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CoussacCoussac--Bonneval, Bonneval, Glandon, La Meyze,Glandon, La Meyze, La Roche l’Abeille, La Roche l’Abeille, LadignacLadignac-- lele--Long,Long,

Le Chalard,Le Chalard, St EloySt Eloy-- lesles--

Tuileries, SaintTuileries, Saint--Yrieix et SégurYrieix et Ségur-- lele--Château.Château.

Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix

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En application de la Loi du 12 juillet 1999, le président d’un EPCI adresse, chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, au cours d’une séance durant laquelle les délégués de la commune au sein de l’EPCI sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier (article L. 5211-39 du CGCT).

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Relais Assistantes Maternelles Saint-Yrieix /

Ladignac-le-Long / La Meyze

Au 1er février 2012 ouverture et fonctionnement d'un temps d'animation à la Meyze : "Les Bambins", situé dans des locaux mis à disposition par la Mairie de La Meyze, salle des fêtes. Cette animation se déroule les jeudis matin.

161 places d’assistantes maternelles sur le territoire pour 58 assistantes maternelles en activité.

Afin de mener à bien ces temps d'animation, des partenariats ont été mis en place avec l’école de musique, le multi-accueil "Pomme de Reinette", la maison de retraite de Ladignac-le-Long, la bibliothèque et la ludothèque.

Cette année, quelques animations traditionnelles ont eu lieu : le carnaval et le Noël des RAM, mais également une sortie début juillet au Parc du Reynou.

L'animatrice participe à des temps de professionnalisation organisés par la CAF de la Haute-Vienne et les services du département.

Les RAM de Ladignac et de Saint-Yrieix ont profité de la journée nationale des assistantes maternelles qui avait pour thème de "l'enfant et le livre" pour faire une journée "Portes Ouvertes" et accueillir les visiteurs. 90 personnes ont profités de cette journée.

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L’Ecole intercommunale de musique et de danse

L’année 2012 a été riche en manifestations avec au programme : rencontre jazz à Saint-Junien, Saint-Yrieix et le conservatoire de Limoges, rencontre flûte à Saint Yrieix avec les classes de Saint Yrieix, d'Aixe sur Vienne et du CRR de Limoges, stage chanson, fête de la musique, le traditionnel gala de danse, … Des partenariats ont été mis en place avec les écoles, l'association Terpsychose et le festival de Saint Yrieix,… Enfants inscrits 2011-2012 : 240. Une responsable de direction et 14 chargés de cours. 172 élèves inscrits en musique et 68 élèves en danse.

Le Cinéma Arévi Afin de moderniser le Cinéma AREVI, des travaux de restauration et numérisation ont commencé en 2012. Le cinéma a donc été fermé courant septembre 2012, certaines séances ont été programmées au centre culturel Jean Pierre FABREGUE pendant la durée des travaux.

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Développement économique Soutien à l’activité économique ............................................ p. 6 Actions de développement dans les domaines agricoles et agroalimentaires ................................................. p. 10 Développement touristique et culturel Attributions de subventions pour l'année 2012 ..................... p. 11 Cinéma AREVI ..................................................................... p. 11 Patrimoine et Monuments Historiques .................................. p. 12 Aménagement de l’espace ................................................. p. 13 Environnement SPANC .................................................................................. p. 14 Logement et cadre de vie ................................................... p. 15 Jeunesse et Sports Equipements sportifs ............................................................. p. 19 Equipements publics ............................................................. p. 20 Multi-accueil Pomme de Reinette ......................................... p. 21

Budget et finances DOB ....................................................................................... p. 21 Vote des taux et budgets 2012 ............................................... p. 22 Constitution de provisions ..................................................... p. 24 Compte administratif du Budget Principal ............................ p. 24 Compte administratif du SPANC .......................................... p. 26 Compte administratif des Budgets Lotissements ................... p. 26 Comptes de gestion 2012 ....................................................... p. 27 Décisions modificatives ......................................................... p. 27 Fiscalité .................................................................................. p. 30 Affectation des résultats ........................................................ p. 32 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement ............................................... p. 32 Autres affaires financières ..................................................... p. 33 Personnel .............................................................................. p. 36 Fonctionnement de la Communauté de Communes ......... p. 39 Affaires diverses ................................................................... p. 40 Annexes ................................................................................. p. 45

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Soutien à l’activité économique

ETUDES, CREATION, AMENAGEMENT, COMMERCIALISATION, GESTION ET PROMOTION DES ZONES D'ACTIVITES A VOCATION ECONOMIQUE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

Z.A DE GATE-BOURDELAS – DEMANDE DE REVISION DU PLU DE SAINT-YRIEIX Afin d'augmenter la surface aménageable de la future zone d'activités de Gâte-Bourdelas, le Conseil de Communauté a décidé de solliciter auprès du Conseil Municipal de Saint-Yrieix une révision du PLU afin de supprimer un espace vert protégé existant au règlement de ce dernier formant une bande de 50 mètres de large longeant la RD 704 sur la totalité de cette future zone d’activités. (Référence CC 08/03/2012)

MISE EN ŒUVRE DES IMPLANTATIONS NOUVELLES, EXTENSIONS OU TRANSFERTS D'ENTREPRISES OU D'ACTIVITES ECONOMIQUES

BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE GLANDON – ETABLISSEMENT D'UN CREDIT-BAIL Il a été décidé de céder l'ensemble immobilier situé à Glandon (comprenant une boucherie charcuterie et un logement) par l'intermédiaire d'un crédit-bail. (Référence CC 15/10/2012)

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ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DE LOCAUX COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ACQUISITION DE LA BOUCHERIE DE GLANDON – DELEGATION AU BUREAU Monsieur GUENANT, boucher à Glandon souhaite cesser son activité et vendre la partie commerciale. Un boucher-charcutier serait intéressé par la reprise de l'activité commerciale par l'intermédiaire d'un crédit-bail. Le Conseil de Communauté a décidé de mener une étude approfondie du dossier et de donner délégation au Bureau pour prendre toute décision à ce sujet. (Référence CC 08/03/2012)

ABATTOIR – PROJET DE RENOVATION Il est décidé d'établir un bail à construction avec la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) maître d'ouvrage des travaux de modernisation de l'abattoir ; le Conseil de Communauté autorise une première augmentation du capital de la SEML. (Référence CC 29/06/2012)

Z.A. DE BOURDELAS – ANNULATION DE VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR JACQUES CALVY

Par délibération du 7 juillet 2010, le Conseil de Communauté avait accepté de vendre à Monsieur CALVY, responsable de la SARL Vidanges Assainissement Arédiennes, une parcelle de 3 303 m² sise Z.A. de Bourdelas ; afin de concrétiser cette cession, plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception ont été adressées à Monsieur CALVY qui ne les a pas retirées ; il est donc décidé d'annuler cette vente. (Référence CC 29/06/2012)

SEML – "ABATTOIR DE SAINT-YRIEIX"

Le rapport du Conseil de Surveillance de la SEML "Abattoir de St-Yrieix" laissant apparaître la non viabilité économique, le Conseil de Communauté a décidé d'autoriser le représentant de la Communauté de Communes au Conseil de Surveillance à représenter cet établissement public à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM au cours de laquelle il sera proposé sa dissolution. Il est décidé d'annuler les délibérations suivantes : n° 2011-081 du 15/12/2011, n° 2011-100 du 28/12/2011, n° 2012-030 du 29/06/2012. (Référence CC 03/08/2012)

DISSOLUTION DE LA SEML "ABATTOIR DE SAINT-YRIEIX"

L'activité de l'abattoir et de la salle de découpe ayant pris fin le 1er juin 2012, il a été décidé d'autoriser la dissolution de la SEML. (Référence CC 13/12/2012)

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VENTE DE TERRAINS

VENTE COMPLEMENTAIRE DE TERRAIN A LA SOCIETE ALVEA SUR LE SITE ALVEA – SUBSTITUTION DE POUVOIR ET DELEGATION DE SIGNATURE A MAITRE CAUNEGRE

