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Commissions "Agriculture" – "Eau" Mardi 11décembre 2018– 18h00

Compte-rendu N°20   

Ordre du jour Première partie : commission croisée « Eau » / « Agriculture »

1. Présentation de la démarche « préservation de la ressource en eau autour du captage de Vacquières » (par la Chambre d’Agriculture)

2. Présentation de l’étude « Diagnostic des pratiques agricoles de l’Aire d’Alimentation de Captage de la source du Lez » (par Montpellier Méditerranée Métropole)

3. Présentation de l’état d’avancement du Schéma Directeur de Desserte en Eau Brute du Grand Pic Saint Loup.

Seconde partie: commission « Agriculture » 4. Analyse des demandes de subvention MICA/PAT 5. Questions diverses.

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Après un mot de bienvenue de M. Belin, maire du Triadou qui accueille la commission croisée Eau Agriculture, MM. Senet et Armand, remercient les membres des deux commissions réunies ce soir pour leur présence et proposent de démarrer l’ordre du jour.

1. Présentation de la démarche « préservation de la ressource en eau autour du captage de Vacquières » (par la Chambre d’Agriculture) Séverine HENIN, conseillère biodiversité et animatrice captage de la chambre d’Agriculture présente la démarche de protection de la ressource en eau engagée depuis plus de 20 ans autour du captage de Fenouillet, commune de Vacquières. La prise de conscience est intervenue fin des années 90 suite à des constats de présence de polluants d’origine agricole dans l’eau pompée sur le captage de Vacquières. Le monde agricole s’est saisi de cette problématique avec la mise en œuvre d’une démarche volontaire et d’actions concrètes dès 1997, 10 ans avant le classement de ce site comme captage prioritaire. Les viticulteurs ont été ensuite accompagnés par la Chambre d’agriculture, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le SMEA du Pic St Loup notamment. Les actions menées (essentiellement autour de la limitation des herbicides par le changement de pratiques) ont donné des résultats rapides et durables. Cette démarche est prise en exemple au niveau National par l’AERMC pour ses résultats et le côté volontariste de sa mise en œuvre. L’animation, réalisée par la Chambre d’Agriculture, ne pourra plus être assurée en raison de l’arrêt des financements de l’AERMC. Il est évoqué un changement d’échelle dans la prise en compte de cette problématique en élargissant, d’une part le territoire d’animation (territoire du GPSL dans sa globalité ?) et d’autre part les thématiques abordées (biodiversité, travail du sol, couvert végétal…) Des outils, sur lesquels cette nouvelle stratégie pourrait s’appuyer, existent déjà : - Existence de 3 Groupes « viticulture durable » sur le territoire (Vacquières, Valflaunès et St Jean

de Buèges) animés par le conseiller viticulture de la Chambre d’Agriculture. - Utilisation des dispositifs GIEE (Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental) ou

groupes EcoPhyto 30000 pour la mise en œuvre de plans d’actions.

