compte rendu annuel activite dechets 2018 ......evolution 2016-2017 : + 11 agents pour les nouvelles...

COMPTE RENDU ANNUEL ACTIVITE DECHETS 2018

Syndicat Mixte Trigone - Rapport d'Activités 2018

Sommaire Présentation

Organisation de la structure

Le Syndicat Mixte Trigone

La compétence déchets


Données d’ensemble :

Organisation et financement de l’activité

Les sites d’exploitation :

Les sites de réception et de traitement des déchets

Bilan financier des Investissements et réalisation 2018

Bilan quantitatif global des déchets :

Les flux de déchets en 2018

Les productions de déchets selon le territoire

L’évolution des performances

Les actions de prévention et de réduction des déchets

La réduction des biodéchets

Les actions de prévention quotidiennes

Les animations et les visites

Les activités liées au traitement

Le bilan financier global par flux de déchets

Le transfert et transport

Le centre de tri

Le stockage des déchets ultimes

Les déchetteries

Présentation du Syndicat Mixte Trigone

Trigone, Syndicat Mixte Départemental d’eau potable, d’assainissement et de déchets a été créé en 2001, il est constitué de collectivitésterritoriales, de groupements de collectivités territoriales et du Conseil départemental du Gers.

Une structure dédiée : la Société Publique Locale SPL-TRIGONE, chargée du transport des déchets ménagers du Gers Un mode de gestion en « régie »

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique départementale, le Syndicat Mixte s’est doté des compétences :

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Dans le cadre de cette compétence définie par les articles L 2224-13 et suivants du CGCT, les collectivités ou groupement de collectivitésadhèrent selon leur choix pour :

• La partie de cette compétence comprenant le traitement, les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui s'y rapportent, et lagestion des bas de quai de déchèteries, ou

• La partie de cette compétence comprenant le traitement, les opérations de transport qui s'y rapportent et les déchèteries, ou

• L’ensemble de la compétence collecte et traitement.

La production et distribution d’eau potable

Dans le cadre de cette compétence définie par les articles L 2224-7 et suivants du CGCT, les collectivités ou groupement de collectivités adhèrentselon leur choix pour :

• la production d’eau potable destinée à la consommation humaine. Le contenu de cette compétence porte sur :

– l’exploitation et la réalisation des installations, forages, captages et équipements de toute nature nécessaires à la production d’eau potable etson transport jusqu’aux points de mise en distribution,

– l’exploitation et la réalisation des réseaux de transport, d’adduction et d’interconnexion avec tous autres réseaux situés sur le périmètre duSyndicat. ou

• la production, le transport et la distribution d’eau

Assainissement des eaux usées

Dans le cadre de cette compétence définie par les articles L 2224-8 et suivants du CGCT, les collectivités ou groupement de collectivitésadhèrent selon leur choix pour :

• L’assainissement collectif et non collectif des eaux usées, ou

• L’assainissement non collectif des eaux usées.

Une gestion publique en Régie

Ses compétences


Le Syndicat Mixte Trigone

Présentation du Syndicat Mixte Trigone

Ses adhérents


Il est composé de 3 collèges : Déchets, Eau et Assainissement

Le Collège Déchets est constitué de :De la communauté d'agglomération GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE, du SIDEL, du SICTOM DE CONDOM, du SICTOM CENTRE, du SICTOM SUD, duSICTOM OUEST, du SICTOM SUD-EST et du SICTOM EST.Population desservie : 206 128 habitants

Le Collège Eau est constitué de : SIAEP de la Vallée de l’Arros, SIAEP de Marciac, SIAEP de Beaumarchés, SIAEP de Saint-Michel, SIAEP de Vic-Fezensac, Comité Territorial Valence-sur-Baïse, Comité Territorial AUCH NORD, de la commune de Castéra-VerduzanUn territoire : 95 communes du Gers et Rabastens (Hautes-Pyrénées).Plus de 12 000 abonnés concernés

