Commissions amp Groupes de Travail 63

Commissions amp Groupes de Travailau service des probleacutematiques transversales et des activiteacutes speacutecifiques des Adheacuterents

CREacuteATION DrsquoUN RENDEZ-VOUS PROFESSIONNEL DESTINEacute AUX PROFESSIONNELS DU RECYCLAGE

Comptant parmi les eacuteveacutenements majeurs porteacutes par la Feacutedeacuteration la Journeacutee Technique Nationale FEDEREC constitue une opportuniteacute unique de mettre en relation directe les deacutecideurs de lrsquoindustrie du recyclage avec les principaux fournisseurs de mateacuteriels drsquoeacutequipements de prestations et de services

Ce rendez-vous professionnel B2B a pour objectif de dresser un bilan des offres en vue drsquoouvrir sur des projets et des opportuniteacutes commerciales et se distingue pas la qualiteacute de ses participants

La Journeacutee Technique Nationale FEDEREC 2016

bull Plus de 200 repreacutesentants du top management dont Paprec Group Derichebourg Suez Veolia GDE Bourgogne Recyclage Praxy et les principaux acteurs indeacutependants se sont reacuteunis au sein de lrsquoun des plus grands museacutees aeacuteronautiques du monde

bull 27 exposants bull 60 eacutequipements innovantsbull Plus de 170 rendez-vous speed datingbull 80 de taux de satisfaction

Commission Communication

Commissions amp Groupes de Travail 64

Preacutesideacutee par Jean-Luc PETITHUGUENIN

625 retombeacutees(contre 258 en 2015) dont 8 retombeacutees dans les meacutedias audiovisuels (dont AFP France 2 France Bleu Nord Radio Classique RFI)

43 de presse Environnement et 10 de presse quotidienne nationale

53 interviews reacutealiseacutees

2 exclusiviteacutes en partenariatavec Les Eacutechos et La Tribune

27 Communiqueacutes de presse

2 Petits deacutejeuners de presse

Retombeacutees Presse

Deacutecouvrez la Revue de Presse 2016

Jean-LucPETITHUGUENINVice-Preacutesident deFEDEREC et Preacutesident de la Commission Communication

EacuteTUDE SUR LE MARCHEacute DU RECYCLAGE REacuteALISEacuteE PAR LrsquoOBSERVATOIRESTATISTIQUE DE FEDEREC

Pour la 1egravere fois en 2016 et en compleacutement de lrsquoeacutetude portant sur le territoire national FEDEREC a preacutesenteacute les chiffres du marcheacute du recyclage pour chacune des 13 nouvelles reacutegions administratives

bull 4 confeacuterences de Presse en Reacutegionbull 1 confeacuterence de Presse agrave Paris

La Commission Communication reacutepond agrave 3 objectifs principaux

Repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts de nos Adheacuterents aupregraves des parties prenantes

Promouvoir et valoriser les meacutetiers des professionnels du recyclage et des matiegraveres premiegraveres de recyclage

Feacutedeacuterer informer et animer le reacuteseau de nos Adheacuterents

Tribune 010416 sur Le Cercle des Eacutechos laquo Sauvons la filiegravere des ferrailles raquo par Jean-Pierre Gaudin

Le Marcheacute du recyclage en 2015 Les Eacutechos 151116 par Myriam Chauvot

Lrsquoimpact environnemental du recyclageLa Tribune 011216 Giulietta Gamberoni

CREacuteATION DrsquoUN RENDEZ-VOUS PROFESSIONNEL DESTINEacute AUX PROFESSIONNELS DU RECYCLAGE

Comptant parmi les eacuteveacutenements majeurs porteacutes par la Feacutedeacuteration la Journeacutee Technique Nationale FEDEREC constitue une opportuniteacute unique de mettre en relation directe les deacutecideurs de lrsquoindustrie du recyclage avec les principaux fournisseurs de mateacuteriels drsquoeacutequipements de prestations et de services

Ce rendez-vous professionnel B2B a pour objectif de dresser un bilan des offres en vue drsquoouvrir sur des projets et des opportuniteacutes commerciales et se distingue pas la qualiteacute de ses participants

La Journeacutee Technique Nationale FEDEREC 2016

bull Plus de 200 repreacutesentants du top management dont Paprec Group Derichebourg Suez Veolia GDE Bourgogne Recyclage Praxy et les principaux acteurs indeacutependants se sont reacuteunis au sein de lrsquoun des plus grands museacutees aeacuteronautiques du monde

bull 27 exposants bull 60 eacutequipements innovantsbull Plus de 170 rendez-vous speed datingbull 80 de taux de satisfaction

Commission Communication

Commissions amp Groupes de Travail 64

Preacutesideacutee par Jean-Luc PETITHUGUENIN

625 retombeacutees(contre 258 en 2015) dont 8 retombeacutees dans les meacutedias audiovisuels (dont AFP France 2 France Bleu Nord Radio Classique RFI)

43 de presse Environnement et 10 de presse quotidienne nationale

53 interviews reacutealiseacutees

2 exclusiviteacutes en partenariatavec Les Eacutechos et La Tribune

27 Communiqueacutes de presse

2 Petits deacutejeuners de presse

Retombeacutees Presse

Deacutecouvrez la Revue de Presse 2016

Jean-LucPETITHUGUENINVice-Preacutesident deFEDEREC et Preacutesident de la Commission Communication

EacuteTUDE SUR LE MARCHEacute DU RECYCLAGE REacuteALISEacuteE PAR LrsquoOBSERVATOIRESTATISTIQUE DE FEDEREC

Pour la 1egravere fois en 2016 et en compleacutement de lrsquoeacutetude portant sur le territoire national FEDEREC a preacutesenteacute les chiffres du marcheacute du recyclage pour chacune des 13 nouvelles reacutegions administratives

bull 4 confeacuterences de Presse en Reacutegionbull 1 confeacuterence de Presse agrave Paris

La Commission Communication reacutepond agrave 3 objectifs principaux

Repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts de nos Adheacuterents aupregraves des parties prenantes

Promouvoir et valoriser les meacutetiers des professionnels du recyclage et des matiegraveres premiegraveres de recyclage

Feacutedeacuterer informer et animer le reacuteseau de nos Adheacuterents

Tribune 010416 sur Le Cercle des Eacutechos laquo Sauvons la filiegravere des ferrailles raquo par Jean-Pierre Gaudin

Le Marcheacute du recyclage en 2015 Les Eacutechos 151116 par Myriam Chauvot

Lrsquoimpact environnemental du recyclageLa Tribune 011216 Giulietta Gamberoni

Commission Communication

Commissions amp Groupes de Travail 64

Preacutesideacutee par Jean-Luc PETITHUGUENIN

Commissions amp Groupes de Travail 65

EacuteVEacuteNEMENTS

bull Pollutec Lyonbull 3egraveme rdv du Recyclage Automobile

agrave Romorantinbull Cycle de 3 Nocturnes FEDERECbull Cocktail annuel bull Journeacutee dinteacutegration des Partenairesbull Confeacuterences de pressebull CSR - Maison de la Chimiebull Seacuteminairesbull Restitution de leacutetude de caracteacuterisation

des CSRbull 3 Commissions Communication

PARTENARIATS COLLABORATIONS

bull Euractivbull Neoplanetbull Victoires Eacuteditionsbull Profile PRbull Tara Expeacuteditionbull Oceacuteans sans plastiquesbull Universiteacute E5Tbull MENE (Mouvement des Entreprises

pour la Nouvelle Eacuteconomie)

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Dynamiser le Club Partenaires FEDEREC deacutevelopper des services proposeacutes et optimiser leur visibiliteacute

Lancement du nouveau site web au 1er trimestre 2017 wwwfedereccom

Lancement du site web wwwmetiers-recyclageinfo

Eacutevegravenements

bull World Efficiencybull 2egraveme Journeacutee Technique Nationale FEDEREC

Preacutesentation de lrsquoeacutetude CO2 et de lrsquooutil

Lancement du Centre drsquoExpertise du Recyclage

Rapport Annuel 2015 Annuaire 2017 Guide Achats au deacutetail Guide Transferts Transfrontaliers

de Deacutechets

Fil FEDERECHors-seacuterie Speacutecial chiffres

SUPPORTS PRINTS

Reacuteseaux Sociaux

2015 2016

+180

+30

2017

Facebook

2015

600

2016

+246

+44

2075

2017

3200 Twitter

Plaquette FEDEREC

Commissions amp Groupes de Travail 67

Commission Broyeurs

Commissions amp Groupes de Travail 66

Participation agrave la reacutevision du BREF Deacutechets

La directive relative aux eacutemissions industrielles a eacuteteacute eacutetendue au traitement meacutecanique de deacutechets meacutetalliques Cette activiteacute doit alors ecirctre encadreacutee par un laquo Best REFerence document raquo (BREF) speacutecifiant les Meilleures Techniques Disponibles du secteur en Europe qui preacutecise eacutegalement des valeurs limites drsquoeacutemissions des rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration et les experts europeacuteens se sont reacuteunis en mars 2017 pour discuter de la version finale du BREF Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Performances de broyage

Afin de reacutepondre agrave lrsquoexigence du cahier des charges drsquoagreacutement qui srsquoapplique aux exploitants dune installation de broyage de VHU le Ministegravere de lrsquoEnvironnement a valideacute agrave lrsquoautomne 2016 une meacutethodologie pour eacutevaluer la performance du processus industriel de seacuteparation des meacutetaux ferreux et des autres matiegraveres ainsi que de traitement des reacutesidus de broyage issus de VHU pour un broyeur agreacuteeacute Ainsi chaque broyeur devra reacutealiser une campagne de broyage de VHU dici le 30 juin 2018 Les performances individualiseacutees permettront de personnaliser les hypothegraveses de reacutepartition des matiegraveres non meacutetalliques des fractions issues du broyage dans lrsquooutil SYDEREP de lrsquoADEME La Commission Broyeurs a travailleacute en lien eacutetroit avec lrsquoADEME au deacuteveloppement de cette meacutethode

Organisation de visites agrave destination des pouvoirs publics

La Commission Broyeurs a organiseacute deux visites de sites agrave destination de la Direction Geacuteneacuterale des Entreprises (Ministegravere de lrsquoEacuteconomie) de la Direction Geacuteneacuterale de la Preacutevention des Risques (Ministegravere de lrsquoEnvironnement) et de lrsquoADEME afin de sensibiliser les repreacutesentants de lrsquoadministration aux meacutetiers du recyclage et plus speacutecifiquement agrave lrsquoactiviteacute de broyage de deacutechets meacutetalliques

Plus de la moitieacute des broyeurs (31) atteint lrsquoobjectif de 35 de reacuteutilisation et de recyclage sur la partie non meacutetallique et 40 broyeurs atteignent voire deacutepassent lrsquoobjectif de 6 de recyclage et de valorisation sur la partie non meacutetallique fixeacute par la reacuteglementation relative agrave la filiegravere VHU

UN NOUVEAU PREacuteSIDENT POUR LA COMMISSION BROYEURS

Alban GROSVALLET preacuteside la Commission Broyeurs depuis avril 2016 succeacutedant ainsi agrave Manuel BURNAND deacutesormais Directeur Geacuteneacuteral de FEDEREC

Preacutesideacutee par Alban GROSVALLET

La Commission Broyeurs qui regroupe 95 des broyeurs franccedilais assure la repreacutesentation des entreprises speacutecialiseacutees dans le traitement par broyage de deacutechets meacutetalliques aupregraves des pouvoirs publics nationaux Fait marquant

Chiffres cleacutes

Focus sur 3 dossiersAlban GROSVALLETPreacutesident de la Commission Broyeurs

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

La Commission Broyeurs souhaite œuvrer dans le sens drsquoune harmonisation des regravegles de calcul de lrsquoatteinte des taux reacuteglementaires de la filiegravere VHU au niveau europeacuteen

Par ailleurs en lien avec lrsquoeacutetude en cours par la Commission europeacuteenne sur la traccedilabiliteacute de la filiegravere VHU la Commission Broyeurs souhaite deacutevelopper une reacuteflexion sur la filiegravere illeacutegale au niveau national afin de mieux comprendre le pheacutenomegravene et proposer le cas eacutecheacuteant des pistes drsquoaction

Enfin une veille particuliegravere des eacutevolutions du BREF Deacutechets sera meneacutee et une peacutedagogie lieacutee aux eacutevolutions agrave venir pour les entreprises sera deacuteployeacutee

Commissions amp Groupes de Travail 67

Commission DEEE

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Organiser une reacuteunion deacutelocaliseacutee dans lrsquoIsegravere au printemps avec une visite de site

Suivre eacutetroitement lrsquoeacutetude nationale qui va ecirctre lanceacutee agrave la demande notamment de FEDEREC sur le diagnostic technico-eacuteconomique de la filiegravere DEEE

Srsquoimpliquer toujours plus au niveau europeacuteen notamment en participant activement au nouveau groupe de travail DEEE mis en place par la confeacutedeacuteration europeacuteenne EuRIC ainsi qursquoen srsquoassociant agrave lrsquoeacutetude meneacutee par la Commission europeacuteenne sur les bonnes pratiques de recyclage des DEEE au niveau europeacuteen afin de mettre en avant le modegravele drsquoexcellence franccedilais

Accompagner le deacuteploiement de la filiegravere DEEE professionnels par le suivi et la validation des contrats-types proposeacutes par les eacuteco-organismes dans le cadre de la LTECV

La Commission DEEE deacutedieacutee aux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques est composeacutee de plus drsquoune cinquantaine drsquoentreprises repreacutesentatives de la filiegravere

Les reacuteunions organiseacutees sont lrsquooccasion de faire le point sur les eacutevolutions de la filiegravere tout en assurant une veille sur les sujets de pointe Des intervenants exteacuterieurs viennent partager leur expertise agrave lrsquoimage de lrsquoADEME venue preacutesenter lrsquoeacutetude publieacutee en 2016 qui analyse la transposition et les niveaux drsquoappropriation de la directive DEEE par les diffeacuterents Eacutetats-membres

LA PREacuteSIDENCE DU COO ASSUREacuteE PAR FEDERECJean-Pierre PARISI Preacutesident de la Commission DEEE a preacutesideacute en 2016 le Comiteacute drsquoOrientations Opeacuterationnelles (COO) instance paritaire reacuteunissant eacuteco-organismes et organisations professionnelles (FEDEREC FNADE FEI) qui permet drsquoavancer ensemble sur les probleacutematiques concregravetes rencontreacutees par les entreprises de recyclage Parmi les sujets traiteacutes indices plastiques audits WEEELABEX mise en œuvre de la loi de transition eacutenergeacutetique gestion des plastiques bromeacutes tri des condensateurs confidentialiteacute des donneacutees prise en compte financiegravere du pillage

STANDARDS EUROPEacuteENSFEDEREC participe aux travaux de lrsquoAFNOR et du comiteacute europeacuteen de normalisation CENELEC sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des DEEE Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ces standards destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe deviendront progressivement la reacutefeacuterence en remplacement de la labellisation WEEELABEX La France compte actuellement plus de 45 entreprises labelliseacutees les autres eacutetant en cours de labellisation figurant ainsi au premier rang europeacuteen FEDEREC a eacuteteacute associeacutee en 2016 agrave une reacuteflexion avec les pouvoirs publics et les eacuteco-organismes sur lrsquointeacutegration progressive des standards agrave la reacuteglementation franccedilaise tout en plaidant pour une harmonisation europeacuteenne des conditions de recyclage afin de ne pas donner lieu agrave une concurrence deacuteloyale en Europe Les discussions se poursuivront en 2017

EXTERNALISATION DES INDICES PLASTIQUESLes indices exprimant les variations des prix de vente eacutelaboreacutes par FEDEREC en 2014 adapteacutes aux plastiques issus du recyclage de DEEE sont inteacutegreacutes depuis septembre 2015 dans les contrats liant les entreprises de recyclage et les eacuteco-organismes FEDEREC a deacutecideacute drsquoen confier

lrsquoeacutelaboration au cabinet drsquoaudit KPMG avec lrsquoaccord des eacuteco-organismes Des variations mensuelles pour les 3 cateacutegories de DEEE suivantes seront construites Gros Eacutelectromeacutenager Froid Petits Appareils en Meacutelange et Eacutecrans CRT Lrsquoanneacutee 2016 fut celle de la mise en place drsquoune peacuteriode test de la meacutethode la publication dans la presse speacutecialiseacutee est elle preacutevue pour mai 2017

RECYCLAGE DES TEacuteLEacutePHONES FEDEREC AUDITIONNEacuteE PAR LE SEacuteNATLa Commission DEEE a eacuteteacute auditionneacutee par le Seacutenat en juillet 2016 dans le cadre drsquoune mission portant sur lrsquoinventaire et le devenir des mateacuteriaux et composants des teacuteleacutephones mobiles FEDEREC a apporteacute son expertise en eacutetant force de propositions pour lever les freins au recyclage de ces eacutequipements FEDEREC a eacutegalement organiseacute une Nocturne en feacutevrier 2017 en preacutesence de la Seacutenatrice Marie-Christine BLANDIN afin drsquoeacutechanger suite agrave la parution du rapport du Seacutenat

LOI RELATIVE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV)Publieacutee en aoucirct 2015 cette loi comporte des dispositions concernant les entreprises de recyclage qui collectent et reccediloivent sur leurs sites des DEEE Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutecise la nouvelle obligation de contracter pour les opeacuterateurs de gestion de DEEE en fonction des activiteacutes exerceacutees avec un eacuteco-organisme un systegraveme individuel ou une entreprise de traitement Lrsquoarrecircteacute du 26 mai 2016 apporte quant agrave lui des preacutecisions sur les dispositions minimales devant figurer dans les contrats FEDEREC a travailleacute en partenariat avec les eacuteco-organismes tout au long de lrsquoanneacutee sur une proceacutedure commune de traccedilabiliteacute ainsi que sur les contrats-types qursquoils doivent tenir agrave disposition des entreprises

CONFEacuteRENCE LORS DU SALON POLLUTECLa Commission DEEE a organiseacute une confeacuterence dressant un panorama de la filiegravere Lrsquoobjectif eacutetait drsquoexpliquer que dans un contexte reacuteglementaire exigeant (transposition de la directive DEEE loi de transition eacutenergeacutetique standards techniques europeacuteens) la filiegravere DEEE franccedilaise est toujours plus organiseacutee en vue de renforcer la traccedilabiliteacute des activiteacutes et drsquoatteindre les objectifs ambitieux de collecte et de recyclage Ces eacutevolutions ont neacutecessairement un impact sur lrsquoeacutequilibre eacuteconomique des entreprises dont le meacutetier est avant tout de produire des matiegraveres premiegraveres de recyclage Cette table ronde qui a rassembleacute des repreacutesentants des acteurs publics (Direction geacuteneacuterale des entreprises du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie ADEME) et priveacutes (Feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion Preacutesident de lrsquoOCAD3E FEDEREC) impliqueacutes dans la filiegravere fut lrsquooccasion de revenir sur ces enjeux

Preacutesideacutee par Jean-Pierre PARISI

Commissions amp Groupes de Travail 66

Fait marquant

Chiffres cleacutesFocus sur 6 dossiers

Jean-Pierre PARISIPreacutesident de la Commission DEEE

Commissions et Groupes de travail 68

Commission Jeunes

Visite de lrsquoEco Pocircle BTP ndash Groupe Sclavo Environnementndash CJ Sud Meacutediterraneacutee - Octobre 2016

AG CJ Nationale ndash Grenoble - Juin 2016

Preacutesideacutee par Seacutebastien MARCHETTO

Seacutebastien MARCHETTOPreacutesident de la Commission Jeunes

EN 2017 LES RENDEZ-VOUS NE MANQUERONT PAS

En feacutevrier la Commission Jeunes SOA a organiseacute la visite du site de Celsa agrave Bayonne et une reacuteunion pour preacuteparer la pleacuteniegravere de printemps organiseacutee agrave Poitiers en mars portant sur les risques industriels

En mars les Jeunes de la Reacutegion Sud-Meacutediterraneacutee ont organiseacute une reacuteunion de travail sur des thegravemes QSE (regraveglementation transferts transfrontaliers accidentologiehellip) et la visite de site Rossi agrave Monteux

De plus en 2017 la Commission Jeunes Nationale repousse les frontiegraveres et organise son assembleacutee geacuteneacuterale agrave Dortmund (Allemagne) en juin Cette reacuteunion sera suivie drsquoune soireacutee et de la visite du site drsquoAurubis usine de recyclage de cuivre agrave Luumlnen

Crsquoest une nouvelle anneacutee remplie et dynamique qui attend les membres des Commissions Jeunes de FEDEREC

Permettre aux jeunes Adheacuterents de FEDEREC de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les meacutetiers de demain

LA COMMISSION JEUNES EN QUELQUES MOTS

La Commission Jeunes de FEDEREC regroupe les jeunes entrepreneurs ou salarieacutes des entreprises adheacuterentes de FEDEREC Il existe 6 Commissions Jeunes rattacheacutees aux reacutegions de FEDEREC qui sont regroupeacutees au sein drsquoune Commission Jeunes Nationale

Le principal objectif de ces commissions est de favoriser les eacutechanges entre professionnels ainsi que la promotion des meacutetiers du recyclage aupregraves du grand public agrave travers des eacutevegravenements agrave porteacutee locale nationale ou internationale

Le secteur du recyclage se situe agrave un tournant de son histoire compte tenu des changements profonds de la socieacuteteacute et du contexte actuel de crise La Commission Jeunes doit permettre aux jeunes Adheacuterents de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les sujets de demain qursquoils soient regraveglementaires techniques ou innovants

LES TEMPS FORTS 2016

Lrsquoanneacutee a commenceacute avec la visite de lrsquoentreprise Baudelet agrave Blaringhem (Nord Picardie) et les eacutechanges sur les CSR et les reacuteagreacutements Emballages et Papiers En janvier la Commission Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest Atlantique (SOA) a organiseacute une reacuteunion et la visite du site Pena environnement agrave Saint-Jean-drsquoIllac

