comptabilité de gestion, cours 1 uqar

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COMPTABILITÉ : ÉTATS FINANCIERS ICours 1

SCO-112-10 Annie Brisson, CPA, CA, MBA

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LA PROFESSION COMPTABLE AU CANADA

La profession comptable au Canada3

� Québec: Fusion des 3 Ordres comptables (CA, CMA, CGA) dans l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) en mai 2012� Double titre porté jusqu’en 2022 (CPA, CA; CPA,

CMA; CPA, CGA)

Pourquoi la fusion?4

� Protection du public à travers un ensemble unique de normes déontologiques et professionnelles

� Positionnement du titre dans un environnement concurrentiel mondial

� Gouvernance efficace et efficiente de la profession

� Pérennité et prospérité de la profession

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LA NORMALISATION COMPTABLE

Normalisation comptable au Canada: Le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (1)

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Partie Contenu Pour quelles entreprises?

I IFRS

Entreprises avec obligation d’information du public Entreprises à capital fermé qui le choisissent

II NCECF Entreprises à capital fermé

III Normes OSBLOrganismes sans but lucratif (ex: Oxfam)

IVNormes Régimes Retraite

Régimes de retraite(ex: régime de retraite)

VNormes avant le basculement (jusqu’à fin 2011)

Entreprises, OSBL et régimes de retraite canadiens

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Glossaire7

� IFRS: International Financial ReportingStandards → Normes internationales d’information financière

� ECF: Entreprises à Capital Fermé� NCECF: Normes Comptables pour les

Entreprises à Capital Fermé� OBSL: Organismes Sans But Lucratif

Normalisation comptable au Canada: Le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (2)

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� Définition des IFRS: Ensemble de normes comptables appliquées au niveau international, qui sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

� Définition des NCECF: Ensemble de normes comptables pour les entreprises de plus petite taille (habituellement les PME) qui sont publiées par CPA Canada

� Deux ensembles de normes comptables coexistent au Canada.� Important de reconnaître leur existence distincte et les nuances

propres à chacune

Le Manuel de CPA Canada– Partie I: Les IFRS (1)

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� Normalisateur: IASB� Regroupe les organisations comptables de plus de

110 pays dont le Canada

� Mandat: � Développer, dans l’intérêt public, un seul ensemble de normes

comptables à l’échelle internationale qui soient de grande qualité, compréhensibles et applicables et qui requièrent la publication d’informations transparentes et comparables dans les états financiers à vocation générale.

� Coopérer avec les organismes de normalisation nationaux pour favoriser la convergence des normes comptables à travers le monde.

Le Manuel de CPA Canada – Partie I: Les IFRS (2)

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Quelles entreprises doivent appliquer les IFRS au Canada?

� Entreprises ayant une obligation d’information du public: Entité autre qu’une OSBL qui1) soit a émis, ou est sur le point d’émettre, des

instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public

OU

2) soit détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales. (Le Manuel de CPA Canada– Préface par. 3a)

Le Manuel de CPA Canada– Partie I: Les IFRS (3)

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Quelles entreprises peuvent choisir d’appliquer les IFRS au Canada?

� Entreprises à capital fermé: « Entité à but lucratif qui n’est pas une entreprise ayant une obligation d’information du public » (Le Manuel de CPA Canada – Préface par. 3b)

Le Manuel de CPA Canada– Partie II: Les NCECF

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� Que sont les NCECF?� Simplification des normes pour les entreprises à

capital fermé

� 50 % moins d’obligations d’informations

� Pourquoi avoir des normes particulières pour les entreprises à capital fermé?� Les utilisateurs des e/fs des ECF sont différents de

ceux des entreprises ayant une obligation d’information du public

� Rapport coût / avantage prioritaire

3

Un choix pour les entreprises à capital fermé

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• Pour quelles raisons une ECF adopterait-elle les normes internationales?

Traitement de l’information à travers le cycle comptable

Annie Brisson, CPA, CA, MBA

But du processus comptable :

• Présenter une information fidèle et utile à la prise de décision par les utilisateurs internes et externes

Pour ce faire, nous devons:

� Collecter et inscrire les opérations � En faire un sommaire� Établir des rapports financiers � Interpréter le contenu de ces derniers

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Les états financiers

� Définition: Représentation structurée de la situation et de la performance financière d’une entreprise.

� Destinataires: Utilisateurs principaux� But: satisfaire les besoins d’informations communs à un

nombre important d’utilisateurs principaux� Quand: au moins 1 fois l’an� Période couverte: généralement 12 mois� Contenu: Informations sur

� Actifs� Passifs� Capitaux propres

– Produits– Charges– Flux de trésorerie– Variations des

capitaux propres

Normes internationales

SCO-112-10 Annie Brisson ca

� Les états financiers complets comprennent :

� Un état de la situation financière� Un état du résultat global (ou état des résultats et

résultat global, s’il y a lieu)� Un état des variations de capitaux propres� Un tableau des flux de trésorerie� + Les notes complémentaires qui font partie

intégrante des états financiers.