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2. Présentation de l’étude « Diagnostic des pratiques agricoles de l’Aire d’Alimentation de Captage de la source du Lez » (par Montpellier Méditerranée Métropole) Arnaud VESTIER Chef de service Gestion Intégrée de l’Eau, et Johan COULOMB, Chargé de mission eau et agroécologie, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole présentent la démarche que 3M souhaite engager sur le périmètre de l’aire d’alimentation de captage de la source du Lez. 3M a souhaité mettre en place, dès l’origine de ce projet, une démarche collaborative et partenariale avec le GPSL compte tenu du fait que le périmètre de l’AAC du Lez couvre quasi intégralement le territoire du Grand Pic St Loup (hormis une partie de la plaine de Londres et la Vallée de la Buèges). Cette étude, qui se déroulera tout au long de l’année 2019, a été initiée suite au portage par la Métropole d’un programme de recherche (projet LEZ-GEMU – Gestion Multi Usage) dont les conclusions ont été présentées en commission eau de la CCGPSL en février 2015. L’étude, réalisée sous maitrise d’ouvrage 3M (financée à 80% par l’AERMC) aura pour objectif de réaliser un diagnostic territorial des pratiques agricoles se fixant pour ambition de connaitre, de prévenir et d’impulser une dynamique autour d’un plan d’action visant à préserver la ressource eau potable. Elle s’intègrera ainsi parfaitement dans le prolongement des travaux réalisés autour du captage de Vacquières en répondant notamment à la nécessité de porter ces réflexions de préservation de la ressource en eau sur un large périmètre d’action. Le programme de recherche LEZ-GEMU a permis entre autres d’identifier une zone de vulnérabilité localisée au cœur de l’AAC, couvrant notamment toutes les plaines viticoles du Pic St Loup. L’essentiel de la méthodologie cherchera à s’appuyer sur un dialogue territorial, notamment avec les vignerons, afin de proposer des actions concrètes et finançables répondant aux besoins de la profession agricole et aux objectifs de préservation de la ressource. Il est très clairement mis en évidence la très bonne qualité des analyses actuelles. Cette démarche ne s’intègre donc pas dans une problématique curative (comme cela a été le cas pour le captage de Vacquières en 1997) mais comme une dynamique préventive. L’étude visera, après réalisation d’un diagnostic des pratiques agricoles et sociologique à évaluer les risques et définir des propositions de plan d’action en s’appuyant et valorisant les pratiques vertueuses déjà mises en place aujourd’hui. Cette étude devra permettre en parallèle d’aiguiller les futurs financements de l’AERMC dans le cadre du 11ème programme d’aide. M. ARMAND complète cette présentation en précisant que d’autres sources de pollution pouvaient être identifiées sur ce territoire et notamment celles provenant des installations de traitement des Eaux Usées. Il précise que la CCGPSL va engager un schéma directeur assainissement qui aura pour ambition de compléter l’approche « risque agricole » et mieux lutter ainsi, de façon globale, pour la préservation de la ressource en eau. Il est demandé par la commission une mise à disposition des données cartographiques, notamment la carte des vulnérabilités, afin que ces informations puissent être intégrées dans les documents d’urbanisme en cours de réalisation.

3. Présentation de l’état d’avancement du Schéma Directeur de Desserte en Eau Brute du Grand Pic Saint Loup. Thierry ALIGNAN rappelle les grandes phases de réalisation de ce projet qui vise à améliorer l’accès à l’eau brute sur le territoire de la CCSPSL pour permettre de répondre aux besoins agricoles mais aussi en Eau à Usage Divers.

– Phase 1 : Analyse de la demande en eau – Phase 2 : Evaluation des besoins en eau – Phase 3 : Etude comparative des scénarii d’aménagement envisageables – Phase 4 : Définition de la stratégie de desserte en eau brute du territoire

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Les deux premières phases ont permis de recueillir des éléments très précis sur les besoins réels de la part des acteurs du territoire (communes et agriculteurs). Plus de 2200 ha de besoins ont été recensés, à la parcelle, rien que pour l’activité agricole (dont 86% de surfaces viticoles). Ces deux phases ont laissé une large place à la concertation avec de nombreuses réunions (Comité de pilotage, réunions publiques, permanences agricoles). La phase III, dont les conclusions ont été rendues publiques en fin d’année, a permis d’affiner les différents scénarii envisageables sur les 11 secteurs identifiés sur le territoire (36 solutions techniques ont été analysées de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées à l’extension ou l’étanchéification de retenues collinaires existantes, de la création de retenues collinaires ou de bassines à l’extension de réseau existants). Chacune des solutions a été analysée dans le détail en mettant en évidence les contraintes (techniques, réglementaires, financières, environnementales, d’exploitation…) ainsi que les conditions de réalisation (investissements liés à l’infrastructure et aux installations amont, la rentabilité, les besoins satisfaits…). La Phase IV en cours doit permettre de prioriser ces pistes d’actions afin de permettre à la CCGPSL de disposer d’un document de planification à l’échelle de l’ensemble de son territoire visant à aménager le territoire en mettant en œuvre les conditions nécessaires d’attractivité et de maintien de l’activité agricole. Compte tenu des investissements conséquents qui devront être consacrés à la réalisation de ces infrastructures, il sera indispensable de solliciter la mobilisation de moyens financiers à l’investissement des collectivités supra (du Département à l’Europe). L’ordre du jour de la commission croisée Eau / Agriculture étant épuisé M. Armand remercie les intervenants pour les présentations et clot la commission mixte à 20h15. M. Senet propose aux membres de la commission agriculture de rester pour poursuivre l’ordre du jour spécifique à cette commission.