En feacutevrier les Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest se sont retrouveacutes pour une soireacutee du CJD autour du thegraveme de lrsquooptimisme dans le Management Global de lrsquoentreprise et pour une visite de lrsquoentreprise FOURMENT Christian amp Fils agrave Montauban (Plumes amp Duvet) Un Cercle QSE a eacuteteacute eacutegalement eacuteteacute organiseacute en Sud-Meacutediterraneacutee sur le sujet de la formation avec OPCALIA et sur les actions QSE (accidentologie transferts beacuteneacutefices environnementauxhellip)

La Commission Jeunes SOA a organiseacute en avril la visite du site Reviplast et la pleacuteniegravere de printemps de la Reacutegion agrave Limoges Le thegraveme principal eacutetait le handicap mais la Commission Jeunes a eacutegalement retraceacute lrsquohistoire du syndicat reacutegional depuis sa creacuteation au travers de nombreuses anecdotes et photos

En juin 2016 la Commission Jeunes Nationale srsquoest reacuteunie agrave Grenoble pour son Assembleacutee Geacuteneacuterale et lrsquoorganisation drsquoeacutelections suite auxquelles Seacutebastien MARCHETTO a eacuteteacute eacutelu Preacutesident de la Commission Jeunes Nationale et a repris le mandat de Clio SALAS

La Commission Jeunes Sud-Meacutediterraneacutee a organiseacute en octobre sur lrsquoEco-Pocircle Recyclage SOFOVAR (Groupe Sclavo Environnement) agrave Freacutejus une reacuteunion ayant notamment pour thegravemes la peacutenibiliteacute et lrsquoaccidentologie En octobre eacutegalement le site Pena meacutetaux de Meacuterignac a accueilli les Jeunes SOA pour une visite et une reacuteunion

Enfin 2016 srsquoest clocirctureacutee sur la soireacutee organiseacutee par la Commission Jeunes de la Reacutegion Centre et Sud-Est agrave lrsquooccasion du salon Pollutec en deacutecembre

Janvier

Feacutevrier

Avril

Juin

Octobre

Deacutecembre

Groupe de Travail Pneumatiques

Commission Prospective amp Innovation

Commissions et Groupes de travail 69

Le Groupe de Travail deacutedieacute au recyclage des pneumatiques est constitueacute drsquoentreprises repreacutesentatives des diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere (collecte tri preacuteparation en vue de la reacuteutilisation broyage granulation)

Il se reacuteunit pour eacutechanger autour des actualiteacutes de la filiegravere et des difficulteacutes rencontreacutees sur le terrain en vue de partager et drsquoharmoniser les bonnes pratiques

Lrsquoanneacutee 2016 a eacuteteacute marqueacutee par le renouvellement des marcheacutes de la collecte et de la transformation avec un appel drsquooffre lanceacute par Aliapur pour la peacuteriode 2017-2020

SORTIE DU STATUT DE DEacuteCHET DES PNEUS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

La sortie du statut de deacutechets concernant la preacuteparation en vue de la reacuteutilisation est abordeacutee par FEDEREC avec les pouvoirs publics depuis 2015 Ce sujet est primordial pour fluidifier lrsquoexportation des pneumatiques reacuteutilisables lrsquoessentiel des deacuteboucheacutes se trouvant hors du territoire national Les pneumatiques drsquooccasion contribuent au respect de la hieacuterarchie europeacuteenne des modes de traitement des deacutechets et sont une activiteacute essentielle agrave lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de la filiegravere FEDEREC a mis lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute de mettre en place une proceacutedure de sortie de statut de deacutechet simple effective et applicable pour lrsquoensemble de la filiegravere La version finale de larreacuteteacute a fait lobjet dune consultation du public en avril 2017 mais la publication est encore attendue

FEDEREC a profiteacute de lrsquoeacuteteacute pour organiser une visite dun site speacutecialiseacute dans les pneumatiques agrave destination de lrsquoADEME et de la Direction Geacuteneacuterale des Entreprises (Ministegravere de lrsquoEacuteconomie) afin de sensibiliser les repreacutesentants de lrsquoadministration agrave cette activiteacute

Preacutesideacute par Thomas DERICHEBOURG

Preacutesideacutee par Yann VINCENT

Thomas DERICHEBOURGPreacutesident du Groupe de Travail Pneumatiques

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Poursuivre les actions de sensibilisation des pouvoirs publics et les douaniers agrave la lutte contre la filiegravere illeacutegale en matiegravere de collecte et drsquoexportation de deacutechets de pneumatiques

Participer agrave la reacuteflexion initieacutee par le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes collectifs repreacutesentant les producteurs et metteurs sur le marcheacute qui doit ecirctre effective en 2020

Suivre attentivement lrsquoeacutetude meneacutee par lagence europeacuteenne des substances chimiques (ECHA) dont les premiers reacutesultats mettent en avant que le risque dimpact sanitaire des granuleacutes de pneus recycleacutes est tregraves faible

Apregraves avoir permis la production du Livre Blanc laquo Lrsquoindustrie du Recyclage agrave lrsquohorizon 2030 raquo la Commission Prospective amp Innovation repart avec une nouvelle feuille de route pour la peacuteriode 2017 agrave 2019

Les sujets couverts porteront sur lrsquoimpact de la reacutevolution numeacuterique sur les meacutetiers du recyclage (notamment les plateformes numeacuteriques de mise en relation) lrsquoanticipation du changement drsquoun certain nombre drsquoacteurs (grande distribution peacutetroliers ) les liens avec le monde de la finance dans la prise en compte des externaliteacutes et la taxation carbone En outre la Commission PampI reacutefleacutechira aux conseacutequences des relations nouvelles induites par la mise en place du Centre drsquoExpertise du Recyclage

YannVINCENTPreacutesident de la Commission Prospective amp Innovation

ORGANISATION DUNE VISITE Agrave DESTINATION DES POUVOIRS PUBLICS

Livre BlancProspective amp Innovation

Repreacutesenter

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

atio

nal d

e lrsquoI

ndus

trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

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Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Commissions amp Groupes de Travail 67

Commission DEEE

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Organiser une reacuteunion deacutelocaliseacutee dans lrsquoIsegravere au printemps avec une visite de site

Suivre eacutetroitement lrsquoeacutetude nationale qui va ecirctre lanceacutee agrave la demande notamment de FEDEREC sur le diagnostic technico-eacuteconomique de la filiegravere DEEE

Srsquoimpliquer toujours plus au niveau europeacuteen notamment en participant activement au nouveau groupe de travail DEEE mis en place par la confeacutedeacuteration europeacuteenne EuRIC ainsi qursquoen srsquoassociant agrave lrsquoeacutetude meneacutee par la Commission europeacuteenne sur les bonnes pratiques de recyclage des DEEE au niveau europeacuteen afin de mettre en avant le modegravele drsquoexcellence franccedilais

Accompagner le deacuteploiement de la filiegravere DEEE professionnels par le suivi et la validation des contrats-types proposeacutes par les eacuteco-organismes dans le cadre de la LTECV

La Commission DEEE deacutedieacutee aux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques est composeacutee de plus drsquoune cinquantaine drsquoentreprises repreacutesentatives de la filiegravere

Les reacuteunions organiseacutees sont lrsquooccasion de faire le point sur les eacutevolutions de la filiegravere tout en assurant une veille sur les sujets de pointe Des intervenants exteacuterieurs viennent partager leur expertise agrave lrsquoimage de lrsquoADEME venue preacutesenter lrsquoeacutetude publieacutee en 2016 qui analyse la transposition et les niveaux drsquoappropriation de la directive DEEE par les diffeacuterents Eacutetats-membres

LA PREacuteSIDENCE DU COO ASSUREacuteE PAR FEDERECJean-Pierre PARISI Preacutesident de la Commission DEEE a preacutesideacute en 2016 le Comiteacute drsquoOrientations Opeacuterationnelles (COO) instance paritaire reacuteunissant eacuteco-organismes et organisations professionnelles (FEDEREC FNADE FEI) qui permet drsquoavancer ensemble sur les probleacutematiques concregravetes rencontreacutees par les entreprises de recyclage Parmi les sujets traiteacutes indices plastiques audits WEEELABEX mise en œuvre de la loi de transition eacutenergeacutetique gestion des plastiques bromeacutes tri des condensateurs confidentialiteacute des donneacutees prise en compte financiegravere du pillage

STANDARDS EUROPEacuteENSFEDEREC participe aux travaux de lrsquoAFNOR et du comiteacute europeacuteen de normalisation CENELEC sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des DEEE Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ces standards destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe deviendront progressivement la reacutefeacuterence en remplacement de la labellisation WEEELABEX La France compte actuellement plus de 45 entreprises labelliseacutees les autres eacutetant en cours de labellisation figurant ainsi au premier rang europeacuteen FEDEREC a eacuteteacute associeacutee en 2016 agrave une reacuteflexion avec les pouvoirs publics et les eacuteco-organismes sur lrsquointeacutegration progressive des standards agrave la reacuteglementation franccedilaise tout en plaidant pour une harmonisation europeacuteenne des conditions de recyclage afin de ne pas donner lieu agrave une concurrence deacuteloyale en Europe Les discussions se poursuivront en 2017

EXTERNALISATION DES INDICES PLASTIQUESLes indices exprimant les variations des prix de vente eacutelaboreacutes par FEDEREC en 2014 adapteacutes aux plastiques issus du recyclage de DEEE sont inteacutegreacutes depuis septembre 2015 dans les contrats liant les entreprises de recyclage et les eacuteco-organismes FEDEREC a deacutecideacute drsquoen confier

lrsquoeacutelaboration au cabinet drsquoaudit KPMG avec lrsquoaccord des eacuteco-organismes Des variations mensuelles pour les 3 cateacutegories de DEEE suivantes seront construites Gros Eacutelectromeacutenager Froid Petits Appareils en Meacutelange et Eacutecrans CRT Lrsquoanneacutee 2016 fut celle de la mise en place drsquoune peacuteriode test de la meacutethode la publication dans la presse speacutecialiseacutee est elle preacutevue pour mai 2017

RECYCLAGE DES TEacuteLEacutePHONES FEDEREC AUDITIONNEacuteE PAR LE SEacuteNATLa Commission DEEE a eacuteteacute auditionneacutee par le Seacutenat en juillet 2016 dans le cadre drsquoune mission portant sur lrsquoinventaire et le devenir des mateacuteriaux et composants des teacuteleacutephones mobiles FEDEREC a apporteacute son expertise en eacutetant force de propositions pour lever les freins au recyclage de ces eacutequipements FEDEREC a eacutegalement organiseacute une Nocturne en feacutevrier 2017 en preacutesence de la Seacutenatrice Marie-Christine BLANDIN afin drsquoeacutechanger suite agrave la parution du rapport du Seacutenat

LOI RELATIVE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV)Publieacutee en aoucirct 2015 cette loi comporte des dispositions concernant les entreprises de recyclage qui collectent et reccediloivent sur leurs sites des DEEE Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutecise la nouvelle obligation de contracter pour les opeacuterateurs de gestion de DEEE en fonction des activiteacutes exerceacutees avec un eacuteco-organisme un systegraveme individuel ou une entreprise de traitement Lrsquoarrecircteacute du 26 mai 2016 apporte quant agrave lui des preacutecisions sur les dispositions minimales devant figurer dans les contrats FEDEREC a travailleacute en partenariat avec les eacuteco-organismes tout au long de lrsquoanneacutee sur une proceacutedure commune de traccedilabiliteacute ainsi que sur les contrats-types qursquoils doivent tenir agrave disposition des entreprises

CONFEacuteRENCE LORS DU SALON POLLUTECLa Commission DEEE a organiseacute une confeacuterence dressant un panorama de la filiegravere Lrsquoobjectif eacutetait drsquoexpliquer que dans un contexte reacuteglementaire exigeant (transposition de la directive DEEE loi de transition eacutenergeacutetique standards techniques europeacuteens) la filiegravere DEEE franccedilaise est toujours plus organiseacutee en vue de renforcer la traccedilabiliteacute des activiteacutes et drsquoatteindre les objectifs ambitieux de collecte et de recyclage Ces eacutevolutions ont neacutecessairement un impact sur lrsquoeacutequilibre eacuteconomique des entreprises dont le meacutetier est avant tout de produire des matiegraveres premiegraveres de recyclage Cette table ronde qui a rassembleacute des repreacutesentants des acteurs publics (Direction geacuteneacuterale des entreprises du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie ADEME) et priveacutes (Feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion Preacutesident de lrsquoOCAD3E FEDEREC) impliqueacutes dans la filiegravere fut lrsquooccasion de revenir sur ces enjeux

Preacutesideacutee par Jean-Pierre PARISI

Commissions amp Groupes de Travail 66

Fait marquant

Chiffres cleacutesFocus sur 6 dossiers

Jean-Pierre PARISIPreacutesident de la Commission DEEE

Commissions et Groupes de travail 68

Commission Jeunes

Visite de lrsquoEco Pocircle BTP ndash Groupe Sclavo Environnementndash CJ Sud Meacutediterraneacutee - Octobre 2016

AG CJ Nationale ndash Grenoble - Juin 2016

Preacutesideacutee par Seacutebastien MARCHETTO

Seacutebastien MARCHETTOPreacutesident de la Commission Jeunes

EN 2017 LES RENDEZ-VOUS NE MANQUERONT PAS

En feacutevrier la Commission Jeunes SOA a organiseacute la visite du site de Celsa agrave Bayonne et une reacuteunion pour preacuteparer la pleacuteniegravere de printemps organiseacutee agrave Poitiers en mars portant sur les risques industriels

En mars les Jeunes de la Reacutegion Sud-Meacutediterraneacutee ont organiseacute une reacuteunion de travail sur des thegravemes QSE (regraveglementation transferts transfrontaliers accidentologiehellip) et la visite de site Rossi agrave Monteux

De plus en 2017 la Commission Jeunes Nationale repousse les frontiegraveres et organise son assembleacutee geacuteneacuterale agrave Dortmund (Allemagne) en juin Cette reacuteunion sera suivie drsquoune soireacutee et de la visite du site drsquoAurubis usine de recyclage de cuivre agrave Luumlnen

Crsquoest une nouvelle anneacutee remplie et dynamique qui attend les membres des Commissions Jeunes de FEDEREC

Permettre aux jeunes Adheacuterents de FEDEREC de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les meacutetiers de demain

LA COMMISSION JEUNES EN QUELQUES MOTS

La Commission Jeunes de FEDEREC regroupe les jeunes entrepreneurs ou salarieacutes des entreprises adheacuterentes de FEDEREC Il existe 6 Commissions Jeunes rattacheacutees aux reacutegions de FEDEREC qui sont regroupeacutees au sein drsquoune Commission Jeunes Nationale

Le principal objectif de ces commissions est de favoriser les eacutechanges entre professionnels ainsi que la promotion des meacutetiers du recyclage aupregraves du grand public agrave travers des eacutevegravenements agrave porteacutee locale nationale ou internationale

Le secteur du recyclage se situe agrave un tournant de son histoire compte tenu des changements profonds de la socieacuteteacute et du contexte actuel de crise La Commission Jeunes doit permettre aux jeunes Adheacuterents de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les sujets de demain qursquoils soient regraveglementaires techniques ou innovants

LES TEMPS FORTS 2016

Lrsquoanneacutee a commenceacute avec la visite de lrsquoentreprise Baudelet agrave Blaringhem (Nord Picardie) et les eacutechanges sur les CSR et les reacuteagreacutements Emballages et Papiers En janvier la Commission Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest Atlantique (SOA) a organiseacute une reacuteunion et la visite du site Pena environnement agrave Saint-Jean-drsquoIllac

En feacutevrier les Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest se sont retrouveacutes pour une soireacutee du CJD autour du thegraveme de lrsquooptimisme dans le Management Global de lrsquoentreprise et pour une visite de lrsquoentreprise FOURMENT Christian amp Fils agrave Montauban (Plumes amp Duvet) Un Cercle QSE a eacuteteacute eacutegalement eacuteteacute organiseacute en Sud-Meacutediterraneacutee sur le sujet de la formation avec OPCALIA et sur les actions QSE (accidentologie transferts beacuteneacutefices environnementauxhellip)

La Commission Jeunes SOA a organiseacute en avril la visite du site Reviplast et la pleacuteniegravere de printemps de la Reacutegion agrave Limoges Le thegraveme principal eacutetait le handicap mais la Commission Jeunes a eacutegalement retraceacute lrsquohistoire du syndicat reacutegional depuis sa creacuteation au travers de nombreuses anecdotes et photos

En juin 2016 la Commission Jeunes Nationale srsquoest reacuteunie agrave Grenoble pour son Assembleacutee Geacuteneacuterale et lrsquoorganisation drsquoeacutelections suite auxquelles Seacutebastien MARCHETTO a eacuteteacute eacutelu Preacutesident de la Commission Jeunes Nationale et a repris le mandat de Clio SALAS

La Commission Jeunes Sud-Meacutediterraneacutee a organiseacute en octobre sur lrsquoEco-Pocircle Recyclage SOFOVAR (Groupe Sclavo Environnement) agrave Freacutejus une reacuteunion ayant notamment pour thegravemes la peacutenibiliteacute et lrsquoaccidentologie En octobre eacutegalement le site Pena meacutetaux de Meacuterignac a accueilli les Jeunes SOA pour une visite et une reacuteunion

Enfin 2016 srsquoest clocirctureacutee sur la soireacutee organiseacutee par la Commission Jeunes de la Reacutegion Centre et Sud-Est agrave lrsquooccasion du salon Pollutec en deacutecembre

Janvier

Feacutevrier

Avril

Juin

Octobre

Deacutecembre

Groupe de Travail Pneumatiques

Commission Prospective amp Innovation

Commissions et Groupes de travail 69

Le Groupe de Travail deacutedieacute au recyclage des pneumatiques est constitueacute drsquoentreprises repreacutesentatives des diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere (collecte tri preacuteparation en vue de la reacuteutilisation broyage granulation)

Il se reacuteunit pour eacutechanger autour des actualiteacutes de la filiegravere et des difficulteacutes rencontreacutees sur le terrain en vue de partager et drsquoharmoniser les bonnes pratiques

Lrsquoanneacutee 2016 a eacuteteacute marqueacutee par le renouvellement des marcheacutes de la collecte et de la transformation avec un appel drsquooffre lanceacute par Aliapur pour la peacuteriode 2017-2020

SORTIE DU STATUT DE DEacuteCHET DES PNEUS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

La sortie du statut de deacutechets concernant la preacuteparation en vue de la reacuteutilisation est abordeacutee par FEDEREC avec les pouvoirs publics depuis 2015 Ce sujet est primordial pour fluidifier lrsquoexportation des pneumatiques reacuteutilisables lrsquoessentiel des deacuteboucheacutes se trouvant hors du territoire national Les pneumatiques drsquooccasion contribuent au respect de la hieacuterarchie europeacuteenne des modes de traitement des deacutechets et sont une activiteacute essentielle agrave lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de la filiegravere FEDEREC a mis lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute de mettre en place une proceacutedure de sortie de statut de deacutechet simple effective et applicable pour lrsquoensemble de la filiegravere La version finale de larreacuteteacute a fait lobjet dune consultation du public en avril 2017 mais la publication est encore attendue

FEDEREC a profiteacute de lrsquoeacuteteacute pour organiser une visite dun site speacutecialiseacute dans les pneumatiques agrave destination de lrsquoADEME et de la Direction Geacuteneacuterale des Entreprises (Ministegravere de lrsquoEacuteconomie) afin de sensibiliser les repreacutesentants de lrsquoadministration agrave cette activiteacute

Preacutesideacute par Thomas DERICHEBOURG

Preacutesideacutee par Yann VINCENT

Thomas DERICHEBOURGPreacutesident du Groupe de Travail Pneumatiques

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Poursuivre les actions de sensibilisation des pouvoirs publics et les douaniers agrave la lutte contre la filiegravere illeacutegale en matiegravere de collecte et drsquoexportation de deacutechets de pneumatiques

Participer agrave la reacuteflexion initieacutee par le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes collectifs repreacutesentant les producteurs et metteurs sur le marcheacute qui doit ecirctre effective en 2020

Suivre attentivement lrsquoeacutetude meneacutee par lagence europeacuteenne des substances chimiques (ECHA) dont les premiers reacutesultats mettent en avant que le risque dimpact sanitaire des granuleacutes de pneus recycleacutes est tregraves faible

Apregraves avoir permis la production du Livre Blanc laquo Lrsquoindustrie du Recyclage agrave lrsquohorizon 2030 raquo la Commission Prospective amp Innovation repart avec une nouvelle feuille de route pour la peacuteriode 2017 agrave 2019

Les sujets couverts porteront sur lrsquoimpact de la reacutevolution numeacuterique sur les meacutetiers du recyclage (notamment les plateformes numeacuteriques de mise en relation) lrsquoanticipation du changement drsquoun certain nombre drsquoacteurs (grande distribution peacutetroliers ) les liens avec le monde de la finance dans la prise en compte des externaliteacutes et la taxation carbone En outre la Commission PampI reacutefleacutechira aux conseacutequences des relations nouvelles induites par la mise en place du Centre drsquoExpertise du Recyclage

YannVINCENTPreacutesident de la Commission Prospective amp Innovation

ORGANISATION DUNE VISITE Agrave DESTINATION DES POUVOIRS PUBLICS

Livre BlancProspective amp Innovation

Repreacutesenter

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

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4612 48

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32

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07

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40

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28

45

779178

4137

3618

27

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60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Commissions et Groupes de travail 68

Commission Jeunes

Visite de lrsquoEco Pocircle BTP ndash Groupe Sclavo Environnementndash CJ Sud Meacutediterraneacutee - Octobre 2016

