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GES S.A.S au capital de 150 000 € - Siège social : L’Afféagement 35340 LIFFRE - RCS Rennes B 330 439 415 - NAF 7219Z

CONSEIL INDEPENDANT E N E N V I R O N N E M E N T

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AGENCE SUD-OUEST

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN à Carentan les Marais (50)

Projet de construction d’un abattoir de proximité

et d’un atelier de découpe à Méautis

Demande d’autorisation environnementale

PARTIE 1 : NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET

GES n° 16658 Juin 2018

Communauté de Communes de la Baie du Cotentin Note de présentation non technique du projet à Carentan les Marais (50)

Rapport GES n°16658 Juin 2018 2

INTRODUCTION Le présent document synthétise les éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) à Carentan les Marais (50). Le lecteur est invité à se reporter au dossier complet pour disposer des éléments techniques détaillés. La CCBDC projette la construction d’un établissement industriel comportant un abattoir public multi-espèces et un atelier de découpe, au sein de la ZA du Foirail sur la commune de Méautis. L’établissement remplacera celui de Cherbourg, qui fonctionne sous régime dérogatoire jusqu’en 2019. La demande d’autorisation de l’établissement projeté porte sur les niveaux d’activité suivants :

- Abattage : 24 t carcasses/j en pointe et 3 000 t carcasses/an, - Découpe : 5 t/j en pointe et 1 000 t/an.

L’étude d’impact sur l’environnement, l’évaluation des risques sanitaires ainsi que l’étude des dangers portent sur l’ensemble des caractéristiques du projet. L’ensemble du dossier a été réalisé par GES1 en accord avec le pétitionnaire. Les plans ont été réalisés par ADENT2 Architectes pour la CCBDC.

1 GES - Z.I des Basses Forges - 35530 NOYAL SUR VILAINE - Tél. 02.99.04.10.20 - Email : [email protected] 2 ADENT Architectes - 9 bis rue Poullain Duparc - 35000 RENNES - Tél : 02.99.79.79.09 - Email : [email protected]

Limite de propriété de l’établissement en projet

Commune de Méautis

Commune de Carentan les Marais



RESUME DE LA DESCRIPTION DU PROJET L’établissement projeté sera constitué des principales unités suivantes : 1 - bâtiment de production : stabulations, hall d’abattage, chambres froides (ressuyage, stockage carcasses), atelier découpe, installations techniques, quais, locaux administratifs et sociaux, 2 - parking des véhicules légers (personnel et visiteurs), 3a - cour souillée (accès stabulation, stockage déchets et prétraitement des effluents), 3b - cour propre (livraisons consommables, expéditions, circulation des véhicules du personnel), 3c - cour technique (accès aux installations techniques), 4 - zone fumière et prétraitement des effluents, 5 - zones de lavage des bétaillères (5a) et des camions frigorifiques (5b). 6 - réserve incendie.

Le bâtiment aura une surface au sol de 2 893 m2 pour une hauteur maximale de 11 m par rapport au niveau du sol.

5a

5b

2 1

4

3bb

3cb

3ab

6

Limite de propriété de l’établissement en projet



Activité prévisionnelle hebdomadaire maximale d’aba ttage par espèce

Animaux Bovins Veaux Ovins Porcs Poids carcasse (kg/animal) 400 120 17 90

Nombre prévisionnel maximal d’animaux abattus

Poids maximum abattu (t carcasse/j)

Lundi 0 0 170 200 20,9 Mardi 30 30 0 0 15,6 Mercredi 0 0 330 200 23,6 Jeudi 30 10 0 0 13,2 Vendredi 30 30 0 0 15,6 Total 90 70 500 400 88,9 �� Pointe ≈ 24 t/j

L’activité maximale projetée est de 3 000 tonnes carcasses/an en abattage et de 1 000 tonnes/an en découpe.