Par délibération du 13 décembre 2010, il avait été décidé de céder à la société Alvéa la parcelle AV n°258 de 158 m² au prix de 1,50 € par m²

situé sur l'ancien site d'Alvéa. Afin d'éviter à Monsieur le Président de se déplacer à l'étude notariale et sur demande de Maître CAUNEGRE par courrier du 24 avril 2012, il est décidé d'autoriser Monsieur le Président à signer la substitution de pouvoir à Maître CAUNEGRE. (Référence CC 29/06/2012)

ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DE LOCAUX COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL – COMMUNE DE LA MEYZE – ABANDON DU PROJET

Par délibération du 3 juillet 2008, le Conseil de Communauté avait donné un avis favorable à l'installation d'une entreprise de négoce de viande dans un local commercial dans le bourg de La Meyze. Considérant que ce projet n'a pas abouti en raison de la défaillance de l'entreprise, il est décidé d'abandonner ce projet et d'annuler la délibération mentionnée ci-dessus. (Référence CC 29/06/2012)

CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES EN VUE DE LA CREATION DE NOUVELLES ZONES D'ACTIVITES A VOCATION ECONOMIQUE ET DE L'EXTENSION DES ZONES D'ACTIVITE A VOCATION ECONOMIQUE EXISTANTES

ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA SCI "TOUT-VENT" Il est décidé d'échanger des parcelles appartenant à la SCI "Tout-Vent" sises à "Tout-Vent" et une parcelle de terrain appartenant à la

Communauté de Communes sise au "Bois du Lac". (Référence CC 29/06/2012)

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ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA SCI "TOUT-VENT" – ANNULATION DE DELIBERATION Suite à la requête présentée par Monsieur Laurent Patrice LHONOREY demandant l'annulation de la délibération du 29 juin 2012, et afin de ne pas donner suite au contentieux, nonobstant les arguments que la Communauté de Communes était à même de développer au plan juridique, il a été décidé d'annuler la délibération n°2012-028a. (Référence CC 15/10/2012)

VENTE DE TERRAIN A LA SCI "TOUT-VENT" Le Conseil de Communauté a décidé de vendre à la SCI "Tout-Vent" la parcelle WN n°48 de 19 845 m² située au Bois du Lac à Saint Yrieix. (Référence CC 15/10/2012)

ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCI "TOUT-VENT" La Communauté de Communes ne disposant plus de réserve foncière dans l'agglomération de Saint-Yrieix, le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir des parcelles de terrain sises à "Tout-Vent" (parcelles ZR n°250 a-b-c-d, ZR n°305, ZR n°306, ZR n°310, ZR n°311) au prix de 83 000 €. (Référence CC 15/10/2012)

MAINTIEN DE LA DELIBERATION N°2012-067 - ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCI "TOUT-VENT" Le Conseil de Communauté a décidé de ne pas retirer la délibération n°2012-067 malgré la demande de Monsieur Laurent Patrice LHONOREY de procéder au retrait de la délibération n°2012-067 du Conseil de Communauté en date du 15 octobre 2012. (Référence CC 13/12/2012)

CREATION, EXTENSION, RESTRUCTURATION, GESTION ET COMMERCIALISATION DE PEPINIERES D'ENTREPRISES ET DE BATIMENTS RELAIS

CONSTRUCTION D'UN ATELIER-RELAIS – COMMUNE DE COUSSAC-BONNEVAL – ABANDON DU PROJET Par délibérations des 9 mars et 29 septembre 2009, un accord de principe avait été donné pour la construction d'un atelier relais sur la Commune de Coussac-Bonneval. Cet atelier devait être spécialisé dans la création et la distribution d'objets en porcelaine. Considérant que ce projet n'a pu aboutir, il est décidé d'abandonner ce projet et d'annuler les délibérations mentionnées ci-dessus. (Référence CC 29/06/2012)

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EXTENSION D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA SEYNIE – DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SEHV

L'assemblée plénière du Syndicat Energies Haute-Vienne a créé un Service Départemental de l'éclairage public afin d'apporter son aide aux collectivités dans le cadre des projets d'éclairage public et des terrains de sport. Il a été décidé de confier les études d'extension de l'éclairage public de la Seynie au Syndicat Energies Haute-Vienne et de le désigner comme maître d'ouvrage des travaux. (Référence CC 15/10/2012)

Actions de développement dans les domaines agricoles et agroalimentaires

PROMOTION DES PRODUCTION ET PRODUITS LOCAUX EMBLEMATIQUES

SYNDICAT DES ELEVEURS DE PORC-CUL NOIR – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN VUE DE LA PROMOTION DU CUL-NOIR AU SALON DE L'AGRICULTURE 2012

Monsieur le Président du Syndicat des éleveurs de Porc-Cul a sollicité une subvention auprès de la Communauté de Communes en raison de la participation au concours national "Cul-Noir" le 1er mars 2012 au Salon International de l’Agriculture de la race "Porc Cul-Noir". Le Conseil de Communauté a décidé d'attribuer une subvention de 750 € au Syndicat pour cette manifestation. (Référence CC 08/03/2012)

DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN A CHAUFFAILLE PAR MONSIEUR JEAN-SEBASTIEN SOLIGNAC Monsieur Jean-Sébastien SOLIGNAC sollicite l'acquisition d'une parcelle de terrain située à Chauffaille. Considérant que cette parcelle est destinée à l'installation d'un jeune arboriculteur, avec lequel un projet de mise à disposition de foncier est à l'étude, il est décidé de ne pas donner suite à la demande de Monsieur SOLIGNAC. (Référence CC 29/06/2012)

JEUNE BOVIN DE SAINT-YRIEIX – AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEUX CONTRATS DE LICENCE D'EXPLOITATION AVEC LE GIE "LE SAINT-

YRIEIX" Afin de permettre l'usage des marques (slogan et logo plus slogan) "le Saint-Yrieix : jeune bovin de tradition" par le GIE, il est décidé de signer entre le GIE et la Communauté de Communes deux contrats de licence d'exploitation. (Référence CC 29/06/2012)

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Attributions de subventions pour l’année 2012 F Syndicat d’initiative de Coussac-Bonneval : 6 860 €. (Référence 29/06/2012) F Office de tourisme de Saint-Yrieix : 30 000 €. Subvention complémentaire de 23 000 €. (Références CC 29/06/2012 et CC 13/12/2012) F Syndicat d’initiative du Chalard : 1 300 €. (Référence CC 29/06/2012) F Office de Tourisme de Ségur-le-Château : 3 350 €. (Référence CC 29/06/2012) F Association "La Lumière des Tours" : 5 000 € (Référence CC 29/06/2012) F Attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € pour le rallye du Pays de Saint-Yrieix. (Référence CC 29/06/ 2012)

Cinéma AREVI

CINEMA AREVI – MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES Considérant que pendant les travaux de réhabilitation du cinéma AREVI, il est prévu de maintenir un lieu cinématographique au Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE, le Conseil de Communauté a décidé d'installer temporairement la régie de recettes du cinéma AREVI au Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE. (Référence CC 15/10/2012)

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Patrimoine et Monuments historiques

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE DE LA ROCHE L'ABEILLE – RESTAURATION DE VITRAUX ET TRAVAUX SUR LES CLOCHES – DEMANDES DE SUBVENTIONS Des travaux sont nécessaires sur l'église de la Roche l'Abeille (restauration des vitraux de la tribune, des chapelles sud et nord inscrits au titre des Monuments Historiques) et réparation des cloches Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter toutes subventions relatives à ces travaux. (Référence CC 29/06/2012)

EDIFICES CULTURELS

IMMEUBLE TOURISTIQUE DU CHALARD – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE

Des travaux étant indispensables sur le local touristique du Chalard, il a été décidé de procéder à une consultation pour désigner un architecte et de solliciter toutes subventions relatives à ces travaux. (Référence CC 29/06/2012)

REHABILITATION IMMEUBLE TOURISTIQUE DU CHALARD – DEMANDES DE SUBVENTIONS. (Référence CC 13/12/2012)