AG CJ Nationale ndash Grenoble - Juin 2016

Preacutesideacutee par Seacutebastien MARCHETTO

Seacutebastien MARCHETTOPreacutesident de la Commission Jeunes

EN 2017 LES RENDEZ-VOUS NE MANQUERONT PAS

En feacutevrier la Commission Jeunes SOA a organiseacute la visite du site de Celsa agrave Bayonne et une reacuteunion pour preacuteparer la pleacuteniegravere de printemps organiseacutee agrave Poitiers en mars portant sur les risques industriels

En mars les Jeunes de la Reacutegion Sud-Meacutediterraneacutee ont organiseacute une reacuteunion de travail sur des thegravemes QSE (regraveglementation transferts transfrontaliers accidentologiehellip) et la visite de site Rossi agrave Monteux

De plus en 2017 la Commission Jeunes Nationale repousse les frontiegraveres et organise son assembleacutee geacuteneacuterale agrave Dortmund (Allemagne) en juin Cette reacuteunion sera suivie drsquoune soireacutee et de la visite du site drsquoAurubis usine de recyclage de cuivre agrave Luumlnen

Crsquoest une nouvelle anneacutee remplie et dynamique qui attend les membres des Commissions Jeunes de FEDEREC

Permettre aux jeunes Adheacuterents de FEDEREC de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les meacutetiers de demain

LA COMMISSION JEUNES EN QUELQUES MOTS

La Commission Jeunes de FEDEREC regroupe les jeunes entrepreneurs ou salarieacutes des entreprises adheacuterentes de FEDEREC Il existe 6 Commissions Jeunes rattacheacutees aux reacutegions de FEDEREC qui sont regroupeacutees au sein drsquoune Commission Jeunes Nationale

Le principal objectif de ces commissions est de favoriser les eacutechanges entre professionnels ainsi que la promotion des meacutetiers du recyclage aupregraves du grand public agrave travers des eacutevegravenements agrave porteacutee locale nationale ou internationale

Le secteur du recyclage se situe agrave un tournant de son histoire compte tenu des changements profonds de la socieacuteteacute et du contexte actuel de crise La Commission Jeunes doit permettre aux jeunes Adheacuterents de se tourner vers lrsquoavenir et de travailler degraves maintenant sur les sujets de demain qursquoils soient regraveglementaires techniques ou innovants

LES TEMPS FORTS 2016

Lrsquoanneacutee a commenceacute avec la visite de lrsquoentreprise Baudelet agrave Blaringhem (Nord Picardie) et les eacutechanges sur les CSR et les reacuteagreacutements Emballages et Papiers En janvier la Commission Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest Atlantique (SOA) a organiseacute une reacuteunion et la visite du site Pena environnement agrave Saint-Jean-drsquoIllac

En feacutevrier les Jeunes de la Reacutegion Sud-Ouest se sont retrouveacutes pour une soireacutee du CJD autour du thegraveme de lrsquooptimisme dans le Management Global de lrsquoentreprise et pour une visite de lrsquoentreprise FOURMENT Christian amp Fils agrave Montauban (Plumes amp Duvet) Un Cercle QSE a eacuteteacute eacutegalement eacuteteacute organiseacute en Sud-Meacutediterraneacutee sur le sujet de la formation avec OPCALIA et sur les actions QSE (accidentologie transferts beacuteneacutefices environnementauxhellip)

La Commission Jeunes SOA a organiseacute en avril la visite du site Reviplast et la pleacuteniegravere de printemps de la Reacutegion agrave Limoges Le thegraveme principal eacutetait le handicap mais la Commission Jeunes a eacutegalement retraceacute lrsquohistoire du syndicat reacutegional depuis sa creacuteation au travers de nombreuses anecdotes et photos

En juin 2016 la Commission Jeunes Nationale srsquoest reacuteunie agrave Grenoble pour son Assembleacutee Geacuteneacuterale et lrsquoorganisation drsquoeacutelections suite auxquelles Seacutebastien MARCHETTO a eacuteteacute eacutelu Preacutesident de la Commission Jeunes Nationale et a repris le mandat de Clio SALAS

La Commission Jeunes Sud-Meacutediterraneacutee a organiseacute en octobre sur lrsquoEco-Pocircle Recyclage SOFOVAR (Groupe Sclavo Environnement) agrave Freacutejus une reacuteunion ayant notamment pour thegravemes la peacutenibiliteacute et lrsquoaccidentologie En octobre eacutegalement le site Pena meacutetaux de Meacuterignac a accueilli les Jeunes SOA pour une visite et une reacuteunion

Enfin 2016 srsquoest clocirctureacutee sur la soireacutee organiseacutee par la Commission Jeunes de la Reacutegion Centre et Sud-Est agrave lrsquooccasion du salon Pollutec en deacutecembre

Janvier

Feacutevrier

Avril

Juin

Octobre

Deacutecembre

Groupe de Travail Pneumatiques

Commission Prospective amp Innovation

Commissions et Groupes de travail 69

Le Groupe de Travail deacutedieacute au recyclage des pneumatiques est constitueacute drsquoentreprises repreacutesentatives des diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere (collecte tri preacuteparation en vue de la reacuteutilisation broyage granulation)

Il se reacuteunit pour eacutechanger autour des actualiteacutes de la filiegravere et des difficulteacutes rencontreacutees sur le terrain en vue de partager et drsquoharmoniser les bonnes pratiques

Lrsquoanneacutee 2016 a eacuteteacute marqueacutee par le renouvellement des marcheacutes de la collecte et de la transformation avec un appel drsquooffre lanceacute par Aliapur pour la peacuteriode 2017-2020

SORTIE DU STATUT DE DEacuteCHET DES PNEUS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

La sortie du statut de deacutechets concernant la preacuteparation en vue de la reacuteutilisation est abordeacutee par FEDEREC avec les pouvoirs publics depuis 2015 Ce sujet est primordial pour fluidifier lrsquoexportation des pneumatiques reacuteutilisables lrsquoessentiel des deacuteboucheacutes se trouvant hors du territoire national Les pneumatiques drsquooccasion contribuent au respect de la hieacuterarchie europeacuteenne des modes de traitement des deacutechets et sont une activiteacute essentielle agrave lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de la filiegravere FEDEREC a mis lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute de mettre en place une proceacutedure de sortie de statut de deacutechet simple effective et applicable pour lrsquoensemble de la filiegravere La version finale de larreacuteteacute a fait lobjet dune consultation du public en avril 2017 mais la publication est encore attendue

FEDEREC a profiteacute de lrsquoeacuteteacute pour organiser une visite dun site speacutecialiseacute dans les pneumatiques agrave destination de lrsquoADEME et de la Direction Geacuteneacuterale des Entreprises (Ministegravere de lrsquoEacuteconomie) afin de sensibiliser les repreacutesentants de lrsquoadministration agrave cette activiteacute

Preacutesideacute par Thomas DERICHEBOURG

Preacutesideacutee par Yann VINCENT

Thomas DERICHEBOURGPreacutesident du Groupe de Travail Pneumatiques

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Poursuivre les actions de sensibilisation des pouvoirs publics et les douaniers agrave la lutte contre la filiegravere illeacutegale en matiegravere de collecte et drsquoexportation de deacutechets de pneumatiques

Participer agrave la reacuteflexion initieacutee par le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes collectifs repreacutesentant les producteurs et metteurs sur le marcheacute qui doit ecirctre effective en 2020

Suivre attentivement lrsquoeacutetude meneacutee par lagence europeacuteenne des substances chimiques (ECHA) dont les premiers reacutesultats mettent en avant que le risque dimpact sanitaire des granuleacutes de pneus recycleacutes est tregraves faible

Apregraves avoir permis la production du Livre Blanc laquo Lrsquoindustrie du Recyclage agrave lrsquohorizon 2030 raquo la Commission Prospective amp Innovation repart avec une nouvelle feuille de route pour la peacuteriode 2017 agrave 2019

Les sujets couverts porteront sur lrsquoimpact de la reacutevolution numeacuterique sur les meacutetiers du recyclage (notamment les plateformes numeacuteriques de mise en relation) lrsquoanticipation du changement drsquoun certain nombre drsquoacteurs (grande distribution peacutetroliers ) les liens avec le monde de la finance dans la prise en compte des externaliteacutes et la taxation carbone En outre la Commission PampI reacutefleacutechira aux conseacutequences des relations nouvelles induites par la mise en place du Centre drsquoExpertise du Recyclage

YannVINCENTPreacutesident de la Commission Prospective amp Innovation

ORGANISATION DUNE VISITE Agrave DESTINATION DES POUVOIRS PUBLICS

Livre BlancProspective amp Innovation

Repreacutesenter

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

atio

nal d

e lrsquoI

ndus

trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Groupe de Travail Pneumatiques

Commission Prospective amp Innovation

Commissions et Groupes de travail 69

Le Groupe de Travail deacutedieacute au recyclage des pneumatiques est constitueacute drsquoentreprises repreacutesentatives des diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere (collecte tri preacuteparation en vue de la reacuteutilisation broyage granulation)

Il se reacuteunit pour eacutechanger autour des actualiteacutes de la filiegravere et des difficulteacutes rencontreacutees sur le terrain en vue de partager et drsquoharmoniser les bonnes pratiques

Lrsquoanneacutee 2016 a eacuteteacute marqueacutee par le renouvellement des marcheacutes de la collecte et de la transformation avec un appel drsquooffre lanceacute par Aliapur pour la peacuteriode 2017-2020

SORTIE DU STATUT DE DEacuteCHET DES PNEUS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

La sortie du statut de deacutechets concernant la preacuteparation en vue de la reacuteutilisation est abordeacutee par FEDEREC avec les pouvoirs publics depuis 2015 Ce sujet est primordial pour fluidifier lrsquoexportation des pneumatiques reacuteutilisables lrsquoessentiel des deacuteboucheacutes se trouvant hors du territoire national Les pneumatiques drsquooccasion contribuent au respect de la hieacuterarchie europeacuteenne des modes de traitement des deacutechets et sont une activiteacute essentielle agrave lrsquoeacutequilibre eacuteconomique de la filiegravere FEDEREC a mis lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute de mettre en place une proceacutedure de sortie de statut de deacutechet simple effective et applicable pour lrsquoensemble de la filiegravere La version finale de larreacuteteacute a fait lobjet dune consultation du public en avril 2017 mais la publication est encore attendue

FEDEREC a profiteacute de lrsquoeacuteteacute pour organiser une visite dun site speacutecialiseacute dans les pneumatiques agrave destination de lrsquoADEME et de la Direction Geacuteneacuterale des Entreprises (Ministegravere de lrsquoEacuteconomie) afin de sensibiliser les repreacutesentants de lrsquoadministration agrave cette activiteacute

Preacutesideacute par Thomas DERICHEBOURG

Preacutesideacutee par Yann VINCENT

Thomas DERICHEBOURGPreacutesident du Groupe de Travail Pneumatiques

ACTIONS Agrave MENER EN 2017

Poursuivre les actions de sensibilisation des pouvoirs publics et les douaniers agrave la lutte contre la filiegravere illeacutegale en matiegravere de collecte et drsquoexportation de deacutechets de pneumatiques

Participer agrave la reacuteflexion initieacutee par le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur la proceacutedure drsquoagreacutement des organismes collectifs repreacutesentant les producteurs et metteurs sur le marcheacute qui doit ecirctre effective en 2020

Suivre attentivement lrsquoeacutetude meneacutee par lagence europeacuteenne des substances chimiques (ECHA) dont les premiers reacutesultats mettent en avant que le risque dimpact sanitaire des granuleacutes de pneus recycleacutes est tregraves faible

Apregraves avoir permis la production du Livre Blanc laquo Lrsquoindustrie du Recyclage agrave lrsquohorizon 2030 raquo la Commission Prospective amp Innovation repart avec une nouvelle feuille de route pour la peacuteriode 2017 agrave 2019

Les sujets couverts porteront sur lrsquoimpact de la reacutevolution numeacuterique sur les meacutetiers du recyclage (notamment les plateformes numeacuteriques de mise en relation) lrsquoanticipation du changement drsquoun certain nombre drsquoacteurs (grande distribution peacutetroliers ) les liens avec le monde de la finance dans la prise en compte des externaliteacutes et la taxation carbone En outre la Commission PampI reacutefleacutechira aux conseacutequences des relations nouvelles induites par la mise en place du Centre drsquoExpertise du Recyclage

YannVINCENTPreacutesident de la Commission Prospective amp Innovation

ORGANISATION DUNE VISITE Agrave DESTINATION DES POUVOIRS PUBLICS

Livre BlancProspective amp Innovation

Repreacutesenter

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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ndus

trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Repreacutesenter

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Repreacutesenter

Repreacutesenter 71

FEDEREC met en œuvre des actions drsquoinfluence cibleacutees en vue de

repreacutesenter et deacutefendre les inteacuterecircts des Adheacuterents aupregraves des pouvoirs publics

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Les mandats de FEDEREC 72

Les mandats de FEDERECFEDEREC en tant qursquoorganisation professionnelle participe aux travaux de nombreuses commissions et organisations et deacutetient par ailleurs des mandats aupregraves drsquoinstances publiques et priveacutees

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MULTISECTORIELLESbull CPME (Confeacutedeacuteration des PME)bull Eco-Boisbull CEDAP (Reacuteseau des Dirigeants drsquoAssociations Professionnelles)bull CIBE (Comiteacute Interprofessionnel du Bois Eacutenergie)bull Feacutedeacuteration des Entreprises de lrsquoInsertion (FEI)bull Comiteacute 21

ACTIONS PUBLIQUES

bull Ministegraveres (Environnement Eacuteconomie Eacuteducation nationale Inteacuterieurhellip)

bull Groupe miroir BREF Traitement de Deacutechetsbull COMES (Comiteacute pour les Meacutetaux Strateacutegiques)bull CSF (Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres du Comiteacute National

de lindustrie) bull ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoEacutenergie)bull INSEE (Institut National de la Statistique et des Eacutetudes

Eacuteconomiques)bull CND (Conseil National des Deacutechets) bull MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Eacuteconomie)bull AMORCE (Association nationale des collectiviteacutes des

associations et des entreprises pour la gestion des deacutechets) bull CNR (Cercle National du Recyclage) bull CCSD (Commission Consultative sur le Statut de Deacutechet)bull CNTE (Comiteacute National de la Transition Eacutecologique)bull Commission nationale des aides deacutechets (ADEME)

INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEacuteENNES

bull CEN ndash CENELEC (Comiteacute Europeacuteen de Standardisation Electrotechnique)

bull BIR (Bureau of International Recycling Bureau international du recyclage)

bull EuRIC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne des Industries du Recyclage)

bull EUROMETREC (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux non ferreux)

bull EFR (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des meacutetaux ferreux)

bull ERPA (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des papiers-car-tons)

bull ESRG (Confeacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des solvants)bull EERA (Feacutedeacuteration europeacuteenne du recyclage des DEEE)bull FERVER bull IPTS (Institut de Prospective Technologique)

ORGANISMES DEXPERTS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

bull AFNOR (Association Franccedilaise de Normalisation) bull IEC (Institut de lrsquoEacuteconomie Circulaire) bull AFITE (Association Franccedilaise des Ingeacutenieurs et Techniciens de

lEnvironnement bull Conseil national de lrsquoinformation statistique (CNIS)bull Conseil National de lrsquoEmballage (CNE)bull Grand Paris des Mateacuteriauxbull Club Pyrogazeacuteification

INSTANCES PRIVEacuteES PARITAIRESbull OPCALIA (Organisme paritaire collecteur agreacuteeacute ndash formation

professionnelle continue des salarieacutes)bull CPNE (Commission Paritaire Nationale de lrsquoEmploi et de la

Formation) bull Commission socialebull AGEPREC (Association de gestion du reacutegime de preacutevoyance

de la convention collective des industries et commerces de la reacutecupeacuteration et du recyclage)

bull SPP (Section Paritaire Professionnelle)bull CNAMTS (Caisse Nationale de lrsquoAssurance Maladie des

Travailleurs Salarieacutes risques professionnels) ndash CNT-C

EacuteVEgraveNEMENTS MAJEURS DU SECTEURbull Comiteacute drsquoOrganisation de Pollutec World Efficiency

FILIEgraveRES REP (RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DU PRODUCTEUR) bull Commission de suivi des filiegraveres REP (formation transverse

et formations speacutecifiques Emballages Papiers graphiques Textiles DEA DDS Pneumatiques VHU DEEE Piles et accumulateurs)

bull Comiteacutes drsquoorientations opeacuterationnelles (COO) DEEE DEA Piles et accumulateurs DDS

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

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La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Les mandats de FEDEREC 72

Mesures drsquoapplication de laLoi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte

De nombreuses mesures continuent drsquoecirctre prises en application de la Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aoucirct 2015

PARUTION DrsquoUN DEacuteCRET VISANT Agrave FAVORISER LE RECOURS AUX PIEgraveCES DE REacuteEMPLOI PAR LES ACTEURS DE LA REacutePARATION AUTOMOBILE

La LTECV a introduit une obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations dentretien ou de reacuteparation de veacutehicules automobiles de permettre aux consommateurs de faire le choix de piegraveces de reacuteemploi (dites laquo piegraveces issues de leacuteconomie circulaire raquo) agrave la place de piegraveces neuves FEDEREC a eacuteteacute associeacutee aux travaux de reacutedaction du deacutecret drsquoapplication paru le 30 mai 2016 et entreacute en vigueur le 1er janvier 2017 (pour en savoir plus se reporter agrave la branche Deacuteconstruction automobile p40-41 )

LE laquo DEacuteCRET 5 FLUX raquo

La section 3 du deacutecret du 10 mars 2016 introduit lrsquoobligation de tri agrave la source des 5 flux de papier meacutetal plastique verre et bois agrave toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de deacutechets nrsquoeacutetant pas pris en charge par le SPGD (Service Public de Gestion des Deacutechets) Cette obligation est une opportuniteacute pour les Adheacuterents de FEDEREC pour augmenter la collecte aupregraves des entreprises Les exploitants assurant une activiteacute de collecte de transport de neacutegoce ou de courtage de deacutechets doivent remettre avant le 31 mars agrave chaque producteur de deacutechets laquo une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des deacutechets qui leur ont eacuteteacute confieacutes lanneacutee preacuteceacutedente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale raquo

FEDEREC travaille avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement sur lrsquoeacutelaboration de lrsquoattestation harmoniseacutee qui devra ecirctre utiliseacutee agrave partir du 31 mars 2018 Dans lrsquoattente de la publication de ce formulaire FEDEREC a proposeacute un modegravele drsquoattestation agrave utiliser au 31 mars 2017

Le deacutecret preacutevoit eacutegalement des eacutecheacuteances drsquoapplication speacutecifiques pour les papiers de bureau et une obligation dlsquoattestation pour le tri agrave la source des biodeacutechets

LES AUTRES MESURES DrsquoAPPLICATION

Le deacutecret du 10 mars 2016 preacutevoit eacutegalement drsquoautres mesures drsquoapplication

Une extension de lrsquoobligation de contracter avec un eacuteco-organisme pour les Deacutechets dEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (pour en savoir plus se reporter agrave Commission DEEE P67)

Lobligation pour les distributeurs de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels de sorganiser pour reprendre des deacutechets issus de mateacuteriaux produits et eacutequipements (pour en savoir plus se reporter agrave la Filiegravere BTP p38-39 )

Des regravegles applicables agrave la collecte des ordures meacutenagegraveres par le service public de gestion des deacutechets

Des mesures compleacutementaires de simplification et dadaptation de la reacuteglementation relative aux deacutechets

Loi de Transition Eacutenergeacutetique pour la Croissance Verte 73

Dossiers Nationaux

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

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La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Lanceacutee par le gouvernement en 2014 et deacutefinie dans la loi du 7 aoucirct 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (dite loi NOTRe) la reacuteforme territoriale prend forme et est mise en application progressivement sur le terrain FEDEREC se mobilise pour compter parmi les acteurs consulteacutes dans le cadre des nouveaux plans de preacutevention et de gestion des deacutechets

LE REDEacuteCOUPAGE TERRITORIAL

La nouvelle carte des reacutegions qui en reacuteduit le nombre de 22 agrave 13 est effective depuis le 1er janvier 2016 Les deacutecrets du 28 septembre 2016 publieacutes au Journal officiel du 29 septembre 2016 sont venus preacuteciser le nom et les chefs-lieux des sept nouvelles reacutegions creacuteeacutees par la reacuteforme territoriale

LE REDEacuteCOUPAGE DES REacuteGIONS FEDEREC

Dans le cadre de cette reacuteforme territoriale FEDEREC a lanceacute en 2015 une reacuteflexion sur le redeacutecoupage de ses reacutegions pour srsquoadapter au plus pregraves aux reacutegions administratives et deacuteployer son influence dans les territoires

En effet les 13 nouvelles reacutegions qui voient leurs compeacutetences largement renforceacutees seront les guichets financeurs deacutesigneacutes pour les entreprises Ces nouvelles reacutegions seront aussi beaucoup plus laquo politiseacutees raquo et seront ameneacutees agrave fonctionner de plus en plus comme des mini-Parlements (elles pourront en effet prendre des initiatives normatives voire fiscales)

La nouvelle carte des reacutegions FEDEREC a donc eacuteteacute valideacutee par la Confeacuterence des Preacutesidents de Reacutegions du 25 mai 2016 et acteacutee dans les Assembleacutees Geacuteneacuterales des syndicats reacutegionaux courant 2016

LES DEacuteMARCHES DE FEDEREC AUPREgraveS DES CONSEILS REacuteGIONAUX

FEDEREC et ses 8 Syndicats Reacutegionaux se sont mis en ordre de marche de faccedilon active et organiseacutee dans ce contexte de reacuteforme territoriale

