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Restructuration de Méribel-Mottaret versant Mont de la Challe Rapport du C E 0/25

Commune des Allues (Savoie)

Restructuration du front de neige de Méribel-Mottaret sur le versant du Mont de la Challe

Enquête Publique

Rapport du Commissaire Enquêteur


SOMMAIRE

1 Introduction……………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………..1

2 Présentation du projet………………………………………………..……………………………………………………………………………….4

3 Objet de l’enquête………………………………………………………………………………………………………………………………………….6

4 Cadre de l’enquête……………………………………………………………………………………………………………………………………….7

5 Dossier de l’Enquête…………………………………………………………………………………………………………………………………......8

6 Déroulement de l’Enquête……………………………………………………………………………………………………………...… 16

7 Réponses émises par le pétitionnaire sur « les observations du commissaire enquêteur sur l’Etude d’Impact et les Réponses et précisions du pétitionnaire à l’Avis de l’Autorité Environnementale, et avis du commissaire enquêteur ……………………….…………………….................................................................................18

8 Observations du public et avis du commissaire enquêteur…………..………..19

9 Synthèse…………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………...…….. 23


1 Introduction

1.1 Le contexte et les enjeux locaux du projet, dans le contexte international

La Commune des ALLUES, support de la station de Méribel-Mottaret faisant partie du domaine des trois vallées a, en tant qu’autorité organisatrice de son domaine skiable, passé une convention de délégation de service public (DSP) avec la Société des trois Vallées (S3V) en 1991 à échéance 2016, concernant la construction, et l’exploitation des remontées mécaniques et des pistes de ski alpin du secteur de Mottaret.

Un avenant (N°6) a été conclu en mai 2013, prolongeant la durée du contrat en cours (article L 142-3 du Code du tourisme), jusqu’en 2031(délibération n°46/2013 du C.M. du 22/05/2013), auquel est annexé un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI).

Celui-ci prévoit un engagement de la S3V à poursuivre sa politique d’investissements pour un montant de 62,2 M € HT et 1,3 M € HT de réserve provisionnelle, sur la période 2014/2024, pour la modernisation et le développement des aménagements et des installations du domaine skiable, dont la gestion et l’exploitation lui sont concédées à Méribel-Mottaret. Ce programme budgétaire s’inscrit dans la perspective communale visant à permettre au domaine skiable de Mottaret de rester au niveau d’excellence mondial et à renforcer de manière cohérente et durable son attractivité, notamment vis-à-vis de sa clientèle internationale aisée ayant des enfants ; tout en répondant à travers la qualité des équipements et la diversité des loisirs proposés, aux exigences des «différents types de clients et de skieurs ». 1.2 L’occurrence du projet dans le cadre du Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) Pour ce faire, le PPI est définit selon les cinq grands principes de restructuration de ce site restreint, consistant globalement à :

1- Réorganiser une desserte cohérente du versant avec la simplification et la réduction du parc des remontées mécaniques peu remplies, 2 - Rénover ou remplacer les remontées mécaniques les moins adaptées aux attentes de la clientèle et les plus néfastes pour l’environnement et le paysage, 3 - Réorganiser les flux skieur, sans étendre le domaine skiable existant, en y développant des espaces adaptés à chaque type de clientèle, 4 - Faciliter et renforcer la sécurité des retours skieurs vers la grenouillère de Méribel-Mottaret, la sécurité vis-à-vis des avalanches sur les pistes, et la sérénité des clients sur le domaine skiable,

5 - Optimiser sans l’étendre le réseau neige existant.


Il est constitué des éléments, échelonnés respectivement selon les six phases suivantes, dans laquelle le projet constitue l’étape initiale :

2014/2015 – Restructuration du front de neige (objet du projet soumis à l’enquête),

2016 - Rénovation de la Télécabine du Chalet et travaux de piste sur le lac de la Chambre

(pour passer d’une piste rouge à une piste bleue). Il s’agit simplement de contourner 2 murs difficiles,

2018 - Rénovation de la Télécabine du Vallon, 2019 - Remplacement du 3ème tronçon de la Télécabine des Plattières par un TSD 6 sur la

même ligne, 2020 - Travaux de piste sur le versant Saulire (pour passer d’une piste rouge en piste bleue en

partie basse du versant), 2022 - Remplacement du télésiège 4 places débrayable de Cote Brune par un télésiège 6

places débrayable sur la même ligne. Réutilisation du TSD4 sur une nouvelle ligne vers le Roc de Tougne. Suppression de 2 téléskis du Roc de Tougne.

1.3 Les objectifs communaux à court terme

Dans ce cadre prévisionnel, Il s’agit en premier lieu pour la commune de pallier la baisse régulière constatée par la S3V, du nombre de journées skieurs depuis 13 ans (58 000 en 2001, 42 000 en 2012) sur le site de Méribel-Mottaret, avec les incidences sur l’activité économique des socioprofessionnels de la station, fréquentée essentiellement par des skieurs. Ceci établi, sur la base d’un recensement des besoins urgents en termes d’aménagements susceptibles d’accroître l’attractivité du site de Méribet-Mottaret, et de nature à répondre aux besoins de la clientèle non satisfaite à ce jour.

Parmi eux, ressortent en priorité la nécessité d’aménager, une zone débutants pour répondre aux attentes d’une clientèle familiale, ainsi qu’une piste de luge pouvant participer à l’animation de la station en dehors des horaires d’ouverture des pistes. Et conjugué avec la volonté communale affirmée que le réseau des pistes fasse l’objet de nombreux aménagements destinés aux skieurs évoluant en famille, qui forment une partie significative de la clientèle du site. 1.4 Le programme des aménagements correspondants du projet

I L Pour répondre à ces objectifs fixés contractuellement entre la commune et S3V, le programme des aménagements du PPI, comporte donc en première phase, une disposition relative à la période 2014/2015 d’un montant de 12 M € HT . Il concerne la restructuration du ’’front de neige’’, composé de l’espace débutant, de la grenouillère et des aménagements annexes, situés dans le secteur bas du Mont de la Challe, qui fait l’objet de la présente enquête.


