comptabilite financiere esc alger programme master presente par mr bouhadida mohamed enseignant de...

COMPTABILITE FINANCIERECOMPTABILITE FINANCIERE

ESC ALGERESC ALGERProgramme MASTERProgramme MASTER

PRESENTE PARPRESENTE PARMr BOUHADIDA MOHAMEDMr BOUHADIDA MOHAMED

Enseignant de comptabilité financièreEnseignant de comptabilité financièreMaître de conférences à l’Ecole Supérieure de Commerce Maître de conférences à l’Ecole Supérieure de Commerce

d’Algerd’AlgerE-mail: [email protected]: [email protected]

Année universitaire 2011 - 2012 Année universitaire 2011 - 2012

I – LE CADRE CONCEPTUEL I – LE CADRE CONCEPTUEL DU REFERENTIEL IAS/IFRSDU REFERENTIEL IAS/IFRS

ESC ALGER ESC ALGER / / Programme MASTER 2011 - 2012 Programme MASTER 2011 - 2012

Un nouveau référentiel comptableUn nouveau référentiel comptableCe nouveau référentiel vient à point au

moment où la comptabilité est par ailleurs, en pleine évolution avec de nouvelles règles d’évaluation.

Suite Suite àà disparitdisparitéé s des r s des rééfféérentiels comptables , rentiels comptables , aussi bien au aussi bien au niveau des principes qu’au niveau des niveau des principes qu’au niveau des

présentations des états financiersprésentations des états financiers, les investisseurs les investisseurs ont trouvont trouvé desé des difficult difficultésés , voire même biais , voire même biaiséés, s, dans leur prise de ddans leur prise de déécision s cision s ééconomiques conomiques : :

C’est ainsi que Dailmer Benz dont les comptes C’est ainsi que Dailmer Benz dont les comptes d déégagent, en 1993, un bgagent, en 1993, un béénnééfice de 602 fice de 602 millions de DM en normes allemandes et une millions de DM en normes allemandes et une perte de 1839 millions de DM en normes perte de 1839 millions de DM en normes amamééricaines.ricaines.


Millions d’euros D

Allemagne

B Belgique

E Espagne

F France

I Italie

NL Pays Bas

GB

Résultat exploitation

261 274 250 264 243 264 289

Immo incorp. 133 135 131 145 174 140 192

Immo corpo 298 431 418 401 361 401 431

Total des actifs

482 602 599 587 542 572 522

Capitaux propres

649 726 722 710 751 704 712

Résultat net/ K propres

20,5 % 18,6 % 18,2 % 21 % 23,2 % 19,9 % 27 %

États financiers d’une même société établis en conformité avec les normes de 7 pays européens.


Groupe Normes locales

US GAAP Ecarts

Alcatel 1,3 - 0,5 - 1,8

Alstom 0,2 - 1,3 - 1,5

Deutsche Telekom

5,9 9,2 3,3

France Telecom 3,6 5,1 1,5

Glaxosmithkline 6,8 - 8,5 - 15,3

Vodafone - 16,0 - 11,6 4,4

Résultat 2000 exprimés en normes nationales et américaines de diverses sociétés (en milliards d’euros)


6

Degré d’intervention de l’ÉtatDegré d’intervention de l’État

- +

FranceFrance

AllemagneAllemagne

USAUSA

AustralieAustralie

CanadaCanada

GBGB

Pays-BasPays-Bas

Nouvelle – ZélandeNouvelle – Zélande

Intervention de l’État à grande échelle.

L’état n’intervient pas au niveau de la production des normes mais au niveau de la mise en application.

l’état n’intervient ni au stade de la production des normes ni à celui de leur mise en application.


Le Besoin d’un nouveau référentiel Le Besoin d’un nouveau référentiel comptablecomptableNotre pays, en transition vers l’économie

de marché, vise en clair, la mise en place ou la production d’un système d’information fiable adapté aux besoins des marchés de capitaux.


Genèse du nouveau SCF Ainsi, l’élaboration du nouveau système (loi n° 07-11 du

25.11.2007), vise à combler les lacunes du PCN. Pour l’histoire, c’est en 1998 que le Ministère des finances a

chargé le CNC de mettre en place un nouveau système comptable basé sur le référentiel IAS/IFRS.

Suite à un appel d’offres international, le travail a été confié à un groupe d’experts français.., et ce n’est qu’au début du 2ème semestre 2006 qu’un avant projet (projet de Système Comptable Financier – SCF) à été adopté en conseil du gouvernement.