Durant lrsquoanneacutee 2016 les Syndicats Reacutegionaux et leurs groupes de travail laquo GT Influence raquo se sont rapprocheacutes des Conseils reacutegionaux en vue de contribuer aux PRPGD (Plans Reacutegionaux de Preacutevention et de Gestion des Deacutechets) Diffeacuterentes rencontres ont eu lieu pour faire connaicirctre la Feacutedeacuteration ainsi que les meacutetiers du recyclage et leur impact local Des communications sur les chiffres du recyclage en reacutegion ont eu lieu dans la plupart des reacutegions durant le dernier trimestre 2016

LrsquoINTEacuteGRATION DE FEDEREC DANS LES COMMISSIONS DrsquoEacuteLABORATION DES PLANS REacuteGIONAUX

Lrsquoeacutelaboration des PRPGD est une deacutemarche assez peu normeacutee au niveau de chaque Reacutegion dans le sens ougrave chaque Conseil Reacutegional reste autonome pour la mise en place de son calendrier dans un espace-temps imposeacute cependant Le Conseil reacutegional reste eacutegalement libre de recourir ou non agrave une assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage exteacuterieure ainsi que dans la gestion de ce projet de planification qui correspond souvent agrave un chantier massif agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire

Cependant il a eacuteteacute possible drsquoidentifier certaines constantes qui sont des occasions pour les repreacutesentants FEDEREC en Reacutegions drsquoecirctre preacutesents et devenir force de proposition

LA GOUVERNANCE DE PROJET EST ORGANISEacuteE GEacuteNEacuteRALEMENT DE CETTE FACcedilON

bull La Commission Consultative drsquoEacutelaboration et de Suivi (CCES) agrave laquelle FEDEREC est preacutesente a un rocircle meacutethodologique et de validation Elle se reacuteunira 3 fois par an en moyenne

bull Le comiteacute de pilotage du PRPGD (CoPil PRPGD) Il est garant de la coordination des groupes de travail et en charge de lrsquoorientation des reacuteflexions en lien avec le Plan Reacutegional dAction en faveur de lEacuteconomie Circulaire (PRAEC) dans lequel les syndicats reacutegionaux ont relayeacute des demandes eacutecrites de participation

bull Des groupes de travail du PRPGD theacutematiques ainsi que des groupes de travail sur le volet eacuteconomie circulaire dans lesquels FEDEREC se fait repreacutesenter localement et a la possibiliteacute de relayer des messages forts ainsi que des propositions opeacuterationnelles

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 74

Mise en application de la reacuteforme terrioriale

Deacutetails de la carte des nouvelles reacutegions - page 75

Dossiers Nationaux

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Mise en application de la reacuteforme terriorialeLA REacuteALISATION DrsquoUN EacuteTAT DES LIEUX AVEC LA NEacuteCESSITEacute DE CHIFFRER LES FLUX DE DEacuteCHETS LES SOURCES LES DESTINATIONS LES DEacuteCOUPAGES PAR FILIEgraveRES ETC

Sur cet aspect FEDEREC et ses Syndicats reacutegionaux ont organiseacute dans certaines reacutegions une confeacuterence de presse pour preacutesenter les chiffres 2015 nationaux et reacutegionaux issus de lrsquoenquecircte annuelle Les Syndicats reacutegionaux ont pris lrsquoinitiative de valoriser la mise en œuvre de cette enquecircte ainsi que sa reacutecurrence annuelle aupregraves des institutions reacutegionales dont les observatoires reacutegionaux deacutemontrant ainsi leur volontarisme dans lrsquoeacutelaboration de ces PRPGD

DES THEacuteMATIQUES REacuteCURRENTES AVEC DES SPEacuteCIFICITEacuteS REacuteGIONALES Agrave ENVISAGER

bull Lrsquointerpreacutetation des objectifs reacuteglementairesbull Lrsquoorganisation de la reprise des deacutechets

professionnels du BTP les grands projets seacutediments de dragage

bull Le maillage des installations de traitementbull Lrsquoanalyse eacuteconomique de la collecte gestionbull Lrsquoameacutelioration de la traccedilabiliteacute en relation avec

mise agrave disposition de chiffres fiablesbull Les filiegraveres CSR VHU DEEEbull Les objectifs de preacutevention et de valorisationbull Le deacuteploiement du tri agrave la source biodeacutechetsbull La valorisation biomassebull Les deacutechets Amiante des particuliersbull La gestion de Macircchefersbull Les deacutechets de crisebull La probleacutematique des flux transfrontaliers

Mise en application de la reacuteforme terrioriale 75

UN AGENDA QUI OCCUPERA LrsquoANNEacuteE 2017

Lrsquoobjectif initial de finalisation des PRPGD en feacutevrier 2017 ayant eacuteteacute deacuteclareacute irreacutealiste le calendrier qui se deacutegage assez geacuteneacuteralement agrave ce jour preacutevoit une anneacutee 2017 investie sur lrsquoeacutetat des lieux au niveau des Reacutegions la programmation et la planification en vue drsquoune validation administrative et reacuteglementaire durant lrsquoanneacutee 2018 pour une mise en œuvre effective en 2019

Les groupes GT influences deacutejagrave mobiliseacutes sur ce sujet tout au long de lrsquoanneacutee 2016 vont poursuivre leurs efforts sur lrsquoanneacutee 2017 et franchir une eacutetape suppleacutementaire en devenant force de propositions sur les theacutematiques cruciales pour le bon deacuteveloppement eacuteconomique des entreprises du recyclage Pour cela ils vont se reacuteunir et reacutefleacutechir aideacutes par les services de la Feacutedeacuteration

Syndicats Reacutegionaux FEDEREC

FEDEREC Centre et Sud-Est

FEDEREC Est

FEDEREC Nord-Picardie

FEDEREC Ouest

FEDEREC Reacutegion Parisienne

FEDEREC Sud-Meacutediterraneacutee

FEDEREC Sud-Ouest

FEDEREC Sud-Ouest Atlantique

59

02 08

51

10

89

58

71

2170

3925

9052

555457

67

6888

62

50

29 22

5635 53

72

4944

85 79 86

17 16 8723

19

03

63

15 43

42 6901 74

7338

26 05

0406

8313

4612 48

3034

8182

32

6531

09 11

66

84

07

2433

40

64

47

1461

28

45

779178

4137

3618

27

7680

60

2B

2A

Auvergne-Rhocircne-Alpes

Bourgogne-Franche-Comteacute

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Icircle-de-France

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence- Alpes-Cocircte drsquoAzur

Dossiers Nationaux

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

eil N

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Le Conseil National de lrsquoIndustrie (CNI)et les Comiteacutes Strateacutegiquesde Filiegravere (CSF)

CNI - CSF 76

Le Conseil National de lrsquoIndustrieest une instance consultative destineacutee agrave eacuteclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de lindustrie et des services agrave lindustrie en France aux niveaux national et territorial 14 Comiteacutes strateacutegiques de filiegravere (CSF) correspondant chacun agrave une filiegravere strateacutegique de lrsquoindustrie franccedilaise ont pour mission drsquoidentifier les enjeux cleacutes et de proposer des actions concregravetes de suivi et de mise en œuvre Ils sont constitueacutes de Groupe de Travail qui regroupent des professionnels drsquoune filiegravere

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE ECO-INDUSTRIES

FEDEREC co-pilote notamment le groupe de travail laquo Valorisation Industrielle des Deacutechets raquo au sein du CSF laquo Eco-Industries raquo Ce groupe de travail est composeacute de plusieurs groupes theacutematiques ad hoc plus ou moins peacuterennes en fonction des sujets bull FEDEREC a notamment preacutesideacute un groupe de travail sur

les Deacutechets Non Dangereux non inertes du BTP qui a rendu une note de position aux pouvoirs publics en 2016 et a depuis eacuteteacute dissous

bull Le Groupe de Travail laquo Biodeacutechets raquo a suivi la mecircme trajectoire fin 2015

bull Agrave lrsquoinverse le Groupe de Travail laquo Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration raquo (CSR) creacuteeacute en 2013 a continueacute ses travaux apregraves avoir rendu sa note strateacutegique fin 2014 aux pouvoirs publics FEDEREC co-preacuteside ce GT qui travaille aujourdrsquohui notamment sur des probleacutematiques de fiscaliteacute et de modegraveles eacuteconomiques de la filiegravere CSR

Le Groupe de Travail sur les pratiques illeacutegales et les trafics associeacutes co-preacutesideacute par FEDEREC eacutevalue le preacutejudice eacuteconomique occasionneacute par lrsquoexistence de sites illeacutegaux dans les diffeacuterentes filiegraveres ainsi que les risques que ces activiteacutes illeacutegales repreacutesentent pour la socieacuteteacute Les objectifs pour lrsquoanneacutee 2017 sont de poursuivre lrsquoorganisation drsquoauditions drsquoexperts de recueillir les retours drsquoexpeacuteriences de filiegraveres de recyclage (Palettes et Bois BTP) de collectiviteacutes locales drsquoassociations environnementales et drsquoavocats speacutecialiseacutes en criminaliteacute environnementale Cela permettra de disposer drsquoun panorama complet de la situation Ensuite le groupe de travail transmettra aux pouvoirs publics son rapport final faisant eacutetat des lieux et formulant des propositions concregravetes drsquoactions

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE BOISCe CSF devrait finaliser en 2017 un plan deacutechet agrave horizon 2025 qui permettra drsquoorienter les pouvoirs publics dans les prochaines anneacutees sur les leacutegislations agrave mettre en place pour faciliter le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute

COMITEacute STRATEacuteGIQUE DE FILIEgraveRE CHIMIE ET MATEacuteRIAUXLe CSF a creacuteeacute un GT laquo Recyclage et Eacuteconomie Circulaire raquo animeacute par le reacuteseau Association Alliance Chimie et Recyclage (2ACR) qui srsquoest donneacute pour mission de travailler sur le recyclage des plastiques et des eacutelastomegraveres FEDEREC y participe reacuteguliegraverement depuis deacutebut 2016 Ce groupe coordonne plusieurs travaux comme lrsquoanimation drsquoun reacuteseau collaboratif lrsquoorganisation de journeacutees drsquoinformations sur des theacutematiques comme le bioplastique ou le suivi de projet comme ORPLAST (qui vise agrave favoriser les deacuteboucheacutes de matiegraveres premiegraveres plastiques de recyclage) En 2017 le CSF devrait srsquointeacuteresser plus particuliegraverement aux composites et aux eacutelastomegraveres

SECTION THEacuteMATIQUE laquo EacuteCONOMIE CIRCULAIRE raquoFEDEREC participe aux travaux piloteacutes sur les standards de matiegraveres premiegraveres de recyclage dans le cadre de la section theacutematique laquo Eacuteconomie Circulaire raquo En effet dans le cadre du laquo Paquet Eacuteconomie Circulaire raquo le CNI a souhaiteacute identifier deacutebut 2017 les flux pour lesquels des standards de qualiteacute sont neacutecessaires et a instaureacute un groupe de reacuteflexion destineacute agrave construire la position franccedilaise La demande provient de la Commission europeacuteenne qui souhaite deacutevelopper des standards lieacutes agrave la qualiteacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage pour les flux qui connaissent des difficulteacutes de deacuteboucheacutes (ex plastiques) FEDEREC a eacuteteacute tregraves active lors de ces travaux pour partager son expertise sur les prioriteacutes des entreprises de recyclage

Cons

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trie 14 Comiteacutes Strateacutegiques de Filiegraveres (CSF)

notamment bull Eco-Industriesbull Boisbull Chimie et Mateacuteriaux

Des sections theacutematiques(Groupes de travail transversaux)

bull Eacuteconomie Circulaire

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 77

GOUVERNANCE DES FILIEgraveRES REP (CFREP)

La laquo Commission des Filiegraveres de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs raquo (CFREP) a remplaceacute la Commission drsquoHarmonisation des filiegraveres REP et les Commissions Consultatives drsquoAgreacutement speacutecifiques La CFREP est constitueacutee de la laquo formation transversale raquo commune agrave lrsquoensemble des filiegraveres qui est en charge de la meacutediation entre acteurs et de lharmonisation des filiegraveres mais aussi de laquo commissions de filiegraveres raquo pour chacune des filiegraveres REP existantes Des arrecircteacutes de nomination ont eacuteteacute publieacutes par le Ministegravere FEDEREC a des repreacutesentants dans chaque commission concernant lrsquoactiviteacute de ses Adheacuterents

DES FILIEgraveRES REP EN MUTATION

Le 27 deacutecembre 2016 lrsquoAutoriteacute de la Concurrence a rendu un avis sur la concurrence dans la filiegravere REP Emballages suite agrave une saisine du Ministegravere de lrsquoEacuteconomie La concurrence est autoriseacutee voire conseilleacutee Elle devra jouer sur la qualiteacute du service et non sur les prix Un meacutecanisme drsquoeacutequilibrage financier devra ecirctre mis en place par un organisme coordonnateur dont la gouvernance serait principalement assureacutee par les pouvoirs publics Les provisions pour charges futures et les donneacutees de lrsquoeacuteco-organisme historique ne doivent pas constituer un obstacle agrave la concurrence Lrsquoautoriteacute propose que les provisions soient controcircleacutees par les pouvoirs publics et que les nouveaux arrivants aient accegraves aux donneacutees quantitatives via lrsquoADEME Ces diffeacuterents points auront bien sucircr des conseacutequences sur la filiegravere Emballages dont le cahier des charges sera modifieacute mais eacutegalement sur les filiegraveres REP dont les agreacutements doivent ecirctre revus dans les anneacutees agrave venir notamment les DEA et les DEEE

Par ailleurs lrsquoAutoriteacute de la Concurrence est alleacutee au-delagrave de sa saisine et a recommandeacute laquo que la peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2022 soit utiliseacutee comme transition pour preacuteparer un basculement drsquoune filiegravere laquo financiegravere raquo vers une filiegravere laquo opeacuterationnelle raquo cette derniegravere eacutetant consideacutereacutee comme pouvant ameacuteliorer la gestion des deacutechets meacutenagers Ce sujet sera certainement un des points forts des discussions autour de lrsquoagreacutement qui devra ecirctre mis en place agrave partir de 2022

REacuteAGREacuteMENTS DES FILIEgraveRES laquo EMBALLAGES raquo ET laquo PAPIERS raquo

Les travaux de reacutedaction des cahiers des charges concernant les filiegraveres REP Emballages et Papiers sont deacutesormais clocirctureacutes FEDEREC remercie les Adheacuterents concerneacutes par les travaux pour leur implication

Eco-Emballages et Adelphe ont eacuteteacute agreacuteeacutes par arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 pour la peacuteriode de transition 2017 Les conditions de lrsquoagreacutement sont les mecircmes que pour la peacuteriode 2011-2016 Lrsquoensemble des contrats ont eacuteteacute ou seront prolongeacutes par avenant

Le 2 deacutecembre 2016 le cahier des charges pour la filiegravere REP Emballages pour 2018-2022 a eacuteteacute publieacute et les candidats ont rendu leur dossier Cependant suite agrave lrsquoavis de lrsquoAutoriteacute de la Concurrence du 27 deacutecembre 2016 ce cahier des charges devra ecirctre revu au premier semestre 2017 afin drsquointeacutegrer diffeacuterents eacuteleacutements et notamment ceux concernant lrsquoeacutequilibrage de la filiegravere

Le cahier des charges pour la filiegravere REP papiers a eacuteteacute publieacute et Ecofolio a eacuteteacute reacuteagreacuteeacute pour la peacuteriode 2017-2022 (arrecircteacute du 29122016) (plus drsquoinformation sur la page branche papiers-cartons p48-49)

REacuteAGREacuteMENTS DE LA FILIEgraveRE DES DEacuteCHETS DrsquoEacuteLEacuteMENTS DrsquoAMEUBLEMENT

Depuis juin 2016 des groupes de travail se reacuteunissent au Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour discuter du cahier des charges de la nouvelle peacuteriode drsquoagreacutement 2018-2023 Parmi les eacuteleacutements ayant deacutejagrave eacuteteacute trancheacutes lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la filiegravere va ecirctre redeacutefinie La reacutepartition des metteurs en marcheacute en fonction du caractegravere meacutenager ou professionnel serait remplaceacutee par un agreacutement par cateacutegories drsquoeacuteleacutements drsquoameublement Pour FEDEREC un des enjeux principaux porte sur la deacutetermination des objectifs de recyclage notamment par rapport aux deacuteboucheacutes tregraves limiteacutes du bois mateacuteriau majoritaire dans les DEA FEDEREC suivra ces travaux tregraves attentivement tout au long de lanneacutee

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

Lrsquoanneacutee 2016 a marqueacute un tournant dans les filiegraveres agrave Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP) De nouveaux cahiers des charges ont eacuteteacute publieacutes concernant les filiegraveres papiers et emballages Les premiegraveres discussions sur les filiegraveres REP des navires de plaisance et de sport et du nouvel agreacutement des deacutechets drsquoameublement ont permis de dessiner les orientations geacuteneacuterales De faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoouverture agrave la concurrence dans la filiegravere des emballages a eu pour effet de repenser le fonctionnement geacuteneacuteral de la REP Lrsquoavis rendu par lrsquoAutoriteacute de la Concurrence le 27 deacutecembre 2016 preacutevoit en effet que les pouvoirs publics mettent en place des modaliteacutes tregraves preacutecises en termes de concurrence et drsquoeacutequilibrage entre eacuteco-organismes Cet avis concerne principalement les emballages mais aura des conseacutequences sur lrsquoensemble des filiegraveres REP

Dossiers Nationaux

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

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Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur 78

La Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur (REP)

MISE EN PLACE DrsquoUNE FILIEgraveRE REP POUR LES DEacuteCHETS ISSUS DES BATEAUX DE PLAISANCE ET DE SPORT (DBPS)

Les travaux sur la mise en place drsquoune filiegravere REP pour les Deacutechets issus des Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) de 25 agrave 24 megravetres ont deacutebuteacute fin 2015 avec le Ministegravere de lrsquoEnvironnement pour une entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 FEDEREC a eacuteteacute associeacutee agrave la deacutemarche en eacutetant membre du comiteacute de pilotage Dans le mecircme temps un groupe de travail composeacute drsquoAdheacuterents volontaires srsquoest constitueacute au sein de FEDEREC pour eacutechanger sur la creacuteation de la filiegravere

Suite aux premiers eacutechanges avec le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement le comiteacute de pilotage a demandeacute agrave repousser lrsquoentreacutee en vigueur au 1er janvier 2018 valideacute en Conseil drsquoEacutetat pour permettre agrave lrsquoADEME de reacutealiser une eacutetude initiale de la filiegravere deacutefinition du gisement eacutetat des lieux de lrsquoexistant Celle-ci a eacuteteacute publieacutee en septembre 2016

Fin 2016 le comiteacute de pilotage du Ministegravere de lrsquoEnvironnement srsquoest de nouveau reacuteuni pour commencer les travaux sur lrsquoeacutelaboration du cahier des charges drsquoagreacutement La fin des travaux est preacutevue pour mai 2017 pour permettre lrsquoentreacutee en vigueur de la filiegravere REP DBPS au 1er janvier 2018 dans de bonnes conditions

FEDEREC reste vigilante sur le lancement de cette filiegravere car beaucoup drsquoincertitudes sont encore agrave noter les deacuteboucheacutes des composites constituant la coque pour le moment peu existants les objectifs de traitement lrsquoorganisation de la collecte des DBPS lrsquoeacutetat drsquointeacutegriteacute des DBPSPour suivre lrsquoeacutevolution de la filiegravere FEDEREC a pris la deacutecision de creacuteer en interne une Commission DBPS en 2017

Dossiers Nationaux

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD)

Les impacts de la reacutevision du Regraveglement europeacuteen sur les Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) ont encore constitueacute un important chantier en 2016 et les actions se poursuivront en 2017

LES CONSEacuteQUENCES DE LA REacuteVISION DU REgraveGLEMENT EUROPEacuteEN SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DEacuteCHETS

Suite agrave la reacutevision en 2014 du Regraveglement Europeacuteen sur les TTD et agrave lrsquoeacutevolution de la regraveglementation nationale FEDEREC a souhaiteacute accompagner au mieux ses Adheacuterents lorsqursquoils reacutealisent des TTD Dans un contexte de renforcement des controcircles douaniers drsquoextension de la charge de la preuve et de speacutecialisation des autoriteacutes compeacutetentes il est en effet impeacuteratif que les Adheacuterents de FEDEREC seacutecurisent aux mieux cette activiteacute

Fin 2015 la France a opeacutereacute une reacuteorganisation de ses services et a creacuteeacute le Pocircle National Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (PNTTD) qui est opeacuterationnel depuis janvier 2016 Ce pocircle est devenu lrsquoautoriteacute compeacutetente et lrsquointerlocuteur unique pour tous les acteurs des TTD agrave la place des DREAL En parallegravele un logiciel permettant de deacuteposer des dossiers de notification en ligne appeleacute logiciel GISTRID a eacuteteacute deacuteveloppeacute Lrsquoobjectif eacutetant agrave terme de deacutemateacuterialiser toutes les donneacutees lieacutees aux TTD afin de pouvoir les partager avec les autres autoriteacutes compeacutetentes mais eacutegalement avec les autoriteacutes de controcircle

LES ACTIONS DE FEDEREC

Un Groupe de Travail TTD a eacuteteacute creacuteeacute au sein de FEDEREC en 2015 Ses travaux ont notamment permis drsquoaboutir en avril 2016 agrave la publication drsquoun Guide Pratique sur les TTD qui a pour but de permettre une meilleure compreacutehension de la reacuteglementation relative aux TTD par les Adheacuterents afin qursquoils puissent srsquoassurer de la conformiteacute de leurs opeacuterations