Principales installations annexes projetées

Equipements Utilisation Caractéristiques

1 transformateur Alimentation électrique Installé en local Transformateur à sec (sans huile) Puissance : 630 kVA

1 chaudière Production vapeur et eau chaude process

Installée en local Alimentation : gaz naturel Puissance : 260 kW

2 ballons Hydrogaz Production eau chaude sanitaire

Extérieurs, sur zone dédiée Capacités : 10 et 15 m3

Alimentation : gaz naturel Puissances : 300 et 230 kW

1 groupe froid positif Production froid pour le ressuyage

Extérieur sur zone dédiée Fluide : R134a (tétrafluoroéthane) Quantité : 250 kg Puissance : 330 kW

1 groupe froid négatif Production froid pour la congélation et le stockage

Installé dans les combles Fluide : CO2 (dioxyde de carbone) Quantité : 20 kg Puissance : 32 kW

Chargeurs d’accumulateurs Charge des transpalettes 6 chargeurs répartis sur le site (pas de local spécifique) Puissance totale : 10 kW

Compresseur air Production air comprimé Installé en local 37 kW

Chambres froides Stockage réfrigéré des matières Réparties dans l’usine Capacités cumulées : 1 703 m3

Stockage emballages Stockage cartons, films plastiques Local cartons : 22 m3 Local films plastiques : 22 m3

Stockage cuirs Entreposage des cuirs salés Local : 45 m2 Quantité stockée < 10 t

Stockage paille Paillage parcs d’attente des bovins 1 logette dans la zone des stabulations Quantité paille < 1 t

Fumière Stockage matières stercoraires et fumiers

Couverte : 80 m2

Prétraitement eaux usées Réduction pollution contenues dans les effluents avant leur déversement au réseau d’assainissement public

Installé sur zone dédiée Equipements : dégrilleur, tamis, flottateur

Réserve incendie Lutte incendie en cas de sinistre Bâche extérieure de 300 m3

L’usine sera alimentée en eau par le réseau public d’alimentation en eau potable.



Les effluents générés par l’établissement seront prétraités sur site puis déversés au réseau d’assainissement collectif et traités par la station d’épuration communale de Carentan les Marais.

Activités exercées – Classement au titre de la nome nclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Env ironnement)

N° rubrique ICPE

Activité correspondante Niveau d’activité projeté

Régime 1

2210-1 Abattage d’animaux. Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe, supérieur à 5 t/j.

24 t/j en pointe

A

3641 Exploitation d’abattoirs. Capacité de production inférieure à 50 t carcasses/j. NC

2221-1

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, par découpage, etc. à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras. La quantité de produits entrants étant supérieure à 4 t/j. 5 t/j en pointe

E

3642 Traitement et transformation de matières premières animales en vue de la fabrication de produits alimentaires. Capacité de production inférieure à 75 t/j de produits finis

NC

2910 Installations de combustion de gaz naturel. Puissance thermique nominale inférieure à 2 MW. 790 kW NC

4802

Emploi dans des équipements frigorifiques de gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) n°517/2014). Quantité de fluide susceptible d’être présente dans l’installation inférieure à 300 kg.

250 kg de R134a NC

2925 Ateliers de charge d’accumulateurs. Puissance totale de courant continu utilisable inférieure à 50 kW. 10 kW NC

1511 Entrepôts frigorifiques. Volume susceptible d’être stocké inférieur à 5 000 m3. 1 703 m3 NC

1530 Stockage de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues. Volume susceptible d’être stocké inférieur à 1 000 m3.

< 22 m3 NC

2663 Stockage de matières plastiques. Volume susceptible d’être stocké inférieur à 1 000 m3. < 22 m3 NC

2355 Dépôts de peaux, y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs. Capacité de stockage inférieure à 10 tonnes

< 10 t NC

1 A = Autorisation, E = Enregistrement, NC = Non classé L’établissement ne relève pas de la directive IED (directive européenne N° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions des installations industrielles de grandes tailles). Il ne relève pas non plus de la législation SEVESO, ni de la nomenclature IOTA (Installations Ouvrages Travaux et Activités soumis à autorisation ou déclaration au titre de « la nomenclature eau »).



RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

SYNTHESE DES ENJEUX ET DES IMPACTS

Thème Enjeu Remarques / impact

Biodiversité, paysage, patrimoine culturel

Biodiversité Faible

Etablissement en ZA. Localisation au sein du Parc Régional Naturel des Marais du Cotentin et du Bessin Présentation des zones naturelles remarquables, des zones humides recensées, des trames bleue et verte. Pas de valorisation de co-produits par épandage agricole.

Paysage, patrimoine

culturel

Faible Etablissement en ZA éloignée du patrimoine culturel remarquable. Présentation du patrimoine culturels et des biens matériels.