4. Analyse des demandes de subvention MICA/PAT Le budget « subvention agriculture » qui sera proposé au vote du Conseil Communautaire le 18 décembre prochain prévoit un montant de 55 333 € répartis comme suit : - 30 000 € affectés au syndicat des vignerons du Pic St Loup dans le cadre de la convention

pluriannuelle d’objectif - 5 333 € affectés à des cofinancements LEADER (dont 1 333 € affectés au CEN pour le projet

Biodiv&Eau) - 20 000 € affectés à l’appel à Projet PAT-MICA 5 dossiers ont été déposés dans le cadre de la première tranche de l’appel à projet MICA-PAT

Association « FR CIVAM » - l’Hérault de Ferme en Ferme – 27/28 avril 2019 Cette manifestation s’intègre au cœur des objectifs du PAT en créant le lien entre producteurs et consommateurs. Le succès de la manifestation n’est plus à démontrer même si les deux dernières années ont été perturbées par une météo désastreuse le dimanche. 8 fermes du territoire ont néanmoins accueilli 1 800 visiteurs sur les 8000 comptabilisés sur tout le Département (ce qui représente le circuit le plus fréquenté). La Communauté de Communes accompagne cette manifestation depuis 2012. A noter que l’année 2019 sera l’occasion de fêter les 10 ans de l’évènement. Budget de la manifestation : 34 800 € (30 680 € en 2018 / +13,6% liés aux 10 ans) Subvention demandée : 4 000 € soit 11.49 % Le dossier est ELIGIBLE aux fonds MICA

Après en avoir débattu, les membres de la commission :

‐ Confirment l’éligibilité du dossier ‐ Proposent au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention au titre de l’appel à

projet MICA/PAT pour un montant de 4 000 €, soit un taux de 11.49%.

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Festival des 4 saisons - St Jean de Buèges – 24ème « journée paysanne » - 10 février 2019 Cette manifestation, faisant la promotion de la truffe et des produits du terroir sur la vallée de la Buèges, est soutenue par la CCGPSL depuis 2017. Il s’agit d’une manifestation bien implantée dans le programme des fêtes de la truffe puisqu’elle en est à sa 24ème édition. 1500 personnes en moyenne assistent à cette journée qui propose des démonstrations de cavage, des conférences, un marché de terroir. Le volet patrimonial est également associé avec des visites du château de Baulx. Les restaurateurs locaux sont également partie-prenante avec des « menus truffés ». Budget de la manifestation : 3 330 € Subvention demandée : 1 000 € soit 30,00 % Le dossier est ELIGIBLE aux fonds MICA

Après en avoir débattu, les membres de la commission :

‐ Confirment l’éligibilité du dossier ‐ Proposent au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention au titre de l’appel à

projet MICA/PAT pour un montant de 1 000 €, soit un taux de 30.00%.

Culture et truffes - Claret - 11ème « fête de la truffe et des produits du terroir » - 17 février 2019.

Cette manifestation est soutenue depuis 2015 par la CCGPSL. L’objectif est de faire la promotion de la truffe noire et des produits du terroir. L’organisation se fera dans la continuité des actions conduites les années précédentes avec la présence d’exposants truffiers et produits du terroir (dont la moitié du territoire) et d’exposants artisanat d’art. Le programme prévoit en complément du marché des cycles de conférence, des démonstrations de cavage et des animations musicales. Des partenariats sont noués avec d’autres acteurs locaux pour faire de cette manifestation un évènement majeur impactant fortement l’activité locale avec 3000 visiteurs attendus. Budget de la manifestation : 5 765 € Subvention demandée : 1 730 € soit 30,00 % Le dossier est ELIGIBLE aux fonds MICA

Après en avoir débattu, les membres de la commission :

‐ Confirment l’éligibilité du dossier ‐ Proposent au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention au titre de l’appel à

projet MICA/PAT pour un montant de 1 700 €, soit un taux de 29.49%.