En parallegravele en 2016 le laquo club des utilisateurs de GISTRID raquo focaliseacute sur les dossiers de notifications et lrsquoutilisation de GISTRID a eacuteteacute monteacute Ce dernier a notamment travailleacute avec le PNTTD agrave lrsquoameacutelioration du logiciel

Agrave lrsquooccasion du salon Pollutec FEDEREC a organiseacute une table ronde rassemblant le responsable du PNTTD qui a preacutesenteacute cette nouvelle institution un Adheacuterent de FEDEREC qui a fait un retour drsquoexpeacuterience et une avocate speacutecialiseacutee dans les TTD

FEDEREC reste tregraves active sur le sujet des TTD en 2017 et continuera notamment agrave reacuteunir le Groupe de travail TTD et agrave rencontrer reacuteguliegraverement le Pocircle comme en 2016 pour lui faire remonter les questions des Adheacuterents et lrsquoalerter sur certains sujets Les garanties financiegraveres les transferts reacutealiseacutes sous la proceacutedure drsquoinformation (annexe VII) et lrsquoinstruction des dossiers de notification sont les sujets qui apparaissent prioritaires cette anneacutee Enfin les travaux sur la prochaine reacutevision du Regraveglement europeacuteen qui est preacutevue agrave lrsquohorizon 2020 deacutebutent et FEDEREC a deacutejagrave commenceacute agrave travailler avec EuRIC sur le sujet

Transferts Transfrontaliers de Deacutechets 79

Dossiers Nationaux

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Sortie du Statutde Deacutechet (SSD) LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PRODUIT DES MATIEgraveRES DE RECYCLAGE ET DES OBJETS DESTINEacuteS Agrave LA REacuteUTILISATION

Lrsquoanneacutee 2016 fut plus calme que lrsquoanneacutee 2015 chargeacutee en termes drsquoactualiteacutes sur la Sortie du Statut de Deacutechet (SSD)

Mi-2015 avait eacuteteacute marqueacutee par la publication de lrsquoarrecircteacute laquo type raquo

En 2016 on fait eacutetat de la publication drsquoun avis du Ministegravere de lrsquoEnvironnement qui a permis de clarifier les attentes des pouvoirs publics en matiegravere de SSD laquo implicite raquo

En effet en 2016 les travaux de reacutevision du BREF (Best REFerences) Traitement de Deacutechet ont occupeacute lrsquoensemble des acteurs avec de nombreuses reacuteunions et de multiples deacutebats Les pouvoirs publics ont donc mis de cocircteacute certains dossiers en cours drsquoinstruction comme ceux de FEDEREC sur les chiffons drsquoessuyage et les solvants

Neacuteanmoins des avanceacutees ont pu avoir lieu pour drsquoautres flux concerneacutes comme les pneumatiques ou les vecirctements qui ont eacuteteacute rassembleacutes dans un projet drsquoarrecircteacute de preacuteparation agrave la reacuteutilisation finaliseacute en 2016 et mis en consultation publique lors du premier trimestre 2017

De mecircme le dossier des solvants reacutegeacuteneacutereacutes a eacuteteacute instruit en 2015 puis finalement inteacutegreacute en 2016 agrave un projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel geacuteneacuterique sur la reacutegeacuteneacuteration qui a eacuteteacute en consultation des professionnels puis du public lors du premier trimestre 2017 Il devrait ecirctre finaliseacute courant 2017

Ces dossiers srsquoappuient sur lrsquoarrecircteacute laquo type raquo publieacute en 2015 par les pouvoirs publics qui preacutevoit notamment lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur le site qui reacutealise la SSD agrave lrsquoimage de ce qui a eacuteteacute demandeacute pour la SSD Broyats drsquoemballage en bois De mecircme des controcircles et une traccedilabiliteacute par lot sont preacutevus ainsi que la deacutelivrance drsquoune laquo attestation de conformiteacute raquo symbole documentaire de la SSD ou drsquoun document eacutequivalent contenant les informations de cette attestation

Sortie du Statut de Deacutechet Normalisation 80

Normalisation

FEDEREC pilote notamment le comiteacute de normalisation X30F sur la terminologie du recyclage Les travaux ont continueacute en 2016 et ont permis drsquoatteindre un consensus avec les consommateurs de matiegravere sur le terme laquo Matiegravere Premiegravere de Recyclage raquo La publication des travaux est espeacutereacutee pour 2017

FEDEREC participe assidument agrave certains comiteacutes traitant de probleacutematiques de recyclage et de qualiteacute des matiegraveres Crsquoest notamment le cas du comiteacute de normalisation sur les Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) qui relaie les travaux internationaux de creacuteation de normes ISO sur les CSR FEDEREC membre pour la France de plusieurs groupes de travail suit et participe aux travaux internationaux notamment ceux concernant la terminologie et la classification des CSR

FEDEREC participe eacutegalement aux travaux du Comiteacute europeacuteen de normalisation en eacutelectronique et en eacutelectrotechnique (CENELEC) sur lrsquoeacutelaboration de normes pour la deacutepollution le traitement et le recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) Les standards CENELEC actuellement en voie de finalisation devraient ecirctre publieacutes en 2017 Ils sont destineacutes agrave harmoniser les meacutethodes de traitement en Europe et devraient ecirctre progressivement inteacutegreacutes agrave la reacuteglementation franccedilaise Pour en savoir plus se reporter agrave la Commission DEEE (p 67)

En 2017 FEDEREC reacuteintegravegre le Comiteacute de normalisation laquo Pacirctes - papiers ndash cartons raquo auquel elle nrsquoavait plus participeacute durant les derniers mois En effet plusieurs sujets agrave lrsquoordre du jour des prochains mois seront drsquointeacuterecirct pour FEDEREC par exemple concernant lrsquoeacutechantillonnage lrsquohumiditeacute ou la composition des balles

FEDEREC est membre depuis plusieurs anneacutees de lrsquoAgence Franccedilaise de Normalisation (AFNOR) et participe au Comiteacute drsquoOrientation Strateacutegique (COS) laquo environnement et responsabiliteacute socieacutetale raquo qui coordonne notamment les actions en matiegravere de normalisation sur les deacutechets et le recyclage

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

Dossiers Nationaux

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

EuRIC ampPaquet Eacuteconomie Circulaire

EuRIC un relais efficace aupregraves des instances europeacuteennes preacutesent sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes

QUI EST EuRIC

EuRIC est la confeacutedeacuteration europeacuteenne des entreprises du recyclage et notre relais aupregraves des instances europeacuteennes Elle a eacuteteacute fondeacutee agrave lrsquoautomne 2014 par trois feacutedeacuterations deacutejagrave bien connues EFR (meacutetaux ferreux) Eurometrec (meacutetaux non ferreux) et ERPA (papiers) Un groupe de travail sur le recyclage du verre a eacuteteacute creacuteeacute en 2015 et un autre sur les DEEE en 2016 Lrsquoobjectif drsquoEuRIC est de deacutefendre et promouvoir lrsquoindustrie europeacuteenne du recyclage afin de preacuteserver et deacutevelopper la compeacutetitiviteacute Ce sont aujourdrsquohui 20 Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne ou de lrsquoAssociation Europeacuteenne de libre-eacutechange (AELE) qui sont repreacutesenteacutes et plus de 5 500 entreprises soit plus de 300 000 emplois locaux Ces entreprises recyclent pregraves de 150 millions de tonnes de matiegraveres pour un chiffre drsquoaffaires annuel estimeacute agrave 95 milliards drsquoeuros Lors des eacutelections de novembre 2016 Michael SHUY (Allemagne) a pris la succession de Dominique MAGUIN Preacutesident drsquoEuRIC depuis sa creacuteation Jean-Philippe CARPENTIER Preacutesident de FEDEREC est devenu Vice-preacutesident de la Confeacutedeacuteration avec lrsquoespagnole Alicia GARCIA-FRANCO Lrsquoeacutequipe salarieacutee drsquoEuRIC srsquoest renforceacutee avec lrsquoarriveacutee de Melissa ZILL qui a rejoint Emmanuel KATRAKIS Secreacutetaire Geacuteneacuteral et Peter CECH Chargeacute de mission

EuRIC amp Paquet Eacuteconomie Circulaire 81

QUELLES SERONT LES ACTIONS PHARES DrsquoEuRIC POUR LES PROCHAINES ANNEacuteES

EuRIC est tregraves preacutesente sur lrsquoensemble des dossiers-cleacutes europeacuteens paquet eacuteconomie circulaire eacutecoconception BREF traitement de deacutechets pour les broyeurs sujets strateacutegiques de la filiegravere des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) (normalisation dialogue avec les fabricants de produits neufs) Transferts Transfrontaliers de Deacutechets (TTD) critegraveres drsquoeacutevaluation de la dangerositeacute des deacutechets consultation publique sur la filiegravere VHUhellip EuRIC deacuteveloppe des relations avec lrsquoensemble des parties prenantes du paysage institutionnel europeacuteen afin de deacutefendre et promouvoir le recyclage en Europe

Paquet Eacuteconomie CirculaireLa Commission Europeacuteenne de Jean-Claude JUNCKER avait preacutesenteacute un nouveau paquet laquo Eacuteconomie Circulaire raquo le 2 deacutecembre 2015 Le parlement et le conseil lont eacutetudieacute en 2016 et le processus legislatif se poursuivra en 2017

Cet ensemble de documents comprend une partie leacutegislative qui preacutevoit la reacutevision de la directive-cadre deacutechets et de cinq directives-filles (directives Emballages VHU Piles et Accumulateurs DEEE Stockage) Il comprend eacutegalement une partie non contraignante consistant en une communication de la Commission Europeacuteenne sur un plan drsquoaction en faveur de lrsquoeacuteconomie circulaire Trois feuilles de route ont eacuteteacute publieacutees par la Commission Europeacuteenne en janvier 2017 concernant lrsquoanalyse de lrsquointerface entre les produits chimiques les produits et la reacuteglementation deacutechets la strateacutegie sur les plastiques dans lrsquoeacuteconomie circulaire une reacutevision de la reacuteglementation concernant les transferts transfrontaliers de deacutechets

FEDEREC a pris part aux travaux aux niveaux franccedilais via le Ministegravere de lrsquoEnvironnement et europeacuteen via EuRIC Elle a fait valoir des messages clairs sur le calcul des taux de recyclage dont la meacutethode doit ecirctre harmoniseacutee entre les Eacutetats membres et qui doit ecirctre reacutealiseacutee agrave la sortie de lrsquoinstallation de tri La deacutefinition de laquo deacutechets municipaux raquo doit se limiter aux deacutechets meacutenagers et assimileacutes et ne doit pas englober les deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques Enfin concernant les Systegravemes de Responsabiliteacute Eacutelargie du Producteur FEDEREC rappelle qursquoil convient de ne pas privileacutegier les systegravemes opeacuterationnels par rapport aux systegravemes financiers Le Parlement a voteacute le projet en premiegravere lecture le 14 mars 2017 Le projet doit encore ecirctre eacutetudieacute par le Conseil avant drsquoentrer dans une phase de neacutegociation entre les deux institutions agrave la fin de lrsquoanneacutee FEDEREC et EuRIC suivront les eacutevolutions du paquet agiront en conseacutequence tout au long du processus et prendront part aux travaux concernant les feuilles de route publieacutees en janvier 2017

Dossiers Europeacuteens

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

Accompagner

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

wwwbm-catfr philippele_royb-mfr

ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Reacutevision du BREF Traitement de Deacutechets

Les installations soumises agrave la directive europeacuteenne sur les eacutemissions industrielles (dites laquo IED raquo) doivent se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Traitement de Deacutechets et aux valeurs drsquoeacutemissions associeacutees (VLE) deacutefinies dans le Chapitre IV relatif aux conclusions

Le BREF Traitement de Deacutechets dont la version actuellement en vigueur date de 2006 est en cours de reacutevision au niveau europeacuteen depuis 2013 Ce document est eacutetabli par la Commission europeacuteenne et la profession

Lrsquoanneacutee 2016 fut lrsquoanneacutee charniegravere lors de laquelle des donneacutees suppleacutementaires ont pu ecirctre remonteacutees agrave lrsquoadministration franccedilaise et agrave la Commission europeacuteenne pour compleacuteter les donneacutees issues de la collecte officielle notamment lieacutees aux rejets dans lrsquoair et dans lrsquoeau

Deacutebut 2017 une estimation des impacts eacuteconomiques lieacutes aux valeurs limites drsquoeacutemission retenues a eacuteteacute communiqueacutee agrave lrsquoadministration

Le BREF reacuteviseacute sera finaliseacute en 2017 et probablement publieacute au plus tard en 2018 Le deacutelai de mise en conformiteacute des installations au BREF est de 4 ans apregraves publication au Journal Officiel de lrsquoUnion Europeacuteenne

Le chapitre VI est scindeacute en diffeacuterentes sous-parties relatives exclusivement agrave certaines cateacutegories drsquoinstallations

Activiteacutes geacuteneacuterales (incluant la reacuteception le stockage le meacutelange etc)

Traitements meacutecaniques (incluant le traitement de deacutechets agrave haut pouvoir calorifique le broyage des deacutechets meacutetalliques le traitement de DEEE dangereux)

Traitements biologiques (incluant le compostage la meacutethanisation) Traitements physico-chimiques (incluant la reacutegeacuteneacuteration de solvants useacutes)

Repreacutesenter 82Reacutevision du BREF 82

Dossiers Europeacuteens

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Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

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Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Accompagner 83Reacutevision du BREF 82

FEDEREC accompagne les Adheacuterents dans leurs activiteacutes agrave lrsquoeacutechelle locale nationale et europeacuteenne

Accompagner

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

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CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

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ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Veille regraveglementaire - Certification 84

Veille regraveglementaire et reacuteponses aux questions des Adheacuterents FEDEREC travaille en amontet en aval de la regraveglementation

Le travail effectueacute par FEDEREC sur la veille reacuteglementaire est double

bull participation agrave lrsquoeacutelaboration etou agrave lrsquoanalyse des projets de textes en amont de leur parution en partenariat avec les Adheacuterents et eacutelus concerneacutes

bull puis communication sur les textes parus accompagneacutes dans certains cas drsquooutils pour faciliter leur appropriation et mise en œuvre par les Adheacuterents agrave travers lrsquoenvoi des dossiers techniques chaque mois ou gracircce aux informations flash speacutecifiques

Au quotidien FEDEREC reacutepond eacutegalement aux diverses questions de ses Adheacuterents concernant la reacuteglementation environnementale

CertificationLa mise en place drsquoune certification ou labellisation est un enjeu majeur pour le recyclage et les Adheacuterents FEDEREC

Veacuteritable marque de compeacutetence la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels aupregraves des pouvoirs publics clients et fournisseurs et valorisent lrsquoimage de la profession En structurant lrsquoorganisation de lrsquoentreprise la deacutemarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa peacuterenniteacute

Agrave chacun son choix de labellisation certification Le choix des Adheacuterents du type de certification diffegravere selon leurs besoins Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications voire entreprennent des deacutemarches inteacutegreacutees incluant plusieurs theacutematiques

bull De nombreuses entreprises se sont tourneacutees vers des normes ou reacutefeacuterentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualiteacute) ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santeacute-Seacutecuriteacute au travail)

bull Plusieurs entreprises disposent de certifications meacutetier telles que le label QUALIVAL creacuteeacute par FEDEREC en 1995 (conformiteacute reacuteglementaire en termes de qualiteacute seacutecuriteacute et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage creacuteeacutee en 2001 en partenariat avec BVQI

bull Certaines activiteacutes requiegraverent des labels ou agreacutements obligatoires (certification MASE label VGO agreacutements VHU WEEELABEXhellip)

bull La mise en œuvre drsquoun systegraveme de gestion de la qualiteacute certifieacute par un organisme accreacutediteacute est une condition neacutecessaire pour les entreprises engageacutees dans un processus de sortie de statut de deacutechet (cf article D541-12-14 paru en 2012) Pour la filiegravere bois les organisations professionnelles regroupeacutees au sein drsquoEco-Bois ont eacutelaboreacute un reacutefeacuterentiel reconnu par lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere (cf page 85)

EacuteVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIEacuteS

En 2016 plus de 50 des eacutetablissements de FEDEREC eacutetaient engageacutes dans un type de labellisation certification ou agreacutement Le chiffre est en leacutegegravere augmentation par rapport agrave 2015 ce qui reflegravete que les deacutemarches Qualiteacute et Environnement sont toujours en hausse

REacutePARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS1

Qualival Certirec

QualiteacuteISO 9001 Qalicert VHU Qualibat EcoBois Weeelabex

Environnement RSEISO 14001EMAS NIMP15

Santeacute SeacutecuriteacuteOHSAS 18001 MASE

Label VGO

Agreacutement centre VHU

TOTAL DrsquoEacuteTABLISSEMENTS CERTIFIEacuteS

1 Reacutepartition selon le type de certificats et labels (2016 - Peacuterimegravetre Adheacuterents FEDEREC) Source FEDEREC

NOUVELLE VERSION 2015 DES NORMES ISO 9001ET 14001 PENSEZ Agrave VOUS METTRE EN CONFORMITEacute

En 2016 les Adheacuterents de FEDEREC se sont mis progressivement en conformiteacute avec les nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 Ces normes ont une structure identique pour faciliter lrsquointeacutegration des deacutemarches De plus elles integravegrent de nouvelles preacuteoccupations de nos socieacuteteacutes (changement climatique deacuteveloppement durablehellip) et permettent ainsi drsquoavoir une reacuteflexion globale sur les activiteacutes les impacts de lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise et les liens entretenus avec les parties prenantes

Pour les entreprises qui nrsquoont pas encore inteacutegreacute les versions 2015 ne tardez pas trop car 2018 date agrave laquelle il faudra impeacuterativement basculer sur ces versions approche Nrsquoheacutesitez pas agrave vous faire conseiller par les Partenaires de FEDEREC qui peuvent vous accompagner

11 I 19

207 I 122

308 I 27

62 I 27

107

424

1002

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

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Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

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BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

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Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Labellisation - Partenariats 85

ECO-BOIS En 2014 le premier arrecircteacute franccedilais sur les critegraveres Sortie de Statut de Deacutechet des broyats drsquoemballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a eacuteteacute publieacute (arrecircteacute du 29072014) Cet arrecircteacute a eacuteteacute lrsquoaboutissement des efforts conjoints de lrsquoensemble de la filiegravere Bois Reacuteunis au sein drsquoEco-Bois les mecircmes acteurs (CIBE FEDENE FNB SERFBE FEDEREC) ont travailleacute pour proposer des offres drsquoaccompagnement pour les professionnels

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute celle du deacuteploiement de lrsquooffre Eco Bois par les acteurs eacutevoqueacutes ci-dessous qui ont reacutepondu agrave un fort besoin des entreprises en termes de service notamment concernant lrsquoobligation drsquoavoir un systegraveme de gestion de la qualiteacute sur les sites pratiquant la SSD Le deacuteploiement des actions drsquoEco-Bois srsquoest poursuivi tout au long de 2016 gracircce au soutien de lrsquoADEME

Au total ce sont plus de 70 sites qui ont eacuteteacute certifieacutes gracircce au reacutefeacuterentiel Eco Bois et qui ont pu pratiquer cette SSD mais eacutegalement plus drsquoune cinquantaine de reacutefeacuterents SSD formeacutes chez les entreprises pour mettre en place le dispositif sur les sites et 200 analyses chimiques reacutealiseacutees agrave lrsquoaide du tarif preacutefeacuterentiel mis en place par la structure Eco Bois

Eco-Bois a preacutevu en 2017 de preacutesenter les reacutesultats et lrsquoefficaciteacute du dispositif aux pouvoirs publics concerneacutes et de finaliser ses travaux communs avec lrsquoADEME puisque la convention drsquoaccompagnement prend fin

Cependant la structure Eco Bois continuera drsquoexister et drsquoecirctre active sur le sujet de lrsquoemballage en bois

Valorisation Garantie des OpeacuterateursLes collectiviteacutes territoriales peuvent choisir entre trois options pour la reprise des emballages meacutenagers loption Feacutedeacuteration loption individuelle et loption Filiegraveres

Labellisation

Lrsquooption Feacutedeacuterations permet agrave la collectiviteacute de beacuteneacuteficier de toutes les garanties de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo (VGO) FEDEREC a signeacute avec les eacuteco-organismes en charge de la REP Emballages Eco-Emballages et Adelphe une convention mettant en place les conditions de la laquo Valorisation Garantie des Opeacuterateurs raquo Les entreprises labelliseacutees par FEDEREC srsquoengagent agrave respecter les clauses contenues dans cette convention apportant des garanties suppleacutementaires aux collectiviteacutes Cette convention sera prolongeacutee pour lrsquoanneacutee de transition 2017 Lrsquoorganisation de la reprise sera la mecircme pour la peacuteriode 2018-2022 et FEDEREC va travailler en 2017 avec les eacuteco-organismes candidats agrave lrsquoeacutecriture drsquoune nouvelle convention La reprise des cinq mateacuteriaux (acier aluminium papiers-cartons plastiques et verre) est effectueacutee par 107 Adheacuterents FEDEREC labelliseacutes VGO sur environ 300 sites

PartenariatsFEDEREC deacuteveloppe les partenariats afin de favoriser la mise en relation des Adheacuterents avec des professionnels proposant des outils ou des services adapteacutes agrave leur demande et agrave leurs besoins dans le secteur du recyclage

Plus de deacutetails sur les partenaires FEDEREC pages 88-91

CONVENTIONS ET SERVICESDEacuteDIEacuteS AUX ADHEacuteRENTS FEDEREC

De plus FEDEREC deacuteveloppe des conventions avec certains partenaires afin de deacutefinir des services speacutecifiques deacutedieacutes aux Adheacuterents de FEDEREC