Incidence NATURA 2000 Moyen

2 sites NATURA 2000 proches : Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys, Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys. Projet à 180 m de la zone Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys. Réalisation d’une étude d’incidence NATURA 2000. Pas d’épandage dans ou à proximité d’une zone NATURA 2000. Pas de rejet par l’établissement en projet directement au milieu aquatique dans ou à proximité d’une zone NATURA 2000. Projet sans incidence notable sur les zones NATURA 2000.

Impact sur le sol et le sous-sol Faible Travaux de terrassement limités en profondeur : pas de creusement d’ouvrage enterré. Pas de valorisation de co-produits par épandage agricole.

Impact sur le milieu aquatique

Utilisation et rejet Moyen

Consommation en eau modérée (< 100 m3/j). Prétraitement des effluents sur site puis transfert vers la station d’épuration communale. Acceptabilité suffisante de la station communale pour les effluents de l’abattoir.

Milieu aquatique

Faible

Pas de rejet direct au milieu aquatique par l’établissement. Pas d’épandage de co-produits sur des terres agricoles. Transfert des eaux pluviales vers le bassin de régulation intercommunal desservant la ZA. Conformité du projet au SDAGE (Seine-Normandie) et au SAGE (Douve Taute).

Impact sur l’air et le climat

Rejets atmosphériques Faible

Installations de combustion de faibles capacités (2 ballons d’eau chaude de type Hydrogaz, 1 chaudière au gaz). Emissions liées à la circulation routière : augmentation prévisible du trafic local mais impact minime (présence d’axes routiers importants à proximité).

Odeurs Moyen

Faible temps de présence des animaux avant abattage (en général moins de 1 j). Déchets stockés en locaux clos et en conditions adaptées (stockages réfrigérés des déchets organiques liés au process). Fumière couverte (matières stercoraires et refus de tamisage du prétraitement). Prétraitement des effluents puis transfert vers la station d’épuration communale au fur et à mesure de la production (pas de stockage tampon d’effluents non traités).



Thème Enjeu Remarques / impact

Impact sur l’air et le climat - suite

Climat Négligeable

Installations de combustion de faibles capacités. Combustion de gaz naturel. Fluide frigorigène fluoré en quantité minime (250 kg de R134a).

Impact sur le bruit et les vibrations

Bruit Moyen

Etablissement en ZA. Proximité d’autres activités et de routes départementales. Mesures de bruit initiales (état zéro). Equipements bruyants installés en locaux (ateliers de production, installations techniques). Eloignement des zones habitées (150 m).

Vibrations Négligeable Peu d’installations concernées. Moteurs en locaux aménagés.

Déchets Moyen

Déchets récupérés, valorisés ou éliminés par des filières spécialisées. Traitement des SPA en filières équarrissage adaptées. Traitement des matières stercoraires et des déchets de prétraitement en filières de méthanisation ou compostage.

Impact lumineux Faible Etablissement en ZA. Eloignement des zones habitées (150 m).

Radiation Négligeable Thème non retenu

Evaluation des risques sanitaires Moyen

Etude réalisée conformément au guide de l’INERIS. Caractérisation de l’établissement, de son environnement. Evaluation de l’état des milieux et interprétation. Identification du danger des substances retenues. Evaluation des expositions.

IMPACT SUR LE SITE, LA POPULATION, LES BIENS MATERI ELS, LE

PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL Le projet est situé dans la ZA du Foirail, à environ 350 m à l’est de la ville de Carentan les Marais. Le site de l’abattoir en projet est bordé : o à l’est, par une ZA en cours de développement (Anna Rose Auto, Cycles

des Marais/Sport 2000, Torchio Carrelage), la route D 971 puis une zone commerciale (Bricomarché, Intermarché),

1

o au sud, par le foirail, une clinique vétérinaire (Clinique vétérinaire des Marais), une concession de matériel agricole (SAS LVES) et l’Amicale Bouliste de Carentan (local et terrain extérieur),

2

o à l’ouest et au nord, par les parcelles agricoles cultivées (grandes cultures ou prairies temporaires).