2 Présentation du projet 1.1 Localisation

Dans la vallée de Méribel-Les Allues

Sur le versant Est de Mottaret


1.2 Justification, nature et composition

Afin d’améliorer, d’une part :

- l’offre débutant par la création d’un espace dédié, en plus de celui existant au pied de la Télécabine des Plattières et de procurer un retour facile sur la grenouillère de Mottaret, desservis par une seule remontée mécanique efficace : Et d’autre part : - les flux skieurs sur le front de neige sans conflit d’usage et une gestion des vitesses en bas de piste, Le projet prévoit : La réalisation de quatre grands aménagements, donnant forme à trois espaces de glisse :

1- La piste ski/luge de l’Hermine sur la piste existante et sur l’ancienne désaffectée, 2 -L’espace débutant du Hameau sur une piste existante, 3- La Grenouillère/Front de neige sur le front de neige existant, Desservis par une seule remontée mécanique efficace :

4-Le télésiège des Combes (débrayage 6 places avec un débarquement intermédiaire) sur l’ancien tracé du télésiège des Combes (démantelé dans les années 90). Etat futur après la restructuration envisagée :


La réalisation de ces aménagements nécessite globalement :

• La reprise intégrale du front de neige versant Mont de la Challe, • Le démantèlement de 3 remontées mécaniques structurantes de desserte pour

l’installation d’un nouvel appareil avec une gare intermédiaire,

• L’aménagement d’un espace débutant complet,

• La restructuration d’une piste existante pour la création d’une activité luge,

• La reprise du réseau neige inhérent à ce secteur (en même temps que les travaux de pistes), et de mâts d’éclairage (25) à côté des enneigeurs.

Et nécessitera l’exécution de travaux préparatoires de :

• Défrichement pour l’axe du télésiège, concernant l’abattage d’une

quarantaine de Pins Cembro, et majoritairement en surfaces exprimées (1,99 ha), une aulnaie.

• Terrassement des pistes et de la remontée mécanique (22 pylônes, 3 gares), sur 10,81 ha avec un espace « tampon de 7 m de large (85 000 m3 équilibrés en déblai remblai à l’échelle du projet),

Sans création de piste nouvelle pour les accès, les déplacements et le stationnement (utilisation des pistes d’entretien et les chemins actuels).

3 Objet de l’enquête

L’enquête publique porte sur le projet intitulé « de restructuration de Méribel-Mottaret (secteur du Front de neige Mont de la Challe)», comprenant les aménagements suivants :

1 – l’installation d'un nouveau télésiège avec une gare intermédiaire (télésiège des Combes) et démantèlement de trois remontées mécaniques structurantes (les télésièges des Combes, des Arolles et Table verte) ;

2 – Ia restructuration de Ia piste Hermine, depuis Ia gare intermédiaire du nouveau télésiège des Combes ;

3 – l'aménagement d'un espace débutant, à Ia fin de Ia piste Hermine ;

4 – le réaménagement du secteur grenouillère, coté Mont de Ia Challe


4 Cadre de l’enquête

La présente enquête est régie par Ia Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter 1'environnement. Cette enquête publique, relative à la restructuration du front de neige de Méribel-Mottaret sur le versant Mont de la Challe, est réalisée à la demande de Ia Commune des ALLUES, qui en est l’autorité organisatrice, compétente pour prendre la décision et d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet. Elle s'inscrit dans le cadre légal administratif du code de l'environnement, notamment ses articles :

- L.122-1, 122-2, 122-3, 122-4, L 123-1, L.123-2, L123-3, L.123-12, R.122-1, R.122-2, R122-4 et R123-8, dont ceux relatifs à l’étude d’impact. Le projet consiste en des travaux que les travaux soumis à la réalisation d’une étude d’impact et enquête publique en application la rubrique 42°b du tableau annexé à l’article R 122-2 du code de l’Environnement « Travaux de pistes hors site vierge d’une superficie supérieure ou égale à 4ha » et au titre de la rubrique 41 du même tableau « création ou extension ou remplacement d’une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1500 passagers/h ». En l’absence d’obligation réglementaire de mise en œuvre d’une forme de concertation proprement dite envers le public, les éléments du projet relevant de Demandes d’Autorisation administrative d’Exécution de Travaux (DAET) ou de Demande d’Autorisation administrative d’Aménagement de Piste (DAAP), ont fait l’objet de communications auprès des riverains dans le cadre de réunions de leurs organisations syndicales de copropriétés. Préalablement à l’établissement de l’étude d’impact, le pétitionnaire à défaut d’user de la possibilité d’effectuer une ’’demande de cadrage’’ à l’autorité compétente (selon l’article R122-4 ), s’est adressé 24 septembre 2013, directement à la DREAL Rhône-Alpes, amenée à formuler son avis, en tant qu’autorité environnementale compétente, intervenant au nom du Préfet de la Région Rhône-Alpes. A cette demande de préconsultation sur la base du programme des aménagements, de ses impacts et des mesures éventuellement recherchées, le service concerné de la DREAL s’est déclarée à son vif regret, indisponible à cette période pour recevoir les porteurs de projets préalablement à Ia production de l'avis Ae. A défaut, et sur son conseil, le pétitionnaire a organisé une réunion avec « les services en partie amenés à être consultés dans le cadre de l'instruction du dossier », le 21 octobre 2013.

Ceci en vue d’affiner les mesures et de proposer des actions en cohérence avec leurs gestions et contraintes directes sur le site projeté.


Ont participé à ces échanges, l'Office National des Forêts, l'Office National de Ia Chasse et de Ia Faune Sauvage, le Parc National de Ia Vanoise (représentant de Ia Réserve Naturelle de Tueda et Ia chargée de mission« visualisation des câbles»), Ia Mairie des Allues, les Maitres d'œuvre et le Maitre d'ouvrage, pour leurs parts respectives.

A l’issue, le pétitionnaire a dit considérer « comme un cadrage adéquat pour I'étude d'impact», les éléments ainsi fournis par les personnalités et organismes concernés, compte tenu de l’indisponibilité de la DREAL Rhône Alpes.