Par exemple des tarifs preacutefeacuterentiels ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec Calix (cabinets de conseil speacutecialiseacute sur les theacutematiques de lrsquoenvironnement de la qualiteacute et de la santeacute-seacutecuriteacute) Assyst Environnement (bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute sur les theacutematiques ICPE et QSE) SGS (organisme de certification) ou encore Diot Creacutedit (avec lequel FEDEREC a signeacute un partenariat au sujet des garanties financiegraveres ICPE et TTD afin de faire beacuteneacuteficier aux Adheacuterents drsquoune solution agrave coucirct tregraves raisonnable qui nrsquoaffecte pas leur capaciteacute de financement)

Graphique reacutealiseacute agrave partir des chiffres Eacuteco-Emballages 2015

En France le verre demballages appartient aux verriers et est repris donc en quasi-totaliteacute par la filiegravere Le tonnage de verre eacutetant tregraves important (environ 2 millions de tonnes sur 33 millions de tonnes demballages au total) il nest pas pris en compte dans le graphique afin de garantir une repreacutesentation coheacuterente

LES OPTIONS DE REPRISE DES EMBALLAGES MEacuteNAGERS (HORS VERRE)

Option FeacutedeacuterationsFEDEREC

Option Filiegraveres

28

Option Individuelle

13Option Feacutedeacuterations (hors FEDEREC)

59

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

La socieacuteteacute BERTHOLD FRANCE SAS baseacutee agrave Thoiry dans les Yvelines commercialise des appareils de mesure sans contact et drsquoanalyse utiliseacutes dans de nombreux proceacutedeacutes industriels Le portique de deacutetection de radioactiviteacute GammaScanreg vous permet de deacutetecter la preacutesence de matiegraveres radioactives dans les chargements de veacutehicule et drsquoassurer la protection des personnes travaillant agrave proximiteacute Le deacutetecteur de radioactiviteacute pour grappin vous permet de controcircler les deacutechargements des deacutechets de ferraillesBerthold propose des systegravemes de protection contre les deacuteparts de feu destineacutee lrsquoindustrie du recyclage notamment sur les broyeurs et les lignes drsquoaspiration des poussiegraveres Nous nous proposons eacutegalement un deacutetecteur autonome de deacuteparts de feu sur les sites de stockages La balise autonome de deacutetection FireIdentreg transmet par modem agrave diffeacuterents destinataires linformation dun deacutepart de feu en cours Cette balise est auto alimenteacutee par leacutenergie solaire et peut ecirctre deacuteplaceacutee aiseacutement en fonction des flux de matiegraveres sur les zones de stockage

wwwbertholdfr alexandranicolleaubertholdcom

CALIX-CONSEIL est un cabinet de conseil indeacutependant creacuteeacute en 2001Nous accompagnons nos clients dans les domaines de - Lrsquoenvironnement Diagnostics Sol dossiers ICPE diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 14001 (conseil et formation) - La qualiteacute et lrsquoorganisation Certification de service et ISO 9001 (conseil et formation)- La santeacute-seacutecuriteacute-risques document unique diagnostics reacuteglementaires veille reacuteglementaire et ISO 18001 (conseil et formation) - Le deacuteveloppement durable - Le management en ressources humaines Coaching GPECNos consultants sont des speacutecialistes reconnus des deacutemarches dorganisation et de management et notre savoir-faire est reconnu par les organismes de certification tels que AFNOR SGS-ICS VERITAShellipOrganisme de formation accreacutediteacute nous sommes eacutegalement certifieacutes ISO 9001 depuis 2005 wwwcalix-conseileu contactcalix-conseileu

Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

wwwcopexcom nicolasbourbeycopexcom

KADANT PAAL GmbH propose des solutions de compactage et drsquooptimisation des transports afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et les coucircts logistiques lieacutes au recyclage des deacutechets KADANT PAAL est reconnu parmi les leaders Europeacuteens des fabricants de presses agrave balles presses agrave coffre presses agrave porte ou presses agrave paquets pour les applications vieux papiers DIB collecte seacutelective ou lrsquoindustrie Fiabiliteacute rentabiliteacute et accompagnement local par le biais drsquoun service apregraves-vente structureacute sont quelques atouts qui font de KADANT PAAL un partenaire privileacutegieacute pour tous les besoins de compactageCOMDEC PAAL filiale franccedilaise de KADANT PAAL GmbH vous accompagne en France avec son eacutequipe commerciale et SAV reacutepartie sur tout le territoireCOMDEC PAAL est eacutegalement partenaire du fabricant Allemand HUSMANN pour la fourniture de compacteurs rouleaux compacteurs ou stations de transfert de deacutechets

wwwcomdec-kadantpaalcom comdecpaalkadantcom

BOLLEGRAAF RECYCLING SOLUTIONS est fabricant et fournisseur de solutions de recyclage international Depuis plus de 50 ans le tri de deacutechets est notre premiegravere compeacutetence Les marcheacutes du recyclage inspirent nos ingeacutenieurs et nos techniciens qui eacutelaborent des solutions cleacutes en main sur mesure des machines et des installations adapteacutees aux besoins de notre clientegravele Gracircce agrave nos solutions vous rentabiliserez au maximum vos deacutechets Notre objectif vous proposer la solution la plus rentablewwwbollegraaffr infobollegraafcom

Leader sur le marcheacute franccedilais depuis 2011 Ar-Val est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans la conception la construction et la mise en service de process pour les meacutetiers du tri la meacutethanisation et le compostage Nous sommes en mesure de vous proposer des usines et des eacutequipements permettant de traiter les meacutetaux les DIB (Deacutechets Industriels Banals) les deacutechets du BTP les collectes seacutelectives les ordures meacutenagegraveres les biodeacutechets les deacutechets verts et les DEEENous travaillons avec nos clients pour concevoir des solutions cleacutes en main qui reacutepondent agrave leurs attentes matiegraveres traiteacutees volumes coucircts de fonctionnement seacutecuriteacute politique sociale strateacutegie de deacuteveloppementCreacuteeacutee en 2000 Ar-Val est racheteacutee en 2014 par la holding CERES agrave laquelle appartient SOGEFA Environnement wwwar-valfr commercialar-valfr

BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

wwwbm-catfr philippele_royb-mfr

ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Rapport financier 87

Pour lrsquoanneacutee 2016 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Lille en mai 2016

Pour lrsquoanneacutee 2015 FEDEREC a preacutesenteacute des comptes positifs agrave lrsquooccasion de son Assembleacutee Geacuteneacuterale qui srsquoest tenue agrave Strasbourg en juin 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations Groupes se sont eacuteleveacutees agrave 1 019 Keuro et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 844 Keuro

La part des cotisations Groupes et Syndicats reacutegionaux sur les ressources drsquoexploitation de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 68

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2016 les charges drsquoexploitation exprimeacutees en des ressources drsquoexploitation restent au mecircme niveau qursquoen 2015

PART DES COTISATIONS

Les cotisations nationales se sont eacuteleveacutees agrave 1026 Keuro dont 158 Keuro de cotisations exceptionnelles et les cotisations des Syndicats reacutegionaux agrave 866 Keuro

La part des cotisations sur les ressources de la Feacutedeacuteration srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 72

EacuteVOLUTION DES CHARGES DrsquoEXPLOITATION

En 2015 les charges drsquoexploitation restent stables Il faut noter un maintien de la consultation de divers conseils exteacuterieurs qui permettent agrave FEDEREC de proteacuteger les inteacuterecircts de ses Adheacuterents (avocats cabinets de lobbying relations presse) tout en lrsquoappuyant dans la gestion maicirctriseacutee de ses ressources financiegraveres

Rapport financier

Anneacutee 2015 Anneacutee 2016

844 keuroMontant des cotisations desSyndicats reacutegionaux reccedilues en 2016

1 019 keuroMontant des cotisations nationales reccedilues en 2016

193 keuroMontant des cotisations desPartenaires nationaux reccedilues en 2016

44 keurode subventions

68part des cotisations sur les ressources de FEDEREC

AKTID PME franccedilaise installeacutee agrave CHAMBERY conccediloit et reacutealise depuis plus de 20 ans des installations de tri et de valorisation cleacute en main pour tous les types de deacutechets Deacutechets de collectes seacutelectives deacutechets industriels deacutechets du BTP production de CSR (Combustible Solide de Reacutecupeacuteration) AKTID srsquoappuie sur une eacutequipe drsquoexperts reconnus dans les domaines de la conception de la reacutealisation et de lrsquoexploitation des centres de tri pour proposer agrave ses clients des solutions sur mesure et ineacuteditesCrsquoest gracircce agrave son expertise meacutetier eacuteprouveacutee qursquoAKTID peut affirmer que 100 des installations qursquoelle a reacutealiseacutee depuis plus de 20 ans ont atteint les performances annonceacutees wwwaktidfr aktidaktidfr

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AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

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Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

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Partenaire privileacutegieacute des recycleurs COPEX conccediloit et fabrique une large gamme drsquoeacutequipements performants pour le traitement de tous types de deacutechets solides

- Presse cisailles agrave compression lateacuterale et agrave volets pour ferrailles et meacutetaux - Presse agrave paquets agrave simple double et triple compression pour ferreux et non-ferreux- Aplatisseurs agrave volets VHU- Presses pour emballages meacutetalliques (centres de tri)- Presses agrave balles (multi-mateacuteriaux pour OMR DIB CSR DEEE fibres veacutegeacutetales textiles bois eacutenergie papiers cartons ferraille leacutegegravere encombrantshellip- Uniteacutes de transfert multimodal des deacutechets COPEX propose des solutions de compactage innovantes depuis plus de 60 ans

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BERGERAT MONNOYEUR Concessionnaire de la marque Caterpillar numeacutero 1 mondial des constructeurs de machines de TP Bergerat Monnoyeur vous propose toute une gamme de machines et de services deacutedieacutes aux applications industrielles traitement des deacutechets recyclage deacutemolition manutention portuaire amp forestiegravere Plus de 300 mateacuteriels allant de 900 kg agrave plus de 100 T sont proposeacutes avec des configurations speacutecifiques adapteacutees agrave vos attentes en matiegravere de productiviteacute amp de seacutecuriteacute (pelles de manutention chargeuses sur pneus ou sur chaicircnes chargeuses teacutelescopiques bulldozers compacteurs agrave deacutechets)

Une offre commerciale large et flexible Bergerat Monnoyeur est un acteur majeur sur les marcheacutes du TP et de lrsquoIndustrie A travers une large gamme de machines qui respecte les derniegraveres normes en matiegravere drsquoeacutemissions polluantes nous vous proposons plusieurs canaux pour reacutealiser vos investissements Ventes de mateacuteriels neufs avec ou sans financement ventes de mateacuteriels doccasion avec garantie constructeur Location courte moyenne et longue dureacutee avec ou sans option dachatUn service drsquoentretien-reacuteparation Un bureau drsquoeacutetudes et des deacuteveloppements agrave la carte Prestataires experts

wwwbm-catfr philippele_royb-mfr

ASSYST ENVIRONNEMENT est un bureau drsquoeacutetudes conseil expert dans la gestion globale des probleacutematiques Qualiteacute Seacutecuriteacute et Environnement auxquelles les exploitants drsquoInstallations Classeacutees Pour lrsquoEnvironnement (ICPE) sont confronteacutesNous vous proposons lrsquoaccompagnement technique et opeacuterationnel dans vos deacutemarches de mise en conformiteacute de suivi reacuteglementaire de diagnostics de pollutions et de management Qualiteacute Seacutecuriteacute Environnement (QSE)wwwassystenvironnementfr blaporteassystenvironnementfr

Nos Partenaires 88

AURUBIS

Le cuivre est notre activiteacute principale Aurubis est le premier groupe de cuivre inteacutegreacute en Europe et le plus important recycleur de cuivre au monde

Aurubis produit du cuivre de haute pureteacute et de haute qualiteacute agrave partir de concentreacutes de cuivre et de recyclage de mateacuteriaux et le transforme en produits intermeacutediaires Les deacutechets de cuivre et divers autres mateacuteriaux de recyclage sont ainsi reacuteintroduits dans le cycle eacuteconomique

Nous produisons chaque anneacutee plus de 1 million de tonnes de cathodes de cuivre commercialisables Ils sont transformeacutes au sein du Groupe en fil machine fils speacuteciaux billettes et plateaux produits lamineacutes bandes et profileacutes de cuivre ainsi que des alliages de cuivre En outre nous produisons des meacutetaux preacutecieux tels que lor et largent et une gamme dautres produits par exemple lacide sulfurique et le silicate de fer en tant que sous-produits de la production de cuivreNous deacuteveloppons notre position de leader sur le marcheacute avec une approche responsable de lenvironnement des personnes et des ressources

wwwaurubiscom kgarciaaurubiscom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

Nos Partenaires 88

DIOT Creacutedit est la filiale speacutecialiseacutee du Groupe DIOT dans le conseil et le courtage du risque et financement clients Avec un chiffre drsquoaffaires de 11 Meuro en 2016 DIOT Creacutedit est le deuxiegraveme courtier franccedilais des risques creacuteditGracircce agrave ses 49 experts son reacuteseau international ASTREOS sa plateforme de courtage unique dans la profession sa position de leader sur le marcheacute DIOT Creacutedit apporte agrave ses clients des solutions innovantes et personnaliseacutees relatives au risque clients au financement agrave la caution et aux risques speacuteciaux

wwwdiot-creditcom adherentdiot-creditcom

IRIS Eacutequipementier et ensemblier industriel recourant agrave des fabrications 100 franccedilaises la socieacuteteacute IRIS imagine reacutealise et met en service les eacutequipements et les uniteacutes de demain pour le traitement et la valorisation des deacutechets - en tant qursquoeacutequipementier treacutemies doseuses et ouvre-sacs trommels planchers mouvants broyeurs agrave marteaux alimentateurs extracteurs et convoyeurs- en tant qursquoensemblier centres de tri de deacutechets meacutenagers issus de collectes seacutelectives uniteacutes de traitement meacutecano-biologique des ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles centres de tri de deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques (DAE) de deacutechets industriels banals (DIB) et de gravats plates-formes de traitement et de valorisation de macircchefers uniteacutes de production de CSR uniteacutes de preacuteparation de deacutechets fermentescibles avant compostage ou meacutethanisation (fraction organique des OM boues de STEP bio-deacutechets deacutechets verts hellip)Tourneacutee vers lrsquoavenir et deacutesireuse drsquoanticiper les eacutevolutions reacuteglementaires et normatives la socieacuteteacute IRIS poursuit un programme de recherche et deacuteveloppement reacutesolument innovant (deacutesinfection des tables de tri par rayonnement ultra-violethellip) pour proposer en permanence des solutions personnaliseacutees reacutepondant au plus pregraves aux exigences de ses clients

wwwiris19fr contactiris19fr

DANIELI HENSCHEL est le co-leader mondial de la construction drsquoeacutequipements pour le traitement des deacutechets meacutetalliques Notre entreprise a eacuteteacute fondeacutee en 1810 sous le nom de HENSCHEL puis reprise par AKROS en 2007 En 2010 le groupe DANIELI investit le monde du recyclage en creacuteant la division DANIELI CENTRO RECYCLING composeacutee de fabricants de premier rang Danieli Henschel Danieli Lynxs et Danieli Riverside Products

Fort de dizaines drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience et disposant de la plus large offre drsquoeacutequipements disponible sur le marcheacute nous proposons une gamme complegravete de solutions deacutedieacutees au traitement meacutecanique des deacutechets meacutetalliques chutes neuves de fabrication ferrailles de reacutecupeacuteration issues des filiegraveres de reacutecupeacuteration

Nos eacutequipements sont utiliseacutes par les reacutecupeacuterateurs de ferrailles et meacutetaux par les acieacuteries mais aussi par les industriels qui souhaitent valoriser en interne les rebuts de matiegraveres premiegraveres geacuteneacutereacutes par leurs activiteacutes Cisailles hydrauliques presses cisailles presses agrave paquets agrave briquettes moulins et preacute-broyeurs nos mateacuteriels reacutesultent dun savoir-faire unique reconnu et appreacutecieacute dans le monde entier

wwwdanieli-centro-recyclingcom francedanieli-henschelcom

JCB France distribue agrave travers son reacuteseau de concessionnaires la gamme JCB WASTEMASTER un ensemble de machines et eacutequipements de manutention deacutedieacutes aux meacutetiers du recyclage et de lrsquoenvironnement

Creacuteeacutee en 1945 par Joseph Cyril Bamford JCB est une entreprise multinationale britannique fabriquant dengins et de mateacuteriels JCB produit plus de 320 types de machines comme des pelles chargeuses chariots teacuteleacutescopiques mini-pelles etc Le groupe compte 23 usines dans le monde agrave travers lAsie lEurope lAmeacuterique du Nord et lAmeacuterique du Sud

wwwjcbfr christophelecarpentierjcbcom

JL FINANCES est preacutesent sur le marcheacute du financement locatif depuis de nombreuses anneacutees Nous accompagnons les entreprises les acteurs de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable dans leurs projets drsquoinvestissements mateacuteriels

Nos experts en financement locatif vous proposent la solution adapteacutee agrave votre situation en mettant agrave votre disposition des produits modulables qui reacutepondent agrave vos besoins de rentabiliteacute tout en preacuteservant votre treacutesorerie

Notre savoir-faire en matiegravere drsquoingeacutenierie financiegravere vous apporte des solutions deacutefiscalisantes lieacutees agrave lrsquoutilisation speacutecifique de vos mateacuteriels

wwwjlfinancesfr contactjlfinancesfr

KERLOG est une socieacuteteacute de Conseils et Technologies experte dans les meacutetiers de la reacutecupeacuteration et du recyclage des deacutechetsSpeacutecialiste des enjeux du deacuteveloppement durable appliqueacute aux entreprises KERLOG apporte aux entreprises du secteur des solutions cleacutes en main pour ameacuteliorer leur organisation et leur management gracircce agrave ECOREC le logiciel leader des meacutetiers du recyclage La gamme comprend en outre des mateacuteriels de bornesbadgeuses qui permettent aux chauffeurs drsquoecirctre totalement autonomes pour la peseacutee et de fluidifier les achats aux particuliersDepuis toujours KERLOG accorde une attention particuliegravere au pocircle Recherche et Deacuteveloppement afin drsquooffrir agrave ses partenaires des outils agrave la fois tregraves sucircrs et agrave la pointe des derniegraveres technologies KERLOG consacre ainsi 30 de son chiffre drsquoaffaires agrave la RampD

wwwkerlogcom contactkerlogcom

Le groupe LIEBHERR France a eacuteteacute fondeacute en 1949 fabricant drsquoengins de construction machines-outils ou encore eacutequipements aeacuteronautiques et de machines TP Activiteacutes commerce pelles hydrauliques pelles de chenille chargeursLe reacuteseau de distribution franccedilais est constitueacute de 4 agences et 12 concessionnairesLe site de production se situe agrave Colmarwwwliebherrcom jean-christophesavoyetliebherrcom

Nos Partenaires 89

KPMGDans le domaine de lrsquoAudit du Conseil et de lrsquoExpertise-comptable KPMG apporte lrsquoensemble de son savoir-faire et de sa connaissance pour accompagner ses clients de toutes tailles et de tous secteurs drsquoactiviteacute dans la reacutesolution de leurs probleacutematiques KPMG dispose drsquohommes et de femmes ayant les profils et les compeacutetences pour reacutepondre agrave vos probleacutematiques

wwwkpmgfr nbeaudouinkpmgfr

HSM

Savoir-FaireAgrave chaque presse agrave balles son application agrave chaque type de deacutechets agrave traiter une technologie adapteacutee cest par ce principe que HSM conccediloit ses machines

Quelque soit les matiegraveres le volume et lenvironnent de travail HSM a le mateacuteriel quil vous faut La gamme HSM a un objectif simple traiter les deacutechets de maniegravere eacutecologique et eacuteconomique Les presses agrave balles HSM compactent les deacutechets demballages type carton ou plastique jusqu agrave 95 pour optimiser le chargement et le transport des balles

Pour le traitement du PET HSM dispose eacutegalement dune technologie unique et dune expeacuterience reconnue par les professionnels du recyclage

Nos solutions techniques - Presses agrave balles verticales et horizontales pour les points de ventes et industries- Broyeurs et systegravemes de destruction massives- Solution pour le traitement du PET- Presses agrave balles ensimegraverent automatiques pour les professionnels du recyclage- Deacuteveloppement dinstallations sur-mesue pour chaque activiteacute

wwwhsmeu francehsmeu

INDIGGO est un cabinet de conseil amp drsquoingeacutenierie en deacuteveloppement durable Depuis 30 ans INDDIGO accompagne les acteurs publics et priveacutes de la strateacutegie jusqursquoagrave la mise en œuvre agrave toutes les eacutechelles depuis les grands territoires jusqursquoaux eacutequipementsNotre expertise dans les deacutechets lrsquoeacutenergie le bacirctiment la mobiliteacute et la biodiversiteacute permet de reacutepondre aux besoins en Strateacutegie et planification territoriale Ameacutenagement urbain Optimisation des services publics locaux Ingeacutenierie Eacuteconomie circulaire Responsabiliteacute socieacutetale des organisationsINDDIGO est une entreprise de convictions innovante et indeacutependante regroupant 210 collaborateurs dans 10 eacutetablissements Paris Nantes Toulouse Montpellier Arles Marseille Lyon Chambeacutery Dijon et Nancy

wwwinddigocom sgumuchianinddigocom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