3

Les zones habitées les plus proches sont localisées : - à 150 m à l’ouest (1 habitation), h1 - à 185 m au sud (2 habitations à la Guinguette), h2 - à 350 m à l’est (1 exploitation agricole à Tripièville), et au sud-est

(lotissement). h3 h4



Deux établissements industriels sont localisés à proximité : - Dupont d’Isigny et Jacquin (confiseries) à 210 m au nord-est, DIJ - Les Maîtres Laitiers du Cotentin (laiterie) à 275 m au sud-ouest. MLC

Le bâtiment sera construit à 13 m de la limite de propriété et 100 m du tiers le plus proche (ZA à l’est). Les matériaux de constructions prévus sont les suivants :

Matériaux de construction Ossature, charpente Métallique.

Murs, façades

Murs maçonnés et béton armé pour les locaux techniques et les stabulations. Sous-bassement en béton (jusqu’à 45 cm) pour les autres locaux. Cloisons intérieures en panneaux isothermes. Bardages extérieurs en tôles métalliques hormis la partie administrative (murs béton peint).

Couverture Bacs d’acier. Plancher Béton armé.

Les bardages métalliques extérieurs seront de couleur beige, les parties maçonnées (bureaux) seront en béton peint en blanc. Les tons relativement neutres choisis faciliteront l’intégration paysagère du bâtiment.

Limite de propriété de l’abattoir en projet

2

3

1

3

DIJ

MLC

h1

h4

h3

h2



La hauteur maximale du bâtiment sera près de 11 m par rapport au sol. Il sera sensiblement moins haut que le foirail voisin existant. La haie de cyprès côté ouest (actuellement peu harmonieuse) sera replantée. Deux nouvelles haies seront créées à l’est. Des aménagements paysagers complémentaires (pelouses, plantations d’arbres) seront réalisés aux abords des haies et du parking des véhicules légers. Le projet n’aura pas d’impact sur les monuments historiques protégés, qui sont éloignés du projet d’au moins 1,2 km.

Nouveau bâtiment : abattoir et atelier découpe

Foirail existant : activités transit, vente

Façade nord du projet

Vue du bâtiment en projet depuis l’est (cours propre)



IMPACT SUR LA BIODIVERSITE ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000

Le projet est situé au sein du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Les principaux milieux naturels rencontrés dans le parc sont des zones humides, des prés salés, des habitats maritimes, des tourbières et des landes. Une partie importante du parc est constituée de zones humides (plus de 30 000 ha soit 20 % du territoire du parc) dont une très grande majorité est classée en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) ou en zone Natura 2000. 5 sites NATURA 2000 sont localisés à proximité de Carentan Les Marais.

Appellation du site Eloignement du projet

1 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys 680 m 2 Baie de Seine occidentale 15 km 3 Havre de Saint-Germain sur Ay et Landes de Lessay 14 km 4 Basses vallées du Cotentin et Baie des Veys 180 m 5 Baie de Seine occidentale 15 km

Etablissement CCBDC en projet

Site NATURA 2000 SIC Site NATURA 2000 ZPS

3

2 / 5

1 / 4



L’établissement en projet est proche des sites NATURA 2000 Basses vallées du Cotentin et Baie des Veys (180 m) et Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (680 m).

Limite de propriété de l’établissement CCBDC en projet

Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (SIC)

Basses vallées du Cotentin et Baie des Veys (ZPS)

Ces sites sont par ailleurs aussi classés en ZNIEFF. Les sites constituent des ensembles de marais, dunes, polders, grèves et vases salées. Sous l’apparence d’uniformité d’un vaste ensemble de prairies humides, les marais présentent en réalité une grande diversité d’habitats. Ils accueillent, tant en périodes de nidification, d’hivernage que d’escale migratoire, des populations importantes d’oiseaux d’eau. La Baie des Veys est aussi remarquable par la présence d’une population résidente de phoque veau-marin et d’herbiers de zostères naines. L’étude d’incidence NATURA 2000 réalisée a montré que l’activité de l’abattoir ne sera pas de nature à générer une incidence notable sur les habitats protégés et les espèces présentes dans les milieux naturels des sites NATURA 2000. Les mesures prévues par l’établissement permettront d’assurer une compatibilité du projet industriel avec les objectifs de conservation des 2 sites NATURA 2000 Basses vallées du Cotentin et Baie des Veys et Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys. Le projet n’aura pas d’incidence notable sur la biodiversité à proximité de l’établissement.