Le Collège Assainissement est constitué de : Commune de Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac, Comité Territorial Assainissement Auch Nord (Communes de Augnax,Ayguetinte, Bonas, Castillon Massas, Castin, Crastes, Duran, Jegun, Lahitte, Lavardens, Leboulin, Merens, Mirepoix, Montaut les Créneaux,Montégut, Nougaroulet, Peyrusse Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Saint lary, Sainte Christie, Tourrenquets) et de laCommune de Castéra-Verduzan

Communes membres du Comité Territorial Eau Potable Auch Nord (Augnax, Castillon Massas, Castin, Crastes, Duran, Lavardens, Leboulin, Merens, Mirepoix, Montaut les Créneaux, Montégut, Nougaroulet, Peyrusse Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Saint lary, Sainte Christie, Tourrenquets)

Communes membres du Comité Territorial Eau Potable de valence-Sur-Baïse (Ayguetinte, Beaucaire, Bezolles, Bonas, Justian, Lagardère, Larroque Saint Sernin, Mansencome, Mourède, Roques, Rozes, Saint Paul de Baïse, Valence sur Baïse)

Organisation de la structure et répartition des emplois

Pour assurer la mission de service public, le Syndicat Mixte dispose d’un effectif de 83 emplois au 31/12/2018. Principales modifications : Evolution 2011-2012 : Création de poste d’opérateurs de tri pour l’extension des consignes de tri Evolution 2012-2013 : 13 agents du service transport transféré à la SPL TrigoneEvolution 2016-2017 : + 11 agents pour les nouvelles compétences distribution eau et assainissement – 1 poste agent de déchetterie

Sur les 83 emplois, 51 sont dédiés à 100% à l’activité déchets, soit environ 61% des agents. Les charges de personnel nondirectement affectés à un budget, sont répartis à hauteur de 77% sur le budget déchets et 23% sur le budget Eau etAssainissement.


SERVICE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Pôle technique 71 59 58 56 56 67 67Pôle Administratif 8 8 8 9 9 11 11Pôle Communication/prévention 4 3 5 6 6 5 5Nb emplois 83 70 71 71 71 83 83

Compétence « déchets »


Données d’ensemble : Organisation et financement de l’activité


Données d’ensemble – organisation et financement de l’activité

Données d’ensemble : Organisation et financement de l’activité

Financement Les SICTOMS et la Communauté d’agglomération du Grand Auch assurent la collecte, l’accueil et l’information du public. Ils

perçoivent la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères versées par les ménages. Ils reversent une partiede cette taxe au Syndicat Mixte Trigone pour le financement du traitement des déchets.

Le Syndicat Mixte Trigone assure le traitement des déchets. Le financement de ce service est assuré par : - La vente de matériaux et les soutiens d’éco-organismes : de 30% à 35%- Autres prestations :service destiné aux professionnels, vente de composteurs,… :5%- Participation des Collectivités membres : de 60% à 65%


Données d’ensemble – organisation et financement de l’activité

Référentiel Ademe 2014Moyenne nationale

Traitement + collecte

Traitement (entre 50 à 60% du coût complet)

Coût complet moyen € HTCoût complet (mini-maxi)

113 €/hab/an(87€ – 144€)

56 € à 67€ /hab/an

Coût aidé € HT 93€/hab/an(61 € - 116 €)

46 € à 56 €/hab/an

Coût complet Trigone 2018 : 58 €/hab/an

Coût aidé Trigone 2018 : 36 €/hab/an

Les équipements : Sites de réception et de traitement des déchets


Les sites d’exploitation Une cinquantaine d’équipementsLe choix a été fait de répartir équitablement la cinquantaine d’équipements sur l’ensemble du territoire des 7 Sictom et du Grand AUCH.

