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Compléments à l’étude d’impact au titre de la Loi sur l’Eau Projet de parc photovoltaïque de Souprosse (40)

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Compléments à l’étude d’impact au titre de la Loi sur l’Eau

Projet de parc photovoltaïque de Souprosse (40)

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Compléments à l’étude d’impact au titre de la Loi sur l’Eau

Juin 2017

Pour :

ABIES, SARL au capital de 172 800 euros RCS : 448 691 147 Toulouse Code NAF : 7112B

7, avenue du Général Sarrail 31290 Villefranche-de-Lauragais – France

Tél. : 05 61 81 69 00. Fax : 05 61 81 68 96

Mail : [email protected]

Intervenants Abies :

- Contrôle qualité : Paul NEAU

- Rédaction : Thomas DELHOTAL

- Cartographie : Christelle MARTY

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Compléments à l’étude d’impact au titre de la Loi sur l’Eau

1 Contexte ................................................................. 4

1.1 Préambule ..................................................................... 5

1.2 Cadre géographique et contexte des zones humides .................. 5

1.3 Présentation synthétique du projet ...................................... 6

2 Compléments à l’étude d’impact ................................... 9

2.1 Implantation du projet et zones humides ............................. 10

2.2 Impact du chantier sur les habitats humides .......................... 10

2.3 Impacts en phase d’exploitation ......................................... 11

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

1 Contexte

1.1 Préambule ..................................................................... 5

1.2 Cadre géographique et contexte des zones humides .................. 5

1.3 Présentation synthétique du projet ...................................... 6

1.3.1 Description générale .................................................. 6

1.3.2 Les aménagements du projet ........................................ 6

5 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

1.1 Préambule Au premier semestre 2017, la société ARKOLIA ENERGIES a déposé une demande d’autorisation de défricher dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Souprosse (département des Landes).

Par courrier daté du 16 mai 2017, le Service Nature et Forêt de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes a émis différentes remarques sur le dossier et notifié son incomplétude.

Parmi les manques soulignés dans ce courrier en ce qui concerne l’étude d’impact figure notamment le point suivant :

Les thèmes « rejet des eaux pluviales » et « impact éventuel sur le cours d’eau » sont à traiter vis-à-vis de la Loi sur l’Eau.

Le présent document vise à répondre aux demandes de compléments explicitées dans l’encadré ci-dessus.

Il rappelle également diverses informations quant à la compatibilité du projet avec les dispositions de la Loi sur l’Eau.

1.2 Cadre géographique et contexte des zones humides

Le secteur du projet de Souprosse est localisé à une quinzaine de kilomètres à l’ouest-sud-ouest de Mont-de-Marsan et à une trentaine de kilomètres au nord-est de Dax, dans le département des Landes.

La commune de Souprosse est incluse dans le secteur du « plateau landais » dans le département des Landes (40). Dans l’arrière-pays, au nord de l’Adour, le « plateau landais » est essentiellement forestier. L’airial occupe une place essentielle dans l’identité paysagère des Landes de Gascogne : un plancher d’herbe, un plafond de feuillages de chênes, un regard rythmé par quelques bâtiments épars (CAUE 40).

Le site d’étude est quant à lui caractérisé pour moitié par des milieux ouverts (dominés notamment par les prairies à molinies) et pour moitié par du couvert forestier (dominé par la plantation de pins maritimes).

La partie sud de l’aire d’étude immédiate du projet intègre une portion du ruisseau de Marrein.

Les zones humides du site ont été délimitées sur la base d’inventaires phytosociologiques réalisés par le bureau d’étude CERA Environnement en avril, juillet et septembre 2016.

Les experts ont ainsi mis en évidence la présence de quatre types d’habitats assimilables à des zones humides au sein de l’aire d’étude immédiate. Ceux-ci sont listés dans le tableau ci-contre et localisés sur la carte qui le précède.

Carte 1 : Cartographie des habitats naturels et de la flore protégée sur le site du projet et à ses abords (source : CERA Environnement

Tableau 1 : Habitats humides recensés dans l'aire d'étude immédiate du projet (d'après CERA Environnement)

Habitat – Code CORINE Biotope Situation sur le site Surface et représentativité

Prairie à Molinie et communautés associées – 37.31

En mélange avec de la Chênaie acidiphile sur 12,65 ha et 0,95 ha avec de la plantation de pins. Plusieurs grandes parcelles.