180 m

680 m



IMPACT SUR LES SOLS ET LE SOUS-SOL La parcelle d’implantation du projet est située sur des formations géologiques sédimentaires du Trias et du Permien (200 à 300 millions d’années). Ces substrats géologiques sont constitués de dépôts continentaux à dominance de cailloutis, de sables et d’argiles. La parcelle appartient au domaine public depuis 1980. Initialement, le site était occupé par des parcelles agricoles. Un marché aux bestiaux public (foirail) a été construit sur une partie de la parcelle au début des années 1980. L’abattoir est projeté sur une partie de la parcelle correspondant initialement à une zone de manœuvre et de stationnement des véhicules accédant au foirail (bétaillères, camions, véhicules légers). Il n’y a actuellement aucune construction sur la parcelle de l’abattoir en projet. Le terrain est en grande partie gravillonné. Les constructions seront neuves et érigées dans le respect des normes, documents techniques et règles de l’art en vigueur. Les études géotechniques préalables permettront de définir et d’adapter les modalités constructives nécessaires (profondeur des fondations, drainage éventuel des dalles des ouvrages, etc.). Le bâtiment sera construit sur un plancher en béton armé complètement étanche. Les écoulements seront tous canalisés (eaux usées, eaux pluviales toitures, eaux pluviales voiries), les réseaux seront séparatifs. Les filières de traitement et leur dimensionnement seront adaptés à chaque type d’écoulement :

- prétraitement des eaux usées avant rejet vers la station d’épuration de Carentan les Marais,

- séparateur d’hydrocarbures pour les eaux de voiries avant leur rejet au réseau pluvial communal.

Les modalités de stockage des matières susceptibles de générer une pollution des sols (déchets de process, sous-produits animaux, déchets de prétraitement, produits lessiviels, etc.) seront adaptées aux matières et aux quantités à stocker. Le projet n’induira pas d’impact particulier sur le sol et sous-sol du site, les risques de pollution des sols seront évités (stockages étanches des produits liquides).

IMPACT SUR L’EAU Alimentation et consommation L’alimentation en eau de l’abattoir sera assurée uniquement par le réseau d’adduction publique.



Les principales utilisations de l’eau seront : � le process et l’activité d’abattage, � les lavages, � les installations à usage du personnel (sanitaires, locaux sociaux, …).

La consommation en eau en situation projetée est estimée à environ 60 m3/j en moyenne avec des pointes pouvant aller jusqu’à 90-95 m3/j selon l’activité. Le ratio global de consommation en eau (5 l/kg en moyenne pour l’ensemble des activités) sera inférieur au ratio maximal fixé par l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux émissions des abattoirs soumis à autorisation (6 l/kg pour la seule part liée à l’abattage). Epuration des effluents Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales seront séparatifs. Les effluents industriels (eaux de lavage et de process) seront prétraités (prétraitement par flottation) puis déversés dans le réseau d’assainissement communal desservant la ZA du Foirail pour être traités par la station d’épuration de Carentan les Marais. La station d’épuration permettra un traitement efficace des effluents de l’établissement. Les flux transférés par l’abattoir seront bien inférieurs à la capacité d’épuration résiduelle de la station, compte-tenu des autres flux reçus. Ils avaient d’ailleurs été pris en compte dans le cadre des travaux d’extension des capacités de traitement de la station d’épuration autorisés en 2014. Gestion des pluviales Les eaux pluviales de l’établissement seront dirigées vers le réseau pluvial communal puis, en cas de surdébits, vers le bassin de régulation de 800 m3 équipant la ZA du Foirail. Les eaux de voiries de l’établissement transiteront par un séparateur d’hydrocarbures avant leur rejet au réseau pluvial communal. Le bassin de régulation des eaux pluviales est automatiquement alimenté lorsque le débit des eaux pluviales apportées par le réseau est supérieur au débit calibré en sortie du réseau pluvial (150 l/s). Il dispose d’un volume de 800 m3 déterminé lors de la création de la zone artisanale, pour assurer la régulation des eaux pluviales des terrains raccordés, y compris celui du projet A titre indicatif, les besoins de régulation des eaux pluviales pour l’abattoir en projet seront de 113 m3.