Ce projet reprend les principes généraux (des règles d’évaluation et de comptabilisation ) des IFRS (tout en réduisant les options), la présentation des états financiers ainsi qu’une nomenclature des comptes et des règles de leur fonctionnement.

Evolution des systèmes comptables Evolution des systèmes comptables algériensalgériens


Les textes réglementaires régissant le nouveau SCF(Dernières nouvelles)

1. Loi du 25 11 2007 sur le nouveau SCF;2. Décret du 25 mai 2008 sur l'application du la loi du 25 11 2007 sur le nouveau SCF;3. Arrêté d'application du SCF;4. Décret du 07 avril 2009 portant les conditions et modalités de tenue de la

comptabilité au moyen de systèmes informatiques (suivant SCF );5. Règlement de la banque d‘Algérie n°9-04 du 23.07.2009 portant plan de comptes

bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers;

6. Règlement de la banque d‘Algérie n°9-05 du 18.1.2009 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et de établissements financiers;

7. Règlement n° 09-08 du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers.



8. Loi de finances complémentaire 2009 ordonnance na 09-01 du 22 juillet 2009 portant des dispositions particulaires relatives à l’application du SCF;

9. Loi de finances 2010 ( portant des dispositions particulières relatives à l’application du SCF;10. Synthèse des mesures lfc 2009 et lf 2010 relatives au scf (Communiqué de la direction generale des

impots )11. Instruction n° 2 ministère des finances du 29.10.2009 sur le passage pcn / scf avec table de

correspondance pcn scf sur excel;12. Projet de la 1ère note méthodologique du conseil national de comptabilité sur l'application du SCF

(phase du passage );13. 1ère note méthodologique " OFFICIELLE" du conseil national de comptabilité sur l'application de

l'instruction N°02 du 29 ocotbre 2009 sus-indiquée;14. Note méthodologique de 1ère application du SCF: les stocks15. Note méthodologique de première application : les immobilisations incorporelles;16. Note méthodologique de première application : les immobilisations corporelles;

17. Note méthodologique de première application: Les avantages au personnel;



18.Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN;

19.Note méthodologique de première application: les contrats à long terme

20. Note méthodologique de première application : les Instruments financiers;



PRESENTATION DU PRESENTATION DU REFERENTIEL IAS/IFRSREFERENTIEL IAS/IFRS


L’ensemble du référentiel des normes internationales IAS / IFRS comprend

Un cadre des normes des conceptuel interprétations L’ensemble des textes élaborés s’applique à tous les comptes qu’ils soient individuels ou consolidés.

PrPréésentation du rsentation du rééfféérentiel Ias / ifrs rentiel Ias / ifrs ESC ALGER ESC ALGER / / Programme MASTER 2011 - 2012 Programme MASTER 2011 - 2012

Le cadre conceptuel traite de :Le cadre conceptuel traite de :l’objectif des états financiers,les hypothèses de base : comptabilité d’engagement

et continuité de l’exploitation,les caractéristiques qualitatives des états

financiers,la définition des éléments à partir desquels les états

financiers sont construits, l’évaluation et la comptabilisation de ces éléments,les concepts de capital et de maintien du capital.

PrPréésentation du rsentation du rééfféérentiel Ias / ifrs rentiel Ias / ifrs


Le cadre conceptuel n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers, et auxquels il faut se référer pour traiter un problème non prévu par une norme.



Utilisateurs et besoins d’information

Investisseurs actuels et potentiels mesure du risque inhérent à leurs

investissements et mesure de leur rentabilité ;

résolution de la question : faut-il acheter, conserver ou vendre ?

capacité à payer des dividendes (pour les actionnaires).




Membres du personnelinformation sur la stabilité et la rentabilité de l’entreprise,

capacité de l’entreprise à payer une rémunération,

avantages en matière de retraite,opportunités en matière d’emploi.




Prêteurspaiement des intérêts et des prêts à l’échéance ==> solvabilité

Fournisseurs et autres créditeurspaiement à l’échéance ==> solvabilité,pérennité de l’entreprise si elle est un client majeur.



PrPréésentation du rsentation du rééfféérentiel Ias / ifrs rentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information

Clientscontinuité de l’entreprise

État et organismes publicsrépartition des ressources,activités de l’entreprise,politiques fiscales,statistiques nationales.