5 Dossier de l’enquête

Légende : mes commentaires (.Avis du commissaire enquêteur : texte)

Le dossier soumis au public est constitué respectivement, selon article R123-6 du Code de l’environnement, des Six (6) pièces, comportant des documents écrits et graphiques, suivantes :

I – L’étude d’impact précédée du résumé non technique, et complétée de 4 annexes, en 242 pages,

II – L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et le résumé non technique,

en 10 pages, III – Les réponses et les précisions du pétitionnaire, à l’avis de l’autorité environnementale,

en 70 pages, IV – Le dossier de demande de permis de construire/ demande d’autorisation d’exécution

de travaux (DAET), pour le télésiège débrayable des Combes,

V – Le dossier de demande de permis de construire/ demande d’autorisation d’exécution de travaux (DAET), pour le téléski des Arolles,

VI – Le dossier de demande de permis d’aménager/ demande d’autorisation

d’aménagement de piste (DAAP), pour une piste de ski Hermine et Grenouillère – Espace débutant.

. Avis du commissaire enquêteur :

Dossier de projet proprement dit, très fourni et formé de pièces complémentaires ;

Auxquelles j’ai adjoint « les réponses et précisions du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale », dès le premier jour de l’enquête, pour assurer la bonne information du public.


I – L’Etude d’Impact

Cette étude a été établie par le cabinet MDP Consulting, conformément aux dispositions :

- de l’article L122-1 du Code de l’environnement établissant que « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact ».

- et des rubriques 41 et 42b du tableau annexé à l’article R122-2 du tableau du Code de l’environnement, dito ci-avant»,

En concertation avec les acteurs du territoire et les services concernés (ONF, PNV, etc.)

Elle porte sur le projet global de restructuration du Front de neige sur le domaine skiable de Méribel-Mottaret secteur bas du Mont de la Challe, comprenant les travaux, les ouvrages et les aménagements correspondants à ces catégories, suivants : 1 - La construction du téléski des Arolles et du télésiège des Combes, 2 - L’aménagement de la piste Hermine, Espace débutant et Grenouillère. Ainsi que, conjointement, sur les travaux de défrichements induits, représentant une superficie de 2 ha environ, non soumis à enquête publique, mais objet d’une simple mise à disposition du public pour information, parallèlement à la présente enquête. Elle est constituée de 3 parties, comprenant en 208 pages, ● le Résumé non Technique,

● l’Etude d’Impact proprement dite,

● et 4 annexes regroupant, les études spécifiques associées, soit en distinguant en : Première partie : Le Résumé non technique

Destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans les parties suivantes de l’étude, il présente en 22 pages, les caractéristiques et les enjeux principaux du projet avec le chiffrage de ses principales composantes.


Sur la base de l’analyse, selon les critères réglementaires, de chacune des trois parties de l’EI, mes remarques, propositions ou recommandations particulières sont formulées dans le « Procès-Verbal des observations du commissaire enquêteur sur l’Etude d’Impact et les Réponses et précisions du pétitionnaire à l’Avis de l’Autorité Environnementale »,

Placé en Annexe 1 du présent rapport.


Deuxième partie : L’étude d’impact, proprement dite Son contenu régit par l’article R122-5 du Code de l’environnement, comprend en 9 chapitres les présentations et analyses suivantes: 1 ▪ La description du projet Les éléments d’information correspondants, ainsi que ceux figurant dans le résumé non technique sont repris de manière synthétique au chapitre 2 - présentation du projet, ci-avant. 2 ▪ L’analyse de l’état initial Le diagnostic de l’état initial fait ressortir pages 53 à 135 : - les principaux enjeux que le projet doit prendre en compte en matière de risques

naturels, liés principalement aux avalanches, et de protection de la ressource en eau, au travers de la protection de 3 périmètres de captage présents sur le site,

- les sensibilités particulières à ménager vis-à-vis des éléments du contexte

biotique(faune et habitats concernant 86 espèces recensées, et couvert forestier), des composantes du paysage montagnard, et de l’espace pastoral.

Chacun d’entre eux étant identifiés, différentiés et localisés sur des cartes thématiques.

3 ▪ L’analyse des effets des aménagements et des mesures ERC envisagées La détermination des effets et des mesures associées pour en limiter l’impact sur l’environnement, est présentée dans les pages suivantes, comme procédant d’une démarche privilégiant l’évitement plutôt que des dispositions de réduction ou de compensation, dans les choix d’aménagement, en distinguant : ● Pendant les phases de travaux, planifiée sur 2 années consécutives, pour tenir compte de l’activité touristique et des cycles biologiques des espèces protégées, et prévoyant la création de « zones d’accueil faune », soit : ◦ Une première phase dès le 1er Aout 2014 jusqu’à l’arrivée de la neige (4 mois)

◦ Une deuxième phase du 1er mai 2015 (zones peu sensibles) jusqu’à l’arrivée de la neige (7mois) :

- les effets directs et in directs temporaires (5/10ans) qualifiés de faibles à modérés, liés

aux opérations de défrichement et les mesures ERC correspondantes, - les effets directs et indirects temporaires (5/10ans) qualifiés de modérés, liés aux

opérations de terrassement et les mesures ERC correspondantes,


- les effets directs et indirects temporaires (2/10ans) qualifiés de faibles à modérés, concernant le dérangement de la faune et les mesures ERC correspondantes,

● En période d’exploitation, Les effets du programme des travaux d’aménagement envisagés, assorti des mesures ERC associées, seront majoritairement très faibles à positifs, en raison notamment de : - La libération des layons dans les boisements, par le démantèlement de trois remontées mécaniques, avec leurs câbles présentant des risques de percussions aviaires ainsi supprimées, et l’évacuation des constructions des anciennes gares. - L’équipement du futur télésiège des Combes de dispositifs de visualisation de câbles, en concertation avec la cellule du Parc de la Vanoise, accompagné de l’engagement commun avec la S3V « d’élaborer un échéancier pour équiper les remontées mécaniques les plus problématiques en prenant en compte les évolutions du PPI », ceci dans le cadre de : - La création de l’Observatoire de l’environnement sur Méribel-Mottaret, en tant que mesure d’accompagnement, et de suivi ultérieur des effets, - L’engagement d’une réflexion paysagère ayant donné lieu à un concept paysager à l’échelle de la partie basse du Font de neige versant Mont de la Challe, devant se concrétiser par des travaux visant à concilier le fonctionnel, tout en réintégrant le naturel au sein des aménagements projetés, en particulier au moyen d’essences locales (budget 175 000 € HT).