29,9 ha (48,51 % des habitats du site)

Plans d’eau – 22.1 Ces deux habitats sont en mosaïque au sein d’un petit patch au sud.

0,33 ha (0,54 % des habitats du site) Communautés amphibies pérennes septentrionales – 22.31

Prairies humides eutrophes – 37.2 Un petit patch au sud 0,30 ha (0,49 % des habitats du site)

6 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

1.3 Présentation synthétique du projet

1.3.1 Description générale

Après avoir étudié la possibilité d’installer des structures mobiles (de type « trackers »), la société Arkolia Energies a fait le choix de structures fixes, aussi appelées tables photovoltaïques, permettant une meilleure optimisation de l’espace disponible dans le contexte du site et assurant ainsi la viabilité économique du projet.

Les principales caractéristiques techniques du projet sont détaillées dans le tableau ci-après.

Tableau 2 : Caractéristiques techniques du projet de Souprosse

Puissance 11,79 MWc

Technologie Structures fixes (panneaux en silicium polycristallin)

Nombre de modules 45 360

Nombre de tables 630

Surface clôturée (ha) 13,5

Surface occupée par les modules (ha) 7,5

Ainsi, 13,5 ha de terrains seront clôturés pour les besoins du projet et près de 56 % de cette surface (7,5 ha) sera occupée par des panneaux.

Les cartes en pages suivantes présentent l’ensemble du projet de Souprosse sur un fond IGN au 1/25 000 et sur un fond cadastral.

Les tables photovoltaïques du projet seront disposées en rangées d’alignement nord-sud, ce qui signifie que les panneaux seront orientés pour moitié vers l’ouest et pour moitié vers l’est. Ce choix d’orientation a été retenu par Arkolia car il permet d’optimiser la puissance de la centrale à surface comparable avec un alignement est-ouest (panneaux orientés vers le sud).

Par ailleurs, cet agencement des panneaux présente un intérêt pour la collectivité en termes de répartition de la production électrique dans la journée. En effet, au lieu d’un pic de production en milieu de journée (midi solaire), une production significative est attendue en début et en fin de journée, à des moments où la consommation électrique est plus forte qu’à midi.

Figure 1 : Coupe est-ouest d'une structure composée de deux tables (source : Arkolia)

1.3.2 Les aménagements du projet

1.3.2.1 Chemins de desserte

Pour le projet de Souprosse, un linéaire de pistes internes de 2 763 mètres sera créé. Ce linéaire comprend :

une piste interne de 5 m de large ceinturant la centrale, qui fera office de bande « à sable blanc » coupe-feu, conformément aux prescriptions du SDIS des Landes, et permettra la circulation de véhicules légers pour la maintenance des structures en phase d’exploitation ;

des pistes internes de 5 m de large également desservant les postes de transformation et les citernes de défense contre les incendies, qui serviront également à l’acheminement du matériel en phase de chantier.

1.3.2.2 Clôtures

Le site sera fermé par un linéaire de 2 182 m de clôtures de 2 m de hauteur maintenues par des poteaux en bois.

L’accès à l’enceinte du parc sera assuré par un portail d’entrée large de 7 m implanté au sud-ouest de la centrale. Quatre autres portails, aux caractéristiques identiques, seront disposés le long de la clôture conformément aux prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

1.3.2.3 Ouvrages électriques

1.3.2.3.1 Postes de transformation

L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques sera acheminée au travers d’un réseau de câbles enterrés vers 6 postes de transformation regroupant plusieurs structures :

deux onduleurs transformant le courant continu produit en courant alternatif ;

un transformateur qui convertit la basse tension en sortie d’onduleur en une tension de 20 000 Volts ;

un disjoncteur à haute tension garantissant le contrôle de la tension du courant produit.

Les postes de transformation auront une emprise au sol de 26,7 m2 pour une hauteur de 2,76 m hors sol.

1.3.2.3.2 Poste de livraison

Une fois le courant électrique transformé (courant alternatif) et sa tension élevée par les postes de transformation, l’électricité produite est acheminée vers un poste de livraison servant d’interface entre le réseau électrique interne du parc et celui d’évacuation vers le réseau électrique d’ERDF. Ce poste, installé aux abords de l’entrée de la centrale, assurera le comptage de la production électrique ainsi que la protection des réseaux. Son emprise au sol sera de 15,7 m² pour une hauteur de 2,62 m hors sol.