IMPACT SUR L'AIR ET LE CLIMAT Les émissions dans l’air induites par l’activité de l’établissement en projet seront liées aux installations de combustion, à la circulation des véhicules et aux éventuelles odeurs. Les installations frigorifiques ne génèreront pas d’émission dans l’air (pas de condenseurs évaporatifs par eau). Les installations de combustions seront de faible puissance (0,8 MW). Elles fonctionneront au gaz naturel (combustible peu polluant). La circulation routière liée à l’activité de l’usine (une vingtaine de véhicules par jour, y compris le personnel) sera modérée en comparaison des autres circulations sur le secteur, notamment sur la route départementale D971 (5 300 véhicules par jour). Les déchets susceptibles de générer des odeurs par fermentations (déchets organiques, sous-produits animaux) sont stockés en contenants étanches, dans des locaux clos et adaptés. Les sous-produits animaux et les déchets organiques de process fermentescibles seront stockés dans des locaux réfrigérés. Les déchets seront régulièrement collectés, ce qui limitera leur temps de présence dans l’établissement et les risques des dégagements d’odeurs.

TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT Les circulations seront liées aux déplacements du personnel et aux livraisons et expéditions par camions (poids lourds principalement). Elles représenteront en moyenne 20 véhicules par jour dont environ 5 poids-lourds. L’importance de la circulation sur le proche secteur (5 300 véhicules/jour sur la D971) relativisera l’impact de l’abattoir qui représentera moins de 0,5 % de la circulation sur la route départementale. L’établissement disposera de 2 entrées différentes pour les livraisons et les expéditions, ce qui permettra de répartir les flux circulatoires.

IMPACT SUR LE BRUIT ET LES VIBRATIONS Des mesures de bruit ont été réalisées le 20 mars 2018 aux abords de la parcelle d’implantation du projet afin de caractériser l’environnement sonore local initial. Les principales sources sonores perçues localement sont la circulation routière (D971) et les autres activités au sein de la ZA (foirail) ou plus éloignées (autres industriels).



Les principales sources sonores liées à l’établissement en projet seront les suivantes :

Localisation Confinement Fréquence 1 Stabulation animaux Intérieur bâtiment Oui majoritairement Intermittent

2 Outils de production Intérieur bâtiment Oui Continu (pendant l’activité)

Equipements techniques 3 Chaudière Intérieur local technique Oui Continu 4 Compresseur air Intérieur local technique Oui Intermittent 5 Ballons Hydrogaz Extérieur Non Intermittent 6 Groupe froid au R134a Extérieur Non Continu

7 Ventilation usine Extracteurs extérieurs Non Continu (pendant l’activité)

8 Manutentions, transpalettes Principalement intérieur des bâtiments

Oui majoritairement Intermittent

9 Circulation routière Voies de circulation Non Intermittent

10 Prétraitement des effluents Extérieur Non Continu (pendant l’activité)

Les installations et équipements les plus bruyants (stabulations, ateliers de production, compresseur air) seront installés dans des locaux, limitant ainsi la propagation des bruits en dehors du bâtiment. Le quai de déchargement des animaux sera couvert. Les locaux techniques seront entièrement maçonnés (dalle béton, mur maçonnés, dalle de couverture béton). Les principaux équipements techniques externes susceptibles de générer des bruits seront les équipements frigorifiques en partie nord de la propriété, les ballons Hydrogaz (brûleurs) au nord-ouest et les installations de prétraitement en partie sud. La perception des bruits générés par le groupe froid, sera en grande partie masquée par le bâtiment. Les brûleurs des ballons Hydrogaz et les moteurs des équipements de prétraitement seront capotés. La haie ouest limitera la propagation des bruits vers les tiers les plus proches (150 m à l’ouest). Les circulations routières seront réalisées à faible vitesse et le stationnement des véhicules sera effectué moteur à l’arrêt. Il n’est pas prévu de stationnement de camion frigorifique sur le site en période nocturne. L’activité génèrera peu de nuisances sonores pour son environnement.

GESTION DES DECHETS Les déchets produits par l’usine relèveront principalement des catégories suivantes : � les sous-produits d’origine animale : issus des process, � les déchets banals : emballages en papier/carton, � les huiles usagées liées à la maintenance des moteurs, � les déchets provenant du prétraitement in situ des effluents, � les déchets de bureau : papiers, néons, ampoules, etc.