- L’amélioration attendue de la sécurité des clients et des travailleurs sur le domaine skiable, notamment par la reconfiguration des aménagements de pistes et de remontées destinés spécifiquement aux skieurs débutants. - La récupération de la surface pastorale, avec la reprise de la piste Hermine et de l’espace débutant. Ces données étant regroupées dans des tableaux récapitulatifs thématiques, et des états prévisionnels de coûts de réalisation détaillés.

Troisième partie : Les Annexes

Elles rassemblent en 66 pages les études spécifiques ayant servi de base à

l’établissement de l’étude d’impact, soit respectivement :

1 ▪ ANNEXE 1 – Projet d’aménagement de la station de Méribel-Mottaret, Alp’Pages Environnement, 2 septembre 2013 (28 pages)

Il s’agit de l’inventaire flore faune


2 ▪ ANNEXE 2 – Tableau représentatif des prospections floristique (8 pages)

3 ▪ ANNEXE 3 - Rapport hydrogéologique sur le projet de restructuration du domaine

skiable de Méribel-Mottaret (11 pages) 4 ▪ ANNEXE 4 - Etude des risques nivologiques – MERIBEL MOTTARET (18 pages)

II – L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et le résumé non technique

Cet avis simple a été établi par autorité environnemental suivant les dispositions :

- des articles L 122-1, R. 122-2 et R. 122-7 du code de l'environnement, suite à sa saisine conforme à l'article R. 122-7, pour avis par le service instructeur (Ia direction départementale des territoires de Ia Savoie), respectivement pour les dossiers:

- le 2 janvier 2014, de demande d'exécution de travaux (DAET) relatifs à Ia réalisation du télésiège débrayable des Combes; - le 7 janvier 2014, de DAET relatif à Ia réalisation du téléski des Arolles, et de demande d'autorisation d'aménagement de piste (DAAP) relatif aux pistes de ski Hermine, Grenouillère et Espace débutant ; et le 15 janvier pour Ia demande d'autorisation de défrichement (hors enquête publique), et porte sur l’étude d’impact commune, datée de décembre 2013. Etabli en 10 pages, par le service connaissance, études, prospective, évaluation (CEPE) - Unité Evaluation Environnementale des plans programmes et projets de la DREAL Rhône Alpes, il en traite les points suivants : • analyse du contexte du projet et notamment sa compatibilité avec les plans,

programmes ou projets existants avec lesquels il peut interagir, avec les réglementations qui s’y appliquent ainsi qu’avec les accords internationaux relevant du domaine de l’environnement ;

• analyse du caractère complet de l’étude d’impact, de sa qualité, du caractère approprié des informations qu’il contient et des méthodes utilisées ;

• analyse de la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet et la justification des choix retenus, ainsi que de la pertinence et de la suffisance des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts.

Ceci sous la forme : 1 - d’un préambule relatif à l’élaboration de l’avis 2 - d’une synthèse précisant les principales recommandations de l’Ae, soit in extenso :

« - préciser le périmètre d'étude, et reporter sur l'ensemble des cartes, l'emprise de l'ensemble des composantes du projet ;

- élaborer un tableau de synthèse, hiérarchisant les enjeux présents sur le site, permettrait d'appréhender plus aisément le projet, les impacts et les mesures associées.


- compléter et argumenter l'analyse paysagère par des représentations et des illustrations qui permettent d’appréhender I'insertion du projet dans le paysage et les rapports d'échelle entre les gares et le paysage ;

- étudier les impacts cumulés avec les projets connus sur Je secteur au titre de l'article R. 122-5, 4° du code de l'environnement ;

- établir un calendrier de réalisation du projet par secteurs d'intervention, un tableau récapitulatif des mesures et une carte les localisant spatialement ;

- préciser les modalités de suivi des mesures et leurs effets et définir le ou les organismes missionnés ;

3 – du corps de l’avis établi selon les critères d’analyse précités.


Cet avis d’expert a été minutieusement établi sur tous les aspects du projet, et j’y ai retrouvé beaucoup de mes constatations, notamment en matière de forme et de lisibilité de l’Ei. Toutefois de par sa richesse d’analyse et sa concision, elle s’avère très dense et ardue à appréhender en terme de distinction des différents points jugés positifs ou à améliorer pour chacune des thématiques et des catégories étudiées. D’où l’intérêt présenté par la synthèse initiale.

C’est pourquoi je me suis appuyé sur la pertinence de ses analyses pour, au travers des critères réglementaires, examiner l’étude d’impact et les « réponses et précisions du pétitionnaire à l’Avis de l’Autorité Environnementale » qui reprend point par point cet avis, et formuler mes remarques, propositions ou recommandations particulières, dans le « Procès-Verbal » correspondant,

Placé en Annexe 1 du présent rapport. N.B. : J’ai transmis ce PV de fin d’enquête au pétitionnaire à l’issue de l’enquête, afin qu’il puisse, formuler son avis et ses observations éventuelles.

III – Les réponses et les précisions du pétitionnaire, à l’avis de l’autorité environnementale,

Le pétitionnaire à souhaiter apporter des réponses et des compléments d’information

suite aux remarques et aux recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis. Ceci sous la forme d’un mémoire de 38 pages, daté de mars 2014, intégrant notamment des documents graphiques et des tableaux de synthèses complétés ou rassemblés, sur la base des extraits cités « in extenso » de l’avis de l’Ae.