Des investissements importants : 45 millions € HT - valeur inventaire au 31/12/2018

Les ISDND sont certifiés ISO 14001 & OHSAS 18001Maîtrise des impacts environnementaux et des risques professionnels pour les personnels, liés à l’activité de l’entrepriseAmélioration continue de la performance environnementale et des conditions de sécurité

Les équipements : Faits marquants 2012

ISDND de PavieLancement de l’opération de création des casiers 4 et 5 et réhabilitation du casier 2 : enveloppe globale 4 100 000€ HT

Site de MauvezinAménagement voirie Plate-forme déchets vert et ISDI: 250 000€HT


Bilan financier des investissements et réalisation 2018

ISDND Pavie : Mise en exploitation de la wagabox qui permet de valoriser le biogaz capté en biométhane

Le compte administratif 2012 - Investissement

Dépenses (hors reste à réaliser) 4 615 772 € Recettes (hors reste à réaliser) 4 799 889 €


Bilan financier des investissements et réalisation 2018

Les flux de déchets en 2012Bilan quantitatif global des déchets 2018

Les déchets des ménagesPerformance en kg/habitant/an selon chaque territoire


Auch Sictom Centre SictomCondom Sictom Est Sictom Ouest Sictom Sud Sictom Sud Est Sidel TRIGONE

Somme de DEA 14,8 18,6 14,3 10,6 6,0 6,8 8,2 4,3 10,0Somme de VERRE 28,7 37,8 38,3 30,7 38,7 37,8 38,7 38,8 35,9Somme de Refus 12,2 12,2 9,2 10,3 10,1 9,8 15,0 9,1 10,7Somme de NEONS LAMPES 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0Somme de HAU 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1Somme de BATTERIES 0,2 0,0 0,0 0,1 0,3 0,3 0,0 0,1 0,1Somme de DDS 0,8 1,2 1,2 1,2 1,2 1,5 1,7 1,3 1,2Somme de DEEE 7,9 6,9 12,4 8,0 10,7 12,1 9,9 10,1 9,8Somme de CARTONS 3,4 4,9 8,0 6,3 10,0 6,0 2,7 6,4 6,5Somme de FER 6,1 5,1 11,2 8,6 13,0 12,0 11,1 10,7 10,1Somme de BOIS 11,4 20,3 28,3 20,4 29,1 27,0 18,1 26,4 23,4Somme de TOUT VENANT 25,0 43,4 73,1 56,3 59,9 54,2 35,8 50,3 52,2Somme de CS 53,1 51,0 41,2 38,2 47,0 50,6 48,4 48,9 46,3Somme de OM 301,8 193,6 232,1 226,7 253,5 211,9 199,8 235,9 235,1Somme de DECHETS VERTS 40,8 73,7 87,3 66,0 75,6 73,0 23,3 70,3 66,2

0,0

100,0

200,0

300,0

400,0

500,0

600,0

Performance en kg/hab en 2018

Le centre de tri


Evolutions performances trigone depuis 2010

49,350,3

52,2 52,9 53,4 52,953,8

55,055,9

Emballages en Kg/hab/an

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

264,6261,2

251,7247,6 245,9

241,6

234,8 232,8 235,1

OMR en Kg/hab/an

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

506,4

495,2

486,8

497,2

502,0

497,0493,6

489,5

507,7

DMA Déchets ménagers et assimilés en Kg/hab/an

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

35,7% 35,8%36,8%

38,0%38,8%

39,3%40,3% 40,4%

41,3%

Taux de valorisation

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Le centre de tri


Evolutions performances trigone depuis 2010

55,850,5 51,6

58,463,4 62,4 60,6 58,0

66,2

Déchets verts

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

53,6

49,2 48,551,7 50,8 49,6 48,8 48,5

52,2

Tout venant

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

19,121,2 20,8 22,3 23,6 22,7 22,6 22,8 23,4

Bois

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

84,4 80,470,7 74,5 71,8

66,059,5 61,1 62,9

gravats

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Une action de prévention majeure : la réduction les biodéchets

Le compostage individuel

Depuis 2005 Trigone met descomposteurs individuels à dispositiondes Gersois.Le taux d’équipement actuel est 16%pour plus de 17 000 composteursdistribués.

