Lot-et-Garonne DDCS BARRAU Aurore Rang 1

PACA (13)Bouches-du-Rhône (13)

DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS 83

DDCS DEJARDIN Jacqueline M. Ecologie DDTM

DDCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF

DRDJSCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF

Alpes-maritimes (06)

DDCS DEFRASNE Emmanuel

Pays-de-la-LoireLoire-atlantique(44)

DRDJSCS CALVEL Muriel

Pays-de-la-LoireLoire-atlantique(44)

DDCS CALVEL Muriel

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MOUVEMENT ARS

Auvergne-Rhône-Alpes

ARS 69 Classé 1 : CASANOVA JulienBretagne

ARS 35 Classé 1 : SIMON MaryvonneOccitanie

DDARS 47 Classé 1: BARRAU AuroreARS 31 BLAZY Cendrine OKPACA

DDARS 06 Classé 1 : DEFRASNE EmmanuelPays de la Loire

ARS 44 Classé 1 : CALVEL Muriel

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P oi n t n° 10: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat après détachement

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet

BENEZET Yves DRDJSCS BFC CEPJ DSI 01/07/2018

CUGURNO Emmanuelle CD Creuse Attaché principal territorial DDCSPP 47 01/10/2018

DUVIGNAU Pascale La Poste Cadre supérieur La Poste DRJSCS Nouvelle Aquitaine 01/06/2018

SUZZONI Joëlle M. Education Nationale Ingénieur d’études DRJSCS Corse 01/07/2018

ZIMMER Stéphane M. Education Nationale Conseiller principal DS 01/07/2018

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P oi n t n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat

Nom Prénom Structure d’origine

Grade d’origine Structure d’affectation

Date d’effet Cand Interne

Cand Externe

N° BIEP

BACON Patricia CD 77 Attaché princ territ DGCS 01/07/2018 3 16 88746HAMON Marie-Elisabeth Hôpital Cochin APAE DGCS 01/07/2018 1 1 115064MONTILLET Christophe CR Ile-de-France Ingénieur territ princ DSI 01/07/2018 0 10

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P oi n t n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat

Nom Prénom Structure d’origine Structure d’affectation Date d’effet Cand Interne

Cand Externe

N° BIEP

DERNONCOURT Karine M. Éducation Nationale DDCS 62 01/09/2018 0 4 2018-108823

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FORMATION RESTREINTE N°3 (AAEHC)

Poin t n° 13: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe

REGION VACANCE Services et postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION DATE

AFFECTAVIS CAP

HAUTS-DE-FRANCE


UD 59 Valenciennes /responsable des services AAME, renseignement et SCT

1- Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA2- Attaché d'administration hors classe

Pays-de-Loire

ARS de Loire-atlantique (44)

LALLIER Françoise Rang1

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P oi n t n° 14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe après détachement

NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effetCAROUPANIN Nadine Commune La Possession 974 Attaché principal territorial DJSCS Réunion 01/07/2018

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Vo s é lu s U N S A Thierry CATELAN, Direction des Sports, 01.40.45.96.26Jacques EBOKO, DRDJSCS des Pays de la Loire, 02.40.12.85.92

S u pp l é a n ts :Marc GIBAUD, secteur Travail, DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine

compte rendu de la cap des attachÉs …itefa.unsa.org/img/pdf/2018_cr_unsa_cap_aae_14_juin.pdf ·...

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