Équation comptable


Quelle est la bonne équation comptable ?

a) Actifs = Passifs + Capitaux Propresb) Actifs + Passifs = Capitaux Propresc) Passifs = Actifs + Capitaux Propres

Classement à l’état de la situation financière

Pour chacun des éléments suivants, dites-moi s’il s’agit…a) D’un actifb) D’un passifc) D’un élément de

capitaux propresd) D’un revenue) D’une charge

Éléments à classer…1. Frais payés d’avance2. Assurances3. Produits perçus

d’avance4. Fournisseurs5. Capital-actions6. BNR7. Clients8. Produits de location9. Loyer


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Composantes de l’état de la situation financière


ACTIF: � Ressource économique contrôlée par l’entité

� Le contrôle découle d’un fait passé en vertu duquel l’actif a été obtenu

� Les avantages futurs que représente l’actif se traduiront par une contribution directe ou indirecte à ses flux de trésorerie.

Composantes de l’état de la situation financière


PASSIFS:� Il représente une obligation actuelle qui correspond

à un devoir ou à une responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon.

� L’obligation résulte de transactions ou d’événements passés.

CAPITAUX PROPRES:� Intérêt résiduel dans les actifs après déduction de

tous passifs

Bilan


� Je vous fournis les éléments ci-dessous et je vous demande de dresser un bilan tel que vous le connaissez.

� Clients 10 000

� Immobilisations corporelles 500 000

� Fournisseurs 20 000

� Encaisse 5 000

� Portion court terme de la dette à long terme 30 000

� Dette à long terme (totale) 250 000

� Capital-actions 50 000

� Bénéfices non répartis 203 000

� Salaires à payer 8 000

� Assurances payées d’avance 4 000

� Stocks 12 000

Présentation de l’état de la situation financière


Regroupement de base:

� On doit regrouper les éléments qui ont une utilisation similaire.(stocks, FPA, etc)

Généralement:

� Distinction entre les éléments courants et non courants de l’actif et du passif� Courant : Moins de 12 mois ou le cycle d’exploitation s’il est supérieur à

12 mois

� Non courant: Les autres

Portion à court terme des passifs financiers non cour ants

� Classée dans les passifs courants

Normes de présentation


� Capitaux propres : � Capital social � Résultats non distribués (Bénéfices non répartis)� Autres comptes (vu plus loin dans votre

cheminement)

États du résultat global (ou deux états distincts)


Produits – CHARGES

(charges qui résultent des activités ordinaires de l’entité et pertes)

=BÉNÉFICES nets ou pertes nettes

L’ÉTAT DES RÉSULTATS COUVRE UNE PÉRIODE DE REPORTING.

Suffisant pour ce cours!

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État des variations des capitaux propres


� Il faut fournir un rapprochement entre les soldesd’ouverture et de fermeture de toutes les composantesdes capitaux propres.

� Semblable à la mécanique que nous devions faire pourl’état des BNR, mais pour toutes les composantes.

� Vous n’avez à considérer que les deux premièrescolonnes à votre niveau.

Comptabilité en partie double


L'écriture nécessaire à la comptabilisation de toutes transactions ou événements comprendra deux parties

� un ou plusieurs débits (dt)� un ou plusieurs crédits (ct)



Les actifs augmentent au:a) Débitb) Crédit

Les passifs augmentent au:a) Débitb) Crédit

Les capitaux propres augmentent au :

a) Débitb) Crédit



Les revenus augmentent au:a) Débit b) Crédit

Les charges augmentent au: a) Débitb) Crédit


LES RÉGULARISATIONS

Révision rapide


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Comptabilité d’engagement


Quel est l’énoncé qui décrit le mieux ce qu’est la comptabilité d’engagement ?

a) Détermination du résultat d’une période, sans considération du moment où les opérations sont réglés

b) Détermination du résultat d’une période selon le moment où sont réglées les opérations

c) Détermination du résultat à une date précise

Comptabilité d’engagement


Si ce n’Est pas une comptabilité d’engagement, c’est unecomptabilité de ......

Régularisations


Utilité / Raison d’être:

Des écritures comptables sont nécessaires en fin de période et/ou d’exercice pour permettre à l’entreprise de comptabiliser ses opérations selon une comptabilité d’engagement. (Actif, passif, produits & charges)

Nécessaires pour l’application du cadre

Régularisations


Indépendance des exercices

Comptabilité d’engagement (vs comptabilité de caisse)

Normes de constatationdes produits

Rattachement des charges aux produits.