PrPréésentation du rsentation du rééfféérentiel Ias / ifrs rentiel Ias / ifrs I- Objectif des états financiers

fournir une information sur :

la situation la performance les variationsfinancière (compte de de la situation

(bilan) résultat) financière

utile et pertinente pour un large éventail d’utilisateurs, c’est-à-dire leur permettant de

prendre des décisions économiques.


Décisions économiquesDécisions économiques§15 du cadre conceptuel :

« les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent une évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation ».


II- Hypothèses de baseII- Hypothèses de base1 Comptabilité d’engagement

Comptabilisation des effets des transactions et autres événements au moment où ils se produisent et non pas lors de leur règlement ou de leur encaissement. Ils figurent également dans les états financiers, l’information sur les flux de trésorerie passés mais aussi futurs (obligations ou ressources à recevoir).

22


II- Hypothèses de baseII- Hypothèses de base2 Continuité d’exploitation

L’entreprise est censée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Sinon, il faut se placer dans une base différente et l’indiquer de manière explicite en annexe.

Remarque : ces deux hypothèses sont également retenues dans les principes comptables du nouveau SCF.

23


III- Caractéristiques qualitatives des III- Caractéristiques qualitatives des états financiersétats financiers

Attributs rendant utiles pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers.

Intelligibilité ;Pertinence ;Fiabilité ;Comparabilité.


IntelligibilitéIntelligibilitéL’information doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.Ces derniers sont censés avoir une connaissance raisonnable des affaires et activités économiques et de la comptabilité.De plus, ils doivent avoir la volonté d’étudier de manière raisonnablement diligente l’information communiquée. NOTA : Cela ne veut toutefois pas dire qu’il faut exclure les sujets jugés trop complexes.


Pertinence (1/2)Pertinence (1/2)Définition : l’information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant dans l’évaluation des événements passés, présents ou à venir, ou encore en les aidant à corriger les évaluations passées.


Pertinence (2/2)Pertinence (2/2)La pertinence de l’information dépend de sa nature et de son importance relative.Exemple : l’information sur un secteur d’activité (nature) peut fournir des indications sur les risques et les opportunités; l’application de la méthode 20/80 sur les stocks (importance relative) indique quelles sont les informations sur les stocks qu’il convient de fournir.

L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.

27


Fiabilité (1/5)Fiabilité (1/5)Définition : l’information est fiable si elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et si et si les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter l’image fidèle de ce qu’elle est censée présenter.

Une information peut être pertinente mais non fiable.

Exemple : il est habituellement difficile d’identifier et d’évaluer de façon fiable le goodwill, pourtant c’est une information pertinente. 28


Fiabilité (2/5)Fiabilité (2/5)Principe de la prééminence de la substance sur la forme : les transactions et autres événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.Conséquence : les biens pris en crédit-bail figurent à l’actif du bilan.

29


Fiabilité (3/5)Fiabilité (3/5)La fiabilité de l’information requiert aussi sa neutralité. Elle doit être présentée sans parti pris.Les états financiers ne sont pas neutres si la sélection ou la présentation de l’information peut influencer le jugement ou la prise de décision.

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Fiabilité (4/5)Fiabilité (4/5)Devant les incertitudes qui entourent un certain nombre d’événements (survenance, estimation…), les états financiers doivent être préparés avec prudence et il convient d’indiquer la nature et l’étendue de ces incertitudes.La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les actifs ou les produits ne soient pas surévaluésproduits ne soient pas surévalués et que les passifs passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.ou les charges ne soient pas sous-évalués.Toutefois il ne faut pas exagérer, sinon perte de neutralité.

31


Fiabilité (5/5)Fiabilité (5/5)Enfin, pour être fiable, l’information doit aussi être exhaustive, tout en ayant le souci à la fois du coût et de l’importance significative.« Trop d’information tue l’information », et le coût est très élevé.

32


ComparabilitéComparaison dans le temps mais aussi dans l’espace (entreprises entre elles).==> Nécessité de la permanence des méthodes utilisées par une même entreprise, mais aussi par des entreprises différentes.Les méthodes utilisées et les changements de méthodes effectués doivent être indiqués.

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Contraintes à respecter pour rendre Contraintes à respecter pour rendre l’information pertinente et fiablel’information pertinente et fiable Célérité : plus une information tarde à être

fournie, plus elle perd de pertinence. Il convient de trouver un équilibre entre la rapidité (facteur de pertinence) et la fiabilité.

Rapport coût/avantage : les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût nécessaire pour l’obtenir ou la produire. Toutefois, l’information peut avoir des effets induits qu’il est parfois difficile d’estimer.