Il a été décidé de faire réaliser les travaux nécessaires à la protection et à l'aménagement de l'immeuble intercommunal du Chalard, pour un montant estimatif d'opération de 167 000 € H.T. et d'approuver le plan prévisionnel de financement ci-après :

Conseil général Haute Vienne 33 400 € 20 % Etat (DETR) 50 100 € 30 % Total 83 500 € 50 % Solde à charge de la Communauté de Communes 83 500 € 50 %

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ACQUISITION

PROJET D'ACQUISITION D'IMMEUBLES RUE JOURDAN A SAINT-YRIEIX Le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir un ensemble immobilier situé rue Jourdan, cadastré section AR numéros 242 et 322 (pour partie). Il est décidé également de mettre en place un groupe de travail composé d'élus de la Commune de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes pour donner son avis sur la répartition de la valeur vénale de ces immeubles entre Commune et Communauté de Communes. Il est donné délégation au Bureau pour fixer le prix d'acquisition après proposition du groupe de travail. (Référence CC 15/10/2012)

CHAUFFAILLE

DOMAINE DE CHAUFFAILLE – PROJET D'INSTALLATION D'UN JEUNE AGRICULTEUR Afin de permettre l'installation d'un jeune agriculteur sur le site de Chauffaille, il est nécessaire de faire quelques aménagements (remise en état du foncier, réserve d'eau,…). Il a été décidé de donner un accord de principe à ce projet d'installation et de solliciter toutes subventions relatives à ce dossier. (Référence CC 29/06/2012)

DOMAINE DE CHAUFFAILLE - SITE DU BURGUET – PROJET DE MISE A DISPOSITION D'UN JEUNE AGRICULTEUR Le Conseil de Communauté a décidé de donner délégation au Bureau afin de fixer les conditions et les modalités juridiques des conventions de mise à disposition de ce site à un jeune agriculteur. (Référence CC 15/10/2012)

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DOMAINE DE CHAUFFAILLE – ETUDE D'IMPACT Une très grande partie du domaine de Chauffaille se trouvant dans l'emprise d'une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique, le Conseil de Communauté a décidé de faire réaliser un pré-diagnostic environnemental puis une étude d'impact sur le domaine de Chauffaille, de lancer une consultation pour le choix du maître d'œuvre de ces études, et de solliciter toutes subventions relatives à ce projet. (Référence CC 03/08/2012)

SPANC

TARIFICATION DES DIAGNOSTICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES Le Conseil de Communauté a décidé de réaliser les diagnostics d'assainissement non collectif pour les transactions immobilières, et de fixer le tarif d'intervention à 60 € par diagnostic. (Référence CC 29/06/2012)

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AMENAGEMENTS PARTICIPANT A LA PROTECTION, LA VALORISATION ET LA PROMOTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET TOURISTQUE DU BOURG DE SEGUR

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE SEGUR-LE-CHATEAU – CONSTRUCTION D'UN BATIMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS L’aménagement du centre bourg de Ségur-le-Château est estimé à 629 000 € H.T.. Il se compose en deux grandes priorités : - l’aménagement de la place du champ de Foire estimé à 557 703,50 € H.T. ; - l’aménagement d’un parking estimé à 71 296,50 € H.T..

Sur la place du Champ de Foire, il est prévu de faire réaliser un bâtiment en matériaux de pays afin de stocker du matériel pour les manifestations et d’améliorer l’accueil des touristes dans le cadre de l’aménagement global du centre bourg. Le coût estimatif de ce bâtiment est de 106 000 € H.T.. Le Conseil de Communauté a décidé d'approuver le plan de financement suivant : (Référence CC 08/03/2012)

Financements (montants prévisionnels) Montant de la subvention

Taux (%)

Etat – FISAC (en cours d’instruction) 10 600 € 10,00 % Conseil Général 19 15 000 € 14,15 % Région (notifié) 31 800 € 30,00 %

Sous-Total 57 400 € 54,15 % Solde à la charge de la Communauté de Communes 48 600 € 45,85 %

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AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE SEGUR-LE-CHATEAU – AMENAGEMENTS PAYSAGERS– DEMANDE DE SUBVENTIONS

L’aménagement du centre-bourg de Ségur-le-Château est estimé à 629 000 € H.T.. Des aménagements paysagers de la place (hors berges) et du parking, d’un montant de dépenses éligibles de 60 019,73 € H.T. (maîtrise d’œuvre comprise), pourraient bénéficier d’une aide de l’Europe au titre du programme LEADER. Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter toutes subventions dont une aide au titre de l'Europe pour les aménagements paysagers. (Référence CC 08/03/2012)

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE SEGUR-LE-CHATEAU – DEMANDES DE SUBVENTIONS (Référence CC 03/08/2012) L'aménagement du centre-bourg de Ségur est désormais estimé à 660 000 € H.T. (aménagement : 588 703,50 € H.T., création parking : 71 296,50 € H.T.)Il est décidé de solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire et d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Financements (montants prévisionnels) Montant de la subvention Taux (%)

Etat – FISAC 46 710,00€ 7,08 % Préfecture Corrèze au titre des amendes de police 23 000,00 € 3,48 % Conseil Général 19 152 250,00 € 20,80 % Région (inscription au titre du Contrat de Pôle Structurant) 188 700,00 € 28,59 % Europe - Feader 7 525,43 € 1,14 % Aide au titre du PER 77 000,00 € 11,67 % Aide au titre de la réserve parlementaire 5 000,00 € 0,76 % DETR 27 814,27 € 4,21 % Sous-Total 528 000,00 € 80,00 % Solde à la charge de la Communauté de Communes 132 000,00 € 20,00 %

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE DE LA COMMUNE DE SEGUR-LE-CHATEAU – DEMANDES DE SUBVENTIONS (Référence CC

15/10/2012) L'aménagement du centre bourg de Ségur-le-Château peut bénéficier d'une aide au titre du Pôle d'Excellence Rurale intitulé "Consommez les saveurs de nos producteurs et transformateurs pour une Corrèze vivante" porté par la Chambre Economique de la Corrèze. Cette aide porterait sur l'aménagement de la place et la création d'un bâtiment-halle pour l'accueil des marchés de producteurs de pays durant la période estivale.

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Il est décidé de solliciter une aide au titre du pôle d'Excellence Rurale et de la DETR et d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Financements (montants prévisionnels) Montant de la subvention

Taux (%)

Conseil Général 19 175 250,00 € 26,55 % Région (inscription au titre du Contrat de Pôle Structurant) 188 700,00 € 28,59 %

Aide au titre du PER 27 050,00 € 4,10 %

DETR 132 000,00 € 20,00 % Réserve parlementaire 5 000,00 € 0,76 % Sous-Total 528 000,00 € 80,00 % Solde à la charge de la Communauté de Communes 132 000,00 € 20,00 %

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SEGUR-LE-CHATEAU (Référence CC 13/12/2012)

Les aménagements de cœur du bourg étant éligibles aux financements de l'Etat au titre de la DETR (nouvelle mesure), le Conseil de Communauté a décidé de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR et d'approuver le plan prévisionnel de financement ci-après :

Financements (montants prévisionnels) Montant de la subvention Taux %

Conseil Général 19 175 250 € 26,55 %

Région (inscription au titre du Contrat de Pôle Structurant) 188 700 € 28,59 %

Aide au titre du PER 39 050 € 5,91 %

DETR sur Travaux (600 000 € H.T.) 120 000 € 18,18 %

Réserve parlementaire 5 000 € 0,76 %

Sous-Total 528 000 € 80,00 %

Solde à la charge de la Communauté de Communes 132 000 € 20,00 %

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PROJET D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Le Conseil de Communauté a décidé de donner un accord de principe pour réaliser toutes les études préalables à une O.P.A.H. sur le territoire de la Communauté de Communes et de solliciter toutes les subventions pouvant s'y rapporter. (Référence CC 13/12/2012)

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LE NIGLOO

FIXATION DES TARIFS D'HEBERGEMENT (Référence CC 13/12/2012) Le Conseil de Communauté a décidé de fixer les tarifs d'hébergement comme suit : - consommation d'électricité : de 0,16 €/KWH - consommation d'eau : de 4,21 €/m3 - stationnement : 1 € par jour et par emplacement - de faire payer la consommation de fluides au réel afin de facturer au plus juste et d'éviter des conflits.

PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU RESEAU DES LANDES THERMO-ATLANTIQUES DU PNR PERIGORD-LIMOUSIN (INTEGRATION DE LA LANDE DE LA ROUSSEILLE, COMMUNE DE LA MEYZE) Le Conseil de Communauté a décidé de donner un avis favorable au classement en réserve naturelle régionale de la lande de la Rousseille, située sur la Commune de la Meyze. (Référence CC 13/12/2012)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – AVENANT SUITE AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES AU PRESIDENT En application de la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales lorsqu'un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière d'assainissement, d'élimination des déchets ménagers et de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage, les attributions des Maires des communes membres en matière de police sont transférées au Président de la Communauté de Communes. Il est décidé de demander à la

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Commune de Saint-Yrieix que les agents de police de cette commune soient mis à disposition de la Communauté de Communes pour l'exécution des décisions de police spéciale prises par le Président et portant sur les domaines de l'A.N.C. (Assainissement Non Collectif), le stationnement des gens du voyage et le traitement des déchets ménagers. (Référence CC 29/06/2012)

Equipements sportifs

COMPLEXE AQUA-RECREATIF ET DE LOISIRS SPORTIFS : ACCEPTATION DES MODIFICATIONS D'HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC PROPOSE PAR L'EXPLOITANT ET FIXATION DES TARIFS

Les horaires et les tarifs (annexe 1) ont été modifiés. Ces modifications entrent en application à compter du 1er juillet 2012. (Référence CC 29/06/2012)

COMPLEXE AQUA-RECREATIF ET DE LOISIRS SPORTIFS : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNE AVEC LA SOCIETE RECREA

Vu le contrat de délégation de service public signé avec la société RECREA pour l’exploitation du complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs, en date du 27 avril 2009. Considérant la participation financière importante du Département de la Haute-Vienne et de la Région Limousin lors de la construction du complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs, et considérant également, qu'il a été convenu entre la Communauté de Communes,

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le Département de la Haute-Vienne et la Région Limousin que durant les trois premières années d’exploitation du complexe, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix prendrait à sa charge l’accueil des scolaires secondaires venant des établissements situés sur le territoire de la Communauté de Communes. Le Conseil de Communauté a décidé d'ajouter la clause suivante à l'article 16.b.1 – Séance de natation scolaire :

"De septembre 2009 à juin 2012, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix prendra en charge le coût de l’accueil des scolaires secondaires pour les établissements situés sur son territoire, sur la base des tarifs annexés initialement. Pour la deuxième année scolaire, soit de septembre 2011 à juin 2012, le montant s’élève à 11 310 € T.T.C." (Référence CC 13/12/2012)

COMPLEXE AQUA-RECREATIF ET DE LOISIRS SPORTIFS : AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNE AVEC LA SOCIETE RECREA

Le contrat de délégation de service public, signé avec Espace RECREA le 27 avril 2009 pour la gestion du complexe aqua-récréatif Villa-Sport, prévoit une compensation annuelle pour contrainte de service public dégressive à compter de la 3eme année d'exploitation (2011). Elle passerait de 353 551 € T.T.C. à 336 283 € T.T.C. en année 4 (2012). Considérant que les nombreux problèmes de fonctionnement rencontrés au cours de l'année 2011 ont entrainé des pertes importantes pour le délégataire et considérant, également, qu'une procédure contentieuse est en cours (cependant les responsabilités de ces problèmes n'ont pas été établies, à ce jour), le Conseil de Communauté a décidé afin de ne pas pénaliser d'avantage Espace RECREA qui gère Villa Sport et dont la reprise d'activité est en bonne voie, d'accéder à la demande du PDG de cette société et de maintenir la compensation à 353 551 € T.T.C. pour 2012 et jusqu'à l'ouverture de l'espace bien-être. (Référence CC 13/12/2012)

Equipements publics

ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE A. DUCASSE

Le Conseil de Communauté a fixé les tarifs trimestriels de l’école de musique et de danse intercommunale pour l’année scolaire 2012-2013. (cf en annexe 2). (Référence CC 29/06/2012)

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Multi-accueil "Pomme de Reinette"

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2012 Il est décidé d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'association "Pomme de Reinette" pour l'année 2012. (Référence CC 29/06/2012)

D.O.B.

UN DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES a eu lieu en mars 2012 (Référence CC 08/03/2012)

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Vote des taux et des budgets 2012

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012 (Référence CC 29/03/2012)

Rappel taux 2011 Taux 2012 votés T.H. 10,30 % 10,50% T.F.B. 2,20 % 2,20% T.F.N.B. 12,65 % 12,90%

VOTE DU TAUX DE CFE (Référence CC 29/03/2012) Le Conseil de Communauté a décidé de voter un taux de CFE de 27,85 % pour l’année 2012.

VOTE DES TAUX DE TEOM 2012 (Référence CC 29/03/2012)

Communes de la Haute-Vienne Taux votés Bases notifiées Produits attendus

Le Chalard 13,50 % 220 077 € 29 710 € Coussac-Bonneval 14,08 % 905 289 € 127 465 € Glandon 11,64 % 562 942 € 65 526 € La Meyze 13,78 % 541 102 € 74 564 € Ladignac-le-Long 13,74 % 787 162 € 108 156 € La Roche l'Abeille 13,36 % 408 549 € 54 582 € St Yrieix-la-Perche (1) 9,57 % 4 942 658 € 473 012 € St Yrieix-la-Perche (2) 12,60 % 2 398 675 € 302 233 € (1) Bourg 1 ramassage/semaine – porte à porte

(2) Extérieur bourg 1 ramassage/semaine en containers (3) Bourg 1 ramassage/semaine et 2 ramassages/semaine en juillet et août – porte à porte

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(1) Zone avec 1 ramassage/semaine (2) Zone avec 2 ramassages/semaine

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 (Référence CC 29/03/2012) Section investissement : 6 068 855 € Section de fonctionnement : 6 907 587 € Budget total : 12 976 442 €

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU SPANC 2012 (Référence CC 29/03/2012)

Section investissement : 701,48 € Section de fonctionnement : 190 222,00 €

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT ANNEXE AU BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (Référence CC 29/03/2012)

Le Conseil de Communauté a estimé, comme suit, les dépenses diverses qui devront être remboursées par le budget annexe du service d'assainissement au budget principal de la Communauté de Communes pour l'année 2012 : - Fournitures d'entretien et de petit équipement : .............. 400,00 € - Fournitures administratives: ........................................... 800,00 € - Une partie de la rémunération du personnel affecté

au SPANC : .................................................................. 10 000,00 €

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2012 (Référence CC 29/03/2012)

Section investissement : 205 914,92 € Section de fonctionnement : 209 914 92 €

Communes de la Corrèze Taux votés Bases notifiées Produits attendus

St Eloy-les-Tuileries (1) 16,50 % 20 378 € 3 362 € St Eloy-les-Tuileries (2) 13,20 % 52 075 € 6 874 € Ségur-le-Château (1) 9,85 % 137 946 € 13 587 € Ségur-le-Château (3) 9,85 % 5 131 € 505 € Ségur-le-Château (2) 9,40 % 78 014 € 7 333 €

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CREATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT GATE-BOURDELAS (Référence CC 29/03/2012) Section investissement : 2 010 100 € Section de fonctionnement : 3 600 200 €

Constitution de provision

CONSTITUTION DE PROVISION POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS (Référence CC 29/03/2012)

Considérant les difficultés économiques que peuvent rencontrer certaines entreprises pour honorer leurs charges de fonctionnement, du fait de

la conjoncture économique actuelle, le Conseil de Communauté a décidé de constituer pour 2012 une provision de 10 000 € pour dépréciation de comptes de tiers.