Les conditions de collecte et de stockage des déchets seront maîtrisées. Le stockage des déchets fermentescibles (sous-produits animaux, boues de prétraitement) dans des contenants étanches (bennes, caissons, cuve fermée) et dans des locaux clos (local déchets réfrigéré) permettra d’éviter les émissions olfactives dans l’environnement proche. Les filières de traitement/valorisation seront adaptées à chaque type de déchet. Les filières de stockage et de traitement des sous-produits animaux seront par ailleurs conformes aux prescriptions :

- du règlement européen (CE) N° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine,

- du règlement européen (UE) N°142/2011 du 25 février 2001 portant application du règlement (CE) N° 1069/2009

Les agréments et autorisations des entreprises retenues par l’établissement pour assurer le traitement ou la valorisation de ses déchets, ainsi que les contrats signés, seront transmis à l’inspection ICPE avant la mise en service de l’abattoir. L’établissement tiendra un registre de suivi des déchets générés par ses activités. L’établissement sensibilisera son personnel pour limiter la production de déchets évitables (emballages détériorés ou souillés inutilement par exemple).

IMPACT LUMINEUX L’activité de l’établissement (réception et abattage des animaux à partir de 5h) nécessitera un éclairage extérieur des installations pour sécuriser les interventions (circulations, déchargements des animaux, manutentions). Par ailleurs, la sécurité du personnel implique qu’une partie des zones extérieures soient éclairées en période nocturne (voies de circulation notamment). L’éclairage extérieur sera assuré par :

- des projecteurs LED installés en hauteur sur les entrées principales du bâtiment et les quais ; ils seront à détecteurs de mouvement et asservis à une horloge crépusculaire avec sonde de luminosité,

- des candélabres LED (mâts de 6 m) pour les voiries et parking. Les points lumineux seront tous orientés vers le sol et vers l’intérieur du site. Les zones qui ne nécessitent pas d’éclairage permanent ne sont pas systématiquement éclairées, mais uniquement en fonction des besoins ponctuels.

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE En cas de cessation définitive d’activité, l’exploitant de l’abattoir informera le Préfet dans les conditions et délais fixés par les articles R 512-74 et suivants du Code de l’Environnement.



L’usine retiendra notamment les dispositions suivantes, qui permettront d’assurer la mise en sécurité du site et la protection des intérêts environnementaux :

- clôture du site, - démantèlement des bâtiments, - vidanges des ouvrages, silos, stockages, - mise en place de la surveillance du site en cas de besoin.

Après cessation d’activité, le site ne présentera pas de danger pour l’environnement et les personnes.

EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES De par son activité agroalimentaire, l’impact sur la santé des populations voisines de l’abattoir en projet sera particulièrement réduit en fonctionnement normal. Les installations frigorifiques n’émettront pas de rejet atmosphérique susceptible de contenir des légionnelles (la condensation sera réalisée par air et non par eau). Les niveaux sonores maximum proposés en limite de propriété seront inférieurs aux niveaux d’exposition pouvant présenter un risque sanitaire pour la population. Les conditions d’exploitation des installations industrielles permettront de réduire au maximum l’impact éventuel de l’activité sur la santé des populations environnantes.



RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

Les risques portant sur les dangers liés à un incendie, une explosion ou un déversement accidentel ont été identifiés :

- Incendie : transformateur, armoires électriques, chaudière, compresseurs air et fluides frigorigènes, stockage paille et stockage emballages,

- Explosion : chaudière, compresseurs air et fluides frigorigènes, postes de charge d’accumulateurs,

- Déversement accidentel : installations frigorifiques, compresseurs air et fluides frigorigènes, stockage des produits chimiques, ouvrages de prétraitement des eaux usées.

L’établissement sera neuf, avec des dispositions constructives et des mesures préventives modernes. Les mesures de prévention et de protection qui seront mises en place seront adaptées aux différents risques retenus. Elles permettront de réduire au maximum l’impact d’un éventuel danger sur les personnes environnantes, les biens et l’environnement. L’évaluation préliminaire des conséquences redoutées a permis d’écarter la totalité des risques. Les mesures et équipements de prévention et de protection prévus permettront en effet de limiter les risques à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. Les risques sont considérés comme maîtrisés.

communaute de communes de la baie du cotentin à...

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