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8 Juillet 2016
Présentation de l’avancement du PLU: Orientations d’Aménagement etde Programmation, Zonage et études techniques
COMMUNE DE CRÉMIEU
PLAN LOCAL D’URBANISME
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Réunion Publique 8 Juillet 2016
Axe 1 du PADD: Protéger et mettre en valeurl’environnement naturel, urbain et paysager
• CARTO PADD
2Présentation du PADD- PLU de
Crémieu
Réunion Publique 8 Juillet 2016 3Présentation du PADD- PLU de
Crémieu
Axe 2 du PADD: Assurer une densification maitrisée duterritoire
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Axe 3 du PADD: Maintenir l’activité économique deproximité
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Axe 4 du PADD: Assurer les relations interquartiers par ledéveloppement des modes doux et garantir la qualité devie
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Les orientation d’aménagementset de programmation
Réunion Publique 8 Juillet 2016
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Définition des OAP : La définition de l’objet des OAP sont définis dans l’article L.123-1-4
du Code de l’Urbanisme «En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent
définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement,
notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,
lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement
de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de
réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un
pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent
comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser
et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers
ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent
prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques
des voies et espaces publics.». L’objet des OAP est donc, de façon générale, de «définir des
actions ou des opérations» qui concernent l’aménagement.
Définition des OAP
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Portée juridique: «Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique
ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements
des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux
catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles,
lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs
documents graphiques.» Les OAP sont donc opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme
: permis de construire, d’aménager et de démolir ; et déclarations préalables. Les certificats d’urbanisme
devraient les mentionner. Contrairement au règlement (voir art. L. 421-6), il est expressément prévu que
cette opposabilité ne se manifeste qu’en termes de compatibilité. Toutefois, le statut des orientations
d’aménagement ne leur permet pas d’imposer des prescriptions aussi précises que le règlement.
Contenu : Pour « l’écriture » des orientations d’aménagement, aucune forme particulière n’est imposée par
les textes. Il est constaté que les PLU ont recours à la forme graphique (schéma, coupe, croquis etc), cela
n’enlève en rien à la valeur juridique du document. Cependant, pour en faciliter la compréhension, les
documents graphiques doivent être accompagnés d’une description du projet en terme littéral, pour en
faciliter la compréhension. Comme les prescriptions du règlement, les orientations d’aménagement et de
programmation doivent être motivées et, à cette occasion, il est souhaitable de montrer qu’elles respectent
le PADD dont elles constituent un instrument de mise en œuvre.
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Localisation des OAP
OAP Meules Curt
PLU de Crémieu 10
OAP Meules Curt
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Surface du site de l’OAP: 1,8 ha
Objectifs :
- Disposer d’un quartier d’habitat de qualité ;
- Renforcer l’idée d’un pôle urbain : formes d’habitat denses, intégration paysagère,liaisons douces favorisant la pratique de la proximité, un meilleur accès auxéquipements publics et au centre de Crémieu.
- Le projet urbain compose une nouvelle urbanité qui préservera les élémentsstructurant de l’architecture et du paysage du quartier (séchoir, canal etc.) dans unecontinuité avec la trame héritée.
- Prise en compte des prescriptions de l’AVAP (S3)
- 20% de logements aidés sur ce secteur
- Requalification de l’entrée de ville
- Immeuble classé dans l’AVAP en tant qu’immeuble d’intérêt patrimonial ordinaire
• Programme de logements : environ 70 logements collectifs et 6 groupés
PLU de Crémieu 12
OAP Extension du 19ème
Objectifs :
- Disposer d’un quartier d’habitat de qualité ;
- Préserver le patrimoine urbain et paysager existant
- Secteur S1c de l’AVAP
- Préservation des zones « vertes » par l’intermédiaire de la zone Up
- Potentiel constructible estimé à 1 ha, soit environ 20 logements
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OAP Extension du 19ème
Site EZT
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Le site EZT fait l’objet d’une servitude du périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Le site est classé en2AU dans le PLU, avec une servitude d’attente. Une étude plus approfondie doit être menée avec l’EPORA.