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Image fidèleImage fidèleCe concept n’est pas défini en tant que tel dans le Cadre conceptuel.

Mais il est précisé que: Mais il est précisé que: « l’application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s’entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information ».

35

IV- Éléments des états financiersIV- Éléments des états financiersLes états financiers retracent les effets

financiers des transactions et autres événements en les groupant par grandes catégories (= éléments) selon leurs caractéristiques économiques.

Bilan ==> éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière : actifs, passifs, capitaux propres.

Compte de résultat ==> éléments directement liés à l’évaluation de la performance : produits, charges. 36


Bilan : évaluation de la situation financièreBilan : évaluation de la situation financièreACTIF = ressource contrôlée par l’entreprise

du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.

PASSIF = obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

CAPITAUX PROPRES = intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs.

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Bilan : évaluation de la situation Bilan : évaluation de la situation financière - Actifsfinancière - ActifsLa forme physique n’est pas obligatoire

pour l’existence d’un actif : certains éléments (brevets, …) sont des actifs si des avantages économiques en sont attendus et si l’entreprise en a le contrôle.

D’autres actifs sont associés à des droits, dont le droit de propriété. Mais ce dernier n’est pas essentiel : pour être un actif, l’entreprise doit en contrôler les avantages attendus. Ex: Le cas du leasing

38


Bilan : évaluation de la situation financière - Bilan : évaluation de la situation financière - ActifsActifs

Avantage économique futurAvantage économique futur = potentiel qu’a l’actif de contribuer, directement ou directement ou indirectementindirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise.

Potentiel :Potentiel : potentiel de production (matériel, bâtiment,.) possibilité de conversion en trésorerie (stock, créance,.) capacité à réduire les sorties de trésorerie (par exemple,

lorsqu’un autre processus de production diminue les coûts de production).

39


Bilan : évaluation de la situation Bilan : évaluation de la situation financière - Passifsfinancière - Passifs

Obligation actuelle: Devoir ou responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon : cela peut être explicite (existence d’un contrat) ou implicite (habitudes commerciales par exemple).

L’obligation ne naît qu’après la livraison d’un actif ou après avoir donné un accord irrévocable d’acquérir l’actif distinction avec la notion d’engagement futur.

Dans le cas où le passif doit être estimé de manière fiable, il prend le nom de provision.

40


Bilan : évaluation de la situation financière - Bilan : évaluation de la situation financière - Capitaux propresCapitaux propres

Bien qu’ils soient définis comme un montant résiduel, les capitaux propres peuvent être subdivisés : fonds apportés par les actionnaires, réserves légales, réglementaires, fiscales.

Cette subdivision apporte des informations supplémentaires aux utilisateurs.


Compte de résultat : évaluation de Compte de résultat : évaluation de la performance la performance PRODUITS = accroissements d’avantages

économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissements

d’actifs, ou de diminutions de passifs, ayant pour conséquence une augmentation des

capitaux propres, autres que les augmentations provenant des apports des participants à ces capitaux propres.


Compte de résultat : évaluation Compte de résultat : évaluation de la performancede la performanceCHARGES = diminutions d’avantages

économiques au cours de l’exercice, sous forme de sorties ou de diminutions

d’actifs, ou de survenance de passifs, ayant pour conséquence de diminuer les

capitaux propres, autrement que par des distributions aux participants à ces capitaux propres.


Compte de résultat : évaluation de Compte de résultat : évaluation de la performancela performancePrésentation des produits et charges de manière

à fournir une information pertinente : distinction activités ordinaires et autres ; critères de mesure de la performance : marge

brute, résultat des activités ordinaires avant impôt, résultat des activités ordinaires après impôt, résultat net.

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Compte de résultat : évaluation Compte de résultat : évaluation de la performance - Produitsde la performance - Produits

ProduitsProduits = produits des activités ordinaires + profits

Produits des activités ordinaires = ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances, loyers, …

Profits = résultant de la sortie d’actifs à long terme, profits latents (réévaluation des titres négociables ou résultant d’accroissements de la valeur comptable des actifs à long terme). Ils sont présentés nets des charges correspondantes. 45


Compte de résultat : évaluation de Compte de résultat : évaluation de la performance - Chargesla performance - ChargesCharges = charges résultant des activités

ordinaires + pertesCharges relatives aux activités

ordinaires = coût des ventes, salaires, amortissements, etc…

Pertes = catastrophes naturelles, sortie d’actifs non courants, pertes latentes (pertes de change…). Elles sont présentées nettes des produits qui y sont liés.