MAC ENVIRONNEMENT est la socieacuteteacute agreacutee par MACPRESSE EUROPA pour assurer les montages et le service apregraves-vente en France Belgique et au Luxembourg MAC ENVIRONNEMENT gegravere le stock de piegraveces deacutetacheacutees pour ces pays Deacutetentrice drsquoune formation speacutecifique aux mateacuteriels MACPRESSE EUROPA MAC ENVIRONNEMENT assure les relations commerciales entre MACPRESSE EUROPA et ses clients Franccedilais Belges et Luxembourgeois

wwwmacenvironnementcom macmacenvironnementcom

MANITOU Inventeur du chariot eacuteleacutevateur tout-terrain en 1958 MANITOU GROUP est devenu en plus de 50 ans LA Reacutefeacuterence de la Manutention Depuis plus de 20 ans MANITOU GROUP connaicirct les probleacutematiques industrielles de seacutecuriteacute de gestion des flux de productiviteacute lieacutees aux meacutetiers de la valorisation des matiegraveres du traitement des eaux des eacutenergies renouvelables Nous eacutetudions concevons et fabriquons une large gamme de machines thermiques et eacutelectriques deacutedieacutees et reconnues pour leur fiabiliteacute leurs performances et leur robustesse sous les marques GEHL MANITOU MUSTANG

wwwmanitoucom environmentmanitou-groupcom

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

OPTYMA valorise les matiegraveres premiegraveres et les ressources eacutenergeacutetiques potentielles des Ordures Meacutenagegraveres Reacutesiduelles (OMR)

La technologie MYT exclusiviteacute OPTYMA est une technologie breveteacutee qui permet une valorisation performante et eacuteconomique des OMR sous forme dun Combustible Solide Reacutesiduel (CSR) et du biogaz

wwwoptymafr abienrentoptymafr

PEUTE RECYCLING est depuis 1964 speacutecialiseacutee dans la reacutecupeacuteration des fibres cellulosiques en balles en vrac ou en bobines Baseacutee agrave Dordrecht PEUTE RECYCLING dispose drsquoun chantier eacutequipeacute de lrsquoune des plus grandes chaicircnes de tri en Europe et de 5 lignes de presse permettant de produire 11 million de tonnes par an Repreacutesenteacutee dans une trentaine de pays et gracircce agrave 400 rotations quotidiennes la socieacuteteacute est capable de garantir un service optimal partout en Europe

wwwpeutenl kjellpeutenl

RECYCLINKG votre laquo lien raquo vers les fournisseurs europeacuteens de matiegraveres premiegraveres Le terme laquo lien raquo inscrit dans notre marque deacutecrit parfaitement notre philosophie drsquoentreprise Chaque jour nous œuvrons pour creacuteer un lien entre les marcheacutes et les individus Notre connaissance accrue du marcheacute des matiegraveres premiegraveres de recyclage thermoplastiques vous ouvre lrsquoaccegraves agrave lrsquointeacutegraliteacute du marcheacute europeacuteen des matiegraveres premiegraveres

wwwrecyclinkde | inforecyclinkde

SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT est une entreprise familiale creacutee en 1976 et speacutecialiseacutee dans lrsquoeacutetude la conception la fabrication le montage et la mise en service drsquoinstallations de traitement des eaux pluviales industriellesFort drsquoun service Etudes amp Ingeacutenierie constitueacute de 6 ingeacutenieurs et de 2 dessinateurs-projeteurs deacutedieacutes aux projets de nos clients et drsquoune eacutequipe commerciale reacutepartie sur 8 secteurs geacuteographiques en France et agrave lrsquoexport SAINT DIZIER EVIRONNEMENT vous apportera des reacuteponses speacutecifiques individualiseacutees et au plus proche de vos besoins avec lrsquoappui de ses nombreuses reacutefeacuterences

Domaines drsquointerventions

- Sites de recyclage de meacutetaux et VHU- Sites de stockage de deacutechets (bois verres papier cartons pneus)- Sites de stockages de mateacuteriaux du BTP ou vrac- Activiteacute de careacutenage ou deacutemantegravelement de bateaux

Exemple de filiegraveres de traitement des eaux proposeacutees

- Filiegraveres complegravetes cleeacutes en main de type physico-chimique - Deacutecanteurs lamellaire laquo sur-mesure raquo en version enterreacutee ou hors-sol associeacutes agrave des fonctionnaliteacutes innovantes- Seacuteparateurs drsquohydrocarbures ou de graisses certifieacute NF- Uniteacute de filtration (traitement tertiaire)- Poste de pompage- Traitement des eaux de careacutenage

wwwsaintdizierenvironnementeu sdeschuttersdenvfr

PALFINGER France est leader sur le marcheacute des mateacuteriels de manutention

Activiteacutes principales - Distribution des grues de manutention et de levage de la marque PALFINGER- Distribution des grues forestiegraveres et recyclage de la marque EPSILON- Distribution des bras de levage GUIMA PALFINGERPalfinger France est une entreprise du Groupe Vincent

Piliers strateacutegiques - Innovation technique pour la fiabiliteacute et lrsquoefficaciteacute des mateacuteriels le confort et la seacutecuriteacute des utilisateurs- Eacutelaboration de solutions techniques adapteacutees aux besoins des clients- Service client pour le deacutepannage et lrsquoentretien de ses mateacuterielsNos objectifs Lrsquoinnovation produit et la satisfaction de nos clients

wwwpalfingerfr estellepeyretpalfingerfr

PELLENC ST conccediloit produit et commercialise des eacutequipements de tri optique pour le traitement des deacutechets et lrsquoindustrie du recyclage

Baseacutes sur des technologies breveteacutees laquo Made in France raquo les produits PELLENC ST sont robustes et faciles drsquoutilisation Lrsquoentreprise deacuteveloppe constamment ses meacutethodes de qualiteacute et dispose des certifications ISO 14001 ISO 18001 et ISO 3001

Avec plus de 1 400 machines installeacutees agrave travers le monde Pellenc ST dispose drsquoun reacuteseau de techniciens speacutecialement deacutedieacute agrave la satisfaction client Nos eacutequipes commerciales et notre service client portent assistance et expertise agrave tous nos partenaires afin drsquooptimiser leurs lignes de tri Notre service apregraves-vente reacutepond 24 heures sur 24 7 jours sur 7 et se deacuteplace agrave travers le monde afin de garantir un haut niveau de performances et de disponibiliteacute

wwwpellencstcom mminassianpellencstcom

METALLO Belgium est speacutecialiseacute dans le recyclage multimeacutetaux et le raffinage de meacutetaux non ferreux (Cu Sn Pb Ni Zn hellip) Plus de 90 ans drsquoexpeacuterience garantissent un niveau de compeacutetence maximal dans le domaine des processus pyromeacutetallurgiques et hydromeacutetallurgiques et permettent de traiter les matiegraveres premiegraveres de recyclage les plus complexes et de les raffiner pour obtenir de nouveaux produits meacutetalliques destineacutes aux industries consommatrices de meacutetaux

wwwmetallocom christophesermonmetallocom

OLYMPUS France

Olympus groupe japonais creacutee en 1919 est un chef de file de lindustrie gracircce agrave son portefeuille eacutetendu de produits novateurs reconnus dans les domaines de linspection de lanalyse et de limagerie Le recyclage est devenu un enjeu majeur pour la planegravete et aussi pour tous les acteurs du monde industriel et de lrsquoenvironnement dont OLYMPUS fait partie

Engageacutee dans la recherche de nouvelles technologies pour lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute de la qualiteacute et de la productiviteacute de ses clients OLYMPUS conccediloit produit et propose des solutions drsquoanalyses de meacutetaux par fluorescence X pour le controcircle ainsi que le tri rapide et preacutecis des meacutetaux et des alliages des verres des terres des plastiques etc

wwwolympus-imscom industrieofrolympusfr

Nos Partenaires 90

REALEASE Capital accompagne depuis 30 ans les professionnels dans le financement de leurs eacutequipements REALEASE Capital privileacutegie une approche flexible et compeacutetitive qui reacutepond parfaitement aux besoins des PME des grands comptes ou encore des organismes publics dans les domaines de lrsquoIT de la mobiliteacute des biens drsquoeacutequipement de lrsquoindustrie de la santeacute ou encore de lrsquoenvironnementREALEASE Capital a deacuteveloppeacute des offres deacutedieacutees pour lrsquoIndustrie 40 permettant aux industriels dans un loyer unique drsquointeacutegrer agrave la fois les eacutequipements mais aussi les systegravemes de pilotage de controcircle la maintenance curative ou preacuteventive En proposant des montages sur mesure en phase avec le marcheacute de lrsquoIndustrie REALEASE Capital permet aux professionnels drsquoassurer la rentabiliteacute de leurs investissements et de leurs financementsCrsquoest lrsquoalliance de lrsquoexpertise et de lrsquoensemble de ses savoir-faire speacutecifiques qui constitue la force et la valeur ajouteacutee de REALEASE CAPITAL aujourdrsquohui Accompagneacutee par la Financiegravere Edmond de Rothschild REALEASE Capital est lun des leaders indeacutependants sur le marcheacute du financement

wwwrealease-capitalfr contactrealease-capitalfr imonchatrerealease-capitalfr

Nos partenaires LrsquoALLIANCE DU DYNAMISME ET DE LrsquoINNOVATION

SGS est le leader mondial de lrsquoinspection du controcircle de lrsquoanalyse et de la certification emploie plus de 80 000 collaborateurs exploitant un reacuteseau de plus de 1 650 bureaux et laboratoires agrave travers le monde

Agrave chaque eacutetape de la chaicircne de valeur SGS est le partenaire des deacutemarches de valorisation et de recyclage des deacutechets qursquoils soient banals speacutecifiques ou dangereux

Nos experts vous assistent et vous conseillent conformiteacute reacuteglementaire audit (certification de systegraveme de management de la qualiteacute de lrsquoenvironnement de la santeacute et seacutecuriteacute au travail Certification de services Qualicert agreacutement Veacutehicules hors drsquoUsage sortie de statut de deacutechet) formation (PCR transition des normes ISO 9001 14001hellip) caracteacuterisation et valorisation des deacutechets analyses de laboratoire controcircles quantitatifs suivi environnementalhellip

wwwsgsgroupfr frcertificationsgscom

STCM

STCM avec ses 3 implantations franccedilaises est lrsquoun des acteurs majeurs du recyclage des batteries usageacutees au plomb et autres matiegraveres plombeuses A travers la mise en place de moyens de collecte sucircrs comme les bacs les bennes et les semi-remorques STCM apporte depuis plus de 60 ans une solution faible techniquement et eacuteconomiquement

STCM est une filiale drsquoEcobat Technologies le plus grand recycleur mondial de plomb et le 1er recycleur europeacuteen de polypropylegravene

wwwstc-metauxcom ayvelinstc-metauxcom

SELI leader du transport des vracs (solides liquides) met au service de ses clients son expeacuterience et son reacuteseau pour lrsquooptimisation de transports

Veacuteritable partenaire logistique SELI propose des solutions complegravetes de transports routiers en France et en Europe ainsi que maritimes

Flexibiliteacute reacuteactiviteacute et ameacutelioration continue sont les atouts qui font de SELI un partenaire de qualiteacute depuis plus de 30 ans

wwwselifr groupeselifr

VNFVoies navigables de France eacutetablissement public administratif du Ministegravere de lEnvironnement de lEnergie et de la Mer (MEEM) a en charge lrsquoexploitation la maintenance la modernisation et le deacuteveloppement de 6 700 km de riviegraveres et canaux navigables Lrsquoeacutetablissement gegravere eacutegalement 40 000 hectares de domaine public fluvial pregraves de 4 000 ouvrages drsquoart (eacutecluses pentes drsquoeau barrages etc) et 2 500 bacirctiments et maisons eacuteclusiegraveres

wwwvnffr thomasdelvallevnffr

SYGMAT est le distributeur exclusif de la marque SENNEBOGEN en France et dans les DOM TOM

Le constructeur allemand est speacutecialiste dans la fabrication de pelles de manutention industrielle de pelles eacutequilibreacutees grues agrave flegraveche treillis ou teacutelescopique de grues portuaires et pelles agrave cacircblesSon expertise en tri collecte et chargement permet lrsquooptimisation des solutions client pour toutes les activiteacutes de manutentionLensemble de la gamme de 20t agrave 160t existe en motorisation diesel ou eacutelectrique Sur les gammes de forte capaciteacute la technologie Green Hybrid assure des eacuteconomies de carburant jusquagrave 30

wwwsygmatfr contactsygmatfr

TOMRA SORTING SARL Aujourdrsquohui bien implanteacutee en France avec ses 10 anneacutees drsquoexistence sur le territoire et un parc de plus 1000 machines TOMRA France est la filiale du groupe TOMRA qui emploie en France pas moins de 17 personnes et fait travailler une dizaine de sous-traitants pour assembler ses machines sur le territoire FranccedilaisTOMRA est le pionnier de lrsquoautomatisation du tri des deacutechets et est reconnu comme un des leaders mondiaux de cette activiteacuteLes technologies offertes par TOMRA vont du proche infrarouge aux rayons X en passant par lrsquoanalyse des couleurs et autres capteurs eacutelectromagneacutetiques Notre socieacuteteacute propose des solutions avanceacutees pour la reconnaissance et le tri des meacutetaux des papiers et de la quasi-totaliteacute des plastiques y compris les sombres une innovation de plus TOMRA crsquoest aussi des machines de reacutecupeacuteration de bouteilles en verre etou en plastique et autres cannettes aluminium Deacuteriveacutees de la consigne et deacuteconsigne elles eacutetaient jusqursquoalors principalement utiliseacutees dans des pays nordiquesCes machines permettent drsquoaller reacutecupeacuterer des tonnes de matiegraveres lagrave ougrave la collecte seacutelective ne peut ecirctre utiliseacutee Crsquoest en quelque sorte le point drsquoapport volontaire incitatif du 21egraveme siegravecle

wwwtomrasortingcom danielzimmerlintomracom

VIA LOCATION

Socieacuteteacute pionniegravere de la location longue dureacutee de veacutehicules industriels et commerciaux Via Location fecircte ses 110 ans drsquoexistence en 2016 Multimarque multiservice et multi activiteacute Via Location propose des solutions globales drsquoexternalisation de gestion de flottes de veacutehicules industriels et commerciaux destineacutes aux professionnels du secteur public ou priveacute

VIA Location se positionne comme le Speacutecialiste du veacutehicule pour le transport et la collecte de deacutechets avec une large gamme de veacutehicules allant du Polybenne au camion benne en passant par le plateau grue fourgon deacutechets hospitaliers multibenne

Nous financcedilons assurons entretenons relayons et reacuteparons les veacutehicules de collecte et transport de deacutechets Avec notre reacuteseau de 55 agences et ateliers inteacutegreacutes en France DOM et Benelux VIA Location est aujourdrsquohui un acteur majeur sur le marcheacute du veacutehicule industriel et un prestataire global pour les professionnels de lrsquoenvironnement

wwwvialocationfr jeromechaixvialocationfr

Nos Partenaires 91

SERAM

Reacutesolument tourneacutee vers lrsquoeacutecologie SERAM est un partenaire essentiel pour tous les professionnels du recyclage et de la valorisation Creacuteeacutee en 1973 lrsquoentreprise beacuteneacuteficie drsquoune grande expeacuterience et apporte des solutions adapteacutees aux besoins du monde du recyclage SERAM deacuteveloppe et construit des grues eacutelectriques reacutepondant parfaitement aux critegraveres eacutecologiques ainsi que des convoyeurs meacutetalliques et agrave bandes caoutchouc pour cisailles broyeurs chutes drsquoemboutissage centres de tri ainsi que des tables vibrantes

