l’utilisation des phytos en zna - le plan ecophyto -
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L’utilisation des phytos en ZNA - le plan Ecophyto -. Plan de l’exposé. Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos Réglementation et bonnes pratiques Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre. Bref historique de l’utilisation des phytos. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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L’utilisation des phytos en ZNA- le plan Ecophyto -
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Plan de l’exposé
• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos
• Réglementation et bonnes pratiques
• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre
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Bref historique de l’utilisation des phytos
• Jusqu’au XIXè siècle : utilisation de poisons (arsenic, soufre, cyanure…) pour protéger les cultures
• XIXè siècle : échanges commerciaux, famine en Irlande
• 1950 : apparition des produits de synthèse DDT
• Années 1970 : lutte chimique intensive, développement de la mécanisation
• Années 1990 : arrivée des « bonnes pratiques », renforcement de la réglementation
• 2004 : contrôle des agriculteurs
• 2008 : plan Ecophyto
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Présence de phytos dans les eaux souterraines
Données DREAL Centre –
agence de l’eau Loire-
Bretagne
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Présence de phytos dans les eaux superficielles
Données DREAL Centre –
agence de l’eau Loire-
Bretagne
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Présence de phytos dans l’air
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Effets sur la santé humaine
• Toxicité pour l’utilisateur :– Aiguë : si accident lors de l’utilisation
– Chronique : Parkinson reconnue maladie professionnelle, cancers
• Toxicité pour le consommateur : basse pour les produits mais importante pour les eaux– Limites maximales de résidus réglementées
– Effet cocktail des substances très peu connu
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Plan de l’exposé
• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos
• Réglementation et bonnes pratiques
• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre
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Besoin d’une réglementation stricte…
• Années 1990 : réglementation et définition des bonnes pratiques d’utilisation :– Procédure d’homologation : autorisation de mise
sur le marché (AMM), tests
– Stockage
– Application
• Respect de la réglementation : contrôles par l’État
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Stockage : local phyto, aéré et fermé à clef
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Application des phytos
• Conditions météorologiques :– Application déconseillée si vent > 12km/h
– Application interdite si vent > 19km/h
– Pluviométrie nulle, températures et humidité moyennes
• Respect des doses étalonnage du pulvérisateur
Dose indiquée sur l’étiquette = dose maximale autorisée
• Équipement de protection individuelle
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Arrêté du 12 septembre 2006 : zones non traitées
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Arrêté du 27 juin 2011 :personnes vulnérables
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Bilan des inspections DRAAF 2012- opérateurs en zone non agricole -
• 33 communes inspectées en 2012
• 116 non-conformités au total
En moyenne 3.5 non-conformités par inspection
Non-conformité % des non-conformités observées
Local de stockage 65%
AMM des produits détenus 49%
Respect des arrêtés 39%
Classement et conservation des produits 35%
Registre de traitement 22%
Utilisation conforme à l’AMM 10%
Contrôle du pulvérisateur 8%
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Plan de l’exposé
• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos• Réglementation et bonnes pratiques• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre
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Le plan Ecophyto
• Objectif : -50% sur le Nombre de doses unités vendues d’ici 2018, si possible
• 41 millions €/an par l’ONEMA
• Démarche partenariale très large
• Cibles :– Zones agricoles ( 92% de l’utilisation des phytos) :
agriculteurs, prestataires de service
– Zones non agricoles ( 8% de l’utilisation des phytos) : communes, paysagistes, grandes entreprises (SNCF, Cofiroute…), particuliers
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Grandes actions du plan Ecophyto
• Réseau DEPHY (14M€/an) :– Groupes de 10 fermes autour d’un ingénieur-réseau
– Au moins 1 journée portes ouvertes par an
– 200 réseaux en France production de références techniques
• Surveillance biologique du territoire (10M€/an) :– Réseau de parcelles de référence état sanitaire des cultures
– Publication de Bulletins de santé du végétal
– Filière Zones non agricoles
• Certiphyto et agrément des entreprises (10M€/an)
• Actions régionales spécifiques
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Principe de la déclinaison régionale
• Axes nationaux pilotés par le Ministère de l’agriculture et déclinés selon des consignes précises
• Actions régionales spécifiques
• Financements :– Actions régionales de communication : forfait attribué par
l’ONEMA 41 300 € pour 2013
– Actions techniques de portée locale : Agences de l’eau (10ème programme)
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Organisation régionale
Comité régional d’orientation et de suivi (75 membres)
Préfet de région
GT Zones agricoles
CRA
Comité régional d’épidémio-surveillance
CRA
GT Zones non
agricoles
Nature Centre
GT Qualité de l’eau
DREAL
GT Indicateurs
DRAAF
Comités techniques de filièreActions régionales techniques
et de communication
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Actions régionales non agricoles
• Recensement des pratiques
• Portes ouvertes de jardins amateurs sans phytos
• Communication :– Salons
– Plaquettes
– Sites Internet
• Autres :– Choix d’indicateurs de suivi
– Qualité de l’eau, qualité de l’air
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Actions régionales non agricoles
Assises régionales du fleurissement 2012
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Actions régionales non agricoles
Tous documents disponibles sur le site de la DRAAF Centre
Aides financières pour le changement de pratiques
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Surveillance biologique du territoire – filière ZNA
• Filière mise en place en 2011
• Pilotage FREDON Centre
• Espèces envahissantes
• Destiné aux professionnels, agents communaux et jardiniers amateurs
• Gratuit et disponible sur le site Internet de la DRAAF Centre
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Certificat individuel (Certiphyto)
• Obligatoire avant le 1er octobre 2014 pour acheter des produits professionnels (contrôlé par le distributeur) et appliquer les produits dans le cadre de l’activité professionnelle
• Publics visés : agriculteurs, prestataires de service, distributeurs, conseillers, agents communaux
• Contenu de la formation :– Réglementation
– Santé et sécurité de l’utilisateur
– Impacts sur l’environnement
– Pratiques alternatives
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Le Certiphyto « collectivités »
• Tous agents qui utilisent les phytos dans leur activité professionnelle voirie, parcs et jardins, cimetière,…
• « Applicateur » et « applicateur opérationnel »
• 2 jours de formation
• Organismes de formation dans le Centre :– CNFPT
– Chambres d’agriculture
– FREDON Centre…
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Certification des entreprises (agrément)
• Obligatoire avant le 1er octobre 2013
• Activités visées :– Application en prestation de service entretien des espaces
verts
– Distribution (produits professionnels et grand public)
– Conseil
• Audits par un organisme certificateur reconnu COFRAC
• Penser à vérifier que le prestataire est bien agréé
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Merci pour votre attention