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Ajustements de maintien du capitalAjustements de maintien du capitalRéévaluation ou réestimation des actifs et

passifs = augmentations ou diminutions des capitaux propres qui ne figurent pas dans le compte de résultat (bien qu’elles répondent à la définition de produits ou de charges).

Comptabilisation sous forme d’ajustements de maintien du capital ou de réserves de réévaluation.

47


V- Comptabilisation des éléments V- Comptabilisation des éléments financiersfinanciersComptabilisation = Comptabilisation = processus consistant à

incorporer dans un état financier un article satisfaisant d’une part d’une part à la définition d’un élément (APPC) et d’autre part d’autre part aux critères de comptabilisation suivants :il est probable que tout avantage économique futur qui

est lié à l’article iraira à l’entreprise ou en proviendraou en proviendra ;l’article a un coût ou une valeur pouvant être estimé estimé

de manière fiablede manière fiable.

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Comptabilisation - Probabilité Comptabilisation - Probabilité d’avantages économiques futursd’avantages économiques futursLe concept de probabilité traduit le degré

d’incertitude de survenance des avantages, tenant à l’environnement dans lequel une entreprise agit.

Les appréciations de ce degré d’incertitude sont faites sur la base des éléments probants existant lorsque les états financiers sont préparés.

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Comptabilisation - Fiabilité de Comptabilisation - Fiabilité de l’évaluationl’évaluationL’utilisation d’estimations raisonnables est une

partie essentielle de la préparation des états financiers et n’est pas contraire à leur fiabilité.

Toutefois, lorsque l’obtention d’estimations raisonnables est difficile, l’article ne doit pas être comptabilisé. Mais l’information doit figurer en annexe.

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Comptabilisation des actifsComptabilisation des actifsUn actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est

probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise et que l’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.


Comptabilisation des passifsComptabilisation des passifsUn passif est comptabilisé au bilan lorsqu’il

est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable.


Comptabilisation des produitsComptabilisation des produitsUn produit est comptabilisé lorsqu’un

accroissement d’avantages économiques futurs lié à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif s’est produit et qui peut être évalué de façon fiable.

La comptabilisation d’un produit a donc lieu en même temps que la comptabilisation d’une augmentation d’actif ou d’une diminution de passif.


Comptabilisation des charges (1/3)Comptabilisation des charges (1/3)Les charges sont comptabilisées lorsqu’une

diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’actif ou à l’augmentation de passif s’est produite et qui peut être évaluée de façon fiable.

La comptabilisation d’une charge s’effectue donc en même temps que celle d’une augmentation des passifs ou d’une diminution des actifs.


Comptabilisation des charges (2/3)Comptabilisation des charges (2/3)Rattachement des charges aux produits :

les charges sont comptabilisées sur la base d’une association directe entre les coûts encourus et l’obtention d’éléments spécifiques de produits.

Lorsque les avantages sont attendus sur plusieurs exercices, et que l’association avec les produits ne peut être déterminée que de façon vague ou indirecte comptabilisation des charges sur la base de procédures de répartition systématiques et rationnelles amortissement.amortissement.


Comptabilisation des charges (3/3)Comptabilisation des charges (3/3)Une charge est comptabilisée dès qu’une dépense

ne produit aucun avantage économique futur ou bien lorsque, et dans la mesure où, les avantages économiques futurs ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation en tant qu’actif.

Une charge est également enregistrée dans le cas où un passif est encouru sans comptabilisation d’un actif (ex : passif naissant de la garantie d’un produit).


VI- Évaluation des éléments des VI- Évaluation des éléments des états financiersétats financiersÉvaluation = processus consistant à

déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat.

Utilisation de conventions d’évaluation différentes : coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, valeur actualisée.

57


Évaluation - Coût historiqueÉvaluation - Coût historiqueActifsActifs montant de trésorerie ou

d’équivalents de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir, au moment de l’acquisition.

PassifsPassifs montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif, dans le cours normal de l’activité.


Évaluation - Coût actuelÉvaluation - Coût actuelActifs ==> montant de trésorerie ou

d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement.

Passifs ==> montant non actualisé de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement.

59


Évaluation - Valeur de réalisation Évaluation - Valeur de réalisation (de règlement)(de règlement)

Actifs ==> montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire.

Passifs ==> valeur de règlement = montants non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.


Évaluation - Valeur actualiséeÉvaluation - Valeur actualiséeActifs ==> valeur actualisée des entrées nettes

futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité.