wwwseramnet seramsaseramnet

Lexique 92

Lexique

13RECYCLAGE 2B RECYCLAGE 3B EMBALLAGES AB SERVE SAS ACTECO RECYCLING ACTECO RECYCLING ACTIFRIP ACYCLEA AD ARNAUD DEMOLITION AD ARNAUD DEMOLITION-DEPOT ADNOT PEgraveRE ET FILS AER (ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE) AER RECYCLAGE ATLANTIQUE AEROMETAL ALAIN COMPAS ALBERDI ALCYON ENVIRONNEMENT SERVICES ALFA RECYCLING ALGORA ENVIRONNEMENT ALIAREC ENVIRONNEMENT ALLO CASSE AUTO ALLO RECUP ALPACK ALPES ENVIRONNEMENT ALPHAPAL ALTEM (ALSACIENNE DE TRI ET DEMBALLAGES MEacuteNAGERS) ALTRIOM AM ENVIRONNEMENT AM2C AM2C ANNECY REacuteCUPEacuteRATION AQUIPLAST ARC EN CIEL RECYCLAGE ARC EN CIEL RECYCLAGE - BEAUREPAIRE ARCA CHUDEAU ARDEN EQUIPMENT ARDEN EQUIPMENT ARMABESSAIRE ET CIE ARMAND MOULET SA ART RECYCLING ARTEMISE ARTMANN RECUPERATION ATLANTIQUE RECUPERATION AUBIN PAUL AUBORD RECYCLAGE AVRN PLASTIQUE AZUR METAUX BS ENVIRONNEMENT BAPTISTE FERS ET METAUX BARBAZANGES TRI OUEST BARUCH ET FISCH BAUDELET ENVIRONNEMENT BLARINGHEM BAUDELET METAUX BAILLEUL BAUDELET METAUX CALAIS BAUDELET METAUX CROIX BAUDELET METAUX DUNKERQUE BAUDELET METAUX HAZEBROUCK BAUDELET METAUX SANTES BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE BDT BEAL BELTRAN amp FILS BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX (BRDM) BEZNER FRANCE BIEHLER BIEYSSE PEgraveRE amp FILS BIG BENNES BILANCIAI PESAGE BINDER+CO BINDER+CO BIS REPETITA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE (BIC) BM BIODEC BM PLASTIQUE BNE (BOIS NEGOCE ENERGIE) BONTEMPI BORNES B RECYCLAGE BOURGOGNE RECYCLAGE BOVIN ETS BPA CENTRE DE TRI BRABANT CHIMIE BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BRANGE ENVIRONNEMENT BRIANE ENVIRONNEMENT BRIANE JEAN BRION BRONZO BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEacuteDITERRANEacuteE BRUHAT GEORGES BRUNEL FRERES BST FRANCE SARL BTS Bennes Transport Services BURBAN PALETTES RECYCLAGE BUTIN TERRIER BUTY SERVICES CMR RECYCLAGE CSERRAND CAKTUS CAPY BERNARD CARCANO PIERRE CARS PIECES EXPRESS SAS - CASIMIR 2000 CDIF (CENTRE DE DEacuteCHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN) CDRA CEDRE CENTRE VALORISATION ALCYON CERNAY ENVIRONNEMENT - ALSADIS CEVENNES DECHETS CHANFRAU ENVIRONNEMENT CHIMIE CIRCUIT CITF (CONCEPTION INDUSTRIELLE TECHNOLOGIES FUTURES) CITRAVAL (BETTING) CITRAVAL (CHAVELOT) CITRAVAL (ROMBAS) CITRAVAL (TOUL) CLYDE INTERNATIONAL CMS HIGH TECH COBEPLAST CODINA amp FILS COMET ROUEN COMFER COMMINGES METAUX SERVICES COMMUNAUTE AGGLOMERATION LIMOGES MEacuteTROPOLE - CENTRE DE RECYCLAGE COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX-CFM COMPTOIR DES PLASTIQUES DE LAIN COOLREC FRANCE CORNEC CORNEC - SIEGE SOCIAL CORNU CORREZE RECUPERATION COSTELLA COTALIS SERVICES COUTRAS CASSE AUTO COVALREC CPR-CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE CRMM CSR ENVIRONNEMENT (COLLECTIVITEacute SERVICES RECYCLAGE ENVIRONNEMENT) CYCLAMEN CYCLEVA CYCLIA D SPIELMANN DRI DEMANTELEMENT RECUPERATION INDUSTRIEL D3E PACA DA COSTA METAUX DADDI-SRI SAS DAINVILLE RECYCLAGE DALOREC DAVID DREYFUS DBS DECAMP DUBOS DECHETS SERVICES 12 DECONS DELABRE NOEL DELCROIX TRANSPORTS DELILE amp FILS DELTA GOM DELTA RECYCLAGE DELTA RECYCLAGE DELTA VALORISATION DEMOFER DEMOL ROCHOISE DEPOLIA DEROO REacuteCUPEacuteRATION RECYCLAGE DEYA DHESDIN DISLAUB DOBIGIES DOLAV DOLAV DOUBS RECYCLAGE - LAZAR LEVIEUX DS RECYCLAGE DS SMITH RECYCLING FRANCE DUBOST PERE amp FILS DUMAS RECUPERATION DURR RECYCLAGE EARTH MINDED ECHALIER (PAPREC GROUP) ECOPHYSE ECOPHYSE EDECIMO RECUPERATION EGGER PANNEAUX ET DEacuteCORS ELECTRO RECYCLING EMR INDUSTRIE ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL EPUR CENTRE (CUSSET) EPUR CENTRE (DIGOIN) EPUR CENTRE (MACON) EPUR ILE DE FRANCE EPUR MEDITERRANEE EPUR METAL EPUR METAL ERGER ESSUYAGES DELAUNAY ETS STROH ETS WITTMANN EUROPE METAL CONCEPT EUROTRADES EVERGLASS EXCOFFIER MONT BLANC - SALLANCHES EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE - BONNEVILLE EXCOFFIER RECYCLAGE -VILLY-LE-PELLOUX EXTRUSION SERVICES FABRUDE RECYCLAGE (TRANSAC AUTO) FAUCIGNY AUTO PIEgraveCES FERGEX FERRIOL METAUX FERS amp METAUX DE LA MEUSE FERT DEMOLITION APT FL INDUSTRIES FLEURY PIECES AUTO FOURMENT amp FILS FOURMENT RECYCLAGE FOURNIER METAUX FRAMATEQ FRAMIMEX FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE FRIGOPOLIS GALLOO AMIENS GALLOO ANICHE GALLOO BOURBOURG RECYCLAGE GALLOO DIEPPE GALLOO DUNKERQUE GALLOO FIEFS GALLOO FLAVIGNY GALLOO FRANCE GALLOO FRELINGHIEN GALLOO HIRSON GALLOO LILLE GALLOO LOMME GALLOO MARQUETTE GALLOO OOST CAPPEL GALLOO SAINT LEONARD GALLOO SALLAUMINES GALLOO SIN LE NOBLE GALLOO VALENCIENNES GALLOO WATTRELOS GALTIER SEE GARNIER ET FILS GASTALDI FRERES GCC GDA ENVIRONNEMENT GDP EMBALLAGES GEBETEX GEBETEX-COLLECTE GEBETEX-TRI-NORMANDIE GEBOPLAST GECCO GILLARD SAS GIMENEZ GIREV GIRON PEgraveRE ET FILS GLOBAL MONNOYEUR GODARD GOMEZ - ANDREO GOSSELIN DURIEZ GR ENVIRONNEMENT (GROUPE RDS) GREEN RECUPERATION GROUPE GODARD GROUPE SLG RECYCLING - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT GUY DENGASC amp FILS GUYOT ENVIRONNEMENT HARMONIE RECYCLAGE HELLARD HENAULT - LIMOGES HENAULT - ORADOUR SUR GLANE HENON FREgraveRES HENRI BOUCHAUD HERSAND HIRSCH RECUPERATION ET LEVAGE HOURQUET amp FILS - LONS HOURQUET amp FILS -PONSON DESSUS IDEAL TECHNOLOGIES INDRA AUTOMOBILE RECYCLING JPM CONSULTANT JESTIN AUTOS JOUANCHICOT JURA RECYCLAGE JURATRI SCOP-CHANTIER JURATRI SCOP-SIEGE SOCIAL KFB INDUSTRIE KINSHOFER FRANCE KINTZ FRERES LA BOITE Agrave PAPIERS LA COMPAGNIE DES MATIEgraveRES PREMIEgraveRES LANFRANCHI ENVIRONNEMENT LANG RECYCLING LARMANDE LARROUDE ETS LAUROT LAZARE TABAK LE FEUVRIER LE PETIT PLUS LEGROS LENDUS ECO-VETECO LG SERVICES LINARES SOEURS LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE LOCA RECUPER - PARTHENAY LOCA RECUPER - SAINT MAIXENT LECOLE LOMAX LORRAINE PLAST RECYCLING (LPR) LOSTIS RECYCLAGE LOUIS VIAL LOUIS VIAL - VERGEZE LUMIVEROPTIM MAINGUY-DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT MAISON PIETRA ET FILS MALAQUIN MANOSQUE RECUPERATION MARCELPOIL MARCHETTO - SIEGE SOCIAL MARCHETTO (CHANTIER) MARIA VALORISATION MARSMETAL MARTIN BRUNO MB RECYCLAGE MEDIMAT MEGA PNEUS MELI (SAS JEAN MELI) MENUT MERCIER LEROY ET FILS METACONCEPT RECYCLAGE MEacuteTAL BLANC METAL REUNION METALCOR METAUX PICAUD METOSTOCK ENVIRONNEMENT METSO MINERAL FRANCE MTB RECYCLING MULTIMEacuteTAL MW RECYCLAGE NADAL NANTET LOCABENNES NANTET LOCABENNES - FRANCIN NANTET LOCABENNES - MARIGNIER NEacuteGOMEacuteTAL NEOCYCLE NG FRANCE NICOLAY FILS NORD PAL PLAST NORO PERE ET FILS NPPM OPALE ENVIRONNEMENT ORNE MEacuteTAUX OVALIE RECYCLAGE PALETTES ARTOIS SERVICES PASSARD PASSARD (SITE SECONDAIRE) PASSENAUD RECYCLAGE PCMB PENA ENVIRONNEMENT PENA MEacuteTAUX PERFORMANCE ENVIRONNEMENT PERISSER amp FILS PERONNON PIERRE BRABANT PINET PIOMBO RECYCLAGE PLANCHER ENVIRONNEMENT PPM CHIMIREC PRAXY PRAXY CENTRE PREacute FER NORD PRIVACIA PROCAR RECYGOM PROFER PROVENCE REacuteCUPEacuteRATION PROVENCE TLC PROVER QUALIREC QUEYRAS ENVIRONNEMENT QUINSON FONLUPT QUINSON FONLUPT (SITE SECONDAIRE) RCCA ROUVIER CONSEIL COURTAGE ASSURANCES RRR RVDL RAMERY ENVIRONNEMENT RAMERY ENVIRONNEMENT RDS (RECYCLAGE DECHETS SERVICES) - SIEGE SOCIAL RDS SAS - LHORME RDS ST ETIENNE - LA TALAUDIERE RDS ST ETIENNE - SITE DANDREZIEUX RECCHIA DOMINIQUE RECORDIER ANDRE SAS REacuteCUPEacuteRATION ALESIENNE RECUPERATION DU NORD GROUPE COVANORD RECUPRAT RECYCAL RECYCLAGE DE MATEacuteRIAUX BERGHEIM (RMB) RECYLEX - ESCAUDOEUVRES RECYLEX - SURESNES (SIEGE SOCIAL) RECYLEX - VILLEFRANCHE RECYMONTANE REGAIN ECOPLAST REMONDIS ELECTRO RECYCLING REMONDIS FRANCE REMONDIS France REMONDIS FRANCE - SIEGE SOCIAL RESSOR REVAL SERVICES REVIPLAST REVIVAL - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT RGS RDS NORD - SAINT GEORGES ROGER GOUVERNAYRE ET FILS ROISSY PNEUS ROLANFER RECYCLAGE ROSSI SAS ROUVREAU RECYCLAGE RSB RSM CABINET TCI CONSEIL RUEGGER PHILIPPE RUVALOR SNH SABAFER J2S SAICA NATUR SUD SAINT LAURENT METAUX SALBER RECYCLAGE SAPHYMO - BERTIN INSTRUMENTS SARDI SAREC SARL VAILLANT RECYCLAGE SAUGAL FERS SCHMIDT ALAIN SCHMIDT FRERES SCHROLL SDV (SOCIEacuteTEacute DE DISTRIBUTION DE VEcircTEMENTS) SEMARDEL SEOSSE ECO TRANSFORMATION - BASSENS SEOSSE ECO TRANSFORMATION - BOE SEOSSE ECO TRANSFORMATION SEPCHAT DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SIBELCO GREEN SOLUTIONS SICSA SIRMET - BOULAZAC SIRMET - BRIVE LA GAILLARDE SIRMET - LAMONZIE SAINT MARTIN SIRMET - VILLENEUVE DAVEYRON SIRMET 16 - GOND PONTOUVRE SLR (SOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION) SLR (SOCIEacuteTEacute LORRAINE DE REVALORISATION) SME (CHANTIER) SME (SOCIEacuteTEacute MEacuteTALLURGIQUE DEPERNAY) SMNR (STE MEacuteDITERRANEacuteENE DE NEacuteGOCE ET REacuteCUPEacuteRATION DE MEacuteTAUX) SNBL SNVP BOIS SOCIEacuteTEacute DE REacuteCUPEacuteRATION MEacuteTALLURGIQUE DE LARTOIS (SRMA) SOCIETE DE TRI DATHANOR (STAR SOCIETE MAURICE SOCIETE PICARDE DE REGENERATION (SPR) SOFOVAR SOFOVAR SOFOVAR SOFREST DIFFUSION SOLARZ amp CIE SOLOVER SOLVALOR SEINE SORECA SOREPAR SOREVO ENVIRONNEMENT METAUX 116 SOTRAVAL GIE SOULARD ETS SOVAMEP SPEICHIM PROCESSING - BEAUFORT SPEICHIM PROCESSING - SAINT VULBAS SPEICHIM PROCESSING - SOBEGI SPLM COUDOURET SRCE SRPM RECUPERATION SRPVI (SOCIETE DE RECYCLAGE DES PRODUITS VERRIERS INDUSTRIELS) SRV VACHER (STE REacuteCUPEacuteRATION ET VALORISATION VACHER) STAS STCM STEPHAN STVM (SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX) SUD VENDEE RECYCLAGE SUEZ RV LILLE SX ENVIRONNEMENT TD3E ALSACE TECNOMED TERECOVAL TEXILOOP THIOLLET RECYCLAGE TILET EacuteCUPEacuteRATION TIO CREATEX TPE TRACAUTO TRAIT DUNION TREVAL TRI (TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL) TRI 37 ENTREPRISE TRI ENVIRONNEMENT RECYCLAGE TRI-O TRIGENIUM TRIGONE TRISELEC DUNKERQUE TRISELEC HALLUIN UNIFER NVIRONNEMENT UNTHA SHREDDING TECHNOLOGY UNTHA SHREDDING TECHNOLOGY UP AND CYCLE VALDEC VALECOBOIS VALECOBOIS PROVENCE VALEOR VALESPACE VALIKA VALIKA (ETS DE ALUMETALI) VALMETAL VALPAQ (VALORISATION PNEUMATIQUES AQUITAINE) VALTRI ENVIRONNEMENT VANHEEDE RANCE VERGER VERGNE PEgraveRE amp FILS amp ASSOCIES VIDALIES VITSE TP W41 TP WEBER ROHSTOFF GMBH (ETS DE STRASBOURG) WEBER OHSTOFF GMBH (KEHL) WILLIAM SABATIER RECYCLAGE YONNE RECYCLAGE YPREMA BARTIN COVED DERICHEBOURG EPALIA FERINOX GDE GUYOT ENVIRONNEMENT IPAQ LE RELAIS PAPREC GROUP SECHEacute ECO INDUSTRIES SITA SUEZ TRIADE VEOLIA

Nos AdheacuterentsNous tenons agrave remercier chaleureusement lensemble de nos Adheacuterents pour leur engagement et leur fideacuteliteacute

MERCINos Adheacuterents 93

13RECYCLAGE 2B RECYCLAGE 3B EMBALLAGES AB SERVE SAS ACTECO RECYCLING ACTECO RECYCLING ACTIFRIP ACYCLEA AD ARNAUD DEMOLITION AD ARNAUD DEMOLITION-DEPOT ADNOT PEgraveRE ET FILS AER (ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE) AER RECYCLAGE ATLANTIQUE AEROMETAL ALAIN COMPAS ALBERDI ALCYON ENVIRONNEMENT SERVICES ALFA RECYCLING ALGORA ENVIRONNEMENT ALIAREC ENVIRONNEMENT ALLO CASSE AUTO ALLO RECUP ALPACK ALPES ENVIRONNEMENT ALPHAPAL ALTEM (ALSACIENNE DE TRI ET DEMBALLAGES MEacuteNAGERS) ALTRIOM AM ENVIRONNEMENT AM2C AM2C ANNECY REacuteCUPEacuteRATION AQUIPLAST ARC EN CIEL RECYCLAGE ARC EN CIEL RECYCLAGE - BEAUREPAIRE ARCA CHUDEAU ARDEN EQUIPMENT ARDEN EQUIPMENT ARMABESSAIRE ET CIE ARMAND MOULET SA ART RECYCLING ARTEMISE ARTMANN RECUPERATION ATLANTIQUE RECUPERATION AUBIN PAUL AUBORD RECYCLAGE AVRN PLASTIQUE AZUR METAUX BS ENVIRONNEMENT BAPTISTE FERS ET METAUX BARBAZANGES TRI OUEST BARUCH ET FISCH BAUDELET ENVIRONNEMENT BLARINGHEM BAUDELET METAUX BAILLEUL BAUDELET METAUX CALAIS BAUDELET METAUX CROIX BAUDELET METAUX DUNKERQUE BAUDELET METAUX HAZEBROUCK BAUDELET METAUX SANTES BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE BDT BEAL BELTRAN amp FILS BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX (BRDM) BEZNER FRANCE BIEHLER BIEYSSE PEgraveRE amp FILS BIG BENNES BILANCIAI PESAGE BINDER+CO BINDER+CO BIS REPETITA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE (BIC) BM BIODEC BM PLASTIQUE BNE (BOIS NEGOCE ENERGIE) BONTEMPI BORNES B RECYCLAGE BOURGOGNE RECYCLAGE BOVIN ETS BPA CENTRE DE TRI BRABANT CHIMIE BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BRANGE ENVIRONNEMENT BRIANE ENVIRONNEMENT BRIANE JEAN BRION BRONZO BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEacuteDITERRANEacuteE BRUHAT GEORGES BRUNEL FRERES BST FRANCE SARL BTS Bennes Transport Services BURBAN PALETTES RECYCLAGE BUTIN TERRIER BUTY SERVICES CMR RECYCLAGE CSERRAND CAKTUS CAPY BERNARD CARCANO PIERRE CARS PIECES EXPRESS SAS - CASIMIR 2000 CDIF (CENTRE DE DEacuteCHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN) CDRA CEDRE CENTRE VALORISATION ALCYON CERNAY ENVIRONNEMENT - ALSADIS CEVENNES DECHETS CHANFRAU ENVIRONNEMENT CHIMIE CIRCUIT CITF (CONCEPTION INDUSTRIELLE TECHNOLOGIES FUTURES) CITRAVAL (BETTING) CITRAVAL (CHAVELOT) CITRAVAL (ROMBAS) CITRAVAL (TOUL) CLYDE INTERNATIONAL CMS HIGH TECH COBEPLAST CODINA amp FILS COMET ROUEN COMFER COMMINGES METAUX SERVICES COMMUNAUTE AGGLOMERATION LIMOGES MEacuteTROPOLE - CENTRE DE RECYCLAGE COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX-CFM COMPTOIR DES PLASTIQUES DE LAIN COOLREC FRANCE CORNEC CORNEC - SIEGE SOCIAL CORNU CORREZE RECUPERATION COSTELLA COTALIS SERVICES COUTRAS CASSE AUTO COVALREC CPR-CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE CRMM CSR ENVIRONNEMENT (COLLECTIVITEacute SERVICES RECYCLAGE ENVIRONNEMENT) CYCLAMEN CYCLEVA CYCLIA D SPIELMANN DRI DEMANTELEMENT RECUPERATION INDUSTRIEL D3E PACA DA COSTA METAUX DADDI-SRI SAS DAINVILLE RECYCLAGE DALOREC DAVID DREYFUS DBS DECAMP DUBOS DECHETS SERVICES 12 DECONS DELABRE NOEL DELCROIX TRANSPORTS DELILE amp FILS DELTA GOM DELTA RECYCLAGE DELTA RECYCLAGE DELTA VALORISATION DEMOFER DEMOL ROCHOISE DEPOLIA DEROO REacuteCUPEacuteRATION RECYCLAGE DEYA DHESDIN DISLAUB DOBIGIES DOLAV DOLAV DOUBS RECYCLAGE - LAZAR LEVIEUX DS RECYCLAGE DS SMITH RECYCLING FRANCE DUBOST PERE amp FILS DUMAS RECUPERATION DURR RECYCLAGE EARTH MINDED ECHALIER (PAPREC GROUP) ECOPHYSE ECOPHYSE EDECIMO RECUPERATION EGGER PANNEAUX ET DEacuteCORS ELECTRO RECYCLING EMR INDUSTRIE ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL EPUR CENTRE (CUSSET) EPUR CENTRE (DIGOIN) EPUR CENTRE (MACON) EPUR ILE DE FRANCE EPUR MEDITERRANEE EPUR METAL EPUR METAL ERGER ESSUYAGES DELAUNAY ETS STROH ETS WITTMANN EUROPE METAL CONCEPT EUROTRADES EVERGLASS EXCOFFIER MONT BLANC - SALLANCHES EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE - BONNEVILLE EXCOFFIER RECYCLAGE -VILLY-LE-PELLOUX EXTRUSION SERVICES FABRUDE RECYCLAGE (TRANSAC AUTO) FAUCIGNY AUTO PIEgraveCES FERGEX FERRIOL METAUX FERS amp METAUX DE LA MEUSE FERT DEMOLITION APT FL INDUSTRIES FLEURY PIECES AUTO FOURMENT amp FILS FOURMENT RECYCLAGE FOURNIER METAUX FRAMATEQ FRAMIMEX FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE FRIGOPOLIS GALLOO AMIENS GALLOO ANICHE GALLOO BOURBOURG RECYCLAGE GALLOO DIEPPE GALLOO DUNKERQUE GALLOO FIEFS GALLOO FLAVIGNY GALLOO FRANCE GALLOO FRELINGHIEN GALLOO HIRSON GALLOO LILLE GALLOO LOMME GALLOO MARQUETTE GALLOO OOST CAPPEL GALLOO SAINT LEONARD GALLOO SALLAUMINES GALLOO SIN LE NOBLE GALLOO VALENCIENNES GALLOO WATTRELOS GALTIER SEE GARNIER ET FILS GASTALDI FRERES GCC GDA ENVIRONNEMENT GDP EMBALLAGES GEBETEX GEBETEX-COLLECTE GEBETEX-TRI-NORMANDIE GEBOPLAST GECCO GILLARD SAS GIMENEZ GIREV GIRON PEgraveRE ET FILS GLOBAL MONNOYEUR GODARD GOMEZ - 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SIEGE SOCIAL RDS SAS - LHORME RDS ST ETIENNE - LA TALAUDIERE RDS ST ETIENNE - SITE DANDREZIEUX RECCHIA DOMINIQUE RECORDIER ANDRE SAS REacuteCUPEacuteRATION ALESIENNE RECUPERATION DU NORD GROUPE COVANORD RECUPRAT RECYCAL RECYCLAGE DE MATEacuteRIAUX BERGHEIM (RMB) RECYLEX - ESCAUDOEUVRES RECYLEX - SURESNES (SIEGE SOCIAL) RECYLEX - VILLEFRANCHE RECYMONTANE REGAIN ECOPLAST REMONDIS ELECTRO RECYCLING REMONDIS FRANCE REMONDIS France REMONDIS FRANCE - SIEGE SOCIAL RESSOR REVAL SERVICES REVIPLAST REVIVAL - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT RGS RDS NORD - SAINT GEORGES ROGER GOUVERNAYRE ET FILS ROISSY PNEUS ROLANFER RECYCLAGE ROSSI SAS ROUVREAU RECYCLAGE RSB RSM CABINET TCI CONSEIL RUEGGER PHILIPPE RUVALOR SNH SABAFER J2S SAICA NATUR SUD SAINT LAURENT METAUX SALBER RECYCLAGE SAPHYMO - BERTIN INSTRUMENTS SARDI SAREC SARL VAILLANT RECYCLAGE SAUGAL FERS SCHMIDT ALAIN SCHMIDT FRERES SCHROLL SDV (SOCIEacuteTEacute DE DISTRIBUTION DE VEcircTEMENTS) SEMARDEL SEOSSE ECO TRANSFORMATION - BASSENS SEOSSE ECO TRANSFORMATION - BOE SEOSSE ECO TRANSFORMATION SEPCHAT DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SIBELCO GREEN SOLUTIONS SICSA SIRMET - BOULAZAC SIRMET - BRIVE LA GAILLARDE SIRMET - LAMONZIE SAINT MARTIN SIRMET - VILLENEUVE DAVEYRON SIRMET 16 - GOND PONTOUVRE SLR (SOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION) SLR (SOCIEacuteTEacute LORRAINE DE REVALORISATION) SME (CHANTIER) SME (SOCIEacuteTEacute MEacuteTALLURGIQUE DEPERNAY) SMNR (STE MEacuteDITERRANEacuteENE DE NEacuteGOCE ET REacuteCUPEacuteRATION DE MEacuteTAUX) SNBL SNVP BOIS SOCIEacuteTEacute DE REacuteCUPEacuteRATION MEacuteTALLURGIQUE DE LARTOIS (SRMA) SOCIETE DE TRI DATHANOR (STAR SOCIETE MAURICE SOCIETE PICARDE DE REGENERATION (SPR) SOFOVAR SOFOVAR SOFOVAR SOFREST DIFFUSION SOLARZ amp CIE SOLOVER SOLVALOR SEINE SORECA SOREPAR SOREVO ENVIRONNEMENT METAUX 116 SOTRAVAL GIE SOULARD ETS SOVAMEP SPEICHIM PROCESSING - BEAUFORT SPEICHIM PROCESSING - SAINT VULBAS SPEICHIM PROCESSING - SOBEGI SPLM COUDOURET SRCE SRPM RECUPERATION SRPVI (SOCIETE DE RECYCLAGE DES PRODUITS VERRIERS INDUSTRIELS) SRV VACHER (STE REacuteCUPEacuteRATION ET VALORISATION VACHER) STAS STCM STEPHAN STVM (SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES MATERIAUX) SUD VENDEE RECYCLAGE SUEZ RV LILLE SX ENVIRONNEMENT TD3E ALSACE TECNOMED TERECOVAL TEXILOOP THIOLLET RECYCLAGE TILET EacuteCUPEacuteRATION TIO CREATEX TPE TRACAUTO TRAIT DUNION TREVAL TRI (TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL) TRI 37 ENTREPRISE TRI ENVIRONNEMENT RECYCLAGE TRI-O TRIGENIUM TRIGONE TRISELEC DUNKERQUE TRISELEC HALLUIN UNIFER NVIRONNEMENT UNTHA SHREDDING TECHNOLOGY UNTHA SHREDDING TECHNOLOGY UP AND CYCLE VALDEC VALECOBOIS VALECOBOIS PROVENCE VALEOR VALESPACE VALIKA VALIKA (ETS DE ALUMETALI) VALMETAL VALPAQ (VALORISATION PNEUMATIQUES AQUITAINE) VALTRI ENVIRONNEMENT VANHEEDE RANCE VERGER VERGNE PEgraveRE amp FILS amp ASSOCIES VIDALIES VITSE TP W41 TP WEBER ROHSTOFF GMBH (ETS DE STRASBOURG) WEBER OHSTOFF GMBH (KEHL) WILLIAM SABATIER RECYCLAGE YONNE RECYCLAGE YPREMA BARTIN COVED DERICHEBOURG EPALIA FERINOX GDE GUYOT ENVIRONNEMENT IPAQ LE RELAIS PAPREC GROUP SECHEacute ECO INDUSTRIES SITA SUEZ TRIADE VEOLIA

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