Compte administratif du Budget Principal

Le compte administratif 2012 laisse apparaître des dépenses s’élevant à 7 973 774,18 € et des recettes à 11 788 727,26 €. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 1 246 997,85 € et la section d’investissement un excédent cumulé de 2 567 955,23 €, soit un résultat de 3 814 953,08 €. (Référence CC 21/02/2013)

0,2%0,5%1,9%4,8%

6,6%8,8%

16,9%21,2%

39,0%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2012 -

Attributions de compensation TEOMCharges de personnelCharges à caractère généralCharges exceptionnellesCharges de gestion couranteCharges financières FPICProvisions

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REPARTITION RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2012

Produits des services1,78%

Impôts et taxes67,30%

Dotations et participations22,09%

Autres produits de gestion courante2,13%

Atténuation de charges1,00%

Produits exceptionnels5,71%

AU NIVEAU DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Les principales dépenses réelles d’investissement : Ä Remboursement du capital sur emprunts : 179 958 € Ä Dépenses d’équipement : 995 505 € (Cinéma AREVI, Cité de la Seynie, fonds de concours attribués aux communes,…)

Les principales recettes réelles d’investissement : Ä Excédent de fonctionnement 2011 : 1 282 724 € Ä Excédent d'investissement 2011 : 1 677 145 € Ä Subventions 2012 : 220 439 € Ä Opération d'ordre : 872 882 €

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Au 31 décembre 2012, l’encours de la dette était de 2 491 139 € ; la capacité de désendettement de la Communauté de Communes est de 1 an 9 mois. (Référence CC 21/02/2013)

ANALYSE ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET PRINCIPAL (référence CC 21/02/2013)

Compte administratif du SPANC Au vu du compte administratif 2012, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 104 885,47 € et les recettes de fonctionnement à

154 948,95 €. Les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures (administratives,…) ainsi qu'une partie de la rémunération de la personne affectée au SPANC que le budget annexe du service d'assainissement rembourse au budget principal et la reprise du déficit de fonctionnement de 2011 de 93 477 €. Les recettes de fonctionnement 2012 correspondent à la facturation des contrôles des assainissements existants et des assainissements sur les constructions neuves et à la subvention versée par l'Agence de l'eau. La section d’investissement se clôture au 31 décembre 2012 avec un excédent de 594,73 €. Le résultat de clôture du budget SPANC est donc de + 50 658,21 €. (Référence CC 21/02/2013)

ANALYSE ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SPANC (Référence CC 21/02/2013)

Compte administratif du Budget Lotissement de Bourdelas et du Budget Lotissement de Gâte-Bourdelas

Au vu du compte administratif 2012 du budget Lotissement de Bourdelas, l'exercice laisse apparaître un déficit de la section d'investissement de 199 354,92 €.

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Ce montant correspond à la différence entre la valeur des terrains aménagés (246 182 €) et le prix de vente des terrains cédés jusqu’au 31 décembre 2012 (46 828 €). (Référence CC 21/02/2013) Au vu du compte administratif 2012 du budget Lotissement Gâte-Bourdelas, l'exercice laisse apparaître : Ä un déficit de la section d'investissement de 231 125 € correspondant au prix d'achat des terrains à aménager et au paiement des premières factures de travaux, Ä un excédent de fonctionnement de 30 700 € provenant du prix de vente d'un terrain et du versement d'un premier acompte de la subvention DETR. Le déficit sera repris au compte 001 : "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté" et l'excédent de fonctionnement au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté", du budget primitif 2013. (Référence CC 21/02/2013)

ANALYSE ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU LOTISSEMENT DE BOURDELAS ET DU LOTISSEMENT DE GATE-BOURDELAS (Référence CC 21/02/2013)

Comptes de gestion 2012

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’ANNEE 2012 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DES LOTISSEMENTS (Référence CC 21/02/2013)

Décisions modificatives DECISION MODIFICATIVE N° 1 (Référence CC 03/08/2012)

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Lors de l’élaboration du budget, le projet d'acquisition de l'ensemble immobilier comprenant une boucherie-charcuterie et un logement à Glandon n'était pas connu. Les crédits ouverts au compte 2132 "Immeuble de rapport" n’étant pas suffisants pour passer cette écriture. Le Conseil de Communauté a décidé de prendre la décision modificative suivante :

N°cpte Fonction Service Op/Pg Libellés du compte Débit Crédit 261 71 90 Titres de participation - 120 000 € 2132 81 90 P0325 Immeuble de rapport 120 000 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2 (Référence CC 15/10/2012)

Afin de pouvoir passer les écritures de cession pour la vente à l'euro symbolique à Pôle Emploi du terrain, il convient d'ouvrir des crédits au chapitre 041 ; compte 204412 : "subvention d'équipements en nature – bâtiments et installations" et compte 2115 : "immobilisations corporelles - terrains bâtis".

De plus, pour faire suite à la comptabilisation des écritures pour sortie de l'actif de l'unité de collecte et de traitement de marrons et châtaignes suite à vente à LIMDOR, il convient d'ouvrir des crédits au chapitre 040, compte ; 13913 "subventions d'investissements d'équipements du département transférés au compte de résultat", au chapitre 021 : "virement de la section de fonctionnement", au chapitre 042, compte 777 : "quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat" et au chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".

Lors de l'élaboration du budget, l'augmentation du SMIC, le nombre de saisonniers (50) et les charges de personnel à rembourser à la commune n'étant pas connus, les crédits ouverts au chapitre 012 ne sont pas suffisants et nécessitent d'être crédités de 45 000 €.

Afin d'avoir un budget le plus sincère possible et considérant que les fonds pour la SEML de l'abattoir ne sont plus nécessaires, il convient d'annuler les crédits prévus au chapitre 26, compte 269 : "versement restant à effectuer sur titres de participation non libérés" aussi bien en dépenses qu'en recettes d'investissement. De plus, une partie des crédits ouverts au chapitre 26 compte 261 "titres de participation" peut être réaffecté sur des dépenses d'investissement aux chapitres 20-21-23.

Le Conseil de Communauté a décidé de prendre la décision modificative suivante :

N° compte

Programmes

FonctionService Libellés du compte Dépenses Recettes

204412 01/020 Subvention d'équipements en nature – bâtiments et installations

+ 157 €

2115 01/020 Immobilisations corporelles – terrains bâtis

+ 157 €

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N°

compte Program

mes FonctionService Libellés du compte Dépenses Recettes

13913 53/90 Subventions d'investissements d'équipements du département transférées au compte de résultat

+ 52 867 €

021 53/90 Virement de la section de fonctionnement

+ 52 867 €

777 53/90 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

+ 52 867 €

023 53/90 Virement à la section d'investissement

+ 52 867 €

6574 14/025 Subventions de fonctionnement aux associations

- 40 000 €

6284 03/212 Redevances pour services rendus - 5 000 € 64131 16/311 Rémunération personnel non titulaire + 40 000 € 6217 01/020 Personnel affecté par la commune

membre du GFP (Groupement Fonction Publique)

+ 5 000 €

269 71/90 Versement restant à effectuer sur titres de participation non libérés

- 601 150 €

269 71/90 Versement restant à effectuer sur titres de participation non libérés

- 601 150 €

261 71/90 Titres de participation - 460 000 € 2313 P0325 81/90 Immobilisation corporelle sur

constructions + 30 000 €

2313 P0327 17/414 Immobilisation corporelle sur constructions

+ 30 000 €

2138 P0328 01/020 Acquisition autres construction + 150 000 €

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2317 P0289 75/824 Immobilisation corporelle sur bien mis à disposition

+ 100 000 €

2041412 P0314 020 Subvention d'équipement diverses + 150 000 €

DECISION MODIFICATIVE N° 3 (Référence CC 13/12/2012) Afin de pouvoir comptabiliser la part du FPIC, le Conseil de Communauté a décidé de prendre la décision modificative suivante :

Fiscalité

FPIC (FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES) – REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE AU TITRE DE L'ANNEE 2012 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles de L 2336-1 à L 2336-7, considérant que la Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