1.3.2.4 Sécurité incendie

Conformément aux dispositions des Services d’Incendie et de Secours (SDIS), la centrale disposera de deux citernes souples (ou bâches à incendies) d’une capacité unitaire de 60 m3 et les principales pistes internes seront adaptées au passage des engins de défense contre les incendies, autant dans leurs dimensions que dans la portance de la bande roulante. Par ailleurs, comme indiqué ci-avant, 4 portails d’accès réservés aux secours seront installés le long des clôtures en sus du portail d’accès principal ; d’une largeur de 7 m, ils seront distants de 500 m maximum.

Figure 2 : Vue de face de la citerne souple (source : Arkolia)

7 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Carte 2 : Implantation du projet de Souprosse sur fond IGN au 1/25 000 (Source : Abies d'après données Arkolia)

8 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Carte 3 : Implantation du projet de Souprosse sur fond cadastral (source : Arkolia)

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

2 Compléments à l’étude d’impact

2.1 Implantation du projet et zones humides ............................. 10

2.2 Impact du chantier sur les habitats humides .......................... 10

2.3 Impacts en phase d’exploitation ......................................... 11

2.3.1 Imperméabilisations et maintien de la végétation de zones humides ................................................................ 11

2.3.2 Rejet des eaux pluviales ............................................ 11

10 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

2.1 Implantation du projet et zones humides Au fil de la conception du projet, plusieurs variantes d’implantation ont été étudiées. La principale évolution du projet en termes d’emprise a consisté à exclure l’aménagement des zones de plus fort enjeu écologique situées dans la moitié sud de l’aire d’étude, constituées en grande majorité de zones humides mêlant prairies à Molinie et Chênaies acidiphiles. Ces milieux cumulent en effet des enjeux notables à plusieurs titres : habitats naturels, entomofaune, avifaune, mammifères terrestres et volants.

Ainsi, il a été décidé de privilégier l’aménagement du projet dans la moitié nord de l’aire d’étude. La carte suivante superpose l’implantation du projet avec les habitats naturels.

Carte 4 : Emprises du projet sur les habitats naturels et la flore protégée (source : CERA Environnement)

En ce qui concerne les habitats humides listés précédemment, cette implantation permet d’en éviter trois sur quatre, à savoir les plans d’eau (22.1) et communautés amphibies associées (22.31) ainsi que les prairies humides eutrophes (37.2).

Par ailleurs, les zones humides évitées intègrent le ruisseau de Marrein, qui sera préservé de tout impact direct lié aux emprises des aménagements.

N.B. : les couches cartographiques utilisées (BD Carthage pour le réseau hydrographique et IGN pour le fond aérien) induisent un léger décalage apparent par rapport à la réalité. Ceci étant, l’évitement du cours d’eau par le projet est bien effectif et a été contrôlé sur le terrain.

En revanche, cette implantation a une emprise de 8,6 ha sur des prairies à Molinie et communautés associées (37.31), soit 28,7 % de la surface totale couverte par l’habitat sur le site.

Carte 5 : Compatibilité du projet avec le réseau hydrographique à proximité

2.2 Impact du chantier sur les habitats humides En premier lieu, précisons que les cours d'eau alentour (notamment le ruisseau de Marrein) ne seront pas modifiés dans le cadre du projet photovoltaïque et qu’aucun prélèvement ou rejet d'eau ne sera effectué.

Lors de la phase chantier, les impacts sur la végétation concernent à la fois les habitats qui seront détruits car situés au niveau du lieu d’implantation des aménagements (pieux des tables et clôtures, postes de transformation, poste de livraison…) et les surfaces modifiées/dégradées du fait des interventions de chantier (circulation des engins principalement).

Il convient toutefois de préciser qu’aucun terrassement d’ampleur ne sera nécessaire à la réalisation du projet, seuls des travaux minimaux de nivellement sont prévus. La topographie des terrains et la structure des sols seront ainsi conservées.

Le chantier induira donc une détérioration superficielle du couvert végétal, entre autres au niveau des prairies à Molinie concernées par l’implantation. Néanmoins, cette dégradation devrait être temporaire, la végétation pouvant reprendre ses droits suite au chantier (cf. § suivant).

Par ailleurs, au cours du chantier pourraient être occasionnées des pollutions liées à des fuites accidentelles survenant sur des engins de chantier (carburant, huile, divers fluides polluants, etc.) ou aux matières mises en suspension lors des nivellements.