Pic Assiette – « A la cantine mon assiette fait bonne mine » Il s’agit du renouvellement de la manifestation accompagnée l’an dernier par la CCGPSL dans le cadre du Projet alimentaire Territorial. 3 écoles étaient visées, or l’association n’a pu en accompagner que 2. La demande de solde a été revue en conséquence. Cette année, l’association souhaite prolonger le travail en valorisant les contacts pris au cours de l’année dernière. 2 nouvelles écoles sont ciblées dont un travail déjà engagé avec St Gély du Fesc. Pour mémoire, les objectifs de cette action sont : sensibiliser au gaspillage (30% de gaspillage en moyenne), mettre en place des outils (table de tri), entamer une réflexion globale sur le gaspillage alimentaire sur le territoire. Les communes qui ont bénéficié de l’action l’an dernier (Teyran, Saint Mathieu de Tréviers) ont été satisfaites. Budget de la manifestation : 5 600 € Subvention demandée : 1 600 € soit 28,57 % Le dossier est ELIGIBLE aux fonds MICA

Après en avoir débattu, les membres de la commission :

‐ Confirment l’éligibilité du dossier ‐ Proposent au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention au titre de l’appel à

projet MICA/PAT pour un montant de 1 600 €, soit un taux de 28,57 %.

Pic Assiette – « Classes du goût - G2M» Cette action arrive dans le prolongement de l’action initiée en 2018. Elle vise à sensibiliser le public scolaire aux valeurs gustatives et nutritionnelles des aliments en orientant le discours vers la valorisation de la production locale. Les dépenses sont essentiellement liées à des frais de personnel

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(temps d’animation). Cette démarche sera à nouveau déployée sur 4 classes et sera complétée par le projet Gouter le Monde autour de Moi développé en partenariat avec la DRAFF. Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec l’école de St Hilaire de Beauvoir pour développer ce projet G2M. Ce projet s’intègre clairement dans le volet 3 « mieux consommer » du projet alimentaire territorial. Budget de la manifestation : 6 600 € Subvention demandée : 1 980 € soit 30.00 % Le dossier est ELIGIBLE aux fonds MICA

Après en avoir débattu, les membres de la commission :

‐ Confirment l’éligibilité du dossier ‐ Proposent au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention au titre de l’appel à projet

MICA/PAT pour un montant de 1 900 €, soit un taux de 28.79 %.

5. Questions diverses.

Lutte contre la flavescence dorée Dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne (maladie transmise par la cicadelle), des GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) sont constitués par commune afin d’analyser les risques sanitaires liés au développement de cette maladie (dispositif local de surveillance du territoire) et aménager en conséquence (après validation par la commission départementale flavescence dorée) les traitements obligatoires imposés. Il est évoqué la possibilité de mettre en œuvre une réflexion sur le portage de ces GDON à un échelon plus large que celui de la commune afin d’aller dans le sens de la limitation des traitements à une échelle plus large (en lien avec les deux premiers sujets évoqués lors de la commission croisée).

Signalisation des battues aux sangliers Il est évoqué la problématique de partage des espaces naturels par différents publics (randonneurs, joggeurs… et chasseurs) en période de chasse, et notamment dans le cadre des battues au sanglier. Il est proposé de solliciter la fédération départementale des chasseurs afin de soumettre la création d’un site internet ou d’une application qui permettrait aux sociétés de chasse de communiquer sur les sites chassés le matin même des battues et éviter ainsi au public de fréquenter les secteurs chassés. Laurent Senet précise qu’il aura un échange en ce sens avec Robert Contreras, le secrétaire général de la fédération départementale. L’ordre du jour étant épuisé, M. Senet clot la commission agriculture à 21h.

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