« 2 poules pour réduire mes déchets »

Plus de 500 poules ont été distribuées parTrigone depuis 2013.

2 poules permettent de réduire en moyennede 12kg par mois les déchets d’un foyer de 4personnes, tout en récoltant 30 œufs surcette même période.

Le compostage collectif

Fort de son expérience dans lecompostage individuel, Trigone a décidéde déployer cette action pour la rendreaccessible au plus grand nombre.

En 2018, 17 nouveaux sites de compostagecollectif ont été installés sur le territoire.



Une action pour tous : le stop pub

Des kits « stop pub » sont distribués à toute structure publique ou privée quien fait la demande. Trigone souhaite équiper un maximum d’établissementspour créer un réseau sur le département et permettre à chaque gersois depouvoir facilement s’équiper.

Toutes les mairies du territoire ont été dotées de ce kit, et l’objectif estdésormais de trouver de nouveaux lieux de distribution. En 2018, une centainede lieux ont été équipés, pour une mise en place ou un renouvellement.

La vaisselle réutilisable

Dans une logique de réduction des déchets à la source, Trigone a créé en2016 une plateforme d’éco-manifestations gersoise, dont l’activitéprincipale est la mise à disposition de vaisselle réutilisable.

Cette opération a pour but d’encourager les organisateursd’événements ou de manifestations culturelles et sportives à être plusrespectueux de l’environnement.En 2018, plus de 200 manifestations ont pu bénéficier de ce service, soitprès de 70 événements supplémentaires par rapport à 2017.

D’autres actions de prévention quotidiennes



Le réemploi

Depuis 2016, Trigone, enpartenariat avec le SIDELet le Grand Auch ainsi que2 acteurs du réemploiValoris et AG2I, a créé« Espace Réemploi ».

Les particuliers serendant sur lesdéchèteries de Auch etFleurance ont ainsi lapossibilité de donnerleurs vieux meubles,appareils électriques oubibelots à ces 2associations plutôt quede les jeter. Ainsi, 28tonnes ont été collectéesen 2018.

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Des ateliers desensibilisation sur legaspillage alimentaire ontété animés avec l’aide d’unchef cuisinier au cours del’année.

Un programme d’animationspécifique a été mis placepour intervenir auprès desscolaires.

Les déchets verts

Des opérations de broyagedes déchets vertsdestinées aux particulierssont organiséesponctuellement sur leterritoire.

Sur plusieurs SICTOM untravail sur la thématiquedes déchets verts decimetière a été déployée en2018.

D’autres actions de prévention régulières



Visites du centre de tri, du centre d’enfouissement & animations

Trigone et les SICTOM accompagnent les enseignants dans leur projet de sensibilisation autour desdéchets. Le programme d’animations et de visites est élaboré avec l’enseignant afin de s’adapter auxcontraintes et attentes des établissements. Ainsi, en 2018, Trigone a sensibilisé au tri et à laprévention plus de 1000 élèves du primaire et du secondaire.

C’est également plus de 600 adultes qui sont venus visiter les sites de Trigone grâce notamment à lamise en place de visites « grand public » organisées une fois par mois en fin de journée.

En plus de ces visites, les animateurs réalisent de nombreuses animations, sur des événementslocaux, des marchés, en entreprise… Sur tout le territoire, près de 3000 personnes ont étésensibilisées en 2018.