Accompagné en annexe :

1 – de l’avis de l’Ae, lui-même (10 pages), 2 – de la notice paysagère détaillée (20 pages), venant compléter les extraits figurant déjà dans l’étude d’impact, notamment d’illustration infographiques des aménagements paysagers et d’un descriptif très détaillé des essences végétales employées.

3 – de la liste des participants et du compte-rendu de la réunion préalable avec les services en partie amenés à être consultés dans le cadre de l'instruction du dossier, du 21 octobre 2013. (2 pages),


Cf., dito avis sur l’étude d’impact.

IV – Le dossier de demande de permis de construire/ demande d’autorisation

d’exécution de travaux (DAET), pour le télésiège débrayable des Combes

Ce dossier PC 073 015 13 M 6002 de novembre 2013, comporte les pièces suivantes :

• Mémoire descriptif • Note sur les mesures de préservation • Calendrier des travaux, • Plan de situation • Profil en long • Note de calculs • Dispositions de sauvetage • Note sur les risques naturels • Etude d’impact • Autorisations administratives (servitudes • Autorisation de défrichement • Permis de construire – formulaire de demande • Permis de construire – pièces graphiques

(incluant le de démolir)

V – Le dossier de demande de permis de construire/ demande d’autorisation

d’exécution de travaux (DAET), pour le téléski des Arolles

Ce dossier PC 073 015 13 M 6002 de novembre 2013, comporte les pièces suivantes :


• Mémoire descriptif • Note sur les mesures de préservation • Calendrier des travaux, • Plan de situation • Profil en long • Note de calculs • Dispositions de sauvetage • Note sur les risques naturels • Etude d’impact • Autorisations administratives (servitudes • Autorisation de défrichement • Permis de construire – formulaire de demande • Permis de construire – pièces graphiques

(incluant le permis de démolir)

VI – Le dossier de demande de permis d’aménager/ demande d’autorisation

d’aménagement de piste (DAAP), pour une piste de ski Hermine et Grenouillère – Espace débutant

Ce dossier PA 073 015 13 M 6001 de novembre 2013, comporte les pièces suivantes : A- Formulaire de demande d’autorisation

• Récépissé de dépôt • Formulaire de demande d’autorisation • Bordereau des pièces jointes au dossier

B- Pièces écrites

• Note explicative concernant les travaux envisagés (PA2) • Références cadastrales des parcelles concernées

C- Pièces écrites complémentaires

• Etude d’impact (PA14) • Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 (PA15-1)

(inclus dans l’étude d’impact) • Attestation de dépôt du dossier de défrichement (PA16) • Autorisations de défrichement de la commune du 03/12 /2013

et du Conseil général du 18/11/2013

D- Pièces graphiques • Plan de situation du terrain (PA1) • Plan de l’état actuel du terrain(PA3) réf 13PLN1238-A • Plan Masse (PA4) réf 13PLN1236-A • Carnet des profils et coupes (PA5) réf 13PLN1270-A • Report du projet sur le plan cadastral (PA6) réf 13PLN1237-A



Ces trois dossiers de demandes d’autorisation de construire et d’aménager sont dans leur complétude en cours d’instruction par les instances administratives concernées et n’appellent pas d’observation particulière de la part du commissaire enquêteur. Ceci sachant que certains de leurs éléments constitutifs ont été intégrés à l’étude d’impact, notamment sous forme d’illustrations graphiques des installations projetées, dont certaines auraient cependant gagné à l’être davantage (plans des gares du TSD6 des Combes, en particulier celle de départ avec les pistes de ski avant et après la restructuration).

6 Déroulement de l’Enquête L’enquête s’est déroulée du 18 Mars au 18 Avril 2014 inclus, suivant les dispositions de l’arrêté municipal n° 21-2014 en date du 24 Février 2014.

Le dossier et le registre d’enquête était mis à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h) pendant toute la durée de l’enquête.

La publicité en a bien été effectuée préalablement le 27 Février 2014 et au début de l’enquête le 20 Mars 2014 dans les journaux Le Dauphiné Libéré et La Savoie à la rubrique Annonces légales, avec affichage d’un Avis conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sur les 23 panneaux d’affichage de la commune ; en particulier celui de la Mairie aux Allues, et celui situé au centre de la station à Méribel-Mottaret, ainsi qu’au départ des remontées mécaniques, pendant toute la durée de l’enquête (attesté par les extraits et copies joints au dossier, et les attestations d’affichage en dates du 27 Février et du 22 Avril 2014).

L’information relative à la tenue de l’enquête publique, et l’ensemble des pièces du dossier ont également été mise en ligne sur le site internet officiel de la Commune, pendant la durée de l’enquête publique.

4-1 Mes permanences et mes démarches

J’ai assuré les permanences en Mairie des Allues

• Mardi 18 Mars 2014 de 14h à 17 h • Vendredi 4 Avril 2014 de 13 h à 17 h • Vendredi 18 Avril 2014 de 13h à 17 h

Dès après ma désignation par Décision N° E14000027/38 du 11 Février 2014 du Tribunal Administratif de Grenoble, j’ai pris connaissance du dossier initialement transmis le 18 Février 2014, sans attendre l’envoi ultérieur de l’avis de l’autorité environnementale, pour les examiner successivement de manière approfondie avant le début de l’enquête. J’ai parallèlement effectué les mises au point de détail, nécessaires à la bonne organisation de l’enquête, avec le service urbanisme de la commune, en vue d’assurer le déroulement optimal de l’enquête.


Au début de l’enquête j’ai rencontré le pétitionnaire la Société des trois Vallées (S3V) représenté par M. LENOIRE Directeur Opérationnel et M. VIE Directeur financier, accompagnés de Mme BAUDOT Chargée d’étude du cabinet MDP consulting qui a établi l’étude d’impact ; En présence des représentants de la municipalité en la personne de M. MONIN Maire des ALLUES, ainsi que de Mme RAFFORT Adjointe à l’urbanisme, M. CARROZ Adjoint aux pistes, M. CAPELLETTI DGS, M. LACHERE DGS Adjoint, et M. ETIEVENT DST, Mme MEIGNAN SU, afin de recueillir les précisions utiles sur la nature et les modalités de conception et de réalisation du projet.