11 Compléments à l'étude d'impact au titre de la Loi sur l'Eau

Projet photovoltaïque de Souprosse (40)

Pour limiter significativement tout risque de pollution, plusieurs mesures seront mises en œuvre. Elles sont présentées dans l’étude d’impact et retranscrites ci-après. On notera qu’à l’exception de certaines mesures spécifiques aux périodes de travaux (installation et démantèlement), ces dispositions seront également opérationnelles pendant la phase d’exploitation de la centrale, préservant ainsi les habitats humides (dont le ruisseau de Marrein) pendant toute la durée d’exploitation.

Mesures préventives :

Ep 01 : Pour limiter les risques de pollution accidentelle, il est prévu que les zones de préparation servent également d’aires de stationnement des engins. Ainsi toutes les opérations de nettoyage, d’entretien, de réparation, de ravitaillement des engins se feront exclusivement sur les zones de préparation à proximité de la « base vie ». Cette dernière, temporaire et sécurisée, sera installée au sud-ouest de la centrale, hors de toute zone humide. Des systèmes simples de récupération et de traitement des eaux de lavage et de ruissellement, susceptibles de contenir divers polluants (carburants, huiles…), y seront aménagés (petits bassins de stockage imperméables).

Ep 02 : Un plan d’intervention d’urgence sera mis en place pour les cas de pollution accidentelle.

Ep 03 : Une sensibilisation/information du personnel et de l’encadrement à ces questions environnementales est la clé de la réussite d’un « chantier propre » : entretien des véhicules, gestion des déchets et propreté générale des lieux… Règles de « bon sens », elles participent toutes à l’intégration et à la réussite d’un chantier d’une telle ampleur dans son environnement naturel et humain.

Ep 04 : Afin d’éviter tout risque de pollution de nappe ou du milieu, l’emploi de produits phytosanitaires et de produits chimiques sur le site sera totalement proscrit pendant le chantier mais aussi pour les opérations d’entretien et de maintenance en phase d’exploitation.

Mesures de réduction :

Rp 01 : Afin de limiter la portée d’éventuelles pollutions liées aux engins de chantier, des matériaux absorbants et oléophiles et ballots de paille seront prêts à l’emploi auprès de la base vie.

Rp 02 : Dans le but de limiter l’imperméabilisation des surfaces, les pistes ne seront pas recouvertes d’enrobés mais de graves concassées recouvrant, pour les pistes lourdes internes seulement, une membrane géotextile perméable.

2.3 Impacts en phase d’exploitation

2.3.1 Imperméabilisations et maintien de la végétation de zones humides

Certains aménagements liés au projet induiront nécessairement une imperméabilisation du sol sur la durée d’exploitation de la centrale, programmée sur 25 ans :

l’imperméabilisation créée par les postes de transformation, les citernes anti-incendie et le poste de livraison représente une emprise au sol totale de 286,58 m² répartie en plusieurs points ;

la seule emprise durable des structures photovoltaïques est celle des pieux : 24,74 m² pour les pieux des structures sur l’ensemble de la centrale, et 27,42 m² pour les piquets de la clôture, répartis en de très nombreux points.

Le projet photovoltaïque de Souprosse entraînera donc une imperméabilisation du sol équivalente à 338,74 m² (ou ~0,034 ha), soit environ 0,25 % de la surface brute du projet (13,5 ha clôturés).

Les pistes internes à la centrale photovoltaïque seront destinées à accueillir la circulation ponctuelle des véhicules d’entretien et de lutte contre les incendies. Le linéaire de pistes concerne un linéaire de 2 763 m sur une largeur de 5 m soit une emprise de 13 815 m² ou 1,38 ha. Il est important de préciser que les pistes, si elles correspondent à des zones compactées, ne constituent pas de véritables imperméabilisations, le revêtement prévu étant perméable. En effet, ces pistes ne feront pas l’objet d’un enrobage mais recevront une couche de feutre de géotextile, suivi d'un apport de grave concassée de type 0/80 mm (mesure de réduction Rp 02 de l’étude d’impact). Ainsi, les eaux météoriques et de ruissellement pourront passer au travers des pistes et être restituées au sol.

De même, les modules photovoltaïques ne constituent pas non plus une surface imperméabilisée à proprement parler : il s’agit d’une surface aérienne (base des panneaux située à 1 m au-dessus du sol) sur laquelle l’eau

ruissellera pour s’écouler sur les bords. Il y a donc une restitution totale des précipitations différée de seulement quelques secondes et quelques mètres sur le secteur de la centrale.