N° Compte Service Fonction Libellés du compte Dépenses Recettes 73925 01/020 Fonds de péréquation des recettes

fiscales communales et intercommunales

+ 27 000 €

657341 73/314 Subvention de fonctionnement versées aux Communes membres du GFP

- 7 000 €

6574

14/025

Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

- 7 000 €

67443 03/414 Subvention aux fermiers et aux concessionnaires

- 13 000 €

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(FPIC), et considérant également qu'il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et des attributions entre les communes et l'établissement de coopération intercommunale en application du 5° du I de l'article L 2336-3 et du II de l'article L 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé que la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales est intégralement supportée par l'établissement public de coopération intercommunale et que l'attribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales est intégralement versée à l'établissement public de coopération intercommunale. (Référence CC 29/06/2012) EXONERATION DE TEOM POUR L'ANNEE 2013 (Référence CC 15/10/2012) Il a été décidé d'exonérer de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l'année 2013, les locaux à usage industriel et les locaux à usage commerciaux suivants : Christian PEYRONNET – les petites maisons d'Arfeuille – SAINT-YRIEIX SCI du Vieux Chêne – 2 avenue de la gare – 8 avenue de la Madone – COUSSAC-BONNEVAL SCI MAGE-LAPLAUD – 20 boulevard de l'Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX SARL Les Jardiniers de Coussac - Avenue de la Madone – COUSSAC-BONNEVAL SCI LES LANDES (Intermarché) - Lascau – GLANDON SARL BECHADE – Busseroles – LA MEYZE M. BECHADE Bernard – Le Bourg – LA MEYZE M. RAYNAL Robert – Busserolles – LA MEYZE M. RAYNAL Marc – Le Bourg - LA MEYZE SCI TAYVAY – Boulevard de l’Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX SCI BEL ORIENT (Intermarché) – Avenue de Périgueux – SAINT-YRIEIX COOP ATLANTIQUE (U-express) – 13 Avenue de Périgueux – SAINT-YRIEIX AEW IMMO COMMERCIAL (Casino) – Avenue du Général de Gaulle – SAINT-YRIEIX SCI L’ESSOR – 11, Boulevard de l’Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX SCI LAMISE – Arfeuille – SAINT-YRIEIX SCI LES LANDES (Intermarché) – La Chabroulie – SAINT-YRIEIX AUXIMUR ET NORBAIL – Boulevard Marcel Roux – SAINT-YRIEIX SCI COURNARIE – La Seynie - SAINT-YRIEIX M. ROUX Jean-Pierre – La Gare – COUSSAC-BONNEVAL Société WOLSELEY France (Bois et Matériaux) – le Bocage – SAINT-YRIEIX

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Affectation des résultats

AFFECTATION DES RESULTATS 2012 (Référence CC 21/02/2013) Le Conseil de Communauté a décidé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 du budget principal comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2013) ........................... 0,00 € 2) Affectation complémentaire en "réserves" (crédit du compte 1068 sur B.P. 2013) ........................... 1 246 997,85 € 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2013 ligne 002 (report à nouveau créditeur) ............................................ 0,00 €

Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement Le Conseil de Communauté a décidé d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement, avant le vote du B.P 2013, des dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre 20 : 23 685 € C/2031 : 23 685 €

Chapitre 204 : 203 625 € C/2041412 : 200 000 € C/204182 : 3 625 €

Chapitre 21 : 137 711 € C/2111 : 12 500 € C/2132 : 30 000 € C/2138 : 37 500 € C/2183 : 1 250 € C/2184 : 5 161 € C/2188 : 51 300 €

Chapitre 23 : 543 147 € C/2313 : 287 997 € C/2315 : 12 500 € C/2317 : 242 650 € (Référence CC 13/12/2012)

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Autres affaires financières

DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION ET DU CONTROLE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES Le Conseil de Communauté a décidé d'autoriser la mise en place de la dématérialisation des actes budgétaires. (Référence CC 08/03/2012)

FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX POUR LE CENTRE CULTUREL JEAN-PIERRE FABREGUE Considérant que le public fréquentant le Centre Culturel est au moins intercommunal, un fonds de concours de 45 000 € a été attribué à la Commune de Saint-Yrieix pour le Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE. (Référence CC 15/10/2012)

BOUCHERIE DE GLANDON – OPTION A LA T.V.A.

Il est décidé d'assujettir la Communauté de Communes à la T.V.A. à compter un 1er novembre 2012, pour le local accueillant la boucherie-charcuterie de Glandon. (Référence CC 15/10/2012)

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DU BOURG – COMMUNE DE GLANDON Il a été décidé d'attribuer un fonds de concours à la Commune de Glandon pour la réalisation de cette opération (montant estimatif de l'opération : 260 000 € H.T.). (Référence CC 08/03/2012)

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COMMUNE DE SAINT-YRIEIX - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS – SALLE DES CONGRES Il a été décidé d'attribuer un fonds de concours à la Commune de Saint-Yrieix pour la réalisation de cette opération (montant estimatif de l'opération : 2 756 000 € H.T.). (Référence CC 08/03/2012)

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG – COMMUNE DU CHALARD La nouvelle estimation de l'opération étant de 346 000 € avec une subvention du Conseil Général à hauteur de 50 %, il a été décidé d'adapter le fonds de concours attribué à la Commune du Chalard pour la réalisation de cette opération en tenant compte de ce nouvel estimatif. (Référence CC 29/06/2012)

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE VENTES DE DVD Il avait été décidé par arrêté en date du 1er juillet 2008, d'instituer une régie de recettes pour vente de DVD de promotion de la Communauté de Communes ; il est décidé de supprimer cette régie. (Référence CC 29/06/2012)

RENONCIATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'UNE PARTIE DE LA CREANCE ENVERS MONSIEUR LAURENT LAROCHE Considérant les difficultés économiques rencontrées par cet entrepreneur, il est décidé de renoncer à la moitié de sa créance et d'effectuer la reprise totale de la provision constituée en 2010. (Référence CC 29/06/2012)

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS – SALLE DES CONGRES La nouvelle estimation de l'opération étant de 2 986 000 € H.T., et considérant que cet équipement sera très structurant au niveau du territoire de la Communauté de Communes, il est décidé d'attribuer à la Commune de Saint-Yrieix un fonds de concours de 800 000 €. (Référence CC 15/10/2012)

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CONCOURS DU TRESORIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ATTRIBUTION D'INDEMNITES Il est décidé de verser à compter du 1er juillet 2012 à Monsieur Jean-Jacques PICOT, trésorier de la Communauté de Communes, les indemnités de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et comptable. (Référence CC 15/10/2012)

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACHETEES POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPLEXE AQUA-RECREATIF Il a été décidé de fixer la durée d'amortissement de chaque bien de la manière suivante : (Référence CC 13/12/2012)

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACHETEES POUR LES AUTRES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Concernant les immobilisations corporelles achetées pour les autres services de la Communauté de Communes, la durée d'amortissement définie par délibération du 3 décembre 2006, visée en préfecture le 28 décembre 2006, reste inchangée, à savoir : 1 an pour les acquisitions inférieures à 1 000 € Mobilier : ....................................................... 10 ans Matériel de bureau : ....................................... 5 ans Matériel informatique : .................................. 3 ans Matériel et outillage divers : .......................... 10 ans Véhicule, matériel de transport : .................... 5 ans Excepté pour le nettoyeur thermique (n°inventaire : 2011 000 35), acheté pour l'aire d'accueil dont le prix est supérieur à 1 000 €, il est proposé de l'amortir sur 5 ans et non sur 10 ans. (Référence CC 13/12/2012)

N° d'inventaire Libellés Montant

H.T TVA Montant T.T.C

Durée d'amortissement

2012 000 02 Matériel de sauvegarde informatique 284,28 € 55,72 € 340,00 € 1 an

2012 000 11 3 Aquabikes Hydrorider 4 255,60 € 834,10 € 5 089,70 € 2 ans

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CHEF DE PROJET TOURISME – MISSIONS ET RECRUTEMENT Il a été décidé suite à la délibération du 15 décembre 2008, de définir les missions du chef projet tourisme. (Référence CC 29/03/2012)