Les animations et les visites



Les activités liées au traitement : le bilan financier global par flux de déchets

Charge de fonctionnement 2018 : 11 997 000 €(hors exceptionnel et reversement Sictoms)

La moitié des dépenses de fonctionnement de Trigone est générée par l’activité d’enfouissement des déchets, avecdes coûts importants liés à l’investissement, à la TGAP et à la réhabilitation des sites. L’activité de traitement de lacollecte sélective emploie 65% de la masse salariale déchets mais ne représente que 16% des charges defonctionnement.

Environ 40% des dépenses de traitement sont couvertes par les soutiens, les prestations de service et les ventes dematériaux. La part restant à la charge des Collectivités représente 36€/habitant.

Recettes de fonctionnement 2018 : 11 841 000 €(hors reversement Sictoms et exceptionnel)


Transfert et transport des déchets

Depuis Mars 2011, Le syndicat Mixte Trigone réalise le transport des déchets en régie. A cet effet, il a créé la SPL Trigone pour assurer cette prestation. Il dispose d’une flotte de 12 camions pour le transport des déchets depuis les 6 centres de transfert recevant les déchets des ménages et les 33 déchetteries réparties sur le département.En 2018, environ 18 000 bennes de déchets ont été transportés vers : Le centre de tri, les 2 centres d’enfouissement, les plates-formes de déchets verts et inertes de Trigone, les plates-formes de traitement du bois et cartons

Coût technique 2018

Les activités liées au traitement : le transfert et transport des déchets

Charges techniques transport et transfert des déchets 2018 : 2 150 000 €


NB de bennes transportées par matériau

Le centre de tri

Quantités recyclées et évolution

2 217 T Refus

19% poubelle jaune

9 535 T Recyclés

81% poubelle jaune

11 752 T

La collecte des poubelles jaunes du département est effectuée par les Sictom et la communauté d'agglomération du GrandAuch. Le transfert et le traitement de ces déchets sont gérés par le Syndicat Mixte Trigone. Au centre de tri, les déchetssont triés par matériaux, en grande partie manuellement; et conditionnés sur site. 32 emplois permanents y sont affectés.Les produits ainsi triés sont ensuite récupérés par des sociétés de recyclage, les erreurs de tri (refus de tri) sont redirigéesvers nos installations de stockages de déchets non dangereux.

Moyenne gersoise : 56 kg/hab

La mise en œuvre de l’extension des consignes de tri et les compagnes de communication ont permis d’augmenter lapart de tonnage de CS recyclé de près de 18% par rapport à 2011.

Contrat de reprise et Eco-Organisme

Le Syndicat Mixte a signé avec Eco-Emballages le contrat pour l’action et la performance dit « barème E » qui permet àTrigone de bénéficier de soutiens financiers en fonction des tonnes de matériaux recyclés.Il est complété par la signature de contrats de reprise de matériaux avec des sociétés de recyclages, pour le papier, lesplastiques, les emballages, le carton, l’acier et l’aluminium.Ce contrat a été renouvelé en 2018 avec le nouveau barême F. Des actions doivent être menées pour obtenir le maintiendes soutiens financiers antérieurs : actions en matière d’amélioration du service de collecte et de traitement des déchets etmaintien voire amélioration des performances de collecte sélective.


Les activités liées au traitement : le centre de tri

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018tonnage collecté 9 785 10 542 11 524 11 476 11 407 11 566 11 600 11 752 tonnage recyclé 8 469 9 062 9 763 9 379 9 295 9 316 9 466 9 535 refus 1 316 1 480 1 761 2 097 2 112 2 250 2 134 2 217

13% 14% 15% 18% 19% 19% 18% 19%

En 2015, le Syndicat Mixte Trigone a lancé une étude de faisabilité sur la modernisation du centre de tri, le process actuelne répondant plus aux exigences de tri et présentant des signes de vétusté.Cette étude a été complétée en 2016 avec une solution alternative de création d’un nouveau centre de tri à l’échelle deplusieurs territoires permettant de répondre aux critères de dimensionnement édictées par l’ADEME à savoir 30 000 tonnessoit un bassin de 600 000 habitants.Fin 2017, les 3 collectivités (SMTD65, Sivom de Saint Gaudens et Trigone) concernées par ce projet de création d’un centrede tri mutualisé ont décidé, après une étude comparative des différents montages juridiques possibles, d’engager laréflexion sur la SPL et d’affiner la localisation du site prévu au barycentre.Fin 2018 il a été acté, par les 3 collectivités, que le centre de tri serait positionné dans le sud département du GERS.