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Calibrage du PLU
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pôle Crémieu-Villemoirieu: 498 logts
Objectifs sur Crémieu 2007-2020
Logements
249 logements à prévoir sur la
commune durant échéance SCoT
(répartition 50/50 entre Crémieu et
Villemoirieu)
241
SCOT BOUCLE DU RHONE EN
DAUPHINE
Logements commencés
entre 2007 et 2016
Logements restants à
faire entre 2016 et 20208
Objectifs du PLU jusqu’àéchéance du SCoT: plusaucune constructionautorisée
données
Nombre de
logements
commencés
individuels
purs
Nombre de
logements
commencés
individuels
groupés
Nombre de
logements
commencés
collectifs
Nombre de
logements
commencés
en résidence
Total
nombre de
logements
2007 7 4 18 29
2008 4 5 6 15
2009 3 13 16
2010 3 8 11
2011 3 4 21 28
2012 2 15 17
2013 5 23 28
2014 4 5 3 12
2015 3 3 9 0 15
2016 0 22 48 0 70
TOTAL 34 43 164 0 241
PLAN POS
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PLAN PLU
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PLAN PLU
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PLAN PLU
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ER
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SURFACESPLU
Différence PLU-POS
(en ha)
ZONES SURFACES (en ha) % ZONES SURFACES (en ha) %
UA 15,15 2,43 UA 14,80 2,38 -0,35
UAa 1,80 0,29 Ub 53,30 8,57 51,50
UB 38,10 6,10 Uba 9,4 1,51 -28,70
UBa 8,36 1,34 Ubd 3,50 0,56 -4,86
UBbri 3,92 0,63 UE 11,70 1,88 7,78
UBc 5,40 0,87 -5,40
UBcri 8,49 1,36 -8,49
UBd 2,37 0,38 -2,37
UC 3,28 0,53 -3,28
UCri 12,90 2,07 -12,90
UD 8,10 1,30 -8,10
UI 7,90 1,27 UI 19,10 3,07 11,20
UIri 19,82 3,18 UIa 2,80 0,45 -17,02
Sous-total 135,59 21,72 Sous-total 114,60 18,42 -20,99
NA 23,77 3,81 -23,77
NAri 2,25 0,36 2AU 6,00 0,96 3,75
1NA 8,63 1,38 -8,63
NB 3,10 0,50 -3,10
Sous -total 37,75 6,05 Sous-total 6,00 0,96 -31,75
NC 155,24 24,87 A 123,70 19,89 -31,54
As 11,40 1,83 11,40
Sous-total 155,24 24,87 Sous-total 135,10 21,72 -20,14
ND 268,70 43,05 N 113,10 18,18 -155,60
NDi 22,72 3,64 Nj 0,20 0,03 -22,52
Nn 246,90 39,69 246,90
NDp 4,2 0,67 Npi 1,20 0,19 -3,00
Npr 4,90 0,79 4,90
Sous-total 295,62 47,36 Sous-total 366,30 58,89 70,68
TOTAL 624,20 100 TOTAL 622,00 100 -2,20
EBC 135,1 EBC 127,9 -7,2
-13,0
23,9
Naturelles
Agricoles Agricoles
POS
Urbaines
-15,5
-84,1
PLU Evolution en
%
A urbaniser (logements)
Naturelles
Urbaines
A urbaniser (logements)
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LES ALEAS-carte des aléas
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LES ALEAS-carte de constructibilité
PLAN AVAP
PLU de Crémieu 25
L’AVAP est passée devant la CRPS. Elle est à ce stade non modifiable. L’AVAP qui est une servitude, s’impose au PLU.L’EP sera conjointe avec celle du PLU et du zonage d’assainissement.
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