TRANSFORMATION DE POSTES D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE En application du Décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique, le Conseil de Communauté décide de transformer l'emploi d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique en assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, et également de transformer l'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique en assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. (Référence CC 29/06/2012)

MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D'EMPLOI D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE En application du Décret n°2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique et de la non parité avec les nouveaux cadres d'emploi de l'Etat, le Conseil de Communauté a décidé de maintenir le régime indemnitaire actuel pour ces cadres d'emploi. (Référence CC 29/06/2012)

CONTRATS DE TRAVAIL En application de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le Conseil de Communauté décide d'établir des contrats de travail pour le remplacement d'un fonctionnaire ou

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d'un agent contractuel (en congé maladie, maternité,…), pour pourvoir un emploi permanent (CDI) avec un agent qui justifie de 6 ans de services effectifs dans la collectivité, pour la transformation de CDD en CDI. (Référence CC 29/06/2012)

VERSEMENT D'UNE GRATIFICIATION ANNUELLE AU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN CUI-CAE Considérant que les agents recrutés par la Communauté de Communes en CUI-CAE n'entrent pas dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire annuelle, le Conseil de Communauté a décidé d'instituer une gratification annuelle pour ces agents. (Référence CC 29/06/2012)

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Le Conseil de Communauté a décidé de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :

CADRES D'EMPLOI GRADES TAUX

FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur territorial 100 % Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 100 % Adjoint administratif territorial de 1ère classe 100 %

FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 100 % FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial de 1ère classe 100 %

Il est précisé qu'il appartient au Président de la Communauté de Communes de décider de la promotion d'un agent remplissant les conditions d'avancement. (Référence CC 15/10/2012)

CONTRATS DE TRAVAIL

En application de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ainsi qu'aux

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modifications apportées par cette dernière à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil de Communauté a décidé d'établir des contrats de travail en application des articles suivants : article 3-2 de la Loi n°84-56 et article 3-3 de la Loi n°84-53. (Référence CC 15/10/2012)

RENOUVELLEMENT DE L'OPERATION "CHEQUES-DEJEUNERS" Le Conseil de Communauté a décidé de renouveler l'opération "Chèques-déjeuners" pour l'année 2013. (Référence CC 13/12/2012)

CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Il a été décidé de créer à compter du 1er janvier 2013 un emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps complet (20h), et de supprimer après avancement de grade, le poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe. (Référence CC 13/12/2012)

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDEURE DE LABELLISATION Le Conseil de Communauté a décidé de participer financièrement, à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté de Communes pour le risque Prévoyance et de fixer le montant à 10 euros maximum par mois et par agent. (Référence CC 13/12/2012)

CONTRATS EMPLOIS D'AVENIR Le Conseil de Communauté a décidé d'autoriser la signature de conventions préalables avec Pôle Emploi, la Mission Locale et Cap Emploi afin de définir les conditions d'accompagnement dans l'emploi. (Référence CC 13/12/2012)

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PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS – PRISE DE COMPETENCE POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE En raison de la fracture numérique existant sur le territoire de la Communauté de Communes et afin de pouvoir répondre à l'appel à projet de développement numérique de la Région, il convient que la Communauté de Communes prenne compétence pour l'aménagement numérique. Il est donc décidé de compléter comme suit les statuts actuels sur la compétence facultative suivante : "Etudes et participations à des actions d'aménagement des réseaux numériques nécessaires à la desserte en haut débit et très haut débit du territoire communautaire." (Référence CC 13/12/2012)

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RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2012 (Référence CC 15/10/2012) • Travaux

MARCHES ATTRIBUTAIRE Objet Lot Date Montant Nom C.P.

De 20 000 € à 89 999 € HT Restauration des couvertures de la Collégiale (marché global y compris avenant 23 091,44 € H.T.)

Avenant n°1 22/02/11

2 395,84 €

CORDELEC

23200

De 90 000 € à 4 999 999 € HT Création d'une maison de l'emploi et de la formation (marché global y compris avenant 399 534,88 € H.T.)

Avenant n°2 au lot n°4-menuiseries alu, pvc

30/03/11

-624,50 € ALU-GLASS

87500

Avenant n°1 au lot n°5-menuiseries bois

28/06/11

1 838,00 € SMLC

87100

Avenant n°1 au lot n°12-électricité

31/01/11

4 657,66 € EGEELEC

87000

Avenant n°1 au lot n°13-chauffage, climatisation, ventilation

31/01/11

-778,03 €

PECC

87500

Avenant n°1 au lot n°15-VRD

30/03/11

1 127,42 € MEYZIE TP

87500

Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie

Lot n°1-VRD

15/12/11

24 972,50 € MEYZIE TP 87500 Lot n°2-démolition, gros-œuvre

41 887,08 € TIGOULET 87500

Lot n°3-charpente 3 293,88 € TIGOULET 87500 Lot n°4-menuiseries extérieures aluminium

6 134,60 € ALU-GLASS

87500

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Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie

Lot n°5-métallerie serrurerie

15/12/11

3 455,80 € JOUANDOU

87350

Lot n°6-menuiseries intérieures bois

11 556,78 € CREARENOV'LAVIE

87500

Lot n°7-carrelages faïences, sols souples

11 117,41 € CREARENOV'LAVIE

87500

Lot n°8-plâtrerie 49 729,59 € ELIEZ 87500 Lot n°9-plomberie 13 211,00 € PECC 87500 Lot n°10-électricité 49 568,00 € BARRIANT 87800 Lot n°11-désamiantage

11 540,00 € SODECO

87000

De 5 000 000 € HT et +

• Services

MARCHES ATTRIBUTAIRE Objet Lot Date Montant Nom C.P

De 20 000 € à 89 999 € HT Réhabilitation du cinéma AREVI

Maîtrise d'œuvre

12/01/11 55 000,00 € Groupement : Gérard VALLERON ARGETEC

87000 24000

De 90 000 € à 199 999 € HT De 200 000 € et +

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SICTOM – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR 2011 AU CONSEIL DE COMMUNAUTE (Référence CC 15/10/2012)

ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Il a été décidé d'adhérer à l'Agence Technique Départementale afin d'apporter une assistance en matière d'ingénierie pour les bâtiments et espaces publics ainsi que pour l'informatique. (Référence CC 29/03/2012)

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX Attribution d'une subvention de 500 € à l'amicale du personnel pour l'année 2012. (Référence CC 29/06/2012)

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A HAUTE-VIENNE INITIATIVE Le Conseil de Communauté a décidé d'adhérer pour l'année 2012, à "Haute-Vienne Initiative". (Référence CC 13/12/2012)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNEE 2012 Le Conseil de Communauté a décidé de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2012. (Référence CC 13/12/2012)

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ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT DE VISIO-CONFERENCE – ANNULATION DE SUBVENTION Considérant que l'acquisition de cet équipement n'est pas indispensable actuellement, le Conseil de Communauté a décidé d'annuler la délibération n°2011-097 datant du 15 décembre 2011. (Référence CC 13/12/2012)

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES F Convention de mise à disposition de locaux à Monsieur Ludovic ROZE F Attribution des marchés pour la réhabilitation d’un bâtiment vacant sur le site de la Seynie F Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une zone artisanale à Gâte-Bourdelas F Convention concernant l’exercice du droit de chasse sur le domaine de Chauffaille, commune de Coussac-Bonneval F Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre - Extension du complexe VILLASPORT – Construction d’un espace bien-être F Convention d’affiliation des partenaires au dispositif "SHAKE@DO.87 2011/2014" du Conseil Général de la Haute-Vienne F Contrat de maintenance système d’impression pour le photocopieur KONICA MINOLTA BH 211 F Avenant n°6 au contrat d'assurance n°124488087 pour les dommages aux biens avec MMA (Référence CC 08/03/2012) F Acceptation de don par le GAEC ROBERT pour occupation précaire de parcelles au lieu-dit "Bois du Lac" commune de Saint-Yrieix F Le printemps du cinéma 2012 F Acceptation de don par le GAEC SEGUY pour occupation précaire de parcelles au lieu-dit "Gâte Bourdelas" commune de Saint-Yrieix F Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne F Convention de mise à disposition de locaux à la Mutualité Sociale Agricole du Limousin F Convention de mise à disposition de locaux au Service d'Aide à Domicilie aux Personne Agées et ou Handicapées F Avenant n°7 au contrat d'assurance n°124488087 pour les dommages aux biens avec MMA F Avenant n°1 au contrat n°105 flotte automobile avec GROUPAMA F Avenant n°1 au contrat n°106 auto élus et collaborateurs avec GROUPAMA (Référence CC 29/03/2012) F Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Vienne F Autorisation de pacage et de récolte d'herbages à Chauffaille F Encaissement d'assurance concernant le sinistre du 20 février 2012 à l'aire d'accueil des gens du voyage F Avenant n°1 au marché de modification de la voie communale n°6 Les Lacs