Le centre de tri

Faits marquants 2018 et projets


Les activités liées au traitement : le centre de tri

Charges techniques des déchets issus de la collecte sélective : 2018 : 1 968000 €


2013 2014 2015 2016 2017 2018Coût du tri

/tonne 150 € 164 € 171 € 158 € 161 € 167 €

L’enfouissement des déchets non dangereux

Deux installations de stockage reçoivent les ordures ménagères résiduelles (bacs gris), les refus de tri, les tout-venants de déchetteries et les déchets industriels banals (DIB).

Quantités traitées et évolution68 046T enfouis en 2018 – plus 1% de stockage/2017 pour les OMR

Déchetteries16%

DIB10%

OMR74%

Centres ISDND

Le Houga28 160 T

Pavie39 886 T


Les activités liées au traitement : le stockage des déchets ultimes (hors refus)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Poubelle grise (en tonne) 51 754 51 176 50 935 49 659 49 035 50 015 49 332 48 187 47 921 48 468

Moyenne en kg /habitant 271 262 258 251 248 246 240 234 232 235

Réduction -3% -2% -3% -1% -1% -2% -2% -1% 1%

L’année 2018 a été marquée par le lancement du projet de création des casiers 4 et 5 dont les travaux débuteront à l’été 2019.

Compte tenu de la fin programmée de l’exploitation du site du Houga en 2023-2024 et afin de satisfaire aux objectifs de loi de transition énergétique(réduction de 50 % de la part des déchets enfouis en 2025), une étude a été lancée avec le SMTD65 et le SIVOM de SAINT-GAUDENS afin detrouver des alternatives à l’enfouissement pour le traitement des déchets résiduels. Cette étude a été confiée au groupement GIRUS/IDEENVIRONNEMENT et se déroulera sur 2019

Le stockage des déchets ultimes


Faits marquants 2018 et projets

Moyenne nationale 2014: 92€/Tonne

Les activités liées au traitement : le stockage des déchets ultimes

Taxe TGAPTaxe dégrévée biogaz Taxe Iso 14001

2009 10 €/Tonne 13 €/Tonne

2012 15 €/Tonne 20 €/Tonne

2014 20 €/Tonne 24 €/Tonne

2015 20 €/Tonne 32 €/Tonne

2016 20 €/Tonne 32 €/Tonne

2017 23 €/Tonne 32 €/Tonne

2018 24€/Tonne 33 €/Tonne

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Coût/tonne (hors réhabilitation)

70 € 70 € 74 € 77 € 88 € 87 € 89 € 83 € 85 €


Charges techniques des centres d’enfouissement 2018 : 5 920 000 €

Principaux traitements (hors tout venant) réalisés par des prestataires extérieurs : déchets dangereux, dasri, broyagedes déchets verts et inertes, traitement du bois, mise en balle cartons….

Les déchets des déchetteries

Quantités traitées

Les 33 déchetteries du Département sont gérés par les Sictom et la Communauté de Commune du Grand Auch. LeSyndicat Mixte Trigone a en charge la gestion du bas de quai avec l’enlèvement des déchets. Au total ce sont environ50 000 tonnes de déchets (plus de 6% par rapport à 2016) qui ont transité par les déchetteries du Gers


Charges techniques 2018 : 782 000 €


Les activités liées au traitement : les déchetteries

compte rendu annuel activite dechets 2018 ......evolution 2016-2017 : + 11 agents pour les nouvelles...

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