A cette occasion, le pétitionnaire m’a remis son dossier « les réponses et précisions du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale », précité.

Ensuite j’ai effectué une visite sur place, avec M. CAPELLETTI, M. LENOIRE, M. VIE, et Mme BAUDOT, pour prendre connaissance des lieux (relief, configuration des pistes et des équipements existants en fonctionnement, front bâti,…), et visualiser ainsi les conditions relatives à l’inscription des futurs aménagements et équipements dans le site.

A cette occasion j’ai pu débattre des caractéristiques et des contraintes techniques du projet en rapport avec l’objet de l’enquête, et questionner le pétitionnaire sur les modifications que la restructuration occasionnerait aux trajets actuels des skieurs du fait des suppressions d’installations et des modification de pistes, en particulier le long des immeubles des Chalets en pied de front de neige. Celui-ci m’a répondu que le projet devait être considéré dans sa globalité avec l’obligation de supprimer certains aménagements ou appareils existants, pour pouvoir libérer l’espace nécessaire aux futures restructurations du domaine skiable.

Au cours de l’enquête, nous nous sommes également réunis à l’issue de chacune des trois permanences avec M. LENOIRE et M. VIE, et avons communiqué courriel, pour des demandes d’informations et de précisions à apporter au dossier, et des échanges sur les questions formulées par le public, en vue de fournir les réponses techniques souhaitées.

A l’issue de l’Enquête j’ai clos et signé le registre d’enquête le Vendredi 18 Avril 2014 à 17h00, et lui ai annexé les courriers reçus et remis en Mairie à mon attention.

>> Après examen du contenu du registre et des documents annexés, j’ai établi le Procès-Verbal de synthèse des observations du public, sous leurs formes orales retranscrites, et écrites résumées. >> J’ai établi parallèlement le Procès-Verbal des observations du commissaire enquêteur sur l’Etude d’Impact et les Réponses et précisions du pétitionnaire à l’Avis de l’Autorité Environnementale. Dans la huitaine à l’issue de l’Enquête, j’ai rencontré le 25 Avril 2014, le pétitionnaire représenté par M. LENOIRE et M. VIE, afin de leur remettre les procès-verbaux, et pour évoquer, en présence de Mme BAUDOT du cabinet MDP Consulting, les modalités de la participation du public, ainsi que la teneur générale des observations qu’il avait émises. Je leur ai ensuite précisé qu’en tant que responsables du projet, ils pourraient, y apporter une réponse de façon formelle et circonstanciée, conformément aux dispositions de l’article R.123 – 18 du décret n° 2011 2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique.


Le pétitionnaire, la S3V, m’a communiqué ses réponses respectives aux observations des deux PV précités, le 9 Mai 2014. J’ai ainsi pu en prendre connaissance, les intégrer in-extenso, et en prendre en compte les éléments détaillés, ci-après avec mes avis dans les Annexes N°1 et N°2 du présent rapport. 4-2 Les réactions du public Les réactions du public ont été moyennes en terme de fréquentation pendant mes permanences et se sont par contre, principalement fortement concentrées par écrit, sur l’objet précis de l’enquête et ses implications locales, soit respectivement comme suit :

• Sept (7) dépositions ont été véritablement faites sur le registre.

• Quatre-vingt-dix sept (97) courriers ont été envoyés en Mairie à mon attention, ou m’ont été remis lors de la troisième permanence (2). Parmi ces courriers certains m’ont été envoyés préalablement ou pendant l’enquête à mon domicile personnel ou par courriel. A ces envois effectués hors du cadre réglementaire de l’enquête, j’ai répondu individuellement par retour de courrier ou de courriel à chacune des personnes concernées, en leur recommandant de renvoyer leur observations sur le projet soumis à l’enquête, par courrier envoyé ou déposé en Mairie à mon attention, pendant l’enquête prévue du 18 Mars au 18 Avril inclus. Ce que la plupart d’entre elles ont effectué.

• Douze (12) personnes sont venues me rencontrer lors de huit (8) entretiens.

7 Réponses émises par le pétitionnaire sur « les observations du commissaire enquêteur sur l’Etude d’Impact et les Réponses et précisions du pétitionnaire à l’Avis de l’Autorité Environnementale » , et avis du commissaire enquêteur

Se reporter à l’annexe 1 du présent rapport, pour les considérer dans leur ensemble.


Le pétitionnaire a d’ores et déjà intégré de manière complète et satisfaisante l’ensemble des éléments demandés dans mes observations et mes 10 recommandations initiales émises dans l’annexe N°1, dans ses réponses, et dans le document intitulé « Etude d’impact mise à jour (13TEC0623-B – Version de mai 2014 suite à l’enquête publique)».

Dixit, Il transmettra ce dernier pour information à l’autorité environnementale dans un «dossier de récolement de l’étude d’impact, qui tient compte du déroulé de l’enquête publique, pour permettre à la DREAL, notamment dans le cadre de l’observatoire de l’environnement, d’assurer un suivi des mesures auxquelles est assujetti le pétitionnaire ».


8 Observations du public et avis du commissaire enquêteur

Parmi les observations formulées par le public à l’égard du projet dans sa globalité, on peut distinguer respectivement : - Des appréciations positives sur l’ensemble ou certaines de ses parties, notamment la création de l’espace débutant et la modernisation des installations (21)

- Des critiques ou propositions constructives : . sur certains points particuliers, . ou plus généralement sur l’exigence de répondre aux besoins de tous les skieurs, par une variété d’équipements (4)

- Des critiques négatives parfois accompagnées de contrepropositions alternatives, sur un élément important du projet de restructuration, telle que la suppression du télésiège de table Verte, principalement (91), soit les plus nombreuses,

- Des remises en cause d’éléments précis, sur des critères fonctionnels ou économiques, des réaménagements envisagés, non formellement exprimées dans une opposition totale au projet, mais par de questionnement sur certains de leurs aspects ou enjeux sensibles localement ou individuellement, Et pour l’une des personnes, émises de façon plus systématique et pointilleuse (188 questions détaillées).