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F Convention de mise à disposition de locaux à la Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute-Vienne F Mise à disposition au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) d'éléments de facturation d'EDF sur Internet via le service Di@lége Internet (Référence CC 29/06/2012) F Acceptation de don de la Société LEGRAND France F Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie - Attribution marché lot n°12 – charpente couverture bac acier F Numérisation des salles du cinéma AREVI – Attribution du marché F Réhabilitation du cinéma AREVI – Attribution marché de travaux F Création d'une régie temporaire de recettes pour le cinéma en plein air du 31 juillet 2012 F Fixation des tarifs d'entrée du cinéma en plein air du 31 juillet 2012 F Convention de mise à disposition de locaux à la Seynie avec la SARL POELES ECCO AREDIEN F Fixation des tarifs de vente des sièges du cinéma AREVI F Création d'une régie temporaire de recettes pour la vente des sièges du cinéma AREVI FConvention de location des courts de tennis et d'un club house F Aménagement site du Burguet – Travaux préliminaires – Attribution du marché F Mandat exclusif à la Société le Numérique Ensemble F Avenant n°8 au contrat d'assurance n°124488087 pour les dommages aux biens avec MMA F Avenant n°9 au contrat d'assurance n°124488087 pour les dommages aux biens avec MMA (Référence CC 15/10/2012) F Attribution du marché de travaux pour la mise en sécurité et mise hors d'eau du logis de l'ensemble de la Rivière, commune de St Eloy-les-Tuileries F Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et mise hors d'eau du logis de l'ensemble de la Rivière, commune de St Eloy-les-Tuileries F Avenant n°1 aux lots n°2 et n°3 pour la réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie F Avenant n°1 au lot n°12 pour la réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie F Avenant n°1 au lot n°9 pour la réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie F Indemnités concernant le sinistre du véhicule Peugeot 206 survenu le 24 septembre 2012 F Convention de location des courts de tennis et d'un club house F Fin du bail à loyer passé avec Mademoiselle Christelle COMBY le 1er septembre 2004 F Avenant n°1 au lot n°1 – Démolitions-Maçonnerie pour la réhabilitation du cinéma AREVI F Avenant n°1 aux lots n°4 et n°5 pour la réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie F Convention de mise à disposition de locaux au site de Marcognac F Fin de la convention de mise à disposition de locaux passée avec Monsieur Nicolas CHANTRAINE le 15 novembre 2012 F Attribution du marché de travaux pour la mise en sécurité et mise hors d'eau du logis de l'ensemble de la Rivière, commune de St Eloy-les-Tuileries (Référence CC 13/12/2012)

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DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée est informée des décisions prises par le bureau F lors de sa réunion du 20 février 2012 :

v Atelier intercommunal de Glandon – Cession par crédit-bail au prix de 60 000 € (délibération du bureau n° 2012-020) (Référence CC 29/03/2012)

F lors de sa réunion du 8 juin 2012 : v Acquisition à la SCI GUENANT d'un ensemble immobilier situé dans le bourg de Glandon cadastré Section A n° 1105 de 2 621 m² au

prix de 116 000 €. (Référence CC 29/06/2012) ANNEXE N° 1

Espace aquatique :

Petites vacances Horaires actuels Modifications Mercredi 10h00-18h30 10h00-19h00 Dimanche 10h00-12h30 / 14h00-18h30 9h30-12h30 / 14h00-17h30

Période scolaire Horaires actuels Modifications Mercredi 10h00-18h30 10h00-19h00 Dimanche 10h00-12h30 / 14h00-18h30 9h30-12h30 / 14h00-17h30

Espace cardio :

Horaires actuels Modifications Ouverture tous les jours A partir de 10h00 A partir de 9h00

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Grille tarifaire du centre aquatique VILLA SPORT à compter du 1er juillet 2012

ENTREE ESPACE AQUATIQUE / ESPACE BALNEO HORS

CCPSY CCPSY

1 Entrée (à partir de 16 ans) 5,00 € 4,00 €

1 Entrée Enfant ( 3 - 15 ans) 4,00 € 3,00 €

1 Entrée Enfant - 3 ans GRATUIT GRATUIT

1 Entrée Centre de loisirs 3,50 € 2,50 €

10 Entrées (+ 15 ans) 45,00 € 36,00 €

10 Entrées 3 - 15 ans 36,00 € 27,00 €

1entrée découverte (aquatique + cardio) 10,00 € 10,00 €

Pass famille (4 persoones dont 2 adultes) 16,00 € 12,00 €

Forfait Anniversaire 8 enfants maxi (Animation) 10 € / enfant sup 70,00 € 70,00 €

SCOLAIRES

Primaire avec encadrement (40 minutes) 59,00 €

Secondaire sans encadrement (1heure) 59,00 €

Prestation Pédagogique 16,00 €

LOCATION (CLUBS ET ASSOCIATIONS)

1 ligne d'eau (1 heure) 32,00 €

Salle de judo (1 heure) 65,00 €

Salle de lutte 1 heure) 65,00 €

Salle polyvalente (1 heure) 165,00 €

Prestation supplémentaire

LOCATIONS EQUIPEMENT

Remplacement carte perdue 3 300,00 €

DIVERS

Remplacement carte perdue 2,00 €

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PASS-ACTIVITE

1 Séance activité CLASSIC (bb nageurs,leçon de natation,perf.,aquaphobie) 12,00 €

10 Séances activité CLASSIC (bb nageurs,leçon de natation,perf.,aquaphobie) 95,00 €

Annuel (bb nageurs,leçon de natation,perf.,aquaphobie) 199,00 € 1 Séance activité AQUAFITNESS ou FITNESS 12,00 €

10 Séances activité AQUAFITNESS ou FITNESS 105,00 €

Annuel activité AQUAFITNESS ou FITNESS 325,00 € 1 Séance activité PREMIUM (aquabiking, yoga, circuit training, ) 16,00 €

10 Séances activité PREMIM (aquabiking, yoga, circuit training) 145,00 €

1 Séance Coaching 33,00 €

10 Séances Coaching 250,00 €

ABONNEMENTS OCEANE

Océane CLASSIC - accès illimité à l'espace aquatique ou au cardio Année 200,00 €

Trimestre 68,00 €

Océane Liberté - accès illimité à l' espace aquatique et au cardio Année 324,00 €

Trimestre 110,00 €

Océane ESSENTIAL - Liberté + aquafitness + remise en forme classic Année 516,00 €

Trimestre 172,00 €

Océane EXCELLENCE - Essential + activités premium + prélèvement Année 636,00 €

Semestre 395,00 €

TARIFS CE

Carnets de 10 entrées aquatique 10 achetés la 11ème offerte

Abonnements Année - 10 %

Trimestre - 5 %

NOUVEAUX TARIFS Associations ou clubs (1h) fitness ou aquafitness(mini 20 personnes) avec encadrement 180,00 € Prestations d'animations ou d' enseignement hors scolaires (1h) 30,00 € Location bassins Carré Privé (2h) + 1 surveillant 900,00 € Pass vacances 5 activités fitness ou aquafitness ou 3 aquabiking 40,00 € Les bons plans des nocturnes (mardi et vendredi à partir de 19 h 30)

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ANNEXE N° 2