Passifs ==> valeur actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité.

61


Évaluation - Quelle méthode ?Évaluation - Quelle méthode ?

Aucune méthode privilégiée par le cadre conceptuel.

Il constate que la méthode la plus utilisée est celle du coût historique, parfois associée à la valeur de réalisation (pour les stocks).

62


Évaluation - Juste valeurÉvaluation - Juste valeurIAS 32 juste valeur = montant pour

lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.

Le concept de juste valeur est plus large que celui de valeur de marché (qui fait référence à l’existence d’un marché actif, qui n’existe pas pour tous les éléments).

63


VII- Concepts de capital et de VII- Concepts de capital et de maintien du capitalmaintien du capitalConcept financier de capital (argent investi

ou pouvoir d’achat investi) capital = actif net ou capitaux propres de l’entreprise.

Concept physique de capital (capacité opérationnelle) capital = capacité productive de l’entreprise (unités produites par jour par exemple).

Le choix du concept dépend des besoins des utilisateurs des états financiers.

64


Concepts de maintien de capital et détermination du résultat

Les concepts de maintien du capital physique ou financier permettent de définir la notion de bénéfice : un bénéfice est obtenu si :

montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à la clôture de l’exercice > montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à l’ouverture de l’exercice, après exclusion des distributions aux propriétaires et de leurs contributions au cours de l’exercice.

65


Concepts de maintien de capital et détermination du résultatLe concept de maintien de capital permet de

distinguer la rentabilité sur le capital et la rentabilité du capital : seules les entrées d’actifs qui dépassent les montants nécessaires pour maintenir le capital peuvent être considérées comme du bénéfice et par conséquent comme une rentabilité sur le capital.

Bénéfice = produits - charges (y compris les ajustements de maintien du capital si nécessaires).

Si charges > produits perte nette.

66


Concepts de maintien de capital et détermination du résultat

Maintien du capital physique évaluation obligatoire au coût actuel.Maintien du capital financier pas de méthode d’évaluation

particulière.

67

Présentation des états financiersPrésentation des états financiers1/ le bilan -Actif-

68

Actif

Notes N N - 1Bilan Au 31 décembre

Actif non courantImmobilisations corporellesImmobilisations de placement Immobilisations incorporellesGoodwillActifs financiers non courantsParticipations comptabilisées selon la méthode mise en équivalenceImpôts différés actifsActif courantActifs destinés à être cédésStocks

Matière premièreEn cours de productionProduits finis

Actif d’impôt (exigible)Actifs financiers courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieTotal ActifTotal actif

Présentation des états financiersPrésentation des états financiers1/ bilan -Passif-

69

Capitaux propresCapital émisPrime d’émissionRéservesIntérêts minoritairesPassif non courantDettes financières (part à + d’un an)Impôts différés passifProvisions (ex. engagements sociaux)Autres passifs non courantPassif courantDettes financières (part à – d’un an)Passifs destinés à être cédésImpôt courantFournisseurs et comptes rattachésProvisions (ex. prov. Pour garantie)Autres passifs courants et comptes de régularisationTotal Passif

PassifNotes N N - 1Bilan Au 31 décembre

Présentation des états financiersPrésentation des états financiers

70

Notes N N + 1

Produits des activités ordinairesAutres produits opérationnelsVariation de stocks de produits finis et des travaux en coursProduction immobiliséeMarchandises et matières consomméesFrais de personnelDotations aux amortissements et provisionsAutres charges opérationnelle

Compte de résultat par nature

Résultat opérationnelProduits financiersCharges financièresQuote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalenceProfits liés aux activités abandonnéesRésultat avant impôtCharge d’impôt sur le résultatRésultat après impôtAmortissement des écarts d’acquisitionIntérêts minoritairesRésultat net de l’exerciceRésultat par action

Au 31 décembre en K D


71

Notes N N - 1

Produits des activités ordinairesCoût des ventesMarge bruteAutres produits opérationnelsCoûts commerciauxCharges administrativesAutres charges opérationnelles

Compte de résultat par fonction

Résultat opérationnelProduits financiersCharges financièresQuote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalenceProfits liés aux activités abandonnées

Résultat avant impôtCharge d’impôt sur le résultat

Résultat après impôtAmortissement des écarts d’acquisitionIntérêts minoritaires

Résultat net de l’exerciceRésultat par action

Au 31 décembre en K D


72

Tableaux des flux de trésorerie par la méthode directe

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Encaissement reçu des clients- sommes versées aux fournisseurs et au personnel= flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles- intérêts payés- impôts sur le résultat payés

= flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

- acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise- acquisition d’immobilisations corporelles+ cessions d’immobilisations corporelles+ intérêts reçus+ dividendes reçus- IS payé sur la vente des immobilisations

= flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

+ encaissements provenant de l’émission d’actions+ encaissements provenant d’emprunts à long terme

- remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement

- dividendes versés- intérêts sur emprunts versés

= flux de trésorerie provenant des activités de financement (C)

Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D)Total cash flow

Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E)

Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E)

N N-1

Présentation des états financiers (suite)

73

Tableaux des flux de trésorerie par la méthode indirecte

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Résultat net + amortissements et provisions+ charges financières courantes- produits financiersNeutralisation des éléments hors exploitation+ / - résultat de change+ / - variation du besoin en fond de roulement- intérêts payés- impôts sur les résultats payés= flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D)Total cash flow

Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E)

Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E)

- acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise- acquisition d’immobilisations corporelles+ cessions d’immobilisations corporelles+ intérêts reçus+ dividendes reçus Variation TVA sur cession d’immobilisations = flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B)

+ encaissements provenant de l’émission d’actions+ encaissements provenant d’emprunts à long terme ou de contrats de l location-financement- remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement- intérêts sur emprunt versés- dividendes versés = flux de trésorerie provenant des activités de financement (C)

N N-1

ssPrésentation des états financiers (suite) tableau de Présentation des états financiers (suite) tableau de variation des capitaux proprevariation des capitaux propre

74

En K D Notes Capital Primes

émission

Réserves

réévaluation

Réserves

conversation

Résultat non distritr

Total

Solde au 1er janvier N-1Variations liés aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couvertureDifférence de conversionTotal profits/pertes non comptabilisés au compte de résultatEffet des changements de méthode comptables et corrections d’erreursRésultat de l’exerciceDividendesAugmentation de capitalRachat d’actions propresSolde au 31 décembre N-1Variations liés aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couvertureDifférence de conversionTotal profits/pertes non comptabilisés au compte de résultatEffet des changements de méthode comptables et corrections d’erreursRésultat de l’exerciceDividendesAugmentation de capitalRachat d’actions propresSolde au 31 décembre N

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Corps de normes de l’IASBNormes IAS/IFRS : un référentiel comptable

évolutif, composé au 31 mars 2004, de :Une préfaceUn cadre36 normes11 interprétations

Ce référentiel est celui qui est appliqué au sein de l’Union européenne depuis le passage aux IFRS en 2005. C est Cette même base C est Cette même base qui a fait objet de préparation du projet qui a fait objet de préparation du projet SCF.SCF.

75

Plate-Forme stable - Normes applicables au 1Plate-Forme stable - Normes applicables au 1erer janvier 2005 janvier 2005Série N° Titre Révisée /

amendée Supprimée Commentaire

s IAS 1 Présentation des états financiers 12/03 Améliorations IAS 2 Stocks 12/03 SIC 1 Améliorations IAS 7 Tableau des flux de trésorerie IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations et

erreurs SIC 2, SIC

18 Améliorations

IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture 12/03 Améliorations IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 14 Information sectorielle IAS 16 Immobilisations corporelles 12/03 SIC 6, 14,

23 Améliorations

IAS 17 Contrats de location 12/03 Améliorations IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et

informations à fournir sur l’aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 12/03 SIC 11, 19, 30

Améliorations

IAS 23 Coûts d’emprunt IAS 24 Information relative aux parties liées 12/03 Améliorations IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de

retraite

IAS 27 États financiers consolidés et séparés 12/03 SIC 33 Améliorations

76

Série N° Titre Révisée / amendée

Supprimée Commentaires

IAS 28 Participations dans des entités associées 12/03 SIC 3, 20, 33 Améliorations IAS 29 Information financière dans économies hyperinflationnistes IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des

banques et des institutions financières assimilées

IAS 31 Participations dans des coentreprises 12/03 Améliorations IAS 32 Instruments financiers :informations à fournir et présentation 12/03 SIC 5, 16, 17 IAS 33 Résultat par action 12/03 SIC 24 Améliorations IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 36 Dépréciation d’actifs 03 / 04 IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 Immobilisations incorporelles 03 / 04 SIC 32 IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 03 / 04 IAS 40 Immeubles de placement 12/03 Améliorations IAS 41 Agriculture