- Des oppositions complètes au projet, en l’état (7).

La quasi-totalité de ces observations émanent, de riverains des nombreuses copropriétés s’étageant au pied du front de neige (une cinquantaine), personnellement ou par l’intermédiaire des président(e)s de huit Conseils syndicaux de copropriétaires dont celui du « Hameau » qui regroupe en amont 3 immeubles (280 lots, 220 copropriétaires), ainsi que du président de l’Union syndicale des Propriétaires de Mottaret (USPM). Les informations relatives au projet et à l’enquête publique ayant été diffusées à différentes occasions, dès avant l’enquête dans le cadre des associations syndicales de copropriétés, et pendant l’enquête le 4 Avril 2104 lors de l’assemblée générale de l’USPM. D’où la mobilisation importante constatée de la part de copropriétaires, et manifestée par des courriers en provenance de toute la France, et quelques-uns de l’étranger. Ces expressions se répartissent entre : 1- Les Remarques ne portant pas sur le contenu précis du projet de restructuration du domaine skiable de Mottaret, faisant l’objet de la présente enquête publique (23), tel que :

• La circulation, l’animation du haut de la station : 3 • Les conséquences sur les commerces et restaurants du hameau : 2

et préjudice financier : 1 • La fidélité non récompensée : 4 • Le passage de piétons devant l’immeuble « les Verdons » : 3 • Les horaires insuffisamment tardifs du téléporté des Chalets : 4


• L’encombrement accru du téléporté des Chalets, le soir : 1 • Le plan de damage des pistes à améliorer : 1 • Un plan de circulation à communiquer : 4


Sans objet, car échappent à l’objet de l’enquête 2- Les Remarques et interrogations relatives aux conséquences directes ou indirectes

imputées au projet :

= sur le devenir des immeubles et des pratiques habituelles des usagers qui en occupent les logements, dans le secteur des « Chalets » (110)

• La perte de commodité d’accès direct au domaine skiable : 94

• La perte de d’attractivité et d’animation des Chalets et du Hameau en particulier, susceptible d’entrainer une dévalorisation des biens immobiliers : 12

• Les risques hydrologiques de déstabilisation de bâtiments des « Chalets », par les terrassements : 4


Ces observations relèvent d’un sentiment de dépossession bien compréhensible de la part de copropriétaires riverains, lié à la perspective de devoir perdre des avantages de jouissance « à la porte », des équipements du domaine skiable public dans leur forme actuelle ; Lequel induit pour certains d’entre eux, la crainte particulière de voir leur patrimoine immobilier ainsi menacé dans sa valeur, voire le cas échéant dans son intégrité, par des causes extrinsèques.

= sur l’évolution négative redoutée de la station de Méribel-Mottaret (7)

• La transformation au nom de la rationalisation et de la rentabilisation en « usine à ski » , ou en « luna park » : 7

= sur les nuisances multiples générées pendant les travaux et par les nouveaux équipements (31)

• Les nuisances sonores et pollutions (poussière,…), liées au trafic des engins de chantier : 3

• Les nuisances visuelles et pollutions lumineuse dues à l’éclairage des pistes : 2 « irréel » et coûteux aux « heures de pointe » : 1

• L’impact visuel des perches fixes en permanence du futur téléski des Arolles : 6 et « préjudice esthétique inacceptable : 1 et des filets rouges : 1

• ( L’inopportunité de la création ultérieure d’une piste de luge d’été, en raison de la pollution visuelle qu’elle engendrerait dans le site (aspect parc d’attraction), et de son impact sonore ) : 17


= les atteintes à l’environnement naturel et paysager, et les précautions à prendre pour le préserver ou le « restaurer », concernant (11)

• L’opposition à la destruction de 40 Arolles : 4 et manque de justification sur leur abattage : 1

• La nécessité de conserver le coté sauvage de la montagne et les cycles biologiques de la faune, et des « humains » /éclairage nocturne : 1

• Les difficultés de repousse des végétaux à replanter, en montagne : 3 • Le démantèlement des gares et de leurs fondations : 1 • La participation à la validation du projet paysager, avec la réduction des

repousses arbustives peu esthétiques en été… : 1

3- Les Remarques et interrogations portants sur des points précis du projet de modification de restructuration du domaine skiable de Mottaret, (40), dans les domaines distincts, suivants tels que :

= les caractéristiques et l’adéquation des aménagements et des appareils pour répondre aux objectifs de la restructuration et suppléer à l’existant (27)

• La capacité suffisante du futur TSD des Combes à remplacer les trois Remontées mécaniques actuelles ? : 5

• La question soulevée de la ’’sécurité d’usage’’ (17), notamment de la piste de luge et de l’espace débutant, pour assurer la « sérénité» d’évolution des débutants, avec celle de la responsabilité des concepteurs, et de l’inconfort », liés à :

. la « cohabitation de skieurs de niveaux différents (croisement de skieurs débutants et confirmés sur les pistes vertes et bleues », les « passages obligés », et les jonctions de pistes, zones « d’engorgement », créés, . la « coexistence impossible entre les skieurs et les lugeurs », . la fatigue des skieurs pour le retour au haut Mottaret, . la « suppression de la zone de convergence haute secondaire », concentrant le flux de skieurs vers la « zone de convergence basse principale » . la fréquentation nocturne de la piste verte . l’inefficacité des « missions serenity », patrouille absente des points critiques (arrivée à Mottaret, et jonction de pistes « sous chatelet »).

• L’existence d’études de fréquentation journalière, et des flux de skieurs débutants à vérifier ? : 5

= la communication et les décisions autour relatives à sa définition, (13)

• L’absence de concertation de la commune, de l’office du tourisme et de la S3V, avec les copropriétés riveraines :12

• La concentration des pouvoirs de décision par la S3V : 1 Avis du commissaire enquêteur :

Ces observations témoignent de préoccupations et d’interrogations légitimes de la part de membres du public, sur les aspects qualitatifs et fonctionnels du projet et leurs incidences jugées négatives sur le site du versant du Mont de la Challe. Ceci sur la base de leur connaissance approfondie par une fréquentation régulière des lieux, et également suite aux communications d’informations sur le projet dans le cadre des copropriétés riveraines, notamment par le pétitionnaire ; En saisissant ainsi l’occasion de les exprimer à l’occasion de la présente enquête publique.