Régularisations

Régularisations


Ces analyses et écritures sont nécessaires en raison de :

� Opérations monétaires passées1. Charges reportées (charges/Frais payé(e)s d’avance)2. Produits reportés (produits perçus d’avance)3. Immobilisations (amortissement)4. Stocks (CMV)

� Opérations monétaires futures1. Produits constatés par régularisations (Comptes à recevoir, intérêts à

recevoir)2. Charges constatées par régularisations (Comptes à payer,

Fournisseurs, salaires à payer, Charges estimatives courues)

� Correction d’erreurs

Cours futurs

Régularisations


Exemple:

Les assurances peuvent être comptabilisées initialement dans:� Le compte de charge (assurance)� Le compte d’actif ( Assurances payées d’avance)

MAIS LE RÉSULTAT FINAL DOIT ÊTRE LE MÊME !

Il faut prendre en considération la comptabilisation

initiale pour déterminer l’écriture de régularisation.

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Régularisations : Frais payés d’avance


le 1er octobre 20x1, la société syntech inc. a payé une prime d'assurance incendie couvrant la période du 1er septembre 20x1 au 1er mars 20x2. cette prime, au montant de 900 $ a été portée au débit du compte :

Première situation: assurance payée d'avance

Deuxième situation : frais d'assurance

On demande de préparer l'écriture de régularisation qui est requise en fin d'exercice financier soit le 31 décembre 20x1

Régularisations : Frais payés d’avance


Pour la première et la deuxième situations…(distinctement)

Selon votre écriture, vous allez…

a) Débiter le compte Assurance de 300b) Débiter le compte Assurance de 600c) Créditer le compte Assurance de 300d) Créditer le compte Assurance de 600

Revenus reportés /produits perçus d’avance /Produits reportés


Encaissement avant la constatation du produit

Exemples: loyers reçus d’avance, abonnements reçus d’avance

Passif = revenus reportés/Produits perçus d’avance



Le produit encaissé devra:

� pour la portion dont la marchandise a été livrée ou le service a été rendu� Être imputé aux résultats

� pour la portion dont la marchandise est à livrer ou le service est à rendre � Être inscrit comme passif au bilan



La société Locateur inc. possède un immeuble à logement. Cet immeuble est composé de 10 logements. L’exercice de la société se termine le 31 janvier. Pour éviter les risques de non paiement, la société encaisse tous les montants de loyer (12 mois) au début de son exercice. Le montant encaissé au début de l’exercice est de 76 800$

On vous demande quel sera le solde du compte « loyers perçus d’avance » au 31 décembre 20X2?

a) 70 400 $b) 6 400 $c) 0 $d) 76 800$

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Régularisations : Revenus reportés


La société syntech inc. a vendu à un de ses clients un contrat de prolongation de garantie d'une durée de trois ans. ce contrat, dont la prime s'élève à 720 $, couvre la période du 1er novembre 20x1 au 31 octobre 20x4 et a été portée au crédit du compte

Première situation : produits de prolongation de garantie reçus d'avanceDeuxième situation: produits de prolongation de garantie

on demande de préparer l'écriture de régularisation qui est requise au 31 décembre 20x1

Régularisations : Revenus reportés


Pour la première et la deuxième situations…(distinctement)

Selon votre écriture, vous allez…

a) Débiter le compte de Produits de 40b) Débiter le compte de Produits de 680c) Créditer le compte de Produits de 40d) Créditer le compte de Produits de 680


Régularisations : Comptes à payer


La société syntech inc. a contracté un emprunt obligataire de 100 000 $, portant intérêt au taux de 8% annuel payable semestriellement les 31 octobre et 30 avril de chaque année. l'exercice financier de la société se termine le 31 décembre.

On vous demande, s'il y a lieu, de faire l'écriture de régularisation nécessaire à la fin de l'exercice.

Régularisations : Comptes à recevoir


Au 31 décembre 20x1, la société syntech inc.possède un dépôt à terme de 50 000 $, rapportant un intérêt de 6% annuel et venant à échéance le 28 février 20x2. ce dépôt fait le 31 août 20x1, prévoit que les intérêts seront versés à l'échéance.

On demande, s'il y a lieu, de passer au 31 décembre 20x1 l'écriture de régularisation nécessaire.

Régularisations


� Les autres régularisations fréquentes sont:

� Inscription ou ajustement de la provision pour mauvaises créances

� Inscription de la charge d’amortissement� Ajustement des stocks

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Lectures – cours 1 et 2


� Document supplémentaire: cycle comptable(3 à 9)(15 à 28)(45 à 49)

� Chapitre 1 p.1.5 à 1.42� Chapitre 2 p.2.16 à 2.19, 2.23 à 2.34,

2.36 à 2.38� Chapitre 20 (1 à 14)

Il y a davantage de lectures cette semaine car celles-ci

couvrent deux cours. À l’avenir, vous aurez à chaquecours les lectures à faire pour

le cours suivant.

Travail à faire: cours 1


CHAPITRE 1� Questions de révision : 2 à 4, 9, 14, 15, 23, 24,

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CHAPITRE 2� Questions de révision: 16 à 18, 20, 22 et 23� Exercices: 4, 7, 8, 9

comptabilité de gestion, cours 1 uqar

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