IFRS 1 1ère adoption des normes d’information financière internationales SIC 8 IFRS 2 Paiement sur la base d’actions IFRS 3 Regroupements d’entreprises IAS 22, SIC

9, 22, 28

IFRS 4 Contrats d’assurance IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et

abandons d’activités IAS 35

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales" 12/ 2004

IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir" 08/ 2005

IFRS 8 Les secteurs opérationnels 01/2008

IFRS 9 Instruments financiers 2009

Total 40

77

Interprétations applicables au 1er janvier 2005

Série N° Titre RéviséeSIC 7 Introduction de l’euro 12/03SIC 10 Aide publique – absence de relation spécifique avec des activités opérationnellesSIC 12 Consolidation – entités ad’hoc 12/03SIC 13 Entités contrôlées conjointement – apports non monétaires par des coentrepreneurs 12/03SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple 12/03SIC 21 Impôt sur le résultat – recouvrement des actifs non amortissables réévalués 12/03SIC 25 Impôt sur le résultat – changement de statut fiscal d’une entreprise ou de ses

actionnaires03 / 04

SIC 27 Évaluation de la substance de transaction prenant la forme d’un contrat de location 12/03SIC 29 Informations à fournir – concessions de services 12/03SIC 31 Produits des activités ordinaires – transactions de troc comprenant l’échange de

services de publicité12/03

SIC 32 Immobilisations incorporelles – coûts des sites Internet 03 / 04Total 11

78

Un référentiel thématiqueNormes cadres

de présentation d’évaluation d’information financière de consolidation

Normes portant spécifiquement sur les actifs sur les passifs sur des opérations particulières

Normes sectorielles agriculture assurance banques et institutions financières régimes de retraite

79

Normes cadresDe présentation

Préface Cadre IAS 1 Présentation des états financiers IFRS 1 Première adoption des normes d’information

financière internationales

D’évaluation IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations

et erreurs IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies

étrangères IAS 23 Coûts d’emprunt

80

Normes cadresD’information financière

IAS 7 Tableau des flux de trésorerie IAS 14 Information sectorielle IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 29 Information financière dans les économies hyper

inflationnistes IAS 33 Résultat par action IAS 34 Information financière intermédiaire IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et

abandons d’activitésDe consolidation

IAS 27 États financiers consolidés et séparés IAS 28 Participations dans les entités associées IAS 31 Participations dans des coentreprises IFRS 3 Regroupements d’entreprises

81

Normes portant spécifiquementSur les actifs

IAS 2 Stocks IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 23 Coûts d ’emprunt IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 40 Immeubles de placement

Sur les passifs IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et

informations à fournir sur l’aide publique IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels IFRS 2 Paiement sur la base d’actions

82

Normes portant spécifiquementSur des opérations particulières

IAS 11 Contrats de construction IAS 17 Contrats de location IAS 32 Instruments financiers : information à

fournir et présentation IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation

et évaluation

83

Normes sectoriellesAgriculture

IAS 41 Agriculture

Assurance IFRS 4 Contrats d’assurance

Banques et institutions financières IAS 30 Informations à fournir dans les états

financiers des banques et des institutions financières assimilées

Régimes de retraite IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des

régimes de retraite

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85

Architecture/imbrications des normesPlusieurs normes pour traiter d’un seul thèmeExemple 1 : instruments financiers

Exemple 2: consolidation (IAS 26, IAS 27, IAS 31, IFRS 3)

Instruments financiers

IAS 32

IAS 39

IAS 32

IFRS 7

Structure d’une normeObjectifChamp d’applicationDéfinitionsCorps de la norme

ex : évaluation initiale, évaluation ultérieureInformations à fournirDispositions transitoiresDate d’entrée en vigueurÉléments liés à la norme

Annexes Bases des conclusions Liste des interprétations liées

86

Où trouver l’informationSur le site de l’IASB

http://www.iasb.org Normes et interprétations votées par l’IASB en accès payant Publications de l’IASB (en anglais) téléchargeables

gratuitement

Sur le site de l’Union européenne http://www.europa.eu.int Au journal officiel de l’Union européenne

Toutes les normes applicables au sein de l’Union européenne

Dans toutes les langues de l’Union européenne JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la première

vague d’adoption (http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l 26120031013fr00010420.pdf)

IFRS 1 publiée au JOUE le 17 avril 2004 (JOUE L 111)

87

comptabilite financiere esc alger programme master presente par mr bouhadida mohamed enseignant de...

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