Cette analyse globale des observations du public s’accompagne des avis du pétitionnaire et du commissaire enquêteur, détaillés dans l’annexe 2, jointe à ce rapport. Il convient donc que chaque particulier et chaque association concernés s’y référent. 9 Synthèse

Parmi ces catégories d’observations, seules certaines ont trait aux objectifs et aux enjeux proprement environnementaux du projet soumis à l’enquête. Elles traduisent à son égard, essentiellement les préoccupations et les exigences relatives a : 1- la survenance de nuisances multiples (bruit, poussière, pollution visuelle),

2- la nécessité de préservation et de restauration de la végétation alpestre,

3- la requalification maîtrisée du paysage de montagne,

4- l’assurance de conditions sécurité pour une fréquentation du domaine skiable dans

la sérénité pour toutes les catégories d’usagers et de niveaux de pratiquants (intégrité physique et tranquillité, à préserver des risques d’accidents divers).

______________

De l’analyse de l’étude d’impact relative au projet, au travers de ses différentes thématiques, avec la prise en compte de ces observations (repérée en couleur), il ressort que le projet présente de façon directe et indirecte :

1 - des impacts positifs inhérents aux composantes du projet ne nécessitant pas d’application de mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC), relatifs à la :

en phase travaux :

• Contribution à la vie et à l’économie de la station en permanence :

• Diminution des nuisances en phase d’exploitation • Amélioration de la sécurité des clients et des travailleurs sur le domaine skiable • Augmentation de la surface pastorale (1,32ha) avec la reprise de la piste de

l’Hermine et de l’espace débutant • Diminution de la puissance électrique utilisée de 10 % environ malgré

l’installation de 30 enneigeurs, (augmentant néanmoins la consommation d’eau, de 11 %, en restant dans les volumes autorisés, selon réponse du pétitionnaire)

• Amélioration de l’intégration de l’activité touristique au paysage


• Création du layon pour le passage du TSD6 des Combes en faveur de « l’ouverture du milieu »

• Restitution de 950 ml pour la reprise du couvert arbustif puis arborescent • Diminution du linéaire câblé sur le site • Diminution du nombre de pylône • Diminution du nombre d’infrastructures linéaires câblées

2 - des impacts très faibles avant, et nuls après l’application des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) par la :

en phase travaux :

• Perte de surfaces pastorales, récupérées à l’issue du chantier en permanence :

• Création d’un nouveau layon

Temporaire :

• Pollution de l’eau des captages d’eau potable

3 - des impacts faibles avant, et après l’application des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) par la :

en phase travaux :

• Dérangement sonore et trafic routier • Modification du paysage • Aménagement sur Fourrés alpins à Aulne vert (1.73 ha)

4 - des impacts faibles avant, et très faible après l’application des mesures

d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) par la :

en permanence :

• Risque d’avalanche avec la création d’une remontée • Défrichement d’une quarantaine d’arbres (Pins Cembros) et de 1,99 ha d’arcosses • Modification du paysage en phase d’exploitation

en phase travaux :

• Aménagement sur Zones piétinées, réseau de transport et autres zones de construction (1,45ha)

• Aménagement Pistes améliorées récentes (2.94ha) • Aménagement Pistes améliorées très récentes (4,57 ha) • Aménagement sur Formations subalpines humides à grandes herbacées et à

fougères (0.97ha) • Aménagement sur Eboulis siliceux acides des montagnes tempérées (0.08ha) • Aménagement sur Landes et fourrés sempervirents alpins et subalpins (0.43 ha) • Aménagement sur Boisements à Pinus cembra (0.29 ha) • Terrassement sur 0,4 ha de landes et de fourrés, habitats favorables pour les

oiseaux prairiaux • Dérangement en période de construction et de démantèlement, sur les corridors

écologiques


5 - des impacts faible à modéré avant, et faible après l’application des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) par la :

en phase travaux :

• Défrichement et débroussaillage de 1,99 ha d’habitats favorables pour les oiseaux forestiers et les mammifères

6 - des impacts modérés avant, et faible après l’application des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) par la :

en phase travaux :

• Aménagements sur Gazons alpins mésophiles à Nardus stricta et communautés apparentes (0.32 ha)

• Terrassement de 6 ha de prairies améliorées et gazons, habitats favorables pour les oiseaux prairiaux et les papillons

Il s’en dégage l’impression générale que le projet de restructuration du domaine skiable de Mottatet versant Mont de la Challe , présente pour l’environnement naturel et paysager, de par la mise en œuvre des 14 mesures déclinées dans l’étude d’impact, au travers de la séquence évitement (privilégiée) – réduction – compensation :

- moins d’inconvénients à court terme, liés à réalisation des travaux préparatoires, et de mise en œuvre des aménagements et des équipements correspondants,

- que d’avantages à plus long terme, pour le contexte montagnard où il s’inscrit, formés notamment, par :

. la suppression de trois remontées mécanique libérant 3 layons à la reconquête de la végétation et à la recolonisation par la faune,

. la récupération in-fine de surfaces pastorales,

. et la requalification paysagère de la partie aval du front de neige ;

La mesure de création de l’observatoire de l’environnement, conférant une garantie de suivi et de poursuite de la démarche engagée, pour l’accomplissement du projet soumis à l’enquête et dans la perspective de la réalisation des phases ultérieures du PPI, dont il constitue la première étape. En outre, compte-tenu de l’importance vitale des questions de sécurité d’utilisation du domaine skiable et de ses équipements par tous les usagers, principalement visées par le projet et largement soulevées par le public durant l’enquête, il me parait nécessaire d’instaurer une démarche du même ordre envers la préservation de la santé humaine, physique et psychologique des personne fréquentant le site, à l’instar de préservation de la biodiversité floristique faunistique.

commune des allues (savoie)€¦ · dans ce cadre prévisionnel, ... comporte donc en première...

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