Dans le cas du projet photovoltaïque de Souprosse, la configuration originale des structures envisagées initialement (i.e. sans mesure corrective) est de nature à accentuer le phénomène de concentration des eaux. En effet, la centrale sera composée de structures prenant la forme de « tunnels en toitures » d’une longueur de 24 m sur une largeur de près de 10 m (emprise de plus de 200 m²), chaque « tunnel » étant séparé du suivant d’environ 1 m sur un axe est-ouest et de 20 cm sur un axe nord-sud. Les écoulements consécutifs aux épisodes pluvieux se concentreraient donc au niveau de ces espaces, entraînant un risque accru d’érosion, tandis que les espaces sous panneaux seraient privés d’écoulements (et de lumière directe) sur des surfaces non négligeables. Cette situation modifierait nécessairement les conditions hydriques du sol via un assèchement localisé des couches superficielles du sol ainsi qu’une possible diminution de la couverture végétale (suite à la diminution de l’apport en eau et en lumière), qui pourrait à son tour limiter la rétention d’eau dans le sol, ce rôle étant en partie assuré par les racines.

Partant de cette analyse, la société Arkolia Energies s’est engagée à adopter une mesure de réduction de cet impact. Celle-ci, élaborée en concertation avec le fournisseur des tables, consistera à aménager un ajour au sommet des « toitures », qui permettra non seulement un apport en eaux pluviales et la diffusion de lumière mais améliorera également la circulation de l’air, limitant l’effet de serre sous les modules (mesure Rn 10 de l’étude d’impact). Cette mesure favorisera in fine le maintien du fonctionnement hydrique et de la végétation des espaces sous panneaux, de manière comparable à une centrale photovoltaïque « classique » dont les tables ne sont pas disposées en « toitures ».

Or, les données récentes de suivis réalisés en Allemagne sur des installations photovoltaïques « classiques » indiquent que l’ombre portée des panneaux ne semble pas induire une absence totale de végétation. Les installations permettent en effet aux plantes de pousser de manière homogène dans la mesure où la pénétration de lumière diffuse est possible même en dessous des modules. On notera que les retours d’expérience du bureau d’études Abies, obtenus dans le cadre de plusieurs suivis de chantier et post-installation de centrales photovoltaïques, confirment les données allemandes (maintien de la végétation sous les modules photovoltaïques). Dans le cadre de suivis post-installation, il a notamment été constaté une reprise de la molinie sous des panneaux photovoltaïques. A ce sujet, on notera que la Molinie constitue des peuplements aussi bien en milieu ouvert de type prairial qu’en sous-bois (les deux situations sont illustrées sur le site du projet) ; elle tolère donc bien une lumière diffuse. De manière générale, il est préconisé une hauteur minimum de 0,80 m entre la partie la plus basse des panneaux et le sol afin que la lumière diffuse soit suffisante pour la végétation. Dans le cas de la centrale photovoltaïque de Souprosse, cette hauteur minimale sera de 1 m.

Par ailleurs, concernant la réduction de l’apport naturel d’humidité en-dessous des modules par recouvrement des panneaux, les données disponibles n’ont pour le moment fourni aucune preuve significative d’une modification durable de la végétation due à ce phénomène. A contrario, cette différenciation des apports en eau est susceptible de créer une diversification locale bénéfique dans les cortèges floristiques, l’écoulement orienté de l’eau de pluie pouvant créer des zones plus humides que d’autres.

2.3.2 Rejet des eaux pluviales

Les eaux météoriques parviendront intégralement au sol dans l’enceinte de la centrale et leur infiltration restera possible, tout au plus à quelques mètres de leur point de chute théorique (écoulement sur les tables photovoltaïques et aménagements annexes). Aucune modification du réseau hydrologique du site (création de fossé par exemple) n’est prévue dans le cadre du projet.

En définitive, on retiendra que le projet de centrale photovoltaïque de Souprosse :

évite la majeure partie des zones humides du site dont le ruisseau de Marrein ;

entrainera une dégradation temporaire de la végétation durant les travaux ;

impliquera l’imperméabilisation de surfaces ponctuelles pour un total de 0,034 ha sur la durée d’exploitation de la centrale programmée à 25 ans ;

n’engendrera pas de rejet modifié des eaux pluviales ;

fera l’objet de diverses mesures spécifiques pour limiter tout impact significatif sur les zones humides.